Procès Verbal - MAI Arrêté 2024 204 pose de chambre télécom ENSIO

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Procès Verbal - MAI Arrêté 2024 204 pose de chambre télécom ENSIO Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - MAI Arrêté 2024 204 pose de chambre télécom ENSIO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILEDE Q LP

2024/204

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° Mai (RD85F) durant les travaux de pose d’une chambre télécom et de conduites télécom.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° SO244158 PV délivrée le 08 mars 2024 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes à Orange autorisant les travaux de branchement de télécommunications du restaurant Inter Entreprises situé sur l’avenue du 1* Mai à Tarnos,

Considérant la demande de la société ENSIO SUD en date du 31 mai 2024, sollicitant un

arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue du 1% mai pour la pose d’une chambre télécom et de conduites télécom afin de raccorder le restaurant Inter Entreprises,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 04 juin 2024,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1° Mai, à hauteur des travaux, entre le mercredi 19 juin 2024 et le vendredi 05 juillet 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie ou en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores selon les nécessités du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence

en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Aïticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél

05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ENSIO SUD - CIAS

- DEEJ / Cuisine Centrale Municipale - Conseil Départemental des Landes

Fait à Tarnos, 10 juin 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le {à JUIN 2024