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Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2020 156 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2020 156 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-156
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de
Contrôle et gestion des intérims (7 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-09-03-008 - ARRÊTÉportant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que
ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un échantillon biologique pour
l'examen de « détection du génome duSARS-CoV-2 par RT PCR »VU (2 pages) Page 11
01-2020-08-31-008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que
ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un échantillon biologique pour
l'examen de « détection du génome duSARS-CoV-2 par RT PCR » (2 pages) Page 14
2 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain
01-2020-09-10-006
Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les
Unités de Contrôle et gestion des intérims
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims 3 1
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Unité Départementale de l’Ain
ARRETE
portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections et gestion des intérims
La Responsable de l’unité départementale de l’Ain de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de Monsieur Patrick MADALONE en qualité de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région AUVERGNE RHÔNE-ALPES,
Vu l'arrêté interministériel du 18 février 2019 portant nomination de Madame Agnès GONIN en qualité de Directrice régionale
adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
chargée des fonctions de responsable de l’unité territoriale de l’Ain à compter du 1er avril 2019,
Décision n° DIRECCTE/T/2019/29 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d’’inspection du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Unité Départementale de l’AIN du 25 juin 2019,
Vu la décision N° SG/2020/ 46 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi aux responsables d’unités départementales du 02
juillet 2020 ,
ARRETE
Article 1
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du
travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les Unités de Contrôle du département,
domiciliées 34 avenue des Belges, 01012 BOURG EN BRESSE.
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
Responsable de l'Unité de Contrôle : Mme Audrey CHAHINE, Directrice adjointe du travail
Section U01N01: M David RODRIGUES, Inspecteur du travail
Section U01N02: Mme Brigitte RACANO, Inspectrice du travail.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims 4 2
Section U01N03: et les chantiers GRT GAZ s’inscrivant dans le programme VAL de SAONE * : M. Gaétan CHOMEL,
Inspecteur du travail, à l’exception de l’entreprise Courant à Manziat ainsi que son établissement de Saint Nizier le Bouchoux, dont le contrôle est confié à l’inspectrice du travail de la section U01N04.
*(dont le chantier de pose d’une canalisation de transport de gaz haute pression DN 1200 sur 187 km et le chantier « d’interconnexion
et 3ème machine d’Etrez » )
Section U01N04: Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail, à l’exception des établissements l’entreprise Reine Emballage- et de LGR Packaging SAS, dont le contrôle est confié à l’inspecteur du travail de la section U01N03,
Section U01N05: Mme Margaux JENAKI, Inspectrice du travail
Section U01N06: vacant
Section U01N07: Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail,
Section U01N08: Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail.
Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »
Responsable de l'Unité de Contrôle : Mme Soizic GAUTIER,
Section U02S01 : Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail,
Section U02S02 : Cédric CALLAND, Inspecteur du travail
Section U02S03 : Brigitte DONGUY, Contrôleur du travail
Section U02S04 : David VACHOT, Inspecteur du travail
Section U02S05 : Carine DUCHENE, Inspectrice du travail.
Section U02S06 : Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail.
Section U02S07 : Cédric BRISSON, Inspecteur du travail
Section U02S08 : Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail.
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant
de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail relevant des sections mentionnées ci-dessous est confié aux
inspecteurs du travail désignés ci-après, pour les sections suivantes :
Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »
Section U02S03 :
Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la section
U02S03 sont confiés chaque année par roulement entre les sept inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n°2 (001U02) -
« Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 17 février
Du 18 février
au 8 avril
Du 9 avril au 31
mai
Du 1er juin au
29 juillet
Du 30 juillet au
23 septembre
Du 24
septembre au
11 novembre
Du 12
novembre au
31 décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S06
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S07
L’inspectrice du
travail de la
section
U02S08
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S04
l’inspecteur
du travail de la
section
U02S02
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S01
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des agents de contrôle mentionné ci-dessus, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail de la section U02S03 sont confiés à
l’inspecteur en charge de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims 5 3
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11- 2° du code du travail, le contrôle des établissements de cinquante
salariés et plus relevant de la section U02S03 est confié chaque année par roulement entre les sept inspecteurs du travail de
l’unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 17 février
Du 18 février
au 8 avril
Du 9 avril au 31
mai
Du 1er juin au
29 juillet
Du 30 juillet au
23 septembre
Du 24
septembre au
11 novembre
Du 12
novembre au
31 décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S06
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S07
L’inspectrice du
travail de la
section
U02S08
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S04
l’inspecteur
du travail de la
section
U02S02
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S01
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des agents de contrôle mentionné ci-dessus, le contrôle des établissements de
cinquante salariés et plus relevant de la section U02S03 est confié à l’inspecteur en charge de l’intérim de celui-ci
conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs ou contrôleurs du travail désignés à l’article 1 ci-
dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N01est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N02
2. L’inspecteur du travail de la section U01N03
3. L’inspectrice du travail de la section U01N04
4. L’inspectrice du travail de la section U01N05
5. L’inspecteur du travail de la section U01N06
6. L’inspectrice du travail de la section U01N07
7. L’inspectrice du travail de la section U01N08.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire:
1- L’inspecteur du travail de la section U01N01
2- L’inspectrice du travail de la section U01N04
3- L’inspecteur du travail de la section U01N03
4- L’inspecteur du travail de la section U01N06
5- L’inspectrice du travail de la section U01N07
6- L’inspectrice du travail de la section U01N08
7- L’inspectrice du travail de la section U01N05.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N04
2. L’inspecteur du travail de la section U01N01
3. L’inspectrice du travail de la section U01N02
4. L’inspectrice du travail de la section U01N07
5. L’inspectrice du travail de la section U01N08
6. L’inspectrice du travail de la section U01N05
7. L’inspecteur du travail de la section U01N06.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims 6 4
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U01N03
2. L’inspectrice du travail de la section U01N02
3. L’inspecteur du travail de la section U01N01
4. L’inspectrice du travail de la section U01N08
5. L’inspectrice du travail de la section U01N05
6. L’inspecteur du travail de la section U01N06
7. L’inspectrice du travail de la section U01N07.
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U01N06
2. L’inspectrice du travail de la section U01N07
3. L’inspectrice du travail de la section U01N08
4. L’inspecteur du travail de la section U01N01
5. L’inspectrice du travail de la section U01N02
6. L’inspecteur du travail de la section U01N03
7. L’inspectrice du travail de la section U01N04.
8. .
A titre dérogatoire du 28 mai 2020 au 4 janvier 2021, cet intérim est organisé de la façon suivante :
Du 28 mai au 30 juin DU 1er juillet au 15
août
Du 16 août au 30
septembre
Du 1er octobre au
15 novembre
Du 16 novembre au
4 janvier
L’inspectrice du
travail de la section
U01N07
L’inspecteur du travail
de la section U01N03
L’inspecteur du travail
de la section U01N01
L’inspectrice du
travail de la section
U01N04
L’inspectrice du
travail de la section
U01N08
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire:
1- L’inspectrice du travail de la section U01N05
2- L’inspectrice du travail de la section U01N08
3- L’inspectrice du travail de la section U01N07
4- L’inspectrice du travail de la section U01N02
5- L’inspecteur du travail de la section U01N03
6- L’inspectrice du travail de la section U01N04
7- L’inspecteur du travail de la section U01N01.
A titre dérogatoire du 14 septembre 2020 au 30 avril 2021, cet intérim est organisé de la façon suivante :
Du 14 septembre au
31 octobre
Du 1er novembre au
18 décembre
Du 19 décembre au
31 janvier
Du 1er février au 14
mars
Du 15 mars au 30
avrilr
L’inspectrice du
travail de la section
U01N08
L’inspectrice du travail
de la section U01N07
L’inspecteur du travail
de la section U01N03
L’inspectrice du
travail de la section
U01N04
L’inspecteur du travail
de la section U01N01
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N08
2. L’inspectrice du travail de la section U01N05
3. L’inspecteur du travail de la section U01N06
4. L’inspecteur du travail de la section U01N03
5. L’inspectrice du travail de la section U01N04
6. L’inspecteur du travail de la section U01N01.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims 7 5
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U01N07
2. L’inspecteur du travail de la section U01N06
3. L’inspectrice du travail de la section U01N05
4. L’inspectrice du travail de la section U01N04
5. L’inspecteur du travail de la section U01N01
6. L’inspectrice du travail de la section U01N02
7. L’inspecteur du travail de la section U01N03.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré , par ordre de priorité lié à
l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
L’inspecteur du travail de la section U02S07
L'inspectrice du travail de la section U02S06
L’inspecteur du travail de la section U02S04
L’inspectrice du travail de la section U02S05
L’inspecteur du travail de la section U02S02
L’inspectrice du travail de la section U02S01
L’inspectrice du travail de la section U02S08
Unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud »
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S02
2. L’inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L’inspecteur du travail de la section U02S04
5. L’inspectrice du travail de la section U02S05
6. L’inspecteur du travail de la section U02S07
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S01
2. L’inspecteur du travail de la section U02S07
3. L’inspectrice du travail de la section U02S08
4. L'inspectrice du travail de la section U02S06
5. L’inspecteur du travail de la section U02S04
6. L’inspectrice du travail de la section U02S05
L’intérim du contrôleur du travail de la section U02S03 est assuré chaque année par roulement entre les sept inspecteurs
du travail de l’unité de contrôle n°2 (001U02) -« Ain Sud » selon le calendrier suivant :
Du 1er janvier
au 17 février
Du 18 février
au 8 avril
Du 9 avril au 31
mai
Du 1er juin au
29 juillet
Du 30 juillet au
23 septembre
Du 24
septembre au
11 novembre
Du 12
novembre au
31 décembre
L’inspectrice
du travail de
la section
U02S05
L'inspectrice du
travail de la
section
U02S06
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S07
L’inspectrice du
travail de la
section
U02S08
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S04
l’inspecteur
du travail de la
section
U02S02
L’inspecteur du
travail de la
section
U02S01
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des intérimaires mentionné ci-dessus, l’intérim suivant est assuré par l’inspecteur en
charge de l’intérim de celui-ci conformément aux dispositions spécifiées à l’article 4.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims 8 6
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S05
2. L’inspecteur du travail de la section U02S02
3. L’inspecteur du travail de la section U02S07
4. L’inspectrice du travail de la section U02S08
5. L’inspectrice du travail de la section U02S06
6. L’inspectrice du travail de la section U02S01
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S04
2. L’inspectrice du travail de la section U02S01
3. L’inspecteur du travail de la section U02S02
4. L’inspecteur du travail de la section U02S07
5. L’inspectrice du travail de la section U02S08
6. L’inspectrice du travail de la section U02S06
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S08
2. L’inspectrice du travail de la section U02S05
3. L’inspectrice du travail de la section U02S01
4. L’inspecteur du travail de la section U02S02
5. L’inspecteur du travail de la section U02S07
6. L’inspecteur du travail de la section U02S04
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à l’empêchement
de l’intérimaire, par :
1. L’inspectrice du travail de la section U02S06
2. L’inspecteur du travail de la section U02S04
3. L’inspectrice du travail de la section U02S05
4. L’inspectrice du travail de la section U02S01
5. L’inspecteur du travail de la section U02S02
6. L’inspectrice du travail de la section U02S08
L’intérim de l’inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l’absence ou à
l’empêchement de l’intérimaire, par :
1. L’inspecteur du travail de la section U02S07
2. L’inspectrice du travail de la section U02S06
3. L’inspecteur du travail de la section U02S04
4. L’inspectrice du travail de la section U02S05
5. L’inspectrice du travail de la section U02S01
6. L’inspecteur du travail de la section U02S02
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle 1
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré , par ordre de priorité lié à
l’absence ou à l’empêchement de l’intérimaire, par :
L’inspecteur du travail de la section U01N3
L'inspectrice du travail de la section U01N4
L'inspectrice du travail de la section U01N5
L’inspectrice du travail de la section U01N7
L'inspectrice du travail de la section U01N8
L'inspectrice du travail de la section U01N2
L’inspecteur du travail de la section U01N6
L’inspecteur du travail de la section U01N1.
Article 4 : La présente décision abroge et remplace la décision en date du 22 juillet 2020 à compter du 14 septembre 2020.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims 9 7
Article 5 : Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 10 septembre 2020
P/Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi
La responsable d’unité départementale
Signé
Agnès GONIN
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Ain - 01-2020-09-10-006 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et gestion des intérims 10 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-09-03-008
ARRÊTÉ
portant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que
ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un
échantillon biologique pour l'examen de « détection du
génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR »
VU
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-09-03-008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un échantillon biologique pour l'examen de « 11 ARRÊTÉ
portant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un échantillon biologique pour l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l’arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase ana- lytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidé- mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été proro- gé ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de por- tée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation ra- pide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
CONSIDERANT que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT le plan gouvernemental de déconfinement selon lequel afin d'isoler les porteurs du Covid-19 et d'endiguer l'épidémie, des tests massifs seront réalisés sur les personnes présentant les symptômes du coronavirus mais aussi sur tous ceux qui ont été en contact avec des personnes déclarées positives ;
CONSIDERANT l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé qui dispose :
« Le représentant de l'État dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-09-03-008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un échantillon biologique pour l'examen de « 12 sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article.»
CONSIDERANT le projet présenté par le laboratoire de biologie médicale SYNLAB BOUR- GOGNE MÂCON en lien avec les infirmières libérales et le Maire de Replonges le 03/09/2020 à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes afin d’être autorisé à effectuer des prélèvements de l'examen de « dé- tection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit commun ;
CONSIDERANT qu’au vu des éléments présentés les conditions requises par l’article 22 de l’arrê- té du 10 juillet 2020 et son annexe sont réunies ;
ARRETE
Article 1 - Il est autorisé la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par le laboratoire de biologie médicale SYNLAB BOURGOGNE MÂCON, sis 66 rue de Lyon 71000 MÂCON, dans le lieu dédié sui- vant : 363 rue Janin 01750 REPLONGES (drive sur un espace extérieur aménagé), jusqu'à la date du 30 octobre 2020 inclus telle que prévue par l’article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 or- ganisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 septembre 2020
La préfète de l’Ain
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
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Auvergne-Rhône-Alpes
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ARRÊTÉ portant autorisation d'effectuer dans d’autres
lieux que ceux autorisés en droit commun, les
prélèvements d’un échantillon biologique pour l'examen de
« détection du génome du
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portant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un échantillon biologique pour l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l’arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase ana- lytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidé- mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été proro- gé ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de por- tée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation ra- pide, ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus COVID-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
CONSIDERANT que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire ;
CONSIDERANT le plan gouvernemental de déconfinement selon lequel afin d'isoler les porteurs du Covid-19 et d'endiguer l'épidémie, des tests massifs seront réalisés sur les personnes présentant les symptômes du coronavirus mais aussi sur tous ceux qui ont été en contact avec des personnes déclarées positives ;
CONSIDERANT l’article 22 de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé qui dispose :
« Le représentant de l'État dans le département est habilité à autoriser que le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-08-31-008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un échantillon biologique pour l'examen de « détection du génome du 15 sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article.»
CONSIDERANT le projet présenté par le laboratoire de biologie médicale SYNLAB BOUR- GOGNE MÂCON en lien avec les infirmières libérales de Feillens le 29/08/2020 à l'ARS Au- vergne-Rhône-Alpes afin d’être autorisé à effectuer des prélèvements de l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans d'autres lieux que ceux autorisés en droit commun ;
CONSIDERANT qu’au vu des éléments présentés les conditions requises par l’article 22 de l’arrê- té du 10 juillet 2020 et son annexe sont réunies ;
ARRETE
Article 1 - Il est autorisé la réalisation de prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par le laboratoire de biologie médicale SYNLAB BOURGOGNE MÂCON, sis 66 rue de Lyon 71000 MÂCON, dans le lieu dédié suivant : parking de la maison médicale, 1070 grande rue 01570 FEILLENS, jusqu'à la date du 30 octobre 2020 inclus telle que prévue par l’article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organi- sant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Article 2 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31 août 2020
La préfète de l’Ain
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-08-31-008 - ARRÊTÉ portant autorisation d'effectuer dans d’autres lieux que ceux autorisés en droit commun, les prélèvements d’un échantillon biologique pour l'examen de « détection du génome du 16