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Déliberation - liste decisions CM du 24 mai 2025
Déliberation - liste decisions 2022 CM du 05 novembre 2022
Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - liste decisions 2022 CM du 05 novembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Industrie,
DIRECTION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SERVICE DES ASSEMBLEES
LISTE DES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
OBJET
Nîmes, le 21 octobre 2022
Modification n°2 au marché n° 21000213 relatif à la maîtrise d'œuvre sur "esquisse +"
pour la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles. Modification n°3 au marché n° 18000181 relatif à la prestation Intellectuelle - OPAH-
RU Quartier Richelieu - Missions de suivi-animation, diagnostics, aide aux travaux et _[résilience à l'nondation Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes etla Pharmacie ce la Maison Carrée pour une animation sur les plantes, lors des Journées Européennes du Patrimoine, au Musée de la Romanité les 17 et 18 septembre 2022 Fournitures de prestations d'hébergement et de restauration en Hôtel - Restauration 3 ou 4 étoiles à Nimes dans le cadre des spectacles du Théâtre C. Liger et des évènements culturels de la Direction de l'Action Culturelle.
Réaménagement du chemin du carreau de Lanes - Tronçon 2 et giratoire Bartavelles nord tronçon 1 et giratoire RD999 - déclaration sans suite des lots 1, 2, 3 et 4. de prêt entre la Ville de Nîmes et le Musée départemental Ares antique pour l'exposition "DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un architecte et archéologues" au Musée de la Romanité, du 8/12/2022 au 5/03/2023, Contrat de prestations de service entre la Ville de Nîmes et Nadine Berroyer pour une rencontre-démonstration autour de la dorure sur bois et la restauration lors des Journées Européennes du Patrimoine, les 17 et 18/09/2022 au Musée du Vieux Convention de mise à disposition temporaire du p: taurines, le 17/09/2022, établie entre la Ville de Nîmes et l'association Les Avocats du
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Parcours d'architecture pour une animation sur le patrimoine durable lors des Journées
Européennes du Patrimoine, les 17 et 18 septembre 2022. . musée des cultures
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'association Faraboles pour la présentation de deux contes pour enfants, lors des Journées Européennes du
Patrimoine, les 17 et 18/09/2022 au Musée des Cultures Taurines.
Attribution du marché - achat de matériel de conditionnement
Attribution du marché - achat d'un aspirateur dorsal et d'un rouleau de tyvek,
N° DATES |
817 13/09/2022
818 13/09/2022
| —
| 819 13/09/2022
820 13/09/2022
821 13/09/2022
{Contrat
822 | 13/00/2022
En mette
823 14/09/2022
| ... Nîmes.
| 824 | 14509:2022
825 14/09/2022
Diable,
826 14/09/2022
827 14/09/2022
14/09/2022
1409/2022
24102022 Affaire Audineau Stéphane et Roux Mickaël contre Setfaoui Hamedi
830 | 14/00/2022 | Acquisition de matériel sportif pédagogique pour la saison 2022-2023.
F1 18100/2022 |Atribution du marché : achat de jeux neufs ou d'occesions dans le cadre de la {réalisation d'ateliers découverte du patrimoine naturel avec des adolescents.
| Convention portant occupation du domaine public sis 10 Grand Rue et 16/18 rue du 832 | 15/00/2022 | Chapitre établie entre la Ville de Nîmes et l'établissement public de coopération
| cutturelle-Ecole supérieure des Beaux-Arts
qe |Marché à procédure adaptée, pour la mise en place d'une activité Escape Game 835 | 1509202 | Aie le Conseil Municipal des Jeunes, le 28 septembre 2022
834 | 15/00/2022 |AFFAIRE AGRAIN OLIVIER-DHERMY QUENTIN-PREVOTEAU LUDVIK ET . BERTRAND FREDERIC CONTRE DIABY SANKOUMBA.
|_835 | 16002022 Fourniture de végétaux pour projet” La fort des enfants
| DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE | 836 | 1500/2022 |A CDC HABITAT SOCIAL - PARCELLE EM 22 ET EM 23 - LOTS 1082 - 1530 ET
je 1531 EME DESLOTIS INDIVIS.
si MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Réalisation de travaux structurels | 837 | 1609202 je. 37 rue de la Vieille Triperie à Nimes
838 | 15/00/2022 |MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Prestation de maïtise d'œuvre et 5 d'études - 37 rue de la Vieille Triperie à Nîmes.
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacie entre la Ville de Nimes et
839 | 1509/2022 l'Association Eurekrt pour des vies théâtallsées "Nous avons fait la nu”, lors des Journées nationales de l'architecture, le 15 octobre 2022.
Travaux et aménagements dans les quartiers pricriaires du Mas de Mingue sur le 840 | 15/00/2022 |terrioire de la commune de Nîmes demande de subvention auprés des financeurs -
| | Dossier aménagement du cœur de quartier 1ère tranche.
“ [Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du Mas de Mingue sur le
841 15/09/2022 |territoire de la commune de Nîmes demande de subvention auprès des financeurs - ji ï Dossier jardins feriles (ancienne emprise collège). :
Travaux et aménagement les quartiers prioritaires du Mas de Mingue sure 842 | 15/00/2022 |territoire de la commune de Nimes demande de subvention auprès des financeurs -
16/09/2022
16/09/2022
16/09/2022
Dossier création d'une nouvelle crèche (Clos de Coutel Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du Mas de Mingue sur le
territoire de la commune de Nîmes demande de subvention auprès des financeurs - |Dossier structuration viaire (Aubigné, Camu tesquieu, Santa Cruz).
Attribution du marché - achat ce tissus pour l'organisation d'ateliers pédagogiques au Musée du Vieux Nimes
HUES" de Uno RE jee |
| Convention de mise à disposition temporaire d'un parking sis 143 avenue Frédéric
[Bartholdi établie entre la Ville de Nîmes et la SPL AGATE.
DÉLEGATION DE L'EXEROICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À
846 16/09/2022 | L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE - PARCELLE CZ 196 - LOT N° 409 - 15 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY. _. Agioai2022 | Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium Centre Pablo |Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Egyptologique du Gard. Agioo/2022 | Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium Centre Pablo
16/09/2022
|Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'association Amitié France Algérie:
[Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditonium Centre Pablo
Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'association Docte Collège des Consuls de Nîmes
MARCHE À PROCEDURE SIMPLIFIEE SUITE À UN APPEL INFRUCTUEUX- |
ETUDE DE FAISABILITÉ EN VUE DE LA REALISATION D'UNE STATION DE
850 | 2009202 |CONCASSAGE SUR LE SITE DES LAUZIERES POUR LES CHANTIERS DU = NPNRU - BUDGET ANRU. Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes st Monsieur Bapliste 851 20/09/2022 | AURIOL, pour des visites guidées, à des classes de CM1 et des jeunes d'ALSH, de la Maison Carrée dans le cadre de la candidature ce la Vile de Nimes à l'UNESCO. Convention de mise à disposition temporaire de la salle de conférences (Grand 852 20/09/2022 auditorium) de CARRE D'ART, le 18/10/2022, établie entre la VILLE DE NÎMES et La MAISON DE L'EUROPE DE NIMES 24/10/2022 2 855
856
857
20/09/2022
20/09/2022
20/09/2022
20/09/2022
| Convention de mise à disposition temporaire de studios de répétition sis 250 chemin |
Prestations de gardiennage pour le musée de la ROMANITE de la VILLE DE NÎMES.
Animation dans le cadre du NOGA, d'une part, d'ateliers jeux vid ftention d'un public scolaire issu d'établissements situés en quartier prioritaire de la politique de la
Ville et, d'autre part, de conférences - Convention avec Cie NOKILL.
de l'aérodrome établie entre la régie personnalisée de la SMAC - NIMES METROPOLE - PALOMA ET LA VILLE DE NIMES,
Convention de mise à disposition de locaux sis 60 rue de la Plaine - Salle Paul CARUEL établie entre la VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "BOULE DE SAINT
CESAIRE".
Mise en place d'un prêt à taux fixe de 3 000 000 € auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL NIMES JEAN JAURES
858 |
859
20/09/2022
21/08/2022
Mise à disposition des expositions “La revitalisation du Vistre” et "Zéro pesticides dans nos villes” par lEPTB Vistre Vistrenque dans le cadre de l'exposition
"Biodiver Cité, l'Odyssée nimoise” organisée par la Ville de Nîmes. Contrat de prestations de services entre la VILLE DE NIMES et Samuel ALIZON pour
sa participation à la conférence "Réconcilier Pasteur et Darwin ..." le 15 septembre 2022, à la salle de conférence de CARRE D'ART JEAN BOUSQUET (grand
auditorium}
860 21/09/2022
Contrat de prestations de services entre la et Stéphanie LEGRAND
LONGIN EURL paur une rencontre autour de la canservation de deux chaises à porteurs, lors des JOURNEES EUROPEENES DU PATRIMOINE, le 17/09/2022 au
MUSEE DU VIEUX NIMES.
861 862
863
21/09/2022
21/08:2022
21/09/2022
_[Nîmes, les 10
| Vendanges 2022
Contrat de prestalions de services entre la Ville de Nîmes el l'association Voix
Médiévales pour la présentation de trois contes ‘le soleil volé” au Musée du Vieux
Convention de prêt entre la Ville de Nîmes et le site archéologique Lattara-musée
Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole pour l'exposition "Statues menhirs. Miroirs de pierres du Néolithique" à Lattes, du 7 octobre 2022 au 6 mars
2023. = |
Location de mobilier de loges pour les concerts sur le parvis des Arênes - Feria des
864
ps
865
866
2109/2022
21/09/2022
21/09/2022
Animation d'une conférence sur Pier Paolo Pasolini par Hervé Joubert-Laurencin, grand spécialiste de l'artiste italien - Convention avec Hervé Joubert-Laurencin
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame Sophie Cointrel, pour des visites guidées, à des classes de CM1 et des jeunes d'ALSH, de la
Maison © la candidature de la Ville de Nimes à l'UNESCO Cantrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Xavier
Laurent, pour des visites guidées, à des classes de CM1 et des jeunes d'ALSH, de la Maison Carrée dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes à l'UNESCO
867
2110912022 Convention de mise à disposition temporaire ce la salle de conférences (Grand auditorium) de CARRE D'ART, le 26/09/2022, établie entre la Ville de Nimes et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) 868
869
22:09/2022
2108/2022
MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Suite à la modification de la rampe PM du salon d'honneur du stade Kaufman, réalisation d'un complément de garde-corps
Let de mai DGET PRINCIPAL
juent de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet urbain des quartiers Pissevin et
Vaidegour dans le cadre du NPNRU.
870 2209/2022 Velorisation de matériaux. Lot 1 : apports de cartans - Lot 2 : apport de papiers - Lot 3: apports de pneus hors filière. Budget principal.
871
872 873 24102022 22/09/2022 22/09/2022 22/09/2022 animateurs, dans le cadre de la candidature de la Ville ce Nîmes à l'Unesco. Location d'engins de chantier ef de nacelle - Lot 1 : machines de chargement, terrassement, compactage - Lot 2 : nacelle sur véhicule léger - Lot 3 : machines pour | travaux préparatoires et de finitions. Budget principal. Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Pierrette Gaudiat pour la conception d'un atelier "frise de la Maison Carrée” et la formation des Marché à procédure adaptée, pour l'achat de denrées alimentaires et boissons, dans le cadre du CM 2022.
874 22/09/2022 Consultation relative à l'acquisition d'instruments et accessoires de musique pour le | conservatoire de Nîmes : harpe et cordes pour harpes. 875 2209/2022
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| | 22/09/2022
22/09/2022
| MAPA sans mise en concurrence - Création d'un branchement dn50 5m3/h pour le complexe sportif au Mes du Vignoles - Budget principal.
Fournitures d'articles horticoles et d'espaces verts - Lot 1 : fournitures horticoles.
MAPA sans mise en concurrence - Traitements de nids de frelons dans plusieurs écoles, Budget principal
23/08/2022
23/09/2022
Mme BERNARDINI Valérie - Requête c'décision mpliite de rejet par laquelle la commune de Nîmes a rejeté sa demande indemnitaire préalable parvenue à la
commune de Nimes le 22/12/2021 - Dossier n° 2201223. M. BOUGHLALA Azeddine - Requête cidécision en date du 19/01/2022 par laquelle
le Directeur Général ces Services de la Ville de Nimes a prononcé son exclusion définitive du marché ce Nîmes Ouest - Dossier n° 2201630
880 23/09/2022
PASTRE et Consorts - Requête en Appel cJugement n° 2000919 rendu le
08/03/2022 par le Tribunal Administratif de Nîmes rejetant leur requête en annulation de l'arrêté de DUP - Dossier n° 22TL21 103.
881
882
883
23/09/2022
23109/2022
SAS STRUCTURES BOIS COUVERTURE - Requête sollicitant le versement de la
somme de 7 929,58 € au titre du solde du marché de travaux - Lot n° 16 du Musée de la Romanité - Dossier n° 2003425,
M. VERNET Nicolas - Requête c'arrêté n° 2329 du 10/03/2022 retenant 21 jours de salaire sur sa paie pour absence injustifiée - Dossier n° 2202288.
23/09/2022 M. VERNET Nicolas - Requête clarrêté n° 2022-2643 du 17/02/2022 prononçant une sanction d'exclusion de fonctions de un jour. Dossier n° 2202292.
884
| globale de l'écosystème numérique de la Ville de Nimes, 23/09/2022
[Modification n° 1 au marché n° 22000048 relatif à l'Accord cadre à bons de
| commande pour les prestations assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte
885 | 23/09/2022 | Consultation relate à la réparation de contrebasses
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goo | zra2022 [Achat de na véhicules éectiques et d'un véhicule hyarde rechargeable Lois n°1
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2anooe 4
898 28/09/2022
899 28/09/2022
| Réhabiitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 13 "Plomberie - CVC" - Modification contractuelle n°1 du marché 22000091
Déclaration sans suite : Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 22 Aménagements paysagers - Voirie
[Avenant à la convention de mise à disposition temporaire et révocable de locaux sis
900 | 29/09/2022 | 29 rue Villers signée entre la Ville de Nîmes et l'association "LE SPOT" le 3008/2022 —
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 03 "Gros œuvre” - Modification contractuelle n° 1 du marché n. 22000089
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 12 "Courant fort - Courant faible” - Modification contractuelle n° 1 du marché n° 22000000
901 29/09/2022
902 29/09/2022
903 30/09/2022
Déclaration sans suite : Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 5
Métallerie
Convention de mise à disposition de locaux temporaire entre la Maison diocésaine de
904 | 30/09/2022 | Nimes et la vile de Nîmes pour l'organisation d'un concert de musique de chambre le
[samedi ter octobre à 18h _. L
Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé à l'établissement |
905 | 30/09/2022 |public foncier d'Occitanie - parcelle EL22 - LOTS 114-115-116-176-187-206-207-208- 21
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Présentation et animation par Frederico ROSSIN de 4 séances de projections de
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Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Ville de Nîmes / Back Art Diffusion. Objet : spectacle "COVER".
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Ville de Nimes / Cie La Strada . Objet : spectacle "L'arbre que je vois"
907 03/10/2022
909 03/10/2022
911 03/10/2022
912 03/10/2022
Attribution de marché - Acquisition d'un conteneur de stockage des déchets dangereux. Budget principal
Artiicier pour l'abrivedo du 9 octobre 2022 dans le cadre de la Finale du Trophée des As - Jean Jaurès.
913 03/10/2022
914 05/10/2022
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917 05/10/2022 | Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des formalités administratives “DECENNI
Mapa sans mise en concurrence-Réparation d'étanchéité Médiathèque Marc Bernard-Budget Principal.
Décision d'admission des candidats admis à la phase 919 | 07/10/2022 | offres : travaux de construction du Palais des Congrès
- Lot 3 : Structure / Enveloppe Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'œuvre musicale pour les
920 | 07/0/2022 | concerts du vendredi 21 octobre et samedi 22 octobre 2022 au théâtre Christian Liger. se _ : Accord-caére à bons de commande passé selon la procédure adaptée
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| 918 0710/2022
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Lo 10002 | Convention de mise à disposition de locaux sis 31 place de l'église établie entre la 923 100202 | Vi de Nimes et l'association ‘Diocésaine de Nimes”
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ville de Nîmes |
Avenant n°1 de transfert - Marché n° 22000174 Réhabilitation ce l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 10 "Revêtements de sols”
Contrat de prestalions de services entre la Ville de Nimes et l'association Noblesse et 926 11012022 | Excellence de l'Asne pour la présentation d'un concert, lors des Journées Nationales
| de l'Architecture, au Musée des Beaux-Arts, le 16 octobre 2022. M. SABATE Fabrice - Requête clarrêté de refus rejetant sa demande de permis de
925 | 11/10/2022
927 12H0/2022 | construire déposée le 08/11/2021 et enregistrée sous le n° PC 030189 21 P0403 - Dossier n° 2202308. 928 | 12/0/2022 | Location de minibus 9 places sans chauffeur - modification contractuelle numéro 1 du
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932 12H0/2022
[ss lAtribution de marché. Achat é'une station de nettoyage écologique c'outilage à 933 | 1202022
peindre et de recyclage ce l'eau, avec ses accessoires - Budget Principal
934 12M0/2022 | Rétrocession de concession funéraire à la Ville de Nimes Mme NICARD Antonia
Convention de mise à disposiiion temporaire de la salle de conférences (Grand 935 1210/2022 | Auditorium) de Carré d'Art, les 22/10 et 17/12/2022, établie entre la Ville de Nîr
la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard (SHPNG) _
Convention de mise à disposition de locaux sis 2 allée de la Corderie établie entre la
Ville de Nimes et l'association "Boule du Mont Duplan” |
936 14/10/2022
937 4añor2o22 | Péclarstion sans suite : travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 2: terrassement - VRD.
Consultation relative à l'acquisition de tapis de sol pour le cursus voix du
conservatoire
938 14/10/2022
939 14/0/2022 | Consultation relative à acquisition de pompes à pied pour vélo et chariot de harpes. Opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles - Réalisation
940 14/10/2022 | d'une sonde géothermique verticale de 143m destinée à la reconnaissance avec test thermique de réponse.
| Contrats de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association l'Epopée 941 1440/2022 | Pop pour la présentation d'un conte, lors de la Fête de la Science, le 16/10/2022 à la galerie Courbet du Museum d'Histoire Naturelle.
942 17/10/2022 | Consultation relative à l'acai 943 | 17/0/2022
tion de roseaux pour anches de basson.
Consultation relative à achat de rallonges électriques, tuyaux d'arrosage, dégripant et
|mètre dérouleur
| 944 1710/2022 Attribution de marché - Mise à jour du plan de gestion de l'APPB du Domaine d'Escattes - Budget Principal
Consultation relative à achat de licence LOGIC X PRO pour MAC BOOKPROdu |
Théâtre Christian LIGER
945 17/0/2022
2410/2022 6
D TAssistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public global de 946 | 17/10/2022 | performance pour l'éclairage public et les installations connexes de signalisation lui colors _ |
947 | {7/10/2022 | Consulation pour l'achat de couvercles de verres personnalisés spéciques à là prévention des risques liés à la drogue dite "du violeur"
948 | 1740/2022 | Modification N°2 au marché 20000106 - Marché de maîtrise d'œuvre sur : ESQUISSE+" pour la reconstruction du Groupe scolaire Léo Rousson
g4o | 17/10/2022 | Modification N°2 au marché N°22000018 relatif à une Mission de Programmation ! our la Réhabilitation et la Redynamisation des Halles Centrales |
Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé à CDC HABITAT 950 | 17/10/2022 |SOCIAL - Parcelles EM 22 et EM 23 - Lots 602-683-1105 et 1/531ème des lois
indivis _ —
951 | 17/10/2022 | Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé à CDC HABITAT 6199 SOCIAL - Parcelles EM 22 et EM 23 - Lots 1362-1579 et 1/531ème des lots Indivis
Modification N°2 au marché N°18000884 "Secteur Védelin - Aménagement du 952 | 17/0/2022 | chemin du Carreau de Lanes - Etablissement et suivi du dossier de demande
: Le utorisation environnementale et encadrement des prescriptions" _
Ts Marché à procédure adaptée - Regénération d'un revêtement sportif au Gymnase 953 17/10/2022 | Audoyer - Budget ANRU
Déclaration sans suite - Nettoyage sous lames de bois du Toit Terrasse du Musée de ea | 1702022 |ERnants
Atribution du marché : traduction de panneaux el cartels didactiques pour l'exposition 955 | 17/10/2022 |"Dévoier Nemausus, Jean-Claude GoWin, un architecte et des archéologues"
présentée au Musée de la Romanité |
; MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Enfouissement esthétique - ZAC du Puits 586 | 17/10/2022 | 4 Roule - BUDGET PRINCIPAL
957 | 17/10/2022 | Marché à procédure adaptée - Relance déploiement de colonnes sèches à l'Hôtel de Ville - Lot 1 : Maçonnerie - Lot 2 : Plomberie
Décision modicative relative à la décision N°868 portant sur le MAPA sans mise en 958 | 17/0/2022 | concurrence - Modification de la rampe PMR du salon d'honneur du stace Kaufmann,
L | réalisation d'un complément de garde-corps et de main courante - Budget principal |
go | 17/10/2022 | Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium Centre Pablo i Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association district Gard de football
4711012022 | Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium Centre Pablo ! Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Impuisions.
tar10/2022 | Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium Centre Pablo noi Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'association Libre Pensée
962 | 18/10/2022 | Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditarium Centre Pablo ‘ Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'association La Bel K.
963 | 18/0/2022 | Consultation retative à des transierts d'artistes octobre-novembre et décembre 2022. |
EE À Animation par Perrine Michel, documentariste, d'une séance de projection defim |
964 | 19/10/2022 | dans le cadre de l'édition 2022, intitulé "identités noires”, du "Mois du film L — documentaire" - Convention avec l'association "Hors Saison”
F Présentation et animation par Jean-Marie Barbé d'une séance de projection de film
965 | 19/10/2022 | dans le cadre de l'édition 2022, intitulée “Identités noires", du "Mois du flm documentaire" - Convention avec Jean-Marie Barbé
966 10/10/2022 | Acquisition de tee-shirts et d'objets publicitaires avec le logo de la Ville de Nîmes
967 | 19/0/2022 | Réservation hôtel "Novotel Atria Nîmes Centre" - 60ème anniversaire de l'exode des rapatriés.
968 | 19/10/2022 |PrCédure sans suite - Consultation "Mise à disposition et installation d'une patinoire | dé sur le parvis sud des arènes de Nîmes pour les fêtes de fin d'année 2022".
969 | 19/10/2022 |P'océdure sans suite - Consultation"llumination évènementiell des arènes de
2411012022
Nimes pendant la période de Noël 2022 970 19/10/2022 YAtribution du marché de livraison complémentaire de fournitures au sens de l'article R2122-4-1 du code de la commande publique - Encadrement et désencadrement de dessins pour l'exposition "Dévoiler Nemausus J Claude Golvin...." 971 19/10/2022 | Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Michel Wienin pour sa participation à la conférence "Sur les traces des dinosaures’, le 15 octobre 2022, lors de la Fête de la Science, au Museum d'Histoire Naturelle 972 973 19/10/2022 19/10/2022 Attribution du marché : achat de matériels pour ruches dans le cadre de l'implantation de deux ruches au Museum d'Histoire Naturelle Attribution du marché : achat de tissus dans le cadre de l'organisation d'ateliers pédagogiques au Musée des Cultures Taurines 974 975 21/10/2022 W. GUEVRAUD Didier - Recours en annulation cDécision valant évaluation en date du 09/05/2022 prise par Monsieur le Maire de la commune de Nîmes - Dossier N°2201991. Modification de la décision à ester n° 2022-07-709 en date du 27/07/2022 2110/2022 Maîtrise d'œuvre pour la restauration des élévations extérieures et le réalisation de travaux sur l'amphithéâtre romain de Nîmes MS13 - Mission de diagnostic - CAVEA - Couverture des gradins - Etudes complémentaires d'investigations. 976 977 | 21/0/2022 21/0/2022 Convention de mise à disposition temporaire de locaux entre le centre national des | écritures du spectacle à Villeneuve Lez Avignons et la Ville de Nîmes. | Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Peaks & Trames Production pour la projection du documentaire "Les Etrusques ...." à l'auditorium de Musée de la Romanité, le 22 octobre 2022 à 16h. 978 979 21/0/2022 21/10/2022 Procédure sans mise en concurrence - Raccordement ENEDIS 51213861 pour commerce ambulant au 8 rue Auguste - Budget principal Procédure sans mise en concurrence - Raccordement ENEDIS 51213866 pour commerce ambulant au 8 rue Auguste - Budget principal 2411012022 Ces documents sont consultables auprès du Service des Assemblées FES CONSEL NUM. V3 SEP. 2022 EXECUTORE L nn | ne | ot sx | DECISION SERVICE/DIRECTION : [OBJET : MODIFICATION n°2 AU MARCHE N°21000213 | DIRECTION DE LA COMMANDE | relatif à la maitrise d'oeuvre sur “esquisse +" pour la | PUBLIQUE construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit articie. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 21948, Vu la Décision n°479 du 21 juillet 2021 relative à l'attribution du marché n°21000213 : «Attribution du marché de maïtise d'œuvre sur « esquisse + » pour la construction d'un complexe sportif au Mas Vignoles » procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours, Procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours. Considérant le marché 21000213 relatif à la « Maitrise d'œuvre sur « esquisse + » pour la construction d'un complexe sponif au Mas Vignoles » notifé le 30 juillet 2021 au groupement conjoint d'entreprises AYARCHITECTURE (mendataire), IB2M (cotraitant), CELSIUS ENVIRONNEMENT (cotraitant), Acoustic Technologies Midi (cotraitant), SARL EPSILON GE {cotraitant), L'ECHO (cotraitant), ARTEBA {cotraitant) pour un montant provisoire de 1 519 560.00 euros HT soit 1 823 580.00 euros TTC (soit un taux de rémunération pour les éléments de missions de base égal à 10,64%), correspondant à la mission globale et décomposé comme suit : = Mission de base : 1 276 800.00 € HT, soit 1 532 160.00 € TTC, = Missions complémentaires : 242 850.00 € HT, soit 291 420.00 € TTC. Considérant la décision n°214 du 07 mars 2022 relative à la modification n°1 au marché n°21000213 portant sur l'intégration d'une mission complémentaire (MC n°6) relative à la modélisation hyéraulique de l'ensemble du site pour un montant de 19 473.68 € HT représentant une plus-value de 1.28% par rapport au montant initial du marché portant ainsi le montant total du marché à 1 539 123.68 € HT, soit 1 846 948.42 € TTC correspondant à la mission globale et décomposé comme suit: -_ Mission de base : 1 276 800.00 € HT, soit 1 532 160.00 € TTC, (laux de rémunération 10,64%) -_ Missions complémentaires : 262 323.68 € HT, soit 314 788,42 € TTC. Considérant le coût prévisionnel des travaux sur lequel le maitre d'œuvre s'engage fixé à 12 825 000 € HT, soit 15 890 000 €TTC, incluant des évolutions de programme, Considérant le forfait définitif de rémunération pour les éléments de mission de base fixé à 1 323 221.05 EHT, soit 1 587 865.26 € TTC, FIN 2022 04. 817
OBJET : MODIFICATION n°2 AU MARCHE N°21000213 relatif à la maitrise d'oeuvre sur “esquisse +" pour la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles
Considérant le forfait définitif de rémunération fixé à 1 585 544.73 €HT, soit 1 002 653.68 €TTC correspondant à la mission globale et décompasé comme suit :
- Mission de base : 1 323 221.05 € HT, soit 1 587 865.26 € TTC,
= Missions complémentaires : 262 323.68 € HT, soit 314 788.42 € TTC.
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nimes dait prendre en compte par voie de modification n°2 au présent marché, ces adaptations des prestations ;
Considérant que la présente modification a êté prise en compte par la décision n°771 en date du 30 août 2022
Considérant que ladite décision comporte une erreur matérielle sur le montant total TTC du forfait définitif de rémunération qui indique 1 203 853.68 € TTC au lieu de 1 902 653.66 € TTC ;
Considérant qu'il convient pour rectifier l'erreur matérielle d'annuler la décision n°771 du 30 août 2022 et de la remplacer par la présente décision.
DECIDE
ARTICLE 1 : annule et rempiace la décision n°771 du 30 août 2022 ;
ARTICLE 2 : de signer avec la société A+ ARCHITECTURE sise 220 rue du capitaine Pierre Pontal 34000 MONTPELLIER mandataire du groupement conjoint d'entreprises composé des
cotraitants suivants : IB2M, CELSIUS ENVIRONNEMENT, Acoustic Technologies Midi, SARL
EPSILON GE, L'ECHO, ARTEBA, la modification n°2 au marché n°21000213 pour un
montant de 46421.05 € HT, représentant une plus-value d'environ 3 % du montant
initial du marché (1519 650.00 € HT) portant ainsi le montant total du marché à
1 585 544.73 € HT soit 1 902 653.68 € TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 20 — nature 2031 — fonction 4140 — service
4600 — opération 1054
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, 13 SEP, 2922
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Tara nent amie un cu aient dan re acer Cote Me nage déc eco cie
Page 2!
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES- get d'ihage: | 3 SEP. 20: _Datrée-potfiaiin Passe poser ACTE RENDU EXECUTOIRE Fhémaïque | am | mois | n° | [mn | 2x2 [0 | 818 | DECISION SERVICEJDIRECTION: TOBJET : MODIFICATION N°3 AU MARCHE PUBLIC | DIRECTION DE LA COMMANDE | N°18000181 RELATIF à la prestation intellectuelle — | PUBLIQUE OPAH-RU QUARTIER RICHELIEU - MISSIONS DE SUIVI-ANIMATION, DIAGNOSTICS, AIDE AUX | TRAVAUX ET RESILIENCE À L'INONDATION | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-85, CONSIDÉRANT la notification du marché n°18000181 relaif à la prestation intellectuelle — OPAH- RU QUARTIER RICHELIEU - MISSIONS DE SUIVI-ANIMATION, DIAGNOSTICS, AIDE AUX TRAVAUX ET RESILIENCE A L'INONDATION au litulaire URBANIS (mandataire) / BRL INGENIERIE (sous-traitant) / RELIEF GE (sous-traitant) le 01/06/2018 pour un montant de 283 573 Euros HT pour la partie à prix forfaitaire, et sans minimum ni maximum pour la parie à bon de commande ; CONSIDÉRANT que dans le cadre des prestations prévues au marché, il est attendu de l'opérateur URBANIS, de réaliser des missions de : - communication, information et sensibilisation en direction des publics cibles, - diagnostic des habitations et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupants, ainsi que des locataires, - conseil technique et de montage de dossiers de demande de financement pour le compte des propriétaires, pour la miigation les locataires qui auraient l'autorisation de réaliser les travaux, = suivi et d'évaluation du programme ; CONSIDÉRANT qu'à l'issue d'un premier avenant sans impact financier pour le marché, une seconde cécision modificative a eu lieu, prolongeant les délais d'exécution d'une partie des prestations forfailaires du marché jusqu'au 16 septembre 2022, ainsi que la durée globale du marché jusqu'au 30 septembre 2022, portant ainsi la partie forfaitaire du marché à un montant tolal de 294 706,04 Euros HT, soit 353 647.25 € TTC; CONSIDÉRANT que le présent marché arrive désormais à son terme le 30 septembre 2022 et que la convention del'OPAH-RU Quartier Richelieu arrive à échéance le 02 avril 2024, un nouveau marché doit être lancé pour couvrir la période de la convention de l'OPAH RU ein 12022 04. 818
OBJET : MODIFICATION N°3 AU MARCHE PUBLIC N°18000181 RELATIF à la prestation
intellectuelle - OPAH-RU QUARTIER RICHELIEU - MISSIONS DE SUIVI-ANIMATION,
DIAGNOSTICS, AIDE AUX TRAVAUX ET RESILIENCE A L'INONDATION
CONSIDÉRANT que l'opération doit se poursuivre avec Urbanis jusqu'à la notification du prochain marché, afin de maintenir la dynamique en cours en matière d'accompagnement aux projets
d'amélioration des logements des habitants, la mission concemée par la nouvelle prolongation du marché est la suivante :
= Missions d'animation générale © Information continue des usagers, des partenaires publics de l'opération et des
acteurs du logement
En conséquence, il convient de modifier le présent marché en prolongeant les délais d'exécution jusqu'au 21 octobre 2022, ainsi que la durée globale du marché jusqu'au 30 octobre 2022 pour la
clôture administrative
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la SAS URBANIS - sis 188 allée de l'Amérique Latine, 30900 Nimes, la modification n°3 au merché n°18000181 prolongeant les délais d'exécution des prestations
mentionnées ci-dessous jusqu'au 21 octobre 2022 pour un montant de 2 020,84 € HT et un montant fotal du marché de 296 726,88 Euros HT, soit 356 072,26 € TTC pour la partie forfaitaire :
= Missions d'animation générale : o Information continue des usagers, des partenaires publics de l'opération et des
acteurs du logement
La durée totale du marché est prolongée jusqu'au 30 octobre 2022.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes sur les imputations suivantes : chapitre 011 — nature 617 fonction 7200 - service 2825 pour la part Habitat et chapitre 020 nature 2081 — fonction 8310 — opération 1079 — service 2848 pour la part Cadereau:
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimesle, {3 SEP, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
JESS DE RECOURS ET DELA go en ét men nca connu a du me pi at a PRE
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMGLEES-CONSEL MUNICIPAL.
aisée naine peau EE Date d'affichage : 13
DER. | ee. spa L Date de-pubioaton : ACTE RENDU EXECUTOIRE
PAP F Thématique | amée [mas |
cru | 202 | 0 [413 | Sa CET
ca INTIMES] DECISION
['SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Contrai de prestations de services entre la
Service Administration et | Ville de Nîmes et la Pharmacie de la Maison Carrée
Evaluation / Direction des Musées | pour une animation sur les plantes, lors des Journées
et du Patrimoine Européennes du Patrimoine, au Musée de la Romanité
| les 17 et 18 septembre 2022.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Aliné. Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2629 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat,
pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, la Ville de Nîmes s'est rapprochés de la Pharmacie de la Maison Carrée, pour la présentation au public d'une animation sur les plantes, les 17 et 18 septembre 2022, de 10h à 18h, au Musée de la Romani
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à la Pharmacie de la Maison Carrée la somme de 880,00 € HT, soit 1 176,00 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compler de sa date de signature, jusqu'au terme de l'animation sur les plantes, soit le 18 septembre 2022 à 19h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et la Pharmacie de la Maison Carrée,
BECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre [a Ville de Nîmes et la Pharmacie de la Maison Carrée, pour une présentation au public d'une animation sur les plantes, les 17 e* 18
septembre 2022, de 10h à 18h, au Musée de la Romanité, pour un montant de 980,00 € HT, soit 1176,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront impulées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nimes : chapitre 011 — fonction 3226 - nature 611 — service 2225, cru 12022 04 819
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et la Pharmacie de la Maison Carrée pour une animation sur les plantes, lors des Journées Européennes du
Patrimoine, au Musée de la Romanité les 17 et 18 septembre 2022.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, | 3 SEP, 2922
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Gr
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Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Senice SSEMBLEES CONSEIL MUNIE
perf: V3 SEP. 2922 Datese-noifenten :
Das pete
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Année Mois : w
Leu oz | 04 |820 |
DECISION
OBJET : Fournitures de prestations d'hébergement et
SERVICEIDIRECTION
Ressources ét Ingenierie | de restauration en Hôtel - Restauration 3 ou 4 étoiles à
Culturelles / Direction de l'Action | Nimes dans le cadre des spectacles du Théâtre C.Liger
et des évènements culturels de la Direction de l'Action | | Cuiturelle
Culturelle.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2123 — 1 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché pour des fournitures de prestations
d'hébergement et de restauration en Hôtel - Restauration 3 ou 4 étoiles à Nîmes dans le cadre des
spectacles du Théâtre C.Liger et des évènements culturels de la Direction de l'Action Culturelle.
CONSIDERANT que la consuitation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes (uww.marchés-
securisés fr) en procédure restreinte adressée à quatre entreprises Novotel Atria, le Royal Hôtel, l'Ibis Styles
Nimes Centre et le Margaret — Hôtel Chouleur,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous forme d’un accord cadre à bons de
commande pour un montant maximum de 10 000€ HT, pour la restauration et l'hôtellerie,
CONSIDERANT que ce marché est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter du
25/08/2022
Le marché sera reconductible 2 fois par tacite reconduction :
Pour une période d'un an du 25/09/2023 au 24/09/2024
Puis pour une période allant du 25/09/2024 au 09/06/2025
CONSIDERANT que les sociétés Novotel Atria, l'bis Styles Nimes Centre et le Margaret - Hôtel Chouleur, n'ont pas répondu à notre offre,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Ressources et ingénierie de la Direction de l'Action Culturelle, l'offre du Royal
Hôtel.est apparue cohérente et en conformité avec notre demande autant pour l'hôtellerie que pour
la restauration et qu'elle s'est avérée économiquement la plus avantageuse, cFJ 12022 DA OBJET : Fournitures de prestations d'hébergement et de restauration en Hôtel - Restauration 3 ou 4 étoiles à Nîmes dans le cadre des spectacles du Théâtre C.Liger et des évènements culturels de la Direction de l'Action Culturelle. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer ce marché avec le Royal Hôtel, Sarl WD, sise 1 place d'Assas 30600 Nîmes N° SIRET 328 813 738 00015 Pour un montant maximum annuel de 10000 € HT pour l'Hôtellerie et la restauration pour la période initiale du marché. Ce montant sera identique en cas de reconduction . ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la Ville de Nîmes en fonctionnement : Théâtre C.Liger Pour l'hôtellerie Chapitre 011 — Fonction 3143 - Nature 6188 — Service 6001 Pour la Restauration Chapitre 011 — Fonction 3143 — Nature 6232 — Service 6001 Direction de l'Action Culturelle Pour l'hôtellerie Chapitre 011 — Fonction 3000 - Nature 6188 — Service 2201 Pour la Restauration Chapitre 011 — Fonction 3000 - Nature 6232 — Service 2201 Conservatoire Pour l'hôtellerie Chapitre 011 - Fonction 3110 Nature 6188 Service 2218 Pour la Restauration Chapitre 011- Fonction 3110 Nature 6257 Service 2218 A partir de janvier 2023 la dépense sera prise sur les imputations correspondantes dans la M57 Soit Théâtre C.Liger Pour l'hôtellerie Chapitre 011 — Fnction 3171 — Nature 6188 — Service 6001 Pour la Restauration Chapitre 011 - Fonction 3171 — Nature 6232 — Service 6001 Direction de l'Action Cuiturelle Pour l'hôtellerie Chapitre 011 — Fonction 300 — Nature 6188 - Service 2201 Pour la Restauration Chapitre 011 — Fonction 300 — Nature 6232 — Service 2201 Conservatoire Pour l'hôtellerie Chapitre 011 - Fonction 311 Nature 6188 Service 2218 Pour la Restauration Chapitre 011- Fonction 311 Nature 6234 Service 2218 ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nîmes le, 13 SEP, 202 Le Mais Jean-Paul FOURNIER vos De Recours Eros SEL L'néss qu sl con an ou ai Tina Alnisra compdln un cours ar das deux mas à pr notfelon lou cage cu Bat an 2 domain ru pra Ca Dar are GG SC aout Qu SU DS Vu Sa ur en a PE or up manage os te a M) He ep es as aie «br ao à Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIP?
Date d'afichage 1 3er, 2022
Deere notion :
| ACTE RENDU EXECUTOIRE
F hémaique | amés | Mos
FIN |_2x | os B
DECISION
T'SERVICE/DIRECTION : TOBJET : Réaménagement du chemin du Carreau de
Direction de la commande | Lanes - TRONÇON 2 ET GIRATOIRE BARTAVELLES,
publique (AM) NORD TRONÇON 1 ET GIRATOIRE RD999. |
Déclaration sans suite des lots 1, 2, 3 et 4
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues aucit article.
Considérant la consultation relative au marché portant sur les travaux de réaménagement du chemin du Carreau de Lanes — tronçon 2 et giratoire bartavelles, nord tronçon 1 et giratoire RD9S9, lancée selen la procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-6 du Code de la Commande publique ;
Considérant que le marché était alloti de la manière suivante : LOT 1 : Terrassements, voirie et génie-civil
LOT 2 : Réseaux eaux pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais LOT 3 : Réseaux secs et éclairage public
LOT 4 : Espaces verts
Considérant que la consultation initiale pour l'ensemble des 4 lots a été publiée au BOAMP {AAPC Annonce No 22-18431 — envoyé le 09/02/2022 pour une DLRO fixée au 16/03/2022 à
12h00) et sur le profil d'acheteur de la Ville de Nimes (hips:/hwun.n È
Considérant qu'à l'issue de la date limite de réception des offres, deux offres ont été reçues pour
le lot 1, intitulé « Terressements, voirie et génie-civil », et que deux offres ont été réceptionnées
pour le lot 4, intitulé « Espaces verts » ;
Considérant que la consultation du lot 2 « Réseaux eaux pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais », a été céclarée infructueuse pour absence d'offre déposée (déclaration d'infructuosité du 7/04/2022), et que la consultation du lot 3 « Réseaux secs et éclairage public » 8 fait l'objet d'une déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence (décision n°2022-04- 350):
Considérant qu'à l'issue de la relance des lots 2 et 3, publiée au BOAMP (AAPC n°22-51687— envoyé le 8/04/2022 pour une DLRO fixée au 10/05/2022 à 12h00) et sur le profil d'acheteur de la Vile de Nîmes (hitps:/hmmy marches-securises.fr), 6 offres ont été reçues pour le lot 2
« Réseaux eaux pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais», et une offre a été
reçue pour le lot 3 « Réseaux secs et éclairage public » ; FIN n°2022 09-82
OBJET : Réaménagement du chemin du Carreau de Lanes - TRONÇON 2 ET GIRATOIRE BARTAVELLES, NORD TRONÇON 1 ET GIRATOIRE RD999.
Déclaration sans suite des lots 1, 2, 3 et 4
Considérant toutefois que le calendrier de réalisation des travaux des lots 1 à 4 est contraint par
l'obligation de respecter une fenétre écologique fixée entre le 15 septembre et le 30 octobre ;
qu'au préalable, le démarrage des travaux eët soumis à la nécessité de réaliser des études
permettant d’amorcer la mise en œuvre de premières mesures compensatoires :
Considérant que la Ville de Nîmes n'est pas en mesure de procéder à ces études, ni de mettre en œuvre ces premières mesures compensatoires dans les délais impartis pour permettre le commencement des travaux dans le respect de
la fenêtre écologique imposée : qu'en conséquence, il convient de reporter le début du chantier à l'année 2023, et de déclarer sans suite la procédure actuelle pour l'ensemble des lots du marché, sur le foncement de l'article
R2185-1 du code de la commande publique, dans l'attente d'une nouvelle relance du marché :
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite l'ensemble des lots 1 à 4: LOT 1 : Terrassements, voirie et génie-civil,
LOT 2 : Réseaux eaux pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais, LOT 3 : Réseaux secs et éclairage public,
LOT 4 : Espaces verts,
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, 13 SEP, 2922
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
co du mo à pari 2 non at 2 Fatchage du AD 08 D D SOS 8 da
Page 2/2 Ville de Nimes
— Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cecex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Date d'efchage 138 Fab ke SEP. 2022
de prbetion
ACTE RENDU EXECUTORE
[ Thémaiaue | année | mas 2
[cr | 2022 | 04 FE
DECISION
OBJET : Contrat de prêt entre la Ville de Nimos et le Musée départemental Arles antique pour l'exposition «
DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un
Service Administration | Evaluation / Direction des Musées et du Patrimoine architecte et des archéologues » au Musée de la Romanité, du 8/12/2022 au 5/03/2023 Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes organise une exposition intitulée « DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un architecte et des archéologues », du 8 décembre 2022 au 5 mars 2023, au Musée de la Romanité,
CONSIDERANT que la Ville a sollicité le Musée départemental Aries antique afin d'obtenir le prêt de 14 œuvres de Jean-Claude Golvin, destinées à être présentées cans l'exposition,
CONSIDERANT que le Musée départemental Arles antique a accepté le prêt de ces œuvres à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes prendra en charge les frais de transport et d'emballage aller et retour des œuvres prêtées, dans le cadre du marché en cours relatif au transport des œuvres,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais liés à l'encadrement des œuvres qui sera réalisé par l'encadreur imposé par le Musée départemental Arles antique : Louis Siméone,
17 rue Dulau, 13200 Arles,
CONSIDERANT que pour le prêt de ces œuvres, la Ville de Nîmes souscrira une assurance clou à clou, 2 semaines avant l'inauguration et 2 semaines après la clôture de l'exposition, pour un montant
total de 34 500 €,
CONSIDERANT que le contrat de prêt est conclu pour une durée qui court à compter du retrait des œuvres, soit 2 semaines avant l'inauguration et jusqu’à leur restitution, soit 2 semaines après la clôture de l'exposition,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un contrat de prêt entre la Ville de Nîmes et le Musée départemental Arles antique, cru 1202204 697
OBJET : Contrat de prêt entre la Ville de Nîmes et le Musée départemental Arles antique
pour l'exposition « DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un architecte et des
archéologues » au Musée de la Romanité, du 8/12/2022 au 5/03/2023
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prêt entre la Ville de Nimes et le Musée départemental Arles antique, Presqu'île du cirque romain, BP 205, 13635 Arles cedex, pour une durée qui court à compter du retrait des œuvres, soit 2 semaines avant l'inauguration et jusqu'à leur restitution, soit 2 semaines après la clôture de l'exposition.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de transport et d'emballage aller et retour des œuvres prêtées, dans le cadre du marché en cours relatif au transport des œuvres:
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais liés à l'encadrement des œuvres qui sera réalisé par l'encadreur imposé par le Musée départemental Arles antique : Louis Siméone, 17 rue Dulau, 13200 Arles.
ARTICLE 4 : De sousorire une assurance clou à clou, 2 semaines avant l'inauguration et 2 semaines après la clôture de l'exposition, pour un montant total de 34 500 €.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 13 sep
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER |
voies pe recours ervmAss ÉMÉDRE GA Au core à décur oa anar is Tural Ait amp! un racontant dns es deu mie à par el acute a age cu De oi D GS Conquest are 4 cou mo ra Gi Le na ART PTE D A DAAIEDMUD # ARE DES à once poeme cu Feb pare
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL —————— Date d'affichage e ha on oem V SEP.202 du GHESEON ACTE RENDU EXECUTOIRE A lpo- CFJ | 2022 N\ Bb? DECISION T'SERVICEIDIRECTION : TOBJET : Contrat de prestations de services entre la Service Administration et Ville de Nîmes et Nadine Berroyer pour une rencontre | Evaluation / Direction des Musées | démonstration autour de la dorure sur bois et la et du Patrimoine restauration, lors des Journées Européennes du | Patrimoine, les 17 et 18/09/2022 au Musée du Vieux Nîmes. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicté, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT, CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cacre des Journées Européennes du Patrimoine, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Nadine Berroyer, pour une présentation au public d'une démonstration autour de la dorure sur bois et la restauration, au Musée du Vieux Nimes, les 17 et 18 septembre 2022, de 14h à 17h CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à Madame Nadine Berroyer la somme de 225,00 € exo de TVA (art.293 B du CG), CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'animation, soit le 18 septembre 2022 à 18h30, CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame Nadine Berroyer. DECIDE ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame Nadine Berroyer, pour une présentation au public d'une démonstration autour de la dorure sur bois et la resteuration, au Musée du Vieux Nîmes, les 17 et 18 septembre 2022, de 14h à 17h, pour un montant de 225,00 € exo de TVA (art.293 B du CG) ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal ce l'exercice 2022 de la Ville de Nimes : chapitre 011 — fonction 3221 - nature 611 service 2225 cru n°202208 425
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Nadine Berroyer pour une rencontre-démonstration autour de la dorure sur bois et la restauration, lors des
Journées Européennes du Patrimoine, les 17 et 18/09/2022 au Musée du Vieux Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, À à SEP, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ren are fau dent a par au are eu Bu 1e RECOURS ETOGLAS SRNEE À qi ra ans dé put ar Tu init amp un causent ane eux mot à par a a atrato atu AS al BTS Go tr ra Ca drain à SE rs co nr au mL re
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30032 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Dete d'age: À 4 SEP, 2022 feston
ACTE RENDU EXECUTOIRE
DECISION
ES : Contrat de prestations de services enti
il
SERVICE/DIRECTION :
Service Valorisation et Diffusion | Ville de Nîmes et l'association Parcours d'architecture | des Patrimoines / Direction des | pour une animation sur le patrimoine durable lors des | Musées et du Patrimoine Journées Européennes du Patrimoine, les 17 et 18
septembre 2022.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la manifestation «Les Journées Européennes du
Patrimoine », la Ville de Nîmes s’est rapprochée de l'association Parcours d'architecture pour une animation sur le patrimoine durable, par le biais de constructions éphémères avec des matériaux de récupération, les 17 et 18 septembre 2022, de 11h à 18h et de 14h à 18h,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à l'association Parcours d'architecture, la somme de 3 480,00 euros exo de TVA (article 293 B du code général des impôts),
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Parcours d'architecture,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Parcours d'architecture, pour une animation sur le patrimoine durable, par le biais de cansiructions éphémères avec des matériaux de récupération, les 17 et 18 septembre 2022, de 11h à 13h et de 14h à 18h, pour Un montant de 3 480,00 euros exo de TVA (article 293 B du code général des impôts)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 — fonction 3245 - nature 611 — service 2225, cru 12022 01 . 24
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Parcours d'architecture pour une animation sur le patrimoine durable lors des Journées Européennes du Patrimoine, les 17 et 18 septembre 2022.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, V4 SEP, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIS DE REcOURS ET oœLAS L'iéase qu Bara const déco put sa e Tabuai Sonia one d'un rca calrlaux dons es dx moe à pat rontston at a D 83. pren ands Ra ana saute te dan ru pau Ce le ge 2 RQ AUE A A ES ue SA nm D ae dr à er Lam ee aim rien cons
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Dateseeienton ACTE RENDU EXECUTOIRE Thématique | Année | mas | N° | _crJ | 202 | 34 J82S DECISION SERVICE/DIRECTION : | OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POLE TECHNIQUE ET SECURITE | TEMPORAIRE DU PATIO DU MUSEE DES CULTURES {DIRECTION DES MUSEES ET DU | TAURINES, LE 17/09/2022, ETABLIE ENTRE LA VILLE PATRIMOINE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES AVOCATS DU DIABLE Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, Considérant que l'association Les Avocats du Diable a sollicité auprès de la Ville l'utilisation du patio du Musée des Cultures Taurines, afin d'organiser une remise de prix littéraire (Prix Hemingway), le samedi 17 septembre 2022, de 13h à 15h, Considérant que les actions menées par l'association Les Avocats du Diable contribuent à valoriser et favoriser le développement du livre, de la littérature et de la lecture, dans l'intérêt général de la Vile de Nîmes et de ses habitants, Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et l'association Les Avocats du Diable, DECIDE ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'association Les Avocats du Diable, sise La Laune, 30600 Vauvert, représentée par son Président, Eduardo Pons, selon les conditions suivantes : Désignation : Patio du Musée des Cultures Taurines. Destination : Locaux à usage exclusif de l'association Les Avocats du Diable. Le samedi 17 septembre 2022, de 13h à 15h ise à disposition gracieuse le 17/09/2022 Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. oFJ nr2022 01 - B2S
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DU PATIO DU MUSEE DES CULTURES TAURINES, LE 17/09/2022, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION LES AVOCATS DU DIABLE
Assurances : Le preneur devra contracier une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ».
ARTICLE 2 : Le présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, V4 SEP. 202
Le Maire
Pan ar À pet amant 2200 UEre ou rca. Rs un au no absence ae ae ot me Le oo
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUNICPAL. =
Dern | À 4 SEP. 2022
&- on
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Ines) DECISION
[SERVICEDIRECTIO! OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Service Administration et | Ville de Nîmes et l'association Faraboles pour la
Evaluation { Direction des Musées | présentation de deux contes pour enfants, lors des
et du Patrimoine Journées Européennes du Patrimoine, les 17 et
18/09/2022 au Musée des Cultures Taurines.
ZA rs | 2022 | OA 806
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cacre des Journées Européennes du Patrimoine, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'association Faraboles, pour une présentation au public de deux contes pour enfants
« Comes d'abondance », au Musée des Cultures Taurines, les 17 et 18 septembre 2022, de 11h à
12h,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à l'association Faraboles la somme de 1 800,00 € exo de TVA (art. 293 B du CGI)
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'animation, soit le 18 septembre 2022 à 13h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'association Faraboles
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Faraboles, pour ure présentation au public de deux contes pour enfants « Comes d'abondance », eu Musée des Cultures Taurines, les 17 et 18 septembre 2022, de 11h à 12h, pour un montant de 1 600,00 € exo de TVA (art. 293 B du CG).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : chapitre 011 — fonction 3222 - nature 611 - service 2225, cri 202 00.824
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association
Faraboles pour la présentation de deux contes pour enfants, lors des Journées
Européennes du Patrimoine, les 17 et 18/09/2022 au Musée des Cultures Taurines.
ICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales Bel É
Fait à Nimes le, 14 6EP, 2022
Le Maige
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 EMBLES-CONSEL MUMCPAL Date d'affichage 1 4 SEP, 2072 Date-de aubieaton ACTE RENDU EXEOUTOIRE Répubque Française Cm | 2 ca Les, DECISION SERVICE/DIRECTION OBJET : Attribution du marché - achat d'un aspirateur Service Administration et | dorsal et d'un rouleau de tyvek. Evaluation / Direction des Musées et du Patrimoine | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2123-1 du code de la commance publique, CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes el de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de la conservation et la mise en valeur des collections du Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat d'un aspirateur darsal et d'un rouleau de tyvek, CONSIDERANT que trois entreprises, CTS France, CXD France et Promuseum ont été consultées par courriel le 13/07/2022, avec une date de remise des offres fixée au 26/08/2022 à 12h CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mois, CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par l'entreprise CXD France, pour un montant de 1 297,00 € HT, soit 1 556,40 € TTC est retenue, DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise CXD France - 1, avenue Louison Bobet- ZA des Marais - 94 120 Fontenay-sous-Bois, pour un montant de 1 297,00 € HT, soit 1 556,40 € TTC. ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes = chapitre 21 — fonction 3222 - nature 2188 — opération 1022 - service 2225 cri 2022.04. B2+
OBJET : Attribution du marché - achat d'un aspirateur dorsal et d'un rouleau de tyvek.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 4 SEP. 2027
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
rar a l'on Ge nan as. Mara un eeu paca Ca VOS APE Gi nus de D Se en an ur ed 4 ut rot a dt PA LE rl a eu ra rue à de
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex D9 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HU?
Date d'afichage 1 4 SEP, 2022
Detede-nofifieatien
Date
ACTE RENDU EXECUTCIRE
CFJ 2022
DECISION | SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution du marché - achat de matériel Service Administration et | conditionnement. Evaluation / Direction des Musées et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 connant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
approbation du cahier des clauses adrrinistratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'aménagement des réserves muséales et l'organisation des transports d'œuvres, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de matériel de conditionnement,
CONSIDERANT que trois entreprises, Frankel, Manutant Collectivités et Raja ont été consultées par courriel le 13/07/2022, avec une date de remise des offres fixée au 26/08/2022 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par l'entreprise
Raja, pour un montant de 848,25 € HT, soit 1 017,80 € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Raja - 16 rue de l'Etang - ZI Paris Nord 2 - 95 977 Roissy CDG Cedex, pour un montant de 848,25 € HT, soit 1 017,90 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes
- chapitre 011 — fonction 3222 - nature 6068 — service 2225. cri 120200. 828
OBJET : Attribution du marché - achat de matériel de conditionnement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, V4 SEP. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 de Nimes - Piace de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Date d'fichege: À 4 SEP. 2022
Thématique | Amée | Mois
FIN 2022 | ON |
NT DECISION
[SERVICENDIRECTION: | OBJET : AFFAIRE AUDINEAU STEPHANE ET ROUX | ASSURANCES MICKAEL CONTRE SETFAOUI HAMEDI
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 18
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs AUDINEAU Stéphane et ROUX Mickael ont subi des outrages et
rébellions dans l'exercice de leurs fonctions le 27 novembre 2019.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et
à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 24 décembre 2019 et du 17 février 2022, la Ville de Nimes a
accordé la protection fonctionnelle à Messieurs AUDINEAU Stéphane et ROUX Mickael.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs AUDINEAU Stéphane et ROUX Mickael
à Maitre Jean François Coral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires
seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2022.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipal
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER AS ete Sen LASER RE AN re KSEIL MURICPAL V4 SEP. 2022
SAR
INTMES] DECISION
T'SERVICE/DIRECTION : | OBJET: Acquisition de matériel sportif pédagogique DIRECTION DES SPORTS pour la saison 2022-2023
PhD/FH/CJICS/AB
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de matériel sportif pédegogique pour la saison 2022-2023 permeltant la pratique du sport des scolaires dans les
diverses installations sportives de la Ville de Nimes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé maximum de 5 092.00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification aux titulaires et ce jusqu'à la date de livraison du matériel,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a êté adressée le 13/06/2022, pour une date limite de remise d'une proposition le 18/07/2022 aux opérateurs économiques suivants : CASAL
SPORT, DECATHLON PRO, GLIG N ROLL, EQUIP EPS, LA MAISON DE LA PISCINE, LA PISCINE COLLECTIVE
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres
économiquement les plus avantageuses :
Lot 1 Base Ball : CASAL SPORT, pour un montant de 145.25 € HT.
Lot 2 - Matériel divers : CASAL SPORT, pour un montant de 341,10 € HT.
Lot 3- Speed Badminton : CASAL SPORT, pour un montant de 216.93 € HT. EDS N°2022- 09. 830
OBJET : Acquisition de matériel sportif pédagogique pour la saison 2022-2023
Lot 4 - Handball : DECATHLON PRO, pour un montant de 187.50 € H.T.
Lot 5 - Rugby : CASAL SPORT, pour un montant de 97.05 € H.T.
Lot 6 - Roller : CASAL SPORT, pour un montant de 1 020.00 € H.T.
Lot 8 - Natation : LA MAISON DE LA PISCINE, pour un montant de 684.53 € HT.
Le lot 7 a été déclaré infructueux, aucune offre ne correspondant aux caractéristiques techniques demandées.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer ls marché désigné ci-dessus à :
- Lots 1, 2, 3, 5 et6 : l'entreprise CASAL SPORT (N° de SIRET 31026937800157), domiciliée 1 rue Edouard Blériot, ZA Activéum — 67129 Molsheim Cedex,
- Lot 4 : l'entreprise DECATHLON PRO (N° de SIRET 50056940503239), domiciliée 4 boulevard de Mons, TSA 42201 — 59669 Villeneuve d'Ascq Cedex,
- Lot 8: l'entreprise LA MAISON DE LA PISCINE (N° de SIRET 32649230400035), domiciiée ZI de Toctoucau, chemin de Lou Tribail à Cestas
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de
Nîmes en fonctionnement :
Chapitre 011 — Fonction 4000 — Nature 60632 — Service 2221
ICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ar mama mn
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Codex 09 Service ASSEMBLER SEL MUNICIPAL Date d'affichage 15 ep 2022 Dete-de-noifcation + _ Date-de-prhicatien ACTE RENOU EXECUTOIRE Î mémetque | Ame | Nos 2 | CFI 2022 | DA 1831 | ga | NLMÉES DECISION SERVICEJDIRECTION : TOBJET : Attribution du marché : achat de jeux neufs ou d'occasions dans le cadre de la réalisation d'ateliers découverte du patrimoine naturel avec des adolescents. Service Administration et Evaluation / Direction des Musées et du Patrimoine Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Va a délibération n° 2020-03-02 du 8 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des CollectWités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans ie cadre de la réalisation d'ateliers découverte du patrimoine naturel avec des adolescents, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de jeux neufs ou d'occasions, CONSIDERANT que trois entreprises, Janimes, Lud'm et L'Arène du Fou, ont été consultées par courriel le 18/07/2022, avec une date de remise des offres fixée au 16/08/2022 à 12h, CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mais, CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par l'entre: Janimes, pour un montant de 350,63 € HT, soit 420,76 € TTC, est retenus, DECIDE BRTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Janimes - 3 rue des marchands — 30 000 Nimes, pour un montant de 350,63 € HT, soit 420,76 € TTC. ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 —fonction 3220 - nature 60632 — service 2225. ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nimes le, AS SEP. 202 Le Maire Jean-Paul FOURNIER Serie ASEMELEES-CONSEL PU Date d'afchage À 5 SEP. 2022 Datede=mtftion Data poses ACTE RENDU € _ | Thématique | année | Mas | n° | au _| ae 08 1827 | DECISION SERVICE/DIRECTION : L'OBJET : CONVENTION PORTANT OCCUPATION DÙ IMMOBILIER DOMAINE PUBLIC SIS 10 GRAND'RUE ET 16/18 RUE DU CHAPITRE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES Réf. : YG ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE-ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX- LL . __ LARTS. L Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. VU l'article L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU la convention d'objectifs signée entre la Ville de Nimes et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle-Ecole Supérieure des Beaux-Arts, VU la convention en date du 09 décembre 2016 signée entre la Ville de Nîmes et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle-Ecole Supérieure des Beaux-Arts, portant occupatian de locaux sis 10 Grand'Rue et 16/18 rue du Chapitre figurant au cadastre sous la section EY477, relevant du domaine public, CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 18 juillet 2019, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 17 juillet 2022, CONSIDERANT que pour permettre à l'Etablissement Public de Coopération Culurelle-Ecole Supérieure des Beaux-Arts de poursuivre ses missions dans {es lieux susvisés, il convient de renouveler la convention portant occupation éu domaine public, UAU N°2022 OBJET : CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIS 10 GRAND'RUE ET 16/18 RUE DU CHAPITRE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE-ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS. DECIDE ARTICLE 1 : De signer une convention portant occupation du domaine public avec l'Etablissement Public de Coopération — Ecole des Beaux-Arts, représenté son Président Monsieur Daniel-Jean VALADE et son Directeur Monsieur Christian DEBIZE, aux conditions suivantes : # Désignation : Un ensemble immobilier sis 10 Grand'Rue et 16/18 rue du Chapitre à Nimes, propriété de la Ville de Nîmes, figurant au cadastre sous la section EY477, comprenant : L'Hôtel Rivet "Ecole des Beaux-Arts" : d'une emprise au sol de 600 m2 (R+3), décomposés de : 350 m° en sous-sol, 435 m° en rez-de-chaussée, 562 m° au 1 étage, 500 m° au 24° étage et 398 m° au 37 étage. Le bâtiment annexe cit "du Chapitre" : d'une emprise au sol de 441 m°, décomposés de : 130 m? au rez-de-chaussée, 322 m° au 1° étage, 298 m° au 2°" étage et 314 m° au 34° étage. m_ Durée de la convention : du 18 juillet 2022 au 31 décembre 2025. nce : Moyennant le paiement d'une redevance annuelle fixée à 170 000,00 €, payable estriellement et d'avance. m Flides : L'EPCC" s'acquittera des charges locatives : frais d'abonnement et de consommation de chauffage (gaz), contrats d'entretien divers, chaufferie, alarme, coût d'intervention, sur présentation annuelle d'un décompte fourni par la Ville m Nettoyage : L'EPCC" assumera le nettoyage des locaux mis à disposition 5 Télécommunications : L"'EPCO" prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie, aux installations internet, etc. Impôts et taxes : La Ville de Nimes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par l"EPCC". m Assurances : L"EPCC* contrectera les assurances nécessaires liées à l'uïlisation des locaux mis à disposition. ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget : Chapitre 011 - Fonction 0206 — Nature 60611 - Service 2851, pour l'eau Chapitre 011 — Fonction 0206 - Nature 60612 - Service 2851, pour l'électricité. Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 60618 — Service 2851, pour le gaz. Chapitre 011 — Fonction 0206 - Nature 63512 - Service 2872, pour la TEOM. La recette est inscrite au budget : Chapitre 75 — Fonction 0206 — Nature 752 — Service 2872, pour le loyer. Chapitre 70 — Fonction 0206 — Nature 70878 — Service 2872, pour la récupération de charges. ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nimes le, 15 SEP, 202? Le Maire Jean-Paul FOURNIER Loc qu date amor a an pousse Tata lenteur au dat os ie inc ans Je deux mas suivant Ha pére a arr Mamans au foie dat a de au ma ar rap Se mat Page 212 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL. Fasanmenens | DST 15 SEP, 2022 SUR pas Dakede-roifeation ACTE RENDU EXECUTORE = : ématique = | CE INÎMES DECISION SERVICE/DIRECTIO! OBJET : Marché à procédure adaptée, pour la mise en Direction Générale Adjointe place d'une activité Escape Game avec le Conseil Proximité, Évènements et | Municipal des Jeunes, le 28 septembre 2022 Communication | Amée | Vos | à _2022 | ON [822 | Direction Sports, Festivités et Jeunesse Service Jeunesse _ Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, développe des actions pour la promotion de la citoyenneté des jeunes, et notamment le Conseil Municipal des Jeunes ; Considérant que le Service Jeunesse souhaite maintenir une cohésion de groupe à travers une activité Escape Game liant réflexion, écoute, entraide et cohésion d'équipe : Considérant que pour se faire, la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé : Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'une prestation pour la mise en place d'une activité Escape Game pour le Conseil Municipal des Jeunes ; Considérant qu'un mail de consultation a été adressé le 23 aout 2022, pour une date limite de remise des offres le 26 aout 2022 à 12h00 aux prestataires suivants : TimeXperience - 240 rue Le Corbusier - 30000 Nîmes Closed Escape Game - 66 boulevard Gambetta - 30000 Nimes Prison Island - 39 rue de l'Hostellerie - 30900 Nimes Considérant qu'un candidat a déposé une offre moins onéreuse et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics. Considérant que l'entreprise TimeXperience est en mesure d'assurer cette prestation et qu'à ce titre la Ville souhaite faire appel à l'article R 2123-1 et suivants de la Commande Publique. DECIDE Ga n°2022 - DA
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour la mise en place d'une activité Escape Game
avec le Conseil Municipal des Jeunes, le 28 septembre 2022
ARTICLE 1: D'attribuer le marché « Activité Escape Game pour le CMJ » à l'entreprise
meXperience (n° de SIRET 82054006000010) domiciliée 21, rue - 240 rue Le Corbusier - 30000 Nîmes pour un montant de 547,73 € HT soit 602,50 € T.T.C
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ce contrat seront prélevées sur le budget 2022 de la Ville de Nimes sur l'imputation suivante : chapitre 011- fonction 4220 — nature 6188 — service 2270.
ARTICLE 3 : La présente décision sera insorite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 15 SEP, 22
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSENBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
a 15 SEP, 2022
Patedapubieaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Lam art Thémaïque | Année | ois N
È | [__FIN | 2022 | | f
INTME S DECISION
OBJET : AFFAIRE AGRAIN OLIVIER-DHERMY E QUENTIN-PREVOTEAU LUDVIK ET BERTRAND |
FREDERIC CONTRE DIABY SANKOUMBA
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
:
T'SERVICENDI
| ASSURANCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur ls Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 18 juillet 1983 portant droits et obligations des fanclionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs AGRAIN Olivier, DHERMY Quentin, PREVOTEAU Ludvik et
BERTRAND Frédéric ont subi des outrages le 29 janvier 2020.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 12 mars 2020, la Ville de Nîmes a accordé la protection
fonctionneile à Messieurs AGRAIN Olivier, DHERMY Quentin, PREVOTEAU Ludvik et BERTRAND Frédéric.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs AGRAIN Olivier, DHERMY Quentin, PREVOTEAU Ludvik et BERTRAND Frédéric à Maitre Jean Français Corral sis 1, Avenue Général
Perrier, 30000 Nimes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227
service 2016 budget 2022
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, V5 SEP. 2072
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER
Lois 0£ RECOURS €
aie niet Ne NT APR AUENEE INSEIL MUNICIPAL
15 SEP. 2022 PE aire
__:-n.") Dale de-pairaion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rae Thématique | Année Mois N
22 | | FIN 2022 | os [B2S |
DECISION
OBJET : Fourniture de végétaux pour le projet « La
orêt des enfants »
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande Publique (CM)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, paur toutes les malières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nimes de conclure un accord-cadre relatif à l'acquisition de végétaux arbres tige et/ou baliveaux pour le projet « La Forêl des enfants » dans lequel chaque élève entrant au CP pourra planter son arbre ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 31 mai 2022 au BOAMP (annonce n°22-76715) et publié sur le profil acheteur de la collectivité waw.marchés-securises.fr,
avec une date limite de remise des offres le 28 juin 2022, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, trois (3) plis ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction du Cadre de Vie — Service « Centre horticole » de la Ville de Nîmes, l'offre
économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise BRL Espaces Naturels ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer l'accord-cadre relatif à la fourniture de végétaux pour le projet « La forêt des enfants » à l'entreprise BRL Espaces Naturels, sise Immeuble FIDAL ZAC Aéroportuaire Méditerranée, CS 70025, 34137 - MAUGUIO CEDEX (N° SIRET 391 484 755 00015) ; l'accord- cadre est conclu sans montant minimum et avec Un montant maximum de 90 000€ HT pour la période initiale d'une durée d'un an ; l'accord-cadre étant reconductible une seule fois pour la même durée et les mêmes montants ;
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement, à l'imputation suivante FIN 2022-09. #25
OBJET : Fourniture de végétaux pour le projet « La forêt des enfants »
Chapitre : 21;
Fonction : 8230 ;
Nature : 2128:
Opération : 2107 ;
Service : 2869.
ARTICLE 3 :
a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesle, 1 5 Sep
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes = Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES
Date d'chage
Datedepobtenton
ACTE RENO
KL tu
PR Fee Thématique ] année | Mois
ZA UAU 2022 | 0
DECISION
| SERVICEJDIRECTION : | OBJET : DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE | FONCIER-URBANISME PREEMPTION URBAIN RENFORCE À CDC HABITAT
FGDIES/D2022-32831 SOCIAL -PARCELLES EM 22 ET EM 23-LOTS 1082-
1530 et 1/531ème des lots indivis
L_ See El Fi
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 15
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU la loi n°66-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en œuvre de
principes d'aménagement,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1 et suivants ainsi que l'article L.213-3 organisant le champ d'application de la délégation du droit de préemption,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dont fait partie, pour Nimes, le quartier Pissevin,
VU la délibération n°2005-05-34 en date du 01/10/2005 renforçant le droit de préemption urbain (DPU) sur le quartier Pissevin,
VU la délibéretion N° 2021-07-039 en date du 24 décembre 2021 approuvant la convention de portage immobilier et foncier par CDC Habitat Social, sur sept copropriétés inscrites dans le projet d'Opération de Requalfication des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) du quartier Plssevin,
VU la convention de portage immobilier et foncier entre La Ville de Nîmes et Nimes Métropole, d'une part, L'EPF Occitanie et CDC Habitat Social, d'autre part, prévoyant un portage ciblé d'urgence par
CDC Habitat Social afin d'anticiper les interventions déciinées dans la future ORCOD-IN, signée en date du 20 avril 2022,
CONSIDÉRANT que, par Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) établie par Maître Bérangère
NOGUIER, notaire à PALAVAS-LES-FLOTS, et reçue le 26 juillet 2022, la Ville de Nîmes a été informée de l'aliénation du bien cadastré section EM n° 22 et 23, sis 2 rue Matisse, lots n°1082 et 1530 et les parties communes générales attachées à ces lots, ainsi que les UN/ CINQ CENT TRENTE ET UNIEMES ( 1/531èmes) indivis des lots de copropriétés n° 385-336-820-849-886-887- 888-903-906-907-925.951-1031-1032-1169-1179.1212-1280-1231-1232-1233-1262-1354-1355. 1374-1375-1376-1377-1378-1379-1380-1381-1387-1388.1389-1300-1391-1302-1393-1304-1305. 1396 et les parties communes générales attachées à ces lots., bien appartenant aux consorts BIRON, uau n°2022-08 . 236
OBJET : DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE À CDC HABITAT SOCIAL -PARCELLES EM 22 ET EM 23-LOTS 1082-1530 et 1/531ème des lots indivis
CONSIDERANT que la propriété précitée est incluse dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain Renforcé,
CONSIDERANT que la copropriété Le Soleil Levant s'inscrit parmi les copropriétés nécessitant une intervention publique adaptée et pressenties pour bénéficier d'une ORCOD-IN,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déléguer, dans le cadre du dépôt de la Déclaration d'intention d'aliéner n° 2022/ 1168 en date du 27 juillet 2022, l'exercice du droit de Préemption Urbain renforcé sur la parcelle cadastrée section EM n° 22 et 25, sis 2 rue Matisse, lots n°1082 et 1530 et les parties communes générales attachées à ces lots, ainsi que les UN/CINQ CENT TRENTE ET UNIEMES ( 1/531èmes)
indivis des lots de copropriétés n° 335-336-820-849.886-887-888-903-908-907-925-931-1031-1082- 1169-1179-1212-1230-1231-1232-1238-1262.1354.1365-1374-1375-1376-1377-1878-1379-1380- 1381-1387-1388-1389-1300-1391-1392-1303.1894-1395-1396 et les parties communes générales attachées à ces lots à CDC Habitat Social.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 See SNL CF AUNEEAL Date d'affichage 5 SEP. 2022 Baise ACTE RENDU EXECUTOIRE Thématique | Amée | Mois | ENS 2022 | 0% MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE ['SERVICEJDIRECTION : | Prévention des Risques Protection Publique Réalisation de travaux structurels d'urgence - 37 rue de la Vieille Triperie à NIMES Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 Juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'articie L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ; CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à une réalisation de travaux structurels d'urgence au 47 rue de la Vieille Triperie à Nimes ; CONSIDERANT que la consultation à été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ; CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloë, pour un montant de 3 300,00 € HT. ; CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notffication : CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant: SARL JAB REALISATION ; CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics : Réalisation de travaux structurels d'urgence au 37 rue de la Vieile Triperie à NIMES : JAB REALISATION, pour un montant de 3 300,00 € HT. ENS N°202-08- #34
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
ation de travaux structurels d'urgence - 37 rue de la Vieille Triperie à NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalisation de travaux structurels d'urgence au 37 rue
de la Vieille Triperie à Nimes à l'entreprise JAB REALISATION, (N° de SIRET 478 479 983 000 23), domicliée à 555 Avenue du Docteur Flemming (Code Postal : 3000 pour un montant de
3 300,00 € HT, soit 3 960,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de
Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
déci
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 15 SEP. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Année Mois Tératique
202 | ( ENS L83e
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
Prévention des Risques
Prestation de maîtrise d'œuvre et d'études - 37 rue de
la Vieille Triperie à NIMES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et natamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à une prestation de maïtrise d'œuvre et d'études au 37 rue de la Vieille Triperie à Nimes ;
CONSIDERANT que fa consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant de 4 200,00 € HT ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant
BUREAU VERITAS ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière propasée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics :
Prestation de maîtrise d'œuvre et d'études au 37 rue de la Vieile Triperie à NIMES : BUREAU
VERITAS SOLUTIONS, pour un montant de 4 200,00 € H.T. ens vr202 03 _ A38
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
Prestation de maîtrise d'œuvre et d'études - 37 rue de la Vieille Triperie à NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la prestation de maîtrise d'œuvre el d'études au 37
rue de la Vieille Triperie à Nîmes à l'entreprise BUREAU VERITAS SOLUTIONS,
{N° de SIRET 213001089400012), demiciliée à 12 Rue Michel Labrousse (Code Postal : 31100
TOULOUSE pour un montant de 4 200,00 € H.T, soit 5040,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de
Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesie, {56
Le Maire +,
Jean-Paul FOURNIER,
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année 1. Mois
CFJ 202 | Où
DECISION
[ SERVICEDIRECTION : TOBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation de |
| Service Valorisation et Diffusion | spectacle entre la Ville de Nîmes et l'association
des Patrimoines / Direction des | Eurek'art pour des visites théâtralisées "Nous avons
Musées et du Patrimoine fait la nuit", lors des Journées nationales de
l'architecture, le 15 octobre 2022.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-3 1° du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les
travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, si l'objet du marché est la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique
unique,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la manifestation « Les Journées nationales de l'architecture »,
la Ville de Nimes s'est rapprochée de l'association Eurek'art pour la présentation au public de visites théâtralisées en déambulation « Nous avons fait la nuit », le 15 octobre 2022 à 11h, 15h et 17h, dans
les lieux suivants : Place du chapitre / Place de l'Abbé Pierre / Jardin de l'Evéché / Cour de l'Hôtel de Régis
CONSIDERANT que pour ce spectac, la Ville versera à l'association Eurek'art la somme de 3 000,00 euros exo de TVA,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et l'association Eurek'art,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et l'association Eurek'art, pour la présentation au public de visites théâtralisées en
déambulation « Nous avons fait la nuit », le 15 octobre 2022 à 11h, 15h et 17h, dans les lieux suivants : Place du chapitre / Place de l'Abbé Pierre / Jardin de l'Evêché / Cour de l'Hôtel de Régis, pour un montant de 3 000,00 euros exo de TVA. cru n2623 03. 839
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et
l'association Eurek'art pour des visites théâtralisées "Nous avons fait la nuit ", lors des
Journées nationales de l'architecture, le 15 octobre 2022.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 — fonction 3245 - nature 611 - service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 5 SEP. 2022
Le Maire |
Jean-Paul FOURNIER
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Ville — 30033 Nimes Cedex 09 EL MUNCIFAL TS SEP, 202? re ASSEMBLEES- OU EXECUTOIRE Re Fame En pue 2022 où SERVICEIDIRECTION : OBJET : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU MAS DE MINGUE SUR DIRECTION POLITIQUES LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES CONTRACTUELLES/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES RECHERCHE FINANCEURS - Dossier aménagement du cœur de DE FINANCEMENTS quartier 1° tranche Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 éonnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale ; le quartier du Mas de Mingue bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2021. CONSIDERANT l'opération d'Aménagement du cœur de quartier (1*° tranche) qui consiste à réaménager les abords du Centre Social Jean Paulhan en accompagnement de la restructuration complète de l'équipement dont le coût total est estimé à 635 232.76 EHT. CONSIDERANT participation finai 120 000.00 €. Est je pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la re de l'Etat pour un montant de 208 912.47 € et celle de la Région à hauteur de alement prévue une valorisation foncière d'un montant de 38 340.00 €. CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 267 980.29 €. DECIDE ARTICLE 1: De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 635 232.76 € HT, la participation financière de l'Etat pour un montant de 208 912.47 € et celle de la Région à hauteur de 120 000.00 €. Est également prévue une valorisation fncière d'un montant de 38 340.00 €. La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux. Do > FIN N-2022 (9
OBJET : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU MAS DE MINGUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES FINANCEURS - Dossier aménagement du cœur de quartier 1ère tranche
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 15 SEP. 2072
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09. \SEIL MUNICIPAL.
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Date d'affict 1 5 SEP. 2022
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NÎMES. DECISION
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DIRECTION POLITIQUES LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES CONTRACTUELLES/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES RECHERCHE FINANCEURS - Dossier jardins fertiles (ancienne
DE FINANCEMENTS __ | emprise collège)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Va la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale ; le quartier du Mas de Mingue, bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Etat, le Département du Gard et la Caisse c'Allocations Familiaies
consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2021
CONSIDERANT l'opération Jardins Fertles (ancienne emprise collège) qui consiste en la réalisation des aménagements suivants sur l'emprise de projet qui représente environ 13 600 m° :
- Démolition du collège Vallès en zone du PPRI => jardins partagés d'insertion et pédagogiques. - Démolition de la voie existante longeant le sud des tennis et du valet de Riquet
- Reconstituer sol fertile (amendement du sol remis après démolition) - Aménagement des limites (fossé+ dénivelé gabion ou autre)
- Plantations ripisyive Valat de Riquet et limite Santa Cruz- Maillage d'arbres verger - Cheminements structurants (stabilisé renforcé par nid d'abeille — inondable)
- Voie traversante liaison Dalverny / Rascalon
- Réseaux (dont raccordement arrosage sur AEP — voir réservoir + pompage éolienne et canaux) Éclairage
- Hydraulique: Reprise du Valat de Riquet (partie aérienne) - Expansion des crues
dont le coût total est estimé à 1 183 057.20 € HT.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la
participation financière de l'Etat pour un montant de 414 070.02 €, celle de la Région à hauteur de 120 000.00 € et celle du Département du Gard à hauteur de 225 875.00 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 423 112.18 €. Fin 2022-09. 241
OBJET : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU MAS DE MINGUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DES FINANCEURS - Dossier jardins fertiles (ancienne emprise collège)
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 1 183 057.20 € HT, la participation financière de l'Etat pour un montant de 414 070.02 €, celle de la Région à hauteur de 120 000.00 € et celle du Département à hauteur de 225 875.00 €,
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3: Les conséquences financières de celle décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 15 SP. 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Mars ddr nc de de M ma A LS rase pa or Me «au ane 2 AR os nerve der
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 DNSEIL NL! À 5 SEP, 2022 Thématique FIN DECISION OBJET : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU MAS DE MINGUE SUR DIRECTION POLITIQUES LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES CONTRACTUELLES/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES RECHERCHE FINANCEURS - Dossier création d'une nouvelle crèche DE FINANCEMENTS {Clos de Coutelle) Le MAIRE de la VILLE DE NIMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale : le quartier du Mas de Mingue, bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2021 CONSIDERANT l'opération de création d'une nouvelle crèche (Clos de Coutelle) qui consiste, suite à l'accord d'Habitat du Gard pour l'intégrer à son programme immobilier du Clos de Coutelle, en la création d'une crèche d'une capacité de 50 places dans le cadre d'une opération mixte dont le cout total est estimé à 1 596 000.00 € HT. CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat pour un montant de 558 600.00 €, celle de la Région à hauteur de 100 006.00 € et enfin celle de la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 564 000.00 €. CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 373 400.00 €. DECIDE ARTICLE 1: De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 1 596 000.00 € HT, la participation financière de l'Etat pour un montant de 558 600.00 €, celle de la Région à hauteur de 100 000.00 € et enfin celle de la Caisse d'Allocations Familiales à hauteur de 564 000.00 €. La Commune de Nimes prenant en charge le financement du coût restant des travaux Fin ne2022-09 - BEL
OBJET : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU MAS: DE MINGUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES FINANCEURS - Dossier création d'une nouvelle crèche (Clos de Coutelle)
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
15 SEP, 2022 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 E RENDU EXECUTORE naar Thématique | Année Mois | ZA FIN 2022 | DA (is | INÎMES| DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU MAS DE MINGUE SUR | DIRECTION POLITIQUES LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES | CONTRACTUELLES/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES RECHERCHE FINANCEURS - Dossier structuration viaire (Aubigné, DE FINANCEMENTS | Camus, eu, Sant: Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale ; le quartier du Mas de Mingue, bénéficie à ce litre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales conséculivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2021 CONSIDERANT l'opération de structuration viaire (Aubigné, Camus, Montesquieu, Santa Cruz) qui consiste en l'aménagement d'une voirie de connexion entre les rues Agrippa d'Aubigné et Rascalon, qui permettra de desservir la rive droite du Valat Riquet et sera une composante importante du schéma de circulation future du quartier rénové. Les nouvelles voiries structureront notamment les nouveaux espaces ouverts cu Vallon, les abords du gymnase requaliiés et amélioreront la desserte de l'emprise Cemus. La nouvelle armature Agrippa d'Aubigné permettra par ailleurs de réaménager les espaces libérés en un grand espace vert paysager à destination de l'ensemble des habitants et permettra également de repositionner le marché hebdomadaire. Le cout total est estimé à 1 107 990.00 EHT. CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat pour un montant de 387 796,50 € et celle de la Région à hauteur de 120 000.00 € CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 600 193.50 €. DECIDE FIN n°2022 -08 _ 8 43
OBJET : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU MAS DE MINGUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIMES DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DES FINANCEURS - Dossier structuration viaire (Aubigné, Camus, Montesquieu, Santa Cruz)
ARTICLE 1: De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 1 107 990.00 € HT, la participation financière de l'Etat pour un montant de 387 706.50 € et celle de la Région à hauteur de 120 000.00 €.
La Commune de Nimes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 6 SEP. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
pa bte Tibet Ain matt di 1 conte ds les da rs dpt 1 role dl le Mare gun coupant Ca ae Are mg ane au mo savane
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Senice # CONSEIL MUNICIPAL Date d'aichage: À 6 SEP, 2022 ACTE RENDU EXECUTOIRE République Française | = ù Thématique | Année | Vos | N À | CFJ 2022 | DA 844 NÎMES DECISION SERVICEIDIRECTION : TOBJET : Attribution du marché - achat de tissus pour Administration et | l’organisation d'ateliers pédagogiques au Musée du 1 Direction des Musées | Vieux Ni et du Patrimoine | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l'articie R2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation d'ateliers pédagogiques au Musée du Vieux Nîmes, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de tissus, CONSIDERANT que trois entreprises, Décor discount, Mondial Tissus et Tissus Choc ont été consultées par courriel le 05/08/2022, avec une date de remise des offres fixée au 26/08/2022 à 12h CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois, CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par l'entreprise Décor discount pour un montant de 122,47 € HT, soit 230,96 € TTC est retenue, DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Décor discount - ZAC Ville Active - Rue des Lauriers 30900 Nimes, pour un montant de 192,47 € HT, soit 230,96 € TTC. ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : - chapitre 011 — fonction 3221 - nature 6068 - service 2225 cru 1202-09. 844
OBJET : Attribution du marché - achat de tissus pour l'organisation d'ateliers pédagogiques au Musée du Vieux Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le À 6 SEP. 200
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER |
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Linie qui ot cmt otaabn cou saure Tlbu Aaniniarat coment au rar antenne dx mo à pat a note aa Ge ARC D EH ON Ge ee um ane Sr pau para as ave oo Ga dar proèmpe ea 3 ro tn am don cie dar asners cernes Ua MA) Le Run onu Be a ane moe SR ONE à or te ea mem
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 PUNQr
1 6 SEP. 202?
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ACTE RENDU EX
ubique Française Fo a a = q Dee Thématique | annéo Mois Ne
86s | ER, uAu | 2022 | O&
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INÎMES| DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION |
PATRIMOINE TEMPORAIRE D'UN PARKING SIS 143 AVENUE
| FREDERIC BARTHOLDI ETABLIE ENTRE LA VILLE DE Réf. : YG
NIMES ET LA SPL AGATE.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terriloriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 08 février 2022 par laquelle la Ville de Nîmes a mis à disposition de la SPL AGATE un parking sis 185 rue Michel Debré à Nimes pour y stoker temporairement le petit
train touristique,
CONSIDERANT que le parking susvisé faisant partie d'un ensemble immobilier en cours de vente, la Ville de Nîmes propose à la SPL AGATE un nouvel emplacement en remplacement situé au sein du Centre Technique Municipal (C.T.M) sis143 avenue Frédéric Bartholdi à Nîmes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre fin à la convention du 08 février 2022,
CONSIDERANT que pour l’utilisation du parking sis 143 avenue Frédéric Bartholdi à Nîmes par la SPL AGATE, il canvient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition temporaire, uau n362 09 845
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN PARKING SIS 143
AVENUE FREDERIC BARTHOLDI ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SPL AGATE.
DECIDE
ARTICLE 1 : De mettre fin à la convention de mise à disposition temporaire en date du 08 février 2022.
ARTICLE 2 : De signer une nouvelle convention de mise à disposition temporaire d'un parking avec la SPL AGATE, représentée par son Directeur Général Monsieur Antoine COTILLON, aux
conditions suivantes
"“ Désignation : 2 zones de stockage (une pour le tracteur et une pour les wagons) sis 143 avenue Frédéric Bartholdi à Nîmes.
m Durée de la convention : Trois années, du 1% septembre 2022 au 31 août 2025. " Mise à disposition : A titre gratuit.
m Charges et autres : SPL AGATE prendra en charge l'ensemble des frais liés à l'utilisation du parking, notamment le nettoyage.
m Assurances : SPL AGATE contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation du parking mis à disposition:
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 BSEP. 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Vie - 30033 Nimes Gedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage Bern 9
Sd 1 66EP. 2022
—Paretspaieaton :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rp eg F Taémetque | Amés [os | à
ZA on | 846 | EE UAU _2022 | (A | 846
niue s| DECISION
| OBJET : DÉLEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE l'Urbanisme] Service
Foncier | PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE À FGD/ES/D2022-32590 L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER OCCITANIE- PARCELLE CZ 196 - LOT N°409
- 15 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 15 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article.
VU la loi n°88-728 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en œuvre de principes
d'aménagement,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
(SRU), rénovant la politique urbaine,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les aricles L.210-1 et suivants ainsi que l'article L.213-3 orgenisant le champ d'application de la délégation du droit de préemption,
Vu ia délibération du Conseil Municipal N° 2018-05-02 du 14 octobre 2015 renforçant le Droit de Préemption Urbain sur le quartier du Chemin Bas d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2018-04-18 du 29 juin 2018 relative à l'actualisation du champ d'application du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, réaffirmant le renforcement du DPU eur le quartier du Chemin Bas d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2018-06-052 du 17 novembre 2018 approuvant la
signature de la convention d'anticipation foncière entre l'Établissement Public Foncier (EPF)
Occitanie et la Ville de Nîmes sur la copropriété Le Portal, quartier Chemin Bas d'Avignon,
VU la Convention d'anticipation foncière entre la Ville de Nimes et l'Etablissement Public Foncier Occitanie, signée en date du 28 janvier 2019 et relative à une mission d'anticipation foncière sur la
copropriété dégradée « Le Portal », susceptible de faire l'objet de la réalisation d'une opération
d'aménagement en lien avec l'ANAH et l'ANRU,
CONSIDÉRANT que, par Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) établie par Meître David LOPEZ, notaire à NIMES (30 000), et reçue le 1”juillet 2022, la Ville de Nimes a été informée de l'aliénation
du bien cadastré section CZ 196, sis 15, Avenue de Lattre de Tassigny, lot n° 409, bien appartenant à M. BOUDOUNI EL HOUARI, us N°2022-0û_G44
OBJET : DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE- PARCELLE CZ 196 - LOT N°409 - 15
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
CONSIDERANT que la propriété précitée est incluse dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain Renforcé,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien participe aux objectifs définis dans la convention d’anticipation foncière signée entre la Ville de Nîmes etl'EPF Occitanie,
DECIDE
ARTICLE 1%: De déléguer, dans le cadre du dépôt de la Déclaration d'intention d'aliéner n° 2022/ 1006 en date du 1° juillet 2022, l'exercice du droit de Préemption Urbain Renforcé sur la parcelle cadastrée Section CZ n° 196 sise à Nimes, 15, avenue de Latire de Tassigny, lots n° 409, à l'Etablissement Public Foncier Occitanie.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, :
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Vaso seeeerous nd L'rasa qu aie contas déion eu a te Titan arisat comptant on mas ont dar dau ma à pa La alter ot de age ds BE a dpt Spleen sa Be Sn cars pa Ca GÉRe poDe à mire can qu GO a 09 MN ane Lo PPS A re dun Be uma labre ce ee duvet mn Le Lou semer nier a par ap ms msi an à
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 NÎMES, DECISION SERVICE/DIRECTION : | SBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PROGRAMMATION/DIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE DE L'ACTION CULTURELLE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION EGYPTOLOGIQUE DU GARD Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa: 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2029 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le. cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Coliectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Celiectivités Teritoriaies qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'articie L. 2125-14 du Code générai de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération dé paiement de redevance d'occupation, Considérant que L'Association Egyptologique du Gard a sollicité auprès de la Ville de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin c'organiser ses conférences. Considérant que la Ville de NIMES entend répandre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nimes et L'Association Egyptologique du Gard, cri 2022-09. D fr
CBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION EGYPTOLOGIQUE DU GARD
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Egyptologique du Gard représentée par M. FAYARD — Secrétaire aux
conditions suivantes :
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes.
Destination: Conférence
Durée : jeudi 22 septembre 2022 à 18h, jeudi 17 novembre 2022 à 18h, vendredi 16 décembre
2022 à 18h
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nimes-acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et"Responsabilté Civile
Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1 GSEP. 222 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER ion pti SE Tia AN ao uso con ans pan ans An andre Sr dinar pou Co rare pas à du re rares sun ur da au va ass ro de re 1m dE RER pa a mnt am
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033
Nimes Cedex 08 16 SEP. 222 le-pubiaion ACTE RENDU EXECUTOIRE > CFJ 2022 | 09 1848 DECISION [SERVICEDIRECTION : T'OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION | PROGRAMMATION/DIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE | DE L'ACTION CULTURELLE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES | | ET L'ASSOCIATION AMITIE FRANCE ALGERIE Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans.le. cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibiité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation, Considérant que L'Association Amitié France Algérie a sollicité auprès de la Ville-de-Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nimes, afin d'organiser sa conférence « Algérie 1962, une histoire populaire » Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Amitié France Algérie, Q
cr n°2022 -09- PB
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION AMITIE FRANCE ALGERIE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Amitié France Algérie représentée par Mme. Boulafa PERRINO — Co-
Présidente, aux conditions suivantes
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Conférence
Durée : mercredi 05 octobre 2022
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nimes acquitera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assuran Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Orgenisateu
ile décision sera inscrite au registre des décisions municipales. ARTICLE 2 : La prése
Fait à.Nimes le, 1 GSEP. 2077
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Fémina abtarc RD is ae Va me La un SL Oo a Pr € SR er er RS
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de
Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLES-CONSEIL MM 1 G SEP. 2027 - ee | ACTE RENOU EXECUTORE | CFJ _2022 os | 41: NÎMES| DECISION SERVICEIDIRECTION : T OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PROGRAMMATION/DIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE | DE L'ACTION CULTURELLE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET. L'ASSOCIATION DOCTE COLLEGE DES CONSULS. | | DE NÎMES ms nus De Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire. dans. le cadre de l'article L2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'arlicie L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relaiif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation, Considérant que L'Association Docte Collège des Consuls de Nîmes a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser ses conférences Considérant que la Vite de NIMES entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise 4 disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nimes et L'Association Docte Collège des Consuls de Nîmes, D} cFI \2022-09- 84.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION DOCTE COLLEGE DES CONSULS DE NÎMES
DECIDE
ARTICLE 4 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Docte Collège des Consuls de Nîmes représentée par M. Julio BELLES —
Président, aux conditions suivantes
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes.
Destination: Conférence
Durée : mercredi 14 septembre 2022 à 18h30, Jeudi 13 octobre 2022 à 18h30, mercredi 23
novembre 2022 à 18h30, jeudi 15 décembre 2022 à 18h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquitiera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance “Risques Locaifs' ei "Responsabilité Civile
Organisateur‘
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 GSEP. 2027
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER VOIES DE RECOURS EF DEA nn mot 3 par
Page 2/2 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 08 ONSEL MUMEIPAL.
2 0 SEP, 2022
sc mener
QTE RENDU EXECUTOIRE
Rebhntni Thémaique | Année | Mos | N° |
EE ns | 202 [ON |859
INÎMES DECISION
[SERVICEIDIRECTION : OBJET : MARCHE À PROCEDURE SIMPLIFIEE SUITE SERVICE ESPACES PUBLICS /| A APPEL INFRUCTUEUX - ETUDE DE FAISABILITE EN
DIRECTION ETUDES ET | VUE DE LA REALISATION D'UNE STATION DE PROJETS CONCASSAGE SUR LE SITE DES LAUZIERES POUR
LES CHANTIERS DU NPNRU - Budget ANRU
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'étude de faisabilité en vue de la
réalisation d'une station de concassage sur le site des Lauzières pour les chantiers du NPNRU, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure simplifiée suite à un appel
d'offre infructueux, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti pour un
montant estimé maximum de 50 000,00 € H.T., CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de
2ans,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
{www.marches-securises.fr) le 06/05/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 07/06/2022 à 12 :00,
CONSIDERANT que la première consultation a été infructueuse, une procédure de gré à gré a été
effectuée avec un envoi par messagerie à l'attention de trois sociétés pour une date limite de remise des offres le 08/07/2022,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Senice Espaces Publics, l'offre de l'entreprise SEGED constitue l'offre économiquement la
plus avantageuse pour un montant global de 19 200,00 € H.T. correspondant à la solution de base,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'étude de faisabilité en vue de la réalisation d'une station de concassage sur le site des Lauzières pour les chantiers du NPNRU à l'entreprise SEGED (N° de SIRET 43454681800049), domiciliée à Z.A de la Laouve (Code Postal : 83470 Saint-Maximin-La-
Sainte-Baume).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget 2022 de la Ville, en Section
investissement
Chapitre 20 — Fonction 8240 — Nature 2031 — Service 2820 — Opération 1047 es w2022 04 _ F0
OBJET : MARCHE À PROCEDURE SIMPLIFIEE SUITE À APPEL INFRUCTUEUX - ETUDE DE
FAISABILITÉ EN VUE DE LA REALISATION D'UNE STATION DE CONCASSAGE SUR LE
SITE DES LAUZIERES POUR LES CHANTIERS DU NPNRU - Budget ANRU
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 D SEP. 202? Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
Hi one À mémataue | amée | vos | |
| crs | 202 [04 |651
DECISION
['SERVICENDIRECTION : | OBJET : Contrat de prestations de services entre la |
Service Valorisation et Diffusion | Ville de Nîmes et Monsieur Baptiste Auriol pour des
des Patrimoines / Direction des | visites guidées, à des classes de CM 1 et des jeunes Musées et du Patrimoine d'ALSH, de la Maison Carrée dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes à l'Unesco.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur ls Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que lé contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournilures courantes et de services. dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes au patrimoine mondial de l'Unesco, la Ville s'est rapprochée de Monsieur Baptiste Auriol, guide conférencier indépendant, pour des visites guidées de la Maison Carrée-Unesco destinées à des établissements scolaires et plus particulièrement des classes de CM1 et des accueils de loisirs sans hébergement, les 27, 29 septembre et 4, 6 octobre 2022, de 9h à 17h,
CONSIDERANT que pour ces visites guidées, la Ville versera à Monsieur Baptiste Auriol, la somme de 1 120,00 euros exonérés de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts),
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des
visites guidées, soit le 6 octobre 2022 à 18h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Baptiste Auriol,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Baptiste Auriol, pour des visites guidées de la Maison Carrée-Unesco destinées à des
établissements scolaires et plus particulièrement des classes de CM1 et des accueils de loisirs sans
hébergement, les 27, 29 septembre et 4, 6 octobre 2022, de 9h à 17h, pour un montant de 1 120,00
euros exonérés de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts). cFu N2022 05 _ As
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Baptiste Auriol pour des visites guidées, à des classes de CM 1 et des jeunes d'ALSH, de la Maison Carrée dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes à l'Unesco.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront impulées au budget principal
de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 — fonction 3245 - nature 611 - service 2225
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 O SEP. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIEI
VOIES DE RÉCOURS ETDELAS RÉ qui care camera heson art ae Je Tara init ml dun cou crier dans ou mas À ar 3 1 rabat au de isnag de Dan ar on aneman aa a un car cour Cet émane prrge ed 2 ru contaieu qu de AU de Mar ns a me SH Re ae due da asare RE ar ns I) Ce um mn eo por eng ue ra yon + nee a namarmn mu
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Vile — 30033 Nîmes Cedex 09 EL MU IPH
Fnématque | Amée | mois
CFJ 202 | OA 8
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Technique et Sécurité /| TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd Direction des Musées et du | AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 18/10/2022,
Patrimoine ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA MAISON
E L'EUROPE DE NIMES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux
communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie
titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que La Maison de l'Europe de Nîmes (association) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditarium) afin d'y organiser une journée de la Fédération Française des Maisons de l'Europe, le mardi 18 octobre 2022,
Considérant que les actions menées par La Maison de l'Europe de Nimes contribuent à développer et entretenir les liens culturels, économiques, sociaux entre les nations européennes, dans l'intérêt général de la Ville de Nimes el de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et La Maison de l’Europe de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec La Maison de l'Europe de Nimes, sise 46 rue de la République, 30000 Nîmes, représentée par son Président, Charles-Antoine Roussy, selon les conditions suivantes
Désignation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet.
Destination : Locaux à usage exclusif de La Maison de l'Europe de Nîmes.
Durée : Le mardi 18 actobre 2022, de 12h à 19h.
Prix: Mise à disposition gracieuse pour le mardi 18 octobre 2022.
Charge : La Ville de Nîmes acquitter les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ». cru nan2z OÙ . BS2
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE
CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 18/10/2022, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA MAISON DE L'EUROPE DE NIMES
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 Q SEP, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Voies DE RECOURS Er DELA ie creer ado pe
uma at
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 SEIL MUNICIFRL 2 0 SEP. 2022 Serie & Dale d'affchage Date de-naifisio Date de publication ACTE RENDU EX Thématique NÎMES| DECISION SERVICE/DIREC 3 __ TOBJET: Prestations de gardiennage pour le musée de Direction de la Commande | la Romanité de la Ville de Nîmes Publique - IR Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1-3! du Code de la commande publique relatif à la procédure adaptée: Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliser des prestations de gardiennage pour le musée de la Romanité de la Ville de Nimes. Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 5 juillet 2022 au BOAMP (annonce n° 22-93319) et publié sur le profil acheteur de le profil acheteur de la collectivité www.marchés-securi avec une date limite de remise des offres le 11 août 2022 à 12h00 (après prolongation). Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction de la Construction de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre faite par le soumissionnaire KSW SECURITY SECURITE PRIVEE. DECIDE ARTICLE 1 : D'atiribuer le marché des prestations de gardiennage pour le musée de la Romanité de la Vile de Nîmes, à l'entreprise KSW SECURITY SECURITE PRIVEE numéro de SIRET 80956211900028 pour un montant Pour les prestations à prix forfaitaire pour un montant de 360617.00 € HT. soit 43274040 € T.T.C. sur la période initiale du marché. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Pour les prestations à prix unitaire - sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 25 000,00 € H.T., soit 30 000,00 € T.T.C. sur la période initiale du marché. Ce montant sera identique en cas de reconduction FIN N°2022 - 09 - 852 OBJET : Prestations de gardiennage pour le musée de la Romanité de la Ville de Nîmes ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nimes section investissement à l'imputation suivante : Chapitre 011 Fonction : 3228 Nature : 611 Service : 2849 ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nimes le, 2 0 SEP. 2022 Le Maire Jean-Paul FOURNIER = Voies oe secoue er aeLas LE au dé net 0éaaon pet act Tina amarat oempdan un ur semis an es au ma À a SAS Fo uen aa Une dinosaure pat Ce Da ps eo au D re eo at Le re a aus HUE Page 212 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 NI
2 0 SEP
cri | 2m | OA 1654 |
DECISION
OBJET : Animation dans le cadre du NOGA, d'une part, d'ateliers jeux
vidéo à l'attention d'un public scolaire
Issu d'établissements situés en quartier prioritaire de
la politique de la Ville et, d'autre part, de conférences - |
Convention avec Cie NOKILL
SERVICEIDIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code da la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publioité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons
suivantes
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3° L'existence de droits d'exclLsivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques d'explorer l'univers du jeu vidéo sous ses différentes facettes à travers le festival qui lui est chaque année dédié depuis 2013, Nîmes
Open Game Art (NOGA), dont l'édition 2022 est la dixième depuis sa création,
Considérant la thématique retenue pour l'édition 2022, « Peut-on faire société autour du jeu vidéo 7», qui s'intéresse à montrer que les productions vidéo-ludiques n'hésite plus à s'emparer des questions de société (l'amour, l'écologie, la santé, la guerre, le
travail, le sport, la politique) afin de les faire vivre en dehors des réseaux de diffusion de l'information et du savoir où elles sont traditionnellement débattues,
CONSIDERANT que, dans le cadre de cette édition du NOGA, la Ville a sollicité Cie NOKILL pour : - d'une part, la conception et l'animation par l'artiste Léon LENCLOS d'une résidence d'artiste
consistant dans la création et la réalisation d'un jeu vidéo typographique lors d'ateliers qui se
dérouleront à la bibliothèque Carré d'Art et au centre de loisirs du Mas à l'attention d'un public
scolaire issu d'établissements situés en quartier prioritaire de la politique de la Ville — ateliers
auxquels succèdera un temps de restitution pendant le festival (en décembre 2022) ;
- et, d'autre part, l'animation, toujours par Léon LENCLOS, d'un cycle de 3 courtes conférences à
Carré d'Ant, qui traiteront chacune selon un angle différent de la thématique de l'édition 2022,
Considérant la nécessité d'organiser par voie de conventionnement avec Cie NOKILL les conditions: de la réalisation de la prestation,
DECIDE cr N2022- Où _ 854.
OBJET : Animation dans le cadre du NOGA, d'une part, d'ateliers jeux vidéo à l'attention
d’un public scolaire issu d'établissements situés en quartier prioritaire de la politique de la Ville et, d'autre part, de conférences - Convention avec Cie NOKILL
ARTICLE 1: De signer av 055 — une convention de
prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes:
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation est de 5.137,30 € TTC, réparti en - 3.578,00 € de prestation (2.520,00 € pour les ateliers, 1.055,00 € pour les conférences)
- 322,30 € de frais de déplacement + 765,00 € de frais d'hébergement
475,00 € de frais de restauration
Le montant de la prestation et le remboursement des frais de déplacement et de restauration seront directement réglés à Cie NOKILL.
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel - SIRET : 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont
= Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 611 Service 2219 pour l'animation des conférences
= Chapitre 011 Fonction 3219 Nature 611 Service 2219 pour l'animation des ateliers
= Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 6248 Service 2219 pour les frais de déplacement
inhérents aux conférences
- Chapitre 011 Fonction 3219 Nature 6188 Service 2219 pour les frais de déplacement
inhérents aux ateliers
- Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62572 Service 2219 pour les frais d'hébergement
- Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62571 Service 2219 pour les frais de restauration
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
mes le, 2 D SEP, 202 Fait à
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 €5-CONSEIL MUNICIPAL 2 F SEP. 2022
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTIO! OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
IMMOBILIER | TEMPORAIRE DE STUDIOS DE REPETITION SIS 250
CHEMIN DE L'AERODROME ETABLIE ENTRE LA
Réf. : YG REGIE PERSONNALISEE DE LA SMAC - NIMES
METROPOLE - PALOMA ET LA VILLE DE NIMES. |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 20 juillet 2017 modifiée par avenant signé entre la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la Régie Personnalisée de la SMAC - Nîmes Métropole — Paloma portant sur la mise à disposition de locaux sis Mas des Noyers — 250 chemin de
l'Aérodrome à Nîmes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes, dans le cadre de sa mission culturelle, dispose, comme chaque année, de studios de répétition mis à disposition par la Régie Personnalisée et destinés à
usage de salle de cours,
CONSIDERANT que l'enseignement à la musique et l'accompagnement des jeunes aristes se poursuivent pour l'année scolaire 2022/2023,
CONSIDERANT que pour permettre à la Ville de Nimes d'assurer la continuité du fonctionnement pédagogique et artistique des musiques actuelles dans ces lieux, il convient d'éteblir une
convention de mise à disposition temporaire de studios de répétion entre la Régie Personnalisée de la SMAC — Nîmes Métropole - Paloma et ia Ville de Nîmes, UAU 2022-04. RS
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE STUDIOS DE
REPETITION SIS 250 CHEMIN DE L'AERODROME ETABLIE ENTRE LA REGIE
PERSONNALISÉE DE LA SMAC - NIMES METROPOLE - PALOMA ET LA VILLE DE NIMES.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire avec la Régie
Personnalisée de la SMAC de Nimes Métropole - Paloma, représentée par son Directeur Frédéric. JUMEL, aux conditions suivantes :
m_ Désiontion : Studios de répétition situés au rez-de-chaussée du bâtiment Paloma sis Mas des
Noyers — 250 chemin de l'Aérodrome, propriété de la Communauté d'Agglomération de Nimes Métropole dont la
Régie Personnaïisée de la SMAC — Nimes Métropole — Paloma à la jouissance.
m Durée de la convention : Du 05 septembre 2022 au 30 juin 2023 (sont exclus les jours fériés et
les vacances scolaires). m_ Redevance : Moyennant le paiement
d'une redevance établie sur une base de 100 heures à 690,00 € TTC et ce, en application de la délibération du
Conseil d'Administration de Paloma du 29/09/2020. Palome adressera une facture à la Ville de Nimes toutes
les 100 heures échues. Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Nimes et Paloma (montage de projets
en commun, échanges de contenus pédagogiques, ateliers organisés per le Conservatoire
proposés aux musiciens qui répètent dans les studios), à la fin de la convention, toutes les heures de locafion
non comptabiisables par mulliples de 100 sont offertes par la Régie Personnalisée,
M Eluides : Paloma prendra en charge la consommation électrique. m Assurances : La Ville de Nimes
contrectera les assurances nécessaires liées à l'utilisation desdits studios.
ARTICLE Chapitre a dépense est inscrite au budget : — Fonction 3110
— Nature 6132 — Service 2872, pour les loyers.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 0 SEP, 2022
Le Mai
0 el atenage
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 SEL MUC
2 0 SEP, 2027
Thématique
UAU
N'EMIES DECISION
| OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITIONDE |
LOCAUX SIS 60 RUE DE LA PLAINE - SALLE PAUL
CARUEL ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
|Réf.:YG | L'ASSOCIATION "BOULE DE SAINT CESAIRE".
IMMOBILIER ‘
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 tion n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 1% octobre 2019 signée entre la Ville de Nimes et l'association "Boule de Saint Césaire", portant sur la mise à disposition de locaux municipaux sis 60 rue de la Plaine —
Salle Paul Caruel à Nimes, afin de mener ses activités axées sur la pratique de sport pétanque et jeu provençal
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1° octobre 2019, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 30 septembre 2022,
CONSIDERANT que pour permettre à l'association ‘Boule de Saint Césaire" de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux, 022.09 _ SE
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SIS 60 RUE DE LA PLAINE - SALLE PAUL CARUEL ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "BOULE
DE SAINT CESAIRE".
UAU N°
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec l'association "Boule de Saint Césaire", représentée par sa Présidente Madame Françoise PEBERNET, aux conditions suivantes
"Désignation : Locaux situés en rez-de-chaussée de la Salle Paul Caruel sis 60 rue de la Plaine à
Nîmes, propriété de la Ville de Nimes, figurant au cadastre sous la référence KN91, d'une superficie de
62,00 m*, comprenant : 1 grande salle, Hsanerie, point d'eau et WC. Durée de la convention : Trois années,
du 1 octobre 2022 au 30 septembre 2025. m_ Loyer : Moyennant une participation financière mensuelle
de 10,00 €, rayable annuellement et d'avance.
m Fluides et autres : L'association prendra en charge les dépenses d'eau, d'électricité et de
chauffage (abonnements et consommations) dont elle souscrira les abonnements à son nom La Ville de Nîmes prendra à sa charge les contrats d'entretien des blocs de secours, extincteurs, alarme incendie et installations électriques.
La Ville de Nîmes prendra à sa charge les contrats de maintenance réglementaires. M Nettoyage
: L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. m Télécommunications
: L'association prendra en charge toutes les dépenses llées à la téléphonie, aux installations internet, etc.
m Assurances : L'association contractera les essurances nécessaires liées à l'utllsation du bien
mis à disposition.
ARTICLE 2 : La recette est inscrite au budget
Chapitre 75 — Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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De d'art pare Se re
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôlel de Ville — 30033
Nîmes Cedex 09 ES-CONSEIL MUMICIEM
SEP. 2022
Thématique | Amée | Nos | n° |
FIN 2022 Es+ |
DECISION
ISE EN PLACE D'UN PRÉT À TAUX FIXE DE | 3 000 000 € AUPRES DE LA CAISSE DE CREDIT
MUTUEL NIMES JEAN JAURES
SERVICE/DIRECTION
| DIRECTION DES FINANCES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 3 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la consultation lancée auprès de plusieurs établissements financiers en date du 14 juin 2022
pour trois enveloppes de 5 000 000 € chacune. Considérant que l'offre de financement de
la Caisse de Crédit Mutuel Nimes Jean Jaurès en date du ‘er juillet 2022 est a plus avantageuse économiquement,
DECIDE
ARTICLE 1 : De contracter auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Nîmes Jean Jaurès un emprunt de 3 000 000 € (trois millions d'euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
+. Montant total : 3 000 000 € {trois millions d'euros)
»_ Durée : Le prêt est consenti pour 20 ans à compter de la date de consolidation
+ Phase de consolidation : D'un commun accord entre la Caisse de Crédit Mutuel Nîmes Jean
Jaurès et la VILLE DE NIMES, il est décidé de procéder à la mise en place d’un tirage de
consolidation à taux fixe selon les conditions présentées ci-dessous
Montant : 3 000 000 €
Durée : 20 ans
Taux d'intérêt : 2,25%
Base de calcul des intérêts : Sur la base de 12 mois normalisés sauf si la période de décompte
des intérêts est inférieure à 1 mois (nombre exact de jours sur une base annuelle de 365 jours)
Type d'amortissement : Linéaire
Périodicité des remboursements : Trimestrielle
Frais de dossier : 3 000 €
Remboursement anticipé : Indemnité de 3% par dérogation FIN n°2022 09 857
OBJET : MISE EN PLACE D'UN PRÊT A TAUX FIXE DE 3 000 000 € AUPRES DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL NIMES JEAN JAURES
ARTICLE 2 : De signer cette offre, qui deviendra de ce fait contrat, ainsi que tout avenant à venir y afférent
ARTICLE 3: De donner à l'Adjoint au Maire, délégué aux finances, délégation pour toper et contractualiser l'emprunt susmentionné.
Fait à Nîmes le, 2 0 SEP, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30083 Nimes Cedex 09 FILM PAL
21 SEP. 2027
NDU EXECUTORE
Thématique | Année | Mos | N |
FIN 2022 | ON 858 |
DECISION
SERVICEJDIRECTION: | OBJET: Mise à disposition des expositions ‘La
Biodiversité { Direction du | revitalisation du Vistre" et"Zéro pesticides dansnos | Développement Durable villes" par l'EPTS Vistre Vistrenque dans le cadre de
organisée par la ville de Nîmes. | Réf :EP/FT/132488 l'exposition “Biodiver'Cité, l'Odyssée nimoise"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes organise l'exposition "Biodiver Cité, l'Odyssée nimoise »" à la galerie Jules Salles du 20 mai au 06 novembre 2022,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite sensibiliser le public à la biodiversité présente sur son territoire,
CONSIDÉRANT que l'EPTB Vistre Vistrenque possède deux expositions "La revitalisation du Vistre" et « Zéro pesticides dans nos villes" qui ont pour but de faire découvrir ls mifieu naturel du Vistre et sa renaturation ainsi que la fragilité de la nappe de la Vistrenque et de sa ressource en eau.
lieu de signer une convention de mise à disposition pour accueilir à titre CONSIDÉRANT qu'il ÿ ns "La revitalisation du Vistre” et « Zéro peslicides dans nos villes" gracieux les deux expo
DECIDE
1: De signer la convention de mise à disposition temporaire, des expositions "La revitalisation du Vistre" et « Zéro pesticides dans nos villes" l'EPTB VistreWistrenque à compter de la signature de ladite convention aux conditions suivantes :
- Exposition Revitalisation du Vistre : 8 panneaux,
+ Exposition Zéro pesticides dans nos villes : 17 panneaux,
-_ Durée de la convention à compter de la signature de ladite convention et ce jusqu'au 10 octobre 2022,
- La ville de Nimes s'engage pour toute la durée de cette convention, à souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques de perte, vol, détérioration ou destruction de toute ou
parties de l'exposition ein 2022 0. 858
OBJET : Mise à disposition des expositions "La revitalisation du Vistre" et "Zéro pesticides dans nos villes" par l'EPTB Vistre Vistrenque dans le cadre de l'exposition "Biodiver'Cité,
l'Odyssée nimoise" organisée par la ville de Nimes.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 0 SEP. 2pp2
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
CONSEL HUNICFA
2 1 SEP. 2022
République Française
FAR se Re”
SERVICI
Service Administration Evaluation / Direction des Musées | la conférence " Réconcilier Pasteur et Darwin
et du Patrimoine septembre 2022, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium).
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur l# Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes s'est rapprochée de Monsieur Samuel Alizon, chercheur, directeur du laboratoire Ecologie et Evolution de la santé au Collège de France, pour sa participation à la conférence « Réconcilier Pasteur et Darwin : du rôle de l'évolution des microbes en santé », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet {grand auditorium), le 15 septembre 2022 à 18h,
CONSIDERANT que Monsieur Samuel Alizon participe à cette conférence à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle rêglera girectement à Monsieur Samuel Alzon, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT que les frais d'hébergement et de restauration seront pris en charge par la Ville de
Nimes,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la
conférence « Réconcilier Pasteur et Darwin : du réle de l'évolution des microbes en santé », soit le
15 septembre 2022 à 20h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Monsieur Samuel Alizon, cru n2022-04. 850
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Samuel Alizon pour sa participation à la conférence " Réconcilier Pasteur et Darwin ...", le 15 septembre 2022, à la
salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium).
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Monsieur Samuel Alizon, pour sa participation gracieuse à la conférence « Réconcilier Pasteur et Darwin : du rôle de l'évolution des microbes en santé », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 15 septembre 2022 à 18h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Samuel Alizon, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : De prendre en chatge les frais d'hébergement et de restauration.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Vilie de Nîmes
= Chapitre 011 — fonction 3220 - nature 8188 - service 2225
= Chapitre 011 - fonction 3220 - nature 6232 — service 2225.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 1 SEP. 2077
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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[2 | CFJ 2022 | Qù 860
NÎMES DECISION
| SERVICEIDIRECTIO! T OBJET : Contrat de prestations de services entrela | Service Administration et | Ville de Nîmes et Stéphanie Legrand Longin EURL Evaluation ! Direction des Musées | pour une rencontre autour de la conservation de deux | et du Patrimoine chaises à porteurs, lors des Journées Européennes du
| Patrimoine, le 17/09/2022 au Musée du Vieux Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 80 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, la Ville de Nîmes s'est
rapprochée de Stéphanie Legrand Longin EURL, pour une présentation au public d'une
démonstration autour de la conservation et la restauration des deux chaises à porteurs du Musée du Vieux Nîmes, le samedi 17 septembre 2022, de 13h30 à 17h30,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à Stéphanie Legrand Longin EURL la
somme de 540,00 € HT soit 648,00 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de
l'animation, soit le samedi 17 septembre 2022 à 18h30,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes
et Stéphanie Legrand Longin EURL.
IDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Vilie de Nîmes et Stéphanie Legrand Longin EURL, pour une présentation au public d'une démonstration autour de la
conservation et la restauration des deux chaises à porteurs du Musée du Vieux Nîmes, le samedi 17 septembre 2022, de 13h30 à 17h30, pour un montant de 540.00 € HT soit 648,00 € TTC:
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nimes : chapitre 011 — fonction 3221 - nature 611 — service 2225 cs vase 08_Bo
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Stéphanie Legrand
Longin EURL pour une rencontre autour de la conservation de deux chaises à porteurs, lors des Journées Européennes du Patrimoine, le 17/09/2022 au Musée du Vieux Nimes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au regisire des décisions municipales.
Fait à Nîmes le 21 SEP 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 08 SEL MUSIC
2 \ SEP. 2027
QUTOIRE
Année
2022
Thématique
CFJ
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestations de services entre la
| Service Administration et | Ville de Nimes et l'association Voix Médiévales pour la
Evaluation / Direction des Musées | présentation de trois contes « le soleil volé », au
et du Patrimoine Musée du Vieux Nîmes, les 10 et 21/12/2022.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation de Noël au Musée du Vieux Nimes, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'association Voix Médiévales, pour une présentation au public de trois contes « le soleil volé », le 10 décembre 2022 à 10h30 et le 21 décembre 2022 à 10h40 et 15h,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à l'association Voix Médiévales la somme de 800,00 € exo de TVA (art. 293 B du CGI)
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'animation, soit le 21 décembre 2022 à 17h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'association Voix Médiévales,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Voix Médiévales, pour une présentation au public de trois contes « le soleil volé », le 10 décembre 2022 à 10h30 et le 21 décembre 2022 à 10h30 et 15h, au Musée du Vieux Nimes, pour un montant de 800,00 € exo de TVA (art. 293 B du CGI}
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : chapitre 011 — fonction 3221 - nature 611 — service 2225, cri n2622-0À_ 061
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Voix
Médiévales pour la présentation de trois contes « le soleil volé », au Musée du Vieux Nîmes, les 10 et 21/12/2022.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimes le, 2 À SEP, 2072
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 RE FE Thémaïque | Année | Mois Kw | 2 CFJ 2 | 6 L NÎMES DECISION T'SERVICEIDIRECTION T'OBJET : Convention de prêt entre la Ville de Nimes et | Service Administration et | le site archéologique Lattara-musée Henri Prades de Evaluation / Direction des Musées | Montpellier Méditerranée Métropole pour l'exposition et du Patrimoine “Statues-menhirs. Miroirs de pierres du Néolithique" à Lattes, du 7 octobre 2022 au 6 mars 2023. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandet, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT que le site archéoïogique Lattara-musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole organise une exposition « Statues-menhirs. Miroirs de pierres du Néolithique » à Lattes, du 7 octobre 2022 au 6 mars 2023, CONSIDERANT que dans ce cadre, le site archéologique Latiara-musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole s'est rapproché ce la Ville de Nimes pour obtenir le prêt de 2 œuvres du Museum d'Histoire naturelle - statue-menhir de Candélaïre, Saint-Bénézet (Gard), découverte en 1930, calcaire dur, 3200- 2506 av. J.-C, 66 x 37 x 12 om, valeur d'assurance 50 000 € (cinquante mille euros) - vase, grotte de la Roquette (Gard), inv. PREHIST 526, céramique, vers 2500 av. J.-C. diam max 10,4 cm, valeur d'assurance 5 000 € (cinq mille euros), CONSIDERANT que le montant total des valeurs d'assurance de ces objets est de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) CONSIDERANT que le site archéologique Lattara-musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole souscrira une assurance clou à clou (incluant le transport aller/retour et la garantie des dommages pour la durée de l'exposition, installation et démontage des objets compris), en vaieur agréée sans franchise, CONSIDERANT que le site archéologique Lattara-musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole prendra en charge les frais relatifs : - au convoiement, à la fabrication des caisses, à l'emballage, au transport, au montage et à l'installation des objets archéologiques prêtés, pour l'aller comme pour le retour + à la réalisation d'un socle composé de deux demi-coques en résine, adapté à la base de la statue-menhir de Candélaire et permettant de la présenter en toute sécurité, CONSIDERANT que le prêt est conclu pour une durée totale de 8 mois, soit d'août 2022 (transport aller depuis le Museum d'Histoire naturelle) à mars 2023 (transport retour jusqu'au Museum d'Histoire naturelle), ou v2022-0A.. RG
OBJET : Convention de prêt entre la Ville de Nimes et le site archéologique Lattara-musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole pour l'exposition “Statues-menhirs.
Miroirs de pierres du Néolithique" à Lattes, du 7 octobre 2022 au 6 mars 2023
CONSIDERANT qu'il convient d'établir Une convention de prêt entre la Ville de Nimes et le site archéologique Lattara- musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole,
DECIDE
ARTICLE 1: D'accorder au site archéologique Lattaræ-musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole le prêt de 2 œuvres du Museum d'Histoire naturelle, d'une valeur totale
d'assurance de 55 000 €
- _ statue-menhir de Candélaire, Saint-Bénézet (Gard), découverte en 1930, calcaire dur, 3200 2500 av. J.-C. 66 x 37 x 12 cm, valeur d'assurance 50 000 € (cinquante mille euros)
- Vase, grotte de la Roquette (Gard), inv. PREHIST 526, céramique, vers 2500 av. J.-C., diam max 10,4 cm, valeur d'assurance 5 000 € (cinq mille euros).
ARTICLE 2 : De signer la convention de prêt entre la Ville de Nîmes et le site archéologique Lattara- musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole, 390 route de Pérols, 34970 Lattes, pour l'exposition « Statues-menhirs. Miroirs de pierres du Néolithique » à Lattes, du 7 octobre 2022 au 6 mars 2023, et pour une durée totale de 8 mois, soit d'août 2022 (transport aller depuis le Museum d'Histoire naturelle) à mars 2023 (transport retour jusqu'au Museum d'Histoire naturelle)
ARTICLE 3: Le site archéologique Lattara-musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée Métropole souscrira une assurance clou à clou (incluant le transport aller/retour et la garantie des dommages pour la durée de l'exposition, installation et démontage des objets compris), en valeur agréée sans franchise,
ARTICLE 4: Le sie archéologique Lattara-musée Henri Prades de Montpellier Méditerranée rropole prendra en charge les frais relatifs
- au convoiement, à la fabrication des caisses, à l'emballage, au transport, au montage et à l'installation des objets archéologiques prêtés, pour l'aller comme pour le retour
+ à la réalisation d'un socle composé de deux demi-coques en résine, adapté à la base de la statue-menhir de Candélaire et permettant de la présenter en toute sécurité.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 2 \ SEP, 2022
Le Maire as
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Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel ce Vile — 30033 Nimes Cedex 09
République Française
Æ | È | CFJ ENEMÉES, DECISION [SERVICEMDIRECTION : T'OBJET : LOCATION DE MOBILIER DE LOGES POUR DIRECTION LES CONCERTS SUR LE PARVIS DES ARENES - FESTIVITES JEUNESSE FERIA DES VENDANGES 2022
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville organise des concerts sur le Parvis des Arènes dans le cadre de la Feria des Vendanges
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'accueilir les artistes dans des loges proches de la Scène
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de louer du mobilier de loge.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable,
si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le devis de location de mobilier de loge avec SARAH DUPUY OSTERMANN rue Suger — 30 000 Nimes pour un montant de 1980 € (non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2022 de la ville de Nimes sur limputation suivante : chapitre 011- nature 6135 — Fonction 3301 - Service 2213 cry n°2022-08 _ B63
OBJET : LOCATION DE MOBILIER DE LOGES POUR LES CONCERTS SUR LE PARVIS DES ARÈNES - FERIA DES VENDANGES 2022
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 2 1 SEP. 2
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Rare Tnémaique | Amée | Mois | N J 22 | CFJ 2022 | DA [Hd = LE LEE. | FC | ie INiues| DECISION SERVICEIDIRECTION : OBJET : Animation d'une conférence sur Pier Paolo Bibliothèque / Affaires culturelles | Pasolini par Hervé Joubert-Laurencin, grand spécialiste de l'artiste italien - Convention avec Hervé Joubert-Laurencin Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, Considérant la vocation de la Ville via ses institutions culturelles à créer l'événement à partir d'actions autour de grands noms de l'histoire de la culture sous toutes ses formes, son senvice des bibliothèques a sollicité Hervé Joubert-Laurencin, l'un des plus grands spécialistes de la vie et de l'œuvre de Pier Paolo Pasolini (1922-1975) — écrivain, poète, journaliste, cinéaste italien — pour l'animation d'une conférence autour de l'œuvre artistique et intellectuelle, éclectique et palitiquemer engagée, aujourd'hui iconique, de cet immense artiste, Considérant que cette conférence fait écho à l'exposition visuelle, qui se déroule du mardi 6 au vendredi 23 septembre 2022 dans la Galerie Foster de Carré d'Art, dans le cadre de laquelle seront projetés les quelque 1.800 photogrammes extraits du livre « Pasolini's Bodies and Places », édition anglaise (éditions Patrick Frey) de l'ouvrage colossal dédié au cinéma de Pasolini, Considérant la nécessité d'organiser par voie de conventionnement avec Hervé Joubert-Laurencin les conditions de la réalisation de cette conférence, DECIDE ARTICLE 1 : De signer avec Hervé Joubert-Laurencin une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes. ARTICLE 2 : Le coût total engendré par la prestation, qui est elle-même réalisée à titre gracieux, est cru 2022-08 6 4
OBJET : Animation d'une conférence sur Pier Paolo Pasolini par Hervé Joubert-Laurencin, grand spécialiste de l'artiste italien - Convention avec Hervé Joubert-Laurencin
de 310,00 € TTC, réparl en:
200,00 € de frais de déplacement
85,00 € de frais d'hébergement
- 25,00 € de frais de restauration
Le défraiement des frais de déplacement sera directement effectué auprès d'Hervé Joubert- Laurencin.
Les frais d'hébergement et de restauration seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel — SIRET : 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont :
= Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 8248 Service 2219 pour les frais de déplacement = Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62572 Service 2219 pour les frais d'hébergement
= Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62571 Service 2219 pour les frais de restauration
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimes le, 2 1 SEP. 207?
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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NIMCE d DECISION
SERVICEIDIREC TOBJET : Contrat de prestations de services entre la
Service Valorisation et Diffusion | Ville de Nîmes et Madame Sophie Cointrel pour des des Patrimoines / Direction des | visites guidées, à des classes de CM 1 et des jeunes Musées et du Patrimoine d'ALSH, de la Maison Carrée dans le cadre de la
candidature de la Ville de Nîmes à l'Unesco.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibératien n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir judicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes au patrimoine mondial de l'Unesco, la Ville s'est rapprochée de Madame Sophie Cointrel, auto entrepreneur, pour des visites guidées de la Maison Carrée-Unesco destinées à des établissements scolaires et plus
particulièrement des classes de CM1 et des accueils de loisirs sans hébergement, les 26, 27, 30 septembre 2022 et 3, 5, 7 octobre 2022, de 9h à 17h et le 4 octobre 2022 de 14h à 17h,
CONSIDERANT que pour ces visites guidées, la Ville versera à Madame Sophie Cointrel, la somme de 1 970,00 euros exonérés de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts),
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des visites guidées, soit le 7 octobre 2022 à 18h.
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Sophie Cointrel,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Sophie Cointrel, pour des visites guidées de la Maison Carrée-Unesco destinées à des
établissements scolaires et plus particulièrement des classes de CM1 et des accueils de loisirs sans
hébergement, les 26, 27, 30 septembre 2022 et 3, 5, 7 octobre 2022, de 9h à 17h et le 4 octobre
2022 de 14h à 17h, pour un montant de 1 970,00 euros exonérés de TVA (article 293 B du Code
Général des Impôts). cu nr2022/4 FES
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame Sophie
Cointrel pour des visites guidées, à des classes de CM 1 et des jeunes d'ALSH, de la
Maison Carrée dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes à l'Unesco.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 — fonction 3245 - nature 611 — service 2225
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL
MUNIGPAL Date d'affichage
2 À SEP, 2027 Dtece-notfrat
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Année Mois | n°
22 | où | PK
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CFJ
République Française |
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NÎMEs DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Service Valorisation et Diffusion | Ville de Nîmes et Monsieur Xavier Laurent pour des des Patrimoines / Direction des | visites guidées, à des classes de CM 1 et des jeunes
Musées et du Patrimoine d'ALSH, de la Maison Carrée dans le cadre de la
| candidature de la Ville de Nîmes à l'Unesco.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Callectiviés Terrioriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire cans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audi article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes au patrimoine mondial de
l'Unesco, la Ville s'est rapprochée de Monsieur Xavier Laurent, guide conférencier, pour des visites guidées de la Maison Carrée-Unesco destinées à des établissements scolaires et plus
particulièrement ces classes de GM1 et des accueils de loisis sans hébergement, les 26, 2 septembre et 3 octobre 2022 de 9h à {7h et les 28 septembre et 4 octobre 2022 de 9h à 12h,
CONSIDERANT que pour ces visites guidées, la Ville versera à Monsieur Xavier Laurent, la somme de À 140,00 euros exonérés de TVA (ariicle 293 B du Code Général des Impôts),
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des visites guidées, soit le 4 octobre 2022 à 18h,
CONSIDERANT qui convient de sigrer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Xavier Laurent,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur
Xavier Laurent, pour des visites guidées de la Maison Carrée-Unesco destinées à des établissements scolaires et plus pariculièrement des classes de CM et des accueils de loisirs sans
hébergement, les 26, 29 septembre et 3 octobre 2022 de 9h à 17h et les 28 septembre et 4 octobre 2022 de dh à 12h, pour un montant de 1 140,00 euros exonérés de TVA (arlicle 283 B du Code
Général des Impôts). cru na 04. REC
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Monsieur Xavier
Laurent pour des visites guidées, à des classes de CM 1 et des jeunes d'ALSH, de la Maison Carrée dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes à l'Unesco.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 — fonction 3245 - nature 611 — service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 21 SEP 2077
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 212 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09
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MES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Pôle Technique et Sécurité /| TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd Direction des Musées et du | AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 26/09/2022,
Patrimoine ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES
| | PREVENTIVES {INRAP)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2128-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'INRAP a solicité auprès de la Ville de Nimes, l’utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y organiser, le 26 septembre 2022, une assemblée qui dressera le bilan des fouilles et activités menées sur le ferritoire de Nîmes et au-delà,
Considérant qu'une convention cadre de collaboration CF 2020-02-025 a été signée le 11/08/2020, entre la Ville et l'INRAP pour une durée de 3 ans,
Considérant que la présente demande s'inscrit dans le partenariat scientifique et culturel objet de la convention cadre, et que cette collaboration se développe dans l'intérêt général de la Ville,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nimes et l'INRAP,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition lemporaire de locaux avec, L'Institut Netional de Recherches Archéalogiques Préventives (INRAP), dont le siège social est situé 121 rue
d'Alésia CS 20007 75685 Paris cedex, représenté par sa Direction Interrégionale Midi Méditerranée,
sise 561 rue Etienne Lenoir, km delta 50 900 Nîmes, représentée par sa Directrice Interrégionale Catherine UTRERA, selon les conditions suivantes :
Désignation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet.
Destination : Locaux à usage exclusif de l'INRAP. ces N2022-00_ 867
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 26/09/2022, ÉTABLIE ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES
PREVENTIVES (INRAP)
Durée : Le 26 septembre 2022 de 8h30 à 12h30. Prix: Mise à disposition gracieuse pour le 26 septembre 2022.
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ».
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 1 SEP. 2002
Le Maire =
Jean-Paul FOURNIER JE
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République Française
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Suite |
DIRECTION CONSTRUCTION ! | à la modification de la rampe PMR du salon d'honneur SERVICE BÂTIMENTS CULTUELS | du stace Kaufmann, réalisation d'un complément de |
ET SPORTIFS garde-corps et de main-courante Î
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer ui marché public relatif à la réalisation d'un complément de garde-corps et de main-courante suite à la modification de la rampe PMR du salon d'honneur du
stade Kaufmann ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non allo, pour un
montant de 1 623,05 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant
LOXIMAT ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Réalisation d'un complément de garde-corps et de main-courante suite à ia modification de la rampe PMR du salon d'honneur du stace Kaufman : LOXIMAT, pour un montant de 1 623,05 € H.T. uAU 2022 0! OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Suite à la modification de la rampe PMR du salon d'honneur du stade Kaufmann, réalisation d'un complément de garde-corps et de main-courante BUDGET PRINCIPAL DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalisation d'un complément de garde-corps et de main-courante suite à le modification de la rampe PMR du salon d'honneur du stace Kaufmann à l'entreprise LOXIMAT, {N° de SIRET 41966851200033), domiciliée à Mas Beaulieu Chemin des canaux Route de Rodilhan (Code Postal : 30320) pour un montant de 1 628,05 € H.T., soit 1 947,66 € T.T.C. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de. Nimes. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nimes le, 2 1 6Ep. 2922 Le Maire: Jean-Paul FOURNIER vos 0e RECOURS erDrLAS * nés Qu cat gr D éco pau sat 1 Mana ant compétent un naar caréantmu nr e an mc à el nofeteet taé sen ar Feu sm sas te dur ur anus Ca sara ge en nn qu CO 20 de no Se Le os ma A at Dors Ne a) er sp a on mine RC Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Thémaique | Amés | Mois | N° | | 202 | 0 | 56 DECISION SERVICE/DIRECTION BJET : Modification contractuelle n°5 du 7ême Direction de la commande | marché subséquent de l'accord-cadre de maitrise publique (JLC) d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour dans le cadre du NPNRU Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général ées Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Colleciivités Terrilorieles, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ; Vu la délibération URB N°2016-04-033 du 06 juillet 2016 relative à l'attribution de l'accord-cadre n°16AC02VON de Maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Veldegour dans le cadre cu Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) au groupement Atelier A/S Marguerit (Mandataire) { Panerai- Boesch & Associés / Soberco Environnement / Ecomobilité, Territoires et Connexions / CITE QUA NON / La Condition Urbaine / Cercia Consultants / Cap Vert Ingénierie / Artelia Ville et Transport / Les Eclairagistes Associés ainsi que Hank Partners et Adéquation (sous-traitants) ; Vu le décision 2018-08-406 du 20 août 2018 relative à l'attribution du 7% marché subséquent n°16 000 358 pour la réalisation de missions d'études règlementaires ; Vu la décision 2020-06-268 du 02 juin 2020 relative à la modification contractuelle n°1 de ce 7ème marché subséquent ; Vu la décision 2020-12-657 du 1° décembre 2020 relative à la modification contractuelle n°2 de ce Tire marché subséquent ; Vu la décision 2021-10-869 du 22 octobre 2021 relative à la modification contractuelle n°3 de ce 7ème marché subséquent ; Vu la décision 2022-01-031 du 13 janvier 2022 relative à la modification contractuelle n°4 de ce 7ène marché subséquent ; CONSIDERANT que l'avis défavorable du Conseil natianal de la protection de la nature (CNPN) sur la demande d'autorisation environnementale relative au NPNRU des quartiers Pissevin et Valdegour requiert de missionner un botaniste sur le périmètre de projet dans les meilleurs délais et de rédiger un mémoire en réponse aux interrogations soulevées ; uAU n°2022 09 _£6Q
odification contractuelle n°5 du 7ème marché subséquent de l'accord-cadre de
e d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des
quartiers Pissevin et Valdegour dans le cadre du NPNRU
OBJET
CONSIDERANT que la mission d'expertise Habitats-Flore et la rédaction du mémoire en réponse seront réalisées par le bureau d'études SOBERCO pour un montant de 7 208 € HT, auquel il faut ajouter 750 € HT de frais de mandatariat pour le compte de l'Atelier A/S Marguerit
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'Atelier A/S Marguerit (mandataire du groupement), sis © rue de la Palissade, 34000 Montpellier, la modification contractuelle n°5 au marché subséquent n°7 {n°18 000 368) pour un montant de 7 986 € HT, représentant une plus-value de 7,54 % par rapport
au montant initial du marché, partant le nouveau montant du marché subséquent à 292 528,50 € HT
soit 351 034,20 € TTC;
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget 0110- ANRU de la Ville de Nimes en investissement aux imputations suivantes
Chapitre 1047 — Fonction 8240 — Nature 2031 - Service 2820 — Opération 1047 — Clé 00012.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision:
ARTICLE 4 : La présente décision Sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
pren are pa Gao Lane 29 or RS
Page 2/2 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
DECISION FSERVICE/DIRECTION : OBJET : VALORISATION DE MATERIAUX - DIRECTION DU CADRE DE VIE | LOT 1 : APPORTS DE CARTONS - LOT 2 : APPORTS SERVICE LOGISTIQUE DE PAPIERS - LOT 3 : APPORTS DE PNEUS HORS FILIERE BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 8 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans ie cadre de l'arlicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la valorisation de matériaux réparti en 8 lots. Lot f : apports de cartons ; lot 2 : apports de papiers ; lot 3 : apports de pneus hors filière,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a choisi de mettre en œuvre une procédure adaptée restreinte sur le fondement de l'article R.2123-1 en consultant 3 opérateurs,
CONSIDERANT, que la consultation a été lancée sous la fomme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (3 lots) sans montant minimum et avec Un montant maximum annuel de 19 800 € HT. réparti de la manière suivante :
Lot1: 4 900,00 € HT.
Lot2: 4 900,00 € HT.
Lot 3 : 10 000,00 € HIT.
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de nofification du marché au filaire et pour une durée de 24 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 18/07/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 16/08/2022 à 12 heures, aux opérateurs économiques suivants : Sté PAPREC, Sté NICOLLIN, Sté ALIAPUR,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique de la Direction du Cadre de Vie, les offres des entreprises dont ls noms
suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
LOT 1 Apports de cartons : Sté PAPREC (COVED SAS), pour un montant H.T. de 4 900,00 €, ENS N°2022-09 - 0 +0
OBJET : VALORISATION DE MATERIAUX -
LOT 1 : APPORTS DE CARTONS - LOT 2 : APPORTS DE PAPIERS - LOT 3 : APPORTS DE PNEUS HORS FILIERE
BUDGET PRINCIPAL
LOT 2 — Apports de papiers : Sté NICOLLIN, pour un montant H.T. de 4 900,00 €,
re : Sté NICOLLIN, pour un montant H.T. de 10 000,00 €.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la valorisation de matériaux, pour chacun des lots suivants, aux entreprises
Lot 1 : Sté PAPREC (COVED SAS), Agence de Nimes, (N° de SIRET 343 4035302312), domiciliée à Nîmes 4088 route de Montpellier (Code Postal : 30900), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 900,00 € H.T.,
Lot 2 : Sté NICOLLIN (N° de SIRET 901 7136400017), domiciliée à Montpellier 4895 rue de la Jeune Parque (Code Postal : 34073), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
de 4 900,00 €H.T.,
Lot 3 : Sté NICOLLIN (N° de SIRET 901 71359400017), domiciliée à Montpellier 4895 rue de la Jeune Parque (Code Postal : 34073) sans montant minimum et avec un montent meximum annuel
de 10 000,00 € HT.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires surle budget de la Ville, en Section fonctionnement :
Chapitre 011 - Fonction 8121 — Nature 611 — Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 22 SEP, 202
Le Maire |
Jean-Paul FOURNIER
voa pe recours eroeuas ne L'an qui ste conter io peut ar > Tina arinat conadan gun ous en dar les dau mo à at de ofeton at ge PR pat amont SR Le are Cru ana Cars Eimarepralge ai cars crane qu GA a A Ua dns Le dur me sea Ps ns ur an ce on 2 ar A de or a eu a ar be sr te à
Page 2/2 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09
AGTE RENDU EXECUTOIRE
RRRIRRES Thématique | Année Mois n°
ENS 2022 | os [971
DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET : LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER ET DE DIRECTION DU CADRE DE VIE NACELLE - LOT 1 : MACHINES DE CHARGEMENT,
SERVICE LOGISTIQUE TERRASSEMENT, COMPACTAGE - LOT 2 : NACELLE
SUR VEHICULE LEGER - LOT 3 : MACHINES POUR
TRAVAUX PREPARATOIRES ET DE FINITIONS
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
de Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa :
él 1 n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collecivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location d'engins de chantier et de nacelle : lot 1: machines de chargement, terrassement, compactage ; lot 2: nacelle sur
véhicule léger ; lot 3 : machines pour travaux préparatoires et de finitions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes à choisi de mettre en œuvre une procédure adaptée
restreinte sur le fondement de l'article R.2123-1 en consultant 6 opérateurs,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (3 lots) sans montant minimum et avec un montant maximum estimé de 39 900,00 € H.T. réparti de la manière suivante :
Lot 1 : 24 000,00 € HT.
Lot 2 : 12 000,00 €H.T. Lot3: 3900,00 € HT.
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire et pour une durée de 12 mois, reconductible 1 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes (www marches-securises.fr) le 11 juillet 2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 16
août 2022 à 12h00, aux opérateurs économiques suivants : Sté LOXAM, Sté KILOUTOU, Sté APEX, Sté CLOVIS, Sté LOCA GREZAN, Sté AVEMAT,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique de la Direction du Cadre de Vie, les offres de l'entreprise LOXAM
constituent les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots suivants : ENS N°2022- 09-871
OBJET : LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER ET DE NACELLE - LOT 1 : MACHINES DE
CHARGEMENT, TERRASSEMENT, COMPACTAGE - LOT 2 : NACELLE SUR VEHICULE
LEGER - LOT 3 : MACHINES POUR TRAVAUX PREPARATOIRES ET DE FINITIONS
BUDGET PRINCIPAL
Lot 1 Machines de chargement, terrassement, compactage : Sté LOXAM, pour un montant HT. de 24 000,00 €,
Lot 2 - Nacelle sur véhicule léger : Sté LOXAM, pour un montant H.T. de 12 000,00 €,
Lot 3 Machines pour travaux préparatoires et de finitions : Sté LOXAM, pour un montant HLT, de 3 900,00 €
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la location d'engins de chantier et de nacelle, à l'entreprise LOXAM, Agence Nimes Ouest (N° de SIRET 450 776 968 02 151), domicillée à Nîmes, 1872
Avenue Maréchal Juin (Code Postal : 30900) pour chacun des lots suivants
Lot 1: Machines de chargement, terrassement, compactage, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel H.T. de 24 000,00 €,
Lot 2 : Nacelle sur véhicule léger, sans montent minimum et avec un montant maximum annuel H.T de 12 000,00 €
Lot 3: Machines pour travaux préparatoires et de finiions, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel H.T de 3 900,00 €.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section
Chapitre 011 - Fonction 8230 — Nature 6135 — Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 2 Sep. 297
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOLS DE REGOURS ET neLAIS À D Que Dar din pa a ie Tran Aria eampdian dun raz antenux an sde mo à pan rot at Tara à pre en Da épnopar EDS Late durs posa, Cl Sénarhs plans Le meurent ns aux mo St ns A ma ra gr a VI) Le ra nai a ten om eu an
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 DA EAer Thématique Année Mois N° ZE CFJ | 2022 | O4 | 872 | & É OT NÎMES DECISION SERVICE/DIRECTION OBJET : Contrat de prestations de services entre la n_et Diffusion | Ville de Nimes et Madame Pierrette Gaudiat pour la des Patrimoines { Direction des | conception d'un atelier "frise de la Maison Carrée" et la Musées et du Patrimoine formation des animateurs, dans le cadre de la | candidature de la Ville de Nîmes à l'Unesco. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur ie Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. VU l'article R.2122-3-1° du code de la commande publique prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, foumitures au services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique, CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes au patrimoine mondial de l'Unesco, la Ville souhaite proposer aux établissements scolaires, et plus particulièrement aux classes de CM et accueils de loisirs sans hébergement, du 26 septembre au 7 octobre 2022, de h à 17h, un atelier « frise de la Maison Carrée », CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Pierrette Gaudiat, artiste-auteur, pour la création d'un atelier « frise de la Maison Carrée » comportant la conception, le matériel nécessaire à la réalisation de l'atelier et la formation des animateurs du service éducatif de la Ville de Nîmes, les 12 et 13 septembre 2022 de 9h à 11h, CONSIDERANT que les animateurs du service éducatif de la Ville de Nîmes assureront l'animation de cet atelier, CONSIDERANT que pour la conception de l'atelier et la formation des animateurs, la Ville versera à Madame Pierrette Gaudiat, la somme de 1 334,50 euros exonérés de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la formation des animateurs, soit le 13 septembre 2022 à 12h, cru Ne2022 0G . 842
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Pierrette Gaudiat pour la conception d'un atelier "frise de la Maison Carrée" et la formation des
animateurs, dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes à l'Unesco.
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Pierrette Gaudiat,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Pierrette Gaudiat, pour la création d'un atelier « frise de la Maison Carrée » comportant la conception, le matériel nécessaire à la réalisation de l'atelier et la formation des animateurs du service éducatif de la Ville de Nîmes, les 12 et 13 septembre 2022 de Sh à 11h, pour un montant de 1 334,50 euros exonérés de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 — fonction 3245 - nature 611 - service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision se:
inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 92 cr 228
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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voies 0e recours er mens = rad qu be coter a éco put ait Le Tara it amont un cn tante 08 2 a M à pat La aa 08 FRS 2 an as pa Epnaran ER ère oi ro gate C sons ot rue
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 2 2 SEP. 2072
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NÎME s| DECISION
SERVICE/DIRECTION : T'OBJET : Marché à procédure adaptée, pourl'achatde |
Direction Générale Adjointe denrées alimentaires et boissons, dans le cadre du
Proximité, Évènements et] CMJ 2022
Communication Direction Sports,
Festivités et Jeunesse | Service Jeunesse |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, développe des actions pour la promotion de la citoyenneté des jeunes et en particulier le Conseil Municipal des Jeunes ;
Considérant que le Service Jeunesse accueille périodiquement les groupes de jeunes élus ;
Considérant que dans ce cadre, il s'agira de proposer ponctuellement aux participants une collation et des rafraichissements ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de denrées alimentaires et de boissons ;
Considérant qu'une consultation a été lancée le 29 août 2022 par mail, pour une date limite de remise des offres le 02 septembre 2022 avant 12h00 aux prestataires suivants :
MARCHE U La Cigale - 19, Avenue Pasteur Paul Brunel - 30000 Nimes
METRO - Zone d'Activités Euro 2000 - 30132 Caissargues
INTERMARCHE Courbessac — 100 rue des Mousquetaires - 30000 Nîmes
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre complète et que cette dernière répond à la
demande et est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Consultation tarifaire alimentation — CM) troisième trimestre 2022 », à la société Marché U La Cigale domiciliée 19, Avenue Pasteur Paul Brunel - 30 000 Nimes,
(Siret n° 21300189400012) pour un montant de 183,16 € T.T.C. cru w'2022-00. #45
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour l'achat de denrées alimentaires et-boissons;
dans le cadre du CMJ 2022
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ce contrat seront prélevées sur ls budget 2022 de la Ville de Nimes sur l'imputation suivante : chapitre 011 nature 60623 — fonction 4220 — service 2270.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 22 SEP, 209?
Le Maire
ean-Paul FOURNIER
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LOS DE RECOURS Er DELAS om un eus one ae du us à a de 0
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de
l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Trémaiue | Amée | vos | N | CFJ | 2022 | D ot DECISION OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS ET ACCESSOIRES DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE NÎMES : HARPE ET CORDES POUR HARPES. F'SERVICEIDIRECTION EAAVI CONSERVATOIRE Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Généra des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT, CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition d'instruments et d'accessoires de musique pour le Conservatoire de Nîmes : harpe et cordes de harpe, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 26 juillet 2022, pour une date limite de remise d'un devis le 26 août 2022 à midi aux opérateurs économiques suivants : Harpes CAMAC, L'instrumentarium Harpes et Le Magasin de la Harpe. CONSIDERANT qu'au regard des crilères de jugement des offres, l'offre proposée per la société L'INSTRUMENTRIUM, pour un montant de 19 125,00 € HT, soit 22 950,00 € T.T.C., est retenue. DECIDE ARTICLE À : D'attribuer le marché d'acquisition d'instruments et d'accessoires de musique pour le Conservatoire de Nîmes : bols, à l'entreprise L'INSTRUMENTARIUM avec n° de SIRET 320190820 pour un montant de 19 125,00 € HT, soit 22 950,00 € T.T.C. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nimes en investissement: Chapitre 1023 — Fonction 3110 — Nature 2188- Service 2218 ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cn na D A7
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS ET ACCESSOIRES DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE NÎMES : HARPE ET CORDES POUR HARPES.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le 2 2 SEP. 202?
Le Mae
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 202?
202 | OA | 5ŸS
DECISION
| SERVICEIDIRECTION OBJET : MAPA SANS MISE EN CO N DIRECTION ETUDES ET | Création d'un branchement dn50 5m3/h pour le
PROJETS 1 SERVICE | complexe sportif au Mas de Vignoles - Budget
EQUIPEMENTS Principal
L
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de {a Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché publie relatif la création d'un branchement dn50 6m3/h pour le complexe sportif au Mas de Vignoles :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant de 3 855,75 € H.T.;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification :
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant: BRL
EXPLOITATION ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics ;
Création d'un branchement dn50 5mä/h pour le complexe sportif au Mas de Vignoles : BRL EXPLOITATION, pour un montant de 3 853,75 € H.T. vau naz- 08 975
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE: Création d'un branchement dn50 5m3/h
pour le complexe sportif au Mas de Vignoles - Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la création d'un branchement dn50 5m3/h pour le
complexe sportif au Mas de Vignoles, à l'entreprise BRL EXPLOITATION, (N° de SIRET
39135056800013), domiciliée au 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 4001(Code Postal :
80000 NIMES) pour un montant de 3 858,75 € H.T, soit 4 624,50 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de
Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 2 SEP. 202?
Le Maire.
Jean-Paul FOURNIER VOIES DE REcoURS Eros SAC DRM : a ONG Pr Re dpt teneur Ce die NI a ur ce a SN ed ua a 2 St mat be D ms rs Nr oo me +
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 HUNIGPAL 2 2 SEP. 2022 Dete-de-noeation Bate-deponeminn ACTE RENDU © Thématique | Année | Mois [FIN __2022 os DECISION SERVICEJDIRECTION: TOBJET : Fournitures d'articles horticoles et d'espaces Direction de la Commande | verts - Lot 1: fournitures horticoles Publique (GP) Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandet, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2124-3 6° relatif à la procédure avec négociation ; Considérant que ladite consultation, objet de la présente décision intervient suite à la déclaration d'infructuosité de la consultation initiale en raison du caractère irrégulier de l'ensemble des offres reçues ; Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché de fournitures horticoles: Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, un pli a été remis dans les délais concernant le présent accord-cadre ; Considérant que cet accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une période identique : Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction du cadre de vie de la Ville de Nîmes, l'offre la plus avantageuse pour le présent accord-cadre est celle de la société PERRET. FIN Nr2022 oo - PT
OBJET : Fournitures d'articles horticoles et d'espaces verts - Lot 1: fournitures horticoles
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le lot 1 «Fournitures horticoles» de l'accord-cadre de fournitures d'articles horticoles et d'espaces verts à l'entreprise PERRET (N° SIRET 340 596 147 00066) pour un montant maximum de 180 000.00 € HT soit 216 000.00 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement à l'imputation suivante :
Chapitre : 11 Fonction : 8230 Nature : 6068 Service : 2869
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità
mes le, 22 EP 207
Le Maire
1 Jean-Paul FOURNIER {
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Réponse es | UAU 202 | 04 | EF | DECISION SERVICEJDIRECTION : OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - |'DIRÉCTION DE LA | Traîtements de nids de frelons dans plusieurs écoles - CONSTRUCTION / Budget Principal SERVICE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Aliné: Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour loules les matières prévues audit article: Vu les anicles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ; CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif aux traitements de nids de frelons dans plusieurs écoles ; CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable : CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la fomne d'un marché, non alloti, pour un montant de 280,00 € H.T. ; CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ; CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant: RR SERVICES/GUÈPES FRELONS GARD ; CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utlisation des deniers publics ; Traitements de nids de frelons dans plusieurs écoles : RR SERVICES/GUÈPES FRELONS GARD, pour un montant de 280,00 € H.T. uau ne2022 08 799.
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Traitements de nids de frelons dans plusieurs écoles - Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le merché relatif aux traitements de nids de frelons dans plusieurs écoles,
à l'entreprise RR SERVICES/GUËPES FRELONS GARD, (N° de SIRET 82827284900039),
domiciliée au 22 rue Edgar Tailhades, (Code Postal : 30900) pour un montant de 280,00 € H.T, soit
836,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de
Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 22 SEP. 2027
Le Mairc
Se Pat no DL Pt de re LL Ga ae Le voa ana 2 v Fier and drone avant ce are ae var ie a nu pt om por mo au ns
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 NCFAL
23 SEP. 202
Dele-de pubiesé
ACTE RENDU EXECUTO!
Thématique | Année | tos
FIN | 202 | os |A 2
DECISION
| SERVICEDIRECTIO! OBJET : Mme BERNARDINI Valérie - Requête ]
JURIDIQUE cidécision implicite de rejet par laquelle la commune
CEICD de Nimes a rejeté sa demande indemnitaire préalable
2022-CTXA-0034 parvenue à la commune de Nîmes le 22/12/2021
- Dossier n° 2201223.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame BERNARDINI Valérie a déposé auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes un recours contre la décision implicite de rejet par laquelle la Commune de Nimes a rejeté sa
demande indemnitaire préalable parvenue à la Commune de Nîmes le 22/12/2021,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en
recourant au ministère de Maître Guillaume MERLAND (Cabinet MB AVOCATS), dont les honoraires
seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 - Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
23 SEP. 2022 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
esse ao eg mov ra rit SU RG EL MUNICIPAL
Seniee
mie 23 SEP. 207 nn a Brie votent
Ë Date deb ss
FIN__| 2022 | oo |£Ÿ
DECISION
['SERVICEIDIRECTION OBJET : M. BOUGHLALA Azeddine - Requête
JURIDIQUE cidécision en date du 19/01/2022 par laquelle le
JP/CD Directeur Général des Services de la Ville de Nîmes a
2022-CTXA-0048 prononcé son exclusion définitive du marché de Nîmes.
Ouest - Dossier n° 2201630.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit articie.
CONSIDERANT que Monsieur BOUGHLALA Azeddine a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision en date du 19/01/2022 par laquelle le Directeur Général des
Services de la Vilie de Nîmes a prononcé son exclusion définitive du marché de Nimes Quest,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nimes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nimes, en
recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le buciget
de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 23 SEP. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
1 Tina init rs nantes an das mo à por D nan ar cu a pa, Ce ee or ee ar te 2022
RARES _ Thématique | Amée | Mois | Ne =,
RQ 2 FIN 2022 os !B0O |
(Nimes. DECISION
SERVICE/DIRECTION | OBJET : PASTRE et Consorts - Requête en Appel JURIDIQUE c'Jugement n° 2000919 rendu le 08/03/2022 par le
FM/CD Tribunal Administratif de Nîmes rejetant leur requête
2022-CTXA-0049 en annulation de l'arrêté de DUP
| - Dossier n° 22TL21103
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame PASTRE et Consorts ont déposé auprès de la Cour Administrative d'Appel de
Toulouse une requête en Appel contre le Jugement n° 2000919 rendu le 08 mars 2022 par le Tribunal Administratif
de Nîmes, rejetant leur requête demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utiité publique
n° 30 2020 01 10 007 du 10 janvier 2020, ayant pour objet l'aménagement d'un parc urbain paysager sur le
site des anciennes pépinières Pichon,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nimes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nimes, en recourant, au
ministère du Cabinet EARTH AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction
0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ina comadent d'u eau colis dos Les deu nos à pa ct
ira nennneee Service ASSENBLEES-CONSEL 1
Dee d'a
matique | Année
FIN 2022
INÎMES| DECISION
SERVICEIDIRECTIO! OBJET : SAS STRUCTURES BOIS COUVERTURE -
JURIDIQUE Requête sollicitant le versement de la somme de
CB/CD 7 929,58 € au titre du solde du marché de travaux —
2020-CTXA-0124 Lot n° 16 du Musée de la Romanité
- Dossier n° 2003425.
L s — nn
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la défibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durés du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la SAS STRUCTURES BOIS COUVERTURE a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours sollicitant le versement de la somme de 7 929,58 € au titre du
solde du marché de travaux — Lot n° 16 du Musée de la Romanité.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nimes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget
de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 - Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER
prenant ga épnamen sant Re cine
Are por ee en arte rad rene RS than HBLEES-CONSEL HUAICIFAL
2 3 SEP, 2022
DL EE
Date mue
NDU EXECUTOI
Nîmes] DECISION
E/DIRECTION : | OBJET : M. VERNET Nicolas - Requête c/arrété
JURIDIQUE n°2329 du 10.03.2022 retenant 21 jours de salaire sur CB/FM
sa paie pour absence injustifiée - Dossier n° 2202289, 2022-CTXA-0063
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 15
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur VERNET Nicolas a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nimes un recours contre l'arrêté n° 2329 en date du 10 mars 2022 lui retenant 21 jours de salaire sur sa paie pour absence injustifiée,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0208 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 23 Sep. 202
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER ASE MUNIE
2 3 SEP, 2022
Thémaique | année | mas | n | ZA
[FIN 2022 09 8e3
A
| Er NIME INTMES|
DECISION
T'SERVICEIDIRECTION : I M. VERNET Nicolas - Requête clarrêté
JURIDIQUE n° 2022-2643 du 17/02/2022 prononçant une sanction
CB/FM d'exclusion de fonctions de un jour.
2022-CTXA-0064 Dossier n° 2202292.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur VERNET Nicolas a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre l'arrêté n° 2000-2643 en date du 17/02/2022 prononçant une sanction d'exclusion de fonctions de un jour,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en
recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 - Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
A rl ent
EE | LL FIN 2022 09 | 884.
DECISION
T OBJET : Modification n°1 au marché n°22000048 relatif |
| à l'ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR
LES PRESTATIONS ASSISTANCE À MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA REFONTE GLABLE DE
L'ECOSYSTEME NUMERIQUE DE LA VILLE DE NIMES
SERVICE/DIRECTION
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Cllectivités Terriloriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2184-7 aline 5° du Code de la commande publique, lequel autorise une modification du marché, quel qu'en soit le montant, à condition que cette dernière ne soit pas substantielle ;
Considérant que le marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte globale de l'écosystème numérique de la Ville de Nîmes » a été notifié le 10 mars 2022 à l'entreprise Agence Epiceum — 75
rue de la Fontaine du Roi, 75011 Paris, sous le n° 22000048, sous la forme d'une procédure adaptée pour les montants suivants
- Tranche ferme : 29 725 euros HT
- Tranche optionnelle : 5 560 euros HT
Considérant que ce marché accord cadre a été conclu pour une durée d'un an, du 11 mars 2022 au 10 mars 2023, non renouvelable ;
Considérant qu'au cours de l'avancée des prestations du marché, nous avons pu constater qu'il était nécessaire de recueillir l'opinion des utilisateurs de ce nouveau concept afin de mieux comprendre
les opinions, les comportements, les motivations des utilisateurs et l'image qu'ils se font du produit, avant la rédaction du cahier des charges et le lancement du projet ;
Considérant de facto qu'il est donc nécessaire d'ajouter ces prestations à la tranche ferme au marché « Assistance à mañtrise d'ouvrage pour la refante globale de l'écosystème numérique de la
Ville de Nimes » afin de mener une enquête qualitative auprès d'un groupe d'utilisateurs ciblés ;
Considérant enfin que cette modification contractuelle n'est pas substantielle et porte sur un montant supplémentaire de 4 725 euros HT ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'Agence Epiceum — 75 rue de la Fontaine du Roi, 75011 Paris, la modification contractuelle n°1 au marché 22000048 FIN N2022 - 09 - 284
n°22000048 relatif à l'ACCORD CADRE À BONS DE /S ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA onleT Méaiéation ht au marché MMANDE POUR LES PRESTATION REFONTE GLABLE DE L'ECOSYSTEME NUMERIQUE DE LA VILLE DE NIMES
col
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le,
Le Mai)
Jean-Paul FOURNIER
VOIES 0e RroouRs eraeLAS LÉ qu dés cave déco pets Tr Bree Een ana re are
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 ele | & dé D YCE DECISION LA SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA EEAVICONSERVATOIRE REPARATION DE CONTREBASSES Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT, CONSIDERANT la nécessité de passer une consuitation relative à la réparation de contrebasses, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 27 juillet 2022, pour une date limite de remise d'un devis le 2 septembre 2022 à midi aux cpérateurs économiques suivants : Sauzet Lydie Luthier, Ulrich Seitz Luthier et Archet Lutherie Dos Santos, CONSIDERANT que deux des {rois opérateurs {Ulrich Seitz Luthier et Archet Lutherie Dos Santos) n'ont pas répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par Sauzet Lydie Luthier pour un montant de 1 150,00 € HT (TVA non applicable selon l'article 2988 du Code Général des Impôts) est retenue. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de réparation de contrebasses à Sauzet Lydie Luthier {N° de SIRET 838 756 096 00023), domicilié au 5, rue Henri Pitot ARAMON (Code Postal : 30390) pour un montant de 1 150,00 HT (TVA non applicable selon l'article 223B du Code Général des Impôts). ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nîmes en fonctionnement Chapitre 11 — Fonction 3110 - Nature 6156 — Service 2218. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cra n'2022-09. BES
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA REPARATION DE CONTREBASSES
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 3 SEP. 292?
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
han pat sat ie Trounai minette dun rca conan ane dau noi à a ce roeston ou EG FE pat aomon sas à Me Un arr ones Ca dan pra ZA de eur lanta eu QU dE AN La 1120 0 Be a ma aber de ae 2 a eu mA Le er re er nou
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Vie — 20033 Nimes Cedex 09 IL MUN CIF
2 7 SEP. 2022
Prhntee Thématique | Année | Mois | N° | = :
UAU 2022 | na | 886
INÎMES] DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL
IMMOBILIER AVEC LA SCPI "SOFIPIERRE", REPRESENTEE PAR
SON GERANT LA SAS "SOFIDY" ET LA VILLE DE
YG NIMES.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la loi N°2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a instauré un dispositif de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux élargie par la loi N°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie aux cessions de terrains partant ou destinés à accueillir des commerces d'une surface de 300 à 1000m*,
VU la loi ACTPE dite loi PINEL n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et
aux très petites entreprises,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants relatifs à l'instauration d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité,
VU la décision n°2021-12-1073 du 23 décembre 2021 par laquelle la Ville de Nîmes a décidé d'acquérir par voie de préemption le fonds de commerce appartenant à la Sarl BALOO, consistant en un bail commerciel exploité dans un local d'environ 48.30m2, sis 18, rue Général Perrier, cadastré section DO1120 et ce dans le cadre de la sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité,
CONSIDERANT que dans le cadre de la finalisation de l'acquisition de ce fonds de commerce, le propriétaire du local commercial, la SCPI "SOFIPIERRE" a conditionné son agrément obligatoire à la signature d'un acte de renouvellement de bail commercial à effet du 1% avril 2022 et pour une durée de 09 années comprenant comme élément déterminant un nouveau loyer annuel s'élevant à 21 000 €,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a accepté cette condition,
CONSIDERANT que pour formaliser cette nouvelle situation juridique, il convient d'établir un acte de renouvellement de bail commercial, uau n-2023 04 . Of6
OBJET : RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL AVEC LA SCPI "SOFIPIERRE",
RÉPRESENTEE PAR SON GERANT LA SAS "SOFIDY" ET LA VILLE DE NIMES.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'acte de renouvellement de bail commercial avec la SCPI "SOFIPIERRE", représentée par son gérant la SAS "SOFIDY" aux conditions suivantes
m Désignation : Le lot 103 de l'immeuble en copropriété sis 18, rue Général Perrier, figurant au cadastre sous la référence DO1120 et consistant en un local commercial en rez-de-chaussée
d'une superficie de d'environ 48,80 m°.
Durée du bail : Neuf années, du 1°’ avril 2022 pour se terminer le 31 mars 2031. Loyer : Paiement d'un loyer annuel en principal hors taxes et hors charges de 21 000,00 € payable
trimestriellement et d'avance et se trouve soumis à la TVA en sus.
Ce loyer est indexé annuellement, automatiquement, de plein droit, et sans formalité préalable, proportionnellement à la variation de l'indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié
trimestriellement par l'INSEE. L'indice de base pour la première indexation sera l'indice du 4ème trimestre de l'année 2021 (118.59) et l'indice de comparaison celui du même trimestre 1 an plus
tard, soit celui du 4° trimestre 2022 inconnu à ce jour.
m Charges locatives, impôts et autres : La Ville remboursera les charges suivantes : La taxe foncière y compris la TEOM afférentes au local loué,
La quote-part afférente à ses locaux, des charges et prestations de l'immeuble dont dépendent les locaux loués.
L'entretien et les réparations de toute nature, tant des lieux loués que des parties réputées communes à l'immeuble.
À ce titre, la Ville de Nîmes versera une provision timestrielle fixée, pour le moment, à 152,00 €. Les honoraires de gestion afférents au local loué.
La Ville versera une somme de 416,13 € à titre de complément de dépôt de garantis. m Assurances : La Ville de Nîmes contractera les assurances nécessaires liées audit bien.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget
Chapitre 011 - Fonction 0206 — Nature 6132 — Service 2872, pour le loyer.
Chapitre 011 — Fonction 0206 — Nature 614 — Service 2872, pour les charges. Chapitre 011 — Fonction 0206 — Nature 63513 — Service 2872, pour les taxes.
Chapitre 011 — Fonction 0206 - Nature 6226 — Service 2872, pour les honoraires.
Chapitre 016 — Fonction 0206 - Nature 165 - Service 2872, pour le dépôt et cautionnement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 7 SEP, 2022
Le Maj =Z
Jean-Paul FOURNIER
RECQURSET DELA Mn Qu A Go dé peut al Tu tits omtnt un raz neniur dan es deu mo à arr La naar La co aenenaas à LE un eur ra, Cat Génare autre EE du rmour colon qu lab le rad ans au no a à Ra bee dun dom bass Le pas Mar mur me Le om ana a le on pierre ue à Faso por le ae ee
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 at ACTE RENDU EXECUTOIRE | Thématique | Année | Mois _EDS 2022 | 09 NÎME s DECISION MSERVICEIDIRECTION: | OBJET: Acquisition d'un module sanitaire pourle DIRECTION DES SPORTS | complexe sportif Gaston Lessut FHICJICSIAB Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la dél ion n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique ; CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'un module sanitaire pour le complexe sportif Gaston Lessut, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, CONSIDERANT que la consultation a été iancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé maximum de 9 000.00 € H.T., CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 3 mois, CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée par courrier électronique le 05/09/2022, pour une date limite de remise d'une proposition le 09/09/2022 aux opérateurs économiques suivants : LOCLI, RABOTIN, BUNGALOW CONTENEUR DISTRIBUTION, PROVENCO CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus aventageuse : LOCLI, pour un montant de 8 760.00 € H.T. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché désigné ci-dessus à l'entreprise LOGLI (N° de SIRET 31955781500044), domiciliée 1600 chemin de l'Aérodrome — 30000 Nîmes. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nîmes en investissement eos n2022-09. BY
OBJET : Acquisition d'un module sanitaire pour le complexe sportif Gaston Lessut
Chapitre 21 — Fonction 4000 - Nature 2158 — Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 7 SEP. 2922
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
VOIS DE RECOURS ET DELAS CONSEIL L'an an date convao dénon gut saute Fra salu ant durs contre dns dr ma à par cata a Rage pra ar ot amenant He ur eur rar, Det démarre Ca one conan a au Br vou date ee dur na an Flore ue dune de dom 'aanes ce par à Car a im) Le ral area st ea ar aa au mens à ARE perd mem mem aa
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ONSEIL MUNIE NÎMES, DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification du périmètre et mises à jour en Plannificationet conséquence des pièces de l'étude du projet d’Aire de | Patrimoine/Direction Urbanisme | Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) Réf : DB/MJO/N°2022_34183 du quartier Nord Gambetta. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique. CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la Modification du périmètre et mises à jour en conséquence des pièces de l'étude du projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du quartier Nord Gambetta. CONSIDERANT l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique prévoit que ls pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 € HT, GONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée à Mme Nathalie D'ARTIGUES, Architecte du Patrimoine au 16 rue du Cardinal de Cabrières — 30 000 Nîmes, CONSIDERANT l'offre de prix formulée par Mme Nathalie D'ARTIGUES s'élevant à 18 000 € TTC, CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de réception de la notification et pour une durée de 3 mois, DECIDE ARTICLE 1 : d'attribuer le marché « Modification du périmètre et mises à jour en conséquence des pièces de l'étude du projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du quartier Nord Gambetta» à l'entreprise Mme Nathalie D'ARTIGUES (N° de SIRET 51309159500019), domicilié à 16 rue Cardinal de Cabrières (Code Postal : 30000). ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nîmes en investissement Chapitre 1024 — Fonction 8244 — Nature 2031 - Service 2865 cru ne2022 (5 BC
OBJET : Modification du périmètre et mises à jour en conséquence des pièces de l'étude du projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du quartier Nord
Gambetta.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente (sion
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 2 7 SEP. 202?
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Vois DE REGOURS ET DELA L'éaget qutar cotnar ation pau ai Ténal Amina canplot ur menu coter Ga is ur mo à pat ntfs at 09 Phare rat ans pau pie ana ac diet mu Ce Da RON M ou CAN EU 2 US LL HR do us a ma ES PS D ui rage es tea RL a SO oo oem à
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 08 ASSEMALEES CONSEL LMI
2 7 SEP. 2027
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
BRL Thématique Année D mos N°
ZA AU 2022 | D | 889
NÎMES DECISION
[SERVICEDIRECTION : OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE -
DIRECTION DE LA | Remplacement de 3 blocs de puissance déportés DMX
CONSTRUCTION! pour l'école de Musique Fernand Pelloutier - Budget
SERVICE DES BÂTIMENTS | Principal
CULTURELS ET SPORTIFS |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au remplacement de 3 blocs de puissance déportés DMX pour l'école de Musique Femand Pelloutier ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en coneurrence préalable, suite à un RAO infructueux ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un
montant de 690,00 € H.T. :
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant: ELECTRO ACOUSTIQUE VIDEO ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justfants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics :
Remplacement de 3 blocs de puissance déportés DMX pour l'école de Musique Fernand Pelloutier : ELECTRO ACOUSTIQUE VIDEO, pour un montant de 680.00 € H.T UAU Ne2022 LÀ _885
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Remplacement de 3 blocs de puissance déportés DMX pour l'école de Musique Fernand Pelloutier - Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au remplacement de 3 blocs de puissance déportés DMX pour l'école de Musique Fernand Pelloutier à l'entreprise ELECTRO ACOUSTIQUE VIDEO, (N° de SIRET 41800657300012), domiciiiée au 5 rue des Frères Mineurs (Code Postal : 30900) pour un
montant de 690,00 € H.T, soit 828,00 € T.T.C:
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 2 7 SEP. 2072
Jos entcouRs erreas CONSEL MO nana utero annee Le ras de revue mo) Le Huron pau sa ar en memaigue à era opens à
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 [Thématique | amée | Mas | Nr FN | 202 | O8 [8 DECISION TOBJET : ACHAT DE CINQ VEHICULES ELECTRIQUES ET D'UN VEHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE - LOTS N°1 et N°3. Direction de la Commande | Publique (AO) Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 8 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée, Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à l'achat de cinq véhicules électriques neufs et d'un véhicule hybride rechargeable pour les différents services de la ville de Nimes. Considérant que cette consultation se décompose de la manière suivante en 4 lots : - Lot n°1 Deux véhicules particuliers électriques - Segment À - Petites citadines, = Lotn°2- Un véhicule électrique - Segment B ou C - Citadine palyvalente ou compacte, = Lotn°3- Deux « Ludospace » électriques, Lot n°4 - Un véhicule « particulier » hybride rechargeable : Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 23 juin 2022 au BOAMP (annonce n°22-88182) et publié sur le profil acheteur de la collectivité waw.mar avec une date limite de remise des offres le 25 juillet 2022, à 12h00. Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, trois (3) plis ont été remis dans les délais ; Fin 1202-04. #40
OBJET : ACHAT DE CINQ VEHICULES ELECTRIQUES ET D'UN VEHICULE HYBRIDE
RECHARGEABLE -
LOTS N°1 et N°3.
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Générale des Services Techniques - Service Garage et Véhicules de la Ville de Nîmes, les offres les plus avantageuses sont les suivantes pour les lots n°1 et n°3 :
= Pour le lot n°1 « Deux véhicules particuliers électriques — Segment À — Petites citadines »
l'entreprise NOUVEAUX GARAGES NIMOIS, Pour le lot n°3 «
Deux « Ludospace » électriques » : l'entreprise LEASE GREEN.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le lot n°1 « Deux véhicules particuliers électriques — segment À — petites citadines», à l'entreprise NOUVEAUX GARAGES NIMOIS pour un montant total
de 36 177,92 € TTC, bonus écologique déduit, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : D'attribuer le lot n°3 « Deux « Ludospace » électriques », à l'entreprise LEASE GREEN pour un montant total de 71 696,00 € TTC, bonus écologique déduit, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement, à l'imputation suivante
Chapitre : 21;
Fonction : 0200 ;
Nature : 2182;
Service : 2863.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, à 7 GEP, 2022
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
VaIeS 0e RECOURS ET DELAS
rés ra d'ou game sata e ave un
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex
09 2 7 SEP. 202?
Moss [ Thématique | Ames | Mo ZA
Æ Ens | 2022 | OA
NÎMES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Animations Biodiversité [ Direction du | dans le cadre de la manifestation « Forêt des enfants».
Développement Durable
| BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'aticle L 2122.22 - Alinéa : 4
Va la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché publi, relatif à des animations dans le cadre de
la manifestation « Forêt des enfants »,
CONSIDERANT que la consultation a élé lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 10 000, 00€ H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée
de 3 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
(ww. marches-securises.fr) le 03/08/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au
22/08/2022 à 12H00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Biodiversité les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
Entreprise GLOBULE VERT les associations co-traitantes, l'association ARTHURE et l'association GRAINE DE JADE, pour un montant de 9 000,00 € H.T. soit 9 000,00 € T.T.C. Ens ne2672.09. 841
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Animations dans le cadre de la manifestation « Forêt
des enfants».
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à des animations dans le cadre de la manifestation «
Forêt des enfants », à l'entreprise GLOBULE VERT (N° de SIRET n° 813 756 962 00011)
domiciliée à 16 Rue Rousselier 30900 Nimes l'association ARTHURE (N° de SIRET 902 451 426
00016 ) domiciliée à 14 bis avenue Carnot 30400 Alès, l'association GRAINE DE JADE (N° SIRET
790 461 438 00018 ) domiciliée à Rue basse, 30182 MONTARDIER pour un montant de 9 000, 00
H.T. et 8 000, 00 T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 7 SEP, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
tés qu da cet abc ouate rca Aëninat complet un és sara dense Su ae à er de pneu man aa ee one ae Cote ana pr à A er a a Er mr mt room da à
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 RESTES Thématique | Année | Vois 22 CFJ 2022 ca INÎMEs DECISION SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION EAAV TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA CATHEDRALE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DES ORCHESTRES D'ELEVES DU CONSERVATOIRE DE | NIMES ET AVIGNON SAMEDI 15 OCTOBRE 2022 Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Nîmes de diversifier ses partenariats pour la visibilité et le rayonnement de l'activité du Conservatoire de la Ville de Nîmes, CONSIDERANT que le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition de la cathédrale St Castor de Nîmes, pour la tenue d'un concert des orchestres d'élèves du Conservatoire de Nîmes et Avignon, dans le cadre de la saison pédagogique du Conservatoire le samedi 15 octobre 2022, CONSIDERANT que la cathédrale St Castor de Nîmes offre une qualité acoustique satisfaisante, ainsi qu'une capacité d'accueil adaptée à cet évènement, CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre la cathédraie St Castor de Nimes et la Ville de Nimes, DECIDE ARTICLE 1 : De signer la convention entre la cathédrale St Castor de Nimes et la Ville de Nîmes, pour la mise à disposition de la cathédrale. DESIGNATION : Cathédrale St castor- place aux herbes, 30 000 NIMES. Locaux à usage exclusif pour l'organisation d'un concert des orchestres d'élèves du Conservatoire de Nîmes et Avignon dans le cadre de sa saison pédagogique oFs n2oz2 08892
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE
ENTRE LA CATHEDRALE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DES ORCHESTRES D'ELEVES DU CONSERVATOIRE DE NIMES ET AVIGNON SAMEDI 15 OCTOBRE 2022
DUREE
- Le samedi 15 octobre 2022 de 12h à 20h30 pour l'installation matérielle et la répétition
générale, le concert et l'enlèvement du matériel.
+ Concert le samedi 15 octobre 2022 à 17h.
MISE A DISPOSITION : La mise à disposition se fait au prix de 550€ TTC comprenant les frais de consommations et de mise à disposition.
ASSURANCES : La Ville de Nîmes s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs.
ARTICLE 2 : De prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière de cinq cent cinquante euros, (550 €), pour dédommagement des frais d'utlisation des lieux et de l'orgue
dans ie cadre de la mise à disposition pour la jouée du samedi 15 octobre 2022
Chapitre 011 - Fonction 3110 - Nature 6132 - Service 2218.
ARTICLE 3 : 2 présente Décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Fait à Nimes le, 2 7 SEP, 202?
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Témaique | Amée | Mois | N°
FIN 22 [04 8423
DECISION
OBJET : AFFAIRE SCHMITT MICKAEL CONTRE X
SERVICE/DIRECTION :
ASSURANCES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relaïive à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur SCHMITT Mickael a subi des outrages dans l'exercice de ses
fonctions le 31 juillet 2022
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de 1a pratection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 20 septembre 2022, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur SCHMITT Mickael.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Monsieur SCHMITT Mickael à Maitre Jean
François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 40000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur limputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2022
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, 2 8 SEP. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER F rhémaque | Amée | mois “| FIN 2022 L 04 |Rüa | DECISION l'SERVICEIDIRECTION : —|OBJET : AFFAIRE HADJEM AURELIEN, CARBONNEL ASSURANCES CHRISTOPHE ET LAFFARGUE SYLVAIN CONTRE | | GRAOUCHE BOUCHRA —— Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. CONSIDERANT que Messieurs HADJEM Aurélien, CARBONNEL Christophe et LAFFARGUE Sylvain ont subi des outrages et rebellions dans l'exercice de leurs fonctions le 22 août 2022 CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctiannel de Nimes. CONSIDERANT que par courrier du 20 septembre 2022, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs HADJEM Aurélien, CARBONNEL Christophe et LAFFARGUE Sylvain. DECIDE ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs HADJEM Aurélien, CARBONNEL Christophe et LAFFARGUE Sylvain à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2022. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nimes le, 2 8 SEP, 2927 Le Jean-Paul FOURNIER Sera a en Eu: PERRE ES UTOIRE î hématique Année | N [FIN 2022 |
DECISION
OBJET : AFFAIRE HADJEM AURELIEN CONTRE
LAVIGNE CHARLOTTE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 18
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonclionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
CONSIDERANT que Monsieur HADJEM Auréiien a subi des outrages et rebellions dans l'exercice de leurs fonctions le 20 août 2022.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fanctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 20 septembre 2022, la Ville de Nimes a accordé la protection fonctionnelie à Monsieur HADJEM Aurélien.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur HADJEM Aurélien à Maitre Geoffrey PITON sis 11, Avenue Feuchères, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur
l'imputation 011 0208 6227 service 2016 budget 2022.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 8 SEP. 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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1 are pau épatenen sea Féporo au arre d'u Din nan 4 abc de nue are a N RE re
Réoubique Française ne Thématique
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DECISION
SERVICE/DIRECTION : ” OBJET : AFFAIRE HAGNERE JEREMY, ALLIER JULIEN |
ASSURANCES | ET SAGIT GREGORY CONTRE BLANC MAXIME
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 dannant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vü la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs, HAGNERE Jérémy, ALLIER Julien et SAGIT outrages et rébelions dans l'exercice de leurs fonctions le 27 mai ainsi que le
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes
CONSIDERANT que par courrier du 20 septembre 2022, la Ville de Nimes a accordé la protection
fonctionnelle à Messieurs HAGNERE Jérémy, ALLIER Julien et SAGIT Grégory.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs HAGNERE Jérémy, ALLIER Julien et SAGIT Grégory à Maître PITON Geoffrey, sis 11, Avenue Feuchères, 30000 Nîmes dont les frais
d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2022.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 8 SEP, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER RME TO ERA N TEE SA Le: des je ASSENE MURAL
— Dai gangs 2 8 SEP, 202?
| Dale de public
ET 2 | ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fodmrres Thémaïque | Amée | Moi |
== FIN | 202 Of
| e ee INÎMES DECISION
['SERVICEIDIRECTION OBJET : Marché n°21000416 - Aménagement de locaux
DIRECTION DE LA COMMANDE | et d'espaces extérieurs en vue de l'installation du
PUBLIQUE | centre d'intervention de la Direction du Cadre de Vie
470 rue Marcel Pélissier - Lot 3 Couverture Métallique -
Modification contractuelle n°1
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 8 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Vu la Décision n°2022-02-119 en date du 10 février 2022 relative à l'attribution du marché n°21000416 « Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de l'installation du centre lervention de la Direction du Cadre de Vie Secteur Sud Ouest 470 rue Marcel Pélissier -
Lot 3 Couverture Métallque ».
Censidérant la notification du marché n°21000416 « Aménagement de locaux et d'espaces
extérieurs en vue de l'installation du centre d'intervention de la Direction du Cadre de Vie Secteur Sud Ouest 470 rue Marcel Pélissier - Lot 3 Couverture» au titulaire LANDRAGIN le 22 février 2022 pour un montant de 106 653,45 € HT soit 127 884,14 € TTC.
Considérant que suite à la remise par le contrôleur technique de l'opération dans le cadre de sa mission complémentaire STI (sécurité des personnes) d'un avis suspendu relatif à la méthode
employés afin d'assurer la stabilité au feu d'1/2h de la structure métallique, il est nécessaire de procéder au focage de la structure principale par application d'un produit fibreux à base de laine de
laitier permettant d'assurer sa stabilité au feu 1/2h.
Considérant qu'il est également nécessaire, pour le bon achèvement des travaux, de prolonger le délai d'exécution des travaux de 2 mois afin de tenir compte de la réalisation par le titulaire de
travaux supplémentaires à la demande du maître d'ouvrage,
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces adaptations par vois de modification n°1 au marché n°21000416 ain n°2622 09
OBJET : Marché n°21000416 - Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de l'installation du centre d'intervention de la Direction du Cadre de Vie 470 rue Marcel
Pélissier - Lot 3 Couverture Métallique - Modification contractuelle n°1
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec le titulaire LANDRAGIN - sis 97 rue Charles Tellier, Zone Industrielle de Grézan, 30000 NIMES, la modification n°1 au marché n° 21000416 portant plus-value de
2 223,00 € HT soit 2,09 % du montant initial du marché et portant ainsi le montant total du marché
de 106 653,45 € HT à 108 886,45 € HT (soit 130 633,74 € TTC).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget ANRU de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 21 — fonction 8244 - nature 2135 — service
2858 — opération 1046.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ane a A AU MT DR a a LA Que à à
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
ir ACTE RENDU EXECUTOIRE F Thématique [année | nos | n°
Eu 2022 FF Less
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : / FBRéhabilitation de l'école élémentaire |
Direction Délégués de la | Emile Gauzy - Lot 13" Plomberie - CVC" - Modification | commande publique
/ FB contractuelle n°1 du marché 22000091 |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Générai es Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territeriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1414-4.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 21948,
Vu la Décision n°2022-04-426 du 26 avril 2022 relative à l'attribution des marchés n°22000089 {lot n°3 « Gros Œuvre » du marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy), 22000090 (lot n°12 « Courant fort - Courant faible » du marché de travaux de réhabilitation de l'école
élémentaire Emile Gauzy), 2200091 (lot n°13 « Plomberie CVC » du marché de travaux de
réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy),
Considérant la notification du marché n°22000091 relatif au lot « Plomberie - CVC » au titulaire CREA SOLAIR le 04 mai 2022 pour un montant de 126 000,00 € HT.
Considérant qu'afin de permettre à l'opération de réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy de démarrer au plus tôt, la Ville de Nîmes a fait le choix d'une part de notifier et de faire démarrer en priorité les trois lots de l'opération destinés à intervenir en premier sur le chantier à savoir les lots 3 « Gros-Œuvre », 12 « Courant fort — Courant faible » et 13 « Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation » : et d'autre part de notifier dans un second temps les autres lots de l'opération dans un calendrier de procédure permettant ls bon enchaînement des interventions de chaque lot dans le respect du délai global des travaux — tous lots confondus initialement prévu au marché.
Considérant néanmoins qu'en raison du temps qui s'est finalement avéré nécessaire pour notifier les autres lols de l'opération, le calendrier de l'opération a dû être revu par la Ville de Nîmes et la date de livraison des travaux reportée au-delà de l'échéance initialement prévue.
Considérant dès lors qu'il est nécessaire, afin de permettre l'achèvement de l'ouvrage, d'augmenter le délai global d'exécution des travaux. fin na22 8. 596
: 1 FBRéhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 13 " Plomberie - CVC" -
Modification contractuelle n°1 du marché 22000091
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nimes doit prendre en comple par vois de modification n°1 au marché n°22000091, la prolongation du célai global d'exécution des travaux
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société CREA SOLAIR - sise 850 rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes, la modification n°1 au marché n°22000094 portant prolongation du délai global d'exécution.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 F mématque | année [Mois | N° | FIN 2022 | OA | 699 DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Déclaration sans suite : Travaux de Direction de la Commande | construction du Palais des Congrès - Lot 22: Publique (FF) Aménagement paysagers - Voirie Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vue Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2185-1, qui permet à tout moment à l'acheteur public de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général, Considérant la consultation n°22TO21FF relative à l'attribution de 15 lots pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nimes, lancée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2122-2, 1°, et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Considérant que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n° 22-110963, envoyée le 10 août 2022) et au JOUE (référence TED 2022/S 155-439210, envoyée le même jour), ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité (av s fi), pour une date de remise des offres initialement fixée au 19 septembre 2022 à 12h00. Considérant que cette consultation a fait l'objet d'un avis de marché rectificatif publié au BOAMP {annonce n°22-117271, envoyée le 31 août 2022) et au JOUE (référence TED 2022/S 170-480872, envoyée le même jour) afin de décaler la date de remise des offres au 03 octobre 2022 à 12h00. Considérant que pour le seul lot 22 — Aménagements paysagers, voiries — de cette consultation, le dossier de consultation comporte dans les pièces financières des informations communiquées par erreur aux candidats ; Considérant que ces informations sont de nature à empêcher une mise en concurrence effective entre les opérateurs économiques, et qu'il est dès lors nécessaire de déclarer sans suite la procédure de passation du seul lot 22 - Aménagements paysagers, voiries : Le lot 22 — Aménagements paysagers — fera l'objet d'une nouvelle consultation lancée ultérieurement. DECIDE ein ne20z OS 299
OBJET : Déclaration sans suite : Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 22 : Aménagement paysagers - Voirie
ARTICLE 1: La procédure de passation en procédure d'appel d'offres ouvert du lot 22 —
Aménagements paysagers, voiries, intégrée dans la consultation n°22T021FF relative à l'attribution de 15 lots pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette décision est sans impact sur la procédure d'attribution des autres lots de cette consultation.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
Fait à Nîmes le, 2 8 SEP. 2022
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
CONS MUICEAL Las Gare ter a at nr ra Ant corp dr cu ai cars dau a à fat a où cage présent srl gel également sa re ri rcaue eu. Cala Omar noel SA 2 cu care Qu 8 era Gars Sur a VE ES PE re DO on pou eo La em me ee
Page 2/2 Vile de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033
Nimes Cedex 09
(NÎMES] DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À
IMMOBILIER DISPOSITION TEMPORAIRE ET REVOCABLE DE
LOCAUX SIS 29 RUE VILLARS SIGNEE ENTRE LA
:YG VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "LE SPOT" LE
| 30/08/2022.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juiliet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
VU la convention en date du 30 août 2022, par laquelle l'association "Le Spot" a bénéficié d'une mise à disposition temporaire et révocable de locaux sis 29 rue Villers figurant au cadastre sous la référence HA309, dont la Ville de Nîmes assure la gestion et le suivi,
CONSIDERANT que cette convention dans son article 2 - "Désignation" prévoyait l'utilisation des
lieux disponibles à savoir un logement dans la partie droite et deux logements situés dans la partie gauche, le tout articulé autour d'une cour,
CONSIDERANT que lors de l'état des lieux d'entrée dressé le 31 août 2022, il a été constaté que la
partie gauche de l'immeuble élit frappé d'un défaut de structure majeur au niveau du plafond/plancher entre le RDC et le 1 étage rendant impossible son utilisation,
CONSIDERANT que la limitation de la durée de la mise à disposition susvisée ne justifie pas la réalisation de travaux lourds et couteux,
CONSIDERANT que la partie gauche ne pourra jamais être occupée et par conséquent, il convient
de la retirer de la mise à disposition de locaux,
CONSIDERANT qu'à cet effet, il est nécessaire de prendre un avenant à la convention signée le 30 août 2022 entre la Ville de Nimes et l'association "Le Spot”, UAU N°202 OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE ET REVOCABLE DE LOCAUX SIS 29 RUE VILLARS SIGNEE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "LE SPOT" LE 30/08/2022. DECIDE ARTICLE 1 : De signer un avenant à la convention de mise à disposition temporaire et révocable de: locaux signée entre la Vilie de Nîmes et l'association "Le Spot”, le 30/08/2022, ARTICLE 2 : Le présent avenant porte sur la modification de l'article 2 —"Désignation', et supprime la partie gauche à savoir : 1 logement au RDC et un logement au 1er étage mise à disposition. La nouvelle rédaction de l'article 2 est donc la suivante : “Les lieux présentement mis temporairement à disposition consistent à : # Un logement de type 4 en duplex se situant en partie droite, Une cour commune. Le tout faisant partie de l'ensemble immobilier sis 29 rue Villars à Nîmes figurant au cadastre sous la référence HA308. Tels que lesdits lieux s'étendent, se poursuivent et comportent, sans qu'il en soit fait plus ample description, le preneur déclarant en avoir une parfaite connaissance. La partie gauche de cet ensemble immobilier n'est pas mise à disposition", ARTICLE 3 : Le présent avenant prendra effet le 31 août 2022 et pour la durée restant à courir au titre de la convention du 30 août 2022 soit jusqu'au 29 février 2024. ARTICLE 4 : Les autres clauses ce la convention du 30 août 2022, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nimes le, 2 9 SEP. 2022 ENTRE Jean-Paul FOURNIER oem aecouneer peux a ner pi ré Uoaul également sa ae du recours g'aceur Call oérareh prhonge Gi au mous CSA qu nf ae Be ans De nu ne a Le ua ann pe sa par Fanpton mms OU Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09
Service ASSEMBLÉES. AL MUNICIE
ederctage: 2 9 SEP. 2022 Dae-ss-ubfestion
Datrés-uoienion
_— ACTE RENDU EXECUTOIRE
PA ITR Thématique | Améo | Mois | n° |
LE A | ÂR FIN 2022 | D | KI
INTMES) DECISION
| SERVICEIDIRECTION :
Direction Déléguée de la | Gauzy - Lot 03 " Gros-oeuvre" - Modification commande publique / FB | contractuelle n°1 du marché n°22000089
TOBJET : Réhabilitation de l'école élémentaire Emile
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1414-4.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-68,
Vu la Décision n°2022-04-426 du 26 avril 2022 relative à l'attribution des marchés n°22000089 (lot n°3 « Gros Œuvre » du marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy), 22000090 (lot n°12 « Courant fort - Courant faible » du marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy), 2200091 (lot n°13 « Plomberie CVC » du marché de travaux de
réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy),
Considérant la notification du marché n°22000089 relatif au lot 3 « Gros-Œuvre » au tilulaire CHAZELLE le 04 mai 2022 pour un montant de 300 700.00 € HT.
Considérant qu'afin de permettre à l'opération de réhabilitation de l'écoie élémentaire Emile Gauzy de démarrer au plus tôt, la Ville de Nimes a fait le choix d'une part de notifier et de faire démarrer en priorité les trois lots de l'opération destinés à intervenir en premier sur le chantier à savoir les lots 3 « Gros-Œuvre », 12 « Courant fort — Courant faible » et 13 « Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation » ; et d'autre part de notifier dans un second temps les autres lots de l'opération dans un calendrier de procédure permettant le bon enchaînement des interventions de chaque lot dans le respect du délai global des travaux - tous lots confondus initialement prévu au marché.
Considérant néanmoins qu'en raison du temps qui s'est finalement avéré nécessaire pour notifier les autres lots de l'opération, le calendrier de l'opération a dû être revu par la Ville de Nimes et la date de livraison des travaux reportée au-delà de l'échéance initialement prévue.
Considérant dès lors qu'il est nécessaire, afin de permettre l'achèvement de l'ouvrage, d'augmenter le délai global d'exécution des travaux en ne2022 09. don
OBJET : Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 03 " Gros-oeuvre" -
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes cit prendre en compte par voie de modification n°1 au marché n°22000089, la prolongation du délai global d'exécution des travaux.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société CHAZELLE — sise 570 Cours de Dion Bouton — 30900 NIMES, la modification n°1 au marché n°22000089 portant prolongation du délai global d'exécution.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 9 SEP, 2022
Le Maire
PE er D ae a ar M a En als ens à
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
ervice ASSEVBLES-CONSEL MUNIGI
2 9 SEP. 2022
UTORE
F thématique | année | Mois | à
FIN 2022 | OA | Ac? |
DECISION
SERVICEJDIRE! OBJET : Réhabilitation de l'école élémentaire Emile
Direction Déléguée de la | Gauzy - Lot 12" Courant fort - Courant faible "-
commande publique / FB Modification contractuelle n°1 du marché n°22000090
LL | : = me
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1414-4.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8.
Vu la Décision n°2022-04-426 du 26 avril 2022 relative à l'attribution des marchés n°22000089 {lot n°3 « Gros Œuvre » du marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy),
22000090 (lot n°12 « Courant fort — Courant faible » du marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy), 2200091 (lot n°13 « Plomberie CVC » du marché de travaux de
réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy),
Considérant la notification du marché n°22000090 relatif au lot « Courant fort — Courant faible » au fiulaire ELECTRO INDUSTRIE le 08 mai 2022 pour un montant de 73 575,62 € HT.
Considérant qu'afn de permettre à l'opération de réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy de démarrer au plus tôt, la Ville de Nîmes a fait le choix d'une part de notifier et de faire démarrer en priorité les trois lots de l'opération destinés à intervenir en premier sur le chantier à savoir les lots 3 « Gros-Œuvre », 12 « Courant fort — Courant faible » et 13 « Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation » ; et d'autre part de notifier dans un second temps les autres lots de l'opération dans un calendrier de procédure permettant le bon enchaînement des interventions de chaque lot dans le respect du détai global des travaux — tous lots confondus initialement prévu au marché.
Considérant néanmoins qu'en raison du temps qui s'est finalement avéré nécessaire pour notifier les autres lots de l'opération, le calendrier de l'opération a dû être revu par la Ville de Nîmes et la date de livraison des travaux reportée au-delà de l'échéance initialement prévue.
Considérant dès lors qu'il est nécessaire, afin de permettre l'achèvement de l'ouvrage, d'augmenter le délai global d'exécution des travaux. FIN 2022 OS - Go2
éhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 12" Courant fort - Courant
Modification contractuelle n°1 du marché n°22000090
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n°1 au marché n°22000090, la prolongation du délai global d'exécution des travaux:
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ELECTRO INDUSTRIE - sise ©9, rue des Anciens Combattants d'AF.N. - 30000 NIMES, la modification n°1 au marché n°22000080 portant
prolongation du délai global d'exécution:
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 9 SEP. 2072
Le Maire
Procedure euro
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09. L HUM
3 0 SEP. 2022
EXECUTORE
= FEGE “e DECISION OBJET laration sans suite : Travaux de
construction du Palais des Congrès - Lot 5 : Métallerie
FSERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande Publique
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vule Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2185-1, qui permet à tout moment à l'acheteur public de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général,
Considérant la consultation n°22T021FF relative à l'attribution de 15 lots pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nimes, lancée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions
des articles R. 2122-2, 1°, et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Considérant que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n° 22-110963, envoyée le 10 août 2022) et au JOUE (référence TED 2022/S 155-439210, envoyée le même jour), ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité (wwru.marc , pour une date de remise des offres
initialement fxée au 19 septembre 2022 à 12h00.
Considérant que cette consultation à fait l'objet d'un avis de marché rectificatif publié au BOAMP
{annonce n°22-117271, envoyée le 31 août 2022) et au JOUE (référence TED 2022/S 170-480872, envoyée le même jour) afin de décaler la date de remise des offres au 03 octobre 2022 à 12h00
Considérant que pour le lot 5 - Métallerie — de cette consultation, le CCTP et la DPGF comportent des incohérences et erreurs techniques, ainsi qu'une erreur de nombre d'heures d'insertion
imposées.
Considérant que les modifications résultant de la correction de ces erreurs rendent nécessaire de déclarer sans suite la procédure de passation du lot 5 - Métallerie qui fera l'objet d'une nouvelle consultation:
DECIDE
ARTICLE 1 : La procédure de passation en procédure d'appel d'offres ouvert du lot 5 -— Métallerie —, FIN N-2022-09- AQA
OBJET : Déclaration sans suite : Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 5 : Métallerie
intégrée dans la consultation n°22T021FF relative à l'aftibution de 15 lois pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nimes, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général Cette décision est sans impact sur la procédure d'attribution des autres lots de cette consultation,
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
FatäNimeske, 3 SEP. 202?
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
RECOURS ETOELAS ar onto air ou a 1 tan tt année roue cri dan dt ma à pa alla ét de age cs
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville
- 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEBMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date Cefchage: 3 Q SEP, 2022 Date de olfcation
Date de plat
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Amée | os | N°
Lors | 202 | os |4o4 |
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
EAAV LOCAUX TEMPORAIRE ENTRE LA MAISON
DIOCESAINE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR |
L'ORGANISATION D'UN CONCERT DE MUSIQUE DE |
CHAMBRE LE SAMEDI 1° OCTOBRE A 18h.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Nîmes de diversifier ses partenariats pour la visibilité et le rayonnement de l'activité du Conservatoire de la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT que le Conservatoire de la Vile de Nimes a sollicité la mise à disposition de la chapella de la maison diocésaine de Nimes, pour la tenue d'un concert de musique de chambre, dans le cadre de la saison professionnelle du conservatoire le samedi 1% octobre 2022,
CONSIDERANT que la chapelle de la maison diocésaine de Nîmes offre à la fois une capacité d'accueil et une qualité acoustique satisfaisantes,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre la maison diocésaine de Nimes et la Ville de Nimes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention entre la maison diocésaine de Nîmes et la Ville de Nîmes, pour la mise à disposition de la chapelle.
DESIGNATION : Chapelle de la maison diocésaine- 6 rue Salomon Reinach, 30 000 NIMES. Locaux à usage exclusif pour l'organisation d'un concert de musique de chambre dans le cadre de
la saison professionnelle du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Nimes. CFJ N°2022 - 09 - Jo
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX TEMPORAIRE ENTRE LA
MAISON DIOCESAINE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN
CONCERT DE MUSIQUE DE CHAMBRE LE SAMEDI 1er OCTOBRE A 18h.
DUREE :
- Le vendredi 30 septembre 2022 de 17h à 22h pour l'installation et les répétitions.
- Le samedi 1° octobre 2022 de 9h à 21h, répétition générale à partir de 13h80, le
concert ayant lieu à 18h00. Fin à 21h00.
MISE À DISPOSITION : avec participation aux frais d'utilisation des lieux (consommation électrique et agent d'accueil).
ASSURANCES : La Ville de Nîmes s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs.
PARTICIPATION : Participation aux frais d'utilisation des lieux (chauffage, éclairage et agent d'accueil).
- le vendredi 30 septembre de 17h à 12h : 99.00€ TTC
- le samedi 1°’ octobre de 9h à 21h : 134.00€ TTC.
Soit un total de 233.00€ TTC
ARTICLE 2 : De prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière de deux cent trente-trois euros, (233.00€), pour dédommagement des frais d'utilisation des lieux dans le cadre de la mise à disposition pour la période du 30 septembre au 1° octobre 2022.
Chapitre 011 — Fonction 3110 Nature 6132 — Service 2218.
ARTICLE 3 : La présente Décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Fait à Nîmes le, 30 SEP. 222
Le Mai
VOIS DE RECOURS ETOELUS Éiues a déc oral above x Le Trans ina eomostet un
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30083 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUM
Dale d'effchage : 3 D sep on Dan cefae: 3 O SEP, 2022
Date de n
ACTE RENDU EXECUTOIRE
[thématique | amée | Was
| uau 202 | 03 | 305
INTMES, DECISION
FONCIER-URBANISME PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE À
FGD/ES/D2022-34882 L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE- |
PARCELLE EL 22 - LOTS 114-115-116-1 Pr)
Rene 5 TOBJET : DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE
208-211
| =.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 15 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la loi n°85729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1 et suivants ainsi que l'article L.213-3 organisant le champ d'application de la délégation du droit de préemption,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dont fait partie, pour Nimes, le quartier Pissevin,
VU la délibération n°2005-08-84 en date du 01/10/2005 renforçant le droit de préemption urbain (DPU) sur le quartier Pissevin,
VU la délibération n° 2021-07-039 en date du 6 novembre 2021 approuvant le projet de décret déclarant d'intérêt national l'opération de requalification des copropriétés dégradées du quartier
Pissevin à Nîmes et de la délégation du droit de préemption urbain renforcé à l'Etablissement Public Foncier (EPF Occitanie).
VU le décret n° 202-319 du 4 mars 2022 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de
copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nimes.
CONSIDÉRANT que, par Déclaration d'intention d'Alléner (DIA) établie par Maître Laurence
MOLIERE-SAMBRON, notaire à UZES, et reçue le 13 juillet 2022, la Ville de Nîmes a été informée de l'aliénation du bien cadastré section EL n° 22, sis 51 Galerie Georges SAND — Le Basque - lots 114-115-116-175-187-206-207-208-211 et les parties communes générales attachées à ces lots, biens appartenant à SAS PLEIN SUD INVESTISSEMENT,
CONSIDERANT que la propriété précitée est incluse dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain Renforcé,
CONSIDERANT que la copropriété Le Basque s'inscrit parmi les copropriétés nécessitant une intervention publique adaptée comme figurant dans le périmètre de l'ORCOD-IN du quartier Pissevin, conformément au décret 2022-319 du 4 mars 2022. ' y : uau n°2022 -09 -3oS
OBJET : DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE A L'ÉTABLISSEMENT. PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE - PARCELLE EL 22 - LOTS 114-115- 116-176-187-206-207-208-211
DECIDE
ARTICLE 1 : De déléguer, dans le cadre du dépôt de la Déclaration d'intention d'aliéner n° 2022/ 1076 en date du 13 juillet 2022, l'exercice du droit de Préemption Urbain renforcé sur la parcelle cadastrée section EL n° 22, sis 51 Galerie Georges SAND — Le Basque - lots 114-115-116-176-187- 206-207-208-211 et les parties communes générales attachées à ces lots à l'Etablissement Public Foncier Occitanie.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faitä Nimesle, © 0 SEP. 2022
Le Maire
VOES DE RECOURS ETOELAS
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 | Tématque [mé [vos | à | CFJ 202 | 40 |Aoe | DECISION [ SERVICEIDIRECTION : T'OBJET : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE EAAV POUR LA MISE EN PLACE D'UN STAGE D'ECRITURES | DU SPECTACLE A DESTINATION DES ELEVES EN CLASSE PREPARATOIRE A L'ENSEIGNEMENT | | SUPERIEUR (CPES) D'ART DRAMATIQUE Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. VU l'article R2122-3-1° du code de la commande publique ; iversifié aux élèves en CPES CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de proposer un enseignement d'Art dramatique du Conservatoire de Nimes, CONSIDERANT la volonté de la Ville de favoriser les échanges avec les classes CPES du réseau des Conservatoires d'Occitanie, CONSIDERANT la qualité des enseignements proposés par l'Association La Poudrière, DECIDE ARTICLE 1: de signer le contrat de prestation de service relatif à la mise en place d'un stage d'écritures du spectacle avec l'Association La Poudrière, ARTICLE 2 : de prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière. Les dépenses afférentes à cette commande s'élèvent à - 1400.00€ à l'Assaciation, qui déclare ne pas être assujetti à la TVA, une fois le service fait Ces sommes seront prélevées sur le budget de la Ville 2022 : Chapitre 11- fonction 3110- nature 611- service 2218 pour la réalisation du contrat. CFJ N°2022- 10
OBJET : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D'UN STAGE
D'ECRITURES DU SPECTACLE À DESTINATION DES ELEVES EN CLASSE PREPARATOIRE
(GPES) À L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 3 CT. 2027
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER i
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Page 2/2 Vile de Nîmes
— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 ce ASSEMBLEES-CONSEL HUAICIPAL 0 3007. 2 Thématique | Année Mois N CFJ 202 | 40 lab | DECISION SERVICEIDIREC TION T'OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT | PROGRAMMATION/DIRECTION | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DE L'ACTION CULTURELLE VILLE DE NIMES / ASSOCIATION LE K SAMKA | OBJET : SPECTACLE "MON PAYS MA PEAU" LE VENDREDI 07 OCTOBRE 2022 Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre ce l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes, CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics, CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nimes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les auires structures culturelles nimoises, CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle «MON PAYS MA PEAU» le vendredi 07 octobre 2022, CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique, CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'ASSOCIATION LE K SAMKA en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle «MON PAYS MA PEAU le vendredi 07 octobre 2022 à 20h00 au Théâtre Christian Liger, CFJ N°2022 40 _ Gi
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / ASSOCIATION LE K SAMKA
OBJET : SPECTACLE "MON PAYS MA PEAU" LE VENDREDI 07 OCTOBRE 2022
DECIDE :
ARTICLE 1 : De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'ASSOCIATION LE K
SAMKA, représentée par Mme Gisèle KATCHENCO, Présidente, 12 rue de l'Abbaye des Augustins 24220 Saint Cyprien, afin qu'elle produise le spectacle «MON PAYS MA PEAU» au
Théâtre Christian Liger le vendredi 07 octobre 2022 à 20h00 (durée : 1h20mn)
ARTICLE 2:
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 07 octobre 2022 inclus.
ARTICLE 3 : Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 7 204,81 € TTC (SEPT MILLE DEUX-CENT-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-UN
CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession (TVA 5,5%) à
l'ASSOCIATION LE K SAMKA prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement
Chapitre : 011 Fonction : 3143 Nature : 6042 Service : 6001
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacie avec une TVA à 210%
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature : 7062 Service : 6001
ARTICLE 5 : Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
l'ASSOCIATION LE K SAMKA seront définies dans ledit contrat
ARTICLE 6 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, D 3 007, 2022
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ASSEMBLEES-CONSEIL
0 3 OCT. 22
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RENDU EXECUTOIRE
Rate Ferate | Thématique Année “Mois N°
22 CFJ 2022 | 40 8
ee LE RTRLES) DECISION
OBJET : Animation par Marc Alexandre OHO BAMBE
d'une rencontre-lecture de poésie dans le cadre de
l'édition 2022, intitulée "Identités noires”, du "Mois du
film documentaire" - Convention avec l'association «
| Les Belles Personnes »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services
ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1° Le marché & pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété
intellectuelle,
Considérant son attachement à faire découvrir au public la beauté et la diversité de la poésie contemporaine et à faire dialoguer entre eux les différents modes d'expression artistique, la Ville via son service des bibliothèques a sollicité l'association « Les Belles Personnes », dans le cadre de sa programmation pour l'édition 2022 — intitulée « Identités noires » — du « Mois du film documentaire », pour une lecture de textes poétiques par le poèle slameur camerounais, Marc Alexandre OHO BAMBE, à l'issue de la diffusion du film « Lieux saints » du documentariste Jean-Marie TENO,
Considérant la nécessité d'organiser par voie de conventionnement avec l'association « Les Belles Personnes » les conditions de la réalisation de la prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Les Belles Personnes » - SIRET : 838 052 264 00010 - une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nimes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant exonéré de TVA) est de 402,40 €TTC, réparti en
= 240,00 € de prestation + 52,40 € de frais de déplacement
+ 85,00 € de frais d'hébergement = 25,00 € de frais de restauration cry n°2022 10-478
OBJET : Animation par Marc Alexandre OHO BAMBE d'une rencontre-lecture de poésie
du film documentaire" - dans le cadre de l'édition 2022, intitulée "Identités noires", du ‘Mi
Convention avec l'association « Les Belles Personnes »
Le montant de la presi
Marc Alexandre OHO BAMBE seront directement réglés à l'association « Les Belles Personnes ».
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel — SIRET : 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont :
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 611 Service 2219 pour la prestation elle-même
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 6248 Service 2219 pour les frais de déplacement
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62572 Service 2219 pour les frais de d'hébergement
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62571 Service 2219 pour les frais de restauration
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 9 3 007. 2027
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
sr anate abosan eu ar Tuna niet sample! d'u roue ontantoi dan ls de mo à ar notation eo | ame aa à AB Us Jai Cat II DM e A Re NAN Eu OA a le dar 2 seu LP Can Jobs Gps dev MR Le our San pat 2 par mme» LAURE yes à DER ou a new
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30083 Nimes Cedex 09 PUNIGPAL
0 3 OCT. 2022
EXECUTOIRE
ne [thématique | Amée | Mois | | = |
AR Lo. __2022 | 40 |A0A |
ca
NIMES] DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT
PROGRAMMATION/DIRECTION | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
DE L'ACTION CULTURELLE VILLE DE NIMES / COMPAGNIE PIRENOPOLIS
OBJET : SPECTACLE "PRECIEUX(SES) LE GRAND
BUREAU DES MERVEILLES"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandet, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afn de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nimes est d'assurer une programmation
pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle «PRECIEUX(SES) LE GRAND BUREAU DES MERVEILLES» le vendredi 14 octobre 2022 et le samedi 15 octobre 2022,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nimes et la COMPAGNIE PIRENOPOLIS en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle «PRECIEUX(SES) LE GRAND BUREAU DES MERVEILLES» le vendredi 14 octobre 2022 à 10h00 et à 14h00 en séances scolaires et le samedi - 15 cctobre 2022 à 20h00 en tout public au Théâtre Christian Liger ainsi qu'au bon déroulement d'actions culturelles en amont du spectacle prévus le lundi 10 octobre 2022 et le mardi 11 octobre 2022 dans les établissements scolaires qui en ont fait la demande, CFJ N°2022- 10 - Area
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / COMPAGNIE PIRENOPOLIS
OBJET : SPECTACLE "LES PRECIEUX(SES) LE GRAND BUREAU DES MERVEILLES"
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De Signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la COMPAGNIE PIRENOPOLIS, représentée par M. Philippe DEGUILHERMIER, Président-Cité des associations
BAL n°66, 93 la Canebière-13001 MARSEILLE, afin qu'elle produise le spectacle «PRECIEUX(SES) LE GRAND BUREAU DES MERVEILLES» au Théâtre Christian Liger le vendredi 14 octobre 2022
à 10h00 et à 14h00 en séances scolaires et le samedi 15 octobre 2022 à 20h00 en tout public (durée : 1h00mn)
ARTICLE 2:
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 15
octobre 2022 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 5 979, 60 € NET (CINQ-MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES NET) correspondant au coût de cession, aux frais d'approche et aux actions
culturelles à la COMPAGNIE PIRENOPOLIS prélevée au budget de la ville de Nîmes en
fonctionnement :
Chapitre : 011 Fonction : 3143 Nature : 6042 Service : 2218
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10%
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature : 7062 Service : 6001
ARTICLE 5
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par la COMPAGNIE PIRENOPOLIS seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6
La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, D 3 OCT. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 CONSEL RUMICF
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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2 L_crs | 2022 | 40 do |
INÎME s| DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Présentation et animation par Federico
Bibliothèque / Affaires culturelles | ROSSIN de 4 séances de projections de films dans le
cadre de l'édition 2022, intitulée "Identités noires”, du
Mois du film documentaire" - Convention avec
Federico ROSSIN
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fourmis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance
artistique unique ; et ou
3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant l'importance pour la Ville, via son réseau des bibliothèques, de susciter et nourrir l'intérêt du public pour les grandes questions d'hier et d'aujourd'hui, à travers les collections et les animations des bibliothèques.
Considérant par ailleurs l'implication de la Vile dans la 23%" édition du « Mois du Fim
Documentaire », dans le cadre de laquelle elle a bâti une programmation ambitieuse sur le thème des «Identités noires », elle a dès lors sollicité Federico Rossin, historien du cinéma et
programmateur indépendant, pour présenter et animer 4 séances de projections de films en lien avec ce thème, le vendredi 25 novembre à 18h30 et le samedi 26 novembre à 14h30 et à 17h00 au Grand auditorium de Carré d'Art, et le dimanche 27 novembre à 11h00 au cinéma « Le Sémaphore »,
Considérant la nécessité d'organiser par voie de conventionnement avec Federico Rossin les conditions de la réalisation de la prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Federico Rossin une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant exonéré de TVA) est de 1.450,00 €
TTC, réparti en : - 1.000,00 € de prestation cF4 2022 0 - 310
OBJET : Présentation et animation par Federico ROSSIN de 4 séances de projections de films dans le cadre de l'édition 2022, intitulée "Identités noires", du "Mois du film
documentaire” - Convention avec Federico ROSSIN
= 200,00 € de frais de déplacement
+ 80,00 € de frais de restauration
- 170,00 € de frais d'hébergement
Le montant de la prestation et le remboursement des frais de déplacement el de restauration seront directement réglés à Federico Rossin.
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel - SIRET : 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont :
= Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 611 Service 2219 pour la prestation elle-même
- Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 6248 Service 2219 pour les frais de déplacement
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62571 Service 2219 pour les frais de restauration
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62572 Service 2218 pour les frais d'hébergement
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes le, 83
Le Maire
Je:
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Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Vie — 30033 Nîmes Cedex 09 UTOIRE ACTE RENDU EX ner Tnémaique | Amés | Mois | Ne & CA 2 | 40 | 411 | NIMES DECISION T'SERVICEIDIRECTION : _ | OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT PROGRAMMATION/DIRECTION | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DE L'ACTION CULTURELLE VILLE DE NIMES / BACK ART DIFFUSION OBJET : SPECTACLE "COVER" Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la Ville de Nimes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, À place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes, CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théêtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics, CONSIDERANT que la volonté de la Vile de Nimes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises, CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle «COVER» le jeudi 10 novembre 2022, CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique, CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'Association BACK ART DIFFUSION en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle «COVER» le jeudi 10 novembre 2022 à 20h00 au Théâtre Christian Liger, CFJ N°2022-10 . 47
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / BACK ART DIFFUSION
OBJET : SPECTACLE "COVER "
DECIDE :
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la BACK ART
DIFFUSION, représentée par Mme Sophie DANNE, Présidente. BP 2, Desvarieux 97 118 Saint
François, afin qu'elle produise le spectacle «COVER» au Théâtre Christian Liger le jeudi 10
novembre 2022 à (durée : Oh47mn)
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 10
novembre 2022 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 3 373, 80 € NET (TROIS-MILLE-TROIS-CENT SOIXANTE-TREIZE EUROS ET QUATRE- VINGT CENTIMES NET) correspondant au coût de cession, aux frais d'approche et aux actions
culturelles à BACK ART DIFFUSION prélevées au budget de la ville de Nimes en
fonctionnement :
Chapitre : 011 Fonction : 3143 Nature : 6042 Service : 2218
ARTICLE 4 :
Due au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature : 7062 Service : 6001
ARTICLE 5 :
Les modalités etes conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par l'Association BACK ART DIFFUSION seront définies dans ledit contrat
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 3 00T. 2027
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09.
0 3 OCT. 2022
République Française
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SERVICEIDIRECTION | OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT PROGRAMMATION/DIRECTION | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DE L'ACTION CULTURELLE VILLE DE NIMES / CIE LA STRADA
OBJET : SPECTACLE "L'ARBRE QUE JE VOIS
Mois TT]
10 | 242
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 8 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Vile de Nimes est d'assurer une programmation
pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nimes est d'accueillir le spectacle «L'ARBRE QUE JE VOIS» le mercredi 19 octobre 2022 et le jeudi 20 octobre 2022,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et la CIE LA STRADA en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle «L'ARBRE QUE JE VOIS» le mercredi 19 octobre 2022 à 15h00 en tout public et le jeudi 20 octobre 2022 à 14h30 en séance scolaire au Théâtre Christian Liger ainsi qu'au bon déroulement d'actions culturelles prévus le mercredi 19 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 20 octobre 2022 de 09h00 à 12h00, CFJ n°2022. 40. 412
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / CIE LA STRADA
OBJET : SPECTACLE "L'ARBRE QUE JE VOIS "
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la CIE LA STRADA, représentée par M. Robert ROSSIERE, Président. Maire, 1 Place Charles Mourier, 30260
QUISSAC, afin qu'elle produise le spectacle L'ARBRE QUE JE VOIS» au Théâtre Christian Liger le mercredi 19 octobre 2022 à 15h00 en tout public et le jeudi 20 octobre 2022 à 14h80 en séance scolaire (durée : Oh40mn)
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 20 octobre 2022 inclus.
ARTICLE 3
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de
- 4 229, 20 € NET (QUATRE-MILLE-DEUX-CENT VINGT-NEUF EUROS ET VINGT
CENTIMES NET) correspondant au coût de cession, aux frais d'approche et aux actions culturelles à la CIE LA STRADA prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement :
Chapitre : 011 Fonction : 3143 Nature : 6042 Service : 2218
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à
2.10%
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature : 7062 Service : 6001
ARTICLE 5 :
Les modalités el les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par la CIE LA STRADA seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 0 3 CT. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIS DE RECOURS ET DELAS Lan ge cola dan peut aol rat ina cmt in causent dns le dut ma à por di aan ad A oc pen a le eu gra Cal CEE pra AS oran 1 2 AS 6 MDN GB OU ma ANNE. nr a am oo La ms 1 je +
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 = ACTE RENDU EXECUTOIRE Thématique | Année | os | N° ENS 2022 0 | 413 DECISION OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE » Ac conteneur de stockage des déchets dangereux BUDGET PRINCIPAL Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'un conteneur de stockage des déchets dangereux, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé à 15 000,00 € HT. CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 11/08/2022, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise des offres fixée au 23/08/2022 à 12h00, aux opérateurs économiques suivants : Ste AGEC, Ste Locabat30, Ste Orexad, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : Acquisition d'un conteneur de stockage des déchets dangereux : Ste AGEC, pour un montant de 18 045,00 € H.T., soit 21 664,00 € T.T.C. ENS n°202240. 443
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition d'un conteneur de stockage des déchets dangereux
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatf à l'acquisition d'un conteneur de stockage des déchets
dangereux à l'entreprise Ste AGEC (N° de SIRET 40428823600033), domiciliée à Hasparren
{Code Postal : 64 240).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section
investissement :
Chapitre 21 - Fonction 8230 - Nature 2158 + Opération 1005 - Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente.
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 3 OCT. 202 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
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NÎMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Artificier pour l'abrivado du 9 octobre 2022
DIRECTION dans le cadre de la Finale du Trophée des AS - Jean- FESTIVITES JEUNESSE Jaurès
L .
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise une Abrivado dans le cadre de la finale du trophée des as sur l'avenue Jean Jaurès, un artificier devra être présent pendant toute la durée de l'animation.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à l'EURL ONE SHOT PRODUCTION pour un montant de 288€ TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2022 de la ville de Nîmes sur limputation suivante : chapitre 011- nature 6188 — fonction 3140- service 2205.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 0 5 OCT. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Yates DE RECOURS ET A
eue COHSEL MUNICIPAL
0 5 OCT. 202?
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A uAu 2022 | IS |
NÎMES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Nettoyage de
Bâtiments Culturels et Sportifs / ntes sur divers sites
irection Construction
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au nettoyage de fientes sur divers sites,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée saus la forme d'un marché pour un montant estimé de 20 000,00€ H
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée
de 6 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
(waw.marches-securises.fr) le 18/05/2022 pour une date limile de remise des offres fixée au 10/06/2022 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Bâtiments Culturels et Sportifs, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Nettoyage de fientes sur divers sites : SOCIETE NIMOISE DE PROPRETE, pour un montant de 15
472,40 € HT. soit 18 566,88 € T.T.C. UAU n°2022 10 A 15
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Nettoyage de fientes sur divers sites
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché au nettoyage de fientes sur divers sites, à l'entreprise SOCIETE NIMOISE DE PROPRETE (N° de SIRET 521 155 788 00040), domiciliée à Zone d'activité capos,
1583 route de Nîmes (Code Postal : 30560 Saint Hilaire de Brethmas).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section
fonctionnement :
Chapitre 011. — Fonction 3000. Nature 615221. — Service 2849
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 5 OCT, 2022 Fait à Nimes le,
Le Maire
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0 5 OCT, 2022
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DECISION
SERVICEIDIRECTION: TOBJET : Hausse des tarifs des distributeurs
DIRECTION DES SPORTS automatiques de boissons et de friandises dans la | PhD/FH/CJ/CS/AB patinoire et le centre Pablo Neruda
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la volonté de la ville de Nîmes d'améliorer les prestations offertes au public de la Patinoire de Nîmes et du centre Pablo Neruda,
Vu que suite à un appel à concurrence concernant l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation contre redevance, de distributeurs de boissons et friandises dans les locaux du
centre Pablo Neruda et la Patinoire de Nîmes, la société M.D.A a été retenue pour une mise en
place du contrat dès le début d'année 2020,
Vu que la société M.DA. nous informe de l'augmentation de ses tarifs au distributeur à compter -du 26 septembre 2022, suite à la hausse continue des prix sur les marchés des matières premières: industrielles et alimentaires, initiée par la crise Covid et amplifiée par le conflit ukrainien,
CONSIDERANT que cet ajustement a un impact sur les usagers des distributeurs mais ne remet pas en cause les conditions du contrat que la Ville a passé avec la Société M.D.A.
DECIDE
ARTICLE 1 : de maintenir le contrat fixant les modalités d'exploitation par la société M.D.A, sise
265 avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLS représentée par son président Monsieur MONFROY, à savoir :
- le versement d'une part fie, au cours du 1° trimestre de chaque année civile s'élevant à 61.80 € par an et par distributeur
- le versement d'une part variable fixée à 30% du chiffre d'affaire
*Un premier versement du chiffre d'affaire total réalisé au cours du 1° semestre, se fera dans les trois mois qui suivent, soit au plus tard le 30/09,
‘Un deuxième versement de la redevance représentant du chiffre d'affaire {otal réalisé au cours du 2“ semestre, dans les trois mois qui suivent, soit au plus tard le 31/03 de l'année suivante. Eos n°2022 10. 416
OBJET : Hausse des tarifs des distributeurs automatiques de boissons et de friandises
dans la patinoire et le centre Pablo Neruda
ARTICLE 2 : d'accepter la nouvelle proposition tarifaire de la société M.DA, à savoir :
- une hausse de 0.05 € sur les boissons chaudes
- Une hausse de 0.10 € sur les boissons fraiches et confiseries
- une hausse de 0.20 € sur les produits frais
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 05 OCT. 2022
Le Mairc
Jean-Paul FOURNIER
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MES DECISION
[SERVICEDIRECTION OBJET : Maintenance et prestations associées du |
| Direction Nu: logiciel de gestion des formalités administratives
"DECENNIE"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audi ar
VU le Code de la Commande publique et notamment son article R. 2122-3 3°,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes a acquis initialement auprès de la société Logitud Solutions, le logiciel DECENNIE, la 15 juillet 2004,
CONSIDERANT que ce logiciel permet d'enregistrer et suivre les demandes de carte nationale d'identité, des autorisations de sorties du territoire, d'attestation d'accueil, de plis d'huissiers, de débits
de boissons temporaires et définitives,
CONSIDERANT que la société Logitud Solutions est la seule détentrice des droits exclusifs de mise en œuvre, d'assistance technique, d'évolution fonctionnelle, de maintenance correclive et de
formation des utilisateurs sur la solution DECENNIE,
CONSIDERANT que le marché en cours arrive à terme le 31 décembre 2022 et qu'il est nécessaire de le renouveler afin d'assurer la continuité de service,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer à la société Logitud Solutions sise : ZAC du parc des collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 Mulhouse, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatif à la maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des formalités administratives « DÉCENNIE ».
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1* janvier 2023, ou le cas échéant à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. FIN n°2022 40. 41%
OBJET : Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des formalités
administratives "DECENNIE"
ARTICLE 3 : Les prestations objets du marché seront rémunérées par un prix global et forfaitaire décomposé comme suit:
= 1050,06 € HT soit 1 260,07 € TTC pour la période initiale du marché. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction éventuelle, ce qui porte le montant à
4 200,24 € HT soit 5 040,28 € TTC pour la durée totale du marché
ARTICLE 4 : Les conditions financières de cette décision seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Service CONSEIL MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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ee RME SE DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE DIRECTION CONSTRUCTION! | Réparation d'étanchéité Médiathèque Marc Bernard
SERVICE BUDGET PRINCIPAL | BÂTIMENTS CULTURELS ET!
| SPORTIFS Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché publi relatif à la réparation d'étanchéité de la Médiathèque Marc Bernard ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant de 1100,00€ HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 15/09/2022 à l'opérateur économique suivant: LES ETANCHEURS DU MIDI
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Réparation d'étanchéité de la Médiathèque Marc Bernard: LES ETANCHEURS DU MIDI, pour un montant de 1 100,00 € HT. UAU 1°2022 AD . 418
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
Réparation d'étanchéité Médiathèque Marc Bernard
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pour la réparation d'étanchéité de la Médiathèque Marc
Bernard à l'entreprise LES ETANCHEURS DU MIDI (N° de SIRET 81462400300012), domiciliée à 10 rue de la Goelette (Code Postal : 34080 MONTPELLIER ) pour un montant de 1 100,00 € HT,
soit 1 820,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de
Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 7 OCT, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 22 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30023 Nimes Cedex 09 S-CONSEL HUMCIFAL 0 7 OCT, 207? Année Mois N° 2022 10 [914 | Thématique FIN NIMES DECISION SERVICEDIRECTION T Direction de la Commande | Ia phase offres : Travaux de construction du Palais des Publique - Foucault FERRAND | Congrès - Lot3 : Structure / Enveloppe Le MAIRE de la VILLE DE NIMES Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales et notemmentl'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'aricle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code dela Commande Publique, et notammentson article R. 2185-1, qui permet à tout moment à l'acheteur public de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général, Considérant la consultation n°22T022FF relative à l'attribution du lot 3 Structure — Enveloppe de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nimes, lancée en procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3-4° du code de la commande publique, Considérant que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n° 22-105899, envoyée le 28 juillet 2022) et au JOUE (référence TED 2022/S 14741959, envoyée le même jour), ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr), pour une date de remise des candicatures fixée au 19 septembre 2022 à 12h00. Considérant que quatre plis ont été reçus dans les délais, Considérant que la consultation se déroule en deux phases : une phase candidature ouverte à tous, et une phase d'offres restreinte aux candidats les mieux classé au regard du critère de sélection défini dans le règlement de la consultation. Considérant que le nombre envisagé de candidats admis à participer à la phase restreinte d'offres est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, Considérant que les quatre cancidatures reçues sont complètent etrespectent les niveaux minimums de participation défini par l'acheteur au sein du règlement de la consultation, Considérant qu'à lissue de l'analyse des candidatures en application du critère de notation défini par acheteur, les candidatures sont classées de la manière suivante - 1% position: Mandataire: SOGEA SUD BATIMENT / Cotraitant : SMB Constructions Métaliques / Sous-traiants envisagés : AJ Bati Sol — Soprema — SMAC— Gauthier — Barsalou — Coveris — SAM ALU — GTM Bâtiment = 2°" position ex-aequo : Mandataire: BAUDIN CHATEAUNEUF / Cotraïtans : Blanchet Groupe — Citynox FIN N°2022-10- 914
OBJET : Décision d'admission des candidats admis à la phase offres : Travaux de
construction du Palais des Congrès - Lot 3 : Structure / Enveloppe
- 2% position ex-aequo: Mandataire: FONDEVILLE / Cotraitants : Fayat Metal Grands
Projets — Castel Alu — Viry — SMAC— Prosolsud
- 3% position: Mandataire: DARVER / Cotraïtants: Darver 30 — Renaudat Centre
Construction — Indigo Bâtiment — Hefi SAS / Sous-traitant envisagé : AJ Bati Sol
DECIDE
ARTICLE 1 : D'admettre pour la phase de remise d'offres de la procédure avec négociation relative à l'attribution du lot 03 Structure—Enveloppe de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes les candidats suivants :
Équipe n°1
Mandataire : SOGEA SUD BATIMENT Cotraitant : SMB Constructions Métalliques
Sous-traitants envisagés : AJ Bati Sol — Soprema — SMAC — Gauthier— Barsalou — Coveris — SAM ALU — GTM Bâtiment
Équipe n°2
Mandataire : BAUDIN CHATEAUNEUF
Cotraitants : Blanchet Groupe — Citynox
Équipe n°3
Mandataire : FONDEVILLE Cotraïtants : Fayat Metal Grands Projets — Castel Alu — Viry — SMAC — Prosolsud
Équipe n°4
Mandataire : DARVER Cotraitants : Darver 30 — Renaudat Centre Construction
— Indigo Bâtiment — Hefi SAS. Sous-traltant envisagé : AJ Bati Sol.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Nîmes le, 0 7 OT. 20
Le Maire À
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
pu Française Thémotque | Amés | Mois | à
ZA CFJ 202 | AO 220:
EMEES DECISION
SERVICE/DIRECTION : T'OBJET : CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
| EAAV TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE
POUR LES CONCERTS DU VENDREDI 21 OCTOBRE
ET SAMEDI 22 OCTOBRE 2022 AU THEATRE
CHRISTIAN LIGER.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Coce Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Nîmes organise trois concerts dans le cadre de sa saison professionnelle le vendredi 21 et samedi 22 octobre 2022 au théâtre Christian Liger à Nîmes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'organiser ces concerts avec un matériel spécifique « Pierre
et le loup » de Sergei PROKOFIEV,
CONSIDERANT la nécessité de travailler avec la partition pour les répétitions avant la date des concerts,
CONSIDERANT la nécessité de louer le matériel relatif à cette œuvre auprès d'une maison d'édition.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location de matériel de l'œuvre « Pierre et le loup » de Sergei Prokofiev avec la société Première Music Groupe, 10 rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS,
selon les conditions suivantes :
D Désignation : Matériel de l'œuvre « Pierre et le loup » de Sergei Prokofiev.
2 Durée : de la réception par l'éditeur du contrat signé à la date de retour de la partition fixée
immédiatement après la date de la représentation et au plus tard dans un délai de 15 jours. U Prix: 1080 HT PLUS 5.5% de TVA pour la location (Mille quatre-vingt euros), auxquels s'ajoutent les frais de port CFJ N°2022-10.42 0
OBJET : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE POUR LES CONCERTS DU VENDREDI 21 OCTOBRE ET SAMEDI 22 OCTOBRE 2022 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER.
ARTICLE 2 : De prélever sur le Budget 2022 de la Ville le montant de la contribution financière. La dépense afférente à cette location s'élève à 1080 € HT (Mille quatre-vingt euros)
auxquels s'ajoutent les frais de port.
Cetie somme sera prélevée sur le budget de la Ville de Nîmes
Chapitre 011 - Fonction 3110 — Nature 6135 — Service 2218
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nmesle, D? OCT. 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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ZE c-F 202 | A0.
a |
NÎMES DECISION
OBJET : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE |
PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE POUR L'ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de tissus ignifugés :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 20000 € HT. ;
CONSIDERANT que cet accord cadre est établi pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par tecite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimums et maximums identiques :
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (plateforme www.marches-securises.fr), le 2 Septembre 2022 pour une date limite de remises des offres le 26 Septembre 2022 ainsi que sur le site web www.nimes.fr et insertion dans un journal local, sous la forme d'un accord cadre à procédure adaptée eu égard à son montant estimé,
CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres effectuée par la Direction des Festivités et de la
Jeunesse, la Société Industrielle de Coton Manufacturé - sise Rue de la Fonderie - B.P. 307 - 61106 Flers Cedex, a été retenue car son offre était économiquement la plus avantageuse, et qu'elle est
jugée pertinente au regard des différents éléments et critères de sélections, justifiant le recours à une bonne utiisation des deniers publics : cr w2022 40 - 424
OBJET : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE PASSE SELON LA PROCEDURE
ADAPTEE POUR L'ACQUISITION DE TISSUS IGNIFUGES
DECIDE
ARTICLE 1_: D'attibuer l'accord-cadre « Acquisition de Tissus lgnifugés » à la Société Industriele de Coton Manufacturé (S.I.C.M.) - sise Rue de la Fonderie - B.P. 307 - 61106 Flers Cedex.
Il est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 20 000 € H.T.
Cet accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compterde sa date de notification, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels identiques.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées aux budgets 2022/2023 de la Ville de Nimes, aux imputations budgétaires suivantes :
- Chapitre 011 / Fonction 0240 / Nature 6068 / Service 2203 - Festivités Logistiques,
- Chapitre 011 / Fonction 0240 / Nature 6068 / Service 2213 - Festivités,
- Chapitre 011 / Fonction 3301 / Nature 6068 / Service 2213 - Festivités,
- Chapitre 011 / Fonction 3301 / Nature 6068 / Service 6000 - Arènes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 16 OCT. 297
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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À 1 cosmos | D OCT. 2022
ete pabieaion ACTE RENOU EXECUTOIRE
Dress F hémaique | amés | Wos |
22 CFJ 2022 | 40 2.
|
Se | DECISION
OBJET : CONFERENCE DU 60EME ANNIVERSAIRE DE |
L'EXODE - LOCATION DE SALLE - NOVOTEL ATRIA
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Ternitoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la ville de présenter, lors du 60eme anniversaire de l'exode, des conférences dans la salle de l'hôtel ATRIA.
DECIDE
ARTICLE 1 : La ville de Nîmes établira un contrat avec NOVOTEL ATRIA NIMES, pour la location d'une salle le mardi 6 décembre de 15h00 à 20h30 pour un montant de 750 HT soit 900 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2022 de la ville de Nimes sur limputation suivante : chapitre 011- nature 6135 — Fonction 3301 — Service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 10 007. 2972
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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[Thématique | Année | Mois
UAU 2022 | AO
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
IMMOBILIER LOCAUX SIS 31 PLACE DE L'EGLISE ETABLIE ENTRE | LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "DIOCESAINE |
| DE NIMES".
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-08-02 du 8 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 1° octobre 2019 signée entre la Ville de Nimes et l'association
"Diocésaine de Nîmes”, portant sur la mise à disposition de locaux municipaux (Presbytère) sis 31 rue de l'Eglise à Nîmes,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1° septembre 2019, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 31 août 2022,
CONSIDERANT que pour permettre à l'association “Diocésaine de Nîmes” d'assurer le logement des prêtres dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à
disposition de locaux, UAU N°20 40. 922
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SIS 31 PLACE DE L'EGLISE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION “DIOCESAINE DE NIMES".
DECIDE
: De signer une convention de mise à disposition de locaux avec l'association “Diocésaine de Nimes”, représentée par son Econome, Monsieur Patrice TORRENT, aux conditions suivantes :
M Désignation : Une maison en R+1 constituant le presbytère sise 31 place de l'Eglise, propriété
de la Ville de Nîmes, figurant au cadastre sous la section KN178 à Nimes. "Durée de la convention
: Trois années, du 1* septembre 2022 au 31 août 2025. m Lover : Moyennant le paiement d'un
loyer annuel fixé à 765,00 €, payable trimestriellement et d'avance. Ce loyer sera révisable annuellement
à la date anniversaire de la convention, en fonction de [a variation de l'indice de Référence des Loyers.
L'indice de base retenu étant celui du 1% trimestre 2022 : 133.93.
m Fluides et autres : L'association prendra en charge les dépenses d'eau, d'électricité et de Chauffage
(abonnements et consommations) ainsi que la maintenance de [a chaudière dont lle sousorira l'abonnement
à son nom Nettoyace : L'association assumer
le netloyage des locaux mis à disposition Télécommunications : L'association prendra
en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie, aux installations interet, etc.
m Impôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera les Impôts, contributions et taxes qui seront remboursés
annuellement par l'association L'assoclation
contractera les assurances nécessaires liées à l’utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget :
Chapitre 011 — Fonction 0206 — Nature 63512 — Service 2872, pour la TEOM
La recette est inscrite au budget : Chapitre 75 — Fonction 0206
— Nature 752 — Service 2872, pour le loyer. Chapitre 70 — Fonction 0206 — Nature 70878
— Service 2872, pour la TEOM
ARTICLE 3 : La présenie décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 0 OCT. 2072
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ASSEMELEES-CONSEIL MUAICIFAL
Det dafichage: À À OCT, 2022
Date-de-otfieaton:
Dale de potion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois. N°
[en | 202 | 40 | 224
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Mise à disposition de l'exposition "Les 3
Biodiversité / Direction du | valorisations des déchets” par le SITOM Sud Gard
Développement Durable dans le cadre de l'exposition "Biodiver Cité, l'Odyssée
Réf :EP/FT/D2022-34692 nimoise" organisée par la ville de Nimes. |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes organise l'exposition "Biodiver Cité, l'Odyssée nimoise »" à la galerie Jules Salles du 20 mai au 06 novembre 2022,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite sensibiliser le public à la biodiversité présente sur son territoire,
CONSIDÉRANT que le SITOM Sud Gard possède une exposition «Les 3 valorisations des
déchets » et réalise des animations qui ont pour but de sensibiliser à la protection de l'environnent et à la vie du sol
llères du tri
CONSIDÉRANT que l'exposition bénéficie d'un accompagnement de la part des cons:
du SITOM Sud Gard,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition pour accueilir à titre: gracieux l'exposition « Les 3 valorisations des déchets » et les animations déciées.
DECIDE
ARTICLE 1: De signer la convention de mise à disposition temporaire, à titre gracieux, de l'exposition « Les 3 valorisations des déchets » et l'accompagnement des conseillères de tri avec le: SITOM Sud Gard du 10 au 14 octobre 2022. FIN N°2022 10.92€
OBJET : Mise à disposition de l'exposition "Les 3 valorisations des déchets" par le SITOM Sud Gard dans le cadre de l'exposition “Biodiver'Cité, l'Odyssée nîmoise" organisée par la ville de Nîmes.
Aux conditions suivantes :
- «Les 3 valorisations des déchets » : matières, énergétique et organique» = Nombre de photos : 26 + légendes
= Nombre de conteneurs : 2 - Nombre de composteurs : 1
= Nombre de tapis pelouse synthétique : 4
= Durée de la convention du 10 au 14 octobre 2022 + Présence des conseillères du tri le 12 octobre matin et les 13 et 14 octobre journée.
- La vile de Nîmes s'engage pour toute la durée de cette convention, à souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques de perte, vol, détérioration où destruction de toute ou
parties de l'exposition
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, #1 OCT. 202
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 02 Service ASSEMLEES-CONSEL
DMCIFAL
Ale d'affichage ee | À OCT. 2022
ACTE RENDU EXECUTOIRE
éoublque Française Répubique Franc Thématique | Année |
= FIN 2022 10 [825 | FA
Æ. |
NÎMES| DECISION
SER OBJET : Avenant n°1 de transfert - Marché n°22000174
Direction de la Commande | Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot | Publique / FB | 10 « Revêtements de sols »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire ans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vi le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 21948,
Considérant le marché n°22000174 « Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 10 Revêtements de sols » notifié au titulaire, la SARL PEINTURES ANDRE PAPERON, le 19 juillet
2022 pour un montant de 59 857.29 € HT soit 71 828.75 € TTC.
Considérant que le ftulaire a informé la Ville de Nîmes qu'au terme d'une délibération en date du 27 juillet 2022, les associés de la société ont décidé de transférer le siège social (et établissement
principal de la société) à une nouvelie adresse et de modifier la dénomination sociale de la société en « PAPERON PEINTURES ET SOLS ».
Considérant que celte opération relève de l'organisation inteme du titulaire et n'entraîne aucune modification que ce sait dans l'exécution des travaux ou sur le montant des prestations.
Considérant qu'il est néanmoins nécessaire de prendre en compte ce transfert par voie de modification n°1 du marché n°22000174. FIN N-2022- 10-92 S
OBJET : Avenant n°1 de transfert - Marché n°22000174
Réhabilitation de l’école élémentaire Emile Gauzy — Lot 10 « Revêtements de sols »
” DÉCIDE
ARTICLE 1; De signer la modification n°1 au marché n°22000174 « Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy — Lot 10 Revêtements de sols » actant du transfert du siège social du titulaire et de son changement de dénomination sociale avec la société PAPERON PEINTURES ET SOLS dont le siège social est désormais situé au 70 rue René PANHARD -— 30 900 NIMES {SIRET : 720 201 169 00052).
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, # L OCT. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Yes ae Recours. Lars qu far pésen and Von PS DNS ue ee dr me 0 9 ar au mt a PE ea ar per que à PR à
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de
Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 SEL MUNICIPAL
Service ASSEMBLE
sens —"hl Dete d'affichage : 4 ni Debdesaiienion | er Dale de ubicsion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ne Thémaïque | Amée | Mois |
È CFJ 202 |AÛ as
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Service Administration et | Ville de Nimes et l'association Noblesse et Excellence
| Evaluation / Direction des Musées | de l'Asne pour la présentation d'un concert, lors des et du Patrimoine Journées Nationales de l'Architecture, au Musée des
Beaux-Arts, le 16 octobre 2022.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
lu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dns toutes ses dispositions.
CONSIDERANT que dans le cadre des Journées Nationales de l'Architecture, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'association Noblesse et Excellence de l'Asne, pour la présentation au public, d'un concert baroque sur instruments historiques « Concordances : musique et architecture », le 15 octobre 2022 à 11h, au Musée des Beaux-Arts,
CONSIDERANT que pour ce concert, la Ville versera à l'association Noblesse et Excellence de l'Asne la somme de 2 435,00 € exo de TVA,
CONSIDERANT que le présent marché prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du concert et du démontage, soit le 16 octobre 2022 à 18h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Noblesse et Excellence de l'Asne,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'association Noblesse et Excellence de l'Asne, pour une présentation au public, d'un concert baroque sur
instruments historiques « Concordances : musique et architecture », le 16 octobre 2022 à 11h, au Musée des Beaux-Arts, dans le cadre des Journées Nationales de l'Architecture, pour un montant de 2 435,00 € exo de TVA
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal ce l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : chapitre 011 — fonction 3223 - nature 611 — service 2225 cru 1202 40-26
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Noblesse et Excellence de l'Asne pour la présentation d'un concert, lors des Journées Nationales de
l'Architecture, au Musée des Beaux-Arts, le 16 octobre 2022.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le, 1 4 OCT. 2022
Le Majre
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 08 AL MUNICIPAL
12 OCT. 2022
Datetepcbieaten
ACTE RENDU EXECUT
Année | Mois
—_—— —— —————
LL FIN 2022 | 10 |
DECISION
['SERVICEIDIRECTION : | OBJET : M. SABATE Fabrice - Requête clarrêté de
JURIDIQUE refus rejetant sa demande de permis de construire
MAICD déposée le 08/11/2021 et enregistrée sousle n° PC
2022-CTXA-0067 030189 21 P0403 - Dossier n° 2202308.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎVMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 18 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur SABATE Fabrice a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre l'arrêté de refus par lequel le Maire de la Commune de Nîmes a rejeté sa demande
de permis de construire déposée le 08/11/2021 et enregistrée sous le n° PC 030189 21 P0403
portant sur la réalisation d'une bergerie sur une parcelle cadastrée section 1C n° 73 sur la Commune
de Nimes.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nimes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget
de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 - Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 12 CT. 702
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
compétent dun meurs nant aa 8 dau moe à al dei notfsaton a aEAg
se cut caen qu ta 8 ad done dur a co Ernest on een ou as Tran MUNICPAL 12 OCT.
2022 Detection
Datedepbieaton
ACTE REN
Dratereges [émane [ame lus]
22 FIN 2022 | 49 |428
ee
NÎMES DECISION
T OBJET : Location de minibus 9 places sans chauffeur - Direction Proximité et Cohésion | modification contractuelle numéro 1 du marché
Territoriale 22000153
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillst 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'un marché à procédure adaptée a été notifié le 7 juin 2022 à la société APEX LOCATION pour la location de minibus 9 places sans chauffeur, pour une année à compter de
celle-ci, reconductible une fois pour une année,
CONSIDERANT que le prix numéro deux du Bordereau des Prix Unitaires ne distingue pas selon les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps en énonçant qu'un prix global,
CONSIDERANT que pour répondre à des contraintes comptables, il y a lieu de corriger en créant les prix numéro 12, 13 et 14 du bordereau des prix unitaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société APEX LOCATION la modification contractuelle n°1 au marché 22000153 partant création des prix numéro 12, 13 et 14 du bordereau des prix unitaires, FIN N°2022-10_ 428
OBJET : Location de minibus 9 places sans chauffeur - modification contractuelle numéro 1 du marché 22000153
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 12 0CT, 202
Le Maire —__——
Jean-Paul FOURNIER
———
VOLS DE RECOURS ET DELA Ve ; $ ÉRnEn qAAHe csar aâsen pout air Tu émis" onda dun eur cnantor care es cn oi à at del naar OU aa A DE ren Daemon à Len Lorna eu CU dre pute GLS du ana ot es de nc dns Ge ADS CPL Fe dame dune dan ma sare ar où ace aura te Le una a put a pu ras au are + Reuters
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ALFES-CONSEL MUMGPAL
12 007, 2022
République Française Thématique Année Mois N
202 | 40 [429
ZA
nf DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Attribution du marché - achat de matériel de
Service Administration et | désinsectisation pour le Musée des Cultures Taurines
Evaluation / Direction des Musées | et le Museum d'Histoire naturelle.
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés pubiics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la conservation des coliections des musées, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consulation pour l'achat de matériel de désinsectisation pour le Musée des Cuitures Taurines et le Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT que quatre entreprises, ATH, CXD France, Promuseum et Hygiène Office ont été consultées par courriel le 28/07/2022, avec une date de remise des offres fixée au 12/08/2022 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critéres de jugement des offres, l'offre proposée par l'entreprise ATH, pour un montant de 5 364,00 euros HT, soit 6 436,80 euros TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise ATH - Espace Haussmann - Impasse de Chasles - BP 40077 - 13 742 Vitrolles Cedex, pour un montant de 5 364,00 euros HT, soit 6 436,80 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes :
chapitre 23 - fonction 3244 - nature 2315 — opération 2109 - service 2225 cFJ n°202210. A99
OBJET : Attribution du marché - achat de matériel de désinsectisation pour le Musée des. Cultures Taurines et le Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Faitä Nîmes le, 1 2 OCT. 2922
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
comeeromus un ju ahaeganeter on au sie Trbuna Adama consent dun menu caoiu cons es dus mot à sa de 1 notation to 8 1 ÉD ae DT ner en ne ee CO SES para meme er amas
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serie ASSEMBLEES CONSEL HUMICIA
Dale dafichage: 1 2 OCT, 2022
Detsde-motfeater.
Date-depubios
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Lmilistes) [eee Was |
ZAR | ENS 2022 | 40 |43 ee nu:
RLHES DECISION
| SERVICEIDIRECTION [OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Logistique / Cadre de Vie Collecte conditionnement stockage de débris d'amiante ciment
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général ces Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mendat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la Collecte du conditionnement
de stockage de débris d'amiante ciment,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord cadre à bons de
commande, pour un montant maximum de 24 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 03/10/2022 par mail, pour une date limite de remise d'un devis le 04/10/2022, à l'opérateur économique suivant : BUESA,
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et
des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics,
Collecte du conditionnement de stockage de débris d'amiante ciment : Société BUESA, pour un
montant de 22 984,00 € H.T. ENS N°2022A0. 430
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
Collecte conditionnement stockage de débris d'amiante ciment
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché relatif à la collecte du conditionnement de stockage de débris d'amiante ciment, à l'entreprise BUESA (N° de SIRET 612 920 322 000 80) domiciliée à 2, rue de
l'Aspre, ROQUEMAURE (Coce Postal : 30 160)
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nimes en fonctionnement :
Chapitre 011 — Fonction 8121- Nature 611 Service 2869
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 12 OCT, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Luis ga aèate conter Gt au sain True! Adsl amant du tou ana danse ous mi à air ce moin au de PA Frs gr al pen 2 ee du aa anus Ca dre urgent ne FR qe nan ae Da DL D np pe A Sn
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSENBL
COHSEL PUNIIPAL
12 OCT. 2022
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématous | Année
UAU 2022
DECISION
SERVICEIDIRECTION : TOBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE |
DIRECTION CONSTRUCTION Remise en état du système d'ouverture de toit de la | SERVICE DES BÂTIMENTS | piscine des Iris.
CULTURELS ET SPORTIFS BUDGET PRINCIPAL
_— _ _ |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique :;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la remise en état du système
d'ouverture de toit de la piscine des lris. ;
CONSIDERANT que la consultation à été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable suite à un Rapport d'Analyse des Offres infructueux ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant de 3 685,00 € H.T.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification.
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 28/09/2022 à l'opérateur économique suivant: ETS FREMONT
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justiflants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Remise en état du système d'ouverture de toit de la piscine des Iris: ETS FREMONT, pour un montant de 3 685,00 € HT. uau n°2022410 - 931
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
Remise en état du système d'ouverture de toit de la piscine des Iris.
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Remise en état du système d'ouverture de toit de la piscine des
Iris à l'entreprise ETS FREMONT (N° de SIRET 680 201 356 00011), domiciliée à Route de Nîmes
{Code Postal : 30820 CAVEIRAC) pour un montant de 3 685,00 € HT.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de
Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 12 OCT. 292
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Léa qu da car gta peu at Tuto nsc ir date a dam à ant abat nu RES EU D r pn gatnart ae He car ga Ca ag D NN CN M a eme A er er Pl Pa mr ue ape mare era ae
Page 22 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cecex 09 BES-CONSEIL UNI
12 OCT. 2022
Service ASSEVE
Date d'a
Dat-depebeetion—
E RENDU EXECUTOIRE
| Trématque | année [mois [ne
ENS _ 2022 | A0 [422 |
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : DECISION D'ATTRIBUTION
DIRECTION DU CADRE DE VIE | PRESTATIONS D'EXPERTISE PHYTOSANITAIRE DES
ARBRES D'ORNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'articie L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour loutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des prestations d'expertise
phytosanitaire des arbres d'omement,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande pour un montant maximum annuel de 29 000,00 € HT..
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an reconductible 2 fais par tacite reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 11/08/2022 pour une date limite de remise des offres fixés au
12/09/2022 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par
la Direction du Cadre de Vie, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Francis MAIRE Arboriste Conseil (FMAC), pour un montant maximum annuel de 29 000,00 € H.T. ENS n°2022 10. 43 2 _
OBJET : DECISION D'ATTRIBUTION
PRESTATIONS D'EXPERTISE PHYTOSANITAIRE DES ARBRES D'ORNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Prestations d'expertise phylosanitaire des arbres d'omement à l'entreprise Francis MAIRE Arboriste Conseil (FMAC) (N° de SIRET 349 744 789 00026), domiciliée à GARGAS (Code Postal : 84400), Les Lombards,
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville, en Section
fonctionnement :
Chapitre 011 — Fonction 5110 - Nature 617 — Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Mai
aul FOURNIER Jeai
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Page 2/2 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Ceciex 09 Serie SSEMBLEES-CONSEL MUGPAL — Dale d'fichage
act 07 Daemon | 2 OUT. 2022
Date de pubeaon
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Béoublaue Françaee
ZA
| NIMES] DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'une | DIRECTION DE LA | station de nettoyage écologique d'outillage à peindre
CONSTRUCTION | SERVICE DES | et de recyclage de l'eau, avec ses accessoires - ATELIERS BUDGET Principal
Lo MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'une station de nettoyage écologique d'outillage à peindre et de recyclage de l'eau, avec ses accessoires,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que le consultation 4 élé lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 4 500 €H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée
de 6 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes
fau marches-securises.fr) le 18/09/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au
30/09/2022 à 12H00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Ateliers l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement
la plus avantageuse
Entreprise VAISSE, pour un montant de 3 100,00 € H.T. soit 3 720,00 € T.T.C. UAU n°202 46-433
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'une station de nettoyage écologique
d'outillage à peindre et de recyclage de l'eau, avec ses accessoires » BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'une station de nettoyage écologique d'outillage
à peindre et de recyclage de l'eau, avec ses accessoires, à l'entreprise VAISSE (N° de SIRET
30447649200034), domiciliée au 1 440 Chemin de Trespeaux, Zac du Rieu (code postal : 30 100
ALES) pour un mantant de 3 100,00 € H.T. et 3 720,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 12 007. 22
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Codex 09.
Service AGSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date defichage: 4 9 nt
Betedesifeton: | 2001. 2022
Dale-de-publestion
DU EXECUTOIRE
Thèm ] | Thématique | Année | Mas | N
ñ 24 FIN 2022 | 40 434 |
DECISION
FSERVICEDIRECTION : OBJET : Retrocession de concession funéraire à la Direction Population et | ville de Nimes Mme NICARD Antonia
Citoyenneté Service Etat civil-Recensement -
| cimetières |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour. les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation individuelle N° 2015069 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement D119 — case de columbarium concédée ls 08 Mars 2015 à Mme NICARD
Antonia pour une durée de 15 ans,
VU la demande de rétrocession en date du 14 juin 2022
CONSIDERANT que la concession est vice de tous corps,
CONSIDERANT la demande de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé :
+ Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1 janvier 1990,
+ Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1“ janvier 1909,
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal, ll sera remboursé FIN 2022 40-43 4.
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme NICARD Antonia
= Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1°
Janvier 1908, = Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1
janvier 1990.
- DECIDE -
ARTICLE 1“ : D'accepter la rétrocession de la concession funéraire désignée ci-après :
: Durée T Titulaire & N° Ù | Montant du dela Prix d'origine | Prorata Temporis
dela concession | concession | : remboursement
me NICARD Antonia | Na 15ans sage | caso me |
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2022 de ia Ville - Chapitre 67 - Fonction 0260 — Nature 678 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
rm —
Jean-Paul FOURNIER
a em are en den D san | on daamen que à a vom gran ete cérae pobn maman Lo js à un matiere De 0e 62 Nate Vu Mn Le ur sim pou ec mea
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ES CON
1 2 OCT. 2022
UNIEFAL
ACTE RENDU EXECUTOIRE
: — [mématique | Amée | Mas | N
ZE CFJ 2022 | A 1535
INTMEs| DECISION
SERVICEJDIRECTION : T'OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION |
Pôle Technique et Sécurité /| TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd
Direction des Musées et du | AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LES 22/10 et
Patrimoine 17/12/2022, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
LA SOCIETE D'HISTOIRE DU PROTESTANTISME DE
NIMES ET DU GARD (SHPNG)
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à
Etre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que la Société d'Histoire du Prolestantisme de Nîmes et du Gard (SHPNG) a sollicité auprès de la Vile de Nîmes, l'utilisation de le salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet {grand auditorium) afin d'y organiser des conférences, les samedis 22 octobre et 17 décembre 2022,
Considérant que la Ville de Nîmes entend réponcre favorablement à cetts demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes etla Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec la Société d'Histoire du Protestentisme de Nimes et du Gard, sise Maison du Protestantisme, 3 rue Claude Brousson, 30000 Nimes, représentée par son Président, Michel Boisserd, selon les conditions suivantes :
Désignation: Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet. De n.: Locaux
à usage exclusif de la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du
Gard.
Durée : Les samedis 22/10 et 17/12/2022, de 16h à 18h.
Prix: 55,00 €/heure soit un montant de 110,00 € pour chacune des dates suivantes : 22/10 et
17/12/2022. Soit un montant total de 220,00 €.
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur » cru 1202240. 135
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LES 22/10 et 17/12/2022, ETABLIE
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SOCIETE D'HISTOIRE DU PROTESTANTISME DE NIMES ET DU GARD (SHPNG)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 75 — Fonction 3211 - Nature 752 - Service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 12007. 222
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOLS DE RECOURS ETDELAS L'intérmcs qui és cart le din put sir Trust ampli dun fnac dan au mis à pad Le rot AG 6 PaRADS Cu Br en pa ner ea Le Lo ou gard, Cal Gén prete cu conan ce QU de Mo dan eue mas AVE a Péronne Un BON ue mo assarc répare Ve vu me) Le ra a pat pr apr forma + écaus oen à
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 14 OCT. 2022
ES ACTE RENDU EXECUTOIRE RépuiqueFrngise
F mémataue | amés | Mois | ne
UAU 202 | A0
22
ca NÎMES
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
DECISION
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
LOCAUX SIS 2 ALLEE DE LA CORDERIE ETABLIE
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION
Réf. : YG "BOULE DU MONT DUPLAN".
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 29 octobre 2019 signée entre la Ville de Nîmes et l'association "Boule
du Mont Duptan”, portant sur la mise à disposition de locaux au sein du bâtiment sis 2 allée de la Corderie à Nîmes, afin de mener ses activités axées sur la pralique de sport pétanque et jeu
provençal,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1% novembre 2019, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 31 octobre 2022.
CONSIDERANT que pour permettre à l'association “Boule du Mont Duplan' de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition
de locaux, UAU N°2023 -10 - 36
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SIS 2 ALLEE DE LA
CORDERIE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "BOULE DU MONT
DUPLAN".
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec l'association "Boule du Mont Duplan', représentée par son Président Monsieur Didier VIEULLES, aux conditions
suivantes :
M Désignation : Locaux situés rez-de-chaussée du bien immobilier sis 2 allés de la Corderie à Nîmes, propriété de la Ville de Nîmes, figurant au cadastre sous la référence DN516, d'une
superficie globale de 28,76 m°, comprenant : - une salle d'activité (A001) d'une superficie de 12,22 m°,
- une salle d'activité (A002) d'une superficie de 16,54 m+. Durée de la convention : Trois années, du 1° novembre 2022 au 31 octobre 2025.
Loyer : Moyennant une participation financière mensuelle de 10,00 €, payable annuellement et d'avance.
m fluides : L'association s'acquittera des charges locatives : frais d'abonnement et de consommation d'eau et d'électricité sur une base de participation financière mensuelle de 15,00
€, payable annuellement et d'avence. “ Neftovace : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition
m Télécommunications : L'association prendra en charge toutes les dépenses liées à la
téléphonie, aux installations internet, etc. “Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation du bien
mis à disposition.
ARTICLE 2 : La recette est inscrite au budget :
Chapitre 75 — Fonction 0206 — Nature 752 — Service 2872, pour le loyer.
Chapitre 70 — Fonction 0206 — Nature 70878 — Service 2872, pour la récupération de charges.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, #4 OCT. 2
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
pa site Tr Adi coment d'a mao Cantet dar ls au ma à ar notes
LT
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ar a née se . ACTE RENDU EXECUTOIRE RRRaTEs Thémaique | Année [vs vw | 2 FIN 202 40 |43+ Æ LIN | 140 153% À IE | MES DECISION OBJET : Déclaration sans suite : Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 2: Terrassement - VRD | SERVICE/DIRECTION : Direction de la Commande Publique - Foucault FERRAND Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le caëre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2185-1, qui permet à tout moment à l'acheteur public de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général, Considérant la consultation n°22T021FF relative à l'attribution de 15 lots pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, lancés en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2122-2, 1°, et R. 2161-2 à R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Considérant que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n° 22-110963, envoyée le 10 août 2022) et au JOUE (référence TED 2022/S 155-432210, envoyée le même jour), ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité (aww.marches-securises.fr), pour Une date de remise des offres initialement fixée au 19 septembre 2022 à 12h00. Considérant que cette consultation a fait l'objet d'un avis de marché rectificatif publié au BOAMP {annonce n°22-117271, envoyée le 31 août 2022) et au JOUE (référence TED 2022/S 170-480872, envoyée le même jour) afin de décaler la date de remise des offres au 03 octobre 2022 à 12h00. Considérant que cette consultation a fait l'objet d'un second avis de marché rectificatif envoyé pour publication eu BOAMP (annonce n°22-135431, envoyé le 06 octobre 2022) et au JOUE afin de décaler la date limite de remise des offres au 10 octobre 2022 à 12h00. Considérant que pour le seul lot 2 - Terrassement — VRD — de cette consultation, le dossier de consultation comporte une erreur de certificat de qualification professionnelle exigé au stade de la candidature des opérateurs économiques, Considérant que la modification résultant de la correction de celle erreur rend nécessaire de déclarer sans suite la procédure de passation du lot 2 — Terrassement - VRD — qui fera l'objet d'une nouvelle consultation: FIN n°202 -10_ 837
OBJET : Déclaration sans suite : Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 2 : Terrassement - VRD
DECIDE
ARTICLE 1 : La procédure de passation en procédure d'appel d'offres ouvert du lot 2- Terrassement - VRD —, intégrée dans la consultation n°22T021FF relative à l'attribution de 15 lots pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette décision est sans impact sur la procédure d'attribution des autres lots de cette consultation.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Nimes le,
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER
has sut
ER par a meme ar
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 S-CONSEL MUNICIPAL
1 4 OCT, 2022
Date-depublicalon
ACTE RENDU EXECUTOIRE
“en! me [40 [958
DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET : CONSULTATION RELATIVE À L'ACQUISITION
EAAVICONSERVATOIRE E TAPIS DE SOL POUR LE CURSUS VOIX DU
CONSERVATOIRE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition de fournitures petit équipement pour le Conservatoire de Nîmes : tapis de sol pour le Cursus voix,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 septembre 2022, pour une date limite de remise d'un devis le 23 septembre 2022 à midi aux opérateurs économiques suivants : GO SPORT, SPORT 2000 et DECATHLON PRO,
CONSIDERANT que sur les trois sociétés, seule une a répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société DECATHLON PRO pour un montant de 41,83 € HT, sait 50,20 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'acquisition de fournitures petit équipement pour le Conservatoire de Nimes : tapis de sol, à l'entreprise DECATHLON PRO, sise 4, boulevard de Mons, TSA 42201, 59669 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex, avec n° de SIRET 50056940503239 pour un montant de 41,83 EHT, soit 50,20 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la Ville de Nimes. en fonctionnement.
Chapitre 11 — Fonction 3110 - Nature 60632 - Service 2218
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente cru n°202. 10-338
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE TAPIS DE SOL POUR LE
CURSUS VOIX DU CONSERVATOIRE
décision.
ARTICLE 4: |
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, Ÿ 4 OCT, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
voies DE Recours eroœLAs c LRELEE 29 a conte déco eut noire Tuna aniarat aomoétan dun ou conteneur da 1e aux ma à par de notetan et 68 De Ban a donnent ave à Late dr cour pra Cat Gérant ange au ou or cmmiun qu SE a ca ùrs es amount PS em nr a ar mL ra ea ro ma oo»
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30083 Nimes Cedex 09 Ares némaique | Amée | nos | EN cry | 202 | 40 [439 | | MLRÉESS] DECISION | SERVICEIDIRECTION : [OBJET : CONSULTATION RELATIVE À ACQUISITION EAAVICONSERVATOIRE | DE POMPES À PIED POUR VELO ET CHARIOT DE HARPES _ Vu le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terntoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article: Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES CONSIDÉRANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition de Fournitures petit équipement : pompes à pied pour vélo et chariot de harpes, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 12 septembre 2022, pour une date limite de remise d'un devis le 30 septembre 2022 à midi aux opérateurs économiques suivants : DECATHLON, NORAUTO et FEU VERT, CONSIDERANT qu'un des prestataires, FEU VERT, n'a pas répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société DECATHLON pour un montant de 17,60 € HT, soit 22,00 € TTC, est retenue. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'acquisition de pompes à pied pour vélo et chariot de harpes à l'entreprise DECATHLON, sise 155, rue Paul Laurent, 30000 NÎMES, avec n° de SIRET 50056940503106, pour un montant de 17,60 € HT, soit 22,00 € TTC. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la Ville de Nîmes en fonctionnement. Chapitre 011 — Fonction 3110 - Nature 60632 — Service 2218 ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'e cru n°2022 10. 434
OBJET : CONSULTATION RELATIVE À ACQUISITION DE POMPES À PIED POUR VELO ET CHARIOT DE HARPES
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Mairs
Jean-Paul FOURNIER
Lors ae recours er neLns LPS qu due ue dou peut air Tuna ina compétent dun ou enr da du a à part de otatan au de afape cu Ha ae Non Semen ae Ma Lu an CS ériger cran au do ur dre ma dons Que me Ban AN man Sa rm) Dan amont a Ben amatne és ets? Sanaa Pare aeCa
Page 22 Ville de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 République Française [Thématique Came | = Mois | N | ZX Li FIN _2022 | 10 j440 | NÎMES DECISION SERVICE/DIRECTION : l'OBJET : Opération de construction d'un complexe Direction de la Commande | sportif au Mas de Vignoles - Réalisation d'une sonde Publique (GP) géothermique verticale de 143m destinée à la reconnaissance avec test thermique de réponse. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8, Vu la Décision n°631 du 04/07/2022 relative à l'attribution du marché n°22000188: «Réalisation d'une sonde géothermique verticale de 143m destinée à la reconnaissance avec test thermique de réponse » Considérant la notifcation du marché n°22000188 relatif à la Réalisation d'une sonde géothermique verticale de 143m destinée à la reconnaissance avec lest thermique de réponse au titulaire SARL LUROFORAGE (mandataire), SARL GEOSYNERGIE (cotraitant) le 20/07/2022 pour un montant de 23 720.00 € HT, soit 28 464 €TTC Considérant que pendant la période de préparation, il a été étudié le calendrier des travaux relatifs au chantier mitoyen du stade provisoire, notamment au droit de l'accès au site par le giratoire de l'avenue C. Ballet. En regard des interfaces (notamment travaux de réseaux, stockage et mouvement de terre...), le maître d'œuvre demande que le début de l'exécution initialement envisagé au 03 octobre 2022 soit reporté au 24 octobre 2022 pour des raisons de sécurité (éviter la co-activité des entreprises) Il est donc praposé de prolonger le délai d'exécution du marché d'un mois, portant ainsi le délai global du marché à 4 mois: Considérant qu'à ce fitre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n°01 au marché n°22000186, ces adaptations des travaux En n°2022 - 10 - À 40
OBJET : Opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles - Réalisation d'une sonde géothermique verticale de 143m destinée à la reconnaissance avec test
thermique de réponse.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SARL LUROFORAGE (mandataire) — sise 184 Chemin Traversier 64230 Saint Etienne les Orgues, SARL GEOSYNERGIE (cotraitant), la modification n°01 au marché n°22000188 n'entrainant aucune incidence financière sur le montant initial du marché.
ARTICLE
a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le,
Le Maïrë
Jean-Paul FOURNIER
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Page 212
Vie de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Patederpubcetionr
NDU EXECUTOIRE
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È CFJ 202 | 40 |Ag4
NÎMES} DECISION
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nimes et l'association l'Epopée Pop pour la
présentation d'un conte, lors de la Fête de la Science,
le 16/10/2022 à la Galerie Courbet du Museum
d'Histoire naturelle.
SERVICEIDIRECTION
Se Administration et
| Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'articie L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la Fête de la Science, la Ville de Nimes s'est rapprochée de l'association l'Epopée Pop, paur une présentation au public d'un conte intitulé « Ailleurs », à la Galerie Courbet du Museum d'Histoire naturelle, le 16 octobre 2022, à 15h,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à l'association l'Epopée Pop la somme de 480,00 € exo de TVA (art. 261-7-1° a et b du CGI),
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'animation, soit le 16 octobre 2022 à 17h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'association l'Epopée Pop,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association l'Epopée Pop, pour une présentation au public d'un conte intitulé « Ailleurs », à la Galerie Courbet du Museum d'Histoire naturelle, le 16 octobre 2022, à 15h, pour un montant de 490,00 € exo de TVA {art. 261-7-1° a et b du CGI}
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : chapitre 011 — fonction 3220 - nature 611 — service 2225 cry n°2022 10.341
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association l'Epopée Pop pour la présentation d'un conte, lors de la Fête de la Science, le 16/10/2022 à la Galerie Courbet du Museum d'Histoire naturelle.
des décisions municipales.
Fait à Nimes le, À 4 OCT. 2022
Le Maire
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au regist
Jean-Paul FOI
ë pat ar run Rita sonate du sous eau dal deux no à panel etat au de ere 2 on Von an es Le diras pair Care Gérant age M raie enaniis qu ON aa B aod ns eu moi at Ron np re a ar me me D a a mas Gb à
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 RE + ACTE RENDU EXECUTOIRE 0 |3 à L__CFJ | 2022 ee DECISION SERVICEIDIRECTION : | OBJET : CONSULTATION RELATIVE À L'ACQUISITION | EAAV/ CONSERVATOIRE DE ROSEAUX POUR ANCHES DE BASSON. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT l'article R.2125-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition d'autres matières et fournitures pour le Conservatoire de Nîmes : achat de roseaux pour anches de basson, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 septembre 2022, pour une date limite de remise d'un devis le 30 septembre 2022 à midi aux opérateurs économiques suivants : ALLIAUD ROSEAUX, AUX VENTS DIVERS et MARC GENEVRIER, CONSIDERANT qu'un seul prestataire a répondu à l'offre et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par MARC GENEVRIER, pour un montant de 120,00 € HT, soit 144,00 ET.T.C., est retenue. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'achat de roseaux pour anches de basson, à l'entreprise MARC GENEVRIER (N° de SIRET 39229618200042), domiciliée 45, rue Notre-Dame, 30000 NÎMES pour un montant de 120,00 € HT, soit 144,00 € T.T.C. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nîmes. en fonctionnement. Chapitre 011 — Fonction 3110 - Nature 6068- Service 2218, ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cry n°202210 042
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE ROSEAUX POUR ANCHES DE
BASSON.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maiçe.
Jean-Paul FOURNIER
VOLS e necouRs er eus a Léresé qu sésve coter & décine peut sa je Trbunai Adminirlf canoétent Our recours aoranlux denses So mas à part a notation at de laenof aa am pat Satan share are ur eur ana. Cat Gémarim ange dE du ane Qu ae 2 GB 2 EU Pa VAN PAS en aan a rs ma ra ap a sr mms ru
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ce ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Thématique | Année | Mois
CFJ 2022 y | dus | q La
INÎMES| DECISION
RVICE/DIRECTION : OBJET : CONSULTATION RELATIVE À ACHAT DE
AVICONSERVATOIRE RALLONGES ELECTRIQUES, TUYAUX D'ARROSAGE,
DEGRIPANT ET METRE DEROULEUR
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur ls Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition de autres matières et fournitures : rallonges électriques, tuyaux d'arrosage, dégripant et mètres dérouleur,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 12 septembre 2022, pour une date limite de remise d'un devis le 30 septembre 2022 à midi aux opérateurs économiques suivants :
CASTORAMA, BRICOMARCHE et LEROY MERLIN,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société CASTORAMA pour un montant de 223,51 € HT, soit 268,20 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attrbuer le marché d'acquisition de rallonges électriques, de tuyaux d'arrosage, de dégripants et de mètres dérouleurs à l'entreprise CASTORAMA, sise Ville Active,42, chemin du Cepouchiné, 30900 NÎMES , avec n° de SIRET 45167897900897, pour un montant de 223,51 € HT, soit 268,20 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la Ville de Nîmes en fonctionnement.
Chapitre 011 Fonction 3110 — Nature 6068 - Service 2218
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision CFJ N°2022 40-343
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A ACHAT DE RALLONGES ELECTRIQUES, TUYAUX D'ARROSAGE, DEGRIPANT ET METRE DEROULEUR
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 17 OCT. 2022
Le Mañ
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 S-CONSER MUMCIPAL
17 007. 2022
Répubique Frans
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DECISION
| SBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - mise à
jour du plan de gestion de l'APPB du Domaine | d'Escattes.
| BUDGET PRINCIPAL rs)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vü l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mise à jour du plan de gestion ce l'APPB du Domaine d'Escattes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consullation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 8 000,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes.
(am. marches-securises.fr) le 28/08/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au
0/09/2022 à 12H00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Biodiversité, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Entreprise Acer Campestre, pour un montant de 6 910,00 € H.T. soit 8 292,00 € T.T.C. ens wav 3U4
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
mise à jour du plan de gestion de l'APPB du Domaine d'Escattes.
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché relatif à la mise à jour du plan de gestion de l'APPB du Domaine d'Escattes à l'entreprise Acer Campestre ( N° de SIRET 48903401700033 ), domiciliée à 20 rue
pre-gaudry (code postal : 69 007) pour un montant de 6 910,00 € H.T. et 8 292,00 € T.T.C
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait Nimesle, 47 QCT. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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INÎMES| DECISION
['SERVICEIDIRECTIO! [OBJET : CONSULTATION RELATIVE À ACHAT DE EAAVITHEATRE CHRISTIAN | LICENCE LOGIC X PRO POUR MAC BOOK PRO DU |
LIGER THEATRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition d'Autres matières et fournitures : licence Logic X Pro pour le Mac Book Pro du théâtre Christian Liger,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 septembre 2022, paur une date limite de remise d'un devis le 30 septembre 2022 à midi aux opérateurs économiques suivants
GROUPE SOLFI, ESI MEDITERRANEE et ORDISYS INFORMATIQUE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société ESI MEDITERRANEE pour un montant de 179,47 € HT, soit 215,36 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'acquisition de licence Logic X Pro pour le théâtre Christian Liger à l'entreprise ES| MEDITERRANEE, sise 6, rue Roumanille, 30900 NÎMES, avec n° de SIRET 33378426200087, pour un montant de 179,47 € HT, soit 215,36 6 TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la Ville de Nîmes en fonctionnement.
Chapitre 11 Fonction 3143 — Nature 6068 - Service 6001
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente d cr N°22 -l0 3US
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A ACHAT DE LICENCE LOGIC X PRO POUR MAC
BOOK PRO DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Faità Mmes le, 17 OCT. 2022
Le Maÿe
Jean-Paul FOURNIER
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NÎMEs DECISION
OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la
passation d'un marché public global de performance pour l'éclairage
public et les installations connexes de signalisation lumineuse tricolore
SERVICEIDIRECTION :
Direction de la Commande Publique (ADB)
D = _ | _ |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public global de performance pour l'éclairage public et les installations connexes de signalisation lumineuse tricolore.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure formalisée, sous la forme d'un marché ordinaire, conclu pour un montant prévisionnel fixé à 200 000 € HT sur la durée totale du
marché, à savoir 15 mois pour la tranche ferme et 36 mois pour la tranche optionnelle
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date fixée ultérieurement dans l'ordre de
service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n° 22-83380) le 16/06/2022, au JOUE (annonce n°2022/S116-326626) le 17/06/2022, pour une date limite de remise des offres fixée au 18/07/2022 à 12H00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction de la voirie, l'offre de la société ARTELIA SAS (N° SIRET du filaire pressent 444 523 526 00945) conslitue l'offre économiquement la plus avantageuse. en 2022 -do-3UL
OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public global de performance pour l'éclairage public et les installations connexes de signalisation
lumineuse tricolore
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer et signer le marché d'AMO pour la passation d'un marché global de
performance pour l'éclairage public et installations connexes de signalisation lumineuse tricolore avec la société ARTELIA SAS pour un montant décomposé comme suit
Le marché est conclu :
Montant pour la tranche ferme : 76 575.00 € HT soit 91 890.00 € TTC;
Montant pour la tranche optionnelle : 13 350.00 € HT soit 16 020.00 € TTC ;
Montant totai du marché : 89 925.00 € HT soit 107 910.00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement,
Chapitre 20 Fonction : 8140 Nature : 2031 Opération : 1016 Service : 2867
ARTICLE 3 : a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait Nimesie, 17 OCT, 2022
Le Maire ———
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 IENDU EXECUTOIRE
® Thématique | Amée | Mois we |
| [cri | 202 | to | au+l
Répubique Française
ZA
Re | DNÉEMRS) DECISION
RVICEJDIRECTION OBJET : Consultation pour l'achat de couvercies de Direction
Générale Adjointe verres personnalisés spécifiques à la prévention des Proximité, Événements
et | risques liés à la drogue dite « du violeur »
Communication
Direction Sports, Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse _
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Considérant que dans le cadre de ses missions de prévention, la Ville de Nimes via le service Jeunesse a souhaité acquérir du matériel spécifique, pour prévenir les risques liés à l'utilisation délictueuse du GHE.
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée relatif à l'achat de couvercle de
verres personnalisés.
Considérant qu'une consultation a été adressée, le 15 octobre 2022, par courrier pour une date limite de remise des offres le 22 octobre 2022 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants
+ DRINK WATCH : 18 rue Pierre Legrand - 59 000 Lille
+ 1DS PARTNER - SAFE COVER : 16 rue de Tenremonde - 59 800 Lille
+ CAPOTE2VERRE : 43 rue Maryse Bastié - 91 280 Saint-Pierre-du-Perray
Considérant que l'entreprise IDS PARTNER - SAFE COVER a déposé une offre moins onéreuse et que celte dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché «achat de couvercies de verres personnalisés» à l'entreprise IDS PARTNER — SAFE COVER (n° de SIRET 90100670100015) - 16 rue de Tenremonde - 59 800 Lille, pour un montant de 2 490, 00 € H.T. soit 2 988,00€ T.T.C. cFJ N°2023- 10-447
OBJET : Consultation pour l'achat de couvercles de verres personnalisés spécifiques à la prévention des risques liés à la drogue dite « du violeur »
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nimes, en fonctionnement :
Chapitre 011 — Fonction 4220 - Nature 6068 - Service 2270
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
17 OCT. 2022 Fait à Nimes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Thématique | Année Mois N UAU 202 | AO | 944 |
[Nîmes] DECISION
ERVICEIDIRECTION OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHE 20000106 -
SERVICE DE LA COMMANDE | MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE SUR "ESQUISSE +
PUBLIQUE (KM) POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE |
LEO ROUSSON.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique
Vu la décision n° 249 du 20 mai 2020 relative à l'attribution du marché n°20000106 de maîtrise d'œuvre sur « Esquisse + » pour la reconstruction du groupe scolaire Léa Rousson,
CONSIDERANT la notification en date du 3 juin 2020 dudit marché au groupement conjoint d'entreprises HB MORE ARCHITECTES (mandataire solidaire) / SARL IL Y À / GRAVITY / IG BAT
!'ENERGETEC / TECTA / EODD Ingénieurs conseils / Atelier ROUCH / ECCI, pour un montant de
935 850,12 € HT.
CONSIDERANT la notfication de l'avenant n°1 du 17 mai 2021 relatif à l'établissement du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et à la correction d'une erreur matérielle portant sur la durée globale du marché indiquée dans l'article 3 de l'acte d'engagement,
CONSIDERANT que le mandataire solidaire du groupement d'entreprises, HB MORE
ARCHITECTES, a informé la Ville de Nîmes par courrier reçu le 31 août 2022 que le Tribunal de Commerce d'Avignon avait prononcé le 29 juin 2022 l'ouverture d'une procédure de liquidation
judiciaire à l'encontre du cotraitant IGBAT assurant les missions d'économie de la construction, d'ordonnancement et de pilotage de chantier (OPC), de bureau d'études techniques électricité
courant fort et courant faible et de coordination du système de sécurité incendie (SSI) pour ce marché de maîtrise d'œuvre,
CONSIDERANT qu'IGBAT défaillant, HB MORE ARCHITECTES propose, en application de la clause de réexamen prévue dans le marché, de remplacer ce cotraitant par 2 sociétés lierces pour
reprendre les 4 missions qu'elle détenait, soit l'entreprise GEKKO sise 190 Zone Artisanale -
La Passadouire - 30200 Vénéjean et l'entreprise IGBAT&CO sise 9 allée des Bouleaux 84000 Avignon, uau Ne2022- 10-348
OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHE 20000106 - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
SUR "ESQUISSE +" POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON.
CONSIDERANT que le transfert des missions d'économie de la construction et d'OPC à l'entreprise GEKKO, et le transfert des missions de bureau d'études techniques d'électricité courant fort et courant faible et SSI à l'entreprise IGBAT&CO entrainent le transfert du paiement des honoraires prévus dans le marché d'une société aux autres sans incidence financière sur le montant du marché,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
CONSIDERANT que cette modification n'a aucune incidence financière sur le marché,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n°2 au marché n°20000106 ce changement de cotraitants dans le groupement conjoint d'entreprises
titulaire de ce marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement conjoint d'entreprises titulaire du marché n°20000106 de maitrise d'œuvre pour le reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson, dont le mandataire solidaire HB MORE ARCHITECTES se situe 9 quai de la Fontaine 30900 Nîmes, la modification n°2 afin de transférer, à compter de la notification de cette modification, les missions « économie de la construction » et OPC à la société GEKKO sise 190 Zone Artisanaie La Passadouire 30200 Vénéjan et de transférer les missions de BET électricité courant fort et courent faible et SSI à la société IGBAT&CO sise © allée des Bouleaux 84000 Avignon.
ARTICLE 2 : Cette modification de marché n'a aucune conséquence financière sur ls montant du marché.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 17 OCT. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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INÎME | DECISION
OBJET : Modification n°2 au marché n°22000018 relatif rection de
la Commande | à une Mission de Programmation pour la Réhabilitation Publique
KM | et la Redynamisation des Halles Centrales.
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Coce Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et paur la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues aucit article.
Vu le Gode de la Commande Publique et notamment ses articles R2194-1 à R2194-8,
Considérant le marché n°2200018 notifié au groupement d'entreprises titulaires Profils Consultants (mandataire) - SEGAT - OBJECTIF VILLE - SANDRINE RASCOL ARCHITECTE le 14/12/2022 pour un montant de :
Tranche ferme : 44 500 € HT, soit 53 400 € HT
Tranche optionnelle : 15 450 € HT, soit 18 540 € TTC
Montant total : 59 950 € HT soit 71 940 € TTC
Considérant la durée prévisionnelle de la tranche ferme de 36 mois à compter de la date de notification
du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif), et la durée prévisionnelle de la tranche optionnelle
de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service affemmissant la tranche optionnelle et prescrivent le démarrage de la phass 4 (durée donnée à titre indicatif)
Considérant la modification contractuelle n°1 conclue afin de prendre en compte le changement de numéro SIRET et d'adresse du mandataire du groupement d'entreprises titulaires du marché, Profils Consultants,
Considérant qu'afin d'approfondir le diagnostic commercial des Halles, la ville de Nîmes souhaite confier une
mission supplémentaire à la société OBJECTIF VILLE {cotraitant), sous-traitée à la société POTLOC, cette
mission consistant à organiser et analyser une enquête consommateur dans le cadre de la phase 1 du marché,
Considérant qu'il convient de prendre acte de ces changements par le biais d'une modification contractuelle n°2 au marché,
Considérant que cette modification contractuelle a une incidence financière, mais aucune incidence sur la durée du marché, FIN n°2022 .10_3 19
OBJET : Modification n°2 au marché n°22000018 relatif à une Mission de Programmation pour la Réhabilitation et la Redynamisation des Halles Centrales.
DÉCIDE
Atticle 1 : De signer avec le groupement d'entreprises titulaires Profils Consultants (mandataire) - SEGAT - OBJECTIF VILLE - SANDRINE RASCOL ARCHITECTE, dont le mandataire se situe Complexe 25, Pôle d'Activité les Milles, 205 av. du 12 juillet 1998, 19290 Aix en Provence, l'avenant n°2 au marché n°22000018 représentant une plus-value de 5100 € HT (6120 € TTC),
soit 8,51% du montant initial du marché et portant ainsi le montant total du marché à 65 050 € HT, soit 78 060 € TTC, toutes tranches comprises.
Article 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes en investissement : Chapitre : 11 - Fonction : 9101 - Nature : 611 - Service : 2113.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 17 OCT. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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ACTE RENDU EX
Thématique | Année mes Ne |
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DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE
FONCIER-URBANISME PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE À CDC HABITAT
FGD/ES/D2022-36202 | SOCIAL - PARCELLES EM 22 ET EM 23-LOTS 602 - 683
- 1105 et 1/531ème des lots indivis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 15
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriaies, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
VU la loi n°65-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en œuvre de
principes d'aménagement,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1 et suivants ainsi que l'article L.213-3 organisant le champ d'application de la délégation du droit de préemption,
Vue décretn°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dont fait partie, pour Nîmes, le quartier Pissevin,
VU la délibération n°2008-08-%4 en date du 01/10/2005 renforçant le droit de préemption urbain (DPU) sur le quartier Pissevin,
VU la délibération N° 2021-07-09 en date du 24 décembre 2021 approuvant la convention de portage immobilier et foncier par CDC Habitat Social, sur sept copropriétés inscrites dans le projet d'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d'intérêt National (ORCOD-IN) du quartier Plssevin,
VU la convention de portage immobilier et foncier entre La Ville de Nîmes et Nîmes Métropole, d'une part, L'EPF Occitanie et CDC Habitat Social, d'autre part, prévoyant un portage ciblé d'urgence par CDC Habitat Social afin d'anticiper les interventions déclinées dans la future ORCOD-IN, signée en
date du 20 avril 2022,
CONSIDÉRANT que, par Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) établie par Maître Frédéric DHENAIN,
notaire à CARNON-PLAGE/MAUGUIO, et reçue le 12 septembre 2022, la Ville de Nimes 8 été informée de l'allénation du bien cadastré section EM n° 22 et 23, sis 2 rue Matisse, lots n° 602, 683 et 1105 et les parties communes générales
attachées à ces lots, ainsi que les UN/ CINQ CENT TRENTE ET UNIEMES (1/531èmes) indivis des lots de copropriétés n° 335-236-820-849-886-887- 888-903-906-907-925-931-1081-1082-1169-1179-1212-1230-1231-1232-1233-1262-1364-1355-
1874-1875-1376-1377-1378-1379-1360.1281-1887-1388-1389.1390-1391-1302-1303-1304.1895. 1396 et les parties communes générales attachées à ces lots., bien appartenant à M. MIRLAND Rémi, uau n222-/0-950
OBJET : DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE À CDC HABITAT SOCIAL - PARCELLES EM 22 ET EM 23-LOTS 602 - 683 - 1105 et 1/531ème des lots indivis
CONSIDERANT que la propriété précitée est incluse dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain Renforcé,
CONSIDERANT que la copropriété Le Soleil Levant s'inscrit parmi les copropriétés nécessitant une intervention publique adaptée et pressenties pour bénéficier d'une ORCOD-IN,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déléguer, dans le cadre du dépôt de la Déclaration d'intention d'aliéner n° 2022/ 1414 en date du 12 septembre 2022, l'exercice du droit de Préemption Urbain renforcé sur la parcelle cadastrée section EM n° 22 et 23, sis 2 rue Matisse, lots n° n° 602, 683 et 1105 et les parties communes générales attachées à ces lots, ainsi que les UN/ CINQ CENT TRENTE ET UNIEMES ( 1/881èmes) indivis des lots de copropriétés n° 335-336-820-849.886-887-888-903-906-907-025- 931-1031-1032-1169-1179-1212-1280-1231-1232-1238-1262-1354-1955.1374-1375-1376-1377- 1378-1379-1380-1381-1387-1988-1389-1390-1391-1302.1303-1304-1895-1396 et les parties communes générales attachées à ces lots à CDC Habitat Social.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitäNimesle, 17 OCT, 2022
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
EXECUTOIRE
Thématique | Année | Mos | N°
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DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET: DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE |
FONCIER-URBANISME | PREEMPTION URBAIN RENFORCE À CDC HABITAT FGDIESID2022-36497 SOCIAL
- PARCELLES EM 22 ET EM 23 - LOTS 1362 - 1579 et 1/531ème des lots indivis
_ lin . |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 15
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU a loi n°85-729 du 18 juilet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1 et suivants ainsi que l'article L.213-3 organisant le champ d'application de la délégation du droit de préemption,
Vu le décret n°2014-1780 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dont fait partie, pour Nimes, le quartier Pissevin,
VU la défibération n°2005-08-34 en date du 01/10/2005 renforçant le droit de préemption urbain (DPU) sur le quartier Pissevin,
VU la délibération N° 2021-07-038 en date du 24 décembre 2021 approuvant la convention de portage immobilier et foncier par CDC Habitat Social, sur sept copropriétés inscrites dans le projet d'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d'Intérêt National (ORCOD-IN) du quartier Plssevin,
VU la convention de portage immobilier et foncier entre La Ville de Nimes et Nimes Métropole, d'une part, L'EPF Occitanie et CDC Habitat Social, d'autre part, prévoyant un portage ciblé d'urgence par CDC Habitat Social afin d'anticiper les interventions déclinées dans la future ORCOD-IN, signée en date du 20 avril 2022,
CONSIDÉRANT que, par Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) établie par Maître Mathieu FUMET, notaire à MARGUERITTES (30320), et reçue le 5 Août 2022, la Ville de Nîmes a été informée de l'aliénation du bien cadastré section EM n° 22 et 23, sis 30 rue Matisse, lots n° 1362,1579 et les parties communes générales attachées à ces lots, ainsi que les UN/ CINQ CENT TRENTE ET UNIEMES (1/531èmes) indivis des lots de copropriétés n° 335-336-820-849-886-887-888.903-508- S07-025-981-1091-1082-1168-1178-1212-1230-1231-1282-1233-1262-1354-1855.1874-1975. 1876-1377-1378-1379-1380-1381-1387-1388-1389-1390-1391-1392-1393-1304-1395-1396 et les parties communes générales attachées à ces lots. bien appartenant à Mme. VIMART Emilie, uAU n°2022-/0_9 51
OBJET : DELEGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE À CDC HABITAT SOCIAL - PARCELLES EM 22 ET EM 23 - LOTS 1362 - 1579 et 1/531ème des lots indivis
CONSIDERANT que la propriété précitée est incluse dans le champ d'application du Droit de Préemption Urbain Renforcé,
CONSIDERANT que la copropriété Le Soleil Levant s'inscrit parmi les copropriétés nécessitant une intervention publique adaptée et pressenties pour bénéficier d'une ORCOD-IN,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déléguer, dans le cadre du dépôt de la Déclaration d'intention d'aliéner n° 2022/ 1256 en date du 5 Août 2022, l'exercice du droit de Préemption Urbain renforcé sur la parcelle cadastrée section EM n° 22 et 23, sis 2 rue Matisse, lots n° 1362,1579 et 1105 et les parties communes générales attachées à ces lots, ainsi que les UN/ CINQ CENT TRENTE ET UNIEMES ( 1/531èmes) indivis des lots de copropriétés n° 535-336-520-649-886-687-888-903-006-207-025- 931-1031-1082-1168-1172-1212-1230-1231-1232-1238.1262-1354-1856-1374-1375-1376-1377- 1378-1579-1380-1381-1387-1388-1389-1390-1391-1302-1303-1304.1805-1396 et les parties communes générales attachées à ces lots à CDC Habitat Social.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
47 OCT. 2022 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
SENBLFES
LAON NS SA dla pan Tia ati ren! vu landes dar es Ju me de nt Lie rl and Ra Salenen a are Inau pan Oo da or à A rc CNE qu 20 Be da D dns us me a Ps Quad ge euro fa ep Mare au ge mp Le Pau sdruaMepaut ee va larmes e daci eto ? Sr pa ie ol ant De
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 ACTE RENDU EX Thématique | Amée os UAU 2022 10 | 3S2 | INÎMES) DECISION SERVICE/DIRECTION : —_ | OBJET : Modification n°Z au marché n°19000384 | Urbanisme Opérationnel 1 ecteur védelin - Aménagement du chemin du Direction de l'Urbanisme | Carreau de Lanes - Etablissement et suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale et | encadrement des prescriptions" Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vues articles R2161-6 et suivants du Code de la Commande Publique : Considérant la notification du marché n°19000384 relatif au « Secteur védelin - Aménagement du chemin du Carreau de Lanes - Etablissement et suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale et encadrement des prescriptions » au titulaire BLG le 10/10/2019 pour un montant forfaitaire de 64.425 EHT, soit 77.310 €TTC. Considérant que l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 08 juillet 2622 a édicté des prescriptions complémentaires à celles validées dans le cadre de l'élaboration du dossier de dérogation espèces protégées dont i faut tenir compte, et notamment - Le suivi sur un an des habitats naturels au niveau des zones d'Obligation Légale de Débroussaillement (OLD), + L'analyse des opportunités quant à la mise en place des passages à faune. Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces adaptations, qui affectent le montant global en l'augmentant de 9,6% et la durée du marché en la prolongeant de quatorze mois, par voie de modification n°2 au marché n°18000384. DECIDE ARTICLE 1 : de signer avec la société BLG Environnement — Bâtiment SATEQ ZI LA PALUN RD46A- 13120 GARDANNE, la modification n°2 au marché n°19000384 ayant pour objet de modifier san montant, le portant à 70.645€HT, soit 84.774€TTC. ARTICLE 2 : de prolonger la durée du marché de 14 mois, ce dernier prendra fin le 10 décembre 2023. UAU 2022. 10-AS2
OBJET : Modification n°2 au marché n°19000384 "Secteur védelin - Aménagement du
chemin du Carreau de Lanes - Etablissement et suivi du dossier de demande d'autorisation
environnementale et encadrement des prescriptions"
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées eur le budget de la ville de Nîmes sur limputation suivante : chapitre 1038 nature 2031 fonction 8244 - service 2820 — opération 1038
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Mmesie, À 7 OCT, 2022
Le
Jean-Paul FOURNIER
vos DE RECOURS ErDœLuS néant au sr consir fan gouter ul Aa ment dun cour conte das deux nas à aa de nontcta atoucFatenge du en (ent Dan SAGE eur mous pan. CH démo roms A de DO QUE AL dr Le FAnse a tams ur Ga dû ra ansore De pee 2 Le ut rm La ua mu Be errant Sa pare de Varenne
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de
l'Hôtel de Vilie — 30033 Nimes Cedex 08 SEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
17 OCT. 2027
ENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois N
| uAU 202 | AO 353)
DECISION
TSERVICEDIRECTIO OBJET : MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE -
SERVICE ATIMENTS | REGENERATION D'UN REVETEMENT SPORTIF AU
CULTURELS ET SPORTIFS /| GYMNASE AUDOYER - Budget ANRU
DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n°
2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'aile R.2123-1 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT la nécessité de passer
un marché public relatif à la Régénération d'un revêtement sportif au Gymnase Audoyer,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, CONSIDERANT que la consultation a té lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé
de 70 000,00 €H.T., CONSIDERANT que ce marché est
conclu à compter de sa date de notification pour une durée de
10 mois, CONSIDERANT que la consultation
a été publiée sur le profil acheleur de la Ville de Nimes {aww.marches-securises.fr) le 06/05/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 07/06/2022 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Bâtiments Culturels et Sportifs, l'offre de l'entreprise ST GROUPE constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 67 531,00 € H.T. correspondant au marché par le service Bâtiments Culturels et Sportifs :
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la Régénération d'un revêtement sportif au Gymnase
Audoyer à l'entreprise ST GROUPE (N° de SIRET 413 127 608 00023), domiciliée à sise ZAC
PIOCH LYON {Code Postal : 34160 BOISSERON).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget ANRU, en Section
investissement :
Chapitre 23 — Fonction 4120 - Nature 2313 — Opération 1046 - Service 2849
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision. uAU N°2022- 10.953
OBJET : MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE - REGENERATION D'UN REVETEMENT SPORTIF AU GYMNASE AUDOYER : Budget ANRU
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faitä Nimesle, 17 OCT. 2022
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CONSEIL HOME
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Page 22 Ville de Nimes - Place de l'HBtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 | ELEMENT ACTE RENDU EXECUTOIRE épais Française Thématique [Année | os | ne Æà ens_|%21 | À ce INÎMES) DECISION TSERVICEIDIRECTION : TOBJET : DECLARATION SANS SUITE - NETTOYAGE SERVICE BATIMENTS | SOUS LAMES DE BOIS DU TOIT TERRASSE DU CULTURELS ET SPORTIFS /|MUSEE DE LA ROMANITE DIRECTION DE LA CONSTRUCTION | L Se Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au nettoyage sous lames de bois du toit terrasse du Musée de la Romanité, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous [a forme d'un marché pour un montant estimé à 27 000,00 €HT., CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 12/08/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 16/09/2022 à 12 :00, Vu les dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un pouvoir adjudicateur de déclarer une pracédure sans suite à tout moment, CONSIDERANT que le pouvoir adjudicateur peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence ; CONSIDERANT qu'une seule offre a été remise pour le marché cité supra : DÉCIDE ARTICLE 1 : de déclarer sans suite la procédure pour motif juridique. ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. ens n-fof1 1.54
OBJET : DECLARATION SANS SUITE - NETTOYAGE SOUS LAMES DE BOIS DU TOIT
TERRASSE DU MUSEE DE LA ROMANITE
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 17 OCT. 202
Le Maire Æ l
Jean-Paul FOURNIER |
Le ASSFMBLEES CONSEIL RUMICIPE
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ABSEMBLEES-CONSELL Dale d'afichags cumeuns | 7 OCT. 2072 ROIS DU EXECUTOIRE tr eu. F | Mématique Année Mois F N° | == cri 202 | Jo | ASS LNLMGESS | DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché : traduction de Service Administration et | panneaux et cartels didactiques pour l'exposition Evaluation / Direction des Musées | « Dévoiler Nemausus, Jean-Claude Golvin, un et du Patrimoine architecte et des archéologues » présentée au Musée | de la Romanité. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de l'exposition « Dévoiler Nemausus, Jean-Claude GoWin, un architecte et des archéologues » présentée au Musée de la Romanité, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour la traduction en anglais et en espagnol de panneaux et cartels didactiques, CONSIDERANT que trois entreprises, AB Traduction, Alphatrad France et Anyword, ont été consultées par courriel le 23/09/2022, avec une date de remise des offres fixée au 10/10/2022, CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mois, CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par l'entreprise Alphatrad France, pour un montant de 834,60 euros HT, soit 1 001,52 euros TTC, est retenue, DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Alphatrad France - 48 rue Claude Balbastre - 34070 Montpellier, pour un montant de 884,60 euros HT, soit 1 001,52 euros TTC. ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : = Chapitre 011 — fonction 3226 - nature 811 - service 2225 cr n°2022 3SS
OBJET : Attribution du marché : traduction de panneaux et cartels didactiques pour
l'exposition « Dévoiler Nemausus, Jean-Claude Golvin, un architecte et des
archéologues » présentée au Musée de la Romanité.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le, {7 DCT, 2022
Le Maire
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEIL HUNICPAL. Date d'efichage 17 OCT. 2022 Detede-notication Poe Fesses — ac ENDU EXECUTOIRE Thémaïque | Année N° uau | 2022 | 10 | GS INÎME | DECISION SERVICEIDIRECTION : T'OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - DIRECTION ETUDES ET. Enfouissement esthétique - ZAC Puits de Roulle - PROJETS ! SERVICE | BUDGET PRINCIPAL INFRASTRUCTURE Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoi Vu la délibération n° 2020-03-092 du 3 jui cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collecivités Terriloriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ; CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'enfouissement esthétique à la ZAC Puits de Roulle ; CONSIDERANT que le consultation à été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ; CONSIDERANT que la consultation a élé lancée sous la forme d'un marché, non alloë, pour un montant de 1 319,66 € HT. ; CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ; CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant ORANGE ; CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ; Enfouissement esthétique - ZAC Puits de Roule : ORANGE, pour un montant de 1 319,86 € HIT. UAU N°2022 -10-9SC
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Enfouissement esthétique - ZAC Puits de Roulle - BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le marché relatif à l'enfouissement esthétique à la ZAC Puits de Roulle, à
l'entreprise ORANGE, (N° de SIRET 38012986648625), domiciliée au 111 Quai du Président
Roosevelt, (Code Postal : 82130, ISSY-LES-MOULINEAUX) pour un montant de 1 319,66 €H.T, soit 1 319,66 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de
Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimes le, 17 OCT, 2022
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Page 252 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ASSEMBLEES-CONSEL VUMICIFL
En nus 1700. 072
Datede question
ACTE RENDU EXECUTOIRE
DECISION
OBJET : MARCHE À PROCEDURE ADAPTÉE -
SERVICEIDIRECTION :
SERVICE BATIMENTS | RELANCE DEPLOIEMENT DE COLONNES SECHES À ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX } | L'HÔTEL DE VILLE - LOT 1 : MACONNERIE - LOT 2:
DIRECTION DE LA | PLOMBERIE | CONSTRUCTION |
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité
de passer un marché public relatif au déploiement de colonnes sèches à l'Hôtel de Ville — Lot n°1 Maçonnerie, Lot n°2 : Plomberie,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, CONSIDERANT
que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché alloti (2 lots) pour un montant estimé à 60 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de noffication pour une durée de
3 mois, CONSIDERANT
que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes Luvww.marches-securises.fr) ls 16/08/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 16/09/2022 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Bêtiments Administratifs et Sociaux, les offres des entreprises dont les noms suivent
constituent les offres économiquement les plus avantageuses
Lot 1 - MACONNERIE : MICHELUTTI, pour un montant de 24 691,00 € HT.
Lot 2 - PLOMBERIE : AGNIEL, pour un montant de 18 172,00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif au déploiement de colonnes sèches à l'Hôtel de Ville — Lot n°1 Maçonnerie à l'entreprise MICHELUTTI (N° de SIRET 72020010400043), domiciliée à sise 746 Chemin de l'aérodrome (Code Postal : 30 000 NIMES), Lot n°2 : Plomberie à l'entreprise AGNIEL. {N° de SIRET 32091959000089), domiciliée à sise 91 Avenue des Pins d'Alep (Code Postal : 30 100 ALES)
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement :
Chapitre 21 - Fonction 0200 — Nature 2135 — Opération 2214 - Service 2858 ENS NÂ092..95%
OBJET : MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE -RELANCE DEPLOIEMENT DE COLONNES SÈCHES À L'HOTEL DE VILLE - LOT 1 : MACONNERIE - LOT 2 : PLOMBERIE
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 17 DCT, 2922
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 40033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES CONSEIL HUMICIPAL.
Date d'ffcrege: À 7 OCT, 202
Dalade-nolfeation
Dale depublioatess
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Trémaique | Année T Mois |
[ uau | 202 | Ao | 3S3
NÎMES| DECISION
T'SERVICEIDIRECTION : JET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE À LA
DIRECTION CONSTRUCTION DECISION N°868 PORTANT SUR LE MAPA SANS MISE
SERVICE BATIMENTS | EN CONCURRENCE - Modification de la rampe PMR du
CULTURELS ET SPORTIFS salon d'honneur du stade Kaufmann, réalisation d'un
complément de garde-corps et de main courante
| BUDGET PRINCIPAL : «
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu ls Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vules articles R.2122-8 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réalisation d'un complément de gerde-corps et de main-courante suite à la modification de la rampe PMR du salon d'honneur du
stade Kaufmann ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant de 1623,05 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compler de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant: LOXIMAT ;
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle est inscrite dans ledit acte administratif,
CONSIDERANT qu'il convient, pour que juridiquement et financièrement le devis contractualisant le marché soit conforme à la décision, de prendre une décision modificative, uau Ne20z2-/Jo AS 8
OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE A LA DECISION N°868 PORTANT SUR LE MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Modification de la rampe PMR du salon d'honneur
du stade Kaufmann, réalisation d'un complément de garde-corps et de main courante BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier la décision n°868, en date du 21/09/2022 en rédigeant l'article 1 comme suit: d'attribuer le marché relatif à la réalisation d'un complément de garde-corps et de main-
courante suite à la modification de la rampe PMR du salon d'honneur du stade Kaufmann à
l'entreprise SMG METALLERIE GARGINI, (N° de SIRET : 439991738 00014), domiciliée 225 Rue le Corbusier ZI de Grézan Est (Code Postal : 30034) pour un montant de 1623,05 € HT. soit
1947,66 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Que la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 7 OCT, 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Betedepeention ACTE RENDU EXECU Thématique | Année | Mois Ne | | CFJ 2022 | 40 154 _ _2022 | 710 j. DECISION l'SERVICEIDIRECTION : ... [OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION | | PROGRAMMATIONIDIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE | DE L'ACTION CULTURELLE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES | | ET L'ASSOCIATION DISTRICT GARD DE FOOTBALL | D Lo 2 | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la déliaération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant. délégation à Monsieur le Maire dans. le cadre de l'article L212222 du Code Général des Colectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation, Considérant que L'Association District Gard de Football a solicité auprès de la Ville de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser ses formations d'arbitres de football, Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à tre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association District Gard de Football, cru n°20270. 353
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION DISTRICT GARD DE FOOTBALL
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association District Gard de Football, représentée par M. Francis ANJOLRAS Président, aux conditions suivantes :
ésignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes.
Destination: Formations d'arbitres de football
Durée : mardi 06 décembre 2022 à 18h00
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs' et"Responsabilité Civile
Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 17 007. 202
Le Maire]
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nîmes - Piace de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 BLEES CONSEIL MUNICIPAL Dale d'achage : 17 0CT. 2022 | Batee-rofcation Ve Batman nn ACTE RENDU EXECUTOIRE Dre Thématique | année | Mois | N° | Z& L__crs_ | 202 | 40 | Aéo | | rà [niuge| DECISION ERVICE/DIRECTION ] OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION | PROGRAMMATIONIDIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE | DE L'ACTION CULTURELLE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION. IMPULSIONS. | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 dannant.délégation à Monsieur le Maire. dans le. cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les asscciations qui en font la demande, Vu l'article L. 2128-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation, Considérant que L'Association impulsions a sollicité auprès de la Ville de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser sa conférence, Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nimes et L'Association Impulsions, cru n°202 - 40 _ D
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION IMPULSIONS
DÉCIDEN
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association impulsions représentée par M. Alain RATAT Président, aux conditions
suivantes
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nimes.
Destination: Conférence
Durée : Jeudi 24 novembre 2022 à 18h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance ‘Risques Locatifs” et "Responsabilité Civile
Organisateur”
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30043 Nimes Cedex 09 ACTE RENDU EXECUTOIRE F Thématique Année Mois | N° [cru 2022 | 40 | A6 | DECISION SERVICEDIRECTION : | OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION 7 PROGRAMMATIONIDIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE DE L'ACTION CULTURELLE | PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES | ET L'ASSOCIATION LIBRE. PENSÉE. Lu. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet. 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire. dans. le. cadre de l'article 1212222 du Code Général des Collectivités Territcriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation, Considérant que L'Association Libre Pensée a sollicité auprès de la Ville de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser sa conférence. Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Libre Pensée, CFJ N°2022- 46 SS7
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION LIBRE PENSÉE
‘al 7 DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Libre Pensée représentée par M. Michel Viala Président, aux conditions suivantes
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes.
Destination: Conférence
Durée : mercredi 30 novembre 2022 à 18h
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs” et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 8 OCT. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôlel de Ville - 30033 Nimes Cedex
09 Date-de-pehheaton ACTE RENDU EXECUTOIRE is [ Trénaa | amnéo [Mas | N | | ZA L_crs | 22 | 40 1Ge2 | | Phrcoerr INYME # DECISION [SERVICEDIRECTION : | OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION 1 PROGRAMMATIONDIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE | DE L'ACTION CULTURELLE | PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES | | ET L'ASSOCIATION LA BEL K Lo L_ ... Re Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020. donnant délégation à Monsieur le Maire. dans le. cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour lès associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation, Considérant que L'Association LA BEL K a solicité auprès de la Ville de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant ce l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nimes, afin d'organiser ses répétitions d'un spectacle Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à tre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association LA BEL K cru 1202-10 967.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION LA BEL K
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association LA BEL K représentée par M. François Kopania -Président, aux conditions suivantes
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nimes.
Destination: Répétition d'un spectacle
Durée : Mardi 15 Novembre 2022 de 10h à 12h, Jeudi 17 Novembre 2022 de 10h à 16h, jeudi 08 décembre 2022 de 10h à 16h, Vendredi 09 décembre 2022 de 10h à 16h, Mardi 13 décembre
2022 de 10h à 42h
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nimes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER
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Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09
Service ASSEMBLEES SEL MUNICIPAL
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Théma
SR.
DECISION
SERVICEIDIRECTION : — | OBJET : CONSULTATION RELATIVE À DES |
EAAVITHEATRE CHRISTIAN | TRANSFERTS D'ARTISTES OCTOBRE-NOVEMBRE ET | LIGER
DECEMBRE 2022
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectvités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à des contrats de prestations de service : transferts d'artistes pour le théâtre Christian Liger,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19 septembre 2022, pour une date limite de remise d'un devis le 30 septembre 2022 à midi aux opérateurs économiques suivants :
CAMARGUE VTC PREMIUM, POWER PROTECTION ET SECURITE et TRANSFERT VIP,
CONSIDERANT que sur les trois sociétés, seules deux ont répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société POWER PROTECTION ET SECURITE pour un montant de 1 710,00 € HT, soit 2 052,00 € TTC, est retenue
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de transferts d'artistes pour le théâtre Christian Liger à l'entreprise POWER PROTECTION ET SECURITE, sise 2, rue du Beausset, 13001 MARSEILLE, avec n° de SIRET 48330251900010 pour un montant de 1 710,00 € HT, soit 2 052,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la Ville de Nîmes en fonctionnement.
Chapitre 11 — Fonction 3143 Nature 611 — Service 2218
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cry n2022 0 462
OBJET : CONSULTATION RELATIVE À DES TRANSFERTS D'ARTISTES OCTOBRE-
NOVEMBRE ET DECEMBRE 2022
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 180,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
cernes 7 nr ÉD TD
ÉD D EC
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 $ HELEES-CONSEL MUNICFAL
Da defichege: 1 9 DCT, 2022
Date de-rolfcaton
Date de-pubsaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fésdaréeate == a [thématique | Amée | mois
ZA | [_ers | 2022 45 [a% |
INCMES] DECISION
['SERVICEIDIRECTION : BJET : Animation par Perrine Michel,
Bibliothèque / Affaires culturelles | documentariste, d'une rencontre autour d'un film en
préparation dans le cadre de l'édition 2022, intitulée
“identités noires”, du “Mois du film documentaire" -
Convention avec l'association « Hors Saison »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures où senices ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes
1° Le marché à pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance
artistique unique ; et ou 3° L'existence de droits
d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant l'importance pour la Ville, via son réseau des bibliothèques, de susciter et nourrir l'intérêt. du public pour les grandes questions d'hier et d'aujourd'hui, à travers les collections et les animations. des bibliothèques,
Considérant, dès lors, l'implication de la Ville dans la 23ème édition du « Mois du Film Documentaire », dans le cadre de laquelle elle a bâti une programmation ambitieuse sur le thème des « Identités
noires », elle a solicité l'association « Hors Saison » pour l'animation par Perrine Michei,
documentariste, d'une rencontre autour du film qu'elle prépare actuellement, « Otés marmallles », le. jeudi 24 novembre à 18h30 au Grand auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par voie de conventionnement avec l'association « Hors Saison » les conditions de la réalisation de la prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Hors Saison » — SIRET : 799 167 226 00031 — une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
TIQLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant exonéré de TVA) est de 462,00 €TTC, réparti en :
- 202,00 € de prestation
+ 160,00 € de frais de déplacement CFJ N°2022 40 44
OBJET : Animation par Perrine Michel, documentariste, d'une rencontre autour d'un film en préparation dans le cadre de l'édition 2022, intitulée “Identités noires", du "Mois du film
documentaire" - Convention avec l'association « Hors Saison »
7 = 25,00€ de frais de restauration
- 85,00 € de frais d'hébergement
Le montant de la prestation et le remboursement des frais de déplacement et de restauration seront directement réglés à l'association « Hors Saison ».
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel — SIRET 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont :
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 611 Service 2219 pour la prestation elle-même
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 6248 Service 2219 pour les frais de déplacement
Chapitre 011 Fonction 3210 Nalure 62571 Service 2219 pour les frais de restauration
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62572 Service 2219 pour les frais d'hébergement
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 49 OCT. 2627
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
votes ce rroours ans qua 1 dcain a ar Trourt Amatai eomadtent dun meou crains es do
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SET DELA
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSENBLEES
Det d'affiche
Ré Feat re es EE
| cri | 2022 | 40 [és
2 Fe (NÎMEs| DECISION
MSERVICEIDIRECTION : | OBJET: Présentation et animation par Jean-Marie |
Bibliothèque / Affaires culturelles | BARBÉ d'une séance de projection de film dans le |
cadre de l'édition 2022, intitulée “Identités noires", du
“Mois du film documentaire" - Convention avec Jean-
| Marie BARBÉ
_ =)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandet, pour toutes les matières prévues audit article.
Va l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons
suivantes :
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance
artistique unique ; et ou
3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant l'importance pour la Ville, via son réseau des bibliothèques, de susciter et nourrir l'intérêt du public pour les grandes questions d'hier et d'aujourd'hui, à travers les collections et les animations.
des bibliothèques,
Considérant, par ailleurs, l'implication de la Ville dans la 23% édition du « Mois du Film
Documentaire », dans le cadre de laquelle elle a bâti une programmation ambitieuse sur le thème. des « Identités noires », elle a dès lors sollicité Jean-Marie BARBÉ pour la présentation et l'animation de la séance de projection du film « Traverser » de Joël AKAFOU le samedi 19 novembre à 18h30 au Grand auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par voie de conventionnement avec Jean-Marie BARBÉ les conditions de la réalisation de la prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Jean-Marie BARBÉ — SIRET : 894 954 866 00014 — une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant exonéré de TVA) est de 427,00 € TTC, réparti en :
- 202,00 € de prestation
+ 115,00 € de frais de déplacement cri 2022-40 - A6
OBJET : Présentation et animation par Jean-Marie BARBÉ d'une séance de projection de film dans le cadre de l'édition 2022, intitulée "Identités noîres”, du "Mois du film
documentaire" - Convention avec Jean-Marie BARBÉ
= 25,00 € de frais de restauration
= 85,00 € de frais d'hébergement
Le montant de la prestation et le remboursement des frais de déplacement et de restauration seront directement réglés à Jean-Marie BARBÉ.
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel - SIRET : 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont :
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 611 Service 2219 pour la prestation elle-même
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 6248 Service 2219 pour les frais de déplacement
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62571 Service 2219 pour les frais de restauration
Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62572 Service 2219 pour les frais d'hébergement
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 19 OCT, 2022
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
étalon du nt ne ed na 4 a rte le EE à pat A por app nemaos» tee ea à
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASS
Date d
19 OCT. 2027
L ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année | Nos |
EDS | 2022 no | |
DECISION
SERVICE/DIRECTION: | OBJET : ACQUISITION DE TEE-SHIRTS ET D'OBJETS ]
DIRECTION DES SPORTS PUBLICITAIRES AVEC LE LOGO DE LA VILLE DE
PhD/FHICJICS/AB | NIMES
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articte L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la défibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues aucit article.
Vu l'articie R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de tee-shirts et
d'objets publicitaires avec le logo de la Ville de Nimes
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptés ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d’un accord-cadre à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 250 € HT. pour le
lot 1 : tee-shirts et 3 250 € H.T. pour le lot 2 : objets publicitaires
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conciu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an reconductible trois fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes
(vas. marches-securisés.fr) le 18/08/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au
19/09/2022 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise VENDREDI 13 constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 ; celle de l'entreprise STEFICA constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Acquisition de tee-shirts et d'objets publicitaires avec le logo Ville de Nîmes » à : EDS N°2022-10- À
OBJET : ACQUISITION DE TEE-SHIRTS ET D'OBJETS PUBLICITAIRES AVEC LE LOGO DE LA VILLE DE NIMES
TLotT= Tee-shirts : l'entreprise VENDREDI 13 (N° de SIRET 49822003700038), domiciliée rue de la Garrigue BP 20013 à Lavaur
- Lot 2 - Objets publicitaires : l'entreprise STEFICA (N° de SIRET 38506693100036), domiciliée rue Betnoms à Le Haillan
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nimes en fonctionnement
Chapitre 011 — Fonction 4150 - Nature 6068 - Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Nîmes le, 19 OCT. 2927
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VDIES DE RECOURS Er DELAIS ASE de LRENRN ao aie cn gars Tibural ei éompétl dun rca cotation ma à ant la rte tou AR Déete Fon Semen DA on mous pm Cat uma co na a eo ane de na aa Re Do en dub dr mu ose Le pas 20 Macs me) La ua am nl de ah Nate amaqE à RC a à RE ee ue nana emo nment
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 DATES Thématique | Amée | Wos | [8x | à ZA __ CFJ 2022 | 40 | A
| NIME 5} DECISION
Réservation hôtel "Novotel Atria Nimes
- 60eme anniversaire de l'exode des rapatriés
E
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable,
si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
Considérant la volonté de la vilie de présenter, lors du 6eme anniversaire de l'exode des rapatriés, la lecture de poèmes par le conteur monsieur GADI
À cet effet, il séjournera à l'hôtel le « Novotel Atria Nimes Centre » à Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette réservation à l'hôtel « Novotel Atria Nimes Centre » -5 Boulevard de Prade — 30000 Nimes, pour un montant de 112,09 € HT équivalant à 123,18 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2022 de la ville de Nimes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 6188 — fonction 3140- service 221
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 19
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER LSSEMBLEES-CONSEIL MUMICIPAL
19 OCT, 2027
2022
DECISION
| SERVICEDIRECTION : OBJET : PROCEDURE SANS SUITE - CONSULTATION |
ARENES/SPORT-JEUNESSE ET | "MISE À DISPOSITION ET INSTALLATION D'UNE | FESTIMITES
| PATINOIRE SUR LE PARVIS SUD DES ARENES DE
| NIMES POUR LES FETES DE FIN D'ANNÉE 2022" |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la consultation lancée en date du 09 septembre 2022 sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes pour une date limite de remise des offres le 10 octobre 2022 à 12h et ayant pour objet « Mise à
disposition et installation d'une patinoire sur le Parvis sud des Arènes de Nîmes pour les fêtes de fin d'année 2022 ».
VU les dispositions de l'article R- 2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un pouvoir adjudicateur de déclarer une procédure sans suite à tout moment,
CONSIDÉRANT que le pouvoir adjudicateur peul déclarer une procédure sans suite pour un motif fondé sur le besoin de l'acheteur, notamment en cas de disparilion du besoin de l'acheteur :
CONSIDÉRANT cu'au regard de la gestion et la problématique de la consommation d'énergie, et compte tenu des hausses du prix de l'électricité, la Ville de Nimes annule le montage de la Patinoire prévue sur le Parus des
Arènes pour les fêtes de fin d'année 2022, le besoin prescrit dans le présent marché s'en trouve supprimé.
La présente procédure est donc déclarée sans suite paur un motif fondé sur le besoin ce l'acheteur. ces n°2022 40-468
OBJET : PROCEDURE SANS SUITE - CONSULTATION “MISE A DISPOSITION ET
INSTALLATION D'UNE PATINOIRE SUR LE PARVIS SUD DES ARENES DE NIMES POUR
LES FETES DE FIN D'ANNEE 2022"
DECIDE
ARTICLE 1 : de déclarer sans suite la procédure pour un motif fondé sur le besoin de l'acheteur.
Fait à Nimes le, 4 g.QCT, 272
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
A D RP mme LS de à
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôte! de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ONSEIL MUNICIPAL
19 OCT. 2072
ACTE RENDU EXECUTOIRE
[__crs | 202 140 |
DECISION
| SERVICEIDIRECTION: OBJET : PROCEDURE SANS SUITE - CONSULTATION
ARENES/SPORT-JEUNESSE ET | “ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES DE | | FESTIVITES
| NIMES PENDANT LA PERIODE DE NOEL 2022"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le.
cadre de l'articie L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les malières prévues audit article.
VU la consultation lancée en date du 23 septembre 2022 sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes pour une date limite de remise des offres le 24 octobre 2022 à 12h et ayant pour cbjet "lumination évènementielle des Arènes de Nîmes pendant la période de Noël 2022"
VU les dispositions de l'article R- 2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un pouvoir adjudicateur de déclarer une procédure sans suite à tout moment,
CONSIDÉRANT que le pouvoir adjudicateur peut déclarer une procédure sans suite pour un motif fondé sur le besoin de l'acheteur, notamment en cas de nécessité de redéfinir le besoin ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de la gestion et la problématique de la consommation d'énergie, et compte tenu des hausses du prix de l'électricité, la Ville de Nîmes a annulé le montage de la Patinoire prévue sur le Parvis des Arènes pour les fêles de fin d'année 2022, le besoin prescrit dans le présent marché s'en trouve substantiellement modifié.
La présente procédure est donc déclarée sans suite pour un motif fondé sur le besoin de l'acheteur. Elle sera relancée dans les meilleurs délais. ce4 n°2022 10. SE,
OBJET : PROCEDURE SANS SUITE - CONSULTATION “ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES DE NIMES PENDANT LA PERIODE DE NOEL 2022"
DECIDE
ARTICLE 1 : de déclarer sans suite la procédure pour un motif fondé sur le besoin de l'acheteur.
Fait à Nimes le, 18 OCT, 292
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Vills de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 SEL MUMCIFAL 9 80T. 2977
Daledepubienion
RENDU EXECUTOIRE
Réniqu rames [thématique | ane | os | n° |
== CFJ | 202 40 1370 |
ee Ÿ
INÎMES DECISION
SERVICEIDIRECTIO OBJET : Attribution du marché de livraison Service Administration et | complémentaire de fournitures au sens de l'article Evaluation / Direction des Musées | R2122-41° du code de la commande publique -
| et du Patrimoine | Encadrement et désencadrement de dessins pour l'exposition « DEVOILER
NEMAUSUS Jean-Claude Golvin. |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R2122-4-1° du code de la commande publique prévoit que l'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures où d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des
fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompaliblilé ou des
difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exposition « DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Goivin. un architecte et des archéologues » qui se déroulera au Musée de la Romanité, du 8 décembre 2022
au 5 mars 2023, la Ville de Nîmes souhaite présenter au public un ensemble de dessins de Jean
Claude Goivin,
CONSIDERANT que le Musée départemental Arles Antique va mettre à disposition de la Ville, 14 dessins de Jean-Ciaude Golvin et a souhaité que la prestation d'encadrement soit réalisée par l'encadreur Louis Siméone pour laquelle un devis a déjà été transmis,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes a besoin
+ avant l'ouverture de l'exposition, d'encadrer d'autres dessins de Jean-Claude Golin qui
nécessitent un encadrement identique à ceux prêtés par le Musée départemental Arles antique,
- après la fermeture de l'exposition, de désencadrer 3 aquarelles de Jean-Claude Golin
prêtées par l'entreprise Passé Simple,
CONSIDERANT qu'un marché de livraison complémentaire de fournitures au sens de l'article R2122- 4-1° du code de la commande publique a été lancé auprès de l'encadreur Louis Siméone, par courriel le 20/09/2022, avec une date de remise de l'offre fixée au 30/09/2022 à 12h, cr) 120240 .4%0
OBJET : Attribution du marché de livraison complémentaire de fournitures au sens de
l'article R2122-4-1° du code de la commande publique - Encadrement et désencadrement de
dessins pour l'exposition « DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Goivi
CONSIDERANT que l'offre proposée par l'encadreur Louis Siméone, pour un montant de 7 933,23 euros HT, soit 9 519,88 euros TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de livraison complémentaire de fournitures au sens de l'article R2122- du code de la commande publique à l'encadreur Louis Siméone, 11-17 rue Dulau -
13200 Arles, pour un montant de 7 833,23 euros HT, soit 8 519,88 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes sur l'exercice 2022 : chapitre 011 — fonction 3226 - nature 6233 — service 2225
et sur l'exercice 2023 : chapitre 011 — fonction 3146 - nature 6233 — service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 19 001, 272
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
so ete tof dû art are ex deu sue
de pipe D sr a arnaque eo yen à
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30083 Nîmes Cedex 09
épuoique Française TER TG STE Thématique | Année Mois 22 | cr 202 | 40 lag | > | Ge
INÎME s DECISION
SERVICEDIRECTIO! OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Service Administration et | Ville de Nîmes et Michel Wienin pour sa participation à
Evaluation / Direction des Musées | la conférence "Sur les traces des dinosaures", le 15
et du Patrimoine octobre 2022, lors de la Fête de la Science, au Museum
d'Histoire naturelle.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir acjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Michel Wienin, géologue, président de la commission scientifique du Comité spéléologique régional Occitanie, pour sa
participation à la conférence « Sur les traces des dinosaures en Lozère », dans le cadre de la Fête
de la Science, le 15 octobre 2022 à 15h, au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT que Monsieur Michel Wienin participe à cette conférence à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Michel Wienin, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu’au terme de la conférence « Sur les traces des dinosaures en Lozère », sait le 15 octobre 2022 à 17h30,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Michel Wienin,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Michel Wienin, pour sa participation gracieuse à la conférence « Sur les traces des dinosaures en Lozère », dans le cadre de la Fête de la Science, le 15 octobre 2022 à 15h, au Museum d'Histoire naturelle cFy N°262240. 471
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Michel Wienin pour sa participation à la conférence "Sur les traces des dinosaures..." le 15 octobre 2022, lors de la Fête de la Science, au Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle régiera directement à Monsieur Michel Wienin, sur présentation des justificatifs de paiement
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nimes
= Chapitre 011 — fonction 3220 - nature 6188 - service 2225.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 19 0CF. 7022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ETDELAIS LAB qu de ser le déc out au Hana mini compétent un rca ontarien dans dau mo à park san amd peu nement ar à re dun neue pau Cas dénare Drame EH ec cn aaur a t abe e nros M Dome a Spor po ae co ma ns ra arm"
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cecex 09 EES-CONSEI MUAICIPAL
1 9 OCT. 2022
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois
CFJ 22 | AO Le
NÎMES DECISION
RVICE/DIRECTION OBJET : Attribution du marché : achat de mat
Service Administration et | pour ruches dans le cadre de l'implantation de deux
Evaluation / Direction des Musées | ruches au Museum d'Histoire naturelle.
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de l'implantation de deux ruches, de leur entretien et de leur suivi
au Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de matériels pour ruches,
CONSIDERANT que trois entreprises, Apiculture Remuaux, Icko et Thomas Apiculture, ont été consultées par courriel le 09/09/2022, avec une date de remise des offres fixée au 23/09/2022 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par l'entreprise Apiculture Remuaux, pour un montant de 711,27 € HT, soit 845,74 € TTC, est retenue
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Apicuiture Remuaux - 543 route d'Avignon - CD 35 - 13570 Barbentane, pour un montant de 711,27 € HT, soit 845,74 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 — fonction 3220 - nature 6068 — service 2225
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 4 9 OCT, 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
an de mag à te nn al ed à —— ACTE RENDU EXECUTOIRE
a me Thématique Année Mois N°
ZA [cry 2022 | 40 |9Y3
NÎME | DECISION
| SERVICEJDIRECTION : OBJET : Attribution du marché - achat de tissus dans
Service Administration et | le cadre de l'organisation d'ateliers pédagogiques au
Evaluation / Direction des Musées | Musée des Cultures Taurines.
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation d'ateliers pédagogiques au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de tissus,
CONSIDERANT que trois entreprises, Décor discount, Made in tissus et Mondial tissus ont été consultées par courriel le 15/09/2022, avec une date de remise des offres fixée au 30/09/2022 à 12h
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par l'entreprise Décor discount, pour un montant de 82,87 € HT, soit 99,45 € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Décor discount - ZAC Ville Active - rue des lauriers - 30900 Nimes, pour un montant de 82,87 € HT, soit 99,45 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes :
- Chapitre 011 - fonction 3222 - nature 6068 - service 2225 cri n°2022. 10. 4 #2
OBJET : Attribution du marché - achat de tissus dans le cadre de l'organisation d'ateliers pédagogiques au Musée des Cultures Taurines,
LE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimes le, 1 9 007. 292
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOS DE RECOURS EroEAS La quite canne bon pr at Tara Aimer compétont un scout ne de moe à Et SDS ME Un CU a Cle Da Or & JAI du ca cor A pente fete don is au ma absence rate ae ut a I Le Moral EL am mage réa jer à
Page 2/2 Vile de Nimes — Place ce l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 | Thémaiaue | ame | non | à NY FIN 2022 | 10 jA+4 DECISION SERVICEIDIRECTION : T'OBJET : M. GUEVRAUD Didier- Recours en annulation | JURIDIQUE cldécision valant évaluation en date du 09/05/2022 2022-CTXA-0056 prise par Monsieur le Maire de la commune de Nimes - FM/CD Dossier n° 2201991. Modification de la décision à ester n° 2022-07-709 on date du 27/07/2022. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit articie. CONSIDERANT que Monsieur GUEYRAUD Didier à déposé auprès du Tribunat Administratif de Nimes un recours contre la décision valant évaluation en date du 09/05/2022 prise par Monsieur le Maire de la Commune de Nîmes, Qu'importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nimes en recourant à un avocat. DECIDE ARTICLE 1 : De modifier la décision à ester n° 2022-07-709 en date du 27/07/2022. ARTICLE 2 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en (ésourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 Service 2011 ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales, Fait à Nimes le, 2 TOC, 2572 Le Maire ro Da Gone décor ont sabre Tanunal Admin d'un ects contenus da es deux mou À pot de noie de affcrage Lois De RECOURS ET neLAS sn ere 1 For later a or a op à Senvce AGSEMELEES-CORSEL HUM Date
d'aichage 2 1 OCT. 2022
Dateve=potiicaton _
Dats-depuhlieaton
AOTE RENDU EXECUTOIRE
aigue] Année | Mos | N° |
uau | 2022 | 40 |9FS |
NÎMES DECISION
[SERVICEIDIRE
Direction de la Commande | Publique (JLC)
OBJET : Maitrise d'œuvre pour la restauration des
élévations extérieures et la réalisation de travaux sur
l'amphithéatre romain de Nimes | MS 13 - Mission de diagnostic - CAVEA
- Couverture des gradins - Etudes complémentaires d'investigations
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 8 juillet 2020 donnant délégatien à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Générai des Collectivités Territeriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2018 et notamment les dispositions des articles 78, 79 et 80,
CONSIDÉRANT qu'un accord-cadre mono attributairs portant sur une mission de maitrise d'œuvre pour la restauration des élévations extérieures et la réalisation de travaux de protection, d'évacuation et de récupération des eaux pluviales de l'amphihéâtre de Nîmes a été attribué au groupement représenté par l'agence Goutal sans montant minimum ni montant maximum.
CONSIDERANT qu'un marché subséquent n° 13 relatif à une mission de diagnostic — CAVEA — Couverture des gradins concernant des études complémentaires a été lancé le 16 septembre 2022
pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.
CONSIDERANT que la proposition du groupement représenté par l'agence Goutal est conforme à nos exigences.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché subséquent n°13 relatif à une mission de diagnostic — CAVEA — Couverture des gradins concernant des études complémentaires, au groupement représenté par l'agence Goutal pour un forfait de rémunération de 144 619.50 € HT, soit 173 543.40 € TTC.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la ville de es à l'imputation suivante : chapitre : 20, fonction : 3440, nature : 2031, apération : 1045,
service : 4600. ac uau N°202240. AFS
OBJET : Maitrise d'œuvre pour la restauration des élévations extérieures et la réalisation de travaux sur l'amphithéatre romain de Nîmes
MS 13 - Mission de diagnostic - CAVEA - Couverture des gradins - Etudes complémentaires d'investigations
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
2 1 OCT. 2072 Fait à Nîmes le,
Le Maë
Jean-Paul FOURNIER
L'naressé ui Bar cost le scison peut sarl Trbual Aa taf camptan ur ur cooneu dans es dur aie à vai del rtf ain 0e de pen amd na dgnenau aa MO du ou pan C9 ATOS PRBrI à AL re BR QU QE a rs ou D an À Paris dun Ja de saut ra tsar 2 apaie a9 e ut A, L oa G u de La O nrinarrSu à Hs LOS 2
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 SEL MUNICIPAL
2 1 OCT. 207?
tion ÆENDU EXECUTON
Thématique | Année Mois N°
CFJ 202 140 [976
DECISION
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX ENTRE LE CENTRE
NATIONAL DES ECRITURES DU SPECTACLE À
VILLENEUVE LEZ AVIGNONS ET LA VILLE DE NIMES
SERVICE/DIRECTION :
EAAV
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la défibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant de ion à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Nîmes de mettre en œuvre un stage d'écriture à destination des élèves des Classes préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES) en art dramatique du
Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville,
CONSIDERANT que le Centre National des Ecritures du Spectacle de Villeneuve les Avignon offre
des espaces pleinement adaptés pour cette mise en œuvre,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition de locaux entre le Centre National des Ecritures du Spectacle « La Chartreuse » et la Ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention de mise à disposition entre le Centre National des Ecritures du Spectacle « La Chartreuse » et la Ville de Nîmes,
DESIGNATION : salle dite « Studio », à usage exclusif d'un stage d'écriture à destination des élèves en CPES du Canservatoire de Nîmes et des élèves du réseau Occitanie.
DUREE : du vendredi 21 octobre au dimanche 23 octobre de 40h à 17h.
MISE A DISPOSITION : à titre gracieux
ASSURANCES : la Ville de Nîmes s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs. cry N'2022 10. A
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ENTRE LE
CENTRE NATIONAL DES ECRITURES DU SPECTACLE À VILLENEUVE LEZ AVIGNONS ET LA VILLE DE NIMES
ARTICLE 2 : La présente Décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 1 OCT, 2022
Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
Eee par te era SC REOnS
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Viile — 30033 Nimes Cedex 09 SE SEL MUNICPAL Es 2 1 OCT, 2072 Rérutique Française ÀË $ DECISION OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Peaks & Trames Production pour la projection du documentaire "Les Etrusques ....", à Pauditorium du Musée de la Romanité, le 22 octobre | 2022 à 16h. | SERVICE/DIRECTION : Service Administration et Evaluation / Direction des Musées | et du Patrimoine Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT, CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de la socièté Peaks & Trames Production, pour sa participation à la projection du documentaire "Les Etrusques, une civilisation mystérieuse en Méditerranée", suivie d'un échange avec le réaïisateur Alexis de Favitski, à l'auditorium du Musée de la Romanité, le 22 octobre 2022 à 16h, CONSIDERANT que la société Peaks & Trames Production participe à la projection du documentaire à titre gracieux, CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à la société Peaks & Trames Production, sur présentation des justificatifs de paiement, CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la projection du documentaire, soit le 22 octobre 2022 à 18h, CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et la société Peaks & Trames Production, DECIDE ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et la société Peaks & Trames Production, pour sa participation gracieuse à la projection du documentaire ‘Les Etrusques, une civilisation mystérieuse en Méditerranée", suivie d'un échange avec le réalisateur Alexis de Favitski, à l’auditorium du Musée de la Romanité, le 22 octobre 2022 à 16h ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à la saciété Peaks & Trames Produclion, sur présentation des justificatifs de paiement cru n°202210 947
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Peaks & Trames
Production pour la projection du documentaire "Les Etrusques ...", à l'auditorium du Musée de la Romanité, le 22 octobre 2022 à 16h.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2022 de la Ville de Nîmes
- Chapitre 011 — fonction 3226 - nature 6188 - service 2225.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 1 OCT. 2072
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Vois pe RecouRe er veus Léa qu be anse Bon au nr run Aamniran compétent dun sen nant dan re mt à part 9 maso Du (are en ane au an ant D un ra ras Cri GÉREZ UE D REUTERS Pégase aire Du a de deu na are 2 00 ve vla as au pate ALGER ÉBU à
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMGLEES-CONSELL DUAICIPAL
Date detiohage: 2 À OUT, 2992
Date da tion
Date de plbifaion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | amnée | os | à |
UAU | 2022 0 | 38
DECISION
DBJET : PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
F'SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
SERVICE INFRASTRUCTURES
FBS/GFR/SCI/ D2022-36844/0
RACCORDEMENT ENEDIS 51213861 POUR
COMMERCE AMBULANT AU 8 RUE AUGUSTE Budget principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les malières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au raccordement pour l'alimentation électrique de la construction sise 8 rue Augu
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alleti, pour un montant maximum de 1109,40 € H.T. :
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant : ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justiflants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre RACCORDEMENT ENEDIS 51213861 POUR COMMERCE
AMBULANT AU 8 RUE AUGUSTE de l'entreprise ENEDIS sise à 382 avenue R. Trencavel 34929
Montpellier cedex 9 pour un montant de 1 109,40 € € H.T,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché RACCORDEMENT ENEDIS 51213861 POUR COMMERCE
AMBULANT AU 8 RUE AUGUSTE à l'entreprise ENEDIS, domiciliée à 382 avenue R. Trencavel 34929 Montpellier cedex 8, pour un montant de 1 109,40 € € HT. soit 1 331,28 € T.T.C. AK 354 UAU N°2022-10- 143 age it
OBJET : PROCEDURE'SANS MISE EN CONCURRENCE
RACCORDEMENT ENEDIS 51213861 POUR COMMERCE AMBULANT AU 8 RUE AUGUSTE Budget principal
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de
Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 21 OUT. 2022
=
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
DE RETOURS ETOELAIS are cas éécaon st sir Tara ému ampélnt un car oran dns cut ma à ri or ss du Ë dpau parn aaa D ave on roues gr Cats émane pros DE Eu acu Pond or BR ru dt ana alone DAS Me ALAN) Le aan peu de Aa AN EIEN mal er ANS
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Det dofegs:2 À OUT. 2027
Date de
Date de bcabon :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
se TS CE) E- uau | 2022 | 10 | 9497
INÈME $] DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE DIRECTION ETUDES ET
PROJETS RACCORDEMENT ENEDIS 51213866 POUR SERVICE INFRASTRUCTURES
| COMMERCE AMBULANT AU 8 RUE AUGUSTE | FBS/GFR/SCI D2022-36852/0 | Budget principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au raccordement pour l'alimentation électrique de la construction sise 8 rue Auguste ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 1109,40 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification :
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant: ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de
retenir l'offre de RACCORDEMENT 51213866 POUR COMMERCE
AMBULANT AU 8 RUE AUGUSTE de l'entreprise ENEDIS sise à 382 avenue R. Trencavel 34929 Montpellier cedex 9 pour un montant de 1 109,40 € € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché RACCORDEMENT 51213866 POUR COMMERCE AMBULANT AU 8 RUE AUGUSTE à l'entreprise ENEDIS, domiciliée à 382 avenue R. Trencavel 84929
Montpellier cedex 9, pour un montant de 1 109,40 € € HT. soit 1 331,28 € T.T.C. A SAR HARAS UAU N°2022 - 10-19
OBJET : PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
RACCORDEMENT ENEDIS 51213866 POUR COMMERCE AMBULANT AU 8 RUE AUGUSTE Budget principal
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente ision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmesle, 2 1 UCI. 2022
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ES
han pat so Mural Réinatt aratot du au cotataus des les dax DS à de à ai RNCS ae an aa KB du cr raca. CoTe DO DO0 OOe à 2 ct eme qu A a A ns our os ne un a ra Bree Cerveau an A ar ame à D à em ro
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex
09