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Déliberation - deliberations du 07 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 07 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations est disponible en mairie.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23/02/2023
DEL01_07-03-2023 : Intégration de la commune au marché intercommunal de travaux et d’entretien
de la voirie. Vote favorable à l’unanimité.
DEL02_07-03-2023 : Convention relative à la réalisation de travaux sur le domaine public communal
par la Communauté de Communes. Vote favorable à l’unanimité.
DEL03_07-03-2023 : Remboursement des arrhes suite à fermeture exceptionnelle de la salle
polyvalente. Vote favorable à l’unanimité.
DEL04_07-03-2023 : Attribution d’une subvention pour les enfants habitants la commune scolarisés
en secondaire. Vote favorable à l’unanimité.
DEL05_07-03-2023 : Convention de mise à disposition des agents des services techniques pour le
compte de la commune de Vattetot-sous-Beaumont. Vote favorable à l’unanimité.
DEL06_07-03-2023 : Vote de principe pour les aménagements et travaux projetés à la propriété du
8 Avenue du 8 mai 1945. Vote favorable à l’unanimité.
DEL07_07-03-2023 : Dépôt du permis de construire et lancement de l’appel d’offres pour les travaux
de la propriété du 20 Avenue du 8 mai 1945. Vote favorable à 12 pour et 1 abstention.
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