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Arrêté - SRC 2026 016 ODP Vide Grenier Petits Bouts et DES Nounous
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2026 016 ODP Vide Grenier Petits Bouts et DES Nounous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 09 mars 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
so eeUieue ARRETE DU MAIRE REGLEMENTATION/ CONTENTIEUX
N° SRC 2026 -016
[ OBJET :
. AUTORISATION D'OCCUPATION DU
: DOMAINE PUBLIC AU BENEFICE DE
! L'ASSOCIATION
| « DES PETITS BOUTS ET DES
| NOUNOUS »
POUR L'ORGANISATION
D'UN VIDE GRENIER
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211.1,L2212.1, L2212.2, L2218.1, L2213.2;
Vu le Code de la voirie routière, notamment L111-1 ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L310-2, L441-2, R310-8, R310-19, L310-
5 et R310-9 ;
Considérant la demande par laquelle Madame Laetitia FOUCRAS, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal le dimanche 12 avril 2026 en vue d'exercer un vide grenier ;
ARRETE
Aticle 1 :
Madame Laetitia FOUCRAS est autorisée, pour la journée du dimanche 12 avril 2026 de 6h à 19h, à occuper un emplacement de 100 mètres linéaires sur la Place Batisto Bonnet. En vue d'y organiser une vente au déballage/Brocante (ou autre) durant laquelle seront présentés à la vente des objets et meubles usagers divers.
Aticle 2 :
La présente autorisation est accordée pour la journée du dimanche 12 avril 2026 de 6h
à 19h, à titre précaire et révocable et jusqu'à nouvel ordre.
Aticle 3 :
En cas de manifestations ou festivités, l'emplacement pourra être modifié à la demande
des services municipaux concernés.
Atlicle 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 -A reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Page 1 sur 3 de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Aticle 5 :
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Aticle 6 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en
matière.
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter :
> Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ; æ Lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la
manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services
fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression
des fraudes.
Aicle 7 : INTERDICTION
La circulation et le stationnement des véhicules, autres que les véhicules des exposants, seront interdits sur la place Batisto Bonnet et rue Fanfonne Guillerme le dimanche 12 avril 2026 de 6h à 19h.
Article 8 :
Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre du vide grenier seront considérés comme gênants.
Aticle 9 :
La signalétique correspondante sera mise en place par l'organisateur.
Afticle 10: MESURES SECURITE
Des Barrières, mises à disposition par les services techniques de la ville, et placées par
l'organisateur, fermeront l'accès à la portion définie dans l'article 8. Afin d'empêcher le stationnement, l'organisateur placera sept jours avant les manifestations, des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner le dimanche 12 avril 2026 de 6h à 19h.
Article 11: ASSURANCE
L'organisateur devra être dûment assuré aux dates des manifestations faute de quoi le présent arrêté sera nul et non avenu.
Aticle 12 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 -A reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
Page 2 sur 3 Aticle 13 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 11 mars 2026, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
- Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde. - Monsieur le directeur général des services communaux. - Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde. - Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
= Madame Laetitia FOUCRAS.
« Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
lou la présente décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr. »
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde.
Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 0466 01 11 16 -4 reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr
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