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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 Avril 2014
Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 Avril 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
BAU ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
éd LE PIAN COMMUNE DE LE PIAN-MEDOC
Date de la convocation
3 Avril 2014
- Séance du 9 Avril 2014 -
Aujourd’hui Mercredi 9 avril Deux mil quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Didier MAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : vingt-neuf
PRESENTS : MM. Didier MAU, Virginie GARNIER, Romain PAGNAC, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Anne-Marie BENTEJAC, Christian VELLA, Elodie GARCIA, Nicolas LE TERRIER, Josette JEGOU, Christian DECAUDIN, Claude BARRIERE, Mercedes BAILLET, Jean DUPONT, Valérie TAILLIEU, Michel ROUHET, Ghyslaine GUIGNARD, Xavier COUEPEL, Séverine POMIES, Denis LASTIESAS, Christine PONCELET, Bernard LAUTRETTE, Isabelle COMINOTTO, Mathias ZIMINSKI, Christèle LÉPELLETIER.
Christian SAUVAGE, Frédéric KLOTZ.
Madame BEZAC est représentée par Madame BENTEJAC,
Madame HERBO est représentée par Monsieur SAUVAGE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain PAGNAC
COMMUNICATION
A la suite de l'installation du Conseil Municipal le 29 mars 2014 et de l'élection des Adjoints, l'assemblée est informée des délégations attribuées aux Adjoints par Monsieur le
Maire en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
Adioints :
Madame Virginie GARNIER, Adjointe Déléguée à l'éducation et à l'animation
Monsieur Romain PAGNAC, Adjoint Délégué à l'administration générale, à la Jeunesse et à la technologie numérique
Madame Anne-Marie BENTEJAC, Adjointe Déléguée à la Solidarité
Monsieur Christian DECAUDIN, Adjoint Délégué aux finances
Madame Josette JEGOU, Adjointe Déléguée à l'urbanisme
Monsieur Jean DUPONT, Adjoint Délégué à la voirie, aux bâtiments communaux et au SPANC
Par ailleurs, Monsieur le Maire a également souhaité confier une délégation de fonction à des Conseillers Municipaux Délégués comme suit :
Conseillers Municipaux Délégués
Monsieur Christian VELLA, Conseiller Délégué à l’eau potable et à l'assainissement
Madame Christine CORNET, Conseillère Déléguée aux sports
Monsieur Xavier COUEPEL, Conseiller Délégué à la culture
Madame Annie BEZAC, Conseillère Déléguée à la valorisation du patrimoine
Monsieur Michel ROUHET, Conseiller Délégué à la communication
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, prend acte de la présentation du rapport.
RAPPORT N° 1
Présenté par : Monsieur le Maire
CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, est invité à se prononcer sur :
A) la création de commissions municipales,
B) la fixation du nombre de conseillers dans chaque commission,
C) la désignation des membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Au vu de l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal arrête la liste des Commissions Municipales ainsi qu’il suit et en fixe la composition :
— Commission Urbanisme... 6 membres titulaires et 2 suppléants
— Commission Finances . 6 membres titulaires et 2 suppléants
— Commission Travaux ..... 6 membres titulaires et 2 suppléants
— Commission Education 6 membres titulaires et 2 suppléants
.....6 membres titulaires et 2 suppléants — Commission Sports
— Commission Culture ss, 6 membres titulaires et 2 suppléants
il est ensuite procédé, dans les formes prévues par la loi à l'élection des membres des différentes commissions.
Monsieur le Maire communique à l'assemblée la liste des candidatures enregistrées qui comprend :
COMMISSION URBANISME
Titulaires :
“æ Josette JEGOU
æ Christian VELLA
% Annie BEZAC
< Ghyslaine GUIGNARD
æ Xavier COUEPEL
+ SIEGE VACANT
Suppléants :
æ Nicolas LE TERRIER
+ SIEGE VACANT
COMMISSION TRAVAUX
Titulaires :
Jean DUPONT
Franck SIMONNET
Nicolas LE TERRIER
Mathias ZIMINSKI
Claude BARRIERE
SIEGE VACANT de de de
de de
de
de
+
à
de
Suppléants :
+ Xavier COUEPEL
+ SIEGE VACANT
COMMISSION SPORT
Titulaires :
se « Christine CORNET
Franck SIMONNET
Claude BARRIERE
Michel ROUHET
Christian DECAUDIN
SIEGE VACANT
+
+
ds +
€
+
«+
Suppléants :
Elodie GARCIA
+ SIEGE VACANT
Ilest procédé au scrutin.
COMMISSION FINANCES
Titulaires :
Christian DECAUDIN
Josette JEGOU
Bernard LAUTRETTE
Jean DUPONT
Xavier COUEPEL
Frédéric KLOTZ
Suppléants :
és de
de de de
D
ed
à
Isabelle COMINOTTO
% SIEGE VACANT
COMMISSION EDUCATION
Titulaires :
* Virginie GARNIER
% Mercedes BAILLET
% Valérie TAILLIEU
% Séverine POMIES
< Isabelle COMINOTTO
< Marina HERBO
Suppléants :
+ Ghyslaine GUIGNARD
% SIEGE VACANT
COMMISSION CULTURE
Titulaires :
% Xavier COUEPEL
+ Elodie GARCIA
% Séverine POMIES
% Michel ROUHET
* Mercedes BAILLET
+ SIEGE VACANT
Suppléants :
% Bernard LAUTRETTE
& SIEGE VACANT
L'ensemble des candidats est élu à l'unanimité pour chacune des commissions.
A l'issue du scrutin, il est proposé au Conseil Municipal :
> de prendre acte, conformément au résultat du scrutin, de l'élection des membres des différentes commissions municipales.
RAPPORT N° 2
Présenté par : Monsieur le Maire
COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES
Conformément au Code des Marchés Publics et notamment son article 22, la
Commission Permanente d'Appel d'Offres est composée du Maire, Président, où de son représentant et de cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'assemblée doit, en outre, procéder dans la même forme à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni.vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Monsieur le Maire communique à Fassemblée la liste des candidatures enregistrées.
A la suite de l'élection au scrutin secret, la Commission d'Appel d'Offres sera constituée comme suit :
Titulaires :
# Jean DUPONT
% Christian VELLA
< Xavier COUEPEL
% Mathias ZIMINSKI
Christian SAUVAGE
Suppléants :
+ Claude BARRIERE
* Franck SIMONNET
% Denis LASTIESAS
+ Nicolas LE TERRIER
+ Christine PONCELET
Ilest procédé au scrutin.
A l'issue du scrutin, le Conseil Municipal a pris acte conformément au résultat du scrutin, de l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres.
RAPPORT N° 3
Présenté par : Monsieur le Maire
ELECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
Par une délibération en date du 15 mars 2007, le Conseil Municipal a désigné les membres de la commission d'ouverture des plis chargée de mener à bien la procédure, de type loi Sapin, visant à désigner l'organisme titulaire de la future délégation de service public de l'eau et de l'assainissement.
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il importe de procéder à l'élection de ses nouveaux membres conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La commission d'ouverture des plis relative à la délégation du service public de la commune de LE PIAN-MEDOC doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Cette commission est présidée par Monsieur le Maire et comprend 5 membres titulaires et 5 suppléants.
Monsieur le Maire communique à l'assemblée la liste des candidatures enregistrées.
A la suite de l'élection au scrutin secret, la Commission d'Appel d'Offres sera constituée
comme suit :
Titulaires :
+ Jean DUPONT
+ Christian VELLA
* Xavier COUEPEL
* Bernard LAUTRETTE
# Christian SAUVAGE
Suppléants :
+. Josy JEGOU
# Christèle LEPELLETIER
+ Claude BARRIERE
+ Annie BEZAC
+ Frédéric KLOTZ
Il'est procédé au scrutin.
A l'issue du scrutin, te Conseil Municipal a pris acte conformément au résultat du scrutin, de l'élection des membres de la Commission d'ouverture des plis.
RAPPORT N° 4
Présenté par : Monsieur le Maire
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Dans le cadre des opérations de renouvellement du Conseil Municipal, il importe de procéder à l’élection des représentants du Conseil auprès du Comité Technique Paritaire de la Commune du Pian Médoc.
Conformément à l’article 1 du décret n°85-565 du 30 mai 1985, le nombre de membres représentant le Conseil Municipal siégeant au CTP est de 3 à 5 représentants.
Sur proposition de Monsieur le Maire, H est proposé de fixer à 4 le nombre d'élus siégeant au CTP.
Les 4 membres du Conseil au sein du C.T.P sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'assemblée doit, en outre, procéder dans la même forme à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Monsieur le Maire communique à l'assemblée la liste des candidatures enregistrées.
CTP
Titulaires
Romain PAGNAC
Xavier COUEPEL
Nicolas LE TERRIER
Christian SAUVAGE
À
de
de “4
+
Suppléants
PA Jean DUPONT
Christian VELLA
Ghyslaine GUIGNARD
% Marina HERBO
&
*. +
Ilest procédé au scrutin.
L'ensemble des candidats est élu à l'unanimité.
A l'issue du scrutin, il est proposé au Conseil Municipal :
> de prendre acte, conformément au résultat du scrutin, de l'élection des membres du Comité Technique Paritaire. | | RAPPORT N° 5 Présenté par : Monsieur le Maire RENOUVELLEMENT DU C.C.AsS. En application du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, modifié par décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociaie. Ce Conseil d'Administration est composé du Maire, qui en est le Président, et d'un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social. Il est proposé de fixer à 14 le nombre de membres du Conseit d'Administration du C.C.AS. Monsieur le Maire en étant Président de droit, 7 membres de notre assemblée devront ainsi être élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à bulletin secret. Les 7 autres membres, choisis parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social, seront nommés par arrêté de Monsieur le Maire. Il est procédé au scrutin. L'ensemble des candidats est élu à l'unanimité. Ca EX Anne-Marie BENTEJAC Michel ROUHET Ghyslaine GUIGNARD Denis LASTIESAS Christine PONCELET Christèle LEPELLETIER Elodie GARCIA + CA de + » + $, $ sv, + A l'issue du scrutin, il est proposé au Conseil Municipal : > de prendre acte, conformément au résultat du scrutin, de l'élection des membres du conseil d'administration du C.C.A.sS.
RAPPORT N° 6
Préænté par : Monsieur le Maire
REPRESENTANTS DANS LES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET AUTRES STRUCTURES
Le Œnseil Municipal est invité à désigner ses représentants dans les différentes instances de ctopération intercommunale et autres structures associées.
Désignation au scrutin majoritaire :
S1VOM du Haut-Médoc 4 membres titulaires et 4 suppléants
Conmié National d'Action Social 1 membre titulaire et 1 suppléant
Institré Médico Educatif
Î membre titulaire et 1 suppléant
Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM} 2 représentants
GAZ de Bordeaux 1 représentant et 1 suppléant
Mission Locale TECHNOWEST 2 représentants
Monsieur le Maire communique à l'assemblée la liste des candidatures enregistrées.
It est procédé au scrutin.
L'ensemble des candidats est élu par 26 voix pour, 3 abstentions Monsieur SAUVAGE, Madame HERBO, Monsieur KLOTZ pour chacun des organismes.
A l'issue du scrutin, il est proposé au Conseil Municipal :
> de prendre acte, conformément au résultat du Scrutin, de l'élection des
membres des différents représentants dans les Syndicats intercommunaux et
autres structures associées. i | i SIVOM Titulaires : + Virginie GARNIER % Christian DECAUDIN + Josette JEGOU % Ghyslaine GUIGNARD CNAS Titulaires : + Romain PAGNAC LME. Titulaire : + Michel ROUHET SIEM Titulaires : Jean DUPONT + Nicolas LE TERRIER GAZ DE BORDEAUX Titulaire : # Didier MAU MISSION LOCALE TECHNOWEST Titulaires : + Romain PAGNAC + Michel ROUHET Suppléants : # Séverine POMIES * Annie BEZAC # Denis LASTIESAS Bernard LAUTRETTE Suppléant : + Anne-Marie BENTEJAC Suppléant : # Anne-Marie BENTEJAC Suppléant : + Romain PAGNAC
RAPPORT N° 7
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
POUR L’ANNEE 2014
Le Conseil Municipal est invité à fixer les taux d'imposition applicables à l'année
2014.
L'état de notification des taux d'imposition pour le présent exercice indique que le
produit fiscal à taux constants pour 2014 s'élève à 2 199 381 €, en appliquant aux bases d'imposition notifiées pour 2014 les taux d'imposition de l'année précédente.
Après examen et commentaires de l'état 1259, il est proposé à l'Assemblée
> De maintenir les taux de taxe d’habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti. Les taux obtenus seront les suivants :
- Taxe d'habitation : 14,56 %
-__ Taxe foncier bâti : 12,31 %
- Taxe foncier non bâti : 37,93 %
Les ailocations compensatrices revenant à la Commune au titre des taxes (cadre | de l'état 1259) s'élèvent à 55 675 € et le FNGIR à 96 587 €.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° 8
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
CONVENTION FINANCIERE AVEC LA C.D.C « MÉDOC ESTUAIRE »
PROGRAMME DE TRAVAUX CREATION DE LA VIDEO
PROTECTION INTERCOMMUNALE - PARTICIPATION DE LA
COMMUNE
La Communauté de Communes « Médoc Estuaire », en accord avec les communes concernées, a décidé de la mise en place d'un dispositif de vidéo protection sur certains secteurs de la Commune du Pian Médoc, notamment équipés d'équipements publics (centre, gymnase, groupe scolaire Les Airials...).
A cet effet, la Commune de Le Pian Médoc et la Communauté de Communes « Médoc Estuaire » ont décidé des travaux lancés sous la Maîtrise d'ouvrage de la CDC.
Le marché de travaux a été confié par la CDC « Médoc Estuaire » et il convient désormais de statuer, par convention, sur la répartition financière des travaux.
Vu le projet de convention,
Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la Communauté de Communes « Médoc Estuaire » fixant le montant de la participation de la Commune du Pian Médoc à 31 635,34 €.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté par 26 voix pour, 3 abstentions Monsieur SAUVAGE, Madame HERBO, Monsieur KLOTZ.
RAPPORT N° 9
Présenté par : Monsieur Christian VELLA
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TRAVAUX NOUVEELE TRANCHE
LANCEMENT DE LA CONSULTATION MAÎTRISE D'OEUVRE
AUTORISATION
Dans le cadre de sa politique en matière de gestion de l'assainissement et de la collecte des eaux usées sur son territoire et après avoir réalisé deux nouvelles tranches entre 2013 et 2014 dans le quartier de Louens la commune du Pian Médoc souhaite programmer une nouvelle tranche de travaux d'extension du réseau de collecte, notamment dans les quartiers de Sénéjac et du Centre.
Afin d'aboutir à la signature du marché de prestation d'ingénierie, une consultation par voie de procédure adaptée doit être lancée afin de confier la mission de maîtrise d'œuvre à un cabinet spécialisé.
Vu le Code des Marchés Publics
Vu le montant estimatif de la mission inférieur à 90 000 € HT,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la désignation d'un bureau d'études spécialisé pour la mission de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'assainissement.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° 10
Présenté par : Madame Josy JEGOU
GESTION DES EAUX PLUVIALES
CREATION DU SCHEMA DIRECTEUR
LANCEMENT DE LA CONSULTATION - AUTORISATION
Dans le cadre de sa politique en matière de gestion des eaux pluviales sur son
territoire, la commune du Pian Médoc a souhaité procéder à la création d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales qui sera un outil de prévisions de travaux d’une part et qui viendra en complément du Plan Local d'Urbanisme d'autre part.
Afin d'aboutir à la signature de ce marché de prestation d'ingénierie, une consultation par voie de procédure adaptée doit être tancée afin de confier la mission de maîtrise d'œuvre à un cabinet spécialisé.
Vu le Code des Marchés Publics
Vu le montant estimatif de la mission inférieur à 90 000 € HT,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation publique en vue de la désignation d’un cabinet spécialisé dans la gestion des eaux pluviales.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
RAPPORT N° 11
Présenté par : Madame Josy JEGOU
MISSION DE PRESTATION INTELLECTUELLE CONCERNANT
L'URBANISME - AUTORISATION
Dans le cadre d'un développement harmonieux de son territoire mêlant urbanisme raisonné, développement des circulations douces, meilleur partage des espaces publics et préservation de notre environnement naturel d'une part, mais également afin de ne pas subir une pression foncière trop importante des opérateurs immobiliers d'autre part, la Commune du Pian Médoc souhaite confier une mission à un cabinet spécialisé qui aura pour objectif de proposer des orientations d'aménagement et de développement maiïtrisé.
Afin d'aboutir à la signature de ce marché de prestation d'ingénierie, une consultation par voie de procédure adaptée doit être lancée afin de confier la mission de maîtrise d'œuvre à un cabinet spécialisé.
Vu le Code des Marchés Publics
Vu le montant estimatif de la mission inférieur à 90 000 € HT,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation publique en vue de la désignation d’un cabinet spécialisé dans l'aménagement urbain visant à proposer des orientations d'aménagement et de développement maitrisé.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 12 Présenté par : Monsieur le Maire TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ELUS FIXATION DES MONTANTS Par délibération en date du 29 mars 2014 suite au renouvellement de l'Assemblée Délibérante à l'occasion des élections municipales, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la création de 6 postes d'Adjoints au Maire. Par ailleurs, Monsieur le Mairé a souhaité confier une partie de ses délégations à 5 Conseillers Municipaux Délégués. 1} convient désormais de statuer sur le montant des indemnités de fonction allouées au Maire, aux 6 Adjoints au Maire et aux 5 Conseillers Municipaux Délégués. ‘ Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du maire et de 6 adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 3 avril 2013 portant délégation de fonctions aux 6 Adjoints au Maire et aux 5 Conseillers Municipaux Délégués, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi et de l'enveloppe maximum, Considérant que pour les communes de 3 500 à 9 000 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55% Considérant que pour les communes de 3 500 à 9 000 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 1% avril 2014 :
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit sachant qu'à la demande de Monsieur le Maire la totalité de l'enveloppe disponible ne sera pas consommée :
Monsieur Didier Mau, Maire : 53,80 % de l'indice 1015
Madame Virginie GARNIER, Adjointe au Maire : 20,76 % de Findice 1015
Monsieur Romain PAGNAC, Adjoint au Maire : 20,76 % de l'indice 1015
Madame Anne Marie BENTEJAC, Adjointe au Maire : 20,76 % de l'indice 1015
Monsieur Christian DÉCAUDIN, Adjoint au Maire : 20,76 % de l'indice 1015
Madame Josette JEGOU, Adjointe au Maire : 20,76 % de l'indice 1015
Monsieur Jean DUPONT, Adjoint au Maire : 20,76 % de l'indice 1015
Monsieur Christian VELLA, Conseiller Municipal Délégué : 10,30 %. de l'indice 1015
Madame Christine CORNET, Conseillère Municipale Déléguée : 10,30 %. de l'indice 1015)
Monsieur Xavier COUEPEL, Conseiller Municipal Délégué : 10,30 %. de l'indice 1015)
Madame Annie BEZAC, Conseillère Municipale Déléguée : 10,30 %. de l'indice 1015)
Monsieur Michel ROUHET, Conseiller Municipal Délégué : 10,30 %. de l'indice 1015)
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté par 26 voix pour, Monsieur SAUVAGE, Madame HERBO, Monsieur KLOTZ ne participent pas au vote.
RAPPORT N° 13
Présenté par : Monsieur le Maire
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
En exécution des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délibération du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de certaines attributions qui relèvent de la compétence du Conseil Municipal.
Les différentes attributions pouvant être déléguées au Maire et les obligations en découlant conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales figurent ci-après.
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur cette possibilité de délégation permanente.
It est fait obligation au Maire de rendre compte des Décisions Municipales signées lors de la séance qui suit immédiatement leur signature.
Les attributions susceptibles d'être déléguées sont les suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° Procéder, dans la limite des crédits prévus au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ie budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que la prise les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et le passage à cet effet les actes nécessaires ;
3° Prendre toute décision concernant ia préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas Une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas dix ans ;
5° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et/ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 100 000 € HT, au-delà de cette somme le Conseil Municipal est seul habilité.
NA 7° Créer les régies comptabies nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes :
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans le cadre de la réalisation d'équipements publics et d'espaces verts communaux ;
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en défense et en demande, devant toute juridiction, quel que soit le degré de juridiction en cause et devant toutes les instances de conciliation ou de régulation ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million d'euros ;
21° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40. Le Maire, TEL DIDIER MAU. Le Secrétaire de Séance, pue (ee agnac- ROMAIN PAGNAC.