Déliberation - DEL20230622 10 Sciences pour tous Projet

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Déliberation - DEL20230622 10 Sciences pour tous Projet Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 10 Sciences pour tous Projet)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 22 JUIN 2023

OBJET : CULTURE

10) ' La science pour tous - projets ponctuels 2023 '

Soutien régional en matière de dialogue Sciences -

Recherche - Société et de partage de la culture

scientifique technique et industrielle - Convention

Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_10-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 26

Absents représentés ............................................………………………. 9

Absents excusés …........................... 8

Absents non excusés …………………………………………………………………. 6

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la

Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.

OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),

M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point

23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du

point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des

débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,

Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,

M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,

Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).

ABSENTS EXCUSES

M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

Mme OUBBAS, conseillère municipale,

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_10-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023CULTURE

10) ' La science pour tous - projets ponctuels 2023 '

Soutien régional en matière de dialogue Sciences - Recherche - Société et de partage de la culture scientifique technique et industrielle - Convention

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

considérant l’engagement de la ville d’Ivry en matière de culture scientifique et technique,

considérant que la Ville souhaite proposer aux ivryen.ne.s, notamment des quartiers prioritaires, l’accès à des activités artistiques, culturelles et scientifiques d’intérêt et de qualité,

considérant que le Projet éducatif territorial (PEDT), signé le 2 février 2022, a introduit la culture scientifique dans le parcours artistique et culturel scolaire de manière universelle pour les élèves d’élémentaire à partir de 8, ainsi que pour les collégiens et lycéens en et hors temps scolaire,

considérant que le dispositif de soutien régional en matière de dialogue Sciences – Recherche – Société et de partage de la culture scientifique technique et industrielle « La science pour tous – projets ponctuels 2023 », s’inscrit dans le projet de développement de l’offre culturelle de la Ville, en l’élargissant à la culture scientifique et à l’éducation à la transition écologique

considérant qu’afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, la ville a sollicité une subvention auprès du Conseil régional, dont le versement est conditionné à la signature d’une convention qui en fixe les modalités,

vu la convention, ci-annexée,

DELIBERE

par

Adopté à l’unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de financement avec la Région Ile-de-France octroyant un montant de 15 000 €, dans le cadre du projet de soutien régional en matière de dialogue Sciences – Recherche – Société et de partage de la culture scientifique technique et industrielle « La science pour tous – projets ponctuels 2023 » et AUTORISE le Maire à la signer.

ARTICLE 2 : PRECISE qu’en contrepartie de l’aide au financement, la Ville s’engage à procéder au recrutement d’un.e stagiaire ou d’un alternant.e pour une durée minimale de 2 mois.

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_10-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ARTICLE 3 : DIT que les crédits et dépenses en résultant seront inscrits au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 30/06/2023

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_10-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023