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Procès Verbal - 1697784050 Proces verbal du conseil municipal Seance du 7 septembre 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1697784050 Proces verbal du conseil municipal Seance du 7 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES PROCES-VERBAL du conseil municipal
Chàti Jon Séance
du 7 septembre 2023
sur CIUSeS L’an deux mille vingt-trois, le sept septembre à dix-neuf heures, se sont réunis en mairie, les
membres
du conseil municipal de la commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Madame Nadine
ORSAT, I adjointe au maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : le 29 août 2023.
Présents : Mmes, MM. Gérard BETEMPS, Laetitia KOLCZ, Marie-Claude MARIE, Nadine ORSAT, Jean-Baptiste TOURET, M. Bertrand SEVESTRE, M. Pierre HUGARD, Mme
Johanna POTFER, Mme Alexandra PAYEN, Éric GRANGER.
Absent excusé : M. Cyril CATHELINEAU ayant donné procuration à Mme Alexandra
PAYEN,
M. Olivier BELLÉGO, ayant donné procuration à Mme Nadine ORSAT.
Absents : M. Philippe TRONCIN.
Secrétaire de séance : Mme Johanna POTFER.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Votants : 12
ORDRE DU JOUR
1. Nomination d’un (e) secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 26 juin 2023.
3. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
4. Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe et suppression d’un emploi d’adjoint administratif.
5. Création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2°" classe et suppression d’un emploi d’adjoint d’animation.
. Création d’un emploi d’adjoint technique.
7. Tableau des effectifs.
8. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (cdg74). 9. Assiette des coupes pour l’année 2024.
10. Création d’un poste d’adjoint au maire.
11. Suppression du poste de conseiller municipal délégué.
12. Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à la création d’un poste d’adjoint au maire. 13. Fixation des indemnités du maire et des adjoints au maire.
14. Approbation des statuts modifiés du syndicat mixte ouvert Funiflaine et désignation des représentants de la commune.
15. Modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. 16. Urbanisme.
17. Divers.
Madame la 1% adjointe au maire ouvre la séance à 19 h et constate que le quorum est atteint.
1. NOMINATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Johanna POTFER est nommée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 JUIN 2023.
Approuvé à l’unanimité.
3. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 DIA 07406423C011 : Vente d’un terrain sis le dit la Côte par Mme BAUD Mireille, au profit de M.
PATUREL Jean-Yves.
DIA 07406423C012 : Vente d’un terrain sis route de Balmotte par M. DUÉDAL Bruno, au profit de M. et Mme RABILLOUD Mathieu.
Décision du maire n°14 2023 : Attribution des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment de la mairie.
- Lot 2 : EIFFAGE pour un montant de 136 237,90 € HT.
- Lot 3 : SADDIER pour un montant de 265 874,96 € HT.
- Lot 4 : FKDAG pour un montant de 36 857,59 € HT.
- Lot 5 : PRAWOOD pour un montant de 77 976,03 € HT.
- Lot 6 : ANDRÉ ROUX pour un montant de 116 929,92 € HT.
- Lot 7 : MOULET ET CARRARA pour un montant de 50 916,92 € HT.
- Lot 8 : ACM pour un montant de 130 831,00 € HT.
- Lot 9 : TK ELEVATOR pour un montant de 30 000 E HT.
- Lot 10 : SEDIP pour un montant de 167 574,78 € HT.
- Lot 11 : CRC pour un montant de 35 883,88 € HT.
- Lot 12 : LAPORTE pour un montant de 11 986,46 € HT.
- Lot 13 : HR EBENISTERIE pour un montant de 60 662,91 € HT.
- Lot 16 : SPIE BUILDING SOLUTIONS pour un montant de 116 238,24 € HT.
Décision du Maire n° 15 2023 : Attribution du marché de travaux relatif à la réhabilitation du
bâtiment de la mairie. Lot 15 : CVC-Plomberie-Sanitaire.
Considérant qu'aucune offre n’a été reçue sur la plateforme de dématérialisation, avant la date limite de remise des offres le 7 juillet 2023 à 12h00 pour le lot 15 CVC-CFO-CFA :
Considérant que le lot 15 n’a pas pu être attribué, et qu’il a fait l’objet d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence, conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique,
lot 15 : CVC- Plomberie-Sanitaire est attribué à l’entreprise BENOIT GUYOT pour un montant de 203 990,25 € HT
DEVIS
Néant
4.CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2è% CLASSE
ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF.
D35 2023
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame la 1* adjointe P . . . <-. . ë
propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe (grade d'avancement) pour assurer les missions de secrétaire de mairie.
De plus l’adjoint administratif en poste a réussi l’examen professionnel donnant accès par avancement de grade, au grade d’adjoint administratif principal de 2°% classe et remplira les conditions pour être nommé àce grade au 1° janvier 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
e Décide la suppression, à compter du 1° janvier 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif.
PROCÈS-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 e La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’ adjoint
administratif principal de 2°" classe.
° précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.
5. CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2è% CLASSE
ET SUPPRESSION D'UN EMPLOI D’ADJOINT D'ANIMATION
D36 2023
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame la 1è° adjointe
au maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (grade d'avancement) pour assurer les missions d’agent périscolaire.
De plus l’adjoint d’animation en poste a réussi le concours lui permettant l’accès par nomination au grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
+ Décide la suppression, à compter du 1° novembre 2023 d’un emploi permanent à temps non
complet 31.88/35*% d’adjoint d'animation.
e La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet
31.88/35% d’adjoint d’animation principal de 2°" classe.
e précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
6. CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE.
D37_2023
Madame la 1** adjointe au maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet. Il précise que la création de ce poste permet d’assurer la continuité du service dans la projection du départ à la retraite en 2024 de l’adjoint technique en poste.
En effet les tâches sont multiples telles que :
- L’inspection de la voirie, nettoyage des grilles et fossés ;
- Les travaux d’entretien courant des espaces verts ;
- L’entretien du cimetière
- Les petits travaux dans les bâtiments communaux ;
- La gestion matérielle et technique de la salle des fêtes ;
- Les tâches liées à la propreté urbaine (ramassage déchets, élimination dépôts sauvages.) : - La mise en place du matériel pour les fêtes et manifestations ;
- L'affichage communal
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
e _ Décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet (35/35ème) à compter du 15 septembre 2023 pour assurer les missions ci-dessus précisées.
+ La rémunération sera fixée par référence à l’échelle C1, échelon 1 Indice brut 367, indice majoré 361 ù _ :
e Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2023.
PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 7. TABLEAU DES EFFECTIFS.
D38 2023
Madame la 1° adjointe au maire expose qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)!
imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M14 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif. Enfin, le conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de l'établissement préalablement à l’adoption du budget primitif.
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et.organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération n° D31_2022 du 30 juin 2022 portant tableau des effectifs des emplois permanents,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité, comme suit :
Service Filière Grade- Emploi Fonctions Temps de travail
Adjoint administratif Secrétaire de mairie | 35/35°%°
principal de
2èe classe à compter du 1°
janvier 2024
Adjoint administratif Agent d'accueil du | 35/35°"%°
__ | secrétariat de mairie
Mairie Administrative | Adjoint administratif Agent d'accueil du | 35/35°"° principal de 2°" classe secrétariat de mairie
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Adjoint administratif Agent d’accueil de | 21/35è"e
l’agence postale
communale
Adjoint administratif Secrétaire de mairie | 35/35"
jusqu’au 31 décembre 2023
Adjoint technique Agent des services | 35/35ème
techniques
Adjoint technique à compter | Agent des services | 35/35ème
Technique Technique du 15 septembre 2023 techniques
Adjoint technique Agent d’entretien 11.88/35ème
Cantine Technique Adjoint technique Agent de | 22.73/35ème scolaire restauration scolaire Médico- ATSEM principal de 1°°| ATSEM 35/35ème sociale classe
Technique Adjoint technique principal | Agent polyvalent et | 29/35ème de 2°" classe fonction d’ATSEM
Adjoint d’animation Agent d’animation | 35/35è"e
Scolaire, polyvalent
périscolaire Adjoint d’animation Agent d’animation | 31.88/35ème principal de 2°" classe à polyvalent
Animation compter du 1° novembre
2023
Adjoint d’animation Agent d’animation | 31.88/35ème
jusqu’au 31 octobre 2023 polyvalent
Adjoint d'animation Agent d’animation | 16.15/35ème
polyvalent
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois créés seront inscrits au budget principal
La délibération n D31_2022 du 30 juin 2022 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents est
abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
8. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAVOIE (CDG74).
D39_2023
Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur-travail,-notamment en surveillant les conditions ——
d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Vu la délibération D2020_46 du 10 décembre 2020 instaurant la mise en place de la convention
d’adhésion au service de médecine de prévention du CDG74.
Madame la 1° adjointe au maire explique que la convention signée en décembre 2020 est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler.
Cette convention permet d’avoir accès au service de médecine de prévention (suivi médical des agents) mais aussi au service de psychologie du travail (réponse à des agents qui se trouvent en
difficulté d’ordre psychologique en lien avec le travail, prise en charge des évènements à caractère traumatique pendant le temps de travail.…..).
Pour rappel, le montant de la cotisation au service de médecine préventive correspond à 0.42% de la masse salariale.
Cette convention permet d’avoir accès au service de médecine de prévention (suivi médical des agents) mais aussi au service de psychologie du travail (réponse à des agents qui se trouvent en
difficulté d’ordre psychologique en lien avec le travail, prise en charge des évènements à caractère traumatique pendant le temps de travail.….).
Pour rappel, le montant de la cotisation au service de médecine préventive correspond à 0,42% de la masse salariale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Décide de solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ; e Autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
9. ASSIETTE DES COUPES POUR L'ANNÉE 2024.
D40_2023
Madame la 1*° adjointe au maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de M. NICOT François- Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
e _ Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après.
e Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation.
e _ Informe le Préfet de région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par PONF conformément à l’exposé ci-après.
e Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
e Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés..) ou accidentels (chablis, arbres brûlés.)
e Le conseil municipal donne également pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l'ONF.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2024
Forêt de : CHATILLON-SUR-CLUSES
Mode de commercialisation
£
Vo Anné : Ê 5 è Ë 5 olume gli 2 nnée 2 8 | + sums | Surface à [Année prévuel S Dr 35/8 parene | Drece | présumé | Rd l'ée Gestion [ProPesition Justification ONF décsion |ÉS|ES| # | 8 | à coupe (1) | réalisable ONF (3) (si modification) propriétaire | 5e | 55 | 2 | + £ (ha) @) Sels 8 & | à (m3) &) à 38g| © 5 2ÉlseslE 5 | à
Éslsel 2 | F-58172) 8 | à
8
4 IRR 167 1,9 2019 2024 [ONF-RC - Raison commerciale a 5 IRR 330 5 2024 2030 _|ONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier 6 IRR 330 5 2026 2024 _|ONF-RC - Raison commerciale
(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération (2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression
{4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"
__Vules résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020; —— En application de l'article L.2122-2 du code général des collectivités tterritoriales (CGCT), le none des adjoints déterminé par le conseil municipal peut être modifiéà tout moment par le conseil
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2024 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :
présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d’intervention,
pente importante ou présence de blocs instables,
proximité immédiate d’ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois notamment des arbres dépérissants.
10. CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE.
D41_2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-2 ;
municipal dans la limite de 30% de l'effectif légal de celui-ci.
Une commune a donc la possibilité, en cours de mandat, de créer un ou des postes d'adjoints supplémentaires, dans la limite de ce seuil.
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
e Décide la création d’un poste supplémentaire d’adjoint au maire, portant le nombre de postes à 4.
11. SUPPRESSION DU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ.
D42_2023.
Vu la délibération D41_2023, créant un poste supplémentaire d’adjoint au maire, il convient de supprimer le poste de conseiller municipal délégué.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
e Décide la suppression du poste de conseiller municipal délégué.
12. ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA CRÉATION
D'UN POSTE ADJOINT AU MAIRE.
D43_2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2,L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 422023 du 7 septembre 2023 portant création d’un poste supplémentaire d’adjoint au maire,
Considérant que pour assurer une bonne gestion de la collectivité, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4" adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix pour M. Gérard BETEMPS :
Article ler : Procède à l'élection d’un adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue
Article 2 : Décide que l’adjoint élu occupera le 4?” rang,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Marie Claude MARIE, Bertrand SEVESTRE.
Secrétaire : Mme Alexandra PAYEN
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la
détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
Sont candidats : M. Gérard BETEMPS
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Nombre de bulletins blancs et nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 12
Ont obtenu : 12 voix pour M. Gérard BETEMPS
Article 3 : Gérard BETEMPS est élu en qualité de 4°" adjoint au maire.
13. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE. D44_2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2321-1, L.2321- 2, L.2123-20, L.2123-23, L.2123-24 et L. 2123-24-1.
Considérant :
- que les indemnités de fonction prévues à l'article L. 2123-20 constituent pour la commune une dépense obligatoire ;
- que les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire sont fixées par référence au montant du
traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne peut être dépassé ;
- que les maires des communes de 1 000 à 3 499 habitants perçoivent une indemnité de fonction fixée à 51,6% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
L’indemnisation du conseiller municipal délégué était opérée au moyen d’un « prélèvement » opéré sur
« l'enveloppe » légalement allouée au maire et aux trois adjoints au maire.
La création d’un quatrième poste d’ adjoint au maire abonde cette « enveloppe » et la suppression du poste de conseiller municipal délégué met fin à ce « « prélèvement ».
Aussi, après suppression du poste de conseiller municipal délégué, il convient de rapporter la
délibération D7_2020 et de délibérer à nouveau sur le montant des indemnités allouées au maire et aux
PROCES-VERBAL — CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2023 10
adjoints au maire dans la limite des plafonds légaux pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants (articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT) :
Fonction % de l'indice brut 1027
Maire 51,6%
1 adjointe 19,8%
2° adjoint 19,8%
3° adjointe 19,8%
4° adjoint 19,8%
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Fixe comme suit le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoint au maire.
- Maire : 51,6% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- Adjoints au maire: 19,8 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
14.APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DU SYNDICAT MIXTE OUVERT
FUNIFLAINE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
D45 2023
Considérant que :
Le Grand Massif est un des domaines skiables majeurs de Haute-Savoie. Il a été créé au cours de l'hiver
1982-1983 à la suite de la réalisation d'une liaison entre la station de Flaine et la Tête du Pré des Saix, sommet dominant les stations de Morillon, de Samoëns 1600 et des Carroz (commune d’Arâches-la- Frasse), par l'aménagement des combes de Vernant et des grands Vans.
Depuis, ce site figure parmi les plus grands domaines aménagés des Alpes françaises.
Il constitue par ailleurs un territoire et un bassin de vie, exposés à une longue série de mutations déjà engagées et largement induites par le changement climatique.
C’est dans ce contexte qu'a été créé le 5 avril 2016 le Syndicat mixte ouvert FUNIFLAINE, activé lors d’un premier Comité syndical tenu le 27 juin de la même année.
Son objet initial est dédié à la réalisation d’une liaison téléportée innovante de dernière technologie et de grande capacité consistant à relier la vallée de l’Arve au Grand Massif (projet FUNIFLAINE).
En vue de permettre la création et l’exploitation de ce projet au mieux des intérêts de chacun des acteurs, le Syndicat Mixte ouvert a réuni :
- les Communes de Magland et d’Arâches-La Frasse au titre de leurs compétences relatives aux remontées mécaniques, en application des articles L. 342-9 à L. 342-11 du Code du tourisme
= Je Département de Haute-Savoie -au-titre-de-sonassociation aux communes selon les dispositions de l’article L. 342-9, alinéa 2, du Code du tourisme ;
- et la Communauté de Communes de Cluses Arve & montagnes au titre de ses compétences en matière de transport ainsi que dans le développement économique et touristique du territoire concerné en lien exclusif avec la réalisation du téléporté,
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Ce projet de liaison téléportée a toutefois dû être suspendu en mai 2022, du fait d’un retard avéré dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires au projet d’ascenseur valléen et de l'importance des surcoûts qui en auraient résulté.
Pour autant, la pertinence d’une telle opération proposant un accès au Grand Massif selon un mode de transport respectueux de l’environnement demeure.
Sans attendre une telle réalisation, la prégnance des évolutions climatiques et la recherche de solutions collectives pour faire face aux mutations de ce territoire de montagne incitent à fédérer d’autres acteurs de manière à composer un ensemble territorial légitime et mieux dimensionné.
Aussi, il est prévu que de nouveaux membres s’associent aux collectivités fondatrices du Syndicat mixte FUNIFLAINE pour organiser une réflexion prospective en faveur du Grand Massif, compte tenu des enjeux en présence.
Il s’agit des Communes de Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Morillon, Saint Sigismond,
Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval et Passy en application des articles L. 342-9 à L. 342-11 du Code du tourisme ;
Dès lors, les statuts appellent à être adaptés en conséquence.
Les modifications proposées concernent :
° La dénomination : le Syndicat mixte ouvert « FUNIFLAINE » devient le Syndicat mixte ouvert du Grand Massif, sous réserve de la libre utilisation de cette appellation en cours de
vérification ; à défaut, /a dénomination demeurera Syndicat mixte ouvert FUNIFLAINE ;
e La composition du Syndicat mixte : sous réserve de l’accord de l’assemblée délibérante de
l’ensemble des collectivités concernées par cette démarche, les Communes de Châtillon-sur- Cluses, La Rivière-Enverse, Morillon, Saint Sigismond, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval et Passy rejoignent les 4 collectivités fondatrices du Syndicat ;
° L'objet : à la vocation historique du Syndicat mixte de réaliser une liaison téléportée entre la
vallée de l’Arve et le Grand Massif, vient s’ajouter la mission d’animer une réflexion
prospective préalable à la définition et la mise en œuvre d’un plan d’actions en faveur du Grand
Massif, compte tenu des changements environnementaux et du potentiel offert par cet ensemble territorial.
e La composition du Comité syndical : chaque membre disposera de : o 3 délégués titulaires,
o 3 délégués suppléants,
o 3 voix délibératives (une par délégué) ;
e La composition de l’exécutif syndical :
o le nombre de Vice-Présidents sera librement déterminé par l’organe délibérant et sera
limité à 7 (20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant); o indépendamment de la Présidence et des Vice-Présidences, chaque membre disposera d’un délégué élu au Bureau du Syndicat
La contribution des membres au fonctionnement du Syndicat mixte ouvert: le Département
contribuera à hauteur de 25 % des dépenses annuelles de fonctionnement, déterminées lors du
vote du budget primitif. Les 10 autres membres contribueront chacun à hauteur de 7,5 %.
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Le projet de statuts intégrant ces modifications envisagées est joint à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5711-1 et L 5 721 -2
et suivants,
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2016 portant création du Syndicat Mixte ouvert Funiflaine,
VU les arrêtés préfectoraux des 27 juillet 2017 et 26 avril 2019 ayant porté modification des statuts du Syndicat mixte ouvert Funiflaine,
VU la délibération N°CS-2023-10 du Syndicat mixte ouvert Funiflaine approuvant en date du 8 juin 2023 la modification de ses statuts,
Considérant la proposition de statuts modifiés du Syndicat Mixte ouvert Funiflaine,
Considérant que la décision de modification statutaire du Syndicat mixte ouvert est subordonnée à l'accord à l’unanimité des organes délibérants des membres,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 10 voix pour et 2 absentions (Marie-Claude MARIE, Johanna POTFER)
APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte ouvert Funiflaine, tels que formulés dans le projet de nouveaux statuts annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les statuts joints au nom de la Commune de Châtillon-sur- Cluses;
DESIGNE comme délégués de la Commune au sein du syndicat mixte ouvert :
e en qualité de titulaires :
o Cyril CATHELINEAU,
o Alexandra PAYEN,
o Bertrand SEVESTRE,
e en qualité de suppléants :
o Nadine ORSAT,
o Olivier BELLÉGO,
o Gérard BETEMPS.
Marie-Claude MARIE explique qu’elle avait déjà porté une action contre le Funiflaine et donc elle reste opposée à ce syndicat.
Johanna POTFER explique qu’elle a vécu la dissolution du SIVM, et que de ce fait elle n’a plus foi en un nouveau syndicat.
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15. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE. (CCMG).
D46_2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2021-0039 en date du 25 novembre 2021 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de Commune des Montagne du Giffre.
Vu la délibération 2023_066 en date du 12 juillet 2023 du conseil communautaire modifiant les statuts de la CCMG.
Madame Nadine ORSAT rappelle que, par délibération en date du 12 juillet 2023, le conseil
communautaire a approuvé le transfert à la CCMG des compétences exercées par le SIVM du Haut- Giffre jusqu’à sa dissolution au 31 décembre 2021. Parmi ces compétences figurait le Service Public d’assainissement non collectif comprenant :
- la réalisation des contrôles des systèmes d’assainissement.
- la réalisation et le suivi des études de réhabilitation.
- la facturation.
Or la CCMG ne réalise ni ne suit d’études de réhabilitation depuis plusieurs années. La mission de suivi est assurée dans le cadre de subventions de l’Agence de l’eau, qui n’existent plus. Il est donc proposé de supprimer cette mention.
Les projets de statuts intégrant cette évolution se sont joints en annexe de la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
- D’approuver la modification des statuts de la communauté de communes des montagnes du
Giffre alors tel que présenté en annexe.
16. URBANISME
Présentation faite par Madame la 1° adjointe au maire
n . DP07406423C0011| 9/3/23 BOTELLA
Carmelle | 120 ee RCrox | Refus le 2/06 | Installation d'une tonnelle bois sur terrasse
SIMON Jean-Christophe | Route de l'Arroz- Les | Refus le Construction d'une maison ossature bois sur2 ; PCOHOG42COQN TV | LZQUIERDO Sonia Bossonnets 24/07/2023 niveaux
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DP07406423C0018| 30/5/23 ARVE ÉNERGIE | 1055 route de Balmotte DS Installation panneaux photovoltaiques
95 impasse du Bois Accord le . DP 3 0/ H ER August énovati 07406423C0019| … 20/6/23 ITTINGER Augustin ne DO Rénovation toiture
. 205 impasse du Accord le N D 2 ’ PO7406423C0020| 23/6/23 TRICHON Nicolas Réche DOS Création et modification des ouvertures
Route de Presles Refus le . 0 0 té d' étal pré-fabriqué DP07406423C0021| 27/6/23 GUFFON Stéphane arcele À 2015 2407203 Installation d'un abri métal pré-fabriqué
40 chemin de Accord le Doublage extérieur + changement des
074 3 DP07406423C0022| … 7/7/2 BROZZONI Yasmina PRES 07203 Éses
DP07406423C0023| 12/7/23 DEMOL Benjamin | 95 route de Cluses [Accord le 31/07/2023 Changements portes et fenêtres
MENDES-BACHETTI Pénal plis . PCO7406423C0002| 17/7723 : 850 route de Presles | manquantes le Construction maison ana 07/08/2023
route de Balmotte Accord le :
P07406423C00 / FRELLET Là d DP07406423C0024| 24/7/23 LLET Lise Anne Parcs #5 DES Division en vue de construire
Accord le . | DP07406423C0025| … 24/7/23 EDF ENR 865 route des Fontaines | 957202 Installation de panneaux photovoltaïques
050 i Demande de pièces .
POUND ur SALIGNY Laure 10 OUR SES | nous le Modification du permis de construire MOI Dessous 04/08/2023
à = _
ATO7406423C0001| 24/1/23 SALIGNY Laure 1050 route des Bois | Dépôt dossier k | à{dirication de l'ATO7406422C0001 Dessous 24/07/2023
| Demande de pièces
DP07406423C0026| 1/823 | BÉTEMS Jean-Louis | 10 place de l'Eglise | manquantes le construction d'une casquette de toit 07/08/2023
à . Accord le an.à Dpo7406423C0027| 17823 | SEVESTRE Bertrand | 865 route des Presks | ÿ6g2023 Division en vue de construire
0 ï épô k L- t et d- DP07406423C0028| 29/8/23 SIGOT François 730 route des Bois dépôt dossier le | Ravalement des façades sud-ouest et nor
Dessous 29/08/2023 ouest
13. DIVERS
Mme Nadine ORSAT informe le conseil municipal que l’école a accueilli une nouvelle
directrice: Mme Céline DUBOIS, elle dirigeait auparavant une école maternelle à Cluses, et elle enseigne selon la méthode Montessori.
Cette année il y a quatre classes, une classe de maternelle (petite-section, moyenne section et
grande section), une classe grande section - CP, une classe CEI1-CEZ2 et une classe CM1-
CM2. L'école compte au total 99 élèves.
Les services de la mairie, de la poste, les kinés ainsi que les infirmières déménagent le 6
octobre dans des bureaux modulaires sur le parking de la salle Béatrix.
La 1% adjointe remercie aussi les deux emplois jeunes embauchés cet été pour le travail
réalisé.
Pour finir, le conseil municipal adresse son soutien aux adhérant de Jafruitière, aux
lieu ce joue.
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Séance levée à 20 h 28.
La 1° adjointe au maire Le Secrétaire de séance
Johanna|POTFER
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