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Déliberation - Tableau deliberation CM 01 09 2026
Document publié le Mardi 1 septembre 2026 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberation CM 01 09 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
LibertÈ, …galitÈ, FraternitÈ
COMMUNE DE LE PALLET
CONSEIL MUNICIPAL
SÈance du 1er septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le premier septembre, ‡ dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, lÈgalement convoquÈ le vingt-huit ao˚t deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, ThÈrËse BEDOUET, HervÈ BENJAMIN, Audrey BERTIN, ValÈrie BRICARD, JÈrÙme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD (pour les dÈlibÈrations 1 ‡ 8), Gilbert HOUSSAIS, JoÎl JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir ‡ ThÈrËse BEDOUET (pour les dÈlibÈrations 9 ‡ 17) MichËle LETERTRE donne pouvoir ‡ ValÈrie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir ‡ Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir ‡ Thomas LEROUX,
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS,
SECRETAIRE DE SEANCE : JÈrÙme DESBORDES
N∞ dÈlibÈration OBJET VOTE
D20260901-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026 ADOPT… D20260901-02 CREATION D'UN COMITE DE PROJET POUR LE NOUVEAU QUARTIER DU MOULIN ADOPT…
D20260901-03 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ADOPT… D20260901-04 D…L…GATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Retiré de l’ODJ
D20260901-05 TARIFS 2026-2027 - ALSH - RECTIFICATION ADOPT…
D20260901-06 INSTAURATION D'UN TARIF POUR LA LOCATION DE L'ACCUEIL DE L'ESPACE LE PALATIO
ADOPT…
D20260901-07 MODIFICATION DE LA SUBVENTION EVENEMENTIELLE 2026 ATTRIBUEE A PTL ADOPT…
D20260901-08 ACCUEIL PERISCOLAIRE : AVENANTS AU MARCHE ADOPT…
D20260901-09 EXTENSION DE L'ECOLE ASTROLABE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER ADOPT…
D20260901-10 NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE ADOPT…
D20260901-11 ACQUISITION D'UN TERRAIN CADASTRE BE 28 ADOPT…
D20260901-12 NOUVELLE DENOMINATION DE LA VOIE COMMUNALE 6 DU BOIS LAMBERT ADOPT…
D20260901-13 CONVENTION PORTANT TRANSFERT DE LA COMMISSION COMMUNALE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
ADOPT…
D20260901-14 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETPB POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE LIE A L'EAU
ADOPT…
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D20260901-16 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR UN POSTE D’EMPLOI PERMANENT
ADOPT…
D20260901-17 TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS - RESTAURANT SCOLAIRE/PERISCOLAIRE - RENTREE SCOLAIRE 2026/2027
ADOPT…
Mis en ligne le 11/09/2026
AffichÈ en mairie le 11/09/2026 N° 0-20260901-01
5
./\'Pallet “
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nommbre de Conseillers: En exercice : 23 Présents : 18 | Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2026.
Au Pailet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-01-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-02
À \
. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
/\'ePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
[Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants :21
| L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
|convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire,
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBUET : CREATION D'UN COMITE DE PROJET POUR LE NOUVEAU QUARTIER DU MOULIN
Le PLUI, récemment approuvé, intègre une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dénommée « OAP du Moulin ». Dans ce cadre, la commune souhaite lancer la création d’un nouveau quartier au nord du centre-bourg, entre la place de l'Église et le mail des équipements (école, accueil périscolaire, pôle santé, etc.).
Cette opération s'inscrit dans le plan-guide opérationnel élaboré lors du mandat précédent.
Afin d'associer pleinement les Palletais et les riverains concernés, il est proposé au conseil municipal de constituer un « comité de projet ». Cette instance, issue du comité consultatif « Développement urbain », sera spécifiquement dédiée à ce nouveau quartier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
= CREE un « comité de projet pour le nouveau quartier du moulin » composé au maximum de 24 personnes :
- Les 8 membres élus du comité consultatif développement urbain dont M. Jérôme
DESBORDES Adjoint, Référent de ce comité de projet
- 16 personnes extérieures (non élues) dont 5 riverains
S'y ajoute le Maire qui est Président de droit du comité de projet. Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire leU septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-02-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-03
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
\!‘Pallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1% septembre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LERGUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats où de marchés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- __ ADOPTE ce règlement intérieur tel qu'il est présenté en annexe.
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le4 septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-03-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-05
TN
, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
\"Pallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, | Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD Nelly NAUD donne pouvoir à tsabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : TARIFS 2026-2027 — ALSH — RECTIFICATION
Vu la délibération D20250630-05 du 30 juin 2026 validant notamment les tarifs de l'ALSH pour l’année scolaire 2026-2027,
Vu la nécessité de rectifier une erreur matérielle concernant le tarif de la % journée pour l'accueil des enfants hors commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
RECTIFIE les tarifs de l'accueil de loisirs pour l'année scolaire 2026-2027 comme suit :
ALSH Enfance
2026-2027
Journée 1/2 journée
Tranches | commune Hors Agents HC | Commune Hors Agents x |
Commune Commune | | | |
QF jusqu'à 400 € 9,22€ | 11,87€ | 9,22€ 6,30€ 9,34€ 6,30 € QF de401 € à 600 € 10,55€ | 1518€ | 10,55€ | 762€ 10,68€ | 7,62€ |QF de 601 € à 800 € 13,18€ | 17,80€ | 13,18€ | 827€ 12,01€ 827€ |
QFde801€à1000€ | 175€ | 21,11€ | 17,15€ | 10,68€ | 14,05€ 10,68€ | |QF de 1 001 €àa1200€ 18,73€ 23,10€ 18,73 € 14,37€ 16,03 € 11,37 € |ar de 1 201 € à 1 400 € auiie | 25,04€ | 2111€ | 1230€ | 18,70€ | 12,30€ |
QF de 1401 € à 1600 € 23,08 € 27,10€ 23,08 € 14,05 € 22,71€ 14,05€ |
QrF de 1 601 € à 1 800 € 24,39 € | 30,32€ 24,39 € 15,42 € 25,36€ 15,42€ QF de 1 801 € à 2 000 € 26,34€ 32,97€ 26,34€ | 16,72€ | 28,04 € 16,72€ QF de 2001 € et plus 27,25€ 34,08 € 27,25€ 17,29 € 29,01€ 17,29€ Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le lyseptembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-05-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-06
|
;
\ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
./4Pallet Fr, CNE 27 À
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Michèle LÉTERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : INSTAURATION D’UN TARIF POUR LA LOCATION DE L'ACCUEIL DE L'ESPACE LE PALATIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2025 fixant les tarifs de location de l'Espace Le Palatio pour l’année 2026,
Vu la demande des familles palletaises visant à pouvoir louer une salle municipale après une cérémonie funéraire pour y réunir leurs proches,
Considérant que l'Espace Mérimée, habituellement proposé à cet effet, s'avère parfois trop exigu pour
accueillir l’ensemble des participants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- INSTAURE un tarif spécifique pour la location de l'accueil de l'Espace Le Palatio, réservé aux
familles palletaises souhaitant disposer d’un lieu de rassemblement après une sépulture.
Tarif 68 €
Caution 250 €
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le k septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-06-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 N° 0-20260901-07
Le
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
\'ePallet PA ip
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : MODIFICATION DE LA SUBVENTION EVENEMENTIELLE 2026 ATTRIBUEE A PTL
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2026 attribuant des subventions de fonctionnement aux associations socioculturelles de la commune, ainsi qu'une subvention événementielle de 3 000 € à l'association Pallet Tourisme Loisirs (PTL) pour l’organisation du feu d'artifice de la Nuit d’Abélard, prévu le 4 juillet 2026,
Vu les conditions météorologiques défavorables survenues à cette période, ayant entraîné l'annulation du feu d'artifice te 4 juillet 2026,
Considérant que l'association PTL a loué un écran géant lors de la Nuit d’Abélard pour diffuser le match de l'équipe de France dans le cadre de la Coupe du monde de football, en remplacement du feu d'artifice annulé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à là majorité : 20 pour et 1 abstention {Hervé BENJAMIN) :
= ATTRIBUEà l'association PTL, au titre de l’année 2026, en compensation de l’annulation du feu d'artifice de la Nuit d’Abélard du 4 juillet 2026 :
o 1600€ pour la location de l'écran géant lors de cette manifestation ;
o 1400€ pour l’organisation d’un feu d'artifice avant la fin de l'année 2026.
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-07-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-08
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k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL *\'ePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE : AVENANTS AU MARCHE
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2025 attribuant les marchés aux entreprises pour les travaux d'extension et de réhabilitation de l'accueil périscolaire et de loisirs,
Considérant les demandes de modifications suivantes :
“Lot 4 - avenant n° 1 : augmentation d'un montant de 590 € HT correspondant au laquage du garde- corps extérieur initialement prévu en Galva
" Lot5-avenant n° 1 : augmentation d'un montant de 1 328,72 € HT correspondant au remplacement de portes de placard coulissantes dans le bureau de direction par des blocs portes 2 vantaux
“Lot 5 — avenant n° 2 : augmentation d’un montant de 1 213,60 € HT correspondant à la fourniture et à la pose d'habillage alu côté intérieur des châssis
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026,
Considérant que le montant global des marchés de travaux passerait ainsi de 1 166 909,56 € HT à 1 170 041,88 € HT, soit + 0,27%, (+0,81% par rapport au montant global initial des marchés},
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la passation des avenants suivants :
© L'avenant n°1 avec l’entreprise PEAU passant ainsi le montant du lot n° 4 de 77 410,44
€ HT à 78 000,44 € HT soit une augmentation de 0,76%, o L'’avenant n°1 avec l’entreprise PEAU passant ainsi le montant du lot n° 5 de 98 905,00
€ HT à 100 233,72 € HT soit une augmentation de 1,34%,
© L'avenant n°2 avec l'entreprise PEAU passant ainsi le montant du lot n° 5 de 100
233,72 € HT à 101 447,32 € HT soit une augmentation de 1,21%,
a AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le 4 septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-08-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-09
L. N
L DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
)\rPallet mire
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
ÎNombre de Conseillers : _ En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
| Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETT donne pouvoir à Thamas LEROUX
lEXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : INSTALLATION DE LA GEOTHERMIE A L'ECOLE ASTROLABE : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
Monsieur Gilbert HOUSSAIS, Adjoint aux finances, souligne qu’en parallèle des travaux de restructuration et de rénovation énergétique de l'école Astrolabe, la Commune a décidé de remplacer son système de chauffage au fioul, énergivore et obsolète, par une boucle géothermique (BETEG). Cette installation desservira l’école, l'accueil périscolaire et la mairie.
La mise en œuvre de ce réseau géothermique implique le forage de 13 sondes ainsi que l'installation de nouveaux équipements dédiés à la production de chaleur.
Ce projet peut bénéficier d’un financement dans le cadre du programme LEADER à hauteur de 60 000 € suivant la fiche-action n°1 « réduire la consommation énergétique et augmenter la production d'énergie renouvelable ».
Vu le délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2025 validant l’Avant-Projet Définitif {APD) pour la restructuration et la rénovation thermique de l'école publique Astrolabe et autorisant Monsieur le Maire à constituer des dossiers de subventions auprès des organismes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2026 validant le plan de financement prévisionnel pour la rénovation énergétique et l'installation de la géothermie à l’école Astrolabe,
Après en avoir délibéré, te Conseil Municipal à l’unanimité :
= AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide financière du LEADER auprès du GAL Sèvre et Loire,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la demande de subvention, à l'attribution et à l'exécution. =" S'ENGAGE à mobiliser l'autofinancement supplémentaire nécessaire en cas d'augmentation des
coûts ou diminution des ressources.
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire {ef septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-09-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-10
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| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL }4'ePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
[Nombre de Conseillers : En exercice : 23. Présents : 17 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipai, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent EOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, (sabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE
Le conseil municipal, par délibération en date du 27 juin 2023, a adopté un règlement intérieur unique pour les accueils périscolaires, extrascolaires et la pause méridienne.
Afin d’en renforcer la lisibilité, la sécurité juridique et l'adéquation avec les réalités du terrain, tout en intégrant les obligations légales récentes (protection de l'enfance, plan Vigipirate}, une refonte de ce document s'avère nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
= APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service enfance tel qu'il est présenté en annexe
= PRECISE qu'il sera appliqué à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, les précédents
règlements intérieurs sont abrogés.
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le k septembre 2026 ( Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-10-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-11
h
;
E
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nom bre de Conseillers : En exercice : 23 Présents :17 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES: Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRE BE 28
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques {(CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu la volonté des propriétaires de la parcelle BE 28 située « les Claircontres » de la céder à la commune,
Considérant que cette parcelle, représentant une superficie de 499 m’, est située en zone 2AUb
Considérant l'accord des propriétaires pour céder cette parcelle au prix de 9 980 euros,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
= DECIDE l'acquisition de la parcelle BE 28 située « les Claircontres » pour une superficie d'environ 499 m2, au prix de 9 980 €.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y référant, = DIT que les frais d'actes (et éventuellement de bornage) seront à la charge de la commune.
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire lel septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture r
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-11-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-12
TN
k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL \lePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement |convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : NOUVELLE DENOMINATION DE LA VOIE COMMUNALE 6 DU BOIS LAMBERT
Vu le code général des coltectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Considérant qu'il est nécessaire d'attribuer une adresse au bâtiment agricole situé sur la voie communale 6 Bois Lambert, reliant la RD 116 à la voie communale 85 du Tourboureau,
Considérant qu’il convient d'attribuer un nom différent des lieux-dits du « Bois Lambert » et de « la Lande » et d'adopter une numérotation métrique sur cette nouvelle voie,
Vu la consultation des riverains habitant le long de cette voie communale sur la nouvelle dénomination de « route de la Gatine », correspondant à un nom cadastral présent sur le secteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
= ADOPTE la dénomination « route de la Gatine » pour la voie communale 6 Bois Lambert, reliant la RD 116 à la voie communale 85 du Tourboureau,
= CHARGE M. le Maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les administrés de cette dénomination. Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le septembre 2026
Compte-tenu de 5a transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-12-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-13
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2\Pallet PARLE
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2626
[Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous là présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire,
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET Michèle LETERTRE donne pouvair à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET: CONVENTION PORTANT TRANSFERT DE LA COMMISSION COMMUNALE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
La commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées a été créée par f'article 46 de la loi n°2005- 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et là citoyenneté des personnes handicapées. Le dispositif a été codifié à l’article L. 2143-3 du CGCT.
Aux termes de cette disposition, « dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées ».
En vertu du 6ème alinéa de l'article L. 2143-3 du CGCT x« La création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus ». En outre la loi précise que les communes membres d’un EPCI peuvent à travers une convention confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions de la commission communale.
La CCSL a créé par délibération en date du 1° juiltet 2026 une commission intercommunaie d'accessibilité pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées afin que les communes membres puissent lui confier tout ou une partie des missions de la commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans les compétences de l'intercommunalité.
Les missions transférées sont les suivantes :
= Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des
transports.
Établir un rapport annuel, présenté en Conseil communautaire, transmis au Préfet, au Président du
Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH), ainsi
qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieu de travail concernés par le rapport ;
Faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées :;
Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) situé sur le
territoire, qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP} et la liste des
établissements accessibles aux personnes handicapées.
- Accompagner et conseiller les communes pour les travaux de mise en accessibilité.
Apres en avoir délibére, le Conseil Municipal à lunanimite :
VALIDE le transfert des missions de la Commission Communale d’'Accessibilité à la Commission
Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
NOMME Jérôme DESBORDES en tant que Membre de la CIAPH.
AUTORISE le Maire de la commune à signer la convention annexée à la présente délibération avec
la Communauté de communes Sèvre et Loire.
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-13-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-14
k DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
}\lPallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nombre de Conseillers : _ En exercice : 23 Présents : 17 Votants :21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convequé le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET ; CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EPTB POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE
LIE A L'EAU
La présente convention formalise un partenariat entre l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Sèvre Nantaise et la commune du Pallet, en collaboration avec l'association Le FORUM, pour la réalisation et l'installation de deux panneaux d'interprétation sur le patrimoine nautique de la Sèvre Nantaise à Port Domino. Ce projet s'inscrit dans une démarche de valorisation du patrimoine hydraulique et portuaire du territoire, en mettant en commun les expertises des parties pour sensibiliser le public à l'histoire de la navigation et des ports locaux.
La commune autorise l'occupation gratuite d’une parcelle communale pour l'implantation des panneaux, assure leur surveillance et entretien courant, ainsi que la préparation du terrain, tandis que l'EPTB prend en charge leur conception, fabrication et installation.
La convention, conclue pour une durée de 5 ans, prévoit une occupation précaire et révocable, des engagements réciproques en matière de responsabilité et d'assurance, ainsi qu'une collaboration pour la communication du projet. La commune conserve la propriété du site et peut résilier la convention pour motif d'intérêt général ou en cas de manquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
“ APPROUVE la convention de partenariat avec l'EPTB pour l'implantation de deux panneaux
d'interprétation sur le patrimoine nautique de la Sèvre Nantaise à Port Domino.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s'y référant. Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-14-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 | N° D-20260901-15
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL J\Pallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nambre de Conseillers : En exercice : 23 — Présents : 17 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU |
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
ISECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
|
OBJET : ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT PROPOSE PARLE CDG 44
Les collectivités et établissements publics ont l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement morat ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif comprend trois étapes successives :
+ _Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ; «*_ L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
+ _ L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion. Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s'appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d'accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l'accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.
Dans le cadre d’un groupement de commande dont le Centre de gestion de Loire-Atlantique est le coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période caurant jusqu'au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de gestion de Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de
ce marché.
L'adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l'ensemble des collectivités affiliées et non
affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée
de ce marché.
Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l'initiative de la conférence des
Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation
des prestations proposées aux adhérents. Au regard de l'évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra
être arrêté et révisé chaque année à compter de l'exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif
donneront lieu à la signature d’avenants à la présente convention.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6 et L.452-43 ;
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté n°n°2025-168-DS-AR du Président du centre de Gestion de Loire-Atlantique portant mise en
place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort
Vu Finformation du comité social territorial en date du 25 août 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à là majorité, 20 pour et 1 abstention (Vincent
LOUBERT) :
“ APPROUVE l'adhésion de la commune du Paliet au dispositif de signalement assuré par le Centre
de Gestion de Loire-Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispositif
de signalement avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU,
Certifié exécutoire le Y septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-15-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 N° D-20260901-16
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET
Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES : Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
L _ LL . _——
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR UN POSTE EN EMPLOI PERMANENT
Suite à une réorganisation du service enfance à la rentrée scolaire 2026-2027 et à l'incidence de l’'annualisation sur les postes à temps non complet, il est nécessaire de modifier à la marge 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe comme suit,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
= APPROUVE la modification du temps de travail pour 1 emploi permanent à compter du 1 septembre 2026 : Passage de 28,62/35ème à 28,83/35°"% pour un adjoint d'animation principal 2°" classe
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire le # septembre 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-16-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026 N° D-20260901-17
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
/4Pallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 1° septembre 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21
L'an deux mille vingt-six, le premier septembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-huit août deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RIN EAU, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Vincent LOIRET, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Pierre GERARD donne pouvoir à Thérèse BEDOUET Michèle LETERTRE donne pouvoir à Valérie BRICARD
Nelly NAUD donne pouvoir à Isabelle POIDEVIN
Marc PERETTI donne pouvoir à Thomas LEROUX
EXCUSES: Jean-Luc CHAIGNEAU, Caroline PARIS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Jérôme DESBORDES
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS — Restaurant
scolaire / Périscolaire —- RENTREE SCOLAIRE 2026/2027
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20260630-13 DU 30 JUIN 2026
Pour la rentrée scolaire 2026/2027, il est proposé de créer des contrats à Durée Déterminée afin de poursuivre le renforcement de l'animation et de l'encadrement sur la cour du restaurant scolaire et le temps périscolaire. La prolongation de ces missions représente un réel besoin pour un meilleur accompagnement éducatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
“ CREE 8 contrats à durée déterminée à compter du 31 août 2026 jusqu'au 31 août 2027 :
© CDD Adjoint animation à 8,20/35ème
CDD Adjoint animation à 12,05/35ème
CDD Adjoint animation à 13,82/35ème
CDD Adjoint animation à 15,53/35ème
CDD Adjoint animation à 19,08/35ème
CDD Adjoint animation à 20,30/35ème
CDD Adjoint animation à 30,65/35ème
CDD Adjoint animation à 30,83/35ème 0
909000
Au Pallet, le 3 septembre 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU.
Certifié exécutoire lely septembre 2026 F
et de son affichage.
Compte-tenu de sa transmission à la Préfectur
P sd AT RAT
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260901-D20260901-17-DE
Date de télétransmission : 04/09/2026
Date de réception préfecture : 04/09/2026