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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 18. regularisation exploitation reseau LeSit 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
Révubttaue-F le
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Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
REX
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
45 37 41
Date de convocation
11 Décembre 2020
Date d'affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt, le dix-sept Décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David
BLASIUS, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY,
Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony
KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER,
Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE,
Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET,
Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents: William GRAFF, Dominique GRANDIEU, François
ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS,
Magali CLEMENT-DILLMANN par Catherine GUENSER, Carole
SALEUR par Denis GODEFROY, Bernard VERGANCE par
Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance
Objet : Régularisation de l'exploitation du réseau LeSit —- année 2019 N° de délibération : 18
Conseillers nu pages Non récente exprimés Pour Contre Abstention Pan
R avec pouvoir P p
31 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. DETHOU
L'économie du contrat d'exploitation des lignes de transport en commun pour le réseau LeSit fait l’objet d'une étude annuelle en fonction des indexations contractuelles, des kilomètres parcourus et des objectifs de fréquentation.
Le rapport d'activité de l’année 2019 du réseau LeSit détaille les termes de cette étude et conclut aux résultats suivants :
e Les objectifs de fréquentation sont de + 19% sur le lot 1 (lignes régulières) et de — 41.8% sur le lot 2 (services Flexo de Transport à la Demande). lis donnent ainsi lieu à un ajustement positif de 3 135.75€ ;
e La non-atteinte du kilométrage prévisionnel sur le lot 2 a entrainé la réfaction de 4 202 kms, pour un montant négatif de 6 639.58€ ;
e Les indexations contractuelles 2019 sont positives : plus de 5% d'augmentation des indices gazole, salaire et divers sur les 2 lots. Cela implique une régularisation positive de 98 384.14€.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-18-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 Ce: 4s en 2019 représentent un solde positif de 94 880.31€ HT en faveur de Keolis Territoire Nancéienlque le Bassin de Pompey doit régulariser sur l'exercice de cette année 2020.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de révision pour l'exploitation du réseau Lesit.
AUTORISE Monsieur le Président à régulariser la somme de 94 880.31€ auprès de son exploitant Keolis Territoire Nancéien.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
X.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201217-18-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020