Déliberation - 2023 09 18 l P

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Déliberation - 2023 09 18 l P Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 18 l P)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire, sous-BolIs Liberté « Égalité - Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ns: °

Délibération N° 2023-09-18-1-P Département du Val-de-Marne Création d'un poste de Responsable Arrondissement de Nogent-sur-Marne

service vie associative et relations | | . Nombre de membres composant

internationales par suppression du le Conseil Municipal ............................ 45 poste de Responsable de service - Membres en exercice... 45 Intervention citoyenne et vie Présents ou représenté.e.s Associative à la séance... 43 Absent.e.s 2

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

M. MULLER a donné mandat à Mme LELU

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTS

M. LACHELACHE, Mme LARABI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Philippe CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f) (#) (in) (O)Délibération n°2023-09-18-I-P

Création d’un poste de Responsable service vie associative et relations internationales par suppression du poste

de Responsable de service - Intervention citoyenne et vie Associative

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-9

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

attachés ;

VU le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux

attachés territoriaux.

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction Publique permettent le recrutement d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 38 voix pour:

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI, Mme CACAIS BARANGER

Par 5 abstentions :

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ

DECIDE

Article 1 : La création d'un poste de Responsable de service vie associative et relations internationales

sur emploi permanent sous l'autorité de la directrice de la démocratie locale, il/ elle est chargé.e. :

° d'élaborer, de conduire et d'évaluer la politique d'appui et de valorisation de la vie associative et de

l'action

+ d’encadrer une équipe polyvalente dédiée à la valorisation du tissu associatif localDélibération n°2023-09-18-I-P

Création d’un poste de Responsable service vie associative et relations internationales par suppression du poste

de Responsable de service - Intervention citoyenne et vie Associative

+ de co-piloter en lien étroit avec la direction, les axes d'orientation politique dédiés à la vie associative et à l'action internationale

e de programmer, mettre en œuvre, réaliser le suivi et l'évaluation des actions sur ces deux secteurs

d'activités structurants

+ __ de coordonner et garantir l'animation des réseaux d'acteurs locaux (associatifs, services municipaux

associés et autres partenaires)

e d'assurer la mise en œuvre des partenariats de coopération décentralisée et des actions

structurantes à l'International

e de construire des nouveaux partenariats pour enrichir, consolider et diversifier les champs

thématiques du service

Ce poste d’attaché territorial de catégorie A est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le

dans les conditions suivantes :

+ _L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau

6 ou d’un titre reconnu équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine.

e Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

e La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 1015 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.

e Les indices bruts de début (IB=444) et de fin (1B=1015) seront automatiquement revalorisés

avec l’évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture dy Val-de-Marne Maire

Certifié exécutoire

Le Maire,