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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2023 Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Des
Alpes-Maritimes
COMMUNE
DE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
19/2023
Organisation
de
la Fête
de
la Musique
Le
Maire
de
la Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Art
L
2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu? organisation
par
le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touëtoises
de
la
fête
de
la musique
le
mercredi
21 juin
2023,
Place
de
l’Église
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
les modalités
pratiques
du
déroulement
de
cette journée
;
ARRETE
Article
1 :
Le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
Touëtoises
est
autorisé
à
organiser
la
fête
de
la musique
le
mercredi
21
juin
2023
à partir
de
18h00
sur
la Place
de
l’Église.
Article
2
:
En
fonction
du
présent
arrêté,
la circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
sur
lavenue
de
la gare
au
droit
de
la
place
de
l’Église
le
mercredi
21
juin
2023
de
18h00
à 23h00,
à
l’exception
des
riverains,
des
véhicules
des
pompiers,
de
la gendarmerie,
des
services
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
et
des
services
communaux.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
barrières
interdisant
la
circulation
sur
l’avenue
de
la gare
de
part
et d’autre
de
la place
de
l” Église.
Article 3
:
Les
tables
et les chaises
destinées
à recevoir
les convives
devront
être
disposées
de
façon
à permettre
le passage
des
véhicules
de
secours
sur
l'avenue
de
la Gare.
Article
4
:
Les
organisateurs
sont tenus
de
contracter
une
assurance
couvrant
cette
manifestation.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ambpliation
sera
faite
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Escarène.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 06/06/2023