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Compte-Rendu - CR CM7 23 aoñt 2018
Document publié le Jeudi 23 août 2018 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 23 aoñt 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 AOÛT 2018
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 23 août 2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 17 août 2018, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT- AMEDE, Solange MISSILLIER, Marc BOSSE, Henri POCHAT-BARON, Anne FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET, Laëtitia SOCQUET-CLERC.
Absent ayant donné procuration : M. Martial MISSILLIER à M. Gilbert FOURNIER-
BIDOZ.
Absents : MMES, MM. Marie-Pierre ROBERT, Christiane PERRIER, Madeleine DAVIET, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Sandrine PERRILLAT-MONET.
Mme Laëtitia SOCQUET-CLERC, désignée par le Conseil, prend place au bureau
en qualité de secrétaire.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord
pour ajouter à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal le point suivant :
— Communication du Rapport annuel sur la gestion du service public d’exploitation des remontées mécaniques.
L’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal est
approuvé à l’unanimité.
DROITS D’ENTREE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES DETENTEURS
DE LA CARTE MULTI-ACTIVITES
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, a fixé le tarif de la carte
multi-activités en faveur de la pratique sportive des jeunes à 166 euros pour l’année 2018/2019 et a déterminé la répartition des recettes entre les différents prestataires pour
l’accès aux installations sportives. TARIF DU SERVICE DE GARDERIE PERI-SCOLAIRE A L’ECOLE PUBLIQUE DU CHINAILLON
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, a reconduit le service
public de garderie péri-scolaire à l'Ecole publique du Chinaillon pour l’année scolaire 2018- 2019 et a décidé d’une stabilité des tarifs de ce service par rapport à l’année précédente.
TARIFS DES CONCESSIONS, CAVEAUX ET CAVURNES AU CIMETIERE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, a modifié les tarifs des
concessions, caveaux et d’intervention des services techniques pour le cimetière communal. Le Conseil municipal a également créé un tarif pour les cavurnes. Ces modifications de tarifs interviennent dans le cadre des travaux entrepris, depuis ce printemps 2018, au cimetière, qui consistent notamment à remplacer le colombarium par des cavurnes. Les nouveaux tarifs
entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2018.
ADHESION AU SERVICE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE HAUTE-SAVOIE (CDG
74)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, a décidé de l’adhésion à l’expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 74 pour des litiges relevant de la gestion de la fonction publique territoriale. Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondant à la mise en place de cette expérimentation dans le cadre de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de
modernisation de la justice du XXI°° siècle.
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA REGIE DU DOMAINE NORDIQUE
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, a pris acte de la présentation du rapport annuel sur la gestion du service public relatif à l’exploitation du domaine skiable nordique du Grand-Bornand, transmis par la SAEM en sa qualité de
délégataire, au titre de la saison d’hiver 2017/2018.
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DU SERVICE
PUBLIC D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, a pris acte de la présentation du rapport annuel sur la gestion du service public relatif à l’exploitation des remontées mécaniques du Grand-Bornand, transmis par la SAEM en sa qualité de délégataire, au titre de la saison d’hiver 2017/2018. MODIFICATION DE L’ASSIETTE DU CHEMIN RURAL DU BOIS BERCHER AU PLANE
Considérant que le projet de modification d’une partie de l’assiette du chemin rural dit «du Bois Bercher au Plane », est nécessaire à la bonne mise en œuvre des travaux d’amélioration de la desserte du secteur du Saugy et qu’il relève dès lors de l’intérêt général et considérant la nécessité d’engager, après modification de l’assiette, la procédure de désaffectation de l’ancienne portion du chemin rural avant son aliénation, le Conseil municipal, après avoir délibéré, a décidé d’ouvrir une enquête publique de modification d’une partie de l’assiette du chemin rural dit «du Bois Bercher au Plane», comprenant la désaffectation de la portion qui ne sera plus affectée à l’usage du public. Le Conseil municipal a également approuvé l’établissement de la servitude de passage sur la future plateforme de retournement des véhicules.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PISTE DE L’AIGLON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché de travaux d’aménagement de la piste skiable de l’Aiglon, marché attribué à l’entreprise MITHIEUX TP pour un montant total de 778 736.66 € HT, dont la tranche ferme des travaux (terrassement) s’élève à 537 394.78 € HT et la tranche conditionnelle (enneigement) s’élève à 241 341.88 € HT.
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES RESEAUX ET DE RESTRUCTURATION DE LA VOIRIE — SECTEUR DU SAUGY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché de travaux de réaménagement de la route du Saugy, travaux réalisés en commun avec la SPL O des Aravis et la Régie d’Electricité de Thônes et attribués au groupement LATHUILLE FRÈRES / SASSI BTP pour un montant total de 627 501.75 € HT et dont la part communale des travaux s’élève à 358 800.75 € HT.
APPROBATION DES CONVENTIONS D’AMENAGEMENT DE LA PISTE DE L’AIGLON AVEC LES PROPRIETAIRES CONCERNES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les projets de conventions à intervenir avec les propriétaires de terrain portant autorisation de réaliser des travaux de terrassement et d’aménagement de la piste de l’Aïglon dans le secteur du Mont- Lachat et a approuvé l’avenant à la convention du 15 août 2017 concernant des travaux complémentaires de terrassement et d’aménagement de cette piste de l’Aïglon.
APPROBATION DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT DE PISTE SUR LE SECTEUR DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS AVEC LES PROPRIETAIRES CONCERNES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le projet de convention à intervenir avec les propriétaires de terrain portant autorisation de réaliser des travaux de terrassement et d’aménagement de piste dans le secteur du font de neige des Gettiers. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE
CORRESPONDANT AUX TRAVAUX
D’ELARGISSEMENT DE LA PISTE D'ACCES ENTRE LE LAC DE LA COUR
ET LE SOMMET DU CHATELET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à déposer, pour le compte de la Commune, la demande de déclaration préalable
pour les travaux d’élargissement de la piste
d’accès entre le Lac de la Cour et le sommet du
Chatelet.
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LE DEPOT D'UNE DECLARATION PREALABLE POUR AMENAGEMENT DE TERRAIN SUR LA PISTE DES MYRTILLES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le
Maire à déposer, pour le compte de la Commune, la demande de déclaration préalable pour les travaux de remblais au niveau de la piste des Myrtilles.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DES ARMEES POUR LA RENOVATION DU MONUMENT AUX
MORTS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite l’aide maximale
auprès du Ministère des Armées pour le projet de rénovation du Monument aux Morts
et a autorisé Monsieur le Maire à déposer, pour
le compte de la Commune, le dossier de demande
de subvention.
Au Grand-Bornand, le 29 août 2018
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 30 AOÛT 2018.