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Arrêté - 10 2024 Organisation de la fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2024 Organisation de la fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
24-063
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU:
-
Des
ONE
D
REGISTRE
DES
ARRETES
COM
DE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
10/2024
Organisation
de
la Fête
de
la Musique
Le
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l’organisation
par
le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touétoises
de
la
fête
de
la
musique
le
mercredi
21
juin
2024,
Place
de
l’Église
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
les
modalités
pratiques
du
déroulement
de
cette
journée
;
ARRETE
Article
1 :
Le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touétoises
est
autorisé
à organiser
la
fête
de
la musique
le
vendredi
21
juin
2023
à partir
de
18h00
sur la Place
de
PÉglise.
Article
2 :
En
fonction
du
présent
arrêté,
la circulation
de
tout véhicule
sera
interdite
sur
l’avenue
de la gare
au
droit
de
la place
de
l’Église
le vendredi
21
juin
2024
de
18h00
à 23h00,
à l’exception
des riverains,
des
véhicules
des
pompiers,
de
la gendarmerie,
des
services
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
services
communaux.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la
circulation
sur
l’avenue
de
la
gare
de
part
et
d’autre
de
la
place
de
l’Église.
Article
3
:
Les
tables
et les chaises
destinées
à recevoir
les convives
devront
être
disposées
de
façon
à permettre
le passage
des
véhicules
de
secours
sur
l'avenue
de
la Gare.
Article
4 :
Les
organisateurs
sont
tenus
de
contracter
une
assurance
couvrant
cette manifestation.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ampliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le
03/06/2024