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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2025 04 10 vise
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2025 09 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2025 09 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
_…
PROCÈS
VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
f.
SÉANCE
DU 25 septembre
2025
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
Département
de
l'Orne
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
” a. *
2:
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN
A.
BELLAN,
E.
CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
Arrondissement
d'Argentan
C.
DEN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
A.
Convocation
: 17/09/2025
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
G.
VIEL.
Affichage
: 17/09/2025
Absents
excusés
: M.-T.
BRARD,
A-C
CHESNEL-LAUDIC,
R.
LENORMAND,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
: 25
|
Membres
présents
: 18
Absentes
: N.
CARDON,
D.
THUAULT,
Membres
votants
:18
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Approbation
du
compte
rendu
du
25
août
2025
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
2025-06-01
Commune
déléguée
d'Écouché
- Cession
de
l'ancien
CODEC
2025-06-02
|
Restauration
de
l'antependium
église
Notre
Dame
-
Demande
de
subvention
Questions
diverses
- informations
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Lucie
Arley
pour
exercer
cette
fonction.
e
Approbation
du
compte
rendu
du
25
août
2025
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
août
2025
e
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
communiquer
au
conseil,
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée: Date
Tiers
Montant
TTC
Objet
11/09/2025
7
d'Armor
1 083,60
€
Sacs
poubelles
publiques
01/09/2025
Ceetal
1 291,52
€
Produits
service
technique
01/09/2025
Ouest
Vendée
Balai
948,46
€
Pièces
entretien
balayeuse
RSS N° 2025-06-01
Commune
déléguée
d'Écouché
- cession
de
l'ancien
Codec
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
pour
la
présentation
du
dossier.
Par
un
acte
en
date
du
14
novembre
2021,
la
commune
a
acquis
auprès
des
consorts
Lefèvre
un
immeuble
sis
15
rue
François
le
Doriz
sur
la
commune
déléguée
d'EÉcouché.
Le
prix
d'achat
avait
été
de
40
000
€.
Cette
acquisition
avait
pour
finalité
de
permettre
de
sortir
de
la
vacance
cet
immeuble
inoccupé
depuis
de
nombreuses
années,
sans
passer
par
l'établissement
public
foncier
de
Normandie. Depuis,
aucun
travail
n'a
été
réalisé
et
l'immeuble
est
désormais
très
vétuste.
Les
frais
de
mise
en
sécurité
s'élèvent
à
environ
30
000
€.
Un
promoteur
a
montré
son
intérêt
pour
cet
immeuble,
afin
de
le
rénover
et
de
créer
7
logements.
Après
saisine,
le
service
des
domaines
a
estimé
la
valeur
à
10
000
€.
Monsieur
Hardy
s'étonne
du
prix
de
la
vente
par
rapport
au
prix
d'achat.
Monsieur
Léveillé
fait
remarquer
que
la
création
des
logements
est
Un
vrai
plus.
Monsieur
le
Maire
reconnait
que
la
baisse
est
conséquente
par
rapport
au
prix
d'achat.
Cependant,
l'état
du
bien
s'est
fortement
dégradé.
En
outre,
il y
a
un
réel
projet
avec
la
création
des
logements
dont
la
commune
a
besoin.
Enfin,
que
faire
de
ce
bien
s'il
n'est
pas
vendu
?
Monsieur
Pillon
remarque
que
certes
le
prix
de
cession
est
moindre,
mais
finalement
la
commune
réalise
Une
économie
car
initialement
le
projet
devait
être
porté
par
l'EPFN
pour
un
coût
bien
supérieur
au
30
000
€
de
moins-value.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
La
cession
à
la
SCI
Japaris
de
l'ensemble immobilier
sis
rue
François
le
Dortz
cadoastré
AB
305,
commune
déléguée
d'Ecouché.
VALIDE
Le
prix
de
cession
de
10
000
€
net
vendeur,
les
frais
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
Délibération
en
annexe
LIRID
De
N°
2025-06-02
Antependium
église
Notre-Dame
-
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Louis
Hamel
pour
la
présentation
du
dossier.
Par
une
délibération
en
date
du
11
mars
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
le
financement
de
l'étude relative
à
la
restauration
de
l'antepedium
de
l'église
Notre
Dame.
Le
coût
avait
été
estimé
à
1 325
€
HT.
Après
échanges
avec
les
services
de
la
DRAC,
l'étude
à
réaliser
est
plus
importante.
Le
nouveau
montant
de
celle-ci
est
de
3
125
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
réalisation
d'une
étude
pour
la
restauration
de
l'antepedium
de
l'église
Notre
Dame
d'Ecouché
au
prix
de
3
125
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Orne
de
80
%
dans
le
cadre
de
la
politique
d'aide
« sauvegarde
d'urgence
»
selon
le
plan
suivant:
Subvention
Conseil
départemental
2 500
€
HT
Autofinancement
commune
625
€
HT
Délibération
en
annexe
HS
N°
2025-06-03
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
que
cette
délibération
n'avait
pas
été
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
Cependant,
il
s'agit
d'une
régularisation
à
la
demande
du
trésor
public
et
la
somme
en
jeu
est
faible.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
de
rajouter
le
dossier.
La
commune
a
mis
en
place
un
système
de
transport
à
la
demande
pour
les
habitants.
Jusqu'à
présent
la
région
prenant
en
charge
50%
du
coût
du
service.
Avec
la
prise
de
la
compétence
mobilité
par
Terres
d'Argentan
Interco,
le
conseil
régional
a
cessé
logiquement
son
soutien
financier.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a
émis
un
titre
de
recettes
auprès
de
la
communauté
de
communes
d'un
montant
de
3
373,80
€
relatif
à
la
participation
au
titre
de
l'année
2025.
Terres
d'Argentan
Interco
ne
veut
pas
le
prendre
en
charge
arguant
que
cela
n'est
pas
leur
politique.
Dès
lors
il
convient
de
l'annuler.
Une
somme
de
2
000
€,
avait
été
provisionnée
au
moment
du
budget,
somme
qui
est
donc
insuffisante.
Le
budget
étant
voté
par
chapitre,
la
présente
délibération
entraine
la
modification
suivante
:
Crédits
Décision
Décision
Crédits
Chapitres
Atlicles
votés
Modificative | Modificative
votés
au
au
10/04/2025
(+)
(-)
25/09/2025
65 — autres
charges
S5BEG
“Ce
.
9
charges
82
946.14
0
3 000
79
946.14
gestion
courante
:
.
gestion
diverses
67 = CNGeS
s73 ire
2000|
3000
0
5 000
spécifiques
annulés Mme
Arley
souligne
qu'une
nouvelle
fois
la
commune
compense
la
non
prise
en
charge
de
compétences
dévolues
à
Terres
d'Argentan
Interco.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
important
de
conserver
ce
service
pour
la
population.
|| a
été
mis
en
place
par
Marcel
Pillon
et
est
dans
la
charte
de
la
commune
nouvelle.
Cependant,
afin
de
limiter
les
coûts,
consigne
a
été
donnée
d'inciter
fortement
les
usagers
à
Utiliser
le
système
de
transport
à
la
demande
mis
en
place
par
la
communauté
de
communes
pour
ce
qui
concerne
les
démarches
administratives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
suivante
pour
le
budget
principal
2025 :
Crédits
Décision
Décision
Crédits
Chapitres
Atticles
votés
Modificative
Modificative
votés
au
au
10/04/2025
(+)
(>)
25/09/2025
65888
—
65
— autres
autres
charges
gestion
|charges
82
946.14
0
3 000
79
946.14
courante
gestion diverses 673
titre
_
annulés
6F=
Charges
2000!
3000
0
5 000
spécifiques CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
délibération.
Délibération
en
annexe
PSS
Informations
et
questions
diverses
PLUI-H
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
les
remarques
formulées
lors
de
la
réunion
du
mois
de
juillet,
ont
été
transmises
au
commissaire
enquêteur.
Service
Public
Assainissement
Collectif :
Gérard
Viel
fait
part
que
des
aides
pour
la
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sont
mises
en
place
par
l'agence
de
l'eau.
Des
flyers
vont
être
distribués
auprès
des
habitants,
à
charge
pour
eux
de
se
faire
connaitre
en
mairie.
10
dossiers
par
communes
sont
nécessaires
pour
avoir
Une
instruction.
Ordures
ménagères : M.
le
Maire
déplore
la
présence
de
poubelles
non
conformes
ou
mises
trop
tôt,
ceci
régulièrement
dans
le
centre
bourg
d'Écouché.
Des
contrôles
sont
effectués
pour
retrouver
les
propriétaires.
Si
la
situation
perdure,
des
verbalisations
pourront
être
réalisées.
De
même,
un
courrier
a
été
envoyé
au
président
du
SIICOM
pour
demander
un
changement
du
jour
de
collecte.
Le
lundi
n'est
pas
opportun
du
fait
de
la
fermeture
de
la
plupart
des
commerces,
et
de
la
mise
sur
les
trottoirs
des
déchets
dès
le
dimanche
midi.
PPS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h15.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Alain
Lolivier
Lucie
Arley mn | }
mnt
D'ÉCSS
x