Procès Verbal - pv cm 2017 11 16

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Procès Verbal - pv cm 2017 11 16 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Stains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2017 11 16)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Santé, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 NOVEMBRE 2017

: Vu pour être annexé à Ja

Délibération du Conseil Municipal AFF. 4.4,

PROCÈS-VERBAL “it : à ju200

Membres : À e

Composant le Conseil : 39 CS

En exercice : 39 A TAÏBI

L'an deux mille dix-sept, le jeudi seize novembre à vingt heures dix, le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué le dix novembre deux mille dix-sept, s'est réuni salle du Conseil,

à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, M. Mathieu DEFREL, M. François VIGNERON, Mme Zaïha

NEDJAR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Larbi

LEBIB, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Fatima DRIDER, Mme

Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M.

Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE

Étaient absents représentés :

Mme Naÿjia AMZAL ayant donné pouvoir à M. Erol ERSAN

M. Francis MORIN ayant donné pouvoir à M. Larbi LEBIB

Mme Nabila AKKOUCHE ayant donné pouvoir à Mme Nicole RIOU

Mme Farida AOUDIA-AMMI ayant donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI

M. Philippe LE NAOUR ayant donné pouvoir à M. François VIGNERON

M. Kassem IDIR ayant donné pouvoir à Mme Zaïha NEDJAR

Mme Françoise ABDERIDE ayant donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Karina KELLNER ayant donné pouvoir à M. Olivier MATHIS

Mme Nadia ZEHOU ayant donné pouvoir à Mme Angèle DIONE

Mme Najewa HAMMANI ayant donné pouvoir à M. Abdelfattah MESSOUSSI

Mme Lidia AMZAL ayant donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE

Sont arrivés en cours de séance :

Mme Angèle DIONE à l'affaire 2

Étaient absents :

M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Madi BOINA BOINA, M. Khader

ABDELLALI

Secrétaire de séance : M. Lamine SAÏDANE

1/21 Procès-verbal

de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017Monsieur le Maire annonce que le rapport concernant le compte-rendu des décisions du Maire sera remis le 21

décembre, lors de la prochaine séance du Conseil municipal : il n’a pas pu être finalisé et envoyé

avant la présente séance.

Affaire n°1- Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur: Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire indique, dans l'ordre du tableau et au regard des absences et des pouvoirs, le secrétaire

de séance est Lamine SAÏDANE.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 33 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN {par mandat), M.

Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

(par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE,

Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT,

Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Monsieur Lamine SAÏDANE, Conseiller municipal, pour remplir Les fonctions

de secrétaire de séance.

Affaire n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal_du 14 septembre 2017

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 14 septembre, l'opposition à annoncé ne pas retrouver une

partie de ses propos en page 22 du procès-verbal de la séance du 18 mai 2017. Les propos suivants

étaient attribués à Mme GOUREAU : « Le candidat soutenu par le groupe Stains pour tous a clairement appelé à ne pas voter pour le Front national. » Après vérification de l’enregistrement

de la séance, il est proposé de remplacer cette reformulation par les propos in extenso de Mme GOUREAU : « Parce

que nous, on nous a dit de ne pas voter le Front national,

donc, vous n’avez pas de leçon à nous donner sur ce sujet. OK. OK. »

Julien MUGERIN demande si c'est le passage proposé correspond bien à la phrase qui posait problème.

Monsieur le Maire répond que les propos sont repris exactement comme ils ont été prononcés et qu'il est possible de

faire écouter l'enregistrement.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATIHIS,

Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

(par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN,

Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise

ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE,

Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie

JEANNOT Madame Tragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLOMAYE)

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2017.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite profiter de cette séance du Conseil municipal pour rendre

hommage à trois figures qui ont marqué la Ville.

2/21 Procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 16.11.2017- Olivier ABDERIDE a été un acteur engagé pendant de nombreuses années sur la ville dans le secteur

de la jeunesse, puis en tant que directeur de la Maison du Temps

Libre, et également comme bénévole sportif au sein de L'ESS, notamment dans la section des arts martiaux

et de la boxe thaïlandaise. IL est brutalement décédé

quelques jours auparavant, à l’âge de 47 ans. Monsieur le Maire a une pensée pour son épouse Fatima,

ses enfants, sa mère et ses sœurs Monique, Laurence et Françoise, conseillère municipale excusée aujourd’hui. Nombreux sont ceux à l'avoir bien connu et côtoyé.

- Jacques HALLOT était l’ancien directeur des sports de la ville. IL a été conseiller municipal

de 1989 à 1995 sous le mandat de Louis PIERNA. IL a longtemps été président de La FCPE,

délégué syndical de La CGT et du CASC à Stains. IL a beaucoup œuvré pour l'accès au sport. IL était engagé, disponible et très discret, Monsieur le Maire a une pensée

pour son épouse Martine et ses enfants Julien et Fleur.

- Jack RALITE à été ministre de la Santé et de l'Emploi

sous la présidence de

François MITTERRAND. IL a été conseiller municipal à Aubervilliers dès 1959, puis maire adjoint,

et enfin maire d’Aubervilliers pendant près de 19 ans. IL a également

été député de la circonscription à laquelle Stains appartenait. IL était sénateur de Seine-Saint-Denis, fortement

engagé dans le domaine de la culture. IL était un

incroyable défenseur de la culture pour tous et de l'émancipation humaine. Monsieur le Maire a une

pensée pour son épouse Monique et ses enfants Sophie, Pascal, Daniel, Denis.

Pour rendre hommage à ces trois figures qui ont marqué la Ville par leur engagement, Monsieur le Maire

propose d'observer une minute de silence.

Minute de silence.

Avant d'aborder l’ordre du jour et les rapports qui seront présentés, Monsieur le Maire annonce une

bonne nouvelle inattendue, à savoir l'attribution de la troisième fleur à la ville de Stains, par le

comité Villes et villages fleuris, comité reconnu et composé de nombreuses associations et institutions. Cette excellente

nouvelle félicite et reconnaît Le travail engagé depuis le début du mandat et mené de nombreuses années, en lien avec les services de Plaine Commune. Monsieur le Maire salue

et rend hommage aux agents dont les conditions de travail ne sont pas toujours aisées, et qui s'efforcent de

fleurir et d'améliorer le cadre de vie. Certes, les doléances de la population pour signifier la saleté de telle ou telle rue sont adressées : c’est une réalité à Stains. Mais Le comité

Villes et villages fleuris a estimé que Stains méritait cette troisième fleur. C’est un encouragement à ne pas céder face à la dégradation du cadre de vie. Nombreux sont les Stanois qui

seront fiers de cette distinction qui conforte La nécessité d’améliorer le cadre de vie. Cette récompense n’est

pas une fin en soi : il reste beaucoup à faire. Elle est une étape dans le projet porté par l'équipe municipale de donner une identité forte à Stains qui est une Ville-jardin

: il s’agit de faire en sorte que la nature gagne petit à petit et prenne toute sa place dans l’espace urbain. Cela

s'inscrit dans l'action de revalorisation des jardins familiaux qui prend tout son sens : en effet, le comité a examiné l'amélioration du cadre de vie d’un point de vue général. Un

des rapports qui sera examiné en séance porte sur La revalorisation des jardins familiaux. L'équipe

municipale a demandé à l'association nationale des jardins familiaux une reprise en main de ces espaces. Des visites

sont en cours et La convention proposée permettra de franchir une nouvelle étape, à savoir la mise à disposition de parcelles.

Une autre bonne nouvelle - résultat d’un engagement fort - est que Stains a été retenue dans le cadre

de l'appel à projets « Inventons la métropole du Grand Paris », Sur le site des Tartres Nord. C’est une reconnaissance

du dynamisme du territoire de Stains, comme l’a dit Le président OLLIER. Stains est au nombre des 50 villes retenues sur les 131 de la métropole qui avaient

déposé leur candidature. C’est une preuve supplémentaire en réponse à ceux qui négligent

le développement important de la ville : Stains attire et fait partie des territoires d’avenir où les projets auront des

conséquences concrètes et intéressantes pour les habitants. Monsieur le Maire rappelle qu’il est particulièrement attentif au fait que l’aménagement du territoire soit durable

et harmonieux et qu’il profite aux habitants avec la création de nouveaux

quartiers : ce sera le cas dans le quartier des Tartres Nord et des Tartres Sud. Cet aménagement

3/21 Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du 16.11.2017est résolument tourné vers le développement économique : plus de 25 000 m? seront aménagés en espaces de vie

accessibles à tous les Stanois et en un espace intégré et relié avec le reste de la ville,

dont le centre-ville.

L'amélioration du cadre de vie passe aussi par la volonté de la Ville d'engager des poursuites judiciaires, appuyées par

l'association ADVOCNAR dont la Ville est adhérente et dont l’objet est de lutter contre toutes les formes de nuisances, notamment aériennes, qui sont causées par les aéroports de

Roissy et du Bourget. Une bonne partie des Stanois est impactée par le passage des avions qui engendre des problèmes de santé publique et des problèmes environnementaux. IL est important de lutter au niveau local contre

toutes Les formes de nuisances sonores.

Un autre rapport concerne la résorption de l'habitat indigne, combat dans lequel la majorité est engagée depuis

Le début du mandat. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait signé une convention avec L’ARS pour lutter contre ce fléau, plus particulièrement dans les copropriétés et dans Le secteur pavillonnaire. L'équipe

municipale est fière d'annoncer qu’elle interviendra dans la résorption de deux poches d'habitat indigne dans deux secteurs de la ville qui semblent prioritaires,

à savoir le centre-ville et l'avenue Stalingrad. Cette action entre dans le cadre d’un plan ambitieux développé

pour améliorer l'habitat et lutter contre la division pavillonnaire, En ce sens, la Ville est pilote pour

pouvoir intervenir sur un permis de louer et un permis de diviser. Forte de ce plan global, la Ville se portera systématiquement partie civile contre les marchands de

sommeil, dont rares sont ceux qui habitent La ville. Pour avoir signé et envoyé des courriers de mise en demeure

à certains propriétaires, Monsieur le Maire a constaté que ces propriétaires indignes résident dans des villes comme Levallois-Perret, Antibes, Cannes ou encore Chantilly. Ces marchands

de sommeil profitent des difficultés de nombreuses familles à trouver un logement digne : ces familles

sont souvent en très grande difficulté, avec enfants en bas âge et parfois malades. Ces situations sont intolérables. L'équipe municipale se montrera intraitable et intransigeante, en

dépit des menaces qu’elle a reçues : certains propriétaires se sont déplacés en Mairie avec La volonté d’entrer dans le bureau du Maire pour l’agresser, arguant qu'ils étaient libres d’agir comme

ils Le souhaitent avec leur propriété. Monsieur le Maire a alerté les agents municipaux, l'administration et Les élus qu’en cas d'agression physique ou verbale, une plainte sera déposée

contre ces voyous qui profitent des familles qui sont souvent pointées du doigt en lieu et place des marchands

de sommeil.

Stains se veut la ville de toutes les solidarités et du bien-vivre ensemble. Elle dispose de nombreuses conventions

de financement pour permettre aux jeunes de partir en vacances et de poursuivre leur scolarité, pour

favoriser l'accès aux loisirs, pour agir pour la santé bucco- dentaire et pour soutenir les associations avec le troisième train de subventions, Tout cela se

fait en gardant une attention particulière envers Les finances, dans le cadre d’un budget de plus en plus contraint

par les politiques d’austérité successives des dernières années et amplifiées

depuis quelques mois. Lors de la vente aux enchères fictive du 28 octobre, Monsieur le Maire rappelle avoir

alerté Les pouvoirs publics et le gouvernement. IL remercie les partenaires

présents ce jour-là à titre bénévole. IL s'agissait d'informer de manière ludique, dans une démarche d'éducation

populaire, sur une situation dramatique. Stains n’est pas la seule ville concernée par ces politiques d’austérité qui dépassent les clivages politiques et par ces réformes qui réduisent Les moyens

alloués aux collectivités.

Monsieur le Maire affirme qu'il sait pouvoir compter sur la mobilisation des Stanoises et des Stanois

pour défendre et faire respecter leurs droits et leur dignité. IL revient sur les propos qu’il qualifierait de graves

et choquants tenus lors du Conseil municipal du 5 octobre par un des représentants de l'opposition

municipale. Sur ces propos, des élus du conseil municipal ont interpellé Monsieur le Maire, tant des élus de la majorité que de l'opposition. Cet élu a repris à son compte Les

propos tenus par Vijay MONANY, conseiller départemental, qui avait déclaré « Quand on est

en Seine-Saint-Denis, on se demande si on est encore en France : vous ne parviendrez pas à loger

toute l'Afrique. » Au-delà des sensibilités politiques qui Le composent, le Conseil municipal à été extrêmement

choqué par ces propos, tout comme l'ont été les conseillers départementaux de tout bord politique. À la suite de ce grave dérapage, Vijay MONANI

a dû démissionner de son groupe politique au sein du Conseil départemental. Le Conseil municipal est un lieu de

débat et de libre expression, toutefois Monsieur le Maire se doit

4/21 Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du 16.11.2017de rappeler les règles élémentaires de respect des valeurs de la République. Ce n’est pas la

première fois que La République a été bafouée dans cette instance. Le racisme n’est pas une

opinion, mais un délit. Ce n’est pas non plus la première fois que l'opposition municipale, mise

en difficulté par l’action quotidienne et permanente de l’équipe municipale en direction des

Stanois, dérape et se permet de tenir de tels propos. Monsieur le Maire affirme qu’il ne tolérera

pas que des propos racistes, insultants et diffamatoires soient tenus contre les Stanoïis au sein du

Conseil municipal. IL rappelle que la Ville est très fière de ses diversités et des parcours des

unes, des uns et des autres. La population stanoise n’est pas un handicap, mais une force, un

atout et une richesse dont il convient d’être fier. IL ne faut tolérer aucun dérapage et aucun

propos nuisant à l'intégrité, au respect, et à La dignité et des Stanois, quelles que soient leurs

opinions. En conclusion, Monsieur le Maire demande dès maintenant de modérer les propos et

d'éviter les polémiques stériles et nauséabondes qui n’ont pas lieu d’être au sein d’un débat

dont l’objet est de travailler à L'intérêt général des Stanoises et des Stanois.

Affaire n°3 - Convention-type de mise à disposition de parcelles aménagées en jardins

familiaux entre la commune de Stains et les propriétaires concernés

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Francis MORIN, rapporteur du dossier, étant absent, Monsieur le Maire le présente à sa place. IL

rappelle l'attachement de la Ville à la préservation de ces espaces. Afin de conforter Le choix de

la Ville, pris le 22 septembre 2016 avec la dénonciation de la convention, il est proposé de se

rapprocher de l'association nationale des jardins familiaux qui a déjà engagé un travail

rigoureux et équitable sur ces espaces. Cette convention affirme une volonté de gestion

cohérente au regard du projet de la majorité municipale.

Marie-Claude GOUREAU souligne qu’il manque dans la convention le prix des parcelles qui sera

demandé aux Stanois.

Monsieur le Maire répond qu’il faut différencier le prix de la location et de la cotisation. Ces

éléments seront disponibles d'ici Le prochain Conseil municipal et une communication pourra

être faite.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention-type de mise à disposition de parcelles aménagées en

jardins familiaux, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et

tout document y afférent avec chacun des propriétaires de parcelles aménagées en jardins

familiaux et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que La mise à disposition de parcelles aménagées est consentie à titre

gratuit.

Affaire n°4 - Soutien à une action juridique en vue de lutter contre les nuisances sonores

des aéroports de Roissy- Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget fondée sur le non-respect

de la directive européenne 2002/49/CE

5/21

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16.11.2017Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Francis MORIN, rapporteur du dossier, étant absent, Monsieur le Maire le présente à sa place.

Sous les cônes de bruit du Bourget et les couloirs de Roissy, les riverains et l’équipe municipale

ont constaté que la réglementation en vigueur n’est pas respectée. Stains n'est pas la seule ville

à avoir alerté sur ces dysfonctionnements réglementaires. La Ville soutient la démarche de

l'association ADVOCNAR qui engage un recours en justice sur le non-respect de la directive

européenne qui date de 2002.

Marie-Claude GOUREAU demande des précisions sur le troisième paragraphe du rapport qui

indique que « la procédure d'adoption du PPBE (dont l'échéance était fixée à 2008) est toujours

en Cours ».

Olivier MATHIS répond que l'étude en cours et que les résultats ne sont pas encoresignifiés.

Monsieur le Maire ajoute que cette démarche permettra de demander aux autorités des

aéroports de fournir tous les éléments qui prouveront ou infirmeront le respect des directives.

Angèle DIONE se réjouit de cette action juridique, mais estime qu’il faudrait agir davantage.

Stains se situe dans un cône de bruit de plus en plus dense, mais aucune étude ne prouve

l'impact de cette nuisance sur La santé publique au sein de la ville. Or, il est notoire que de

nombreux Stanois souffrent de troubles respiratoires ou d’affections cutanées : rien ne

démontre que ces problèmes de santé ne sont pas liés aux nuisances aériennes.

Monsieur le Maire souscrit à cette remarque. Cette action en justice est une première étape qui

permettra ensuite de progresser davantage en faveur de la santé publique des habitants,

notamment celles des enfants et des personnes vulnérables.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : Décide de rejoindre l’action juridique aux côtés de l'ADVOCNAR, fondée sur le

non-respect de la directive européenne 2002/49/CE et visant à obtenir l'adoption de mesures de

réduction des nuisances aériennes dans le cadre des PPBE de Roissy Charles de Gaulle et de

Paris-Le Bourget.

ARTICLE DEUX : Autorise Monsieur le Maire, au nom de La commune, à intenter une action en

justice ou de défendre la commune devant le Conseil d’État dans le cadre de l’action susvisée.

ARTICLE TROIS : Donne mandat à Maître Louis Cofflard, avocat au barreau de Paris, dont le

cabinet est situé 20 avenue Daumesnil à Paris (75012) afin de conseiller juridiquement,

représenter La commune de Stains et défendre ses intérêts devant le Conseil d’État dans le cadre

de cette affaire.

ARTICLE QUATRE: La participation de La commune est fixée à 1 000€ HT pour la totalité de la

procédure.

6/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017ARTICLE CINQ : Dit que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits constitués à

cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.

ARTICLE SIX : Charge Monsieur le Maire de procéder à l'exécution de la présente délibération.

Affaire n°5 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Farida AOUDIA-AMMI, rapporteure du dossier, étant absente, Monsieur le Maire le présente à sa

place. IL s’agit d’un rapport récurrent. La modification du tableau des effectifs permet de

prendre en compte Les besoins de La collectivité, la mobilité et Les changements de postes.

Marie-Claude GOUREAU constate que, pour le pôle Enfance, Petite enfance, Jeunesse,

Éducation, il est acté la suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture et la création d’un poste d’éducatrice. Elle demande s’il s’agit d’une auxiliaire de puériculture devenue éducatrice. Or, si c’est le cas, l’auxiliaire de puériculture n’a pas le même rôle qu’une éducatrice et il faudrait préciser si ce poste sera remplacé et toujours présent.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit bien de la même personne qui change de poste. Ce n’est

pas un remplacement : ce changement de grade répond aux besoins de service et du projet

éducatif. IL s’agit de la transformation d’un poste. IL n’y à pas à craindre de rupture de service

public rendu à la population au niveau de la petite enfance.

Marie-Claude GOUREAU répète que l’auxiliaire de puériculture n’a pas le même rôle qu’une

éducatrice. Le bilan municipal annonce la présence de 11 auxiliaires de puériculture et un certain nombre d'éducatrices Dans une crèche, on a besoin d’un certain nombre d’auxiliaires de

puériculture. Aussi le nombre d'enfants qui dépend des auxiliaires de puériculture va donc descendre.

Monsieur le Maire répond que Le nombre d’enfants n’est pas remis en cause. IL y a La question

de l’encadrement et celle des missions. Les missions, l'accompagnement et la présence des

éducatrices et des auxiliaires ne remettent pas en cause l’accompagnement des enfants. IL s’agit d’une modification de poste et d’une réorganisation au sein du service. La Ville se montre très vigilante dans le respect du cadre réglementaire. En outre, il faut rappeler que, selon les

groupes d'âge, le quota d'enfants n’est pas le même par adulte responsable.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : DÉCIDE la suppression et la création des postes suivants :

7/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017Date de la Nombre Postes à supprimer Postes à créer

transformation | de postes

Entrée en

, , . vigueur de La 1

Attaché territorial Rédacteur territorial délibération

Entrée en

Auxiliaire de puériculture territorial Éducateur territorial de jeunes | vigueur de la L enfants délibération

Entrée en

Transformation du poste de chargé.e du Conseiller.ière financière vigueur de La 1

suivi des politiques CAF (attaché (rédacteur territorial) délibération

territorial)

Entrée en

Adjoint technique territorial Agent territorial spécialisé des vigueur de la 1

écoles de maternelles principal délibération

de 2° classe

Entrée en

. , : vigueur de la 1

Adjoint technique territorial Rédacteur territorial délibération

Entrée en

Attaché territorial Attaché territorial principal hors | vigueur de La L

classe délibération

Entrée en

,

. vigueur de la 1

Ingénieur en chef territorial Technicien supérieur territorial délibération

Entrée en

| k »

: vigueur de la

1

Adjoint technique territorial Adjoint administratif territorial détibération

Entrée en

. } . vigueur

de La 1

Animateur territorial Rédacteur territorial délibération

Modification du poste de responsable Responsable Habitat/logement Entrée en

de service Commande publique (Attaché (attaché territorial) vigueur de la 1

territorial) délibération

Entrée en

Modification du poste de responsable Coordinateur.trice de la gestion vigueur de la 1

de service logement (rédacteur locative (rédacteur territorial) délibération

territorial)

8/21

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16.11.2017Modification de deux postes d'agent Téléopérateur (adjoint Entrée en

polyvalent mobile en emploi d'avenir administratif territorial ou vigueur de La 2

(contrats aidés) adjoint technique territorial ou délibération

agent de police municipale

territorial)

Entrée en

L. .. : . Li

nn vigueur de La 1

Adjoint administratif territorial Attaché territorial délibération

ARTICLE DEUX : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n°6 - Indemnisation à titre exceptionnel d'un CET (Compte Épargne Temps) non

mobilisé préalablement au départ d'un agent municipal

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Farida AOUDIA-AMMI, rapporteure du dossier, étant absente, Monsieur le Maire le présente à sa

place. Le statut permet d’indemniser des jours de congé déposés sur le CET et non pris par

l'agent avant son départ, au regard des besoins de la collectivité. Cette indemnisation est un

droit légal et La municipalité a l'obligation de le faire respecter.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Naÿia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR

(par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat),

Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M.

Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI

(par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-

Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, Madame Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE)

ARTICLE UN : DÉCIDE que les jours de congé et RTT, épargnés par Monsieur S., seront à titre

exceptionnel, valorisés et indemnisés du fait de son prochain départ de la collectivité ne lui

ouvrant aucune possibilité de Les consommer effectivement.

ARTICLE DEUX : Sur la base du montant forfaitaire journalier national, fixé pour les agents de

catégorie À - soit 125€ brut - les 25 jours de compte épargne temps sont valorisés à 3 125€

brut,

ARTICLE TROIS: DIT que la dépense sera inscrite au budget correspondant de l'exercice 2017.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter la présente

délibération.

Affaire n°7 - Décision modificative n°2

Rapporteur : Olivier MATHIS

Olivier MATHIS rappelle que le 29 juin 2017, Le Conseil municipal a adopté une première décision

modificative qui a porté essentiellement sur la régularisation des recettes suite aux notifications

9/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017de l’État. IL est présenté au Conseil municipal une seconde décision modificative qui porte sur des réajustements de crédits et l'inscription de nouvelles dépenses et recettes. La décision modificative proposée est équilibrée en fonctionnement à hauteur de 43 946,63 € et en investissement à hauteur de - 80 620,31 €. Le tableau joint détaille Leslignes de ces deux sections.

Marie-Claude GOUREAU demande des précisions. Les illuminations de Noël sont une dépense

annuelle récurrente : pourquoi ajouter 17500 €, d'autant plus au regard de ce que l’on peut

observer comme illuminations sur la ville ? Le crédit pour les frais de personnel est augmenté de

300 KE : quelle en est La justification ? Même question pour les dépenses exceptionnelles et

imprévues.

Olivier MATHIS répond que le crédit des dépenses imprévues est basculé sur les recettes pour

faire face, comme l'indique Le titre de la ligne budgétaire, à des dépenses imprévues. Pour les

dépenses exceptionnelles, il s’agit d’un ajustement comptable. Quant aux 300k€ de

réajustement de crédits pour les frais de personnel, ils sont décomposés entre la mise en place

de l'accord sur le parcours professionnel Carrière et Rémunérations, l'augmentation du point

d'indice, la déprécarisation des contrats et la titularisation de certains agents de l’EMO avec

l'ouverture de droits comme la prime annuelle et la prime de service public et par l'arrivée de

nouveaux cadres sur des postes vacants. Pour mémoire, dans Le budget primitif, il était inscrit la

somme de 32,234 M€. La décision modificative de 56 007 € permettait de prendre en charge la

convention avec La médecine du travail.

Au 9 novembre 2017 sont disponibles 5 400 632 €. Le montant estimé des rémunérations de

novembre est de 3050000€, ce qui inclut la prime annuelle. Le montant estimé des

rémunérations de décembre est de 2 550 000 €. Le solde de la convention avec la médecine du

travail est de 33 604€. Le montant total des dépenses est de 5 633 604€. Sur ce poste, il

manquait 232 272 €. IL a été demandé un abondement supplémentaire de 300 k€ afin de laisser

une marge de manœuvre en cas de besoin. Cela couvre essentiellement des dépenses de

personnels pour permettre des évolutions de salaires et pour déprécariser des contrats. Enfin, il

y aura plus d’illuminations de Noël en 2017.

Julien MUGERIN précise que l'opposition s’abstient sur cette délibération comme sur l’ensemble

du budget.

Monsieur le Maire précise que la municipalité à bien compris que l'opposition est contre le

développement des illuminations sur la ville et contre tout.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE)

ARTICLE UNIQUE : VOTE la décision modificative n°2 présentant un total équilibré par section,

selon Le tableau ci-après

10/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées _750,00

_ Chapitre 020 - Dépenses imprévues __ -81 370,31

Total Dépenses d'investissement - 80 620,31

_ Recettes

Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues ____30 000,00

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement - 110 620,31

Total Recettes d'investissement - 80 620,31

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011-Charges à caractère général 17 744,94

Chapitre 012-Charges de personnel 300 000,00

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 136 822,00

Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 300 000,00

Chapitre 023 - Virements à la section d'investissement = 110 620,31

Total Dépenses de Fonctionnement 43 946,63

Recettes

Chapitre 013- Atténuation des charges 6 014,00

Chapitre 77- Produits Exceptionnels 38 587,69

Chapitre 002- Solde d'exécution positif reporté ou anticipé - 655,06

Total Recettes de Fonctionnement 43 946,63

Affaire n°8 - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes Sitaire n# Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de location et d'entretien de vêtements professionnels Rapporteur : Olivier MATHIS

Olivier MATHIS rappelle qu'il existait trois marchés pour la fourniture de vêtements

professionnels : deux pour la Ville et un pour le SIVOM. Ces trois marchés étant arrivés à

échéance, il est proposé de constituer un groupement de commandes en vue de leur relance

conjointe, permettant ainsi de mutualiser des prestations communes à la ville et au SIVOM et de

bénéficier de conditions financières plus avantageuses pour l’ensemble de ses membres. IL est

proposé de fixer le début des prestations à compter de la date notificative du marché pour le

service EMO et pour la cuisine centrale, et de fixer le début des prestations à la date du

28 mars 2018 pour Le Centre municipal de santé, soit à l'échéance du marché en cours. Chaque

membre du groupement contribue financièrement à la réalisation du marché à hauteur de ses

besoins. Le montant estimatif du marché est évalué à 50 000 € HT/an pour la commune de Stains

(38 000 € pour le service EMO et 12 000 € pour Le CMS) et à 14 000 euros HT/an pour Le SIVOM de

Stains/Pierrefitte.

11/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL,

Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE {par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat),

M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat),

Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la

passation d’un marché de location et d'entretien de vêtements professionnels.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de la commune de Stains comme coordonnateur du groupement

de commandes.

ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la commission d’appel d'offres du coordonnateur

en tant que commission d'appel d'offres (CAO) du groupement.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer La convention constitutive

du groupement de commandes ainsi que tout acte y afférent, et à prendre toutes les mesures

d'exécution de La convention pour ce qui le concerne.

ARTICLE CINQ : AUTORISE le Maire, ou son représentant, en qualité de représentant du coordonnateur

du groupement de commandes à signer et notifier le marché attribué par la CAO

du groupement.

ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet

effet au budget de l'exercice correspondant.

- Convention de financement "Projets Été" avec la Caisse d'Allocations Familiales

Î t-Denis

Rapporteur : Mathieu DEFREL

Mathieu DEFREL rappelle que La CAF accompagne chaque été des « projets été ». Cela permet à

des jeunes qui ne peuvent pas partir en vacances par leurs propres moyens de bénéficier de financements.

À Stains, deux séjours ont été retenus et financés par la CAF : 6 jeunes sont partis

avec le premier projet, 12 avec Le deuxième. Ces projets ont également permis de travailler sur

la question de l’autonomie, car les jeunes ont participé à l'élaboration du voyage, avec un volet

pédagogique qui a fait l’objet d’une restitution Lors de la fête des retrouvailles organisée après

l'inauguration du gymnase Léo-Lagrange.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUÛDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat}, Mme Nadia ZEHOU

(par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia

AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de financement « Projets Été » n°17-061 J, ci annexée, à

passer avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis.

12/21 Procès-verbal

de La séance du Conseil municipal du 16.11.2017ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentants à signer ladite convention,

au titre de l’année 2017, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS: DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°10 - Participation de la ville au financement du fonctionnement de l'école privée

Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2016-2017

Rapporteur : Mathieu DEFREL

Mathieu DEFREL rappelle que l’école Sainte-Marie est conventionnée sous contrat d’association

avec l'État depuis 2003. Depuis 2013, la Ville vote une participation pour permettre aux élèves de cette école, au même titre que les autres élèves des écoles de Stains, de bénéficier d’un financement dans le cadre du fonctionnement. Il s’agit d’une participation de 600 € par élève.

Monsieur le Maire annonce avoir récemment reçu le nouveau directeur de l’école Sainte-Marie

qui s’est déclaré très satisfait de l'accompagnement de l'école et de ses différentes initiatives

par la Ville et ses services. Le travail continuera avec cette école dont les effectifs sont

composés à 42% d’enfants stanois : les autres enfants viennent de Pierrefitte, Garges ou

Sarcelles. Étant dégradée par endroits, l’école à récemment rencontré des problèmes de chauffage : La Ville à mis à sa disposition une quinzaine de radiateurs, ce qui a été très apprécié par l'établissement.

François VIGNERON rappelle que cette participation ne concerne que les élèves stanois de

école élémentaire.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLOMAYE)

ARTICLE UN : DÉCIDE que la participation de La commune de Stains, pour l'exercice 2017 sera

de 600 euros (six-cents euros) par élève, pour les enfants domiciliés à Stains et inscrits dans Les

classes élémentaires de l’école privée Sainte-Marie à Stains au titre de l’année scolaire

2016/2017.

ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant sont prélevées sur les crédits constitués à cet

effet ouverts au budget de l'exercice correspondant

Affaire n°11 - Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2017-2018

Rapporteur : MATHIEU DEFREL

Mathieu DEFREL rappelle que le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) entre

dans le cadre des politiques éducatives ambitieuses de la Ville. Une convention est passée avec

la CAF depuis plusieurs années pour accompagner les jeunes enfants et leurs parents dans la

réussite éducative. Pour Le volet jeunesse, il s’agit de prendre en compte Les actions menées

dans les structures Jeunesse que sont Bleu-Cerise et Mumia Abu-Jamal.

Cette même convention est également passée dans les centres sociaux.

Cette convention permet l’accompagnement scolaire dans les structures, mais aussi l’ouverture

13/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017à d’autres activités, comme l'apprentissage de la citoyenneté. Tout cela se concrétise

également avec un véritable travail autour de la parentalité : Les parents sont conviés à venir au

moins 2 fois par an à rencontrer les équipes. Cela participe à la bonne connaissance des

équipements municipaux. Ces jeunes sont souvent présents dans d’autres initiatives menées par le service Jeunesse. L’élu remercie La CAF pour son accompagnement.

Monsieur le Maire souligne que tout cela participe de la réussite éducative des jeunes Stanois.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE La convention d'objectifs et de financement n° 17-291P au titre du

« Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS), ci-annexée, entre la Caisse

d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis, et la commune de Stains, pour l’année scolaire

2017-2018.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi

que tout acte y afférents, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront imputées sur les crédits

prévus à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°12 - Convention d'objectifs et de financement n° 17-092J publics et territoires ‘

entre la commune de Stains (93240) et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint.

Denis relative au projet tournez et monterz votre film ‘

Rapporteur : Mathieu DEFREL

Mathieu DEFREL souligne que ce rapport prouve que les liens entre la municipalité et La CAF de

Seine-Saint-Denis sont importants et précieux. Le projet « Tournez et montez votre film »

consiste à accompagner des jeunes de 11 à 17 ans autour de l'élaboration d’un film: ils

découvriront les différentes phases de réalisation et participeront au tournage. Ils mèneront

également des débats autour de la problématique du film. Ce projet s'adresse aux élèves du

secondaire (collège et lycée), avec la participation du CIO dont il faut se réjouir du maintien sur

le territoire stanois.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Tragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement n°17-092J « Publics et

Territoires » entre la commune de Stains et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- Saint-

Denis, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi

14/21

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16.11.2017que tout acte y afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°13 - Avenant à la convention Tiers-payant "Pass'sports-loisirs” entre la Caisse

d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains

Rapporteur : Mathieu DEFREL

Mathieu DEFREL indique que cette convention concerne l'accessibilité des pratiques sportives des familles

Les plus éloignées du sport. La CAF a mis en place le principe de tiers payant auprès

d'organismes et d’associations afin de permettre aux familles les plus démunies de bénéficier de tarifs plus

abordables.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS,

Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE {par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU

(par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI,

M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme

Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLOMAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant à la convention Tiers-payant « Pass’Sports-loisirs » entre la

Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (Caf) et la Commune de Stains, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et à procéder

à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les recettes seront inscrites au budget communal de l'exercice correspondant.

Affaire n°14 - Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains relative aux

actions de prévention bucco-dentaire

Rapporteur : Azzédine TAÏBI

Naÿia AMZAL, rapporteure du dossier, étant absente, Monsieur le Maire le présente à sa place.

Ces actions sont engagées depuis de nombreuses années à Stains. Stains est d’ailleurs l’une des premières villes à

s’être engagée dans les actions de prévention bucco-dentaire. IL s’agit de les reconduire selon les priorités définies avec la convention, en lien avec les partenaires locaux.

Outre le projet de santé publique, le département accompagne la Ville par une contribution

financière à hauteur de 19 000 €. Ces actions concrètes sont très appréciées par les enfants dans les écoles.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS,

Mme Najia AMZAL {par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par

mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB,

Mme Françoise ABDERIDE {par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M.

Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL

(par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLOMAE)

15/21 Procès-verbal

de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017ARTICLE _UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre le Département de la

Seine-Saint-Denis et La commune de Stains, relative aux actions de prévention et de promotion

de la santé bucco-dentaire, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tous actes y afférents, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Affaire n°15a - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des

Stanois - 3e répartition 2017

Rapporteur: Angèle DIONE

Angèle DIONE rappelle que La municipalité souhaite aider et accompagner le tissu associatif local

par des subventions attribuées selon des critères rappelés dans Le rapport. L’enveloppe annuelle

s'élève à 80 K€ et se divise entre des subventions de fonctionnement, des subventions sur projet

et des subventions exceptionnelles. Le premier train et le second train de répartition de

subventions s'élèvent à 39 400 €, suivi d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € attribuée au

Secours populaire français suite au passage de l'ouragan Irma. Pour le troisième train de

répartition, 9 associations ont déposé un dossier de demande de subvention pour cette dernière répartition. À noter que seules les associations qui déposent une demande peuvent se voir attribuer une subvention. IL est prévu 12 100 € pour les subventions de fonctionnement et 500 € pour une subvention sur projet. Par ailleurs, Angèle DIONE rappelle que la Ville se mobilise toujours fortement pour la défense des contrats aidés. Certains postes sont restés sans réponse. Ce manque impacte Le quotidien des quartiers populaires. IL est important que ces décisions soient prises, claires et pérennes pour les associations, d’autant plus que les dossiers de demandes de subvention sont de plus en plus complexes à élaborer. On demande aux associations qu’elles deviennent des bureaucrates au lieu de contribuer à la création de lien social. La Ville porte La voix des associations et demande à L'État de revoir les modalités d’attribution financière car les dossiers deviennent de plus en plus complexes.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux intéressés ayant des liens avec certaines

associations de ne pas prendre au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 28 voix pour

(M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat),

Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE {par mandat), M. François VIGNERON,

Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER

KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2017 selon la liste

annexée.

ARTICLE DEUX: DIT que les subventions seront octroyées sur présentation d’un bilan d'activité

et un bilan financier.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

16/21 Procès-verbal

de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017ASSOCIATION SUBVENTION BUT

ASSOCIATIONS STANOISES - FONCTIONNEMENT

Accueil, accompagnement et animations,

PQ LS. (Association pour la 6500,00€ |aCCès aux droits sociaux et aux services

Intercommunautaire Stanoise) pie. rompre Lisolement social des

Soutien scolaire, Orientations post-bac,

Préparations aux concours de la fonction

publique, Apprentissage de la langue

lede Renan eg 7 de Mathodalogie 500,00 € | française, Cours d'informatique, Préparations

Curriculum Vitae, entretiens et lettre de

motivation, des sorties culturelles et divers

évènements

Promotion des échanges culturels entre le

monde antillais et l'Europe pour développer la

connaissance et l'amitié; conserver des traces

puis transmettre un patrimoine et un héritage

. ° aux générations futures et présentes; favoriser

MIEL PRODUCTION (Tiers n° 18323) 1 000,00 € la liberté d'expression, tant au niveau des

actions culturelles qu'elle mènera, dans le

respect des droits fondamentaux, la

préservation de son intégrité physique et

morale.

Cours d'Art floral, concours de balcons et

STAINS VILLE FLEURIE 600,00 € | jardins fleuris, loto, sorties en bord de mer,

jardinage. _

L'UJGF à pour objet d'accompagner le village

de Gaméra au Mali dans son développement

UJGF (Union de la Jeunesse de 500,00 € socio-économique, éducatif, culturel et Gaméra en France)

’ sanitaire. Avec l'échange interculturel franco-

malien, l'accès au soin constitue la priorité de

l'association.

ASSOCIATIONS SUR PROJET

| L'UJGF à pour objet

d'accompagner le village

de Gaméra au Mali dans son développement

UJGF (Union de la Jeunesse de 500,00 € socio-économique, éducatif, culturel et

Gaméra en France) ? sanitaire. Avec l'échange interculturel franco-

malien, l'accès au soin constitue la priorité de

l'association.

ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

17/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017Aide aux victimes de l'amiante et de leurs

ayants droit. Promouvoir l'entraide entre les

A.D.D.E.V.A. Asso. Départementale de victimes, mettre en place un suivi médical et

Défense des Victimes de l'Amiante de la 500,00 post professionnel permanent, agir pour une

seine Saint Denis mise en œuvre d'une politique de prévention,

santé publique, réparation des risques liés à

l'amiante.

Affaire n°15b - Attribution d’une subvention à l’association « Femmes solidaires » œuvrant

au bénéfice des Stanois

Rapporteur: Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 27 voix

pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MAT!HIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par

mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François

VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par

mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme

Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat),

M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol

ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia

AMZAL (par mandat)), 1 non-participation au vote en qualité de conseiller intéressé

(Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER,

Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : ACCORDEà l'association « Femmes solidaires » une subvention de 600,00 € au

titre de l’année 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité

et un bilan financier

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n°15c - Attribution d’une subvention à l’association L.E.I.L.A. (Les Enfants Inadaptés

et leurs Amis) œuvrant au bénéfice des Stanois

Rapporteur: Angèle DIONE

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 21 voix

pour (M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle

DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA

NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par

mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme

Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)), 7 non-participations au vote

en qualité de conseiller intéressé (M. Azzédine TAÏBI, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M.

François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR

(par mandat), M. Larbi LEBIB) et 7 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme

Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Teragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO

MAYE)

ARTICLE UN : ACCORDE à l'association L.E.I.L.A. (Les Enfants Inadaptés et leurs Amis) une

subvention de 1 900,00 € au titre de l’année 2017.

ARTICLE DEUX : DIT que La subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité

et un bilan financier

18/21

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16.11.2017qui sont de grande qualité.

Marie-Claude GOUREAU demande des informations sur les studios d'enregistrement, à savoir où

ils se situeront et comment seront gérées les entrées et sorties puisque les studios seront

installés dans l’école.

Monsieur le Maire répond que Le studio d'enregistrement et Les locaux de répétition ne sont pas

encore installés. C’est un projet inscrit dans le programme d'action municipale. Ils seront

réalisés dans Les prochains mois. Une fois L'installation des locaux et du studio achevée, des

informations supplémentaires seront communiquées. IL est prévu une entrée indépendante de

l'école afin de ne pas perturber le temps scolaire : cela a été pris en compte par l'architecte

dans Le cahier des charges.

Julien MUGERIN souligne que les répétitions auront lieu le samedi.

Monsieur le Maire confirme cela.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme

Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE {par mandat), M. François VIGNERON, Mme

Farida AOUDIA-AMMI (par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR (par mandat), Mme

Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR (par mandat),

M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER (par mandat), Mme Nadia

ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Abdelfattah

MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par

mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Tragi CHEVET M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE)

ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux de studio de

musique au sein du groupe scolaire Victor Hugo /Emile Zola, entre l'association Mass Paname et

la commune de Stains, pour l’année 2017-2018, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

ainsi que tous actes y afférents, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l'exercice.

correspondant.

ARTICLE QUATRE : DIT que la mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Affaire n°17 - Appel à projets régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat

indigne // Approbation de la convention opérationnelle à signer _entre l'État, l'Agence

régionale de santé Île-de-France, l'Agence nationale de l'habitat, la commune de Stains et

l'établissement public territorial Plaine Commune, pour la requalification de deux secteurs

bâtis dégradés

Rapporteur: Olivier MATHIS

Olivier MATHIS rappelle que la stratégie globale de lutte pour l'amélioration de l'habitat privé

menée par l’équipe municipale prouve qu'aucun quartier de la Ville n’est abandonné. Outre la

lutte contre l'habitat dégradé, la lutte contre l'habitat indigne et le plan opérationnel pour

l'amélioration des copropriétés, Stains est candidate depuis des mois pour une mise en œuvre

concrète du droit de diviser, en application de la loi ALUR, afin de lutter contre le fléau de la

division pavillonnaire. La Ville multiplie les contrôles sur le terrain, les amendes et les remises

en état. Elle s’est également portée partie civile pour faire condamner les marchands de

sommeil. Tout cela se fait en parallèle du travail mené avec les bailleurs sociaux pour agir à

l'amélioration de l'habitat, social ou privé, et pour agir à la constitution d’un projet de ville

équilibré, accessible et diversifié. N'en déplaise à l'opposition municipale, cet appel à projets

19/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017régional fait agir conjointement tous les acteurs, sauf la région. En effet, depuis qu’elle est

dirigée par Valérie PÉCRESSE, la région est complètement désengagée de la lutte contre

l'habitat indigne. Par conséquent, de nombreuses villes qui se portaient candidates à cet appel à

projets ont renoncé, faute de financements régionaux.

Deux îlots ont été sélectionnés à Stains, dans le cadre d’une étude prospective menée de novembre 2016 à juin 2017. Pour ces deux opérations, les déficits cumulés restant à la charge de

Plaine Commune représentent donc un montant total de 4 553 000 € HT environ. Pour le centre

ancien, l’ilot concerné est délimité par Les rues Robert Vignes, Hennequin, Victor-Hugo et du

Manchot. Pour le secteur de l'avenue de Stalingrad, l'îlot retenu est constitué de 7 parcelles

situées du n°115 au n°123 de l'avenue, formant une poche d’insalubrité adressée directement

sur la voie. Afin de bénéficier des financements que l'État a mobilisés pour cet appel à projets,

il est nécessaire pour chaque ville de signer une convention opérationnelle avec la DRIHL et

UARS. Par ailleurs, la signature de la convention opérationnelle vaut engagement de principe de

la collectivité quant à la mise en œuvre des projets décrits, ce qui nécessitera d'inscrire les

crédits nécessaires lors des prochaines préparations budgétaires. IL est proposé de confier la mise en œuvre des projets de Stains à la SOREQA. Cette convention démontre la volonté de la

municipalité de lutter contre le logement indigne comme le précisait Monsieur Le Maire dans son

préambule.

Julien MUGERIN annonce que le groupe Stains pour tous votera favorablement cette

délibération, car il est impossible de s'opposer à une délibération luttant contre l'habitat

indigne. Cependant, l'opposition municipale insiste sur la nécessité d’être attentif à l'échelle du

projet. C'est assez peu au regard du besoin sur le territoire de la commune. Les dépenses

engagées sont déjà importantes, mais il faudrait aller au-delà. L'opposition a bien entendu la

fierté du Maire sur de nombreux points, mais elle a une lecture différente et déplore que la

réalité soit déformée à l'avantage de la majorité municipale. IL faut noter que l’îlot identifié au

centre-ville est réduit et qu’à proximité, d’autres immeubles et patrimoines sont concernés par

le phénomène de l'habitat indigne.

Olivier MATHIS assure que la municipalité est consciente que d’autres îlots sont concernés. Ceux

qui ont été sélectionnés ont fait l’objet de nombreux signalements au service Hygiène,

notamment pour des habitations frappées de péril. L'étude a démontré que Les deux îlots sont

prioritaires. À noter que dans l'appel à projets, chaque ville ne pouvait présenter qu’un projet,

mais Stains a eu la chance d’être retenue pour deux projets. IL faudrait certes bien plus de

moyens pour développer le logement social et résorber l'habitat indigne et les logements

fortement dégradés. IL est cependant nécessaire d'avancer globalement dans la résorption de

cet habitat. D'autres opérations resteront à mener pour aller plus loin.

Monsieur le Maire ajoute que la Ville s’est fortement mobilisée pour que ces deux projets soient

inscrits dans l'appel à projets. La participation et l'accompagnement de l’État font défaut : si

l'État était plus préoccupé par ce sujet, le projet aurait été étendu à d’autres quartiers.

Monsieur le Maire fait confiance pour que M. MUGERIN interpelle ses amis du gouvernement,

notamment M. MACRON, pour leur indiquer que l'opposition municipale appuie la demande de

Stains pour que ce projet de résorption de l'habitat indigne soit généralisé à l’ensemble du

territoire.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés des suffrages

exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL (par mandat), M. Francis MORIN (par mandat), Mme Angèle DIONE, M. Mathieu DEFREL, Mme Nabila AKKOUCHE (par

mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI {par mandat), Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe

LE NAOUR (par mandat), Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO,

M. Kassem IDIR (par mandat), M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), Mme Karina KELLNER

{par mandat), Mme Nadia ZEHOU (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim

ZEGGAR, M. Abdelfattah MESSOUSSI, M. Erol ERSAN, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme

Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT Madame Tragi CHEVET M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE)

20/21

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 16.11.2017ARTICLE _UN : APPROUVE la convention opérationnelle relative à la mise en œuvre d’une

opération d'aménagement permettant la requalification de deux secteurs bâtis dégradés situés

dans le centre ancien et l'avenue de Stalingrad, à Stains, dans le cadre de l'appel à projets

régional pour une Stratégie Urbaine de lutte contre l'habitat Indigne, entre l'État, l'Agence

Régionale de Santé Île-de-France, l'Agence nationale de l'habitat, la commune de Stains et l'établissement public territorial Plaine Commune, ci-annexée.

ARTICLE DEUX : PREND ACTE du montant des engagements financiers de Plaine Commune,

nécessaires pour mener à bien ces projets.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à l'exécution de La présente délibération.

CRETE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt-et-une heure vingt-cinq

Le secrétaire, Le Maire,

Lamine SAÏDANE Azzédine TAÏBI

21/21

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16.11.2017