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Déliberation - Tableau deliberations CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau deliberations CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté, Égalité, Fraternité
COMMUNE DE LE PALLET
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith LEQUEUX, Thomas LEROUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Vincent LOIRET donne pouvoir à Xavier RINEAU Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Olivia AUFFRET
N° délibération OBJET VOTE D20260320-01 ELECTION DU MAIRE ADOPTÉ
D20260320-02 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ADOPTÉ
D20260320-03 ELECTION DES ADJOINTS ET LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL ADOPTÉ
D20260320-04 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS ADOPTÉ N° D-20260320-01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence du Doyen d'âge du conseil municipal, Jean-Luc
CHAIGNEAU.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith
LEQUEUX, Thomas LEROUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN,
Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Vincent LOIRET donne pouvoir à Xavier RINEAU
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Olivia AUFFRET
OBJET: ELECTION DU MAIRE
Sous la présidence du doyen d'âge du conseil municipal, M Jean-Luc CHAIGNEAU.
Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu
maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président
d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne,
membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de
la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et
troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,
l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection
devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : M Xavier RINEAU
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : sense seneeneeneeennmesnnsnns 23
A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître: 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés: …. 12
A obtenu : M. RINEAU Xavier nn renrenmeenessnmnseerennee …. 23
Est élu : M. Xavier RINEAU, maire de la commune de LE PALLET.
Au Pallet, le 23 mars 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU,-
RÉEL,
Certifié exécutoire le 25 mars 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260320-D20260320-01-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 N° D-20260320-02
o
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Xavier RINEAU.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith
LEQUEUX, Thomas LEROUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Vincent LOIRET donne pouvoir à Xavier RINEAU
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Olivia AUFFRET
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS
Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de
déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal du Pallet étant de 23, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 6.
Monsieur le Maire propose donc de créer 6 postes d’adjoints au Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-_ DÉCIDE de créer 6 postes d’adjoints au maire.
- CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 6 adjoints au maire.
Au Pallet, le 23 mars 2026
Le Maire,
Certifié exécutoire le 2Gmars 2026 0
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage. CT
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260320-D20260320-02-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 N° D-20260320-03
4
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ePallet
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Xavier RINEAU.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith
LEQUEUX, Thomas LEROUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN,
Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Vincent LOIRET donne pouvoir à Xavier RINEAU
Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Olivia AUFFRET
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste
est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider
qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins
de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.»
Vu la délibération n° 20260320-02 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Ilest procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE d'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue. Liste 1 présentée par Mme Valérie BRICARD :
1 ère Adjointe : Valérie BRICARD
2ème Adjoint : Jérôme DESBORDES
3ème Adjointe : Michèle LETERTRE
4ème Adjoint : Gilbert HOUSSAIS
5ème Adjointe : Marine MARTIN
6ème Adjoint : Pascal GAUDIN
ler tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : …..… 0
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 23
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
Ont obtenu :
Liste 1 présentée par Mme Valérie BRICARD Mme eeneennenennesee « 2
Sont élus adjoints au maire : Mme Valérie BRICARD, M Jérôme DESBORDES, Mme Michèle LETERTRE, M
Gilbert HOUSSAIS, Mme Marine MARTIN, M Pascal GAUDIN
Au Pallet, le 23 mars 2026
Le Maire, =
Xavier RINEAU.£ / V4 \ 1"
Certifié exécutoire le 25 mars 2026 :
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture /
et de son affichage. (CC
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260320-D20260320-03-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026 N° D-20260320-04
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liberté, Égalité, Fraternité COMMUNE DE LE PALLET
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni sous la présidence de Xavier RINEAU.
PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Audrey BERTIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc
CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Edith
LEQUEUX, Thomas LEROUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOUBERT, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU
EXCUSES AVEC POUVOIR : Vincent LOIRET donne pouvoir à Xavier RINEAU Marc PERETTI donne pouvoir à Joël JOVENIAUX
Caroline PARIS donne pouvoir à Michèle LETERTRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Olivia AUFFRET
OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation
destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des
collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et
conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du
C.G.C.T.).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-
23,
Considérant que l'enveloppe globale maximale brute mensuelle à répartir pour la commune du Pallet
correspond pour le Maire à 55,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 2 289,56 € en 2026)
et pour les adjoints à 21,38% de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 878,83 € en 2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- FIXE l'indemnité du maire à un taux inférieur au taux plafond fixé par la loi
= CONSTITUE une enveloppe globale comprenant les indemnités maximales du Maire et des 6
adjoints FIXE les indemnités individuelles comme suit à compter du 21 mars 2026 sans qu'elles ne
dépassent l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-23 à L2123-24 du CGCT :
% de l'indemnité Montants
brute terminale de la mensuels bruts
fonction publique votés
(1027 en 2026)
Le Maire 33,98% 1 396,63 €
1er Adjoint 20,74% 852,46 €
2e Adjoint 20,74% 852,46 €
3e Adjoint 20,74% 852,46 €
4e Adjoint 20,74% 852,46 €
5e Adjoint 20,74% 852,46 €
6e Adjoint 20,74% 852,46 €
Conseiller municipal délégué1 6,30% 258,96 €
Conseiller municipal délégué 2 6,30% 258,96 €
Conseiller municipal délégué 3 6,30% 258,96 €
Conseiller municipal délégué 4 6,30% 258,96 €
TOTAL 7 547,27 €£€
- DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Au Pallet, le 23 mars 2026
Le Maire,
Xavier RINEAU DE ! ©,
Certifié exécutoire le 25 mars 2026
Compte-tenu de sa transmission à la Préfecture
et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20260320-D20260320-04-DE
Date de télétransmission : 25/03/2026
Date de réception préfecture : 25/03/2026