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Déliberation - Tableau deliberations CM du 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberations CM du 02 07 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
LibertÈ, …galitÈ, FraternitÈ
COMMUNE DE LE PALLET
CONSEIL MUNICIPAL
SÈance du 2 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le deux juin, ‡ dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, lÈgalement convoquÈ le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, ThÈrËse BEDOUET, HervÈ BENJAMIN, Audrey BERTIN, ValÈrie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, JÈrÙme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD (pour les dÈlibÈrations 1 ‡ 12), Gilbert HOUSSAIS, JoÎl JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, MichËle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN (pour les dÈlibÈrations 1 ‡ 4), Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir ‡ Marine MARTIN Pierre GERARD donne pouvoir ‡ ThÈrËse BEDOUET (pour les dÈlibÈrations 13 ‡ 18) Caroline PARIS donne pouvoir ‡ MichËle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir ‡ JoÎl JOVENIAUX
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN (pour les dÈlibÈrations 5 ‡ 18)
SECRETAIRE DE SEANCE : HervÈ BENJAMIN
N∞ dÈlibÈration OBJET VOTE D20260602-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026 ADOPT…
D20260602-02 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ADOPT…
D20260602-03 MODIFICATION DES MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ADOPT…
D20260602-04 TARIFS 2027 DE L'ESPACE LE PALATIO ADOPT…
D20260602-05 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES ADOPT… D20260602-06 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ADOPT…
D20260602-07 ECOLE ASTROLABE ATTRIBUTION DE 3 LOTS ADOPT…
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ADOPT…
D20260602-19 TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES 2027 ADOPT…
Mis en ligne le 09/07/2026
AffichÈ en mairie le 23/06/2026 N° D-20260602-01
f
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ePallet ARTE
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal
du 7 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026.
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage. F / 5 7 J AT L7
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-01-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Monsieur Gilbert HOUSSAIS, Adjoint aux Finances, explique que la commune du Pallet a adopté depuis la délibération du 3 octobre 2023 un règlement budgétaire et financier.
Il rappelle que les collectivités de moins de 3500 habitants sont exemptées de l'obligation d'adopter un règlement budgétaire et financier (RBF) sauf si elles souhaitent mettre en place une gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme — crédits de paiement).
C'est dans ce cadre que la commune de LE PALLET avait adopté ce nouveau règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la commune pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus.
Vu l’article L 1612-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de règlement budgétaire et financier,
Considérant que le conseil municipal doit adopter son règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement,
Considérant que le règlement budgétaire et financier doit obligatoirement prévoir : - les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
- les modalités d'information du conseil sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ; Considérant que le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents
à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé
des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE le nouveau règlement budgétaire et financier de la commune.
- HABILITE le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.
Au Pallet, le 10 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le 1Ljuin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage. /
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-02-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° D-20260602-03
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : MODIFICATION DES MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2321-2-27 et R2321-1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération D-20241015-05 du conseil municipal en date du 15 octobre 2024 adoptant les règles de gestion des amortissements suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité d'apporter des modifications à la précédente délibération, les modalités de gestion des amortissements seront les suivantes :
Modalités de gestion des amortissements en M 57 :
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.
Pour la fixation des durées d'amortissement :
Il est proposé de maintenir les durées d'amortissement votées lors du conseil municipal du 15 octobre 2024, pour les immobilisations acquises avant le 31 décembre 2026.
Pour les immobilisations acquises à compter du 1°janvier 2027, il est proposé les durées d’amortissements suivantes : ques Catégories de biens que comptable d'amortissement
Immobilisations incorporelles
202 Frais d’études d'élaboration, de modification et de 10 ans
révision des documents d’urbanismes
2031 Frais d’études et frais d'insertion non suivis de Sans
réalisations
2032 Frais de recherche et de développement 5ans
204xxx Subventions d'équipements versées :
- lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du Sans
matériel ou des études
- lorsqu'elles financent des biens'immobiliers ou 30 ans
des installations (réseau éclairage, électrique,
voirie, ...)
- lorsqu'elles financent des projets d'infrastructure 40 ans
d'intérêt national
205xxx Concessions, brevets, licences, logiciels ... 2ans
Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements 15 ans
214xxx Constructions sur sol d'autrui Durée du bail
2152 Installations de voirie 20 ans
21572 Matériel technique scolaire 6ans
21573x Matériel et outillage de voirie 6ans
21578 Autre matériel technique (matériels de sécurité, matériel ñ x x : 2 Le 6ans technique crèches, périscolaire, accueil de loisirs, ...)
2158 Autres installations, matériels et outillages techniques sol d'atoli : 10 ans (matériel d’atelier, outillage, ....)
21828 Autres matériels de transport 10 ans
2183x Matériels informatiques 5ans
2184x Matériels de bureau et mobiliers 10 ans
2185 Matériel de téléphonie 5ans
2188 Autres immobilisations corporelles 6ans
Pour la fixation du seuil de biens de faible valeur :
Ilest proposé de fixer un seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an à 1000 € TTC et d'approuver la
sortie de l'inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, des biens de faible valeur dès qu'ils ont été
intégralement amortis.
Pour le choix dérogatoire de la méthode de l'amortissement linéaire :
Dans le cadre de l'instruction budgétaire M57, il est indiqué que pour chaque catégorie d'immobilisations,
le calcul de l'amortissement se fait au prorata temporis (en proportion du temps). Ce principe implique un
amortissement immédiat sur les nouvelles acquisitions à compter de la date de mise en service de
l'immobilisation.
Néanmoins, il est proposé de déroger à la règle du prorata temporis par la présente délibération pour tous
les biens de faible valeur dont le seuil est fixé à 1 000 € avec une durée d'amortissement d'un an à compter
du 1er janvier N+1.
Pour la sortie de l’inventaire des biens amortis
Les biens amortissables sont sortis de l'inventaire l’année où ils sont finis d’être amortis (valeur nette
comptable à zéro), à l'exception des véhicules immatriculés qui restent à l’état de l'actif jusqu’à leur cession. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ ADOPTE les nouvelles règles de gestion en matière d’amortissements telles que présentées ci-
dessus.
Au Pallet, le 10 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le 12 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-03-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 L
b
Liberté, Égalité, Fraternité
N° D-20260602-04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
Présents : 20 Votants : 23
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS: Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
OBJET: TARIFS 2027 DE L'ESPACE PALATIO
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2025 fixant les tarifs de location de l'Espace Le Palatio pour l’année 2026,
Considérant l'augmentation de 1% du tarif par rapport à 2026 sur la base du tarif Associations qui se répercute automatiquement sur les tarifs particuliers.
TARIFS PARTICULIERS ET ENTREPRISES TARIFS ASSOCIATIONS
PALLETAIS HORS COMMUNE PALLETAISES
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
Eté Hiver* Eté Hiver* Eté* Hiver
Grande salle 372€ 429 € 558€ 644€ 116€ 173 €
Petite + grande salles 462€ 542€ 693 € 813€ 176€ 256€ Cuisine 133€ 175€ 200 € 262 € 69€ 111€
Accueil uniquement 69 € 111€ *__ Tarif hiver appliqué du 1er janvier au 14 avril et du 16 octobre au 31 décembre CONDITIONS DE LOCATION
PARTICULIERS + ENTREPRISES :
Vendredi - samedi - dimanche - jour férié :
ler jour :
2ème jour :
1/2 journée en plus la veille ou le
lendemain de location :
Du Eundi au jeudi :
ASSOCIATIONS PALLETAISES
ADMINISTRATIONS partenaires du territoire
FORFAITS LOCATION
Vidéoprojecteur + écran + câble HDMI
Régie lumière
Patio
CAUTION UNIQUE 2 500 €
100%
50 % du tarif (même(s) salle(s) que le Ler jour)
25 % du tarif.
- 50 % du tarif.
Tarifs associations limités à 2 manifestations par
an
Au-delà, les tarifs "particuliers et entreprises" s'appliquent
Gratuité pour l’UNC (Union Nationale des Combattants) pour
2 utilisations et pour les écoles du Pallet
Gratuité
Utilisations limitées à maximum 2 réunions par
an
sauf CCSL (utilisation illimitée).
30 €
50 €
50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE les tarifs 2027 de location de l'Espace LE PALATIO ainsi présentés ci-dessus.
- FIXE le tarif de 50 € pour la location du patio à compter du 3 juin 2026 pour les nouveaux
contrats de location de l’année en cours.
Certifié exécutoire 148 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Au Pallet, le 19 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-04-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° D-20260602-05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Pascal GAUDIN, Joël JOVENIAUX, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS SOCIO-CULTURELLES
Jean-Luc CHAIGNEAU, Pascal GAUDIN et Joël JOVENIAUX sortent de la salle du conseil municipal avant la discussion et le vote de cette délibération en raison de leurs qualités, respectivement de Président de l'association Pierre Abélard et d’ancien membre ou membre du conseil d'administration d'associations socio culturelles palletaises.
Le conseil municipal doit fixer les montants des subventions de fonctionnement aux associations socio- culturelles pour l’année 2026.
Concernant les subventions aux associations socio-culturelles, elles seront attribuées au vu des manifestations réalisées durant l’année écoulée avec un plafond maximum de 460 € (+ 2,22% par rapport à 2025). Ces manifestations ou interventions d'intérêt communal pourront être proposées soit par l'association soit par la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ATTRIBUE pour l’année 2026 les subventions et participations aux associations sociaux-culturelles suivantes :
ASSOCIATIONS Montants
Association Culturelle Pierre Abélard 460€ Biodiversité au Pallet 460 €
Association Sèvre et Musique 460 €
Pallet Tourisme Loisirs - Patrimoine et Animation (PTL) 460 €
La LUDO 460 €
Théâtre Animation Palletais 18 adhérents de moins de 18 ans 515 €
- _ ATTRIBUE pour l’année 2026 les subventions évènementielles ou exceptionnelles suivantes :
Feu d’artifice de la Nuit d’Abélard du 4 juillet 2026 (PTL) : 3 000 €
Au Pallet, le 19 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le 22 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-05-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 N° D-20260602-06
À
ÿ
Liberté, Égalité, Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS: Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
EXCUSES : Isabelle POIDEVIN
Marine MARTIN, Thomas LEROUX, Hervé BENJAMIN,
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Marine MARTIN et Hervé BENJAMIN sortent de la salle de conseil municipal avant la discussion et le vote de cette délibération en raison de leurs qualités, respectivement, d’ancienne membre du conseil d'administration de l'association GSV Basket et d’ancien Président de l'association Tennis de Table Palletais.
Le conseil municipal doit fixer les montants des subventions de fonctionnement aux associations sportives
pour l’année 2026.
Concernant les subventions aux associations sportives, il est proposé d'attribuer une enveloppe globale qui sera répartie selon un nombre de points accordé pour chaque jeune de - de 18 ans, ce nombre de points étant différent selon le lieu de résidence de la personne (commune, CCSL ou hors CCSL).
Le plafond maximum par association est fixé à 3 680,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ATTRIBUE pour l’année 2026 les subventions et participations aux associations sportives suivantes
Football Club Entente du Vignoble - | 91 adhérents Palletais de moins de 18 ans 2 605 €
Tennis Club du Vignoble - 0 adhérent Palletais de moins de 18 ans 0€ Groupe St Vincent Basket (GSV) - 212 adhérents de moins de 18 ans 3 680 €
Tennis de Table Palletais (TTP) — 44 adhérents de moins de 18 ans 1 385 €
Le Domino 63 adhérents de moins de 18 ans 1 018 €
- _ ATTRIBUE pour l'année 2026 les subventions évènementielles ou exceptionnelles suivantes :
36ème tournoi des 24 heures de tennis de table (TTP) : 800 €
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture ’
et de son affichage. /
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D-20260602-06-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-07
ÿ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lePallet mMAiriz
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : ECOLE ASTROLABE : ATTRIBUTION DE 3 LOTS
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2026 attribuant les marchés aux entreprises pour les travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l'école Astrolabe à l'exception des lots 6
(couverture) et 11 (cloisons doublages plafonds) déclarés sans suite et du lot 14 (peinture) infructueux,
Vu la consultation en procédure adaptée mise en ligne du 1° avril au 5 mai 2026 pour ces 3 lots,
A l'issue de cette consultation, 19 offres ont été reçues et ont été analysées par les maîtres d'œuvre Atelier d'architecture HOLON et CAIRN Ingénierie,
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la commission MAPA du 28 mai 2026,
Considérant qu’il est demandé par le Comptable public de modifier par avenant le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) du marché dans son article 4-2 pour clarifier l'interprétation qui peut être donnée aux modalités de révision provisoire des prix en le reformulant comme ci-dessous : « Révision provisoire
Lorsqu'une première révision a déjà été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui
qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle
intervient sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant. ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ATTRIBUE les marchés publics suivants :
Lots Intitulé Entreprises Montant HT
Lot 6 COUVERTURE AXIMA CONCEPT 105 779,27 €
Dont Offre de base 101 860,56 €
PSE 06.02 : changement de couverture 3 918,71 €
polycarbonate
Lot 11 | CLOISONS — DOUBLAGES - PLAFONDS AGP PLATERIE 202 000,00 €
Lot 14 | PEINTURE — NETTOYAGE DE CHANTIER FREMONDIERE PEINTURE 52 750,00 €
- PRECISE que le montant global des marchés comprenant 17 lots avec les PSE (Prestations
supplémentaires éventuelles) retenues s'élève à 2 353 669,24 € HT
- MODIFIE par avenant l’article 4-2 du CCAP comme indiqué ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-07-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-08
;
l DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
À ePallet 1 MAÎrE
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS: Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
CCUEIL PERISCOLAIRE : AVENANTS AU MARCHE
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2025 attribuant les marchés aux entreprises pour les travaux d'extension et de réhabilitation de l'accueil périscolaire et de loisirs,
Considérant les demandes de modifications suivantes :
- Lot 1- avenant n° 1 : augmentation d’un montant de 1 280 € HT correspondant à la mise en place d’un dallage autoporteur à la place d’un dallage sur terre-plein, la réfection d’un enduit d'étanchéité sur le soubassement de la rampe d'accès et la reprise de canalisation d'assainissement au niveau de l'entrée principale
- Lot 6 - avenant n° 1: augmentation d’un montant de 1 275,29 € HT correspondant à l'ajout de doublages local rangement extérieur et plafond isolant rangement 2
- Lot 7 — avenant n° 1 : augmentation d’un montant de 2 582,40 € HT correspondant à la réalisation d'un sous-face pour auvent de l'entrée
- Lot 8 — avenant n° 1 : augmentation d’un montant de 566 € HT correspondant à la fourniture et la pose de faïence format 5x5 en remplacement du format 10x10
- Lot 11 - avenant n° 1 : augmentation d’un montant de 571,56 € HT correspondant à la modification de luminaires au niveau de la rampe d'accès et de l'entrée en extérieur. Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026,
Considérant que le montant global des marchés de travaux passerait ainsi de 1 160 634,31 € HT à 1 166
909,56 € HT, soit + 0,54 %.
Considérant qu’il est demandé par le Comptable public de modifier par avenant le CCAP (Cahier des
Clauses Administratives Particulières) du marché dans son article 4-2 pour clarifier l'interprétation
qui peut être donnée aux modalités de révision provisoire des prix en le reformulant comme ci-
dessous :
« Révision provisoire
Lorsqu'une première révision a déjà été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui
qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle
intervient sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la passation des avenants suivants :
" _L'avenant n°1 avec l’entreprise COULON FRERES passant ainsi le montant du lot n° 1 de 228 000
€ HT à 229 280 € HT soit une augmentation de 0,56%,
= L'avenant n°1 avec l'entreprise ISOLYA passant ainsi le montant du lot n° 6 de 84 497 ,42€ HT à
85 772,71 € HT soit une augmentation de 1,51%,
= l'avenant n°1 avec l’entreprise HERVOUET SARL passant ainsi le montant du lot n° 7 de 11 562
€ HT à 14 144,40 € HT soit une augmentation de 22,34%,
= L'avenant n°1 avec l'entreprise SATICARO passant ainsi le montant du lot n° 8 de 47 686,88 €
HT à 48 252,88 € HT soit une augmentation de 1,19%,
“ _L'avenant n°1 avec l’entreprise TURQUAND passant ainsi le montant du lot n° 11 de 87 758,57
€ HT à 88 330,13 € HT soit une augmentation de 0,65%,
- MODIFIE par avenant l’article 4-2 du CCAP comme indiqué ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU
Sr
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-08-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : SUBVENTION - AMENDES DE POLICE AU TITRE DE 2025
Vu l’article R2334-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009,
Considérant que l'aménagement d’un giratoire à l'intersection des voies communales n°6 (rue du Bois Lambert) et n°85, située en parallèle de la RD149 qui traverse l’agglomération permettrait de: - Réduire significativement les vitesses des véhicules à l'approche du giratoire et instaurer une règle de priorité uniforme pour tous les usagers,
- Préserver un environnement propice aux déplacements piétons et cyclables, dans les meilleures
conditions de sérénité et de sécurité.
Vu les crédits nécessaires inscrits au budget 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-- CONFIRME la réalisation d’un giratoire à l'intersection des voies communales n°6 (rue du Bois Lambert) et n°85 pour un montant estimatif de 16 109,48 € HT
- _ S'ENGAGE à réaliser cette opération, - SOLLICITE l’aide financière du conseil départemental relative au produit des amendes de police
2025 pour cet aménagement de voirie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-09-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-10
À
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
= lePallet Le 2
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : METEO FRANCE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN
Une station météorologique automatique a été implantée en 2007 sur un terrain communal situé à proximité des services techniques.
La convention de mise à disposition en vigueur arrive à échéance le 17 septembre 2026. Afin d'assurer la continuité du service météorologique et de pérenniser cette installation, il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois. Ce renouvellement s'accompagne d’une revalorisation du loyer annuel, porté à 200 € TTC (contre 125 € précédemment), afin de refléter les conditions actuelles d'occupation du domaine public.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22 relatifs aux compétences du maire en matière de gestion du domaine public ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 relatif à la mise à disposition des dépendances du domaine public ;
Considérant que la station météorologique implantée sur le terrain communal contribue à la collecte de données climatiques utiles aux services publics et à la population ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain communal situé à
proximité des services techniques, référencé AL 116 (10 m? sur cette parcelle) au profit de Météo
France pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2026, renouvelable deux fois par
tacite reconduction, pour un loyer annuel de 200 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-10-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-11
&
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
\'ePallet PAÉLILE
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : CONTRAT POUR LE CONTRÔLE ET L’ENTRETIEN DU SITE NATUREL D’'ESCALADE
La commune dispose d’un site d'escalade situé au Pé de Vignard sur la parcelle communale cadastrée BH 709 dont l'accès est autorisé au public et aux personnes pratiquant l'escalade.
La convention proposée vise à confier à la Fédération Française Montagne Escalade (FFME) la mission de contrôle et d'entretien de ce site naturel d'escalade, site classé « site sportif » par ladite fédération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention pour le contrôle et l'entretien du site naturel d'escalade du Pallet par la FFME pour un montant de 750 € par an à compter de la signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2028.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Au Pallet, le 5 juin 2026
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-11-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-12
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
\'ePallet rt
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET: DELAISSES DE VOIRIE — LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AUX DECLASSEMENTS
Vu le Code de la voirie routière, et plus particulièrement son article L. 141-3,
Considérant que les parcelles communales mentionnées ci-après ne sont plus affectées à un service
public ni à l’usage direct du public, dès lors elles constituent des délaissés de voirie :
Voie communale Situation de l'emprise Superficie VC n°10 dite du Port Domino entre les parcelles BL176, BL266 et BL317 37m?
VC n°203 dite de La Noë entre les parcelles AI 604, AI 357, AI 586 et AI 584 16 m? VC n°8 dite du Bois entre les parcelles AS 229 et 55 63 m°? VC n°8 dite du Bois devant la parcelle AS 235 29 m? VC située sur la rue des Vignes entre les parcelles AT190 et AT336 41m?
VC rue des Palmiers entre les parcelles AD 78, AD 79 et 83 28 m? VC n°15 dite de Brétigné entre les parcelles AN177, AN178, AN179 et AN310 34 m? VC rue de la Sèvre entre les parcelles BH 412 et BH 413 21m?
Considérant que les délibérations portant sur le déclassement de tels biens sont, en principe, dispensées
d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération projetée est susceptible d’altérer les fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la voie concernée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : DÉCIDE d'engager la procédure d'enquête publique préalable au déclassement des biens
relevant du domaine public communal pour les emprises détaillées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette opération.
Au Pallet, le 19 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire leÂ$ juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-12-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° D-20260602-13
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le
vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle
LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « RESAH 2026 »
Le RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) est une centrale d'achat fonctionnant comme
intermédiaire et qui vise à mettre à disposition auprès d'acheteurs publics des marchés publics. Les prix
proposés par le RESAH notamment sur les prestations de télécommunications justifient une logique de
mutualisation avec la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL) qui adhère au nom et pour le
compte des communes par le biais d’une convention de groupement de commandes.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1414-3,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-2 et s.,
Vu le bulletin d'adhésion au RESAH,
Vu la convention de groupement de commandes intitulée « Adhésion au RESAH 2026 »
Vu la convention de mise à disposition pour le marché « Téléphonie mobile »,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion au RESAH,
Considérant l'intérêt technique, juridique et financier à recourir aux marchés mis à disposition par le
RESAH,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ADHERE au groupement « Adhésion au RESAH 2026 »
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes relative à l'adhésion au
RESAH 2026
ACCEPTE que la Communauté de communes Sèvre et Loire assure les fonctions de
coordonnateur du groupement de commandes en application de l'article L.2113-7 du Code de
la Commande Publique
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes
AUTORISE Monsieur le président de la CCSL à signer au nom et pour le compte de la Commune
les actes d'adhésion au RESAH
AUTORISE Monsieur le président de la CCSL à signer au nom et pour le compte de la Commune
les actes relatifs à la mise à disposition de marchés par le RESAH
AUTORISE la conclusion d’une convention de mise à disposition pour le marché « Téléphonie
mobile » avec un montant maximum de 30 000 euros
Au Pallet, le 19 juin 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire le 23 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D20260602-13-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 N° D-20260602-14
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMITES CONSULTATIFS
Pour rappel, les comités consultatifs sont composés de 19 personnes maximums :
- _ L’Adjoint ou conseiller municipal délégué référent
- 4 à 8 Elus municipaux
- 10 personnes extérieures (non Elues)
Pour tenir compte de la spécificité des comités “Vie Associative Sportive” ainsi que “Vie Associative Culturelle et de Loisirs”, principalement destinés aux associations concernées (toutes invitées), il est proposé de réduire à cinq le nombre de participants non élus. Cette adaptation vise à maîtriser le nombre de participants dans le but de favoriser la qualité des échanges et des travaux.
Autre point, suite à la demande formulée par Monsieur Pascal GAUDIN de participer au comité consultatif « Développement urbain », il est nécessaire de procéder à un ajustement au sein de la composition de ce comité consultatif au sein des membres Elus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
= LIMITE à CINQ, le nombre de personnes extérieures « non élues » (hors associations) pour les comités “Vie Associative Sportive” ainsi que “Vie Associative Culturelle et de Loisirs”, MODIFIE la composition du comité consultatif « Développement urbain » en y ajoutant M Pascal
GAUDIN en qualité d’Elu municipal.
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire le 5 juin 2026 Xavier RINEAU. Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D-20260602-14-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-15
| : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
\'ePallet , PR LE
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : CONSEIL D’ECOLE : REPRESENTATION DES ELUS
Vu l’article D411-1 du code de l’éducation relatif à la composition des membres du Conseil d'école,
Considérant que la commune doit être représentée par 2 Elus :
- Le maire ou son représentant
- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VOTE à main levée pour cette désignation,
- DESIGNE M Hervé Benjamin, conseiller municipal, pour représenter la commune au conseil d’école de l’école Astrolabe,
- PRECISE que le Maire pourra être représenté par son Adjointe à la petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité
Au Pallet, le 5 juin 2026
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D-20260602-15-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-16
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lePallet ee
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Monsieur Gilbert HOUSSAIS, Adjoint aux finances et ressources humaines, explique que des élections professionnelles se dérouleront en décembre prochain pour élire notamment les représentants du personnel au sein de notre Conseil Social Territorial local (CST).
Leur mandat sera de 4 ans à compter du 1° janvier 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L252-8 à L252-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l'article L254-4 du code général de la fonction publique ;
Considérant la consultation des organisations syndicales,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 56 agents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), - DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
- DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU= 5e ;
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D-20260602-16-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-17
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lePallet ee
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle
LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET : CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - MANDAT AU CDG 44
Vu l'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire {risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe
d'assurance statutaire.
La commune se réserve la faculté d'y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :
= Agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l’invalidité temporaire).
" Agents IRCANTEC (régime général) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire le 5 juin 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D-20260602-17-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 N° D-20260602-18
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| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
\'ePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 2 juin 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22
L'an deux mil vingt-six, le deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Thomas LEROUX donne pouvoir à Marine MARTIN
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
EXCUSEE : Isabelle POIDEVIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé BENJAMIN
OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE DEUX POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur Gilbert HOUSSAIS, Adjoint aux finances et ressources humaines, explique que pour faire face aux divers déménagements liés aux travaux de l'accueil périscolaire et de l'école ainsi qu'aux autres travaux qui en découlent, il est nécessaire de créer deux emplois non permanents d’Adjoint technique à temps complet suite à un accroissement temporaire d'activité,
Vu l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-__CREE deux emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint technique (1° échelon) pour effectuer les missions de manutention et travaux divers suite à l’accroissement temporaire d'activité du service technique, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1°juin 2026 pour une durée maximale de 3 mois.
- PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget.
Au Pallet, le 5 juin 2026
Le Maire, GE LES
Certifié exécutoire le 5 juin 2026 Xavier RINE RENAN TE Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage. p ME EL à LT SNS - LV
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260602-D-20260602-18-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026