Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0182 2024 fast signature convention avec association atelier de la cour pour salle dexposition au musee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0182 2024 fast signature convention avec association atelier de la cour pour salle dexposition au musee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
8.9
Ville
de
|
DEC 0182 2024
LE
7"
si Pont-Aud
OntAUudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
/ A
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
ATELIERS
DE
LA
COUR
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
D’EXPOSITION
LORS
DES
ATELIERS
DE
PRATIQUE
ARTISTIQUE
DU
MUSEE
ALFRED-CANEL.
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la
Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-3
du
Code
de
la
Commande
publique, VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°101
en
date
du
14
décembre
2022,
portant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
que
le musée
doit
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France :
être
un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et
de
la
démocratisation
culturelle
; Dans
ce
cadre,
la
Municipalité
met
à
disposition
de
son
musée
des
locaux
adaptés
afin
qu’il
puisse
proposer
et
mener
des
ateliers
de
pratique
artistique
dans
des
conditions
optimales.
Le
Maire
décide
de
signer
une
convention
avec
l’association
des
Ateliers
de
la
Cour
domiciliée
à
Pont-
Audemer,
pour
la mise
à disposition,
à titre
gracieux,
de
la
salle
d’exposition
située
cour
Canel
(prêtée
par
la
ville
de
Pont-Audemer
aux
artistes
des
Ateliers
de
la Cour),
au
service
des
publics
du
musée
pour
y
organiser
des
ateliers
de
pratique
artistiques
ouverts
au
public,
lors
des
petites
vacances
scolaires
(février,
avril,
octobre,
décembre).
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2024
Pour
le Maire
eff par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0182_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Acte publié le 27.08.2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0182_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 CONVENTION
Entre
les
soussignés
:
D'une
part,
L'association
des
Ateliers
de
la
Cour
27500
Pont-Audemer
Ci-après
dénommée
« locataire
»
Et D'autre
part,
Ville
de PONT
AUDEMER
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention,
d'après
la décision
du
Maire
n°
338-2024.
Ci-après
dénommée
« Organisateur
»
Article
1%
: Objet
Dans
le
cadre
des
manifestations
«
Les
vacances
au
musée
»
au
musée
Alfred-Canel,
la
salle
d’exposition
située
cour
Canel,
prêtée
par
la ville
de
Pont-Audemer
aux
artistes
des
Ateliers
de
la Cour,
est mise
à disposition
du
service
des
publics
du
musée
pour
y organiser
des
ateliers
de
pratique
artistiques
ouverts
au public,
lors
des
petites
vacances
scolaires
(février,
avril,
octobre,
décembre). Article
2
: Obligations
du
locataire
L'association
des
Ateliers
de
la
Cour
s’engage
à
laisser
libre
la
salle
d’exposition
durant
les
deux
semaines
des
vacances
scolaires
; soit
8 semaines
par
an.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0182_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Le
locataire
ne
pourra
en
aucun
cas
demander
une
participation
financière
pour
les
frais
ou
autres
services
de
mise
à disposition
de
la salle
d’exposition
à l’organisateur.
Article
3:
Obligations
de
l'organisateur
L’organisateur
s’engage
à rendre
une
salle
rangée
et propre
après
chaque
semaine
d’atelier.
Article
4
: Durée
La
durée
des
termes
de
la convention
est reconductible
tacitement
chaque
année.
Article
5:
Clauses
résolutoires
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si
les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
rréciproque
de
lettres
recommandées
entre
les
parties. Cette
convention
est établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23 juillet
2024
L'intervenant,
L'organisateur
Ateliers
de
la
Cour
Pour
le Maire
et par
délégation
Le
3eme
Adjoint
Julien
TIMON
#
En
charge
de
la culture SEE
patrimoine,
du
tourisme
et de
l'animation
Re
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0182_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024