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Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Stains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2018 09 19)
Thèmes du document : Logement, Santé, Justice et droit,
Ville de Stains
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2018
PROCES-VERBAL
Délibération à CD mel Men“] Séance du 19 septembre 2018 en date du 22
Wftont Au D
Membres : Le Maire,
Composant Le Conseil : 39
En exercice :39 A TAÏBI
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre à vingt heures dix-neuf, le Conseil municipal de la
Commune de Stains, légalement convoqué le treize septembre deux mille dix-huit, s’est réuni salle du
Conseil, à l'hôtel de Ville de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.
Étaient présents :
M. Azzédine TAÏBI, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI,
Mme Zaïha NEDJAR, Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Lamine
SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN.
Étaient absents représentés :
M. Mathieu DEFREL a donné pouvoir à M. Kassem IDIR
Mme Angèle DIONE a donné pouvoir à Mme Farida AOUDIA-AMMI
Mme Nabila AKKOUCHE a donné pouvoir à Mme Najia AMZAL
Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN a donné pouvoir à M. Géry DYKOKA NGOLO
M. Olivier MATHIS a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI
Mme Françoise ABDERIDE a donné pouvoir à M. Nicolas STIENNE
M. Jean-Claude DE SOUZA a donné pouvoir à M. Lamine SAÏDANE (à partir de l'affaire 2.8)
M. Abdelfattah MESSOUSSI a donné pouvoir à Mme Nicole RIOU
M. Erol ERSAN a donné pouvoir à M. Philippe LE NAOUR
Mme Najewa HAMMANI a donné pouvoir à M. François VIGNERON
Mme Lidia AMZAL a donné pouvoir à Mme Khalida MOSTEFA SBAA
Mme Fatima DRIDER a donné pouvoir à Mme Terragi CHEVET (jusqu’à l'affaire 1.2)
Mme Evelyne SEEGER a donné pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU
Mme Sylvie JEANNOT a donné pouvoir à M. Julien MUGERIN
Mme Teragi CHEVET à donné pouvoir à Mme Fatima DRIDER (à partir de l'affaire 2.8)
M. Sean NKOLO MAYE à donné pouvoir à M. Madi BOINA BOINA
Sont arrivés en cours de séance :
M. Philippe LE NAOURà l’affaire 1.1, Mme Fatima DRIDER et Mme Favella HIMEUR à l'affaire 2.1
Étaient absents :
Mme Karina KELLNER, Mme Nadia ZEHOU, M. Khader ABDELLALI
Est sorti pendant la séance :
M. Azzédine TAÏBI à l'affaire 2.1
Ont quitté définitivement la séance :
M. Jean-Claude DE SOUZA (à l'affaire 2.8), Mme Teragi CHEVET (à l'affaire2.8)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude GOUREAU
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 19.09.2018 1/24 Communication du Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
Monsieur le Maire s’enquiert de remarques.
Marie-Claude GOUREAU demande des précisions sur le louage des choses concernant les
décisions D2018103 et D2018104, et souhaite savoir quelles sont les personnes qui bénéficieront des places de parking louées au Clos Saint-Lazare.
Monsieur le Maire répond que ces places sont occupées par des membres du personnel
communal qui seront, d’ici la fin d’année, positionnés dans ce quartier.
Marie-Claude GOUREAU demande où seront positionnés Les agents.
Monsieur le Maire répond qu’ils Le seront dans le centre administratif Maurice Thorez.
Marie-Claude GOUREAU réplique qu’il existe déjà un parking attenant à ce bâtiment.
Monsieur le Maire répond que ce parking sera public et qu’il y aura un parking pour les agents
qui viennent en voiture.
Affairen°1.1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme
Angèle DIONE (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida
AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par
mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS
(par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.
Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol
ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par
mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par
mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat),
Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
Monsieur le Maire annonce que, dans l’ordre du tableau, Mme Najewa HAMMANI devait être
désignée secrétaire de séance. Elle est absente et excusée. Toujours dans l'ordre du tableau,
elle devait être remplacée successivement par Mme Lidia AMZAL qui est également absente et
excusée, elle-même par Mme Fatima DRIDER qui est également absente et excusée, elle-même
par Mme Evelyne SEEGER qui est également absente et excusée. Le secrétariat de séance revient
donc à Mme Marie-Claude GOUREAU.
ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Madame Marie-Claude GOUREAU, Conseillère municipale, pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
Affairen°1.2-Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire ne relève aucune remarque sur le procès-verbal du 28 juin 2018.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 19.09.2018 2/24 LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 35 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE (par mandat), Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida
AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par
mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS
(par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.
Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol
ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme
Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER (par mandat), Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme
Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi
CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
28 juin 2018
Avant de poursuivre l'ordre du jour, Monsieur le Maire aborde quelques points liminaires. IL
souhaite La bienvenue aux élus pour ce Conseil municipal de rentrée. Cette rentrée a été active
sur tous les fronts et se veut pleine d'avenir et d'enthousiasme. Elle est riche de projets dans les
différents quartiers de La ville. La rentrée concerne en premier lieu les enfants qui sont une
priorité, La réussite éducative étant au cœur de l’action municipale: plus de 2,3 M€
d’investissements seront faits en ce sens pendant le mandat, couplés à un travail actif de
recherche de cofinancements, pour lequel il souhaite remercier et saluer le travail de
l'administration. Cela sera illustré ce soir par un sujet relatif à La dotation politique de La ville :
l'équipe municipale a poursuivi de manière assez forte la rénovation des écoles pour garantir
aux 5 000 élèves stanois les meilleures conditions d'accueil et d'enseignement. Monsieur le
Maire est allé rencontrer les équipes enseignantes, les parents d'élèves et les élèves. Des
travaux ont été réalisés. IL reste encore des chantiers à mener, mais l’été 2018 a été fortement
marqué par ces travaux.
Dans le même temps, il faut déplorer la persistance du cynisme du gouvernement MACRON alors
que les besoins sont croissants à Stains et en Seine-Saint-Denis. Les effectifs scolaires
augmentent de 40 000 élèves chaque année, et en même temps le gouvernement a annoncé en
début de semaine la suppression de 1 800 postes d'enseignants, principalement dans les collèges
et Les lycées. À l'image de son Président, le Gouvernement est parfaitement déconnecté de La
réalité sociale et des territoires. À l'inverse, Stains fait Le pari d’une ambition forte pour une
école de la République et pour une école de qualité pour tous. Le Conseil municipal sera appelé
à délibérer sur Les conditions de financement et de réalisation du futur groupe scolaire des
Tartres Sud qui comptera 16 classes : il s’installera dans un nouveau quartier composé de
1 000 logements diversifiés, dont 30 % de logements sociaux. La zone comprendra un gymnase
réalisé par le Conseil départemental, mais aussi d’un cœur vert d'environ 16 hectares qui sera
l’espace le plus important au sein de Plaine Commune : ce futur poumon vert assurera la liaison
entre le Clos Saint-Lazare et le métro 13 Saint-Denis Université dont l'objectif est de créer des
cheminements piétons et cyclables avec de grandes plaines, des jeux et des espaces partagés
comme les jardins familiaux, avec aussi une ambition très forte autour de la culture maraïchère
et le travail mené avec nos partenaires, et notamment avec NOVAEDIA dans Le cadre de la Ferme
des possibles. Ce projet renforcera l'identité de Stains en tant que ville verte et ville-jardin et
permettra d’accentuer la beauté de la ville.
Le Conseil municipal votera également le Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement
(PMHH). Monsieur le Maire salue Le travail partenarial mené au sein de ces instances, avec le
maire de Nanterre, Patrick JARRY, et avec un autre conseiller métropolitain, Michel LEPRÊTRE.
Ce document va dans le bon sens. Une réunion forte intéressante, organisée en juin à Paris,
avait pour objet de recueillir Les avis des différents maires de la métropole.
La crise du logement touche près de 500 000 personnes dans la métropole : cette situation
injuste nécessite de créer les conditions pour franchir un nouveau cap et pour que chacun
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 3/24 prenne ses responsabilités en la matière afin que Le travail permette de dépasser les égoïsmes
de certains et Les caricatures d’autres.
Au Nord, Les Tartres verront l'arrivée du CRIGEN : Monsieur le Maire indique avoir récemment
rencontré le Directeur du Centre de recherche CRIGEN et le Directeur de l'immobilier d’ENGIE
sur ce sujet qui confirment cette installation. IL faut se réjouir de cette nouvelle historique qui
est Le fruit d’un long travail et d’une détermination sans relâche. Cela a commencé avec l'appel
à projets « Inventons la métropole du Grand Paris » auquel l’équipe municipale à participé au
début du mandat, avec le soutien de Plaine Commune et de son Président. De nombreux projets
entourent le CRIGEN : notamment celui que s'installent dans cette zone un hôtel, une salle de
sport et des commerces de qualité, dont certaines enseignes, que Monsieur le Maire ne peut pas
dévoiler à ce stade, qui souhaiteraient vraiment s'installer dans La ville. IL s’agit d’enseignes de
différentes filières de l'alimentation. IL est aussi prévu l'installation d’une restauration
collective et éventuellement celle d’un centre de formation d’une grande entreprise. Ce sont
des opportunités importantes : l’équipe municipale se laisse Le temps de choisir parmi les
différents candidats, car elle sera attentive à ce que les retombées économiques puissent
profiter pleinement aux Stanois, notamment en termes d’emploi. Ces dossiers sont la preuve que
Stains est au cœur du projet métropolitain, comme l’a rappelé il y a quelques mois le
Président OLLIER. L'équipe municipale aura l’occasion de rencontrer les responsables du CRIGEN
très prochainement. Les salariés du CRIGEN ont également été invités à visiter La ville et ses
équipements, qui Les intéressent de manière assez vive.
L'équipe municipale mobilise son énergie afin d’embellir la ville, les chantiers étant nombreux. La Cité-Jardin achève sa mutation avec Les travaux des derniers collectifs sur le boulevard
Gorki : le patrimoine de la Cité-Jardin a été profondément modifié et valorisé. Les travaux
menés sur Le Clos Saint-Lazare et Le quartier de la Prêtresse bénéficieront très prochainement de
U'ANRU, Monsieur le Maire ayant récemment évoqué la question du financement avec son
Président. Le PLU est en phase d’être modifié afin d’éradiquer clairement et durablement la
division pavillonnaire : à cette fin, le permis de louer sera prochainement mis en œuvre.
Monsieur le Maire annonce que l’équipe municipale a décidé de lancer une étude globale et
cohérente pour requalifier totalement le centre-ville, en y intégrant évidemment l'Hôtel de
Ville. Ce projet était déjà présent dans les mandats précédents, aujourd'hui la municipalité
passe à la phase concrète pour que la requalification soit actée d’une manière globale.
Le marché du centre-ville a presque achevé sa mutation, pour un montant total de plus de
1,6 M€, grâce à une recherche active de cofinancements. La démarche n'a pas été simple,
certains cofinancements auraient pu être remis en cause. Ils ont été obtenus avec également la
détermination de l'administration municipale, que Monsieur le Maire remercie ce qui à permis,
et c'était l'engagement de l’équipe municipale dans son programme d'action municipale de
clôturer la rénovation totale du marché. Les Stanois sont ravis de ce nouveau marché au sein
duquel il est facile de se déplacer : l'inauguration prochaine permettra de fêter cet espace
important qui est au cœur de la ville.
Les agents municipaux pourront prochainement investir le nouveau centre administratif situé
dans l’ancien collège Maurice Thorez : cela améliorera La qualité du service rendu aux Stanoises
et Stanois et offrira des services publics complémentaires au quartier du Clos Saint-Lazare. Avant
l'été, la ville a organisé 13 terrasses citoyennes. La municipalité en avait programmé 7, et en a
finalement rajouté 6 suite aux sollicitations des habitants. Les Stanois ont été très attentifs à
cette nouvelle démarche et ont évoqué de nombreuses questions : le souci d’une ville plus
propre et respectée face aux incivilités persistantes dans certains endroits, une ville plus
apaisée et sécurisante, etc. Les élus présents Lors de ces terrasses partageaient Le point de vue
des habitants, d'autant plus qu'ils travaillent quotidiennement à ces questions. Ainsi, après
plusieurs mois de travail, un nouveau service municipal a été mis en place, La Brigade verte, qui
aura en charge de lutter contre toutes les formes d’incivilité qui pourrissent le quotidien et
certains quartiers : ces agents assermentés arpenteront les rues de la ville et feront Le lien avec
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 19.09.2018 4/24 les services de Plaine Commune au sujet des dépôts sauvages ou des voitures ventouses et autres
incivilités. Cette action est une priorité du programme d’action municipale : la ville sera sans
pitié face aux incivilités, Les Stanois ayant le droit de vivre dans des espaces de qualité.
Monsieur le Maire affirme qu’il ne laissera pas une petite poignée d'individus, de voyous salir la
belle ville de Stains. En ce sens, il a demandé aux services de retravailler Les conventions de
mutualisation avec Plaine Commune. Au cours de l'automne, de nouvelles discussions seront
menées pour améliorer concrètement les services rendus, notamment en matière de propreté.
D’autres villes sont aussi dans cette démarche pour améliorer la propreté et Le cadre de vie.
S'agissant de la sécurité, l’équipe municipale poursuit son travail avec les bailleurs et L'État
pour mettre en place, conformément à ses engagements, un groupement d’intérêt public sur Les
questions de médiation. Une équipe de médiation interviendra en soirée et aura pour mission de
visiter Les squats et les occupations de halls. À cause des politiques d’austérité qui frappent de plein fouet villes et quartiers populaires, Les habitants de ces zones sont souvent laissés pour
compte. Les moyens manquent toujours à la Police nationale dans Le commissariat de Pierrefitte-
Stains. Monsieur le Maire à eu l’occasion de rencontrer, en début de semaine, le Commissaire
avec qui aura lieu une rencontre mensuelle pour faire Le point. En raison de son devoir de
réserve, le Commissaire ne peut pas se plaindre publiquement de son manque d’effectifs, il y a
eu des recrutements, mais aussi des départs. À noter que les derniers recrutements sont de
grande qualité et que les agents étaient volontaires pour venir travailler à Stains. Monsieur le
Maire annonce qu’il demandera à nouveau une audience au Ministre de l'Intérieur, avec une
délégation d'élus et d’habitants, pour évoquer certains faits divers qui se sont déroulés dans la ville et à proximité, La situation étant assez préoccupante.
Des initiatives importantes auront lieu prochainement dans La ville, notamment la fête du Clos
Saint-Lazare et la fête du sport pendant le week-end du 22 et 23 septembre, il y a eu Le forum
des associations et la fête de La ville. Cela démontre que les Stanois débordent d'énergie,
d'idées et d'initiatives. La municipalité accompagnera toujours ces démarches citoyennes qui
permettent de renforcer le lien social, d'échanger et de rendre confiance aux habitants les uns
envers les autres, qu'ils puissent se mobiliser. Ces démarches sont aussi une manière de lutter
concrètement contre toutes Les formes d’injustice et de réaffirmer que la République doit être
au cœur des préoccupations des différentes institutions, qu’elle ne s’arrête pas aux portes des
quartiers populaires. Ce travail est mené au quotidien avec les habitants.
Enfin, les habitants de Stains sont une priorité forte pour l'équipe municipale : Le programme
municipal avance et Les actions annoncées sont tenues et réalisées. D’autres réalisations sont en
court et il reste encore beaucoup à faire, maïs l'objectif de l’équipe municipale est d'avancer
concrètement pour l'intérêt général et pour l'intérêt de tous les Stanois.
Affaire n°2.1 - Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Azzedine TAÏBI, Maire
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Monsieur le Maire indique qu’en l'absence de Mathieu DEFREL, il délègue la présidence de la
séance à Najia AMZAL. Monsieur le Maire ne peut pas prendre part ni aux discussions, ni au vote.
Monsieur le Maire sort à 20h48. La Présidence de séance est assurée par Madame Najia AMZAL.
Naÿia AMZAL donne la parole à Farida AOUDIA-AMMI afin de présenter ce point.
Farida AOUDIA-AMMI rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales,
la commune est tenue d’octroyer sa protection au Maire ou à l'élu municipal lorsque celui-ci fait
l'objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable
de l'exercice de ses fonctions. Il revient donc à La commune d’assurer sa défense.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 5/24 de l'exercice de ses fonctions. IL revient donc à la commune d’assurer sa défense. Monsieur le
Maire s’est vu signifier une citation directe à comparaître pour diffamation à l'égard de
Julien MUGERIN. Le Conseil municipal est donc appelé à accorder au Maire de Stains le bénéfice
de la protection fonctionnelle tel que prévu par les dispositions de l’article L. 2123-34 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Les dépenses seront prises en charge par la commune.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 26 voix
pour (M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE (par
mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme
Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par
mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise
ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-
Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol ERSAN (par
mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par mandat), Mme
Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat),
Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi
CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)) et 2 non participations au vote en
qualité de membre du conseil intéressé à l’affaire (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS (par mandat)).
ARTICLE UN : ACCORDE à Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire de La commune de Stains, le
bénéfice de La protection fonctionnelle telle que prévue par les dispositions de L'article L.2123-
34 al.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de l'affaire
susmentionnée.
ARTICLE DEUX : DIT que Les dépenses en résultant seront prises en charge par la commune
de Stains et prélevées sur Les crédits du budget de l'exercice correspondant.
Monsieur le Maire rejoint la séance à 20 h 50 pour reprendre la Présidence de séance.
Affaire n°2.2 - Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Mathieu DEFREL, premier
ad e
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales,
la commune est tenue d’octroyer sa protection au Maire ou à l'élu municipal Lorsque celui-ci fait
l'objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable
de l'exercice de ses fonctions. IL revient donc à la commune d'assurer sa défense.
M. Mathieu DEFREL s’est vu signifier une citation directe à comparaître pour diffamation à
l'égard de Julien MUGERIN. Le Conseil municipal est donc appelé à accorder à Mathieu DEFREL,
adjoint au Maire, Le bénéfice de la protection fonctionnelle tel que prévu par les dispositions de
l’article L. 2123-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, Les dépenses seront prises en
charge par la commune.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 27 voix
pour (M. Azzédine TAÏBI, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE (par mandat), Mme
Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-
AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme
Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat),
Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim
ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M. Erol
ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par
mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)) et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER
(par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat),
Mme Teragi CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat)) et 1 non-participation au
vote (M. Mathieu DEFREL par mandat).
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 6/24 ARTICLE UN : ACCORDE à Monsieur Mathieu DEFREL, premier adjoint au Maire, Le bénéfice de
la protection fonctionnelle telle que prévue par les dispositions de l’article L.2123-34 al.2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, dans Le cadre de L'affaire susmentionnée.
ARTICLE DEUX : DIT que Les dépenses en résultant seront prises en charge par la commune
de Stains et prélevées sur Les crédits du budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°2.3 - Marché public relatif à l'achat de carburant
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu’un avis d’appel à La concurrence a été publié le 16 juillet 2018
afin de passer un marché public relatif à l’achat de carburant, selon la procédure d’appel
d'offres ouvert et conformément aux dispositions des différents articles. Le marché est alloti et
fractionné à bons de commande. Le premier Lot concerne l'achat d'essence sans plomb 95 pour
un volume de commandes estimé annuellement à 40 000 litres environ. Le deuxième lot
concerne l’achat de gasoil pour un volume annuel de commandes estimé à environ 70 000 litres.
À la date limite de réception des offres, fixée au 27 août 2018 à 12 heures, 4 plis ont été déposés, dont 3 sous format papier et 1 sous format dématérialisé de La part des sociétés suivantes :
- Candidat 1 : Société CAMPUS IDF pour les lots 1 et 2,
- Candidat 2 : Société CALDEO pour Les Lots 1 et 2,
-_ Candidat 3 : Société DYNEFF SAS pour Les lots 1 et 2,
- Candidat 4 : Société DELOSTAL ET THIBAULT SA pour Les Lots 1 et 2.
La commission d’appel d'offres, légalement convoquée, s’est réunie le 17 septembre 2018. Elle
a attribué Le lot 1 à La société CALDEO et le lot 2 à La société CALDEO également. Le marché est
conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. IL sera reconductible trois
fois par période d’un an par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut pas excéder 4 ans.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme
Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François
VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI
(par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat),
Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi
CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer chacun des Lots du
marché public relatif à l’achat de carburant, attribué pour le lot n°1 à la société CALDEO,
sise 27 avenue Ampère - 45808 SAINT-JEAN de BRAŸYE, pour un montant maximum annuel de
bons de commande fixé à 60 000,00€ HT (Soixante mille euros hors taxes), et pour Le lot n°2 à
la société CALDEO, sise 27 avenue Ampère - 45808 SAINT-JEAN de BRAŸE, pour un montant
maximum annuel de bons de commande fixé à 115 000,00€ HT (Cent quinze mille euros hors
taxes), et à prendre toutes Les dispositions nécessaires pour l'exécution de la délibération
correspondante.
ARTICLE DEUX : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice
correspondant.
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 19.09.2018 7/24 Affaire n°2.4 - Programmation Dotation Politique de la Ville 2018 : adoption des projets
soumis à subvention, du plan de financement et habilitation de Monsieur le maire à signer la
conventionattributive
Rapporteur : Farida AOUDIA-AMMI
Farida AOUDIA-AMMI rappelle que le Conseil municipal du 28 juin 2018 a approuvé les projets
d'investissement présentés dans le cadre de La DPV. La ville de Stains s’est vu cette année
notifier par L'État une subvention de 804 000 € pour des projets consacrés à l'éducation, plus spécifiquement à l'investissement dans les écoles. IL s’agit clairement d’un parti pris de la majorité municipale de mobiliser et d’activer la recherche active de cofinancements afin de répondre à l'impératif d’une éducation de qualité pour toutes et tous. Cette DPV acte les projets suivants :
- Réhabilitation de la façade du groupe scolaire Elsa-Triolet - Le Globe,
+ Réfection de la cour de l’école maternelle Anatole-France,
-_ Réfection de La cour de l’école maternelle Jean-Jaurès,
- Réhabilitation de l’école élémentaire Paul-Langevin,
- Réhabilitation de l’école élémentaire Jean-Moulin suite au dédoublement de classes de
CP,
- Réhabilitation de l’école élémentaire Victor-Renelle suite au dédoublement de classes de
CP.
Julien MUGERIN fait remarquer que lorsque le Conseil municipal avait voté, en juin dernier, La
programmation pour la politique de La ville, et Les dotations, le document portait en première
ligne une subvention pour le réaménagement du collège Maurice Thorez. Cette ligne ayant
disparu, Julien MUGERIN souhaiterait savoir si c’est parce que le Préfet a retoqué le projet ? Si
oui, pour quelle raison ? Julien MUGERIN en profite également pour rappeler que Lors de la
séance du mois de juin l’opposition s'était abstenue lors du vote en raison de son désaccord vis-
à-vis du réaménagement du collège Maurice Thorez. Devant les projets restants, étant soucieuse
de soutenir La jeunesse et d’offrir aux enfants de bonnes conditions d’apprentissage l'opposition
municipale votera favorablement sans problème puisque Le projet qui La dérangeait le plus n’y
figure plus. Néanmoins, Julien MUGERIN s'interroge sur Le fait que le projet Thorez ne figure
plus dans le dossier.
Monsieur le Maire répond qu’en effet l’équipe municipale a été surprise de l'absence du projet
Maurice Thorez. IL en discutera avec le Préfet, même si les choses ont été malheureusement
actées. IL faut noter que les enveloppes ont été revues à la baisse pour Stains, ce qui est
extrêmement préoccupant. Le Ministre de l'Éducation et le Président MACRON semblent se
féliciter du dédoublement des classes CP et CE1, comme la majorité municipale du reste puisque
cela participe de la réussite éducative des enfants, mais ainsi qu’il l’a rappelé dans un courrier
adressé à M. BLANQUER - resté sans réponse pour le moment -, Monsieur le Maire souligne que
le poids financier des dédoublements de classes pèse sur les collectivités. La ville a dû faire des
dépenses d'investissement supplémentaires pour permettre le dédoublement des classes : dans
certaines écoles, cela n’a pas été très difficile pour trouver des espaces adaptés pour accueillir
les enfants. Pour d’autres, cela a été plus compliqué, nécessitant parfois de construire ou
réaménager des bâtiments.
On est dans une Logique où des projets sont annoncés et où il est demandé aux collectivités de
les prendre en charge financièrement. Le collège Maurice Thorez figurait parmi Les projets
présentés : il est bon de rappeler à l’opposition municipale que Le centre administratif n’est pas
le centre pour les élus, mais Le centre des Stanoïises et des Stanois. Les habitants de Stains
doivent être accueillis dans de meilleures conditions pour bénéficier des prestations
municipales, en particulier celles qui concernent une majeure partie des habitants comme sur
les questions d'éducation. Monsieur le Maire assure qu’il exprimera son incompréhension face à
ces arbitrages. IL semble que Stains ne soit pas la seule ville du département dont tous les
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 8/24 projets n’ont pas été pris en compte, certaines enveloppes ayant été réduites d’une année à
l’autre, mais l’équipe municipale ne lâchera rien sur cette question afin de permettre La réussite
des enfants stanois et de garantir La qualité des services publics de la ville.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme
Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François
VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI
(par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat),
Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi
CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : ADOPTE les projets soumis à subvention visés dans Le plan de financement
ci-après à l’article deux de la présente délibération.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le plan de financement suivant :
Montant de la
Opération d'investissement 2018/2019 Mie) subvention oo
pénabiitation des façades du Groupe Scolaire 150 000,00 €| 120 000,00 € 80%
Réfecton de la cour de l’école maternelle 60 000,00 € 48 000,00 € 80%
RéfectionSe la cour de l’école maternelle 110 000,00 € 88 000,00 € 80%
no de l’école élémentaire Paul 657 500,00 €| 520 000,00 € 79,09%
TOTAL 1 012 500,00 €| 804 000,00 € 79,40%
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
attributive de subvention, ci-annexée.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Affaire n°2.5 - Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commande
pour la passation d’un marché public relatif à l’achat de fournitures administratives, de
matériels de bureau et de papiers pour photocopieurs et imprimantes
Rapporteur : Azzedine TAÏBI
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 9/24 Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de permettre l'achat de fournitures administratives pour
les services et Les agents.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François
VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M.
Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M.
Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par
mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme
Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET M.
Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MWE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
passation d’un marché public relatif à l’achat de fournitures administratives, de matériels
de bureau et de papiers pour photocopieurs et imprimantes.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la désignation de la commune de Stains comme coordonnateur
du groupement de commandes.
ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la commission d'appel d'offres (CAO) du
coordonnateur en tant que commission d'appel d'offres du groupement.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes ainsi que tout acte y afférent, et à prendre
toutes les mesures d'exécution de La convention pour ce qui Le concerne.
ARTICLE CINQ : DESIGNE Monsieur le Maire de La commune de Stains, ou son représentant,
en qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes à signer et
notifier Le marché attribué par La CAO du groupement.
ARTICLE SIX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à
cet effet au budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°2.6 - Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes
pour la passation d'un marché relatif à l'achat, à la livraison et à l'installation de mobiliers
de bureau
Rapporteur : Azzedine TAIBI
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de faciliter l'achat de mobilier de bureau pour permettre
aux agents de travailler dans de bonnes conditions.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François
VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M.
Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M.
Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par
mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 19.09.2018 10/24 Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET M.
Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE La convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
passation d’un marché public relatif à l’achat, à la livraison et à l'installation de mobiliers
de bureau.
ARTICLE DEUX : APPROUVE La désignation de La commune de Stains comme coordonnateur du
groupement de commandes.
ARTICLE TROIS : APPROUVE la désignation de la commission d’appel d'offres (CAO) du
coordonnateur en tant que commission d'appel d’offres du groupement.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes ainsi que tout acte y afférent, et à prendre
toutes Les mesures d'exécution de la convention pour ce qui Le concerne.
ARTICLE CINQ : DESIGNE Monsieur le Maire de La commune de Stains, ou son représentant,
en qualité de représentant du coordonnateur du groupement de commandes à signer et
notifier Le marché attribué par La CAO du groupement.
ARTICLE SiX : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à
cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°2.7 - Adhésion de la Commune de Stains à l'association Communauté CapDémat
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu'avec l'avènement des nouvelles technologies de l’information et
de la communication, la maîtrise de l'information et de son traitement est devenue un enjeu
majeur pour les collectivités et plus généralement pour l’ensemble de la société. Le format
numérique de stockage de ces informations ainsi que le traitement réalisé par les différents
logiciels sont des points qu’il est essentiel de maîtriser. La ville souhaite adhérer à l'association
CapDémat pour optimiser ses coûts de maintenance et d'investissement, pour jouer un rôle plus
actif et faire entendre sa voix dans les choix de développement de solutions de logiciels, pour
avancer plus rapidement vers la production et l’usage d’outils pérennes, pour éviter de créer
des souches logicielles divergentes, etc. La cotisation annuelle de la ville à l'association s'élève
à 3 500€ TTC. Enfin, il convient de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter
Stains dans les instances de l'association. Monsieur le Maire propose que Françoise ABDERIDE
soit titulaire, étant chargée de la délégation des SI (systèmes d’information), et que
François VIGNERON soit suppléant. IL s’enquiert d’autres candidatures et n’en relève aucune.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA, M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat),
M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI
(par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat),
Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi
CHEVET, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 11/24 ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion à l'association Communauté CapDémat.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 3 500 euros (trois
mille cinq cents euros) toutes taxes comprises.
ARTICLE TROIS : DÉSIGNE pour représenter la commune de Stains dans les instances de l'association :
- Mme Françoise ABDERIDE, conseillère municipale déléguée, en qualité de représentant
titulaire,
- M. François VIGNERON, adjoint au Maire, en qualité de représentant suppléant.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure
d'exécution de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits constitués à
cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.
Affaire n°2.8 - Renouvellement des conventions de mutualisation entre la commune de
Stains et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Rapporteur : Azzedine TAÏBI
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de revisiter Les conventions que la ville à passées avec
Plaine Commune, notamment au sujet de la mutualisation, sur des questions de propreté et de
voirie. L'objectif est l'amélioration de l’espace public et de La propreté dans la ville, même si ces compétences ont été transférées à Plaine Commune. Ce travail est engagé à Stains, mais également dans toutes Les villes de Plaine Commune. En fonction des positions de chacune des villes sur le fait que La propreté reste ou non une compétence du territoire, il faudra redéfinir des principes et des objectifs efficaces. Monsieur le Maire y apportera une attention et une vigilance particulière. Si ce n’est pas Le cas, il faudra retravailler une autre reconfiguration. Les discussions sont en cours avec Les services et Les élus à l'échelle du territoire. Le sujet sera évidemment à nouveau présenté au Conseil municipal.
Julien MUGERIN demande s’il est encore possible de donner un pouvoir, Mme CHEVET devant
quitter La séance.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI
{par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme
Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par
mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux entre la commune
de Stains et l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre La commune
de Stains et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, ci-annexée.
ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 12/24 conventions, ainsi que tout acte y afférent, et à procéder à leur exécution.
ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront prélevées sur
les crédits prévus à cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.
Affaire n°3.1 - Modification de la délibération n°4.1 du conseil municipal du 28 juin 2018
portant approbation du projet "lutte pour l'accrochage scolaire"
Rapporteur : Azzedine TAÏBI
En l'absence de Mathieu DEFREL, souffrant, Monsieur le Maire présente ce rapport demandant
la modification de la délibération n°4.1 du Conseil municipal du 28 juin 2018 portant
approbation du projet «Lutte pour l’accrochage scolaire ». Sont présentés en annexe les
financements européens. Ce projet important est mené avec diverses structures : les services
municipaux, L’APCIS, le Département, les services de l’État et l’Union européenne.
Marie-Claude GOUREAU déplore une nouvelle fois que Les documents soient peu lisibles.
Monsieur le Maire suggère d'utiliser La fonction zoom des tablettes, mais indique que la
dernière version du document sera envoyée par mail. IL demande à l’administration de trouver
une solution pour que Les documents soient lisibles.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme
Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François
VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI
(par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme
Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par
mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE le projet de lutte pour l’accrochage scolaire instruit en partenariat
avec l’APCIS sur une période de trois ans : Mise en place d'ateliers éducatifs auprès des
collégiens exclus de leur établissement afin de les accompagner et de les encadrer pour un
retour réussi dans le système scolaire.
ARTICLE DEUX : APPROUVE le plan de financement des dépenses comme suit :
«Le coût total du dispositif « lutte pour l’accrochage scolaire » s'élève à 371 612,26€ sur
trois ans.
Les dépenses sont réparties de La façon suivante :
- dépenses directes de personnels : 323 141,10€
-_ forfait de frais indirects : 48 471,16€ »
ARTICLE TROIS : APPROUVE Le plan de financement des recettes comme suit :
«Le coût total de ce dispositif s'élève à 371 612,26€ financé à hauteur de 248 506,13€ sur
trois ans par :
- le Département à hauteur de 35 300€ (17 600€ pour la ville et 17 700€ pour lL’APCIS)
- l’Etat à hauteur de 27 400€ (13 700€ pour la Ville et 13 700€ pour l'APCIS)
- l’Union Européenne à hauteur de 185 806,13€
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 19.09.2018 13/24 - L'APCIS avec un autofinancement de 81 440,96€ et la Ville avec un autofinancement de
41 665,17€ »
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution
de la présente délibération et à signer tout acte y afférent.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au
budget de l’exercice correspondant.
Affaire n°4.1 - ZAC DES TARTRES - Groupe scolaire n°1 //Approbation des modalités de
réalisation, de financement // Convention cadre de financement et de réalisation entre
l'Établissement public territorial Plaine Commune, la Société Publique Locale Plaine
Commune Développement et la commune de Stains
Rapporteur : Azzédine TAIBI
Monsieur le Maire rappelle que, depuis Le début du mandat, l’équipe municipale est mobilisée
et a pu enfin obtenir la réalisation d’un groupe scolaire dans la ZAC des Tartres, zone de
33 hectares à aménager sur Les communes de Stains, Pierrefitte et Saint-Denis. L'objectif était
d’avoir un programme très ambitieux et très diversifié. Positionné sur la commune de Stains, le
groupe scolaire comptera 19 classes et, d’après la programmation des travaux, sera livré pour la
rentrée de septembre 2020. Le budget global avoisine Les 11 M€ : c’est un budget important,
mais nécessaire pour disposer d’un groupe scolaire de qualité qui s'intègre fortement dans ce
nouvel écoquartier. Cet équipement offrira de très bonnes conditions d'accueil aux nouvelles familles et aux enfants qui s’y installeront. Ce groupe scolaire donnera un signal très fort sur ce
nouvel écoquartier avec La réalisation de logements diversifiés, un gymnase, le collège Barbara est déjà présent, de nouveaux équipements publics et des équipements réalisés avec d’autres
partenaires. Le financement par l'opération d'aménagement s'élève à 4,5 M€, sur un budget du
groupe scolaire de 11 M€. La participation complémentaire de La municipalité est de plus de
6 M€, Le reste étant à la charge de l'opération d'aménagement de la ZAC des Tartres et du
territoire.
Monsieur le Maire se félicite de l'aboutissement de ce projet, après un long parcours. Une date
sera prochainement proposée pour la pose de la première pierre. Monsieur le Maire
s’entretiendra prochainement à ce sujet avec le Président de Plaine Commune, Monsieur Patrick
BRAOUEZEC. Citant Victor Hugo, il rappelle l'importance de « construire des écoles et non des
prisons ».
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI
{par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme
Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par
mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE les modalités de financement du groupe scolaire n°1 sur la base
d’un budget global de 11 millions d’euros HT, à savoir :
-_ financement du groupe scolaire n°1 par l'opération d'aménagement à hauteur de
4 845 000 euros HT,
-__ financement complémentaire de la Ville de Stains, à hauteur 6 155 000 euros HT,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 14/24 préfinancé en totalité par l'opération d'aménagement.
ARTICLE DEUX : APPROUVE les modalités de remboursement des financements
complémentaires du groupe scolaire n°1 par la Ville de Stains, à savoir :
-_ remboursement par la Ville de Stains à l’opération d'aménagement de sa participation
au titre du financement du groupe scolaire, soit 6 155 000 euros HT, au plus tard à la
fin de la concession d'aménagement, soit en 2027, selon des modalités de versement
à définir entre La Ville de Stains, Plaine Commune et la SPL Plaine Commune
Développement, en complément du financement apporté par l'opération
d'aménagement.
ARTICLE TROIS : APPROUVE La convention cadre de financement et de réalisation du groupe
scolaire n°1 de la ZAC des Tartres entre l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, la
Société Publique Locale Plaine Commune Développement, et la commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention
cadre de financement et de réalisation du groupe scolaire n°1 de la ZAC des Tartres ainsi que
tout acte permettant de procéder à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE CINQ : DIT que les dépenses sont inscrites aux budgets des exercices des années
considérées correspondant à La réalisation des engagements de La commune de Stains, issus des
décisions ci-dessus visées.
Affaire n°4.2 - Avenant n°1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens entre le
Département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Stains relative aux actions de
prévention et de promotion de la santé bucco-dentaire - Participation financière du
Département au fonctionnement2018
Rapporteur : Najia AMZAL
Naÿjia AMZAL indique que depuis 2017, le Département procède à des appels à projets dans le
domaine de la prévention bucco-dentaire alors que Les moyens alloués aux villes pour ces actions
de prévention étaient auparavant reconduits tacitement. Stains a répondu à cet appel à projets,
car elle menait depuis longtemps un travail de prévention, ce qui lui a permis de répondre
facilement au cahier des charges du Département. Par cette convention, le Département
apporte son soutien aux actions de prévention qui sont menées dans la ville. La convention
s'achève en 2019 et sera certainement renouvelée puisqu'elle est triennale. En revanche, la
demande de financement doit être renouvelée chaque année, raison de l'avenant soumis au vote
du Conseil municipal. Pour l’année 2018, le Département propose une contribution financière de
20 044 €.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme
Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François
VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI
{par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme
Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par
mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE {par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention triennale d'objectifs et de moyens
pour les années 2017-2018-2019 - Participation financière du Département au fonctionnement
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 15/24 2018, entre Le Département de la Seine-Saint-Denis et La Commune de Stains, ci-annexé.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et
à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget
de l'exercice correspondant.
Affaire n°4.3 - Convention d'objectifs et de moyens 2018 entre l'Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France et la commune de Stains
Rapporteur : Najia AMZAL
Najia AMZAL rappelle que La municipalité a mis en place depuis de nombreuses années un atelier
Santé-Ville et a créé un service de prévention santé au sein du Centre Municipal de Santé. Ce
service a répondu à plusieurs appels à projets initiés par l’ARS. À ce titre, l’ARS propose d’attribuer 33 000 € à la ville de Stains pour qu’elle mène des actions de prévention santé.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle
DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON,
Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN
{par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS
(par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.
Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI (par mandat), M.
Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI (par
mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme
Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par
mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens 2018 entre l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et La commune de Stains, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice correspondant.
Par ailleurs, bien que cela ne soit pas inscrit à l’ordre du jour, Najia AMZAL souhaite présenter
un point sur les questions de santé. Elle réaffirme la volonté de la majorité municipale d’agir
contre les inégalités sociales et territoriales de santé. IL s’agit d’un sujet d’actualité. La veille,
le Président de La République et La Ministre de La Santé ont détaillé Le plan « Ma Santé 2022 » : dans ce plan ambitieux, certaines mesures pourraient aller dans le bon sens, comme la fin du
numerus clausus. Cependant, ce plan fait penser au plan Banlieues ou au plan Pauvreté qui
étaient également ambitieux, et il est à craindre que le plan Santé soit une énième opération de
communication, sans concrétisation.
En effet, les moyens restent insuffisants au regard des besoins réels de villes comme Stains. En
outre, ce plan ne répond pas à l'urgence vécue dans la ville, à savoir le problème de La
démographie médicale et le déficit de professionnels de santé sur la ville. La majorité
municipale assume ses choix politiques ; ce sont des choix qui coûtent, pèsent sur le budget de
la ville, mais assumés à savoir disposer d’un centre de santé mais aussi assurer de nombreuses
missions pour pallier Les missions régaliennes de L'État, comme la prévention bucco-dentaire ou
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 16/24 la prévention du cancer colorectal ou du cancer du sein. Ces actions portent leurs fruits puisque des chiffres très récents et très positifs annoncent une forte baisse de ces cancers.
Par ailleurs, le CMS a augmenté ses heures de prise de rendez-vous, celui-ci étant ouvert entre
12h00 et 14h00. Stains a choisi de se concentrer sur Les soins de premiers recours grâce à l’accès
à un médecin généraliste. Non sans mal, la ville a attiré des spécialistes en cabinet privé et en
centre de santé. Elle signe des conventions avec la Clinique de l'Estrée et UHôpital
Delafontaine. Par tous Les moyens, elle Lutte afin d'offrir un droit qui est censé être inscrit dans
la Constitution, à savoir l’accès aux soins et un droit à La santé. Lors d’une réunion tenue plus
tôt dans La journée, Les élus ont appris que l'espérance de vie des femmes à Stains est plus basse
que dans le reste de la métropole. Cela prouve une inégalité de fait contre laquelle La majorité
municipale lutte par tous les moyens : elle travaille avec de nombreux partenaires, mais les
résultats sont malheureusement insignifiants au regard des besoins.
Monsieur le Maire La remercie d’avoir insisté sur le fait que la santé publique est une priorité de
l’équipe municipale, concrétisée par Le Centre Municipal de Santé. Cet équipement est très
important et absent d’autres collectivités. La santé ne doit pas être la variable d'ajustement
des politiques publiques. IL faut en effet attendre de voir si Les ambitions du plan Santé se
concrétiseront ou ne seront que des annonces non suivies d’effet, et en particulier dans Les villes
et Les quartiers populaires.
Zaïha NEDJAR souligne que la mesure phare de ce plan ambitieux « Ma Santé 2022 », est la
revalorisation des hôpitaux de proximité, comme annoncé par la Ministre de la santé.
Cependant, à côté de cette belle loi est annoncée la mort des centres d'opération, des
maternités et notamment des « petits » hôpitaux. Reste à voir si ce plan présenté comme
ambitieux par Le Gouvernement, maïs pas vraiment ambitieux pour la population concernée par
ces futures fermetures de maternités ou de centres d'opération, aura des effets positifs.
Monsieur le Maire abonde dans ce sens : la situation des hôpitaux et en particulier ruraux et de
province est fortement préoccupante.
Affaire n°4.4 - Convention de gestion du contingent relative à l'opération de construction de
53 logements sociaux dans le lot 12D de la ZAC des Tartres à Stains, par Seine-Saint-Denis
Habitat. .:
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
En l'absence de Fabienne TESSIER-KERGOSIEN, Monsieur le Maire présente le dossier.
L'opérateur Seine-Saint-Denis Habitat va procéder à l'opération de construction de 53 logements
sociaux dans Le lot 12D de La zone des Tartres à Stains, pour lesquels l’Établissement Public
Territorial Plaine Commune a garanti Les emprunts. Un droit de réservation sur 11 logements lui
est accordé. L'EPT Plaine Commune, ne possédant pas sur ce site de service logement
intercommunal structuré, établira une convention avec la ville de Stains, afin qu’elle puisse
bénéficier des 11 logements réservataires.
Julien MUGERIN explique Le vote contre de l’opposition municipale. Cette dernière ne s'oppose
pas tant à l’affectation d’un contingent pour l'Établissement Public Territorial Plaine Commune
puis pour la ville, le programme étant déjà arrêté et l'octroi d’un contingent étant habituel,
mais il s’agit de redire l’erreur qui est faite de reconstruire du logement social. Stains disposant
alors d’une feuille blanche, on avait la possibilité de construire le quartier comme on voulait
dans un sens, c’est-à-dire, de rééquilibrer socialement la ville qui est aujourd’hui déjà
ghettoïsée et couverte d'une concentration de logements sociaux. Le Maire est guidé par une
idéologie selon Laquelle 70 % des Français sont éligibles au logement social, mais l'opposition
municipale et de nombreux Stanoïs croient en la propriété privée et à La nécessité d’aller vers
des projets d’acquisition, d’accession même sociale à La propriété, car c’est une fierté d’être
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 17/24 propriétaire du bien dans lequel on vit. Julien MUGERIN ne prétend pas que ça ne se fait pas, car
il existe énormément de projets d'acquisition en ce sens dans la ville, notamment grâce aux
terrains privés présents sur la ville qui permettent aux promoteurs de s’y installer. On sait que
les Stanois ont envie de devenir propriétaires. IL est dommage que dans ce quartier, où il était
possible de tout dessiner, l’équipe municipale n’ait pas profité de cette opportunité pour
rééquilibrer les erreurs de l’histoire.
Des élus ont trouvé à une époque un intérêt à concentrer sur notre territoire des personnes qui
rencontraient des problématiques sociales. Cela arrangeait des élus de gauche, à une époque,
de voir venir sur leur territoire des personnes en difficultés sociales, certains que ces personnes
leur accorderaient leur voix. Et dans le même temps, des élus de droite, ou d’autres, ont
renvoyé ces personnes vers d’autres territoires faisant en sorte de sanctuariser leurs beaux
quartiers. L'opposition municipale est favorable à la construction de logement social car cela
répond à un vrai besoin, constaté par le nombre de demandes en souffrance, raison pour
laquelle l'opposition municipale votera favorablement le rapport 4.6 le fait que la métropole
puisse avoir une vision globale sur La construction de logement social, mais elle estime que
Stains a suffisamment fait en ce sens.
La ville est subventionnée en permanence parce que l’on sait que notre population rencontre
des difficultés sociales et qu’elle est très pauvre.
Si notre fierté est de dire que l’on peut mener de nombreux projets et que l’on reçoit plein de
subventions car on a une ville plutôt pauvre, l'opposition ne partage pas. Notre fierté est de dire
que L'on peut s’en sortir par nous-même, on peut construire des choses parce que l’on a dessiné
la ville différemment, on a rééquilibré les choses, on a fait en sorte que le ghetto disparaisse,
on a fait en sorte dès que l’on avait la possibilité de faire venir une autre population. Monsieur
MUGERIN voit venir les arguments de la majorité, l'opposition municipale ne désire surtout pas
chasser un certain nombre de Stanois. IL faut se préoccuper des Stanois d’aujourd’hui qui
demandent que soit fait ce rééquilibrage, et que La population stanoise ne se ressemble pas
toute. Le projet d'aménagement des Tartres aurait pu faire venir une autre population qui
pourrait faire entrer de l'argent dans Les caisses de la ville ; c’est de se dire que l'on a une
population avec plus de moyens car on à aussi des projets à financer. C’est ainsi qu’il faut
gouverner une ville, avec responsabilité. Le vote contre de l'opposition municipale signifie
clairement cette position.
En conclusion, Julien MUGERIN évoque la question du quorum et rappelle qu’en principe le
Conseil municipal a un horaire de convocation au moment duquel Le quorum doit être atteint. Ce
n’est pas la première séance qu’il est nécessaire d'attendre l’arrivée d'élus pour commencer.
Les élus ont certes tous des activités professionnelles, mais il s’agit d’une question juridique.
L'opposition municipale annonce qu’elle n’acceptera plus de devoir attendre que Le quorum soit
atteint. On est censé atteindre Le quorum en début de séance et non pas attendre un quorum.
Monsieur le Maire ne s'étonne pas des propos de l'opposition municipale sur ce rapport : cela
ne diverge pas, elle est en continuité des propos déjà tenus, depuis Le début du mandat.
L'objectif de l’équipe municipale est de lutter contre la pauvreté, mais sans chasser les pauvres.
Aussi allez expliquer aux 2 400 Stanois demandeurs de logements qu’ils ne pourront plus être
relogés à Stains dans un logement social. IL est évident que les 11 logements réservataires seront
attribués à des personnes inscrites dans le fichier municipal des demandeurs de logements.
Monsieur le Maire regrette que l'opposition aît souvent l’art et La manière de dire le contraire
quand elle rencontre la population de ce qu’elle dit en séance. IL indique que des élus ont fait le
choix d’accéder à la propriété tandis que certains logent dans du logement social, y compris au
sein de l'opposition. IL est injuste et indécent de stigmatiser Le logement social dès lors que
même au sein de l'opposition municipale certains élus, et c’est bien normal, souhaitent y rester
pour diverses raisons.
En outre, l'opposition a toujours l’art et la manière d'extraire un point et d'oublier le reste. IL
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 18/24 faut rappeler qu’elle a voté le rapport relatif aux logements diversifiés sur la ZAC des Tartres, à
savoir 70 % de logements en accession et 30 % de logements sociaux. Au cours des dernières
années, La ville a construit plus de logements en accession que de logements sociaux, ce qui
balaye les arguments de l'opposition. Contrairement à ce que tente de faire croire l'opposition
municipale, la ville est fière de construire des logements en accession, car elle estime que les
Stanois ont le droit d'accéder à la propriété : globalement dans les opérations des 10 dernières
années, entre 25 et 28 % des accédants sont issus de Stains, les autres acquéreurs venant du
territoire de Plaine Commune ou des communes très proches que sont Garges, Sarcelles ou du
195 arrondissement de Paris. La mixité est importante et se retrouve dans la population
stanoise : il est important de faire évoluer les personnes qui sont en situation de pauvreté et de
précarité. La ville continuera à faire en sorte que celles et ceux qui souhaitent obtenir un logement social puissent le faire dès Lors qu'ils en font la demande.
L'opposition semblant avoir des contacts plus faciles avec Les élus de villes comme Neuilly-sur-
Seine, etc., elle n’a qu’à leur demander d'accueillir Les 2 400 demandeurs de logement stanois,
qui seront très honorés de vivre à Neuilly-sur-Seine, à Levallois-Perret, à Issy-les-Moulineaux,
etc. Le travail à l'échelle de La Métropole sur La question de l'habitat est en totale contradiction
avec les propos de l'opposition : certains élus proches de La sensibilité politique de l'opposition
municipale, comme le maire de Suresnes, avec qui la municipalité travaille autour de la cité-
jardin, tiennent une position totalement différente de celle de l'opposition municipale. Au sein
du Conseil de la Métropole, La question du logement social est traitée au-delà de toute
considération politique. Là où La Région est en échec et porte une politique de discrimination et
de ségrégation, la Métropole a la force et le courage, au-delà des sensibilités politiques, de
prendre La question du logement social à bras Le corps. C’est un élément important.
Najia AMZAL assure que contrairement à ce qu’elle vient d'entendre, la ville ne se félicite pas
d’être bénéficiaire de subventions : c’est un droit qui pallie Le déficit de l’État et un petit
moyen de rétablir un peu l'égalité républicaine.
Monsieur le Maire La remercie pour cette précision.
Géry DYKOKA NGOLO ne cesse d’être surpris par les propos de l'opposition municipale qui, d’une
façon très simpliste, met des mots sur des sujets extrêmement complexes, qui nécessitent un
certain recul et une technicité, observer, avoir des commentaires qui ne soient pas justes
« blanc/noir, jour/nuit ».
M. MUGERIN appelle de ses vœux l’arrivée de propriétaires : il est utile de rappeler qu'avant
d’être propriétaire d’un bien immobilier, on est d'abord propriétaire de son crédit. Ainsi, Les
personnes qui accèdent à La propriété ne sont pas riches. En outre, il n’est pas normal d’opposer
les personnes qui accèdent à la propriété et celles qui sont locataires, car parmi ces derniers,
certains ont des revenus confortables. Le locataire n’est pas le pauvre et Le propriétaire n’est
pas le riche : l'opposition doit cesser d’opposer sans cesse ces personnes.
Par ailleurs, M. MUGERIN souhaite que La ville attire des populations, mais c'est déjà le cas :
Stains est une ville ouverte qui contribue notamment à La solidarité. L'opposition n'arrive pas à
donner un sens à La solidarité, mais il y en a. Les nouveaux arrivants sont heureux de s'installer à
Stains et de découvrir une ville où il existe des solidarités, des actions et des initiatives,
notamment en faveur de l'éducation. L'opposition a Le droit de ne pas être d'accord avec cela,
mais La majorité municipale attend encore qu’elle soumette des propositions. En outre, au lieu
d’opposer Les Stanois Les uns envers les autres, l'opposition devrait les laisser soumettre des
propositions. Géry DYKOKA NGOLO regrette cette posture de l'opposition. IL n’y a aucune raison
de croire qu’une personne avec des moyens ne s'entend pas avec une autre qui en à moins.
Toutes les personnes habitant dans le logement social seraient en difficulté sociale ? Ce
raisonnement est simpliste. Enfin, au regard de la répartition de La richesse d’un pays, les
subventions participent de La solidarité de l’État. Au lieu d’opposer les Stanois, il serait bon que
l'opposition municipale prenne le temps de réfléchir afin de proposer des choses qui soient
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 19.09.2018 19/24 bénéfiques et pas des choses rustres qui ne lui font pas honneur.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 28 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme
Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François
VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI
(par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme
Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat)et 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER,
Mme Evelyne SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie
JEANNOT (par mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par
mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de gestion du contingent relative à l'opération de
construction de 53 logements sociaux dans le lot 12D de la ZAC des Tartes à Stains, par
Seine- Saint-Denis Habitat, ci-annexée.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et
à procéder à son exécution.
Concernant le rapport initialement numéroté 4.5 intitulé « Convention de partenariat entre la
Commune de Stains et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune pour l’organisation de
la Foire des savoir-faire solidaires à Stains », Francis MORIN indique ne pas avoir été informé de
ce rapport.
Zaïha NEDJAR rappelle qu’en 2017, la Foire des savoir-faire était présente aux fêtes solidaires.
Monsieur le Maire propose Le report du point au Conseil municipal du 15 novembre.
Monsieur le Maire annonce le retrait de l’ordre du jour de l'affaire numérotée initialement 4.5
« Convention de partenariat entre la Commune de Stains et l'Etablissement Public Territorial
Plaine Commune pour l'organisation de la Foire des savoir-faire solidaires à Stains ».
Affaire n°4.5 - Avis de la commune de Stains sur le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat
et de l'Hébergement
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
{affaire initialement numérotée 4.6)
Monsieur le Maire rappelle qu’un travail important a été mené par les élus de la Métropole,
toute sensibilité politique confondue : Christian DUPUY, délégué à la politique du logement,
Olivier KLEIN, délégué à l'habitat et à la mixité, Denis CAHENZLI, délégué à l'amélioration du
parc immobilier bâti, à La réhabilitation et à La résorption de l'habitat insalubre,
Michel LEPRÈTRE et Patrick JARRY qui suivent les politiques territoriales de l'habitat et du
logement.
Monsieur le Maire salue Le travail et Les propositions des élus progressistes qui ont été prises en
compte par le Président qui menait les travaux, auquel Monsieur le Maire a pris part dans le
cadre de réunions importantes, notamment sur La question du logement des jeunes actifs et des
gens du voyage, de la lutte contre l’habitat indigne, sur Laquelle La municipalité travaille, et de
la performance énergétique qui concerne Les riches comme Les pauvres, ces derniers ayant le
droit d’être associés à cette démarche. Une question importante concerne l'encadrement des
loyers à Paris, maïs aussi en petite couronne. Sur l'élargissement de cette question, Plaine
Commune a fortement apporté sa contribution. Un autre point majeur est La maîtrise du prix du
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 20/24 foncier et de l'immobilier : certains élus ont des velléités de faire exploser le foncier,
notamment à Saint-Ouen où le coût du foncier est une façon de chasser certains habitants, y
compris issus des classes moyennes. L'opposition municipale a certainement cette ambition de
chasser les pauvres, mais cela s'accompagne également du départ des classes moyennes.
Certains élus de droite ne partagent pas cette vision, preuve qu’ils sont responsables et ont le
souci de préserver les classes moyennes dans les villes. C’est le cas à Stains avec Les nouvelles
constructions.
Zaïha NEDJAR donne lecture d’une déclaration :
Lorsque cette question est travaillée sérieusement, lorsqu'elle ne fait pas l'objet de viles
récupérations politiques, une certaine forme de consensus se développe sur la nécessité de
répondre à la crise du logement, notamment en respectant la loi SRU, en répartissant mieux la
solidarité à l'échelle métropolitaine, que ce soit en termes de logements sociaux, de places
d'hébergement ou d'outils pour l’amélioration de l'habitat privé. Autant de mesures qui, nous
le voyons en annexe, n’ont pas plu à 22 maires ou représentants d’arrondissements parisiens,
tous de droite et carencés en logements sociaux, qui n’ont pas voté la délibération, parmi
lesquels Boulogne, Saint-Maur-des-Fossés - record de la plus forte amende pour non-respect de
la loi SRU -, ou encore la tristement célèbre ville de Neuilly et ses 4,71 % de logements sociaux.
Lorsqu'on sait que la loi SRU - solidarité au renouvellement urbain - impose aux villes de
disposer de 25 % de logements sociaux, nous pouvons constater que certaines en sont bien loin,
une loi qui vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie
de logements. Nous constatons, ô combien, certaines villes se soucient peu, voire pas du tout de
cet équilibre. Autant de mesures qui ne plaisent pas non plus à la Présidente de région d’Île-de-
France qui a supprimé l’aide à la construction de logements sociaux et/ou qui a arrêté de
financer les programmes d'amélioration de l'habitat privé. Au-delà des postures, voilà des faits
concrets de la politique du logement vue par la droite : une politique de l’égoïsme, une
politique de la spéculation foncière, une politique caricaturale, simpliste, qui consiste à
accuser les municipalités qui répondent à la crise du logement de créer des ghettos, mais ne
rien faire contre les vrais ghettos de riches. Que font les communes de Boulogne, Saint-Maur-
des-Fossés, Neuilly, Saint-Ouen, Blanc-Mesnil ou Bobigny récemment passée à droite, pour
résorber la crise du logement ? Rien.
Sans un véritable effort de la part des communes carencées, sans respect de la loi, sans une
politique globale de construction de logements pour tous et partout, nous ne pourrons pas
répondre à la crise du logement. Comme vous le disiez, Monsieur le Maire, dans votre
introduction, la crise du logement touche 500 000 personnes dans le périmètre métropolitain,
mais rappelons aussi qu'aujourd'hui en France, la crise du logement touche 15 millions de
personnes, dont 4 millions de mal-logés selon le 23° rapport de l’État du mal-logement publié
par la fondation Abbé-Pierre et qui a été rendu le 1° janvier 2018. Que fait la droite
aujourd’hui, si ce n’est stigmatiser le logement social - et nous en avons eu la preuve ce soir -,
alors que 85 % des habitants de la Métropole y sont éligibles, dont certains élus qui y habitent,
faire croire qu'il s’agit du logement des plus précaires alors qu'il est le logement généraliste,
accessible à 70 % de la population française.
70% de la population française peut accéder au logement social. Considère-t-on que 70 % de la
population française est pauvre ? C’est oublier par exemple qu’à Plaine Commune les locataires
du parc privé sont plus pauvres que les locataires du parc social. Le problème n’est pas
d’accuser ceux qui respectent la loi, mais d'attaquer et de dénoncer ceux qui ne la respectent
pas. Que fait la droite aujourd’hui, si ce n’est lutter contre toutes les politiques de contrôle
des prix en chassant les classes populaires et les classes moyennes de la petite couronne,
favoriser la spéculation immobilière pour faire du logement une rente alors qu'il est un besoin
premier, un droit fondamental ?
Tout au contraire, nous saluerons toutes les initiatives qui permettent de favoriser l'accès au
Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 19.09.2018 21/24 logement, de participer au rééquilibrage au sein de l’espace métropolitain afin qu'il soit
réellement un espace inclusif, une métropole solidaire, tout en restant très attentifs au respect
des engagements pris. Tout au contraire, nous promouvons à Stains une politique équilibrée
d'aménagement du territoire, harmonieuse avec des programmes d’accession à la propriété -
comme vous l'avez dit Monsieur le Maire -, d’accession sociale et de logements sociaux
diversifiés, contrairement à ce qui peut être bien souvent véhiculé de la part de l'opposition
locale. Nous n'avons pas à rougir du nombre de logements sociaux sur notre ville : ce sont les
villes qui n’en construisent pas qui devraient en rougir. Mais pour répondre réellement à la
crise du logement, nous avons besoin d’ambitions et de moyens pour aïder les maires bâtisseurs
à financer les équipements publics, pour accompagner l'amélioration de l'habitat privé et la
lutte contre l'habitat indigne et insalubre, pour financer un logement social de qualité pour
tous et pour financer des solutions d'hébergement dignes et décentes. Sortons des caricatures,
prenons de la hauteur, soyons collectifs à la hauteur de cet enjeu, comme l’a si bien rappelé
mon collègue et cher ami, Géry. Merci. »
Francis MORIN souligne que la question du logement dans La métropole revêt une urgence sociale
pour les personnes les plus en difficulté, ce qui justifie La position de l’équipe municipale sur le
logement social. Cependant, il ne croît pas que le projet de la métropole soit de résoudre les
problèmes de logement des personnes les plus en difficulté. Son seul objectif est quantitatif
pour faire de la région métropolitaine une mégapole à l'échelle mondiale, pouvant rivaliser avec
les autres mégapoles de plus de 15 millions d’habitants, tel est l’enjeu, et ce n’est pas de
résoudre le problème des demandeurs de Logement. Francis MORIN s’est déjà exprimé avec son
groupe au Conseil de territoire à ce sujet. IL faut se demander si la question des maires-
bâtisseurs n’est pas résolue et s’il faut continuer à déséquilibrer le système démographique
français en méprisant la province. IL existe une véritable crise d'aménagement du territoire qui
privilégie le principe de métropole compétitive pour rester dans le jeu des multinationales.
Actuellement, la seule préoccupation d’un certain nombre d'élus de la métropole, c’est
comment la métropole parisienne va prendre la place occupée par Londres au niveau des
finances pour s'opposer à Frankfort, ce qui nécessite une masse de population beaucoup plus
importante. IL faut vraiment s'interroger sur Le message que porte le territoire par rapport au
modèle de développement du pays et de l’Europe.
Monsieur le Maire partage cette opinion qui a fait l’objet de débats dans le Conseil du
territoire. Le PMHH ne règle pas toute La question du logement, notamment celle des 500 000
demandeurs de logement. IL contient cependant quelques pistes intéressantes : il faudra être
vigilant et exigeant pour que les pistes explorées n’alourdissent pas le déséquilibre existant dans
la métropole entre l'Est et l'Ouest et entre le Nord et Le Sud. Par ailleurs, de nombreux élus
métropolitains soumettront de nouvelles propositions pour éviter l'égoïsme des territoires et La
tentative de gentrification qui reste forte, et qui sont autant de risques d’exclure les
populations les plus fragilisées, mais aussi les classes moyennes. IL existe un risque de
nivèlement par Le haut et de faire en sorte que La métropole ressemble à une métropole tournée
vers la financiarisation ou la spéculation immobilière ; c’est malheureusement déjà Le cas dans
certains territoires, y compris dans celui de Plaine Commune, et notamment à Saint-Ouen.
L'objectif est de s'adresser à une population avec des revenus importants. Le plan n’est pas
figé, et devra faire l’objet encore de nombreux débats.
Francis MORIN indique porter un t-shirt qu’il a acheté lors de la manifestation contre Europacity
qui s’est tenue une quinzaine de jours plus tôt : ce t-shirt symbolise que L'on va construire un
grand complexe de loisirs sur Les terres Les plus fertiles d'Europe. L'enquête publique à émis des
réserves et Le porteur de projet doit revoir sa copie, mais il est certain qu’autour de ce
complexe de loisirs il y aura une urbanisation qui s’ajoutera au développement tentaculaire et
sans fin de la mégapole, avec des quartiers séparés. Dans Les prochains jours, le collectif pour le
Triangle de Gonesse portera des actions. Francis MORIN assure qu'il en reparlera, car cela
concerne Le sujet du présent rapport.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 22/24 Géry DYKOKA NGOLO souligne, en réponse à Francis MORIN, que Les élus ont la responsabilité de
contrecarrer ce projet. Les maires bâtisseurs ne sont pas obsolètes, car leurs actions remettent
de légalité dans Le brouhaha financier. On ne peut pas faire une métropole ou une mégalopole
sans Les populations qui y habitent. Les élus ont La responsabilité de continuer la bataille pour
mettre de l’égalité.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour
(M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER
KERGOSIEN (par mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB,
M. Olivier MATHIS (par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa
GUERRAH, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI
(par mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme
Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par
mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UNIQUE : ÉMET un avis favorable sur le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l’Hébergement tout en exprimant les réserves ci-dessous :
- Un véritable plan d'action en faveur du rééquilibrage du territoire de la Métropole
soit mis en œuvre (places d'hébergement, attribution de logements sociaux, etc.).
La recherche du consensus à 131 communes ne saurait faire oublier la nécessaire
solidarité territoriale dans l'objectif de juguler les processus ségrégatifs si
prégnants dans cette Métropole. La ville sera attentif à la réalisation des objectifs affichés ;
- Les objectifs de production de logements sur le territoire de Plaine Commune
soient conditionnés à la mise en place d’une véritable aide aux maires bâtisseurs à
la hauteur des enjeux dans un objectif de rééquilibrage et de développement des
équipements dans Les villes qui en comptent moins ;
- Le tableau de programmation de logements sociaux compte un objectif minimal de
PLUS et de PLAI à atteindre à l'échelle de la Métropole afin d’enrayer la
surproduction de PLS constatée ces dernières années ;
- Des engagements financierssignificatifs en faveur de l'accompagnement de
l'amélioration des copropriétés et de La lutte contre l'habitat indigne puissent être actés ;
- Soit pris en compte le statut spécifique des bailleurs sociaux rattachés aux
territoires comme outil de mise en œuvre des politiques locales de l'habitat,
notamment par un accompagnement significatif de ceux-ci (à minima du même
montant que ceux aujourd’hui en vigueur) ;
- La politique de maîtrise des prix et de l'encadrement de la qualité des
constructions neuves puisse être toujours mise en œuvre à l'échelle de L'EPT après
adoption du PMHH, même si les initiatives métropolitaines en la matière sont
bienvenues.
Affaire n°5.1 - Convention de partenariat 2018 concernant les Permanences
d'accompagnement de Femmes Victimes de Violences au sein de la Maison du Droit et de la
Médiation :
Rapporteur : Azzédine TAÏBI
Monsieur le Maire indique que ce partenariat est renouvelé en 2018. Le travail est très
intéressant, avec des objectifs très précis. Depuis plusieurs années, Le CIDFF-93 accompagne la
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 23/24 ville dans ce travail et il se nourrit de l’expérience locale de cette dernière : en effet, Stains est
une des premières villes à s'être mobilisée aux côtés des femmes victimes de violences. Cette
démarche s’est généralisée à l’ensemble du département et est fortement portée par le Conseil départemental.
LE CONSEIL, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Mathieu DEFREL (par mandat), Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE (par mandat), Mme Favella HIMEUR, Mme Nabila AKKOUCHE (par mandat), M. François VIGNERON, Mme Farida
AOUDIA-AMMI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN (par
mandat), Mme Nicole RIOU, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, M. Olivier MATHIS
(par mandat), Mme Françoise ABDERIDE (par mandat), M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M.
Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-Claude DE SOUZA (par mandat), M. Abdelfattah MESSOUSSI (par
mandat), M. Erol ERSAN (par mandat), Mme Khalida MOSTEFA SBAA, M. Nicolas STIENNE, Mme
Najewa HAMMANI (par mandat), Mme Lidia AMZAL (par mandat), Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne
SEEGER (par mandat), Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT (par
mandat), Mme Teragi CHEVET (par mandat), M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE (par mandat))
ARTICLE UN : APPROUVE la convention de partenariat 2018 concernant les Permanences
d’accompagnement de Femmes Victimes de Violences au sein de la Maison du Droit et de La
Médiation à Stains, ci-annexée, avec l'association CIDFF-93.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et à procéder à son exécution.
ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à
cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ETES
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance publique est levée à vingt-deux heures et quatre minutes
Le Secrétaire de séance Le Maire :
Mme Marie-Claude GOUREAU- Monsieur Azzédine TAÏBI
IP il à F
Ed
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19.09.2018 24/24