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Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Dans LES Rues du Village le 1er DECEMBRE 2025 LA GAUDE
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Dans LES Rues du Village le 1er DECEMBRE 2025 LA GAUDE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-438
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DANS LES RUES DU VILLAGE À LA GAUDE
À L'OCCASION DES OBSÈQUES
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2025 - DCM231025-1-03 fixant les droits de voirie et d'occupation
du domaine public ;
Considérant l'organisation des obsèques le lundi 1°" décembre 2025 - lieu-dit le village à La Gaude 06610.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules dans le village de La Gaude 06610.
Arrêté municipal - DGS-2025-438 - |
27/11/2025
27/11/2025
27/11/2025 ARTICLE 1
Le stationnement sera interdit le lundi 1° décembre 2025 de 12h00 à 16h00 sur :
e Place des Victoires (Zone bleue et deux roues)
e Place du Caire
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit le lundi 1°" décembre 2025 de 12h00 à 16h00 (sauf famille et pompes funèbres)
sur :
+ Rue Louis Michel Féraud (11 places de stationnement) 5
ARTICLE _3
Le stationnement sera interdit le lundi 1° décembre 2025 de 12h00 à 16h00 sur :
e Devant la poste (6 places de stationnement)
ARTICLE 4
Le stationnement sera interdit le lundi 1°" décembre 2025 de 12h00 à 16h00 sur :
e Parking mairie le long du mur (14 places de stationnement))
e Parking mairie (en forme de U face à la poste (18 places de stationnement)
ARTICLE 5
La circulation sera interdite le lundi 1° décembre 2025 de 12h00 à 17h00 (sauf famille et pompes funèbres) sur :
e Rue Louis Michel Féraud
° Place des Victoires
° Rue Centrale
°+ Rue Gabriel Ponzone
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Une signalisation règlementaire sera mise en place par la police municipale et les services municipaux.
ARTICLE 8
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché
électroniquement sur le site internet de la commune www.lagaude.fr.
ARTICLE 9 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Grasse,
FAIT À LA GAUDE, LE 26 NOVEMBRE 2025 Le maire
M. Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole
Conseiller régional de la Région S
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1
Arrêté municipal - DGS-2025-438 - 2