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Arrêté - 101 2024 AR Prolongation AR 91 2024 Circulation AREHA 19 10 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2024 AR Prolongation AR 91 2024 Circulation AREHA 19 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160 101/2024
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
ARRETE TEMPORAIRE
DE PROLONGATION DE L’ARRETE N°91/2024
portant réglementation de la circulation sur :
Rues Jean de la Fontaine, Albert Baudry, Pierre
et Marie Curie, George Sand, Jean Moulin et
René Guy Cadou,
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux en date du 30/08/2024 par la Société Atlantique Réhabilitation, représentée par M. Sébastien LUBERT, située 4, avenue des Frères Lumières — PA de l'Erette - 44810 HERIC pour des travaux de réhabilitation de réseau d'assainissement sans tranchée, Rues Jean de la Fontaine, Albert Baudry, Pierre et Marie Curie, George Sand, Jean Moulin et René Guy Cadou à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT la demande de prolongation en date du 4/10/2024 de l’arrêté n°91/2024 par la Société Atlantique Réhabilitation : les travaux ne seront pas achevés à la date prévue, à savoir le 18 octobre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rues Jean de la Fontaine, Albert Baudry, Pierre et Marie Curie, George Sand, Jean Moulin et René Guy Cadou dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rues Jean de la Fontaine, Albert Baudry, Pierre et Marie Curie, George Sand, Jean Moulin et René Guy Cadou sur la commune de SAINTE- REINE-DE-BRETAGNE
Du 19 octobre au 4 novembre 2024
La circulation sera alternée par panneaux B15-C18, le stationnement interdit au droit des regards de visites, et la vitesse limitée à 30km/h, dans les deux sens de circulation.
Rue Jean de la Fontaine : la circulation routière sera interdite.
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société Atlantique Réhabilitation, représentée par M. Sébastien LUBERT,
située 4, avenue des Frères Lumières — PA de l’Erette — 44810 HERIC.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 07/10/2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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