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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. nouvelle gamme tarifaire LeSit)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
kkkkE
SEANCE DU 24 juin 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au ennres Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 35 33 Président.
+9
pouvoirs Présents: Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE- MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Date de convocation Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, 18 juin 2021 Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Laetitia ASCHBACHER par Sébastien POINT, Magali CLEMENT-DILLMANN par Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY par Béatrice BOCHNAK, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Ludovic LEGGERI par Laurent TROGRILIC, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Gamme tarifaire LeSit —- Nouvelles conditions d'accès N° de délibération : 13
Conseillers DUREE bare exprimés avec Pour Contre Abstention [Non participant
p pouvoir
33 42 42 0 0 0
Rapporteur : M. DETHOU
Dans le cadre des nouveaux services de mobilités intercommunales intégrés dans le contrat de Délégation de Service Public (DSP) à compter du 2 août prochain, le Bassin de Pompey souhaite conserver la vente de sa gamme tarifaire LeSit et compléter ainsi à son niveau territorial l'offre tarifaire multimodale pratiquée sur les réseaux du Bassin de vie de Nancy avec les titres Mixcités. Ce choix permet notamment aux habitants du territoire de voyager à bord des cars du réseau Fluo 54 dans les limites du ressort territorial de mobilité du Bassin de Pompey: pour l'heure, les véhicules régionaux n'acceptent pas la gamme Mixcité alors qu'ils représentent une offre de transport régulière notamment pour les communes de la vallée de la Mauchère et pour Marbache.
La gamme LesSit est utilisée sur le réseau intercommunal et permet également de voyager sans surcoût à bord des trains et des services suburbains du réseau Sub et Fluo dans les limites du ressort territorial de mobilité du Bassin de Pompey. A ce jour,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-13-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 sa durée de validité est d'Une heure et les enfants voyagent actuellement gratuitement
jusqu'à l’âge de 4 ans.
Sans augmentation de ses tarifs depuis le 15 décembre 2001 et afin de rendre plus cohérente l'offre de transport au niveau du bassin de vie dans le contexte de la DSP des mobilités suburbaines et intercommunales, il est proposé d'homogénéiser les conditions d'accès aux transports en commun sur le territoire du Bassin de Pompey. Cette mise en cohérence concerne la tarification, les conditions d'accès et une durée de validité unique.
Ecart
Aujourd'hui | PME 28S | € % IxCités
Ticket Sit 1 voyage 1,55 € 1,60 € 0,05 € | 3%
Ticket Sit 1 voyage tarif solidarité 0,78 € -0,78 € |-100%
Accès Sit 10 voyages 8,70 € 12,20 € 3,50 € | 40%
Accès Sit 10 voyages Tarifs Réduits 7,70 € 8,54 € 0,84€ | 11%
Accès Sit 10 voyages Tarif Solidarité 4,35 € 6,10 € 1,75€ | 40%
Maxi Sit mensuel 33,00 € 40,90 € 7,90 € | 24%
Tous les titres sont maintenus, à l'exception du titre unitaire au tarif solidarité (au bénéfice des personnes éligibles à la CMU qui sont orientées par le CCAS vers le pôle Mobilités durables de la Communauté de communes du Bassin de Pompey). Celui-ci était utilisé de manière très marginale (15 titres vendus en 2019 seulement) et le tarif solidarité reste effectif pour l’achat en carnets de 10 titres unitaires.
D'autre part, le titre unitaire permettant de réaliser un voyage est le titre le plus vendu en 2019 sur le Bassin de Pompey, son montant n’augmente que de manière très marginale et son prix reste identique lorsqu'il est acheté à bord ou en agence.
Il est demandé au Conseil de Communauté d'approuver les modifications suivantes sur
la gamme tarifaire LesSit :
e Allonger la durée d’un voyage à 1h30 au lieu de 1h00 pour les validations réalisées avec un titre Lesit ;
e Pratiquer la gratuité sur le réseau LesSit pour les enfants de moins de 6 ans (conformément au règlement SUB et titres Mixcité) au lieu de 4 ans
actuellement ;
e Faire évoluer les prix de la gamme LesSit pour obtenir une tarification homogène avec la gamme Mixcité.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-13-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver et autoriser :
e L’allongement de la durée d'un voyage à 1h30 au lieu de 1h00 pour les validations réalisées avec un titre LeSit ;
e La pratique de la gratuité sur le réseau LesSit pour les enfants de moins de 6 ans (conformément au règlement SUB et titres Mixcité) au lieu de 4 ans actuellement ;
e L'évolution des prix de la gamme LesSit pour obtenir une tarification homogène avec la gamme Mixcité.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—. Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-13-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021