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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 27 juin 2019)
Thèmes du document : Sport, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JUIN 2019
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 27 juin 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 21 juin 2019, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous
la présidence de M. André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Marie-Pierre ROBERT, Didier PERRISSIN-FABERT, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT- AMEDE, Solange MISSILLIER, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Martial MISSILLIER, Anne
FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE.
Absents ayant donné procuration : MME Hélène FAVRE BONVIN à M. Jean-Michel
DELOCHE, M. Marc BOSSE à M. Martial MISSILLIER.
Absents: MMES, M. Madeleine DAVIET, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ,
Nicolas VULLIET, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Sandrine PERRILLAT-MONET.
M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE, désigné par le Conseil, prend place au bureau
en qualité de secrétaire.
POINTS A SUPPRIMER ET À RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil
Municipal son accord pour supprimer à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil
Municipal le point suivant :
— Vente de terrain à intervenir avec le GAEC L’Aiguille Verte.
Il demande ensuite l’accord du Conseil Municipal pour rajouter le
point suivant à l’ordre du jour :
— Remboursement des frais de déplacement à un candidat au poste de responsable des
équipements sportifs et de loisirs.
L'ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal est
approuvé à l’unanimité. APPROBATION DU __PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 MAI 2019
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2019.
DECISIONS _ PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEC2019/019 Convention fixant les conditions d'organisation d'une activité "Trampoline
et sports acrobatiques" pour la saison d'été 2019 ;
DEC2019/020 Convention fixant les conditions de location d'un terrain pour l'organisation
d'un circuit de voitures et tricycles électriques pour la saison d'été 2019 ;
DEC2019/022 Convention d'utilisation de la piscine pour l'entraînement des pompiers du
Centre de Secours du Grand-Bornand pour la saison d'été 2019 ;
DEC2019/023 Contrat de location d'un logement à usage d'habitation meublé ;
DEC2019/025 Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de terrains et
d'installations pour la pratique du ski auprès de l'ESF ;
DEC2019/026 Avenant à la convention de mise à disposition de l'archiviste du Centre de
Gestion de Haute-Savoie ;
DEC2019/027 Convention de location fixant les conditions de location de terrains pour une
activité de balades avec des ânes et des poneys pour la saison d'été 2019 ;
DEC2019/029 Convention fixant les conditions de location d'un terrain pour l'organisation d'une activité "Tir à l'arc" pour la saison d'été 2019.
AVENANT A LA CONVENTION D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE RELATIVE AU PROGRAMME IMMOBILIER DE L'HOTEL "LE ROC DES TOURS" AU
CENTRE DU CHINAILLON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé l’avenant à
intervenir à la convention d’aménagement touristique de l’hôtel de tourisme « Le Roc des Tours » pour prendre en compte les évolutions réalisées dans le cadre des travaux de
réhabilitation du bâtiment.
CONVENTION D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE RELATIVE AU PROGRAMME IMMOBILIER TOURISTIQUE "LE ROC DES TOURS 2" AU CENTRE DU CHINAILLON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la
modification du terrain d’assiette (légère diminution) intervenue pendant l’instruction du permis du programme immobilier touristique « Le Roc des Tours 2 » et la régularisation de la convention d’aménagement touristique à intervenir à cet effet avec la Société MGM. VENTE DE TERRAIN A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE MGM DANS LE
CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE "LE ROC DES
TOURS 2" AU CENTRE DU CHINAILLON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de réitérer le
compromis de vente intervenu avec la Société MGM en un acte authentique pour la vente du
terrain d’assiette de la résidence de tourisme " le Roc des Tours 2" au centre du Chinaillon.
CONVENTION A INTERVENIR AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POUR PORTAGE FONCIER
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les modalités
d’intervention, de portage et de restitution de l'Etablissement Public Foncier de la Haute- Savoie pour l’acquisition du terrain appartenant à M. Pierre POCHAT-COTTILLOUX, parcelle sise au lieudit « Le Chinaillon », cadastrée A 4027 d’une surface de 448 m°.
ECHANGE DE TERRAIN AU LIEUDIT « LA VIGNETTE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé dans le cadre du
projet de travaux de rénovation d’un cheminement urbain piétonnier au lieudit «La
Vignette » reliant la route départementale du Chinaillon à la route de la Vignette, l’acquisition
du terrain appartenant à la Copropriété Le Faber 1, parcelles cadastrées A4424p2, A4424p3, A4424p4 pour une surface de 39 m° et, concomitamment, la cession des parcelles A1297p2 et A1297p3 pour une surface de 8 m°.
ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEUDIT « LE CHINAILLON »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé dans le cadre de
la réalisation d’aménagements publics, selon des objectifs fixés par les emplacements réservés figurant dans le projet de Plan Local d'Urbanisme, l’acquisition du terrain appartenant à Mme Gisèle FOURNIER-BIDOZ, parcelles sises au lieudit « Le Chinaillon », cadastrées A70 et
A4051 pour une surface de 2495 m°.
CONVENTION PORTANT AUTORISATION POUR REALISER DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE ET D’AMENAGEMENT DE PISTES SUR LE SECTEUR DU CHARMIEUX ET ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEUDIT « LES PATURAGES DES GETTIERS »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention
à intervenir avec M. Jean PESSEY-MAGNIFIQUE portant autorisation pour réaliser des travaux d’infrastructures et d’aménagement de pistes sur le secteur du Charmieux. Il a ensuite approuvé la vente du terrain lui appartenant sis au lieudit « Les Pâturages des Gettiers »,
parcelles cadastrées B468p1 pour une surface de 4 500 m°2.
VOTE DES TARIFS DE LA VENTE DE COUPES DE FOURRAGE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré a décidé de fixer les prix
de diverses coupes de fourrage qui seront exploitées dans l'année sur les terrains communaux. VOTE DES DROITS D’ENTREE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES
DETENTEURS DE LA CARTE MULTI-ACTIVITES
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, a fixé le tarif de la carte
multi-activités en faveur de la pratique sportive des jeunes à 170 euros pour l’année
2019/2020 et a déterminé la répartition des recettes entre les différents prestataires pour l’accès aux installations sportives.
VOTE DES TARIFS DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF « DOMESTIQUE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de fixer les tarifs
de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC « domestique »)
applicables sur le territoire de la Commune à compter du 1 juillet 2019.
VOTE DES TARIFS DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF « ASSIMILEE DOMESTIQUE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de fixer les tarifs
de la participation pour le financement de l’assainissement collectif provenant d'usages
assimilables à un usage domestique (PFAC assimilée domestique) applicables sur le territoire
de la Commune à compter du 1er juillet 2019.
VOTE DE PRIMES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CHAMPIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de verser une
prime exceptionnelle à :
— Benjamin DAVIET pour la première place obtenue au classement général de la coupe du
monde de para-biathlon et 6 médailles aux mondiaux 2019 de para-ski nordique (dont 5
médailles d’or et 1 médaille d’argent),
— Bastien MIDOL pour la première place obtenu au classement général de la coupe du monde FIS de ski cross 2019.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-
ALPES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BONUS BOURGS-CENTRES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une
subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif Bonus Bourgs-
centres pour le projet de travaux de réhabilitation du bâtiment de la Mairie.
ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE DE L’ANNEE 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les coupes de
bois à asseoir en 2020 en forêt communale relevant du régime forestier. CREATION _ET_ SUPPRESSION _D’EMPLOIS DANS LE CADRE DES
AVANCEMENTS DE GRADE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé la suppression :
- à compter du 1% juillet 2019 : 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non
complet (17,5/35È%°) ;
- à compter du 2 mai 2019 : 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet :
- à compter du 1° novembre 2019 : 2 emplois d’adjoint technique principal de 2°" classe à
temps complet.
Il a ensuite décidé la création :
- à compter du 1er juillet 2019 : 1 emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps non complet (17,5/35ème) ;
- à compter du ler novembre 2019 : 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
RIFSEEP — MODIFICATION DES CONDITIONS DE L’IFSE POUR LES EMPLOIS NON PERMANENTS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de modifier les
conditions de l’IFSE pour les emplois non permanents prévues dans les délibérations instituant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel) de la manière suivante :
— Pour les emplois non permanents, l’IFSE sera versée sans condition d’ancienneté dans la collectivité.
CREATION D'UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé la création, à
compter du 1 octobre 2019, d’un poste de Brigadier-Chef Principal, à temps complet. Cet
agent assurera la fonction de responsable du service de la police municipale.
INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION ALLOUEE AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE -— MODIFICATION DU TAUX
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de fixer au taux
maximum de 20 % la prime spéciale mensuelle de fonction à allouer au cadre d’emploi des
agents de police municipale.
LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé d’adopter la liste
des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A UN CANDIDAT AU POSTE DE RESPONSABLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de prendre en
charge les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par un candidat au poste de
responsable des équipements sportifs et de loisirs.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DES ARAVIS —- APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION
DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU TOUR DU DANAY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le plan de
financement actualisé des travaux d'aménagement du Tour du Danay dont la dépense est portée à 1 051 713 € HT et les subventions accordées à 596 000 €. Il a ensuite approuvé
l’avenant n° 1 à la convention de mandat du 1% octobre 2018 à intervenir à cet effet avec le
SIMA et les Communes de la Clusaz, le Grand Bornand et Saint Jean de Sixt.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DES ARAVIS — APPROBATION DE
LA MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les nouveaux
statuts du Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis.
RECOMPOSITION DE L'ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES VALLEES DE THONES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a adopté l’accord local de
répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
des Vallées de Thônes fixant à 33, le nombre de sièges total dont 4 pour la Commune du
Grand-Bornand.
Au Grand-Bornand, le 3 juillet 2019
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 3 JUILLET 2019.