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Arrêté - 62 2024 AR Prolongation Circulation ZAMBRA pour AXIONE 10 07 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2024 AR Prolongation Circulation ZAMBRA pour AXIONE 10 07 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
62/2024
ARRETE TEMPORAIRE
DE PROLONGATION
portant réglementation de la circulation sur :
l’ensemble des voies communales et voies
départementales situées en agglomération
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 03/06/2024;
VU la demande du 01/07/2024 de l’entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE, représentée par M. LO Ka, située 15, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS, mandatée par la Société AXIONE ;
VU l'arrêté du Maire n°45/2024 règlementant temporairement la circulation et le stationnement
sur l'ensemble des voies communales et voies départementales situées en agglomération à Sainte Reine de Bretagne ;
CONSIDERANT que les travaux de pose et remplacement de poteaux télécom, sur l’ensemble des voies communales et voies départementales situées en agglomération à SAINTE REINE DE BRETAGNE ne seront pas achevés à la date prévue, à savoir le 9 juillet 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur l'ensemble des voies communales et voies départementales situées en agglomération dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur l'ensemble des voies communales et voies départementales situées en agglomération à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 10 juillet au 9 août 2024
Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées
au droit des chantiers courants sont les suivants :
- La limitation de vitesse à 30km/h,
- Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue : 2 m,
- Alternat par feux tricolores.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 16 août 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise ZAMBRA GROUPE FRANCE, représentée par M. LO Ka, située 15, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS, mandatée par la Société AXIONE.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
Le Conseil Général
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 2 juillet 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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