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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 9
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 5
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°1 du 05 01 22
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 01 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 01 14)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
NUMERO 1 15 JANVIER 2014
SOMMAIRE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Décision du 12 novembre 2013 de la Commission départemen -
tale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux fonctions de commis-
saire-enquêteur dans le département de la Haute-Marne pour
l'année 2014 .................................................................................1
MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Arrêté du 13 décembre 2013 reconnaissant en qualité d'organi-
sation de producteurs dans le secteur du lait de vache l’Associa-
tion des Producteurs de Lait Lactalis du Grand Est “APLLAGE”
dont le siège social est situé à CHAUMONT ................................1
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Service des Affaires Réservées et de
la Communication Interministérielle
Arrêté préfectoral n° 1653 du 26 novembre 2013 décernant des
médailles d'honneur aux sapeurs-pompiers qui ont constamment
fait preuve de dévouement ...........................................................1
Arrêté préfectoral n° 1759 du 10 décembre 2013 décernant la
médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er jan-
vier 2014 .......................................................................................2
Arrêté préfectoral n° 1767 du 12 décembre 2013 décernant la
médaille d’honneur régionale, départementale et communale au
titre de la promotion du 1er janvier 2014 ......................................2
Arrêté préfectoral n° 1768 du 12 décembre 2013 décernant la
médaille d’honneur agricole ARGENT..........................................2
Pôle Sécurité
Arrêté préfectoral n° 1763 du 12 décembre 2013 modifiant l'ar-
ticle 1er de l'arrêté préfectoral n° 1266 du 16 avril 2012 modifié
portant constitution et composition de la commission départe-
mentale de la sécurité des transports de fonds de la Haute-
Marne............................................................................................3
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau des Elections, des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté préfectoral n° 1286 du 10 septembre 2013 portant décla-
ration d'utilité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la
consommation humaine................................................................3
Arrêté préfectoral n° 1287 du 10 septembre 2013 portant décla-
ration d'utilité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la
consommation humaine................................................................3
Arrêté préfectoral n° 1676 du 3 décembre 2013 agréant au titre
de l'article L.141-1 du Code de l'environnement, dans le cadre
géographique régional, l'association AFPAN L'Or Vert ................3
Arrêté préfectoral n° 1772 du 16 décembre 2013 fixant la liste
des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et
légales pour l’année 2014.............................................................4
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté préfectoral n° 1620 du 26 novembre 2013 fixant la liste
des communes bénéficiant, pour l’année 2013, du concours
parti culier créé au sein de la dotation générale de décentralisa-
tion au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des docu-
ments d’urbanisme .......................................................................4
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr - rubrique “Publications”. En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les condi- tions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Jean-Paul CELET
Mme la Secrétaire Générale Khalida SELLALI
M. le Directeur des Services du Cabinet Nicolas REGNY
M. le Sous-Préfet de Langres Jean-Marc DUCHÉ
Mme la Sous-Préfète de Saint-Dizier Coralie WALUGA
52 Arrêté préfectoral n° 1621 du 26 novembre 2013 décidant que
les communes susceptibles de bénéficier pour l’année 2013 du
concours particulier créé au sein de la dotation générale de
décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en
œuvre des documents d’urbanisme reçoivent une dotation forfai-
taire destinée à compenser les dépenses matérielles qu’elles ont
engagées à l’occasion de l’élaboration ou de la révision des
documents d’urbanisme................................................................4
Arrêté préfectoral n° 1822 du 30 décembre 2013 fixant, à comp-
ter du 1er janvier 2014, les statuts de la communauté d'agglomé-
ration de Chaumont ......................................................................4
Arrêté préfectoral n° 1823 du 30 décembre 2013 relatif au
nombre des conseils municipaux ayant approuvé la proposition
de représentativité des communes au sein de la communauté de
communes du Bassin Nogentais ..................................................4
Arrêté préfectoral n° 1824 du 30 décembre 2013 relatif aux sta-
tuts du SNOS de la Vallée ............................................................4
Arrêté préfectoral n° 1825 du 30 décembre 2013 relatif aux sta-
tuts du SIVOSE Marne-Suize .......................................................4
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS DE L’ETAT
Bureau de l’Organisation Administrative
Arrêté préfectoral n° 1566 du 18 novembre 2013 donnant délé -
gation de signature à Mme Christine MARIA, Directrice de la
Réglementation, des Collectivités Locales et des Politiques
Publiques ......................................................................................5
Arrêté préfectoral n° 1766 du 12 décembre 2013 donnant délé -
gation de signature à M. Gérard GIRAULT, Directeur des Res-
sources Humaines et des Moyens de l'Etat..................................6
Arrêté préfectoral n° 1811 du 27 décembre 2013 donnant délé -
gation de signature à M. Jacques BANDERIER, Directeur Dépar-
temental des Territoires - Ordonnancement secondaire ..............6
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Arrêté préfectoral n° 1352 du 28 novembre 2013 désignant les
délégués de l'administration au sein des commissions adminis-
tratives chargées de l'établissement et de la révision des listes
électorales ....................................................................................7
Arrêté préfectoral n° 1353 du 29 novembre 2013 relatif au bureau
de l’association foncière de LECEY..............................................7
Arrêté préfectoral n° 1354 du 29 novembre 2013 relatif au bureau
de l’association foncière de remembrement de VIOLOT..............7
Arrêté préfectoral n° 1378 du 6 décembre 2013 modifiant l’arrêté
préfectoral n° 1352 du 28 novembre 2013 désignant les délégués
de l'administration chargés de l'établissement et de la révision
des listes électorales ....................................................................7
Arrêté préfectoral n° 1789 du 19 décembre 2013 modifiant les
statuts de la communauté de communes du Grand Langres .......7
Arrêté préfectoral n° 1790 du 19 décembre 2013 modifiant les
statuts de la communauté de communes du Bassigny ................7
Arrêté préfectoral n° 1403 du 20 décembre 2013 modifiant l’ar-
rêté préfectoral n° 1352 du 28 novembre 2013 désignant les
délégués de l’administration chargés de l’établissement et de la
révision des listes électorales .......................................................7
Arrêté préfectoral n° 1428 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 150 du 24 octobre 1985 relatif à l'association
foncière de remembrement d’ANDILLY-EN-BASSIGNY ..............8
Arrêté préfectoral n° 1429 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 154 du 6 septembre 1982 relatif à l'association
foncière de remembrement de BANNES......................................8
Arrêté préfectoral n° 1430 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 1519 du 25 mai 1963 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de BEAUCHEMIN..................................8
Arrêté préfectoral n° 1431 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar-
rêté préfectoral n° 503 du 24 novembre 2003 relatif à l'associa-
tion foncière de remembrement de BONNECOURT ....................8
Arrêté préfectoral n° 1432 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 67 du 5 juin 1989 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de CELSOY ...........................................8
Arrêté préfectoral n° 1433 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 281 du 11 décembre 1984 relatif à l'asso-
ciation foncière de remembrement de CHAMPIGNY-LES-
LANGRES.....................................................................................8
Arrêté préfectoral n° 1434 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 33 du 22 février 1968 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de CHANOY ..........................................8
Arrêté préfectoral n° 1435 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 75 du 12 juin 1979 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de CHARMOILLES................................8
Arrêté préfectoral n° 1436 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 98 du 13 juillet 1988 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de CHATENAY-VAUDIN .......................8
Arrêté préfectoral n° 1437 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 28 du 12 avril 1967 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de DAMPIERRE ....................................8
Arrêté préfectoral n° 1438 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 1518 du 25 mai 1963 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de FAVEROLLES ..................................9
Arrêté préfectoral n° 1439 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 4 du 5 janvier 1989 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de HUMES-JORQUENAY .....................9
Arrêté préfectoral n° 1440 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 78 du 12 juin 1979 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de LANNES ...........................................9
Arrêté préfectoral n° 1441 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 99 du 13 juillet 1988 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de LECEY..............................................9
Arrêté préfectoral n° 1442 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 101 du 18 août 1967 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de MARAC.............................................9
Arrêté préfectoral n° 1443 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 123 du 2 septembre 1991 relatif à l'association
foncière de remembrement d’ORBIGNY-AU-MONT ....................9
Arrêté préfectoral n° 1444 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 43 du 12 avril 1991 relatif à l'association fon-
cière de remembrement d’ORBIGNY-AU-VAL .............................9
Arrêté préfectoral n° 1445 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 6 du 5 janvier 1989 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de PEIGNEY..........................................9
Arrêté préfectoral n° 1446 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 150 du 19 août 1982 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de POISEUL ..........................................9
Arrêté préfectoral n° 1447 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 77 du 12 juin 1979 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de ROLAMPONT...................................9
Arrêté préfectoral n° 1448 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 76 du 12 juin 1979 relatif à l'association fon-
cière de remembrement de TRONCHOY ...................................10
Arrêté préfectoral n° 1449 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 504 du 24 octobre 2003 relatif à l'association
foncière de remembrement de FRECOURT...............................10
Arrêté préfectoral n° 1450 du 30 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral n° 151 du 6 octobre 1992 relatif à l'association
foncière de remembrement de BOURG .....................................10
Arrêté préfectoral n° 1451 du 30 décembre 2013 modifiant les
dispositions statutaires applicables à l’association foncière de
remembrement de VILLARS-SANTENOGE...............................10
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Arrêté préfectoral n° 1486 du 30 octobre 2013 portant compo-
sition du conseil de la communauté de communes de la Vallée
de la Marne.................................................................................10
Arrêté préfectoral n° 1487 du 30 octobre 2013 portant compo-
sition du conseil de la communauté de communes du Pays
du Der .........................................................................................10
Arrêté préfectoral n° 1489 du 30 octobre 2013 portant compo-
sition du conseil de la future communauté de communes du
bassin de Joinville-en-Champagne.............................................10 Arrêté interpréfectoral Marne/Haute-Marne n° 1791 du 20
décembre 2013 formant une communauté d'agglomération
dénommée communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et
Blaise ..........................................................................................10
Arrêté préfectoral n° 1826 du 30 décembre 2013 définissant les
statuts de la communauté de communes du Bassin de Joinville-
en-Champagne ...........................................................................12
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n° 156 du 5 décembre 2013 modifiant l’arrêté
préfectoral n° 33 du 23 juin 2011 portant composition de la com-
mission de réforme des agents de la Ville de SAINT-DIZIER ....12
Arrêté préfectoral n° 157 du 5 décembre 2013 attribuant l’habili-
tation sanitaire à Mme Florence WOLFF, Docteur vétérinaire ...12
Arrêté préfectoral n° 163 du 23 décembre 2013 agréant l’Asso-
ciation Haut-Marnaise pour les Immigrés (AHMI) pour assurer la
mission de domiciliation des demandeurs d’asile.......................12
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 9 novembre 2013 donnant délégation de signature....13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision n° 1512 du 6 novembre 2013 accordant au GAEC de la
Creu l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superficie
de 15 ha 99 sise à Ageville et Mennouveaux .............................13
Arrêté interpréfectoral Marne/Haute-Marne n° 72-2013-PE du 7
novembre 2013 constituant une commission consultative relative
à la pêche dans le lac du Der-Chantecoq...................................13
Décision n° 1551 du 14 novembre 2013 accordant à Mme Greet
BUYZE l'autorisation d'exploiter une superficie de 6 ha 93 sise à
Auberive......................................................................................14
Décision n° 1662 du 26 novembre 2013 accordant à M. Alain
ROUSSELOT l'autorisation d'exploiter une superficie de 20 ha 65
sise à Dampierre et Poinson-les-Nogent ....................................14
Arrêté préfectoral n° 1654 du 27 novembre 2013 portant compo-
sition de la commission départementale des rapports locatifs de
la Haute-Marne ...........................................................................14
Arrêté préfectoral n° 1655 du 28 novembre 2013 portant distrac-
tion du régime forestier ...............................................................14
Arrêté préfectoral n° 1656 du 28 novembre 2013 portant soumis-
sion au régime forestier ..............................................................14
Arrêté interpréfectoral Aube/Haute-Marne n° 2013338-00009 du
4 décembre 2013 portant composition du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale de l'étang de la Horre ......................14
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2013 fixant les périodes
d’ouverture de la pêche en Haute-Marne en 2014 .....................15
Arrêté préfectoral n° 1770 du 12 décembre 2013 accordant à
M. DEMIR Kenan des dérogations aux dispositions du Code de
la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux per-
sonnes handicapées des établissements recevant du public pour
les travaux d'agrandissement d'un restaurant rapide à JOIN-
VILLE ..........................................................................................15
Arrêté préfectoral n° 1771 du 12 décembre 2013 accordant à
Mme CHAUSSADE Christiane une dérogation aux dispositions
du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessi-
bilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public concernant la réalisation d'un plan incliné de pente infé-
rieure à 5 % entre les deux salles d'un restaurant à ECOT-LA-
COMBE.......................................................................................15
Arrêté interpréfectoral Marne/Haute-Marne n° 73-2013-PE du 24
décembre 2013 réglementant la pêche dans le lac du Der-Chan-
tecoq ...........................................................................................15
Décision n° 1813 du 26 décembre 2013 accordant à M. Bertrand
CRESSOT l'autorisation d'exploiter une superficie de 34 ha 03
sise à Balesmes-sur-Marne et Langres ......................................16
Décision n° 1814 du 26 décembre 2013 accordant au GAEC du
Dessus des Clos l'autorisation d'exploiter une superficie de 2 ha
06 sise à Coublanc .....................................................................16
Décision n° 1815 du 26 décembre 2013 accordant l’autorisation
demandée par la SCEA du Plémont à Chambroncourt d'installer
comme exploitante Mme Isabelle Millot-Eschenbrenner ............16
Décision n° 1816 du 26 décembre 2013 accordant à la Scea Tgv
à Vaudeville-le-Haut (Meuse) l’autorisation d'exploiter une super-
ficie de 28 ha 60 sise à Lézeville-Harméville..............................16
Décision n° 1829 du 31 décembre 2013 accordant à l’EARL
d’Eponine à Saints-Geosmes l’autorisation d'exploiter une super-
ficie de 104 ha 27 sise à Orbigny-au-Mont, Lecey, Celsoy et
Haute-Amance............................................................................16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté n° 2013/52/014 du 15 novembre 2013 renouvelant un
agrément pour la fourniture de services aux personnes.............17
Arrêté n° 2013/52/015 du 15 novembre 2013 relatif à une décla-
ration d'activités de services à la personne ................................17
Arrêté n° 2013/52/019 du 3 décembre 2013 supprimant un agré-
ment simple ................................................................................18
Arrêté préfectoral n° 1774 du 17 décembre 2013 modifiant l’ar -
rêté préfectoral modificatif n° 1481 du 31 octobre 2013 portant
composition de la Commission départementale de l’emploi et de
l’insertion.....................................................................................18
Décision du 31 décembre 2013 relative à l’organisation des ser-
vices d’inspection du travail ........................................................19
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE CHAUMONT
Arrêté du 2 décembre 2013 donnant délégation de signature....19
TRESORERIE DE CHAUMONT
Arrêté du 9 novembre 2013 donnant délégation de signature....19
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté n° 2013-660 du 1er août 2013 fixant les tarifs applicables
au Centre Hospitalier de Langres ...............................................20
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêtés approuvant des documents d’aménagement de forêts
publiques ....................................................................................20
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à la correspondance entre les
champs d'attribution et de compétence des services de la
DREAL de Champagne-Ardenne et les dispositions de l'arrêté
préfectoral du 31 janvier 2013 portant délégation de signature à
M. Jean-Christophe VILLEMAUD ...............................................20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté du 27 novembre 2013 donnant délégation de signature....21
Arrêté du 31 décembre 2013 donnant délégation de signature....21
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’ori gine de ces actes administratifs. TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Lors de sa réunion du 12 novembre 2013, la Commission dépar-
tementale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire-enquêteur dans le département de la Haute-Marne
pour l'année 2014, réunie sous la présidence de M. Daniel JOS-
SERAND-JAILLET, Vice-Président du Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne, après examen des candidatures et en
avoir délibéré, conformément aux dispositions du Code de l'envi-
ronnement, décide que la liste départementale des commis-
saires-enquêteurs de la Haute-Marne est établie comme suit
pour l’année 2014.
ARRONDISSEMENT de CHAUMONT
Canton de BOURMONT
M. Robert DAVID
Responsable du pôle technique de Montigny-Le-Roi (gestion des
routes - Conseil Général de la Haute-Marne) Retraité
M. François MARTINS
Retraité de l'armée
M. Jean-Jacques RENAUD
Directeur territorial à la retraite
Canton de CHAUMONT
M. Jacques ERARD
Géomètre expert DPLG à la retraite
Mme Josette FARINA
Retraitée de la direction départementale des affaires sanitaires et
sociales
Mme Myriam GOUBAULT
Agricultrice à la retraite
M. Régis LOUIS
Cadre supérieur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
de Champagne Ardenne - à la retraite
M. Claude MARTIN
Géomètre-expert à la retraite
Mme Régine MARTIN
Retraitée de la Direction départementale des affaires sanitaires
et sociales
M. Yannick PICARD
Responsable du bureau d'ingénierie bâtiment - DDT - en retraite
à compter de mai 2014
Mme Nicole SALME
Cadre de la Caisse régionale d'Assurance Maladie du Nord-Est -
à la retraite
Mme Nelly VAN SPEYBROECK
Attachée principale - retraitée de la préfecture
Canton de NOGENT
M. Daniel KERLAU
Officier de gendarmerie à la retraite
Mme Francine PERRON-FAURE
Directrice hors classe - Conseillère jeunesse et cohésion sociale
DDCSPP 52 - en activité
ARRONDISSEMENT de LANGRES
Canton d’AUBERIVE
M. Yves VAILLANT
Chef d'escadron, adjoint au colonel commandant le groupement
de gendarmerie départementale de la Haute-Marne à la retraite
Canton de BOURBONNE-les-BAINS
M. Bernard RORET
Capitaine de gendarmerie à la retraite
Canton de LAFERTE-SUR-AMANCE
M. Michel GALLISSOT
Directeur général-adjoint études/construction à la retraite
Canton de LANGRES
M. Christian DENIS
Retraité du ministère de l'équipement
Canton de PRAUTHOY
M. Michel JOSSOT
Retraité de la société EWB Groupe Luxembour
ARRONDISSEMENT de SAINT-DIZIER
Canton de MONTIER-EN-DER
M. Gérard FRÉRY
Géomètre-expert à la retraite
Canton de SAINT-DIZIER
M. Jean-Claude COUVIN
Retraité de la gendarmerie
M. Jean-PauI HERBAY
Retraité de la SNCF
M. Joël LAURENT
Retraité
M. Michel ROLLOT
Officier de l'armée de l'air en retraite
M. Christian ROUVELIN
Cadre retraité usine Saint-Gobain Pam
Cette liste peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Un recours adminis-
tratif peut être déposé dans un délai de deux mois suivant la
publication de la présente décision auprès du président de la
commission départementale. L'exercice de ce recours conserve
le délai de recours contentieux.
La présente décision :
- sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
- figurera sur le site Internet de la préfecture (http://www.haute-
marne.gouv.fr)
- pourra être consultée auprès des services de la préfecture de la
Haute-Marne, ainsi qu'au greffe du Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013 signé par
M. F. CHAMPANHET, Ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de
la Forêt, l’Association des Producteurs de Lait Lactalis du Grand
Est “APLLAGE” dont le siège social est situé à CHAUMONT est
reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur
du lait de vache sous le numéro 52 LA 2036 sur la zone suivante :
- le département du Bas-Rhin,
- le département du Haut-Rhin,
- le département de la Moselle,
- le département de la Meurthe-et-Moselle,
- le département des Vosges,
- le département de la Haute-Saône,
- le département du Doubs,
- le département de la Meuse,
- le département de la Haute-Marne,
- le département de la Marne,
- le département de l’Aube,
- le département de la Seine-et-Marne.
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Service des Affaires Réservées et de
la Communication Interministérielle
Par arrêté préfectoral n° 1653 du 26 novembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, des médailles d'hon-
neur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms sui-
vent qui ont constamment fait preuve de dévouement.
MEDAILLE D'ARGENT
M. AUVIGNE Claude, caporal-chef, centre d'intervention de
LONGEAU-PERCEY,
M. BAUDOT Frédéric, caporal-chef, centre d'intervention de
SAINT-DIZIER,
M. BOURCELOT Cyril, caporal-chef, centre d'intervention de
BOURDONS-SUR-ROGNON-LONGCHAMP-LES-MILLIERES,
M. CLAUDE Olivier, caporal-chef, centre d'intervention de
BAYARD-SUR-MARNE,
1 M. DE MATOS RIBEIRO Antonio, adjudant-chef, centre d'inter-
vention de MANOIS,
M. DERVOGNE Laurent, sergent-chef, centre d'intervention de
SAINT-DIZIER,
M. GEROUVILLE Thomas, sergent-chef, centre d'intervention de
LONGEAU-PERCEY,
M. HECKEL Emmanuel, caporal-chef, centre d'intervention de
LOUVEMONT,
M. HENRIOT Philippe, sapeur-pompier, centre d'intervention de
HAUTE-AMANCE-CELSOY,
M. LALLEMAND Pascal, capitaine, Etat-major,
M. LECOURT Ludovic, adjudant, centre d'intervention de
MANOIS,
M. LEGENDRE Frédéric, caporal-chef, centre d'intervention de
SAINT-DIZIER,
M. MARCHAL Sébastien, sapeur-pompier, centre d'intervention
de CHAUMONT,
M. MARGUTTI Arnaud, sergent-chef, centre d'intervention de
CHAUMONT,
M. MICHAUD Mickaël, adjudant, centre d'intervention de BOUR-
BONNE-LES-BAINS,
M. OSTAPEK Samuel, sergent-chef, centre d'intervention
d'ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE,
M. PARISEL Emmanuel, caporal-chef, centre d'intervention de
CHANGEY,
M. PASCAL Xavier, caporal-chef, centre d'intervention de DOU-
LEVANT-LE-CHATEAU,
M. RESTOUT Didier, caporal-chef, centre d'intervention de
MARANVILLE,
M. SANCHEZ Claudio, caporal, centre d'intervention de DOULE-
VANT-LE-CHATEAU,
M. SIMONNOT Mickaël, adjudant, centre d'intervention de
NOGENT,
M. SPONHAUER Christophe, caporal, centre d'intervention de
BOURDONS-SUR-ROGNON,
M. VARLET Bruno, sergent-chef, centre d'intervention de
BETTANCOURT-LA-FERREE.
MEDAILLE D'ARGENT AVEC ROSETTE
M. BERROIS Gaston, adjudant, centre d’intervention de WASSY,
M. CHERON Dominique, lieutenant, centre d’intervention de
BAYARD SUR MARNE,
M. DECHAUME Eric, adjudant-chef, centre d’intervention de
BOLOGNE.
MEDAILLE DE VERMEIL
M. ANTOINE Michel, lieutenant, centre d’intervention d’ILLOUD,
M. BERNAUD Alain, adjudant, centre d’intervention de CHAU-
MONT,
M. BOURGEOIS Johan, adjudant-chef, centre d’intervention de
CHAUMONT,
M. CLERC Yves, sergent-chef, centre d’intervention de LON-
GEAU-PERCEY,
M. COLLIN Rémy, médecin commandant, centre d’intervention
de MANOIS,
M. DRIOUT Guy, caporal, centre d’intervention de DOULEVANT-
LE-CHATEAU,
M. FABRE Lionnel, caporal-chef, centre d’intervention de
MARANVILLE,
M. LEGROS Michel, adjudant-chef, centre d’intervention de
LONGEAU-PERCEY,
M. MENNETRIER Marc, caporal-chef, centre d’intervention de
LANGRES,
M. MICHAUT Francis, sapeur-pompier, centre d’intervention de
HAUTE-AMANCE-CELSOY,
M. POPKO Philippe, médecin capitaine, centre d’intervention de
MARANVILLE,
M. RENARD Joël, adjudant, centre d’intervention de CHE-
VILLON,
M. RICHARD Michel, caporal-chef, centre d’intervention de
MARANVILLE.
MEDAILLE D'OR
M. BELGRAND Gilles, caporal-chef, centre d'intervention de
BOURDONS-SUR-ROGNON,
M. BERNARD Claude, caporal-chef, centre d'intervention de
VARENNES-SUR-AMANCE,
M. BOURGEOIS Didier, adjudant-chef, centre d'intervention de
CHAUMONT,
M. CHESNEL Eric, adjudant-chef, centre d'intervention de
ROLAMPONT,
M. CUTER Bernard, sapeur-pompier, centre d'intervention de
HAUTE-AMANCE-CELSOY,
M. DESCHARMES Jean-Marie, sergent-chef, centre d'interven-
tion de HAUTE-AMANCE-CELSOY,
M. MARECHAL Didier, sergent-chef, centre d'intervention de
SAINT-DIZIER,
M. MARIOTTE André, caporal-chef, centre d'intervention de
MAREILLES,
M. POINSEL Dominique, caporal-chef, centre d'intervention de
HAUTE-AMANCE-CELSOY,
M. SAVARD Stéphane, adjudant-chef, centre d'intervention de
BOURBONNE-LES-BAINS,
M. SZCZYRBA Eric, adjudant-chef, centre d'intervention de
SAINT-DIZIER,
M. VAUTRIN François, sapeur-pompier, centre d'intervention de
BOURDONS-SUR-ROGNON,
M. VAUTRIN Luc, sapeur-pompier, centre d'intervention de
MAREILLES.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1759 du 10 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, est décernée la
médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er jan-
vier 2014 (voir l’annexe 1 au présent recueil).
Par arrêté préfectoral n° 1767 du 12 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, est décernée la
médaille d’honneur régionale, départementale et communale au
titre de la promotion du 1er janvier 2014 (voir l’annexe 2 au pré-
sent recueil).
Par arrêté préfectoral n° 1768 du 12 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, la médaille d’honneur
agricole ARGENT est décernée à :
M. HELLE Jean-François
Technicien commercial Vivescia
Mme JACOB Marie-Laure
Comptable CER
M. LEJOUR Michel
Expert commercial Vivescia
La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
M. GOSSE Patrick
Responsable d'agence CER
M. GUILLAUMOT Jean-Pierre
Chauffeur Agriliance
La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
M. BOGÉ Jean-Paul
Gestionnaire santé Groupama Grand Est
M. DEHAESE Pascal
Directeur informatique Groupama
M. JOSEPH Denis
Employé de banque CACB
La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
M. BOGÉ Jean-Paul
Gestionnaire santé Groupama Grand Est
M. FIOR Jean-Marie
Employé de banque CACB
Mme GUILLAUME Annie
Gestionnaire sinistre santé Groupama Grand Est
2 M. JAMAR Bruno
Employé de bureau Vivescia
M. PONCET Jean-Paul
Employé de banque CACB
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Pôle Sécurité
Par arrêté préfectoral n° 1763 du 12 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, à compter du 13
décembre 2013, l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 1266 du
16 avril 2012 modifié portant constitution et composition de la
commission départementale de la sécurité des transports de
fonds de la Haute-Marne est modifié de la façon suivante.
Article 1er : La commission départementale de la sécurité des
transports de fonds de la Haute-Marne, placée sous la prési-
dence du Préfet, est composée comme suit :
- le Directeur départemental de la sécurité publique,
- le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Haute-
Marne,
- le Directeur départemental des territoires,
- le Directeur départemental de la Banque de France.
- Deux maires désignés par l'association des Maires de Haute-
Marne :
- Mme Nicole AUBRY
Adjointe au Maire de Saint-Dizier
place Aristide Briand 52100 SAINT-DIZIER
- M. Sylvain PETIT
Maire de Fayl-Billot
15 place de la Mairie 52500 FAYL-BILLOT
- Deux représentants locaux des établissements de crédit, propo-
sés par l'Association française des établissements de crédit et
des entreprises d'investissement (AFECEI) :
- M. Patrick LARRATTE
Responsable département Collecte et Gestion de Fonds
Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne
12-14 rue Carnot 51722 REIMS Cedex
- M. Lionel LEITZ
Responsable Sécurité
Crédit Agricole de l'Aube et de la Haute-Marne
BP 502X 10080 TROYES Cedex
- Deux représentants des établissements commerciaux de
grande surface, proposés par l'Association technique du com-
merce et de la distribution (PERIFEM) :
- Mme Virginie MORALES
SCALPALSACE – Centre Leclerc
Faubourg du Moulin Neuf 52000 CHAUMONT
- M. Loïc CABRILLON
Responsable surveillance-malveillance
Magasin Cora
route de Bar-le-Duc 52102 BETTANCOURT-LA-FERREE
- Deux représentants des entreprises de transport de fonds, pro-
posés par la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire
(FEDESFI) :
- M. Cyril DARCIAUX
Directeur de l'agence Société LOOMIS France
BP 194 - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
- M. Franck MAYET
Chef d'agence BRINK'S EVOLUTION
91 rue Etienne Pedro 10000 TROYES
- Deux convoyeurs de fonds, proposés par le Syndicat général
des transports de Haute-Marne – CFDT :
- M. Frank FROTTIER
26 rue Saint-Aubin 52100 MOESLAINS
- M. FLORENTIN Gérard
4 chemin du Haut-Chêne 52300 JOINVILLE
Le reste sans changement.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau des Elections, des Associations
et de la Réglementation Générale
Par arrêté préfectoral n° 1286 du 10 septembre 2013 signé par
Mme Khalida SELLALI, Secrétaire Générale, sont déclarés d'uti -
lité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la consomma-
tion humaine :
- les prélèvements effectués par la commune de MONTREUIL-
SUR-BLAISE;
- la dérivation des eaux du puits des "Petites Varennes", sis sur
le territoire de la commune de MONTREUIL-SUR-BLAISE;
- l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la
consommation humaine;
- la mise en place des périmètres de protection autour du puits
des "Petites Varennes";
- les ouvrages de traitement et de distribution des eaux.
La réalisation, la mise en œuvre et l'efficacité de ces systèmes
seront placés sous le contrôle de la DTD ARS Haute-Marne (ou
les services compétents en matière de contrôle).
Les prescriptions auxquelles est soumis le projet peuvent être
consultées en Préfecture – Bureau des réglementations et des
élections.
Le présent arrêté est susceptible de recours adressé par lettre
recommandée avec avis de réception au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
ou de la publicité de l'arrêté préfectoral.
Par arrêté préfectoral n° 1287 du 10 septembre 2013 signé par
Mme Khalida SELLALI, Secrétaire Générale, sont déclarés d'uti -
lité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la consomma-
tion humaine :
- les prélèvements effectués par la commune de SONCOURT-
SUR-MARNE;
- la dérivation des eaux du puits communal, sis sur le territoire de
la commune de SONCOURT-SUR-MARNE;
- l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la
consommation humaine;
- la mise en place des périmètres de protection autour du puits
communal;
- les ouvrages de traitement et de distribution des eaux.
La réalisation, la mise en œuvre et l'efficacité de ces systèmes
seront placés sous le contrôle de la DTD ARS Haute-Marne (ou
les services compétents en matière de contrôle).
Les prescriptions auxquelles est soumis le projet peuvent être
consultées en Préfecture – Bureau des réglementations et des
élections.
Le présent arrêté est susceptible de recours adressé par lettre
recommandée avec avis de réception au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
ou de la publicité de l'arrêté préfectoral.
Par arrêté préfectoral n° 1676 du 3 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, est agréée au
titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement, dans le
cadre géographique régional, l'association désignée ci-dessous :
L'association AFPAN L'Or Vert - Association pour le Festival de
la Photo Animalière et de la Nature "L'Or Vert"
Siège social : 2A place Auguste Lebon 52220 MONTIER-
EN-DER
La période de validité de l'agrément est de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
Six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément, il
appartiendra au représentant légal de l'association qui souhaite
en bénéficier de saisir à nouveau le préfet selon la procédure
prévue par le Code de l'environnement et l'arrêté ministériel du
12 juillet 2011.
3 L'association AFPAN "L'Or Vert" adressera chaque année au
Préfet de la Haute-Marne (sous le timbre du bureau des régle-
mentations et des élections) les documents mentionnés à l'article
3 de l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier
de demande d'agrément au titre de la protection de l'environne-
ment, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste
des documents à fournir annuellement.
L'agrément confère à l'association AFPAN les droits reconnus en
matière de constitution de partie civile du (des) procès enga-
gé(s) à la suite de sa plainte, si les faits constituant l’infraction
portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que
l'association défend.
L'association AFPAN pourra être invitée, le cas échéant, à
prendre part aux débats publics officiels touchant à l'environne-
ment et aux instances consultatives locales concernées par l'éco-
logie et le développement durable.
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la notification ou de la publicité de
l'arrêté préfectoral.
Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1772 du 16 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, il est décidé
que les annonces judiciaires et légales seront insérées, pour
l’année 2014, à peine de nullité, dans l’un des journaux désignés
ci-après.
Pour l’ensemble du département de la Haute-Marne :
- Le Journal de la Haute-Marne et Le Journal de la Haute-Marne
Dimanche (quotidien 7 jours sur 7) - 14 rue du Patronage Laïque
52000 CHAUMONT;
- La Voix de la Haute-Marne (hebdomadaire) - 2 rue Claude
Gillot 52200 LANGRES;
- L’Avenir Agricole et Rural de la Haute-Marne (hebdomadaire) -
26 avenue du 109ème R.I. 52000 CHAUMONT.
Pour l’arrondissement de Chaumont :
- L’Affranchi (hebdomadaire) - 25 rue Croix Percée 52000 CHAU-
MONT.
La liste des journaux habilités à recevoir les appels de candida -
ture des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
(SAFER), pour l’année 2014 et pour l’ensemble du département
de la Haute-Marne, s’établit comme suit :
- L’Avenir Agricole et Rural de la Haute-Marne;
- Le Journal de la Haute Marne;
- La Voix de la Haute Marne.
Le choix du journal où paraîtra l’insertion appartient aux parties.
Toutefois, les annonces relatives à un même acte, contrat ou
procédure seront insérées dans la même publication.
Le tarif d’insertion des annonces judiciaires et légales est fixé par
arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de
l'économie. Chaque journal habilité s'engage à se conformer au
tarif fixé par cet arrêté interministériel.
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à comp-
ter de sa publication. L'introduction d'un recours administratif
pendant cette même période proroge le délai de recours conten-
tieux.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Par arrêté préfectoral n° 1620 du 26 novembre 2013 signé par
Mme Coralie WALUGA, Sous-Préfète de SAINT-DIZIER, il est
décidé que, pour l'année 2013, les communes et communautés
de communes suivantes bénéficient du concours particulier créé
au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de
l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urba -
nisme.
Les PLU : Ageville, Chamarandes-Choignes, Chevillon, Condes,
Droyes, Planrupt, Saint-Dizier, Fontaines-sur-Marne, Luzy-sur-
Marne
Les PLUI : Communauté de communes du Bassin de Bologne-
Vignory-Froncles, communauté de communes de Bourmont,
Breuvannes, Saint-Blin
Les cartes communales : Narcy, Saint-Urbain-Maconcourt,
Signéville
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1621 du 26 novembre 2013 signé par
Mme Coralie WALUGA, Sous-Préfète de SAINT-DIZIER, il est
décidé que les communes et communautés de communes sus-
ceptibles de bénéficier pour l'année 2013 du concours particulier
créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre
de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urba-
nisme reçoivent une dotation forfaitaire destinée à compenser les
dépenses matérielles qu'elles ont engagées à l'occasion de l'éla-
boration ou de la révision des documents d'urbanisme.
Le montant de la dotation revenant à chaque commune et com-
munauté de communes est calculé en tenant compte de l'état
d'avancement des procédures.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1822 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, à compter du
1er janvier 2014, la communauté d'agglomération de Chaumont
est régie par les statuts joints au présent arrêté.
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-
en-Champagne est de deux mois à compter de la date de notifi-
cation du présent arrêté.
Un extrait du présent arrêté sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1823 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, le conseil
municipal de la commune de CUVES figure au nombre des
conseils municipaux ayant approuvé la proposition de représen-
tativité des communes au sein de la communauté de communes
du Bassin Nogentais.
Le reste est sans changement.
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-
en-Champagne est de deux mois à compter de la date de notifi-
cation du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1824 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, à compter du
1er janvier 2014, le SNOS de la Vallée n'exerce plus la compé-
tence scolaire pour la partie recrutement et gestion des person-
nels et acquisition de fournitures et la compétence périscolaire
pour la partie accueil et cantines pendant le temps scolaire et
animations extrascolaires.
L’article 2 des statuts du SNOS de la Vallée est modifié comme
suit.
Le syndicat a pour objet :
- la construction, l'investissement et le fonctionnement des bâti-
ments nouveaux lui appartenant.
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-
en-Champagne est de deux mois à compter de la date de notifi-
cation du présent arrêté.
Un extrait du présent arrêté sera publié au Recueil qes Actes
Administratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1825 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, à compter du
1er janvier 2014, le SIVOSE Marne-Suize n'exerce plus la com-
pétence scolaire pour la partie recrutement et gestion des per-
sonnels et acquisition de fournitures et et la compétence périsco-
laire pour la partie accueil et cantines pendant le temps scolaire
et animations extrascolaires.
Les articles 3 et 7 des statuts sont modifiés ainsi qu'il suit.
4 Article 3 - Le syndicat a pour objet :
Investissement et fonctionnement des bâtiments scolaires et
périscolaires.
Article 7 - Dépenses à la charge du SIVOSE :
Investissement et fonctionnement des bâtiments scolaires et
périscolaires.
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-
en-Champagne est de deux mois à compter de la date de notifi-
cation du présent arrêté.
Un extrait du présent arrêté sera publié au Recueil qes Actes
Administratifs.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS DE L’ETAT
Bureau de l’Organisation Administrative
Par arrêté préfectoral n° 1566 du 18 novembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, délégation de
signature est donnée à compter de ce jour à Mme Christine
MARIA, Directrice de la Réglementation, des Collectivités
Locales et des Politiques Publiques, à l'elfet de signer dans le
cadre de ses attributions :
1) Autorisations administratives dans les domaines suivants :
Réglementation :
Autorisation des loteries;
Autorisation des ventes en liquidation;
Autorisation d'inhumation hors délais;
Agrément des entreprises funéraires;
Autorisation pour le transport de corps à l'étranger;
Autorisation des épreuves cyclistes, cyclotouristes, pédestres et
de cyclo-cross à l'exception des manifestations sportives à
moteur thermique;
Etat civil - Etrangers :
Délivrance des titres d'identité, de séjour et de circulation;
Autorisations de sortie du périmètre d'assignation à résidence;
Etablissement des états mensuels d'indemnisation pour les
astreintes étrangers;
Permis de conduire :
Suspensions du permis de conduire;
Mesures administratives consécutives aux examens médicaux
du permis de conduire;
Récépissés de remise des permis de conduire invalidés pour
solde de points nul;
Agrément des centres d'examens psychotechniques;
Agrément de centres de formation pour la récupération de points
du permis de conduire;
Véhicules :
Agrément des centres de contrôle technique;
Agrément des contrôleurs techniques automobiles;
2) Etablissement des états de paiement des subventions.
3) Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques.
4) Accusés de réception, demandes de renseignements, notifica-
tions, cartes professionnelles, toutes correspondances et docu-
ments administratifs se rapportant à l'activité des services de la
Direction de la Réglementation, des Collectivités Locales et des
Politiques Publiques.
Sont exclus de cette délégation :
- les décisions entraînant l'exercice du pouvoir réglementaire non
mentionnées expressement;
- les lettres aux Ministres, Parlementaires et Conseillers Géné-
raux;
- tout mémoire en défense devant les juridictions administratives
et judiciaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARIA, la déléga-
tion de signature qui lui a été consentie en application de l'article
1 du présent arrêté pourra être exercée par :
- M. Jérôme RUPT, Attaché Principal, Chef de Service des Col-
lectivités et des Politiques Publiques et Chef du bureau de la
Coordination et du développement du Territoire, pour les docu-
ments ressortant de l'activité de son service;
- M. Dominique HILAIRE, Attaché Principal, Chef de Service des
Titres et Chef du Bureau de la Circulation, pour les documents
ressortant de l'activité de son service.
En cas d'absence simultanée de la Directrice et d'un Chef de
Service, la délégation de signature sera exercée par le Chef de
Service présent dans les matières du champ de compétence de
la Directrice.
Le Service des Collectivités et des Politiques Publiques :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme RUPT, Chef
de Service des Collectivités et des Politiques Publiques et Chef
du bureau de la Coordination et du développement du Territoire,
la délégation qui lui est consentie pourra être exercée par :
- M. Mathieu PASQUET, Attaché Principal, Chef du Bureau de la
Réglementation et des Elections;
- Mme Catherine CLERC, Attachée Principale, Chef du Bureau
des Relations avec les Collectivités Locales;
Pour les documents ressortant de l'activité de leurs bureaux res-
pectifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme RUPT, en
qualité de Chef de Bureau de la Coordination et du développe-
ment du Territoire, la délégation de signature qui lui est consentie
pourra être exercée par Mme Floriane BARTHELEMY, Attachée
d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Adjointe au Chef
de Bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine
CLERC, en qualité de Chef de Bureau des Relations avec les
Collectivités Locales, la délégation de signature qui lui est
consentie pourra être exercée par Mme Chantal DA MOTA,
Secrétaire Administrative de Classe Supérieure de l'intérieur et
de l'Outre-mer, Adjointe au Chef de Bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu PASQUET,
la délégation de signature qui lui est consentie pourra être exer-
cée par Mme Florence MASONI, Secrétaire Administrative de
Classe Normale de l'intérieur et de l'Outre-mer, en tant qu'Ad-
jointe au Chef du Bureau de la Réglementation et des Elections -
section réglementations environnementales et utilité publique et
par Mme Christiane GUENAT, Secrétaire Administratif de Classe
Exceptionnelle de l'intérieur et de l'Outre-mer, en tant qu'Adjointe
au Chef du Bureau de la Réglementation et des Elections - sec-
tion Elections et Réglementation Générale;
pour les documents ressortant de l'activité de leurs bureaux res-
pectifs et à l'exception des autorisations administratives mention-
nées à ['article 1 et des arrêtés préfectoraux d'ouverture d'en-
quêtes publiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme RUPT et de
l'un des chefs de bureau du Service des Collectivités et des Poli-
tiques Publiques, la délégation de signature qui leur est consen-
tie pourra être exercée par le chef de bureau présent.
Le Service des Titres :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique HILAIRE,
Chef de Service des Titres et Chef du Bureau de la Circulation, la
délégation qui lui est consentie pourra être exercée par :
- Mme Yolande MATHAUX, Attachée, Chef du Bureau de l'Etat
Civil et des Etrangers, pour les documents ressortant de l'activité
de son bureau, à l'exception des autorisations administratives
mentionnées à l'article 1.
En outre, délégation est consentie à Mme Yolande MATHAUX,
Attachée, Chef du Bureau de l'Etat Civil et des Etrangers, à l'effet
de signer :
- les documents relatifs à la délivrance des titres d'identité,
- les récépissés de demande de titre de séjour,
- les titres de séjour,
- les titres de circulation des personnes sans domicile fixe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique HILAIRE,
en qualité de Chef du Bureau de la Circulation, la délégation de
signature qui lui est consentie pourra être exercée par Mme Eli-
sabeth FAVRIOUX, Secrétaire Administratif de Classe Excep-
tionnelle, Adjointe au Chef de Bureau.
5 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yolande
MATHAUX, la délégation de signature qui lui est consentie pour-
ra être exercée par M. Benoît DOCHEZ, Attaché d'administration
de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, Adjoint au Chef de Bureau,
pour les documents ressortant de l'activité de leurs bureaux res-
pectifs, à l'exception des autorisations administratives mention-
nées à l'article 1.
L'arrêté préfectoral n° 2305 du 27 septembre 2012 portant délé-
gation de signature à Mme Christine MARIA, Directrice de la
Réglementation, des Collectivités Locales et des Politiques
Publiques, est abrogé à compter de ce jour.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1766 du 12 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, délégation de
signature est donnée à M. Gérard GIRAULT, Conseiller d'admi-
nistration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, Directeur des Res-
sources Humaines et des Moyens de l'Etat, à l'effet de signer,
dans le cadre des attributions relevant de sa direction et hors
domaine budgétaire faisant l'objet de délégations séparées, tous
documents administratifs et actes de gestion, à l'exception :
- des arrêtés généraux,
- des actes individuels relatifs au statut des agents,
- des ordres de mission permanents pour les déplacements des
agents,
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Gérard GIRAULT, la
délégation de signature qui lui a été consentie en application de
l'article 1er du présent arrêté pourra être exercée par Mme
Emmanuelle RENAUD, Attachée, Chef du Service des Res-
sources Humaines, du Budget et de l'Action Sociale, pour les
documents ressortant de l'ensemble de la Direction.
En cas d'absence simultanée du Directeur et du Chef de Service
des Ressources Humaines, du Budget et de l'Action Sociale, la
délégation de signature est exercée par le Chef de Service pré-
sent, dans les matières du champ de compétences de la direc-
tion.
Sous l'autorité du Directeur des Ressources Humaines et des
Moyens de l'Etat, délégation de signature est donnée, dans les
limites de l'article 1er :
- à Mme Emmanuelle RENAUD, Attachée, Chef du Service des
Ressources Humaines, du Budget et de l'Action Sociale, à l'effet
de signer tous documents administratifs et actes de gestion visés
à l'article 1er dans la limite des attributions de son service ou, en
cas d'absence ou d'empêchement, à M. Richard JOBARD,
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint, dans le
domaine d'activité du bureau des ressources humaines et de
l'action sociale, et à Mme Annabelle HUMBERT, secrétaire admi-
nistrative de classe normale, adjointe, dans le domaine d'activité
du bureau du budget,
- à Mme Béatrice VALETTE, Attachée, Chef du Service des
Moyens Généraux et de la Modernisation, à l'effet de signer tous
documents administratifs et actes de gestion visés à l'article 1er
dans la limite des attributions de son service ou, en cas d'ab-
sence ou d'empêchement, à Mme Patricia NANCEY, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe, dans le domaine
d'activité du bureau de l'organisation administrative, et à Mme
Cécile GUILLAUME, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe, dans le domaine d'activité du bureau des moyens géné-
raux et de l'immobilier,
- à M, François SCHATZ, Ingénieur principal des SIC, Chef du
Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Informa-
tion et de Communication, à l'effet de signer tous documents
administratifs et actes de gestion visés à l'article 1er, dans la li-
mite des attributions de son service,
L'arrêté préfectoral n° 859 du 21 mai 2013 portant délégation de
signature à M. Gérard GIRAULT, Directeur des Ressources
Humaines et des Moyens de l'Etat, est abrogé à compter de ce
jour.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1811 du 27 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, délégation de
signature est donnée à M. Jacques BANDERIER, Directeur
Départemental des Territoires, en tant que responsable d'unité
opérationnelle, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'Etat concernant les pro-
grammes suivants :
Mission : Direction de l'action du gouvernement
Programme Moyens mutualisés des administrations déconcen-
trées (333)
Mission : Ecologie, développement et aménagement durables
Programme Paysages, eau et biodiversité (113)
Programme Prévention des risques (181) y compris pour les
actions relevant du fonds de prévention des risques naturels
majeurs
Programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de
l'énergie durable et de la mer (217)
Mission : Egalité des territoires, logement et villes
Programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
(135)
Mission : Sécurité
Programme Sécurité routière et circulation routière (207) à l'ex-
clusion des crédits afférents au plan départemental de sécurité
routière et à l'opération label vie
Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Programme Economie et développement durable de l'agriculture
et des territoires (154) mais également en ce qui concerne l'exé-
cution des crédits, hors réseau Trésor Public, dont la gestion est
confiée à l'Agence de services de paiement (ASP)
Programme Forêt (149) mais également en ce qui concerne
l'exécution des crédits, hors réseau trésor Public, dont la gestion
est confiée à l'ASP
Programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
(215)
Programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (206)
Mission : Gestion des finances publiques et des ressources
humaines
Programme Entretien des bâtiments de l'Etat (309)
Compte d'affectation spéciale - Mission Gestion du patrimoine
immobilier de l'Etat :
Programme Contribution aux dépenses immobilières (723)
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le man-
datement des dépenses.
Elle est également donnée pour les recettes relatives à l'activité
du service et pour opposer la prescription quadriennale aux
créanciers.
Conformément à l'article 44-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
M. Jacques BANDERIER est autorisé à subdéléguer sa signa-
ture à ses subordonnés, pour les attributions qui lui sont confé-
rées par le présent arrêté.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comp-
table payeur.
Demeurent soumis à ma signature les arrêtés d'attribution de
subvention et les conventions faisant l'objet d'un contrôle préa-
lable passées au nom de l'Etat.
Demeurent réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
- les ordres de réquisition du comptable public
- les décisions de passer outre les avis défavorables du contrô-
leur financier exceptée la mise en forme exécutoire des états de
recouvrement des créances de l'Etat et par application de l'article
R.424-1 du Code de l'urbanisme, l'établissement et la signature
des titres exécutoires pour les taxes recouvrées par les comp-
tables du Trésor.
En tant que responsable d'unité opérationnelle, M. Jacques BAN-
DERIER, Directeur Départemental des Territoires, veillera à
adresser sous mon couvert le compte-rendu trimestriel d'utilisa-
tion des crédits pour l'exercice budgétaire destiné aux différents
responsables de budget opérationnel de programme dont sa
direction est unité opérationnelle.
6 L'arrêté préfectoral n° 1575 du 25 juin 2012 est abrogé à compter
de ce jour.
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Par arrêté préfectoral n° 1352 du 28 novembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, sont désignés
les délégués de l'administration au sein des commissions admi-
nistratives chargées de l'établissement et de la révision des listes
électorales (voir l’annexe 3 au présent recueil).
Par arrêté préfectoral n° 1353 du 29 novembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de
l’association foncière de LECEY créée par l'arrêté préfectoral
n° 99 du 13 juillet 1988, renouvelé par arrêté préfectoral n° 258
du 24 mars 2009, modifié par arrêté préfectoral n° 453 du 24 mai
2012, est modifié. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 258 du 24
mars 2009 est modifié ainsi qu’il suit.
Membres à voix délibérative :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
- trois membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la
Haute-Marne :
- M. Georges DARBOT
- M. Christian REGNIER
- M. Claude STEINER
- trois membres désignés par le conseil municipal de LECEY :
- M. Paul BLANCHARD
- M. Daniel GALISSOT
- M. Anthony VARNEY
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires
- Membre à voix consultative :
L'organisme qui apporte une subvention d'équipement au moins
égale à 15 % du montant total des travaux participe, à sa de-
mande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de LECEY à voix délibérative ont leur mandat qui
se terminera à la date du 24 mars 2015.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1354 du 29 novembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de
l’association foncière de remembrement de VIOLOT créée par
l'arrêté préfectoral n° 22 du 16 février 1982 est renouvelé.
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 193 du 12 avril 2007 est modi-
fié ainsi qu’il suit.
Membres à voix délibérative :
- Mme le maire ou un conseiller municipal désigné par elle
- trois membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la
Haute-Marne :
- M. Jean-Marie CLAUDON
- M. Benoit GAUTHIER
- M. Bernard OUDOT
- trois Membres désignés par le conseil municipal de VIOLOT :
- M. Gérard CLAUDON
- M. Olivier GAUTHIER
- M. Roger MÉOT
- le délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membre à voix consultative :
L'organisme qui apporte une subvention d'équipement au moins
égale à 15 % du montant total des travaux participe, à sa de-
mande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de VIOLOT ont leur mandat qui se terminera à la
date du 29 novembre 2019.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne est de deux mois à compter de la
date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1378 du 6 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 1er
de l'arrêté préfectoral n° 1352 du 28 novembre 2013 portant
désignation des délégués de l'administration chargés de l'éta-
blissement et de la révision des listes électorales est modifié
comme suit.
Sont désignés pour représenter l'administration au sein des com-
missions administratives chargées de l'établissement et de la
révision des listes électorales :
Canton de BOURBONNE-les-BAINS
Commune de FRESNES-SUR-APANCE
Bureau de vote unique
Philippe PRENÉ en remplacement de Pascal BEAURPERE
Canton de LONGEAU-PERCEY
Commune de BRENNES
Bureau de vote unique
Didier SEVRETTE en remplacement de Thierry REGNIER
Canton de PRAUTHOY
Commune de PRAUTHOY
Bureau de vote unique
Jackie KENSIER en remplacement de Walter OTTIGER
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des Actes administratifs.
Un extrait du présent arrêté sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1789 du 19 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, les statuts de
la Communauté de communes du Grand Langres annexés à l'ar-
rêté préfectoral n° 2759 du 21 décembre 2012 sont modifiés
comme suit.
A.3/ Actions de protection et de mise en valeur de l'environne-
ment :
Collecte et traitement des ordures ménagères au 1er janvier
2015
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS EN CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1790 du 19 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, à compter du
1er janvier 2014, les statuts de la Communauté de communes du
Bassigny sont modifiés. Les statuts annexés à l'arrêté préfectoral
n° 294 du 4 mars 2013 sont abrogés.
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-
en-Champagne est de deux mois à compter de la date de notifi-
cation du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1403 du 20 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 1er
de l’arrêté préfectoral n° 1352 du 28 novembre 2013 portant
désignation des délégués de l’administration chargés de l’établis-
sement et de la révision des listes électorales, modifié par l’arrêté
préfectoral n° 1378 du 6 décembre 2013, est modifié comme suit.
Est désigné, pour représenter l'administration au sein de la com-
mission administrative chargée de l'établissement et de la révi-
sion des listes électorales :
Canton d’AUBERIVE
Commune de VIVEY
Bureau de vote unique
Régis BERTHELON en remplacement de Jacky THIRION
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
7 Par arrêté préfectoral n° 1428 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 150 du 24 octobre 1985 ainsi que l’article
17 “Comptable de l'association” des statuts de l'association fon-
cière de remembrement d’ANDILLY-EN-BASSIGNY sont modi-
fiés et complétés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1429 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 3 de
l’arrêté préfectoral n° 154 du 6 septembre 1982 ainsi que l’article
17 “Comptable de l'association” des statuts de l'association fon-
cière de remembrement de BANNES sont modifiés et complétés
selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1430 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 1519 du 25 mai 1963 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de BEAUCHEMIN sont modifiés et complétés
selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1431 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 503 du 24 novembre 2003 ainsi que l’article
17 “Comptable de l'association” des statuts de l'association fon-
cière de remembrement de BONNECOURT sont modifiés et
complétés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1432 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 67 du 5 juin 1989 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de CELSOY sont modifiés et complétés selon
les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1433 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 3 de
l’arrêté préfectoral n° 281 du 11 décembre 1984 ainsi que l’article
17 “Comptable de l'association” des statuts de l'association fon-
cière de remembrement de CHAMPIGNY-LES-LANGRES sont
modifiés et complétés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1434 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 33 du 22 février 1968 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de CHANOY sont modifiés et complétés selon
les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1435 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 75 du 12 juin 1979 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de CHARMOILLES sont modifiés et complé-
tés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1436 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 98 du 13 juillet 1988 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de CHATENAY-VAUDIN sont modifiés et
complétés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1437 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 28 du 12 avril 1967 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de DAMPIERRE sont modifiés et complétés
selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
8 Par arrêté préfectoral n° 1438 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 1518 du 25 mai 1963 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de FAVEROLLES sont modifiés et complétés
selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1439 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 4 du 5 janvier 1989 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de HUMES-JORQUENAY sont modifiés et
complétés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1440 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 3 de
l’arrêté préfectoral n° 78 du 12 juin 1979 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de LANNES sont modifiés et complétés selon
les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1441 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 99 du 13 juillet 1988 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de LECEY sont modifiés et complétés selon
les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1442 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 101 du 18 août 1967 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de MARAC sont modifiés et complétés selon
les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1443 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 123 du 2 septembre 1991 ainsi que l’article
17 “Comptable de l'association” des statuts de l'association fon-
cière de remembrement d’ORBIGNY-AU-MONT sont modifiés et
complétés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1444 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 43 du 12 avril 1991 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement d’ORBIGNY-AU-VAL sont modifiés et complé-
tés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté."
Par arrêté préfectoral n° 1445 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 6 du 5 janvier 1989 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de PEIGNEY sont modifiés et complétés
selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1446 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 3 de
l’arrêté préfectoral n° 150 du 19 août 1982 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de POISEUL sont modifiés et complétés selon
les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1447 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 77 du 12 juin 1979 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de ROLAMPONT sont modifiés et complétés
selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
9 Par arrêté préfectoral n° 1448 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l’arrêté préfectoral n° 76 du 12 juin 1979 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de TRONCHOY sont modifiés et complétés
selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1449 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 6 de
l’arrêté préfectoral n° 504 du 24 octobre 2003 ainsi que l’article
17 “Comptable de l'association” des statuts de l'association fon-
cière de remembrement de FRECOURT sont modifiés et complé-
tés selon les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1450 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 7 de
l’arrêté préfectoral n° 151 du 6 octobre 1992 ainsi que l’article 17
“Comptable de l'association” des statuts de l'association foncière
de remembrement de BOURG sont modifiés et complétés selon
les termes suivants.
Les fonctions de comptable, comme indiqué dans l'arrêté insti-
tuant l'AFR, sont confiées au chef de poste de la Trésorerie de
LANGRES.
Le reste sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 1451 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, les disposi-
tions statutaires applicables à l’association foncière de remem-
brement de VILLARS-SANTENOGE, approuvées par délibéra-
tion du 3 décembre 2012 de l’assemblée générale des
propriétaires, sont modifiées.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Par arrêté préfectoral n° 1486 du 30 octobre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, est fixée la
composition du conseil de la communauté de communes de la
Vallée de la Marne.
L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
Préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les
collectivités locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la Sous-Préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
Par arrêté préfectoral n° 1487 du 30 octobre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, est fixée la
composition du conseil de la communauté de communes du
Pays du Der.
L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
Préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les
collectivités locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la Sous-Préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
Par arrêté préfectoral n° 1489 du 30 octobre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, est fixée la
composition du conseil de la future communauté de communes
du bassin de JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE.
L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
Préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les
collectivités locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la Sous-Préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
Par arrêté interpréfectoral n° 1791 du 20 décembre 2013 signé
conjointement par M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région
Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne, et M. Jean-Paul
CELET, Préfet de la Haute-Marne, il est formé, entre les trente-
neuf communes de :
BETTANCOURT-LA-FERREE, CHANCENAY, ECLARON-
BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE, HUMBECOURT, MOESLAINS,
SAINT-DIZIER, SAINT-EULIEN, VALCOURT, VILLIERS-EN-
LIEU, ALLICHAMPS, ATTANCOURT, BAILLY-AUX-FORGES,
BROUSSEVAL, DOMBLAIN, DOMMARTIN-LE-FRANC, DOULE-
VANT-LE-PETIT, FAYS, LOUVEMONT, MAGNEUX, MON-
TREUIL-SUR-BLAISE, MORANCOURT, RACHECOURT-SUZE-
MONT, SOMMANCOURT, TROISFONTAINES-LA-VILLE,
VALLEREST, VAUX-SUR-BLAISE, VILLE-EN-BLAISOIS,
VOILLECOMTE, WASSY, LANEUVILLE-AU-PONT, HALLIGNI-
COURT, PERTHES, AMBRIERES, LANDRICOURT, SAPIGNI-
COURT, HAUTEVILLE, VOUILLERS, SAINT-VRAIN et TROlS-
FONTAINES-L’ABBAYE une communauté d'agglomération, en
application de l'article L.5216-1 du Code Général des Collectivi-
tés Territoriales (CGCT), dénommée “Communauté d'aggloméra-
tion de Saint-Dizier, Der et Blaise”.
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est fixé à l'hôtel de
ville de SAINT-DIZIER.
Durée
La communauté d'agglomération est constituée pour une durée
illimitée.
Représentation
Jusqu'au élections municipales de 2014, la représentation des
communes membres au sein du conseil communautaire est éta-
blie comme suit.
1 délégué par commune jusqu’à 650 habitants,
2 délégués par commune entre 651 et 1 500 habitants,
3 délégués par commune entre 1 501 et 2 500 habitants,
5 délégués par commune entre 2 501 et 5 000 habitants,
22 délégués par commune entre 5 001 et 30 000 habitants.
A compter des élections municipales de 2014, la composition du
conseil de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der
et Blaise est fIxée à 74 sièges répartis ainsi :
ALLICHAMPS 1
AMBRIERES 1
ATTANCOURT 1
BAILLY-AUX-FORGES 1
BETTANCOURT-LA-FERREE 3
BROUSSEVAL 2
CHANCENAY 2
DOMBLAIN 1
DOMMARTIN-LE-FRANC 1
DOULEVANT-LE-PETIT 1
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE 3
FAYS 1
HALLIGNICOURT 1
HAUTEVILLE 1
HUMBECOURT 2
LANDRICOURT 1
LANEUVILLE-AU-PONT 1
LOUVEMONT 2
MAGNEUX 1
10 MOESLAINS 1
MONTREUIL-SUR-BLAISE 1
MORANCOURT 1
PERTHES 1
RACHECOURT-SUZEMONT 1
SAINT-DIZIER 22
SAINT-EULIEN 1
SAINT-VRAIN 1
SAPIGNICOURT 1
SOMMANCOURT 1
TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE 1
TROISFONTAINES-LA-VILLE 1
VALCOURT 1
VALLEREST 1
VAUX-SUR-BLAISE 1
VILLE-EN-BLAISOIS 1
VILLIERS-EN-LIEU 3
VOILLECOMTE 1
VOUILLERS 1
WASSY 5
TOTAL 74
Commissions
Le conseil de communauté peut constituer en son sein des com-
missions qui sont chargées d'étudier, pour avis consultatif, les
affaires soumises au conseil de communauté. La répartition des
dossiers et des affaires entre les différentes commissions obéit à
leurs compétences respectives.
Le président du conseil de communauté est président de droit de
chaque commission dont chacune élit un vice-président de com-
mission.
Les commissions peuvent associer dans leurs travaux, à titre
consultatif, toute personne qualifiée jugée utile.
Bureau
Le bureau est composé du (de la) président(e), de vice-prési-
dent(e)s dont le nombre est choisi par le conseil de communauté,
dans les limites fIxées par la loi, et d'un ou de plusieurs autres
membres.
Ses membres sont élus par l'assemblée délibérante, en son sein,
au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le mandat des membres du bureau prend fIn en même temps
que celui des membres de l'organe délibérant.
Ressources de la communauté d'agglomération
Les recettes de la communauté d'agglomération comprennent :
- les produits de la fIscalité directe,
- les dotations et subventions,
- la vente et le revenu de biens, meubles et immeubles, consti-
tuant son patrimoine,
- les produits des taxes, redevances et contributions correspon-
dant aux services assurés,
- le produit des emprunts,
- le produit des dons et legs,
- et, plus généralement, toute autre aide ou participation facilitant
la réalisation des missions communautaires.
Compétences
Conformément aux articles L 5216-5 du CGCT, la communauté
d'agglomération exerce, en lieu et place des communes
membres, la conduite d'opérations d'intérêt communautaire.
L'objet de la communauté d'agglomération est d'exercer, au sein
d'un espace de solidarité, la conduite de projets d'intérêt commu-
nautaire de développement et d'aménagement de l'espace, selon
les compétences ci-après.
A/ COMPETENCES OBLIGATOIRES
1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activi-
tés industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touris-
tiques, portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire.
Sont définies d'intérêt communautaire :
- le parc d'activités de référence du Nord Haute-Marne,
- le parc de Trois Fontaines,
- la zone du Chêne Saint-Amand,
- la zone du Val d'Ornel,
- toute ZAC future, exclusivement économique.
Un plan des zones communautaires est annexé au présent docu-
ment.
- Actions de développement économique d'intérêt communau-
taire
Sont défInies d'intérêt communautaire :
- les actions visant à promouvoir, consolider et soutenir le tissu
commercial et économique du territoire et à en assurer la promo-
tion,
- les actions visant à soutenir et développer l'offre de formation
professionnelle, en assurant sa cohérence avec les besoins
actuels et à venir des employeurs du territoire,
- les actions visant à favoriser le maintien, l'extension et l'accueil
d'activités économiques, grâce à la gestion d'immobilier d'entre-
prises tels que les bâtiments-relais ou la pépinière d'entreprises.
2. AMENAGEMENT DE L'ESPACE
- Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur
- Mise en place et développement d'un Système d'Information
Géographique à l'échelle intercommunal, mis à disposition de
chaque commune membre
- Création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté
(ZAC) d'intérêt communautaire
Sont défInies d'intérêt communautaire toutes les ZAC futures, à
vocation exclusivement économique.
- Organisation des transports urbains de personnes (au sens du
chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des disposi-
tions de l'article 46 de ladite loi)
- Création, aménagement et entretien des aires d'accueil des
gens du voyage
- Création, aménagement et entretien d'un réseau cyclable com-
munautaire structurant (un plan du réseau cyclable actuel est
annexé au présent arrêté)
- Entretien, aménagement et gestion des chemins de randonnée
figurant dans le plan annexé au présent arrêté.
3. EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
- Programme local de l'habitat : politique du logement d'intérêt
communautaire; action et aides fmancières en faveur du loge-
ment social d'intérêt communautaire; réserves foncières pour la
mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social
de l'habitat; actions, par des opérations d'intérêt communautaire,
en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration
du parc bâti d'intérêt communautaire :
- Elaboration et mise en œuvre d'un programme local de l'habitat
- Actions en faveur de l'amélioration de l'habitat au travers de la
réalisation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH)
- Droit de préemption urbain
La communauté d'agglomération est titulaire du droit de préemp-
tion urbain dans les périmètres fIxés, après délibération(s)
(concordantes) de la (des) commune(s) concemée(s), par le
conseil de communauté pour la mise en œuvre de la politique
communautaire d'équilibre social de l'habitat.
4. POLITIQUE DE LA VILLE DANS LA COMMUNAUTE
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développe-
ment local et d'insertion économique et sociale d'intérêt commu-
nautaire; dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de préven-
tion de la délinquance
- Mise en place d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CISPD) permettant, sous réserve
de l'exercice des pouvoirs de police des maires des communes
membres, de proposer et mettre en œuvre des actions de pré-
vention de la délinquance
- Actions portées dans le cadre du dispositif du contrat de ville
(contrat urbain de cohésion sociale)
- Soutien de la Mission Locale pour l'Emploi
- Actions visant à favoriser l'insertion sociale et économique.
11 B. COMPETENCES OPTIONNELLES
1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNE-
MENT ET DU CADRE DE VIE
Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et
déchets assimilés.
Lutte contre la pollution de l'air.
Lutte contre les nuisances sonores.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
2. CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GES-
TION D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTE-
RET COMMUNAUTAIRE
- Sont déclarés d'intérêt communautaire les équipements sui-
vants :
- le théâtre de WASSY.
- le théâtre de SAINT-DIZIER, à compter du 1er septembre 2014.
- le centre culturel “Les Fuseaux” à SAINT-DIZIER à compter de
son ouverture.
- les écoles de musique de SAINT-DIZIER et de WASSY.
- les médiathèques de SAINT-DIZIER et de WASSY.
- Metallurgie Park.
- le centre nautique de SAINT-DIZIER.
Politique d'animation culturelle se rattachant aux équipements
communautaires.
3. ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
- Portage de repas à domicile
- Soutien du relais d'assistantes maternelles
- Structures multi-accueil de la petite enfance de SAINT-DIZIER
et de WASSY.
C. COMPETENCES FACULTATIVES
1. DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Actions visant à promouvoir et développer le tourisme en s'ap-
puyant sur l'identité du territoire marquée par le patrimoine métal-
lurgique et le savoir-faire industriel dans le domaine de la fonde-
rie, l'histoire et le patrimoine archéologique et l'existence de sites
remarquables tels que le lac du Der et le lac des Leschères à
WASSY.
Accueil, information, promotion et commercialisation de produits
à l'aide de l'office de tourisme intercommunal.
2. GESTION DU BATIMENT HEBERGEANT LA TRESORERIE
DE WASSY
Maîtrise d'ouvrage déléguée et prestation de services
La communauté d'agglomération pourra, sous certaines condi-
tions, à la demande des communes membres, assurer la maî-
trise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes.
Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage fixera les
conditions techniques et financières de cette prestation.
La communauté d'agglomération pourra, sous certaines condi-
tions, fournir des prestations de services à toute commune ou
tout regroupement de communes.
Une convention de prestation de services en fixera les conditions
techniques et financières.
La communauté d'agglomération pourra mettre ses services à
disposition pour l'appui et l'assistance aux communes membres.
Les fonctions de trésorier sont assurées par le comptable du Tré-
sor Public de la trésorerie de SAINT-DIZIER collectivités.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2014.
L'arrêté préfectoral n° 2926 du 31 décembre 2011 est abrogé.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
dans un délai de deux mois à compter de sa notifIcation.
Par arrêté préfectoral n° 1826 du 30 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, sont définis les
statuts de la communauté de communes du Bassin de Joinville-
en-Champagne.
L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
Préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les
collectivités locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la Sous-Préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Par arrêté préfectoral n° 156 du 5 décembre 2013 signé par
Mme Annie TOUROLLE, Directrice Départementale Adjointe de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, l’arrêté
préfectoral n° 33 du 23 juin 2011 portant composition de la com-
mission de réforme des agents de la Ville de SAINT-DIZIER est
modifié.
La commission de réforme pour les agents relevant de la Ville de
SAINT-DIZIER est composée ainsi qu’il suit.
Représentants du personnel appartenant à la même catégorie
que l’agent intéressé
CATEGORIE A
Titulaire :
M. GRELET Sylvain - 25, rue Emile Zola 52100 BETTAN-
COURT-LA-FERREE
Suppléant :
NEANT
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notifi -
cation.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 157 du 5 décembre 2013 signé par Mme
Solveig KUHSE, Inspecteur de la Santé Publique Vétérinaire,
l’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et
de la Pêche Maritime est attribuée pour une durée de cinq ans à
Mme Florence WOLFF, Docteur vétérinaire, administrativement
domiciliée à la Clinique Vétérinaire de l'Abbatiale 52220 MON-
TIER-EN-DER.
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq
années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans,
auprès du Préfet de la Haute-Marne, du respect de ses obliga-
tions de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Mme Florence WOLFF s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise
en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
Mme Florence WOLFF pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de po-
lice sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle
sera tenue de concourir à ces opérations en application des dis-
positions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Mari-
time.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pré-
sente habilitation sanitaire entraînera l'application des disposi-
tions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tri-
bunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 163 du 23 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, l’Association
Haut-Marnaise pour les Immigrés (AHMI) est agréée pour assu-
rer en Haute-Marne la mission de domiciliation des demandeurs
d’asile à partir :
- de son siège social sis 7 boulevard Thiers 52000 Chaumont,
12 - de la Résidence Sociale du Clos Mortier sise 118 rue Victor
Basch 52100 Saint-Dizier.
L’agrément accordé est strictement limité à la production d’une
attestation de domiciliation au demandeur d’asile pour lui per-
mettre de déposer une demande d’admission au séjour au titre
de l’asile auprès des services de la préfecture de région. La déli-
vrance de ce document revêt un caractère gratuit.
Le présent agrément est délivré pour une durée maximale de
trois ans à compter de la notification à l’association ci-dessus
mentionnée de la présente décision.
L’agrément pourra être renouvelé à son échéance au regard de
la conformité des justificatifs produits par l’association avec les
dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
droit d’asile.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Par arrêté du 9 novembre 2013 signé par Mme Marie-France
ELMERICH, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques,
Comptable, responsable de la Trésorerie de CHAUMONT,
M. Jean-Paul LEFORT, Inspecteur des Finances Publiques,
reçoit pouvoir de la suppléer dans l’exercice de ses fonctions et
de signer seul ou concurremment avec elle tous les actes relatifs
à sa gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le
cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce
mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les
déclarations de créances et d’autres actes nécessaires au bon
déroulement desdites procédures.
M. Thibault MANIERE, Inspecteur des Finances Publiques, reçoit
pouvoir de la suppléer dans l’exercice de ses fonctions et de
signer seul ou concurremment avec elle tous les actes relatifs à
sa gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le
cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce
mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les
déclarations de créances et d’autres actes nécessaires au bon
déroulement desdites procédures.
Délégation de signature autre qu'en matière de gracieux fiscal
Délégation générale de signature avec faculté d'agir séparément
et sous sa seule signature est donnée à :
- M. Jean-Paul LEFORT, Inspecteur des Finances Publiques,
- M. Thibault MANIERE, Inspecteur des Finances Publiques.
Délégation spéciale de signature avec faculté d'agir séparément
et sous sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférées étant limitative, est donnée à :
- M. Bernard MONGINOT, contrôleur principal des Finances
Publiques,
- Mme Sylvie SANCHEZ, contrôleur principal des Finances
Publiques,
- M. David FLAMMARION, contrôleur des Finances Publiques,
- Mme Agnès COUVREUX, contrôleur principal des Finances
Publiques,
afin :
- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les ser-
vices sans exception;
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient
être légitiment dues, à quelque titre que soit, par tous contri-
buables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la ges-
tion leur est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous
mandats, d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justifi-
catives prescrites par les règlements, de signer tous récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
toutes pièces demandées par l’administration, d’opérer à la
Direction Départementale des Finances Publiques les verse-
ments aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de
le représenter auprès de tous les tiers y compris la Poste, ceci
pour toute opération;
- de statuer sur les délais de paiement, le délai accordé ne pou-
vant excèder douze mois et porter sur une somme supérieure à
1 500 euros.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Par décision n° 1512 du 6 novembre 2013 signée par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des Terri-
toires, dans le cadre du contrôle des structures des exploitations
agricoles, l'autorisation d'adjoindre à son exploitation une superfi-
cie de 15 ha 99 sise à Ageville (parcelles ZN 36-37-38) et Men-
nouveaux (ZE 9, ZE 37-38), mise en valeur par Mme Odile
NIVERT, est accordée au GAEC de la Creu à Lanques-sur-
Rognon.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Par arrêté interpréfectoral n° 72-2013-PE du 7 novembre 2013
signé conjointement par M. Jean-Paul CELET, Préfet de la
Haute-Marne, et M. Michel BERNARD, Secrétaire Général de la
Préfecture de la Marne par suppléance, il est constitué une com-
mission consultative relative à la pêche dans le lac du Der-Chan-
tecoq.
La commission consultative a pour mission de formuler un avis
sur les mesures à prendre en matière de pêche sur le lac du Der-
Chantecoq et notamment sur l’arrêté annuel relatif à la réglemen-
tation spéciale de la pêche dans le lac.
La composition de la commission consultative en matière de
réglementation de la pêche sur le lac du Der-Chantecoq est la
suivante.
Membres de droit :
- le Préfet de la Marne et le Préfet de la Haute-Marne ou leurs
représentants,
- les Présidents des conseils généraux de la Marne et de la
Haute-Marne ou leurs représentants,
- les Directeurs Départementaux des Territoires de la Marne et
de la Haute-Marne ou leurs représentants,
- le Délégué interrégional de l’Office national de l’eau et des
milieux aquatiques ou son représentant,
- les Présidents départementaux des fédérations pour la pêche et
la protection des milieux aquatiques de la Marne et de la Haute-
Marne ou leurs représentants,
- l’Union des fédérations et des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique,
- les Présidents des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique détentrices de droits de pêche sur
le lac du Der ou leurs représentants :
Pour la Haute-Marne :
Le Vairon éclaronnais,
La Gaule marnavalaise,
La Gaule dervoise,
Les Amis de la pêche,
La Blaise.
Pour la Marne :
Le Hotu,
Le Gardon,
La Raquette vitryate,
Le Scion.
- un représentant de l’Institut national de recherche en sciences
et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA),
- le Président de la Ligue de Protection des Oiseaux ou son
représentant,
- le Président du syndicat mixte pour l’aménagement touristique
du lac du Der ou son représentant.
Membres associés :
- le Délégué interrégional de l’office national de la chasse et de la
faune sauvage ou son représentant,
- le Directeur des Grands Lacs de Seine ou son représentant.
13 La commission consultative est présidée par le Préfet de la
Marne ou son représentant.
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Adminis-
tratifs de la Marne et de la Haute-Marne.
Par décision n° 1551 du 14 novembre 2013 signée par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des Terri-
toires, dans le cadre du contrôle des structures des exploitations
agricoles, l'autorisation d'exploiter une superficie de 6 ha 93 (par-
celles B 230, B 232a, B 232b, B 259a, B 261, B 262a, B 852 et B
857) sise à Auberive, propriété de M. Christian Konieczny, est
accordée à Mme Greet BUYZE à Cohons.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Par décision n° 1662 du 26 novembre 2013 signée par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des Terri-
toires, dans le cadre du contrôle des structures des exploitations
agricoles, l'autorisation d'exploiter une superficie de 20 ha 65
sise à Dampierre (parcelles YH 30, YM 10 et ZY 15) et Poinson-
les-Nogent (parcelle ZI 45), mise en valeur par M. Gilles Rousse-
lot, est accordée à M. Alain Rousselot à Dampierre.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Par arrêté préfectoral n° 1654 du 27 novembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, l'arrêté préfecto-
ral n° 1674 du 25 juin 2012 portant composition de la commission
départementale de conciliation des rapports locatifs est abrogé.
La commission départementale de conciliation de la Haute-
Marne est organisée en formation unique, compétente pour trai-
ter l'ensemble des litiges et difficultés.
Les membres représentant les bailleurs sont :
Bailleurs publics
M. Yves DAOUZE - Titulaire pour l'Association Régionale de
Champagne-Ardenne (ARCA)
M. Jean-Pierre BARBELIN - Titulaire pour l'ARCA
Mme Sophie MALHANCHE - Suppléante pour l'ARCA
M. Thierry BESANÇON - Suppléant pour l'ARCA
Bailleurs privés
M. Jean-Marie VIART - Titulaire pour l'Union Nationale des Pro-
priétaires Immobiliers (UNPI)
Mme Jacqueline GOYARD - Titulaire pour l'Union Nationale des
Propriétaires Immobiliers (UNPI)
Les membres représentant les locataires sont :
Locataires des bailleurs publics
M. Serge BURTE - Titulaire pour la Confédération Nationale du
Logement (CNL)
Mme Martine RADOVIC - Titulaire pour l'Amicale des Locataires
d’HAMARIS
M. René MARIOTTE - Suppléant pour la CNL
M. Willy LOUVET - Suppléant pour l'Amicale des Locataires
d’HAMARIS
Locataires des bailleurs privés
M. Denis HERDALOT - Titulaire pour l'Association Force Ou-
vrière des Consommateurs de la Haute-Marne (AFOC)
M. Bernard DUVERNIER - Titulaire pour l'Union Départementale
des Associations Familiales (UDAF)
Mme Annick BOUSQUET - Suppléante pour l'AFOC
Mme Michèle LEMORGE - Suppléante pour l'UDAF
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa
notification aux intéressés ou sa publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Mame par recours
contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Cham-
pagne.
Par arrêté préfectoral n° 1655 du 28 novembre 2013 signé par
M. Frédéric LARMET, Chef du Bureau biodiversité-forêt-chasse
à la Direction Départementale des Territoires, est distraite du
régime forestier la parcelle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de BIESLES
Lieu-dit Le Poirier de la Mort, section 412ZC, n° 51, contenance
01 ha 26 a 92 ca
Territoire communal BIESLES
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne que dans le délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1656 du 28 novembre 2013 signé par
M. Frédéric LARMET, Chef du Bureau biodiversité-forêt-chasse
à la Direction Départementale des Territoires, relève du régime
forestier la parcelle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de BIESLES
Lieu-dit Le Poirier de la Mort, section 412ZC, n° 66, contenance
24 a 02 ca
Territoire communal BIESLES
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de Châlons-en-Champagne que dans le délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté interpréfectoral n° 2013338-00009 du 4 décembre
2013 signé conjointement par M. Christophe BAY, Préfet de
l’Aube, et M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, le
comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'étang de
la Horre est présidé par M. le préfet de l'Aube, préfet coordonna-
teur, ou son représentant.
Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :
1) représentants des collectivités territoriales intéressées, de pro-
priétaires et d'usagers :
- M. le président du conseil régional de Champagne-Ardenne ou
son représentant,
- M. le président du conseil général de l'Aube ou son représen-
tant,
- M. le président du conseil général de la Haute-Marne ou son
représentant,
- Mme le maire de LENTILLES ou son représentant,
- Mme le maire de DROYES ou son représentant,
- M. le maire de PUELLEMONTIER ou son représentant,
- M. le président du Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique
du lac du Der Chantecoq ou son représentant,
- M. Christian LAMBERT, propriétaire du bois du Jac.
2) représentants d'administrations et d'établissements publics
intéressés :
- M. le préfet de l'Aube ou son représentant,
- M. le préfet de la Haute-Marne ou son représentant,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Champagne-Ardenne ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son
représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Marne
ou son représentant,
- M. le délégué interrégional de l'office national de l'eau et des
milieux aquatiques ou son représentant,
- M. le délégué interrégional de l'office national de la chasse et
de la faune sauvage ou son représentant,
14 - M. le président du centre régional de la propriété forestière de
Champagne-Ardenne ou son représentant,
- M. le directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie ou son
représentant.
3) personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'asso-
ciations de protection de la nature :
- M. le président du conseil scientifique régional du patrimoine
naturel ou son représentant,
- M. le président du conservatoire d'espaces naturels de Cham-
pagne-Ardenne ou son représentant,
- M. le président de la délégation Champagne-Ardenne de la
ligue pour la protection des oiseaux ou son représentant,
- M. le président de la fédération régionale des chasseurs ou son
représentant,
- M. le président de l'association Haute-Marne nature environne-
ment ou son représentant,
- M. le président de l'association régionale de Champagne hu -
mide environnement ou son représentant,
- M. le président du CPIE du pays de SOULAINES ou son repré-
sentant,
- M. David BECU, naturaliste.
Le mandat des membres du comité consultatif est de trois ans.
Il peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou
démissionnaires doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat
des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait norma-
lement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de
son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particu-
lière à une formation restreinte.
L'arrêté interpréfectoral n° 10-2121 du 5 juillet 2010 est abrogé.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inséré au Recueil
des Actes Administratifs des préfectures de l'Aube et de la
Haute-Marne.
Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, sont fixées les
périodes d’ouverture de la pêche en Haute-Marne en 2014 (voir
l’annexe 4 au présent recueil).
Par arrêté préfectoral n° 1770 du 12 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, les dérogations aux
dispositions de l'article 7-1 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les
dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-3 à
R.111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public lors de
leur construction ou de leur création, concernant la largeur de
l'escalier hélicoïdal ainsi que la largeur du giron des marches de
l'escalier hélicoïdal menant à l'étage, sont accordées à
M. DEMIR Kenan - 24 rue Aristide Briand 52300 JOINVILLE pour
les travaux d'agrandissement d'un restaurant rapide situé 24/26
rue Aristide Briand 52300 JOINVILLE.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1771 du 12 décembre 2013 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, la dérogation aux dis-
positions de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dis-
positions prises pour l'application des articles R.111-19-3 à
R.111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public lors de
leur construction ou de leur création et par conséquent aux dis-
positions de l'article R.111-19-2 du Code de Construction et de
l'Habitation, concernant la réalisation d'un plan incliné de pente
inférieure à 5 % entre les deux salles de restauration est accor-
dée à Mme CHAUSSADE Christiane - 7 rue de l’Eglise 52700
ECOT-LA-COMBE pour les travaux de création d'un restaurant
dans une ancienne forge sis Taverne des Trois Fontaines 52700
ECOT-LA-COMBE.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté interpréfectoral n° 73-2013-PE du 24 décembre 2013
signé conjointement par M. Francis SOUTRIC, Secrétaire Géné-
ral de la Préfecture de la Marne, et M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-
Préfet de LANGRES, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Haute-Marne par intérim, la pêche dans le lac du Der-Chantecoq
est autorisée sous réserve du respect des dispositions fixées par
l’arrêté du 21 mai 2010 portant règlement particulier de police du
lac du Der-Chantecoq, notamment de l’article 13.1 interdisant
l’exercice de la pêche lorsque le niveau du plan d’eau principal
est inférieur à la cote 129 et de l’article 2 interdisant la pêche
subaquatique.
La pêche est permise avec quatre lignes au plus, munies de
deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus.
La pêche à la dérive naturelle est autorisée.
Nul ne peut vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité
de pêcheur professionnel.
La pêche s'exerce de jour une demi-heure avant le lever du soleil
jusqu’une demi-heure après son coucher. Toutefois, la pêche de
nuit de la carpe est autorisée suivant les modalités fixées aux
articles 13 à 15.
II. Zones de pratique de la pêche (les dates s’entendent jours
inclus)
1° La pêche est autorisée :
- depuis la butte de Giffaumont,
- en barque ou à partir de la rive dans l’ancien réservoir de
Champaubert, dans les bassins nautiques Sud-Est et Nord-
Ouest,
- en barque ou à partir de la rive dans le bassin principal, à l’Est
du balisage délimitant la zone de quiétude A et la zone de moto-
nautisme,
- dans la partie Est de la zone de motonautisme, délimitée par
une ligne menant de la butte de Giffaumont au panneau de zo -
nage implanté sur l’île de Chantecoq,
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis du 1er sep-
tembre au 15 octobre de l’année en cours et tous les jours du 1er
janvier au 15 mars et du 16 octobre au 31 décembre de l’année
en cours.
2° La pêche est toutefois interdite :
- depuis les pontons, sauf dans le cadre de la journée annuelle
du challenge de pêche du port de Giffaumont organisée par
l’UFAPPMA. L’UFAPPMA avertira le service en charge de la po -
lice de la pêche 15 jours avant le déroulement de cette manifes-
tation (cela ne dispense pas l’UFAPPMA de faire toutes les
autres démarches nécessaires auprès de la préfecture),
- dans les zones de départ et d’arrivée des écoles de voile dans
un rayon de 100 mètres,
- dans les zones interdites à la navigation et à partir des digues
et ouvrages, sauf sur la digue de la plage d’Eclaron située face
au camping de la Queue du Der et sur les digues des ports de
Nemours et Nuisement, côté extérieur au port,
- dans les ports, entre le 16 mars et le 30 septembre de l’année
en cours sauf le port de Giffaumont (article 7),
- dans les deux anses situées entre le bois de Ham et le tronçon
Sud de la tranche des Roquettes,
- dans la zone de quiétude dite Anse Est de Champaubert du 1er
janvier au 31 mars de l’année en cours et du 1er juillet au 31
décembre de l’année en cours,
- dans la zone d’alevinage de l’étang “La Dame”,
- dans la carpière du Bassin Sud, sauf dans le cadre des
séances d’initiation mises en œuvre par l’école de pêche de
l’union des fédérations et associations agréées pour la pêche et
la protection du milieu aquatique (UFAPPMA).
III. Port de Giffaumont (les dates s’entendent jours inclus)
Dans le port de Giffaumont, la pêche au bord est autorisée :
- sur la rive enrochée située au Sud-Est de la rampe de mise à
l’eau Est toute l’année,
15 - après la passerelle de l’île et jusqu’à l’ancienne digue de Giffau-
mont toute l’année,
- sur l’île de protection du port du 15 avril au 15 septembre
l’année en cours,
- après la passerelle et jusqu’aux pontons de ski nautique du 1er
janvier au 14 mars de l’année en cours et du 15 octobre au 31
décembre de l’année en cours.
La pêche en barque est autorisée dans le port du 1er janvier au
14 mars de l’année en cours et du 15 octobre au 31 décembre
de l’année en cours.
- sur la rive enrochée du port face intérieure entre le 15 octobre
et le 15 mars de l’année en cours.
Dans le port de Giffaumont, l’exercice de la pêche se fait aux
risques et périls des pêcheurs et de leur matériel.
IV. Réglementation particulière à certaines espèces
La pêche du brochet est autorisée du 1er janvier au dernier
dimanche de janvier inclus et du 3ème samedi d’avril au 31
décembre de l’année en cours inclus.
Pendant la période d’interdiction de la pêche au brochet, et sauf
autorisation spécifique définie à l’article 8 du présent arrêté, l’utili-
sation de vifs, de poissons morts ou artificiels ou autres leurres
susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle
est interdite.
La pêche du sandre est autorisée toute l'année à partir de la
taille réglementaire de 0,40 m sur l'ensemble du réservoir, sous
réserve du respect des dispositions des articles précédents.
Pour la pêche de l'écrevisse américaine, les pêcheurs peuvent
utiliser six balances au plus.
V. Pêche de nuit de la carpe
La pêche est autorisée exclusivement à partir d’emplacements
dûment matérialisés (voir la localisation en annexe jointe au pré-
sent arrêté, postes n° 1 à 35). Il est interdit de pratiquer la pêche
de nuit en dehors de ces emplacements, en particulier sur les
îles du lac du Der-Chantecoq.
La pêche de nuit de la carpe n’est autorisée que du bord du lac,
à distance de lancer,
- du dernier samedi de mars, 0 heure, au dernier samedi
d’octobre de l’année en cours, 24 heures, pour les postes 1 à 31,
- du dernier samedi de mars, 0 heure, au dernier samedi de mai
de l’année en cours, 24 heures, et du premier samedi de sep-
tembre, 0 heure, au dernier samedi d’octobre de l’année en
cours, 24 heures, pour les postes 32 à 35 implantés sur les
plages de Champaubert, Braucourt et Nuisement gérées par le
syndicat du Der.
Un compte rendu de l’occupation des postes de pêche à la carpe
sera produit par l’UFAPPMA et présenté lors de la réunion de la
commission consultative relative à la pêche dans le lac du Der-
Chantecocq.
La délimitation et la matérialisation des emplacements définis ci-
dessus sont à la charge de l’UFAPPMA.
Pour la pêche de nuit de la carpe, seule l’utilisation d’esches
végétales est autorisée.
En application de l’alinéa 5° de l’article R.436-14 du Code de
l’environnement, depuis une demi-heure après le coucher du
soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe cap-
turée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être main -
tenue en captivité ou transportée : toute carpe prise de nuit doit
être remise à l’eau vivante sitôt sa capture.
VI. Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tri-
bunal Administratif - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Cham-
pagne dans un délai de deux mois à compter de la date de publi-
cation du présent arrêté. Le recours n’est pas suspensif.
Le présent arrêté est valable pour une durée de cinq ans
jusqu’au 31 décembre 2018.
Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées et
publié aux recueils des actes administratifs des départements de
la Marne et de la Haute-Marne.
Par décision n° 1813 du 26 décembre 2013 signée par M. Jean-
Pierre GRAULE, Directeur Départemental Adjoint des Territoires,
dans le cadre du contrôle des structures des exploitations agri-
coles, l'autorisation d'exploiter une superficie de 34 ha 03 sise à
Balesmes-sur-Marne et Langres, mise en valeur par M. Pierre
MINOT, est accordée à M. Bertrand CRESSOT à Verseilles-le-
Haut.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Par décision n° 1814 du 26 décembre 2013 signée par M. Jean-
Pierre GRAULE, Directeur Départemental Adjoint des Territoires,
dans le cadre du contrôle des structures des exploitations agri-
coles, l'autorisation d'exploiter une superficie de 2 ha 06 sise à
Coublanc (parcelle ZI 5), propriété de Mme Eliane de Roffignac,
est accordée au GAEC du Dessus des Clos à Coublanc.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Par décision n° 1815 du 26 décembre 2013 signée par M. Jean-
Pierre GRAULE, Directeur Départemental Adjoint des Territoires,
dans le cadre du contrôle des structures des exploitations agri-
coles, l’autorisation d'installer comme exploitante Mme Isabelle
Millot-Eschenbrenner, demandée par la SCEA du Plémont à
Chambroncourt, est accordée.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Par décision n° 1816 du 26 décembre 2013 signée par M. Jean-
Pierre GRAULE, Directeur Départemental Adjoint des Territoires,
dans le cadre du contrôle des structures des exploitations agri-
coles, l’autorisation d'exploiter une superficie de 28 ha 60 sise à
Lézeville-Harméville, mise en valeur par Mme Marie-Paule Gass-
mann (EARL de Giravalotte), est accordée à la Scea Tgv à Vau-
deville-le-Haut (Meuse).
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Par décision n° 1829 du 31 décembre 2013 signée par M. Jean-
Pierre GRAULE, Directeur Départemental Adjoint des Territoires,
dans le cadre du contrôle des structures des exploitations agri-
coles, l’autorisation d'exploiter, dans le cadre du projet d’installa-
tion de M. Jérémy Lombard, une superficie de 104 ha 27 sise à
Orbigny-au-Mont, Lecey, Celsoy et Haute-Amance, mise en
valeur par M. Roger Gallimard, est accordée à l’EARL d’Eponine
à Saints-Geosmes.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châ-
lons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux ou
hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
16 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE LA HAUTE-MARNE
Par arrêté n° 2013/52/014 du 15 novembre 2013 signé par
Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l'Unité Territoriale
de la Haute-Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
de Champagne-Ardenne, le renouvellement d’agrément est
accordé à l’entreprise DOMICILE BONHEUR, pour une durée de
cinq ans à compter du 25 novembre 2013 (sous réserve de la
production du renouvellement de la certification au 24/03/2016),
pour la fourniture de services aux personnes, conformément aux
dispositions des articles L.7232-1 à 4 et R.7232-4 à 6 du Code
du travail, dans le champ territorial de son activité sur le départe-
ment de la Haute-Marne et sur le département de la Meuse.
Le renouvellement de l’agrément devra être demandé au plus
tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Le numéro d’agrément attribué est : SAP/508 976 446.
L’association exerce son action selon les modalités suivantes :
prestataire.
Les activités agréées sont les suivantes :
- Garde d’enfants de moins de trois ans, à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des per-
sonnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui
ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception
d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités
d’interprètes en langues des signes, de technicien de l’écrit et de
codeur en langage parlé complété
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés
de déplacement
- Prestations de conduite du véhicule personnel de personnes
dépendantes
- Garde-malade à l’exclusion des soins.
L’agrément peut être retiré à la structure dans les conditions
fixées à l’article R.7232-13 et R.7232-14 du Code du travail, à
savoir lorsque l'entreprise :
1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations
mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10;
2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et
à la sécurité au travail;
3° Exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux
déclarés dans la demande d'agrément;
4° N'est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère
exclusif de son activité de service;
5° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier
semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée.
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par l’article L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du
Code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’orga-
nisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à
l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l’article L.7232-
1-2).
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant l’autorité signataire ou d’un recours hiérarchique devant le
ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi - Direction
générale de la compétitivité, de l’industrie et des services -
Mission des services à la personne - Immeuble BERVIL - 12 rue
Villiot 75572 PARIS Cedex 12 et/ou d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa présentation.
Par arrêté n° 2013/52/015 du 15 novembre 2013 signé par
Mme Bernadette VIENNOT, Responsable de l'Unité Territoriale
de la Haute-Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
de Champagne-Ardenne, il est constaté qu’une déclaration d'acti-
vités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - Unité Territoriale de la Haute-Marne le 20 juin 2013
et complétée le 24 septembre 2013 par M. IMPELLIZZERI Anto-
nio, Directeur de l’entreprise DOMICILE BONHEUR dont le siège
social est situé 21 rue André Barbaux 52100 SAINT-DIZIER et
enregistrée sous le n° SAP 508 976 446 pour les activités sui-
vantes. Elle est déclarée effectuer les activités suivantes, hors
agrément :
- Garde d’enfants de plus de trois ans
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux
commissions
- Assistance administrative à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débrous-
saillage
- Travaux de petit bricolage dits “hommes toutes mains”
- Livraison de repas à domicile
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception
des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépen-
dantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de
la résidence principale et secondaire
Elle est déclarée pour effectuer les activités suivantes soumises
à agrément, sur le département de la Haute-Marne et sur le
département de la Meuse.
- Garde d’enfants de moins de trois ans, à domicile,
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans, des per-
sonnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile
-Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui
ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception
d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
- Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités
d’interprètes en langues des signes, de technicien de l’écrit et de
codeur en langage parlé complété
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés
de déplacement
- Prestations de conduite du véhicule personnel de personnes
dépendantes
- Garde-malade à l’exclusion des soins.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispen-
sées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions pré-
vues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 25 novembre
2013 et ce pour une durée illimitée dans le temps (articles L.7232
à L.7232-8 et articles R.7232-18 à R.7232-24 du Code du Tra-
vail) en ce qui concerne les activités hors agrément.
Les effets de la déclaration relative aux activités déclarées sou-
mises à l’agrément courent pour une durée de cinq ans à comp-
ter du 25 novembre 2013. Le renouvellement de la déclaration de
ces activités, associé au renouvellement de l’agrément, devra
être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période
d’agrément.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les con -
ditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du
travail.
17 Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant l’autorité signataire ou d’un recours hiérarchique devant le
ministre de l’Economie et des Finances - Direction générale de la
compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS ) - Mission
des services à la personne - Bâtiment Condorcet - Téledoc 315 6
rue Louise Weiss 75703 PARIS Cedex 13 et/ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa présentation.
Par arrêté n° 2013/52/019 du 3 décembre 2013 signé par Mme
Bernadette VIENNOT, Responsable de l'Unité Territoriale de la
Haute-Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de
Champagne-Ardenne, l'agrément simple délivré le 19 septembre
2011 à Mme FICHEROULLE PriscilIa est supprimé à compter du
3 décembre 2013.
L’intéressée perd le bénéfice des dispositions de l'article
L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du Code de la
sécurité sociale.
Mme FICHEROULLE devra informer sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations de services par lettre indivi-
duelle. A défaut de justification de l'accomplissement de cette
obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet
publiera aux frais de l'entrepreneur individuel sa décision dans
deux journaux locaux.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant l'autorité signataire ou d'un recours hiérarchique devant le
ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale de la
compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) - Mission des
services à la personne - Bâtiment Condorcet - Téledoc 315 - 6
rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13 et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Cham-
pagne dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
présentation.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 1774 du 17 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, à compter de ce
jour, l’article 3 de l’arrêté préfectoral modificatif (N°4) n° 1481 du
31 octobre 2013 portant composition de la Commission départe-
mentale de l’emploi et de l’insertion est modifié de la façon sui-
vante.
Article 3 : la composition de la formation spécialisée dénommée
“conseil départemental de l’insertion par l’activité économique”,
instituée au sein de la Commission départementale de l’emploi et
de la formation, est fixée comme suit.
1. Représentants des services de l’Etat
Le Préfet ou son représentant,
La Directrice du Travail en charge de l’Unité Territoriale Haute-
Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concur-
rence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Cham-
pagne-Ardenne ou son représentant,
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ou son représentant,
2. Elus, représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements
Conseil Régional :
Mme Patricia ANDRIOT, titulaire
Mme Martine LEGAY, suppléant
Conseil Général :
Mme Marie-Claude LAVOCAT, titulaire,
Représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Mme Francine COIFFIER, maire de VECQUEVILLE, titulaire
Pas de suppléant
M. Marc PESCE, maire de VILLARS-SANTENOGE, titulaire
Pas de suppléant
M. Jacky GILLET, Vice-Président de la Communauté de com-
munes du Bassin Nogentais, titulaire
Pas de suppléant
3. Représentants de Pôle Emploi
M. Emmanuel JACOB, Directeur d’Agence, POLE EMPLOI, titu-
laire ou M. Pascal BRACHET, Responsable d’Equipe, POLE
EMPLOI, suppléant
4. Représentants du secteur de l’insertion par l’activité écono-
mique
Union Régionale des Associations Intermédiaires de Cham-
pagne-Ardenne :
M. Didier COGNON, titulaire
M. François ROBIN, suppléant
Union Régionale des Entreprises d’Insertion de Champagne-
Ardenne :
M. Laurent SAVARD, titulaire
Mme Géraldine DEBONNET, suppléante
Action Régionale pour l’Insertion et la Solidarité en Champagne-
Ardenne :
M. François ROBIN, titulaire
M. Didier COGNON, suppléant
Association Nationale Les Acteurs du Chantier-Ecole Insertion-
Formation :
M. David HORIOT, titulaire
M. Dominique GALISSOT, suppléant
Chantiers d’Insertion Permanents :
M. Yves DOUCET, titulaire
Mme Muriel DESCHIEN, suppléante
5. Représentants des organisations professionnelles et interpro-
fessionnelles d’employeurs
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
Mme Delphine SIMONNET, titulaire
Mme Myriam AVET, suppléante
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
(C.G.P.M.E.) :
M. Pascal GUILLAUME, titulaire
Pas de suppléant
Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agri-
coles (F.D.S.E.A.) :
M. Laurent GUENAT, titulaire
Mme Martine HENRISSAT, suppléante
Union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) :
M. Jean-Louis MOUTON, titulaire
M. Alain PENNE, suppléant
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (U.I.M.M.) :
M. Loïc CHABANET, titulaire
Mme Aurélie GILLES, suppléante
Chambre syndicale des Artisans et Petites Entreprises du Bâti-
ment (CAPEB) :
M. Eric CASTENETTO, titulaire
Mme Françoise PIOLI, suppléante
Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics :
M. Gilles FIOR, titulaire
M. Xavier XUEREF, suppléant
6. Représentants des organisations syndicales représentatives
de salariés
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) :
M. Michel HUARD, titulaire
M. Christophe MANGIN, suppléant
Union Départementale C.F.T.C. :
M. Jacky LEPITRE, titulaire
M. Michel CATHERINET, suppléant
Confédération Française de l’Encadrement C.G.C. :
M. Raoul CRIDELICH, titulaire
Mme Mireille BOURCELOT, suppléante
Union Départementale C.G.T. :
M. Olivier KOCH, titulaire
M. Jérôme MARCEL, suppléant
Union Départementale Force Ouvrière (F.O.) :
Mme Dominique PERCHET, titulaire
M. Patrice DEPLANQUE, suppléant
18 Le reste sans changement.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par décision du 31 décembre 2013 signée par Mme Bernadette
VIENNOT, Responsable de l'Unité Territoriale de la Haute-Marne
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-
Ardenne, dans le département de la Haute-Marne, les services
d’inspection du travail sont implantés 15 rue Decrès à CHAU-
MONT et sont organisés de la manière suivante à compter du 31
décembre 2013.
Section 1 : Mme Sabine HIEGEL, Inspectrice du Travail.
Section 2 : L’intérim de la section 2 de l’Unité Territoriale de la
Haute-Marne de la DIRECCTE de Champagne-Ardenne est
assuré, à compter du 31 décembre 2013, conjointement par
Mme Alexandra DUSSAUCY et Mme Sabine HIEGEL, Inspec-
trices du Travail.
Section 3 : Mme Alexandra DUSSAUCY, Inspectrice du Travail.
Le contrôle des établissements de transport ferroviaire et
d’exploitation des réseaux de transport ferroviaire du départe-
ment de la Haute-Marne et des entreprises extérieures qui inter-
viennent au sein de ces établissements et qui concourent à leur
exploitation est, dans l’attente de la nomination d’un quatrième
inspecteur du travail, assuré par Mme Alexandra DUSSAUCY,
Inspectrice du Travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des fonctionnaires
du corps de l’inspection du travail ci-dessus désignés, son rem-
placement est assuré par l’un des fonctionnaires du corps de
l’inspection du travail désignés ci-dessous :
- Mme Alexandra DUSSAUCY, Inspectrice du Travail,
- Mme Sabine HIEGEL, Inspectrice du Travail.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE CHAUMONT
Par arrêté du 2 décembre 2013 signé par M. Bernard ANTONINI,
Comptable, responsable du service des impôts des particuliers
de CHAUMONT, délégation de signature est donnée à
Mme Armelle VAUTRIN, Inspecteur des Finances Publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de
CHAUMONT, à l’effet de signer, en cas d'absence ou d'empê-
chement du Responsable du SIP :
1°) dans la limite de 60 000 € , en matière de contentieux fiscal
d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office (pour un SIP
comportant un secteur foncier) et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe fon-
cière pour pertes de récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des déci-
sions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le
délai accordé ne pouvant excéder 15 mois;
b) les avis de mise en recouvrement;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment
les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière
de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 € , aux inspecteurs des finances
publiques désignés ci-après :
VAUTRIN Armelle
2°) dans la limite de 10 000 € , aux agents des finances publiques
de catégorie B désignés ci-après :
GALLECIER Chantal
PAWLICA Marie-Claude
LUGNIER Danielle
GERARD Valérie
PACTEAU Christine
3°) dans la limite de 2 000 € , aux agents des finances publiques
de catégorie C désignés ci-après :
DAL MAS Nicole
BOURGEOIS Annick
ORCEL Bernadette
LUGNIER Annie
CASTEILLO Sandrine
KANDEL Marie Josèphe
GUERY Céline
GAULTIER Sophie
DEMANGEON Isabelle
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais
de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
dans les limites de durée et de montant indiquées dans le
tableau ci-après;
3°) les avis de mise en recouvrement;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment
les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les
déclarations de créances;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gra-
cieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maxi-
male pour laquelle un délai de paiement peut être accordé
VAUTRIN Armelle Inspecteur FIP 15.000 € 15 mois 60.000 €
BOUZANCOURT Béatrice Contrôleur FIP 7.500 € 15 mois
15.000 €
CHECCHI Christine Contrôleur Pal FIP 7.500 € 15 mois 15.000 €
BABOUOT Claudine Agent A Pale 2.000 € 15 mois 3.000 €
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrève-
ment ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
dans les limites de durée et de montant indiquées dans le
tableau ci-après;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions conten-
tieuses Limite des décisions gracieuses Durée maximale des
délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de
paiement peut être accordé
COGNON Carine Contrôleur Pale 10.000 € 10.000 € 15 mois
3.000 €
SAUVAGE Catherine Contrôleur 10.000 € 10.000 € 15 mois
3.000 €
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
TRESORERIE DE CHAUMONT
Par arrêté du 9 novembre 2013 signé par Mme Marie-France
ELMERICH, Comptable, Inspecteur Divisionnaire des Finances
Publiques, responsable de la Trésorerie de CHAUMONT,
M. Jean-Paul LEFORT, Inspecteur des Finances Publiques,
reçoit pouvoir de la suppléer dans l’exercice de ses fonctions et
de signer seul ou concurremment avec elle tous les actes relatifs
à sa gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le
cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce
mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les
19 déclarations de créances et d’autres actes nécessaires au bon
déroulement desdites procédures.
M. Thibault MANIERE, Inspecteur des Finances Publiques, reçoit
pouvoir de la suppléer dans l’exercice de ses fonctions et de
signer seul ou concurremment avec elle tous les actes relatifs à
sa gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le
cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce
mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les
déclarations de créances et d’autres actes nécessaires au bon
déroulement desdites procédures.
DELEGATION DE SIGNATURE autre qu'en matière de gracieux
fiscal
Délégation générale de signature avec faculté d'agir séparément
et sous sa seule signature est donnée à :
M. Jean-Paul LEFORT, Inspecteur des Finances Publiques,
M. Thibault MANIERE, Inspecteur des Finances Publiques.
Délégation spéciale de signature avec faculté d'agir séparément
et sous sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative, est donnée à :
M. Bernard MONGINOT, Contrôleur principal des Finances
Publiques,
Mme Sylvie SANCHEZ, Contrôleur principal des Finances
Publiques,
M. David FLAMMARION, Contrôleur des Finances Publiques,
Mme Agnès COUVREUX, Contrôleur principal des Finances
Publiques,
afin :
- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les ser-
vices sans exception.
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient
être légitiment dues, à quelque titre que soit, par tous contri-
buables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la ges-
tion leur est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous
mandats, d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justifi-
catives prescrites par les règlements, de signer tous récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
toutes pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la
Direction Départementale des Finances publiques les verse-
ments aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de
le représenter auprès de tous les tiers y compris la Poste, ceci
pour toute opération.
- de statuer sur les délais de paiement, le délai accordé ne pou-
vant excèder 12 mois et porter sur une somme supérieure à
1 500 euros.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté n° 2013-660 du 1er août 2013 signé par M. Jean-Paul
HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence Régionale de
Santé de Champagne-Ardenne, les tarifs applicables au 1er août
2013 au Centre Hospitalier de Langres sont les suivants :
11 – Médecine : 831,00 €
12 – Chirurgie : 1 248,00 €
20 – Spécialités coûteuses : 2 585,00 €
30 – Moyen séjour indifférencié : 481,00 €
50 – Hospitalisation de jour : 810,00 €
56 – Hôpital de jour – Rééducation : 440,00 €
Groupe mobile de secours :
tarif de la ½ heure de transport terrestre : 810,00 €
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Nancy - Immeuble Les Thiers -
4 rue Piroux - Case Officielle n° 17 - 54036 NANCY Cedex dans
le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, à l’égard
des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter
de sa notification.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Haute-Marne et notifié à la caisse chargée
du versement des produits de l’assurance maladie.
DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION,
DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêtés du Préfet de la Région Champagne-Ardenne, sont
approuvés les documents d’aménagement des forêts publiques
suivantes :
Forêt Surface (hectares) Date de l'arrêté d'approbation Echéance
de validité du document d'aménagement
Forêt communale de Sylvarouvres 296,63 20/08/2013 2031
Forêt communale de Rimaucourt 232,76 20/08/2013 2032
Forêt communale de Rolampont 810,78 04/09/2013 2032
Forêt communale de Marcilly-en-Bassigny 254,67 20/09/2013 2027
Forêt communale de Merrey 95,77 03/10/2013 2032
Forêt communale de Somerécourt 234,32 03/10/2013 2032
Forêt communale de Bourg-Sainte-Marie 214,6 08/10/2013 2032
Forêt communale de Valcourt 60,30 18/11/2013 2033
Forêt communale d’Annéville-la-Prairie 50,55 18/11/2013 2032
Forêt communale de Rougeux 99,50 21/11/2013 2021
Les arrêtés d’approbation ainsi que la partie technique des docu-
ments d’aménagement sont consultables auprès de la Direction
Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de
Champagne-Ardenne.
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté du 17 décembre 2013 signé par M. Jean-Christophe
VILLEMAUD, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Amé-
nagement et du Logement de Champagne-Ardenne, la corres-
pondance entre les champs d'attribution et de compétence des
services de la DREAL et les dispositions de l'arrêté préfectoral du
31 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Chris-
tophe VILLEMAUD est la suivante :
Service - Dispositions de l'article 1er de l'arrêté préfectoral
Direction régionale - Article 1.1 Article 1.2
Service risques et sécurité - Article 1.1 : parties 1, 2, 3, 4, 8, 10,
11, 12, 13, 15
Service milieux naturels - Article 1.2 : partie A
Service climat, énergie, construction, transports - Article 1.1 :
parties 5, 6, 7, 8, 9 et 11
Service logement, territoire, planification - Article 1.2 : partie B
Service maîtrise d'ouvrage - Article 1.1 : partie 14
Unité territoriale Aube/Haute-Marne - Article 1.1 : parties 1, 2, 3,
4, 5, 6, 7, 10, 12 et 13
En application de l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 janvier
2013 susvisé portant délégation de signature à M. Jean-Chris-
tophe VILLEMAUD, subdélégation est donnée pour signer les
décisions et documents visés à l’article 1,
1) attributions et compétences de la direction régionale :
M. Christian MARIE,
Mme Marie LECUIT-PROUST,
en cas d’empêchement, à M. Maxime CUENOT.
2) attributions et compétences de leur service, mission ou unité
territoriale et des intérims qu'ils exercent :
Service - Agents ayant délégation
Secrétariat général - M. Nicolas PONCHON, secrétaire général
M. Emmanuel WEISTROFFER, secrétaire général adjoint
Service risques et sécurité - M. Thierry DEHAN, chef de service
M. Raynald VICTOIRE, adjoint au chef de service
M. Manuel VERMUSE, chef du pôle santé environnement
M. Pierre CASERT, chef de la mission pilotage de l'inspection
Mme Aurélie VIGNOT, chef du pôle risques technologiques
Service milieux naturels - M. Nicolas SORNIN-PETIT, chef de
service
M. Bernard COLY, adjoint au chef de service
M. Guillaume CHOUMERT, chef du pôle connaissance, espèces
et habitat
Mme Muriel ROBIN, chef du pôle espaces remarquables
Mme Christelle PONSARDIN, chef du pôle ressources en eau
20 Service climat, énergie, construction, transports - M. Pierre BER-
NAT-Y-VICENS, chef de service
Mme ALBERTINI-FOURBIL, adjointe au chef de service
Mme Carole CARBONNIER, chef du pôle mobilité durable et
infrastructures
Mme Corinne HELFER, chef du pôle réglementation des trans-
ports et des véhicules
M. Jean-Jacques FORQUIN, chef du pôle climat, air, énergie
M. Yves MESLARD, chargé de mission énergie
Service logement, territoire, planification - M. David WITT, chef
de service à compter du 1er janvier 2014
Mme Alba BERTHELEMY, adjointe au chef du service
M. Romain BONHOMME, chef du pôle aménagement des terri-
toires
Service maîtrise d'ouvrage - M. Christophe GAMET, chef de ser-
vice
M. Thierry MARY, adjoint au chef de service
Unité territoriale Aube/Haute-Marne - M. Franck VIGNOT, chef
de l'unité territoriale
M. Laurent EUDES, adjoint au chef de l'unité territoriale à comp-
ter du 1er janvier 2014
M. Fabrice CHOPIN, chef de subdivision contrôle technique
Demeurent réservés à ma signature ou à celle des personnes
visées au 1) de l'article 2 les correspondances administratives
adressées aux ministres et membres des cabinets ministériels.
Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation du 14 août
2013.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté du 27 novembre 2013 signé par M. Patrick AUSSEL,
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-
Ardenne, délégation de signature est donnée à l’effet de signer
au nom du Préfet de région les décisions, actes administratifs et
correspondances relevant des attributions de la Direction Régio-
nale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de la Région Champagne-Ardenne à :
- M. Robert LACOUR, responsable de l’unité territoriale des
Ardennes de la DIRECCTE Champagne-Ardenne;
- Mme Anouk LAVAURE, responsable de l’unité territoriale de
l’Aube de la DIRECCTE Champagne-Ardenne,
- Mme Bernadette VIENNOT, responsable de l’unité territoriale
de la Haute-Marne de la DIRECCTE Champagne-Ardenne,
- M. Daniel FLEURENCE, responsable de l’unité territoriale de la
Marne de la DIRECCTE de Champagne-Ardenne,
Pour les décisions relatives à la gestion des personnels :
- Affectation fonctionnelle des personnels au sein de l’unité terri-
toriale et, en particulier, en section d’inspection du travail
- Gestion courante des personnels de l’unité territoriale notam-
ment organisation générale, attribution des congés annuels, de
maladie et de formation professionnelle
- Imputabilité des accidents du travail au service
- Etablissement des cartes d’identité de fonctionnaires
Sont exclues de la présente délégation les correspondances
adressées :
- aux parlementaires;
- aux cabinets ministériels;
- aux directeurs d’administration centrale;
- aux présidents des assemblées régionales et départementales
dès lors qu’elles ne relèvent pas de l’exercice des missions de
l’inspection du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert LACOUR, la
délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée par :
- Mme Marie-Noëlle GODART, inspectrice du travail;
- Mme Vanessa MERIDA, inspectrice du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouk LAVAURE,
la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée par :
- Mme Agnès LEROY, directrice adjointe du travail;
- Mme Barbara RUBAGOTTI, inspectrice du travail;
- M. Denis LARCHE, inspecteur du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FLEU -
RENCE, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exer-
cée par :
- M. Jean-Michel LEVIER, directeur adjoint du travail;
- M. Stéphane LARBRE, directeur adjoint du travail;
- M. Claude BALAN, attaché principal d’administration des
affaires sociales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette VIEN-
NOT, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée
par :
- Mme Nelly CHROBOT, inspectrice du travail;
- M. Benoît OCTAVE, attaché d’administration;
- Mme Marie-Noëlle BALANDIER, contrôleur du travail.
L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2013 portant délégation de signa-
ture du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-
Ardenne en matière d’administration générale est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administra-
tifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne ainsi que
des préfectures de département.
Par arrêté du 31 décembre 2013 signé par M. Patrick AUSSEL,
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-
Ardenne, délégation de signature est donnée à l’effet de signer
les décisions, actes administratifs et correspondances textes de
la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cham-
pagne-Ardenne relevant des attributions anciennement dévolues
au DDTEFP par le Code du travail et autres textes à :
- M. Robert LACOUR, responsable de l’unité territoriale des
Ardennes de la DIRECCTE Champagne-Ardenne,
- Mme Anouk LAVAURE, responsable de l’unité territoriale de
l’Aube de la DIRECCTE Champagne-Ardenne,
- Mme Bernadette VIENNOT, responsable de l’unité territoriale
de la Haute-Marne de la DIRECCTE Champagne-Ardenne,
- M. Daniel FLEURENCE, responsable de l’unité territoriale de la
Marne de la DIRECCTE de Champagne-Ardenne,
dans les domaines réglementaires suivants :
Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (D.1143-5 et s. du
Code du travail);
Préparation de la liste des conseillers du salarié (D.1232-4 du
Code du travail);
Licenciement pour motif économique (R.1233-6 et s. - D.1233-3
et s. du Code du travail);
Homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail
(R.1237-3 du Code du travail);
Dérogation à l’interdiction de recours au CDD en cas de travaux
particulièrement dangereux (D.1242-5 du Code du travail);
Entreprises de travail temporaire (R.1251-7 et s. du Code du tra-
vail);
Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'appli-
cation d'une même convention collective (R.1254-7 - D.1253-4 et
s. du Code du travail);
Conseils de Prud’hommes (D.1441-41 et s. du Code du travail);
Dépôt des conventions et accords collectifs (D.2231-3 et s. du
Code du travail);
Suppression du mandat du délégué syndical en cas de passage
durable de l’entreprise en dessous de 50 salariés (R.2143-6 du
Code du travail);
Procès-verbal de désaccord dans le cadre des négociations obli-
gatoires (R.2242-1 du Code du travail);
21 Institutions représentatives du personnel (R.2312-1 à R.2332-1
du Code du travail);
Procédure de conciliation (R.2522-5 et s. du Code du travail);
Dérogations à la durée du travail et recours sur les décisions de
l’inspecteur du travail (R.3121-23 et s. du Code du travail);
Congés payés (D.3141-35 du Code du travail);
Rémunération mensuelle minimale (R.3232-6 du Code du tra-
vail);
Dépôt des accords collectifs (D. 3313-1 et s. du Code du travail) ;
Dépôt des règlements de plans d’épargne d’entreprise (R.3332-4
du Code du travail);
Contrôle en matière d’intéressement et de participation (D.3345-
1 et s. du Code du travail);
Dérogation exceptionnelle à l’interdiction de faire effectuer des
travaux dangereux par une personne en CDD ou en emploi tem-
poraire (D.4154-3 et s. du Code du travail);
Accessibilité et aménagement des postes de travail des tra-
vailleurs handicapés (R.4214-28 du Code du travail);
Présidence du comité interentreprises de santé et de sécurité au
travail (R.4524-7 du Code du travail);
Formation des coordonnateurs du bâtiment en matière de sécu -
rité et de protection de la santé (R.4533-6 et s. du Code du tra-
vail);
Mises en demeure de l’unité territoriale (L.4721-1 et s. du Code
du travail);
Contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs
limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques
(R.4724-13 du Code du travail);
Avis de l’unité territoriale dans le cas d’adoption par le juge d’un
plan de rétablissement des conditions de santé et de travail pré-
senté par une entreprise (L.4741-11 et s. du Code du travail);
Dispositions relatives à l’apprentissage (L.6225-4 et s. du Code
du travail) - R.6223-12 et s. du Code du travail);
Contrat de professionnalisation (R.6325-2 et s. du Code du tra-
vail - D.6325-3 et s. du Code du travail);
Agences artistiques et de mannequins (L.7123-14 et s. du Code
du travail);
Emploi des enfants dans le spectacle, les professions ambu-
lantes, la publicité et la mode (R.7124-4 et s. du Code du travail);
Travail à domicile (R.7422-2 du Code du travail);
Interdiction d’aides publiques en cas de travail illégal (R.8253-2
du Code du travail);
Contribution spéciale pour emploi d'étranger sans titre de travail
(R.8253-3 et s. du Code du travail - D.8254-6 et s. du Code du
travail);
Sessions de validation et délivrance des titres professionnels
(R.338-6 et s. du Code de l’Education – Arrêté du 9 mars 2009);
Mesure de l’audience des organisations syndicales concernant
les entreprises de moins de 11 salariés : décisions relatives à
l’inscription sur les listes électorales - art. R.2122-21 et R.2122-
23 du Code du travail
Accusés de réception des comptes des organisations syndicales
et professionnelles
Sont exclues de la présente délégation les correspondances
adressées :
- aux parlementaires;
- aux cabinets ministériels;
- aux directeurs d’administration centrale;
- aux présidents des assemblées régionales et départementales
dès lors qu’elles ne relèvent pas de l’exercice des missions de
l’inspection du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Robert LACOUR, la
délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée par :
- Mme Christine GERNELLE, inspectrice du travail,
- M. Gilbert PARISEL, inspecteur du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouk LAVAURE,
la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée par :
- Mme Agnès LEROY, directrice adjointe du travail;
- M. Denis LARCHE, inspecteur du travail;
- Mme Barbara RUBAGOTTI, inspectrice du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FLEU -
RENCE, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exer-
cée par :
- M. Jean-Michel LEVIER, directeur adjoint du travail;
- Mme Carine MONTIGNY, directrice adjointe du travail;
- M. Stéphane LARBRE, directeur adjoint du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette VIEN-
NOT, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée
par :
- Mme Nelly CHROBOT, inspectrice du travail;
- Mme Alexandra DUSSAUCY, inspectrice du travail;
- Mme Sabine HIEGEL, inspectrice du travail.
L’arrêté du 15 octobre 2013 portant délégation de signature
du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-
Ardenne en matière de réglementation du travail est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administra-
tifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne ainsi que
des préfectures de département.
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’ori gine de ces actes administratifs.
22 Annexe 1
Arrêté préfectoral n° 1759 du 10 décembre 2013 décernant la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2014 PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Service des affaires réservées et de la communication interministérielle
ARRETE n° 1759 du 10 décembre 2013
portant attribution de la médaille d’honneur du travail
au titre de la promotion du 1er janvier 2014
Le préfet de la Haute-Marne,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail modifié par les décrets n° 86-401 du 12 mars 1986 et 2000-1015 du 17 octobre 2000 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 7 juin 2012 portant nomination de Monsieur Jean-Paul CELET en qualité de préfet de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté n° 2567 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, directeur des services du cabinet ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
M. ADHARI Akim Chef d'équipe Focast SAS
Mme ALTINDAG Selver Agent de production Freudenberg
M. AMIOT Guy Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. ARNOULD Didier Opérateur Ferry Capitain
M. AUZEINE Pierre-Jean Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme BABLON Gwenaëlle Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. BABLON Jean-Charles Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme BARROIS Béatrice Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme BEL Fabienne Employée MAE
M. BERTAUX Jean-Jacques Bobinier Rotochampagne
Mme BEURRIER Raphaëlle Adjointe chargée clientèle Société Nationale Immobilière
M. BILLAUDEL Eric Technicien Ferry Capitain
Mme BISELLO Séverine Agent de service Onet services
M. BOUARD Thierry Chauffeur laitier Fromagerie Bongrain
M. BOUDRET Alain Chef d'équipe Focast SAS
Mme BOURLON Christelle Cadre Mediapost
Mme BRIGAND Patricia Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
M. BRIOT Jean-Luc Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme CAUBLIER Sylvie Agent de fabrication Marie SAS
Mme CERRE Véronique Resp. applications I-BP
M. CHAMPION Philippe Employé commercial Solinest
M. CHARTON Bruno Contremaître Aperam
M. CHEREAU Bruno Cadre CEA Valduc
M. CHEVALLOT Hervé Chef de chantier Colas Est
M. CIVIOC Bernard Ouvrier JTEKT
M. CLAUDOT Daniel Electromécanicien Fromagerie Bongrain
M. CLAUDOT Régis Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. CLOSELLINAZ Pascal Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme COLIN Annie Employée Groupe casino
M. DANIZEL Ennrick Ouvrier APRR
Mme DEMESY Brigitte Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. DI SIPIO Michel Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. DIDIER Christophe Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme DOMANGE Isabelle Assistante tech. Fromagerie Bongrain
M. DROUIN Lionel Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. DROUOT Patrick Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. DUFANT Mikaël Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. EL MAHDAOUI Mohammed Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. FEVRE Jean Vendeur Claas
M. FRISON Max Resp. atelier Claas
M. GALLAND Patrick Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. GAUVAIN Hervé Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme GEORGE Nadia Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. GEORGES Alain Retraité Fromagerie Bongrain
M. GEORGES Yvon Retraité Fromagerie Bongrain
Mme GERVASONI Martine Conducteur encarteuse Rotochampagne
M. GILIS Sébastien Employé APRR
Mme GILLOT Marylène Manager CAF de la Haute-Marne
Mme GODIN Valérie Technicienne achats APRR
M. GODTLER Thierry Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme GORZYCKI Carole Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme GRAZIOLI Florence Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. GRAZIOLI Thierry Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. GREGOIRE Sébastien Chef d'équipe Bodycote
M. GRILLON Cyrille Soudeur Forgex
M. GUILLAUMÉ Serge Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. GUILLAUME Christophe Technicien Ferry Capitain
M. GUILLERMO Guy Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. GUILLET Thierry Resp. adjoint serv. Prestations CAF de la Haute-Marne
M. HATRY Michel Assistant mouleur Acieries Hachette & Driout
M. HAVETTE Gilles Technicien Forges de Bologne
M. HENRIQUES Antonio Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme HENRIQUES Véronique Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme HENRY Lydie Standardiste Fromagerie Bongrain
Mme HERCENT Nathalie Resp serv.emballage Fromagerie Bongrain
Mme HOUDE Sylvie Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. HUET Guy-Noël Estampeur Forges de Bologne
Mme HUMBERT Caroline Conseillère CIC Est
M. JANNEL Lionnel Maçon Fromagerie Bongrain
M. JUSTO Manuel Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. KLEIN Xavier Conducteur d'installation Entremont
Mme LAGADEC Chantal Employée de bureau JHM
M. LALLEMENT Patrick Directeur d'agence bancaire CIC Est
M. LAMBERT Frédéric Resp. qualité GMG
M. LAMIREL Franck Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. LASALLE Jean-Pierre Machiniste Focast SAS
Mme LAUMONT Delphine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. LAVALLEE François Magasinier Ferry Capitain
M. LEBELLE Bruno Opérateur Cermast Industrie
Mme LEGROS Marie-Annick Agent d'entretien Pôle Emploi Lorraine
M. LESUISSE Olivier Tech. Maintenance Fromagerie Bongrain
Mme LIONELLO Elisabeth Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. LIZÉ Olivier Opérateur coulée Saint Gobain PAM
Mme LOMBARD Patricia Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme MAGNIEN Nadine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. MAGNY Yves Cuisinier Fromagerie Bongrain
M. MAILLOT Francis Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. MAIRET Patrick Responsable de site Sodexo
M. MARCHAND Christophe Tourneur GMG
M. MARCHESSEAU Daniel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme MARTIN Agnès Secrétaire JHM
Mme MATHIEU Martine Assistante quai Fromagerie Bongrain
M. MATHIOT Joël Paysagiste Olivier paysage
M. MAUCLAIRE Jacky Poly. Fabrication Saint Gobain PAM
M. MERGER Philippe Fraiseur Forges de Bologne
M. MICHELOT Eric Manutentionnaire Scierie Richardot
M. MICHON Pascal Resp.automatismes Fromagerie Bongrain
Mme MINOT Nathalie Monteur en page JHM
M. MOSDALE Gilles Chauffeur poids lourd Routière de l'Est Parisien
M. MOUGINOT Jean-Christian Resp. énergie Fromagerie Bongrain
M. MUNIER David Contrôleur Forges de Bologne
M. NOGARA Bruno Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme OLLIVIER Laurence Opératrice labo Ferry Capitain
M. PAGE Arnaud Opérateur parach. Forges de Bologne
M. PEULTIER Régis Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. PEULTIER Sébastien Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme PIAT Marie-Françoise Mécanicienne Caterpillar
Mme PICARD Brigitte Secrétaire Colas Est
M. PLASSCHAERT David Conseiller commercial CELCA
Mme PROTOY Brigitte Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme QUIGNON Christine Comptable Soval
M. RAGOT Francis Cariste Fromagerie Bongrain
M. RAGOT Olivier Electromécanicien Fromagerie Bongrain
Mme REB Véronique Conseillère Pôle Emploi
M. REZZA Xavier Cariste Saint Gobain PAM
M. RINER Fabrice Resp. attaché serv.Clients Toupargel
M. RIVAUD Christian Chef d'équipe RSO M. MAIRET Patrick Responsable de site Sodexo
M. MARCHAND Christophe Tourneur GMG
M. MARCHESSEAU Daniel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme MARTIN Agnès Secrétaire JHM
Mme MATHIEU Martine Assistante quai Fromagerie Bongrain
M. MATHIOT Joël Paysagiste Olivier paysage
M. MAUCLAIRE Jacky Poly. Fabrication Saint Gobain PAM
M. MERGER Philippe Fraiseur Forges de Bologne
M. MICHELOT Eric Manutentionnaire Scierie Richardot
M. MICHON Pascal Resp.automatismes Fromagerie Bongrain
Mme MINOT Nathalie Monteur en page JHM
M. MOSDALE Gilles Chauffeur poids lourd Routière de l'Est Parisien
M. MOUGINOT Jean-Christian Resp. énergie Fromagerie Bongrain
M. MUNIER David Contrôleur Forges de Bologne
M. NOGARA Bruno Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme OLLIVIER Laurence Opératrice labo Ferry Capitain
M. PAGE Arnaud Opérateur parach. Forges de Bologne
M. PEULTIER Régis Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. PEULTIER Sébastien Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme PIAT Marie-Françoise Mécanicienne Caterpillar
Mme PICARD Brigitte Secrétaire Colas Est
M. PLASSCHAERT David Conseiller commercial CELCA
Mme PROTOY Brigitte Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme QUIGNON Christine Comptable Soval
M. RAGOT Francis Cariste Fromagerie Bongrain
M. RAGOT Olivier Electromécanicien Fromagerie Bongrain
Mme REB Véronique Conseillère Pôle Emploi
M. REZZA Xavier Cariste Saint Gobain PAM
M. RINER Fabrice Resp. attaché serv.Clients Toupargel
M. RIVAUD Christian Chef d'équipe RSO
M. SIMONET Ludovic Ouvrier Focast SAS
M. STECKLER Wilfrid Assistant resp.qualité Cogesal Miko
M. SYLVESTRE Daniel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme THEVENIN Nathalie Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. THIEBAUT Jean-Philippe Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme THIEBAUT Tatiana Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. THION Hervé Tréfileur Arcelormittal Manois
Mme THION Laurence Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. VALETTE Antony Chef de chantier Vinci construction Terrassement
M. VANNICELLI Michaël Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. VITOUX Michel Employé CELCA
M. VITREY Jean-Marc Mécanicien JHM
M. VOILLEQUIN Arsène Electricien Forges de Bologne
M. YUNG Christophe Tourneur GMG
M. ZLOTOROWICZ Thierry Ouvrier Fromagerie Bongrain
ARTICLE 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
M. AMIOT Guy Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. ARNOULD Didier Opérateur Ferry Capitain
M. AUBRY Pascal Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BADER Francis Directeur CCHM
M. BARROIS Didier Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BAUDE Pascal Convoyeur de fonds Brink's Evolution
Mme BAULNY Michèle Assistante commerciale Seb
M. BERLEUX Pascal Agent de production Aperam
Mme BERTAUX Corinne Secrétaire JHM
Mme BEUGNOT Catherine Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
Mme BEUGNOT Martine Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
Mme BRAYER Catherine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. BRIOT Jean-Luc Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BUZZI Bruno Technicien d'atelier Freudenberg
Mme CHARLES Frédérique Agent de production Freudenberg
Mme CHARLES Marie-Claire Agent production Freudenberg
Mme CHEMENT Catherine Gestionnaire santé MSI
M. CHEREAU Bruno Cadre CEA Valduc
M. CLAUDOT Régis Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. CLOSELLINAZ Pascal Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme COLLEE Monique Retraitée Fromagerie Bongrain
M. COLNARD Jean-Pierre Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. CONSIGNY Thierry Chef d'équipe Acieries Hachette & Driout
Mme COPEAUX Colette Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme CORRAZE Marie-Odile Agent de production Freudenberg
Mme COTE Juliette Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. DELAITRE Jean-Pierre Magasinier Fromagerie Bongrain
Mme DEMESY Brigitte Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. DENOUETTE Gilles Acheteur Saint Gobain PAM
M. DI SIPIO Michel Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. DOMANGE André Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. DROUIN Lionel Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. DURST Sylvain Pontier cubilot Saint Gobain PAM
M. DURUPT Jean-Michel Employé STEF
M. EL MAHDAOUI Mohammed Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. ETIENNE Didier Employé Cogesal Miko
M. FEBVRE Jean-Pierre Gestionnaire clientèle CELCA
M. FERY Jean-François Surveillant pompes Saint Gobain PAM
M. FEVRE Jean Vendeur Claas
M. FRISON Max Resp. atelier Claas
M. GALLAND Patrick Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. GAUTRON Francis Resp. coulée Saint Gobain PAM
Mme GEORGE Nadia Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. GEORGES Alain Retraité Fromagerie Bongrain
M. GEORGES Yvon Retraité Fromagerie Bongrain
M. GERARDOT Eric Conducteur de travaux Spie Est
M. GERMINAL Marius Electomécanicien Saint Gobain PAM
Mme GILLOT Elisabeth Agent de production Freudenberg
M. GODTLER Olivier Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme GOIROT Véronique Monteuse Freudenberg
Mme GOSSE Véronique Resp RH Forges de Bologne
M. GUILLAUMÉ Serge Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. GUILLERMO Guy Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme GY Marie-Aline Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
M. HATRY Michel Assistant mouleur Acieries Hachette & Driout
M. HENRION Luc Peintre Yanmar Construction
M. HENRY Bruno Resp. technique GMG
M. HERARD Thierry Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. INCERTI Pascal Resp. act. Adm. Entremont
M. ISAART Patrick Technicien Freudenberg
Mme JANNEL Caroline Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. JANNEL Dominique Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme JANNEL Sabine Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme JARLES Catherine Agent Pôle Emploi Pôle Emploi
M. JEANNELLE Etienne Surveillant de nuit Acodège
M. JOIN Jean-Pierre Mécanicien Saint Gobain PAM
Mme JOURDHEUIL Yvelise Gardienne d'immeuble Hamaris
Mme LARRIERE Véronique Agent de production Freudenberg
M. LAURENCE Thierry Chef de quart Véolia propreté
M. LAURENT Patrice Tourneur Marie SAS
Mme LAURRIN Danièle Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. LEFRANC Thierry Pontier cubilot Saint Gobain PAM
Mme LEVEQUE Claudine Retraitée Fromagerie Bongrain
M. LOMBARD Bruno Resp. Ilot Freudenberg
Mme LOUVET Brigitte Assistante fabrication Rotochampagne
M. MAGNY Yves Cuisinier Fromagerie Bongrain
M. MAIGROT Dominique Prépa-vendeur Soval
M. MAILLOT Francis Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. MAIRET Patrick Responsable de site Sodexo
M. MALDEME Yves Employé MCM SAS
Mme MANZONI Sergine Conseillère Pôle Emploi
M. MARADAN Hubert Contremaître OGF
M. MARCHAL Denis Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme MAROT Géraldine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. MARTINS-CASTRO Xavier Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme MAULBON Maryline Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. MEYER Olivier Agent de production Aperam
M. MICHEL Thierry Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. MICHELOTTI Thierry Tourneur GMG
Mme MOREAU Edith Employée Valvital
M. NICOLLE Patrice Mécanicien Fromagerie Bongrain
M. NOIREL Claude Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. NOLLET Thierry Régleur Cermast Industrie
Mme NOURRY Marie-Christine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. PARMENTIER Eric Conseiller CIC Est
M. PENAGOS Maurice Chauffeur Sanest
M. PERON Jean-François Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme PERRIN Dany Comptable Centre comptable de Chaumont
M. PERRIN Hervé Agent de service Esat Montlétang
M. PERRIN Pascal Pilote Acieries Hachette & Driout
Mme PERRIN Véronique Cuisinière Esat Montlétang
Mme PIAT Marie-Françoise Mécanicienne Caterpillar
Mme PLATRE Valérie Responsable d'unité Carsat Bourgogne et Franche-Comté
M. POIROT Alain Ouvrier Ressorts Haut-Marnais
M. PY Jean-Jacques Gestionnaire données Freudenberg
M. RAGOT Jean-Marc Agent de maîtrise Fromagerie Bongrain
Mme RECOUVREUR Marie-Christine Employée Groupe casino
M. REMY Philippe Opérateur Forges de Bologne
M. RENAUD Thierry Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. RIZZATO Bruno Resp. atelier finition Yanmar Construction
M. ROBERT Jacques Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme ROBERT Nathalie Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme RONOT Maryline Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
M. SAGET Olivier Opérateur parach. Forges de Bologne
M. SARRACINO Armand Technicien Freudenberg
M. SCHAAFF Philippe Magasinier Docks de l'Oise
M. SPENDRA Frédéric Technicien méthodes Aperam
M. SPRINGER Hubert Fondeur cubilotier Saint Gobain PAM
Mme STOEHR Laurence Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme THEVENY Lucienne Employée de maison M. et Mme PELLERIN
M. THEVET Fabrice Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. THEVET Sylvain Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme THIEBAUD Sylvie Monteuse Freudenberg
M. THIEBAUT Christian Chef d'équipe Spie Est
M. THOUVENIN Frédéric Fraiseur Forges de Bologne
Mme VOYARD Nathalie Resp. commerciale Groupe casino M. PENAGOS Maurice Chauffeur Sanest
M. PERON Jean-François Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme PERRIN Dany Comptable Centre comptable de Chaumont
M. PERRIN Hervé Agent de service Esat Montlétang
M. PERRIN Pascal Pilote Acieries Hachette & Driout
Mme PERRIN Véronique Cuisinière Esat Montlétang
Mme PIAT Marie-Françoise Mécanicienne Caterpillar
Mme PLATRE Valérie Responsable d'unité Carsat Bourgogne et Franche-Comté
M. POIROT Alain Ouvrier Ressorts Haut-Marnais
M. PY Jean-Jacques Gestionnaire données Freudenberg
M. RAGOT Jean-Marc Agent de maîtrise Fromagerie Bongrain
Mme RECOUVREUR Marie-Christine Employée Groupe casino
M. REMY Philippe Opérateur Forges de Bologne
M. RENAUD Thierry Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. RIZZATO Bruno Resp. atelier finition Yanmar Construction
M. ROBERT Jacques Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme ROBERT Nathalie Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme RONOT Maryline Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
M. SAGET Olivier Opérateur parach. Forges de Bologne
M. SARRACINO Armand Technicien Freudenberg
M. SCHAAFF Philippe Magasinier Docks de l'Oise
M. SPENDRA Frédéric Technicien méthodes Aperam
M. SPRINGER Hubert Fondeur cubilotier Saint Gobain PAM
Mme STOEHR Laurence Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme THEVENY Lucienne Employée de maison M. et Mme PELLERIN
M. THEVET Fabrice Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. THEVET Sylvain Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme THIEBAUD Sylvie Monteuse Freudenberg
M. THIEBAUT Christian Chef d'équipe Spie Est
M. THOUVENIN Frédéric Fraiseur Forges de Bologne
Mme VOYARD Nathalie Resp. commerciale Groupe casino
M. ZLOTOROWICZ Thierry Ouvrier Fromagerie Bongrain
ARTICLE 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
M. AMARO Philippe Mécanicien GMG
M. AMIOT Guy Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. ANCELOT Jean-Claude Fraiseur Forges de Bologne
Mme ANTOINE Brigitte Secrétaire Forges de Bologne
Mme AUBRY Evelyne Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. AUBRY Pascal Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BACQUIAS Sylvain Agent réseau Véolia Eau
M. BARROIS Didier Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BARROIS Hervé Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BATARDY Georges Ingénieur Arcelormittal Maizières
Mme BAUDOT Jocelyne Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
Mme BEAUFILS Martine Agent de production Freudenberg
Mme BEGIN Brigitte Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
Mme BERNET Claudine Employée comptabilité Soval
M. BERNET Dominique Agent de maîtrise Forges de Bologne
M. BERNON Guy Menuisier GAM
M. BLANCHON Pierre Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BOCKENHEUER Rolf Technicien méthodes Forges de Bologne
Mme BOURGEOIS Marie-Hélène Conductrice de ligne Cogesal Miko
Mme BOUSQUET Nicole Technicienne Freudenberg
M. BOUSRAF Ali Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BOUSRAF Saïd Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BRIOT Jean-Luc Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BROMBERGER Marcel Directeur opé commerciales Ascometal
Mme CASCARRA Christiane Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme CHAILLARD Christiane Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
M. CHANDEZE Gérard Chargé de maintenance Cogesal Miko
Mme CHANEY Béatrice Claviste JHM
M. CINELLI Philippe Conducteur de ligne Cogesal Miko
M. CLAUDOT Régis Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. CLOSELLINAZ Pascal Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme COLLEE Monique Retraitée Fromagerie Bongrain
M. COLLIN Eric Surveillant fusion Saint Gobain PAM
Mme COPEAUX Colette Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme CORNU Michelle Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme COTE Christiane Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. COTE Serge Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. COUVREUX Michel Opérateur parach. Forges de Bologne
M. DAMPEYROUX Eric Technicien devis Forges de Bologne
M. De Jesus Jeronimo José Carlos Coursier Fromagerie Bongrain
Mme DEMESY Brigitte Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. DOERING Bruno Ouvrier OGF
M. DOERN Hubert Agent de maîtrise Forges de Bologne
Mme DOUCHET Brigitte Contrôleuse Freudenberg
M. DROUIN Lionel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme DROUOT Françoise Conseillère CIC Est
Mme DULOT Claudine Contrôleur Forges de Bologne
M. EL MAHDAOUI Mohammed Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. FEBVRE Jean-Pierre Gestionnaire clientèle CELCA
M. FERRAND Daniel Fraiseur Forges de Bologne
M. FERRARD Alain Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. FERY Denis Animateur sécu Acieries Hachette & Driout
M. FIAUX Philippe Directeur d'agence bancaire CIC Est
M. FOISSEY Jean-Pierre Retraité Fromagerie Bongrain
Mme FOISSY Martine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. FRANCOIS Laurent Fraiseur Forges de Bologne
Mme GADIT Jacqueline Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. GARING Martial Aide-fromager Entremont
M. GAUTRON William Cariste Saint Gobain PAM
Mme GEORGE Nadia Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. GEORGEON Patrick Magasinier Freudenberg
M. GEORGES Alain Retraité Fromagerie Bongrain
M. GEORGES Yvon Retraité Fromagerie Bongrain
M. GILLOT Olivier Magasinier Edme Lacroix
M. GREPIN André Electromécanicien Entremont
Mme GUIBOURT Marie-Claire Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. GUILLAUMÉ Serge Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. GUILLERMO Guy Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. GUYOT Eric Technicien Freudenberg
Mme HANS Brigitte Technicienne qualité Cogesal Miko
M. HATRY Michel Assistant mouleur Acieries Hachette & Driout
M. HENRIOT Jean-Pierre Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme HENRIOT Yolande Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme HUMBERT Françoise Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme HUOT Lucette Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme HUSSON Maryse Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. JANOT Bernard Ouvrier Saint Gobain PAM
M. JEANSON Hervé Electromécanicien Saint Gobain PAM
M. KANDEL Maxime Technicien SAV Simpa
M. LATIERE Francis Estampeur Forges de Bologne
Mme LAURENT Claudine Employée de banque CIC Est
M. LAURENT Patrice Tourneur Marie SAS
Mme LAURRIN Danièle Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme LEJEUNE Myriam Standardiste JHM
M. LEMOS Oscar Contremaître Edme Lacroix
M. LIONELLO Dany Retraité Fromagerie Bongrain
M. LOMBARD Norbert Opérateur parach. Forges de Bologne
Mme MARTEL Dominique Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. MARTIN Jean-Pierre Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme MARTIN Marianne Retraitée Fromagerie Bongrain
M. MEYER Olivier Agent de production Aperam
Mme MICHEL Marie-Eve Technicien conseil CAF de la Haute-Marne
Mme MIEST Marie-Claude Contrôleur Forges de Bologne
M. MILLOT Pascal Métallier Acieries Hachette & Driout
M. MINGUET Anicet Agent de production Freudenberg
M. MIRMONT Gilbert Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme MOLINARI Hélène Agent admn. Freudenberg
M. MONCHABLON Gilbert Resp. travaux Fromagerie Bongrain
Mme MONGEOT Joëlle Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. MONTAGNE Thierry Régleur Forges de Froncles
Mme MOUILLET Françoise Employée de bureau Fromagerie Bongrain
Mme MÜNGER Marie-Christine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. MUNIER Jean-Pierre Aide-fromager Entremont
M. NICOLLE Patrice Mécanicien Fromagerie Bongrain
Mme NOSTRY Patricia Assistante gestion Seb
Mme NOURRY Marie-Christine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. OTERO Manuel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme OTERO Valentine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. OTT Antoine Agent de fabrication Forgex
Mme PETITFOURT Régine Employée Fromagerie Bongrain
M. PHILBERT Eric Technicien Freudenberg
M. PICARD Francis Dessinateur Freudenberg
Mme PICAUDÉ Marie-Ange Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. PILET Gérard Opérateur Saint Gobain PAM
M. POISOT Philippe Monteur Freudenberg
M. POLLET Philippe Fondeur Ferry Capitain
M. PRESTAT Jean Opérateur parach. Forges de Bologne
Mme PROTOY Elisabeth Retraitée Fromagerie Bongrain
M. RACLOT Gérard Tourneur Forges de Bologne
Mme RANIOLO Sylvie Opératrice production Cogesal Miko
M. RAVINEAU Patrick Concepteur CFAO Forges de Bologne
Mme RECOQUE Joëlle Educatrice spécialisée Esat Montlétang
Mme RIGOUBY Fabienne Assistante admn. Forges de Bologne
M. RIMBAULT Guy Technicien de labo Matfor
M. ROBERT Jacques Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. ROBERT Yvon Technicien qualité Forges de Froncles
M. ROBLOT Christian Machiniste Edme Lacroix
M. ROCHA Manuel Agent de production Freudenberg
M. ROCROUGE Lionel Tourneur Forges de Bologne
Mme ROMANO Carole Opératrice de production Schurter SAS
M. ROUQUIÉ Raoul Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme SAUVAGEOT Fabienne Psychologue Esat Montlétang
Mme SCANDELLA Claudine Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme SCANDELLA Marie-Astrid Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. TERRIER Francis Préparateur Publi Essor
M. THIERRY Dominique Mécanicien Forges de Bologne Mme NOURRY Marie-Christine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. OTERO Manuel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme OTERO Valentine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. OTT Antoine Agent de fabrication Forgex
Mme PETITFOURT Régine Employée Fromagerie Bongrain
M. PHILBERT Eric Technicien Freudenberg
M. PICARD Francis Dessinateur Freudenberg
Mme PICAUDÉ Marie-Ange Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. PILET Gérard Opérateur Saint Gobain PAM
M. POISOT Philippe Monteur Freudenberg
M. POLLET Philippe Fondeur Ferry Capitain
M. PRESTAT Jean Opérateur parach. Forges de Bologne
Mme PROTOY Elisabeth Retraitée Fromagerie Bongrain
M. RACLOT Gérard Tourneur Forges de Bologne
Mme RANIOLO Sylvie Opératrice production Cogesal Miko
M. RAVINEAU Patrick Concepteur CFAO Forges de Bologne
Mme RECOQUE Joëlle Educatrice spécialisée Esat Montlétang
Mme RIGOUBY Fabienne Assistante admn. Forges de Bologne
M. RIMBAULT Guy Technicien de labo Matfor
M. ROBERT Jacques Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. ROBERT Yvon Technicien qualité Forges de Froncles
M. ROBLOT Christian Machiniste Edme Lacroix
M. ROCHA Manuel Agent de production Freudenberg
M. ROCROUGE Lionel Tourneur Forges de Bologne
Mme ROMANO Carole Opératrice de production Schurter SAS
M. ROUQUIÉ Raoul Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme SAUVAGEOT Fabienne Psychologue Esat Montlétang
Mme SCANDELLA Claudine Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme SCANDELLA Marie-Astrid Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. TERRIER Francis Préparateur Publi Essor
M. THIERRY Dominique Mécanicien Forges de Bologne
M. TOULOT Christophe Technicien Freudenberg
Mme TURILLON Sylvie Employée de bureau Soval
M. VACHET Jean-Philippe Chef de groupe Forges de Bologne
M. VAUDIN Gilles Agent de maîtrise Forges de Bologne
M. VELLA Olivier Fraiseur Forges de Bologne
Mme VERNIER Claudie Technicienne Freudenberg
M. VERTEY Didier Technicien Freudenberg
Mme VINCENT Anita Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme WEIGELT Patricia Resp. paie Freudenberg
M. WOJTYNA Jean-Claude Machiniste Edme Lacroix
Mme ZAMBONI Jacqueline Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
ARTICLE 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
M. AMIOT Guy Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme AUBRY Evelyne Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. AUBRY Gérard Retraité Fromagerie Bongrain
M. AUBRY Jean-Marie Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BACQUIAS Sylvain Agent réseau Véolia Eau
M. BARDOT André Mécanicien Fromagerie Bongrain
M. BARROIS Hervé Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme BARTHELLEMY Monique Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme BELLAMY Marie-Josée Retraitée Fromagerie Bongrain
M. BERNARD Emmanuel Electonicien JHM
M. BLANCHON Pierre Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BOUDRET Bernard Cariste Saint Gobain PAM
M. BOUSRAF Saïd Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. BRYL Bernard Retraité Fromagerie Bongrain
M. CECCHINI Bruno Outilleur Orflam industries
Mme CHAMPSAUR Annie Assistante paies Fromagerie Bongrain
M. CHARY Jean Chaudronnier Forges de Froncles
Mme CHEVALIER Elisabeth Retraitée Fromagerie Bongrain
M. CHRETIEN Gérard Electricien Aperam
M. CLOSELLINAZ Pascal Chauffeur Fromagerie Bongrain
Mme COLLARDELLE Martine Employée comptabilité Soval
Mme COLLEE Monique Retraitée Fromagerie Bongrain
M. COLLOT Christian Contrôleur Forges de Bologne
Mme COLLOT Yvette Retraitée Fromagerie Bongrain
M. CORBERAND Philippe Chef de chantier Eiffage Energie Thermie
Mme COTE Christiane Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. COTE Dominique Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. COTE Gérard Retraité Fromagerie Bongrain
M. COTE Serge Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. COUFFET Patrick Ajusteur Caterpillar
Mme DANGIEN Annette Ouvrière Maroquinerie PJ Guéné
M. De Jesus Jeronimo José Manuel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme DEBLAIZE Geneviève Contrôleur Forges de Bologne
M. DEPARDIEU Bruno Fraiseur Orflam industries
M. DESCHARMES Jean-Marie Chargé d'affaires CIC Est
M. DORMOY Denis Employé de banque CIC Est
M. DROUANT Pascal Technicien courrier CAF de la Haute-Marne
M. DROUIN Lionel Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. EL MAHDAOUI Mohammed Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. FERRARD Alain Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. FERY Patrice Fraiseur Forges de Bologne
M. FLEURIGEON Guy Agent de décapage Aperam
Mme FOISSY Martine Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme GADIT Jacqueline Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme GARIBALDI Martine Assistante compta Forges de Bologne
M. GARIBALDI Thierry Technicien Forges de Bologne
M. GARING Martial Aide-fromager Entremont
Mme GEORGE Nadia Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. GEORGES Alain Retraité Fromagerie Bongrain
Mme GEORGES Jacqueline Retraitée Fromagerie Bongrain
M. GEORGES Yvon Retraité Fromagerie Bongrain
M. GERARD Alain Opérateur Cristal Union
Mme GERVASONI Annick Employée Groupe casino
M. GODARD Alain Palettiseur Rotochampagne
Mme GRILLOT Marie-France Opératrice de production Schurter SAS
M. GUIBOURT Francis Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme GUIBOURT Marie-Claire Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. GUILLAUMÉ Serge Ouvrier Fromagerie Bongrain
M. GUYOT Martial Fraiseur Ferry Capitain
M. HATRY Michel Assistant mouleur Acieries Hachette & Driout
Mme HENNEQUIERE Béatrice Agent admn. Groupe casino
Mme HENRIOT Claudette Retraitée Fromagerie Bongrain
M. HENRIOT Gilbert Retraité Fromagerie Bongrain
M. HENRIOT Jean-Pierre Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme HENRIOT Patricia Retraitée Fromagerie Bongrain
M. HOSSANN Jean-Jacques Technicien automatisme Forges de Froncles
Mme HUOT Lucette Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. INGRET Jean Opérateur parach. Forges de Bologne
Mme JOLY Marie-Cécile Assistante de direction CAF de la Haute-Marne
Mme LACROIX Josette Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme LAHAYE Marie-Odile Approvisionneur Cogesal Miko
M. LAMIREL Joël Retraité Fromagerie Bongrain
Mme LAMURE Mireille Monteuse JHM
M. LAMURE Patrick Estampeur Forges de Bologne
Mme LANGE Christiane Contrôleur Forges de Bologne
Mme LANGUET Nicole Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme LAUMONT Françoise Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme LAURENT Claudine Employée de banque CIC Est
M. LAURENT Patrice Tourneur Marie SAS
Mme LAURRIN Danièle Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. LEPORINI Philippe Contrôleur Forges de Bologne
Mme LIAUTEY Pascale Vendeuse Devred
M. LIONELLO Dany Retraité Fromagerie Bongrain
M. LO Ousmane Opérateur Saint Gobain PAM
M. LOMBARD Didier Ajusteur outillage Forges de Bologne
M. MAGNI Gérard Responsable Forges de Bologne
M. MARCHANDÉ Alain Agent de production Aperam
Mme Marie Dit Lacour Ghislaine Opératrice PAO JHM
Mme MARTEL Dominique Ouvrière Fromagerie Bongrain
Mme MARTIN Marianne Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme MASSON Maryline Opérateur parach. Forges de Bologne
M. MASSON Serge Retraité Fromagerie Bongrain
M. MERLE Fabrice Soudeur Caterpillar
M. METTEZ Joël Contrôleur Forges de Bologne
M. MICHEL Raymond Retraité Fromagerie Bongrain
Mme MIELLE Francine Secrétaire Entremont
Mme MONZEIN Evelyne Polyvalente pub JHM
M. MOUGIN Joël Agent tech. Labo Manoir Aérospace
Mme MULOT Annie Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme MÜNGER Marie-Christine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. NICAISE Christian Fraiseur Forges de Bologne
M. OSUCH Daniel Ouvrier OGF
M. OTERO Manuel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme PAQUOT Maria Assistante Centre comptable de Chaumont
M. PEDRETTI Pascal Ajusteur MCM
M. PERARDOT Jean-Marie Agent de maîtrise Forges de Bologne
M. PETIT Patrick Chauffagiste Eiffage Energie Thermie
Mme PICARD Martine Déléguée commerciale Lodial SAS
Mme PICAUDÉ Marie-Ange Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. PIDERIT Eric Journaliste JHM
M. PIERRE Patrick Mécanicien Caterpillar
M. PITOISET Patrick Opérateur parach. Forges de Bologne
M. POINSOT Janick Conducteur machine Cogesal Miko
M. POTRON Patrick Agent de décapage Aperam
Mme PROTOY Elisabeth Retraitée Fromagerie Bongrain
M. RAMILLON Patrice Fraiseur Forges de Bologne
M. REBOLLAR Dany Mécanicien SAS Genin
Mme ROBERT Marie-Christine Comptable Soval
M. ROLLAND Christian Opérateur parach. Forges de Bologne
M. ROUQUIÉ Raoul Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. ROUSSELLE Patrick Maquettiste IPPAC
Mme ROUYER Nicole Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme ROY Agnès Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme ROY Monique Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme ROYER Martine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. SCACCHI Philippe Opérateur Cristal Union
Mme SCANDELLA Marie-Astrid Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. SCANDELLA Patrick Retraité Fromagerie Bongrain
M. SZCZERBICKI Georges Agent de production Aperam Mme MULOT Annie Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme MÜNGER Marie-Christine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. NICAISE Christian Fraiseur Forges de Bologne
M. OSUCH Daniel Ouvrier OGF
M. OTERO Manuel Ouvrier Fromagerie Bongrain
Mme PAQUOT Maria Assistante Centre comptable de Chaumont
M. PEDRETTI Pascal Ajusteur MCM
M. PERARDOT Jean-Marie Agent de maîtrise Forges de Bologne
M. PETIT Patrick Chauffagiste Eiffage Energie Thermie
Mme PICARD Martine Déléguée commerciale Lodial SAS
Mme PICAUDÉ Marie-Ange Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. PIDERIT Eric Journaliste JHM
M. PIERRE Patrick Mécanicien Caterpillar
M. PITOISET Patrick Opérateur parach. Forges de Bologne
M. POINSOT Janick Conducteur machine Cogesal Miko
M. POTRON Patrick Agent de décapage Aperam
Mme PROTOY Elisabeth Retraitée Fromagerie Bongrain
M. RAMILLON Patrice Fraiseur Forges de Bologne
M. REBOLLAR Dany Mécanicien SAS Genin
Mme ROBERT Marie-Christine Comptable Soval
M. ROLLAND Christian Opérateur parach. Forges de Bologne
M. ROUQUIÉ Raoul Chauffeur Fromagerie Bongrain
M. ROUSSELLE Patrick Maquettiste IPPAC
Mme ROUYER Nicole Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme ROY Agnès Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme ROY Monique Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme ROYER Martine Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. SCACCHI Philippe Opérateur Cristal Union
Mme SCANDELLA Marie-Astrid Ouvrière Fromagerie Bongrain
M. SCANDELLA Patrick Retraité Fromagerie Bongrain
M. SZCZERBICKI Georges Agent de production Aperam
Mme TALBOT Marie-France Chargée de prévention CPAM de la Meuse
M. VALENTI Jean-Marc Retraité Fromagerie Bongrain
Mme VIDOT Ginette Retraitée Fromagerie Bongrain
Mme VIGNERON Marie Retraitée Fromagerie Bongrain
M. VINCENT Gilles Retraité Fromagerie Bongrain
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CHAUMONT, le 10 décembre 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
SIGNÉ
Nicolas REGNY Annexe 2
Arrêté préfectoral n° 1767 du 12 décembre 2013 décernant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1er janvier 2014 PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité Intérieure
Service des affaires réservées et de la communication interministérielle
ARRETE n° 1767 du 12 décembre 2013
Portant attribution de la Médaille d’Honneur Régionale,
Départementale et Communale
au titre de la promotion du 1er janvier 2014
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 7 juin 2012 portant nomination de Monsieur Jean-Paul CELET en qualité de préfet de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté n° 2567 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, directeur des services du cabinet ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfecture ; -------
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille ARGENT :
M. CHAPPUIS André 1er adjoint Mairie de Colombey-les-deux-Eglises
M. KLEIN Jean Conseiller muncipal Mairie de Rivière-les-Fosses
M. MEYLAN Jean-François Ancien maire Mairie de Soncourt-sur-Marne
M. MOUCHOTTE Jean-François Adjoint au maire Ville de Bourbonne-les-Bains
M. PRENAT Daniel 4ème adjoint Ville de Nogent
M. SIMONNOT Michel Conseiller muncipal Mairie de Bourdons-sur-Rognon
Médaille VERMEIL
Mme BETTING Michèle Conseillère municipale Mairie de Roches-sur-Marne
M. BRUNCHER Alain Conseiller muncipal Mairie de Mathons
M. BURRI Christian Conseiller muncipal Mairie d'Illoud
M. CLEMENT Marcel Conseiller muncipal Mairie de Mathons
M. GASCARD Michel Conseiller muncipal Mairie de Celsoy
M. MAIRE Gilles 2ème adjoint Mairie de Changey
M. PRIGNOT André 1er adjoint Mairie de Bettancourt-la-Ferrée
Mme ROUX Edith Conseillère municipale Mairie de Bettancourt-la-Ferrée
Mme ROUYER Nicole 2e adjointe Mairie d'Illoud
Mme THEVENIN Claudine 3ème adjointe Mairie de Bourdons-sur-Rognon
Médaille OR :
M. ESCUDIER Philippe Adjoint au maire Ville de Bourbonne-les-Bains
M. MILLE Jean-Claude Maire Mairie de Dammartin-sur-Meuse
M. MILLOT Jacky Maire Mairie de Roches-sur-Marne
M. NOIROT André Maire Ville de Bourbonne-les-Bains
M. PROTOY Gérard Conseiller muncipal Mairie d'Illoud
ARTICLE 2 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT :
Mme AÏDAN Laurence Rédacteur Conseil général de Haute-Marne
Mme AIDI Evelyne Assistante familiale Conseil général de Haute-Marne
M. ANTOINE Michel Agent de maîtrise principal Mairie d'Illoud
M. AUBERTIN Patrice Adjoint technique 1ère classe Ville de Saint-Dizier
M. AUBERTOT Martial Secrétaire de Mairie Mairie de Bourg
Mme BERNARD Chantal Adjoint technique 2e classe Ville de Chaumont
Mme BERNIER Céline Infirmière Centre Hospitalier GDGA
Mme BILLARD Maryse Assitante familiale Conseil général de Haute-Marne
Mme BOUTAUD Myriam Infirmière 2ème grade ISGS Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme BURGER Nadine Adjoint technique 1ère classe Conseil général de Haute-Marne
Mme CHAMPION Agnès Assistante familiale Conseil général de Haute-Marne
Mme CHAPERON Françoise Infirmière classe supérieure Centre Hospitalier de Chaumont
Mme CHAPTINEL Murielle Ouvrière professionnelle Centre Hospitalier de Chaumont
M. CHARVET Wielfried Adjoint technique 1ère classe Ville de Saint-Dizier
M. CHÂTEAU Laurent Techn. Principal 1ère classe Chaumont Habitat
M. CHAUDRON Valéry Adjoint adm. 2e classe Chaumont Habitat
Mme CHENY Véronique Assistant d'enseignement artistique Ville de Joinville
Mme CHRISTOPHE Isabelle Assistante d'enseignement artistique Ville de Langres
Mme CILIA Catherine Rédacteur principal 2e classe Mairie de Montier-en-Der
Mme CLAIROT Monique Agent d'entretien Centre Hospitalier de Chaumont
Mme CONSTANT Marie-Noëlle Adjoint administratif principale 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme COUVREUX Laurence Adjoint du patrimoine 1ère classe Ville de Joinville
M. CUARTERO Francis Adjoint technique 1ère classe Ville de Chaumont
Mme DAHMANE Jamila Rédacteur principal 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme DEMARQUE Michelle Technicien paramédical classe sup. Conseil général de la Haute-Marne
Mme DENIMAL Marie-Françoise Adjoint technique 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme DESCHAMPS Pascale Adjoint admn. Principal 2e classe Ville de Saint-Dizier
Mme DIAS DE PINHO Marie-Claude Adjoint techn. 2e classe Chaumont Habitat
Mme DUFOUR Christelle Puéricultrice Conseil général de Haute-Marne
Mme ENCINAS Patricia Aide-soignante classe supérieure Centre Hospitalier de Chaumont
Mme FERRAND Martine Infirmière classe supérieure Centre hospitalier de Troyes
Mme FOISSEY Véronique Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
Mme FOURNIER Catherine Infirmière Centre Hospitalier GDGA
Mme FRAIPONT Magali Adjoint administratif principal 2e classe CCAS de Montier-en-Der
M. GALLAND Thierry Adjoint administratif Centre Hospitalier de Chaumont
Mme GALMICHE Nathalie Adjoint technique 2e classe Conseil général de Haute-Marne
Mme GAUCHER Delphine Maître ouvrier Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme GAUTRON Isabelle Psychologue Centre Hospitalier GDGA
M. GERARD Francis Adjoint techn. Territorial 2e classe OPH
Mme GRANDJEAN Christelle Ouvrière professionnelle EHPAD Félix Grélot
Mme GROSLEVIN Françoise Adjoint technique 2e classe Conseil général de Haute-Marne
M. GUERELLE Jérémie Educateur APS Ville de Joinville
M. HAMERSCHMITT Bernard Adjoint techn. Principal 2e classe Ville de Nogent
Mme HUGUENIN Anne Infirmière EHPAD Félix Grélot
Mme HUGUIN Christine Rédacteur principal 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme HUTIN Sabine Puéricultrice Centre Hospitalier de Chaumont
Mme HUTINET Virginie Aide-soignante classe supérieure Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains
Mme INOCENCIO Marie-Paule Atsem 1ère classe Ville de Bourbonne-les-Bains
M. JUNG Denis Directeur DSD Conseil général de la Haute-Marne
Mme KOCH Cécile Puéricultrice Centre Hospitalier GDGA
M. KURICA Patrice Adjoint technique principal 1ère classe Ville de Langres
Mme LACROIX Maryline Adjoint administratif principal 2e classe Conseil général de Haute-Marne
Mme LATARTE Delphine Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme LAUMONT Karine Aide-soignante EHPAD Félix Grélot
Mme LAVIER Anne-Laure Assistante sociale Conseil général de la Haute-Marne
Mme LENNINGER Christine Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
M. LIGNET Christophe Ambulancier Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme LOUCIF Khacina Adjoint admn. 1ère classe Chaumont Habitat
Mme LUTAR Monique ASH Centre Hospitalier de Chaumont
Mme MAGDIKA Sylvie Technicien Ville de Chaumont
M. MAGNIEN Jean-Marc Technicien Conseil général de la Haute-Marne
Mme MALHANCHE Sophie Rédacteur principal 1ère classe Chaumont Habitat
Mme MARCHAL Lydie Adjoint admn. Principal 1ère classe Ville de Saint-Dizier
Mme MARY-JORGE Marie-Rose Aide-soignante classe supérieure Centre Hospitalier de Chaumont
Mme MAUJEAN Viviane Adjoint technique 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme MENISSIER Aline Infirmière Centre Hospitalier GDGA
Mme MICHELIN Christine ASH Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme MICHELIN Nadia Atsem principal 2ème classe Ville de Langres
Mme MONDÉJAR Sophie Rédacteur principal 2e classe Mairie de Louvemont
Mme MOREAU Géraldine Adjoint technique 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
M. NARCY Didier Adjoint technique Mairie de Vecqueville
M. NAUDÉ Bruno Rédacteur principal Mairie de Bettancourt-la-Ferrée
Mme PARISOT Pascale Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
Mme PEIGNE Véronique Adjoint admn. 2e classe Chaumont Habitat
Mme PETITJEAN Nadine Assistante familiale Conseil général de Haute-Marne
M. PIÉTRAS Christian Adjoint technique 1ère classe Mairie de Bettancourt-la-Ferrée
Mme PIFFRE Isabelle Aide-soignante classe supérieure Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme PLOUMER Annie Adjoint administratif 2e classe Ville de Chaumont
Mme POTTIER Valérie Monitrice-éducatrice Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme PRUDHOMME Nathalie Adjoint administratif principal 1ère classe Mairie de Garges-les-Gonesse
Mme QUETEL Yvette Assistante familiale Conseil général de Haute-Marne
Mme REBOUH Zorah Rédacteur principal 1ère classe Communauté d'Agglomération du Pays Chaumontais
M. REMY Laurent Dessinateur DIT Conseil général de la Haute-Marne
M. RIPOLL Xavier Technicien principal 2e classe Conseil général de Haute-Marne
M. ROCHE Denis Adjoint technique principal 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
M. ROSALIE Alain Assistant médico-administratif Centre Hospitalier de Chaumont
Mme ROTH Sylvie Infirmière Centre Hospitalier GDGA
Mme SAGET Nathalie Animatrice EHPAD de Montier-en-Der
M. SAINT-DIZIER Thierry Dessinateur Conseil général de Haute-Marne
Mme SCHOINDRE Patricia Adjoint technique 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme SIMON Fabienne Assistant médico-administratif Centre Hospitalier de Chaumont
Mme SOLONEL Nadine Adjoint administratif principal Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains Mme MALHANCHE Sophie Rédacteur principal 1ère classe Chaumont Habitat
Mme MARCHAL Lydie Adjoint admn. Principal 1ère classe Ville de Saint-Dizier
Mme MARY-JORGE Marie-Rose Aide-soignante classe supérieure Centre Hospitalier de Chaumont
Mme MAUJEAN Viviane Adjoint technique 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme MENISSIER Aline Infirmière Centre Hospitalier GDGA
Mme MICHELIN Christine ASH Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme MICHELIN Nadia Atsem principal 2ème classe Ville de Langres
Mme MONDÉJAR Sophie Rédacteur principal 2e classe Mairie de Louvemont
Mme MOREAU Géraldine Adjoint technique 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
M. NARCY Didier Adjoint technique Mairie de Vecqueville
M. NAUDÉ Bruno Rédacteur principal Mairie de Bettancourt-la-Ferrée
Mme PARISOT Pascale Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
Mme PEIGNE Véronique Adjoint admn. 2e classe Chaumont Habitat
Mme PETITJEAN Nadine Assistante familiale Conseil général de Haute-Marne
M. PIÉTRAS Christian Adjoint technique 1ère classe Mairie de Bettancourt-la-Ferrée
Mme PIFFRE Isabelle Aide-soignante classe supérieure Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme PLOUMER Annie Adjoint administratif 2e classe Ville de Chaumont
Mme POTTIER Valérie Monitrice-éducatrice Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme PRUDHOMME Nathalie Adjoint administratif principal 1ère classe Mairie de Garges-les-Gonesse
Mme QUETEL Yvette Assistante familiale Conseil général de Haute-Marne
Mme REBOUH Zorah Rédacteur principal 1ère classe Communauté d'Agglomération du Pays Chaumontais
M. REMY Laurent Dessinateur DIT Conseil général de la Haute-Marne
M. RIPOLL Xavier Technicien principal 2e classe Conseil général de Haute-Marne
M. ROCHE Denis Adjoint technique principal 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
M. ROSALIE Alain Assistant médico-administratif Centre Hospitalier de Chaumont
Mme ROTH Sylvie Infirmière Centre Hospitalier GDGA
Mme SAGET Nathalie Animatrice EHPAD de Montier-en-Der
M. SAINT-DIZIER Thierry Dessinateur Conseil général de Haute-Marne
Mme SCHOINDRE Patricia Adjoint technique 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme SIMON Fabienne Assistant médico-administratif Centre Hospitalier de Chaumont
Mme SOLONEL Nadine Adjoint administratif principal Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains
M. SORRENTINO Jean-Paul Adjoint technique territorial 2e classe Mairie de Roches-sur-Marne
Mme TESSIER-WITASIAK Catherine Adjoint technique 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
M. THEVENIN Yann Infirmier classe supérieure Centre Hospitalier de la Haute-Marne
M. THIERION Jean-Paul Assistant d'enseignement artistique Ville de Chaumont
M. TLEMSANI Marc Brigadier chef principal Ville de Langres
Mme TRIPOTIN Martine Assistante familiale Conseil général de Haute-Marne
Mme VAMPOUILLE Nathalie Atsem 1ère classe Mairie de Louvemont
Mme VAURE Edwige Infirmière Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains
Mme VOILLEQUIN Agnès ASH EHPAD Félix Grélot
Mme VOIRIN Corinne Adjoint technique Mairie de Froncles
Mme VOIRIN Françoise Technicien principal 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme VOUILLOT Françoise Assistante socio-éducatif principal Conseil général de la Haute-Marne
Mme WAHL Marlène Adjoint technique territorial 2e classe Mairie de Roches-sur-Marne
M. ZANCHETTA Laurent Adjoint technique 1ère classe Ville de Saint-Dizier
Mme ZIMMERMANN Marylène Adjoint administratif 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
Médaille VERMEIL :
Mme BALLAY Brigitte Infirmière classe supérieure Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme BARBE Myriam Auxiliaire de puériculture Centre Hospitalier GDGA
Mme BERIGAUD Bénédicte Adjoint administratif Centre Hospitalier GDGA
M. BETTING Daniel Garde champêtre Mairie de Roches-sur-Marne
Mme BLANDIN Joëlle Atsem 1ère classe Mairie de Bobigny
M. BONNOTTE Patrick Maître ouvrier Centre Hospitalier de Chaumont
Mme BOULANGER-ROLLIN Nicole Puéricultrice Conseil général de Haute-Marne
M. BOURBON Eric Infirmier classe supérieure Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme BOUVIER Nelly Adjoint administratif principale 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme BRUCHE Annie Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de Chaumont
Mme BULMÉ Michèle Adjoint administratif principale 1ère classe Conseil général de Haute-Marne
Mme CARTERET Brigitte Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
Mme CHAMBRAUD Yolande Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de Chaumont
Mme CHARLET Marie-France Attachée principale Conseil général de la Meuse
M. CHARPENTIER Eric Directeur DSD Conseil général de Haute-Marne
Mme CHARPENTIER Maryse Attachée territoriale Conseil général de la Haute-Marne
Mme CHAVARNAC Annette Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier GDGA
Mme CLEMENT Annick Directrice des soins Centre Hospitalier GDGA
Mme CLIGNY Christine Rédacteur principal Mairie de Bettancourt-la-Ferrée
Mme COURBOIN Marie-France Diététicienne classe supérieure Centre Hospitalier de Chaumont
Mme DISSARD Catherine Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier GDGA
M. DURAFOUR Christian Maître ouvrier Centre Hospitalier de Chaumont
M. ELMERICH Philippe Maître ouvrier Centre Hospitalier de Chaumont
Mme FAUCHERE Patricia Technicien principal 2e classe Ville de Chaumont
M. FONTAINE François Technicien supérieur Centre Hospitalier de Chaumont
M. FREPPEL Vincent Assistant d'enseignement artistique Ville de Chaumont
Mme GOBET Christine Adjoint des cadres hospitaliers Centre Hospitalier de Chaumont
Mme GONTCHAROFF Sylvie Attachée territoriale Mairie de Chamouilley
M. GRAILLOT Philippe Agent de maîtrise principal Hamaris
Mme HENRY Christine Attachée territoriale Mairie d'Autreville-sur-la-Renne
Mme HUCK Marie-Christine Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier GDGA
Mme JOLLY Ghislaine Secrétaire de Mairie Mairie de Vignory
Mme KARST Michèle Aide-soignante Centre Hospitalier de Chaumont
Mme KLINGLER Francine Technicienne labo Centre Hospitalier GDGA
Mme LAAGE Catherine Psychologue hors classe Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme MESSAGER Florence Attachée territoriale Conseil général de la Haute-Marne
Mme PENCEY Mauricette Attachée territoriale Région Champagne-Ardenne
Mme PRINCET Virginie Rédacteur principal 1ère classe Ville de Saint-Dizier
Mme PROTOIS Isabelle Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de Chaumont
Mme REBOURG Pascale Rédacteur principal 1ère classe Conseil général de Haute-Marne
Mme RENARD Yvette Adjoint des cadres Réseau d'accompagnement public
Mme RIDDE Christine Rédacteur principal 1ère classe Conseil général de Haute-Marne
Mme RIQUET Sophie Adjoint d'animation principal 2e classe Ville de Chaumont
Mme RUOSS Martine Médecin CDG 52
M. SANCHEZ Bruno Agent de maîtrise principal Conseil général de la Haute-Marne
Mme SARRAZIN Gina Infirmière classe supérieure Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains
Mme SCHENA Brigitte Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de la Haute-Marne
M. SEIGLE Gilles Ingénieur Conseil général de la Haute-Marne
Mme THIEBAUT Marie-Françoise Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
Mme THIVET Françoise Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de Chaumont
Mme TOURNERET Christine Rédacteur principal 1ère classe Ville de Saint-Dizier
Mme VERDUN Florence Auxiliaire de puériculture Centre Hospitalier de Chaumont
M. VIARDOT Francis Technicien principal 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
M. VILLALONGA Didier Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme VINCENT Catherine Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de Chaumont
Mme VIOT Michèle Adjoint adm.principal 1ère classe Centre Hospitalier GDGA
Médaille OR :
Mme ARCADIPANE Marie-France Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier GDGA
Mme BARINSKY Ginette Assistante familiale Conseil général de Haute-Marne
Mme BEAUMET Edith Maître ouvrier Centre Hospitalier GDGA
M. BLIN Yves Adjoint techn. Territorial 1ère classe OPH
Mme BONHOMME Marie-Annick Educateur APS Ville de Chaumont
Mme BOURBON Isabelle Adjoint administratif 1ère classe Ville de Chaumont
M. BROSSARD Serge Technicien hospitalier Centre Hospitalier GDGA
M. CHESNEAU Jean-Yves Attaché territorial Mairie de Dammartin-sur-Meuse
M. CLERC Bernard Adjoint technique principal 2ème classe Ville de Bourbonne-les-Bains
M. CLERC Thierry Rédacteur principal 1ère classe Conseil général de la Haute-Marne
M. COMPAGNON Patrick Maître ouvrier Centre Hospitalier de Chaumont
Mme FORETTE Christine Adjoint technique 2e classe Conseil général de Haute-Marne
M. GALLAND Manuel Agent de maîtrise principal Ville de Chaumont
M. GARNIER Francis Technicien principal 1ère classe Ville de Saint-Dizier
Mme GERARD Thérèse Professeur d'enseignement artistitque Ville de Chaumont
Mme HULO Gabrielle Infirmière Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Mme JACQUEMIN Marie-Ange Cadre de santé Centre Hospitalier GDGA
Mme KOPYTKO Michelle Assitante familiale Conseil général de Haute-Marne
Mme LABBE Régine Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
M. LAMARCHE Dominique Educateur APS Communauté de communes St Dizier, Der et Blaise
M. LAURENT Pascal Ingénieur Centre Hospitalier de Chaumont
Mme LEFEVRE Evelyne Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
M. LEMEY Antoine Adjoint technique 2e classe Hamaris
Mme MAILLART Martine Professeur de musique Communauté de communes St Dizier, Der et Blaise
M. MARASI Daniel Maître ouvrier Centre Hospitalier de Chaumont
Mme MAULANDRE Raymonde Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier GDGA
Mme MAURICE Odile Infirmière Centre Hospitalier GDGA
Mme MEUNIER Dominique ASH Centre Hospitalier de la Haute-Marne
M. MIRALLES Jean Rédacteur principal 2e classe Hamaris
M. MOUSSERON Alain Ouvrier professionnel Centre hospitalier de Bourbonne-les-Bains
M. NEURY Patrick Adjoint technique Mairie de Froncles
Mme PACOT Béatrice Infirmière Centre Hospitalier de Chaumont
Mme PARENT Monique Assitante familiale Conseil général de Haute-Marne
Mme PARRIAUX Patricia Rédacteur principal 2e classe Conseil général de la Haute-Marne
Mme PASQUIER Michèle Psychomotricienne classe supérieure Centre Hospitalier de la Haute-Marne
M. PETIN Patrice Adjoint technique principal 1ère classe Ville de Bourbonne-les-Bains
M. PIERRE Pascal Brigadier chef principal Ville de Bourbonne-les-Bains
M. PILLOT Alain Agent de maîtrise principal Mairie de Bettancourt-la-Ferrée
Mme ROBERT Marie-Jeanne Aide-soignante classe supérieure Centre Hospitalier de Chaumont
Mme ROUX Catherine Aide-soignante EHPAD Félix Grélot
Mme SELSKI Christine Directrice MDPH Conseil général de la Haute-Marne
Mme TACHET Martine Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de Chaumont
Mme THOMAS Marie-Line Rédacteur principal 2e classe Conseil général de Haute-Marne
Mme VINCENOT Véronique Infirmière Centre Hospitalier GDGA
Mme WECKENMANN Marie-Noëlle Aide-soignante classe exceptionnelle Centre Hospitalier de Chaumont
ARTICLE 3: Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CHAUMONT, le 12 décembre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
SIGNÉ
Nicolas REGNY Annexe 3
Arrêté préfectoral n° 1352 du 28 novembre 2013 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales PREFET DE LA HAUTE-MARNE
SOUS-PREFECTURE
DE LANGRES
LIBERTES PUBLIQUES
ARRETE N° 2013/ 1352 du 28 novembre 2013
portant désignation des délégués de l’administration chargés de l’établissement et de la révision des listes électorales
Le Préfet de la Haute-Marne
VU le Code Electoral,
VU l’arrêté n° 1353 du 18 octobre 2013 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de Langres,
ARRETE
Article 1er : Sont désignés, pour représenter l'Administration au sein des
Commissions Administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales :
CANTON D'AUBERIVE
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
ARBOT Unique Nicolas TISON
AUBERIVE Unique Jérôme DEVILLIERS
AULNOY-SUR-AUBE Unique François BERTRAN
BAY-SUR-AUBE Unique Maxime THIERY
COLMIER-LE-BAS Unique Roger CHOQUET
COLMIER-LE-HAUT Unique Francis CATHELAT
GERMAINES Unique Odile ORMANCEY
MOUILLERON Unique Valérie SAUVAGEOT
POINSENOT Unique Stéphanie CLERC
POINSON-LES-GRANCEY Unique Nicolas DECHANET
PRASLAY Unique Jean-Louis GAGNOT -2-
ROCHETAILLEE Rochetaillée Jean-Paul RICHARD
Chameroy Marc LAUWARIER
Commission spéciale Dominique ANDRE
ROUELLES Unique Roger BEGUINOT
ROUVRES-SUR-AUBE Unique Guy SABLE
SAINT-LOUP-SUR-AUJON Unique Annette ARNOULT
TERNAT Unique Emanuelle GAGIOLI-
BOSI
VALS-DES-TILLES Chalmessin Gilbert ROUARD
Lamargelle-aux-Bois Alain CLAUDON
Musseau Micheline AUBEPART
Villemervry Marcel ROUARD
Villemoron Bernard FOLLOT
Commission spéciale Gilbert ROUARD
VILLARS-SANTENOGE Unique Françoise GUENIN
VITRY-EN-MONTAGNE Unique Patrick CHAUVIREY
VIVEY Unique Jacky THIRION
CANTON DE BOURBONNE-LES-BAINS
COMMUNES BUREAUX DE VOTE
AIGREMONT Unique Jean-Pierre LEFAIVRE
BOURBONNE-LES-BAINS Bourbonne-les-Bains Paul PETIOT
Genrupt Marcel MICHAUT
Villars-Saint-Marcellin Guy ROINE
Commission spéciale François LACHAISE
COIFFY-LE-HAUT Unique Véronique RENAUT
DAMREMONT Unique David VAURE
ENFONVELLE Unique Bernard LEFROC
FRESNES-SUR-APANCE Unique Pascal BEAURPERE
LARIVIERE-ARNONCOURT Larivière-sur-Apance Roger DUMAND
Arnoncourt-sur-Apance Gilles GOURLOT
Commission spéciale Henri LAURENT
LE-CHATELET-SUR-MEUSE Pouilly-en-Bassigny Roger GALLOIS
Beaucharmoy Pascal GAREAU
Commission spéciale Jean-Pierre HOUOT
MELAY Unique Maurice MASSICOT -3-
MONTCHARVOT Unique Monique GUICHARD
PARNOY-EN-BASSIGNY Parnot Gilles CLERC
Fresnoy-en-Bassigny Olivier CHANTICLAIR
Commission spéciale Micheline OPRON
SERQUEUX Unique Bernard PARISOT
CANTON DE FAYL-BILLOT
COMMUNES BUREAUX DE VOTE Nom des délégués
BELMONT Unique Roger BOURRIER
CHAMPSEVRAINE Bussières-les-Belmont Eric VIARDOT
Corgirnon Lucien DESVOY
Commission spéciale Eric VIARDOT
CHAUDENAY Unique Jacques VERNIER
FARINCOURT Unique Michèle MERVELAY
FAYL-BILLOT Fayl-Billot Evelyne PIQUEE
Broncourt Yves BERRA
Charmoy Daniel VAILLON
Commission spéciale Colette BIAUX
GENEVRIERES Unique Charles REMILLET
GILLEY Unique Louis JOLIVET
GRENANT Unique Josette CLERGET
LES LOGES Unique Pascal BEULNE
POINSON-LES-FAYL Unique Marie-Josèphe SARCELLE
PRESSIGNY Unique Cécile GRANDHAYE
ROUGEUX Unique Marie-Laure PLANQUETTE
SAULLES Unique Danièle DORMONT
SAVIGNY Unique Joseph MOREL
TORCENAY Unique Gisèle EMERY
TORNAY Unique Francine DEMANGE
VALLEROY Unique Claudine GAUTHIER
VONCOURT Unique Gilles AIGNELOT -4-
CANTON DE LAFERTE-SUR-AMANCE
COMMUNES BUREAUX DE VOTE Nom des délégués
ANROSEY Unique Philippe POLETTE
BIZE Unique Jacky POINSOT
GUYONVELLE Unique Hubert OUZELET
LAFERTE-SUR-AMANCE Unique Valérie BERTAUT
MAIZIERES-SUR-AMANCE Unique Bernard LARGET
NEUVELLE-LES-VOISEY Unique Arlette SERVETTE
PIERREMONT-SUR-AMANCE Pierrefaites François JOFFRAIN
Montesson Patrick TISSERAND
Commission spéciale Edith CANET
PISSELOUP Unique Joëlle MARZOC
SOYERS Unique Arthur RUFER
VELLES Unique Catherine FOURNIER
VOISEY Voisey Jany GAROT
Vaux-la-Douce Fabien FOSSEMO
Commission spéciale Annie GUENIOT
CANTON DE LANGRES
COMMUNES BUREAUX DE VOTE Nom des délégués
BALESMES-SUR-MARNE Unique Eric DEGAND
CHAMPIGNY-LES-LANGRES Unique Jean-Marie MAIRE
CHANOY Unique Jacques PAHON
CHATENAY-MACHERON Unique Luc LEFEBVRE
COURCELLES-EN-
MONTAGNE
Unique Bernard GREPIN
CULMONT Unique Claude JAUGEY
FAVEROLLES Unique Marie-Agnès
CATHELAIN
HUMES-JORQUENAY Hûmes Roland BOUDEVILLE
Jorquenay Claude DEPETASSE
Commission spéciale Roland BOUDEVILLE
LANGRES 1er bureau Michel POISAT
2ème bureau Hubert BELGY
3ème bureau Charles BOTTIGLIRI
4ème bureau Régine ORMANCEY -5-
5ème bureau Fernand CHARNOTET
6ème bureau Michel VAULOT
7 ème bureau - CORLEE Gilbert PATAILLE
Commission spéciale Michel CARME
MARAC Unique Elisabeth GARNIER
MARDOR Unique Sylvie RAMAGET
NOIDANT-LE-ROCHEUX Unique Chantal JAUVAIN
ORMANCEY Unique David SOENEN
PEIGNEY Unique Annick PIZELLE
PERRANCEY-LES-VX-
MOULINS Perrancey Annie PRODHON
Vieux Moulins Jean-Paul PERNOT
Commission spéciale Danièle SOMMELET
SAINT-CIERGUES Unique Jean-Marie FEVRE
SAINT-MARTIN-LES-
LANGRES Unique Laurent CASSIS
SAINT-MAURICE Unique Jacky BERTHOT
SAINT-VALLIER-SUR-
MARNE
Unique Elisabeth FREQUELIN
SAINTS-GEOSMES Unique François GIRARDOT
VAUXBONS Unique Yolande AUBRY
VOISINES Unique Claude ROBIN
CANTON DE LONGEAU-PERCEY
COMMUNES BUREAUX DE VOTE Nom des délégués
APREY Unique Colette ROBIN
AUJEURRES Unique René DUTHEIL
BAISSEY Unique Claude PERNOT
BOURG Unique Michel PERNOT
BRENNES Unique Thierry REGNIER
CHALINDREY 1er bureau José VEROT
2ème bureau Guy BRENELIN
Commission spéciale Guy BRENELIN
COHONS Unique Bernard THIRION
FLAGEY Unique Sonia BICQUET
HEUILLEY-COTTON Unique Eric BERNASCONI -6-
HEUILLEY-LE-GRAND Unique André HENRIOT
LE PAILLY Unique Céline HENRY
LEUCHEY Unique Jean-Pierre GOISET
LONGEAU-PERCEY Longeau Gisèle LEPITRE
Percey Isabelle MIOT
Commission spéciale Catherine DESVOYES
NOIDANT-CHATENOY Unique Robert THIRION
ORCEVAUX Unique Véronique GAUVAIN
PALAISEUL Unique Christiane ROBIN
PERROGNEY-LES-
FONTAINES Perrogney Natinah KASANPAWIRO
Pierrefontaines Charline DEZE
Commission spéciale Bernard GASCARD
RIVIERES-LE-BOIS Unique Bernard SANREY
SAINT-BROINGT-LE-
BOIS
Unique Danielle PINOT
VERSEILLES-LE-BAS Unique Guy LARDENOIS
VERSEILLES-LE-HAUT Unique Michel MOUSSUS
VILLEGUSIEN-LE-LAC Villegusien Denis GACHE
Piépape Monique BAUDOT
Prangey Madeleine MARIA
Saint-Michel Gilbert SEJOURNANT
Commission spéciale Denis GACHE
VILLIERS-LES-APREY Unique Olivier CHAUDOUET
VIOLOT Unique Josette MASSOTTE
CANTON DE NEUILLY-L'EVEQUE
COMMUNES BUREAUX DE VOTE Nom des délégués
ANDILLY-EN-
BASSIGNY
Unique Colette DEGAND
BANNES Unique Guy PHILOTAS
BEAUCHEMIN Unique Philippe RICHARD
BONNECOURT Unique Maurice THEVENY
CELSOY Unique Francis MICHAUT
CHANGEY Unique Chritiane MASSON
CHARMES-LES-
LANGRES
Unique Michel JAUGEY -7-
CHATENAY-VAUDIN Unique Jean-Michel THIERIOT
DAMPIERRE Unique Claude MARCOUYOUX
FRECOURT Unique Michel PETIT
LECEY Unique Marcel PETRIGNET
NEUILLY-L'EVEQUE Unique Bernadette GALLISSOT
ORBIGNY-AU-MONT Unique Michel FOUCHET
ORBIGNY-AU-VAL Unique Dominique ANDRE
POISEUL Unique Christian JACQUIN
ROLAMPONT Rolampont Jean-Claude LOGEROT
Charmoilles Bernard JACQUOTTIN
Lannes Jean-Louis CORDIER
Tronchoy Nathalie DOUCHE
Commission spéciale Jacques RANC
CANTON DE PRAUTHOY
COMMUNES BUREAUX DE VOTE Nom des délégués
CHALANCEY Unique Elisabeth ARMAND
CHASSIGNY Unique Pierre DEFEVER
CHOILLEY-DARDENAY Choilley Michel ROGER
Dardenay Aline RENEVEY
Commission spéciale Christian PATY
COUBLANC Unique Roger LAMY
CUSEY Cusey Monique CRESSOT
DOMMARIEN Unique Philippe RONDOT
GRANDCHAMP Unique Régine CURLIER
ISOMES Unique Bernadette APERT
MAATZ Unique Gisèle JAPIOT
MONTSAUGEON Unique Pierrette COUROUX
OCCEY Unique Daniel BEUGNOT
PRAUTHOY Unique Walter OTTIGER
RIVIERE-LES-FOSSES Unique Rémi LECLERC
ST-BROINGT-LES-FOSSES Unique Bernard PETIT
VAILLANT Unique Frédéric MOILLERON
LE VAL-D'ESNOMS Esnoms au Val Hubert MORISOT
Chatoillenot Guy COUROUX -8-
Courcelles-Val-d'Esnoms Alain BOISSELIER
Commission spéciale Daniel MENIOT
VAUX-SOUS-AUBIGNY Unique Dominique GEOFFROY
VESVRES-SS-CHALANCEY Unique Patrick BOURRIER
CANTON DE TERRE-NATALE
COMMUNES BUREAUX DE VOTE Nom des délégués
ARBIGNY-SOUS-VARENNES Unique Michel AELVOET
CELLES-EN-BASSIGNY Unique Jean-Marc CHARLES
CHAMPIGNY-SOUS-
VARENNES
Unique Guy MARCHAL
CHEZEAUX Unique Michel MORY
COIFFY-LE-BAS Unique André GALLISSOT
HAUTE-AMANCE Hortes Joceline DIRAND
Montlandon André THIEBAUT
Rosoy-sur-Amance André ROUGEOT
Troischamps André HUTINET
Commission spéciale Pascal MOISSON
LANEUVELLE Unique Régine HUMBLOT
LAVERNOY Unique Georges FOUREL
MARCILLY-EN-BASSIGNY Unique Elisabeth GARNIER
PLESNOY Unique Huguette COMBES
RANCONNIERES Unique James CREVISY
VARENNES/AMANCE Unique Francette ROCHEBLAVE
VICQ Unique Denis KOHLI
CANTON DE VAL-DE-MEUSE
COMMUNES BUREAUX DE VOTE Nom des délégués
AVRECOURT Unique Jean-Luc DEVIGNON
CHAUFFOURT Unique Serge DELOMPRE
DAMMARTIN-SUR-MEUSE Unique Hubert MATHIEU
LAVILLENEUVE Unique Christophe GODARD
SARREY Unique Jacques CHESNEAU
SAULXURES Unique Eric DUPUY -9-
VAL-DE-MEUSE Montigny-le-Roi Robert DIDIER
Meuse Dominique FEUTRY
Epinant Bernard MAROT
Lécourt Jacky PAILLARDIN
Lénizeul Marie ANTOINE
Maulain Jean LAURENT
Provenchères-sur-Meuse Françoise MORLET
Ravennefontaines Jean-Pierre FOISSEY
Récourt Maria HUGUENOT
Commission spéciale Claude HORIOT
Article 2 : Mesdames et Messieurs les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Chaumont et à titre de compte-rendu à Monsieur le Préfet de la Haute-Marne et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne
LANGRES, le 28 novembre 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Jean-Marc DUCHÉ Annexe 4
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2013 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en Haute-Marne en 2014
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