Déliberation - lcso cm 231023 deliberations executoires

Documents similaires

Déliberation - lcso cm 2410 deliberations

Déliberation - lcso cm 25 06 2025 deliberations

Déliberation - lcso cm 050723 liste delib

Déliberation - lcso cm 120423 liste delib

Déliberation - lcso cm05072023 deliberations

Procès Verbal - pv cm du 23.10.2023

Déliberation - lcso cm 2025 11 12 deliberations

Déliberation - lcso cm 13 12 2023 deliberations

Déliberation - deliberations du cm du 24.01.2024

Procès Verbal - pv cm du 12.07.2018

Déliberation - lcso cm 231023 deliberations executoires Document publié le Lundi 21 mai 2007 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Déliberation - lcso cm 231023 deliberations executoires)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie, Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31/10 / 403 ee

ID : 060-216003350-20231023-2023 10_09-DE

Département de [’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°27 — Cession de l’immeuble situé au 66 rue Pasteur à la commune de La Croix

Saint Ouen

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1,

L.213.3,

VU, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’'EPFLO,

VU, les statuts de l’'EPFLO,

VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/11-2 adoptant le Programme Pluriannuel d’Intervention 2019- 2023,

VU, la délibération CA EPFLO 2022 22/06 - 2 adaptant les Clauses Générales de portage, VU, la délibération de la commune de Lacroix-Saint-Ouen, en date du 17 juin 2019 sollicitant l’intervention de l’'EPFLO,

VU, la délibération CA EPFLO 2019 03/07-8/C195 autorisant l’intervention sur la commune de La

Croix Saint Ouen,

VU, la convention de portage EPFLO 2019 03/07-8/C195 conclue entre l’'EPFLO et la commune de La Croix Saint Ouen le 13 août 2019 et ses avenants,

VU, la demande d'estimation à formuler par l’'EPFLO auprès services France Domaine, enregistrée sous la référence 14403178 concernant cette cession d’emprise,

Vu l’avis de la commission des finances et administration générale du 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

La Secrétaire de sé :

Ann

Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 36/10/2023

Publié le 1/40/9023 IT

ID : 060-216003350-20231023-2023_10_09-DE

APPROUVER la cession à paiement différé sur une durée de 4 ans à la commune de La Croix Saint Ouen, de la parcelle cadastrée section AD n° 125 d’une surface totale de 87ca, dont le prix de revient EPFLO ressort à 153 872,28 € HT.

APPROUVER l’attribution d’une minoration foncière « Friche et recyclage foncier » d’un montant de TRENTE SEPT MILLE HUIT CENT NEUF EUROS ET QUARANTE CINQ CENTIMES (37 809,45 €), soit 25 % du prix de revient correspondant au coût des travaux

de démolition réalisés par l'EPFLO.

APPROUVER que la commune de La Croix Saint Ouen versera à l'EPFLO, au moment du rachat du bien sur l’exercice budgétaire considéré, les frais d’ingénierie et d’actualisation calculés conformément aux modalités définies par les clauses générales de portage de l'Etablissement pour un montant de 5 385,53 € HT.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place de ce dossier, et notamment l’acte de cession desdits biens au prix minoré de 116 062,83 € HT,

APPROUVE L'’échéancier proposé par l’'EPFLO et détaillé ci-dessous,

Echéancier

Prix de cession HT 116 062,83

Année Montant

2024 : TVA due au jour de la signature de l'acte 23 212,57

2024 : Frais ingénierie et portage TTC dus au jour de la signature de l'acte | 6 462,64

2024 : 1ère annuité due au jour de la signature de l'acte 29 015,71

Total dû au jour de la signature de l'acte 58 690,92

2025 : 2ème annuité 29 015,71

2026 : 3ème annuité 29 015,71

2027 : 4ème anuité 29 015,71

TOTAL OPERATION 145 738,05

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

ne DUPONT

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 34110 12093

pr "

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 10-DE

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINL ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°28 — Cession de l’immeuble situé au 21 rue Jules Ferry à un opérateur privé

Dans le cadre d’une convention de portage foncier n° CA EPFLO 2019 03/07-8/C195 conclue le 13 août 2019 au profit de la commune de La Croix Saint Ouen, l’'EPFLO a acquis le 4 juin 2021, un immeuble en centre-ville, anciennement occupé par une graineterie, situé 21 rue Jules Ferry, avec pour objectif de favoriser l’implantation d’un nouveau commerce suivant la réalisation de travaux de réhabilitation.

L’acquisition de l’immeuble a été proposée à M. Ruillet, traiteur, et à M. Bernardi, boulanger sur la commune de La Croix Saint Ouen, lesquels n’ont pas souhaité réserver une suite favorable à la proposition de cession.

Dans ce contexte, un opérateur ayant fait part de son intérêt a été identifié pour l’acquisition de cet immeuble afin d’y créer un local commercial et un logement en vue de le mettre en location au profit d’un commerçant.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est donc proposé d’acter de la rétrocession à l’opérateur en la personne de Monsieur CORREIA Michel, entrepreneur de la commune, de la parcelle cadastrée section AK n° 301, d’une surface totale de 3a 89ca.

Conformément aux clauses générales de portage adoptées dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023, le bien sera cédé au prix de 106 211,45 € HT, correspondant au prix de revient de l’'EPFLO, conformément à la fiche de calcul ci-annexée.

Les frais d’ingénierie et d’actualisation calculés conformément aux modalités définies par les clauses générales de portage de l'Etablissement, d’un montant de 3 717,40 € HT (pour une cession en 2024) seront également facturés à l’acquéreur au moment de la cession.Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31 /14014083 EC,"

ID : 060-216003350-20231023-2023_10_10-DE

Par conséquent, il est proposé de valider cette vente et d’adopter la délibération suivante :

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1,

L.213.3,

VU, l'arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’'EPFLO,

VU, les statuts de l’'EPFLO,

VU, la délibération CA EPFLO 2018 28/11-2 adoptant le Programme Pluriannuel d’Intervention 2019- 2073,

VU, la délibération de la commune de La Croix-Saint Ouen, en date du 17 juin 2019 sollicitant

l'intervention de l’'EPFLO,

VU, la délibération CA EPFLO 2019 03/07-8/C195 autorisant l’intervention sur la commune de La

Croix Saint Ouen,

VU, la convention de portage EPFLO 2019 03/07-8/C195 conclue entre l'EPFLO et la commune de La Croix Saint Ouen le 13 août 2019 et ses avenants,

VU, la demande d’estimation formulée auprès services France Domaine par l’'EPFLO, concernant cette cession d’emprise,

Vu l’avis de la commission des finances et administration générale du 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la cession à l’opérateur privé, en la personne de Monsieur CORREIA Michel, d’une emprise foncière de 389 m°?, cadastrée section AK n° 301, destinée à la création d’un local commercial et d’un logement, et dont le prix de revient ressort à 106 211,45 € HT,

- AUTORISER Monsieur le Directeur de l’Établissement Public Foncier Local des territoires

Oise & Aisne, ou les représentants qu’il désignerait expressément, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment, l’acte de cession dudit bien au prix de 106 211,45 € HT.

- APPROUVER que tous les frais éventuels qui seront pris en charge par l’EPFLO à compter de la date d’édition de la fiche de calcul ci-après annexée, et avant la date de cession effective, feront l’objet d’un appel de fonds par l'EPFLO auprès de la commune de La Croix Saint Ouen.

- DIT que l’acte de cession mentionne une clause restrictive de liberté de jouissance imposant à l'acquéreur à s’engager à affecter le rez-de-chaussée de l’immeuble concerné exclusivement à

un usage commercial.

En fonction du projet de réhabilitation du bâtiment et, notamment de sa façade, et du règlement du PLUi en vigueur, il est précisé que la commune portera autant que possible une attention particulière à la préservation de l’aspect extérieur actuel, lequel est caractéristique du patrimoine ancien de La Croix- Saint-Ouen.Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31 {10/9093

ID : 060-216003350-20231023-2023_10_10-DE

Après délibération, ces propositions sont adoptées par 26 voix pour et une abstention (Monsieur GIRAUX).

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31 {40 14083

ID : 060-216003350-20231023-2023 10_11-DE

2

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX ; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINTI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant

donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°29 — Election d’un Adjoint

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Virginie SAVREUX de son poste de 3ème adjointe du Conseil Municipal demandée par courrier du 12 juin 2023 et acceptée par le Préfet par courrier en date du 29 juin 2023.

Conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l’élection de son remplaçant.

Par ailleurs, l’article L. 2122-7-2 du CGCT a renforcé l’obligation de parité dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Conserver le même nombre d’adjoints à savoir 8 (huit),

- Entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le 8*"° et dernier rang

-__ Désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et 1.2122-7-1 du CGCT). Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’épalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023 .

nc . FT Publié le 34{19 /2023

ID : 060-216003350-20231023-2023 10_11-DE

Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint, il convient de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Un conseiller municipal peut se porter candidat au poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur le Maire procède à l’appel à candidature et invite l’Assemblée à procéder à l’élection de l’adjoint de 8ème rang.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis, dans l’urne, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si un scrutateur souhaite participer au dépouillement.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- Nombre de bulletins blancs : 5

- Nombre de bulletins nuls : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 20

Madame HERVE est élue avec 20 voix et est immédiatement installée, huitième adjointe au Maire. Elle déclare accepter son mandat.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

La Secrétaire de séa

Anne Mg DUYONT Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le ‘34 { 4 0/ 8033

HT

ID : 060-216003350-20231023-2023 10_12-DE

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant

donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49,

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°30 — Création d’une réserve communale

Ÿ”_ Vu la loi du 13 août 2004 relative à l’instauration des Réserves Communales de Sécurité Civile

“Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Ÿ_ Vu la loi Matras du 25 novembre 2021 relative à la modernisation et au renforcement des plans communaux de sauvegarde

Ÿ”_ Vu l’article L.724 du code de la sécurité intérieure

Ÿ”_ Vu l’article L.1424-4 du CGCT relatif au règlement opérationnel des RCSC

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. La loi précise également que si l’État est son garant au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistres et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par l’article L 1424-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L724 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences communales en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours d'urgence.Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 34 [4214023

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 _12-DE

De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

- créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune,

chargée d’apporter son concours au maire,

- participer à la prévention des risques, au soutien et à l’assistance de la population, à l’appui

logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres ;

- contribuer également à l’information et à la préparation de la population face aux risques encourus par les communes, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques

majeurs.

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 1/40/2043

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 13-DE

Département de [Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-

Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINL ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°31 — Subventions aux associations pour 2023

Il est proposé d’adopter les subventions aux associations 2023 pour un montant total de 63 130 € avec la répartition suivante :

- 15 550 € pour les associations culturelles,

- 26 500 € pour les associations sportives,

- 21 080 € pour les associations à vocation sociale, scolaire et familiale.

Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 13 octobre 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission « sports, culture et vie associative » réunie le 18 octobre 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

- Voter les subventions aux associations ci-dessous listées pour un montant total de 63 130 €.Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31 40/8033

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 _13-DE

(59e

Associations Proposition subvention 2023

CULTURE

ALC 2 600

ALLIANCE FAUTEUILS ET PATCH 550

AMICALE DES COLLECTIONNEURS 300

ART K ANGE 1 200

COMITE DES FETES 1 250

COMITE DE JUMELAGE 3 500

ECOLE DE MUSIQUE 5 600

LES PETITES + DE LACROIX 200

NICOLOISIRS 350

TOTAL CULTURE 15 550

SPORTS

ALPA 1 200

AMICALE DES BOULISTES 2 000

BASKET BALL LACROIX 6 500

BCL OISE TT 1 500

CAMCO 200

CNC OHANA CLUB (CLUB NAUTIQUE) 300

IRIS ROLLER 200

JSACL 4 000

JUDO CLUB 1 700

LACROIX ESCALADE 1 300

LACROIX KARATE CLUB 800

LA MALMAIRE 200

MODERN GYM 600

PETANQUE CLUB 1 600

SETTLE DOWN DANSE 400

SPORT CHANBARA 200

TENDANSE 2 000

TENNIS CLUB 1 800

TOTAL SPORTS 26 500

PROXIMITE — SOLIDARITE

COS 3 500

LE BAC 1 350

LOISIRS ET PARTAGE 4 000

LES PLAIDEURS 350Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 34 (40 (4093 TT

ID : 060-216003350-20231023-2023_10_13-DE

LE RENOUVEAU 4 000

LES REINETTES 150

TOTAL PROXIMITE SOLIDARITE 13 350

ECOLES COOPEATIVES

COOP EMB 5 classes 1 350

COOP EMPA 4 classes 1 080

COOP EPB 9 classes 2 430

COOP EPDL 6 classes 1 620

TOTAL COOPERATIVES 6 480

D’INTERET GENERAL

DONS DU SANG 300

SAUVETEURS DE L’OISE 300

VIE LIBRE 300

SECOURS CATHOLIQUE 100

LE SOUVENIR FRANCAIS 250

TOTAL INTERET GENERAL 1 250

GRAND TOTAL 63 130

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

La Secrétaire de séan Le Maire,

Anne- 1RC/DUPONT Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 34 {4019023

ID : 060-216003350-20231023-2023 10_14-DE

Lo

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL, ESCHESSERTAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant

donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°32 — Subvention Brocante Octobre 2023 —- BCL OISE TT

Considérant la brocante qui s’est tenue le dimanche 1 octobre 2023, organisée par l’association BCL Oise TT, en partenariat avec la Ville,

Considérant les recettes issues du droit de place réglé par les exposants,

Considérant les dépenses engagées par la Ville, à savoir : la location d’un WC chimique, heures de travail du service technique, temps passé à la gestion de la régie.

Considérant la volonté de la Ville de reverser à l’association BCL Oise TT le produit des recettes issues du droit de place réglé par les exposants, déduction faites des dépenses engagées par la Ville (listées ci- dessus), soit la somme de 2 409.28 €.

Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Autoriser le versement d’une subvention de 2 409.28 € à l’association BCL Oise TT (Berneuil

Compiègne La Croix Oise Tennis de Table), organisatrice de la brocante.Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 34 /10/2043

ID : 060-216003350-20231023-2023_10_14-DE

Les crédits correspondant sont ouverts au budget.

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

La Secrétaire de séançe, Le Maire,

Anne-Chris Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 35 {40 {2093

ID : 060-216003350-20231023-2023 10_15-DE

Lo

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant

donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°33 — Versement d’une subvention au CCAS par le Budget Principal pour 2023 Considérant la subvention d’équilibre versée chaque année par la Ville au CCAS,

Considérant le montant des excédents cumulés 2022 reportés sur le BP CCAS 2023, qui se porte à

15 866.03 €, il est envisagé une subvention de 50 000 € pour 2023.

Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » en date du 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Autoriser le versement d’une subvention de 50 000€, pour 2023, au CCAS

Les crédits correspondants sont ouverts au budget

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le #1 [1012033

1D : 060-216003350-20231023-2023 10 15-DE

La Secrétaire de séan Le Maire,

Anne- UPONT Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Pubiié le 34 / 10 { 4093

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 16-DE

FT

Département de l'Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°34 — Création de postes — Filière Technique

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de cette création d’emploi du fait de l’évolution des missions du service technique de la commune.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création des emplois suivants: adjoint technique principal 2% classe, adjoint technique principal 1° classe et agent de maitrise, à temps complet à compter du 1° novembre 2023.

Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d’adjoint technique principal 2" classe, adjoint technique principal 1°" classe et agent de maitriseEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 4 /40(2023

1D : 060-216003350-20231023-2023 10_16-DE

Ces emplois pourront être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

> Le tableau des emplois permanents est ainsi modifié à compter du 1° novembre 2023.

> Le niveau de rémunération, qu’il s’agisse d’un recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle, sera celle afférente à la grille indiciaire correspondant au grade d’agent de maitrise principal et au régime indemnitaire défini pour cette fonction.

Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » du 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Voter la création de ces emplois ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,

e Voter les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 37 1101 AODA3

re D

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 17-DE

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINIL, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°35 — Rétrocession du Domaine Sainte Croix

Il est rappelé que le constructeur SCCV Villaménagement a réalisé une opération, de construction de logements individuels et collectifs sur le terrain situé au lieudit « le Village » en 6 phases.

VU les permis de construire et ses éventuels modificatifs délivrés au bénéfice de la société SCCV

Villaménagement :

- PC N° 33815T0025 délivré le 1.12.2015 pour la phase 1 concernant la construction de 12 logements individuels,

- PC N° 33815T0030 délivré le 26.02.2016 pour la phase 2 concernant la construction de 28

logements sociaux en collectif et en individuel,

- PC N° 3381510031 délivré le 26.02.2016 pour la phase 3 concernant la construction de 20

logements individuels,

- PC N° 3381610006 délivré le 21.07.2016 pour la phase 4 concernant ta construction de 23 logements individuels,

- PC N° 33818 T0004 délivré le 11.09.2018 pour la phase 5 concernant la construction de 37 logements individuels,

-—PC-N°-33817T0019-délivré-le 20-12-2017 -pour-la-phase-6-concernant la construction-de-22 logements individuels

CONSIDERANT l’article R.431-24 du Code de l’urbanisme prévoyant la conclusion d’une convention relative au transfert de propriété des voies et espaces communs. La SCCV Villaménagement a proposé à la Commune que soit conclue une convention de transfert dans le domaine public communal des voies, espaces verts et réseaux communs de l’opération nommée « Domaine de Sainte Croix », Considérant que lesdites conventions définissent les « espaces à transférer » comme suit :Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 314 10/2093

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 17-DE

- Les infrastructures routières et piétonnières de desserte des habitations et leur mobilier urbain,

les espaces verts,

- Les réseaux relevant de la compétence communale (eaux pluviales, eau potable et éclairage

public).

Le détail des surfaces et références cadastrales est annexé à la présente délibération. L'ARC s’engage pour ce qui concerne le réseau assainissement eaux usées à reprendre les ouvrages issus de la rétrocession.

Le classement dans le domaine public communal sera prononcé par le conseil municipal dans le respect des articles du Code général de la propriété des personnes publiques.

Ce transfert sera ensuite constaté par acte notarié et enregistré au service de la publicité foncière aux frais du demandeur.

La Commune ou ses ayants cause s’engagent à assurer l’entretien et la gestion des ouvrages remis, sous réserve des obligations résultant pour les entrepreneurs ayant réalisés les ouvrages, des clauses de garantie contenues dans leur marché et de leur responsabilité.

Vu les avis favorables des commissions « Urbanisme, aménagement et travaux et de la commission

« finances et administration générale » du 13 octobre 2023,

Le rapporteur invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ---------"-"-""-"-" :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout Abcument se rapportant à cette rétrocession y

compris l’acte authentique dont la rédaction sera confiéeà un notaire,

-__ DIT que ladite rétrocession est réalisée à titre gratuit,

- DIT que la rétrocession est conditionnée par la réalisation préalable d’une remise en état intégrale des espaces verts aux frais de la SCCV Villaménagement. Un procès-verbal de

récolement sera annexé à l’acte de rétrocession,

- DIT que les différents frais liés au transfert de propriété seront à la charge de la SCCV

Villaménagement.

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

La Secrétaire éar Le Maire,

Anne-Chri UPONT Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31 (10 J4Q23

ID : 060-216003350-20231023-2023 10_18-DE

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49,

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°36 — Prestation de service de fourrière animale — Constitution d’un groupement de commandes

En vertu de l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), il appartient au maire, au titre des pouvoirs de police qu'il détient, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats et de prescrire que ceux qui sont errants et ceux qui sont saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière.

La gestion de la fourrière, qui relève d'un service public communal peut être assurée directement par la commune ou peut être confiée par celle-ci à un tiers.

A l'instar de la Ville de Compiègne, qui a confié à un tiers (la Société Protectrice des Animaux — SPA) la réception en fourrière des animaux errants, d’autres communes de l’agglomération font également appel à un prestataire extérieur.

Afin d’optimiser les dépenses relatives à la procédure de passation d’un contrat pour la gestion d’une fourrière, plusieurs communes souhaitent se regrouper à travers un groupement de commandes.

Le-besoin ne concernerait que la prestation de fourrière ; la capture, le ramassage et le transport des animaux errants et/ou dangereux reste à la charge de chaque commune.

En conséquence, il est proposé à l’instance délibérante de participer au groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, dont pourraient être membres les collectivités suivantes :Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

publié le 31 /40/ 20923

ID : 060-216003350-20231023-2023_10_18-DE

- Armancourt

- Béthisy-Saint-Martin

- Bienville

- Choisy-au-Bac

- Clairoix

- Compiègne (coordonnateur du groupement)

- Jaux

- Jonquières

- Lachelle

- Lacroix Saint-Ouen

- Le Meux

- Margny-lès-Compiègne

- Néry

- Saint-Jean aux Bois

- Saint-Sauveur

- Venette

- Verberie

- Vieux-Moulin

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter. La Ville de Compiègne est désignée comme coordonnateur et mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de mise en concurrence (procédure adaptée passée en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique).

Le groupement prendra fin au terme de la passation de la procédure. Chaque commune pourra, après attribution du contrat par la commission d’appel d’offres de la Ville de Compiègne, signer son propre marché et l’exécuter sous sa responsabilité.

La durée du contrat est de deux ans.

Les coûts estimatifs des dépenses pour l’ensemble du groupement sont répartis comme tels : - _ Armancourt : 1 IS0E HT,

- Béthisy-Saint-Martin : 2 110 € HT,

- Bienville : 925 E HT,

- Choisy-au-Bac : 6 780 € HT,

- Clairoix : 2 400 EHT,

- _ Compiègne (coordonnateur du groupement) : 44 110 € HT,

- _Jaux : 4976 E HT,

- _ Jonquières : 1 278 E HT,

- Lachelle : 1 605 EHT,

- Lacroix Saint-Ouen : 6 015.93 EHT,

- Le Meux : 4 825 ENT,

- Margny-lès-Compiègne : 12 545 € HT,

- _ Néry: 1390 € HT,

- Saint-Jean aux Bois : 630 €E HT,

- Saint-Sauveur : 3 570 € HT,

- Venette : 6 075 € HT,

- _ Verberie : 7 891 E HT,

- Vieux-Moulin : 800 € AT.Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Pubié le 31 /1© [9093

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 _18-DE

re

Au vu des éléments présentés, il est demandé à l’assemblée délibérante d'approuver la création du groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commandes, ainsi qu’à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Vu l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » du 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la constitution du groupement de commandes ;

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la convention constitutive du groupement de commande ;

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Pubiié le 7 {10 2093

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 _O5-DE

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL, ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°37 — Demande de subventions projet de réaménagement du centre-ville au Conseil

Régional des Hauts-de-France

Considérant qu'avec plus de 5 000 habitants, la Ville est devenue un véritable pôle relais au sud de Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), poursuit un développement urbain harmonieux et maîtrisé et œuvre à maintenir le dynamisme de son centre-bourg et accroître sa vitalité,

Considérant que ces dernières années, l’équipe municipale s’est engagée dans une démarche de redynamisation du cœur de ville avec le lancement d’actions concrètes : rénovation de sites remarquables (ancien manège rénové en salle intercommunale et en espace culturel), amélioration du cadre de vie, de l’offre de services à la population (programmation notamment d’un pôle santé en cœur de ville, maintien du commerce, renforcement du marché dominical de plein air...), et de la mobilité (cheminements doux, organisation du stationnement..….), réhabilitation de l’ilot Balsan-Chanel projet structurant ayant pour objectif de valoriser le patrimoine historique de la Ville, dynamiser le centre- bourg par des activités et commerces complémentaires et ouverture d’une liaison piétonne Est/Ouest entre l’axe principal rue Nationale et la place centrale de l’Eglise,

Considérant que la ville est lauréate de l’appel à projets de revitalisation du centre-bourg lancé par la Région Hauts-de-France,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement de l’espace public dans l’objectif de faciliter et sécuriser la circulation des véhicules et piétons en centre-bourg et améliorer l’accès aux commerces et service du centre-ville, par les actions suivantes :

- Aménagement de places de stationnement rue Jules ferry permettant de faciliter l’accès aux commerces,Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023 i .

à 7 Publié le 31 |-1© 19043

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 05-DE

- Réaménagement et sécurisation du carrefour rue Ferry/rue Pasteur par le positionnement

notamment d’enrobés de couleur et la pose de dalles podotactiles,

- Création d’une aire de stationnement végétalisée et équipée d’une recharge pour véhicules

électriques,

- Aménagement des abords de l’ilot Balsan-Chanel, rues Pasteur et Carnot, permettant de favoriser et sécuriser l’accès aux commerces et services ainsi qu’au jardin paysager situé au

cœur de l’ilot.

Considérant que ces projets s’inscrivent dans les objectifs du dispositif centre-ville Centre-bourg.

Considérant que le montant estimatif de ce projet s’élève à 186 848 € HT,

Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière de la part :

° Du Conseil régional des Hauts-de-France dans le cadre du dispositit de redynamisation des centres- villes et centres-bourgs, au taux de 42.8 % de la dépense hors taxes, soit 80 000 €,

Vu l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » du 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

e Autoriser Le Mairc à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil régional

des Hauts-de-France pour cette opération,

e Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un

démarrage anticipé de l’opération,

e Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits

inscrits au budget communal,

e Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

La Secréta Le Maire,

Anne-Chris Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 37/1 ]209 3

7

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 19-DE

Département de l’Oîse Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint-

Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD : Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49,

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°38 — Demande de subventions réfection voirie et carrefours au conseil

départemental de l'Oise

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement de l’espace public dans l’objectif de faciliter et sécuriser la circulation des véhicules et piétons en centre-bourg et améliorer l’accès aux commerces et service du centre-ville, par les actions suivantes :

- Réaménagement et sécurisation du carrefour rue Ferry/rue Pasteur par le positionnement

notamment d’enrobés de couleur et la pose de dalles podotactiles,

- Réaménagement et sécurisation du carrefour rue Ferry/rue Carnot par le positionnement

notamment d’enrobés de couleur et la pose de dalles podotactiles,

- Création d’une aire de stationnement végétalisée et équipée d’une recharge pour véhicules électriques,

- Aménagement des abords de l’ilot Balsan-Chanel, rues Pasteur et Camot, permettant de favoriser et sécuriser l’accès aux commerces et services ainsi qu’au jardin paysager situé au cœur de l’ilot.

Considérant que ces projets s’inscrivent dans les objectifs des aides aux communes du Conseil Départemental de l’Oise,

Considérant que le montant estimatif de ce projet s’élève à 232 401 E HT,

Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une aïde financière de la part :Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023 .

- ET

Publié le 34/10/9023

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 19-DE

e Du Conseil Départemental de l’Oise, au taux de 25% de la dépense hors taxes soit une

subvention de 58 100 €,

Vu l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » du 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

x

- Autoriser Le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil

Départemental de l’Oise pour cette opération,

- _ Préciser que cette demande de subvention s’accompagne d’une demande de dérogation pour un

démarrage anticipé de l’opération,

- Préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits

inscrits au budget communal,

- Autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente.

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

La Secrétairäide Séance Le Maire,

Anne-Chris PONT Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31 {10/2303

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 _20-DE

=. SR

Département de l'Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents: Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant

donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°39 - Brocante de livres à la Médiathèque — Vote des tarifs La Médiathèque entrepose dans ses réserves des milliers de livres qui ne font plus partie de ses collections.

Il s’agit de documents qui ont été retirés de ses fonds, c’est-à-dire désherbés pour les raisons suivantes : - livres non empruntés depuis des années, voire jamais empruntés,

- livres anciens qui ne correspondent plus à la demande actuelle des usagers, - livres dont les informations qu’ils contiennent ne sont plus d’actualité (pour les documentaires), - livres en mauvais état.

Afin de donner une seconde vie à ces ouvrages, il est proposé d’organiser une braderie. Les livres qui n'auront pas trouvé acquéreur ainsi que les livres donnés à la Médiathèque mais qui n’ont jamais rejoint les collections seront donnés par la suite à Recyclivre, entreprise qui travaille avec la Recyclerie du Compiégnois.

Pour chaque opération de désherbage, la sortie du catalogue des documents sera constatée par une liste signée de Monsieur le Maire ou de son représentant, mentionnant le nombre de documents et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Tous ces documents n’ont plus de valeur comptable, leur durée d’amortissement étant dépassée.

La vente sera proposée uniquement aux particuliers avec la tarification suivante:Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023 A

L à ee

Publié le 31/10/2023

ID : 060-216003350-20231023-202310 _20-DE

Proposition de tarifs de vente :

A l'unité

0

BD 2€

Album 1€

Documentaire 3€

Roman 2€

La perception des recettes s’effectuera par l’intermédiaire de la régie de recettes de la Médiathèque.

Vu l'avis de la commission culture réunie le 18 octobre 2023,

Le rapporteur propose au conseil de bien vouloir :

- adopter le principe de retrait de documents du fonds usuel selon l’établissement d’une liste de

documents, signée par Monsieur le Maire ou son représentant,

- organiser une braderie le 4 novembre 2023, puis une à deux braderies par an à partir de 2024,

- approuver la vente aux tarifs ci-dessus mentionnés.

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean DESESSART

Certifié éxécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 3 {40 19033

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 21-DE

Log

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART,, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°40 — Décision Modificative n°1

Dans le cadre de l’exécution du budget primitif de l’exercice, il est nécessaire de procéder à des réajustements de crédits par le vote d’une décision modificative :

> La décision modificative en fonctionnement permet d’ajuster l’enveloppe dédiée à la rémunération du personnel.

Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre Nature Libellé Nature Montant € Motifs

012 64111 Rémunération 60 000 Dépassement 012

Total 60 000

Recettes de fonctionnement :

Chapitre Nature Libellé Nature Montant € Motifs

Recettes de

participation CAF

supérieures aux

prévisions crèches et

74 747888 Participation Autres 60 000 CLSH Total 60 000Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31/10 /Q093

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 21-DE

Lg

Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil municipal de bien vouloir :

- Voter la décision modificative mentionnée ci-dessus.

Après délibération, cette proposition est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions (Madame GUERRA et Monsieur ESCHASSERIAUX).

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31 [A0 (9093

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 22-DE

EnrEré

Département de l’Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS,

FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL,

ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE,

PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents : Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49,

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°41 — Indemnités aux Conseillers Délégués

Vu l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant l’avis favorable de la commission « finances et administration générale » réunie le 13 octobre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

-_ Atiribuer aux conseillers délégués une indemnité correspondant à 5.1431 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (6% maximum autorisé).

- Inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Après délibération, ces propositions sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publicationEnvoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le 31 © /QO23

LS

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 23-DE

Département de l'Oise Extrait du Registre des Délibérations Canton de Compiègne 2 du Conseil Municipal Commune de La Croix Saint-Ouen

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués le dix-sept octobre, se sont réunis en mairie de La Croix Saint- Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents: Messieurs DESESSART Jean, CAMPANA, BILLARD, LESTAS, BONTEMPS, FLEURBAYX, DESESSART Thierry, ZAJAC, LHOMME, GIRAUX, GUERIN, BOITEL, ESCHESSERIAUX; Mesdames FONTAINE, SAVREUX, DUPONT, COUTELIER, HERVE, PELTIER, NOWAK, BAZILE, GUERRA.

Etaient absents: Mesdames FERRADINI, ayant donné pouvoir à Madame PELTIER, JOLY ayant donné pouvoir à Monsieur LESTAS, GIRAUD ayant donné pouvoir à Monsieur BILLARD ; Messieurs SELTZER ayant donné pouvoir Monsieur DESESSART Jean, ARNOULT ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART Thierry.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur ESCHASSERIAUX est arrivé à 19h49.

Madame DUPONT est désignée Secrétaire de séance.

2023-10-23 — n°42 — Répartition du FPIC pour 2023

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) codifié aux articles L2336-1 et L2336-7 du Code Général des Collectivités Territoriales constitue un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les textes de loi prévoient trois modalités de répartition du FPIC entre l’EPCI et les communes d’une part, puis entre les communes d’autre part à savoir :

- La répartition du droit commun,

- La dérogation partielle (à la majorité des 2/3),

- La dérogation totale (ou répartition libre).

Depuis son institution en 2012, l’agglomération a choisi d’opter pour le mécanisme de dérogation totale, permettant au conseil communautaire de choisir librement la répartition du prélèvement ou du reversement entre l’EPCI et ses communes membres suivant ses propres critères. Ce choix a été confirmé par les dispositions prévues au pacte financier et fiscal adopté par délibération du 29 mars 2018, actualisé par les délibérations du 8 octobre 2021 et du 31 mars 2022.

Par délibération en date du 6 octobre 2023, le Conseil communautaire de l’ ARC a décidé :

- d’appliquer la répartition dérogatoire totale dite répartition libre pour l’année 2023,

- de prendre en charge l’intégralité du prélèvement FPIC de l’ensemble intercommunal, soit 1,68 ME en 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la répartition dérogatoire totale et la prise en charge de l'intégralité du prélèvement par l’ARC.Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023 L

Lin: 23 SAT Publié le 41 /10/80©

ID : 060-216003350-20231023-2023 10 _23-DE

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances de l’ ARC en date du 26 septembre 2023,

Vu l'avis favorable de la commission finances de la commune de La Croix Saint Ouen en date du 13

septembre 2023,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER la répartition dérogatoire totale du FPIC pour 2023 et la prise en charge de

l'intégralité du prélèvement par l’ ARC.

Après délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

La Secrétai Le Maire,

Jean DESESSART

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture

et de la publication