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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 2 bis
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 09 14
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 03 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 03 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité sociale,
NUMERO 3 17 MARS 2014
SOMMAIRE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Décision du 6 janvier 2014 reconduisant M. Antoine DES-
CHAMPS, Premier conseiller, dans les fonctions de Président
titulaire de la commission départementale des impôts directs et
des taxes sur le chiffre d'affaires de la Haute-Marne....................1
Décision du 17 février 2014 désignant M. Pierre CHUCHKOFF,
Premier conseiller, pour présider le Conseil de discipline de pre-
mière instance des fonctionnaires territoriaux siégeant dans le
ressort du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAM-
PAGNE .........................................................................................1
PREFECTURE DE LA REGION
CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté du 17 février 2014 donnant délégation de signature à
l’effet de signer les décisions, actes administratifs et correspon-
dances texte de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de
la Région Champagne-Ardenne ...................................................1
Arrêté du 26 février 2014 donnant délégation de signature à
l’effet de signer les décisions, actes administratifs et correspon-
dances texte de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de
la Région Champagne-Ardenne ...................................................2
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Pôle Sécurité
Arrêté préfectoral n° 850 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................3
Arrêté préfectoral n° 851 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................3
Arrêté préfectoral n° 852 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................4
Arrêté préfectoral n° 853 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................4
Arrêté préfectoral n° 854 du 25 février 201 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................5
Arrêté préfectoral n° 855 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................5
Arrêté préfectoral n° 856 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................6
Arrêté préfectoral n° 857 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................6
Arrêté préfectoral n° 858 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................7
Arrêté préfectoral n° 859 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................7
Arrêté préfectoral n° 860 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................8
Arrêté préfectoral n° 861 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................8
Arrêté préfectoral n° 862 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.......................................9
Arrêté préfectoral n° 863 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................10
Arrêté préfectoral n° 864 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................10
Arrêté préfectoral n° 865 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................11
Arrêté préfectoral n° 866 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................11
Arrêté préfectoral n° 867 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................12
La version intégrale du présent recueil peut être consultée :
- sur simple demande aux guichets d’accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, - sur le site internet des services de l’Etat : www.haute-marne.gouv.fr - rubrique “Publications”. En application du décret n° 2001-493 du 6 juin 2001, toute personne demandant copie d’un document administratif dans les condi- tions prévues à l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978 peut obtenir une copie.
République Française
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
M. le Préfet Jean-Paul CELET
Mme la Secrétaire Générale Khalida SELLALI
M. le Directeur des Services du Cabinet Nicolas REGNY
M. le Sous-Préfet de Langres Jean-Marc DUCHÉ
Mme la Sous-Préfète de Saint-Dizier Coralie WALUGA
52 Arrêté préfectoral n° 868 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................12
Arrêté préfectoral n° 869 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................13
Arrêté préfectoral n° 870 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................13
Arrêté préfectoral n° 871 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................14
Arrêté préfectoral n° 872 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................14
Arrêté préfectoral n° 873 du 25 février 2014 autorisant la mise en
œuvre d’un système de vidéoprotection.....................................15
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau des Elections, des Associations
et de la Réglementation Générale
Arrêté préfectoral n° 1775 du 5 décembre 2013 portant déclara-
tion d'utilité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la
consommation humaine..............................................................15
Arrêté préfectoral n° 1776 du 6 décembre 2013 abrogeant l'ar-
rêté préfec toral du 17 avril 1972 relatif à la source “des Ermites”
à LIFFOL-LE-PETIT....................................................................15
Arrêté préfectoral n° 665 du 17 janvier 2014 portant déclaration
d'utilité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la consom-
mation humaine ..........................................................................16
Arrêté préfectoral n° 833 du 12 février 2014 portant déclaration
d'utilité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la consom-
mation humaine ..........................................................................16
Arrêté préfectoral n° 834 du 12 février 2014 portant déclaration
d'utilité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la consom-
mation humaine ..........................................................................16
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Arrêté préfectoral n° 764 du 6 février 2014 substituant la com-
munauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne à
la commune de Busson au sein du SMICTOM Centre Haute-
Marne..........................................................................................16
Arrêté interpréfectoral Vosges/Haute-Marne n° 899 du 25 février
2014 modifiant les statuts du syndicat d'assainissement de Gon-
court, Harréville-les-Chanteurs et Bazoilles-sur-Meuse .............16
Arrêté préfectoral n° 900 du 25 février 2014 portant dissolution
du Syndicat d'Electrification de la Région Langroise ..................16
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Arrêté préfectoral n° 758 du 3 février 2014 modifiant l'arrêté pré-
fectoral n° 659 du 14 janvier 2014 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes de la région de
Bourbonne-les-Bains ..................................................................17
Arrêté préfectoral n° 88 du 6 février 2014 relatif au bureau de
l’association foncière de remembrement d’ANROSEY...............17
Arrêté préfectoral n° 104 du 13 février 2014 relatif au bureau de
l’association foncière de remembrement de SAINT-LOUP-SUR-
AUJON........................................................................................17
Arrêté préfectoral n° 162 du 27 février 2014 relatif au bureau de
l’association foncière de remembrement de TRONCHOY .........17
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Arrêté préfectoral n° 308 du 31 janvier 2014 actualisant le péri-
mètre du syndicat mixte à vocation scolaire des Hauts Pays.....17
Arrêté préfectoral n° 310 du 3 février 2014 relatif au bureau de
l’association foncière de TROISFONTAINES-LA-VILLE ............18
Arrêté préfectoral n° 2 du 4 février 2014 relatif au bureau de
l’association foncière de THONNANCE-LES-MOULINS-BROU-
THIERES ....................................................................................18
Arrêté préfectoral n° 5 du 27 février 2014 relatif au bureau de
l’association foncière de WASSY ...............................................18
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n° 28 du 4 février 2014 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme SEIGNEURET Tatiana, Docteur vétérinaire ....18
Arrêté préfectoral n° 39 du 11 février 2014 agréant l’association
JING TAO pour la pratique de l'enseignement et la promotion des
arts martiaux chinois, énergétiques et disciplines affinitaires .....18
Arrêté préfectoral n° 40 du 11 février 2014 agréant l’association
LES JEUNE’S pour la pratique du hand-ball ..............................18
Arrêté préfectoral n° 61 du 25 février 2014 établissant pour le
département de la Haute-Marne la liste des personnes habilitées
pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la pro-
tection des majeurs par les juges des tutelles ............................18
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
Arrêté du 4 mars 2014 donnant délégation de signature à
Mme Nathalie VANCRAEYNESTE, Directeur Départemental
Adjoint de la Sécurité Publique - Engagement juridique des
dépenses de fonctionnement et d'équipement ...........................19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n° 766 du 6 février 2014 complétant l'arrêté
préfectoral n° 430 du 4 avril 2013 portant composition de la Com-
mission départementale d'orientation de l'agriculture en tant que
commission pivot ........................................................................19
Décision n° 790 du 7 février 2014 autorisant le GAEC Saint-
Gilles en voie de création à VILLIERS-SUR-MARNE à exploiter
la superficie de 181 ha 77 sise à GUDMONT-VILLIERS, CHAUF-
FOURT, ROUECOURT et SARREY mise en valeur par M. Daniel
PIERRON et la superficie de 63 ha 72 sise à AMBONVILLE mise
en valeur par l’EARL Frérot ........................................................19
Arrêté préfectoral n° 791 du 12 février 2014 portant soumission
au régime forestier......................................................................20
Arrêté préfectoral n° 792 du 12 février 2014 portant soumission
au régime forestier......................................................................20
Arrêté préfectoral n° 793 du 12 février 2014 portant distraction du
régime forestier...........................................................................20
Arrêté préfectoral n° 794 du 12 février 2014 portant soumission
au régime forestier......................................................................20
Arrêté préfectoral n° 795 du 12 février 2014 portant distraction du
régime forestier...........................................................................20
Arrêté préfectoral n° 796 du 12 février 2014 portant soumission
au régime forestier......................................................................20
Arrêté préfectoral n° 837 du 17 février 2014 portant distraction du
régime forestier...........................................................................20
Arrêté préfectoral n° 838 du 17 février 2014 portant soumission
au régime forestier......................................................................20
Arrêté préfectoral n° 839 du 17 février 2014 portant distraction du
régime forestier...........................................................................20
Arrêté préfectoral n° 840 du 17 février 2014 portant soumission
au régime forestier......................................................................20
Décision n° 849 du 20 février 2014 autorisant l’EARL Martinot à
BETTAINCOURT-SUR-ROGNON à exploiter la superficie de
36 ha 39 sise à ROCHES-BETTAINCOURT mise en valeur par
M. Joël MENETRIER ..................................................................21
Arrêté préfectoral n° 889 du 21 février 2014 accordant des déro-
gations au Code de la construction et de l'habitation - Accessibi -
lité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public lors de leur
construction ou de leur création..................................................21
Arrêté préfectoral n° 890 du 21 février 2014 accordant des déro-
gations au Code de la construction et de l'habitation - Accessibi -
lité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public lors de leur
construction ou de leur création..................................................21 Arrêté préfectoral n° 891 du 21 février 2014 refusant des déroga-
tions au Code de la construction et de l'habitation - Accessibi lité
aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public lors de leur
construction ou de leur création..................................................21
Arrêté préfectoral n° 894 du 25 février 2014 portant distraction du
régime forestier...........................................................................21
Arrêté préfectoral n° 895 du 25 février 2014 portant soumission
au régime forestier......................................................................21
Arrêté préfectoral n° 896 du 25 février 2014 portant soumission
au régime forestier......................................................................21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE LA HAUTE-MARNE
Arrêté préfectoral n° 744 du 31 janvier 2014 modifiant l’arrêté
préfectoral n° 1774 du 17 décembre 2013 portant composition de
la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion.......22
Récépissé de déclaration du 7 février 2014 d’une activité de
services à la personne................................................................23
Récépissé de déclaration du 19 février 2014 d’une activité de
services à la personne................................................................24
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté conjoint Préfecture de la Haute-Marne/Agence Régionale
de Santé de Champagne-Ardenne n° 1657 et 2013-1353 du 28
novembre 2013 portant composition du Comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires ...................................................................24
Arrêté ARS n° 2014-052 du 22 janvier 2014 arrêtant la somme
due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospi-
talier de Chaumont .....................................................................25
Arrêté ARS n° 2014-053 du 22 janvier 2014 arrêtant la somme
due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospi-
talier de Saint Dizier....................................................................26
Arrêté ARS n° 2014-054 du 22 janvier 2014 arrêtant la somme
due par la Mutalité Sociale Agricole - Centre Hospitalier de
Langres.......................................................................................26
Arrêté ARS n° 2014-117 du 18 février 2014 arrêtant la somme
due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospi-
talier de Chaumont .....................................................................26
Arrêté ARS n° 2014-118 du 18 février 2014 arrêtant la somme
due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospi-
talier de Saint-Dizier ...................................................................26
Arrêté ARS n° 2014-119 du 18 février 2014 arrêtant la somme
due par la Mutalité Sociale Agricole - Centre Hospitalier de
Langres.......................................................................................27
Arrêté ARS n° 2014-110 du 28 février 2014 fixant les tarifs appli-
cables au 1er mars 2014 au Centre Hospitalier de Montier-
en-Der.........................................................................................27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Arrêté du 17 février 2014 donnant délégation de signature........27
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE SAINT-DIZIER
Arrêté du 1er mars 2014 donnant délégation de signature ........28
AVIS ET COMMUNIQUES
Centre Hospitalier de MONTIER-EN-DER
Concours sur titres en vue de pourvoir 4 postes d’aide-
soignant(e)..................................................................................28 TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Par décision du 6 janvier 2014 signée par M. Jean-Jacques
LOUIS, Président du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-
CHAMPAGNE, M. Antoine DESCHAMPS, Premier conseiller, est
reconduit dans les fonctions de Président titulaire de la commis-
sion départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre
d'affaires de la Haute-Marne.
M. Antoine BERRIVIN, Premier conseiller, est désigné en qualité
de suppléant en cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine
DESCHAMPS.
Par décision du 17 février 2014 signée par M. Jean-Jacques
LOUIS, Président du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-
CHAMPAGNE, est désigné pour présider le Conseil de discipline
de première instance des fonctionnaires territoriaux siégeant
dans le ressort du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-
CHAMPAGNE M. le Premier conseiller Pierre CHUCHKOFF.
Sont désignés suppléants :
- M. le Premier conseiller Antoine BERRlVIN,
- Mme le Conseiller Anne-Cécile CASTELLANI-DEMBELE,
- Mme le Conseiller Elodie JURIN,
- Mlle le Conseiller Clémence RICHET.
PREFECTURE DE LA REGION
CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté du 17 février 2014 signé par M. Patrick AUSSEL,
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ar-
denne, délégation de signature est donnée à l’effet de signer les
décisions, actes administratifs et correspondances texte de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Cham-
pagne-Ardenne, relevant des attributions anciennement dévolues
au DDTEFP par le Code du travail et autres textes, à :
- Mme Brigitte KARSENTI, responsable du pôle T et responsable
de l’unité territoriale des Ardennes de la DIRECCTE Cham-
pagne-Ardenne par intérim;
- Mme Anouk LAVAURE, responsable de l’unité territoriale de
l’Aube de la DIRECCTE Champagne-Ardenne;
- Mme Bernadette VIENNOT, responsable de l’unité territoriale
de la Haute-Marne de la DIRECCTE Champagne-Ardenne;
- M. Daniel FLEURENCE, responsable de l’unité territoriale de la
Marne de la DIRECCTE Champagne-Ardenne;
dans les domaines réglementaires suivants :
- Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (D.1143-5 et s. du
code du travail);
- Préparation de la liste des conseillers du salarié (D.1232-4 du
code du travail);
- Licenciement pour motif économique (R.1233-6 et s. - D.1233-3
et s. du code du travail);
- Homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail
(R.1237-3 du code du travail);
- Dérogation à l’interdiction de recours au CDD en cas de travaux
particulièrement dangereux (D.1242-5 du code du travail);
- Entreprises de travail temporaire (R.1251-7 et s. du code du tra-
vail);
- Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'appli-
cation d'une même convention collective (R.1254-7 - D.1253-4 et
s. du code du travail);
- Conseils de Prud’hommes (D.1441-41 et s. du code du travail);
- Dépôt des conventions et accords collectifs (D.2231-3 et s. du
code du travail);
- Suppression du mandat du délégué syndical en cas de passage
durable de l’entreprise en dessous de 50 salariés (R.2143-6 du
code du travail);
- Procès-verbal de désaccord dans le cadre des négociations
obligatoires (R.2242-1 du code du travail);
- Institutions représentatives du personnel (R.2312-1 à R.2332-1
du code du travail);
- Procédure de conciliation (R.2522-5 et s. du code du travail);
- Dérogations à la durée du travail et recours sur les décisions de
l’inspecteur du travail (R.3121-23 et s. du code du travail);
- Congés payés (D.3141-35 du code du travail);
- Rémunération mensuelle minimale (R.3232-6 du code du tra-
vail);
- Dépôt des accords collectifs (D.3313-1 et s. du code du travail);
- Dépôt des règlements de plans d’épargne d’entreprise (R.3332-
4 du code du travail);
- Contrôle en matière d’intéressement et de participation
(D.3345-1 et s. du code du travail);
- Dérogation exceptionnelle à l’interdiction de faire effectuer des
travaux dangereux par une personne en CDD ou en emploi tem-
poraire (D.4154-3 et s. du code du travail);
- Accessibilité et aménagement des postes de travail des tra-
vailleurs handicapés (R.4214-28 du code du travail);
- Présidence du comité interentreprises de santé et de sécurité
au travail (R.4524-7 du code du travail);
- Formation des coordonnateurs du bâtiment en matière de sécu-
rité et de protection de la santé (R.4533-6 et s. du code du tra-
vail);
- Mises en demeure de l’unité territoriale (L.4721-1 et s. du code
du travail);
- Contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs
limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques
(R.4724-13 du code du travail);
- Avis de l’unité territoriale dans le cas d’adoption par le juge d’un
plan de rétablissement des conditions de santé et de travail pré-
senté par une entreprise (L.4741-11 et s. du code du travail);
- Dispositions relatives à l’apprentissage (L.6225-4 et s. du code
du travail - R.6223-12 et s. du code du travail);
- Contrat de professionnalisation (R.6325-2 et s. du code du tra-
vail - D.6325-3 et s. du code du travail);
- Agences artistiques et de mannequins (L.7123-14 et s. du code
du travail);
- Emploi des enfants dans le spectacle, les professions ambu-
lantes, la publicité et la mode (R.7124-4 et s. du code du travail);
- Travail à domicile (R.7422-2 du code du travail);
- Interdiction d’aides publiques en cas de travail illégal (R.8253-2
du code du travail);
- Contribution spéciale pour emploi d'étranger sans titre de travail
(R.8253-3 et s. du code du travail - D.8254-6 et s. du code du tra-
vail);
- Sessions de validation et délivrance des titres professionnels
(R.338-6 et s. du code de l’Education – Arrêté du 9 mars 2009);
- Mesure de l’audience des organisations syndicales concernant
les entreprises de moins de 11 salariés : décisions relatives à
l’inscription sur les listes électorales art R.2122-21 et R.2122-23
du code du travail;
- Accusés de réception des comptes des organisations syndi-
cales et professionnelles.
Sont exclues de la présente délégation les correspondances
adressées :
- aux parlementaires;
- aux cabinets ministériels;
- aux directeurs d’administration centrale;
- aux présidents des assemblées régionales et départementales
dès lors qu’elles ne relèvent pas de l’exercice des missions de
l’inspection du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte KAR-
SENTI, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exer-
cée par :
- Mme Christine GERNELLE, inspectrice du travail;
- M. Gilbert PARISEL, inspecteur du travail;
- Mme Vanessa MERIDA, inspectrice du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouk LAVAURE,
la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée par :
- Mme Agnès LEROY, directrice adjointe du travail;
- M. Denis LARCHE, inspecteur du travail;
- Mme Barbara RUBAGOTTI, inspectrice du travail.
1 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FLEU -
RENCE, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exer-
cée par :
- M. Jean-Michel LEVIER, directeur adjoint du travail;
- Mme Carine MONTIGNY, directrice adjointe du travail;
- M. Stéphane LARBRE, directeur adjoint du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette VIEN-
NOT, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée
par :
- Mme Nelly CHROBOT, inspectrice du travail;
- Mme Alexandra DUSSAUCY, inspectrice du travail;
- Mme Sabine HIEGEL, inspectrice du travail.
L’arrêté du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ar-
denne en matière de réglementation du travail est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs.
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administra-
tifs de la Préfecture de la Région Champagne-Ardenne ainsi que
des préfectures de département.
Par arrêté du 26 février 2014 signé par M. Patrick AUSSEL,
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-
Ardenne, délégation de signature est donnée à l’effet de signer
les décisions, actes administratifs et correspondances texte de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-
Ardenne relevant des attributions anciennement dévolues au
DDTEFP par le Code du travail et autres textes à :
- Mme Brigitte KARSENTI, responsable du pôle T et responsable
de l’unité territoriale des Ardennes de la DIRECCTE Cham-
pagne-Ardenne par intérim;
- Mme Anouk LAVAURE, responsable de l’unité territoriale de
l’Aube de la DIRECCTE Champagne-Ardenne;
- Mme Bernadette VIENNOT, responsable de l’unité territoriale
de la Haute-Marne de la DIRECCTE Champagne-Ardenne;
- M. Daniel FLEURENCE, responsable de l’unité territoriale de la
Marne de la DIRECCTE de Champagne-Ardenne;
dans les domaines réglementaires suivants :
- Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (D.1143-5 et s. du
Code du travail);
- Préparation de la liste des conseillers du salarié (D.1232-4 du
Code du travail);
- Licenciement pour motif économique (R.1233-6 et s. - D.1233-3
et s. du Code du travail) ;
- Homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail
(R.1237-3 du Code du travail);
- Dérogation à l’interdiction de recours au CDD en cas de travaux
particulièrement dangereux (D.1242-5 du Code du travail);
- Entreprises de travail temporaire (R.1251-7 et s. du Code du
travail);
- Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'appli-
cation d'une même convention collective (R.1254-7 - D.1253-4 et
s. du Code du travail);
- Conseils de Prud’hommes (D.1441-41 et s. du Code du tra-
vail);
- Dépôt des conventions et accords collectifs (D.2231-3 et s. du
Code du travail);
- Suppression du mandat du délégué syndical en cas de passage
durable de l’entreprise en dessous de 50 salariés (R.2143-6 du
Code du travail);
- Procès-verbal de désaccord dans le cadre des négociations
obligatoires (R.2242-1 du Code du travail);
- Institutions représentatives du personnel (R.2312-1 à R.2332-1
du Code du travail);
- Procédure de conciliation (R.2522-5 et s. du Code du travail);
- Dérogations à la durée du travail et recours sur les décisions de
l’inspecteur du travail (R. 3121-23 et s. du Code du travail);
- Congés payés (D. 3141-35 du Code du travail);
- Rémunération mensuelle minimale (R. 3232-6 du Code du tra-
vail);
- Dépôt des accords collectifs (D. 3313-1 et s. du Code du tra-
vail);
- Dépôt des règlements de plans d’épargne d’entreprise
(R. 3332-4 du Code du travail);
- Contrôle en matière d’intéressement et de participation
(D. 3345-1 et s. du Code du travail);
- Dérogation exceptionnelle à l’interdiction de faire effectuer des
travaux dangereux par une personne en CDD ou en emploi tem-
poraire (D. 4154-3 et s. du Code du travail);
- Accessibilité et aménagement des postes de travail des tra-
vailleurs handicapés (R. 4214-28 du Code du travail);
- Présidence du comité interentreprises de santé et de sécurité
au travail (R. 4524-7 du Code du travail);
- Formation des coordonnateurs du bâtiment en matière de sécu-
rité et de protection de la santé (R. 4533-6 et s. du Code du tra-
vail);
- Mises en demeure de l’unité territoriale (L. 4721-1 et s. du Code
du travail);
- Contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs
limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques
(R. 4724-13 du Code du travail);
- Avis de l’unité territoriale dans le cas d’adoption par le juge d’un
plan de rétablissement des conditions de santé et de travail pré-
senté par une entreprise (L. 4741-11 et s. du Code du travail);
- Dispositions relatives à l’apprentissage (L. 6225-4 et s. du Code
du travail - R. 6223-12 et s. du Code du travail);
- Contrat de professionnalisation (R. 6325-2 et s. du Code du tra-
vail - D. 6325-3 et s. du Code du travail);
- Agences artistiques et de mannequins (L. 7123-14 et s. du code
du travail) ;
- Emploi des enfants dans le spectacle, les professions ambu-
lantes, la publicité et la mode (R. 7124-4 et s. du Code du tra-
vail);
- Travail à domicile (R. 7422-2 du Code du travail);
- Interdiction d’aides publiques en cas de travail illégal (R. 8253-2
du Code du travail);
- Contribution spéciale pour emploi d'étranger sans titre de travail
(R. 8253-3 et s. du code du travail - D. 8254-6 et s. du Code du
travail);
- Sessions de validation et délivrance des titres professionnels
(R.338-6 et s. du Code de l’Education - Arrêté du 9 mars 2009);
- Mesure de l’audience des organisations syndicales concernant
les entreprises de moins de 11 salariés : décisions relatives à
l’inscription sur les listes électorales - art. R2122-21 et R2122-23
du Code du travail;
- Accusés de réception des comptes des organisations syndi-
cales et professionnelles
Sont exclues de la présente délégation les correspondances
adressées :
- aux parlementaires;
- aux cabinets ministériels;
- aux directeurs d’administration centrale;
- aux présidents des assemblées régionales et départementales
dès lors qu’elles ne relèvent pas de l’exercice des missions de
l’inspection du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte KAR-
SENTI, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exer-
cée par :
- Mme Christine GERNELLE, inspectrice du travail;
- M. Gilbert PARISEL, inspecteur du travail;
- Mme Vanessa MERIDA, inspectrice du travail;
- Mme Marie-Noelle GODART, inspectrice du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouk LAVAURE,
la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée par :
2 - Mme Agnès LEROY, directrice adjointe du travail;
- M. Denis LARCHE, inspecteur du travail;
- Mme Barbara RUBAGOTTI, inspectrice du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FLEU -
RENCE, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exer-
cée par :
- M. Jean-Michel LEVIER, directeur adjoint du travail;
- Mme Carine MONTIGNY, directrice adjointe du travail;
- M. Stéphane LARBRE, directeur adjoint du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette VIEN-
NOT, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée
par :
- Mme Nelly CHROBOT, inspectrice du travail;
- Mme Alexandra DUSSAUCY, inspectrice du travail;
- Mme Sabine HIEGEL, inspectrice du travail.
L’arrêté du 17 février 2014 portant délégation de signature du
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-
Ardenne en matière de réglementation du travail est abrogé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs.
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administra-
tifs de la Préfecture de la Région Champagne-Ardenne ainsi que
des préfectures de département.
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE
Pôle Sécurité
Par arrêté préfectoral n° 850 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Eric LANDRIN est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au maga-
sin LE POTAGER DU MOULIN NEUF - 2 rue des Pêcheurs
52000 CHAUMONT un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 5 caméras intérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Eric
LANDRIN, p-dg.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 851 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Arnaud LAMOTHE
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au café
LE KHEDIVE - 32-34 rue Victor Mariotte 52000 CHAUMONT un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures et 4 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Ar-
naud LAMOTHE, p-dg.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
3 à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 852 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Khemisti BETTA-
HAR est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
L'ASSOCIATION CULTURELLE DE BIENFAISANCE - 2 rue
Hubert Fisbacq 52100 SAINT-DIZIER un système de vidéopro-
tection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Khe-
misti BETTAHAR, président.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 853 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Fabrice SALEUR
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la so -
ciété SALEUR RECYCLAGE - ZI de la Dame Huguenotte 52000
CHAUMONT un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Fa -
brice SALEUR, président.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
4 Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 854 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Franck GIRAULT
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la so -
ciété EUROPLAST - ZI Les Moulières 52600 CHALINDREY un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra inté-
rieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
M. Franck GIRAULT, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys-
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 855 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Olivier BEUVAIN
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au cabinet
d'expertise automobile - 48 avenue du Piémont 52100 VAL-
COURT un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 2 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
5 Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Oli-
vier BEUVAIN, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié susvisés et en cas de modification des conditions
au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 856 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. le Président du
Conseil Général est autorisé, pour une durée de cinq ans renou-
velable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre au Parc aux daims 52120 CHATEAUVILLAIN un système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 3 caméras exté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le
Directeur général des services.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 857 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Laurent HAUSNER
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la so -
ciété LECLERC DRIVE - Faubourg du Moulin Neuf 52000
CHAUMONT un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 5 caméras inté-
rieures et 4 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
6 le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. MO -
RALES, p-dg.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 858 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Gaetano PEZZA
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la parfu-
merie Marionnaud - 30 rue Diderot 52200 LANGRES un système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme Va -
lérie BAIKRICH, directrice du point de vente.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 859 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Annie DELLEN-
BACH est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la POSTE - 18 rue Cornevin 52140 VAL DE MEUSE un système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
7 Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Chris-
tophe TRANQUILLE, directeur de l'établissement.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 860 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Patrick ALLENDER
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la Bou-
langerie Allender - 36 Grande Rue 52100 VILLIERS-EN-LIEU un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Pa -
trick ALLENDER, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 861 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Annie DELLEN-
BACH est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à
la POSTE - 13 rue de Chaumont 52310 BOLOGNE un système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
8 Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme Ju -
dith BUROT, directrice d'établissement.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 862 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Caroline NICK-
LER est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
au magasin INTERMARCHE - rue de la Tuilerie 52200
LANGRES un système de vidéoprotection conformément au dos-
sier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 18 caméras inté-
rieures et 2 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme Ca -
roline NICKLER, p-dg.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
9 Par arrêté préfectoral n° 863 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Hervé GOUGEN-
HEIM est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
au magasin FOIR'FOUILLE - lieudit La Trésorerie 52200
SAINTS-GEOSMES un système de vidéoprotection conformé-
ment au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 9 caméras inté-
rieures et 5 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Hervé
GOUGENHEIM, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 864 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. le chargé de sécu -
rité est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans
les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la
banque CIC - 13 place du Général de Gaulle 52800 NOGENT un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 9 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le
chargé de sécurité.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
10 Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 865 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Frédéric MERY est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la phar-
macie du Javot - 1 rue de l'Aurore 52170 RACHECOURT-SUR-
MARNE un système de vidéoprotection conformément au dos-
sier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 2 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Fré-
déric MERY, gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 866 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Pascal CO LOMBET
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au restau-
rant POIVRE ROUGE - rue de la Tuilerie 52200 LANGRES un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra inté-
rieure et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Pas-
cal COLOMBET, p-dg.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
11 La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 867 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jamal BOUNOUA
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la STA-
TION TOTAL - route de Langres 52000 CHAUMONT un système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Ar -
naud BORN, responsable de la station.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 868 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jamal BOUNOUA
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la STA-
TION TOTAL - RN 4 52100 HALLIGNICOURT un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jean-
Baptiste LETOUEZY, responsable de la station.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
12 1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 869 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jamal BOUNOUA
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la STA-
TION TOTAL - faubourg de la Collinière 52200 LANGRES un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras inté-
rieures et 2 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Mme Cé -
line CARLIER, responsable de la station.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 870 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Delphine
ROSETTE est autorisée, pour une durée de cinq ans renouve-
lable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre au magasin EPICERIE EXPRESS - 7 place Pelletier
52290 ECLARON un système de vidéoprotection conformément
au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras intérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Delphine ROSETTE, gérante.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
13 Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 871 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jamal BOUNOUA
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à la STA-
TION TOTAL - RN 4 52100 HALLIGNICOURT un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 4 caméras inté-
rieures et 1 caméra extérieure.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jean-
Baptiste LETOUZEY, responsable de la station.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 872 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, M. Jean-Claude DAU-
CHEZ est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
au restaurant MC DONALD'S - rue Louis Lepitre 52200
LANGRES un système de vidéoprotection conformément au dos-
sier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 11 caméras inté-
rieures et 5 caméras extérieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Jean-
Claude DAUCHEZ, locataire gérant.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
14 Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Par arrêté préfectoral n° 873 du 25 février 2014 signé par
M. Nicolas REGNY, Directeur de Cabinet, Mme Christelle BRIOT
est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre au CABI-
NET MEDICAL - 53 rue Lévy Alphandéry 52000 CHAUMONT un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, pro-
tection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par
la réglementation en vigueur.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras exté-
rieures.
Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article
1er par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point
d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection
et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut
exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret et
les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joi-
gnable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de
Mme Christelle BRIOT, co-gérante.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête pré-
liminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements
seront détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images
et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confi-
dentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traite-
ment des images, devra être strictement interdit à toute personne
n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préala-
blement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du sys -
tème ou de son exploitation.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les
dispositions des articles 14 et 15 du décret du 17 octobre 1996
modifié.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra
faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés –
changement dans la configuration des lieux – changement affec-
tant la protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente
autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même
de présenter ses observations, être retirée en cas de manque-
ment aux dispositions de l'article 13 du décret du 17 octobre
1996 modifié et en cas de modification des conditions au vu des-
quelles elle a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procé-
dures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de
sa publication au document précité.
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisa-
tion administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une
nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bureau des Elections, des Associations
et de la Réglementation Générale
Par arrêté préfectoral n° 1775 du 5 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, sont déclarés
d'utilité publique en vue de distribuer l'eau destinée à la consom-
mation humaine :
- les prélèvements effectués par la commune de LIFFOL-LE-
PETIT;
- la dérivation des eaux des sources “des Ermites”, “de la
Ferme”, “de la Louvière”, “de Remonvaux” et “de Villiers” sises
sur le territoire de la commune de LIFFOL-LE-PETIT;
- l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la
consommation humaine;
- la mise en place des périmètres de protection autour des
sources “des Ermites”, “de la Ferme”, “de la Louvière”, “de
Remonvaux” et “de Villiers”;
- les ouvrages de traitement et de distribution des eaux.
La réalisation, la mise en œuvre et l'efficacité de ces systèmes
seront placés sous le contrôle de la DTD ARS Haute-Marne (ou
les services compétents en matière de contrôle).
Les prescriptions auxquelles est soumis le projet peuvent être
consultées en Préfecture - Bureau des réglementations et des
élections.
Le présent arrêté est susceptible de recours adressé par lettre
recommandée avec avis de réception au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
ou de la publicité de l'arrêté préfectoral.
Par arrêté préfectoral n° 1776 du 6 décembre 2013 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, l'arrêté préfec -
toral du 17 avril 1972 portant déclaration d’utilité publique de tra-
vaux de captage et de dérivation des eaux, de détermination de
périmètres de protection, d’autorisation d’utiliser l’eau à fin de
consommation humaine, d’institution de servitudes et mesures
de polices sur les terrains compris dans ces périmètres de pro-
tection concernant la source “des Ermites” située sur le territoire
de la commune de LIFFOL-LE-PETIT est abrogé.
15 Le présent arrêté est susceptible de recours adressé par lettre
recommandée avec avis de réception au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
ou de la publicité de l'arrêté préfectoral.
Par arrêté préfectoral n° 665 du 17 janvier 2014 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, Secrétaire
Général par intérim, sont déclarés d'utilité publique en vue de
distribuer l'eau destinée à la consommation humaine :
- les prélèvements effectués par la commune d'ARC-EN-
BARROIS;
- la dérivation des eaux de la source “de Montrot” sise sur le terri-
toire de la commune d'ARC-EN-BARROIS;
- l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la
consommation humaine;
- la mise en place des périmètres de protection autour de la
source “de Montrot”;
- les ouvrages de traitement et de distribution des eaux.
La réalisation, la mise en œuvre et l'efficacité de ces systèmes
seront placés sous le contrôle de la DTD ARS Haute-Marne (ou
les services compétents en matière de contrôle).
Les prescriptions auxquelles est soumis le projet peuvent être
consultées en Préfecture - Bureau des réglementations et des
élections.
Le présent arrêté est susceptible de recours adressé par lettre
recommandée avec avis de réception au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
ou de la publicité de l'arrêté préfectoral.
Par arrêté préfectoral n° 833 du 12 février 2014 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, Secrétaire
Général par intérim, sont déclarés d'utilité publique en vue de
distribuer l'eau destinée à la consommation humaine :
- les prélèvements effectués par la commune de PERROGNEY-
LES-FONTAINES;
- la dérivation des eaux du captage de la source “de l'Aujon” sis
sur le territoire de la commune de PERROGNEY-LES-FON-
TAINES;
- l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la
consommation humaine;
- la mise en place des périmètres de protection autour du cap-
tage de la source “de l'Aujon”;
- les ouvrages de traitement et de distribution des eaux.
La réalisation, la mise en œuvre et l'efficacité de ces systèmes
seront placés sous le contrôle de la DTD ARS Haute-Marne (ou
les services compétents en matière de contrôle).
Les prescriptions auxquelles est soumis le projet peuvent être
consultées en Préfecture - Bureau des réglementations et des
élections.
Le présent arrêté est susceptible de recours adressé par lettre
recommandée avec avis de réception au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
ou de la publicité de l'arrêté préfectoral.
Par arrêté préfectoral n° 834 du 12 février 2014 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, Secrétaire
Général par intérim, sont déclarés d'utilité publique en vue de
distribuer l'eau destinée à la consommation humaine :
- les prélèvements effectués par la commune de PERROGNEY-
LES-FONTAINES;
- la dérivation des eaux du captage de la source “du Lavoir” sis
sur le territoire de la commune de PERROGNEY-LES-FON-
TAINES;
- l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la
consommation humaine;
- la mise en place des périmètres de protection autour du capta-
ge de la source “du Lavoir”;
- les ouvrages de traitement et de distribution des eaux.
La réalisation, la mise en œuvre et l'efficacité de ces systèmes
seront placés sous le contrôle de la DTD ARS Haute-Marne (ou
les services compétents en matière de contrôle).
Les prescriptions auxquelles est soumis le projet peuvent être
consultées en Préfecture - Bureau des réglementations et des
élections.
Le présent arrêté est susceptible de recours adressé par lettre
recommandée avec avis de réception au Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
ou de la publicité de l'arrêté préfectoral.
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Par arrêté préfectoral n° 764 du 6 février 2014 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, à compter du
1er février 2014, la communauté de communes du Bassin de
Joinville-en-Champagne se substitue à la commune de Busson
au sein du SMICTOM Centre Haute-Marne.
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de CHA-
LONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de la date
de notification du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté interpréfectoral n° 899 du 25 février 2014 signé par
M. Gilbert PAYET, Préfet des Vosges, et M. Jean-Paul CELET,
Préfet de la Haute-Marne, l’article 2 des statuts du syndicat d'as-
sainissement de Goncourt, Harréville-les-Chanteurs et Bazoilles-
sur-Meuse est modifié comme suit.
Le syndicat a pour objet :
- de lancer les études nécessaires à la réhabilitation des réseaux
d'assainissement et à leur extension, à la réhabilitation des liai-
sons intercommunales nécessaires et à la construction des dis-
positifs d'épuration,
- de réaliser ces équipements et leurs ouvrages annexes,
- d’assurer l'entretien, l'exploitation et la gestion des ouvrages et
des réseaux,
- assainissement non collectif :
compétence obligatoire : contrôle des installations neuves, réha-
bilitées et existantes (contrôle de conception et d'implantation,
contrôle de réalisation, diagnostic, contrôle périodique)
compétence facultative : réhabilitation des installations existantes
dans le cadre d'un programme de travaux soutenu financière-
ment par les partenaires publics.
Le reste est sans changement.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 900 du 25 février 2014 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, la dissolution du
Syndicat d'Electrification de la Région Langroise est prononcée
au 31 mars 2014.
Les communes membres du SERL deviennent de plein droit
membres du SDEHM.
La liquidation du SERL s'effectue selon les modalités suivantes :
- L’actif et le passif du SERL sont intégralement et directement
transférés au SDEHM, incluant les restes à recouvrer et les
restes à payer, les parts sociales ainsi que le bâtiment situé 1 rue
des Paquis à Saints-Geosmes. Les plans d'amortissement en
cours sont poursuivis par le SDEHM. Les résultats cumulés du
SERL arrêtés au 31 mars 2014 sont repris par le SDEHM qui les
intègre dans son budget 2014.
- Le personnel est transféré au SDEHM; il sera nommé sur un
emploi de même niveau et conserve les droits acquis. Ce trans-
fert ne peut donner lieu à un dégagement des cadres.
- Le SDEHM, substitué aux droits du SERL, prend tout acte
nécessaire à la clôture administrative du syndicat et aux docu-
ments des élus en découlant.
16 Le comité syndical du SERL est compétent pour délibérer sur
l'adoption des comptes de gestion et comptes administratifs des
exercices 2013 et 2014.
Le président du SERL est compétent pour signer l'acte adminis-
tratif de mutation du bâtiment au SDEHM.
Les archives du SERL seront transférées au SDEHM.
Le comptable assignataire du SDEHM demeure le trésorier de la
Paierie départementale.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Par arrêté préfectoral n° 758 du 3 février 2014 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, l’article 2 de
l'arrêté préfectoral n° 659 du 14 janvier 2014 portant composition
du conseil communautaire de la communauté de communes de
la région de Bourbonne-les-Bains est modifié comme suit.
A compter des élections municipales de 2014, la composition du
conseil communautaire de la communauté de communes de la
région de Bourbonne-les-Bains est fixée à 30 sièges répartis
comme suit.
Commune Nombre de délégués
Bourbonne-les-Bains 13
Serqueux 2
Voisey 2
Parnoy-en-Bassigny 1
Melay 1
Damrémont 1
Vicq 1
Larivière-Arnoncourt 1
Fresnes-sur-Apance 1
Le-Châtelet-sur-Meuse 1
Coiffy-le-Haut 1
Neuvelle-les-Voisey 1
Enfonvelle 1
Laneuvelle 1
Montcharvot 1
Aigremont 1
Total 30
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 88 du 6 février 2014 signé par M. Jean-
Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de l’associa-
tion foncière de remembrement d’ANROSEY créée par l'arrêté
préfectoral n° 123 du 28 avril 1975 est renouvelé. L’article 1 de
l’arrêté préfectoral n° 703 du 1er octobre 2007 est modifié ainsi
qu’il suit.
Membres à voix délibérative :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
- trois membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la
Haute-Marne :
- Mme Jeanne-Marie COLLIN
- M. Xavier GUILLAUMOT
- M. Vincent HUOT
- trois membres désignés par le conseil municipal d’ANROSEY :
- M. Hubert CHAPAUX
- M. Jean HUMBERT
- M. Philippe POLETTE
- le Délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membre à voix consultative :
L'organisme qui apporte une subvention d'équipement au moins
égale à 15 % du montant total des travaux participe, à sa de-
mande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement d’ANROSEY ont leur mandat qui se terminera à
la date du 6 février 2020.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 104 du 13 février 2014 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de
l’association foncière de remembrement de SAINT-LOUP-SUR-
AUJON créée par l'arrêté préfectoral n° 57 du 10 mars 2000 est
renouvelé. L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 207 du 16 avril
2007 est modifié ainsi qu’il suit.
Membres à voix délibérative :
- M. le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
- trois membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la
Haute-Marne :
- M. Philippe BUFFARD de GIEY-SUR-AUJON
- M. Gérald LARDENOIS de SAINT-LOUP-SUR-AUJON
- M. Raphaël PECHIODAT représentant le GFA PECHIODAT
- trois membres désignés par le conseil municipal de SAINT-
LOUP-SUR-AUJON :
- M. Pierre DENIS
- M. Michel MONGEOT
- M. Jean-Marie RICHARD
- le Délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membre à voix consultative :
L'organisme qui apporte une subvention d'équipement au moins
égale à 15 % du montant total des travaux participe, à sa de-
mande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de SAINT-LOUP-SUR-AUJON ont leur mandat
qui se terminera à la date du 13 février 2020.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté préfectoral n° 162 du 27 février 2014 signé par
M. Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES, le bureau de
l’association foncière de remembrement de TRONCHOY créée
par l'arrêté préfectoral n° 76 du 12 juin 1979 est renouvelé.
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 125 du 20 mars 2007 est
modifié ainsi qu’il suit.
Membres à voix délibérative :
- Mme Corinne GERARD, maire déléguée de TRONCHOY
- trois Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la
Haute-Marne :
- M. Jean-Pierre DOUCHE
- M. Dominique HUEBRA
- Mme Mathilde HUEBRA épouse DOUCHE
- trois membres désignés par le conseil municipal de ROLAMPONT :
- M. Jean-Louis CORDIER
- M. Mathieu COUSIN
- M. Claude VAULOT
- le Délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membre à voix consultative :
L'organisme qui apporte une subvention d'équipement au moins
égale à 15 % du montant total des travaux participe, à sa de-
mande, aux réunions du bureau.
Tous les membres du bureau de l'association foncière de
remembrement de TRONCHOY ont leur mandat qui se terminera
à la date du 27 février 2020.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de CHALONS-EN-CHAMPAGNE est de deux mois à compter de
la date de notification du présent arrêté.
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Par arrêté préfectoral n° 308 du 31 janvier 2014 signé par
Mme Coralie WALUGA, Sous-Préfète de SAINT-DIZIER, est
actualisé le périmètre du syndicat mixte à vocation scolaire des
Hauts Pays à la suite de la création de la communauté de com-
munes du bassin de JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE au 1er jan-
vier 2014 et de l'intégration en son sein, au 1er février 2014, de
la commune de BUSSON.
17 L'arrêté in extenso peut être consulté auprès des services de la
Préfecture de la Haute-Marne - Bureau des relations avec les
collectivités locales - 89 rue Victoire de la Marne 52000 CHAU-
MONT ou de la Sous-Préfecture de SAINT-DIZIER - 54 rue Léon
Gambetta 52100 SAINT-DIZIER.
Par arrêté préfectoral n° 310 du 3 février 2014 signé par
Mme Coralie WALUGA, Sous-Préfète de SAINT-DIZIER,
le bureau de l’association foncière de TROISFONTAINES-LA-
VILLE est composé des personnes ci-après désignées pour une
période de six ans.
Membres de droit :
- M. le Maire de la commune de TROISFONTAINES-LA-VILLE
- le Délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membres :
- M. Richard BOURBON
- M. Gilbert GUILLAUME
- M. Mickaël MENAUCOURT
- M. Raymond MENAUCOURT
- M. Frédéric PERREAU
- M. Denis VINCENT
Par arrêté préfectoral n° 2 du 4 février 2014 signé par Mme Co -
ralie WALUGA, Sous-Préfète de SAINT-DIZIER, le bureau de
l’association foncière de THONNANCE-LES-MOULINS-BROU-
THIERES est composé des personnes ci-après désignées pour
une période de six ans.
Membres de droit :
- M. le Maire de la commune de THONNANCE-LES-MOULINS
- le Délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membres :
- M. Jean-Christophe BURNEL
- M. Lionel FRANCAIS
- M. Hervé LANG
- M. Jean MARTIN
- M. Gaston MULLER
- Mme Martine SOUDANT
Par arrêté préfectoral n° 5 du 27 février 2014 signé par
Mme Coralie WALUGA, Sous-Préfète de SAINT-DIZIER, le
bureau de l’association foncière de WASSY est composé des
personnes ci-après désignées pour une période de six ans.
Membres de droit :
- M. le Maire de la commune de WASSY
- le Délégué de la Direction Départementale des Territoires
Membres :
- M. Gilles BAUER
- M. Gérard GUERINT
- M. Philippe HUSSON
- M. Guy RAVILLON
- M. Eric RICHALET
- M. Patrick RICHALET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Par arrêté préfectoral n° 28 du 4 février 2014 signé par
Mme Régine MARCHAL-NGUYEN, Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, l'ha-
bilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la
pêche maritime est attribuée pour une durée de cinq ans
à Mme SEIGNEURET Tatiana, Docteur vétérinaire, administrati-
vement domiciliée à la Clinique Vétérinaire Thiers 52000 CHAU-
MONT.
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq
années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans,
auprès du préfet de la Haute-Marne, du respect de ses obliga-
tions de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Mme SEIGNEURET Tatiana s'engage à respecter les prescrip-
tions techniques, administratives et le cas échéant financières de
mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations
de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7
du Code rural et de la pêche maritime.
Mme SEIGNEURET Tatiana pourra être appelée par le Préfet de
ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de
police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.
Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche
maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pré-
sente habilitation sanitaire entraînera l'application des disposi-
tions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code
rural et de la pêche maritime.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 39 du 11 février 2014 signé par
Mme Régine MARCHAL-NGUYEN, Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
l’association dénommée Association JING TAO dont le siège
social est 1 rue Alphonse Daudet 52000 CHAUMONT est agréée
sous le n° AP 2014/52.02 pour la pratique de l'enseignement et
la promotion des arts martiaux chinois, énergétiques et disci-
plines affinitaires.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 40 du 11 février 2014 signé par
Mme Régine MARCHAL-NGUYEN, Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
l’association dénommée LES JEUNE’S dont le siège social est 8
Grande rue 52150 ILLOUD est agréée sous le n° AP 2014/52.01
pour la pratique du hand-ball.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 61 du 25 février 2014 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, la liste des per-
sonnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles
pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de
la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi éta-
blie pour le département de la Haute-Marne à compter du 1er
janvier 2014.
1° - Tribunal de CHAUMONT
1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Départementale des Associations Familiales de Haute-
Marne (UDAF) - 13 rue Victor Fourcault 52000 CHAUMONT
- Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés - 18 rue du
Président Carnot 52100 SAINT-DIZIER
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
- Mme Mireille MATHY, 5 rue des Hautes-Maisons 52130 LOU-
VEMONT
- M. Stéphane MONNIN, 3 rue de la Noue au Moulin 10150
CHARMONT-SOUS-BARBUISE
- Mme Frédérique CHEVRY, 5 rue des Primevères 52000
CONDES
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
- Mme Delphine THIRIOT, Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs - Service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs Inter-Etablissements Publics d'Hébergement de la
Haute-Marne - EHPAD - 4 rue Pougny 52270 DOULAINCOURT-
SAUCOURT (exerçant par voie de convention pour les EHPAD
de Doulaincourt, Joinville, Saint-Dizier, Montier-en-Der, Somme-
voire, Poissons et Wassy)
18 - Mme Christiane NICAISE, Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs - EHPAD Jean-François Bonnet 52000 RIAU-
COURT (exerçant par voie de convention avec l'EHPAD de Dou-
laincourt pour les EHPAD de Riaucourt, Nogent, Bourbonne-les-
Bains, Fayl-Billot, Langres, Arc-en-Barrois et Chateauvillain)
- Mme Véronique GUILLEMIN, Mandataire Judiciaire à la Protec-
tion des Majeurs - ESAT - Association le Bois l’Abbesse 52100
SAINT-DIZIER
- Mme Monique HARTSTERN, Mandataire Judiciaire à la Protec-
tion des Majeurs - CHHM - Hôpital André Breton - Carrefour
Henri Rollin - BP 142 - 52108 SAINT-DIZIER
- Mme Sylvie SCHUFT, Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs - CHHM - Hôpital André Breton - Carrefour Henri Rollin -
BP 142 - 52108 SAINT-DIZIER
- Mme Violette DROUOT, Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs - Foyer Montéclair - 16 rue du Parc - BP 19 - 52700
ANDELOT
2° - Tribunal de SAINT-DIZIER
1) Personnes morales gestionnaires de services :
- Union Départementale des Associations Familiales de Haute-
Marne (UDAF) - 13 rue Victor Fourcault 52000 CHAUMONT
- Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés - 18 rue du
Président Carnot 52100 SAINT-DIZIER
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
- Mme Mireille MATHY, 5 rue des Hautes-Maisons 52130 LOU-
VEMONT
- M. Alain DINET, 32 rue de Flancourt 51300 MAISONS-EN-
CHAMPAGNE
- M. Jean-Baptiste FERTE, 13 rue des Fontaines, Hameau de
Villevoque 10220 PINEY
- Mme Frédérique CHEVRY, 5 rue des Primevères 52000
CONDES
3) Personnes physiques et services préposés d’établissement :
- Mme Delphine THIRIOT, Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs - Service Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs Inter-Etablissements Publics d'Hébergement de la
Haute-Marne - EHPAD - 4 rue Pougny 52270 DOULAINCOURT-
SAUCOURT (exerçant par voie de convention pour les EHPAD
de Doulaincourt, Joinville, Saint-Dizier, Montier-en-Der, Somme-
voire, Poissons et Wassy)
- Mme Christiane NICAISE, Mandataire Judiciaire à la Protection
des Majeurs - EHPAD Jean-François Bonnet - 52000 RIAU-
COURT (exerçant par voie de convention avec la Maison de
Retraite de Doulaincourt pour les EHPAD de Riaucourt, Nogent,
Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Langres, Arc-en-Barrois et
Chateauvillain)
- Mme Véronique GUILLEMIN, Mandataire Judiciaire à la Protec-
tion des Majeurs - ESAT - Association le Bois l’Abbesse - 52100
SAINT-DIZIER
- Mme Monique HARTSTERN, Mandataire Judiciaire à la Protec-
tion des Majeurs - CHHM - Hôpital André Breton - Carrefour
Henri Rollin - BP 142 - 52108 SAINT-DIZIER
- Mme Sylvie SCHUFT, Mandataire Judiciaire à la Protection des
Majeurs - CHHM - Hôpital André Breton - Carrefour Henri Rollin -
BP 142 - 52108 SAINT-DIZIER
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité
de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges
des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs
au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes
ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie
pour le département de la Haute-Marne :
1° - Tribunaux de CHAUMONT et SAINT-DIZIER
1) Personnes morales gestionnaires de services :
- UDAF de la Haute-Marne - 13 rue Victor Fourcault - BP 77 -
52003 CHAUMONT Cedex
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les
juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi
établie pour le département de la Haute-Marne :
1° - Tribunaux de CHAUMONT et SAINT-DIZIER
1) Personnes morales gestionnaires de services :
- UDAF de la Haute Marne - 13 rue Victor Fourcault - BP 77 -
52003 CHAUMONT Cedex
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès du Préfet de la Haute-Marne, soit hiérar-
chique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois
suivant la notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, également dans
un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un
recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
L’arrêté préfectoral n° 32 du 12 avril 2013 fixant la liste des per-
sonnes inscrites sur les listes des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE
Par arrêté du 4 mars 2014 signé par M. Arnaud GARNIER,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, délégation de
signature est donnée à Mme Nathalie VANCRAEYNESTE, Direc-
teur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique, en ce qui
concerne l'engagement juridique de toutes les dépenses de fonc-
tionnement et d'équipement de son service (programme 176 -
Police Nationale) dans la limite de 3 000,00 € .
La présente délégation inclut l'ordre à payer au Directeur Régio-
nal des Finances Publiques Lorraine et Moselle, comptable assi-
gnataire.
L'arrêté du 29 mai 2012 portant délégation à Mme Nathalie VAN-
CRAEYNESTE, Commandant de Police à la Direction Départe-
mentale de la Sécurité Publique de la Haute-Marne, est abrogé à
compter de ce jour.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Par arrêté préfectoral n° 766 du 6 février 2014 signé par
M. Jacques BANDERIER, Directeur Départemental des Terri-
toires, l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 430 du 4 avril 2013 por-
tant composition de la Commission départementale d'orientation
de l'agriculture en tant que commission pivot est complété ainsi
qu’il suit.
Est appelé à participer aux travaux de la commission, à titre
consultatif, l'expert ci-dessous désigné :
M. Frédéric GALLOIS, en qualité d'expert de l'autorité de gestion
du FEADER
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par décision n° 790 du 7 février 2014 signée par M. Jacques
BANDERIER, Directeur Départemental des Territoires, dans le
cadre du contrôle des structures des exploitations agricoles, l'au-
torisation d'exploiter la superficie de 181 ha 77 sise à GUD-
MONT-VILLIERS, CHAUFFOURT, ROUECOURT et SARREY
mise en valeur par M. Daniel PIERRON et la superficie de 63 ha
72 sise à AMBONVILLE mise en valeur par l’EARL Frérot est
accordée au GAEC Saint-Gilles en voie de création à VILLIERS-
SUR-MARNE avec comme exploitants MM. Yohann BRUAUX,
Loïc PIERRON (qui s’installent) et M. Daniel PIERRON (qui pré-
voit de cesser d’exploiter courant 2014).
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHA-
LONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter
de la notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux
ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
19 Par arrêté préfectoral n° 791 du 12 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, relève du régime forestier la par-
celle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de MORIONVILLIERS
Lieudit Larbevaux, section ZB, n° 4, contenance 08 ha 94 a 80 ca
Territoire communal MORIONVILLIERS
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 792 du 12 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, relèvent du régime forestier les
parcelles de terrain désignées ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de RIMAUCOURT
Lieudit Sous le Charnier, section ZH, n° 6, contenance 23 a 40 ca
Lieudit Sous le Charnier, section ZH, n° 7, contenance 20 a 50 ca
Territoire communal RIMAUCOURT
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 793 du 12 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, est distraite du régime forestier
la parcelle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de PRAUTHOY
Lieudit La Buissière, section A, n° 465, contenance 38 a 05 ca
Territoire communal PRAUTHOY
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 794 du 12 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, relève du régime forestier la par-
celle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de PRAUTHOY
Lieudit Les Epinois, section ZL, n° 107, contenance 38 a 05 ca
Territoire communal PRAUTHOY
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 795 du 12 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, sont distraites du régime fores-
tier les parcelles de terrain désignées ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de PERRANCEY-LES-
VIEUX-MOULINS
Lieudit Traversanne, section 521A, n° 253, contenance 17 a
60 ca
Lieudit La Mauvaise Roche, section 521B, n° 7, contenance
04 ha 99 a 30 ca
Lieudit La Côte Chauffour, section 521B, n° 375, contenance
08 a 20 ca
Lieudit La Roche Belin, section 521B, n° 425, contenance 05 a
90 ca
Lieudit La Roche Belin, section 521B, n° 426, contenance 06 ha
57 a 53 ca
Lieudit Sur la Roche Belin, section 521B, n° 644, contenance
07 a 50 ca
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 796 du 12 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, relèvent du régime forestier les
parcelles de terrain désignées ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de PERRANCEY-LES-
VIEUX-MOULINS
Lieudit La Roche Saint-Geosmes, section 521B, n° 714, conte-
nance 01 ha 21 a 30 ca
Lieudit Combe Gros Jean, section 521ZE, n° 20, contenance
24 a 0 ca
Lieudit En Lanvaux, section 521ZC, n° 97, contenance 04 ha
99 a 30 ca
Lieudit La Roche Belin, section 521ZD, n° 41, contenance 01 a
20 ca
Lieudit La Roche Belin, section 521ZD, n° 99, contenance 05 ha
23 a 47 ca
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 837 du 17 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, est distraite du régime forestier
la parcelle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de SAINT-MARTIN-LES-
LANGRES
Lieudit En Valdogne, section A, n° 382, contenance 25 ha 16 a
14 ca
Territoire communal SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 838 du 17 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, relève du régime forestier la par-
celle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de SAINT-MARTIN-LES-
LANGRES
Lieudit Aux Moutons, section ZC, n° 47, contenance 25 ha 16 a
14 ca
Territoire communal SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 839 du 17 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, est distraite du régime forestier
la parcelle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de VIVEY
Lieudit Le Faulot, section ZB, n° 59p, contenance 21 a 56 ca
Territoire communal VIVEY
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 840 du 17 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, relève du régime forestier la par-
celle de terrain désignée ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de VOISEY
20 Lieudit Bras de Saint-Evre, section E, n° 1866, contenance 07 a
97 ca
Territoire communal VOISEY
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par décision n° 849 du 20 février 2014 signée par M. Jacques
BANDERIER, Directeur Départemental des Territoires, dans le
cadre du contrôle des structures des exploitations agricoles, l'au-
torisation d'exploiter la superficie de 36 ha 39 sise à ROCHES-
BETTAINCOURT mise en valeur par M. Joël MENETRIER est
accordée à l’EARL Martinot à BETTAINCOURT-SUR-ROGNON.
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer
dans un délai de deux mois, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CHA-
LONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter
de la notification de cette décision ou, en cas de recours gracieux
ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Par arrêté préfectoral n° 889 du 21 février 2014 signé par M. Ni-
colas REGNY, Directeur du Cabinet, les dérogations aux disposi-
tions des articles 2 et 7-1 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les
dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-3 à
R.111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public lors de
leur construction ou de leur création, concernant :
- la réalisation d'un plan incliné de pente inférieure à 5 % vers la
2ème salle du bar,
- la hauteur des marches de l'escalier intérieur,
sont accordées à M. BERNE Karl - 6 rue du Moulin 52190 DOM-
MARIEN pour les travaux de réaménagement intérieur d'un bar
et la réalisation d'une guinguette à usage de dancing sis 74
Route Nationale, lieudit La Sourdelle 52190 PRAUTHOY.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 890 du 21 février 2014 signé par M. Ni-
colas REGNY, Directeur du Cabinet, les dérogations aux disposi-
tions des articles 2 et 10 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les
dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-3 à
R.111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public lors de
leur construction ou de leur création, concernant :
- les paliers de repos horizontaux au dévers près en haut et en
bas de chaque plan incliné,
- les espaces de manœuvre de portes,
sont accordées à la Banque Populaire Lorraine Champagne - 12
place de la Libération 10000 TROYES pour les travaux de mise
en conformité totale aux règles d'accessibilité de l'agence ban-
caire BPLC sise 48 rue Diderot 52200 LANGRES.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 891 du 21 février 2014 signé par M. Ni-
colas REGNY, Directeur du Cabinet, la dérogation aux disposi-
tions de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2006 fixant les disposi-
tions prises pour l'application des articles R.111-19-3 à
R.111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives
à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public lors de
leur construction ou de leur création, concernant la réalisation
d'un plan incliné de pente inférieure à 5 % permettant le franchis-
sement des deux marches d'accès au bâtiment principal est refu-
sée au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - 269 Fau-
bourg Croncels 10080 TROYES pour la réalisation d'une rampe
amovible dans le cadre des travaux d'aménagement des bureaux
de Pôle Emploi sis rue du Grand Bie 52200 LANGRES.
Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
L'introduction pendant cette même période d'un recours adminis-
tratif préalable, gracieux ou hiérarchique, suspend le délai du
recours contentieux qui redémarre dès notification d'une réponse
par l'autorité compétente.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par arrêté préfectoral n° 894 du 25 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, sont distraites du régime fores-
tier les parcelles de terrain désignées ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de SOMMEVOIRE
Lieudit Bouchon Brenet, section A, n° 30, contenance 41 a 87 ca
Lieudit Les Grandes Plaines Est, section B, n° 2, contenance
01 ha 07 a
Lieudit Les Grandes Plaines Est, section B, n° 4, contenance
01 ha 44 a 50 ca
Lieudit Les Aulnaies, section B, n° 5, contenance 54 ha 31 a
50 ca
Territoire communal SOMMEVOIRE
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 895 du 25 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, relèvent du régime forestier les
parcelles de terrain désignées ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de SOMMEVOIRE
Lieudit Bouchon Brenet, section A, n° 452, contenance 38 a 54
ca
Lieudit Les Grandes Plaines Est, section B, n° 737, contenance
01 ha 03 a 66 ca
Lieudit Les Grandes Plaines Est, section B, n° 739, contenance
01 ha 32 a 24 ca
Lieudit Les Aulnaies, section B, n° 744, contenance 54 ha 31 a
06 ca
Territoire communal SOMMEVOIRE
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
Par arrêté préfectoral n° 896 du 25 février 2014 signé par M. Fré-
déric LARMET, responsable de la Cellule Forêt à la Direction
Départementale des Territoires, relèvent du régime forestier les
parcelles de terrain désignées ci-après :
Département Haute-Marne
Personne morale propriétaire commune de NEUILLY-SUR-
SUIZE
Lieudit Le Four à l’Eau, section C, n° 108, contenance 65 a 60 ca
Lieudit Les Pierres à l’Eau, section D, n° 360, contenance 66 a
70 ca
Lieudit Les Pierres à l’Eau, section D, n° 361, contenance 22 a
23 ca
Lieudit Champs Dolents, section ZE, n° 11, contenance 01 ha
07 a 70 ca
Territoire communal NEUILLY-SUR-SUIZE
La présente décision ne pourra être déférée au Tribunal Adminis-
tratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE que dans le délai de deux
mois à compter de sa publication.
21 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DE LA HAUTE-MARNE
Par arrêté préfectoral n° 744 du 31 janvier 2014 signé par
M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, à compter de
cette date, les articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral modificatif
n° 1774 du 17 décembre 2013 portant composition de la Com-
mission départementale de l’emploi et de l’insertion sont modifiés
de la façon suivante.
Article 1er : la composition de la commission départementale de
l’emploi et de l’insertion est fixée comme suit :
1. Collège des représentants des services de l’Etat
- le Préfet ou son représentant,
- la Directrice du Travail en charge de l’Unité Territoriale Haute-
Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concur-
rence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Cham-
pagne-Ardenne ou son représentant,
- la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ou son représentant,
- le Directeur des Services Départementaux de l’Education Natio-
nale ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant.
2. Collège des élus, représentants des collectivités territoriales et
de leurs groupements
Conseil Régional :
- Mme Patricia ANDRIOT, titulaire
- Mme Martine LEGAY, suppléante
Conseil Général :
- M. Jean-François EDME, titulaire
- M. Bertrand OLLIVIER, suppléant
Représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale :
- Mme Francine COIFFIER, maire de VECQUEVILLE, titulaire
- Pas de suppléant
- M. Marc PESCE, maire de VILLARS-SANTENOGE, titulaire
- Pas de suppléant
- M. Jacky GILLET, Vice-Président de la Communauté de Com-
munes du Bassin Nogentais, titulaire
- Pas de suppléant
3. Collège des représentants des organisations professionnelles
et inter professionnelles d’employeurs
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Delphine SIMONNET, titulaire
- Mme Myriam AVET, suppléante
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
(C.G.P.M.E.) :
- Mme Nadia BELLOUMI, titulaire
- Pas de suppléant
Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agri-
coles (F.D.S.E.A.) :
- M. Laurent GUENAT, titulaire
- Mme Martine HENRISSAT, suppléante
Union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) :
- M. Jean-Louis MOUTON, titulaire
- M. Alain PENNE, suppléant
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (U.I.M.M.) :
- M. Loïc CHABANET, titulaire
- Mme Aurélie GILLES, suppléante
Chambre syndicale des Artisans et Petites Entreprises du Bâti-
ment (CAPEB) :
- M. Eric CASTENETTO, titulaire
- Mme Françoise PIOLI, suppléante
Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics :
- M. Gilles FIOR, titulaire
- M. Xavier XUEREF, suppléant
4. Collège des représentants des organisations syndicales repré-
sentatives de salariés
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) :
- M. Michel HUARD, titulaire
- M. Christophe MANGIN, suppléant
Union Départementale C.F.T.C. :
- M. Jacky LEPITRE, titulaire
- M. Michel CATHERINET, suppléant
Confédération Française de l’Encadrement C.G.C. :
- M. Raoul CRIDELICH, titulaire
- Mme Mireille BOURCELOT, suppléante
Union Départementale C.G.T. :
- M. Olivier KOCH, titulaire
- M. Jérôme MARCEL, suppléant
Union Départementale Force Ouvrière (F.O.) :
- Mme Dominique PERCHET, titulaire
- M. Patrice DEPLANQUE, suppléant
5. Collège des représentants des Chambres Consulaires
Chambre d’Agriculture :
- M. Christophe THIEBLEMONT, titulaire
- M. Christophe FISCHER, suppléant
Chambre de Commerce et d’Industrie :
- M. Jean-Bernard HERGOTT, titulaire
- Mme Laurence LOUVRIER, suppléante
Chambre de Métiers et de l’Artisanat :
- M. Jean-Louis MOUTON, titulaire
- Mme Josette VIRY, suppléante
6. Collège de personnalités qualifiées désignées par le Préfet en
raison de leur compétence dans le domaine, de l’emploi, de
l’insertion
- M. David GUIN, Directeur de la Banque de France, ou
Mme Dominique BESOMBES, Adjointe au Directeur, suppléante
- M. Emmanuel JACOB, Directeur d’Agence POLE EMPLOI, titu-
laire, ou M. Pascal BRACHET, Responsable d’Equipe POLE
EMPLOI, suppléant
La composition de la formation spécialisée dénommée “commis-
sion emploi”, instituée au sein de la commission départementale
de l’emploi et de l’insertion, est fixée comme suit :
1. Collège des représentants des services de l’Etat
- le Préfet ou son représentant,
- la Directrice du Travail en charge de l’Unité Territoriale Haute-
Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concur-
rence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Cham-
pagne-Ardenne ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
- le Directeur des Services Départementaux de l’Education Natio-
nale ou son représentant,
- la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ou son représentant,
2. Collège des représentants des organisations professionnelles
et inter professionnelles d’employeurs
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Delphine SIMONNET, titulaire
- Mme Myriam AVET, suppléante
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
(C.G.P.M.E.) :
- Mme Nadia BELLOUMI, titulaire
- Pas de suppléant
Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agri-
coles (F.D.S.E.A.) :
- M. Laurent GUENAT, titulaire
- Mme Martine HENRISSAT, suppléante
Union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) :
- M. Jean-Louis MOUTON, titulaire
- M. Alain PENNE, suppléant
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (U.I.M.M.) :
- M. Loïc CHABANET, titulaire
- Mme Aurélie GILLES, suppléante
3. Collège des représentants des organisations syndicales repré-
sentatives de salariés
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) :
- M. Michel HUARD, titulaire
- M. Christophe MANGIN, suppléant
Union Départementale C.F.T.C. :
- M. Jacky LEPITRE, titulaire
22 - M. Michel CATHERINET, suppléant
Confédération Française de l’Encadrement C.G.C. :
- M. Raoul CRIDELICH, titulaire
- Mme Mireille BOURCELOT, suppléante
Union Départementale C.G.T. :
- M. Olivier KOCH, titulaire
- M. Jérôme MARCEL, suppléant
Union Départementale Force Ouvrière (F.O.) :
- Mme Dominique PERCHET, titulaire
- M. Patrice DEPLANQUE, suppléant
Sur décision de son président, des représentants d’organismes
ou d’administrations qui ne participent pas au vote, peuvent être
associés à la “commission emploi” en qualité d’expert.
La composition de la formation spécialisée dénommée “conseil
départemental de l’insertion par l’activité économique”, instituée
au sein de la commission départementale de l’emploi et de la for-
mation, est fixée comme suit :
1. Représentants des services de l’Etat
- le Préfet ou son ou son représentant,
- la Directrice du Travail en charge de l’Unité Territoriale Haute-
Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concur-
rence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Cham-
pagne-Ardenne ou son représentant,
- la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ou son représentant,
2. Elus, représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements
Conseil Régional :
- Mme Patricia ANDRIOT, titulaire
- Mme Martine LEGAY, suppléant
Conseil Général :
- Mme Marie-Claude LAVOCAT, titulaire
Représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale :
- Mme Francine COIFFIER, maire de VECQUEVILLE, titulaire
- Pas de suppléant
- M. Marc PESCE, maire de VILLARS-SANTENOGE, titulaire
- Pas de suppléant
- M. Jacky GILLET, Vice-Président de la communauté de com-
munes du Bassin Nogentais, titulaire
- Pas de suppléant
3. Représentants de Pôle Emploi
- M. Emmanuel JACOB, Directeur d’Agence Pôle Emploi, titulai-
re, ou M. Pascal BRACHET, Responsable d’Equipe Pôle Emploi,
suppléant
4. Représentants du secteur de l’insertion par l’activité écono-
mique
Union Régionale des Associations Intermédiaires de Cham-
pagne-Ardenne :
- M. Didier COGNON, titulaire
- M. François ROBIN, suppléant
Union Régionale des Entreprises d’Insertion de Champagne-
Ardenne :
- M. Laurent SAVARD, titulaire
- Mme Géraldine DEBONNET, suppléante
Action Régionale pour l’Insertion et la Solidarité en Champagne-
Ardenne :
- M. François ROBIN, titulaire
- M. Didier COGNON, suppléant
Association Nationale Les Acteurs du Chantier-Ecole Insertion-
Formation :
- M. David HORIOT, titulaire
- M. Dominique GALISSOT, suppléant
Chantiers d’Insertion Permanents :
- M. Yves DOUCET, titulaire
- Mme Muriel DESCHIEN, suppléante
5. Représentants des organisations professionnelles et interpro-
fessionnelles d’employeurs
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Delphine SIMONNET, titulaire
- Mme Myriam AVET, suppléante
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
(C.G.P.M.E.) :
- Mme Nadia BELLOUMI, titulaire
- Pas de suppléant
Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agri-
coles (F.D.S.E.A.) :
- M. Laurent GUENAT, titulaire
- Mme Martine HENRISSAT, suppléante
Union Professionnelle Artisanale (U.P.A.) :
- M. Jean-Louis MOUTON, titulaire
- M. Alain PENNE, suppléant
Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (U.I.M.M.) :
- M. Loïc CHABANET, titulaire
- Mme Aurélie GILLES, suppléante
Chambre syndicale des Artisans et Petites Entreprises du Bâti-
ment (CAPEB) :
- M. Eric CASTENETTO, titulaire
- Mme Françoise PIOLI, suppléante
Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics :
- M. Gilles FIOR, titulaire
- M. Xavier XUEREF, suppléant
6. Représentants des organisations syndicales représentatives
de salariés
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) :
- M. Michel HUARD, titulaire
- M. Christophe MANGIN, suppléant
Union Départementale C.F.T.C. :
- M. Jacky LEPITRE, titulaire
- M. Michel CATHERINET, suppléant
Confédération Française de l’Encadrement C.G.C. :
- M. Raoul CRIDELICH, titulaire
- Mme Mireille BOURCELOT, suppléante
Union Départementale C.G.T. :
- M. Olivier KOCH, titulaire
- M. Jérôme MARCEL, suppléant
Union Départementale Force Ouvrière (F.O.) :
- Mme Dominique PERCHET, titulaire
- M. Patrice DEPLANQUE, suppléant
Le reste sans changement.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par récépissé de déclaration du 7 février 2014 signé par
Mme Bernadette VIENNOT, responsable de l’Unité Territoriale
de la Haute-Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
de Champagne-Ardenne, il est constaté qu’une déclaration d'acti-
vités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - Unité Territoriale de la Haute-Marne le 1er février
2014 par M. Nicolas SENECHAL, en qualité d'auto-entrepreneur,
pour l’organisme TRAINING@HOME dont le siège social est
situé 12 rue de l'Etang 52000 JONCHERY et enregistré sous le
n° SAP799949946 pour les activités suivantes :
Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispen-
sées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions pré-
vues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la
demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agré-
ment ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve,
le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
23 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les con -
ditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
Par récépissé de déclaration du 19 février 2014 signé par
Mme Bernadette VIENNOT, responsable de l’Unité Territoriale
de la Haute-Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
de Champagne-Ardenne, il est constaté qu’une déclaration d'acti-
vités de services à la personne a été déposée auprès de la
OIRECCTE - Unité Territoriale de la Haute-Marne le 10 février
2014 par M. Mickaël SOGNE, en qualité de gérant, pour l'orga-
nisme entreprise SOGNE dont le siège social est situé 19bis ave-
nue de Bussy 52300 VECQUEVILLE et enregistré sous le
n° SAP503197881 pour les activités suivantes :
Travaux de revêtement des sols et des murs
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispen-
sées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et
L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions pré-
vues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la
demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du
Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agré-
ment ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve,
le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les con-
ditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du Code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté conjoint n° 1657 et 2013-1353 du 28 novembre 2013
signé par M. Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Marne, et
M. Benoît CROCHET, Directeur Général Adjoint de l'Agence
Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, le Comité départe-
mental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires, coprésidé par le Préfet de la Haute-
Marne ou son représentant et par le Directeur Général de l'A-
gence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne ou son
représentant est composé de :
1) Représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller général désigné par le Conseil général :
- Mme LAVOCAT Marie-Claude, titulaire
b) Deux maires désignés par l'association départementale des
maires de Haute-Marne :
- M. BERLINGUE Jean-Michel, titulaire
- M. NOIROT Fabrice, titulaire
- Mme VOILLOT Mariette, suppléante
2) Partenaires de l'aide médicale urgente :
a) Le médecin responsable de service d'aide médicale urgente
dans le département ou son représentant et un médecin respon-
sable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le
département
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins d'urgence
- M. BURY André, titulaire
c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie
et de secours ou son représentant
d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours
ou son représentant
e) Le médecin chef départemental du service d'incendie et de
secours ou son représentant
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, dési-
gné par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours :
- M. le Capitaine ROY Florian, titulaire
- M. le Commandant PLANCHON, suppléant
3) Membres désignés par les organismes qu'ils représentent :
a) Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre
des Médecins :
- M. le Dr BREMARD Christophe, titulaire
- M. le Dr HAQUIN Bernard, suppléant
b) Quatre médecins représentants de l'Union Régionale des Pro-
fessionnels de Santé Médecins Libéraux :
Médecin désigné par l'URPS ML CA :
- M. le Dr THOMAS Eric, titulaire
Médecin désigné par l'URPS ML CA :
- M. le Dr WINGER Jean-Marc, titulaire
- M. le Dr SAUTIER Jean-Claude, suppléant
Médecin désigné par l'URPS ML CA :
- M. le Dr SOUMAIRE Didier, titulaire
- M. le Dr LAMBERT Olivier, suppléant
Médecin désigné par l'URPS ML CA :
- Mme le Dr MONGIN-LEGOUX Danielle, titulaire
c) Un représentant du Conseil départemental de la Croix-Rouge
française :
- Mme MARTINOT Florence, titulaire
- M. CLOWEZ Johann, suppléant
d) Deux représentants des praticiens hospitaliers sur proposition
de l'organisation la plus représentative au niveau national des
médecins exerçant dans les structures des urgences hospita-
lières :
Désigné par l'association des médecins urgentistes hospitaliers
de France :
- M. le Dr MATU LlNASI Stanislas, titulaire
Désigné par le SAMU de France :
- M. le Dr ROUZARD Jean-Maxi, titulaire
- M. le Dr MARINTHE Bruni, suppléant
e) Un représentant de chacune des associations de permanence
des soins qui interviennent dans le dispositif de permanence des
soins au plan départemental :
Désigné par l'association de Garde du Sud Haut-Marnais
(GSHM) :
- M. le Dr MOLLI François, titulaire
- M. le Dr GENDROT Yves, suppléant
Désigné par l'association des médecins de Chaumont-Biesles-
Nogent :
- M. le Dr LODOVICHETTI Thierry, titulaire
Désigné par l'association bragarde des gardes et urgences médi-
cales :
- M. le Dr JOUBERT Patrick, titulaire
- M. le Dr GUI NOISEAU Antoine, suppléant
f) Un représentant de la Fédération hospitalière de France :
- M. CHAPUIS François, titulaire
- Mme Noëlle BLONDIN, suppléant
g) Un représentant de la Fédération de l'Hospitalisation Privée :
- Mme BERTHET Brigitte, titulaire
- Mme KOZMINSKI Carole, suppléante
h) Les représentants des organisations professionnelles natio-
nales de transports sanitaires représentatives au plan départe-
mental :
Désigné par la chambre syndicale des ambulanciers :
- M. PERRIOT Elie, titulaire
- M. WUNDELE François, suppléant
Désigné par la fédération nationale des ambulanciers privés :
- M. SMET Pierre, titulaire
Désigné par la fédération nationale des transporteurs sanitaires :
- M. THIRIOT Christian, titulaire
24 i) Un représentant de l'association départementale de transports
sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départe-
mental :
- M. FAIVRE William, titulaire
- M. FOURNIER Eric, suppléant
j) un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des Pharma-
ciens :
- M. VERMONT Gilles, titulaire
- M. TROYON Guillaume, suppléant
k) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de
Santé Pharmaciens d'Officines :
- Mme MARCHAL Christine, titulaire
l) Un représentant de l'organisation des pharmaciens d'officine la
plus représentative au plan national :
- M. DIDRY Patrice, titulaire
- M. GOUBET Eric, suppléant
m) Un représentant du Conseil départemental de l'Ordre des chi-
rurgiens-dentistes :
- M. le Dr FIGARD Jean-Michel, titulaire
- M. le Dr LARCHER Jean, suppléant
n) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de
Santé Chirurgiens-dentistes :
- M. le Dr WASSEUR Jean-Claude, titulaire
4) Un membre représentant les associations d'usagers :
- Mme LEBEUF Michèle, présidente déléguée, titulaire
Le sous-comité médical, coprésidé par le Préfet de la Haute-
Marne ou son représentant et le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ou son représentant, est constitué par les
membres du comité départemental suivants :
a) Le médecin responsable de service d'aide médicale urgente
dans le département ou son représentant et un médecin respon-
sable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le
département :
b) Le médecin chef départemental du Service d'Incendie et de
Secours ou son représentant :
c) Le médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre
des Médecins :
- M. le Dr BREMARD Christophe, titulaire
- M. le Dr HAQUIN Bernard, suppléant
d) Les médecins représentants l'Union Régionale des Profes-
sionnels de Santé Médecins Libéraux :
Médecin désigné par l'URPS ML CA :
- M. le Dr THOMAS Eric, titulaire
Médecin désigné par l'URPS ML CA :
- M. le Dr WINGER Jean-Marc, titulaire
- M. le Dr SAUTIER Jean-Claude, suppléant
Médecin désigné par l'URPS ML CA :
- M. le Dr SOUMAIRE Didier, titulaire
- M. le Dr LAMBERT Olivier, suppléant
Médecin désigné par l'URPS ML CA :
- Mme le Dr MONGIN-LEGOUX Danielle, titulaire
e) Les représentants des praticiens hospitaliers sur proposition
de l'organisation la plus représentative au niveau national des
médecins exerçants dans les structures des urgences hospita-
lières :
Désigné par l'association des médecins urgentistes hospitaliers
de France :
- M. le Dr MATU LlNASI Stanislas, titulaire
Désigné par SAMU de France :
- M. le Dr ROUZARD Jean-Maxi, titulaire
- M. le Dr MARINTHE Bruno, suppléant
f) Les représentants de chacune des associations de permanen-
ce des soins qui interviennent dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental :
Pour l'association de Garde du Sud Haut-Marnais (GSHM) :
- M. le Dr MOLLI François, titulaire
- M. le Dr GENDROT Yves, suppléant
Pour l'association des médecins de Chaumont-Biesles-Nogent :
- M. le Dr LODOVICHETTI Thierry, titulaire
Pour l'Association bragarde des gardes et urgences médicales :
- M. le Dr JOUBERT Patrick, titulaire
- M. le Dr GUINOISEAU Antoine, suppléant
Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le Préfet
de la Haute-Marne ou son représentant, et le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, est consti-
tué par les membres du comité départemental suivants :
a) Le médecin responsable du service d'aide médicale urgente
ou son représentant :
b) Le directeur départemental du Service d'Incendie et de
Secours ou son représentant :
c) Le médecin chef départemental du Service d'Incendie et de
Secours :
d) L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné
par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours :
- M. le Capitaine ROY Florian, titulaire
- M. le Commandant PLANCHON, suppléant
e) Les représentants des organisations professionnelles natio-
nales de transports sanitaires représentative au plan départe-
mental :
Pour la chambre syndicale des ambulanciers :
- M. PERRIOT Elie, titulaire
- M. WUNDELE François, suppléant
Pour la fédération nationale des ambulanciers privés :
- M. SMET Pierre, titulaire
Pour la fédération nationale des transporteurs sanitaires :
- M. THIRIOT Christian, titulaire
f) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins d'urgence :
- M. BURY André, titulaire
g) Le représentant de l'association départementale de transports
sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départe-
mental :
- M. FAIVRE William, titulaire
- M. FOURNIER Eric, suppléant
h) Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité
départemental :
Deux représentants des collectivités territoriales :
- M. BERLINGUE, titulaire
- Un médecin d'exercice libéral :
- Mme le Dr MONGIN-LEGOUX Danielle, titulaire
Les membres du Comité départemental de l'aide médicale ur-
gente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
sont nommés pour une durée de trois ans à l'exception des
représentants des collectivités territoriales qui sont nommés pour
la durée de leur mandat électif.
L’arrêté conjoint n° 1449 et 2013-1025 du 24 octobre 2013 fixant
la composition du Comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) est abrogé.
Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administra-
tifs de la Préfecture de la Région Champagne-Ardenne et de la
Préfecture de la Haute-Marne.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou, à
l'égard des tiers, à compter de sa date de publication au Recueil
des Actes Administratifs.
Par arrêté ARS n° 2014-052 du 22 janvier 2014 signé par
M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence
Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, la somme due par
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospitalier de
Chaumont est arrêtée à 2 835 387,36 € soit :
2 742 021,11 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hos-
pitalisation : 2 483 985,36 € et activité externe : 258 035,75 € ),
52 906,75 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
40 459,50 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),
0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
25 La part liée au Lamda 2013 s’établit pour le mois considéré à
0,00 € soit :
1 - au titre de l’année 2012 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
2 - au titre de l’année 2011 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
La part liée à l’AME s’établit pour le mois considéré à 1 366,83 € .
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - Cour administrative d’appel de Nancy - 6 rue du Haut
Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY Cedex dans un délai
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs.
Par arrêté ARS n° 2014-053 du 22 janvier 2014 signé par
M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence
Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, la somme due par
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre Hospitalier de
Saint Dizier est arrêtée à 3 134 742,54 € soit :
2 955 525,84 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hos-
pitalisation : 2 548 623,74 € et activité externe : 406 902,10 € ),
138 876,95 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
40 339,75 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),
0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
La part liée au Lamda 2013 s’établit pour le mois considéré à
0,00 € soit :
1. au titre de l’année 2012 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
2. au titre de l’année 2011 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
La part liée à l’AME s’établit pour le mois considéré à 0,00 € .
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - Cour administrative d’appel de Nancy - 6 rue du Haut
Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY Cedex dans un délai
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs.
Par arrêté ARS n° 2014-054 du 22 janvier 2014 signé par
M. Jean-Paul HOULIER, Directeur de l’Offre de Soins à l’Agence
Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, la somme due par
la Mutalité Sociale Agricole - Centre Hospitalier de Langres est
arrêtée à 934 604,25 € soit :
899 185,55 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hospi-
talisation : 866 171,40 € et activité externe : 33 014,15 € ),
26 144,37 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
9 274,33 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),
0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
La part liée au Lamda 2013 s’établit pour le mois considéré à
0,00 € soit :
1. au titre de l’année 2012 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
2. au titre de l’année 2011 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
La part liée à l’AME s’établit pour le mois considéré à 0,00 € .
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - Cour administrative d’appel de Nancy - 6 rue du Haut
Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY Cedex dans un délai
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs.
Par arrêté ARS n° 2014-117 du 18 février 2014 signé par
Mme Agnès GERBAUD, Directrice de l’Offre de Soins par intérim
à l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, la
somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre
Hospitalier de CHAUMONT est arrêtée à 3 622 864,57 € soit
3 475 463,26 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hos-
pitalisation : 3 187 550,18 € et activité externe : 287 913,08 € ),
50 011,11 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
97 390,20 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),
0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
La part liée au Lamda 2013 dans le montant total fixé à l’article 1
s’établit pour le mois considéré à 0,00 € soit :
1 - au titre de l’année 2012 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
2 - au titre de l’année 2011 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
La part liée à l’AME dans le montant total fixé à l’article 1 s’établit
pour le mois considéré à 0,00 € .
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - Cour administrative d’appel de Nancy - 6 rue du Haut
Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY Cedex dans un délai
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs.
Par arrêté ARS n° 2014-118 du 18 février 2014 signé par
Mme Agnès GERBAUD, Directrice de l’Offre de Soins par intérim
à l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, la
somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre
Hospitalier de SAINT-DIZIER est arrêtée à 3 668 875,16 € soit
3 443 224,81 € au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hos-
pitalisation : 2 999 287,27 € et activité externe : 443 937,54 € ),
171 191,91 € au titre des spécialités pharmaceutiques (DMO),
54 458,44 € au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI),
0,00 € au titre de l’activité d’hospitalisation à domicile.
La part liée au Lamda 2013 dans le montant total fixé à l’article 1
s’établit pour le mois considéré à 0,00 € soit :
26 1. au titre de l’année 2012 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
2. au titre de l’année 2011 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
La part liée à l’AME dans le montant total fixé à l’article 1 s’établit
pour le mois considéré à 0,00 € .
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - Cour administrative d’appel de Nancy - 6 rue du Haut
Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY Cedex dans un délai
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs.
Par arrêté ARS n° 2014-119 du 18 février 2014 signé par
Mme Agnès GERBAUD, Directrice de l’Offre de Soins par intérim
à l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, la
somme due par la Mutalité Sociale Agricole - Centre Hospitalier
de LANGRES est arrêtée à 1 170 362,09 € soit : 1 123 425,18 €
au titre de la part tarifée à l’activité (activité d’hospitalisation : 924
258,32 € et activité externe : 199 166,86 € ), 25 962,51 € au titre
des spécialités pharmaceutiques (DMO), 20 974,40 € au titre des
dispositifs médicaux implantables (DMI), 0,00 € au titre de l’acti-
vité d’hospitalisation à domicile.
La part liée au Lamda 2013 dans le montant total fixé à l’article 1
s’établit pour le mois considéré à 0,00 € soit :
1. au titre de l’année 2012 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
2. au titre de l’année 2011 :
0,00 € pour l’activité d’hospitalisation,
0,00 € pour l’activité externe,
0,00 € pour les dispositifs médicaux implantables,
0,00 € pour les spécialités pharmaceutiques,
0,00 € pour l’hospitalisation à domicile.
La part liée à l’AME, dans le montant total fixé à l’article 1, s’éta-
blit pour le mois considéré à 1 428,28 € .
Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et
sociale - Cour administrative d’appel de Nancy - 6 rue du Haut
Bourgeois - C.O. 50015 - 54035 NANCY Cedex dans un délai
d’un mois à compter de sa notification pour les personnes et
organismes auxquels il a été notifié ou de sa publication pour les
autres personnes.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs.
Par arrêté ARS n° 2014-110 du 28 février 2014 signé par
Mme Agnès GERBAUD, Directrice de l’Offre de Soins par intérim
à l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, les
tarifs applicables au 1er mars 2014 au Centre Hospitalier de
MONTIER-EN-DER - N° FINESS EJ : 52 078 0065 sont les sui-
vants :
11 - Médecine : 348,00 €
30 - Soins de suite et de réadaptation : 217,00 €
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal interrégional de
la tarification sanitaire et sociale de Nancy - Immeuble Les Thiers
4 rue Piroux - Case Officielle n° 17 - 54036 NANCY Cedex dans
le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, à l’égard
des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter
de sa notification.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Par arrêté du 17 février 2014 signé par M. Patrick AUSSEL,
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de Champagne-Ar-
denne, délégation de signature est donnée à l’effet de signer au
nom du Préfet de région les décisions, actes administratifs et cor-
respondances relevant des attributions de la Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Champagne-Ardenne à :
- Mme Brigitte KARSENTI, responsable du pôle T et responsable
de l’unité territoriale des Ardennes de la DIRECCTE Cham-
pagne-Ardenne par intérim,
- Mme Anouk LAVAURE, responsable de l’unité territoriale de
l’Aube de la DIRECCTE Champagne-Ardenne,
- Mme Bernadette VIENNOT, responsable de l’unité territoriale
de la Haute-Marne de la DIRECCTE Champagne-Ardenne,
- M. Daniel FLEURENCE, responsable de l’unité territoriale de la
Marne de la DIRECCTE de Champagne-Ardenne,
pour les décisions relatives à la gestion des personnels :
- affectation fonctionnelle des personnels au sein de l’unité terri-
toriale et, en particulier, en section d’inspection du travail;
- gestion courante des personnels de l’unité territoriale notam-
ment organisation générale, attribution des congés annuels, de
maladie et de formation professionnelle;
- imputabilité des accidents du travail au service;
- établissement des cartes d’identité de fonctionnaires.
Sont exclues de la présente délégation les correspondances
adressées :
- aux parlementaires;
- aux cabinets ministériels;
- aux directeurs d’administration centrale;
- aux présidents des assemblées régionales et départementales
dès lors qu’elles ne relèvent pas de l’exercice des missions de
l’inspection du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte KAR-
SENTI, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exer-
cée par :
- Mme Marie-Noëlle GODART, inspectrice du travail;
- Mme Vanessa MERIDA, inspectrice du travail;
- Mme Christine GERNELLE, inspectrice du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouk LAVAURE,
la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée par :
- Mme Agnès LEROY, directrice adjointe du travail;
- Mme Barbara RUBAGOTTI, inspectrice du travail;
- M. Denis LARCHE, inspecteur du travail.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FLEU -
RENCE, la délégation de signature prévue à l’article 1 sera exer-
cée par :
- M. Jean-Michel LEVIER, directeur adjoint du travail;
- M. Stéphane LARBRE, direction adjoint du travail;
- M. Claude BALAN, attaché principal d’administration des
affaires sociales.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette VIEN-
NOT, responsable de l’unité territoriale de la Haute-Marne, la
délégation de signature prévue à l’article 1 sera exercée par :
- Mme Nelly CHROBOT, inspectrice du travail;
- M. Benoît OCTAVE, attaché d’administration;
- Mme Marie-Noëlle BALANDIER, contrôleur du travail.
L’arrêté préfectoral du 27 novembre 2013 portant délégation de
signature du Directeur régional des entreprises, de la concurren-
ce, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-
Ardenne en matière d’administration générale est abrogé.
27 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs.
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administra-
tifs de la Préfecture de la Région Champagne-Ardenne ainsi que
des préfectures de département.
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
DE SAINT-DIZIER
Par arrêté du 1er mars 2014 signé par Mme Agnès DRIANT,
Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers
de SAINT-DIZIER, délégation de signature est donnée à Mme
Anne-Sophie BAILLET, Inspectrice des Finances Publiques,
adjoint au responsable du Service des Impôts des Particuliers de
SAINT-DIZIER, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 € , en matière de contentieux fiscal
d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des déci-
sions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le
délai accordé ne pouvant excéder 15 mois et porter sur une
somme supérieure à 15000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment
les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière
de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 € , aux inspecteurs des finances
publiques désignés ci-après :
Anne-Sophie BAILLET
2°) dans la limite de 10 000 € , aux agents des finances publiques
de catégorie B désignés ci-après :
Béatrice ROUSSEL
Anne CLEMENT
Sarah STOLTZ
Bernard PERNEE
3°) dans la limite de 2 000 € , aux agents des finances publiques
de catégorie C désignés ci-après :
Edith ANCELIN
Marie-Noël LEBLANC
Marie-Laure DERVOGNE
Véronique DEBAIL
Nicole SIMON
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais
de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
dans les limites de durée et de montant indiquées dans le
tableau ci-après;
3°) les avis de mise en recouvrement;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment
les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les
déclarations de créances;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gra-
cieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maxi-
male pour laquelle un délai de paiement peut être accordé
Claudine DELHAY Contrôleuse des Finances Publiques
10 000,00 € 15 mois 10 000,00 €
Nicole SCHWARSHAUPT Contrôleuse principale des Finances
Publiques 10 000,00 € 15 mois 10 000,00 €
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrève-
ment ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
dans les limites de durée et de montant indiquées dans le
tableau ci-après;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions conten-
tieuses Limite des décisions gracieuses Durée maximale des
délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de
paiement peut être accordé
Agnès RAGOT Contrôleuse des Finances Publiques 10 000,00 €
10 000,00 € 15 mois 10 000,00 €
Linda CAMUS Agente des Finances Publiques 2 000,00 €
2 000,00 € 15 mois 2 000,00 €
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Adminis-
tratifs.
AVIS ET COMMUNIQUES
Centre Hospitalier de MONTIER-EN-DER
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de MON-
TIER-EN-DER en vue de pourvoir 4 postes d’aide-soignant(e).
Peuvent faire acte de candidature les titulaires soit du diplôme
professionnel d'aide-soignant, soit du diplôme professionnel
d'auxiliaire de puériculture, soit du certificat d'aptitude aux fonc-
tions d'auxiliaire de puériculture, soit du certificat d'aptitude aux
fonctions d'aide médico-psychologique.
Les candidatures doivent être adressées, par lettre recomman-
dée, le cachet de la poste faisant foi, à M. le Directeur du Centre
Hospitalier de MONTIER-EN-DER dans un délai d'un mois à
compter de la date de parution du présent avis au Recueil des
Actes Administratifs, accompagnées obligatoirement des pièces
justificatives concernant les diplômes.
Les arrêtés et décisions publiés sous forme d’extrait dans ce
recueil peuvent être consultés dans leur version intégrale soit
en préfecture, soit dans les services déconcentrés de l’Etat à
l’ori gine de ces actes administratifs.
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