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Compte-Rendu - 1622541026 Compte rendu Conseil muncipal 17 mars 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622541026 Compte rendu Conseil muncipal 17 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 17 mars 2021
en exercice: 23 L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept mars l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mars 2021, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 21 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Gérard SOLÉ, Bruno ANIEN, Catalina BÉRIOT, Paul GRAND, Jean Philippe HIDALGO, Catherine PORTAS,
Votants: 23 Chantal BENOIT, Alain SERRAT, Christine TIGNOL, Stéphan GYBELY, Jean François VORMS, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie FORCADA, Stéphanie DA
CUNHA E SILVA, Nicolas BARDETIS, Roger DUCASSY, Jérôme ROFES,
Mélanie IGLESIAS, Johanna MARIN
Représentés: Isabelle MNGORANCE par Jeanne OUROS, Raphaël ROS par
Patrick GOT
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Bruno ANIEN
Approbation du compte rendu de la séance du 3 mars 2021 :
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Obiet: Approbation du Compte Administratif 2020 - DE 2021 018
(OBJET : Approbation du compte administratif 2020 (Budget principal, CCAS)
Le Conseil Municipal de la Commune de BAHO, réuni sous la présidence de Mme Jeanne OUROS, Adjointe
au Maire, après que le Maire eut quitté la salle, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020, dressé par M. Patrick GOT, Maire.
1/ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif de l’année 2020, autant pour le budget principal de la Commune que pour le compte annexe du CCAS.
Budget Principal
Investissement Fonctionnement Ensemble
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat définitif 436 180.39 1 051 298.26 615 117.87
CCAS
Investissement Fonctionnement Ensemble
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat définitif 267.58 267.58
2/ Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Le Conseil ouï l'exposé de la Présidente et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
— D'APPROUVER la présentation du Compte Administratif 2020, autant pour le budget principal de la Commune que pour le compte annexe du CCAS.
— DE RECONNAÎTRE la sincérité des comptes
_ D'ARRETER les résultats définitifs tels que présentés dans le compte administratif 2020. Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Approbation du Compte de Gestion 2020 - DE _ 2021 019
(OBJET : Approbation du compte de gestion 2020 (Budget principal et CCAS)
Le Conseil Municipal de la Commune de BAHO,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, et le budget annexe du CCAS. Les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux des mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 tant du budget principal que du budget
annexe du CCAS.
Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées.
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€T janvier au 31 décembre 2020.
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe du CCAS.
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE à l’unanimité,
— Que le compte de gestion du budget principal et du budget annexe du CCAS dressés pour l'exercice
2020 par le receveur municipal visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus. Obiet: Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice - DE 2021 020
(OBJET : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
Le Conseil Municipal :
— Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020.
— Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat Virement de la SF Résultat de Restes à | Aprendre en
l'exercice 2020 réaliser compte pour
CA 2019 l’affectation
du résultat
INVEST -71 521.00 -364 659,39 -436 180.39
FONCT 600 989.43 -71 521.00 +521 829.83 0.00 | + 1 051 298.26
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme
suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2020 1 051 298.26
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement et -436 180.39
exécution du virement prévu au B.P. (1068)
Affectation du solde disponible à l'excédent reporté de 615 117.87
fonctionnement (ligne 002)
Le conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— D'APPROUVER l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice telle que présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Vote du Budget Primitif 2021 - DE 2021 021
(OBJET : Vote du Budget Primitif 2021 : budget principal et centre communal d’action sociale
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l’année 2021 élaboré pour le budget principal de la commune et le budget annexe du CCAS : Budget Principal
Section de fonctionnement
Dépenses : Recettes :
3 155 000.00 3 155 000.00
Section d'investissement
Dépenses : Recettes :
3 260 000.00 3 260 000.00
C.C.AS.
Section de fonctionnement
Dépenses : Recettes :
30 090.00 30 090.00
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
— D'ADOPTER le budget primitif 2021 du budget principal ainsi que du budget annexe du CCAS
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Objet: Vote du taux d'imposition de la Taxe Foncière (bâti et non bâti) - DE 2021 022
(OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer les taux d'imposition pour l’année 2021 des taxes
directes locales, La commune n'ayant plus à délibérer sur la taxe d’habitation
A savoir :
Taxe foncière (bâti) : 16.50% (sans augmentation)
Taxe foncière (non bâti) : 44.00% (sans augmentation)
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
— D'ADOPTER, les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2021, tels que proposés
ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à BAHO), les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un
nouveau bâtiment pour le stade municipal - DE_ 2021 023
OBJET : Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation de maîtrise d'œuvre pour la réalisation
d’un nouveau bâtiment pour le stade municipal.
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la municipalité a décidé de lancer la réalisation d’un nouveau
bâtiment pour le stade municipal. Ce complexe comprendra notamment des vestiaires, des salles pour les
associations sportives, un lieu de convivialité, une tribune de 200 places environ mais également un local
destiné au Point jeunes. Afin de réaliser cet investissement, il est nécessaire de réaliser une consultation pour retenir un maître
d'œuvre.
L’enveloppe retenue pour la réalisation du projet est estimée à 1 121 000€ HT.
La consultation sera réalisée selon un marché à procédure adaptée concernant les prestations de services
inférieures à 214 000€ HT dont la publicité est formalisée.
Le Conseil ouï l'exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
— D'AUTORISER le Maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un
nouveau bâtiment pour le stade municipal.
— D'AUTORISER le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes à cette
consultation.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
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