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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 192 2022 fast Signature convention avec l’association La Belle Envolée
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 192 2022 fast Signature convention avec l’association La Belle Envolée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
"4
Ville
de
7"
PontAudemer
|
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FE
N°192-2022
8. Domaine
de
compétences
par
thème
8.9
- Culture
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
avec
l’association
La
Belle
Envolée
Vu
Particle
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
Particle
R.
2122-3
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
février
2022,
portant
délégation
au
Maire,
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
le musée
doit
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être
un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et
de
la
démocratisation
culturelle
; Dans
ce
cadre,
la
|
Municipalité
fait appel
à des
intervenants
qualifiés
dans
le domaine
culturel
afin
qu’ils
puissent
|
se produire
au
musée
lors
de
divers
évènements.
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
| | |
Considérant
la nouvelle
définition
des
musées
approuvée
par
l’ICOM
le 24
août
2022
: Les
musées
offrent
à leurs
publics
des
expériences
variées
d'éducation,
de
divertissement,
de
réflexion
et de
partage
de
connaissances
; Dans
ce
cadre,
la Municipalité
répond
aux
appels
à
projets
des
différentes
instances
en
matière
de
politique
d’éducation
à la culture.
DECIDE,
de
signer
une
convention
avec
l’association
La
Belle
Envolée,
domiciliée
au
134,
rue
d’Etretat
— 76000
Le
Havre,
pour
animer
20
temps
d’ateliers
de
1h30
chacun,
durant
les périodes
de
petites
vacances
scolaires,
destinés
aux
enfants
du
centre
Loisirs
Pluriel
de
Pont-Audemer,
dans
le
cadre
du
contrat
« Culture,
Territoire,
Enfance
et
Jeunesse
»
2022-23,
proposé
par
le
ministère
de
la
Culture
- direction
régionale
des
Affaires
culturelles
de
Normandie
- et
le
ministère
de
l’Education
nationale,
et dont
le projet
est
porté
par
le musée
Alfred-Canel.
Pour
la
somme
de
2616
€
(deux
mille
six-cent-seize
euros),
comprenant
la
préparation,
l'intervention
et les
frais
de
transport.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13
septembre
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Cinquième
adjo
| |
Non
assujetti
à la T.V.A.
|
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220913-192-AU Date de télétransmission : 15/11/2022 Date de réception préfecture : 15/11/2022