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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2023 05 16
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 11 17
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2016 10 13
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2024 10 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2024 10 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 10/10/2024
PROCÈS
VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16
octobre
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
L. CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Affichage
: 10/10/2024
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:19
Membres
votants
Absente
excusée:
E.
CHAPLAIN
pouvoir
à
L.
LESGAGES,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
E.
HARDY,
V.
MADOUI,
Absent
: C.
DENIS,
G.
MORIN,
: 20
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Approbation
du
compte
rendu
du
2 juillet
2024
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
2024-06-01
|
OPAH
— Attribution
de
subventions
2024-06-02
|
OPAH-RU
— Avenant
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
2024-06-03
|
Budget
principal
- Décision
modificative
n°2
2024-06-04
|
Personnel
municipal
- Avancement
de
grade
2024-06-05
|
Aménagement
des
cimetières
- Marché
de
travaux
2024-06-06
|
Commune
déléguée
de
Baïilly
— Travaux
enfouissement
du
réseau
télécom
2024-06-07
|
Chemin
ruraux
- Recensement
2024-06-08
|
Salles
des
fêtes
-
Modification
du
règlement
intérieur
2024-06-09
|
Commune
déléguée
de
Fontenai
sur Orne
- déclassement
et
cession
d'un
terrain
2024-06-10
|
Associations
— Attributions
de
subventions
2024-06-11
|
Syndicaïs
d'adduction
et
d'alimentation
en
eau
potable
- Fusion
Questions
diverses
- informations
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Lucie
Arley
pour
exercer
cette
fonction. e
Approbation
du
compte
rendu
du
2 juillet
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
rendu
de
la
séance
du
2 juillet
2024
+
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
communiquer
au
conseil,
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
:
Date
Tiers
Montant
TTC
Objet
09/07/2024
AZ
com
993,50
€
Impression
journal
municipal
05/09/2024
Delis
auto-école
480,00
€
Permis
remorque
13/08/2024
Henri
Julien
253,44
€
Vaisselle
salles
des
fêtes
20/09/2024
IPC
1 071,62
€
Produits
service
technique
09/08/2024
IBC
dialog
741,74€
Réparation
photocopieuse
11/07/2024
Cyrille
Jardin
7
320,00
€
Réfection
chemin
rural
Baronnie
LA
Courbe
13/08/2024
Legallais
587,71
€
Matériel
service
technique
03/09/2024
Proludic
824,46 €
Pièces
réparation
aire
de
jeux
RSS
N°
2024-06-01
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
-
Attribution
de
subvention
Monsieur
le maire
donne
la
parole
à
Marc
Beaudoin
pour
la
présentation
du
dossier.
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026,
la
commune
a
mis
en
place
des
aides
pour
la
sortie
de
vacance
des
logements,
et
la
rénovation
des
façades.
Ces
aides
communales
sont
octroyées
après
attribution
des
aides
de
ANAH
puis
par
la
commission
d'attribution
des
aides
de
la
communauté
de
communes
et
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
concernée.
Deux
dossiers
concernent
la
commune :
Montant
Adresse
du
logement
Bento
attribué
par
Propriétaire
ent Re
Type
d'aides
attribué
par
la
Terres
commune
d'Argentan
Interco
M.
Doublet
33
rue
des
trois
frères
Patrick
Terrier - Écouché
ragane
te
187$
M.
Heurteaux
12
avenue
général
Bertrand
Leclerc
- Écouché
FREE
Le
1 4€
Mme
Arley
demande
pourquoi
le montant
proposé
est
aussi
faible
pour
le
1er dossier. M.
le
Maire
explique
que
les
travaux
ne
concernent
qu'un
tiers
de
la
façade
afin
que
celle-ci
soit
uniforme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
les
montanis
de
l'aide
communale
à
verser
à
savoir
:
Montant
Montant
y
+
Adresse
du
logement
s
À
attribué
par
Propriétaire
Type
d'aides
attribué
par
la
en
travaux
Argentan
commune
Intercom
M.
Doublet
33
rue
des
trois
frères
Patrick
terrier - Écouché
Façade
187€
18e &
M.
Heurteaux
12
rue
du
général
Bertrand
Leclerc
- Écouché
re
1 674€
1 674€
PRÉCISE
que
Terres
d'Argentan
Interco
réglera
directement
ces
aides
communales
aux
propriétaires
concernés
et
émettra
un
avis
des
sommes
à
payer
à
destination
de
la
commune
de
d'Écouché-les-Vallées
pour
qu'elle
verse
la
part
qui
lui
est
attribuée
via
un
mandat
administratif.
Délibération
en
annexe
ESS
Arrivée
de
Mme
Anne-Claude
Chesnel
Laudic
N°
2024-06-02
OPAH-RU
-
Avenant
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Monsieur
le
maire
présente
le
dossier
qui
est
attendu
de
longue
date
par
la
commune.
L'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RÜ)
sur
le centre-ville
d'Argentan
a
été
lancée
le 9 octobre
2021
pour
s'achever
le 8
octobre
2026.
L'OPAH-RU
évolue
pour
mieux
répondre
encore
aux
enjeux
du
territoire
sur ses
deux
dernières
années
{octobre
2024
-
octobre
2026).
Les
évolutions
du
présent
projet
d'avenant
à
la
convention
du
9
octobre
2021
découlent
de
l'étude
pré-opérationnelle
OPAH-RU
visant
à
créer
des
secteurs
disjoints
au
centre-ville
d'Argentan
sur
Ecouché-les-Vallées
et
Trun,
menée
en
2023-2024
par
le
CDHAT
avec
l'ANAH
et
les
communes
d'Ecouché-les-Vallées
et Trun.
Projet
d'avenant
:
+
Extension
du
périmètre
d'opération
à
des
ilots
ciblés
particulièrement
dégradés
d'Ecouché-les-Vallées
et
Trun,
en
lien
avec
le
programme
de
redynamisation
Petites
Villes
de
Demain,
+
_
Revue
des
objectifs
et
des
budgets
d'aides
à
la
rénovation
{estimatifs)
au
regard
des
nouveaux
périmètres
et
des
résultats
obtenus
à
date.
Nouveaux
objectifs
2025-2026 :
o
Objectifs
avenant
ANAH
:
Parc
Privé
: octobre
2024
- octobre
2026
86
Logements
propriétaires
occupants
32
-__
Dont
logements
indignes
ou
très
dégradés
4 -__
Dont
travaux
de
rénovation
énergétique
visant
à
14
améliorer
la
performance
globale
du
logement
-_
Dont
aide
pour
l'autonomie
de
la
personne
14
Logements
propriétaires
bailleurs
54
°
Mise
en
œuvre
d'Opérations
de
Restaurations
Immobilières
sur
13
biens
ciblés
(mesures
coercitives
pour
contraindre
des
propriétaires
à
rénover
certains
biens
très
dégradés)
: Argentan
8,
Ecouché-les-Vallées
4, Trun
1,
°
Intégration
de
Mon
Accompagnateur
Rénov
pour
Un
accompagnement
renforcé
des
propriétaires
(obligatoire
du
fait
de
l'avenant),
Comme
lors
de
l'établissement
de
la
convention
initiale
d'OPAH-RU,
la
CDC
et
les
Villes
participantes
ont
établi
des
objectifs
sur
des
actions
non
co-financées
par
l'ANAH,
en
complément
des
objectifs
ANAH
:
sorties
de
vacance,
aides
façades,
aides
aux
copropriétés….
Le
cumul
des
objectifs
ANAH
+ collectivités
s'établit
comme
suit :
°
Terres
d'Argentan
Interco
:
196
dossiers,
685
900
€
d'aides
dont
420
900
€
d'aides
propres
et
265
000
€
des
communes.
Pour
rappel,
les
aides
communales
sont
versées
à
la
CDC
qui
les
reverse
aux
pétitionnaires,
augmentées
de
l'abondement
CDC
correspondant,
°
Argentan:
128
dossiers,
aide
communale
estimée
171
500
€,
en
ligne
avec
les
montanis
pré-affectés
à
l'opération
sur
le
PPI
2025-2026
actuel
de
la
Ville
Ecouché-les-Vallées
: 33
dossiers,
aide
communale
estimée
46
500
€
e
_Trun
: 35
dossiers,
aide
communale
estimée
47
000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
4
lieux
sont
particulièrement
visés
par
ce
dispositif
: les
anciens
commerces
place
du
Marché,
une
partie
de
la
rue
Dodemans,
une
maison
abandonnée
au
fond
de
la
rue
du
Moulin,
et
l'ancien
CODEC
rue
Le
Doriz.
M.
Macé
et
Mme
Rayon
s'interrogent
sur
les
délais,
notamment
pour
l'ancien
CODEC
qui
appartient
à
la
commune.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y
a
un
investisseur
qui
attend
justement
ce
nouveau
dispositif
pour
commencer
les
démarches.
Pour
l'immeuble
rue
du
Moulin,
il
s'agit
d'un
problème
de
succession
et
de
difficultés
avec
le
notaire
qui
ne
répond
pas
aux
demandes
de
la
mairie.
S'il
le
faut,
il
y
aura
une
préemption.
Néanmoins
cela
demandera
du
temps
au
regard
des
procédures,
mais
cela
est
nécessaire.
Mme
Bellan
demande
si cela
va
augmenter
le
montant
des
aides.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
aides
pour
l'OPAH
ne
changent
pas.
||
est
présenté
un
nouveau
dispositif
qui
va
permettre
de
remettre
sur
le
marché
des
logemenis
vacants.
C'est
un
besoin,
car
il y a
de
la
demande
et
celle-ci
n'est
pas
satisfaite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
partenariale
d'OPAH-RU
entre
Terres
d'Argentan
Interco,
la
commune
d'Argentan,
les
communes
d'Ecouché-les-Vallées
et
Trun,
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
le
Conseil
départemental
de
l'Orne
et
la
Caisse
des
Dépôts
(Banque
des
Territoires),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
à
signer
tous
les
documents
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
sa
bonne
mise
en
œuvre.
Délibération
en
annexe
RIDE
ISDe N°
2024-06-03
Budget
principal
- décision
modificative
n°2
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Louis
Hamel
pour
la
présentation
du
dossier.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
abords
de
l'église
et
de
la
salle
des
fêtes
de
Fontenai
sur
Orne,
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
a
été
signée
avec
la
communauté
de
communes.
En
conséquence,
la
commune
paye
les
travaux
relatifs
à
cette
compétence
intercommunale
et
se
fait
ensuite
rembourser.
Il s'agit
d'une
opération
pour
compte
de
tiers,
sous
mandat
selon
la
nomenclature
comptable.
Lors
de
la
confection
du
budget,
cette
opération
n'a
pas
été
considérée
comme
telle,
il convient
donc
d'y
remédier.
Le
montant
concerné
est
de
73
225
€.
Il s'agit
d'une
opération
d'ordre
qui
n'a
donc
aucun
impact
sur
les
dépenses
réelles
prévues
au
budget.
Le
budget
étant
voté
par
chapitre,
la
présente
délibération
entraine
la
modification
suivante
:
Crédits
Décision
Décision
Crédits
Chapitres
Atlicles
votés
Modificativ
| Modificative
votés
au
e
au
10/04/2024
(-)
16/10/2024
(+)
21-Immobitsations
[21317 Bâtiments
549
196
0
73
225
475
961
corporelles
.
publics 4581
—
45
_ Compiabilté
Opérations
0
73
295
0
73
225
distincte
rattachée
sous
mandat
(dépenses)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
suivante
pour
le
budget
principal
2024.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
délibération.
Délibération
en
annexe
RD De
N°
2024-06-04
Personnel
communal
- Avancement
de
grade
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Louis
Hamel
pour
la
présentation
du
dossier.
AU
cours
de
leur
carrière,
les
fonctionnaires
peuvent
bénéficier
d'avancement
de
grades
dans
le
cadre
du
déroulement
de
celle-ci. Outre,
les
critères
fixés
par
le
statut
(ancienneté,
etc.),
la
commune
a
elle-même
défini
des
conditions
de
promotion,
à
savoir
:
e
l'effort
de
formation
suivie
et
ou
préparaïion
au
concours/examen
professionnel
e
l'expérience
acquise
et
la
valeur
professionnelle
l'investissement
et
la
motivation.
Par
suite,
un
agent
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
au
titre
à
la
suite
de
la
réussite
à
un
examen
professionnel.
Le
coût
pour
le
budget
communal
est
de
7,14
€ par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
suppression
à
compter
du
1°
novembre
2024
d'un
poste
d'adijoint
technique
territorial
à
temps
complet.
APPROUVE
la
création
à
compter
du
1e
novembre
2024
d'un
poste
d'adijoint
technique
territorial
principal
de
2nde
classe
à
temps
complet.
PRECISE
que
ce
poste
peut
être
occupé
par
des
agents
contractuels,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
en
annexe
LARN GI De
N°
2024-06-05
Aménagement
des
cimetières
- Marché
de
travaux
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Gérard
Viel
pour
la
présentation
du
dossier.
Par
une
délibération
en
date
du
28
mai
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
d'un
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
des
cimetières
communaux,
pour
un
coût
estimé
à
330
000
€
HT.
Après
mise
en
concurrence,
la
commune
a
reçu
trois
propositions.
Deux
sont
supérieures
à
600
000
€
HT
et
une
est
d'un
montant
de
380
000
€
HT.
Ceci
dépasse
largement
la
somme
initialement
prévue
qui
avait
elle-même
fait
l'objet
d'une
revalorisation
au
cours
des
études.
En
outre,
les
travaux
de
végétalisation
(inter-tombes,
etc.),
indispensables
pour
l'entretien
ne
sont
pas
intégrés.
Il parait
donc
nécessaire
de
déclarer
le
marché
infructueux.
Afin
de
bénéficier
de
tarifs
plus
intéressants
et
favoriser
la
concurrence,
il
est
envisagé
de
consulter
les
entreprises
par
tranche
de
travaux,
à
savoir
pour
cette
année
: Bailly,
Saint-Ouen-sur-Maire
et
Sérans.
Dans
le
même
temps,
la
végétalisation
des
cimetières
va
être
retravaillée
afin
de
favoriser
leur
entretien. M.
Viel
précise
que
les
dossiers
ont
été
retravaillés
avec
les
maires
délégués.
Le
cimetière
de
Sérans
sera
entièrement
végétalisé.
Pour
Saint-Ouen-sur-Maire
et
Bailly
cela
sera
mixte
avec
les
allées
qui
resteront
en
enrobé
et
les
parkings
qui
seront
végétalisés.
Mme
Bellan
demande
ce
qu'il
en
est
pour
le
cimetière
d'Écouché. M.
le
Maire
répond
qu'il
sera
traité
plus
tard.
Le
principal
problème
concerne
le
traitement
des
inter-tombes.
Cette
année,
ils
ont
été
faits
à
la
main
par
le
personnel
ce
qui
n'est
pas
acceptable.
Pour
les
allées,
le
nouveau
matériel
permet
un
traitement
mécanique.
M.
Leveillé
précise
que
les
projets
ont
été
validés
également
par
les
services
techniques
de
la
commune,
pour
ce
qui
concerne
les
modalités
d'entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DÉCLARE
infructueux
le
marché
à
bons
de
commandes
relatif
aux
travaux
pour
l'aménagement
des
cimetières
communaux.
APPROUVE
le
lancement
et
la
passation
d'un
marché
spécifique
pour
les
travaux
à
réaliser
dans
les
cimetières
de
Batilly,
Saint
Ouen
sur
Maire
et
Sérans.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'ensemble
des
éléments
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
en
annexe
CRC
N°
2023-06-06
Commune
déléguée
de
Baïilly
-
Travaux
enfouissement
réseau
télécom
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Gérard
Viel
pour
la
présentation
du
dossier.
AU
moment
de
l'adoption
du
budget,
il a
été
prévu
de
financer
l'enfouissement
du
réseau
France
télécom
au
hameau
de
l'Etre
au
Cœur
sur la
commune
déléguée
de
Batilly.
Nous
avons
reçu
une
offre
de
la
société
Citéos
pour
un
montant
de
22
807,20
€
TIC.
Ces
travaux
sont
éligibles
au
FCTVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
France
Télécom
au
lieudit
l'être
au
Cœur
sur
la
commune
déléguée
de
Batilly.
CONFIE
La
réalisation
des
travaux
à
la société
Citéos
pour
un
montant
de
22
807,20
€ TIC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
éléments
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
en
annexe
RD De
N°
2024-06-07
Chemins
ruraux
-
Recensement
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Gérard
Viel
pour
la
présentation
du
dossier. Contrairement
aux
voies
communales,
les
chemins
ruraux
qui
appartiennent
aux
communes
sont
rattachés
au
domaine
privé
de
celles-ci
selon
les
dispositions
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Dès
lors,
ceux-ci
sont
aliénables
(après
enquête
publique)
et
peuvent
être
acquis
par
prescription
trentenaire
en
cas
d'utilisation
continue
par
un
tiers.
Si la
plupart
des
chemins
sont
bien
identifiés
et
répertoriés,
cela
n'est
pas
le
cas
pour
tous.
En
effet,
certains
ont
pu
disparaitre
ou
être
incorporé
de
facto
à
une
propriété
notamment
à
la
suite
de
la
destruction
d'une
haie.
Afin
d'éviter
de
tels
cas,
il est
nécessaire
de
protéger
ces
propriétés
communales,
avec
un
recensement
de
l'ensemble
des
chemins
ruraux,
et
éviter
ainsi
la
mise
en
œuvre
de
la
prescription
acquisitive.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le principe
de
recenser
l'ensemble
des
chemins
ruraux
de
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
l'ensemble
des
éléments
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
en
annexe
RSS
N°
2024-06-08
Salles
des
fêtes
- Modification
du
règlement
intérieur
Monsieur
le maire
donne
la
parole
à
Michèle
Ballon
pour
la
présentation
du
dossier.
La
commune
dispose
de
salles
des
fêtes
qui
sont
dotées
d'un
règlement
intérieur
commun.
Celui-ci
est
amené
à
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
de
l'utilisation
de
ces
locaux.
À
la
suite
de
la
dernière
réunion
des
commissions
«
Communication,
Tourisme
et
Culture
»
et
« Écouché-les-Vallées
2026
», il a
été
proposé
les
modifications
suivantes :
>
Préciser
qu'en
cas
de
renoncement
par
l'usager
d'une
location,
le
remboursement
des
sommes
versées
ne
se
fera
qu'après
réception
d'un
courrier
de
demande.
En
outre
le
maire
se
réserve
le
droit
de
donner
une
suite
favorable
ou
non
à
la demande.
>
Il
convient
également
de
rajouter
un
article
relatif
à
l'utilisation
des
salles
par
les
associations
de
la
commune.
Ainsi,
les
salles
seront
gratuites
dans
les
cas
suivants
: organisation
d'une
manifestation
non
lucrative
à
destination
des
habitants,
organisation
de
réunions
ou
d'évènements
internes
à
l'association.
En
ouire,
la
vaisselle
de
la
salle
des
fêtes
d'Écouché
sera
gratuite
pour
les
associations
de
la
commune.
>
Enfin,
il convient
de
préciser
les
règles
pour
la
gestion
des
déchets
par
les
utilisateurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité : APPROUVE
Les
modifications
suivantes
au
règlement
intérieur
des
salles
des
fêtes
communales.
>En
cas
de
renoncement
par
l'usager
d'une
location,
le
remboursement
des
sommes
versées
ne
se
fera
qu'après
réception
d'un
courrier
de
demande.
Le
maire
se
réserve
le
droit
de
donner
une
suite
favorable
ou
non
à
la
demande.
>
Les
salles
seront
gratuites
pour
les
associations
de
la
commune
dans
les
cas
suivants:
organisation
d'une
manifestation
non
lucrative
à
destination
des
habitants,
organisation
de
réunions
ou
d'évènements
internes
à
l'association.
En
outre,
la
vaisselle
de
la
salle
des
fêtes
d'Écouché
sera
gratuite
pour
les
associations
de
la
commune.
>
Les
utilisateurs
des
salles
des
fêtes
devront
assurer
eux-même
l'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Délibération
en
annexe
RS
Se
N°
2024-06-09
Commune
déléguée
de
Fontenai
sur
Orne
-
Déclassement
et
cession
d’un
terrain
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Michèle
Ballon
pour
la
présentation
du
dossier.
Monsieur
et
Madame
Tabesse
propriétaires
des
terrains
cadastrés
D
n°442,
443,452,455,464,
470
souhaitent
acquérir
le
bout
du
chemin
rural
dit
« du
petit
jolet
» qui
dessert
leur
habitation.
En
effet,
celui-ci
est
entouré
à
cet
endroit
des
parcelles
dont
ils sont
propriétaires.
Pour
ce
faire
Un
document
d'arpentage
a
été
établi
afin
d'intégrer
ce
bout
de
terrain
d'une
surface
de
61
ca
à
leur
propriété.
Ce
terrain
est
situé
sur
le
domaine
privé
de
la
commune
et
n'est
pas
affecté
à
la
circulation
du
public.
Dès
lors il est
possible
de
le céder
aux
consorts
Tabesse.
Cette
cession
est
à titre
gratuite,
à
charge
pour
l'acquéreur
de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais. Enfin
il convient
de
préciser
qu'aucune
enquête
publique
n'est
réalisée
dans
la
mesure
où
seule
une
partie
du
chemin
est
aliénée,
sans
conséquence
pour
la
circulation
des
usagers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
PRÉCISE
la
cession
du
terrain
cadasiré
D
569,
après
document
d'arpentage,
sis
au
petit
Jolet
à
Fontenai
sur
Orne
aux
consorts
Tabesse.
que
cette
cession
a
lieu
à
titre
gratuit.
L'ensemble
des
frais
est
à
la
charge
des
acquéreurs.
Délibération
en
annexe
GPS N°
2024-06-10
Associations
— Attributions
de
subventions
Monsieur
le
maire
fait
part
des
demandes
à
examiner
formulées
par
des
associations
de
la
commune. Le
club
des
sapeurs-pompiers
d'Ecouché
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l'année
2024.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
680
€.
L'association
sportive
du
collège
Georges
Brassens
sollicite
pour
la
première
année
une
subvention. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ATTRIBUE
Une
subvention
de
500
€ au
club
des
sapeurs-pompiers
d'Écouché.
ATTRIBUE
Une
subvention
de
250
€
à
l'association
sportive
du
collège
Georges
Brassens
ATTRIBUE
Une
subvention
de
2
500
€
à
l'association
Judo-Club
Écubéen.
IT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
en
annexe
Spy
Dei De
N°
2024-06-11
Syndicats
d'adduction
et
d'alimentation
en
eau
potable
- Fusion
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
Notre
prévoit
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
l'échelon
intercommunal
compter
du
1er janvier
2026.
Cela
signifie
que
les syndicats
intra-communautaires
sont
amenés
à
disparaitre.
Pour
notre
territoire,
il existe
un
projet
de
fusion
de
quatre
syndicats
au
1er janvier
2025.
Il s'agit
des
syndicats
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
région
d'Argentan,
de
la
région
de
Trun,
du
Meillon
et
de
la
Source
de
Commeaux.
Les
communes
déléguées
de
la
Courbe,
Fontenai
sur
Orne
et
Sérans
sont
concernées.
Dès
lors,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
par
un
avis
sur
le
projet
de
fusion.
Il convient
d'approuver
le
projet
de
statut.
La
commune
sera
représentée
par
deux
délégués
de
plein
droit.
Chaque
commune
historique
sera
représentée
par
un
membre
avec
voix
consultative. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
fusion
du
SMAEP
de
la
Région
d'Argentan,
du
SIAEP
du
Meillon,
du
SIAEP
de
la
Source
de
Commeaux
et
du
SAEP
de
la
Région
de
Trun
à
compter
du
ler janvier
2025.
APPROUVE
Les
projets
de
statuts
joints
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
en
annexe
LR
De De
Informations
et
questions
diverses
Éclairage
public
- Écouché
:
Monsieur
Viel
fait
le
point
sur
le
défaut
d'éclairage
public
au
niveau
du
champ
de
foire
à
Écouché.
Les
services
de
la
communauté
de
communes
sont
sur
le
dossier.
Il
s'agit
d'un
problème
administratif
à
régler
entre
Terres
d'Argentan
Interco,
Enedis,
EDF
et
le TE61.
Mme
Arley
fait
remarquer
que
cette
panne
dure
depuis
un
mois
et
que
cela
est
dangereux
notamment
pour
les
élèves
qui
prennent
le
car.
Pont
de
Sérans
:
M.
Viel
fait
part
aux
membres
du
conseil
que
les
travaux
de
réfection
du
pont
entre
Sérans
et
Écouché
sont
terminés.
La
réception
est
prévue
le
24
octobre.
L'entreprise
reviendra
au
printemps
reprendre
les
trottoirs,
ce
qui
n'a
pas
pu
être
réalisé
du
fait
du
mauvais
temps.
HS
L'ordre
du jour
éfant
épuisé,
la séance
est levée
à
20H05.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Alain
Lolivier
Lucie Arley
:
\/
11