Déliberation - 2023 09 18 c P

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Déliberation - 2023 09 18 c P Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 18 c P)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-BolIs Liberté » Egalité » Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Département du Val-de-Marne

Délibération N° 2023-09-18-c-P Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Création d'un poste de Responsable Nombre de membres composant

de service Suivi de gestion le Conseil MUNICIPAI 45 Membres en exercice... 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 43

Absent.e.s 2

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

M. MULLER a donné mandat à Mme LELU

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTS

M. LACHELACHE, Mme LARABI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Philippe CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr | (f)(w)(in)(G)Délibération n°2023-09-18-c-P

Création d'un poste de Responsable de service Suivi de gestion

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-8 et L332-9

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

attachés ;

VU le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux

attachés territoriaux.

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la Fonction

Publique permettent le recrutement d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature

des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre

aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents

contractuels ;

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 38 voix pour :

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏÎT-BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI, Mme CACAIS BARANGER

Par 5 abstentions :

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ

DECIDE

Article 1 : la création d’un poste permanent de responsable de service- suivi de gestion au sein de la

Direction des Ressources Humaines, sous l'autorité de la directrice des Ressources Humaines ; elle/ il

est en charge :

° de proposer et produire avec son équipe des méthodes et des indicateurs de pilotage de la masse

salariale en lien avec les orientations de la collectivité

. de participer au dialogue de gestion d'animer et piloter le serviceDélibération n°2023-09-18-c-P

Création d’un poste de Responsable de service Suivi de gestion

e d'alerter la direction sur les écarts constatés tout au long de l’année

e de contribuer à la veille statutaire et alerter sur les évolutions ayant un impact sur les dépenses de

personnel

e de produire des études financières et notes d'aide à la décision à destination de la DG et de l'exécutif

e de réaliser à la demande des services des études ou calculs de coûts du personnel

° d'élaborer le bilan social

e de contribuer à l'élaboration des propositions budgétaires des RH

e de réaliser des bilans de la consommation des crédits du personnel (ville et CCAS)

e de contribuer à l'animation de réunions de suivi de la masse salariale avec les services et directions

de la collectivité

Ce poste d’attaché territorial de catégorie A est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le

dans les conditions suivantes :

e _L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau 6 ou d’un titre reconnu équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative dans le domaine.

e Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable

par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

e La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 1015 selon les diplômes détenus et

l'expérience professionnelle.

e Les indices bruts de début {(IB=444) et de fin (1015) seront automatiquement revalorisés avec

l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun -— 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture du Val-de-Marne Maire

Br" À OÙ UB. Publication 9 OCT. 1033

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Notification

lQ ........nee-esscsrosssehenrsessossessnnsee

Certifié exécutoire

Le Maire,