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Déliberation - liste des deliberations 14 11 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 14 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et du procès-verbal de réunion est disponible en mairie.
Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-
monsite.com.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023 par les membres
présents à cette séance.
DEL01_14-11-2023 : Convention avec Habitat 76 sur la gestion en flux du contingent communal.
Vote favorable à l’unanimité.
DEL02_14-11-2023 : Marché de noël 2023 - bon pour colis. Vote favorable à l’unanimité.
DEL03_14-11-2023 : Location de la salle polyvalente pour l’Amicale des Pompiers et la Gendarmerie.
Vote favorable à l’unanimité.
DEL04_14-11-2023 : Proposition d’une solution en ligne pour les réservations de la salle polyvalente.
Vote favorable à l’unanimité.
DEL05_14-11-2023 : Réduction exceptionnelle du tarif de la salle polyvalente suite à dégradations.
Vote favorable à 10 voix pour et 1 abstention.
Délibérations rajoutées à l’ordre du jour en début de conseil municipal :
DEL06_14-11-2023 : Demande de subvention au département de la Seine-Maritime pour
l’acquisition d’un défibrillateur. Vote favorable à l’unanimité.
DEL07_14-11-2023 : Prise en charge d’une extension de réseau électrique dans le cadre d’un permis
d’aménager. Vote favorable à l’unanimité.