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Déliberation - Deliberation4 291122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation4 291122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Absents
: 5
Date
de
la convocation
:
25/11/2022
Objet
:
Maintenance
et
travaux
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
: approbation
des
résultats
de
la
consultation. Madame
le Maire:
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
- 4 0e,
17
ID
: 073-217301910-20221129-2022_11_29_4-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
29
Novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-neuf
Novembre
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
BESSONNAT,
CUCCURU,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
EHNY,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusés
: Mesdames
FLEURET
(pouvoir
à
M.
Charpine),
Messieurs
DUPRAZ
(pouvoir
à
M.
Wrobel),
GROS
(pouvoir
à
M.
Plouzeaub),
GUILLERMARD
(pouvoir
à Mme
Perrier),
MANTEL
(pouvoir
à
Mme
Tavel). Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU
>
RAPPELLE
à
l'assemblée
qu'un
avis
d'appel
à
la
concurrence
pour
la
maintenance
et
la
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
a
fait
l’objet
d’une
publication
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
et d’une
publication
dans
Le
Dauphiné
Libéré,
avec
date
de
remise
des
offres
fixée
au
7
octobre
2022.
>
INFORME
que
la
commission
d'ouverture
des
plis
s'est
réunie
le
12
octobre
2022,
en
présence
du
représentant
du
bureau
d’études
spécialisé
en
éclairage
Ombres
et lumières.
4
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Conformément
aux
conditions
de
consultations
du
marché,
les candidats
ont
été
invités
à proposer
une
offre
négociée.
>
PRECISE
que
suite
au
classement
technique,
à
l'analyse
détaillée
des
offres
techniques,
à
l'analyse
des
prix
de
prestations,
l’addition
des
notes
pondérées
a
permis
d'établir
le
classement
des
offres
des
candidats.
>
INDIQUE
que
suite
à sa
réunion
du
14
novembre
2022,
la
commission
communale
transition
énergétique
propose
de
retenir,
au
regard
du
règlement
de
consultation
et
du
rapport
d'analyses
des
offres
établi
par
le
bureau
d'études
Ombres
et
lumières:
l’entreprise
PORCHERON,
pour
un
montant
HT
de
180
848.00
€.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
2
1
DEC.
202550
ID : 073-217301910-20221129-2022_11_29_4-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
>
ATTRIBUE
le
marché
de
maintenance
et
de
modernisation
des
installations
d'éclairage
public
à
l’entreprise
PORCHERON
pour
un
montant
de
180
848.00
€
HT.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
©
CHARGE
Madame
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2022/11/29/4
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
+
4
DEC.
207?