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Déliberation - SRC 2026 006 ODP Vide Grenier Boileau 08 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - SRC 2026 006 ODP Vide Grenier Boileau 08 02 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 16 janvier 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
SreuRe PURUGUE A R R ET E D U MAI R E REGLEMENTATION/ CONTENTIEUX
N° SRC 2026 - 006
OBJET :
AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC AU BENEFICE DE
MONSIEUR DANIEL BOILEAU |
POUR L'ORGANISATION D'UN VIDE |
GRENIER
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211.1, L2212.1, L2212.2, L2213.1, L2213.2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment L111-1 ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L310-2, L441-2, R310-8, R310-19, L310-5 et R310-9 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 24-099 en date du 19 septembre 2024 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
Considérant la demande par laquelle Monsieur Daniel BOILEAU, sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal le dimanche 08 mars 2026 en
vue d'exercer un vide grenier ;
ARRETE
Aticle 1 :
Monsieur Daniel BOILEAU est autorisé, pour la journée du dimanche 08 mars 2026 de 6h à 19h, à occuper un emplacement de 100 mètres linéaires sur la Place Batisto Bonnet. En vue d'y organiser une vente au déballage/Brocante (ou autre) durant laquelle seront présentés à la vente des objets et meubles usagers divers.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche 08 mars 2026 de
éh à 19h, à titre précaire et révocable et jusqu'à nouvel ordre.
Atlicle 3 :
Le permissionnaire s'acquittera des redevances calculées en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au mètre linéaire fixés annuellement par le Conseil Municipal à savoir 100 mètres linéaires pour un montant de 100,00 €. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 -E maiie.accuell@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Page 1 sur 2 Atlicle 4 :
En cas de manifestations ou festivités, l'emplacement pourra être modifié à la demande des services municipaux concernés.
Aticle 5 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Atlicle 6 :
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Aticle 7 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Atlicle 8 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la
communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
- Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
- Monsieur le directeur général des services communaux.
- Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
- Monsieur Daniel BOILEAU, organisateur de la manifestation.
« Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté jou la présente décision] peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde.
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde 1 & 046601 11 16 -H maiie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
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