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Arrêté - 113 2024 AR Circulation Ceremonie du 11 novembre 10 11 24
Document publié le Dimanche 10 novembre 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2024 AR Circulation Ceremonie du 11 novembre 10 11 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
113/2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Sainte-Reine-De-Bretagne, (Loire-
Atlantique),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la Route,
Considérant la cérémonie du 11 novembre qui aura lieu à proximité
du parvis de l'église, devant le monument aux morts le 10 novembre
prochain,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans un but de sécurité publique,
VU l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : Le Dimanche 10 novembre 2024, de 10h à 12h, la
circulation sera interdite rue Pierre et Marie Curie, dans la portion
comprise entre l'intersection avec la rue Pasteur et l'intersection
avec la rue René-Guy Cadou.
Article 2 : Pendant cette période, la circulation sera déviée par
les rues avoisinantes.
Article 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par les
services techniques de la Commune.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
La Gendarmerie,
Les services techniques de la mairie.
Le 7 novembre 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS.
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