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Déliberation - CM 24 fevrier 2025 Delib 3
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 fevrier 2025 Delib 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250224-20250224DCM3-DE
en date du 2 ; REFERENCE ACTE : 20250224DCM3
La Chapelle ST
Saint Aubin
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°3
Le lundi vingt-quatre février deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante- cinq, en
application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous fa présidence de
monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 12 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 12 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.ess :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Régis LEMESLE, Philippe MAUBOUSSIN, Martine BRETON, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Jean- Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Madame Valérie DUMONT a donné procuration à madame Martine BRETON ; Madame Dominique GARNIER a donné procuration à monsieur Eric NOURY ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 16 / Votants: 18 / Abstention:0 / Pour:18 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 26 février 2025
Objet : Subventions aux associations
Rapporteur : monsieur LEMESLE
Tout.e élu.e siégeant dans le conseil d’administration d’une association pour laquelle une subvention est proposée est invité.e à quitter la séance et à ne pas prendre part au vote.
Après un tour de table, il ressort qu'aucun membre du conseil municipal ne siège avec
voix délibérative au sein d’un conseil d'administration d’une association subventionnée par la collectivité.
RE EEE EN EN
Les demandes de subvention exprimées par les associations ont été étudiées par la commission « vie associative et sportive » le 4 février dernier.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - L:] accueil@lachapellesaintaubin.fr AND PRINT TA DT TOMAT TM » NN NDNINNNNTEN DNNNENNNA DANNENNTDATAARAN DT AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250224-20250224DCM3-DE
en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250224DCM3
Elles ont été appréciées au regard, d'une part, des résultats des exercices antérieurs et, d'autre parl, du ou des projets d'emploi envisagé.s.
A titre de solidarité envers le peuple mahorais victime du cyclone « Chido » le 14 décembre 2024, il est proposé une subvention exceptionnelle de 2 500,00 € à verser à la Fondation de France afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables et participer au financement de la reconstruction dans ce département ultramarin.
En dehors de cette aide spécifique, 117 700,00 € sont également soumis au conseil municipal dans le délai! ci-après plus 4 800,00 € à titre de somme non affectée en réserve à ce jour, l'ensemble des crédits à l'article 65748 s'élevant à 125 000,00 €.
La commune est le premier partenaire des associations locales qu'elle accompagne financièrement au travers de subventions, mais aussi de mises à disposition de locaux dont les charges de fonctionnement sont supportées directement par la collectivité, notamment l'eau, l'électricité, le gaz, le ménage (assuré en régie sauf au complexe sportif où la prestation est externalisée), l'entretien courant des bâtiments et des terrains ainsi que les aides à l'installation et autres manutentions diverses pour les manifestations.
Associnlions Subventions en€ Fondation de France : solidarité nationale "'JLlr Mavottc 2 500,00 AmicaleSoortivc de La Chaocllc Saint Aubin 60 000,00 Accueil Educatif Exm1-Scolaire 17000,00 Accueil Educatif Extra-Scolain:: - concours spécifique soutien aux enfants capellaubinois pour séjour neige aux 4 000,00 vacances d'hiver en tëvrier
Les Amis de Saint Cl11istonhc 16 000,00 Coonérative scolaire (Office Central de la Coonérntion à l'Ecole) 6 200 00 Vélo Club de Conlie - trois éoreuves le 27avril : U 15, U 17, li 19/ooen 1-2-3 2 000,00 Pain contre la Faim 1 500,00 Rucher école - Union Svudicalc ADicole Sarthoisc 1 500,00 Association des Parents d'Elèves 1 000 ,00 Avenir Réalité La Chaocllc Saint Aubin (AR.C� 1 000,00 Association Sanhoise Chancllc Saint Aubin ( A.S.C.S.A.) C'ountrv 1000,00 Les Restas du Cœur de la Sarthe 1000 00 Association Francaise contre les Mvonathies (A.F.M.l. Téléthon délégation de la Sarthe /édition 2025) 1000,00 Amicale Accordéoniste del .a Chaoclle Saint Aubin 700,00 Club des Retraités/ Générations Mouvement 600,00 Hémiole /camn musiaue vacanc�s de nrintcmosl 600 00 Les Petits [lourdons 500,00 Poetic Alix 500,00 Les P'tits Lutins de Saint Aubm 500,00 Eucounwe Mans 400,00 Section locale U.N.C. - A.F.N- Soldats de France 400,00 Antonniere Judo Club 200,00 Conciliateurs de Justice de la Cour d'Anoel d'Angers 100,00 S011s-1oral associations /20 200.00 Autres Subventions en€ Somme non affectée ( réservel 4 800,00 Sous-total au/res 4 800.00
TOTAL GF.NERAL ARTICLf: 65748 125 000,00
Mairie- 2 ni� de \"Europe 72650 LA Cl IAl'l�Ll,r. Si\lNl AUBIN � : 02 43 47 62 70 - 1 a<.:<.:ueil1a lachapdksaintaubin.fr AD PUNNIMNNT La ie, TUOMAT FM = [aïe Le) DAINDNNNCTO DANNDNTFANDNDA DANNDNTANNDNDAMMAAN nn
7733,00 | 7733,00 | 7 733,00 | 7 733,00 | 10 833,00 | 7 734,00 | 8 734,00 120 200,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250224-20250224DCM3-DE en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250224DCM3
Les versements poun-aient intervenir comme suit
Associations
Fondation de rrance:
solidarité nationale
nour Mavotlc
Amicak Sportive de La
ChtUJcllc Saint Aubin
Accueil Educatif Extrn-
Scolail'e
Accueil Educatif E.xu-a-
Scolaire - concours
spécifique soutien aux
enfants capcll:rnbinois
pour s.éjour neige aux
,·acances d'hiver eu
lëvrier
Les Amis de Saint
Christophe
Coooérnti,·c scolaire
Vélo Cluh de Conlie -
1rois épreuves le 27
nvril: Ul5, UJ7,
Ul9/ooen 1 - 2-3
Pain comre la Faim
Rucher êcoll! - Union
Syndicale Apicole
Sarthoisc
Associrilion des Parents
d'Elèves
Avenir Réalité La
Chapelle Sainl Aubin
IA.R.C.)
Association S;uthoisc
Chapelle Saint Aubin
1/\.S.C.S./\.) Countn,
Les Restos du C'œur de
ln Sarthe
Association Fr.mçaisc
contre les Myopathic.s
(A.F.M.): TClêthon
dèlêgat1on de la Sa11he
(édition 2025)
Amicale Accordéoniste
de La Chapelle Saint
Aubin
Club Jcs Retraités I
Générations
Mouvement
Hémiole (camp
musique varnnces de
orintemo.s}
Les l'ttit::;. Bourdons
Poëtic Alix
Les p•1îts Lutins de
Saint Aubin
Encoura2e Mans
Section locale LJ.N.('
A.F.N - Soldats de
Fram;c
Antonnière Judo C'lub
Conciliatcur5 de Jus1ice
de la Cour d' Appel
d'Anaers
Somme non aflèc1éc
(réserve}: 4 800.00 f
TOTAL
2025/0.l
2 500.0
15 000,00
4 400,00
4 000,00
4 000,00
3 100,00
1 500,00
1 500,00
1 000,00
1 000.00
1 000,00
1 000,00
700,00
600,00
600,00
500,00
500,00
500,00
400,00
400,00
200,00
100,00
44 500,00
2025/04
5 000.00
1 400,00
1133,00
2 000,00
2025/05
5 000,00
1 400,00
1 3.H,00
2025106
5 000,00
1 400,00
1 333,00
2025107
5 000.00
1 400,00
1 333,00
2025/08 2025/09
5 000,00 5 000,00
1 400.00 1 400,00
1 333,00 1 3.13.00
3 100.00
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal
2025/10 2025/11
5 000,00 5 000,00
1 400,00 1 400,00
1 334,00 1 334.00
1 000,00
2025/12 Total
2 500,00
5 000,00 60 000 ,00
1 400,00 17 000,00
4 000,00
1334,00 16 000,00
6 200 00
2 000,00
1 500,00
1 500,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,1111
1 000,00
700,00
6110,00
600,00
500,00
500,00
500,00
400,00
400,00
200,00
100,00
d'une part, d'allouer aux associations 120 200,00 € de subventions suivant le détail ci dessus exposé ;
d'autre part, de mettre en réserve la somme non affectée de 4 800,00 € pour d'éventuelles subventions ultérieures.
*************************
:Vlairic- 2 rue de l'Europe 72650 1./\ Cl IAl'FLI.E SAIN I Al IUIN il': 02 '1.1-1762 70 • . ac�ucil•a lad1apdlcsain1auh111 .fr AD PIRIMDANT EN PR TENMAT TMR . NN N9NITINNNCECO NNNECENNDNDA NNNDENNDDATMMAAI DE
YA LYS]
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658 20250224-20250224DCM3-DE en date du 26/02/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250224DCM3
Discussion
Madame Breton regrette que le tableau retraçant les subventions ne fasse pas mention des concours attribués en 2024 pour souligner que certains soutiens financiers sont revus à la baisse eu égard aux résultats antérieurs et projet.s pour l'année en cours.
Décision
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal la proposition ci-dessus exposée relative aux subventions à allribuer aux associations pour l"année 2025 ainsi que l'échéancier des versements à intervenir.
Pour copie confonnc,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire,
Joël LE BOL
I
Le secrétaire de séance,
E,kNOURV ,,-
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de eet acte, informe que la présente déhbcmtion est suseep11ble de recours contentieux d.:vant le Tribunal Adn11111stm11f dt: Nantes dans le delai de deux mois à compter de sa pubhca1ion, de sa réccpuon en préfecture, de sa notification Dans cc même délm, un recours gracieux peut être d�ro;é devant l 'autonté territoriale, cette démarche mterrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à cmmr, soli ù compter de ln notificat,on de la réponse de l'autorité tt:rritorialc, soit deux mois aprcs l'introduction du recours gracieux en rabsencc de réponse de l'autorité territoriale Jlcndant ce d6Iai »
vtainc- 2 rut: de 1·r-:11rope 72650 1./\ Cl IAl'EI.LI· �/\IN I Al IRIN W : 02 41 47 62 70 - l accm:ilra lachapdk,aintaub111. Ir