Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - lcso cm 2410 deliberations
Déliberation - lcso cm 25 06 2025 deliberations
Déliberation - lcso cm05072023 deliberations
Déliberation - lcso cm 050723 liste delib
Déliberation - lcso cm 120423 liste delib
Déliberation - lcso cm 11 12 2025 liste des deliberations
Déliberation - lcso cm 231023 deliberations executoires
Déliberation - lcso cm 13 12 2023 deliberations
Déliberation - lcso cm 12 12 23 liste deliberations
Procès Verbal - pv cm du 12.07.2018
Déliberation - lcso cm 2025 11 12 deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Déliberation - lcso cm 2025 11 12 deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en préfecture
le 17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2025
4
Département
de l'Oise
ob
g
Regietre
sie
BLOT
‘à
du
'onenst
Misiicinenlt
Canton
de Compiègne
2
ID : 060-216003350.20251211:2028
42 04:DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
Etaient
présents
:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Ie
en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL
:; Mesdames
_
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
b
.
L
ce
'É
s
;
Nombre
de
conseil
PR
ire
:Mesdames
DUPONT
à Mme
HERVE,
FONTAINE
à M.
DESESSART
Nombre
de
Conseillers
Jean,
FERRADINI
à
Madame
PELTIER,
JOLY
à
M.
BILLARD,
NOWAK
à
Mme
représentés
:7
SAVREUX,
ed
_
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
DR
EMRMNUR,
à Madame
COUTELIER
Absents
:6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHÔOMME,
SELTZER.
.
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut délibérer.
Madame
BAZILE
est désignée
Secrétaire
de séance,
2025-11-12
n°50
- Convention
portant
mise
à disposition
d’une
balayeuse
de
voirie
entre
la
commune
de
Margny-
lès-Compiègne
et la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
Considérant
que
la
Commune
de
Margny-lès-Compiègne
loue
une
balayeuse
de
voirie
pour
ses
besoins
propres,
et
propose
de
renouveler
la
convention
actuelle
de
mise
à disposition,
à la
Commune
de
La
Croix
Saint
Ouen,
qui
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2025,
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
de
l’équipement
laquelle
prendra
effet
à compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
1 an,
Considérant
l’utilité pour
la Commune
de La
Croix
Saint
Ouen
de renouveler
cette convention,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
«
finances
et
administration
générale
»
qui
s’est
réunie
le
2
décembre
2025, Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
portant
mise
à disposition
d’une
balayeuse
de
voirie
entre
la
Commune
de
Margny-lès-Compiègne
et
la
Commune
de
La
Croix
Saint
Ouen,
annexée
à la
présente,
comme
ci-dessus
présenté, Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
7
Publié
le
S
LG
ID
: 060-216003350-20251211-2025_12_04-DE
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
>
à
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Département
de
l'Oise
Publié
le
!!
!
|
Î
SLGT
Canton
de
Compiègne
2
ID
:060-216003350-20251211:2025"
12
05-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Nombre de sonseilers en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
nos
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à Madame
PELTIER,
JOLY
à M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX,
Nombre
donne
mi
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°51
— Remboursement
dans
le cadre
du
service
périscolaire
Un
administré
demande
le remboursement
d’une
partie
du
séjour
« camp
vélo
» été
2025
en
raison
de
l’état
de
santé
de
son
enfant
qui
ne
lui
a pas
permis
de
rester
camper
le soir.
Il est donc
proposé
de rembourser
36.50
€ à la famille,
tarif correspondant
à la soirée
campée
et au repas.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
administration
générale
»
qui
s’est
réunie
le
2
décembre
2025, Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
au
remboursement
du
montant
ci-dessus
mentionné.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ. La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
D.
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdil
publié le
S
LOF
ID
: 060-216003350-20251211-2025
12_05-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu de la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
9
Département
de
l’Oise
pub
nu
Registre
dé
$
LOG
Canton
de
Compiègne
2
ID :
060-216003350-20251211:2025
12
06-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
nn
EE
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL
; Mesdames
SRE:
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à Madame
PELTIER,
JOLY
à M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX,
nb
dem
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAVYX
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°52
— Ouverture
de
crédits
d’investissements
pour
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1612-1,
alinéas
3 et 4,
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
dès
le
1°’ janvier
et jusqu’à
l’adoption
du
budget,
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et
l’affectation
des
crédits. Le
Maire
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Considérant
que
le quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
s’élève
à : 546
262
€.
Dans
le cadre
de
ces
dispositions,
il est proposé
d’ouvrir
546
262
€ de
crédits
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2026
affectés
de
la manière
suivante :
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
« finances
et
administration
générale
»
qui
s’est
réunie
le
2
décembre
2025, Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir : Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en préfecture
le
FHFCSAGES
e
Autoriser
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
de
dépenses
d’il
pubiétet
111
DE
LOF
primitif 2026,
à hauteur
des
montants
précisés
ci-dessus,
étant
entendu
qui
1D : 060/216003850:20251211-202542 06-DE
primitif 2026,
comme
suit:
.
Dans
Montant
autorisé
avant
le vote
Chapitre
Nature
Libellé
du
BP
2026
20
2031
Frais
d'études
10
000
€
10
000
€
Installations
générales,
agencements,
21
21351
aménagements
des
constructions
—
170
000
€
bâtiments
publics
21
21838
Matériel
de
bureau
et matériel
1926
€
informatique
21
21848
Mobilier
10
000
€
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
000
€
209
262
€
23
2315
Installations,
matériel
et outillage
327
000
€
technique
en cours
327
000
€
546
262
€
Après
délibération,
cette proposition
est
adoptée
à l’'UNANIMITÉ.
La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE er
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
Jean
DESESS
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Département
de
l’Oise
SR
ee
He
À
SLGT
Canton
de Compiègne
2
:
ID : 060-216003350-20251211:2025"
12 07-DE
|
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents :
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
me
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL; Mesdames
SAerCICe
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à Madame
PELTIER,
JOLY
à M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX,
De
dan
ei
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
|
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°53
—
Approbation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
suite
à
la
prise
de
la
compétence
« ruissellement
» par
l'ARC
Par
délibération
n°
18
du
3 avril
2025,
l’ Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
a décidé
de prendre
la compétence
«ruissellement
» compte
tenu
de
la nécessité
de
lutter
contre
des
phénomènes
de
coulées
de
boues
et de
dégâts
sur
les
biens
et les personnes
liés
à des
événements
météorologiques
violents
de plus
en plus
fréquents
observés
ces
dernières
années. La
prise
de
la compétence
ruissellement
par
l’ ARC
a fait l’objet
d’une
évaluation
de
charges
transférées
par
la CLECT
le
5
septembre
2025.
Cette
évaluation
a porté
sur
une
projection
des
coûts
de
travaux
à
effectuer
pour
chacune
des
communes
concernées.
Conformément
aux
dispositions
du
CGI,
le Conseil
Municipal
a adopté
le rapport
transmis
par le Président
de
la CLECT
à monsieur
le Maire
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2025.
Les
montants
des
charges
nettes
transférées
évalués
par
la CLECT
ont
permis
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
au
calcul
des
montants
qui
viennent
en
déduction
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
l’ARC
aux
communes.
Le
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
a
fixé
les
modalités
de
calcul
des
attributions
de
compensation
selon
le mode
dérogatoire
de
fixation
libre
compte
tenu
des
éléments
suivants
:
En
l’absence
de réponse
des
communes
s’agissant
de
l’évaluation
des
charges
transférées
résultant
vraisemblablement
d’une
absence
de
travaux,
il n’a
pas
été
possible
d’établir
un
calcul
qui
repose
sur
l’antériorité
de
ce
qui
avait
été
fait. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Il a donc
été
nécessaire
de
procéder
à une
évaluation
des
charges
prévisionnelles, |
pipligie
nt le coût
d
&
LOT
le
coût
des
travaux
avec
une
part
fixe
basée
sur
le
fonctionnement
courant
du
Syl1b
:060:216003360:20251211-2025! 12\07.DE)
et une
part
variable
basée
sur le recensement
des
travaux
à réaliser pour
chacune
des
communes
sur une
période
de
10
ans. La
part
fixe
a été
évaluée
à 31
400
€. II a été proposé
de
la répartir
entre
les
communes
en
fonction
de
leur population
pour
50
%
et des
travaux
prévus
au
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(SGEP)
pour
50
%.
La
part
variable
liée
aux
travaux
a
été
évaluée
à
100
000
€.
II
a
été
décidé
que
l’ARC
les
prenne
à
sa
charge.
En
conséquence,
la
part
variable
n’impactera
pas
les
attributions
de
compensation
des
communes.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l’attribution
de
compensation
de
la
Commune
de
La
Croix
Saint
Ouen
au
titre
de
la
compétence
ruissellement
prise
par
l’ARC
est ajustée
à hauteur
de
575
504
€ calculée
de
la manière
suivante :
Attribution
de
Compensation
initiale
:
576
445
€
Compétence
Ruissellement
: 941
€
Attribution
de
Compensation
définitive:
575
504
€
A
noter
que
la prise
de
compétence
«
ruissellement
»
ayant
été
effectué
au
1‘ juillet
2025
(mi-année,
soit
6
mois),
l'attribution
de
compensation
de
2025
est
ajustée
au prorata
de
cette
durée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
n°18
du
Conseil
d'Agglomération
du
3
avril
2025,
Vu
la délibération
n°4
du
Conseil
d'Agglomération
du
13
novembre
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
l'attribution
de
compensation
définitive
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
Le
rapporteur
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
73
du
Budget
principal.
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
elly
BAZILE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
re
le
17/12/2025
Département
de
l’Oise
Püblié le !! °C
5; LG
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20251211:2025"
12 08-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5
décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
RGBre
de sonseillers
en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SACIOICE
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à Madame
PELTIER,
JOLY
à M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX,
Nombre
de votants
: 21
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
‘
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°54
- Autorisation
d’utilisation
du
dispositif « @ctes
» pour
la télétransmission
des
actes
budgétaires
Considérant
que
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
représentant
de
l’État,
comme
le prévoient
les
articles
L.
2131-1,
L.
3131-1,
L.
4141-1,
L.
5211-3
et
L.
5721-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
effectuée
sous
la responsabilité
du
maire
ou
du
président
de
la collectivité
émettrice ;
Considérant
que
la
collectivité
émettrice
doit
utiliser
un
dispositif
de
transmission
homologué
par
le
ministère
de
l'Intérieur
qui
lui
garantit
le
respect
du
cahier
des
charges
par
l'opérateur
ainsi
que
la
sécurité
de
l'ensemble
de
la
transmission.
Ces
opérateurs
sont
chargés
d'acheminer
les
actes
vers
le
sas
électronique
du
ministère
de
l'Intérieur
« @ctes
»,
et
sont,
à ce
titre,
responsables
de
l'authentification
des
collectivités
émettrices
et
de
l'intégrité
des
flux
de
données ; Considérant
qu’il
était, jusqu’alors,
toléré
d’utiliser
un
seul
certificat
d’authentification
pour
télétransmettre
les
actes
pour
des
entités juridiques
différentes,
dans
la mesure
où
l'entité
émettrice
était toujours
clairement
identifiée
(exemple
:
un
seul
certificat
pour
la commune
et pour
le CCAS)
;
Considérant
que
le
déploiement
du
compte
financier
unique
(CFU)
ne
permettra
plus
au
CCAS
d’utiliser
le
dispositif
@ctes
de la commune
pour
l’envoi
des
délibérations
et actes
budgétaires
;
Considérant
qu’une
simplification
vient
d’être
mise
en place
par
l’État
pour
remédier
à cet
état
de
fait,
à savoir
prendre
des
délibérations
concordantes
(commune-CCAS)
actant
l’utilisation
du
compte
de
la
commune
de
rattachement
pour
l’envoi
des
actes
du
CCAS
;
Considérant
que
cette
simplification
ne
concerne,
en
revanche,
que
les
documents
budgétaires
; Aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’autoriser
la transmissi
moyen
du
dispositif
ctes
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
conseil
d’admil
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
…
:
Bubièieicles
bucoétal
SLGT
1D 1 060-21600335020251214:2025
(12! 08/DE!
!
administratif
communal
va
délibérer
en
ce
sens.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
la transmission
des
actes
budgétaires
du
CCAS
au
moyen
du
dispositif @ctes
de
la commune
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à l’'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Département
de
l’Oise
Publié lé!
|
&
: LT
Canton
de
Compiègne
2
ID
:060-216003350-20251211:2025
12
09-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
NOR
denonseillers en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
sAereICe
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à
Madame
PELTIER,
JOLY
à
M.
BILLARD,
NOWAK
à
Mme
représentés
: 7
SAVREUX, Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
Nombre
de
votants
: 21
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°55
—
Décision
modificative
n°2
Une
décision
modificative
est proposée
pour
régulariser
2 montants :
- du
fait
de
la
dissolution
du
SMIOCE,
Le
Syndicat
Mixte
intercommunal
de
l’Oise
des
classes
d’environnement
(SMIOCE) a
été
dissous
par
arrêté
du
10
mars
2025, La
liquidation
définitive
du
Syndicat
est chiffrée
comme
suit
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
4 910.81
€,
-
Un
excédent
d’investissement
de
7 060.30
€
- du
fait
de
la
régularisation
de
la
somme
de
45.08
€
au
titre
de
l’exercice
2021.
Il s’agit
d’une
erreur
d’imputation
qu’il
est nécessaire
de
régulariser. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
4
S'LOT
Publié
le
Dissolution
du
SMIOCE
:
ID
: 060-216003350-20251211-2025
_12_09-DE
Fonctionnement Chapitre
:
Article :
Nature
Montant
002
002
Recette
Dissolution
du
SMIOCE
- Intégration
déficit
de
fonctionnement
-
_4910,81
€
023
023
Dépense
Virement
à la section
d'investissement
-
_4910,81
€
Total
-
€
Investissement Chapitre
!
Article
!
Nature
Montant
001
001
Dépense
Dissolution
du
SMIOCE
— réduction
du
déficit
d'investissement
-
7 060,30
€
10
10226 ;
Dépense
Taxe
Aménagement
-
_2149,49€
021
021
Recette
Virement
à la section
de
fonctionnement
-
_4910,81€
Total
-
€
Recette
encaissée
à tort
en
2021
au
compte
1332
devenu
1335
Investissement Chapitre :
Article
!
Nature
Montant
13
1335
:
Dépense
Fonds
équip
Amort
Amandes
radar
auto
et amendes
police
45,08
€
13
1345
Recette
Fonds
équip
non
Amort
Amandes
radar
auto
et
amendes
police
45,08
€
Total
-
€
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Approuver
cette
décision
modificative
n°2
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l’'UNANIMITÉ.
La
Secrétaire
de
séance,
(2
at
Æ
Kelly
BAZILE
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Département
de l’Oise
Publié 18!
e
des
DS LOT
Canton
de Compiègne
2
ID : 060-216003350-20251211:2025:
12 10-DE
|
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Nombre de sonseilers en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
sxereIce
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à Madame
PELTIER,
JOLY
à
M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX,
None
dervatenis
51
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°56
— Horaires
d’ouverture
de
la médiathèque
à compter
du
1er
janvier
2026
Il est proposé
que
la médiathèque
modifie
ses
horaires
d’ouverture
à compter
du
1° janvier
prochain
comme
suit :
1°)
Extension
d’ouverture
mensuelle
en
soirée
1 vendredi
soir/mois
: ouverture
jusqu’à
22h30.
L’objectif
est
de
faciliter
l’accès
de
la
médiathèque
aux
personnes
travaillant
sur
des
horaires
tardifs
+
proposer
aux
personnes
des
activités
en
soirée
(jeux
de
société).
2°)
Extension
d’ouverture
mensuelle
le dimanche
1
dimanche
matin/mois
: 9h-12h.
3°)
Il est proposé
de
retirer
le créneau
d’ouverture
hebdomadaire
en
début
de
soirée,
le vendredi jusque
19h.
Il est en
effet constaté
une faible fréquentation
de
la médiathèque
sur
ce
créneau.
Les
horaires
de
la médiathèque
seraient
donc
les
suivants :
Mardi
et jeudi
: 14h-17h30
Mercredi
: 10h-12h
et
14h-18h30
Vendredi
: 14h-17h30
excepté
1
vendredi/mois
14h-22h30
Samedi
: 10h-12h
et
14h-18h
1 dimanche/mois
: 9h-12h
Fermeture
le
lundi Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
5
Publié
le
S
L
ID
: 060-216003350-20251211-2025
12_10-DE
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» du
1°
décembre
2025,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Approuver
les horaires
d'ouverture
de
la médiathèque
à compter
du
1er janvier
2026
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
7
L
(OISE)
Kelly BAZILE
Jean DESESSART
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Département
de
l’Oise
Hugis
du
Res
lue
SLGT
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20251211:2025
12 11-DÈ
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5
décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Nonbie de sonseIers en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL
; Mesdames
sxereIce
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à Madame
PELTIER,
JOLY
à M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX, Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAVX
Nombre
de
votants
: 21
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°57
—
Versement
d’une
subvention
à l’APE
Pasteur
Suite
au
dépôt
d’une
demande
de
subvention
par
l’APE
Pasteur,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
de
200
€.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» du
1°
décembre
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
le versement
d’une
subvention
de
200€
à l’APE
Pasteur.
Le
rapporteur
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ. La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
S
LO
Fait et délibéré,
les jour, mois
et an susdif
5 : 660-216003350-20251211-202512 11-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean DESESSART
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
et de la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Département
de
l’Oise
nai
du
Registre
d
$:
LG:
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20251211:2025
12 112-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se
sont réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Nombre de sonsellers en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
AEOICE
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à Madame
PELTIER,
JOLY
à
M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX, Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
Nombre
de
votants
: 21
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°58
—
Reversement
des
recettes
du
marché
de
Noël
à l’AFM
téléthon
Dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
organisé
par
la
commune
durant
le
week-end
du
29
et
30
novembre,
les
recettes
perçues
par
la Municipalité
au
titre
de
la participation
des
exposants
sont
de
840€
soit
20
€ pour
42
stands.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie associative
» du
1° décembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Autoriser
le versement
du
montant
de
840€
par
la Municipalité
à |’ Association
Française
contre
les Myopathies
(AFM)
Téléthon.
Après
délibération,
cette
proposition
est
adoptée
à J’'UNANIMITÉ. La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
S'LOr
ID
: 060-216003350-20251211-2025
12_12-DE
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits:
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
Réel
lele
17/12/2025
Département de
l’Oise
Publié 181!
|
$S. LOT
Canton
de
Compiègne
2
ID: 060-216003350-20251211:2025
12 13-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Noète
de sonsellers eh
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SATCICE
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à Madame
PELTIER,
JOLY
à M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX, Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
Nombre
de
votants
: 21
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°59
- Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le théâtre
impérial
et la
commune
Il
est
proposé
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le
théâtre
impérial
et
la
commune
de
La
Croix
Saint
Ouen. La
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
collaboration
entre
Le
Théâtre
Impérial
- Opéra
de
Compiègne
et le Partenaire
concernant
l’organisation
d’une
pièce
de
théâtre
sur
le territoire
du
Partenaire
en
2026
et de
déterminer
les contours
de ce partenariat
incluant
notamment
la mise
en place
d’actions
culturelles.
La
signature
de
cette
convention
implique
le versement
d’une
subvention
de
600
€
au
théâtre
impérial
de
Compiègne
pour
2026.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
« sports,
culture
et vie
associative
» du
1°
décembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l’'UNANIMITÉ. La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
9
Publié
le
S
LO
ID
: 060-216003350-20251211-2025_12_13-DE
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
’
Département
de
l’Oise
pub
eu
Registre
des
|
$
LG
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20251211:2025"
12 l14-DE
|
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se sont réunis
en mairie
de La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
UE
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
sAercIce
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à
Madame
PELTIER,
JOLY
à
M.
BILLARD,
NOWAK
à
Mme
représentés
: 7
SAVREUX,
Naibrede
sont
21
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAVYX
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°60
— Renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
sur
la période
2025-2028
La
Caf
de
l’Oise,
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
les
communes
membres,
les
services
de
l’Etat
et les
associations
sont
les
acteurs
des
politiques
sociales
du
territoire.
La
répartition
des
compétences
entre
ces
acteurs
nécessite
un
effort
de
coordination,
de
mise
en
cohérence
et
de
recherche
d’efficience
et
de
complémentarité
des
actions
et
des
interventions.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
en
tant
qu’accord-cadre
proposé
par
la
Cnaf
entend
répondre
à
cette
préoccupation.
En
effet,
cette
convention
de
partenariat,
qui
ne
constitue
pas
un
dispositif financier,
a pour
vocation
de
fournir
un
cadre
politique
permettant
de
mobiliser
des
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet,
à
l’échelle
d’un
territoire,
pour
garantir
l’accès
aux
droits
sur
des
champs
d’intervention
partagés,
en
l’occurrence
liés
à la famille.
En
signant
une
Convention
Territoriale
Globale
2025-2028,
la
Caf
de
l’Oise
et
les
collectivités
locales
signataires
conviennent
ensemble
de
ces
objectifs,
afin
d’approfondir
un
partenariat
historique
qui,
d’une
part,
repose
sur
des
conventions
d’objectifs
et
de
financement
existantes
ou
en
cours
d’élaboration,
d’autre
part,
doit
évoluer
et
s’adapter
aux
contextes
national
et local
en
fonction
des
orientations
politiques
de
ces
institutions.
La
convention
s’inscrit
dans
une
démarche
multi-partenariale
avec
le
Conseil
Départemental,
les
associations
locales,
les
intervenants
sociaux.
Cette
démarche
a abouti
à un
diagnostic,
conduisant
à des
fiches
actions.
Au
niveau
national
La
Lisibilité
des
partenariats
engagés
par
les
CAF,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
la
cohérence
des
interventions,
constituent
des
enjeux
pour
la
Branche
Famille.
L’objectif
de
cette
convention
vise
à mieux
mobiliser
l’ensemble
des
partenaires
autour
d’un
projet
de
développement
territorial
global
et durable.
Les
enjeux
sont
: Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
DEFINIR
un
cadre
politique
d’intervention
qui
positionne
la
Caf
sur
le
chan
ppiisié
| s'a
SL
d’affirmer,
au-delà
d’un
rôle
de prestataire
de service,
celui
d’acteur
des
politiques!
5 : 660:216003450-20251211.2028:
15
441bÈ
METTRE
en
cohérence
la multiplicité
des
moyens
d’intervention
de
la Branche
Famille
pour
apporter
aux
familles
des
réponses
efficaces
et adaptées
en
mutualisant
les
moyens,
RENFORCER
la
lisibilité
d’intervention
de
la
Caf
et harmoniser
le
niveau
de
l’offre
de
service
sur
les
territoires.
Au
niveau
local
La
CTG
consiste
à décliner
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
la mise
en
place
des
champs
d’intervention
partagés
par
les
collectivités
locales
signataires
et la Caf
de
l’Oise.
Ce
nouveau
cadre
de
coordination
doit permettre
la mobilisation
de
l’ensemble
des
moyens
sur
la base
d’un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire.
Cette
démarche
doit notamment
concourir
à mieux
définir les positionnements
des
institutions
intervenant
dans
le champ
de
l’action
sociale.
Elle
doit
également
garantir
la complémentarité
de
l’intervention
des
différents
acteurs
présents
sur
le
territoire
ciblé
: Mairie,
Communauté
de
Communes,
Conseil
Départemental,
État,
tissu
associatif,
opérateurs
et
acteurs
locaux.
La
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
de mieux
fédérer
les moyens
autour
de différents
objectifs :
- adapter
l’offre
de
service
aux
évolutions
démographiques
et sociales,
- poursuivre
une
politique
dynamique
et innovante
auprès
des
différents
publics,
- mobiliser
les
acteurs
pour
développer
et optimiser
les
services
à la population,
- assurer
l’efficacité
de
la dépense,
- construire
un
projet
de territoire,
- faciliter
la prise
de
décision
et fixer un
cap,
- adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire,
développer
une
offre
de
services
répondant
aux
besoins
des
familles, - simplifier
les partenariats
et avoir
une
vision
globale
décloisonnée,
- valoriser
les
actions.
La
convention
vise
à définir
un
projet
stratégique
global
du
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objectif de
favoriser
la transversalité
autour
d’un
projet
de
développement
social
territorial
global
et durable.
La démarche
partenariale
constitue un
axe privilégié
des collectivités
locales
signataires
comme
de la Caf de l’Oise pour
favoriser
la mise
en
œuvre
des
projets.
Elle
doit
ainsi
permettre
de :
IDENTIFIER
les
besoins
prioritaires
de
ses
habitants
afin
de
proposer
des
solutions
adaptées,
PRECISER
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l’offre
et des
besoins,
DEFINIR
les
objectifs
communs
de
développement
et de
coordination
des
actions
et service,
DETERMINER
les
modalités
de
collaboration
entre
les
partenaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
SLO
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de bien
vouloir
:
ID : 060-216003350-20251211-2025
12
14-DE
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
qui
est conclue
pour
la période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2028.
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
9
Département
de
l’Oise
Publié le
gistre
dk
$
LT
Canton
de Compiègne
2
ID : 060-216003350-20251211:2025
12 15-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Nombre desonseillers en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAeIeICe
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de Conseillers
Jean,
FERRADINI
à
Madame
PELTIER,
JOLY
à M.
BILLARD,
NOWAK
à Mme
représentés
: 7
SAVREUX,
Nombre
de votants
: 21
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
‘
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°61
— Cession
d’une
parcelle
rue
de
Bethisy
Suite
à la demande
de
M.
et Mme
Deplechin,
par
courrier
daté
du
19 juillet
2025
concernant
leur
souhait
d’acquérir
une
petite
parcelle,
adjacente à
la leur
(parcelle
n°264,
422
rue
de
Bethisy)
laquelle
n’est
pas
encore
cadastrée.
Considérant
que
l’opération
de
cession
de
cette
portion
du
domaine
public
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par
cette
voirie,
il est proposé
au
conseil
municipal
de :
-
De
décider
de
la désaffectation
de
cette
portion
du
domaine
public
(le bien
n'est plus
affecté
à l'utilité publique,
soit
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public),
-
Puis
d’acter
son
déclassement
du
domaine
public,
-
De
dire
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
-
d’acter
la cession
conformément
à l’avis
des
Domaines
annexé
à la présente,
-
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Dé
décider
la
désaffectation
de
cette
portion
du
domaine
public
(le
bien
n'est plus
affecté
à
l'utilité publique,
soit à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public),
e
Puis
d’acter
son
déclassement
du
domaine
public,
e
De
dire
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
e
d’acter
la cession
conformément
à l’avis
des
Domaines
annexé
à la présente,
e
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire
Après
délibération,
cette
proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
4
Publié
le
S
LG
ID
: 060-216003350-20251211-2025
_12_15-DE
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
5
Département
de
l’Oise
bupié du
Registre
des
|
$
LG
Canton
de
Compiègne
2
ID : 060-216003350-20251211:2025:
12 16-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Sonibre
desonseillers en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAEeICE
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de
Conseillers
Jean,
FERRADINI
à
Madame
PELTIER,
JOLY
à
M.
BILLARD,
NOWAK
à
Mme
représentés
:7
SAVREUX,
sonbre
de
volts
«51
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAVYX
à Madame
COUTELIER
Absents
:6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°62
— Répartition
dérogatoire
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
2025
Le
Fonds
de Péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC)
codifié
aux
articles
L.2336-1
et L.2336-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
constitue
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
les
reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées. Les
textes
de
loi
prévoient
trois
modalités
de
répartition
du
FPIC
entre
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
et les
communes
d'une
part,
puis
entre
les
communes
d'autre
part
à savoir:
- la répartition
du
droit
commun,
- Ja dérogation
partielle
(à la majorité
des
2/3),
- Ja dérogation
totale
(ou
répartition
libre).
Depuis
l'institution
du
FPIC
en
2012,
l'agglomération
a
choisi
d'opter
pour
le
mécanisme
de
dérogation
totale,
permettant
au
conseil
communautaire
de
choisir
librement
la répartition
du prélèvement
ou
du
reversement
entre
l'EPCI
et ses
communes
membres
suivant
ses propres
critères
(cette
répartition
peut
s'effectuer
soit par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à
l'unanimité,
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
approuvée
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres).
Ce
choix
a
été
confirmé
par
les
dispositions
prévues
au
pacte
financier
et
fiscal
adopté
par
délibération
du
29
mars
2018,
actualisé
par
les
délibérations
du
8
octobre
2021
et
du
31
mars
2022.
Aussi,
il est proposé
:
- D'appliquer
la répartition
dérogatoire
totale
(dite
répartition
libre)
pour
l'année
2025,
- De
prévoir
la prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
de
l'ensemble
intercommunal
par
l'agglomération,
soit
1 526
338
€ en
2025,
montant
notifié
par
les
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
9
Est
annexée
à la
présente
délibération
la
fiche
d’information
FPIC
nécessaire
au
db
Là
répartition
S
LOF
Publié'le ID
: 060-216003350-20251211-2025_12_16-DE
Vu
Pavis
favorable
de la
Commission
Finances
et administration
générale
du 2 décembre
ZU25
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
Appliquer
la répartition
dérogatoire
libre
dite
répartition
libre)
pour
l’année
2025,
e
Prendre
en
charge
totale
par
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
du
prélèvement
de
l’ensemble
intercommunal,
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
Jean
DESESSART
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
a
le
17/12/2025
Département
de
l’Oise
publié 18 tt
C0
S; LOT
Canton
de
Compiègne
2
ID
: 060-216003350-20251211:2025"
12 117-DE
Commune
de
La
Croix
Saint-Ouen
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
5 décembre
se
sont
réunis
en
mairie
de
La
Croix
Saint
Ouen,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DESESSART,
Maire.
|
Etaient
présents:
Messieurs
DESESSART
Jean,
BILLARD,
CAMPANA,
Marbre
de sonseillers
en
BONTEMPS,
DESESSART
Thierry,
GIRAUX,
GUERIN,
BOITEL;
Mesdames
SAEreICE
BAZILE,
COUTELIER,
HERVE,
PELTIER,
GIRAUD,
ZAJAC.
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Pouvoirs
: Mesdames
DUPONT
à
Mme
HERVE,
FONTAINE
à
M.
DESESSART
Nombre
de
Conseillers
Jean,
FERRADINTI
à
Madame
PELTIER,
JOLY
à
M.
BILLARD,
NOWAK
à
Mme
représentés
: 7
SAVREUX,
Kobe
devoiane
251
Messieurs
LESTAS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DESESSART
Thierry,
FLEURBAYX
à Madame
COUTELIER
Absents
: 6
Etaient
absents
:
Mesdames
GUERRA,
SAVREUX,
Messieurs
ARNOULT,
ESCHASSERIAUX,
LHOMME,
SELTZER.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
BAZILE
est désignée
Secrétaire
de
séance.
2025-11-12
n°63
— Création
de
poste
- grade
d’adjoint
d’animation
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
cette
création
d’emploi
du
fait de
l’évolution
du
service
administratif.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
- La
création
des
emplois
suivants
: 1 poste
d’adjoint
d’animation,
à compter
du
1° janvier
2026.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
d’animation
territorial,
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"°
alinéa
de l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
o
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dd
bipisigicn
lui-ci
$
LOF
fonctions
définies
précédemment.
ID : 060-216003350-20251211-2025_12_17-DE
> Le
tableau
des
emplois
permanents
est ainsi
modifié
à compter
du
1° janvier
2026.
>
Le
niveau
de
rémunération,
qu’il
s’agisse
d’un
recrutement
par
voie
statutaire
ou
par
voie
contractuelle,
sera
celle
afférente
à la grille
indiciaire
correspondant
aux
grades
et aux
régimes
indemnitaires
défini
pour
ces
fonctions.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et administration
générale
du
2 décembre
2025
Le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Voter
la création
de
cet
emploi
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
e
Voter
les
crédits
nécessaires
au budget
de
la collectivité.
Après
délibération,
cette proposition
est adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Kelly
BAZILE
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
et de
la publication