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Procès Verbal - pv cm 2017 09 14 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Stains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2017 09 14)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Humanitaire, Vu pour être stinexé à la

Délibération du Conseil Municipal

ïl en date du 16 14 8043. AFFR°E

ile de Stains

A-TAÏBI CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 SEPTEMBRE 2017

PROCES-VERBAL

Membres :

Composant le Conseil : 39

En exercice :39

L'an deux mille dix-sept, le quatorze septembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué le huit septembre deux mille dix-sei t, s’est réuni salle du

Conseil, à L’hôtel de Ville de Stains, sous La présidence de Monsieur Azzédine TAÏ 1, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN,

Etaient absents représentés :

Mme Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN a donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR

Mme Nicole RIOU a donné pouvoir à M. François VIGNERON

M. Larbi LEBIB à donné pouvoir à M. Francis MORIN

Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI

Mme Karina KELLNER a donné pouvoir à Mme Angèle DIONE

Mme Afifa GUERRAH a donné pouvoir à M. Olivier MATHIS

Mme Najewa HAMMANI à donné pouvoir à Mme Najia AMZAL

Etaient absents :

M.Khader ABDELLALI, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, M. Sean

NKOLO-MAYE, M. Laurent TUR

Se sont absentés en cours de séance :

Ont quitté définitivement la séance :

Secrétaire de séance : M. Kassem IDIR

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017 1/19Affaire n°1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Kassem IDIR en tant que secrétaire de séance.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE Monsieur Kassem IDIR, Adjoint de quartier, pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Compte-rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du Conseil au

Maire

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Monsieur MUGERIN remarque que dans la rubrique « Louage de choses », des appartements sont

loués dans l'immeuble situé place du Colonel Fabien, à des loyers qui semblent dérisoires par rapport aux prix du marché actuel. IL demande quelle en est la raison et à qui ces logements ont

été loués.

Monsieur le Maîre répond que les tarifs sont certainement dérisoires, puisqu’il s’agit de loyers

anciens de logements sociaux, qu’il n’a pas été jugé opportun de les réactualiser. IL s’agit de

quelques logements qui appartiennent à la commune et qui sont attribués par une commission

municipale. Ces logements permettent de répondre aux demandes, y compris anciennes, sur cet

immeuble. En effet, les loyers sont bas, ce sont de très petits logements, qui ont même parfois

du mal à trouver acquéreurs. L’immeuble est assez vétuste, il y a toute une réflexion pour rénover

cet immeuble, ainsi que pour réaliser des travaux sur la place du Colonel Fabien.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2017

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Monsieur MORIN signale une erreur en page 21 où on lui fait dire, au sujet de l’attribution d’un nom de rue, que Madeleine RIFAUT « aurait été qualifiée de vipère lubrique ». IL s’agit en fait d’un propos de Jean-Paul SARTRE-

Monsieur le Maire confirme que l'erreur sera corrigée sur la version finale du procès-verbal.

Monsieur MUGERIN note qu’en page 22 l'expression « {e candidat soutenu par le groupe Stains

Pour Tous », attribuée à Marie-Claude GOUREAU, en parlant des élections présidentielles, est

erronée, puisque le groupe « Stains Pour Tous » ne soutenait pas de candidat à part entière. La

réflexion a pu être tenue, maïs au nom d’un autre groupe.

Monsieur le Maire répond que les enregistrements permettront de vérifier Les propos exactement

tenus à cette occasion.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M.

2/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme

Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme

Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE Le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 18 mai 2017.

Affaire n°3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire propose de passer à l'approbation du procès-verbal de La séance du conseil

municipal du 30 juin 2017.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Naÿjia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2017.

En introduction de cette séance de rentrée du Conseil municipal, Monsieur le Maire exprime sa

pensée pour toutes Les victimes de l’ouragan Irma qui vient de frapper durement l'archipel des

Antilles, en laissant derrière lui des îles fortement détruites et des habitants complètement

démunis. Monsieur Le Maire a une pensée émue et solidaire pour Les habitants de Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Cuba, Haïti et de La Floride. IL salue l’ensemble des agents pour leur action, en

particulier Les pompiers qui étaient en première ligne, ainsi que les gendarmes, les associations

et tous les individus qui sont venus en aide aux populations sinistrées.

Stains, est et restera une ville solidaire, comme le prouve La subvention exceptionnelle qui sera

votée lors de ce conseil pour venir en aide à l’ensemble des sinistrés de L’archipel des Antilles et

de la Floride. Au moment où il est de bon ton de tirer à boulets rouges sur les agents des services

publics, on constate une fois de plus, toute l’utilité, l'efficacité des agents des services publics

quand des événements d’une telle ampleur, d'une telle catastrophe prennent place.

Avant l'annonce de l'ouragan Irma, la ville de Stains a perdu une enseignante de l'école Joliot-

Curie, très connue par Les familles, les enfants bien évidemment, par le comité éducatif, ainsi,

que par Les parents. Le maire à rencontré sa famille avant L’été à l’occasion d’un hommage

organisé par ses collègues enseignants. Une minute de silence y avait été observée en mémoire

de Nadia KADRI, partie toute jeune, frappée par la maladie.

Une minute de silence est observée pour l’ensemble des victimes de l'ouragan Irma ainsi qu’à la

mémoire de Nadia KADRI, qui était particulièrement sensible à La question de La solidarité, tant

locale qu’internationale.

L'ensemble des élus se lève pour observer une minute de silence.

Monsieur le Maire rappelle que la rentrée a été marquée par une actualité sociale brûlante, en

particulier par La mobilisation contre La loi « Travail XXL », qui vise à casser un peu plus Le Code

3/19

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017du Travail, à faciliter encore mieux les licenciements et à précariser les salariés, au grand bénéfice

des groupes et du MEDEF. On entend dire qu’il n'y aurait pas d’alternative possible à cette

politique, mais cette mobilisation sociale ne part pas de rien et va s’intensifier dans Les semaines

à venir. Le président Macron devient d’ailleurs coutumier des insultes envers ses concitoyens, et

a multiplié Les annonces injustes pendant cet été :

La baisse des APL qui va frapper les étudiants à Stains, mais aussi de nombreuses familles, avec

une nouvelle baisse qui pourra aller jusqu’à 60 € par mois, la fin des contrats aidés, qui va

concerner beaucoup d’associations à Stains, Le plus grand plan social jamais observé, avec des

baisses de crédit de la politique de la ville annoncées dès cet été, qui vont fortement impacter

Stains, puisque, pas moins de 100 000 € de baisse sont à redouter. Cela va évidemment impacter

la politique de médiation mise en place à Stains et qu'il est prévu d’amplifier. En tout, 400 000 €

de baisse sont envisagés sur Le territoire de Plaine commune, avec La hausse de la CSG pour les

retraités, l’annonce d’une baisse de 13 Mds € pour Les collectivités en parallèle d’une réforme de

V'ISF avec un manque à gagner de près de 4 Mds €, ou encore l'augmentation du prix du Pass Navigo

par la nouvelle majorité de La région, alors que sa présidente, Mme Valérie PECRESSE, avait

annoncé ne pas vouloir y toucher. Évidemment, il s'agissait d’une promesse de campagne, une de plus.

À Stains, La rentrée se fait sur tous Les fronts, après un très bel été sur la base de Loisirs, dans les quartiers et dans Les centres de vacances, et la tenue du premier Forum des associations qui fut un grand succès malgré la pluie. L'inauguration du gymnase Léo Lagrange, avec un équipement public flambant neuf, permettra de favoriser encore plus Le sport pour toutes et tous, et de soutenir concrètement le mouvement sportif.

L'annonce, hier soir, de la sélection de Paris pour les Jeux Olympiques 2024 est une belle

opportunité de développement pour Stains, mais à condition, évidemment, qu’elle soit

accompagnée d’infrastructures et de création d'emplois pour les habitants de Stains, avec bien

évidemment la question des transports, sur laquelle l’équipe municipale ne lâchera rien, pour

exiger en plus des deux nouvelles gares tangentielles T11, un transport lourd sur la ville. Avec les

Stanois, La mobilisation citoyenne sera amplifiée pour obtenir sur Le territoire de La ville l’arrivée

du tramway, et à long terme, l’arrivée du métro.

Enfin, Monsieur le Maire se réjouit qu'avec l’ordre du jour de ce Conseil, la ville démontre une

nouvelle fois, concrètement, ses orientations et son ambition : une ville responsable qui réduit

son utilisation de papier par l'envoi de documents dématérialisés, les élus ayant reçu leurs

tablettes numériques, une ville solidaire avec Les victimes de l’ouragan Irma, une ville qui se

mobilise contre la détention arbitraire de l’un de ses ressortissants Salah HAMOURI, une ville qui

se soucie aussi du bien-être alimentaire de ses agents avec la création d’un nouveau service de

restauration collective de qualité et beaucoup plus accessible, une ville pro-active qui va

chercher des co-financements pour améliorer concrètement la qualité de vie avec les travaux de

rénovation des écoles, en particulier Jean Jaurès et Guillaume Apollinaire, du centre de santé,

du réaménagement des jardins familiaux et de La rénovation des espaces externes de la halle du

marché. Autant de projets et d’orientations fortes, qui marquent une politique active, à la fois

par la recherche de co-financements importants et par le travail sérieux mené par les services.

Avec tous ces objectifs, Stains réussit à obtenir, et c’est l'essentiel, le meilleur et le plus beau

pour Les Stanois et Les Stanoises, tout simplement parce qu’ils le méritent.

Envoi dématérialisé des convocations aux séances du conseil municipal, et, le cas échéant, de

toutes autres instances municipales

Rapporteur : Azzédine TAIBI

Monsieur le Maire rappelle que tous les élus ont bien reçu leurs nouvelles tablettes et qu’ils ont

toutes et tous signé la charte d’utilisation. Cette tablette doit permettre d’avoir accès à tous les

documents qui relèvent des instances municipales. IL est demandé aux élus d’être responsables

quant à l’utilisation de ces tablettes, et notamment de ne pas les utiliser à d’autres fins qui

n'auraient rien à voir avec l'activité d’élu du Conseil municipal.

4/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017Monsieur Le Maire rappelle que ce rapport n’appelle pas à un vote du Conseil municipal.

Monsieur Samba TIMERA présente aux élus les modalités d'utilisation de leurs tablettes et leur

explique leurs différentes fonctionnalités.

Le kit mis à disposition des élus comprend la tablette, une housse de protection, un chargeur, des

écouteurs, un stylet et des mines de rechange. Les tablettes permettent de consulter les courriers

électroniques, de prendre des notes directement sur la tablette via le stylet ou Le clavier virtuel

(application Samsung Notes). Ces notes peuvent être sauvegardées et envoyées par e-mail.

L'icône « Mes Fichiers » permet d'accéder à tous Les fichiers stockables directement dans la

tablette, fichiers images, audio ou documents Word, Excel et PDF. La suite Office permet de saisir

et de modifier des documents depuis la tablette. La zone « Téléchargements » de l'application

« Mes Fichiers » propose une vidéo de 20 secondes expliquant l’utilisation de La tablette.

L'application « e-Canvocation » permet de recevoir la convocation et tous les documents relatifs

aux conseils municipaux. Pour pouvoir ouvrir les documents, il faut ouvrir préalablement la

convocation, ce qui a pour effet d'envoyer une confirmation (accusé de réception) que l’élu a

bien reçu les documents qui y sont associés.

Affaire n°4 - Création d'un service de restauration collective pour les agents municipaux et

convention de partenariat portant sur les activités d'utilité sociale adossées à ce service, entre

la Commune de Stains et l'association Initiatives Solidaires

Rapporteur : Philippe LE NAOUR

Monsieur LE NAOUR présente Le projet de convention avec l'association Initiatives Solidaires, qui

travaille dans Le champ du développement durable et de l’économie sociale et solidaire. Cette

convention est nécessaire du fait que Le restaurant municipal s’est quelque peu paupérisé et ne

fonctionne plus comme souhaité. Il s’agit de relancer une dynamique de restauration municipale

pour Le personnel, mais aussi d'amener une restauration localisée sur le site de l’ancien collège

Maurice Thorez, afin d'accompagner les services municipaux qui vont s’y installer et les associations qui travaillent sur Le site dans Le champ de l’économie sociale et solidaire et pour

développer la réinsertion sociale par Le travail grâce à ce nouvel opérateur apte à dynamiser le

site. Cette association a été choisie suite à un appel à projet. Il s’agit d’un service de restauration

collective à caractère social avec une cafétéria, à coût raisonné, est fondé sur une gestion des

fluides et des déchets, qui prend en compte le développement durable et l'écologie, avec la

volonté d'introduire du bio, notamment Local, dans le circuit alimentaire, et de démarrer un

réseau de producteurs bio Locaux.

Ce projet s'inscrit dans un projet bien plus global de revalorisation y compris du bâti au sein du

Clos Saint-Lazare, afin de relancer ce quartier. Le service de restauration sera aussi ouvert aux

partenaires potentiels, afin de relancer une forme de fréquentation de ce lieu et donc de ce

quartier avec une dimension ville.

La convention est jointe au dossier, il est demandé aux élus de L’approuver.

Monsieur le Maire insiste sur l'importance de ce projet ambitieux et son intégration dans Le

projet plus global de reconversion de l’ancien site du collège Maurice Thorez, avec un volet

économie sociale et solidaire extrêmement important et l'installation des services publics sur le

site. Le projet répond à une qualité supplémentaire d'accueil et de lien avec La population, en

particulier sur le Clos Saint-Lazare, qui est compris sur le périmètre de la rénovation urbaine du

projet ANRU mais plus largement pour tous les habitants. La restauration permettra d'apporter

une qualité supplémentaire pour accueillir Les agents municipaux ainsi que ceux d’autres

institutions.

5/19

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017Monsieur MUGERIN annonce être gêné par plusieurs éléments de ce projet. D'abord, il s’agit

d'ouvrir un deuxième restaurant...

Monsieur LE NAOUR répond que le premier restaurant va être fermé.

Monsieur MUGERIN souligne ensuite que dans une perspective de soutien économique du commerce

local et des restaurants de la ville, il aurait peut-être été préférable de laisser la possibilité aux

agents de la ville de se rendre dans les restaurants de leur choix, via l’utilisation de tickets

restaurant pour les y aider. Cela aurait permis de soutenir le commerce local. IL existe des

commerces et des restaurants au Clos Saint-Lazare, et cela pourrait amplifier l'élan d'installation

de commerces dans un quartier qui a besoin de ce type d'activité, tout en créant de l'emploi. Un

autre aspect regrettable est l’utilisation du collège Maurice Thorez à des fins d'économie sociale

et solidaire, sur laquelle la position de l’opposition a déjà été exprimée.

Malgré tout, les élus de l'opposition étaient prêts à voter cette convention, cependant un élément

a attiré leur attention : ce restaurant servira notamment des viandes halal et casher, ce qui

s'avère très gênant de la part d’une collectivité locale en France, un pays qui se veut laïc, que

l'on puisse répondre à une demande religieuse. Certes, parmi les agents, certains sont de

confession musulmane et d’autres de confession juive, mais ce n'est pas à la ville de répondre à

ce besoin, en tout cas ce n’est pas La conception de monsieur Mugerin de l'application des lois

républicaines. De plus, cela s'accompagne d’une disparition, ces derniers temps, du porc parmi les menus des cantines. Au nom donc de la laïcité, non pas celle qui refuse l’existence des

religions, mais celle qui veut que les collectivités et les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, ne

prennent pas en compte l'aspect religieux, ce projet n’apparaît pas comme respectueux des

principes du vivre-ensemble et que personne ne sente lésé.

L'association est certes de droit privé, et peut donc faire ce qu’elle souhaite, malgré tout, la

collectivité s'engage ici dans un partenariat avec une association qui s'engage à servir du halal

et du casher. De ce fait, l'opposition ne soutiendra pas ce projet.

Sur la première question, Monsieur LE NAOUR répond qu’une association qui travaille dans le

champ de l’économie solidaire et de La réinsertion agit évidemment dans Le sens du travail, même

si ce n’est pas une entreprise en tant que telle. IL s’agit de créer de l'emploi, et particulièrement

de l'emploi auprès de concitoyens parmi les plus fragiles. IL y a donc bien une dimension

économique, même si elle est désintéressée dans le sens où une association ne fait pas de

bénéfice, mais réinvestit pour se consolider et améliorer son offre de service. Sur la question des

tickets restaurants, La municipalité a choisi plutôt la restauration collective, parce que justement

il s’agit de consolider cette opération, qui consiste aussi à faire travailler ensemble des services

municipaux et de l’associatif, sur une offre de service public. IL y a par ailleurs d’autres moyens

de développer le commerce local.

Sur La question du casher et du halal, si La question est strictement cadrée dans Les écoles, il s’agit

ici d’un public adulte.

Monsieur MORIN estime que la question est toujours assez délicate, mais qu’il n’y a pas ici de

problème de laïcité puisqu'il s'agit d'un public adulte et salarié. Monsieur MUGERIN présente Les

choses d’une manière qui laisse à penser que toutes Les viandes seront forcément halal ou casher,

alors que ce n’est pas Le cas : pour élargir L'offre, il sera proposé régulièrement des menus avec

possibilité de viande halal ou casher. Ce n’est pas une question religieuse, quand il est question

aussi de plats végétariens ou sans gluten. Il s’agit simplement d'ouvrir une offre qui correspond

aux modes alimentaires des populations qui vont fréquenter cette cantine. Beaucoup de

personnes adultes pourraient sinon être privées de cantine. Il ne s’agit pas d’une atteinte à la

laïcité, qui est une question qui mérite de réfléchir à La bonne manière de L’invoquer.

6/19

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017Invoquer la laïcité à tout bout de champ pour une restauration destinée aux adultes reviendrait

à demander par exemple aux supermarchés Carrefour de ne pas vendre de viande casher ou halal,

voire même de ne plus vendre de bio, en caricaturant à peine. Sodexo le fait dans certains coins.

IL faut éviter une certaine forme de sectarisme alimentaire, il y a là une ouverture, une prise en

compte de la diversité des personnels municipaux, qui paraît intéressante à prendre en compte.

Les salariés des pôles d’insertion et de l’économie solidaire ont droit aussi à la possibilité

d'accéder à cette restauration, avec des tarifs qui correspondent aux faibles revenus dont ils

disposent.

Monsieur DEFREL revient sur Les propos de Monsieur MUGERIN, qui dit regretter que la municipalité

n’ait pas fait le choix de tickets restaurant. Mais ces tickets dépendent du groupe Up, une grosse

entreprise du CAC 40 qui n’a pas à rougir aujourd’hui des bénéfices à trois chiffres qu’elle dégage

chaque année. La municipalité de Stains, a fait Le choix, ambitieux et cohérent avec sa politique,

d'accompagner une association de l'économie sociale et solidaire dans l'accompagnement et

l'amélioration du quotidien de ses agents, en leur donnant la possibilité de se restaurer dans un

lieu convivial et adéquat, qui favorise Les circuits courts avec une offre de restauration travaillée

avec respect, avec un tarif subventionné, qui ne nécessite pas de passer par des carnets de tickets

restaurants. La ville a d’aîlleurs fait Le choix de prendre en charge une partie du repas, c’est donc

une subvention, qui va bien au-delà de ce qu'aurait fait le ticket restaurant à utiliser dans Les

commerces du quartier. Par ailleurs, il s'agit de commerces avec lesquels la municipalité travaille

très régulièrement, sans attendre de mettre en place cette nouvelle restauration pour les inviter

et travailler avec eux sur des initiatives municipales auxquelles d’ailleurs l'opposition municipale

choisit La plupart du temps de ne pas y participer. IL y a eu notamment un très bel événement

organisé récemment par la jeunesse stanoise pour construire un puits au Togo, avec un festival

des jeunes talents. Les commerces de Stains, aujourd'hui, sont déjà bien accompagnés, dans leur

développement, dans l’évolution du quartier, dans l’amélioration du quotidien.

La vision de l'opposition sur la laïcité est assez restrictive. Ce n’est pas la collectivité qui propose

l'offre de restauration, c'est L'association, et La laïcité, à moins que sa définition aît changé ces

derniers temps, est tout de même le respect des convictions d'autrui, La liberté de conscience,

l'égalité face à La loi, la Liberté de manifester ses convictions religieuses dans la limite du respect

d’autrui. L'offre que propose l'association est bien plus inscrite dans la laïcité que certaines

offres qu'on peut trouver à La fois dans certains services publics et dans le privé.

Madame NEDJAR rappelle que c'est effectivement l'association qui propose une prestation. Quant

à La notion de laïcité, il ne s’agit pas de l’absence de religion, sinon que diriez-vous du poisson

servi dans les cantines scolaires tous Les vendredis, à l’occasion du Vendredi Saint, c’est-à-dire le

jour de La crucifixion du Christ. En l'occurrence, il s’agit de servir des repas à des adultes, préparés

par une association.

Monsieur le Maire remercie les élus pour leurs interventions et propose de passer au vote. Il

précise qu’il ne faut pas mélanger Les restaurants à Stains et se satisfait que de plus en plus de

restaurants ouvrent leurs portes dans la ville, ce qui prouve bien sa dynamique et son attractivité

économique. IL s’agit d’une restauration collective, cependant les gens peuvent aussi déjeuner

dans les différents restaurants de la ville. La restauration collective sera gérée par une

association, certes, mais répondra bien à des objectifs de service public. Évidemment, une

nouvelle fois, l’opposition cherche La polémique là où elle n’a pas lieu d'être, puisque toutes les

pratiques culinaires des agents seront proposées. IL faut chercher avant tout l'intérêt des agents,

et c’est cela qui a guidé ce projet. Une nouvelle fois, l'opposition fait aussi part de son souhait

de ne pas s'orienter vers l'économie sociale et solidaire, qui fait bien partie des orientations et

du souhait de la municipalité de développer et de travailler avec le mouvement de l’économie

sociale et solidaire. Par ailleurs, Le porc est bien servi dans les écoles municipales, contrairement

à ce que vient de laisser entendre l'opposition, et c’est une bonne chose puisque cela répond aussi

à une demande des familles. Les agents de la collectivité apprécieront La position de l'opposition,

qui veut finalement mettre un terme à La restauration collective, alors que l’équipe municipale y

reste fortement attachée, avec des tarifs intéressants qui permettront aux agents de déjeuner

7/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017dans cet espace ; il y aura une salle de restaurant, un lieu de convivialité, une réflexion est menée

sur des initiatives culturelles.

Monsieur MUGERIN annonce qu'après avoir lui-même vérifié, il s’avère qu’il y avait bien du porc

cette semaine au menu des écoles de Stains.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 3 voix contre (Mme Evelyne SEEGER,

Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : APPROUVE la création du service de restauration collective et l’adoption de la

convention de partenariat portant sur des activités d’utilité sociale adossées à ce service entre la

Commune de Stains et l'association Initiatives Solidaires.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°5 - Approbation du règlement intérieur de la Commission consultative des services

publics locaux

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce que conformément aux dispositions de l’article L 1413-1 du Code

général des collectivités territoriales, les communes de plus de 1 000 habitants sont tenues de créer une commission consultative des services publics locaux, pour l’ensemble des services publics, qu’elles confient ces services à des tiers par convention de délégation de services, ou qu’elles exploitent en régie dotée d’une autonomie financière. À cet effet, cette commission examine les rapports d'activité, les délibérations, les rapports sur le prix et La qualité des services

publics, en particulier l’eau potable et l'assainissement, Les rapports établis par les différents

contrats de partenariats. La commission est aussi consultée pour donner un avis sur tout projet de

délégation de services publics, la création d’une régie autonome financièrement et sur tous types

de projets pouvant avoir un intérêt de service public.

Conformément aux dispositions de l’article précité, la commission est présidée par le maire ou

son représentant, avec Les membres désignés par Le Conseil municipal en son sein, selon le principe

de la représentation proportionnelle et parmi des représentants d’associations locales qui sont nommés par Le Conseil municipal. La commission ayant été créée et ses membres ayant été désignés, son règlement intérieur doit maintenant être approuvé afin d'en définir les modalités

de fonctionnement.

Monsieur MUGERIN annonce que l'opposition choisit de s'abstenir, considérant que ce règlement

intérieur accorde énormément de pouvoir à son président, qui aura la faculté de s’auto-saisir, de

diriger les débats et d'accorder la parole. Cela alors que les réunions du Conseil municipal frisent déjà l’autocratie. L'opposition fait remarquer que le Maire est plutôt partisan de la co-présidente et regrette la concentration de tant de pouvoirs entre Les mains d’une seule et même personne.

Monsieur le Maire répond qu’il ne fera pas de remarque sur cette dernière intervention, et invite

8/19

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017les élus à se prononcer sur cette délibération, qui concerne une commission qui existe dans toutes les communes de France et de Navarre, y compris à Levallois-Perret, dont Le maire n’est d'ailleurs pas non plus un autocrate ou un dictateur.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-

AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme

Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme

Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine

SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 3 abstentions (Mme Evelyne SEEGER,

Mme Sylvie JEANNOT M. Julien MUGERIN

ARTCLE UN : APPROUVE le règlement intérieur de La Commission Consultative des Services

Publics Locaux.

ARTICLE DEUX : DONNE délégation au Maire, pour La durée de son mandat, en application de

l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, de saisir pour avis La

Commission consultative des services publics locaux.

Affaire n°6 - Dotation politique de la ville (DPV) 2017 : Demande de subvention pour divers

investissements de Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

Monsieur MATHIS rappelle que le Conseil municipal du 18 mai 2017 à approuvé les projets

d’investissements présentés dans le cadre de la dotation politique de la ville, au titre de l’année

2017. Dans un courrier du 27 juillet, le préfet a informé la commune de Stains de sa décision

d’attribuer une subvention d’un montant total de 1122533€, pour les projets suivants,

approuvés lors de la réunion de mai du Conseil municipal :

- Remplacement des huisseries de l'école élémentaire Jean-Jaurès : ce sont actuellement

des châssis en bois et de simples vitrages ;

- Étude thermique et travaux thermiques pour le Centre municipat de Santé Colette- Coulon : remplacement des menuiseries extérieures et mise en place d’un dispositif de renouvellement d'air ;

- Première phase du réaménagement des jardins familiaux : les 64 jardins de 200 m2 à

400 m2 du site sont en déshérence pour le plus grand nombre et des occupations illicites

y sont recensées. Le parti-pris est d’y créer un espace de jardins moderne ;

- Rénovation de l’école Guillaume-Apollinaire : réfection de la cour sur la totalité,

remplacement des menuiseries intérieures et extérieures, travaux de remise aux normes

électriques, travaux de couverture et de peinture, réfection des sols, pose de faux- plafonds.

Pour un montant total d'investissement de 2 274 921 €, La subvention est donc de 1 122 533 €,

soit pratiquement 50 %. Le Conseil municipal est appelé à voter cette délibération.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MATHIS pour sa présentation et précise que cette

subvention répond à l'exigence d'améliorer la qualité de l'accueil des enfants dans les écoles de

Stains et les conditions de travail des agents municipaux.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

9/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme

Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : ADOPTE les projets présentés ci-après soumis à subvention.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le plan de financement de ces projets comme suit

à —— _ - —

Montant total du Montant de la Taux de

Intitulé du projet projet (HT) subvention accordée | subvention

Remplacement des huisseries de l’école élé aire Jean Jaurè 190 000,00 € 151 000,00 € 79,47%

Etudes thermiques et travaux thermiques sur

le centre municipal de santé Colette Coulon 520 000,00 € 165 000,00 € 31,734

Réaménagement des Jardins Familiaux (phase 1) 922 500, 00 € 296 533,00 € 32,14% |

Travaux de rénovation de l'école Guillaume Apoliraire 642 421,00 € 510 000,00 € 79,39% |

Total | 2274 921,00 € 1 122 533,00 €

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention attributive de

subvention.

ARTICLE QUATRE : DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice

correspondant.

ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°7 - Fonds d'investissement métropolitain (FIM) 2017 : demande d'aide financière

au titre de la rénovation des espaces extérieurs de la halle du marché du centre de Stains

Rapporteur : Olivier MATHIS

Monsieur MATHIS rappelle en préambule qu’un rapport rectificatif a été remis sur table aux élus,

afin de corriger une erreur sur Les sommes de demandes de subvention.

Dans Le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM), il est demandé une subvention pour

les travaux de la troisième tranche de rénovation des espaces extérieurs de la halle du marché du centre. Actuellement, Les travaux de peinture, du vitrage, et de La réfection de la toiture sont en cours. La troisième tranche consiste à refaire les sols extérieurs, qui sont dégradés, pour un

budget de 308 940 € HT. Dans le cadre du FIM, la subvention demandée s'élève à 50 %, soit 154 470 €.

Le Conseil municipal est appelé à valider cette demande.

Monsieur MUGERIN constate que Le taux de financement est de 50% pour ce projet et demande si

la commune a d’autres pistes de financement, ou bien si cela se fera sur Les fonds propres de la

commune.

10/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017Monsieur MATHIS répond que la commune va à la recherche de toutes les subventions, que sur ce

dossier, il faut d'abord commencer par une demande de subvention à la métropole afin d'être sûr

de pouvoir aller plus loin après dans la recherche de subventions, notamment dans le cadre du

FISAC.

Monsieur Le Maire rappelle d’ailleurs que pour la première tranche de rénovation du marché, il

avait été obtenu une subvention de la région, sous l’ancienne mandature. La région va être à

nouveau sollicitée, mais Les échos actuels sont qu’une grosse partie des cofinancements en

matière d'investissement ont été supprimés.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMNMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat),

Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA,

M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : APPROUVE le projet programmé au titre du Fonds d'investissement Métropolitain

2017 tel que retracé dans le tableau ci-dessous :

Taux |

‘

Montant Montant Montant | Opération d'investissement 2017/2018 | | rc | subventionné |

LL — | L |

Rénovation des espaces extérieurs de la halle du [

50%

marché du centre de Stains | 308 540 | 370728 | 154470 | | | — | —!Ù

| TOTAL INVESTISSEMENT 308 940 | 370 728 | 154 470 |

|

ARTICLE _DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds

d'investissement Métropolitain 2017 et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

Affaire n°8 - Subvention exceptionnelle accordée au Secours Populaire Français suite au

assage de l'ouragan Irma

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de voter une subvention exceptionnelle au Secours

Populaire Français à la suite du passage de l'ouragan Irma, qui a provoqué nombre de dégâts

matériels et de victimes humaines, à Saint-Martin, à Cuba, à Haïti, dans tout l'archipel des

Antilles ainsi que l'Amérique du Nord, principalement en Floride.

Cette aide sera organisée directement par le Secours Populaire Français afin de venir en aide

aux familles et aux habitants. IL est à noter que Les médias et une très grande partie de la classe

politique se font très peu écho de ces victimes, en préférant s'intéresser au sort des expatriés,

au sort d’une partie des habitants de ces îles, alors que tous Les habitants doivent être soutenus.

IL va falloir reconstruire des écoles, des hôpitaux, des services publics, des logements. De

nombreuses associations apporteront leur contribution en faveur de ces populations, plutôt

qu'aux personnes qui possèdent de très grandes propriétés sur ces Îles, certains de ces derniers

ayant d’ailleurs proposé d'ouvrir leurs portes aux sinistrés.

Sollicitée par des Stanoises et des Stanois, la municipalité apportera son soutien et son aide par

ailleurs aux associations qui souhaiteraient organiser un moment fort pour récolter des dons pour

11/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017les sinistrés, des contacts sont en cours à ce propos. IL est en outre envisagé d'organiser une

collaboration avec une petite collectivité des îles, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, pour

étudier la manière dont une aide pourrait être organisée pour, par exemple, accueillir des

enfants de familles touchées par l'ouragan. On peut imaginer toute forme de solidarité.

Monsieur MUGERIN ajoute un autre risque à la suite de l'ouragan, celui des épidémies. IL est

souvent question de la reconstruction, de la remise en route des services publics, ce qui est très

important, mais il y a aussi un problème d’ordre humanitaire et de santé publique, étant donné

les eaux stagnantes et l'accumulation des déchets. C'est une bonne chose que de soutenir Les

habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les plus fragiles d’entre eux.

L'opposition votera donc pour cette subvention, la solidarité n’ayant pas de limite, y compris

politique. Lorsqu'il s’agit de situations exceptionnelles, notamment de catastrophes naturelles,

ileest bien évident que l’on doit venir en aide aux différentes populations.

Cependant, lors de ce genre d'événements, les subventions sont toujours accordées à la même

association, Le Secours Populaire Français, dont on connaît les amitiés avec Le PCF IL y a aussi

d'autres associations qui récoltent des fonds, notamment la Croix Rouge ou le Secours

Catholique. Par ailleurs, le suivi de l’utilisation de ces fonds se pose, puisqu'il s’agit d’une

forme de partenariat et que cela engage donc la responsabilité de La municipalité, notamment

pour être certain que ces subventions versées seront bien utilisées pour l'objet qui les motive.

Monsieur le Maire répond que seul le Secours Populaire Français a sollicité La municipalité pour

obtenir une subvention.

Monsieur DE SOUZA remarque qu’en ce moment de détresse, la solidarité et La compassion n’ont

pas de nationalité ni de religion. Pour une fois, l'opposition choisit de voter en faveur de la

subvention et c’est très bien, mais ce serait encore mieux si c'était vrai à chaque fois.

Monsieur DEFREL rappelle juste que les propos qui viennent d’être tenus par l'opposition sont

qualifiables juridiquement, et qu’il faut faire attention aux liens que l’on peut être tenté de

tisser entre les financements des partis politiques et Le tissu associatif local. Stains est un petit

village, tout le monde se connaît et travaille ensemble, et le Secours Populaire Français est La

seule association qui a sollicité La collectivité pour agir pour les populations victimes de cette

tragédie. On entend beaucoup au niveau national dire qu’il faut arrêter les polémiques

politiciennes, aujourd’hui c’est un peu ce que tente de faire l’opposition derrière des propos

qui se veulent gentils et mielleux. La polémique est visiblement ce qui la fait vivre et lui permet

d’être dans l’action au quotidien, puisqu'on ne voit pas les membres de cette opposition au

quotidien, dans les actions concrètes auprès des Stanois, quand il s’agit d’aider des lycéens en

manque d’affectation ou bien affectés à 18 km du lycée de secteur, ni d’ailleurs dans les conseils

d'administration de ce lycée. Aujourd’hui, l'opposition devrait arrêter ces polémiques et faire

plus attention à ses propos, qui pourraient rapidement se retourner contre elle.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour {M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN {par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme es ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL, Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : ACCORDE à l'association « le Secours Populaire Français » une subvention

exceptionnelle suite au passage de l’ouragan Irma en Amérique du Nord et aux Antilles, d’un

montant de 3 000,00 euros au titre de l’année 2017.

12/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°9 - Attribution d'une subvention de la Commune de Stains à l'association Initiatives

Solidaires pour la création et l'exploitation d'un service de restauration collective

Rapporteur : Philippe LE NAOUR

Monsieur LE NAOUR précise que cette subvention est dans la continuité du rapport présenté tout

à L'heure en séance. Il s’agit donc d'améliorer Les conditions de travail des agents municipaux et

de soutenir Le développement économique local, social et solidaire. IL s’agit donc d'approuver la

subvention liée à la convention de restauration municipale. La subvention s'élève à 46 860 € sur

l'année 2017. Tant que Le restaurant ne sera pas opérationnel dans les locaux, il s’agit d’aider

l'association à se mettre à flot.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA- AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL} et 3 abstentions (Mme Evelyne

SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UN : APPROUVE Le versement à l’association Initiatives Solidaires d’une subvention de

46 860,00 € (quarante-six mille huit-cents-soixante euros) pour l’année 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget municipal,

Affaire n°10 - Vœu présenté par la majorité municipale pour exiger la libération de l'avocat

Franco-Palestinien Salah HAMOURI

Rapporteur : Azzédine TAIBI

Une nouvelle fois, le citoyen et avocat franco-palestinien Salah HAMOURI est victime de

l'arbitraire des autorités israéliennes, au mépris du droit et de La justice.

Déjà en 2005, il avait été emprisonné injustement, accusé au cours d’un procès mené au sein

d’un tribunal militaire en totale illégalité au regard du droit international, d'avoir eu l'intention

de commettre un meurtre. IL ne fut libéré qu'en 2011 après une mobilisation internationale,

dans le cadre d’un accord d'échanges de prisonniers auquel avait participé activement la

diplomatie française.

Depuis 2014, Salah HAMOURI subit régulièrement et quotidiennement des ordres d'interdiction

d'entrer en Cisjordanie, l'empêchant ainsi d'aller étudier à l'université de Beir Zeit située à

Ramallah. En 2016, sa femme Elsa LEFORT, enceinte, a été expulsée vers la France après 3 jours

de détention. C’est un acharnement constant, qui atteint un niveau des plus incompréhensibles.

Depuis le mercredi 23 août dernier, ce jeune avocat de 32 ans a été arrêté à son domicile et

placé en détention sans qu'aucun chef d'accusation n'ai été énoncé. Le mardi 29 août dernier, sur ordre unilatéral et intervention pratiquement à la fin de l'audience du Ministre d’extrême droite Avigdor LIBERMAN, Salah HAMOURI est placé en détention

administrative pour une durée de 6 mois renouvelable. La détention administrative en Israël,

dénoncée par le droit international, permet l’emprisonnement de tout individu sans charge ni

jugement. Elle est renouvelable indéfiniment, comme c’est malheureusement le cas pour de

nombreux prisonniers politiques palestiniens.

13/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017Suite à un appel formulé par ses avocats, Salah HAMOURI a été de nouveau présenté devant un

juge militaire Le 5 septembre 2017. Contre toute attente, le juge acte sa mise en détention pour

3 mois afin « d’effectuer le reste de sa peine qu'il n’avait pas effectuée en 2011 >.

La Ville de Stains a toujours milité avec force pour la paix et pour le respect des droits

fondamentaux de tous les êtres humains sans aucune distinction. À ce titre, la municipalité s'est engagée depuis plusieurs années pour La reconnaissance de La Palestine, pour la création d’un État palestinien indépendant, coexistant avec l’État israélien, conformément aux résolutions de l'ONU qui aucune d’entre elles n’ont été respectées par l’État israélien.

À Stains, nous dénonçons fermement tous Les traitements arbitraires pratiqués par l'État d'Israël à l'encontre des palestiniens.

Salah HAMOURI qui n’a commis aucun délit, l’État d'Israël prouve une nouvelle fois son mépris total à l'égard des lois internationales et de La justice.

Fait nouveau cependant, cette décision prise à l'égard de l’un de nos concitoyens, trahissant un

accord pris entre les deux États en 2011, prouve le manque total de considération de l’État d'Israël à l’égard du reste du monde. La diplomatie française ne peut rester sans réagir, il en va de sa crédibilité.

Elsa LEFORT a été reçue à deux reprises par les collaborateurs du Ministère des Affaires

Étrangères mais sans aucune suite donnée.

Monsieur Le Maire informe avoir adressé un courrier au Président Macron pour lui demander de

réagir face à cette situation intolérable.

« Le Monde a Les yeux rivés sur La France... » disait souvent Le Président Macron IL est à déplorer

qu’il n’y aifeu aucune réaction des autorités françaises.

Monsieur le Maire invite les élus à voter ce vœu qui appelle les autorités françaises à réagir

vivement et à exiger la libération de l’avocat Salah HAMOURI. Par ailleurs, lors d’une grande fête

populaire organisée ce week-end, un soutien sera apporté à Salah HAMOURI ainsi qu’à tous les

prisonniers politiques palestiniens. Bon nombre de personnalités importantes venant d'horizons

politiques diverses à l'exception de La droite extrême et de l’extrême-droite soutiennent et

exigent cette libération, notamment Dominique De Villepin, ainsi que nombre d’intellectuels et

de citoyens.

Monsieur MUGERIN remarque, à nouveau, qu'ici Monsieur Le Maire n'est pas le ministre des

Affaires Étrangères et que ce conseil municipal n’est ni l’Assemblée Nationale ni Le Sénat. Les

affaires de diplomatie concernent l'État, c’est au niveau national auquel se gère ce genre d’affaires, Le Maire a cité des personnalités qui sont pour la plupart d’envergure nationale. Il y a beaucoup à faire à Stains et Monsieur le Maire a été élu pour s'occuper des affaires stanoises. Monsieur HAMOURI semble ne pas être Stanois, et son combat, tout à fait respectable, n’est pas d’intérêt Local. Et d’ailleurs Le tribunal l’a rappelé au maire il y a peu et condamné à ce sujet. L'opposition choisira donc de ne pas prendre part à ce vote.

Monsieur DEFREL pense que l'opposition manque d’humanisme : oui, Monsieur Salah HAMOURI

est citoyen d'honneur stanoïis, il est citoyen stanois, et avant d’être Stanois, les habitants sont

d’abord Français, et c’est précisément de la défense des droits et des libertés d’un compatriote

français dont il s'agit ici. Monsieur MUGERIN ne vit pas à Stains, Stains n’est pas un pays ni une

île, Stains grandit dans un pays qui nécessite de La cohésion, de la cohérence, un regard clair.

Stains porte des valeurs qui sont défendues avec beaucoup de vigueur, contre vents et marées,

contre des gens qui aujourd’hui défendent l’obscurantisme, et qui préfèrent défendre un

gouvernement d’extrême-droite face à un compatriote français. Si un jour, malheureusement,

une telle mésaventure devait nous arriver, ici ou ailleurs, il apparaît certain que nous ne

pourrions pas compter sur Le soutien de Monsieur MUGERIN. Monsieur MUGERIN peut se targuer

d'être Stanois, bien qu'ayant été parachuté assez tardivement sur cette ville, maïs ce soir, il ne

peut pas se targuer d'être un compatriote français, puisqu'il préfère laisser un compatriote sur

14/19

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017le trottoir ou pourrir en prison, plutôt que de s'associer à un vœu qui aujourd’hui n’a pour

ambition que d’ouvrir les yeux du gouvernement, qui est prêt à se déplacer aujourd’hui en

Turquie pour défendre les intérêts du journaliste Loup Bureau qui mérite tout notre intérêt, mais

qui est prêt à ignorer et à oublier qu'aujourd'hui d’autres compatriotes, dans Le monde, ont

besoin que leurs droits soient défendus, face à un abus et à un système complétement

autocratique. Pour le coup, le terme d’autocratie est approprié, et il semble bien que Monsieur

MUGERIN soit plus proche de ce genre d’idéaux que de ceux qui sont portés par La municipalité.

Monsieur MORIN souligne que l'argument « ça ne concerne pas les Stanoïs » revient toujours.

Pourtant les grands historiens, comme Marc Ferraud notamment, expliquent bien qu’on

« n'échappe pas à l’histoire », et que les liens dépassent de loin les frontières communales.

Malheureusement, le terrorisme est là pour le prouver. IL y a une interdépendance et ces

problèmes-là doivent être traités, il est important pour Les Stanois qu'il y ait un règlement

pacifique du conflit israélo-palestinien, parce que c'est un point aigu de contradictions dans le

monde aujourd’hui. Si la municipalité ne s'exprimait pas régulièrement sur cette question-là -

et sur d’autres au niveau international, comme le problème de la Corée du Nord - les Stanois ne

comprendraient pas. Peut-être faut-il engager une réflexion sur Le fait qu’en quoi les problèmes

internationaux concernent aussi Les Stanois.

Mme AMZAL estime qu’au-delà de la question du conflit israélo-palestinien, il est sain qu’une

collectivité comme Stains s'intéresse aux questions internationales, signe d’une bonne santé et

d’une ouverture aux autres. Plein de villes et de collectivités soutiennent et prennent position

sur des questions internationales. La polémique soulevée par l'opposition est stérile.

Monsieur le Maire rappelle à l'opposition municipale qu’elle vient de voter une subvention afin

d’aider des habitants de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Cuba ou d'Haïti, qui ne sont pas

non plus des habitants de Stains, La position de l’opposition sur ce vœu révèle bien la malice et

la démagogie, dans Les propos de la droite.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité la majorité des suffrages exprimés avec

30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU (par mandat), M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB {par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH (par mandat), M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA,

M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL) et 3 refus de prendre

part au vote (Mme Evelyne SEEGER, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN)

ARTICLE UNIQUE : Le conseil municipal adopte le vœu présenté par la majorité

municipale, ci-après :

La France doit exiger la libération de l'avocat franco-palestinien Salah HAMOURI.

« Une nouvelle fois, le citoyen franco-palestinien Salah HAMOURI est victime de l'arbitraire des

autorités israéliennes, au mépris du droit et de la justice.

En 2005 déjà, Salah HAMOURI avait été emprisonné injustement, accusé au cours d'un

procès mené au sein d'un tribunal militaire israélien - illégal au regard du droit international

- d'avoir eu l'intention de commettre un meurtre. IL ne fut libéré qu'en 2011 dans le cadre

d’un accord d'échange de prisonniers auquel avait participé la diplomatie française.

Depuis 2014, Salah HAMOURI subit régulièrement des ordres d'interdictions d'entrer en

Cisjordanie, l’empêchant par là-même de se rendre à l'Université. En 2016, sa femme

enceinte est expulsée vers La France après 3 jours en détention. Cet acharnement constant a

atteint un niveau des plus incompréhensibles Le mercredi 23 août 2017 ; le jeune avocat de

15/19

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 201732 ans a été arrêté à son domicile et placé en détention, sans qu'aucun chef d'accusation n'ait été énoncé.

Le mardi 29 août, sur ordre unilatéral d’Avigdor Liberman, le Ministre de la Défense

israélien, Salah HAMOURI est placé en détention administrative pour une durée de 6 mois

renouvelable. La détention administrative en Israël, dénoncée par Le droit international,

permet l’emprisonnement de tout individu sans charge ni jugement. Elle est renouvelable

indéfiniment, comme c’est malheureusement le cas pour de nombreux prisonniers politiques

palestiniens.

Suite à un appel formulé par ses avocats, Salah HAMOURI a été de nouveau présenté devant un

juge militaire Le 5 septembre 2017. Contre toute attente, Le juge acte sa mise en détention

pour 3 mois afin « d'effectuer Le reste de sa peine qu'il n’avait pas effectuée en 2011 ».

Une aberration judiciaire qui prouve une nouvelle fois le mépris total d'Israël pour les lois

internationales, tentant de briser la vie d’un homme, sa vie de famille, et l'empêcher par tous

les moyens de faire savoir son opposition à La politique coloniale et d’apartheid du

gouvernement israélien.

La Ville de Stains a toujours milité avec force pour la paix et pour le respect des droits fondamentaux de tous les êtres humains. À ce titre, la Municipalité s’est engagée depuis

plusieurs années pour la reconnaissance de la Palestine, le droit à la création d’un État

palestinien indépendant, coexistant avec l’État israélien, conformément aux résolutions de L'ONU.

À Stains, nous dénonçons fermement tous les traitements arbitraires pratiqués par l'État d’Israël à l’encontre des Palestiniens.

En incarcérant Salah HAMOURI qui n’a commis aucun délit, l'État d'Israël prouve une nouvelle fois son mépris total à l’égard des lois internationales et de la justice.

Fait nouveau cependant, cette décision prise à l'égard de l’un de nos concitoyens,

trahissant un accord pris entre les deux États en 2011, prouve le manque total de

considération de l’État d'Israël à l'égard du reste du monde. La diplomatie française ne peut rester sans réagir, il en va de sa crédibilité.

« Le Monde a les yeux rivés sur La France. » disait le Président Macron dans un de ses

récents discours. Aujourd'hui en effet, nous attendons la réaction des autorités françaises face

à cette injustice faite à l’un de nos ressortissants.

Monsieur le Maire propose de passer aux questions orales.

Monsieur MUGERIN annonce qu’il ne traitera finalement pas la première question qu’il avait

envoyée pour cette réunion du Conseil municipal.

Depuis avril 2017, Les formulaires de ce qu’on appelle le « permis de louer » sont disponibles.

Alors que jusqu'ici, le permis de construire ne donnait aux collectivités la maitrise des bâtiments

que sur l'extérieur, avec ce dispositif, elles peuvent désormais s'intéresser à l’intérieur.

A la condition que la commune (ou L’EPT Plaine Commune qui à compétence chez nous en matière

d'urbanisme) s’inscrive dans cette démarche, la location de biens immobiliers est soumise à une

approbation de La collectivité qui peut mener enquête sur les conditions de vie réservées aux

futurs locataires.

Ce permis de louer doit être délivré sous un mois après la demande du propriétaire. Renouvelé

à chaque mise en location, il devient ensuite caduque au bout de 2 ans.

En cas de non-sollicitation d’un permis, le propriétaire s’expose à une amende de 5 000 euros.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017En cas de location d’un bien malgré un avis défavorable, cette amende peut monter à 15 000

euros.

Mis en place sous La précédente mandature, le permis de louer est un véritable outil pour

s'attaquer aux marchands de sommeil et à la division pavillonnaires qui défigurent nos quartiers

pavillonnaires et minent Le quotidien de leurs habitants.

Avec un permis de louer, plus question de laisser perdurer ces situations où des pavillons

deviennent une multitude de petits appartements loués au prix fort créant une surcharge dans

nos écoles, un accroissement du besoin en stationnement, une diminution de La valeur des biens

dans le quartier, etc... Sans oublier bien évidemment, La misère de ceux qui, en mal de logement,

sont prêts à tout accepter, quel que soit Le prix.

Je souhaite donc vous demander si La Municipalité et Plaine commune, comptent s'engager dans

cette stratégie de lutte contre l’habitat indigne et de maintien du cadre de vie dans nos quartiers

pavillonnaires.

Monsieur DEFREL remarque qu’une nouvelle fois, l'opposition se drape derrière les bons

sentiments, ici La lutte contre la division pavillonnaire, ce qui est en apparence tout à son

honneur. Toutefois, la municipalité n’a absolument pas attendu le réveil de l’opposition pour F

se mobiliser sur ce dossier. L'opposition appartient à une famille politique qui à toujours

encouragé la spéculation immobilière, qui a toujours défendu la libre administration du marché

du logement, qui a toujours lutté contre Le modèle du logement public, qui a toujours stigmatisé

es villes et les quartiers populaires, lesquels ont fait pourtant Le choix courageux de faire le

maximum pour offrir un logement digne à toutes et à tous. Or, la division pavillonnaire, c’est

l'utilisation de la crise du logement que subissent Les administrés partout en Île-de-France, à des

fins purement pécuniaires. C’est la libre administration du marché privé, comme une rente aux

bénéfices de quelques-uns et au détriment de toutes et de tous.

La division pavillonnaire est la conséquence des politiques de droite. Si les amis de l'opposition

municipale, dans leurs villes, construisaient des logements sociaux, au lieu de vouloir rester dans

l'entre soi des grand-bourgeois, si à La région ils n'encourageaient pas La division pavillonnaire

et parcellaire, en promouvant des mouvements comme Bimby, s’ils n'avaient pas durement

attaqué le modèle du logement social dans leurs différents gouvernements, baissé Les aides à La

pierre, multiplié les expulsions, quand la municipalité porte au contraire des arrêtés anti-mise à

la rue, il n’y aurait pas autant de personnes dans le besoin d’un logement, prêtes à accepter

n'importe quoi pour mettre leurs enfants à l'abri. Sur Les expulsions locatives, dont beaucoup de

familles stanoises ont été victimes cet été, aucun élu de l'opposition n'a daigné se déplacerpour

défendre ces familles qui se sont retrouvées Le plus souvent à la rue avec enfants en bas-âge, IL est donc étonnant que l'opposition ait mis si longtemps à s'apercevoir qu’il existait un véritable problème sur cette question. Le service hygiène intervient partout à la demande des locataires,

c'est à l'honneur de ses agents, étant donné les véritables drames humains auxquels ils sont

confrontés.

La municipalité multiplie Les démarches auprès de l'Agence Régionale de Santé, auprès du

Tribunal de Grande Instance, et saisit systématiquement la brigade financière lorsqu'elle a

connaissance d'activités de marchands de sommeil, afin de diligenter des contrôles fiscaux.

Plusieurs condamnations ont eu lieu, rue Begué, rue Gambetta et rue de la République. IL est à

espérer que beaucoup d’autres arriveront dans les prochaines semaines et dans les prochains

mois. Les procédures sont Longues mais la municipalité avance, et malheureusement les services

de L'État ne sont pas toujours assez réactifs et ne mettent pas assez de moyens financiers pour régler ce fléau. Ce n’est pas l'engagement à minima de la région qui va résoudre ce problème : 20 000 000 € pour acheter des logements dans toute la région Ile-de-France est juste dérisoire. Au lieu d’aller se pavaner à Lima, Mme Pécresse devrait rester à Paris et s'occuper de ces problèmes-là.

La municipalité va encore bien au-delà de ce qui vient d’être cité, puisque les locataires de

logements indignes sont même accompagnés au sein de la Maison du Droit et de La Médiation. À

destination de ces publics, La région de Mme Pécresse a décidé de supprimer une subvention de

16 000 €. Et l'État de M. Macron a choisi de baisser sa subvention de 22 000 €. Avant de venir donner des leçons, l'opposition devrait se renseigner sur ce que font ses amis politiques pour

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Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017encourager le maintien de ce fléau.

Derrière Les fausses bonnes intentions, La question de l’opposition résonne presque comme une

insulte à l'égard de tous les locataires en difficulté et des habitants des quartiers pavillonnaires,

qui voient leur qualité de vie se dégrader. Oui, La division pavillonnaire est un fléau, non la ville

n’est pas responsable et ne peut pas lutter seule contre cette problématique.

Plus que Le permis de louer, c’est Le permis de diviser qu’il faut demander à Plaine Commune de

mettre en marche. IL y a deux stratégies : délibérer à la va-vite, intervenir sans savoir pour faire

un petit coup politique d'un cynisme absolu, sans prendre en considération les moyens

nécessaires au contrôle et au suivi. Ou alors, travailler sérieusement, pour faire en sorte que ce

problème puisse avancer réellement.

Heureusement pour Les Stanoises et Stanois, c’est l’équipe municipale qui agit pour eux et avec

eux, et certainement pas l'opposition.

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Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017CEE

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

là séance publique est levée à vingt-et-une heures cinquante.

Le Secrétaire, Le Maire,

Kassem IDIR -AZZÉURE"

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017