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Déliberation - liste decisions 2023 CM du 08 juillet 2023
Déliberation - Liste des decisions CM 05.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DIRECTION SECRETARIAT GÉNÉRAL SERVICE DES ASSEMBLEES
Nîmes, le 26 mai 2026
(CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
PRISES
LISTE DES DECISIONS
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° DATES OBJET
271 05/03/2026
Atirbution de marché - Procédure sans publicité, ni mise en concurrence — Raccordement au réseau
public de distribution d'électricité d'une installation de consommation d'une puissance comprise
entre 37 et 250Kva sise 7 rue {Léo Lagrange Nimes
272 05/03/2026
Attribution du marché - Achat de peluches réalistes pour l'exposition temporaire du Muséum d'Histoire naturelle
273 05/03/2026
Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'éludes préalables, de conservation, de restauration
sur tous supports, d'œuvre et d'objets d'art - MS21 Lot 3 : restauration de 2 peintures sur toile
pour l'expo temporaire du Musée des Beaux-Arts
_ 274
275
05/03/2025 |
05/03/2025
[Attribution de marché - Achat de Talkies Walkies, en complément du parc
existant, pour faciliter la communication inteme des équipes, pour la surveillance dans les
musées de la Ville de Nîmes cs]
Consultation prestation tatouages éphémères " Fér'ados" - Féria de| Pentecôte
276 | 05/03/2026
Achat de prestations d'activité physique adaptée à destination des jeunes
fréquentant le Centre Social André Malraux
27t _06/03/2026 Attribution du marché - Achat de lampadaires à bulles pour l'exposition [temporaire du Museum d'Histoire naturelle
278
Contrat de prestation de service entre la Ville de Nimes et M. FINI Jean-
Baptiste pour participer à la conférence "L'impact des polluants organiques" organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le 17/03/2026 à 18h_
279
06/03/2026
|_ 06/03/2026
Convention de prêt entre la Ville de Nimes et la Commune de Martigues -
Musée ZIEM pour 20 œuvres dans le cadre de l'exposition "Exposition
Lumières et ténèbres : la fascination de l'eau" du 16 avril au 17 novembre
2026 au Musée des Beaux-Arts
L_280 10/03/2026 | Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques
2106/2025 [Modification n° 2 au marché n°23000182 - Travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot1 Démolition /
|_281 | 10/03/2026 | Dépose / Terrassement / Gros œuvre / VRD _|
282 | 10/03/2026 | Atribution de marché - Fourniture d'engrais organo- minéral Avenant à la convention de mise à disposition de la salle de conférences (Grd
| Auditorium) les 09, 13, 14.03 et du 17 au 21.03.2026, du Hall de Carré d'ART, ÎLE 13.03.2026, établie entre la Ville de Nîmes et l'association. Des Ecrans
|__283 | 10/03/2026 | Britanniques —
Aménagement du Parc Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières 284 __| 10/03/2026 | Pichon - Lot 2.2 : Gros œuvre - maçonnerie et Lot 2.9 Macro-lot vigie
Attribution de marché - Fourniture de pièces détachées pour du matériel |[_285 | 10/03/2026 | Pellenc …
Atribution du marché relatif à l'acquisition de matériel de sonorisation et
286 _| 10/03/2026 | d'éclairage
Convention d'occupation du domaine publie communal pour la mise à 287 | 10/03/2026 | disposition de salles et équipements sportifs
Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à
288 _| 10/03/2026 | disposition de salles polyvalents et de réunions / Pablo Néruda
Modification n°1 au marché n°25000226 - Voirie urbaine Sud Tronçon n°1 -
289 10/03/2026 | Lot 1 : Voirie - Réseaux humides
Achat de matériels pour l'entretien des terrains de sports - relance des lots 2| 290 | 10/03/2026 | et 3 - décision d'attribution
Mission de suivi-animation d'une O.P.AH-CD copropriété les Grillons 2, 291 | 10/03/2026 | quartier Mas de Mingue à Nîmes __
| Décision d'aftribution - Achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade des Antonins pour la saison sportive 2025-2026 - SAS
292 | 10/03/2026 | Nîmes Olympique Ensemble
| Mise à disposition gracieuse de la Bibliolhèque municipale par l'Agence | Unique, Occitanie Culture d'un équipement servant à la prévention curative
des documents patrimoniaux - Convention de dépôt avec l'Agence Unique, |_293 | 10/03/2026 | Occitanie Culture . _
| [Modification n°2 au marché n° 23000187 - Travaux d'amélioration énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot 06 Cloison /
294 | 10/03/2026 |Doublage / Faux plafonds Modification n°2 au marché n° 23000188 - Travaux d'amélioration
| énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot 07 Menuiseries
295 | 10/03/2026 |intérieures re ”
| Modification n°2 au marché n° 23000190 - Travaux d'amélioration 296 | 10/03/2026 | énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot 09 Peintures
Attribution à LIBR'AIR de la consultation pour l'animation d'un roman de
297 _| 10/03/2026 | quartier pour les évènements de Pissevin pour l'année 2026 |
| Attribution à ARIAC Territoire & Projets de la consultation sur la Gouvemance
298 | 10/03/2026| habitants et acteurs locaux du Quartier Pissevin NPNRU Pissevin Valdegour - Marché subséquent n°23 : Eludes urbaines et
Adaptation du Plan Guide de secteurs identifiés, Etude hydraulique, Architecte-Urbaniste en chef, Etudes Pré-opérationelles, MOË d'Espaces
299" | 11/03/2026 | Publics, Expertises et études techniques. | | Convention d'occupation temporaire parcelle CA n°1119 en partie, propriété |
de la SCI RENE au profit de la Commune de Nîmes, pour la réalisation de | travaux de reconstruction d'un mur de soutènement relevant du domaine |
300 | 11/03/2026 | public routier communal : :
__301 | 11/03/2026 | Attribution de marché - Acquisition d'une remorque porte engins
2610812026 302 11/03/2026 Attribution de marché relatif à l'entretien et réparations des machines-outils du Garage Municipal
303 11/03/2026 Attribution du marché relatif aux fournitures de balai pour balayeuse
304 11/03/2026 Consultations jouées d'animations festives "Féri'ados" - Féria de Pentecôte
|_:305 11/03/2026 Convention de droit de chasse sur les parcelles communales établie entre la Ville de Nîmes et la Société Communale des Chasseurs Nimois |
306 12/03/2026 Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la salle de réunion Pablo Néruda au syndic AS Immobilier_
307 _12/03/2026
12/03/2026
l'Acquisition de 1000 porte-clés pour l'espace prévention déployé lors des
Acquisition de 2000 bracelets en tissu SAM pour les espaces prévention
déployés lors des férias
férias
12/03/2026
Décision - signature du contrat de prêt entre la Ville de Nimes et le Musée du
Louvre pour l'exposition Un monde d'images ‘art romain dans les collections du Louvre" du 11/06/2026 au 10/01/27 au Musée de la Romanité
12/03/2026
Délégation du droit de préemption ZAD Porte Ouest (Zone d'Aménagement Différé) à l'Etablissement Public Foncier Occitanie - DIA 2026-200@ - Parcelles LS n°22 et 23 Sises 7.9 Avenue du Docteur Fleming à Nîmes |
12/03/2026
| Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire pour la réalisation du stade provisoire "Les Antonins" - Ville de Nîmes / SA NEMAU
12/03/2026 Attribution de marché - Fournitures pour le traitement préventif et curatif des eaux de bassins et fontaines ns
313 12/03/2026 Attribution de marché - Achat d'un écran et son support, à destination du publie, pour une salle d'exposition du Musée des Beaux-Arts
314 12/03/2026
Attribution de marché - Achat de matériel de conservation dans le cadre de l'exposition temporaire "Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau" au
Musée des Beaux-Arts
315 12/03/2026 Décision portant attribution du marché d'achat de mouchoirs en papier pour les ateliers "Apprendreà porter secours" à l'entreprise SA DIPRA Intermarché |
316 13/03/2026 Consultation relative à la location de matériel Lumière - Spectacle Consell| pour une jeune épouse le 13 mars 2026- Théâtre Christian Liger
317 13/03/2026
Indivision Connilliere 7 De Montgrand - signature du protocole d'accord|
transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa
demande d'indemnisation 8 avril 2025
318 | 13/03/2026
Madame Ghislaine Lombard - signature du protocole d'accord transactionnel
dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa demande d'indemnisation 9 janvier 2026
13/03/2026
SPORTS : Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports "Ludivine Furnon* - Nîmes en Commun
16/03/2028
Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis théâtre Christian| Liger centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et la Compagnie
Les Rasants LE
16/03/2026 Achat de séjours mer nature montagne campagne du 13 juillet au 7 aout 2026 pour les usagers jeunesse des centres sociaux municipaux de 8 à 17 ans
322 16/03/2028
SPORTS : Convention d'occupation du domaine publi: communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports "Ludivine
Fumon* - L'Avenir Nimois
Li 323 16/03/2026
Achat de quatre talkies walkies pour la mise en sécurité des événements
organisés par le service des Festivités et pour une bonne communication entre les agents :
L_324 16/03/2026
Contrat de prestation avec les associations le cordon camarguais et les farandoleurs cheminots nîmois - Féria de pentecôte 2026 - Messe provençale
2905/2026 3 325 16/03/2026 _| Consultation achat de Polystyrène - Pégoulade 2026
Madame Karine DONADILLE- signature du protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa demande
326 | 16/03/2026 | d'indemnisation 3 mars 2025 _
|
327 | 16/03/2026 |Consultation achat de gazon synthétique - Pégoulade 2026
Contrat de prestation de service avec la SAS 360 Excelsior dans le cadre du
328 _| 16/03/2026 | concours national de paella pendant la Féria de Pentecôte 2026 _!
Achat de sept mouchoirs à la Présidence lors des corridas organisées aux |__329| 16/03/2026 | Arènes de Nimes pendant les Férias de Pentecôte et vendanges
| Consultation prestation "animation danse et musique" - Fériados - Féria de 330 | 16/03/2026 | Pentecôte =
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour ls suivi post-réception et là 331. | 16/03/2026 | coordination des travaux du Palais des Congrès |
Consultation relative à la location de matériel lumière - Spectacle La Tour de 332 | 17/03/2026 | Constance le 3 avril 2026- Théâtre Christian Liger_
Modification n°2 au marché n°25000140 - Démolition annexe centre social
|_333 | 17/03/2026 |Emile Jourdan : Démolition immeuble 2 bis rue Clérisseau
334 | 17/03/2026 | Collecte et destruction des bouteilles de gaz ilicites - Protoxyde d'azote
Modification n°1 du marché n°23000130 - Marché de travaux - Opération de [_335 | 17/03/2026 | construction du Palais des Congrès - Lot 8 : Plâtrerie plafonds suspendus
Modification contractuelle n°1 au marché n°24000212 - installation et location
|_336 | 17/03/2026 | d'une construction modulaire provisoire- Ecole Jean Moulin élé Modification n°1 du marché n°23000132 - Marché de travaux - O;
construction du Palais des Congrès - Lot 16 : CVC - Désenfumage -
s37 | 026 |Plomberie- Sanitaires .
Attribution de marché - Achat de casques de réalité mixte dans le cadre de|
338 18/03/2026 | l'exposition temporaire "Eau, l'Expo" au Muséum d'Histoire naturelle Attribution du marché - Conception d'une application permettant levisionnage
de films en réalité virtuelle dans le cadre de l'exposition temporaire "Eau 339 | 18/03/2026 | l'Expo" au Muséum d'Histoire naturelle
Location de bungalows loges, sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les Arènes de Nimes et location de bungalows pour diverses manifestations dans d'autres lieux de la Ville de Nimes. (Attribution des lots
340 | 18/03/2026 |01, 02, 03 et 04) _ e
341 | 18/03/2026 | Attribution du marché - Acquisition d'une moto pour la Police Municipale
Travaux sur le patrimoine bâti de la Ville de Nimes - Lot n°13 : Protection [342 | 18/03/2026 |solaire DES Lo
Attribution de marché- Location de longue durée de 8 véhicules "particuliers __343 | 18/03/2026 | électriques” citadines segment A
Attribution- MS3 : Transport d'œuvres pour l'exposition "Lumières et ténèbres
344 | 18/03/2026 |: fascination pour l'eau. Accord- cadre 1 Convention de mise à disposition de entre l'association
culturelle de l'église protestante de Nimes et la Ville de Nîmes pour l'organisation d'un concert pédagogique du conservatoire de Nimes le
345 | 18/03/2026 | mercredi 27 mai à 20H _ |
Consultation relative à la location d'un piano droit pour le spectacle "La tour 346 18/03/2026 | de Constance" le 3 avril 2026à 20h00 au Théâtre C. LIGER à
Prestation de régie et accrochage d'œuvres pour le montage et le démontage 347 | 18/03/2026 | de l'exposition Rudy Ricciotti PEL de
2810512026 348 18/03/2026
Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium Centre
Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Amitié France Algérie
349 _18/03/2026
Consultation pour diagnostic du point électrique du bar la Bodéguita, place d'Asses à Nimes permettant d'alimenter une scène en son et lumière, pour la|
Fête de la Musique 2026
18/03/2026
Décision modfficative relative à la décision n°2026-02-151 : Altibution d'un
marché pour l'acquisition d'une œuvre de Rudy Ricciotti intitulée " Sans Titre"
et cession des droits de reproduction de l'œuvre de l'affiche des Férias 2026
18/03/2026
Modification n°1 au marché n°25000019 - Marché de fournitures courantes et
services- Opération de construction du Palais des Congrès - Lot 20 :
Fauteuils de l'Auditorium
18/03/2026 Décision d'attribution - Acquisition d'une minipelle 2,5 T
18/03/2026
Consultation pour la réparation en urgence d'un ordinateur Macbook Pro -
Dispense de publicité et de mise en concurrence re Christian Liger
18/03/2026
Demande de subvention Etat - Fonds intermi de Prévention de la Délinquance (FIPD). Opération : Programme 2026 de sécurisation des
établissements scolaires de la Ville de Nîmes
18/03/2026
Demande de subvention Etat - Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD). Opération: Extension du système de vidéoprotection de
la Ville de Nîmes - Programme 2026
356 | 18/03/2026
Demande de parlicipationfinancière auprès de la Fondation Etrilard - Prix [Nature dans la Ville. Opération : Aménagement du parc urbain Jacques
Chirac à Nimes
357 18/03/2026 | Fourniture de produits phytosanitaires
358 19/03/2026
Demande de participation financière auprès de la Commission Européenne
dans le cadre de la candidature de la Ville de Nîmes au prix Capitale Verte de
l'Europe 2028
19/03/2026
Modification contractuelle n°4 du 15e marché subséquent de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement
urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
19/03/2026
Modification contractuelle n°3 du 16e marché subséquent de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement
urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
361 19/03/2026
Modification n°1 du marché n°23000134 - Marché de travaux - Opération de |
construction du Palais des Congrès - Lot 18 : Serrurerie - Machinerie -
Tentures de scène de l'auditorium ‘x
362 19/03/2026 | Modification n°1 du marché n°24000273- Marché de travaux - Opération de construction du Palais des Congrès- Lot 11 : Revêtements de sols souples
363 19/03/2026
| 19/03/2026
Conception de la fête de la Musique 2026
Avenant à la convention de mise à disposition du théâtre Christian Liger à titre onéreux par l'association Nîmes Guitare & Co.
365 19/03/2026 Décision d'attribution d'un marché à procédure adaptée "amélioration de la sonorisation des Halles et interconnexion avec le système du centre-ville"
366 19/03/2026 | d'Histoire naturelle
Attribution de marché - Achat de perçoirs en silex emmanchés pour les besoins des ateliers pédagogiques à destination des scolaires du Muséum
!_367 19/03/2026
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et la Compagnie Effet Tchatche pour le spectacle * La vraie(?) vie de Spartacus racontée par
Plutarque" dans le jardin du Musée de la Romanité les 24 et 25 avril 2026 à 15h00 et à 16h30
2610512026 368 19/03/2026
Contrat de prestalion de services entre la Ville de Nimes et l'association
TelQuel Théâtre pour un spectacle de Flamenco " Flamenka in situ" de et par
Chely la Torito, au musée des Cultures Taurines les 19,21 et 22 mai 2026 à
9h30 et 14h00
__370
369 _19/03/2026 |
19/03/2026
| Attribution de marché- Acquisition véhicule utilitaire L'1 électrique occasion
|Attribution de marché - maintenance réglementaire des installations
[photovoltaïques dans les bâtiments de la Ville de Nîmes
19/08/2026
[Contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et Mme Riondet Eléonore, l'Horée pour la présentation de visites-ateliers " teinture indigo sur
tote bag", les 22 ei 23 avril 2026 et les 02 et 03 juin 2026 au Musée du Vieux [Nîmes _
| 19/03/2026
19/03/2026
374 | 19/03/2026
Consultation relative à la location de matériel lumière - Spectacle Tandem le
27 mars 2026à 20h00- Théâtre Christian Liger Atibution de marché - Achat d'accroches pour tableaux dans le cadre de
l'exposition temporaire * Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau' au
|Musée des Beaux-Arts Fourniture de matériel pour l'Enseignement et les Aclivités Educatives - Lot,
n°8 : Jeux, jouets et matériels d'éducation physique et de psychomotricité
issus du réemploi _
375
376
19/03/2026
19/03/2026
l'Avenant n°1 au marché n°22000226 - Contrôle techniques périodiques de
| véhicules et d'engins spéciaux du parc de la Ville de Nîmes
| Convention de prêt entre la Ville de Nimes et la Ville de Lunel pour 6
ouvrages patrimoniaux dans le cadre de l'exposition temporaire " Exposition
Lumières et ténèbres : la fascination de l'eau" du 17 avril au 16 novembre
2026
377 19/03/2026
Attribution de marché - Prestation d'impression dans le cadre des
accrochages et expositions permanente et temporaire " Lumières et ténèbres,
la fascination de l'eau », au Musée des Beaux-Arts
378 19/03/2026 |
Modification n°1 du marché n°23000136- Marché de travaux - Opération de
construction du Palais des Congrès - lot 21 : Equipements audio-visuels
379
380
|_ 19/03/2026 Modification n°1 au marché n°24000020- Contrôles, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches- Lot 1 ||
| 1910372026 |
Atiribution du marché subséquent n°21 de l'accord- cadre de maitrise
d'œuvre urbaine du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin
Valdegour : prestations de maîtrise d'œuvre, phases PRP à AOR - Démolition
viaduc Utrilo - Secteur N Utrillo
381 19/03/2026
Mission d'assistance scientifique en sociologie et anthropologie urbaines
dans le cadre de la réalisation du projet éducatif et pédagogique expérimental pour la nouvelle école primaire " Claudie Haïgneré' dans le quartier de
Pi
382 19/03/2026
Al rarché - conception graphique, impression et pose nécessaires
aux expositions temporaires 2026 des Musées du Vieux Nimes et des
Cultures Taurines
383
384
19/03/2026
Demande de subvention Agence Nationale de l'Habitat. Opération : ‘Mission
de suivi-animation d'une opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH-CD) Les Grilons 2°
19/03/2026
Demande de subvention auprès de la CAF - Fonds Publics et Territoires 2026
385
386 20/03/2026
19/03/2026
Opération : Parcours citoyen
Demande de subvention Etat - Fonds interministériel de Prévention de la| Délinquance (FIPD). Opération : Equipement de la Police Municipale de| imes 2026 (gilets pare-balles; ne
Avenant n°3 au marché n°21000213 - marché de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles |
387 20/03/2026
Avenant n°4 au marché n°24000275 - fournitures d'articles et de pièces pour|
l'entretien ou la création de systèmes d'arrosage, de bassins, de fontaines, de
pompages
2505/2026 6 388 20/03/2026 Consultation pour la réservation de chambres d'hôtel pour les raseteurs -| saison 2026 =
[_ 389 20/03/2026 |
Modification n°1 du marché n°24000192 - Marché de travaux - Opération de
construction du Palais des Congrès - Lot 09 : Peintures
390 20/03/2026 Modification n°1 du marché n°23000437 - Marché de travaux - Opération de construction du Palais des Congrès - Lot 05 : Métallerie
391 20/03/2026 |
{Modification n°1 au Marché n°24000021 Contrôles, entretien et travaux pour| les aires de jeux des
jardins, des groupes scolaires et des crèches - Lot 2 : pour les groupes scolaires et des crèches
392 20/03/2026 Attribution de marché - Mise en place de visites théâtralisées estivales à destination d'un public familial sur le thème de "l'eau à Nimes"
|_ 393 20/03/2026
Atiibution de marché - Achat de supports à imprimer, dans le cadre de l'exposition temporaire, intitulée "EAU L'EXPO",
du Muséum d'Histoire naturelle :
|_394 09/04/2026 Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Déplacement de compteur chemin du Télégraphe
[_395s
Attribution de marché - Acquisition de matériels à moteur thermique et à
moteur électrique pour l'entretien des espaces vers et espaces de propreté
urbaine. Lot 1 : Machines à moteur thermique - Lot 2 : Machines à moteur
électrique
_396 09/04/2026
Atribution au Club Subaqualique des pompiers du Gard et Aquanalure de la consultation pour
4 séances d'initiation en bassin suivies d'un baptême de plongée en mer aux vacances de Printemps
et d'Eté 2026- CSCS Jean Paulhan
|
397 09/04/2026 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et le Collectif l'Emeute
398 09/04/2026
CF Restauration (La table du 2) - Assignation c/avis de la saisie lui ayant été adressé le 30/09/2025
- Recouvrement de la somme de 54 632,10 euros correspondante aux charges de l'année 2023
399 09/04/2026
Société LES TILLOISES clarrêté n° PC 301892500137 par lequel le Maire de
la Commune de Nimes leur a refusé le pemmis de construire pour la
construction de 24 logements et d'une micro-crèche- Dossier n° 2600451
400 09/04/2026
Mme BRAUX Valérie - Requête c/décision implicite de rejet du 30/12/2025 de
son recours gracieux à l'encontre du tire exécutoire du 05/03/2025 et des mesures de poursuites
engagées le 10/07/2025 - Dossier n°2601005 |
401 09/04/2026
M. DE MAISTRE - Requête chitre exécutoire n°2025-17057-01 du 19/12/2025 de payer la somme de
4 970 € au titre de son obligation de débroussaillement - Dossier n°2600854
402 09/04/2026
M. et Mme GOMEZ Jonathan - Requête c'arrêté d'alignement individuel n°60 relatif au chemin du
Carreau de Lanes à Nimes - Dossier n°2600290
403 09/04/2026
Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium -
Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'association le Kino Nimois
404 14104/2025
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'association Lazy
Daisy, pour la présentation de la perfomance artistique " Grace" le 18 avril | 2026 dans le cadre
de l'exposition temporaire au Musée des Beaux-Arts
405 14/04/2026
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et M. PEY Jean pour
participer à la conférence " Une curiosité naturelle nîmoise…" organisée par
le Muséum d'Histoire Naturelle à l'auditorium de Carré d'Art, le 14/04/2026 à
18h00
406 14/04/2026
Avenant n°1 au marché subséquent n°15 du Lot 1 de l'Accord Cadre de Restauration et relatif
à la conservation préventive de fresques murales entreposées au CEPMR de Soissons. Lot
n°1 : Etude, conservation et restauration de peintures murales
L_407 ‘14/04/2026
Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence -| branchement
d'eau 340 à l'Avenue Fanfonne Gulllerme et à la rue des Cristalliers 30 000 Nîmes
26105/2026 408 | 14/04/2026 | oiseaux
Modification contractuelle n°1 au marché subséquent n°20 de l'accord-cadre
de maîtrise d'œuvre urbaine du NPNRU Pissevin Valdegour - Prestations de maîtrise d'œuvre, phrase PRO à AOR du secteur N Utrillo - Colline aux
409 | 14/04/2026
l'Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'éludes préalables, de | conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvre et d'objets d'art -
| MS24 Lot 8 : Désinsectisation par anoxie statique d'un guéridon en bois et
d'un lot d'objets de Lena Vandrey
410 | 14/04/2026|
a11 | 14/04/2026
| 412 | 14/04/2026
Attribution de marché - Fabrication et installation des socles des œuvres pour
l'exposition " L'art Romain du Louvre. Un monde d'image" au Musée de la Romanité |
Attribution de marché - Mannequinage de présentation d'œuvres textiles dans le cadre des expositions 2026 organisées par le Musée des Cultures Taurines|
Atiibution de marché - Aide au montage et démontage, fabrication de soclages et accrochage d'œuvres pour l'exposition temporaire 2026 au
Musée des Cultures Taurines
413 | 14/04/2026
Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence-
Travaux de raccordement de réseau Public concemant la maison du gardien
pour le projet de construction de la nouvelle ferme école au 687 rue Neper
30000 Nîmes
| 414 | 14/04/2026
Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art -
MS27 Lot 10 : Dépoussiérage, prévention nuisibles et restauration d'objets organiques
415 | 14/04/2026
Accord cadre à marchés subséqui Prestations d'études préalables, de
conservation, sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art. MS 26 Lot 9 restauration d'un ensemble de pièces textiles appartenant au Musée du Vieux
Nîmes
416 _ | 14/04/2026
Conception et réalisation d'un dispositif de médiation numérique en réalité
mixte dans le cadre de l'exposition * Aquamuséum" au Muséum d'Histoire naturelle
417 | 14/04/2026
|
as | 14042026
|_a19 | 15/042026
| 420 | 15/04/2026
| 421 | 15/04/2026
Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art- Lot
10 Etude, conservation et restauration d'objets organiques - MS 23 restauration d'un auroch
Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'éludes préalables, de conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'ant -
MS 25 Lot 6: Restauration de 2 moulages plâtre
Demande de subventions auprès de la CAF - Fonds Publics et Territoires 2026 - Opération : Les discriminations en bande dessinée E a
Prestation pour la réalisation d'encadrements d'œuvres d'art pour l'exposition de Rudy Ricciotti … LE, pe Se Se Da
Acquisition de 3000 éthylotests sans ballon pour équiper l'espace prévention déployé lors des férias
|[__422 | 15/04/2026
423 | 16/04/2026
Acquisition de 6000 capuchons de verre pour équiper l'espace prévention déployé lors des férias
Attribution à saisons de QI de la consultation de séances de sports ” marche, Al Gong, étirements et relaxation dans le cadre du projet " Parce qu'on n'est
pas toutes sportives"
424 | 16/04/2026
Attribution au comité départemental de cyclisme du Gard de la consultation| concernant des séances d'initiation au vélo à destination d'un public féminin| dans le cadre de l'animation " Bougez au Féminin" |
[
|_425 | 1704/2026
|
426 | 17/04/2026
25052026
Accord-Cadre de transport des œuvres d'Art Marché subséquent n°2 :|
Exposition "L'Art Romain du Louvre | Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre
Christian Liger - Centre Pablo Néruda établie entre la Ville de Nîmes et| [l'Association pour le théâtre Populaire de Nîmes = Modification n°1 du marché n° 23000389 - Marché de travaux - Opération de| construction du Palais des Congrès - Lot 19 : Eclairage Scénique -
427 __ | 17/04/2026 | Electroacoustique - Audiovisuel de l'Auditorium
428 _| 17/04/2026 | Construction d'une Ferme Ecole Lot 06 - Serrurerie (Relance)
Modification n°1 au marché n°24000291 - Maintenance des fermetures 429 | 20/04/2026 | automatiques dans les bâtiments de la Ville de Nimes —— Atiibution du marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence -
Déplacement d'un ouvrage électrique - 14 rue Femand Pelloutier 30 000 430 _ | 20/04/2026 | Nîmes _ |
Attribution de marché - Entretien annuel des olveraies sur le Domaine 431 _| 20/04/2026 | d'Escattes . NN —. |
Attribution de marché - Accord cadre démolition - Marché subséquent n°1 - __432 | 20/04/2026 | Démolition de 4 garages avenue de Lattre de Tassigny à Nimes
Demande de subvention auprès de la CAF - Fonds Publics et Territoires 2026- Opération : Modemisation de l'équipement son et lumière de la salle de
433 | 20/04/2026 | spectacle du centre social Simone Veil ne
Mapa relatif à la couverture d'assurance en clou à clou des œuvres prêtées par le musée du Louvre, au musée de la Romanité, dans le cadre de
434 _ | 21/04/2026 | l'exposition" L'art Romain du Louvre. Un monde
435 | 21/04/2026 | Construction de vestiaires et mini tribune pour le terrain de football Henri Noël.
Modification n°1 au marché 25000251 - Installation d'un ascenseur aux 436 | 21/04/2026 | services techniques municipaux _
Attribution de marché - Régularisation administrative de l'extension de la terrasse existante du carré VIP, et extension de la terrasse à venir pour le
437 _| 21/04/2026 | stade Kaufman, au 492 chemin du Pont des Iles à Nîmes os
438 _ | 21/04/2026 | Affaire Emilie BRIAND contre Haïtam BOUALAM |
439 | 21/04/2026 | Affaire Stefany JOUSSE contre Gor BEGLARIAN L
440 | 21/04/2026 | Affaire Kévin NICOLAS contre M'Famady DIABY =,
441 _ | 21/04/2026 | Affaire Céline BERTRAND FAGES contre Yassine LAASSIR ]
442 | 21/04/2026 | Affaire Orlane NOUET contre Amine EL OUAZGHARI FA
‘443 __ | 21/04/2026 | Affaire Kévin NICOLAS et Thomas FROMENT contre Amine EL OUAZGHARI
Affaire Alexis PELLEGRINO, Cyri NOUVEAU et Vincent BIANZINA contre 21/04/2026. | Mohamed BENTEBIB Ée
| Affaire Alexandra LAVESQUE, Alexis MALHERBRE et Hemmerick
21/04/2026 | CHRISTIAENS contre Anton CANO ne | Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Amitié|
__448 | 23/04/2026 |France Algérie un _| Consultation relative à la location de matériel backline - Concert * L SCLAVIS 447 | 23/04/2026 | QUINTET "le 16 avril 2026 à 19h au théâtre C LIGER nn
Consultation achat * prestation création originale et spectacle Théâtral| 448 | 23/04/2026 | Jeunesse et Citoyenneté" de
Achat de matériels spécifiques pour la découpeuse-graveuse laser du fablab de la Iudo-médiathèque Jean d'Ormesson - Achats sans publicité ni mise en|
449 | 23/04/2026 | concurrence auprès de la société TROTEC LASER GMBH mn
2610512026 23/04/2026
| 23/04/2026
23/04/2026
[Réalisation de travaux supplémentaires en lien avec une presi révision de la machine à broder numérique du falab de la ludo-médiathèque
Jean d'Ormesson - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la SARL COSMA
Achat d'éléments de signalétique pour compléter le disposiif existant à la bibliothèque Carré d'Art - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès |
de la société BOSCHER ——
Décision modificative n°2 au marché n°24000300 Presiaïions del maintenance chauffage - ventilation - climatisation (Lot 3 : les bâtiments
sportifs et culturels) _ …
|_ 23/04/2026
23/04/2026
Consultation relative à l'achat de matériel consommable technique pour le
théâtre Christian LIGER LT es
Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports " Ludivine Funon' -
Association Société d'Escrime de Nîmes
23/04/2026
Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la salle de réunion Pablo Neruda au syndic immobilier LAMY
23/04/2026
|
| 27/04/2026
Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la salle de réunion Pablo Neruda au syndic AD Immobilier
Convention de mise à disposition de locaux au sein de l'immeuble * Le Colbert” sis 1 bis rue de Preston établie entre la Ville de Nîmes et l'Union
Départementale CFE-CGC du Gard
27/04/2028
Convention de mise à disposition de locaux ) rue Amavielle établie entre la Ville de Nîmes et l'association Action Médico-Pharmaceutique Humanitaire
[Internationale du Gard (AMPHI 30)
460
__| 27/04/2026 | l'artiste Muyiwa Kunnuji par Monsieur Stéphan
27/04/2026
461 27/04/2026
Marché à procédure adaptée concemant l'acquisition de deux portraits de BARBIER, photo-jouraliste |
Décision modificate n°2 au marché n°23000438 Traitement des encombrants non incinérables et déchets de nettoyage de voirie
Représentation du spectacle "Mots Z'Ailés’ à la ludo-médiathèque Jean d'Ommesson - Contrat avec l'association " L'Outil"
462
463
27/04/2026
464 27/04/2026
27/04/2026 | domaine public routier
Animation de séances d'éveil culturel dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération “ Nîmes Métropole" - Contrat avec l'entreprise
individuelle " Géraldine Coloma
Convention d'occupation temporaire parcelle HE n°755, propriété de| l'association Amis ma Maison, au profit de la Commune de Nimes, pour la
réalisation de travaux de reconstruction d'un mur de soutènement relevant du
Attribution de marché - Travaux de remplacement de trois vitrages situés en
façade Est du bâtiment Carré d'Art - Budget Principal
465
466
27/04/2026
27/04/2026
Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Diagnostic de la qualité des sols sur le site de Bompard _
Conception et réalisation de la scénographie et du graphi exposition dédiée à André Chamson - Modification du taux de TVA appliqué
aux frais annexes mentionnés dans le contrat passé avec Morgan Fortems El
467 27/04/2026
Travaux d'aménagement des espaces exlérieurs du secteur E : Pinédel
Ferme école - NPNRU Pissevin Valdegour - Lot 1 : Terrassement, infrastructures et réseaux _ |
468 27/04/2026
Achat de 3 crocodiles en poudre de marbre pour le concours de chant| organisé lors de la Fête de la Musique 2028 |
469 | 28/04/2026
ES Modification n°1 au marché n°25000131 - Maîtrise d'œuvre pour les travaux
de mise en sécurité incendie du Quadrilatères des Jésuites
470 28/04/2026 [Modification n°3 au marché n°25000140 - Démolition immeuble 2 bis rue |Clérisseau
2610512026 10 Avenant n°1 au marché n°22000227 - Contrôle techniques périodiques de
véhicules et d'engins spéciaux du parc de la Ville de Nimes- Lot n°2 |_471 | 28/04/2026 | Contrôles techniques
des poids lourds
Contrat de prestation de services - Animation espace " Bartender sans alcool" |
472 _ | 28/04/2026 | etjeux d'adresse : _
Marché à procédure adaptée pour l'acquisition des deux trophées Bourse des 473 _ | 28/04/2026 | Jeunes Talents
_ _
474 _| 28/04/2026 | Contrat de prestation de services - Atelier sérigraphie mobile Féri'ados - CMJ
Accès à des ressources numériques pour les bibliothèques de la Ville de 475 __ | 28/04/2026 | Nimes- Lot n°1
: Accès en ligne à des vidéos à la demande Convention
de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre
Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et |_476 | 28/04/2026 | l'association Achies
: |
Attribution de marché - Etude du système de chauffage de l'église Sainte 477__| 28/04/2026 | Perpétue- Budget Principal
=
Décision d'attribution de marché - Achat d'un tracteur pour l'entretien des 478 _ | 28/04/2026| terrains synthétiques
et stabilisés :
Décision d'attribution - Marché pour l'achat d'une bordureuse pour la glace de |_479 | 28/04/2026 | la
patinoire L |
480 | 28/04/2026 | Décision d'attribution - Marché de maintenance des machines de netioyage
{Décision d'attribution - Achat de tentes avec logo pour l'organisation des 481 _ | 28/04/2026 | manifestations
sportives :
Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de distributeurs |_482 | 28/04/2026 | d'articles de natation
dans les piscines Pablo Neruda, fenouilet et Iris
Prestation pour la réalisation de signalétiques d'exposition pour l'exposition 483 | 29/04/2026 | de Rudy Ricciotti
_ u
Achat de prestations pour la mise en œuvre d'ateliers mémoire à destination 484 _ | 30/04/2026 | des seniors de plus
de 60 ans _ |
Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à |__485 _ | 30/04/2026 | destination des acteurs
de première ligne exerçant sur le territoire nimois
Animations équestres dans les Jardins de la Fontaine lors des férias de 486 _| 30/04/2026 | Pentecôte et des vendanges
2026 nn
Contrats de prestation de services avec des associations sportives pour la
487 _ | 30/04/2026 |Pégoulade 2026 L _
Contrats de prestation de services pour les animations de la Placette durant 488__| 30/04/2026 | la Féria de Pentecôte 2026
= Consultation
pour la location d'un taureau mécanique pour le village sévillan 489 | 30/04/2026 | de la Féria de Pentecôte 2026
… 5 Consultation pour la sonorisation
du parcours d'abrivados pour la Féria de | 490. | 30/04/2026 |Pentecôte 2026 : s
Contrat de prestation de services avec Save Prod pour le groupe The Wanted 491 ‘| 30/04/2026 | - Guinguette - Féria
de Pentecôte 2026 .
|_.492 | 30/04/2026 | Décision d'ifructuosité - Achat de patins de hockey sur glace et patinettes
Consultation pour l'animation de trois ateliers sur le Village Sévillan de la 493 _ | 30/04/2026 | Féria de Pentecôte 2026
_ …
494 | 30/04/2026 | Location de golfettes électriques pour tracter les chars de la Pégoulade 2026 |
Contrats de prestations de services avec des artistes créateurs et sculpteurs 495 | 30/04/2026 | pour la Pégoulade 2026 us)
26/05/2026 11 | Marché portant réalisation d'un audit qualitatif auprès des personnels de la
496 | 30/04/2026 | Ville de Nimes Signature d'une convention portant occupation du domaine public pour
l'installation d'un kiosque de restauration place Picasso entre la Ville de 497 | 30/04/2026 | Nîmes et la SARL Picasso …
Signature d'une convention portant occupation du domaine public aux jardins|
498 | 30/04/2026 | de la Fontaine entre la Ville de Nimes et Monsieur BERTI Gilles
Signature d'une convention portant occupation du domaine public Esplanade
499 | 30/04/2026 | Charles de Gaulle entre la Ville de Nimes et Madame PINCHON Nathalie
| Atiribution de marché - Achat de matériel de conservation et d'accrochage |pour le conditionnement et la présentation des œuvres des expositions 2026
500 | 30/04/2026 | du Musée du Vieux Nîmes et du Musée des Cultures Taurines Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et la compagnie 25|
|Watts pour le spectacle " Mythologie- Tome 1 « ; le 07/06/2026 dans le jardin|
du Musée de la Romanité, lors de l'évènement * Les Rendez-vous aux | 501 | 30/04/2026 |jardins"
| Contrat de prestation de services entre la Ville : de Nimes et l'ass. Les Ateliers de la terre pour un atelier de céramiques dans le cadre du projet " Archéologie et patrimoine les explorateurs en herbe”, le 20/07/2026 de 10h à 502 30/04/2026 |12h |
Contrats de prestations de services des groupes musicaux engagés dans le 503 | 30/04/2026 | cadre des Jeudis de Nîmes 2026
{Remplacement de la lampe du vidéoprojecteur de la régie du petit auditorium de Carré d'Art- Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la
__504 | 30/04/2026 |société S.E. MAP. [ Contrats de prestations de services pour la Ville de Nimes dans le cadre de la
manifestation nationale ” Rendez-vous aux Jardins », organisée aux Jardins
505 | 04/05/2026 |de la Fontaine les 06 et 07 juin 2026 de 9h00 à 18h00 …
Contrat de prestation pour la présence de mascottes lors de la Pégoulade 506 | 04/05/2026 |2026
Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie - Opération : Travaux de restauration de l'orgue de tribune de l'église Sainte Perpétue et Sainte
507 | 05/05/2026 |Félicité | _
Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie - Opération 508 _| 05/05/2026 | renforcement de la sûreté et de la sécurité du Musée de la Romanité
Contrats de prestations de services des associations de danse pour le village 509 | 05/05/2026 | Sévilan de la féria de Pentecôte 2026 .
Signature d'une convention portant occupation du domaine public aux jardins
510 | 05/05/2025 | de la fontaine entre la Ville de Nîmes et la SAS Nîmes Dégustation
Atiribution de marché - Maîtrise d'œuvre concemant la réalisation d'un dispositif d'assainissement non-collectif des eaux usées, pour le complexe
511__| 05/05/2026 | Raymond Pelissierà Nîmes Modification n°2 au marché n°24000020- Contrôles, entretien et travaux pour
les aires de jeux des jardins des groupes scolaires et des crèches- Lot 1
512 _| 05/05/2026 |Pourles aires de jeux des jardins | Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence-
Création d'un raccordement au réseau d'électricité avenue Fanfonne
513 _| 06/05/2026 | Guillerme à Nimes _
Marchéà procédure adaptée pour l'acquisition d'objets à l'effigie de la Ville de|
514 _| 07/05/2026 | Nimes- Rallye Citoyen 2026
515 __| 07/05/2026 | Consultation prestations caricaturistes" Féri'ados" - Féria de Pentecôte Î Attribution pour des ateliers sportifs de proximité à destination du public| jeunesse du quartier Pissevin les mercredis et les vacances scolaires de mai
516 | 07/05/2026 | à décembre 2026 _——
2605/2025 12 Atribution pour l'achat d'une console d'éclairage et accessoires pour la salle 517 _| 07/05/2026 | de spectacle CSCS Simone Veil es |
518 _| 07/05/2026 | Prestation d'impression et de fabrication de supports de communication
Modification n°2 au marché n° 23000183 Travaux d'amélioration énergétique 519 | 11/05/2026| et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan Lot n°2 - Charpente métallique
Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence. 520 _| 11/05/2026 | Location d'un camion
nacelle :
Déclaration de procédure sans suile d'un marché à procédure adaptée
“Dératisation et désinsectisation du rez-de-chaussée et du sous-sol des 521 | 11/05/2026 | Halles" L
|
Contrat de prestation de services avec une compagnie de déambulation pour 522 | 12/05/2026 |le village sévillan
523 _| 1210572026 |Matériel de son et lumière pour les chars de la Pégoulade 2026
Contrats de prestations de services avec des groupes de musique pour la [524 | 12/05/2026 | Féria de Pentecôte 2026 =
il
Organisation du spectacle pyrotechnique dans le cadre de la Fête nationale 525 | 12/05/2026 | du mardi 14 juillet 2026 aux
Jardins de la Fontaine de la Ville de Nimes
Contrat de prestation de services - Animation "atelier - Concours d'Eloquence _526 | 12/05/2026 | CMJ 2026"
Contrat de prestation de services - Participation aux frais d'accueil - Salle de 527 _| 12/05/2026 | spectacle Théâtre de Nîmes cn
Signature d'une convention portant occupation du domaine public aux Jardins |
528 | 12/05/2026 | de la Fontaine, entre la Ville de Nîmes et Monsieur PINHEIRO Benjamin __ |
Signature d'une convention portant occupation du domaine public sur le 529 | 12/05/2026 | square de la Couronne entre la
Ville de Nîmes et Monsieur MAUDET Laurent
Contrats de prestations de services pour les orchestres Cocktail de Nuit et [530 | 12/05/2026 | Trait d'Union sur la place Jules Guesde durant la Féria de Pentecôte 2026
Marché relatif à la mise en place d'une animation cinématographique auprès
des enfants des écoles primaires publiques et privées de Nimes (année |. 531 | 13/05/2026 | 2026/2027)
Le E
Modification n°2 au marché 23000184 - Travaux d'amélioration énergétique et 532 | 13/05/2026 | d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot 3 : Couverture/Vêture
| Modification n°3 au marché 23000191 - Travaux d'amélioration énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot 10 : Electricité courant fort / 533 | 13/05/2026 | courant faible
Modification n°2 au marché 23000189 - Travaux d'amélioration énergétique et [d'extension du CAM-CSCS Jean. Paulhan - Lot 8 : Revêtement de sois et| 534 | 13/05/2026 |murs MES =
Modification n°2 au marché 23000186 - Travaux d'amélioration énergétique et |
d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot 5 : Menuiserie extérieure / 535 | 13/05/2026 | Serrurerie
:
Modification n°3 au marché 23000192 - Travaux d'amélioration énergétique et 536 | 13/05/2026 | d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot 11 : Plomberie CVC
Contrat de prestation entre la Ville de Nimes et Caroline POZZO DI BORGO | pour animer une visite-atelier gustalive en lien avec l'exposition temporaire "
|_537 | 13/05/2026 | Eauà Nimes" les 16 mai, 13 et 27 juin 2026 au Musée du Vieux
Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et Madame Delphine ACEDO
pour animer une visite-atelier " Bain sonore" en lien avec l'exposition " Eau à
| Nimes" le 6 juin et les 19 et 20 septembre 2026 de 10h à 11h30 au Musée du 538 | 13/05/2026 |Vieux Nimes A
539 : | 13/05/2026 | Achat d'un rabot de piste pour le service Arènes
2810512026 13 540
541
|_13/05/2026
13/05/2026
Modification n°1 au marché 26000098 - Fourniture de pièces détachées pour
du matériel de marque PELLENC
Marché à procédure adaptée de la fourniture de partitions pour la bibliothèque| et le conservatoire de la Ville de Nîmes
542 13/05/2026
Modification n°2 au marché Fourniture, préparation, installation et| raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services| |'techniques municipaux
543 18/05/2026
| M57 Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative portant virement
| de crédits de chapitreà chapitre
18/05/2026
Décision à la convention d'occupation temporaire, parcelles KI n°239, 347,
734,745,748,752 et KH n°61, propriétés de la Commune de Nîmes au profit
de la société ASF - Travaux d'entretien de l'autoroute A9
18/05/2026
Attribution de marché - Achat de gel silice et charbon actif pour la conservation préventive des œuvres prêtées par le Louvre dans le cadre de
l'exposition * L'art romain du Louvre. Un monde d'images" au Musée de la Romanité
546 18/05/2026
Attribution de marché - Fabrication d'encadremenis pour 3 photographies destinées à un accrochage lors de l'évènement * Les rencontres d'Arles" au
Musée des Beaux-Arts.
547 | 18/05/2026 Consultation pour l'achat de poudres colorées biodégradables
L__548 18/05/2026
Convention de mise à disposition établie entre la Ville de Nîmes et Paloma Nimes Métropole pour l'animation de la fête de la musique 2026 à la place de la Calade du 21 juin 2026 au 21 juin 2026
549
550 |
-551 | 18/05
L_ 552
18/05/2026
18/05/2026
18/05/2026 | And
18/05/2026
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'association Rakan Musiques
‘Animation par le chanteur-musicien Zoumac de séances d'éveil culture] dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération " Nimes
Métropole"- Contrat avec l'association" Rakan Musiques"
Participation de l'universitaire irlandais Peter TAME au coloque consacré à
André Chamson- Contrat m
| Animation d'un atelier bricolage "enfant" - Contrat avec Pauline GUUINIC
553 18/05/2026 Achat de serviettes et de torchons pour le Théâtre Christian Liger
9/05/2026 |
Convention d'occupation du demaine public entre la Vile de Nimes et l'association théâtre de Nîmes pour l'organisation de ses 4 représentations de
danse contemporaine le samedi 26 et dimanche 27 septembre 2026 dans les Arènes de Nimes
Convention d'occupation temporaire parcelle KX n°1058, propriété de M. et
Mme RIGAUDEAU, au profit de la Commune de Nîmes, pour la réalisation de
travaux de reconstruction d'un mur de soutènement relevant du domaine| 555 | 19/05/2026 | public routier communal
556 | 20/05/2026 | Attribution de marché - Débarras et nettoyage du Gymnase Diderot : | M. HERAUD Rodolphe - Requête cin° PC 30189 22 P0291 délivré le 06/01/2023 et le PC modificatif n°30 189 22 PO302 MO1 délivré le 03/08/2023
autorisant M. Ulrich Ahmed ARARI à construire une maison d'habitation -
557 | 21/05/2026 | Dossier n°2404084
Ville de Nîmes c/occupants sans droit ni fire - Assignation en référé -
Expulsion d'un bien relevant du domaine privé de la Commune de Nîmes -
558 | 21/05/2026 |2026-CTXJ-0004
2650512026
M. et Mme JAUME - Requête c/arrété du 08/10/2025 portant permis de |construire d'une extension de l'habitation de Monsieur VIGIER Nicolas, sise
559 | 21/05/2026 |283 chemin du Mas de Balan à Nimes
14 560
Attribution du marché - Conception de la scénographie de l'exposition "
Momies et squelettes : le Musée face à la mort"
561
562
21/05/2026
105/2026
21/05/2026
Avenant n°1 au marché relatif à la coédition et à la diffusion du catalogue de
l'exposition temporaire * Un monde d'images" présentée au Musée de la| Romanité du 11 juin
2026 au 10 janvier 2027 _ |
Marché à procédure adaptée pour les prestations d'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
563 | 21/05/2026 Convention pour le prêt d'une remorque à vélo à l'école La Calandreta Aimat Serre
564
L__565
21/05/2026
26/05/2026
Convention de mise à disposition & raire du Patio du Musée des Cultures
Taurines, le 23/05/2026, établie entre la Ville et l'association les Avocats du Diable
Attribution de marché - Achat de magnets destinés à la vente dans les boutiques des Musées de la Ville de Nîmes
566 26/05/2026
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et M. Pierre
JOUVENTIN pour participer à la conférence " Le chien révélé par le loup"
organisée par le Muséum d'Histoire Naturelle, à l'auditorium de Carré d'Art, le
19/05/2026 à 18h00 LL
567 26/05/2026
Consultation pour la sonorisation et l'éclairage des groupes de la placette
pour la féria de Pentecôte 2026
L_568 26/05/2026
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et la société| Livetonight pour deux prestations musicales lors de l'évènement * La nuit de
l'eau” le 27 juin 2026 à partir de 20h
|_560
570
26/05/2026
26/05/2026
Rétrocession de concession funéraire à la Ville de Nimes Madame CABANIE
l'épouse CANNAUD Roselyne =
Contrat de prestation de services - Accompagnement intermédiation culturelle. BUT 2026
511 26/05/2026
Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et M Gaël HEMERY pour participer à la
conférence * La Camargue : entre Rhône et mer..." organisée par le Muséum d'Histoire Naturelle
à l'auditorium de Carré d'Art, le 26/05/2026 à 18h00
|_572 _| 26/05/2026
573 | 26/05/2026
Atiribution de marché - Impression de 3 photographies sur le panneau| “dibond” destinées à un accrochage lors de l'évènement " Les rencontres
d'Arles" au Musée des Beaux-Arts a |
Demande de subvention auprès de l'Etat au litre de la Dotation de Soutien à l'nvestissement Local (DSIL) - Opération : Extension et rénovation de l'école
maternelle Mas des Gardies
2810512026
Ces documents sont consultables auprès
du Service des Assemblées
15 s mm mm ICIPÉ
Sinnnes Date dchage: © © He RS ne Data noïfcaon — DateW£ pubication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Arnée Mois
DECISION
| SERVICEDIRECTION : L'OBJET : Attribution de marché - Procédure sans DIRECTION
DES BATIMENTS | publicité ni mise en concurrence SERVICE BATIMENTS SPORTIFS,
| Raccordement au réseau public de distribution CULTURELS ET CULTUELS d'électricité
d'une Installation de consommation d'une puissance comprise
entre 37 et 250KVA sise 7 rue Léo [LAGRANGE NIMES
LL =
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit
article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au raccordement au réseau public
de distribution d'électricité d'une Installation de consommation d'une puissance comprise entre 37
et 250kVA sise 7 rue Léo LAGRANGE NIMES
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicilé ni mise en
concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la cansultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant de 7831,19 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant: ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et
des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics de retenir l'offre de raccordement au réseau public de distribution d'électricité
d'urie Installation de consommation d'une puissance comprise entre 37 et 250KVA sise 7 rue Léo
LAGRANGE NIMES de l'entreprise ENEDIS sise TPR LARO 106 Chemin Saint Gabriel 84000
Avignon, pour un montant de 7831,19 € HT. uau nr202s 274
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence
Raccordement au réseau public de distribution d'électricité d'une Installation de consommation
d'une puissance comprise entre 37 et 250kVA sise 7 rue Léo LAGRANGE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché raccordement au réseau public de distribution d'électricité d'une Installation de consommation d'une puissance comprise entre 37 et 250kVA sise 7 rue Léo LAGRANGE NIMES de l'entreprise ENEDIS sise TPR
LARO 106 Chemin Saint Gabriel 84000 Avignon, pour un montant de 7831,19 € HT. soit 9397,43 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision sant traduites dans les documents
budgétaires de référence
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 5 HS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
EN dpt man a don np CAM nn EDS eo
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
sen Dat deffchage: — 5 HAS 2025 deep Date de offcation
= Date de Aficaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Ms | N° |
v3 [272 |
Fépuôlque Frarçase Thématique | Année
È & CFJ 2026
NÎMES DECISION
SERVICEDIRECTION: DBJET : Affribution du marché - Achat de peluches Service Administration et | réalistes pour l'exposition temporaire du Museum
Evaluation/ Direction des Musées | d'Histoire naturelle. et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123- du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Vile de Nimes de procéder à l'achat de peluches réalistes pour l'exposition temporaire du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que {rois entreprises, Groupe Anima, Nature de Brenne et G3 Doudouplanet ont été consultées par courriel le 19 janvier 2026, que les candidats Groupe Anima et G3 Doudouplanet ont
répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 05 février 2026 à 12h00 et que l'entreprise Nature de Brenné n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise Groupe
Anime a été déclarée irrégulière car non conforme aux besoins énoncés et que l'offre de l'entreprise G3 Doudouplanet représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de peluches réalistes pour l'exposition temporaire du Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise G3 Doudouplanel, SIRET N° 442 425 195 00025, Parc d'activité de Bel Event 35350 Saint-Coulomb, pour un montant global de 343,23 € HT soit 411,88 €
TTC cri ns 8.272
OBJET : Attribution du marché - Achat de peluches réalistes pour l'exposition temporaire du Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
= 5 MARS 2026 Fait à Nimes le,
Le Majre
Jean-Paul FOURNIER
À one er sr A das a Eee ae ee ns dr ae CHR É
Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Ceciex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL HUMICPAL
Pre Date d'afichege: - 5 MARS 2026 DÉS 5 Data de rotation
—_—_—_—__ Date li pubication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
PAS Thématique | Année | Mas | n°
À CFJ 2026 |o2 |243
| È |
INÈMEES] DECISION
[SERVICE DIRECTION TOBET : Accord cadre à marchés subséquents | Service Administration et | Prestations d'études préalables, de conservation, de
Evaluation | Direction des Musées | restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets | et du Patrimoine d'art. | MS21 Lot 3 : Restauration de 2 peintures sur toile pour
l'expo. temporaire du Musée des beaux-arts L_
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT l'accord cadre multi attributaires de prestations d'études préalables, de conservation de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art — Lot n° 3 : Etude, conservation
et restauration de peintures sur toiles attribué au groupement ARCAD (mandataire) — SAS REVERSIBLE - ATELIER TOURNILLON (cotraitants), au groupement SARL ARTS PRESERVATION
{mandataire} - MARINE VICTORIEN (cotraitant) et à CHRISTINE EVRARD, à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-3* du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT que l'accard-cadre a été notifié aux lilulaires : Groupement ARCAD le 09/11/2023, au groupement SARL ARTS PRESERVATION le 14/11/2023 et à CHRISTINE EVRARD le
1741/2023
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent relatif à une prestation de restauration de
de 2 peintures sur toile en vue d'une prochaine exposition temporaire « Lumières et ténèbres : la fascination de l'eau » en 2026;
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation bttps:/wmww,marches-securises.fr à la date du 06/01/2026, et que les offres du groupement ARCAD, du groupement SARL ARTS PRESERVATION et de CHRISTINE EVRARD, ont été remises avant
la date limite fixée au 05/02/2026 à 12 heures ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des beaux-arts, l'offre de la Société
CHRISTINE EVRARD représente l'offre économiquement la plus avantageuse ; cru w202s 9.273
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art.
MS21 Lot 3 : Restauration de 2 peintures sur toile pour l'expo. temporaire du Musée des beaux-arts
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché subséquent à la Société CHRISTINE EVRARD, SIRET N°395 006 455 00038, 4, rue des escaliers Sainte Anne — 84000 AVIGNON, pour un montant global et forfaitaire de 4 266,50 € HT, soit 5 119,80 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront impulées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, ;- 5 MARS 2026
Le |
Jean-Paul FOURNIER
Pneu D or ma abs
Page 2/2
Ville de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville- 30033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES-CONSEIL HUNICPAL een |
DT RE eu Date d'fichage: = 5 MARS 2026 DE 68 pion HER imne Date de notification EE —|
| Dal fie publication: ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fiatiue Fais nl ne le
03 [2%
DECISION
| SERVICEJDIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Achat de Talkies
| Service Administration et | Walkies, en complément du parc existant, pour fa
Evaluation / Direction des Musées | la communication interne des équipes, pour la
| et du Patrimoine surveillance, dans les musées de la Ville de Nîmes.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à l'achat de Talkies Walkies, en complément du parc déjà existant, pour faciliter la communication interne des équipes, pour la surveillance, dans les musées de la Ville,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, OneDirect, GPS Globe, Office Easy et Talkie Walkie France ont été consultées par courriel le 19 janvier 2026,
CONSIDERANT que les entreprises OneDirect et Office Easy ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 10 février 2026 à 12h00 et que les entreprises GPS Globe,
et Talkie Walkie France n'ont pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT qu'une négociation a été engagée le 17/02/2026 avec les deux candidats ayant remis une offre, le candidat OneDirect a répondu avant la date limite fixée au 19/02/2026 12h00 et l'entreprise Office Easy n'a pas répondu à la demande de négociation son offre initiale est donc maintenue,
CONSIDERANT que l'offre du candidat Office Easy est déclarée irrégulière car elle est non conforme au cahier des charges de la consultation
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date de sa notification au litulaire,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le service Accueil et Innovation, l'offre de l'entreprise OneDirect représente l'offre
économiquement la plus avantageuse, cri \°2026.8 274
OBJET : Attribution du marché - Achat de Talkies Walkies, en complément du parc existant,
pour faciliter la communication interne des équipes, pour la surveillance, dans les musées
de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de Talkies Walkies, en complément du parc déjà existant, pour faciliter la communication interne des équipes, pour la surveillance, dans les musées de la Ville, à l'entreprise OneDirect, SIRET N°421 715 731 00020, 58, avenue de Rivesaltes — BP4-
66240 Saint Estève, pour un montant global et forfaitaire de 1 220,03 € HT, soit 1 464,04 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le," 5 MARS 2076
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL HUNICPA,
Date d'affchage: 9 MARS ds
es noïfcaion
de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
SERVICEIDIRECTION : Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements
Communication Direction Festivités et Jeunesse
Û Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin.
Considérant que la Ville de Nimes, via le service Jeunesse, souhaite reconduire la manifestation festive dénommée « Féri'ados », dans le cadre de la programmation de la féria de Pentecôte ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, agrémenter l'espace festif d'une animation « tatouages éphémères » :
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'une prestation spécifique ;
Considérant qu'un courriel de consultation a été adressé le 9 février 2026, pour une date limite de remise des offres le vendredi 13 février 2026 à 12h00 aux prestataires suivants :
+ Paloma Occitanie — prestataires@agencepaloma.com
+: Sarah Dupuy Ostermann (POP Tattoo) — contact@poptatt + Alzés Tatoo — contact@alizes.pro
Considérant qu'au regard de la bonne utilisation des deniers publics, l'offre du candidat Pop Tattoo, pour l'animation « tatouages éphémères », est en mesure de répondre à cette prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation : A l'entreprise Sarah Dupuy Ostermann — 8, rue Suger — 30 000 Nimes — n° SIRET 50422362900040, pour un montant de 1 060.00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ces prestations de service et achat de fournitures: Seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. crea w2028 8275
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes le, _- 5 MAIS 2026
V&l FUEL Sn ne Rae ee nan.
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture 030-213001894-20260305-2026-03-276-AU
Répuniue Français Date de télétransmission : 06/03/2026 +" Date de réception préfecture : 06/03/2026 Thématique
ZE | > —— LAS
ee
NIMES] DECISION
|SERVICE/DIRECTION : T OBJET : ACHAT DE PRESTATIONS D'ACTIVITÉ.
Service Santé! DSH | PHYSIQUE ADAPTÉE À DESTINATION DES JEUNES
FREQUENTANT LE CENTRE SOCIAL ANDRE MALRAUX
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de prestations d'activité physique adaptée à destination des jeunes fréquentant le Centre Social André MALRAUX, à l'occasion
des congés scolaires;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable :
CONSIDERANT que l'association Nîmes Sport Santé est habilitée « Maison Sport-Santé » par le Ministère de la Santé et le Ministère des Sports :
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique Nîmes Sport Santé (N2S) et des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics; l'achat de 16 heures d'activité physique adaptée est effectuée auprès de l'association Nîmes Sport Santé.
DECIDE
ARTICLE 1:: D'attibuer le marché relatif à l'achat de 16 heures d'activité physique adaptée à l'association Nîmes Sport Santé pour un montant de 960€ exo de TVA.
L'association Nîmes Sport Santé (N° de SIRET : 44461509000040) est domiciliée RESIDENCE LE NEPTUNE, 420 AVENUE DE LA BOUVINE à Nimes (Code Postal : 30900). Asa n°2026 - 03-244
OBJET : ACHAT DE PRESTATIONS D'ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE À DESTINATION DES JEUNES FREQUENTANT LE CENTRE SOCIAL ANDRE MALRAUX
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le 05-03-262€
Le Maire pa
Jean-Paul FOURNIER f|
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ES-CONSEIL HUICIPA
= 6 MARS 2026 on
Accusé de réception en préfecture 030-213001894-20260306-2026-03-277-AU |'GTE RENDU EXECUTOIRE Date de télétransmission : 06/03/2026 |. LPate de réception préfecture : 06/03/2026
Réouqe Frngae ménmel ae | =
cFJ 2026 | 05 | L1Ÿ
DECISION
SERVICEIDIRECTION: BJET : Affribution du marché - Achat de lampadaires
Service Administration et | bulles pour l'exposition temporaire du Museum Evaluation! Direction des Musées | d'Histoire naturelle,
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à l'achat de lampadaire à bulles pour l'exposition temporaire du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Wesco, Jeancel design et Boite à design ont été consultées par courriel le 27 janvier 2026,
CONSIDERANT que les candidats Wesco, Jeancel design et Boite à design ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 13 février 2026 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui couft'à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise Wesco
représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marchérelati à l'achat de lampadaires à bulles pour l'exposition temporaire du Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise Wesco, N° SIRET 304 764 863 00052, route de Cholet
79140 Cerizay cedex, pour un montant global de 449,40 € HT soit 539,28 € TTC. ou vases 08.41
s à bulles pour l'exposition temporaire
du Museum d'Histoire naturelle
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision serontimputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
8 HARS 2026
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 HES-CONSENL Mu
18: 6 MARS 2076 Date de ngifgetion
—_—— ie de alien Accusé de réception en préfecture ACTE RENDU Ferre
030-213001894-20260306-2026-03-278-AU :
Réaublique Français) Date de télétransmission : 06/03/2026 — ] = = =
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Trémaique | ie | ais N
CE. 026 | 05 [218 |
DECISION
SERVICE/DIRECTION : TOBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville |
| Service Administration et | de Nîmes et M. Fini Jean-Baptiste pour participer à la Evaluation / Direction des Musées | conférence “ L'impact des polluants organiques"
et du Patrimoine organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à
l’auditorium du Carré d'Art, le 17/03/26 à 18h00.
(= - en _
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Fini Jean-Baptiste, Professeur du Museum d'Histoire naturelle, pour sa participation à la conférence « L'impact des polluants
organiques sur la santé et l'environnement », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le mardi 17 mars 2026 à 18h00,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement, qu'elle réglera directement à Monsieur Fini Jean-Baptiste, sur présentation des justificatifs qui ne pourront excéder la somme de 136,00 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
CONSIDERANT que les frais de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires, pour un montant de 25 € TTC de restauration,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au lerme de la conférence, soit le 17 mars 2026 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Fini Jean-Baptiste, CFI n°2026 -03-218
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et M. Fini Jean-Baptiste pour participer à la conférence * L'impact des polluants organiques" organisée par le
Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le 17/03/26 à 18h00.
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Fini Jean-Baptiste, 39 rue de Verdun 95240 Cormeilles-en-Parisis, pour sa participation à la conférence
« L'impact des polluants organiques sur la santé et l'environnement », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le mardi 17 mars 2026 à 18h00.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Fini Jean-Baptiste, sur présentation des justificatifs, le forfait ne pourra pas excéder la somme de
136,00 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
ARTICLE 3: De prendre en charge les frais de restauration dans le cadre des marchés en cours
avec les prestataires, pour un montant de 25 € TTC de restauration.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, - f l'AS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service 455
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Acousé de réception en préfecture “ 030-213001894-20260306-2028-03-279-AU
Réqe reçasg Date de télétransmission : 06/03/2026 Date de réception préfecture : 06/03/2026 Thématique | Anée
ZA 026
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NME | DECISION
SERVICEJDIRECTION : [OBJET : Convention de prêt entre la Ville de Nîmes et Service Administration et | la Commune de Martigues - Musée ZIEM pour 20 Evaluation / Direction des Musées | œuvres dans le cadre de l'exposition "Exposition et du Patrimoine Lumières et ténèbres : la fascination de l'eau" du 16 avril au 17 novembre 2026 au Musée des beaux-arts
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Ville de Nimes organise une exposition intitulée « Exposition Lumières et ténèbres : la fascination de l'eau » qui se tiendra du 16 avril 2026 au 17 novembre 2026, au Musée des beaux-arts, rue Cité Foulc,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes a sollicité La Commune de Martigues - Musée ZIEM afin d'obtenir le prêt de 20 œuvres appartenant aux collections du Musée Denys-Puech, destinées à être présentées dans l'exposition et listées ci-dessous avec leur Valeur d'Assurance (VA) respective :
- ZP 91, PARANQUE, Gontran, Promenade matinale — (VA : 2 000 €) ;
- D2010.1.19 7, BARRY François Pierre Bernard, Voiliers en mer — (VA : 30 000 €) ;
- D 2010.1.75, DELLEPIANE Davide Paolo dit David René, Marseille, la corniche — {VA : 60 000 €) ; + D 2010.1.89, LOUBON Émile, Le retour du troupeau au gué de l'Arc — {VA : 55 000 €) ;
- ZP 104, ZIEM Félix, Pêche à l'épervier - (VA : 20 000 €) ;
- M2D 993.1.1257, ZIEM, Félix, Venise, rameur et femmes dans une gondole - (VA : 2 000 €) ;
- M2D 993.1.1234, ZIEM, Félix, Venise, pêcheur sur la lagune (VA : 2 0OD €) ;
- D 2010.1.22, BISTAGNE, Paul, Pécheurs au large de l'Estaque (VA : 12 000 €) ;
- D: 2010.1.102, François NARDI, Effet de mistral à l'Estaque (VA : 34 000 €);
- D 2010.1.18 6, AURRENS, Louis Henri Joseph, Les Goudes (VA : 10 000 €);
- D 2010.1.108, PONSON, Raphaël, Les rochers de la Corniche et la Pointe Rouge (VA : 24 000 €); - D 2010.1.138, ZIEM, Félix, Moulin au bord de l'Escaut (VA : 100 000 €);
- M2D 81.10, Joseph HURARD, Place de la Juiverie sous la pluie [VA : 500 €) ;
- MZP 77.9, LATOUR, Alfred, Le Pont Saint-Bénézet à Avignon (VA : 2 000 €);
- MZP 993.1.4864, ZIEM, Félix, Venise, Grand Canal avec le Campanile au coucher de soleil -
{VA : 150 000 €);
- MZP 2008.7.1, PONCHIN, Antoine, Le miroir aux oiseaux - (VA : 2 500 €};
- MZP 2011.7.1, SEVSSAUD, René, Barques au soleil couchant à Cassis -[VA : 30 000 €);
- M2P 2019.3.1, DUFY, Raoul, Les Martigues - (VA : 350 000 €) ;
- M2D 2008.5.7, CHOSTAKOFF Barques au soleil couchant à Cassis - (VA : 1 000 €)
- M2D 2008.5.6, CHOSTAKOFF, Marc, L'Ile, Viaduc autoroute A5 - (VA : 1 000 €). oFa nr2026-03.29
OBJET : Convention de prêt entre la Ville de Nîmes et la Commune de Martigues - Musée ZIEM pour 20 œuvres dans le cadre de l'exposition "Exposition Lumières et ténèbres : la fascination de l'eau" du 16 avril au 17 novembre 2026 au Musée des beaux-arts
CONSIDÉRANT que La Commune de Martigues - Musée ZIEM a accepté le prêt des biens à titre gracieux,
CONSIDÉRANT que le transport aller/retour, l'emballage et l'installation des œuvres dans l'exposition du musée des beaux-arts de la Ville de Nîmes sont pris en charge par la Ville de Nîmes selon les modalités définies dans la convention,
CONSIDÉRANT que pour le prêt de ces 20 œuvres, la Ville de Nimes souscrira une assurance clou à clou, pour un montant de 888 000 €,
CONSIDÉRANT que la convention est conclue pour une durée qui court à compter de la date de signature de la convention jusqu'au retour complet des œuvres dans un délai de 15 jours suivant la
clôture de l'exposition,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir une convention de prêt entre la Ville de Nîmes et La Commune de Martigues - Musée ZIEM,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de prêt entre la Ville de Nîmes et La Commune de Martigues — Musée ZIEM, pour le prêt de 20 œuvres, destinées à être présentés dans l'exposition « Exposition
Lumières et ténèbres : la fascination de l'eau » qui se tiendra du 17 avril 2026 au 16 novembre 2026,
au Musée des beaux-arts, rue Cité Foulc pour une durée qui court à compter de la date de signature de la convention jusqu'au retour complet des œuvres dans un délai de 15 jours suivant la clôture de
l'exposition.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 6 MS 22
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
rt art née an actu eds nas à pote ét a encre qu
re a A mt Le a AN A RG D PA NME RDS
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30083 Nimes Cedex 09 Service ASS! JONSEIL MUNICIPAL
ee sr Date d'ficiage: 1 0 MAIS 202 VAR Part Date de ess Date de péélicetion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ADR Fer as Thématique Année Mois N°
| = FIN 2026 | 93 | Z8o FÂ
NÎMEs} DECISION
| SERVICEDIRECTIO: OBJET : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE |
Direction de la Commande | DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES Publique - MO
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les
matières prévues audit article.
Vu l'article L 2124-2 et l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour la réalisation de prestations topographiques pour
la Ville de Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation, non allotie, a été lancée selon une procédure d'appel d'offres:
ouvert sans CAO à raison de la computation des seuils ;
CONSIDERANT que les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande et seront
réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires en fonction des quantités réellement
exécutées ;
CONSIDERANT que le marché est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum etavec un
montant maximum en valeur, pour une période d'un an à compter de sa date de notification et qu'i n'est
pas reconductible :
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (n°26-3466), au JOUE (n° 2527-2026)
et sur le profil d'acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 14 Janvier 2026 pour
une date limite de remise des offres fixée au 13 Février 2026 à 12:00 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction
« Études et Projets » - Service « Bureau de dessin », l'offre la plus avantageuse est la suivante :
L'offre de la société RELIEF GE (n° SIRET : 776.059.222.00070), FIN N°2026-03- 230
OBJET : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché à la société RELIEF GE (SERL au capital de 1.048.373 € n° SIRET : 776.059.222.00070) dont le siège social est sis au 45 Rue Jérémy Bentham — CS 90033 — 34473 PEROLS, prise en son agence de Calvisson située au 214 rue des Entrepreneurs — 30420 CALVISSON
ARTICLE 2 : De signer ledit marché avec la société RELIEF GE. Le marché est conclu sans montant Minimum et pour un montant maximum de 139 000,00 € HT pour toute sa durée.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, TOUS 20%
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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ASSEMBLEES h CONSEIL MUC PAL
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 am 5 GEL HUACPA
Se Due daféheges {D MARS 1005 D Terre Date de ngifcation Nate de fueication NOU EXECUTOIRE
Masters Thématique ] Année Mois N°
Æ FIN__| 2026 | © | Z81
NIMES] DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Modification n°2 au marché n°23000182 - | Direction de la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET
publique (SL) D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 1 Démolition / Dépose / Terrassement/ Gros œuvre/
VRD
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8 et R2194-9.
CONSIDERANT la notification en date du 27/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan - Lot 1 Démolition / Dépose / Terrassement ! Gros œuvre / VRD au titulaire DARVER 30 pour un montant de 345 977,39 € HT soit 415 052,87 €TTC
CONSIDERANT l'avenant n°1 notifié en date du 30/01/2025 ajoutant des prestations complémentaires pour un montant de 1 108,69 € HT, soit 1 330,43 € TTC, ce qui représente une plus- value de 0,32 % par rapport au montant initial du marché ;
CONSIDERANT que le délai global d'exécution des travaux, tous lots confondus, est fixé à 17 mois (période de préparation d'une mois incluse) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations :
CONSIDERANT que l'avancement du chantier a révélé la nécessité d'exécuter les travaux supplémentaires suivants, s'avérant indispensable à la parfaite exécution des ouvrages et à leur pérennité: = Démolitions et déposes non prévisibles : découverte lors des phases de curage de doublages en
briques, ainsi que de sols et de dallages dont l'existence ou la nature ne pouvaient être confirmées qu'après dépose des revêtements superficiels.
= Renforcement et reprises structurelles : suite aux travaux de déposes et démolitions, nécessité de procéder à la purge et reprise des fissures sur le sol existant et à la création de semelles
supplémentaires pour garantir la pérennité structurelle de l'ouvrage
+ Adaptations maçonnerie et finitions : mise en œuvre d'enduits sur les éléments verticaux et la modification du plancher haut
-… Aménagement extérieur : réalisation d'un dallage pour la mise en conformité de la sortie de secours. FIN N°2026 -03 - 281
OBJET : Modification n°2 au marché n°23000182 - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 1 Dém
Dépose / Terrassement/ Gros œuvre / VRD
ion /
CONSIDERANT que cette modification contractuelle entraine une plus-value de 2,69 % surle montant initial du marché, soit une augmentation de 9 304,88 € HT, soit 11 165,86 € TTC ; ce qui porte le
montant total du marché à 356 290,96 € HT, soit 427 549,15 € TTC et représente une plus-value totale de 3,01 % par rapport au montant initial du marché ;
CONSIDERANT qu'afin de palier les retards constatés lors de la phase 1, dus aux diverses modifications techniques, et d'intégrer les travaux supplémentaires de désamiantage du lot 008, une
réorganisation du phasage a été mise en œuvre pour optimiser l'avancement. La phase 2 a été scindée en deux sous-phase distinctes, impliquant une étape supplémentaire dans le déroulement
des travaux et a porté le nombre total de réceptions à quatre ;
CONSIDERANT que l'impact cumulatif des modifications déjà apportées aux différents lots et l'ajout des travaux supplémentaires de désamiantage ont directement affecté le planning initial. Le calendrier général du projet a élé décalé, ce qui rend nécessaire une prolongation de la durée du marché de 4 mois :
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°2 cette plus-value totale de 3,01 % par rapport au montant initial du marché, ainsi que la prolongation de la durée globale du marché de 4 mois, soit un nouveau montant total de 356 290,96 € HT, soit 427 549,5 € TTC et une durée totale globale du marché portée à 21 mois, soit jusqu'au 09/07/2026.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire DARVER 30 - 32 rue Robert Mallet Stevens 30900 NIMES, la modification n°2 au marché n°23000182. Cette modification contractuelle entraine une plus-value totale de 3,01 % par rapport au montant initial du marché et une prolongation de la durée globale du marché de 4 mois, soit un nouveau montant total du marché de 356 290,96 € HT, soit 427 549,15 € TTC et une durée totale globale du marché portée à 21 mois.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décision municipales.
Fait à Nimes, le
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville- 30033 Nimes Cedex 09 en oeeenonns Service ASSEMBLEES- CONSEIL VUN
É Date d'echage A DURS 2026 Date de notion
Date de pu
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répuelque Française Thématique
22 UAU Æ
NÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Fourr ngrais
- CENTRE TECHNIQUE organo minéral
MUNICIPAL/DIRECTION
GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture d'engrais organo minéral,
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
Considérant que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
ans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 25 000,00 €H.T..
Considérant que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, reconductible deux fois,
Considérant que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 26/0/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 06/02/2026 à 12:00,
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le
Centre Technique Municipal, l'offre de l'entreprise TOUCHAT constitue l'offre économiquement la
plus avantageuse, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 25 000,00 € HT. UAU N°2026-02 - Z32
OBJET : Attribution de marché - Fourniture d'engrais organo minéral
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de fourniture d'engrais organo minéral, à l'entreprise TOUCHAT {N° de SIRET 457 801 595 00028), domiciliée à MAUGUIO (Code Postal : 34131) 251, Route de Baillargues, CS 70004, sans montant minimum de commande annuel et pour un montant maximum de commande annuel de 25 000,00 € H.T.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision:
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le, OMS 208
Le Maice |
Jean-Paul FOURNIER] r2
L NÎMES
ASSEMBLEES
VS DE RECOURS ET DELA CONSEIL MUNICIPA in die cn tn put a Tru arintat comptes un mc cerinau dons eut no à on de roll le 2278 na ar du pnamen rare Le un eu gant Cal dan Pour ds ca 8 de ra Ge Le aan an ed me ed a Bar rip arriere sn cote
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cadex 09 & D Date d'efichage TO MS
(SA or a Date de se
Date de puphéion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
PRE Thématique | Année Mois N°
= CFJ 2026 | 03 | 235
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À
POLE TECHNIQUE ET SECURITE | DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE
1 DIRCTION DES MUSEES ET DU | CONFERENCES (GRD AUDITORIUN) LES 09, 13, 14.03 | PATRIMOINE ET DU 17 AU 21.03.2026, DU HALL DE CARRE D'ART, LE 13.03.2026, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES
ET L'ASS. DES ECRANS BRITANNIQUES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association Les Ecrans Britanniques a sollicité auprès de la Ville de Nimes, l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y organiser des projections dans le cadre de son Festival, les 09, 13 et 14 mars, et du 17 au 21 mars
2026 (essais inclus), ainsi que le Hall de Carré d'Art Jean Bousquet, le 13 mars 2026 pour l'inauguration du Festival.
Considérant qu'une convention a été signée entre la Ville de Nimes et l'association Les Ecrans Britanniques le 09.02.2026 par décision N°CFJ 2026 01 069.
Considérant que l'Occupant souhaite modifier les horaires initiaux d'occupation de la salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet pour le vendredi 13 mars 2026.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la demande de modification d'horaires de mise à disposition de la salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet pour le vendredi 13 mars 2026 par avenant à la convention du 09.02.2026.
ARTICLE 2 : De signer l'avenant à la convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nimes et l'association Les Ecrans Britanniques — RNA W 302001734 / SIRET 449 980 465
00024- sise 5 chemin Henri Appy, 80900 Nîmes, représentée par son Président, Bernard RAYNAUD, modifiant l'article 3 « DURÉE » comme suit cFJ N°2026.03- 233
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA
SALLE DE CONFERENCES (GRD AUDITORIUM) LES 09, 13, 14.03 ET DU 17 AU 21.03.2026,
DU HALL DE CARRE D'ART, LE 13.03.2026, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASS. DES ECRANS BRITANNIQUES
Durée : Grand auditorium de Carré d'Art : Essais, prise de paroles et pause méridienne du technicien
incluses : de 09h à 12h, le 09.03.2026 ; de 18h30 à 19h30, le vendredi 13.03.2026 : de 09h à 16h30,
le mardi 17.03.2026; de 9h à 18h le mercredi 18 et vendredi 20.03.2026; de 09h à 19h, le jeudi
19.03.2026 et de 09h à 18h30, les samedis 14 et 21.03.2026. Hal! de Carré d'Art: de 18h à 20h80,
le vendredi 13 mars 2026 (apéritif inaugural).
ARTICE 3 : Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le TO MAS 2026
Le Maire.
Jean-Paul FOURNIER
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Date d'afichage
Date
20% TO MARS 2075
Date le putpefion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républue Fençaise Année Mois
2026 | 03| 28% |
DECISION
SERVICE/DIRECTI OBJET : Aménagement du Parc Jacques Chirac sur le Direction de la commande | site des anciennes pépinières Pichon - Lot 2.2: Gros publique (BL) œuvre - maçonnerie et lot 2.9 Macro lot vigie
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT l'opération de travaux d'aménagement du parc urbain Jacques Chirac décidée par la Ville de Nîmes sur le site des anciennes pépinières Pichon,
CONSIDERANT qu'une première consultation a été lancée en date du 23/01/2024 (AAPC : BOAMP n°24-7484) selon une procédure d'appel d'offres ouvert pour 18 lots de travaux l'opération,
CONSIDERANT qu'à la suite de cette consultation, les lots 2.2 Gros œuvre et maçonnerie, estimé à 124 420 euros H.T., et 2.9 Macro-lot Vigie estimé à 15 259 euros H.T., ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offre,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes a décidé de relancer la consultation pour le lot 2.2 Gros œuvre selon une procédure adaptée ouverte sur le fondement de l'article R2123-1 alinéa 2 du Code
de la commande publique (BOAMP n° 25-72080) en y incluant2 autres lots,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la date limite de remise des offres, aucune offre n'a été remise pour le lot 2.2,
CONSIDERANT que le lot 2.9 a fait l'objet d'une relance en MAPA peïit lot dans le cadre des dispositions de l'article R. 2123-1-2° du Code de la Commande Publique, et que 3 opérateurs ont été consultés dans ce cadre,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la date limite de remise des offres fixée au 23 juillet 2025, aucune offre n'a été déposée,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé, pour la passation des marchés portant sur les lots 2:2 et 2.9, de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-3° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'une négociation a été engagée avec la société BATI PLUS en vue de la conclusion de ces marchés et qu'à l'issue des échanges, la société a remis une offre conforme au cahier des FIN N-2026 0 3- 234
OBJET : Aménagement du Parc Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon - Lot 2.2: Gros œuvre - maçonnerie et lot 2.9 Macro lot vigie
charges initial de la Ville de Nîmes et économiquement acceptable,
CONSIDERANT qu'au regard de la qualité de la proposition remise par la société BATI PLUS (N° SIRET 39814753800027) sur chacun des deux lots, il est décidé de conclure les marchés suivants = Lot 2.2 gros œuvre - maçonnerie : pour un montant de 113 148.90 € HT, soit 185778.68€ TTC sur la durée totale du marché
= Lot 2.9 macro-lot vigie pour un montant de 31 079.26€ HT, soit 37 295.11€ TTC sur la durée totale du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le Lot 2.2 gros œuvre - maçonnerie de l'opération d'aménagement du parc Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon à l'entreprise BATI PLUS (N° SIRET 39814753800027) pour un montant de 113 148.90 € HT, soit 135778.68€ TTC sur la durée totale du marché
ARTICLE 2 : D'attribuer le Lot 2.9 macro-lot vigie de l'opération d'aménagement du parc Jacques Chirac sur le site des anciennes pépinières Pichon à l'entreprise BATI PLUS (N° SIRET 39814753800027) pour un montant de 31 079.26€ HT, soit 37 295,11€ TTC sur la durée totale du marché
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de celte décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le À 0 MANS 2678
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Fr
NÎMES
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— Depot ACTE RENDU EXECUTOIRE
hémaique | Année | Mos
UAU 2026 | 03 | 2885
DECISION
| OBJET : Attribution de marché - Fourniture de pièces
Direction Générale des Services
Techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces détachées pour du matériel de marque Pellenc,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 8 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compler de sa date de nofification au titulaire et pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises.fr) le 22/01/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 11/02/2026 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Centre Technique Municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR DU MATERIEL PELLENC : Société CLAAS, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de
8 000,00 € HIT. Ua n026-03- 285
OBJET : Attribution de marché - Fourniture de pièces détachées pour du matériel Pellenc
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à la foumiture de pièces détachées paur du matériel de marque Pellenc à l'entreprise CLAAS (N° de SIRET 478 780 844 00245), domiciliée à SAINT- ANDIOL-EN-PROVENCE (Code Postal : 13670) ZA La Crau — RN 7, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 8 000,00 € H.T.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, TOHARS 208ù
Le Maire
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année
uau 2026
épuius Française Mois N
o3 | 286|
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : | OBJET : Attribution du marché relatif à l'acquisition de | Service centre technique| matériel de sonorisation et d'éclairage.
| municipal / Direction générale des services techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arlicle L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de matériel de Sonorisation et d'éclairage,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant : Minimum annuel hors taxes de 500,00 € et un Maximum annuel hors taxes de 10 000,00 €,
CONSIDERANT que cet accord-cagre est conclu à compter de la date de notification du marché au
titulaire, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 04/02/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au . 23/02/2026 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service centre technique municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
RT EVENTS SOLUTIONS : L'acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage, pour un montant Minimum annuel hors taxes de 500,00 € et un Maximum annuel hors taxes de 10 000,00 €, UAU n°2026-03- 280
OBJET : Attribution du marché relatif à l'acquisition de matériel de sonorisation et
d'éclairage.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à l'acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage à l'entreprise RT EVENTS SOLUTIONS (N° de SIRET 933 996 787 00018), domiciliée à 77 Route du barrage (Code Postal : 07400 ROCHEMAURE), pour un montant : Minimum annuel hors taxes de 500,00 € et un Maximum annuel hors taxes de 10 000,00 €
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1OAUS 277
Le Mao — | &
NÎMES
Jean-Paul FOURNIER ASSEMBLES = —— CONSEL NEA
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 . Senice ASSEMBLEES CONSEIL MU CI ES Date d'afichage TOM 2076
[RSS Date de notation
ACTE RENDU EXECUTOIRE
is Thématique Année Mois
Æ l EDS 2026 | ©3
DECISION
T SERVICEIDIRECTION : OBJET : Convention d'occupation du domaine public L'SPORTS : PhD/AB/NA communal pour la mise à disposition de salles et 1 equipements sportifs |
lb:
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3.
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général
Vu l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'association
PREPARATION PHYSIQUE POUR TOUS représentée par Monsieur Mikael BOUTEILLON agissant au nom et pour le compte de ladite association à Nimes) pour poursuivre ses activités
dans les équipements communaux ci-dessous désignés.
DECIDE
ARTICLE 1: De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « PREPARATION PHYSIQUE POUR TOUS » représentée par Monsieur Mikael BOUTEILLON (pour le comple de ladite association) aux conditions suivantes.
—_ Désignation des équipements mise à disposition : Parnasse Date de la manifestation : 21 juin au 07 juillet 2026
Horaires de la mise à disposition : 06h00 à 23h00, Eos 172026 -003 - 28+
OBJET : Convention d'occupation du domaine pub de salles et equipements sportifs communal pour la mise à dispo:
— Mise à disposition : À TITRE GRATUIT
— Responsabilité : l'association prendra connaissances des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurilé el s'engagera à
veiller scrupuleusement à leur application:
— Assurances : l'association contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation dudit
bien.
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conciue à titre gratuit
ARTICLE Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la préseme décision
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le TO MARS 2076
Le Maire es
Jean-Paul FOURNIER : NÎMES
ASSEMBLEES CONSEIL MUR
de nor ra
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'atichage A0 MAS 70
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+ ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répau Fnooe Thématique | Année | Mois | N°
ZA Es | 2026 | 03 | 288
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Re | INÎMES|
DECISION
SERVICE/DIRECTIO| | OBJET: Convention d' ‘occupation du domaine public
SPORTS : PhD/AB/NA | sommunal peur la miso à disposition de salles polyvalentes et de réunions/Pablo Neruda
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Prapriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à
titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt
général
Vu l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'association ARBRES représentée par Madame Claudine MARTEL (agissant au nom el pour le compte de ladite
association à Nîmes) pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés
DECIDE
ARTICLE 1: De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « ARBRES » représentée par Madame Claudine MARTEL (pour le compte de ladite association) aux conditions suivantes
— Désignation des équipements mise à disposition : Salle de réunion n°2
-_ Date de la manifestation : jeudi 12 mars 2026
—; Horaires de la mise à disposition : 18h00 à 21h00. EDS N°2026- 03 - 288
OBJET : Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de salles polyvalentes et de réunions/Pablo Neruda
— Mise à disposition : À TITRE GRATUIT — Responsabilité : l'association prendra connaissances des conditions générales d'utilisation de
l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité et s'engagera à veiller scrupuleusement à leur application.
— Assurances : l'association contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation dudit bien
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue à tire gratuit
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéculion de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le TO MARS 2076
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
HE CONSEIL HUUCIPAL
Page 2/2 Vile de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 OR SEL MUNICIPAL foret near | Service ASSEMBLEES-C
D Date d'a AOUAS 202 _ ae mhz Date de putfpzt@n DU EXECUTOIRE ACTE
Thématique | amnée | Mois | N°
_FIN 2026 | 03 | 284
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°25000226 |
ESPACES PUBLICS / ETUDES ET| - VOIE URBAINE SUD TRONÇON N°1 - Lot 1: Voirie |
PROJETS (SL) Réseaux humides
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 04 août 2025 relative à la Voie Urbaine Sud, tronçon N°1 -
Lot 1 : Voirie — Réseaux humides, au groupement conjoint EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
(mandataire), LAUTIER MOUSSAC (cotraitant) et SPIE BATIGNOLLES MALET {cotraitant), pour une
durée de 12 mois et un montant total de 1 749 746,15 € H.T. soit 2 009 695,38 € T.T.C.,
CONSIDERANT que suite à des modifications de son plan de charge, le co-traitant Lautier-Moussac:
n'était plus en capacité de réaliser la totalité des prestations prévues dans la répartition initiale, dans
les délais prévus au marché,
CONSIDERANT que ces prestations seront donc réalisées par les autres membres du groupement,
CONSIDERANT que ce changement entraine une modification de répartition des prestations du
groupement conjoint comme suit, + EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
pour un montant de 856 474,10 € HT, soit 1 027 768,92 € TTC, +. LAUTIER MOUSSAC pour un montant de
1 000,00 € HT, soit 1 200,00 € TTC, + SPIE BATIGNOLLES MALET pour un montant
de 892 272,08 € HT, soit 1 070 726,46 € TTC,
CONSIDERANT que le montant et la durée globale du marché restent inchangés,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°25000226
cette nouvelle répartition entre les membres du groupement, FIN N°2026 - 03 283
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°25000226 - VOIE URBAINE SUD TRONÇON N°1 - Lot 1 : Voirie —- Réseaux humides
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement conjoint EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (mandataire) sise 166 route De Beaucaire -CS 20001 - 30034 NIMES CEDEX, LAUTIER MOUSSAC (cotraitant) sise 5 ZA Peire Plantade RD 226 avenue du Gardon 30190 MOUSSAC et SPIE BATIGNOLLES MALET (cotraitant) sise la Louvade 34130 MAUGUIO, l'avenant n°1 au marché 25000226 actant la nouvelle répartition entre les 3 sociétés comme suit :
+ EIFFAGE ROUTE GRAND SUD pour un montant de 856 474,10 € HT, soit 1 027 768,92 € TTC. + LAUTIER MOUSSAC pour un montant de 1 000,00 € HT, soit 1 200,00 € TTC,
+ SPIE BATIGNOLLES MALET pour un montant de 892 272,05 € HT, soit 1 070 726,46 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page
212 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 us. See ASSENBLES CON HUMCEN
ÉRR | Da dafcnge: 1 DURS 2075 Sr. :#7ut Date de/notification
Date defubiication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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ZAR eos | Z26| w3 | 230 FE
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INTMES| DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Achat de matériel pour l'entretien des terrains
SPORTS de sports - relance des lots 2 et 3 - décision
d'attribi
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article.
VU l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché relatif à l'achat de matériel pour l'entretien des terrains de sports de la Ville,
CONSIDÉRANT que lors de la première procédure de passation du marché, les lots 2 et 3 avaient été déclarés infructueux pour absence d'offres régulières,
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été relancée pour les lots 2 et 3, pour un montant estimé 1333333€ HT.
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et pour une durée de 6 mois,
CONSIDÉRANT que la consullation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes {uw marches-securises.fr) le 26 janvier 2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 11 février 2026 à T2h00,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses
Lot 2 - Désherbeur mécanique motorisé pour les terrains stabilisés : CEVENNES MOTOCULTURE pour un montant de 2 840.00 € H.T.
Lot 3 - Désherbeur thermique : CEVENNES MOTOCULTURE pour un montant de 5 600.00 € H.T. Ens N4026-03-%o
OBJET : Achat de matériel pour l'entretien des terrains de sports - relance des lots 2 et 3- décision d'attribution
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Achat de matériel pour l'entretien des terrains de sports » à
- Lot 2 - Désherbeur mécanique motorisé pour les terrains stabilisés : l'entreprise CEVENNES MOTOCULTURE (N° de SIRET 34254696700023), domiciliée 33 rue de l'abrivado — 30000 Nimes
- Lot 3- Désherbeur fhermique: l'entreprise CEVENNES MOTOCULTURE (N° de SIRET 34254696700023), domiciliée 33 rue de l'abrivado — 30000 Nîmes
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la Ville de Nimes. en investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes, le
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSENBLEES CONSEIL HUMICIPAL
Page 2/2 Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Ville de Nîmes T Thématique | Année Mais |
FIN | 2026 | o5 | 234
DECISION
SERVICEJDIRECTION Direction de la
Publique - BAC
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L 2123-1 et les articles R. 2123-4 et 5 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public de mission de suivi-animation d'une O.P.A.H-CD copropriété les Grillons 2, quartier Mas de Mingue à Nîmes,
CONSIDERANT qu'une consultation non allotie a été lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, a été publiée au BOAMP {n° 25-127425) et au JOUE {n°766245-2025), et sur le profil acheteur de la
Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 19 novembre 2025 pour une date limite de remise des offres fixée initialement au 19 décembre 2025 à 12h00,
CONSIDERANT la publication d'un avis rectificatif envoyé le 25 novembre 2025 au BOAMP {n° 25-130296) et au JOUE (n° 789226-2025), el sur le profil acheteur de la Ville de Nimes (www. marches-securises.fr) portant la date limite de remise des offres au 26 décembre 2025,
CONSIDERANT que les prestations du marché seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, el à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées)ivrées (prix mixtes). Pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations
prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnent lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un
opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 75 000,00 € HT,
CONSIDERANT que pour l'ensemble des prestations, le marché est conclu pour une durée qui commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 36 mois. FIN 2026 -03- 2 34
OBJET : Mission de suivi-animation d’une O.P.A.H-CD copropriété les Grillons 2, quartier
Mas de Mingue à Nimes-
CONSIDERANT qu'au regard des crilères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction de l'urbanisme l'offre suivante constitue l'offre économiquement la plus avantageuse, l'offre du groupement d'entreprises SOLIHA-Méditerranée (Mandataire) N°SIRET : 323 447 474 00038, SOLIHA Hérault (cotraitant) N'SIRET : 439 850 165 00036, PALANCA (cotraitant) N° SIRET 791 078 025 00024
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché relatif à la réalisation d'une mission de suivi-animation d'une O.P.AH-CD copropriété les Grillons 2 quartier Mas de Mingue à Nîmes, au groupement d'entreprises SOLIHA-Méditerranée (Mandataire), sis au 3, rue Monjardin, 30000 NIMES N°SIRET : 323 447 474 00038 / SOLIHA Hérault (cotraitant), sis au CS 34213 — Les Hauts de saint Piest — 337 Rue des Prof. Truc 34094 MONTPELLIER N°SIRET : 439 850 165 00036 / PALANCA (cotraitant), sis au Appartement 1, 22 rue des quêteurs 31000 TOULOUSE N° SIRET 791 078 025 00024. Le contrat est conclu, pour toute sa durée
= sans montant minimum el avec un montant maximum de 75 000,00€ HT pour la partie accord
cadre = pour un montant de 61 500,00 € HT pour la partie à prix global et forfaitaire
ARTICLE 2: De signer le marché relatif à la réalisation d'une mission de suivi-animation d'une O.PAH-CD copropriété les Grillons 2 quartier Mas de Mingue à Nimes, avec le mandataire du groupement, SOLIHA-Méditerranée, sis au 3, rue Monjardin, 30000 NÎMES (Mandataire) N'SIRET 323 447 474 00038,
ARTICLE s conséquences financières de celle décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes, le 10 MARS 702
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUMICIPAI
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Papers [thématique [année | Mois | n° |
= eos | 2026 | ©3 | 292 |
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION: | OBJET : Décision d'attribution - Achat de places et
| Direction de la Commande | d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade Publique - (MG)
des Antonins pour la saison sportive 2025-2026 - SAS NIMES OLYMPIQUE ENSEMBLE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-3, 3° et R.2322-5 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT le souhait pour la Ville de Nîmes de promouvoir d'une part sa visibilité au travers
l'achat d'emplacements publicitaires dans les enceintes des événements sporlifs rayonnants sur son
territoire, et d'autre part, l'activité sportive par l'achat de places,
CONSIDÉRANT que par l'achat d'emplacements publicitaires, la Ville de Nîmes accompagne la dynamique de relance du club
de football NIMES OLYMPIQUE auquel son nom et son image sont associés, et que les matchs de ce dernier jouissent d'une affluence importante et d'une exposition
médiatique qui se développe, et ce dans différents médias,
CONSIDÉRANT que pour l'achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade
des Antonins pour la saison sportive 2025-2026, seule la SAS NIMES OLYMPIQUE ENSEMBLE est
distributrice,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la saison sportive 2025-2026, pour un montant global de 100 000.00 € T.T.C,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été envoyée à l'entreprise le 03/02/2026, et que le
dossier de la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www. marc securises.fr) le 03/02/2026
pour une date limite de remise des offres fixée au 09/02/2026 à 12h00,
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de la SAS NIMES OLYMPIQUE ENSEMBLE répond seule au besoin de la collectivité, et constitue l'offre économiquement la plus avantageuse, EDS N°2026-03-292
OBJET : Décision d'attribution - Achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade des Antonins pour la saison sportive 2025-2026 - SAS NIMES
OLYMPIQUE ENSEMBLE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer et signer le marché relatif à l'achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade des Antonins pour la saison sportive 2025-2026 à la SAS NIMES OLYMPIQUE ENSEMBLE, sise 93 chemin du Mas de Boudan, Parc Georges Besse || - 30000 Nimes (RCS 989 139 266 - APE 93.19 Z) pour un montant global et forfaitaire de 100 000.00 € TTC réparti
comme suit
- 65 000.00 € H.T., soit 78 000.00 € T.T.C. pour les prestations d'achats d'emplacements publicitaires ; - 20 853.08 € H.T., soit 22 000.00 € T.T.C. pour l'achat de 100 places pour fous les matchs
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes, le
Le Mail
Jean-Paul FOURNIER L
ASSAHABLEES CONSEL. HUNICIPAL
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 a —Ù— Seni
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ses) Date de puifeéon
ACTE RENDU EXECUTOIRE
aie Frame TE Répuique Frnçal Thématique | Année | T ne
CFJ 2026 | 03
DECISION
OBJET : Mise à disposition gracieuse dela
Bibliothèque municipale par l'Agence Unique, | ÉRIES ac a Occitanie Culture d'un équipement servant à la
prévention curative des documents patrimoniaux -
Convention de dépôt avec l'Agence Unique, Occitanie Culture
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la mission de l'Agence Unique, Occitanie Culture d'animer un dispositif de coopération dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine écrit et graphique,
Considérant la proposition, dans ce cadre, de l'Agence Unique, Occitanie Culture à la Ville via sa Bibliothèque municipale d'un dépôt à titre gratuit d'une chambre 409 - équipement servant à la mise
en quarantaine de livres contaminés par des moisissures et à leur conservation curative — dans ses locaux, pour stockage et mutualisation au sein de la Région Occitanie,
Considérant l'accord de la Ville via sa Bibliothèque municipale pour bénéficier de la mise à disposition de cet équipement, qui sera stocké dans les locaux de la bibliothèque Carré d'An,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de dépôt avec l'Agence Unique, Occitanie Culture pour la mise à disposition de la Ville via sa Bibliothèque municipale et la mise en dépôt à la bibliothèque Carré d'Art d'une chambre 40@, d’une valeur d'assurance 6.358,80 €.
ARTICLE 2: La convention de dépôt est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de signature, avec renouvellement tacite pendant une durée de 10 ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, in4
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Date de publie
27%
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Français Thématique
F2 FIN
INÎMES DECISION
[SERVICEIDIRECTION : OBJET : Modification n°2 au marché n°23000187 - Direction de la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET publique (SL) D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 06
Cloison / Doublage / Faux plafonds
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8
CONSIDERANT la notification en date du 30/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan — Lot 6 Cloison / Doublage / Faux plafonds au titulaire SOLELEC pour un montant de 85 673,63 € HT, soit 102 808,36 € TTC,
CONSIDERANT l'avenant n°1 notifié en date du 08/12/2025 ajoutant des travaux complémentaires
pour un montant de 3 305,00 € HT et prolongeant la durée du marché de 3,5 mois pour la porter à un total de 20,5 mois,
CONSIDERANT qu'afin de pallier les retards constatés lors de la phase 1, dus aux diverses
modifications techniques, et d'intégrer les travaux supplémentaires de désamiantage, u réorganisation du phasage a été mise en œuvre pour oplimiser l'avancement. La phase 2 a é scindée en deux sous-phases distinctes, impliquant une étape supplémentaire dans le déroulement
des travaux et a porté le nombre lotal de réceptions à quatre,
CONSIDERANT qu'à ce litre la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°2 cetle
modification de phasage et l'augmentation du nombre total de réception. FIN N-2026-08 -294
OBJET : Modification n°2 au marché n°23000187 - TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 06 CI
Doublage / Faux plafonds on/
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec le titulaire SOLELEC - 2 avenue du compagnonnage 84918 AVIGNON, la modification n°2 au marché n°23000187. Cette modification contractuelle entraine une réorganisation du phasage et porte le nombre total de réception à quatre:
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décision municipales.
Fait à Nimes, le ot
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serdce ASSENBLEES
Date d'afichege
Date de nojfcation
ate de pyrcon ACTE REND
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L'an fans | 95 | 235
(ECUTOIRE
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Modification n°2 au marché n°23000188 - Direction de
la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET publique (SL)
D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 07 Menuiserie intérieures
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8.
CONSIDERANT la notification en date du 30/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan — Lot 7 Menuiserie intérieures au litulaire
MOINE MENUISERIE pour un montant de 141 880,20 € HT, soit 170 256,24 € TTC,
CONSIDERANT l'avenant n°1 notifié en date du 08/12/2025 ajoutant des travaux complémentaires
pour un montant de 2 650,00 € HT et prolongeant la durée du marché de 3,5 mois pour la porter à un
total de 20,5 mois,
CONSIDERANT qu'afin de pallier les retards constatés lors de la phase 1, dus aux diverses
modifications techniques, et d'intégrer les travaux supplémentaires de désamiantage, une
réorganisation du phasage a été mise en œuvre pour optimiser l'avancement. La phase 2 a été
Scindée en deux sous-phases distinctes, impliquant une étape supplémentaire dans le déroulement
des travaux et a porté le nombre total de réceptions à quatre,
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nimes doit prendre en compte par voie d'avenant n°2 celte
modification de phasage et l'augmentation du nombre total de réception FIN N°2026 : #3 - 235
OBJET : Modification n°2 au marché n°23000188 - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 07 Menuiserie
intérieures
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire MOINE MENUISERIE - 21, impasse des romarins — ZAC le
colembier 13150 BOULBON, la modification n°2 au marché n°23000188. Cette modification contractuelle entraine une réorganisation du phasage et porte le nombre total de réception à quatre.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celle décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décision municipales
Fait à Nimes,le 1piil:
Le Maire
Jean-Paul FOURNIÉR 4 NÎMES
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Page 2/2 Vile de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 SEL. MUN
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Losar abs Thématique Année | Mois N
[2 FIN | 2026 | 03 | 286
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INÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°2 au marché n°23000190 -
Direction de la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET
publique (SL) D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 09
| Peintures
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8
CONSIDERANT la notification en date du 27/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan — Lot 9 Peintures au titulaire B-Y PEINTURE
pour un montant de 19 051,12 € HT, soit 22 861,34 € TTC,
CONSIDERANT l'avenant n°1 noté en date du 02/12/2025 ajoutant des travaux complémentaires pour un montant de
2 000,00 € HT et prolongeant la durée du marché de 3,5 mois pour la porter à un total de 20,5 mois,
CONSIDERANT qu'afin de pallier les retards constatés lors de la phase 1, dus aux diverses
modifications techniques, et d'intégrer les travaux supplémentaires de désamiantage, une
réorganisation du phasage a été mise en œuvre pour opümiser l'avancement. La phase 2 a été
scindée en deux sous-phases distinctes, impliquant une étape supplémentaire dans le déroulement
des travaux et a porté le nombre total de réceptions à quatre,
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°2 cette
: modification de phasage et l'augmentation du nombre total de réception. FIN 2026 - 03-298
OBJET : Modification n°2 au marché n°23000190 - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 09 Peintures
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le litulaire B-Y PEINTURE - 585 rue Edouard Daladier — ZA Terradou 84200 CARPENTRAS, la modification n°2 au marché n°23000190. Cette modification contractuelle entraine une réorganisation du phasage et porte le nombre Lotal de réception à quatre.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décision municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
M ASEMBES CONSE MURAL
Page 2/2 Ville de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 GEL PUNIGPA
LORS 2026 ie He Date d'effet
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Date de puifzéfon
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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L_asa | 202 | 03 | 297]
DECISION
SERVICEIDIRECTION : I Attribution à LIBR'AIR de la consultation pour
Direction et Proximité Territoriale | l'animation d'un roman de quartier pour les Réf : JSP/NL évènements de
Pissevin pour l'année 2026:
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique:
CONSIDÉRANT le projet social agréé par la CAF du Gard jusqu'au 31 décembre 2026 du Centre
Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnale,
CONSIDERANT que le Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole souhaite proposer aux usagers l'animation
d'un roman de quartier pour les évènements du quartier Pissevin pour l'année 2026
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, une consultation restreinte a été lancée le 26 Décembre 2025 et
sous la forme de demande de devis auprès de trois professionnels adaptés avec une date imite de
réception des offres le 09 Janvier 2026.
CONSIDERANT que sur les trois professionnels consultés, au vu de l'analyse effectuée par la
Direction Proximité et Cohésion Territoriale, une seule offre a été reçue,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse des offres effectuée, l'offre de LIBR'AIR pour un montant
de 3120,00 € T.T.C. est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer la consultation pour l'animation d'un roman de quartier pour les évènements de Pissevin de l'année 2026 à LIBR'AIR — 3 rue Bigot 30900 NIMES - SIRET 905 233 011 00022 - pour un montant au total de 3120.00 €.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la Ville de Nîmes:
en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision. Asa n°2026 -03- 297
OBJET : Attribution à LIBR'AIR de la consultation pour l'animation d'un roman de quartier pour les évènements de Pissevin pour l'année 2026.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le TOMAS 2026
Le Maire:
Jean-Paul FOURNIER Fr
NÎMES
+ ASSEMBLÉES CONSEIL MUC
Page 212 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Codex 09 SES D au st Sr Se
Date d'afichage j = Date de nol
Date de pub
ACTE RENDU EXECUTOIRE
REPARER Thématique | Année Mois N° ZA | | Asa 2026 | 08 | 298 ER SJ
cr NIMES DECISION
[ SERVCERECTOI OBJET : Attribution à ARIAC Territoire&Projets de la
ion et Proximité Territoriale | consultation sur la Gouvernance Habitants et acteurs
| Réf : JSPINL. locaux du Quartier Pissevin.
tél : 04 66 76 70 89
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT le projet social agréé par la CAF du Gard jusqu'au 31 décembre 2026 du Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole,
CONSIDERANT que le Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole souhaite mettre
en place un accompagnement à la mise en place d'une gouvernance habitants et acteurs locaux du
quartier Pissevin pour l'année 2026,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, une consultation restreinte aété lancée le 19 Décembre 2025 et
sous la forme de demande de devis auprès de quatre professionnels adaptés avec une date limite de
réception des offres le 09 Janvier 2026,
CONSIDERANT que sur les quatre professionnels consult
Direction Proximité et Cohésion Territoriale, trois offres ont ét
au vu de l'analyse effectuée par la
reçues,
CONSIDERANT que sur les trois offres reçues, l'offre de LA GRANDE BOBINE n'est pas recevable,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse des offres effectuées, l'offre de ARIAC Territoires & Projets
pour un montant de 4620,00 € T.T.C. est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1: d'attribuer la consullalion pour un accompagnement à la mise en place d'une gouvernance habilants du quartier Pissevin à ARIAC Territoires & Projets — 8 avenue du Lac 34800 CLERMONT L'HERAULT - SIRET 43422819300042 - pour un montant au Lotai de 4620,00 €.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la Ville de Nimes en fonctionnement. ASQ N°2026 -03-298
OBJET : Attribution à ARIAC Territoire&Projets de la consultation sur la Gouvernance avec les Habitants et acteurs locaux du Quartier Pissevin.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le TOMAS 202
Æ ASSEMBLEES
CONSEIL HR CPR
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 SEL MUNICIPAL
Date d'affichage AT MARS 2026
Date de noticæfon
‘ate de put
ACTE RÉNDU EXECUTOIRE
Thématique [ annèe Mois N°
UAU 2026 | 0% | 243
SERVICEJDIRECTION : OBJET : NPNRU Pissevin Valdegour- Marché Direction Urbanisme subséquent n°23 : Études Urbaines et Adaptation du Service Urbanisme Opérationnel | Plan Guide de secteurs identifiés, Étude Hydraulique, | | Architecte-Urbaniste en Chef, Études Pré-
opérationnelles, MOE d'Espaces Publics, Expertises et études techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02
du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre urbaine a été notifié le
07 septembre 2016 ;
CONSIDERANT que conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
de l'accord-cadre, le titulaire a été consulté en vue de la passation d'un vingt-quatrième marché
Subséquent pour les missions Etudes urbaines et adaptation du Plan Guide, Architecte Urbaniste en Chef, Etudes pré-opérationnelles, Expertises et études de faisabilité technique dans le cadre de la mise en œuvre
du NPNRU des quartiers Pissevin et Valdegour :
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 11/02/2026 avec une date limite de remise des offres fixée au
19/02/2026 à 12h00 ;
CONSIDERANT que l'offre proposée par l'Atelier A/S Margueri/Panerai-Boesch &
: Associés/Soberco Environnement/Ecomobiités, Territoire et Connexions/CITE QUA NON/La Condition Urbaine/Cercia Consultant/Cap Vert Ingénierie/Artelia Ville et TransportLes Eclairagistes
Associés et Hank Partners et Adéquation (sous-traitants) est conforme techniquement et financièrement aux attentes de la maitrise d'ouvrage et aux crédits budgétaires alloués à la réalisation de ce marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attrbuer le Marché subséquent n°23 « Études Urbaines et Adaptation du Plan Guide Sur certains secteurs identifiés, Étude Hydraulique, Architecte-Urbaniste en Chef, Études Pré- opérationnelles, Maitrise d'Œuvre d'Espaces Publics, Expertises et Études de Faisabilité Technique,
ainsi que Participation à des Réunions Ad Hoc. » dans le cadre de la mise en œuvre du NPNRU des uau 12026. 03 - 233
OBJET : NPNRU Pissevin Valdegour- Marché subséquent n°23 : Études Urbaines et Adaptation du Plan Guide de secteurs identifiés, Étude Hydraulique, Architecte-Urbaniste
en Chef, Études Pré-opérationnelles, MOE d'Espaces Publics, Expertises et études technique
quartiers Pissevin el Valdegour, au groupement l'Atelier A/S Marguer/Panerai-Boesch & Associés/Soberco Environnement Ecamobiliés, Territoire et ConnexionsiCITE QUA NON/La
Condition Urbaine/Cercia Consultant/Cap Vert Ingénierie/Artelia Ville et TransportLes Eclairagistes Associés et Hank Partners et Adéquation (sous-traitants) dont le mandataire est l'entreprise Atelier
AIS Marguerit sis 9 rue de la Palissade, 34 000 Montpellier, sans montant minimum et d'un montant maximum égal à 400 000,00 € HT soit 480 000,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget 0110-ANRU ce la Ville de Nîmes en investissement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le, MT TRS 20
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
RL CONS MU
Page 22 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 5-CONSEL MUNICIPAL Rarement 1 "
Late VTHAS 2078 ee on PS aie Date de noffclion
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ACTÉRENDU EXECUTOIRE
anne Thématique | Année
22 UAU 2026 Æ
ca Se INT MES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle
Direction de l'urbanisme CA N°1119 en partie, propriété de la SCI RENE au profit
Service FONCIER de la COMMUNE DE NIMES, pour la réalisation de HGV-SB-MD-D2026-2437 travaux de reconstruction d'un mur de soutènement
relevant du domaine public routier communal,
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002
du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de reconstruction d'un mur de souténement,
ouvrage public en limite de propriété
CONSIDÉRANT le besoin de démolition d'un mur de soutènement existant situé partiellement en
partie privative et de reconstruction de ce dernier en limite de propriété, en béton armé pour la partie basse et en grillage rigide
pour la partie haute, la dépose des pierres et gravats de l'ancien mur, le droit d'accès et de cheminement des matériaux
de construction dans la zone de travaux ainsi que l'autorisation de débroussaillage et d'abattage d'arbres à proximité des ouvrages en partie privative ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux nécessite d'occuper une emprise d'une superficie de 150 m soit une bande de 3 m de largeur et de 50 m de longueur pour la démolition et la reconstruction
du mur de soutènement, issue de la parcelle cadastrée section CA N°1119, sise 87 Passage des Pinèdes, d'une superficie totale de 383 m*, appartenant à la SCI RENE, représentée par Monsieur
ROCHETTE Anthony ;
CONSIDÉRANT que la convention de mise à disposition temporaire prendra effet le 1°’ Avril 2026 pour une durée allant jusqu'au 31 Décembre 2026 avec possible renouvellement par accord express
entre les parties ; UAU N°2026-02- 2%
OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle CA N°1119 en partie, propriété de la SCI RENE au profit de la COMMUNE DE NIMES, pour la réalisation de travaux de
reconstruction d'un mur de soutènement relevant du domaine public routier communal.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section
CA N°1119 sur une emprise d'une superficie de 150 m°, soit une bande de 3 m de largeur et de 50 m
de longueur, en vue de réaliser des travaux de démolition et de reconstruction d'un mur de
soutènement aux frais de la COMMUNE DE NIMES, sise à NIMES, 87 Passage des Pinèdes avec la
SCI RENE représentée par Monsieur ROCHETTE Anthony, propriétaire, au profit de la VILLE DE
NIMES.
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'effet de cette convention d'occupation temporaire à compter du 1% Avril 2026 pour une durée allant jusqu'au 31 Décembre 2026 avec possible renouvellement par accord
express entre les parties.
ARTICLE 3 : La présente convention temporaire est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard
Faità Nimes,le 1 {HAS 20
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
CONSEIL *
SD ON sc
Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 PR t ES oau Service ASSEMBLLES COUSEIL MUAICIEA Se dre Ps TMS 2026
ACTE RENDU EXECUTOIRE
PORES Thématique | Année | Mois | n°
AR UAU 2026 | wb| 204
See |
INTME $ DECISION
('SERVICE/DIRECTION OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE-Acquisition d'une Centre Technique Municipal/ remorque porte engins
Direction Générale des Services
Techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2128-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'une remorque
porte engins,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 8 500,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée
de 6 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 29/01/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au
17/02/2026 à 12 :00.,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service du Centre Technique Municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
RM,CONSTRUCTION, pour un montant de 4 834,33 € HT. UAU N°2026 -2D - 3e1
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE-Acquisition d'une remorque porte engins
DECIDE
ARTICLE 1: d'atribuer le marché relali à l'acquisition d'une remorque porte engins, à l'entreprise RM CONSTRUCTION, (N° de SIRET 339 042 368 00037), domiciliée au 260 Avenue Robert de JOLY à UCHAUD (Code Postal : 30620), pour un montant de 4 634,33 € HT. (dont 13,50 € de
carte grise TVA à 0 %), soit 5 558,50 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le, TTHAN AUS
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSÉVBLEES CONSEIL MURAL,
Page 22 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEN
Da dafatage: À 1 HIS 2026 Dete de notfcation
Date de pufipeion
DU EXECUTOIRE
Résa Françese = ns [Thématique | année | os | Ne
| UAU 2026
INÎMEs| DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché relatif à l'entretien et Service Centre Technique | réparations des machines-outils du Garage Municipal.
Municipal / Direction Générale des | Services Techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relalif à l'entretien et réparations des machines-outils du Garage Municipal,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 10 000 € hors taxe,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes {uww.marches-securises.fr) le 21/12/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au
26/01/2026 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service du centre technique municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'affre
économiquement la plus avantageuse:
CAL Sarl : L'entretien et réparations des machines-outils du Garage Municipal, sans montant
minimum et avec un montant annuel maximum de 10 000 € hors taxe, UAU N°2026- 93 - 362,
OBJET : Attribution du marché relatif à l'entretien et réparations des machines-outils du
Garage Municipal.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à l'entretien et réparations des machines-outils du Garage Municipal à l'entreprise CAL Sarl (N'SIRET : 49305073600013), domiciliée à 792 Avenue du
Marché Gare (34070 : MONTPELLIER), sans montant minimum et avec un montant annuel
maximum de 10 000 € hors taxe.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, EMA 2076
NÎMES
+ ASSEMBIEES CONSEIL MUMICPAL
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Vile — 30033 Nimes Cedex 09 PE Service ASSEMBLEES CONSEIL M
aeder pe ET Date d'effcnege 118 L
El Date de nolgion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
HARPAERES [° Trénaiaue ammée | os | à
À UAU | 2026 3] 33
DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Attribution du marché relatif aux fournitures Service Centre technique | de balai pour balayeuse. | municipal / Direction générale des
| services techniques |
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit articie
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif aux fournitures de balai pour balayeuse,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel hors taxes de 3 000 € et un maximum annuel hors taxes de 20 000 €,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de nolification du marché au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible trois fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 04/02/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 23/02/2026 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Centre technique municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse :
SOVB : Fournitures de balai pour balayeuse, pour un montant minimum annuel hors taxes de 3 000 “€ et un maximum annuel hors taxes de 20 000 €, UAU N°2026-08- Bo 3
OBJET : Attribution du marché relatif aux fournitures de balai pour balayeuse.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif aux fournitures de balai pour balayeuse à l'entreprise SOVB. {N° de SIRET 027 080 225 000 17), domiciliée à 22 rue de la brosserie Saint Martin les Melle (Code Postal : 79500 MELLE), pour un montant minimum annuel hors taxes de 3 000 € et un maximum annuel hors taxes de 20 000 €.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente. décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, THE 2076
Le Maire &
NÎMES
ASSEMBLEES CONSEIL PUVCIPAL
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Pen is pr un
Date de tion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Ra Frans Thématique | Ames | Ms |
ÆR | crJ | 202 _Boû |
r2 [MÈMES DECISION
[SESMCEDRECTON : [OBJET : Consultations journées d'animations festives | ection Générale Adjointe « Féri'ados » - féria de Pentecôte
Farine, Évènements et
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'arlicle R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet de délerminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caracléristiques du besoin.
Considérant que la Ville de Nimes, via le service Jeunesse, souhaite reconduire la manifestation festive dénommée « Féri'ados », dans le cadre de la programmation de la féria de Pentecôte ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, agrémenter l'espace festif d'une décoration et de structures de jeux ;
Considérant la nécessité de passer des marchés publics relatifs à la location de différentes structures de jeux (taureau mécanique, structures gonflables, mur d'escalade mobile) et de l'achat de fournitures de décoration exlérieures ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 26 janvier 2026, pour une date limite de
remise des offres le vendredi 13 février 2026 à 12h00 aux prestataires suivants : + Mur d'escalade
© Deversus — chemin Del Vives — 66 000 Perpignan © Easy Grimpe —5B, rue Georges Bizet — 13 220 Châteauneuf-les-Martigues
© Rév'asion — 3, rue de la Tour de Vaillère - 01 370 Val-Revermont + Structures de jeux et assimilés
5 Alès Gonfables — 536, Grande rue Docteur Perrier — 30 360 Euzet 5 Châteaux Gonflables Vaucluse— ZI du Cairon RN7- 84 430 Mondragon
© Terraland — Zac via Europa - 3, rue de Bruxelles — 34 350 Vendres
© Aérolithe — 29, rue des Charmettes — 30 390 Aramon + Fournitures décoratives extérieures
9 Center Fête - Ville Active - 82, rue Claude Nicolas Ledoux — 30 900 Nîmes © Jour de Fête — Carré Sud — Rue Jean Lauret — 30 000 Nîmes
o Thème La Fête — 100, rue des Mousquetaires — 30 000 Nîmes CFJ N°2026 - 0%. 304
OBJET : Consultations journées d'animations festives « Féri'ados »- féria de Pentecôte
Considérant qu'au regard de la bonne utilisation des deniers publics
+ l'offre du candidat Easy Grimpe, pour l'animation « mur d'escalade mobile », est en mesure de répondre à cette prestation,
+ L'offre du candidat Alès Gonflable, pour l'animation « structures de jeux et assimilés », est en mesure de répondre à cette prestation ;
+ L'offre du candidat Jour de Fête, pour l'acquisition de « fournitures décoratives extérieures »,
est en mesure de répondre à cet achat
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer les marchés
Mur d'escalade :
+ Al'entreprise, Easy Grimpe - 5B, rue Georges Bizet— 13 220 Châteauneuf-Les-Martigues— (SIRET 95008731300018), pour un montant de 986.00 € HT - 1183.20,00 € TTC
Structures de jeux et assimilés
+ Alentreprise Alès Gonfiables — 536, Grande rue Docteur Perrier — 30 360 Euzet —
(SIRET 85101427400019), pour un montant de 1 820.42 € HT — 2 184.50 € TTC
Fournitures décoratives extérieures :
+ Al'entreprise Jour de Fête - Centre Commercial Carré Sud - rue Jean Lauret- 30 000 Nîmes (SIRET 53817753600025), pour un montant de 41.67 € HT — 50.00 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ces prestations de service et achat de fournitures seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, VMS 2076
Le Maire =
Jean-Paul FOURNIER| NÎMES
FT ASSEMBIEES CONSEIL MUNIIPA
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSELL HUMICIPAL
ES Date defichage: 1 9 MARS 2026 Mean de de nofficalion
DA de pubicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Téraige| ame | ve] à 22 UAU 2026 | 03 | 305
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Républque Française |
NI
RVICE/DIRECTION : | OBJET : Convention de droit de chasse sur les
IMMOBILIER parcelles communales établie entre la Ville de Nimes et la Société Communale des Chasseurs Nimois.
Réf. : YG
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la Société Communale des Chasseurs Nimois (SCCN), association régie par la loi 1901 enregistrée en Préfecture sous le n°W302005837, dont le siège social est situé au 1037 chemin de la Capitelle Pointue / 30 900 — Nîmes, et identifiée sous le numéro SIRET 817 975 857 00019,
VU la convention en date du 13 octobre 2020, modifiée par avenants signée entre la Ville de Nîmes et la Société Communale des Chasseurs Nimois, portant sur l'autorisation de droit de chasse sur des parcelles communales, ainsi que sur une fraction d'emprise du Camp des Garrigues, dont la Ville de
Nîmes avait la jouissance par bail de chasse signé avec l'Etat jusqu'au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que ladite convention est arrivée à échéance,
CONSIDERANT que pour permettre à la Société Communale des Chasseurs Nimois de poursuivre la pratique de la chasse sur les terrains situés sur la commune de Nîmes, il convient de consentir une nouvelle convention de droit de chasse, UAU N°2026- 03 - 305
OBJET : Convention de droit de chasse sur les parcelles communales établie entre la Ville de Nîmes et la Société Communale des Chasseurs Nimois.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de droit de chasse avec la Société Communale des
Chasseurs Nîmois, représentée par son Président Monsieur Claude GREVOUL, Président, aux
conditions suivantes
" Désignation : Des parcelles de terrains sises à Nîmes, propriété de la Ville de Nîmes (Blazin, Clos de Gaillard, Font Aubarne, les Lauzières).
m Durée de la convention : Trois années, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028, renouvelable une fois pour la même durée
M Loyer el révision ; La Société versera un loyer annuel fixé à 970,00 €, payable d'avance Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fanction de la
variation de l'indice Nationale de Fermages et fait l'objet d'un suivi conjoint exercé par le service des Domaines du Gard et le chef de l'unité de soutien d'infrastructure de la défense de
Montpellier. L'indice de base retenu étant celui du 2024, valeur : 122,55
m Assurances : La Société devra contracter une assurance "Responsabilité Civile" pour l'ensemble de ses adhérents et l'activité pratiquée.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Faità Nimes, le 11/03/2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
pr er anen
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 nan SR RES) Si Da dfichage: 4 2
Résibiqe Françoise
ASEIL AUMICIER
RS 2026 —_| Date de noÿfication
Date de prHéiion
ACTE RENOU EXECUTOIRE
amée [os | nv
2026| 03| 36
Tnématique
22 EDS A
HLMES) DECISION
SERVICEIDIRECTION: | OBJET : Convention d'occupation du domaine public SPORTS : PhD/AB/NA communal pour la mise à disposition de la salle de
réunion Pablo Neruda au syndic AD Immobilier
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à
titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général
Vu l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet et du 16 novembre 2024, partant sur les conditions de mise à
disposition des équipements sportifs nimois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et le syndic de copropriété AD Immobilier représentée par Monsieur Clement (pour le syndic et gestionnaire de la copropriété Résidence Aigoual à Nimes) pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à
disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « AD Immobilier » représentée par Monsieur Clement (pour le syndic et gestionnaire de la copropriété résidence Aigoual à Nîmes)
aux conditions suivantes
Désignation des équipements mis 4 disposition : salle de réunion Pablo Neruda. — Durée : mardi 17 mars 2026.
— Horaires de la mise à disposition : de 18h00 à 20h00. Eos n°2026 -0 3 - 306
OBJET : Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la salle de réunion Pablo Neruda au syndic AD Immobilier
— Mise à disposition : location payante de 46,00 €
— Responsabilité : l'association prendra connaissances des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du réglement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité el s'engagera à
veiller scrupuleusement à leur application
= Assurances : l'association contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation dudit
bien.
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour le paiement d'une location de 46,00 €.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents
budgétaires de référence
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 126
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 22 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 SEE) sé de réceolon en pré Service.
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Dale de puféation = RENDU EXECUTOIRE
Rue Fanpase sl épique ang [ Tran ammée | Mois | N
| FIN 2026 | 03] %o+
NÎMES DECISION
| SERVICEJDIRECTION : ” [OBJET : Acquisition de 2000 bracelets en tissu SAM PREVENTION pour les espaces prévention déployés lors des férias.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de 2000 bracelets en tissu SAM,
CONSIDERANT que la Ville a sollicité plusieurs devis pour faire bon usage des deniers publics,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 833,33€ H.T, soit 1000,00€ T.T.C,
CONSIDERANT que ce marché est conelu à compter de sa date de notification.
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 16 février 2026 par courriel, pour uné date limite de remise d’une proposition le 25 février 2026 aux opérateurs économiques suivants : AMEGAPUB, 900 avenue du Docteur Fleming, 30 900 NIMES ; ANGEL PUB, 40 avenue Georges Pompidou, 30 000 NIMES ; NIM'IMPRIM, 539 avenue Jean Prouvé, 30 900 NIMES,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des ofires et au vu de l'analyse cffectuée par
la direction de la Prévention, l'offre transmise par l’entreprise ANGEL PUB d’un montant de 575,00
€ HT soit 690,00 € TTC, a été jugée la plus économiquement avantageuse. en nan 03-20
OBJET : Acquisition de 2000 bracelets en tissu SAM pour les espaces prévention déployés lors des férias.
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché relatif à l'achat de 2000 bracelets, à l'entreprise ANGEL PUB {N° de SIRET 800 560 062 00013), domiciliée 40 avenue Georges Pompidou, 30 900 NIMES, pour un montant de 575,00 € H.T. soit 600,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nîmes service 1511.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEE ra sn ME
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Page 2/2 Viie de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 - vice ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICPà ARE aneau Dale d'aficha 12
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République Fançase : Thématique | Année | Mois | n°
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(NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Acquisition de 1000 porte-clés alarme pour PREVENTION | l'espace prévention déployé lors des férias.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audi article
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessi € passer un marché public relatifà l'achat de 1000 porte-clés alarme,
CONSIDERANT que la Ville a sollicité plusieurs devis pour faire bon usage des deniers publics,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 2916,66€ HT, soit 3500,00€ TTC,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification,
CONSIDERANT qu’une lettre de consultation a été adressée le 16 février 2026 par courriel, pour uné date limite de remise d’une proposition Le 27 février 2026 aux opérateurs économiques suivants : ATELIER KATANGA, 5 chemin de Terrefort, 31 700 Corncbarricu ; G2M PUBLICITE SAS, 45 rue Conrad Kilian, 07 500 Guilherand-Granges ; PROTECT BADDIE, 24 rue Félix Bourquelot, 77160 Provins, ï
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction de la Prévention, l'offre transmise par l’entreprise ATELIER KATANGA d'un montant de 2590,00 € H.T soit 3108,00 € T.T.C, a été jugée la plus économiquement avantageuse. FIN N°2026 -503- 208
OBJET : Acquisition de 1000 porte-clés alarme pour l'espace prévention déployé lors des
férias.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatifà l'achat de 1000 porte-clés alarme, à l'entreprise
ATELIER KATANGA (N° de SIRET 815 211 313 00037), domiciliée 5 chemin de Terrefort, 31 700
Corncbarrieu, pour un montant de 2590,00 € H.T. soit 3108,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes
Service 1511
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Majçe
Jean-Paul FOURNIER, Ji] NÎMES
= HSSENBLEES CONSEIL PURICPA.
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 CONSEIL MUNICIF*
ras Service ASSEMBLEES-CON
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Rép Fons Thématique Année Mois N°
À CFJ 2026 | 05 | 33
NL
INÈMES DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Décision - Signature du contrat de prêt entre Service Administration … et | la Ville de Nimes et le Musée du Louvre pour
Evaluation/ Direction des Musées | l'exposition "Un monde d'images-l'art romain dans les et du Patrimoine collections du Louvre" du 11/06/26 au 10/01/27 au
Î
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes organise une exposition lemporaire 2026 intitulée _« Un monde d'images — l'art romain dans les collections du Louvre », du 11/06/26 au 10/01/27 au Musée de la Romanité,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a sollicité le Musée du Louvre pour le prêt de 115 œuvres (liste
détaillée en annexes de la présente décision),
CONSIDERANT que le Musée du Louvre a accepté le prêt de ces œuvres à tire gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes accepte les conditions générales de prêts d'œuvres du Musée du Louvre signées manuellement par Laurence des CARS, Présidente - Directrice du Musée du Louvre, en date du 09/02/2026,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de convoiement, de transport et d'emballage aller et retour des œuvres prêtées et respectera les dispositions particulières de
conservation, de transport, de présentation, de publication et de reproduction requises par le Département de conservation concemé du Musée du Louvre, l'agence photographique de la Réunion
des musées nationaux-Grand Palais (RMN-GP) et le Musée du Louvre,
CONSIDERANT que le contrat de prêt prend effet à compter de sa date de signature par les parties jusqu'au retour complet de toutes les œuvres dans le Département de conservation concemé du Musée du Louvre au plus tard 3 semaines après la clôture de l'exposition,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les conditions générales de prêts d'œuvres du Musée du Louvre signées manuellement par Laurence des CARS, Présidente - Directrice du Musée du Louvre, en date du 09/02/2026 pour le prêt de 115 œuvres (liste détaillée en annexes de la présente décision). CFJ N°2026- 03 -20$
OBJET : Décision + Signature du contrat de prêt entre la Ville de Nîmes et le Musée du Louvre pour l'exposition “Un monde d'images-l'art romain dans les collections du Louvre” du 11/06/26 au 10/01/27 au Musée de la Romanité
ARTICLE 2 : De prendre à sa charge les frais de convoiement, de transpor el d'emballage aller et retour des œuvres prêtées et de respecter les dispositions particulières de conservation, de transport,
de présentation, de publication et de reproduction requises par le Département de conservation concerné du Musée du Louvre, l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux-Grand
Palais (RMN-GP) et le Musée du Louvre.
ARTICLE 3 ; De souscrire une assurance clou à clou pour un montant de valeur d'assurance des œuvres prêtées de : 218 385 000 euros décomposé de la façon suivante
- Département des Antiquités égyptiennes — N386 - D34, alabastron ; couvercle de vase (Id : 8432)
pour une valeur d'assurance de 200 000 €, - Département des Antiquités grecques, étrusques et romaines ; liste des pièces jointe à la convention
pour une valeur d'assurance de 218 185 000 €,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1
Le Mai re
Jean-Paul FOURNIER ( >
TT CONSEIL HUiPA
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Page 212 Ville de Nîmes — Prace ce l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 mr Thématique | ammée | Mois | n°
2 UAU 2026 03 | Mo
MES DECISION
SERVICEJDIRECTION BJET : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTI Direction de l'urbanisme ZAD PORTE OUEST (Zone d'Aménagement Différé) A Service FONCIER l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE - DIA
| HGVH/BA/MD/D2026-2917 2026-200 @ - PARCELLES LS N°22 et 23 SISES 709 | | AVENUE DU DOCTEUR FLEMING A NIMES.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Gode Général des Collecivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Afinéa : 15 Vu la délibération n° 2020-03-002
du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en œuvre de
principes d'aménagement, VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain (SRU), rénovant la politique urbaine.
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1 et suivants, les articles L.213-1 et 3
ainsi que l'article R.213-1 organisant le champ d'application de la délégation du droit de préemption
VU les dispositions prévues dans le Code de l'Urbanisme et notamment ses article L.212-1 et
suivants et R.212-1 et suivants organisant la création de la zone d'aménagement différé (ZAD)
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-04-12-00006 en date du 12 Avril 2024 portant création de la Zone
d'Aménagement Différé (ZAD) dite « Porte Ouest » à Nîmes en application des articles L.212-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme.
CONSIDÉRANT la Délibération du Conseil Municipal du 03 Juillet 2020 N°2020-03-002, accordant
à Monsieur le Maire le pouvoir de déléguer les droits de préemption définis par la Code de
l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier
alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal :
CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2021 N°2021-06-034
approuvant la convention pré-opérationnelle entre l'établissement Public Foncier (EPF) Occitanie, la Ville de Nîmes et
la Communauté d'Agglomération Nimes Métropole et portant sur le projet de renouvellement urbain métropolitain
de PORTE OUEST de Nimes :
CONSIDÉRANT ladite Convention pré-opérationnelle en date du 16 novembre 2021, relative à l'opération d'aménagement à vocation économique et d'habitat sur le secteur de Porte Ouest, passée par la Ville de Nîmes
et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole avec l'EPF, afin que ce dernier assure la maîtrise et le portage foncier nécessaires à la réalisation du projet ;
7 UAU n°202605 - Mo
OBJET : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION ZAD PORTE OUEST (Zone
d'Aménagement Différé) A l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE - DIA 2026-200 @ - PARCELLES LS N°22 et 23 SISES 709 AVENUE DU DOCTEUR FLEMING À NIMES.
CONSIDÉRANT la délibération N°2023-07-045 en date du 16 décembre 2023 approuvant la demande de création d'une ZAD dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Porte Ouest
CONSIDÉRANT que la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) Porte Ouest a été instituée sur le territoire de la ville de NÎMES par l'arrêté préfectoral n° 30-2024-04-12-00006 en date du 12 Avril 2024, conférant à la ville le droit de préemption dans ledit périmètre ;
CONSIDÉRANT que par Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) établie par Maître Emmanuel PROHIN notaire à NÎMES, et reçue le 25 Février 2026, sous le numéro 2026-200@, la Ville de Nîmes a été informée de l'aliénation du bien cadastré section LS n°22 et 23 sis au n°709 Avenue du Docteur Fleming, bien appartenant à l'Association MEDEF GARD;
CONSIDÉRANT que la propriété précitée est incluse dans le champ d'application du périmètre de la ZONE D'AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ de PORTE OUEST à Nimes
DECIDE
ARTICLE 1 : De déléguer, suite au dépôt de la Déclaration d'intention d'aliéner n° 2026-200@ en date du 25 février 2026, l'exercice du droit de Préemption de la ZAD Porte Ouest, sur la parcelle
cadastrée Section LS n°22 et 23 sises à Nimes, 709 Avenue du Docteur Fleming, à l'Établissement Public Foncier (EPF) Occitanie.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le u
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER
SSEMBLEES COHSEIL MUNICIPAL
SERRES ou a om era
Page 2/2 Ville de Nimes — Piace de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Serie EL HUNICPA
Date d'aficnec
Date de nglifi
Daie de pi
UTOIRE
Thématique | Année | Mois | n°
UAU 2026 03 | 3-44
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : AVENANT n°1 à la CONVENTION
Foncier! Direction de l'Urbanisme | D'OCCUPATION PRECAIRE POUR LA REALISATION HGVH/SE/D2026-2699 DU STADE PROVISOIRE "LES ANTONINS" - Ville de NIMES / SA NEMAU
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
CONSIDÉRANT que par Décision n°110 du 9 février 2022, le maire a conclu une Convention d'occupation précaire pour la réalisation du stade provisoire du Nîmes Olympique, « stade des Antonins » par la SAS Nemau
CONSIDERANT que le projet d'ensemble à l'origine de cette occupation, sur les lerrains du Stade des Costières n'ayant pas abouti, la Ville a approuvé l'acquisition de l'enceinte sportive des Antonins. par Délibération n° 26-01-008 en date du 7 février 2026.
CONSIDERANT que par celte acquisition la Ville entend notamment permettre à l'équipe professionnelle du Nîmes Olympique de poursuivre son championnat et son évolution sportive dans:
de bonnes conditions.
CONSIDERANT que la ville doit retrouver la libre disposition des terrains sur lesquels est érigé le stade des Antonins.
CONSIDERANT par conséquent que la Convention d'occupation devra prendre fin à compter de la Signature de l'acte de cession, et qu'à cet effet il est nécessaire de prévoir que la signature de l'acte
de cession vaudra résiliation d'un commun accord de la convention d'occupation précaire.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un avenant à la Convention d'occupation temporaire n° 110 en date du 9 Février 2022, entre la société NEMAU représentée par Rani Assaf et la Ville de Nîmes. UAU n°2026 -03- 244
JET : AVENANT n°1 à la CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE POUR LA
REALISATION DU STADE PROVISOIRE "LES ANTONINS" - Ville de NIMES / SA NEMAU
ARTICLE 2: D'ajouter un article prévoyant que la signature de l'acte de cession avec la SAS
Nemau vaudra résiliation d'un commun accord de la convention d'occupation précaire à cette même
date.
ARTICLE 3: De prévoir le calcul prorata temporis de la redevance d'occupation au jour de la
Signature.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en Sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Faità Nimes, le LE
Le Maire
a, Jean-Paul FOURNIER ll ÆÀ|
NÎME ]
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XECUTOIRE
nes Thématique Année Mois N°
UAU 2026 | 09 | 3AL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Fourniture pour le - CENTRE TECHNIQUE traitement préventif et curatif des eaux de bassins et MUNICIPAL/DIRECTION
GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
fontaines.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et paur la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture pour le traitement préventif et curatif des eaux de bassins et fontaines,
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
Considérant que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande
de 15 000,00 €HT.,
Considérant que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, reconductible trois fois,
Considérant que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 22/01/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au
16/02/2026 à 12:00,
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Centre Technique Municipal, l'offre de l'entreprise SOMAIR GERVAT constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse, UAU n°2026 03 - BAL.
OBJET : Attribution de marché - Fourniture pour le traitement préventif et curatif des eaux de bassins et fontaines.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché : « Fourniture pour le traitement préventif et curatif des eaux de bassins et fontaines », à l'entreprise SOMAIR GERVAT (N° de SIRET 434 256 210 00023), domiciliée à L'ISLE SUR LA SORGUE (Code Postal : 84 800) ZI LA GRANDE MARINE, sans montant minimum de commande annuel et pour un montant maximum de commande annuel de 15 000,00 € H.T. reconductible trois fois.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
HSSEMBLEES CONSEIL MUNCPAI
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 < ASSEBLEES-COHSEL HURICEN
Date d'afichage
Date de
Date de putin
ACTE RENDU EXECUTO
Révubiue Frarçuse Thématique | Année
ÆR | LE 2026
rà NIMES DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Attribution du marché - Achat d'un écran et Service Administration _ et | son support, à destination du public, pour une salle
Evaluation / Direction des Musées | d'exposition du Musée des beaux-arts | et du Patrimoine
| __]
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu article R.2123-1-1* du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat d'un écran et son support, à destination du public, pour une salle d'exposition du Musée des beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que quatre entreprises, LDLC, Videlo, Icone Technologies et One Direct ont été consultées par courriel le 16 février 2026,
CONSIDÉRANT que les entreprises consultées LDLC, Videlio, Icone Technologies et One Direct et icone Technolagies ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au
26 février 2026 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 8 mois qui court à compter de la date de sa nolification au titulaire,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le service Accueil et Innovation, l'offre de l'entreprise Icone Technologies représente l'offre
économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le marché relatif à l'achat d'un écran et son support, à destination du public, pour une salle d'exposition du Musée des beaux-arts, à l'entreprise LDLC, 2, rue des Erables — CS21085 — 69578 Limonest Cedex (N° SIRET 403 554 181 00178), pour un montant global et
forfaitaire de 795,43 € HT, soit 954,52 € TTC. cri 2026-03- 348
OBJET : Attribution du marché - Achat d'un écran et son support, à destination du public, pour une salle d'exposition du Musée des beaux-arts
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes:
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
== Le Maire 4 —
Jean-Paul FOURNIER NÈUES
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Page 22 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 PAS ASSURE re a AUNCF
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 | Les 2026 | 03] 344
[
INÎME 8] DECISION
| SERVICEIDIRECTION: | OBJET : Atiribution de marché - Achat de matériel de | Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées | et du Patrimoine conservation dans le cadre de l'exposition temporaire "Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau" au Musée des beaux-arts
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-D02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audi article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à l'achat de matériel de conservation (ruban, étiquettes, coins et cartons de montage, plaques de mousse) dans le cadre de l'exposition
temporaire « Lumières et Ténébres la fascination de l'eau » au Musée des beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaplée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, CXD France, Promuseum et CTS France ont été consultées par courriel le 02/02/2026, que les candidats CXD France et CTS France ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 27/02/2026 à 12h00, que l'entreprise Promuseum n'a pas
répandu à la consultation,
CONSIDERANT qu'en application de l'articie 1. du contrat descriptif des prestations, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une négociation le 03/03/2026 à laquelle les entreprises CXD France et CTS
France ont répondu avant la date limie fixée au 04/03/2026 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des beaux-arts, l'offre de l'entreprise CTS France
représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date de sa notification, ces 2026-23- 344
OBJET : Attribution de marché - Achat de matériel de conservation dans le cadre de l'exposition temporaire "Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau" au musée des Beaux-
Arts
DECIDE
ARTICLE À : D'attribuer le marché relatif à l'achat de matériel de conservation (ruban, étiquettes, coins et canons de montage, plaques de mousse) dans le cadre de l'exposition temporaire « Lumières el
Ténèbres la fascinalion de l'eau » au Musée des beaux-arts, à l'entreprise CTS France, 56, rue Trousseau - 75011 PARIS, (N° SIRET 388 866 469 00025), pour un montant global et forfaitaire de
1 470,96 € HT, soit 4 765,15€ TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ceite décision seront impulées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le,
Le Maire ZA
Jean-Paul FOURNIER Fe
NÎMES
HSSEMBLEES CONSEIL HUICPAL
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ACTE RENDU EXECUTOIRE
dame Thémaique | année | Mois |
__Asa | 2026 3 [us
| * |
INÎMES) DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : DECISION PORTANT ATTRIBUTION DU RESSOURCES ET MOYENS/ MARCHE D'ACHAT DE MOUCHOIRS EN PAPIER POUR
DIRECTION DE LA SANTE ET DE | LES ATELIERS "APPRENDRE À PORTER SECOURS" L'HYGIENE A L'ENTREPRISE SA DIPRA INTERMARCHE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de 100 étuis de 15X9 mouchoirs en papiers pour les ateliers « Apprendre à porter secours » ;
CONSIDERANT que la consultation a élé lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée par mail le 05/03/2026 pour une date limite de remise d'une proposition le 10/03/2026 aux opérateurs économiques suivants : SA DIPRA
INTERMARCHE et SUPER U LA CIGALE;
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par
le Service Ressources et Moyens, l'offre de l'entreprise SA DIPRA INTERMARCHE constitue l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché public relatif à l'achat de 100 étuis de 15X9 mouchoirs en papiers pour les ateliers « Apprendre à porter secours » à l'entreprise SA DIPRA INTERMARCHE, sise 25 RUE CHARLEMAGNE - 30000 NIMES, n° de SIRET 327 398 178 00019, pour un montant de 96.67 € HT, soit 116 € TTC. ASQ N°2026-03-Y5
OBJET : DECISION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE D'ACHAT DE MOUCHOIRS EN PAPIER POUR LES ATELIERS "APPRENDRE A PORTER SECOURS" À L'ENTREPRISE SA DIPRA INTERMARCHE
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER]
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 BR or mnure One __
Rene Thématique | année [mois |
À CFJ 2026 03 | 34L
LMCMIE DECISION
[ SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONSULTATION RELATIVE À L A LOCATION |
EAAV/ THEATRE CHRISTIAN | DE MATERIEL LUMIERE - SPECTACLE CONSEIL | LIGER POUR UNE JEUNE EPOUSE le 13 mars 202 - THEATRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériel Lumière pour le spectacle : Conseil pour une jeune épouse le 13 Mars 2026 au théâtre Christian LIGER,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 février 2026, pour une date limite de remise d'un devis le 20 Février2026 à 12h, aux opérateurs économiques suivants : DUSHOW, TEXEN ET SGROUR:
CONSIDERANT que tous les prestataires consultés ont répondu à la consultation et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par DUSHOW, pour un montant de 310,00 € HT, soit 372,00 € T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de location, à l'entreprise DUSHOW MARSEILLE (SIRET N° 529 075 674 00036), domiciliée 49 bd de l'Europe - ZI des ESTROUBLANS à Vitrolles (13127) pour un montant de 310,00 € HT, soit 372,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision: CFJ N°2026-03-340
OBJET : CONSULTATION RELATIVE À L À LOCATION DE MATERIEL LUMIERE -
SPECTACLE CONSEIL POUR UNE JEUNE EPOUSE le 13 mars 2026 - THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 3 Hifi 207
Le Maire
Jean-Paul FOURNI
Page 272 ce de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Ville de Nimes — PI ———— PA
Rap Fçase es Thématique
2 [FIN
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : INDIVISION CONNILLIERE / DE MONTGRAND Assurance/ Juridique - Signature du protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa
demande d'indemnisation 8 avril 2025
ee
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code civil, et notamment ses arlicies 2044 et suivants,
Vu l'article L423-1 du code des relations entre le public et l'administration,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les confits,
CONSIDERANT la réclamation présentée par l'indivision CONNILLIERE / DE MONTGRAND représentée par Madame Catherine de Montgrand, domiciliée 12 rue des stemes à Nîmes (30900), relative à l'effondrement partiel de son mur de clôture mitoyen avec la Ville de Nîmes, domicilé 7 impasse Boissier à Nîmes (30900), imputable à de fortes pluies :
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes, en sa qualité de copropriétaire indivis dudit mur, est tenue de participer aux frais d'entretien et de réparation, lesquels sont supportés à parts égales entre les
copropriétaires ;
CONSIDERANT que le coût des travaux de réparation qui s'élève à 2 160 €, soit 1 080 € incombent
à chacun des copropriétaires ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le protocole d'accord transactionnel annexé, à conclure entre la Ville de Nîmes et l'indivision CONNILLIERE / DE MONTGRAND, prévoyant le versement d'une indemnité de 1 080 € en réparation de l'effondrement partiel du mur de clôture mitoyen avec la Ville de Nîmes, survenu à la suite de fortes pluies ; FIN 2026 - 03-349
OBJET : INDIVISION CONNILLIERE / DE MONTGRAND - Signature du protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa demande
d'indemnisation 8 avril 2025
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents
budgétaires de référence sur le budget principal
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Fa par ao aus |
Page 2/2 Vile de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Résublque range Thématique | Année | Mois N°
FIN 2026| 09 | 348
DECISION
SERVICEJDIRECTION: TOBJET : Madame Ghislaine Lombard - Signature di
Assurance/ Juridique | protocole d'accord transactionnel dans le cadre du | règlement amiable du litige relatif à sa demande
| d'indemnisation 9 janvier 2026
L = a
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu l'article L423-1 du code des relations entre le public et l'administration,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les confits,
CONSIDERANT la réclamation présentée par Madame Ghislaine Lombard, sise 120 rue de la Souleido à Caissargues (30132) relative aux dégradations subies par son véhicule, imputables à une
excavation située sur la voie communale du Chemin des Campagnols à Nîmes ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes, en sa qualité de propriétaire et gestionnaire de ladite voie, voit sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux usagers de la voie publique
communale;
CONSIDERANT le coût des travaux de réparation qui s'élève à 576,43 € ;
CONSIDERANT que la franchise prévue au contrat d'assurance en responsabilité civile souscrit par
la Ville de Nîmes auprès de la SMACL est fixée à 750 € ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le protocole d'accord transactionnel annexé, à conclure entre la Ville de
Nîmes et Madame Ghislaine Lombard, prévoyant le versement d'une indemnité de 576,43 € en
réparation des dommages causés à son véhicule du fait d'une excavation anormalement profonde sur la Voie communale ; FIN N°2026 - 22-348
OBJET : Madame Ghislaine Lombard - Signature du protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa demande d'indemnisation 9 janvier
2026
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cetle décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence sur le budget principal
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, î
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES MS MMA
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 pre Serie ASSENE)
demande Date d'a FE Se Eos L De bas
Répabiqe Funçare Thématique | Année
Evs _| 2026 | o3 | 549 FR
INÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : SPORTS : Convention d'occupation du SPORTS : PhD/AB/AN domaine publie Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports «
Ludivine Furnon » - NIMES EN COMMUN
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que
l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
VU l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du 03 juillet et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois,
CONSIDERANT qu'une convention doit être signée entre la ville de Nimes et Nimes en Commun représenté par Monsieur Alain CYMBLER (agissant au nom et pour le compte du demandeur à Nîmes) pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à
disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « NIMES EN COMMUN », représenté par Monsieur Alain CYMBLER (agissant au nom et pour le comple de Nimes en Commun) aux conditions suivantes
m Désignation des équipements mis à disposition : Salle polyvalente de la Halle des Sports
Mæ_ Date de la manifestation : 08 mars 2026 M Horaires MAD : 15h00 à 21h00
m Mise à disposition : Location payante de 400 € EDS N° 202603. 54®
OBJET : Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle Des Sports « LUDIVINE FURNON » - NIMES EN COMMUN
m Responsabilité : L'utilisateur prendra connaissances des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité et s'engagera à
veiller scrupuleusement à leur application.
"= Assurances : L'ulllisateur contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation dudit bien.
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour le paiement d'une location de 400 €
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, j3j4"
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
CONSFE A
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICPAL
fsrepences | Die daerege: 1 5 MARS 2006 HSE Datejde notation
ET ACTE RENDU EXECUTOIRE Repuique Française
ZA
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NME, DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Convention de mise à disposition temporaire PROGRAMMATION/DIRECTION _ | de locaux sis théâtre Christian Liger centre Pablo
DE L'ACTION CULTURELLE Neruda établie entre la Ville de Nîmes et la Compag les Rasants
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
CONSIDERANT que LA COMPAGNIE LES RASANTS a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser une résidence de création non rémunérée d'un spectacle « Le cabaret de la dernière... », du mardi 21 avril 2026 au jeudi 23 avril 2026 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h80, le vendredi de 8h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30 el de 18h30 à 21h30, le samedi 25 avril 2026 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cetle demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de résidence de création non rémunérée afin de mettre à disposition temporaire le Théâtre Christian Liger à titre gratuit entre la Ville de Nîmes et LA COMPAGNIE LES RASANTS, cru 2026 03. 320
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis théâtre Christian Liger centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nimes et la Compagnie les Rasants
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition lemporaire de locaux avec LA COMPAGNIE LES RASANTS représentée par M. SPALMA Sylvain, Président, 386, rue François
de Mirmian 30240 Le Grau du Roi, N° de Siret : 843 626 110 00020 aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda.
Destination : Résidence de création non rémunérée.
du mardi 21 avril 2026 au jeudi 23 avril 2026 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le
de 8h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30 et de 18h30 à 21h30, le samedi 25 avril 2026 de
08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Prix :Gratuit.
Charges : La Ville de Nimes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fail à Nimes le, À 6 MARS 202
Le Maï
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Vie de Nîmes — Place de l'Hôlel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 e ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Daie d'afichage: 1 6 MARS 2026
Date de goifcation
Date ddgunicaton :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique w
ZAR ASQ 324
INÎMES DECISION
['SERVICEIDIRECTION : OBJET : ACHAT DE SEJOURS MER NATURE
Direction Proximité et Cohésion | MONTAGNE CAMPAGNE DU 13 JUILLET AU 7 AOÛT | Territoriale 2026 POUR LES USAGERS JEUNESSE DES CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX DE 8 À 17 ANS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'arlicle R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à des séjours adaptés à des enfants ét adolescents usagers des centres sociaux municipaux,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consullation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (5 lots) sans montent minimum et avec un montant maximum de 65 100.00 € H.T
en ce compris les 5 lots,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 août 2026, non reconductible,
CONSIDERANT que la publication a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 14/01/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 12/02/2026 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des offres déposées par La société LIBRE COURS, sise 11 rue Théron de Montauge 31 200 Toulouse, pour tous les lots
L'association OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - ODEL — Association Loi 1901 — Sise 11 Rue Colbert — 83 000 TOULON pour le lot N°2 Fédération des Œuvres Laïques sise 54 Boulevard de la Chaumette 07000 PRIVAS pour le lot N°2
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée qui fait apparaitre les offres de la société LIBRE COURS comme économiquement les plus avantageuses pour Asa n°2026 - 03-324
OBJET : ACHAT DE SEJOURS MER NATURE MONTAGNE CAMPAGNE DU 13 JUILLET AU 7 AOÛT 2026 POUR LES USAGERS JEUNESSE DES CENTRES SOCIAUX MUNICIPAUX DE 8
AT ANS
Lot 1 : trois séjours pour les usagers jeunesse du centre social culturel et sportif André Malraux LIBRE COURS, pour un montant total de 16 130 € H.T.
Lot 2: trois séjours pour les usagers du centre social culturel et sportif Jean Paulhan : ODEL, pour
un montant de 10 170,00 € HT.
Lot 3 : trois séjours pour les usagers jeunesse du centre social culturel et sportif Simone Veil : LIBRE
COURS, pour un montant total de 15 525,00 € H.T.
Loi 4 : deux séjours pour les usagers jeunesse de la Maison de Quartier Route d'Arles : LIBRE
COURS, pour un montant total de 10 550,00 € H.T.
Lot 5: deux séjours pour les usagers jeunesse du centre social culturel et sportif Emile Jourdan LIBRE COURS, pour un montant total de 10 355,00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1: d'attribuer les lots n°1, 3, 4 et 5 de l'accord cadre à bon de commande, achal de séjours mer été 2026 sur le littoral méditerranéen français sauf gard et héraull pour les usagers jeunesse des centres sociaux municipaux de 8 à 17 ans, à l'entreprise LIBRE COURS (SIRET 395 031 875
00036), domiciliée 11 rue Théron de Montaugé 31200 Toulouse et le lot n°2 à l'association OFFICE DÉPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - ODEL - Association Loi 1901 - Sise
11 Rue Colbert - 83 000 TOULON (SIRET 783 065 865 00918)
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget 2026 de la ville de Nimes en fonctionnement Chapitre 011 Fonction 3380 Nature 6042 Service 3903
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
16 MAS 202 Fait à Nimes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ES-CONSEL NUAICFA
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Date (licatior
ACTE RENDU
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INÈMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : SPORTS : Convention d'occupation du
[SPORTS : PhD/AB/AN domaine public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports «
Ludivine Furnon » - L'AVENIR NIMOIS
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à
titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
VU l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du 03 juilet et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois,
CONSIDERANT qu'une convention doit être signée entre la ville de Nîmes et L'Avenir Nimois représentée par Monsieur Guillaume BARNIER (agissant au nom et pour le compte du demandeur
à Nimes) pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « L'Avenir Nimois »,
représenté par Monsieur Guillaume BARNIER {agissant au nom et pour le compte de L'Avenir Nimois) aux conditians suivantes
m Désignation des équipements mis à disposition : Salle polyvalente de la Halle des Sports ALUDIVINE FURNON»
Date de la manifestation : 12 mars 2026 Horaires MAD : 17h30 à 21h00
M Mise à disposition : Location payante de 400 € EDS N° 2026-03-22
OBJET : Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la Salle polyvalente de la Halle Des Sports « LUDIVINE FURNON » - L'AVENIR NIMOIS
m Responsabilité: L'utilisateur prendra connaissances des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité el s'engagera à
veiller scrupuleusement à leur application m Assurances : L'utilisateur contractera les assurances nécessaires liées à l'utlisation dudit bien
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour le paiement d'une location de 400 €
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cetle décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le. 16! :
Le Maire
Jean-Paul FOURNIE!
ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hbtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Répibique Française = eue [Thématique | Année [El N°
F2 CFJ 2026
INIME 5] DECISION
| OBJET : Achat de quatre tal SERVICEJDIRECTION s walkies pour la mise Direction Générale Adjointe en sécurité des évènements organisés par le service
Proximité, Évènements et | des Festivités et pour une bonne communication entre Communication les agents
Direction Festivités et Jeunesse Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 8 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de quatre talkies walkies de
marque Molorota T82 Externe Quadpack pour la mise en sécurité des événements organisés par le service des
Festivités de la Ville de Nîmes et pour une bonne communication entre les agents,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 22 janvier 2026 aux entreprises suivantes : Boulanger, FNAC et Electro Dépôt, pour une date limite de remise des offres le vendredi 13 février 2026,
Considérant que l'entreprise Boulanger n'a pas donné de réponse et que les entreprises FNAC et Electro Dépôt ont répondu qu'elles n'avaient pas cette référence,
Considérant l'article L2122-1 qui stipule que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d'Etat lorsqu'en raison
notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché achat de quatre talkies walkies de marque Motorola T82 Externe Quadpazck pour la mise en sécurité des événements organisés par le service des Festivités de la Ville de Nîmes et pour une bonne communication entre les agents à l'entreprise à MOBILE TEAM (N° de SIRET 524 660 248 00039), domiciliée au 6 rue Marcel Dassault - 21000
Dijon pour un montant, livraison comprise, de 535,90 € HT soit 643,08 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision sont traduites dans les documents financiers de référence CFJ N°2026- 08-325
OBJET : Achat de quatre talkies walkies pour la mise en sécurité des évènements organisés
par le service des Festivités et pour une bonne communication entre les agents
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSLMBLEES CONSEIL Puce
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Date de not
Ste de pufréon
ACTE RENDU E)
Répuiqu Frame TT — FR Thématique | Année | Wois| N° |
r 2 CFJ 2026 | ©3| 324
|
SERVICE/DIRECTION : — [OBJET : Contrat de prestation avec les associations le DIRECTION cordon camarguais et les farandoleurs cheminots
FESTIVITES JEUNESSE nîmois - Feria de Pentecôte 2026 - Messe provençale Service des Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôle 2026, présenter des groupes folkloriques durant la messe provençale du dimanche 24 mai 2026 à 10h30 à la cathédrale St Castor,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'animation de la messe de la Feria de Pentecôle 2026,
Considérant les propositions de l'association «Les Farandoleurs Cheminots Nimois » et de l'association « Le Cordon Camarguais »,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de prestation avec l'association «Les Farandoleurs Cheminots Nimois » (Siret : 450 452 248 00018) sise au 97 rue Pierre Semard — 30000 Nîmes, pour un montant
de 200 € (non assujetti à la TVA)
De signer un contrat de prestation avec l'association « Le Cordon Camarguais » (Siret : 775 915 754 00045) sise au 16 rue Vincent Faïta — 30000 Nîmes, pour un montant de 200 € (non assujetti à la TVA) cFJ 2026 - 0. 324
OBJET : Contrat de prestal ns le cordon camarguais et les farandoleurs cheminots nimois - Feria de Pentecôte 2026 - Messe provençale
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de
Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
nn D ae os en mers
Page 212 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 lasse ra
Thématique | Amés | Mois
CFJ 2026 | w%| 32S
République Française
DECISION
OBJET : Consultation achat de Polystyrène - |
Pégoulade 2026 Proximité, Évènements et
| Communication |
Direction Festivités et Jeunesse | Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant la volonté de la Ville de présenter, pour la Feria de Pentecôte, le défilé de la Pégoulade le jeudi 21 mai 2026 autour des boulevards du centre-ville avec la présence de chars,
Considérant qu'à ce titre la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé pour acheter des plaques de polystyrène visant à concevoir ces chars,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatifà cet achat,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 11 février 2026, pour une date limite de remise des offres le mercredi 18 février 2026 à 12h00 aux prestataires suivants
CAPAG - 42, boulevard Omano - 93200 Saint-Denis
Polystyle - Z.A. de Pen er Pont - 56400 Ploëmel
Solandis - 5, rue des muriers - ZAE les Broues - 34190 Ganges VM Moule - 608, chemin ile d'Oiselay - 84700 Sorgues
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise VM Moule a transmis l'offre économiquement la plus
avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « achat de Polystyrène_Pégoulade 2026 » à l'entreprise VM Moule (siret : 444 014 708 000 10) domiciliée au 608, chemin île d'Oiselay - 84700 Sorgues, pour
un montant de 5 820.00 € HT soit 6 984.00 € TTC. CFI N°2026-0D-22S
OBJET : Consultation achat de Polystyrène - Pégoulade 2026
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2026 de la
Vile de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
M de nn ane ee es goaur Ce domage Bo mo me PE I Lu ne te dan neo +
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 es Cedex 08 ECUTOIRE
Thématique année | Mas | N
2026 ze
DECISION
OBJET : Madame Karine DONADILLE + Signature du
protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa demande
d'indemnisation du 3 mars 2025
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code civil, et notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu l'article L423-1 du code des relations entre le public et l'administration,
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les confits,
CONSIDERANT la réclamation présentée par Madame Karine DONADILLE, relative à une double crevaison subie le 23 février 2025, imputable à un gros nid de poule situé chemin de sous Font Dame
à Nîmes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes, en sa qualité de propriétaire des voiries, voit sa responsabilité engagée du fait des dommages causés au véhicule de Madame Karine DONADILLE :
CONSIDERANT le coût des réparations de deux pneus s'élève à 519 € ;
CONSIDERANT que la franchise prévue au contrat d'assurance en responsabilité civile souscrit par la Ville de Nîmes auprès de la SMACL est fixée à 750 € ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le protocole d'accord transactionnel annexé, à conclure entre la Ville de Nîmes et Madame Karine DONADILLE, prévoyant le versement d'une indemnité de 519 € en réparation des dommages de deux pneus. FIN N°2026 - 03-32 0
OBJET : Madame Karine DONADILLE - Signature du protocole d'accord transactionnel dans le cadre du règlement amiable du litige relatif à sa demande d'indemnisation du 3 mars 2025
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents de référence sur le budget principal.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, |
Le Maire
Jean-Paul FOURNIE!
SR en eme roee a ER D ro mn ae me ER ee
Page 2/2 Ville de Nimes — Piace de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 ne ice CONSEIL MURICIRA
SES ar Date d'fichage Bee er EU Bree Date de ngfigaton
| Date de phfcation
ACTE RENDU E
Réoibique Frame Thématique | Année | vas | N | TE |
__crJ | 2026 | w3| 327
DECISION
onsulfation achat de gazon synthétique - goulade 2026
XECUTOIRE
SERVICEJDIRECTION :
ction Festivités et Jeunesse Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les
modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
Considérant la volonté de la Ville de présenter, pour la Feria de Pentecôte, le défilé de la
Pégoulade le jeudi 21 mai 2026 autour des boulevards du centre-ville avec la présence de chars,
Considérant qu'à ce lire la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé pour acheter des rouleaux de gazon synthétique visant à concevoir ces chars,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à cet achat,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 17 février 2026, pour une date limite de
remise des offres le mercredi 25 février 2026 à 12h00 aux prestataires suivants
+ Décor Discount - Rue des Lauriers — 30900 Nîmes + Optima
Box - Impasse du Carreau de Lanes - 30820 Caveirac
+. Toujours Vert - 2503, route de Montpellier - 30900 Nîmes
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise Décor Discount a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « achat de gazon synthétique - Pégoulade 2026 » à l'entreprise
Décor Discount (SIRET : 344 335 369 00221) domiciliée ZAC Ville Active - rue des Lauriers - 30900
Nimes, pour un montant de 636,00 € HT soit 763,20 € TTC. CFJ N°2026 -03 - 324
OBJET : Consultation achat de gazon synthétique - Pégoulade 2026
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2026 de la
Ville de Nîmes.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faitä Nimesle, À
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Rubis rçase Thématique | Année | Was | Ne
+ Len | as | 05 | 327)
|
NEMPES DECISION
| SERVICEIDIRECTION: OBJET : Contrat de prestation de service avec la SAS |'DIRECTION 360 Excelsior dans le cadre du concours national de FESTIVITES JEUNESSE paella pendant la Feria de Pentecôte 2026
Service Festi
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terriloriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à une prestation de service dans le cadre de la prochaine Feria de Pentecôte 2026,
Considérant que la consultation a élé lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Considérant la volonté de la Ville, qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2026,
présenter un concours national de paella le samedi 23 mai 2026 sur l'Avenue Feuchères à Nîmes
et qui sera le théâtre d'une demi-finale du Worid Paella Day Cup 2026 organisé par la Fondation
Visit Valencia,
Considérant que le vainqueur du concours national de paella de Nîmes participera automatiquement à la finale du World Paella Day Cup le dimanche 20 septembre 2026 à Valencia (Espagne),
Considérant que la Ville de Nîmes prend en charge les frais de voyage aller-retour Nîmes-Valencia pour le vainqueur et son commis,
Considérant la proposition de la SAS 360 EXCELSIOR, représentée par Monsieur Eric GIL, champion du monde du World Paella Day Cup 2022, incluant sa prestation, la fourniture des denrées pour les 10 candidats, la prise en charge des frais de transport aller-retour Nîmes — Valencia (Espagne),
Considérant qu'au regard de l'analyse de l'offre technique et financière proposée, Monsieur Eric GIL est désigné attributaire, CFJ N°2026-03-328
OBJET : Contrat de prestation de service avec la SAS 360 Excelsior dans le cadre du
concours national de pæella pendant la Feria de Pentecôte 2026
DECIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat de prestation de service avec la SAS 360 EXCELSIOR, représentée par Monsieur Eric GIL, champion du monde du Worid Paelia Day Cup 2022, domiciliée 8. Impasse de la Rebutle à 13570 Barbentane, n° SIRET 984 101 170 00012, pour un montant de 3 700,00 € HT soit 4 440,00 € TTC.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Vile de Nimes - Place de | Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 PUNPAL
Republique Française se ne [ Thématique
XECUTO
22 CFJ
ee INÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET: Achat de sept mouchoirs utilisés à la [ DIRECTION Présidence lors des corridas organisées aux Arènes | FESTIVITES JEUNESSE de Nîmes pendant les Ferias de Pentecôte et |
Service Festivités Vendanges |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 21231 du code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de sept mouchoirs utilisés à la Présidence lors des corridas organisées aux Arènes de Nimes pendant les Ferias de Pentecôte et
Vendanges,
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le jeudi 22 janvier 2026, pour une date limite de remise des offres le vendredi 13 février 2026 auprès de trois entreprises,
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Festivités, l'entreprise Décor Discount a transmis l'offre économiquement la plus
avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché achat de sept mouchoirs utilisés à la Présidence lors des corridas organisées aux Arènes de Nimes pendant les Ferias de Pentecôte et Vendanges à l'entreprise Décor Discount (N° de SIRET 344 335 369 00221), domiciliée à ZAC Ville Active — Rue des Lauriers — 30900 Nîmes pour un montant de 16,22 € HT soit 19,47 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence. cry N°2026-03-329
OBJET : Achat de sept mouchoirs utilisés à la Présidence lors des corridas organisées aux ‘Arènes de Nimes pendant les Ferias de Pentecôte et Vendanges
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes,le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Féponen atome un ar dau absence Gerard Le Dual MANS POU Ar A pa AN HIMARQUE néons DJ à
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 PE ER RO au | Date d'af
Be rome HER | Date de ni
en Date de pufréion
ACTE RENDU E
RARES Thématique | Année | os | N
__CFJ 2026 | 53 | 320
DECISION
ECUTORE
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Consultation prestation « animation danse et
Direction Générale Adjointe musique » - Féri'ados - féria de Pentecôte Proximité, Évènements et
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les.
modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, souhaite reconduire la manifestation
festive dénommée « Féri'ados », le samedi 23 mai, dans le cadre de la programmation de la féria de
Pentecôte ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, agrémenter l'espace festif d'une animation « danse et musique » ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relali à l'achat d'une prestation spécifique ;
Considérant qu'un courriel de consultation a été adressé le 9 février 2026, pour une date limite de
remise des offres le vendredi 13 février 2026 à 12h00 aux prestataires suivants
+ Centre Nelly Danse - centrenellydanse@amail.com
+ Manuella Danse - manuelladanse71@gmail.com
+ Oh My Dance — ohmydance30@gmail.com
Considérant qu'au regard de la bonne utilisation des deniers publics, l'offre du candidat Oh My Dance, pour la prestation « animation danse et musique », est en mesure de répondre à cette prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation : À l'entreprise Oh My Dance — 974, impasse du Doubs — 30 900 Nimes — n° Siret 922 022 991 00017, pour un montant de 2 250.00 € TTC. TVA non applicable, article 261-4 du CGI CFJ N°2026-2D-B%0
OBJET : Consultation prestation « animation danse et musique » - Fériados - féria de Pentecôte
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ces prestations de service et achat de fournitures
seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 ; Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Ê
ACTE RENDU EXECI
peste Thématique | Année | Mois | |
È FIN 2026 | 03 | 334
INÎMESs| DECISION
| SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage DIRECTION DES BATIMENTS | pour le suivi post-réception et la coordination des
| travaux du Palais des congrès
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT qu'au regard des enjeux liés à la sécurisation de la phase post-réception, de la levée des réserves, de la phase de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) et de la coordination avec les différents intervenants (maîtrise d'œuvre, entreprises et services municipaux), il est nécessaire pour la Ville de Nîmes d'assurer une présence régulière et un suivi technique adapté ;
CONSIDERANT qu'au regard de la connaissance préalable du site, des interventions et des dossiers techniques acquise par le prestataire lors de la phase d'achèvement des travaux, ainsi que de sa
familiarité avec l'organisation et le suivi des opérations (OPC, maîtrise d'œuvre, entreprises), il est justifié de recourir au même prestataire afin d'assurer la continuité technique et la bonne exécution
des prestations ;
CONSIDERANT que la mission consiste en assistance à maîtrise d'ouvrage, direction de l'exécution des contrats de travaux;
- | ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les interventions complémentaires, notamment sur les zones R#1, R+3 du bâtiment B et la zone sinistrée ;
+ suivi et contrôle de la levée des réserves issues des opérations préalables à la réception, des rapports de vérifications réglementaires (RFCT, RVRAT) et des prescriptions de la
commission de sécurité ; - appui à l'organisation des mises au point avec la maîtrise d'œuvre, les entreprises et les
partenaires concernés ; - Support lechnique ponctuel auprès des services municipaux :
avec une présence estimée à 1 à 2 demi-journées par semaine, facturée au réel selon un volume prévisionnel ajustable.
CONSIDERANT que le montant estimé de la mission est inférieur au seuil permettant de recourir à une procédure formalisée avec publicité et mise en concurrence ;
CONSIDERANT que le prestataire a remis une proposition technique et financière jugée pertinente par la Ville de Nîmes au regard des objectifs poursuivis ; FIN N°2026- 63-234
OBJET : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi post-réception et la coordination des travaux du Palais des congrès
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier au prestataire OPUS FINE, sise 222 rue des Müriers, 34160 BOISSERON
(SIRET : 949 587 182 00013) la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi post-
réception et la coordination des travaux du Palais des Congrès, selon les termes décrits ci-dessus,
pour un montant prévisionnel de 18 400 euros H.T. soit 22 080 euros T.T.C., facturé au réel en fonction
du nombre de demi-journées effectivement réalisées.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision sont traduites dans les documents
financiers de référence.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le
Lo Maie—— L
Jean-Paul EOURNIER
F ASS
vois De nepouns Er oeL AS. CONSEIL HUILE
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES- CONSEIL MUNICPAL
Re Gt cofcrge: 17 MAIS 2006
É ER Daté\fe publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Deneber Thématique | Ame | mois | nv
À crs | 2026 | 03 | 352
NÎMES DECISION
SERVICEIDIRECTION BJET : CONSULTATION RELATIVE À L À LOCATION
EAAVI THEATRE CHRISTIAN | DE MATERIEL LUMIERE - SPECTACLE LA TOUR DE
LIGER CONSTANCE LE 3 AVRIL 2026 - THEATRE CHRISTIAN
LIGER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériel Lumière
pour le spectacle : La four de Constance le 5 Avril 2026 au théâtre Christian LIGER,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 20 février 2026, pour une date limite
de remise d'un devis le 27 Février 2026 à 12h, aux opérateurs économiques suivants : DUSHOW,
TEXEN ET SGROUR:
CONSIDERANT que tous les prestataires consullés ont répondu à la consultation et qu'au regard
des critères de jugement des offres, l'offre proposée par TEXEN, pour un montant de 818,80 € HT,
soit 982,56 € T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de location, à l'entreprise TEXEN (SIRET N°323 325 128
0006), domiciliée 290, rue MASSACAN {code postal : 34740) pour un montant de 818,80 € HT,
soit 982,56 € TTC
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes
En fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision cs 2026 - 03-332
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L A LOCATION DE MATERIEL LUMIERE -
SPECTACLE LA TOUR DE CONSTANCE LE 3 AVRIL 2026 - THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le, 17 MAS 2006
Le Maire
Jean-Paut FOURNIER
Los De aecouss er veus SEL UNICIPAL FRS qe a cr aéobonpat aa 2 age du
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date daficnage: 17 MARS 1026
DER TE Ne ae au Date de notification PE diam MATE à | Date deMbleaion
DES dard eque Os nn LCI
Dan F nématique | amée | Mois |
AR | L_uau 2026 | 03 | 333
ME 5] DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHE N° 25000140 ServiceBatiments Administratifs | - Démolition annexe Centre Social Emile Jourdan: et Sociaux / Construction des | Démolition immeuble 2 bis rue Clérisseau
Bâtiments (FA)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-7,
CONSIDERANT la notification à la société EIFFAGE (DEMCY ETABLISSEMENT GRAND SUD) en
date du 13 octobre 2025 du marché N°25000140 relatif à Démolition annexe Centre Social Emile
Jourdan: Démolition immeuble 2 bis rue Clérisseau,
CONSIDERANT que le marché N°25000140 est condlu pour un montant de 125 000, 00 € H.T, soit
150 000,00 € T.T.C et pour une durée de 4 mois,
CONSIDERANT l'avenant n°1 notifié en date du 28/02/2026, prolongeant la durée du marché
de 1 mois, soit une fin de marché au 12/03/2026,
CONSIDERANT que les travaux de finition suivants : mise en œuvre des enrobés dans la cour
intérieure de l'immeuble au 8 rue Saint-Charles et les fondations et la construction d'un mur
périphérique enduit deux faces et installation d'un grillage côté tiers mitoyen ne pourront être
achevés pour le 12 mars 2026, en raison des intempéries subies en ce début d'année,
CONSIDERANT qu'il convient de prolonger les délais d'exécution de 1 mais, afin que l'entreprise
puisse terminer ses prestations dans de bonnes conditions,
CONSIDERANT qu'à ce ütre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant N°2 au
marché N°25000140 cette prolongation de durée, uau n°2026 13 333
OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHÉ N° 25000140
- Démolition annexe Centre Social Emile Jourdan: Démolition immeuble 2 bis rue Clérisseau
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec l'entreprise EIFFAGE (DEMCY ETABLISSEMENT GRAND SUD), la modification N°2 au marché N°25000140 « Démolition annexe Centre Social Emile Jourdan:
Démolition immeuble 2 bis rue Clérisseau », prolongeant les délais d'exécution de 1 mois, soit une fin de marché au 13 avril 2026.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 17 MS T0
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
aide deu mas absence de pare du Mare var mat) L9 EN
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUMICIPAL
hecuné de réceshen an réue Date d'affichage : 1 7 Mio JUZG
res cu Dale otaton JE pu. Date Wépubicaion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répusique Française ee Thématique | Année Mois.
È FIN 2026 | 0% | 334
DECISION INÎMES
SERVICE/DIRECTION T OBJET : COLLECTE ET DESTRUCTION DES
Direction de la Commande | BOUTEILLES DE GAZ ILLICITES - PROTOXYDE Publique - FA D'AZOTE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour la collecte et la destruction des bouteilles de gaz ilicites — protoxyde d'azote ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant
maximum en valeur ;
CONSIDERANT que le délai d'exécution des prestations est de 12 mois à compter de sa date de notification, le marché n'étant pas reconductible ;
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (n°25-117358) et le marché mis en ligne sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 21 octobre 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 26 Novembre 2025 à 12:00 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par la Direction du Cadre de Vie — « Service Logistique », l'offre la plus avantageuse est la suivante e L'offre de l'entreprise DI SERVICES (N° SIRET : 453 160 897 000 30). FIN 2026 18-324
OBJET : COLLECTE ET DESTRUCTION DES BOUTEILLES DE GAZ ILLICITES -
PROTOXYDE D'AZOTE
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché « Collecte et destruction des bouteilles de gaz illicites - protoxyde
d'azole » à l'entreprise DI SERVICES, n° SIRET : 453 160 897 000 30, sise à SAINT-PATHUS (77178), 24 rue Louis Braille
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 215 000 € HT pour la durée totale du marché, d'une année non reconductible,
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 17 MAS 2076
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
8 dt pre | Date d'atfchage : 17 MARS 2026 D Date da nptication
Date de\ibicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRF
Ben an nes
Rubi Française ÊER. sub Fr rs amée | Mois
"I ES [FIN 2026 |03 B à
res MEME DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Modification n°1 du marché n°23000130 - DIRECTION DE LA COMMANDE | Marché de travaux — Opération de construction du PUBLIQUE - 22T022FF Palais des Congrès — Lot 8 : Plâtrerie
Plafonds | Suspendus
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues
audi article. Vu les articles R. 2124-21, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que, pour la réalisation des travaux de plétrerie plafonds suspendus de l'opération
de construction du Palais des Congrès à Nîmes, a été conclu un marché de travaux avec l'entreprise
Les Plâtres Modemes C. JOBIN rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un montant de
1778 510,00 € HT. soit 2 134 212,00 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 19 avril 2024 sous le numéro 23000130 ;
CONSIDERANT les travaux supplémentaires etiou modifiés non compris dans le prix global et forfaitaire initial commandés au titulaire en cours de réalisation par ordres de service chiffrés de la maîtrise d'œuvre, représentant une plus-value globale de 977,28 € H.T. ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux est justifié par ordres de service, devis et notices
techniques ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux sera rémunéré par un prix global et forfaitaire de
977.28 € HT. soit 1 172,74 € T.T.C., représentant une augmentation de 0,05 % du montant initial,
en prenant en compte la clause de variation des prix :
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite
d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique est dès lors respecté ;
CONSIDERANT en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n°1 au marché
n°23000130 pour entériner contractuellement ces modifications: FIN N°2026 -03 -33S
OBJET : Modification n°1 du marché n°23000130 - Marché de travaux — Opération de construction du Palais des Congrès — Lot 8: Plâtrerie Plafonds Suspendus
DECIDE
Article 1: De modifier le marché n°23000130 - Lot 8 — Plâtrerie Plafonds Suspendus — de
l'opération de construction du Palais des Congrès afin de contractualiser les travaux supplémentaires
détaillés dans l'avenant n°1 et ses annexes, rémunérés par un montant global et forfaitaire égal à 977,28 EHT., soit 1 172,74 € T.T.C:
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 1779 487,28 € H.T.. soit
2135 384,74 € T.T.C.
Atticle 2: De signer la modification n°1 du marché n°23000130 avec le tilulaire Les Plâtres Modernes C. JOBIN — 44 Rue de Metz — 77 260 SAMMERON
N° SIRET du lilulaire : 746 940 642 00018
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget municipal de la Ville.
Atticle 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Atticle 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de la mise en œuvre de celte décision.
Fait à Nîmes, le 17 HAS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 | 22 AU 2026 | 03 | 32C À |
eeEs) DECISION NÎM
SERVICE/DIRECTION : __ [OBJET : MODIFICATION CONTRACTUELLE N°1 AU DIRECTION DE LA COMMANDE | MARCHE N°24000212 - INSTALLATION ET LOCATION
PUBLIQUE - KM D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE PROVISOIRE — ECOLE JEAN MOULIN ELEMENTAIRE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 30 juillet 2024 du marché n°24000212 relatif à l'installation et location d'une construction modulaire provisoire — Ecole Jean MOULIN Elémentaire, à l'entreprise COUGNAUD SAS, pour un montant réparti de la manière suivante
+ Prestations à prix global et forfaitaire : 90 034,00 euros HT, soit 108 040,80 euros TTC
+ Prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commandes (partie location), rémunérées à
prix unitaires : pas de montant minimum — maximum 128 000,00 euros HT.
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification,
CONSIDERANT que des adaptions techniques portant sur la partie forfaitaire du marché, sont intervenues en cours d'exécution,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé de prendre en charge les dépenses complémentaires liées à ces adaptations,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°24000212, ces modifications contractuelles,
CONSIDERANT que cet avenant n°1 est d'un montant de 450,00 euros HT, représentant une plus- value de 0,21 % par rapport au montant total initial du marché,
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée. UAU 172026 -03-23C
OBJET : MODIFICATION CONTRACTUELLE N°1 AU MARCHE N°24000212 - INSTALLATION
ET LOCATION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE PROVISOIRE — ECOLE JEAN MOULIN
ELEMENTAIRE
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec la société COUGNAUD SAS sise 500 rue du Clair Bocage, Mouilleron-Le-Captif- CS 40028 - 85035 La Roche-sur-Yon Cedex, la modification contractuelle n°1 au marché n°24000212 pour un montant de 450,00 euros HT, soit 540,00 euros TTC, représentant une plus-value de 0,21 % par rapport au montant total initial du marché.
Le nouveau montant du marché est porté à
* Prestations à prix global et forfaitaire : 90 484,00 euros HT, soit 108 560,80 euros TTC.
= Prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commandes (partie location), rémunérées à
prix unitaires : pas de montant minimum — maximum 128 000,00 euros HT
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celle décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Li
Page
22 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Rap = En Thémaique | amée | mois | N
| 2 [FIN 2026 | 03 | 53+
ca
INÎME s) DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Modification n°1 du marché n°23000132 - Direction de la Commande | Marché de travaux - Opération de construction du
Publique - 22T022FF Palais des Congrès - Lot 16 : CVC - Désenfumage - Plomberie - Sani
‘Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu les articles R. 2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2194-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux de plomberie — sanitaires — CVC - désenfumage
de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes, a été conclu un marché de travaux
avec l'entreprise Axima Concept rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un montant de
3915 000,00 € HT. soit 4 698 000,00 € T.T-.C. :
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 24 avril 2023 sous le numéro 23000132 ;
CONSIDERANT les travaux supplémentaires etfou modifiés non compris dans le prix global et forfaitaire initial commandés au ffulaire en cours de réalisation par ordres de service chiffrés de la maîtrise d'œuvre, représentant une plus-value globale de 56 786,46 € HT. ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux est justifié par ordres de service, devis et notices techniques ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux sera rémunéré par un prix global et forfaitaire de
56 786,46 € H.T., soit 68 143,75 € T.T.C.. représentant une augmentation de 1,45 % du montant initial, en prenant en compte la clause de variation des prix
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique
relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite d'augmentation de
15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8 du Code dè la Commande Publique est dès lors respecté ;
CONSIDERANT en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificalif n°1 au marché
n°23000132 pour entériner contractuellement ces modifications FIN N°2026 - 03-334
OBJET : Modification n°1 du marché n°23000132 - Marché de travaux - Opération de
construction du Palais des Congrès - Lot 16 : CVC - Désenfumage - Plomberie - Sanitaires
DECIDE
Atticle 1 : De modifier le marché n°23000132 - Lot 16 - plomberie — sanitaires — CVC - désenfumage
de l'opération de construction du Palais des Congrès afn de contractualiser les travaux supplémentaires détaillés dans l'avenant n°1 et ses annexes, rémunérés par un montant global et
forfaitaire égal à 56 786,46 € H.T., soit 68 143,75 € T.T.C.
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 3 971 786,46 € HT. soit
4766 143,75 €T.T.C.
Atticle 2 : De signer la modification n°1 du marché n°23000132 avec le titulaire Axima Concept — 49-51 Rue Louis Blanc - 92 400 COURBEVOIE — N° SIRET du titulaire : 854 800 745 01737.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget municipal de la Ville:
Atticle 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Nîmes le, 1
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Republique Française Thématique | Année [Mois [n°
ES CFJ 2026 | 03 | 238
ca NÎMES DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET: Aftribution du marché - Achat de casques de Service Administration et | réalité mixte dans le cadre de l'exposition temporaire
Evaluation/ Direction des Musées | "Eau, l'Expo" au Museum d'Histoire naturelle et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terriariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123- du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéderà l'achat de casques de réalité mixte dans le cadre de l'exposition temporaire « Eau, l'Expo » au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation btips:/hwm. marches-securises.f le 29 janvier 2026,
CONSIDERANT que les entreprises consultées Onevo et Augmentalix ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fxée au 19 février 2026 à 12h00 et que les entreprises
Immersive Display el VR expert n'ont pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification au titulaire,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine, Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise
Onevo représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché relatif à l'achat de de casques de réalité mixte, à l'entreprise ONEVO, 25 rue de la Petite Duranne 13290 Aix-en-Provence SIRET N°821 649 209 00011, pour un montant global et forfaitaire de 7 480,00 € HT, soit 8 976.00 € TTC. CFJ N2026 - 03-328
BJET : Attribution du marché - Achat de casques de réalité mixte dans le cadre de l'exposition temporaire “Eau, l'Expo" au Museum d'Histoire naturelle
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de
l'exercice 2026 de la Ville de Nimes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 11 f HAS 1075
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLELS
pr it cos de tr re vs pv ta a ASE AUNIN ES M Rd en UE con à
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville -30033 Nimes Cedex 09 Réubique Française Thématique | Année We TN
2 | CFJ 2026 | o3 | 334
C2 INÎMES DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET: Afribution du marché - Conception d'une
Service Administration et | application permettant le visionnage de films en réalité
Evaluation / Direction des Musées | virtuelle dans le cadre de l'exposition temporaire "Eau, et du Patrimoine l'Expo" au Museumd'Histoire naturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à la réalisation et la conception d'une application permettant le visionnage de flms en réalité virtuelle dans le cadre de l'exposition
temporaire « Eau, l'Expa » au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consulat publiée sur la plate-forme de dématérialisation biips:/wwnw.marches-securises.fr le 29 janvier 2026,
CONSIDERANT que six entreprises, Wildimmersion, Mazedia, Kaleo, Studio nyx, 3D création et
Kaviar Tech_ont été consultées et que seuls les entreprises Kaleo et Kaviar tech ont répondu à la
consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 19 février 2026 à 12h00,
CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise Kaviar Tech est déclarée inacceptable car l'offre excède les crédits budgétaires alloués tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter de la date de sa natiication au ltulaire,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine, Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise
Kaleo représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cri vos - 03-239
OBJET : Attribution du marché - Conception d'une application peremettant le visionage de
films en réalité virtuelle dans le cadre de l'exposition temporaire "Eau, l'Expo" au Museum d'Histoire naturelle
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalisation et la conception d'une application permettant
le visionnage de films en réalité virtuelle dans le cadre de l'exposition temporaire « Eau, l'Expo » au
Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise KALEO, 385 chemin du Thym 34170 Castelnau-Le-Lez
SIRET N° 504 707 696 00028, pour un montant global et forfaitaire de 8 200.00 € HT, soit 9 840,00 € TTC:
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de
l'exercice 2026 de la Vie de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jear aul FOURNIER
— ASEMBLES CONSEIL UN
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 T 77 Thématique | Amée Mois N
[FIN 2026 | 03 | 3 |
DECISION
OBJET: LOCATION DE OWS LOGES, |
DIRECTION DE LA COMMANDE | SANISETTES AUTONOMES ET MODULES SANITAIRES | PUBLIQUE.(FA) POUR LES ARENES DE NIMES ET LOCATION DE BUNGALOWS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS
| DANS D'AUTRES LIEUX DE LA VILLE DE
[ NIMES (ATTRIBUTION DES LOTS 01, 02 ,03 et 04) |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R.2123-1-1°, R.2123-4 àR21236;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nimes de conclure un marché de location de
bungalows loges, sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les arènes de Nîmes et de location de bungalows pour diverses manifestations dans d'autres lieux de la ville de Nîmes, pour une durée qui court de la dale de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026 ;
CONSIDERANT que la consultation a été publiée le 22/01/2026 au BOAMP (annonce n°26-7774), puis rectifiée le19/02/2026 (annonce n°26-17801), pour une date limite de remise des offres fixée au 26/02/2026 à 12h00,
CONSIDERANT que pour le lot 1 « Location transport, pose et dépose de bungalows sur le paris des arènes pour les concerts », une seule ofire a été remise dans le délai imparti, celle de LOCLI Location du Littoral ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction Festivités — Service Arènes, l'entreprise LOCLI Location du Littoral présente une offre
conforme au besoin et économiquement acceptable
CONSIDERANT que pour le lot 2 « Location, transport, pose et dépose de bungalows pour les différentes manifestations de la ville de Nîmes », une seule offre a été remise dans le délai imparti,
celle de LOCLI Location du Littoral ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction Festivités — Service Arènes, l'entreprise LOCLI Location du Littoral présente une offre conforme au besoin el économiquement acceptable, FIN N°2026- 03 - 34o
OBJET : LOCATION DE BUNGALOWS LOGES, SANISETTES AUTONOMES ET MODULES SANITAIRES POUR LES ARENES DE NIMES ET LOCATION DE BUNGALOWS POUR
DIVERSES MANIFESTATIONS DANS D'AUTRES LIEUX DE LA VILLE DE
NIMES.(ATTRIBUTION DES LOTS 01, 02 ,03 et 04)
ARTICLE 6 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents
financiers de référence.
ARTICLE 7: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 3/3
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel 6e Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Rüpabique Française Thématique | Année | Mois ec
UAU 2026 | 85 | 344
DECISION
SERVICEDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE - Acquisition
Centre Technique Municipal {| d’une moto pour la Police Municipale Direction Générale des Services
Techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R-2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'une moto pour la Police Municipale,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 20 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée
de douze mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 05/02/2026, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 26/02/2026 aux opérateurs économiques suivants : Moto Sud Nîmes, Yamaha Nîmes, Kawasaki Nimes,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service du Centre Technique Municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom sut, constitue
l'offre économiquement la plus avantageuse
Moto Sud Nîmes, pour un montant de 14 412,31 € H.T. UAU n°2026- 03 344
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE - Acquisition d’une moto pour la Police Municipale
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'une moto pour la Police Municipale à
l'entreprise Moto Sud Nîmes (N° de SIRET 319 763 041 00039), domiciliée à ZONE EURO 2000, 18 avenue de la Dame à Caissargues (Code Postal : 30132), pour un montant de 14 412,31 € HT. compris 251,76 € de Carte Grise avec une T-V.A. à 0 % soit 17 244,42 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 S-CONSEL UMR
A BMAS 2076
Service ASSEME
STOIRE ACTE RENDU EX:
Réruique Farças 7 Thématique | Année | Mois | N°
22 FIN 2026 | 03 | 342
à me INÎMES} DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Travaux sur le patrimoine bât de Ia ville de
Direction de la commande | Nimes - Lot n° 13 : Protection solaire publique (DB/MM)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vues dispositions de l'anicle R. 2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un pouvoir adjudicateur de déclarer une procédure sans suite à tout moment,
CONSIDERANT la consultation relative aux travaux sur le patrimoine de la ville de Nîmes passée
sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des adicles R2124-2-1°, R2161-2 à
R2161-5 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n° 25-9310) ainsi que sur
le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 19 aout 2025 pour une date
limite de remise des offres au 30 septembre 2025 à 12h00, prolongée par un avis modificatif
{annonce n°25-104214) en date du 19 septembre 2025 au 08 octobre 2025 et sur le profil d'acheteur
de la Ville de Nîmes (hitps:/wmw.marches-securises.fr),
CONSIDERANT qu'à l'issue de la date limite de réception des offres, 1 offre a été reçue pour le lot
n°13 - « Protection solaire »,
CONSIDERANT que, postérieurement à la remise des offres, la Ville de Nîmes a décidé de procéder
à une modification de son cahier des charges, en supprimant des éléments suivants : les stores
banne monoblocs sans coffre, les stores bannes semi-coffre, les stores bannes complets el en
ajoutant au besoin des moustiquaires,
CONSIDERANT que cette modification du besoin apparait comme substantielle, de nature à remettre en cause les conditions initiales de la mise en concurrence,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de déclarer la procédure sans suite pour un motif d'intérêt
général en raison des modifications apportées sur le cahier des charges du lot n°13 « Protection
solaire » FIN N°2026- 03- 342
OBJET : Travaux sur le patrimoine bâti de la ville de Nimes - Lot n° 13 : Protection solaire
DECIDE
ARTICLE 1: De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot n°13 « protection solaire »
dans le cadre de la procédure de mise en concurrence relative à la réalisation de travaux sur le
patrimoine bâti de la ville de Nimes.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 16
Le Maÿge
D ane eau ire as Lane done an Cale de AS EG de Bonus coma au tar ve mat due Le eur Pme D re rm Lara pa nome ro ns +
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nimes Cedex 09 BE So de Mens
Révniae Fnçase F
743 L__uau
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - LOCATION DE PARC VEHICULE / DIRECTION | LONGUE DUREE DE 8 VEHICULES «PARTICULIERS
FONCTIONNELLE ET D'APPUI | ELECTRIQUES» CITADINE SEGMENT À
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivilés Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de longue durée de 8 véhicules « particuliers électriques » ciladine segment À,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 88 000,00 € HT.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée prévisionnelle de 38 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes :_ (www.marches-securises.fr) le 27/01/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au
13/02/2026 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Parc Véhicules, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse
LOCATION DE LONGUE DUREE DE 8 VEHICULES « PARTICULIERS ELECTRIQUES »
CITADINE SEGMENT À: BPCE CAR LEASE, pour un montant de 87 739,20 € H.T. uAU N2026-03 -343
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - LOCATION DE LONGUE DUREE DE 8 VEHICULES «PARTICULIERS ELECTRIQUES» CITADINE SEGMENT À
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la location de longue durée de 8 véhicules « particuliers électriques » citadine segment À, à l'entreprise BPCE CAR LEAGE (N° de SIRET 977 150 309
06176), damiciliée à Route de Lavaur {Code Postal : 31132 BALMA) pour un montant de 87 739,20 EHIT, soit 105 287,04 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sant traduites dans les documents budgétaires de référence,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision:
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, ET ;
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 40033 Nimes Cedex 09 Thématique| Année | mois a |
FIN 2026 | 03 | 364
DECISION
|'SERVICEDIRECTION : | DIRECTION DE LA COMMANDE | l'exposition "Lumières et ténèbres : fascination pour
PUBLIQUE (MO) l'eau" Accord-cadre Transport d'œuvres d'art
: Transport d'œuvres pour
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu les articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT l'accord-cadre multi-atiributaires n° AC-2025-1 relatif à des prestations de conditionnement, emballage, chargement, transport, stockage, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation d'œuvres ;
CONSIDERANT que cel accord-cadre a été notifié le 28 février 2025 aux attributaires BOVIS Transporis, LP ART et PARTNER FINE ART à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert en
application des dispositions des articles R2124-1, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique:
CONSIDERANT que cet accord-cadre a été conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 500 000,00 € HT par période, pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et qu'il est reconductible par périodes successives d'un an, pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans ;
CONSIDERANT que conformément au cahier des charges de l'accord-cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent relatif au transport et à l'installation d'œuvres d'art dans le cadre de l'exposition « Lumières et ténèbres : la fascination pour l'eau » présentée par le Musée des Beaux-Arts, du 17 Avril au 16 Novembre 2026 ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 11 mois qui court à compter de la date de notification ; FIN n°2026 - 223 - 344
OBJET : Attribution - MS3 : Transport d'œuvres pour l'exposition "Lumières et ténèbres :
fascination pour l'eau’ Accord-cadre Transport d'œuvres d'art
CONSIDERANT que les lrois titulaires de l'accord-cadre ont été consultés via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr le 24/02/2026 pour une date limite de remise des offres
fixée au 05/03/2026 à 18h00
CONSIDERANT que les titulaires LP ART et PARTNER FINE ART ont renoncé à participer à la
consultation en raison d'une surcharge de travail sur la période considérée par le marché
subséquent;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des Beaux-Ants, l'offre suivante constitue
l'offre économiquement la plus avantageuse
L'offre de la société BOVIS Transports (n° SIRET : 309.634.582.00030)
DECIDE
ARTICLE 1: D'attibuer le marché subséquent à la société BOVIS Transports (N° SIRET 309.634.582.00030 sise au bis Rue Edouard Aubert - ZI des Ciroliers — 91700 FLEURY-MEROGIS
ARTICLE 2 : De signer ledit marché subséquent avec la société BOVIS Transports. Le marché est conclu pour un montant de 30 066,96 € HT (soit 35 745,55 € TTC) et pour une durée de 11 mois courant à compter de sa date de notification:
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maïr
Jean-Paul FOURNIER
Page 22 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Vi 30033 Nîmes Cedex 09 Repubique rangs Ne Thématique | Année Mois
2 CFJ 2026 &
INÎMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE EN LOCAUX TEMPORAIRES ENTRE L'ASSOCIATION
CULTURELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE DE NIMES
ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN
| CONCERT PEDAGOGIQUE DU CONSERVATOIRE DE
| NIMES LE MERCREDI 27 MAI A 20 H |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Nîmes de diversifier ses partenariats pour la visibilité et le rayonnement de l'activité du Conservatoire de la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT que le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition du Temple de l'Oratoire de Nîmes, pour la tenue d'un concert orchestres cycle 3 el piano du Conservatoire de
Nimes, dans le cadre de la saison pédagogique du Conservatoire le mercredi 27 mai 2026,
CONSIDERANT que le Temple de l'Oratoire de Nimes offre une qualité acoustique satisfaisante, ainsi qu'une capacité d'accueil adaptée à cet évènement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre l'Association Culturelle de l'Eglise Protestante Unie de Nîmes et la Ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention entre Association EGLISE PROTESTANTE UNIE de Nîmes {N'SIRET 775 912 934 00012), 3, rue Claude BROUSSON 30000 Nîmes et la Ville de Nîmes, pour
la mise à disposition du Temple de l'Oratoire
DESIGNATION : Temple de l'Oraloire- place de l'Oratoire, 30 000 NIMES Locaux à usage exclusif pour l'organisation d'un concert orchestres cycle 3 et piano du Conservatoire
de Nimes, dans le cadre de la saison pédagogique du Conservatoire. CFJ N°2026-03-54S
JET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX TEMPORAIRES ENTRE
L'ASSOCIATION CULTURELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE DE NIMES ET LA VILLE DE
NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT PEDAGOGIQUE DU CONSERVATOIRE DE NIMES LE MERCREDI 27 MAI À 20 H
DUREE
= Mercredi 27 mai de 14h à 22h pour l'installation matérielle, les répétitions, le concert et la remise en état des lieux
= Concert le mercredi 27 mai 2026 de 20h à 21h30.
MISE À DISPOSITION : la mise à disposition se fait au prix de 350 € TTC comprenant les frais de consommations de l'Oratoire.
ASSURANCES : La Ville de Nimes s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité
civile et risques locatifs.
ARTICLE 2 : De prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière de trois-
cent cinquante euros TTC (350 € TTC), pour dédommagement des frais d'utilisation des lieux dans le cadre de la mise à disposition pour la journée du mercredi 27 mai 2026
ARTICLE 3: La présente Décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Fait à Nimes, le AB 1
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
s. 5
: ASSEMBLELS
ramener om SNS OP
Page 2/2
Ville de Nimes— Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Fée Frnçae Thématique | Amée | mas |
CFJ | 2026 o3 | 34L
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION EAAV/ THEATRE
CHRISTIAN | D'UN PIANO DROIT pour le Spectacle "La tour de
LIGER Constance” le 3 Avril 2026 à 20h00 au Théâtre C
LIGER.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT !a nécessité de passer une consultation relative à la location d'un Piano Droit
pour le spectacle « La tour de Constance » le 3 Avril 2026 au théâtre Christian LIGER,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19 février 2026, pour une date
limite de remise d'un devis le 27 Février 2026 à 12h. aux opérateurs économiques suivants : SUD
MUSIQUE ARLES, MAISON CARREE MUSIQUE-et CLAVIER CONCERTS,
CONSIDERANT que sur les trois prestataires consultés seule l'entreprise MAISON CARREE
MUSIQUE a répondu à [a consultation et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre
proposée par MAISON GARREE MUSIQUE, pour un montant de 595,00 € HT, soit 714,00 €
T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de location, àl'entreprise MAISON CARREE MUSIQUE
{SIRET N°39905137400029), domiciliée 31, rue de l'Aspic à Nîmes (80000) pour un montant
595,00 € HT, soit 714,00 € T.T.C
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes én fonctionnement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, CFJ N°2026 -03- 344
OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION D'UN PIANO DROIT pour le Spectacle “La tour de Constance" le 3 Avril 2026 à 20h00 au Théâtre C LIGER.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
4
en PP ES un
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
loneuneann. Dee diese: 1 MARS 2026 Den SAR DA RE D ARE SR QU
- ATE RENDU EXECUTOIRF
Répubique Française F
||
Thémaique | Année
2 cry | 2026
Le
NIMES) DECISION
OBJET : Prestation de régie et accrochage d'œuvres
pour le montage et le démontage de l'exposition Rudy Ricciotti
SERVICEJDIRECTION Ressources et Ingénierie
Culturelle / Direction de l'Action Culturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2123-1 du code de la Commande publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché relatif à la prestation de régie et d'accrochage d'œuvres pour le montage et le démontage de l'exposition Rudy Ricciotti,
présentée à Carré d'art Musée d'art Contemporain à l'occasion de la Féria 2026,
CONSIDÉRANT que le pouvoir adjudicateur a choisi de mener une consultation dans le cadre des dispositions des articles R2123-1 et suivants du code de la Commande publique en consultant plusieurs opérateurs.
CONSIDÉRANT que trois candidats ont été consullées, Thomas Santini, Sidosido Atelier Palmito et Matthieu Mortier par courriel le 23/02/2026 avec une date limite de remise des
offres fixée au 05/03/2026 à 12h.
CONSIDÉRANT que ce marche est conclu à compter de la date de notification au prestataire pour une durée de 4 mois.
CONSIDÉRANT que le candidat Matthieu Mortier a répondu à la consultation en remettant son offre et que les candidats Thomas Santini et Sidosido Atelier Palmito n'ont pas répondu à notre offre,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection et au vu de l'analyse effectuée par la Direction de l'Action Culturelle, le candidat Matthieu Mortier nous à fait parvenir une
proposition: confomme à notre demande constituant l'offre économiquementnt la plus ëvantageuse pour un montant de 600 euros HT (TVA non applicable au titre de l'article 293
B du Code Général des Impôts).
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché de prestation de régie et d'accrochage d'œuvres pour le montage et le démontage de l'exposition Rudy Ricciotti à Matthieu Mortier, cru nb d-3UT
BJET : Prestation de régie et accrochage d'œuvres pour le montage et le démontage de ‘exposition Rudy Ricciotti.
entrepreneur individuel, sis 37, rue de la Biche 30000 Nîmes, numéro SIRET 894 240 118 000 22, pour un montant de 600 € HT ( Six cents euros ) non assujetti à TVA .
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
TB MARS 2026 Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
D qe ns pe a à Amar cop eu rs es à tt dt
à PAL ra 1 ar LP moque os
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES.COMSEL MUNICIPAL
Date d'affichage : 1 8 MARS 2026
f ol Date fe Aotfication Fa ete
ba: GLE78 Date défhublcation:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répuique Fanpsse eee année | Mois
2026 | 03 3 |
Thématique
CFJ
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Convention de mise à disposition temporaire PROGRAMMATION/DIRECTION _ | de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie DE L'ACTION CULTURELLE entre la Ville de Nîmes et l'association Amitié France
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les malières prévues audit article
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les
locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la
possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance
d'occupation,
CONSIDERANT que L'association AMITIE FRANCE ALGERIE a sollicité auprès de la Ville de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de
l'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nimes, afin d'organiser sa conférence Débat « L'enseignement et la transmission de la langue arabe en France, par
Nabil Wakim »,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'association AMITIE FRANCE ALGERIE cru n'2026 49-348
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'association Amitié France Algérie
DECIDE
ARTICLE 1: De signer une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gratuit avec L'association AMITIE FRANCE ALGERIE représentée par Mme Michelle PERRINO — Co-Présidente — 21 rue Charlemagne - 30000 — Nimes NO Siret : 910 052 075 000 17
Aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium - Centre Pablo Neruda
Destination: Conférence Débat « L'enseignement et la transmission de la langue arabe en France, par Nabil Wakim »
Durée : Le jeudi 2 avril 2026 de 18h30 à 22h30.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau,
d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile
Organisateur"
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 18 MARS 2026
1 —, Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL JNICIPAL
Be on gr EDS Dateyde/ notification
: Date eloubication:
AÈTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mc
CFJ 2026 | à |23L3
DECISION
OBJET : Consultation pour DIAGNOSTIC DU POINT
ELECTRIQUE DU BAR LA BODEGUITA, PLACE
D'ASSAS A NIMES PERMETTANT D'ALIMENTER UNE
SCENE EN SON ET EN LUMIERE, POUR LA FETE DE
LA MUSIQUE 2026.
SERVICE/DIRECTION
DAC
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative au diagnostic du point électrique du Bar la Bodéguita, place d'Assas à Nîmes permettant d'alimenter une scène en son et en
lumière, pour la Fête de la Musique 2026,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19 février 2026, pour une date limite. © de remise d'un devis le lundi 2 mars 2026 à midi, aux opérateurs économique suivants : BUREAU VERITAS, BUREAU ALPES CONTROLE, APAVE,
CONSIDERANT que sur les trois prestataires consultés, deux ont répondu, et, qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par l'APAVE, pour un montant de 210,00 € HT, soit
252,00 € TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation relative au diagnostic du point électrique du Bar la Bodéguita, place d’Assas à Nîmes permettant d'alimenter une scène en son et en lumière,
pour la Fête de la Musique 2026, à l'entreprise APAVE (N° de SIRET 903 869 618 00012), domielliée 6, Rue du général Audran — 92412 COURBEVOIE CEDEX, pour un montant de 210,00 €
HT, soit 252,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la Vile de Nîmes en Fonctionnement. cru n°2026 03. 349
OBJET : Consultation pour DIAGNOSTIC DU POINT ELECTRIQUE DU BAR LA BODEGUITA, PLACE D'ASSAS A NÎMES PERMETTANT D'ALIMENTER UNE SCENE EN SON ET EN
LUMIERE, POUR LA FETE DE LA MUSIQUE 2026.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente Décision sera inscrite au registre des décisions Municipales.
Fait à Nimes le, 1 8 MAIS 2076
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 = —_—— Serie SNS NES LUE E ER Dat dfichage: À 8 MN
Sete me notfcaïon DetèMe publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
>
Rémi Free Vois 1
#2
NÎMES, DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE ALA | Ressources et Ingéi DECISION N°2026-02-151 :Attribution d'un marché Culturelle / Direction de l'Action | pour l'acquisition d'une œuvre de Rudy Ricciotti | Culturelle intitulée "Sans titre" et cession des droits de | reproduction de l'oeuvre de l'affiche des férias 2026.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2026-02-151 en date du 12/02/2026 : Attribution d'un marché pour l'acquisition d'une œuvre de Rudy Ricciotti intitulée "Sans titre" et cession des droits de reproduction de l'oeuvre de l'affiche des férias 2026,
CONSIDERANT le marché à procédure adaptée conclu avec la SAS IMAGES RICCIOTTI sise 17 Boulevard Victor Hugo — 83150 Bandol, notifié et attribué à l'entreprise titulaire conformément à la décision précitée,
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle est inscrite dans ledit acte administratif,
CONSIDERANT qu'il convient, pour que juridiquement et financièrement le descriptif technique contractualisant le marché soit conforme à la décision, de prendre une décision modificalive, cFJ n°2026 08-850
OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE A LA DECISION N°2026-02-151 : d'un marché pour l'acquisition d'une œuvre de Rudy Ricciotti intitulée "Sans titr
cession des droits de reproduction de l'oeuvre de l'affiche des férias 2026.
ribution
et
DECIDE
ARTICLE 1: De modifier la décision n° 2026-02-151, en date du 12/02/2026 en rédigeant l'article 1 comme suit
« D'attribuer et de signer le marché relatif à l'acquisition d'une œuvre de Rudy Riccioti intitulée « Sans titre » et la cession des droits de reproduction de l'œuvre de l'affiche des Férias 2026, avec
la SAS IMAGES RICCIOTTI, immatriculée sous le numéro Siret 981 925 357 00015, domicilié au 17
Boulevard Victor Hugo - 83150 Bandol pour un montant global et forfaitaire de 9478,67€ HT ( neuf mille quatre cent soixante-dix-huit euros et soixante-sept centimes), assujetti à une TVA à 5,5% soit
10 000 euros TTC (dix mille euros toutes taxes comprises), transport compris.»
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fail à Nimes, le 1 8 MARS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
L ggscmeitt RE MUNICIP AT
Re a dm as de dar vante ST Oe es an à
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUMICPAL
Reco ceepn preure ne Date d'ichege: 1 8 MARS 2026 D Men enen ORRE Date de notiffation
Be D M
ACTE MENDU EXECUTOIRE
RCE Thématique | Année | mois | n°
FIN__| 202% | 03 | 354
MCE S DECISION
SERVICE/DIRECTIO OBJET : Modification n°1 du marché n°25000019 - Direction de la Commande | Marché de fourr res courantes et services -
Publique - 24F004FF-3 Opération de construction du Palais des Congrès - Lot 20 : Fauteuils de l'Auditorium
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu les articles R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2194-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que pour la réalisation des prestations de conception, de fabrication et de pose de fauteuils de l'auditorium dans le cadre de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nimes, a été conclu un marché de fournitures courantes el services avec le groupement conjoint FRAU France SARL (mandataire solidaire) / POLTRONO FRAU SPA (cotraitant) rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un montant de 710 505,00 € H.T. soit 852 606,00 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 06 février 2025 sous le numéro 25000019 ;
CONSIDERANT les prestations de livraison et pose de fournitures supplémentaires non compris dans le prix global et forfaitaire initial commandées au titulaire en cours de réalisation par ordres de service chiffrés de la maîtrise d'œuvre, relatives à l'intégration de tablettes écritoires en bois aux accoudoirs des fauteuils du balcon haut de l'auditorium, représentant une plus-value globale de 26 493,60 € HT. ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces prestations est justifié par ordres de service, devis et notices techniques :
CONSIDERANT que l'ensemble de ces prestations sera rémunéré par un prix global el forfaitaire de 26 493,60 € H.T., soit 31 792,32 € T.T.C., représentant une augmentation de 3,73 % du montant
initial, en prenant en compte la clause de variation des prix :
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite
d'augmentation de 10 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique est dès lors respecté
CONSIDERANT en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n°1 au marché n°2500019 pour entériner contractuellement ces modifications. FIN 2026 28 354
Modification n°1 du marché n°25000019 - Marché de fournitures courantes et services - Opération de construction du Palais des Congrès - Lot 20 : Fauteuils de
l'Auditorium
Atticle 1 : De modifier le marché n°25000019 - Lot 20 - Fauteuils de l'Auditorium de l'opération de
construction du Palais des Congrès afin de contractualiser les prestations supplémentaires détaillées dans l'avenant n°1 et ses annexes, rémunérées par un montant global et forfaitaire égal à
26 493,60 € HIT., soit 31 792,32 € T.T.C.
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 736 998,60 € HT. soit 884 398,22 € T.T.C.
Atticle 2 : De signer la modification n°1 du marché n°25000019 avec le mandataire du groupement titulaire FRAU FRANCE SARL - 260 Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS
N° SIRET du titulaire : 330 005 018 00073.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget municipal de la Ville.
Atticle 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Atticle 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de la mise en œuvre de celte décision.
Fait à Nimesie, À 8 MAS 26
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICI
mi 18 MARS 2076
Date notification
Date df publication
AGTE RENDU EXECUTOIRF
| Thématique | Anne | os | Ne |
L_uau | 206 | 03 |362|
DECISION
['SERVICEIDIRECTION : OBJET : DECISION D'ATTRIBUTION - Acquisition | CENTRE TECHNIQUE | d'une minipelle 2,57
| MUNICIPAL {DIRECTION | GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'une minipelle 2,87,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 30 000,00€ HT.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 1 an,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes {aw.marches-securises.fr) le 21/01/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au
11/02/2026 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Centre Technique Municipal, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse
Acquisition d'une minipelle 2,5T : MANULOC / AMONITE SUD EST, pour un montant de 24 821.43
EHT. uau nav 8362
OBJET : DECISION D'ATRIBUTION - Acquisition d'une minipelle 2,57
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'une minipelle 2,8T, à l'entreprise
MANULOC / AMONITE SUD EST (N° de SIRET 392 577 300 003 13), domicilié à Lieu-Dit Forêt de l'Aigue 48 chemin de Mure (Code Postal : 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU) pour un
montant de 24 821,43 € H.T,, soit 29 785,71 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cetie décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales:
AE MARS 2076 Faità Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 imes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Ville de = Serie RSSEMBLEES CONSE UNICIPAL.
SN nu Date dating: 1 4 MAIS 2076 HS, x] on
Date\e pubicaton
ACTE RENOU EXECUTOIRE
Haine Thémaique | Année | mas | n°
|__CFJ 2026 o3 | 353
DECISION
ti Zz = m
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONSULTATION POUR LA REPARATION EN
EEAV/ THEATRE CHRISTIAN | URGENCE D'UN ORDINATEUR MACBOOK PRO —
| LIGER DISPENSE DE PUBLICITE ET DE MISE EN
CONCURRENCE - THEATRE CHRISTIAN LIGER
L
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Meire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT La panne soudaine et irrémédiable de l'ordinateur portable de marque Apple, modèle
MacBook Pro affecté au Théâtre Christian LIGER.
CONSIDÉRANT que l'interruption prolongée de cet outil compromet la continuité du service public.
CONSIDÉRANT que Cet ordinateur est essentiel au bon fonctionnement de-natre-théâtrez II regroupe l'ensemble de nos outils de gestion et d'organisation des spectacles.
CONSIDERANT, la nécessité de trouver un prestataire pour la réparation urgente de cet outil.
CONSIDERANT, qu'en raison de l'urgence impérieuse, ilest justifié de recourir à un marché sans
publicité ni mise en concurrence préalables au titre de l'article R2122-8 du CCP.
DECIDE
ARTICLE 1 : 11 est décidé de confier, en urgence, la réparation de l'ordinateur portable de type
MacBook Pro à la société TEXEN SARL Occitanie (N° de SIRET 323 325 126 00056) domiciliée au 290, rue MASSACAN
à Vendargues (Code postal : 34740) pour un montant estimé à 928,29 € HT. Soit 113,95 €TTC].
ARTICLE 2 : les dépenses comespondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes en fonctionnement
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente CFJ N°2026-03- 353
OBJET : CONSULTATION POUR LA REPARATION EN URGENCE D'UN ORDINATEUR
MACBOOK PRO - DISPENSE DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE - THEATRE CHRISTIAN LIGER
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 18 MARS 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Dr mé À pau ame anne Late Un Leu rit Co abat BONE A RG remis un a de im aan Le deu Se D En ae Gr ue ere NO
Page 212 Vie de Nimes Place de l'Hôtel de Vie — 30033 Nimes Cedex 08. Répube Français es Thématique | anne | Mois | N
ZA FIN 2026 |03 354
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTIO!
FINANCES OBJET : Demande de subvention État- Fonds | Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) | Opération: Programme 2026 de sécurisation des
établissements scolaires de la Ville de Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
CONSIDÉRANT que l'Etat, au travers du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance {FIPD) soutient les actions
développées dans le champ de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, dont les actions répondent à l'enjeux « prévenir pour
protéger ».
CONSIDÉRANT que depuis 2017, la ville de Nimes mène des actions de sécurisation de ses
établissements scolaires, notamment des travaux de protection du périmètre des bâtiments pour
éviter des intrusions malveillantes, l'installation des alarmes attentat etou intrusion, entre autres.
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Nîmes de continuer en 2026 le travail de renforcement de
la sécurité dans 17 de ses établissements scolaires, dont le coût estimé des travaux est de
362 000 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet au « Programme S - Sécurisation des
établissements scolaires » du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) sont
réunies.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de 181 000 € auprès de l'État, au titre du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pour la réalisation de l'opération
« Programme 2026 de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Nîmes » dant le coût
estimé est de 362 000 € HT.
ARTICLE 2: De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. FIN 12026-03354
ET : Demande de subvention État - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Opération: Programme 2026 de sécurisation des établissements scolaires de la Ville de Nimes
ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le LE
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
NÎMES
ASSEMBLEES cons
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 RéteurTa Thématique Année
Mois N°
| LA FIN 2026 | 023 | 255
NÎMES DECISION
SERVICEIDIRECTIO! OBJET : Demande de subvention État - Fonds FINANCES interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Opération: Extension du système de vidéoprotection
| de la Ville de Nîmes - Programme 2026
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
CONSIDÉRANT que l'Etat, au travers du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance {FIPD) soutien les actions développées dans le champ de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, dont les actions répondant à l'enjeux « prévenir pour protéger ».
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes d'étendre son système de vidéoprotection sur la Voie publique afin de prévenir | ‘atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de réguler le trafic
routier, de gérer l'espace urbain et de réagir face aux risques majeurs
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection de la Ville de Nîmes est relié au centre Inter Urbain de Vidéo Protection de Nîmes Métropole, situé depuis 2023 au sein des bâtiments communaux de
l'avenue Robert Bompard à Nimes.
CONSIDÉRANT que la commune de Nîmes porte pour l'année 2026, le projet d'extension de son système de vidéoprotection basé sur l'installation de 12 nouvelles caméras, dont les coûts de mise en place sont estimés à 154 863,72 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet au « Programme S — Vidéoprotection de voie publique » du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) sont réunies.
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter la participation financière de l'État pour un montant de 61 945,49 € au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la réalisation de l'opération « Extension du système de vidéoprotection de la Ville de Nimes - Programme 2026 » dont le cout estimé est de 154 863,72 € HT. FIN N°2026-03- 355
OBJET : Demande de subvention État - Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD)
Opération: Extension du système de vidéoprotection de la Ville de Nimes - Programme 2026
ARTICLE 2: De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3: De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 1
Le Mai |
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Vie - 30033 Nimes Cedex 08 EE Rte _
Rte Thématique | Amée | os | n°
| FIN_| 202% | 03| 250
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Demande de participation financière auprès FINANCES | de la Fondation Etrillard - Prix Nature dans la Ville
Opération: Aménagement du parc urbain Jacques
Chirac à Nimes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
CONSIDÉRANT que la Fondation Etrillard, au travers du Prix Nature dans la Ville, peut soutenir
financièrement la réalisation, en Suisse ou en France, des aménagements paysagers urbains construits avec la nature au cœur du projet.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes d'aménager d'ici 2027 un parc urbain d'environ 14,5 ha sur le site des anciennes pépinières Pichon et les parcelles où étaient autrefois installés les bassins de la STEP.
CONSIDÉRANT que l'objectif du projet est de qualifier l'espace existant afin qu'il puisse prendre sa
place comme un grand parc en cœur de ville, soit un lieu de vie, d'animation et de bien être intergénérationnel proposant des balades familiales, différents espaces ludiques, pédagogiques, sportifs et d'accueil d'événements culurels/artistiques, ainsi que des aménagements dédiés aux
déplacements doux, tout en respectant l'histoire et le patrimoine naturel du site:
CONSIDÉRANT que le coût global de cette opération est estimé à 19 001 000 € TTC.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une aide
financière de la Fondation Etrillard, au titre du « Prix Nature dans la Ville ».
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière auprès de la Fondation Etrillard dans le cadre du « Prix Nature dans la ville », pour le projet d'aménagement du parc urbain Jacques Chirac à Nimes.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision FIN n°2025 - 63-256
OBJET : Demande de participation financière auprès de la Fondation Etrillard - Prix Nature
dans la Ville
Opération : Aménagement du parc urbain Jacques Chirac à Nîmes
ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le
Le Maire
ASSFNELL
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Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUM PAL 2 eee LE MR
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"| ACTE RENDU EXECUTOIF"
Re ronge Thématique Année Mois N°
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Se | |
INÎMES) DECISION
OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS
PHYTOSANITAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article.
Hygiène / DSH
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
CONSIDERANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de produits phytosanitaires ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été envoyée à trois entreprises : ADEN 4D,
LIPHATECH et ARMOSA;
CONSIDERANT que seul ARMOSA a fait parvenir une offre ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'analyse effectuée par le service Hygiène, l'offre de la société ARMOSA constitue l'offre économiquement la plus avantageuse et pleinement exploitable
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « fourniture de produits phytosanitaires » à l'entreprise ARMOSA, domiciliée 209-217 avenue de la République, Parc de la croisée B1-B2 93800 EPINAY SUR SEINE {n° SIRET 34978307600087), pour un montant de 6 920,70 € T.T.C (5 767,25 € HT).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. ENS N°2026 03 -8S7
OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
18 MARS 2076 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 U EXECUTOIRE
Répubique Française
Mois
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Thématique | Année LE |
È | FIN 2026
INÈMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Demande de participation financière auprès
FINANCES de la Commission Européenne dans le cadre de la
candidature de la Ville de Nîmes au prix Capitale Verte |
de l'Europe 2028
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audi article.
CONSIDÉRANT que la Commission Européenne décerne chaque année le prix « Capitale verte de
l'Europe » et que ce financement d'un montant de 600 000 € est attribué à une ville européenne de
plus de 100 000 habitants, engagée dans le développement durable et le respect de l'environnement.
CONSIDÉRANT que depuis plus d'une dizaine d'années la commune de Nîmes a mis en place des
transformations majeures de ses aménagements urbains en faveur de la qualité de vie de ses
habitants et de l'environnement.
CONSIDÉRANT que les grands projets, réalisés et en cours d'exécution, prennent en compte les
principes du développement durable : croissance économique, justice sociale et protection des ressources
naturelles el des écosystèmes.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de poursuivre ses actions favorisant un
environnement plus propre et plus sain pour ses habitants.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité sont réunies pour que la commune de Nimes puisse
concourir au Prix « Capitale Verte de l'Europe » de la Commission Européenne,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de 600 000 € auprés de la Commission
Européenne dans le cadre du Prix « Capitale Verte de l'Europe 2028 » pour l'ensemble des actions
déjà menées, en cours et à venir dans la commune de Nîmes en faveur du développement durable et
dû respect de l'environnement.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. FIN N°2026-02-258
OBJET : Demande de participation financière auprès de la Commission Européenne dans le
cadre de la candidature de la Ville de Nîmes au prix Capitale Verte de l'Europe 2028
ARTICLE 3: De traduire les conséquences financières de celle décision dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 1
Le Mairi
Jean-Paul FOURNIER
RSSFHBLEES CONSFI, MUR:
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Page 2/2 Vilie de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Répubigue Fançake Thématique | Amée | mois | N°
2026 | 03 | 353 22 uau |
ra
NIMES DECISION
| SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE - FA OBJET : Modification contractuelle n°4 du 15e marché subséquent de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement
urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
Vu la délibération URB N°2016-04-033 du 06 juillet 2016 relative à l'attribution de l'accord-cadre n°16AC02VDN de Maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain
des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) au groupement Atelier A/S Marguerit (mandataire) / Panerai-
Boesch & Associés | Soberco Environnement / Ecomobilité, Territoires et Connexions / CITE QUA NON / La Condition Urbaine / Cercia Consultants / Cap Vert Ingénierie / Artelia Ville et Transport/
Les Eclairagistes Associés ainsi que Hank Partners et Adéquation (sous-traitants) ;
Vu la décision 2022-07-653 du 11 juillet 2022 relative à l'attribution du 15° marché subséquent n°22 000 186 pour la réalisation de prestations de Maitrise d'œuvre Phases PRO à AOR sur le secteur L - Porte des Arts ;
Vu la décision 2023-04-388 du 14 avril 2023 relative à la modification contractuelle n°1 de ce 16° marché subséquent ;
Vu la décision 2023-08-865 du 23 août 2023 relative à la modification contractuelle n°2 de ce 18° marché subséquent ;
Vu la décision 2025-12-1484 du 26 décembre 2025 relative à la modification contractuelle n°3 de ce 15° marché subséquent ;
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a demandé au groupement de maitrise d'œuvre dont le mandataire est l'Atelier A/S Marguerit de lancer une consultation anticipée pour les travaux
préparatoires, entraînant une charge de travail supplémentaire justifiant l'ajout d'une mission complémentaire MC8 (différentiel pour 2 DCE et suivis de chantier) d'un montant de
16 420,00°€ HT, portant ainsi le nouveau montant total maximum du marché à 285 034,76 € HT; UAU n°2028 -03- 353
OBJET : Modification contractuelle n°4 du 15e marché subséquent de l'accord-cadre de
maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des
quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
CONSIDERANT que les missions VISA, DET et AOR de maitrise d'œuvre nécessitent une implication plus importante des Bureaux d'Etudes Artelia et du mandataire l'Atelier Marguerit il est
donc nécessaire de modifier la réparition des honoraires de ces missions, conformément à la nouvelle Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du présent avenant n°3, sans modifier
le montant global maximum du marché.
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec l'Atelier A/S Marguerit (Mandataire), sis 9 rue de la Palissade 34 000 Montpellier, là modification contractuelle n°4 au marché subséquent n°15 (n°22 000 186) ajoutant la mission complémentaire MC8 (différentiel pour 2 DCE et suivis de chantier) d'un montant de 16 420,00 € HT, portant le nouveau montant lolal maximum du marché à 285 034,76 € HT.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cel avenant seront prélevées sur le budget 0110-ANRU de la Ville de Nîmes, en investissement,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 1111 ü
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
en CAL
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Thématique ‘Année Mois | N°
uau | 2026 | 03 | 360
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : Modification contractuelle n°3 du 16° marché | DIRECTION DE LA COMMANDE | subséquent de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre PUBLIQUE - FA urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre
du NPNRU
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la délibération URB N°2016-04-033 du 06 juillet 2016 relative à l'attribution de l'accord-cadre n°16AC02VDN de Maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain
des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRÜ) au groupement Atelier A/S Marguerit (mandataire) / Panerai-
Boesch & Associés / Soberco Environnement / Ecomobilité, Territoires et Connexions / CITE QUA NON / La Condition Urbaine / Cercia Consultants / Cap Vert Ingénierie / Artelia Ville et Transport /
Les Eclairagistes Associés ainsi que Hank Partners et Adéquation (sous-traitants) ;
Vu la décision 2022-09-812 du 06 septembre 2022 relative à l'attribution du 18° marché subséquent n°22 000 253 pour la réalisation de prestations de Maitrise d'œuvre Phases PRO à AOR sur le secteur E - Pinède de Valdegour ;
Vu la décision 2024-06-716 du 21 juin 2024 relative à la modification contractuelle n°1 de ce 16° marché subséquent;
Vu la décision 2025-12-1477 du 24 décembre 2025 relative à la modification contractuelle n°2 de ce 16° marché subséquent;
CONSIDERANT que le coût supplémentaire de maitrise d'œuvre généré par la division en deux phases de travaux (préparatoires et définitifs) concernant les missions ACT, VISA, DET et AOR
nécessite la prise en compte du temps passé réel par le groupement de MOË, il est ainsi proposé d'ajouter au MS 16, une mission complémentaire MCO6 rémunérée au forfait estimé au montant de
9 200,00 € HT, soil 11 040,00 € TTC. Le montant total des missions complémentaires forfaitaires est porté au montant de 27 640,00 € HT
et le montant global maximum du marché, au montant de 18928898 € HT, soit 227 146,77 €TTC. UAU n°2026 -03-260
OBJET : Modification contractuelle n°3 du 16e marché subséquent de l'accord-cadre de e d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des:
quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec l'Atelier A/S Marguerit (mandataire), sis 9 rue de la Palissade, 34 000 Montpellier, la modification contractuelle n°3 au marché subséquent n°16 (n°22 000 253) ajoutant une mission complémentaire MCO6 d'un montant de 9 200,00 € HT, soit 11 040,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget 0110- ANRU de la Ville de Nimes, en investissement.
ARTICLE
décision:
lonsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel ce Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Fée se El
22 FIN eo | 301 A | LT
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NON E 5} DECISION
[SERVICEIDIRECTION : OBJET : Modification n°1 du marché n°23000134 - | Direction de la Commande | Marché de travaux - Opération de construction du Publique - 22T021FF Palais des Congrès - Lot 18 : Serrurerie -
Machinerie - Tentures de scène de l'auditorium
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 21948 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux de Serrurerie - Machinerie — Tentures de scène
de l'auditorium de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nimes, a été conclu un marché
de travaux avec l'entreprise Tambe SAS rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un montant de
845 371,05 € H.T. soit 1 014 445,26 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 19 avril 2023 sous le numéro 23000134 ;
CONSIDERANT les travaux modifiés portant sur le système de manœuvre du rideau de jauge de
l'auditorium, sans impact sur le prix global et forfaitaire initial, commandés au titulaire en cours de
réalisation par ordres de service chiffrés de la maîtrise d'œuvre ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux est justifié par ordres de service, devis et notices
techniques ;
CONSIDERANT que cette modification est fondée surles dispositions de l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8
du Code
de la Commande Publique est dès lors respecté
CONSIDERANT en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n°1 au marché
n°23000134 pour entériner contractuellement ces modifications. FIN n°2026 -03- 361
OBJET : Modification n°1 du marché n°23000134 - Marché de travaux - Opération de
construction du Palais des Congrès - Lot 18 : Serrurerie - Macl - Tentures de scène de
l'auditorium
DECIDE
Article 1 : De modifier le marché n°23000134 - Lot 18 - Serrurerie - Machinerie - Tentures de scène
de l'auditorium de l'opération de construction du Palais des Congrès afin de contractualiser les
travaux modificatifs détaillés dans l'avenant n°1 et ses annexes, sans impact sur le montant initial du
marché.
Atticle 2 : De signer la modification n°1 du marché n°23000134 avec le titulaire Tambe SAS —
608 Rue Denis Papin — 73 290 La Motte-Servolex — N° SIRET du titulaire : 352 683 056 00043.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de la mise en œuvre de cette décision
Fait à Nimes le, j
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
reLe
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Viile — 30033 Nimes Cedex 09 Thématique Année Mois N° |
nn | 2028 | 03 | 562 |
NÎMES) DECISION
SERVICEIDIRECTION : TOBJET : Modification n°1 du marché n°24000273 - Direction de la Commande | Marché de travaux- Opération de construction du
Publique - 24T004FF Palais des Congrès - Lot 11 : Revêtements de sols souples
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R. 2124-2-1°, R. 2161-2à R. 2161-65, R. 2194-8 du Code de la Commande Publique;
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux de revêtement de sols souples de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nimes, a été conclu un marché de travaux avec l'entreprise SAMSOL SAS rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un montant de 129 755,50 € H.T. soit 155 706,60 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 05 octobre 2024 sous le numéro 24000273 :
CONSIDERANT les travaux supplémentaires elfou modifiés non compris dans le prix global et foriaitaire initial commandés au titulaire en cours de réalisation par ordres de service chiffrés de la maîrise d'œuvre, représentant une moins-value globale de - 350,82 € HT :
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux est justifié par ordres de service, devis et notices techniques ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux modifiés entraine une diminution du prix global et forfaitaire initial de — 350,82 € H.T, soit - 420,98 € T.T-C., représentant une diminution de — 0,27 % du montant initial, en prenant en compte la clause de variation des prix;
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique est dès lors respecté ;
CONSIDERANT en conelusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n°1 au marché n°24000273 pour entériner contractuellement ces modifications. FIN N°2026-02 - 362
OBJET : Modification n°1 du marché n°24000273 - Marché de travaux - Opération de
construction du Palais des Congrès - Lot 11 : Revêtements de sols souples
DECIDE
Article 1 : De modifier le marché n°24000273 - Lot 11 - Revêtement de sols souples — de l'opération de construction du Palais des Congrès afin de contractualiser les travaux modificatifs détaillés dans l'avenant n°1 et ses annexes, entrainant une diminution de - 350,82 € H.T., soit - 420,98 € T.T.C.
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 129 404,68 € H.T., soit 155 285,62 €T.T.C.
Article 2 : De signer la modification n°1 du marché n°24000273 avec le titulaire SAMSOL SAS — 31.bis Avenue du Pont du Gard 30 210 Remoulins — N° SIRET du titulaire : 509 309 837 00029.
Article 3 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de ia mise en œuvre de cette décision
Faità Nîmes le,
Le Maiçe
CONSEIL EN
eut égtomant ave are dinrcou qraeu ro res
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 DECISION
| SERVICE/DIRECTION | OBJET: Conception de la Fête de la Musique 2026 DAC
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la Conception de la Fête de la
Musique 2026.
CONSIDERANT que la Ville a sollicité plusieurs devis pour faire bon usage des deniers publics.
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 9 février 2026, pour une date limite de remise d'un devis le vendredi 27 février 2026 à midi, aux opérateurs économique suivants : RAJE, FEMAG, JAZZ 70, DA STORM, RAKAN MUSIQUES, OFLAMENCO,
CONSIDERANT que sur les six prestataires consultés, deux ont répondu, et, qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par RAKAN MUSIQUES, pour un montant de
8240,00 € net, l'association déclarant ne pas être assujettie à la TVA, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché relatif à la conception de la fête de la musique 2026, à l'association RAKAN MUSIQUES (N° de SIRET 411 466 667 00069), domiciliée 25 avenue Carnot - 30000 NÎMES, pour un montant de 8240,00 € net, l'association déclarant ne pas être assujettie à la TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision CF N°2026- 32-263
OBJET : Conception de la Fête de la Musi
ARTICLE 4 : La présente Décision sera inscrite au registre des décisions Municipales.
Fait à Nimes le, Î
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLÉES CONSEN PUMICIE
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 SR ]
Thématique | Année | Mois
CFJ 2026 | 2%
NIMES) DECISION
SERVICEJDIRECTION _ | OBJET: Avenant à la convention de mise à disposi
PROGRAMMATION/DIRECTION | du Théâtre Christian Liger à titre Onéreux par DE L'ACTION CULTURELLE
l'association Nîmes Guitare & Co.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-8 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que par convention de mise à disposition du Théâtre C. Liger signé par les parties N° 175 en date du 18
février 2026, la Ville de Nîmes a autorisé la location du Théâtre par l'association Nîmes Guitare & Co,
CONSIDERANT que des modifications sont intervenues à l'article | et à l'article VII de la convention de mise à disposition du Théâtre C. Liger ayant pour objet le nombre de service mis à disposition et le montant de la location,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'avenant à la convention de mise à disposition du Théâtre C. Liger, Ch N2w6-03-564
OBJET : Avenant à la convention de mise à disposi
Onéreux par l'association Nimes Guitare & Co.
n du Théâtre Christian Liger à titre
DECIDE
ARTICLE 1: D'approuver l'avenant à la convention de mise à disposition du Théâtre C. Liger conclut
avec L'association Nimes Guitare & Co, N° 175 en date du 18 février 2026, représentée par son
Président M Frédérick MAGGIO, demeurant au chemin du Carreau de Lanes 30900 Nîmes, N°
Siret : 843 971 540 000 29 selon les modifications suivantes
Atlicle 1-1 : Objet de la Convention
LA VILLE DE NIMES met à la disposition temporairement du BENEFICIAIRE le Théâtre Christian Liger, situé au Centre Sportif et Culturel Pablo Neruda, rue du Cirque Romain, 30900 Nîmes,
Atitre : ONEREUX
Durée du spectacle : Le vendredi 15 mai 2026, de 13h30 à 22h30 et le samedi 16 mai 2026 de
9h30 à 22h30.
Services prévus : le vendredi 15 mai 2026, de 13h30 à 17h30, de 18h30 à 22h30 et le samedi
16 mai 2026 de 8h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30 et de 18h30 à 22h30
Article VII - Conditions Financières
Le tarif appliqué pour la location du Théâtre Christian Liger est fixé à : 1500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Le tarif comprend les énergies, la présence des techniciens son et lumière, le matériel du Théâtre à disposition, les frais de personnel et le nettoyage.
Les tarifs, appliqués à la mise à disposition du Théâtre et du prêt du piano, sont fixés par délibération tarifaire votée, et disponibles auprès de la Direction des Affaires Culturelles pour des occupations à caractère associatif ou commercial.
Tout défaut de paiement des sommes prévues entraînera la possibilité pour LA VILLE DE NIMES de résilier la présente convention (cf Article 8.2 des « Conditions Générales de mise à
disposition du Théâtre Christian Liger »).
Le paiement des sommes dues par le Bénéficiaire se fait, en une seule fois, sur la totalité du montant global dû contractuellement correspondant aux services, et, impérativement dans les quarante- huit heures avant l'entrée dans les lieux, dernier délai.
Les autres clauses de la convention de mise à disposition à titre onéreux, non mo
le présent avenant, demeurent inchangées.
ées par
ARTICLE 2 : Ledit avenant au contral prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 16 mai 2026.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 1
Le Mair,
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLELS NS NUHLPAL
Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Le MAIRE de JA VILLE.DE NÎMES —
R épubque Fraise | Thématique | amée | Mois | N°
ES 5 F2 | FIN Lozt| w> | 36
LS
MÊMES DECISION
| SERVICE/DIRECTION : |
Direction Commerce procédure adaptée "amélioration de la sonorisation Service Administratif et Financier | des Halles et interconnexion avec le système du
JPF/CP/NB/SM/BD/OE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'amélioration de la sonorisation des
Halles et à son interconnexion avec le système du centre-ville,
CONSIDERANT que la consultation aété lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19/01/2026, pour une date limite de
remise d'une proposition le 27/02/2026 aux opérateurs économiques suivants : Electro Acoustique et
Vidéo, BGM Réalisation, Audio Technique,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par
le Service Commerce, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse :
“Electro Acoustique et Vidéo
DECIDE
ARTICLE:1 : d'attribuer le marché "amélioration de la sonorisation des Halles et interconnexion
avec le système du centre-ville" à l'entreprise Electro Acoustique et Vidéo N° de SIRET
41800657300012, domiciliée 5 rue des Frères Mineurs 30900 Nîmes. FIN ND -03-305
OBJET : Decision d'attribution d'un marché à procédure adaptée “amélioration de la sonorisation des Halles et interconnexion avec le système du centre-ville".
ARTICLE 2: les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes
en fonctionnement
Chapitre 011 — Fonction 641 — Nature 611 - Service 2113
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ώ,
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30043 Nimes Cedex 09 Service AGSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
ercmun 7 Da dafichene:{ 9 MARS 2006 ST Date de gaie
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ACTE RENDU EXECUTOIRE __
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ME DECISION
['SERVICEDIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Achat de perçoirs en Service Administration __et | silex emmanchés pour les besoins des ateliers
Evaluation / Direction des Musées | pédagogiques, à destination des scolaires, du Museum et du Patrimoine d'Histoire naturelle.
Le-MAIRE-décia LE-DE-NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à l'achat de perçoirs en silex emmanchés pour les besoins des ateliers pédagogiques à destination des scolaires du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Michel GRENET, Frédéric GROSSE et ARCHEO SHOP ont été consultées par courriel le 27 février 2026,
CONSIDERANT que les 3 candidats ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 03 mars 2026 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date
de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du crilère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise
ARCHEO SHOP représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
ï DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de perçoirs en silex emmanchés, pour les besoins des ateliers pédagogiques à destination des scolaires, du Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise
ARCHEOSHOP, 57C, rue Henri Barbusse — 71230 Saint-Vallier (N° SIRET 789 090 503 00010), pour un montant global de 341,73 € net de taxes (Article 293B du CGI) cri n°202693 366
OBJET : Attribution du marché - Achat de perçoirs en silex émmanchés pour les besoins des ateliers pédagogiques, à destination des scolaires, du Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 19 MARS 2026
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nimes — Placa de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 : Service SSEMBLEES CONSEIL PUNICPAL
Ru der eau | Dete d'afichage : 1 9 MARS 2026
Date de notation:
Date de pakfeation
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Réponique Française pue Fran | Thématique | Année | Mois | Ne
È CFJ 20 | 02 |367
INÈMES DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville Service Administration et | de Nîmes et la Compagnie Effet Tchatche pour le
Evaluation / Direction des Musées | spectacle "La vraie (?) vie de Spartacus racontée par Plutarque" , dans le jardin du Musée de la Romanité
les 24 et 25 avril 2026 à 15h00 et à 16h30.
Zi te MAIREde la VILLE DE NÎMES-———
Vule Code Général des Collectivités Terrtoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévait que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans
Joutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'évènement « Les Journées Romaines » 2026, la ville de Nimes s'est rapprochée de la Compagnie Effet Tchatche pour présenter le spectacle : « La vraie (?)
vie de Spartacus racontée par Plutarque », les 24 et 25 avril 2026 à 15h00 et à 16h30, dans le jardin
du Musée de la Romanité,
CONSIDERANT que cet évènement, la Ville versera la somme de 3 000,00 € exonérée de TVA en
contrepartie de tous les justificatifs demandés,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du
spectacle, soit le 25 avri 2026 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes
etla Compagnie Effet Tchatche. ces vraves 3
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et la Compagnie Effet
Tchatche pour le spectacle "La vraie (?) vie de Spartacus racontée par Plutarque" , dans le
jardin du Musée de la Romanité les 24 et 25 avril 2026 à 15h00 et à 16h30.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et la Compagnie Effet Tchatche, SIRET N°508 049 111 00034, sise 2, rue Marifacier - 30000 Nîmes, pour présenter
le spectacle : « La vraie (?) vie de Spartacus racontée par Plutarque », les 24 et 25 avril 2026 à 15h00 et à 16h30, dans le jardin du Musée de la Romanité, pour un montant de 3 000,00 € exonéré
de TVA.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 19 MARS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
D Re neue ain ras goaên Cat sms pat le da ne cos ot a Be sea dsl ue ma sut a ET RS Re +
Page 22
Ville de Nimes - Place de l'Htei de Ville — 90033 Nimes Cecex 08 ES-CONSEIL CPE,
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ACTE RENDUE) CUTOIRF
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CA MPMCES) DECISION
['SERVICEIDIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville Service Administration et | de Nimes et l'association TelQuel Théâtre pourun | Evaluation / Direction des Musées | spectacle de flamenco "Flamenka in situ" de et par
et du Patrimoine Chely la Torrito, au Musée des Cultures Taurines les
19, 21 et 22 mai 2026 à 9h30 et 14h00.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de
services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa programmation à destination des scolaires et à l'occ: de la féria de Pentecôte 2026, la ville de Nîmes s'est rapprochée de l'association TelQuel Théâtre
pour présenter un spectacle de danse flamenco : « Flamenkain situ» de et par Chely la Torrito, les 19,21 et 22 mai 2026 à 9h30 et 14h00, au Musée des Cultures Taurines,
CONSIDERANT que cet évènement, la Ville versera la somme de 3 000,00 € exonérée de TVA en contrevarlie de lous les justificatifs demandés,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du spectacle, soit le 22 mai 2026 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et l'association TelQuel Théâtre, ou nas 0ù 368
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'association TelQuel
Théâtre pour un spectacle de flamenco "Flamenka in situ” de et par Chely la Torrito, au
Musée des Cultures Taurines les 19, 21 et 22 mai 2026 à 9h30 et 14h00.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et l'association
TelQuel Théâtre, SIRET N°439 351 362 00033, sise 186, rue Edmond Carrière - 30800 Nimes, pour
présenter un spectacle de danse flamenco : « Flamenkain situ» de et par Chely La Torrito, les 18:
21 et 22 mai 2026 à 9h30 et 14h00, au Musée des Cullures Taurines, pour un montant de 3 000,00 € exonéré de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront impulées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales,
Fait à Nimesle, À 9 MARS 206
Le Maire
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBL: ISELL MUNICIPAL
sn Date d'afichage: 1 9 MARS 2026 É R Date de potion
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
pee LT Le Ts Æ LL | 168 |
NÎMES DECISION
SERVICEJDIRECTION | OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ACQUISITION
PARC VEHICULES / DIRECTION | VEHICULE UTILITAIRE L1 ELECTRIQUE OCCASION FONCTIONNELLE ET D'APPUI
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002
du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire L1 d'occasion électrique,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 26 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification du marché et pour une.durée de 1 an,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
{www.marches-securises.fr) le 03/02/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au
20/02/2026 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Parc Véhicules, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse
Acquisition véhicule utilitaire L1 d'occasion électrique : Nouveaux Garages Nimois, pour un montant de 25 448,76 € HT. uAU 2026 12.365
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE LA ELECTRIQUE OCCASION
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire L'1 d'occasion
électrique, à l'entreprise Nouveaux Garages Nimoïs (N° de SIRET 89005395200010), domiciliée du
1412 au 1526 Avenue Marechal Juin (Code Postal : 30000 Nimes) pour un montant de 25 448,76 €
HIT. soit 40 433,76 €T.T.C. dont 523,76 € de carte grise (TVA 0 %).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision:
ARTICLE 4: La présente décision sera insert au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 19 MARS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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TSERVICEJDIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Maintenance
DIRECTION DES BÂTIMENTS _- | réglementaire des installations photovoltaïques dans
SERVICE MAINTENANCE ET | les bâtiments de la Ville de Nimes
COMMISSIONS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-00? du 3 juillet 2020 donnant délégation à Mansieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance règlementaire des installations photovoltaïques dans les bâtiments de la Ville de Nîmes,
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
Considérant que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché à prix mixtes avec une partie des prestations à prix forfaitaire et l'autre partie des prestations à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 15 000,00 € HT
Considérant que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, reconductible trois fois,
Considérant que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (aww.marches-securisesfr) le 31/12/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au
26/01/2026 à 12:00,
Considérant qu'au regard des crières de sélection des offres et au vu de l'analyse etfectuée par la Direction des Bâtiments, l'offre de l'entreprise K-HELIOS constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse, avec des montants {els que :
Pour la partie à prix forfaitaire du marché correspondant aux prestations récurrentes, pour un montant de 4 100,00 € HT, soit 4 920,00 € TTC pour la période initiale et les trois périodes de reconduction
d'un an
Pour la partie à prix unitaires du marché correspondant aux prestations ponctuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 15 000,00 € H.T. soit 18 000,00 €
T.T.C. pour la période initiale et les trois périodes de reconduction d'un an uau ne2026 08 390
OBJET : Attribution de marché - Maintenance règlementaire des installations
photovoltaïques dans les bâtiments de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer l& marché : « Maintenance règlementaire des installations photovoltaïques dans les bâtiments de la Ville de Nîmes », à l'entreprise K-HELIOS (N° de SIRET 511 171 928
00018), domiciliée à SAINT JULIEN LES ROSIERS (Code Postal : 30 340) 65 CHEMIN DES AGONEDES, avec des montants tels que
Pour la partie àprix forfaitaire du marché correspondant aux prestations récurrentes, pour un montant de 4 100,00 € HT, soit 4 920,00 € TTC pour la période initiale et les trois périodes de reconduction
d'un an.
Pour la partie à prix unitaires du marché correspondant aux prestations ponctuelles, sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 15 000,00 € H.T. soit 18 000,00 € T.T.C. pour la période initiale et les trois périodes de reconduction d'un an.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE décision Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimes le, 1 9 MARS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Année Mois [N°
2026 | 03 | 391
Régubeue Française Thématique
EE CFJ
G
INÎMES DECISION
SERVICEDIRECTION OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville
Service Administration et | de Nimes et Mme Riondet Eléonore, l'Horée pour la
Evaluation / Direction des Musées ion de visites-ateliers "teinture indigo sur et du Patrimoine
les 22 et 23 avril 2026 et les 02 et 03 jui 2026 au Musée du Vieux Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n°
2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre
de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que
le marchésera passé sans publicité, nimiseen concurrence préalables, en raison du droit d'exclusivité, notamment du droit de
propriété intellectuelle détenu par le prestataire,
CONSIDERANT que le contrat est souris à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes
ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation événementielle de l'exposition « Eau » du Musée du Vieux Nimes,
la Ville souhaite présenter des visites-ateliers afin de découvrir les techniques traditionnelles avec « la teinture indigo surtote bag ». Les visites-ateliers sont programmés le mercredi
22 ete jeudi 23 avril 2026, le mardi 02 et le mercredi 03 juin 2026, de 13h30 à 17h30,
CONSIDERANT que pour ces ateliers, la Ville versera à Mme Riondet Eléonore, L'Horée, la somme
de 1 067,50 € exonérée de TVA,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des. ateliers, soit le 08 juin 2026 à 18h00,
CONSIDERANT quil convient de signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes
et Mme Riondet Eléonore, L'Horée, cri veus 93771
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et Mme Riondet Eléonore, l'Horée pour la présentation de visites-ateliers "teinture indigo sur tote bag”, les 22 et 23 avril 2026 etles 02 et 03 juin 2026 au Musée du Vieux Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nimes et Mme Riondet
Eléonore, L'Horée, Siret N°949 783 542 00010, sise 46 impasse du Bosquet — 30000 NIMES, pour présenter au public, des visites-ateliers afin de découvrir les techniques traditionnelles avec «la
teinture indigo sur tote bag ». Les visites-ateliers sont programmés le mercredi 22 et le jeudi 23 avril 2026, le mardi 02 et le mercredi 03 juin 2026, de 13h30 à 17h30 pour un montant de 1 067,50 €
exonéré de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision serontimputées au budget principal
2026 de la Ville de Nimes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
19 MARS 2076 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES-CONSEL HUMICEA|
pes _ | Date d'aicnage : À 9 MARS 2026
See Date de nofeaen a nec
ACTE RENDU EXECUTOIRE
peNEes Thématique Année Mois N° 7
| & CFJ 2026 03372
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION
| EAAV/ THEATRE CHRISTIAN | DE MATERIEL LUMIERE - SPECTACLE TANDEM le 27 | uGER mars 2026 à 20h00- THEATRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériel Lumière
pour le spectacle : Tandem le 27 Mars 2026 au théâtre Christian LIGER,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 20 février 2026, pour une date limite
de remise d'un devis le 27 Février 2026 à 12h, aux opérateurs économiques suivants : DUSHOW,
TEKEN ET SGROUP:
CONSIDERANT que seule la Société SGROUP répondu à la consultation et qu'au regard des critères üe
jugement des offres, l'offre proposée par SGROUP, pour un montant de 1486,50 € HT,
soit 1783,80 € T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché de location, à l'entreprise S GROUP (S GLOBAL) (N° de SIRET
444 604 524 00058), domiciliée au 28 Place de la Libération à Saint Paul Trois Châteaux (code
postal: 26130), paur ün montant de 1486,50 € HT, soit 1783,80 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes
en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision. cFJ n°2026 03-372.
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L A LOCATION DE MATERIEL LUMIERE -
SPECTACLE TANDEM le 27 mars 2026 - THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 19 NAS 2076
Le Maire.
Jean-Paul FOURNIER"
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Date d'afichege: 1 4 MANS 2078
Date dé nbtcation
Date de\fibication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ee
INTMES} DECISION
SERVICEDIRECTI OBJET : Attribution de marché - Achat d'accroches
Service pour tableaux dans le cadre de l'exposition temporaire
Evaluation / "Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau" au
et du Patrimoine Musée des beaux-arts.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat d'accroches pour tableaux
dans le cadre de l'exposition temporaire « Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau » au Musée
des beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Chassitech, Promuseum et Cadri ont été consultées par
courriel le 27/01/2026, que les candidats Chassitech et Promuseum ont répondu à la consultation
avant la date de remise des offres fixée au 20/02/2026 à 12h00, que l'entreprise Cadr'i n'a pas répondu
à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date
de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des
Musées et du Patrimoine - Musée des Beaux-Arts, l'offre de l'entreprise Promuseum
représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le marché relatif à l'achat d'accroches pour tableaux dans le cadre de
l'exposition temporaire « Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau » au Musée des beaux-arts, à l'entreprise
Promuseum, 1550 avenue de la Grande Halle 78200 BUCHELAY — SIRET N° 341.788
487 00062, pour un montant global et forfaitaire de 517,28 € HT, soit 620,74 € TTC. cru n2026 9.373
OBJET : Attribution de marché - Achat d'accroches pour tableaux dans le cadre de
l'exposition temporaire "Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau” au Musée des beaux-
: Les conséquences finai ARTICLE 2 au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes:
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes le, {9 MARS 2026
Page 212 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cadex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL den
See Date achage: 1 9 HMS 207 BE nor eu Ones Date be notification Date publication: ACTE RENDU EXECUTOIRE
RASE Thématique Année Mois N°
FE | FIN 2026 | 03 |374
INÎMES, DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Fourniture de matériel pour l'Enseignement et
Direction de la commande | les Activités Educatives - Lot n° 8 : Jeux, jouets et publique (AM)
matériels d'éducation physique et de psychomotricité | issus du réemploi
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un
pouvoir adjudicateur de déclarer une procédure sans suite à tout moment :
Considérant la consultation relative à la fourniture de matériel pour l'enseignement et les activités
éducatives, passée sous la forme d'un appel d'ofire ouvert, en application des articles R2124-2-1,
R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique ;
Considérant que la consultation a été publiée initialement au JOUE, puis importée au BOAMP
ainsi que sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 02 février 2026
pour une date limite de remise des offres au 10 mars 2026 à 12h00 ;
Considérant qu'il a été décidé, pour le lot 8, de modifier les pièces du marché afin de susciter une
concurrence plus large ;
Considérant que l'importance de ces modifications rend nécessaire un report conséquent de la date
limite de remise des offres, et de ce fait la publication obligatoire d'un avis rectificatif au JOUE et au
BOAMP :
Considérant toutefois qu'un problème technique provenant du site d'annonce légal du BOAMP rend
impossible, pour une période indéterminée, la prise en compte des avis rectificalifs pour les
‘publicités réalisées initialement au JOUE ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt
général FN n-2026-18.374
OBJET : Fourniture de matériel pour l'Enseignement et les Activités Educatives - Lot n° 8 : Jeux, jouets et matériels d'éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot n°8 Jeux, jouels et matériels
d'éducation physique et de psychomotricité issus du réemploi dans le cadre de la procédure de
mise en concurrence relative à la fourniture de matériel pour l'enseignement et les activités
éducatives.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
À 9 MARS 2026 Fait à Nimes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Page 212 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 0033 Nimes Cedex 09 Serie SSEMBLEES CONSEL HUCPAL
— a ——_——| Date d'ffenage: À 9 HARS 2026 Pen eneeur Das ÿ DEA
s Date Kelpubicetion
AÈTE RENDU EXECUTOIRE
RARES Thématique | Année | mois | N° |
È FIN 2026 | 0> | 375
LATE) DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°22000226- | Direction de la Commande | CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DE
| Publique (AO) VEHICULES ET D'ENGINS SPECIAUX DU PARC DE LA VILLE DE NIMES - LOT N°1.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2194-7,
Considérant la notification à la société AUTO-BILAN FRANCE, en date du 31 août 2022, du marché n°22000226 relatif aux contrôles techniques périodiques de véhicules et d'engins spéciaux du parc de
la Ville de Nimes - Lot n°1 : Contrôles techniques des véhicules légers, de tourisme et de petits utilitaires,
Considérant que le marché n°22000226 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour un montant minimum annuel de 6 000,00 € HT et un montant maximum annuel
de 10 000,00 € HT, pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois pour des périodes de douze mois,
Considérant que la société MARGUERITTES CONTROLE a informé la Ville de Nîmes, par mail en date du 21 novembre 2025, de l'acquisition de la société AUTO BILAN FRANCE et de la reprise des clauses du contrat du marché n°22000226,
Considérant que le transfert des prestations du marché de la société AUTO BILAN FRANCE (SIRET 437 807 795 044 02) vers la société MARGUERITTES CONTROLE entraîne, de ce fait, un changement de siège social, de numéro de SIRET (945 187 706 000 11) ainsi qu'un changement des coordonnées bancaires,
Considérant que la société MARGUERITTES CONTROLE présente les capacilés juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché,
Considérant que cette modification n’entraîne aucune modification des conditions d'exécution des prestations ni du montant du marché, FIN n°2026 -03-375
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°22000226 - CONTROLES TECHNIQUES
PERIODIQUES DE VEHICULES ET D'ENGINS SPECIAUX DU PARC DE LA VILLE DE NIMES - LOT N°1.
Considérant qu'il convient, par voie d'avenant n°1 au marché n°22000226, de prendre acte de cette substitution de titulaire.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°1 au marché n°22000226 relatif aux contrôles techniques périodiques de véhicules et d'engins spéciaux du parc de la Ville de Nîmes - Lot n°1 : Contrôles techniques des véhicules légers, de tourisme et de petits utilitaires, actant la substitution du titulaire initial AUTO-BILAN FRANCE par la société MARGUERITTES CONTROLE, immatriculée sous le
numéro de SIRET 945 187 706 00011, dont le siège social est situé 6679 La Game Sud - 30320 MARGUERITTES.
ARTICLE 2 : Les autres stipulations du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, SMS 2026
Le Mair F
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Serie ASENBLEES-CONSEL HUNCPA
Date d'affichage MARS 2076
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Date daglblicaton
LEXECUTOIRT
cites Ê mmématque | amée | mos | N°
À | cru 2026 03 |2376
SERVICE/DIREC
DECISION
à OBJET : Convention de prêt entre la Ville de Nimes et
Service _ Administration et | la Ville de Lunel pour 6 ouvrages patrimoniaux dans le Evaluation / Direction des Musées | cadre de l'exposition temporaire "Exposition Lumières
| et du Patrimoine et ténèbres : la fascination de l'eau” du 17 avril au 16
| novembre 2026 au Musée des beaux-arts
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Ville de Nimes organise une exposition intitulée « Exposition Lumières et ténèbres : la fascination de l'eau » qui se tiendra du 17 avril 2026 au 16 novembre 2026, au Musée des beaux-arts, rue Cité Foulc,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nimes a sollicité la Ville de Lunel afin d'obtenir le prêt de 6 ouvrages patrimoniaux de la collection Louis Médard de la Ville de Lunel, conservés au musée Médard, destinés à être présentés dans l'exposition, listés ci-dessous
- Isaac de Benserade, Les Métamorphoses d'Ovide en rondeaux ; Paris : Imprimerie royale, 1676 (n° inventaire 1858-0-D072) - valeur d'assurance : 3 000 €
- ‘ Apulée, Opera ; Paris : Frédéric Léonard, 1688 (n° inventaire 1858-0-A101) - valeur d'assurance : 1 300 €
-_ Collection de gravures de L'liade et l'Odyssée d'aprés composition de John Flaxmarr sculpteur anglais ; 5. : 8.8, s.d (n° inventaire 1858-0-R032) valeur d'assurance : 820 €
- Homère, Odyssée ; Paris : Rigaud, 1716 (n° inventaire 1858-0-A002) - valeur d'assurance : 600 €
- Pie Belon, La nature et diversité des poissons ; Paris : chez Charles Estienne, 1555 (n° inventaire 1858-0-H023) - valeur d'assurance : 6 500 €
=. Georges-Louis Leclerc, comte de Buffon, Œuvres complètes ; Paris : 5.6, 1853 (n° inventaire 1858-0-YO62) - valeur d'assurance : 500 €
CONSIDÉRANT que la Ville de Lunel a accepté le prêt des biens à titre gracieux,
CONSIDÉRANT que le service Collections du musée Médard de Lunel prendra en charge le transport
alleriretour, l'emballage et l'installation des ouvrages dans les vitrines du musée des beaux-arts de la Ville de Nîmes selon les modalités définies dans la convention,
CONSIDÉRANT que pour le prêt de ces 6 ouvrages patrimoniaux, la Ville de Nimes souscrira une assurance clou à clou, pour un montant de 12 720 €, cru n'202658-376
OBJET : Convention de prêt entre la Ville de Nîmes et la Ville de Lunel pour 6 ouvrages
patrimoniaux dans le cadre de l'exposition temporaire "Exposition Lumières et ténèbres : la
fascination de l'eau" du 17 avril au 16 novembre 2026 au Musée des beaux-arts
CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée qui cour à compter de la dale de
signature de la convention jusqu’au retour complet des œuvres au 16 décembre 2026, dernier délai,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir une convention de prêt entre la Ville de Nimes et la Ville de
Lunel,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de prêt entre la Ville de Nimes et la Ville de Lunel, pour le prêt
de le prêt de 6 ouvrages patrimoniaux de la collection Louis Médard de la Ville de Lunel destinés à
être présentés dans l'exposition « Exposition Lumières et lénébres : la fascination de l'eau » qui se tiendra du 17 avril 2026 au 16 novembre 2026, au Musée des beaux-arts, rue Cité Foulc pour une
durée qui court à compter de la date de signature de la convention jusqu'au retour complet des œuvres au 16 décembre 2026, dernier délai.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 9 MARS 2026
Le Mai
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL Her
Trenanetmaneene — Date d'féhage:
1 9 MARS 202
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sh| Thématique | Année | Mois CFJ 2026 | 03
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Prestation | Service Administration et | d'impression dans le cadre des accrochages et
| Evaluation/ Direction des Musées | expositions permanente et temporaire "Lumières et et du Patrimoine ténèbres, la fascination de l'eau", au Musée des beaux-
arts.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la réalisation d'impressions et leur pose nécessaires à la scénographie dans le cadre des accrochages et expositions permanente et temporaire « Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau », au Musée des beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, PANO Nîmes Sud, 3DS Groupe et Studio30 ont été consultées par courriel le 03/02/2026, que les candidats PANO Nimes Sud et Studio30 ont répondu à la
consultation avant la date de remise des offres fixée au 20/02/2026 à 12h00, que l'entreprise 3DS Groupe n'a pas répondu à la consultation
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des beaux-arts, l'offre de l'entreprise Studio30,
représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'allribuer le marché relatif à la réalisation d'impressions et leur pose nécessaires à la scénographie dans le cadre des accrochages et expositions permanente et temporaire « Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau », au Musée des beaux-arts, à l'entreprise Studio30, SIRET N°479 244 576 00035, sise 1500, route de Saint Gilles — 30000 Nîmes, pour un montant global et forfaitaire de 1 673,9 € HT, soit 2 008,31 TTC. ces n°2026 18 347
OBJET : Attribution de marché - Prestation d'impression dans le cadre des accrochages et expositions permanente et temporaire "Lumières et ténèbres, la fascination de l'eau", au Musée des beaux-arts.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celle décision seront imputé.
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
au budget principal
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, À 9 HAS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
A RO
Page 2/2 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL MUNICIPAL SE ————
Date d'afichage: 1 9 MARS 2026
sers HU al Datedey notification:
Bar Eau es ation
— ACTE RENDU EXECUTOIRE
Aubiatente Témme | ane ml à
EE FIN 2026 [03 |3Y8 Pol |
| _
at DECISION
OBJET : Modification n°1 du marché n°23000135 -
Marché de travaux - Opération de construction du
Palais des Congrès - Lot 21 : Equipements audio- visuels
| SERVICEJDIRECTION :
Direction de la Commande Publique - 22T021FF
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu les articles
R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2194-8 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux d'équipements audio-visuel de l'opération de
construction du Palais des Congrès à Nimes, a été conclu un marché de travaux avec l'entreprise
Videlio rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un montant de 423513,00 € HIT. soit
508 215,94 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 09 mai 2023 sous le numéro 23000135 ;
CONSIDERANT les travaux supplémentaires etou modifiés non compris dans le prix global et
forfaitaire initial commandés au titulaire en cours de réalisation par ordres de service chiffrés de la
maîtrise d'œuvre, représentant une moins-value globale de - 1233,57 €H.T. :
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux est justifié par ordres de service, devis et nolices.
techniques ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux modifiés entraine une diminution du prix global et
forfaitaire initial de — 1 233,57 € H.T., soit — 1 480,28 € T.T.C., représentant une diminution de
— 0,29 % du montant initial, en prenant en compte la clause de variation des prix ;
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite
d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique est dès lors respecté ;
CONSIDERANT en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n°1 au marché n°28000136 pour
entériner contracluellement ces modifications. FN n2026 8 378
OBJET : Modification n°1 du marché n°23000135 - Marché de travaux - Opération de
construction du Palais des Congrès - Lot 21 : Equipements audio-visuels
DECIDE
Article1 : De modifier le marché n°23000135 - Lot 21 - Equipements audio-visuel — de l'
de construction du Palais des Congrès afin de contractualiser les travaux modificatifs détaillé l'avenant n°1 et ses annexes, entrainant une diminution de — 1233,57 € H.T., soit - 1480.28 € T.T.C.
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 422 279,73 € HT. soit 506 735,68 € T.T.C.
Atticle 2: De signer la modification n°1 du marché n°23000135 avec le titulaire Videlio — 305 Avenue de la Marjolaine Ecoparc 84 130 Montpellier SIRET du titulaire : 854 800 745 01737.
Atticle 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Atticle 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Nimes le, 19 NAS 2026
Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 40033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES-CONSEL MUNICPAL
Date d'fichage: 1 9 MAIS 20
pat notification
Date\e publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
so Cle lue. AZRA LFN 2026 | 03 | 374
NÎMES DECISION
| SERVICE/DIRECTION : _ | OBJET : Modification n°1 au Marche n°24000020 DIRECTION DE LA COMMANDE | Contrôles, entretien et travaux pour les aires de jeux
PUBLIQUE.FA des jardins, des groupes scolaires et des crèches -
Lot 1.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 21948,
CONSIDERANT la notification du marché n°24000020 relatif au « Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches - Lot 1 : « Contrôles règlementaires, maintenance préventive et correcte, fourniture et pose d'équipements, fourniture
et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins » à l'entreprise ECOGOM en date du 26 décembre 2024 avec
des montants tels qui
- Pour la partie à prix forfaitaire du marché correspondant aux prestations récurrentes de
contrôles et maintenance des aires de jeux des jardins, pour un montant de 301 036,00 € HT. pour toute la durée du marché.
= Pour la partie à prix unitaires du marché correspondant aux prestations ponctuelles, sans minimum et avec un
montant maximum de 940 000,00 € H.T., décomposé de la façon suivante
200 000,00 € H.T. pour la période 1
220 000,00 € H.T. pour la période 2
250 000,00 € H.T. pour la période 3 270 000,00 € H.T. pour la période 4,
CONSIDERANT que le marché a été conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois,
à.compter de sa date de notification,
CONSIDERANT le démantèlement de l'aire de jeux du square Jean Calvin, il convient de déduire les prestations de contrôle, d'entretien et de travaux de celle aire de jeux de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot O1 à compter du 9 novembre 2025, en application de la clause de réexamen prévue à l'article 16.3 du CCAP
du marché, FIN 12026 0. 379
OBJET : Modification n°1 au Marche n°24000020 Contrôles, entretien et travaux pour les aires. de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches -
Lot 1 : Pour les aires de jeux des jardins
CONSIDERANT que cet avenant représente une diminution de 4 015,34 € H.T. sur la partie à prix forfaitaire, soit une moins-value de 0,32 % par rapport au montant initial du marché, sur la durée restant
à courir, y compris périodes de reconductions, portant ainsi le nouveau montant du marché à 1237 020,66 € HT. soit 1 484 424,79 € T.T.C.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ECOGOM, sise Zone des Meuniers — 135 Impasse Du Cratère 62 580 THELUS, l'avenant n°1 au marché 24000020 actant le démantèlement de l'aire de jeux du
square Jean Calvin à compter du 9 novembre 2025 et la déduction des prestations liées à cette aire de jeux, entrainant une moins-value de 4 015,34 € H.T. surla partie à prix forfaitaire, représentant une
diminution de 0,32 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est porté à 1 237 020,66 € HT. soit 1 484 424,79 € T.TC.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fail à Nimes le, À 9 MARS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
voies pe aecouss er Des
a CNE a
Page 22
- Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service SSEMBLEES CONSEIL MUNICPAL.
Date d'aficnage: 1 9 MAIS 2076
Dete d notification
Dai publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
T Thématique | Année | Mois ne
È uau 2026 | 03 |380
INîMEs| DECISION
Réplique Française
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution du marché subséquent n°21 de
Direction Urbanisme l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine du projet
Service Urbanisme Opérationnel | de renouvellement urbain des quartiers Pissevin
| Valdegour: Prestations de maitrise d'œuvre, Phases PRO à AOR - Demolition
viaduc Utrillo - Secteur N Utrillo
.Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alnéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre urbaine a été notifié le 07
septembre 2016 :
CONSIDÉRANT que conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de
l'accord-cadre, le litulaire a été consulté en vue de la passation d'un vingt-et-unième marché
subséquent pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre — Phases PRO à AOR — Secteur
N — Démolition du viaduc Utrillo, lesquelles correspondent aux missions prévues par l'accord-cadre
de maîtrise d'œuvre urbaine du projet NPNRU Pissevin-Valdegour :
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
Cmww.marches-securises.fr) le vendredi 03 mars 2026 avec une date limite de remise des offres
fixée au vendredi 06 mars 2026 à 12 heures:
CONSIDÉRANT que l'offre proposée par l'Atelier A/S Marguerit et Arielia, est conforme
techniquement aux attentes de la maîtrise d'ouvrage et compatible avec les crédits budgétaires
affectés à l'opération ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le Marché subséquent n°21 « Prestations de maitrise d'œuvre, Phase PRO
3 AOR, Secteur N Utrllo - Démolition du viaduc Utrllo » au groupement l'Atelier A/S Marguerit/ Artelia dont le mandataire est l'entreprise Atelier A/S Marguerit sis 9 rue de la Palissade, 34 000Montpellier, pour un montant de
+, 33 753,54 € HT pour la part à prix forfaitaire ;
«Sans montant minimum et d'un montant maximum égal à 40 000 € HT pour la part à prix
unitaire ;
Soit un montant total maximum de 73 753,54 € HT, soit 88 504,25 € TTC. uau n-2026 8.380
OBJET : Attribution du marché subséquent n°21 de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour: Prestations de maitrise d'œuvre, Phases PRO à AOR - Demolition viaduc Utrillo - Secteur N Utrillo
de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
AA MARS 2078 Faità Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
RS OA np ir Aire na ns noi rt mt EGP
Page 212 Ville de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 MUNICPSL
1 9 MAR 1 Serie ASSEMBLEE = RE } Date d'affighage
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rénubique Frarçase Thématique
22 EDS
r2
INTRURES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Mission d'assistance scientifique en Direction Education/Service | sociologie et anthropologie urbaines dans le cadre de
. | Organisation, Financement _ et | la réalisation du projet éducatif et pédagogique | Administration des Alaés expérimental pour la nouvelle école primaire "Claudie
Haigneré" dans le quartier de Pissevin
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
CONSIDÉRANT le besoin de mobiliser une expertise universitaire dans le domaine de la recherche en sociologie et en anthropologie urbaines,
CONSIDÉRANT que l'université de Montpellier dispose de chercheurs dont les spécialités en anthropologie et sociologie urbaines répondent à cet enjeu,
CONSIDÉRANT les expériences antérieures de Geneviève Zoïa, Professeur des universités en anthropologie, à la faculté d'éducation de Montpellier, et de Laurent Visier, Professeur des universités en Sociologie à la Faculté de médecine de Montpellier-Nimes,
CONSIDÉRANT la pertinence de ces expériences pour le projet nimois, puisqu'ils ont déjà réalisé des interventions en sociologie urbaine dans des actions de terrain au plus près de collectivités territoriales
{réalisation de missions d'accompagnement dans les quartiers populaires auprès de collectivités publiques comme la région Occitanie, le département du Gard, les Villes de Toulouse, Clichy-sous-
Bois et Nîmes),
CONSIDERANT l'intérêt pour le caractère expérimental du projet nimois de s'appuyer sur l'unité de recherche à laquelle ils appartiennent, à savoir le CEPEL (Centre d'Etudes Politiques Et Sociales) qui
est une unité mixte de recherche de Science Politique et Sociologie rattachée à l'Université de Montpellier et au CNRS,
CONSIDERANT enfin la reconnaissance académique dont bénéficient les travaux de recherche de ces deux universitaires, laquelle légitime leur action d'accompagnement aux yeux des partenaires
institutionnels qui seront engagés dans cette action (Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, Caisse d'Allocations Familiales du Gard). On peut citer pour exemple, parmi les
travaux menés par les deux universitaires, ceux qui sont en lien direct avec les objectifs de la mission d'assistance scientifique pour l'école expérimentale Claudie Haigneré: Direction scientifique de la
recherche Sectorisation ét mixité sociale » pour le Programme de recherche du Plan Urbain EDS N°2026- 03-284
Mission d'assistance scientifique en sociologie et anthropologie urbaines dans le cadre de
la réalisation du projet éducatif et pédagogique expérimental pour la nouvelle école primaire "Claudie Haigneré" dans le quartier de Pisse
Renouveler l'urbain au nom de la mixité, Paris, 2002/2009 ; Direction de la mission de recherche pour le CNESCO « Émergence des mouvements participetifs des parent aux politiques de mixité », 2015 : Coordination du programme Santé et quartiers précarisés : 2014 -2017 ; Coordination du programme
Ecole et mixité sociale 2006-2009; participation à deux missions sénatoriales d'information sur la carte scolaire d'une part et sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions. dont les enseignants sont victimes d'autre part ; publication d'un ouvrage de référence en janvier 2025
sur la restauration scolaire, ses spécificités et ses effets pour la réussite scolaire des élèves.
CONSIDERANT l'ensemble des éléments précités, ces deux chercheurs sont ainsi proposés pour la conduite d'une mission d'assistance scientifique en sociologie et anthropologie urbaines dans le cadre de la réalisation du projet éducatif et pédagogique expérimental pour la nouvelle école
primaire « Claudie Haïgneré » dans le quartier de Pissevin, ce projet s'inscrivant dans le cadre des actions institutionnelles partenariales de la politique de la Ville et du programme national de
renouvellement urbain concernant les quartiers nimois de Pissevin et Valdegour et visant à briser la spirale de la ségrégation scolaire socio-spatiale
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Geneviève Zoïa, Professeur des universités en anthropologie, à la faculté d'éducation de Montpellier, et de Laurent Visier, Professeur des universités en sociologie à la Faculté de médecine de Montpellier-Nimes, un marché de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes, pour la réalisation d'une Mission d'assistance scientifique en sociologie et anthropologie urbaines dans le cadre de la réalisation du projet éducatif et pédagogique expérimental pour la nouvelle école primaire « Claudie Haigneré » dans le quartier de Pissevin
ARTICLE 2 : En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, le marché
est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant de 28 000 € ors taxe pour une durée allant du 1° septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est
postérieure jusqu'au 30 septembre 2030.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
19 MARS 2006 Fait à Nimes, le
Le Mais
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ASSEMBLEES-CONSEL MUMCPAL
le d'afichage: L 15 ais LA Date cp. notification
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
>
Republique Franrase Thématique | Année Mois =
1 CFJ 2026 | 05 | 322
6
INÎME S] DECISION
SERVICEIDIRECTION: TOBJET : Afribution de marché - Conception
Service Administration et | graphique, impression et pose nécessaires aux
Evaluation / Direction des Musées | expositions temporaires 2026 des Musées du Vieux et du Patrimoine
Nimes et des Cultures Taurines.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de
l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la conception et mise en forme
graphique, impression et pose nécessaires aux prochaines expositions temporaires 2026 aux Musées du
Vieux Nimes et des Cultures Taurines,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Alizé Concept, Start Publicité ot Stella Biaggini ont été
consultées par courriel le 16/02/2026,
CONSIDERANT que le candidat Start Publicité a répondu à la consultation avant la date de remise des offres fxée au 09/03/2026 à 12h00, et
que les entreprises Alzé Concept et Stella Biaggini n'ont pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée du Vieux Nimes et Musée des Cultures Taurines. l'offre de l'entreprise Start Publicité représente
l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la conception et mise en forme graphique, impression et pose nécessaires
aux prochaines expositions temporaires 2026 aux Musées du Vieux Nimes et des Cultures Taurines, l'entreprise
Start Publicité, SIRET 823 631 510 00026, 2000, avenue Maréchal Juin — 30900 Nimes, pour
un montant global et forfaitaire de 8 823.00 € HT, soit 10 587,60 € TTC. ces nas 382
OBJET : Attribution de marché - Conception graphique, impression et pose nécessaires aux
expositions temporaires 2026 des Musées du Vieux Nîmes etdes Cultures Taurines.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 1 8 MARS 2026
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
RSSEMBLEL LA NEA
ROSE mo pe not àgra RS tb DD Sins ns a En a der ds umo ee
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 20033 Nimes Cedex 09 ÈS “étiane
Répubiue Française — =
Thématique | Année | Mois | n°
& [FIN 2026 | 03] 2873
NÎMES| DECISION
[SERVICE DIRECTION OBJET : Demande de subvention Agence Nationale de
l'Habitat
Opération "Mission de suivi-animation d'une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Copropriété
Dégradée (OPAH-CD) Les Grillons 2"
| FINANCES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la délibération n° 2025-07-024 du 15 novembre 2025 relative à la convention de mise en œuvre
d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriété Dégradée » (OPAH-CD) Les
Grilons 2 - Quartier Mas de Mingue.
CONSIDÉRANT que l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peut financier les dispositifs programmés
lels que les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dont l'objectif st de favoriser le développement
du territoire par la requalification de l'habitat privé ancien,
CONSIDÉRANT que surla commune de Nimes, la copropriété «Les Grilons » situé dans le quartier Mes de Mingue
n'a pas fait l'objet d'une rénovation importante depuis sa construction dans los années 1960 et soutire de dysfonctionnements
urbains majeurs.
CONSIDÉRANT qu'en 2020 la Ville de Nîmes, la Communauté d'Agglomération de Nîmes
Métropole, le Département du Gard, l'État et l'Agence Nationale de l'Habitat ont décidé de réaliser
une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Copropriété Dégradée (OPAH-CD) sur la
copropriété « Les Grillons » portant sur la période 2020-2025.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de réaliser pour la période 2028-2031 l'OPAH- CD « Les
Grillons 2 » dont l'objectif est de continuer à accompagner la copropriété en matière de fedressement financier, de
mettre en place des instances, d'accompagner les ménages modestes, de réaliser etlou de suivre des travaux ainsi
que de repérer l'habitat insalubre.
CONSIDÉRANT que la commune de Nîmes. peut assurer en tant que maître d'ouvrage, une partie
des actions prévues dans le cadre de l'OPAH-CD « Les Grillons 2 », tels que le suivi-amimation du
projet et la gestion urbaine de proximité (GUP).
CONSIDÉRANT que les actions prévues par l'OPAH-CD « Les Grilons 2 » peuvent être en partie
financées par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). De FIN N°2026 -03 -283
OBJET : Demande de subvention Agence Nationale de l'Habitat
Opération “Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélior:
Dégradée (OPAH-CD) Les Grillons 2" ion de
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de l'ANAH dans les conditions prévues par la
convention relative à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Copropriété Dégradée
(OPAH-CD) « Les Grillons 2 » pour les opérations portées par la commune de Nimes.
ARTICLE 2: De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision:
ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le HeRs
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIS De eGOURS ET DELAS
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‘Thématique | Année Mois. v
FIN 2026 | 03 | 354 |
Répubique Frarçass | —
NÎMES) DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Demande de subvention auprès de la CAF -
|'FINANCES Fonds Publics et Territoires 2026
Opération: Parcours citoyen
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002
du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), par le lancement de l'appel à projets 2026 Fonds Publics et Territoires (FPT), participe au financement des loisirs éducatifs à destination des jeunes.
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le FPT peut soutenir les actions favorisant l'engagement citoyen des jeunes du territoire par
l'essaimage d'initiatives concourant à l'éveil citoyen, artistique, culturel, scientifique et écologique
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Nîmes de promouvoir l'implication des jeunes à travers des actions éducatives et civiques autour de la notion de citoyenneté, notamment en élargissant en 2026 le dispositif « parcours citoyen » à des nouveaux publics et des nouvelles organisations.
CONSIDÉRANT le coût lié à la mise en œuvre de ce projet est estimé à 10 000 € TTC.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité du projet à l'AAP Fonds Publics et Territoires 2026
sont réunies et qu'il est nécessaire de demander une participation financière à la CAF.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de 5 000 € au titre de l'AAP Fonds Publics et
Territoires de la CAF au litre du projet « Parcours citoyen 2026 » dont le coût global s'élève à
10 000 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. FIN N°2026-03-384
OBJET : Demande de subvention auprès de la CAF - Fonds Publics et Territoires 2026 Opérati 'arcours citoyen
ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
résant anété A pou également sata le bare d'un recours gratour Cale démarche marge le ui dy raLuus Ouai du GO AUS 6 MU A 88 AUX MOIS SUB Fa do Mec ee au an ae a Don ae Hu en 2
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 spots Thématique
| Année Mois | nv
LA FIN 2026 | 02 | 335
(Nimes DECISION
1 SERVICEIDIRECTION : OBJET : Demande de subvention État - Fonds FINANCES interministériel
de Prévention de la Délinquance (FIPD) Opération: Equipement de
la Police Municipale de Nîmes 2026 (gilets
pare-balles)
L
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et des orientations
prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, l'Etat, au travers du Fonds interministériel
de Prévention de la Délinquance (FIPD), peut financer l'équipement des polices municipales (gilets pare-balles,
terminaux portatifs de radiocommunication et caméras-
piétons).
CONSIDÉRANT qu'en 2025 la commune de Nîmes a souhalté renforcer sa police municipale pour garantir
la sécurité des biens et des personnes sur le territoire nimois, et que cette décision g'est traduite par la réorganisation
du service, le recrutement des nouveaux agents et l'augmentation du
budget 2026.
CONSIDÉRANT qu'en 2026 il est nécessaire d'équiper les nouveaux policiers municipaux des gilets
pare-balles afin de protéger les agents en exercice contre les blessures causées par des armes
blanches ou des armes à feu.
CONSIDÉRANT que le coût estimé de l'acquisition d'une vingtaine des gilets pare-balles est de
13 590,40 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet au « Programme S — Sécurisation des
établissements scolaires » du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance {FIPD) sont
réunies.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de 5 000 € auprès de l'État, au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD), pour l'acquisition des gilets pare-balles pour les équipes de la Police Municipale de Nîmes dont le coût global
s'élève à 13 590,40 € HT. FIN N-2026 03-385
OBJET : Demande de subvention État - Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD)
Opération: Equipement de la Police Municipale de Nîmes 2026 (gilets pare-balles)
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3: De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le Macs
Le Maire  à |
Jean-Paul FOURNIER NES
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Régunique Française |
À
(Nîmes DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET: Avenant n°3 au marché n°21000213 - Marché DIRECTION DE LA
COMMANDE | de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la PUBLIQUE construction
d'un complexe sportif au Mas de Vignoles
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-6,
Considérant la notification en date du 30 juillet 2021 du marché n°21000213 relatif à la « Maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles » au
groupement conjoint d'entreprises AfARCHITECTURE (mandataire), IB2M (cotraitant), CELSIUS ENVIRONNEMENT (cotraitant), Acoustic Technologies Midi (cotraitant), SARL EPSILON GE (cotraitant), L'ECHO (cotraitant), ARTEBA (cotraitant) pour un montant provisoire de 1 519 560.00 € HT soit 1 823 580.00 € TTC (soit un taux de rémunération pour les éléments de
mission de base égal à 10,64%), correspondant à la mission globale et décomposé comme suit : + Mission de base : 1 276 800.00 € HT, soit 1 532 160.00 € TTC, + Missions complémentaires : 242 850.00 € HT, soit 291 420.00 € TTC,
Considérant que le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 56 mois à compter de la
date de notification du marché,
Considérant la modification n°1 au marché n°21000213, notifiée au titulaire le 9 mars 2022, portant
sur l'intégration d'une mission complémentaire (MC n°6) relative à la modélisation hydraulique de
l'ensemble du site et entrainant ainsi une plus-value,
Considérant la modification n°2 au marché n°210002213, notifiée au titulaire le 16 septembre 2022,
portant sur la modification du programme, et la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait
définitif de rémunération du maître d'œuvre,
Considérant que la société IB2M, cotraitant du groupement d'entreprises litulaire du marché, a
informé la Ville de Nîmes, de la dissolution par anticipation sans liquidation de sa société et de ce
fait, de la transmission universelle du patrimoine de cette société au profit de son associé unique, la
société EGIS BATIMENT SUD, à compler du 1° juillet 2025,
Considérant le transfert des prestations du marché de la société IB2M (n° de SIRET
508 915 233 00046) vers la société EGIS BATIMENTS SUD (n° de SIRET 471 203 802 00171), uaU 2026 - 23-386
OBJET : Avenant n°3 au marché n°21000213 - Marché de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles
Considérant que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°3 au marché n°21000213, ce changement de titulaire.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement conjoint d'entreprises A+ ARCHITECTURE (mandataire solidaire) - EPSILON GE - IB2M - CELSIUS ENVIRONNEMENT - ACOUSTIC TECHNOLOGIES
MIDI - L'ECHO - ARTEEA, la modification contractuelle n°3 au marché n°21000213 de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles, prenant acte
du nouveau cofraitant titulaire du marché dénommé EGIS BÂTIMENTS SUD, n° de SIRET : 471 203 802 00171, dont le siège social se situe clos de gages, 725 route de Bougaux 12630 MONTROZIER,
en lieu et place d'IB2M
ARTICLE 2: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 1e
Le Maj
Jean-Paul FOURNIER
"OO ASSEMELEES
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Page 22 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 DRE Thématique | année | Mois | N
2 ENS 2026 | 05 | 38
INTMES/ DECISION
T'SERVICEIDIRECTION : OBJET : Avenant n°4 au marche n°24000275 DIRECTION DU CADRE
DE VIE | fournitures d'articles et de pièces pour l'entretien ou la
création de systèmes d'arrosage, de bassins, de fontaines, de pompages
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandal, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-7,
Considérant la notification en date du 16 septembre 2024 du marché n°24000275 relatif à la
« Fourniture d'articles et de pièces pour l'entretien ou la création de systèmes d'arrosage, de bassins,
de fontaines, de pompages» à l’entreprise mandataire FRANS BONHOMME,
Considérant que le marché est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois, à compter
du.17 septembre 2024, pour un montant maximum de 29 999,99 € H.T pour chaque période,
Considérant la modification n°1 au marché n°24000275, notifiée au titulaire le 03 février 2025, portant
sur l'ajout de onze prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires,
Considérant la modification n°2 au marché n°24000275, notifiée au titulaire le 28 octobre 2025, portant sur l'ajout de onze
prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires,
Considérant la modification n°3 au marché n°24000275, notifiée au titulaire le 15 décembre 2025, portant sur l'ajout
de quatre prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires,
Considérant que la société CHAUSSON MATÉRIAUX a informé la Ville de Nimes, de l'acquisition de
l'entreprise FRANS BONHOMME et de la reprise des clauses du contrat du marché n°24000275, à
compter du 1° décembre 2025,
Considérant que le transfert des prestations du marché de la société FRANS BONHOMME (n° de SIRET 383 706 397
00049) vers la société CHAUSSON MATÉRIAUX, entraîne de ce fait un changement de siège social, de n° de SIRET (528 648
892 03671) ainsi qu'un changement de coordonnées bancaires,
Considérant qu'à ce litre, la Ville de Nimes doit prendre en compte par voie d'avenant n°4 au marché
n°24000275, ce changement de titulaire, de n° de SIRET et de coordonnées bancaires, ens n°2026 -03- 384
OBJET : Avenant n°4 au marche n°24000275 - fournitures d'articles et de pièces pour
l'entretien ou la création de systèmes d'arrosage, de bassins, de fontaines, de pompages
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société CHAUSSON MATÉRIAUX, la modification n°4 au marché n°24000278 relatif à la Fourniture d'articles et de pièces pour l'entretien ou la création de systèmes d'arrosage, de bassins, de fontaines, de pompages, prenant acte du nouveau titulaire du marché dénommé CHAUSSON MATÉRIAUX, n° de SIRET : 528 648 892 03671, dont le siège social se situe Centre commercial Hexagone - 60 rue de Fenouillet — (31140) SAINT ALBAN.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Page 272 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 [res a RS
Répubique Française Thématique
ÂB CFJ
à nî [NÈM ES) DECISION
SERVICEJDIRECTION rection Générale Adjointe
Proximité, Évènements et
Communication Direction Fe:
Service Festivités
tel pour les raseteurs - saison 2026
ss et Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu l'article R.2123-1 du Code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à la réservation de chambre d'hôtels servant de loges pour les raseteurs des courses camarguaises
Considérant que la consultation a été lancée selon une procédure de trois devis,
Considérant qu'au regard des critères des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction
des Festivités et de la Jeunesse, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
C2P Hospitality - 4 rue des Arènes - 30000 Nîmes, pour un montant de 1 080,00 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à C2P Hospitalty, sis au 4 rue des Arènes - 30000 Nimes (siret n°.89049384400017) pour un montant de 1 080,00 € HT + 19,80 € de taxes de séjour soit 1 207,80 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celle décision sont traduites dans les documents financiers de références:
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cru n2026-0.3 -288
OBJET : Consultation pour la réservation de chambres d'hôtel pour les raseteurs - saison 2026
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire.
Jean-Paul FOURNIER
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FIN 2026 | 0% | 294
DECISION
SERVICE/DIRECTION: OBJET : Modification n°1 du marché n°24000192 -
Direction de la Commande | Marché de travaux - Opération de construction du
Publique - 24T004FF | Palais des Congrès - Lot 09 : Peintures
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vues articles R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-56, R. 2194-8 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux de peintures de l'opération de construction du
Palais des Congrès à Nîmes, a été condlu un marché de travaux avec l'entreprise Société des.
établissements Noël Sériès rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un montant de
383 940,23 € HT. soit 460 728,28 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 30juillet 2024 sous le numéro 24000192 ;
CONSIDERANT les travaux supplémentaires etfou modifiés non compris dans le prix global et forfaitaire initial
commandés au titulaire en cours de réalisation par ordres de service chiffrés de la maîtrise d'œuvre,
représentant d'un côté une plus-value de + 33 026,99 € H.T. et, de l'autre côté, une moins-value globale de —
39 488,24 € H.T. ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux est justifié par ordres de service, devis et notices
techniques :
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux modifiés entraine une diminution du prix global et
forfaitaire initial de — 6 421,25 € H.T., soit — 7 753,50 € T.T.C., représentant une diminution de
— 1,68 % du montant initial, en prenant en compte la clause de variation des prix :
CONSIDERANT que celte modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite
d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique est dès lors respecté
CONSIDERANT en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n°1 au marché
n°24000192 pour entériner contracluellement ces modifications. FIN N°2026 03-383
OBJET : Modification n°1 du marché n°24000192 - Marché de travaux - Opération de construction du Palais des Congrès - Lot 09 : Peintures
DECIDE
Article 1 : De modifier le marché n°24000192 — Lot 09 - Peintures — de l'opération de construction
du Palais des Congrès afin de contractualiser les travaux modificatifs détaillés dans l'avenant n°1 et ses annexes, entrainant une diminution de — 6 421,25 EH.T. soit - 7 753,50 € T.T.C.
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 377 478,98 € HT. soit
452 974,78 €TTC.
Article 2: De signer la modification n°1 du marché n°24000192 avec le titulaire Société des
établissements Noël Sériès - 41 Chemin du Passet 13016 Marseille — N° SIRET du titulaire
304 764 731 000 28.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Nimes le, ls
Le Maire
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Aatantnpse émane] Ame Jus] à
== rin__| 2026 | 05 | 3e
ÎMEs| DECISION
SERVICE/DIRECTION :
rection de la Commande
Publique - 23T024FF
OBJET : Modification n°1 du marché n°23000437 -
Marché de travaux - Opération de construction du
Palais des Congrès - Lot 05 : Métallerie
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R. 2124-2-1°, R 2161-2 à R. 21615, R. 2194-8 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux de métallerie de l'opération de construction du
Palais des Congrès à Nîmes, a été conclu un marché de travaux avec l'entreprise Socam rémunéré
par un prix global et forfaitaire d'un montant de 1 397 464,45 € HT. soit 1 676 957,34 € T.T.C.
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 07 décembre 2023 sous le numéro 23000487 ;
CONSIDERANT les travaux supplémentaires et/ou modifiés non compris dans le prix global et
forfaitaire initial commandés au titulaire en cours de réalisation par ordres de service chiffrés de la
maîtrise d'œuvre, représentant d'un côté une plus-value de + 193 846,36 € H.T. et, de l'autre côté,
une moins-value globale de — 274 487,31 € H.T. :
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux est justifié par ordres de service, devis el notices. techniques ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux modifiés entraine une diminution du prix global et forfaitaire initial
de — 80 640,95 € H.T., soit — 96 769,14 € T.T.C représentant une diminution de — 5,77 % du montant
initial, en prenant en compte la clause de variation des prix ;
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article
R. 2194-8 du Code de la Commande Publique est dès lors respecté ;
CONSIDERANT en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n°1 au marché
n°23000437 pour entériner contractuellement ces modifications. FIN n°2026 -03-3%90
OBJET : Modification n°1 du marché n°23000437 - Marché de travaux - Opération de
construction du Palais des Congrès - Lot 05 : Métaller
DECIDE
Atticle 1 : De modifier le marché n°23000437 - Lot 05 - Mélallerie - de l'opération de construction du Palais des Congrès afin de contractualiser les travaux modificatifs détaillés dans l'avenant n°1 et ses annexes, entrainant une diminution de — 80 640,95 € H.T., soit— 96 769,14 € T.T.C.
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 1316 823,50 € H.T., soil 1 580 188,20 €TTC.
Atticle 2: De signer la modification n°1 du marché n°23000437 avec le titulaire Socam — 141 Rue Gaspard Monge 38 550 Saint-Maurice l'Exil — N° SIRET du titulaire : 334 593 191 00052
Article a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Atticle 4: Le Directeur Général des Services est chargé de la mise en œuvre de cetie décision.
Fait à Nîmes le, far
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER NÎN
F5 CCE
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 PRIE | Thématique | Année Mois
Æ 03 ÂR FIN 2026
PAIE DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°1 au Marché n°24000021
DIRECTION DE LA COMMANDE | Contrôles, entretien et travaux pour les aires de jeux PUBLIQUE
des jardins, des groupes scolaires et des crèches -
Lot 2 : Pour les groupes scolaires et des crèches
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour loutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification du marché n°24000021 relatif aux « Contrôle, entretien et travaux pour
les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches - Lot 2 : Pour les aires de jeux des
groupes scolaires et des crèches » à l'entreprise ECOGOM en date du 26 décembre 2024 avec des
montants tels que
= Pour la partie à prix forfaitaires du marché correspondant aux prestations récurrentes de contrôle et maintenance des
aires de jeux, pour un montant de 118 800,00 € H.T. pour toute la durée du marché.
= Pour la partie à prix unitaires du marché correspondant aux prestations ponctuelles, sans minimum et avec
un montant maximum de 555 000,00 € H.T. pour toute la durée du marché, décomposé de la façon suivante
120 000,00 € H.T. pour la période 1
130 000,00 € H.T. pour la période 2
145 000,00 € H.T. pour la période 3
160 000,00 € H.T. pour la période 4,
CONSIDERANT que le marché a été conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois,
à compter du 02/01/2025,
CONSIDERANT l'aménagement de l'aire de jeux du groupe scolaire Léo Rousson maternelle et élémentaire, il convient
d'ajouter les prestations de contrôle, d'entretien et de travaux de cette aire de jeux de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire à compter du 2 janvier 2026, en application de là clause de réexamen prévue à l'article 16.3 du CCAP du marché,
CONSIDERANT que cet avenant représente une augmentation de 3 485,00 € H.T. sur la partie à prix
forfaitaire, soit Une plus-value de 0,51 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le
nouveau montant du marché à 677 265,00 € H.T,, soit 812 718,00 € T.T.C. FIN N°2026- 03-294
OBJET : Modification n°1 au Marché n°24000021 Contrôles, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches -
Lot 2 : Pour les groupes scolaires et des crèches
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ECOGOM, sise Zone des Meuniers — 135 Impasse Du Cratère — 62 580 THELUS, l'avenant n°1 au marché 24000021 actant de l'aménagement de l'aire de jeux du groupe scolaire Léo Rousson matemelle et élémentaire, à compter du 2 janvier 2026 et l'ajout des prestations liées à cette aire de jeux, entrainant une plus-value de 3 465,00 € H.T. sur la partie à prix forfaitaires, représentant une augmentation de 0,51 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est porté à 677 265,00 € HT. soit 812 718,00 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes le,
Le Maige.
Jean-Paul FOURNIER
ASSET CONSEIL HIER
SL ee
Page
22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 FE
Rennes Thématque | Ames | mois | N°
Æ __cFJ 2025 | 0% | 2%
NIMES DECISION
OBJET : Attribution de marché - Mise en place de
visites théâtralisées estivales à destination d’un pui familial sur le thème de « l'eau à Nimes »
SERVICEJDIRECTION :
Service Ville d'art et d'histoire/
Direction des Musées et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'aricle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes souhaite la mise en place de visites théätralisées estivales à destination d'un public familial sur la thématique de l'eau à Nîmes pour la période estivale de juillet
à août 2026.
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte.
CONSIDERANT que six entreprises, la Compagnie du Capitaine, la Compagnie La maman des petits poissons, Léa vous dit tout, la Compagnie ii, la Compagnie SUPERFLUU et la Compagnie Gérard Gérard ont été consultées par courriel le 09/01/2026, que les candidats la Compagnie la maman des
petits poissons, la Compagnie iZi et la Compagnie Gérard Gérard ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 05/02/2026 à 12h00,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 111. du contrat descriptif des prestations, la Ville de Nîmes a décidé de lancer
- une négociation le 18/02/2026 à laquelle les entreprises la Compagnie La maman des petits poissons, la Compagnie Zi et la Compagnie Gérard Gérard ont répondu avant la date limite
fixée au 23/02/2026 à 12h00, + une régularisation le 25/02/2026 à laquelle les entreprises la Compagnie La maman des petits
poissons, la Compagnie iZi et la Compagnie Gérard Gérard ont répondu avant la date limite fixée au 26/02/2026 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée parla Direction des Musées et du Patrimoine — service Ville d'art et d'histoire, l'offre de la Compagnie La
maman des petits poissons représente l'offre économiquement la plus avantageuse
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 10 mois qui court à compter de la date de sa notification, cr 2026-03. 392.
OBJET : Attribution de marché - Mise en place de visites théâtralisées estivales à destination d'un public familial sur le thème de « l'eau à Nîmes »
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la mise en place de visite théâtralisées estivales à destination d'un publi familial sur le thème de « l'eau à Nîmes » à la Compagnie La maman des petits.
poissons 20, chemin des bordes — 34 110 Vic la Gardiole (N° SIRET 828 173 823 00018), pour un montant global et forfaitaire de 5 761,00 € HT, soit 5 761,00€ TTC (TVA non applicable au sens de
l'article 283 B du CGi)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celle décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1 TRS Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
À con
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 RU A Ta aau
Renaleue ren Thématique | Mois N°
CFJ 2026 | o3 | 343
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Afribution du marché - Achat de supports à Service Administration et | imprimer, dans le cadre de l'exposition temporaire, Evaluation/ Direction des Musées | intitulée "EAU L'EXPO”, du Museum d'Histoire et du Pa naturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'arücle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à l'achat de supports à imprimer dans le cadre de l'exposition temporaire 2026, intitulée « EAU L'EXPO », du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consullation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, SEP, Nim Imprim et Print Team ont été consul
le 27 février 2026, es par courriel
CONSIDERANT que l'entreprise Print Team a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 13 mars 2026 à 12h00 et que les entreprises SEP et Nim Imprim n'ont pas répondu
à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par les services du Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise Print Team représente l'offre
économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le marchérelatif à l'achat de supports à imprimer dans le cadre de l'exposition temporaire 2026, inlitulée « EAU L'EXPO », du Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise Print Team,
SIRET N°638 207 119 00024, 510, rue Etienne Lenoir — 30900 NIMES, pour un montant global de 8 904.00 € HT soit 10 684,80 € TTC. cri ans -23-393
OBJET : Attribution du marché - Achat de supports à imprimer, dans le cadre de xposition temporaire, intitulée "EAU L'EXPO", du Museum d'Histoire naturelle
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3: a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, Tdaas
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel ce Ville - 30033 Nimes Cedex 09 vice ASSEMBLEES- CONSEIL MURAL
PRE RE Se au Date d'afichage: = G AVR. 207
Die de pi nue TAGS Éas notation
Dat publcæion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois
ra UAU 202 | ok | 35h
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Procédure sans DIRECTION VOIRIE publicité ni mise en concurrence
| SERVICE EXPLOITATION |
| DEPLACEMENT DE COMPTEUR CHEMIN DU
| TELEGRAPHE NIMES
fe ne ei)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R-2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au déplacement de compteur chemin du télégraphe NIMES ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 776,97 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique - et des différents éléments objectif justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics , de retenir l'offre relative au
Déplacement de compteur chemin du télégraphe NIMES: SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE domiciiée 9 Avenue de la Méditerranée NIMES pour un montant de 776,97 EHT. vau n°202 0334
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence
DEPLACEMENT DE COMPTEUR CHEMIN DU TELEGRAPHE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au déplacement de compteur chemin du télégraphe NIMES à la SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE domiciliée 9 Avenue de la Méditerranée NIMES pour un montant de 776,97 € HT. soit 932,36 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le - 9 AVR 108
Le Mai
Vincent BOUGET
MBLEES MUNICIPAL
D air ne à re mnt Ga AU RD Le Mana SGA Eu A BR mue à nur
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 pe Serie ASSEMBLEES-CONSEL HUNIPAL PES re | Dale dafichage: - 9 AVK. ZUUE Be rang dau me Da de notifcation
Datl/e pubicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Dr us Thématique | Année
| & L__uau 2026
NÎMES DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Attribution de marché - Acquisition de | SERVICE LOGISTIQUE!
matériels à moteur thermique et à moteur électrique DIRECTION DU CADRE DE VIE | pour l'entretien des
espaces verts et espaces de propreté urbaine.Lot 1: Machines à moteur thermique -
Lot 2 : Machines à moteur électrique
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de matériels à moteur thermique et à moteur électrique pour l'entretien des espaces verts el espaces de propreté
urbaine - Lot 1: Machines à moteur thermique - Lot 2 : Machines à moteur électrique,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consullation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande allof (2 lots) sans montant minimum et pour des montants maximum de commande : = Lot 1 Machines à moteur thermique : 20 000,00 €H.T.
= Lot2 Machines à moteur électrique : 10 000.00 €H.T.,
CONSIDERANT que cel accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 4 mois, sans reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
{www.marches-securises.fr) le 29/10/2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 05/11/2025 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée
par la Direction du Cadre de Vie, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
- Lot 1 Machines à moteur thermique : CHARRIERE DISTRIBUTION sans montant minimum
et pour un montant maximum de commande de 20 000,00 € H.T..
- Lot 2 Machines à moteur électrique : MICHEL EQUIPEMENT sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 10 000,00 € H.T., un n-2026-0l 395
OBJET : Attribution de marché - Acquisition de matériels à moteur thermique et à moteur électrique pour l'entretien des espaces verts et espaces de propreté urbaine.Lot 1:
Machines à moteur thermique - Lot 2 : Machines à moteur électrique
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à l'acquisition de matériels à moteur thermique et à moteur
électrique pour l'entretien des espaces verts et espaces de propreté urbaine
= Lot 1: Machines à moteur thermique à l'entreprise CHARRIERE DISTRIBUTION (N° SIRET
398 695 585 000 16), domiciiée à SAINT-NAZAIRE (Code Postal : 30 200) 2842 RN QUAI
ROQUEBRUNE, sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de
20 000,00 € HT.
= Lot2: Machines à moteur électrique à l'entreprise MICHEL EQUIPEMENT (N° de SIRET
823 864 152 000 25), domiciiée à NIMES (Code Postal : 30 000) RUE FAVRE DE
THIERRENS, sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de
10 000,00 € HIT.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
= 9 AVR 2006 Fail à Nimes, le
dura dede, a Re dr or mat
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville- 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEHBLEES-CONSEN y
Date d'affchage: - Ÿ A
Datgde notification
DK de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
D Thématique | Année | mois | N°
ASQ 2026 | O4 | 386
DECISION
SERVICEIDIRECTIO OBJET : Attribution au CLUB SUBAQUATIQUE DES Direction Proximité et Cohésion | POMPIERS DU GARD ET AQUANATURE de la
Territoriale consultation pour 4 séances d'initiation en bassin suivies d'un bâptème de plongée en mer aux vacances
de printemps et d'été 2026- CSCS Jean Paulhan
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT le projet social agrée par la CAF du Gard jusqu'au 31 décembre 2026 du Centre Social Culturel et Sportif Jean Paulhan,
CONSIDERANT que le CSCS Jean Paulhan souhaite proposer à 24 adolescents âgés de 12 à 14 ans et 2 accompagnateurs, 4 séances d'initiation de plongée en piscine les 21 et 24 avril et les 06+ et 07 iuillet suivies d'un baptême de plongée en mer le 22 juillet 2026,
CONSIDERANT que dans ce cadre, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte le 23 février 2026 et sous la forme de demande de devis auprès de trois professionnels adaptés avec une date limite de réception des offres le lundi 02 mars 2026,
CONSIERANT que sur les trois professionnels consultés, au vu de l'analyse effectuée par la Direction Proximité et Cohésion Territoriale, l'offre unique reçue répond au besoin et est retenue,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse de l'offre unique reçue, l'offre du CLUB SUBAQUATIQUE DES POMPIERS DU GARD ET AQUANATURE est retenue pour un montant de 4 000,00€ TTC,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation pour une mise en œuvre de 4 séances d'initiation en piscine les 21 et 24 avril et les 06 et O7 juillet suivies d'un baptême de plongée en mer le 22 juillet 2026 pour ! 24 adolescents âgés de 12 à 14 ans et 2 accompagnateurs au CLUB SUBAQUATIQUE DES POMPIERS DU GARD ET AQUANATURE - 539, avenue Jean Prouvé - 30900 NÎMES — SIRET 527 915 763 00017 — pour un montant de 4 000,00 € TTC. nsa name 4394
OBJET :Attribution au CLUB SUBAQUATIQUE DES POMPIERS DU GARD ET
AQUANATURE de la consultation pour 4 séances d'initiation en bassin suivies d'un
bâptème de plongée en mer aux vacances de printemps et d'été 2026- CSCS Jean Paulhan
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la Ville de Nimes en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le“ 9 AVR 20
Le L'ET
Vincent BOUGET
RIGIPAL
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 JMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
nn eu Da dafcrge: 4 AIR AUS RER non" Dale geynolfcaton En Date Adpubication ACTE RENDU EXECUTOIRE
nb ar [Thématique | année | os | N°
| [cry 2026 | Où | 297
INÎMES) DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un | | PROGRAMMATION/DIRECTION | spectacle entre la ville de Nimes et le collectif l'Emeute | DE L'ACTION CULTURELLE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nimes est d'assurer une programmation Pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle « LE JEU DE L'AMOUR ET DU HASARD » du COLLECTIF L'EMEUTE le mardi 7 avril 2026 à 14h30 (Scolaire),
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et COLLECTIF L'EMEUTE en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle « LE JEU DE L'AMOUR ET DU HASARD » le mardi 7 avril 2026 à 14h30 (Scolaire) au Théâtre Christian Liger, cru nv202s 0397
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et le collectif l'Emeute
DECIDE
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le COLLECTIF L'EMEUTE représentée par Mme Tess MAZAUD, Présidente — 50 rue des Binelles 92310 Sevres, N° Siret : 888 288 966 00029, afin qu'elle produise le spectacle « LE JEU DE L'AMOUR ET DU HASARD » le mardi 7 avril 2026 à 14h30 (Scolaire), (durée : 01h30).
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le mardi 7 avril 2026 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledil contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de
- 3000,00€HT (TROIS MILLE EUROS HORS TAXES), association assujettie à la TVA(5,5%), soit 3 165,00 TTC (TROIS MILLE CENT SOIXANTE CINQ EUROS TOUTES TAXES
COMPRISES), correspondant au coût de cession du COLLECTIF L'EMEUTE, prélevés au
budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 4 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par le COLLECTIF L'EMEUTE seront définies dans ledit contrat
ARTICLE 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le AVR. 2026
Le Maire
LOIS De RECOURS Er DELA
Page 2/2 Ville de Nimes- Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Senice RSSEMBLELS-CONSEL PUNIGPEL
Date daionage: - 3 ANR. 20
Date de Jotfication
Date M pubication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | année | Mois | N
a FIN 2026 | 04 | 348
LA MINE DECISION
[SERVICE/DIRECTION: | OBJET : MCDF Restauration (La table du 2)-
| JURIDIQUE Assignation clavis de la saisie lui ayant été adressé le 2026-CTXJ-0003 30/09/2025 - Recouvrement de la somme de 54 632,10
CB/CD euros correspondante aux charges de l'année 2023.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Société MCDF RESTAURATION a déposé une requête devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes portant opposition au recouvrement de la somme de 54 632,10 euros pour les charges de l'année 2023,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0208 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
24 AR Faità Nîmes, le
Le Maire
Vos € arcauns er Data LR Gr na ao eut are Nu Ana une us au rs du 0 à 0tt a 08 Re a gr no A AD ice ASSEMBLEES aa
Date d'afichege Data notation
DateVe pubicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
RAS FE Thématique | Année | Mois | N° ||
LE | 2026 04 | 333 |
ca ie AUÈM ES DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET: Société LES TILLOISES c/arrêté n° PC 030189 | |" JURIDIQUE 25 00137 du 23/12/2025 par lequel le Maire de la
| 2026-CTxA-0011 Commune de Nîmes leur a refusé le permis de | FMICD construire pour la construction de 24 logements et
d'une miero-crèche - Dossier n° 2600451
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Société LES TILLOISES a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
un recours contre l'arrêté n° PC 030189 25 00137 du 23/12/2025 par lequel le Maire de la Commune
de Nîmes a refusé le permis de construire pour la construction de 24 logements et d'une micro-crèche dans le quartier de La Cigale à Nimes.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 - Nature 6226 — Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, leg AIR MS
Le Maire
Vincent BOUG) Service ASSEMBLES-CONSEIL MUNICIPAL
er | Date d'afichage: 3 AVR. 2076
nr Date ôe motifcetion
= = var
JE RENDU EXECUTOIRE
Rebique Française MORE Î Thématique | Année
22 FIN 2026
= “ Se LAN ES] DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : Mme BRAUX Valérie - Requête c/décision
JURIDIQUE implicite de rejet du 30/12/2025 de son recours
2026-CTXA-0082 gracieux à l'encontre du titre exécutoire du 05/03/2025 FM/CD et des mesures de poursuites engagées le 10/07/2025 - Dossier n° 2601005.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-008 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
CONSIDÉRANT que Madame BRAUX Valérie a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision implicite de rejet née le 30/12/2025 de son recours gracieux à l'encontre de la notification de saisie administrative à tiers détenteur du 06/05/2025 et contre le titre exécutoire du 05/03/2025 correspondant au recouvrement d’une créance de 102 914,19 € relative au maintient des travaux de mise en sécurité d'urgence de l'immeuble — 5 rue Thoumayne à Nîmes.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
= 9 AVR 2006 Faità Nîmes, le
Le Maire
Vincent BOU Serie SSENBLEES-CONSEN HUE Date d'afichage : * À ARE
Dale de notification
Dee pubicaien ACTE RENDU EXECUTOIRE
Tématque | ame [tas [N° ]
FIN 2026 | 4 | uot |
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET: M. DE MAISTRE - Requête cititre exécutoire JURIDIQUE n° 2025-17057-01 du 19/12/2025 de payer la somme de 2026-CTXA-0023 4970 € au titre de son obligation de débroussaillement CBICD - Dossier n° 2600854
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que Monsieur DE MAISTRE Emmanuel a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre le titre exécutoire n° 2025-17057-01 du 19/12/2025 sollicitant le paiement d'une somme de 4 970 € au titre de son obligation de débroussaillement sur ses parcelles cadastrées AO749, situées 236, Impasse des Huppes à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0208 — Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le © Ÿ AR
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ren on tefde notation
——— de publication
ACTE RENDU EXECUTOIR®
SANTE Thématique | Année | Mois | N°
& FIN | 2026 | 04 | Lo
Fans DECISION
|SERVICE/DIRECTION : | OBJET : M. et Mme GOMEZ Jonathan - Requête
JURIDIQUE clarrêté d''alignement individuel n° 60 relatif au chemin
2026-CTXA-0017 du Carreau de Lanes" à Nimes- Dossier n° 2600290 MAICD
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Va la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terrioriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que Monsieur et Madame GOMEZ Jonathan ont déposé auprès du Tribunal
Administratif de Nimes un recours contre l'arrêté d'alignement individuel n° 60 relatif au chemin du
Carreau de Lanes à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
‘ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en
recourant le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget
de la Ville — Fonction 0208 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le = ÿ AR nm
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
doi Française Répaique Franç Thématique | Amée Mois
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NÎMES) DECISION
[ SERVICEIDIRECTION : | OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
| PROGRAMMATION/DIRECTION _ | de locaux sis Auditorium - Centre Pablo Neruda établie DE L'ACTION CULTURELLE entre la Ville de Nîmes et l'association le Kino Nimois
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'aricle L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité
pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que L'ASSOCIATION LE KINO NIMOIS àsollicité auprès de la Ville de Nîmes
l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre
Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser une projection de courts-métrages,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'ASSOCIATION LE
KINO NIMOIS, cFJ n°2026 9-3
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association le Kino Nimois
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gratuit avec L'ASSOCIATION LE KINO NIMOIS représentée par M. Clément RADOUAN- Président — 9, rue du Commandant Raynal - 30000 - Nîmes, NO Siret : 101 316 560 000 16
Aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium - Centre Pablo Neruda Destination: Projection Courts-Métrages
Durée : Le jeudi 26 mars 2026, et le mardi 23 juin 2026, de 19h30 à 22h30.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Le Maire
Vincent BOUGER
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 0033 Nîmes Cedex 09 MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répueiaue Française Thématique
CFJ
DECISION
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville
et | de Nimes et l'Association Lazy Daisy, pour la Evaluation / Direction des Musées | présentation de la performance artistique “Grace” le 18
et du Patrimoine avril 2026 dans le cadre de l'exposition temporaire au Musée des beaux-arts.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-3-1° du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables,
lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur déterminé quand le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance
artistique unique,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'ouverture l'exposition temporaire 2026 « Lumières et Ténèbres : la fascination de l'eau » au Musée des beaux-arts, la Ville de Nimes s'est rapprochée de
l'Association Lazy Daisy pour présenter au public, la performance artistique « Grace » sur le thème de l'eau, le samedi 18 avril à 11h30, à la fontaine Pradier,
CONSIDERANT que pour cette performance artistique, la Ville versera à l'Association Lazy Daisy la somme de 2 862,59 € net de taxes,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la performance artistique, soit le samedi 18 avril 2026 à 17h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'Association Lazy Daisy, crs 2026 04 LoU
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nimes et l'Association Lazy Daisy,
pour la présentation de la performance artistique “Grace” le 18 avril 2026 dans le cadre de
l'exposition temporaire au Musée des beaux-arts.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'Association Lazy Daisy, SIRET 529 604 720 00035, 35, rue de l'Aqueduc — 75010 PARIS, pour présenter au
public, dans le cadre de l'ouverture l'exposition temporaire, « Lumières et Ténèbres : la fascination de l'eau » au Musée des beaux-arts, la performance artistique « Grace » sur le thème de l'eau, le
samedi 18 avril 2026 à 11h30, à la fontaine Pradier, pour un montant de 2 862,69 € net de taxes.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal 2026 de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le
Le Maire —
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 . Sernice ASSEMBLEES-CONSEIL MUMICPAL
a | Date d'ichage : 1 4 AVR, 2005 Da seen p eau 12026 Date (notification+
— Date dépublicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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SERVICEJDIRECTION T'OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville Service Administration _ et | de Nimes et Mr PEY Jean pour participer à la
Evaluation / Direction des Musées | conférence “Une curiosité naturelle nimoise:
et du Patrimoine organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à
l'auditorium de Carré d'Art, le 14/04/26 à 18h00
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur PEY Jean, ancien adjoint à la direction du Musée d'Archéologie de Nîmes, pour participer à la conférence « Une curiosité naturelle au cœur de la cité nimoise : La source de la Fontaine, Etudes et explorations aux XIXème et XXème siècles », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Ant le mardi 14 avril 2026 à 18h00,
CONSIDERANT que les frais de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre du marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 30 € TTC de restauration,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la
conférence, soit le 14 avril 2026 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et
Monsieur PEY Jean, cru n°2026 LOS
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nimes et Mr PEY Jean pour participer à la conférence "Une curiosité naturelle nimoise.…” organisée par le Museum
d'Histoire naturelle, à l'auditorium de Carré d'Art, le 14/04/26 à 18h00
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur PEY Jean, 17, rue de la Tour Magne — 30000 Nimes, pour sa participation à la conférence « Une
curiosité naturelle au cœur de la cité nimoise : La source de la Fontaine, Etudes et explorations aux XIXème et XXème siècles », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré
d'Art, le mardi 14 avril 2026 à 18h00
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de restauration dans le cadre du marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 30 € TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 14 AVR,2026
Le Maire-
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1 Date publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Avenant N°1 au marché subséquent N°15 du Service Administration et | Loti de l'Accord Cadre de Restauration et relatif à la
Evaluation/ Direction des Musées | conservation préventive de fresques murales
et du Patrimoine entreposées au CEPMR de Soissons.
Lot n°1 : Etude, conservation et restauration de
peintures murales
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT qu'un marché subséquent à l'accord-cadre de restauration des œuvres et objets d'arts 2023/2027, relatif à la conservation préventive des fresques murales entreposées au CEPRM - Lot n°1 : Etude, conservation et restauration de peintures murales (MS 15) a été notifié le 29/10/2025 à l'entreprise APPA-CEPMR pour un montant initial de 31 301,00 € HT, soit 35 168,00 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée courant jusqu'au 29 octobre 2026 et que le début d'exécution part à compter de la date de réception de la notification,
CONSIDERANT qu'une prestation supplémentaire a été demandée par la Ville de Nîmes, consistant en la modification des dimensions des caisses, rendue nécessaire par l'état de fragilité des panneaux
peints afin de garantir des conditions de conditionnement et de transport adaptées,
CONSIDERANT que cette prestation supplémentaire entraîne une plus-value d'un montant de 800,00 € HT, soit 960,00 € TTC, portant le nouveau montant du marché à 32 101,00 € HT, soit 36 128,00 € TTC, représentant une augmentation de 2,73 % du montant initial du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la modification du marché en plus-value.
ARTICLE 2: De signer avec l'entreprise APPA-CEPMR, sise impasse du Commandant Gérard
02200 Soissons, la modification contractuelle n°1 relative au marché subséquent à l'accord-cadre de restauration des œuvres et objets d'arts 2023/2027 relatif à la conservation préventive des fresques
murales entreposées au CEPRM, Lot n°1 : Etude, conservation et restauration de peintures murales {MS 15), représentant une augmentation de 2,73 % du montant initial du marché et portant son
montant à 32 101,00 € HT, soit 36 128,00 € TTC. cFa n'2026 9 UoË
OBJET : Avenant N°1 au marché subséquent N°15 du Loti de l'Accord Cadre de Restauration et relatif à la conservation préventive de fresques murales entreposées au
CEPMR de Soissons.
Lot n°1 : Etude, conservation et restauration de peintures murales
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
2026 de de la Ville de Nimes.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 14 AVR IE
Le Maire
Vincent BOUGEX
Page 212 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 eau de écapion on profane Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUN 1
Bee tébianemeen ADD Date denage: À 4 AVR. BE pda 0ème En
Date de ÀUhication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républque Française Thématique | Année Mois ne
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DECISION
| SERVICEJDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
|'INFRASTRUCTURES / ETUDES | Procédure Sans Publicité ni Mise en Concurrence-
ET PROJETS Branchement d’eau 940 à l'avenue Fanfonne Guillerme et à la rue des Cristalliers 30000 Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : «
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au branchement d'eau 940 à l'avenue Fanfonne Guillerme et à la rue des Cristalliers 30000 Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti :
Avenue Fanfonne Guillerme, pour un montant maximum de 5 620,88 € H.T. ; Rue des Cristalliers, pour un montant maximum de 2 559.64 € H.T.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification :
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 13/03/2026 à l'opérateur économique suivant : Eaux de la Métropole Nimoise ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics:
Branchement d'eau 940 - Avenue Fanfonne Guillerme : Eaux de la Métropole Nimoise pour un montant de 5 620,88 € H.T. et Rue des Cristalliers : Eaux de la Métropole Nimoise, pour un montant de 2 559,64 € HT. uau we2026 0-40
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
Procédure Sans Publicité ni Mise en Concurrence-Branchement d'eau 40 à
Fanfonne Guillerme et à la rue des Cristalliers 30000 Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Branchement d'eau 940 à l'avenue Fanfonne Guillerme à l'entreprise Eaux de la Métropole Nimoise, domiciliée au 9 Avenue de la Méditerranée à NIMES
{Code Postal : 30000) pour un montant de 5 620,88 € HT, soit 6 745,06 € T.T.C.et Branchement
d'eau 240 à la rue des Cristalliers à l'entreprise Eaux de la Métropole Nimoise, domiciliée au 9 Avenue de la Méditerranée à NIMES (Code Postal : 30000) pour un montant de 2 559,64, € HT.
soit 3 071,57 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 14 AR 106
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ASSENBLEES CONSEIL MUNICIPAL, = re _— Serui
Sen a De dafege À 4 ANR JON SRE Puf
Date dd publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Résuliue Française + Thématique | Année | Mois | n°
| UAU 2026 | Où |uof |
c> ENÈMES)] DECISION
SERVICE/DIRECTION TOBJET : Modification contractuelle n°1 au marché | subséquent n°20 de l'accord-cadre de maîtrise
Direction, de la Commande | d'œuvre urbaine du NPNRU Pissevin Valdegour - Publique (BL) Prestations de maîtrise d'œuvre, phases PRO à AOR
du secteur N Utrillo + Colline aux oiseaux
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-00 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
Vu la délibération URB N°2016-04-033 du 06 juillet 2016 relative à l'attribution de l'accord-cadre n°16ACO2VDN de Maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain
des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRÜ) au groupement Atelier A/S Marguerit (Mandataire) / Panerai-
Boesch & Associés / Soberco Environnement / Ecomobilité, Territoires et Connexions / CITE QUA NON / La Condition Urbaine / Cercia Consultants / Cap Vert Ingénierie / Artelia Ville et Transport/
Les Eclairagistes Associés ainsi que Hank Pariners et Adéquation (sous-traitants) ;
© Vu la décision n°2024-10-1184 du 17 octobre 2024 relative à l'attribution du 20°" marché subséquent n°24 000 292 — pour la réalisation des missions de MOE du PRO à l'AOR concernant le secteur N Utrllo — Colline aux oiseaux ;
CONSIDERANT que le marché subséquent n°20 a pour objet les missions de maîtrise d'œuvre urbaine relatives aux secteurs J/K et Dayan dans le cadre du NPNRU Pissevin-Valdegour ;
CONSIDERANT que l'évolution du projet a nécessité l'amplification du programme de travaux à mettre en œuvre avec l'intégration des travaux sur les réseaux humides (renouvellement et réorganisation des réseaux AEP, EU et EP) résultant de la convention de maîtrise d'ouvrage unique conclue avec Nîmes Métropole, pour un montant estimé à 672 111,68 € HT par le bureau d'étude ARTELIA;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel total des travaux s'élève désormais à 6 669 759,76 € HT au lieu de 5 997 648,08 € HT comme prévu dans le marché initial et que par répercussion les honoraires de maitrise d'œuvre sont également réévalués ;
CONSIDERANT que le différentiel global de rémunération forfaitaire est de +66 188,33 € HT par rapport au marché initial, soit une augmentation de 15,28 % de la part forfaitaire, correspondant à +13,99 % par rapport au montant total maximum du marché dont le montant total des travaux a été
réévalué dans le cadre du présent avenant; uau n°2026 04-40
OBJET : Modification contractuelle n°1 au marché subséquent n°20 de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine du NPNRU Pissevin Valdegour - Prestations de maîtrise d'œuvre,
phases PRO à AOR du secteur N Utrillo - Colline aux oiseaux
CONSIDERANT que le forfait définitif de rémunération pour les missions PRO à AOR s'établit à 409 504,39 € HT et que le montant total des missions complémentaires MC1, MC2, MC3, MC5, MC6 et MC sont au montant de 89 877,5 € HT, le montant total maximum de rémunération est porté à 539 381,89 € HT ;
CONSIDERANT que la présente augmentation, supérieur au seuil fé à l'article R2194-8 du Code de la commande publique,
ne constitue pas une modification substantielle au sens des dispositions de l'article R 2194-7 dudit Code ;
CONSIDERANT en effet, que s'agissant d'un accord-cadre mono attribulaire, aucune mise en
concurrence n'est affectée par la présente modification. Par ailleurs, l'augmentation de la
rémunération résulte de la réalisation de prestations supplémentaires de mêmes natures que celles
figurant à l'accord-cadre, intégrées au périmètre géographique de l'accord-cadre, et rémunérées
selon les engagements financiers du titulaire formulés dans l'accord-cadre, de telle sorte que la
présente modification ne remet pas en cause les conditions d'attribution de l'accord-cadre lui-même et qu'elle ne modifie pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement Atelier A/S Marguerit (mandataire), sis 9 rue de la Palissade, 34000 Montpellier, la modification contractuelle n°1 au marché subséquent n°20 {n°24 000 292), portant
+ Le montant des travaux à 6 669 759,76 € HT ;
+ Le forfait de rémunération des missions de maitrise d'œuvre du PRO à l'AOR et des missions
complémentaires MC1, MC2, MC3, MC5, MCS et MC7 à 499 381,89 € HT ; + Le montant de rémunération total maximum à 539 381,89€ HT.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget ANRU de
la Ville de Nimes en investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 3 4 AVR 202
Le Mai
Vincent BOUGE
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Sec ASSEMBLÉES CONS
Date dachage: 1 4 AVR À
Date dà nbtication
Date de\fubication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Thématique | Amnée | mas | n°
CFJ 2026 Lou i ko
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Accord cadre à marchés subséquents |” Service Administration et | Prestations d'études préalables, de conservation,
Evaluation / Direction des Musées | sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art. et du Patrimoine MS24 Lot8 - Désinsectis: n par anoxie statique d'un
guéridon en bois et d'un lot d'objets de Lena Vandrey
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 VU la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT l'accord cadre multi attrbutaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art — Lot n° 8: Etude, conservation
et restauration de mobilier et objets en bois, sculptures en bois et de cadres, attribué au groupement ROUGE CADMIUM (mandataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant)/
LAURA COUTURIER (cotraitant), et au groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) / EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMILIE MASSE (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN {cotraitant), à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-3° du Code de la
Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié aux titulaires : groupement ROUGE CADMIUM (mandataire)/ LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant) / LAURA COUTURIER {cotraitant) le 20/11/2023 et au groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) / EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMILIE MASSE (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN {cotraitant) le 17/11/2023 :
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, les titulaires ont été ‘consültés en vue de la passation d'un marché subséquent portant sur la désinsectisation par anoxie statique d'un guéridon bois et d'un lot d'objets de Lena Vandrey ;
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation Https:/hww marches-securises.fr à la date du 19/02/2026, et que l'offre du groupement ROUGE
CADMIUM (mancataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant) / LAURA COUTURIER (cotraitant) et du groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) /
EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMILIE MASSE (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN (cotraitant) ont été remises avant la date limite fixée au 17/03/2026 à 12 heures ; cr n°2026 0, koS
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, … sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art.
MS24 Lots - Désinsectisation par anoxie statique d'un guéridon en bois et d'un lot d'objets de Lena Vandrey
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée
par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée du Vieux-Nimes, l'offre du groupement
ROUGE CADMIUM (mancataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant){ ANAÏS LECHAT (cotraitant) !
LAURA COUTURIER (catraitant) représente l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent N°24 Lot8, au groupement ROUGE CADMIUM (mandataire) / LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAÏS LECHAT (cotraitant) / LAURA
COUTURIER (cotraltant) sis 19 rue du verger des roches - 43100 Lamothe, pour un montant global et forfaitaire de 1 895,00 € HT soit 2 274,00 € TTC et sur une durée qui court à compter de sa date
de notification jusqu'au 11/05/2026.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le 14 AR 102
Le Maire
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 per Serice ASSEMBLEES- CONSEIL MUNICIPAL
Éd A Date d'affichage: À & AVR. 2026
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Date Nfpubicaton ACTE RENDU EXECUTOIRE
Réniqe Fanpe Thématique | Amée | mas | N°
CA 202 | 04 | lo
NÎMES DECISION
| SERVICEDIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Fabrication et
Service Administration et | installation des socles des oeuvres pour l'exposition
Evalüation / Direction des Musées | "L'art Romain du Louvre. Un monde d'images", au
et du Patrimoine Musée de la Romanité.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à la fabrication et à l'installation des socles des œuvres pour l'exposition « L'art Romain du Louvre. Un monde d'images », qui se tiendra au Musée de la Romanité du 11 juin 2026 au 10janvier 2027,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation https:/fww.marches-securises.fr le 16 février 2026,
CONSIDERANT que les entreprises AINU, VERSION BRONZE, ATELIER DUO, LE SOCLE et BIM SOCLAGE ont été consultées et que seule l'entreprise VERSION BRONZE a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 09 mars 2026 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2027,
CONSIDERANT qu'au regard des crières de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée
par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée de la Romanité, l'offre de l'entreprise VERSION BRONZE représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fabrication et à l'installation des socles des œuvres pour l'exposition « L'art Romain du Louvre. Un monde d'images », à l'entreprise VERSION BRONZE — SIRET 438 068 959 00032 - 36, rue Léon Loiseau, 93100 Montreuil, pour un montant global et forfaitaire de 10 200,00 € HT, soit 12 240,00 € TTC. cra n202s 94 4 to
OBJET : Attribution du marché - Fabrication et installation des socles des oeuvres pour
l'exposition "L'art Romain du Louvre. Un monde d'images”, au Musée de la Romanité.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes, le 44 AR 2
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
année ee
| 2026 | Lu |
Service Administration _ et | présentation d'œuvres textile dans le cadre des
Evaluation / Direction des Musées | expositions 2026 organisées par le Musée des
et du Patrimoine Cultures taurines.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder au mannequinage de présentation d'œuvres textile dans le cadre des expositions organisées en 2026 au Musée des Cultures Taurines,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que quatre entreprises, Kaleline JEAN, Villa Rosemaine, Ségolène BONNET et Catherine SARRAMAIGNA ont été consultées par courriel le 17/02/2026,
CONSIDERANT que la candidate Kateline JEAN a répondu à la consultation avant la date de remise
des offres fixée au 13/03/2026 à 12h00, que Catherine SARRAMAIGNA n'a pas répondu à la
consultation et que les candidals Villa Rosemaine et Ségolène BONNET ont présentés des lettres
d'excuses,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 8 mois qui court à compter de la date
de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par
a Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des Cultures Taurines, l'offre de l'entreprise
individuelle Kateline JEAN représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le marché relatif au mannequinage de présentation d'œuvres textile dans le
Cadre des expositions organisées en 2026 au Musée des Cultures Taurines, à l'entreprise Kateline
JEAN, SIRET N°533 689 147 00023, 480, chemin de Vacaresse — 30220 Saint Laurent d'Aigouze, pour un montant global et forfaitaire de 4 122,00 € HT, soit 4 937,00 € TTC. CFJ n°2026 de UAA
OBJET : Attribution de marché - Mannequinage de présentation d'œuvres textile dans le cadre des expositions 2026 organisées par le Musée des Cultures taurines.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
14 ANR 2026 Fait à Nimes, le
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ACTE RENDU EXECUTORE
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NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTIO! OBJET : Attribution de marché - Aide au montage et Service Administration et | démontage, fabrication de soclages et accrochage | Evaluation / Direction des Musées | d'œuvres pour l'exposition temporaire 2026 au Musée | et du Patrimoine des Cultures taurines.
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Nîmes d'obtenir de l'aide au montage et démontage, fabrication de soclages et accrochage des œuvres de l'exposition temporaire organisée en 2026 au
Musée des Cultures Taurines,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que quatre entreprises, AABT Simo Aagadi, Sidonie Lelièvre, Matthieu Mortier et Léo Schweiger ont été consultées par courriel le 16 février 2026,
CONSIDERANT que les candidats, AA&T Simo Aagadi et Matthieu Mortier ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 11 mars 2026 à 12h00, que le candidat Léo Schweiger a présenté une lettre d'excuses et que le candidat Sidonie Lelièvre n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 8 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des Cultures Taurines, l'offre de l'entreprise AABT
Simo Aagadi représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'aide au montage et démontage, fabrication de soclages. et-accrochage des œuvres de l'exposition temporaire organisée en 2026 au Musée des Cultures
Taurines, à l'entreprise AABT Simo Aagadi (SIRET 948 564 737 00013), 1387 À, route du Mas Miger — 30140 Bagard, pour un montant minimum de 100,00 € HT et pour un montant maximum de 8 000,00
EHT: cru wr2026 h-HA2
OBJET: Attribution de marché - Aide au montage et démontage, fabrication de soclages et
accrochage d'œuvres pour l'exposition temporaire 2026 au Musée des Cultures taurines.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le Te 2025
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Page 212 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
mn paedechage: 14 AVR AG SR a cn Date dépublication ACTE ENDU EXECUTOIRE
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DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution de Marché - Procédure sans DIRECTION Etudes et Projets | publicité ni mise en concurrence -Travaux de
Service Equipements raccordement au réseau Public concernant la Maison du Gardien pour le Projet de Construction de la
nouvelle ferme école au 687 rue Neper 30000 Nîmes.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif aux travaux de raccordement au réseau Public pour la Maison du Gardien pour le Projet de Construction de la nouvelle ferme école au 687 rue Neper 30000 Nimes;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant maximum de 1 404,00 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 19/01/2026, à l'opérateur réseau suivant: ENEDIS ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics de retenir l'offre relative aux travaux de raccordement au réseau Public concernant la Maison du Gardien pour le Projet de Construction la nouvelle ferme école au 687 Rue
Neper 30000 Nimes. Par l'entreprise, Enedis, dom
montant de 1 404,00 € HT ;
e TPR LARO 106 Chemin Saint Gabriel 84000 AVIGNON pour un uau was à 3
OBJET : Attribution de Marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence -Travaux de raccordement au réseau Public concernant la Maison du Gardien pour le Projet de
Construction de la nouvelle ferme école au 687 rue Neper 30000 Nimes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché travaux de raccordement au réseau Public concernant la
Maison du Gardien pour le Projet de Construction de la nouvelle ferme école au 687 rue Neper 30000 Nimes , à l'entreprise Enedis, domiciliée à TPR LARO 106 Chemin Saint Gabriel 84000
AVIGNON pour un montant de 1 404,00 € H.T, soit 1 684,80 € T.T.C. :
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
LL ANR 206 Fait à Nimes, le
Le Maire
a état como nes cordon a eur onpor de rat GPA
Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Rd Serie ASSEMBLEES CONS MUNPAL pre line Dale defiage: 1 4 AVR. 2006 À TR RE Data de) notification Date\i publication
AÛTE RENDU EXECUTOIRE
née Mémaique | Amée | Mois | N°
CFJ 2026 | OÙ ul |
DECISION
SERVICE/DIRECTI OBJET : Accord cadre à marchés subséquents Service Administration et | Prestations d'études préalables, de conservation, de
Evaluation / Direction des Musées | restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets et du Patrimoine | d'art.
| MS27 Lot10 : Dépoussiérage, prévention nuisibles et | restauration d'objets organiques
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique :
CONSIDÉRANT l'accord cadre muli attibutaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art Lotn® 10 : Etude, conservation
et restauration d'objets organiques (ossements, cuir, plumes, plantes, animaux, lièges…) attribué au Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA — LAURE.
MANCHILINE (cotraitants) et au Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA — MELANIE PICHAUD (cotraitants), à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123- 1-3° du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié aux titulaires : Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) le 09/11/2023, et au Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA — MELANIE PICHAUD {cotraitants) le 14/11/2023 :
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent relatif à une prestation de dépoussiérage,
prévention contre les nuisibles et restauration d'objets organiques au Musée des Cultures Taurines pour exposition
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation hips:/\www.marches-securises.fr à la date du 27/02/2026, et que les offres du Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) — RES PERSONA — LAURE MANCHILINE {cotraitants) et du Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA — MELANIE PICHAUD (cotraitants), ont été remises avant la date limite fixée au 23/03/2026 à 12h00 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée
par là Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des Cultures Taurines, l'offre du Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) — RES PERSONA — LAURE MANCHILINE
{cotraitants) représente l'offre économiquement la plus avantageuse ; ces verre ot 44
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de
conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art,
MS27 Lot10 : Dépoussiérage, prévention nuisibles et restauration d'objets organiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent n° 27 Lot10, au Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) — SIRET n° 488 998 642 00034 - 6 impasse Pierre Corneille - 34170 Castelnau-le-Lez, pour un montant global et forfaitaire de 5 394,00 € HT, soit 6 472,80 € TIC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
HEAR 200 Fait à Nîmes, le
Le Mai
incent BOUGET
CONSEE MUNICIPAL
Page 212 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL MUNICIPAL
Date d'aficnage: 14 AVR. 2026
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Résa Fançase Thématique | Amée | ms |
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NÎ [NIMES] DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Accord Cadre à marchés subséquents : Service Administration et | Prestations d'études préalables, de conservation, sur
Evaluation / Direction des Musées | tous supports, d'œuvres et d'objets d'art, et du Patrimoine MS26 lot9 - Restauration d'un ensemble de pièces |
textile appartenant au Musée du Vieux Nimes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT l'accord cadre mul attributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art — Lot n° 9 : élude, conservation
et restauration de textiles, attribué au groupement INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant),
ë l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié au titulaire : Groupement INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant) le 7/12/2023 ;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, le titulaire a été consulté
en vue de la passation d'un marché subséquent pour la restauration d'un ensemble d'œuvres appartenant au Musée du Vieux Nimes,
CONSIDÉRANT que le titulaire a été consulté via la plate-fomme de dématérialisation
Htips:/wmw.marches-securises.fr à la date du 26 février 2026, et que l'offre du groupement
INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant) a été remise avant la date limite fixée au 23 mars
2026 à 12 heures
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée du Vieux Nimes, l'offre du groupement
INEXSITU (mandataire), LEA VOISIN (catraitant) représente l'offre économiquement la plus avantageuse ; ou n2026 4 AS
OBJET : Accord Cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art.
MS26 lot9 - Restauration d'un ensemble de pièces textile appartenant au Musée du
Nîmes
DECIDE
ARTICLE 4 : D'atribuer le marché subséquent N°26 Lot9, au groupement INEXSITU, siret
N°791 432 016 00024 (mandataire), LEA VOISIN (cotraitant) sis 12 rue des Basses Roches - 41260 La Chaussée Saint Victor, pour un montant global et forfaitaire de 6 352,00 HT, soit 7 622.40 € TTC
pour la tranche ferme, de 4 442,00 € HT, soit 5 330,40 € TTC pour la tranche optionnelle N°1 et pour
l'ensemble des tranches de 10 794.00 € HT. soit 12 952,80 € pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2026.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le ÿ
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Vincent BOUGET VE
Rime MELLE
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Page 212 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 a Serice ASSEMBLEES-CONSEL HUNIÇPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répibique Frenai Thématique | Année Mois F
CFJ 206 |où |4Ab
DECISION
SERVICEIDIRECTION : Conception et réalisation d'un dispositif de Service Administration et | médiation numérique en réalité mixte dans le cadre de Evaluation | Direction des Musées | l'exposition "Aquamuseum" au Museum d'Histoire et du Pa naturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à la conception et la réalisation d'un dispositif de médiation numérique en réalité mixte dans le cadre de l'exposition « Aquamuseum » au
Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation https:/hmuw marches-securises.fr le 23 février 2026,
CONSIDÉRANT que 7 entreprises, Wildimmersion, Onevo, Mazedia, Kaleo, Studio nyx, 3D création et Kaviar lech ont été consullées et que seule l'entreprise Onevo a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 16 mars 2026 à 18h00,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes a décidé de lancer une négociation en date du 20 mars 2026 surla plate-forme de dématérialisation htlps:/wmnw.marches-securises.fr laquelle l'entreprise Onevo
a répondu avant la date limite fixée au 23 mars 2026 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine, Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise Onevo
représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
CONSIDÉRANT que le marché est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter de la date de sa notification au titulaire, ou nanas 0 4 AG
OBJET : Conception et réalisation d'un dispositif de médiation numérique en réalité mixte dans le cadre de l'exposition "Aquamuseum" au Museum d'Histoire naturelle
DECIDE
ARTICLE 1: D'atiribuer le marché relatif à la conception et la réalisation d'un dispositif de médiation numérique en réalité mixte dans le cadre de l'exposition « Aquamuseum » au Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise ONEVO, 25 rue de la Petite Duranne 13290 Aix-en-Provence numéro SIRET 821 649 209 00011, pour un montant global et forfaitaire de 12 000,00 € HT, soit 14 400,00 € TTC.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes:
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrie au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 14 Ÿ 202
1 Le Maire —
/ Vincent BOÛGET
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 Service ASSEMBLÉES CONSEL MUNICIPAL
Dee d'fichege: 1 & AVR. 2026
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ACTE RENDUE) UTOIRE
Thématique | Année | Mais | N°
cFJ 2026 | O4 | UT |
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DECISION
T OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : |
Prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets
d'art, Lot10 - Etude, conservation et restaur. | d'objets organiques.
| MS23 - Restauration d'un auroch
et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT l'accord cadre mul attributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art — Lot n° 10 : Etude, conservation
et restauratian d'objets organiques (ossements, cuir, plumes, plantes, animaux, lèges…) attribué au Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) — RES PERSONA — LAURE
MANCHILINE (cotraitants) et au Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA — MELANIE PICHAUD (cotraitants), à l'issue d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-
1-3* du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié aux titulaires : Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA — LAURE MANCHILINE (cotraitants) le 09/11/2023, et au Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA — MELANIE PICHAUD {côtraitants) le 14/11/2023 ;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent relatif à une prestation de restauration d'un auroch pour le Museum d'Histoire naturelle ;
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation blips:/Mww.marches-securises.fr à la date du 29/01/2026, et que les offres du Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA — LAURE MANCHILINE (cotraïtants) et du Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA — MELANIE
PICHAUD:(cotraitants), ont été remises avant la date limite fixée au 02/03/2026 à 12h00 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Museum d'Histoire naturelle, l'offre du Groupement
Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA — LAURE MANCHILINE cotraitants) représente l'offre économiquement la plus avantageuse ; cri 2026 4-4 A+
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de
conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'art, Loti0 - Etude, conservation et restauration d'objets organiques.
MS23 - Restauration d'un auroch
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent n° 23 Lot10, relatif à une prestation de restauration d'un auroch pour le Museum d'Histoire naturelle, au Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN
EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) — SIRET n°
488 998 642 00034 - 6 impasse Pierre Comeille - 34170 Castelnau-le-Lez, pour un montant global
et forfaitaire de 2 232,00 € HT, soit 2 678,40 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Pr Thématique Année Mois N
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F2 2026 | OÙ DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Service Administration et | Prestations d'études préalables, de conservation, de Evaluation / Direction des Musées | restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets et du Patrimoine d'arts.
MS25 Lots : restauration de 2 moulages plâtre
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2162-10 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT l'accord cadre multi attributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art— Lot n° 6: études, conservation et restauration de lapidaires, attribué au groupement OVANESSIAN (mandataire), MARION CAREL, CLEMENT DELHOMME, EMMANUELLE FORESTIER, EMILIE MASSE, ATELIER QUELART SARL, LOUISE ROUILLE EIRL (cotraitants) et au groupement LA PIERRE AU CARRE (mandataire), COREAR EIRL et CEDRIC LELIEVRE (cotraitants), à l'issue d'une procédure adaplée conformément à l'article R2123-12 - 3° du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié aux liulaires : Groupement OVANESSIAN (mandataire), MARION CAREL, CLEMENT DELHOMME, EMMANUELLE FORESTIER, EMILIE
MASSE, ATELIER QUELART SARL, LOUISE ROUILLE EIRL (cotraitants) le 17/11/2023 et groupement LA PIERRE AU CARRE (mandataire), COREAR EIRL et CEDRIC LELIEVRE
{cotraitants) le 26/11/2023 ;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord-cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent pour la restauration de 2 moulages plâtre dans la perspective d’une exposition prochaine au Musée du Vieux Nîmes,
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation itps:/hnww, marches-se esfr à la date du 26/02/2026, et que les offres du Groupement OVANESSIAN_ (mandataire), MARION CAREL, CLEMENT DELHOMME, EMMANUELLE FORESTIER, EMILIE MASSE, ATELIER QUELART SARL, LOUISE ROUILLE EIRL (cotraitants) et du groupement LA PIERRE AU CARRE (mandataire), COREAR EIRL et CEDRIC LELIEVRE {cotraitants) ont été remises avant la date limite de remise des offres fixée au 30/03/2026 à 12h; ces n°2026 04 418
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de
conservation, de restauration sur tous supports, d'œuvres et d'objets d'arts.
MS25 Lot : restauration de 2 moulages plâtre
CONSIDERANT qu'au regard des crifères de jugement des offres, el au vu de l'analyse effecluée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée du Vieux Nîmes, l'offre du groupement
OVANESSIAN (mandataire), MARION CAREL, CLEMENT DELHOMME, EMMANUELLE FORESTIER, EMILIE MASSE, ATELIER QUELART SARL, LOUISE ROUILLE EIRL (cotraitants)
représente l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché subséquent N°25 Loté, au groupement OVANESSIAN (mandataire), MARION CAREL, CLEMENT DELHOMME, EMMANUELLE FORESTIER, EMILIE
MASSE, ATELIER QUELART SARL, LOUISE ROUILLE EIRL (cotraitants), sis 27, rue de la Madeleine - 30000 Nimes, pour un montant global et forfaitaire de 940,00 € HT soit 1 128,00 € TTC et sur une
durée qui court à compter de sa dale de notification jusqu'au 11/05/2026
ARTICLE 2: Les conséquences financières de celle décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le Mair.
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES CONSEIL MUNICPAL
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_ ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Thématique | Année Mois | n°
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DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Demande de subvention auprès de la CAF - FINANCES Fonds Publics et Territoires 2026
Opération : Les discriminations en bande desinée
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), par le lancement de l'appel à projet 2026 Fonds Publics et Territoires (FPT), participe au financement d'actions concourant au développement social local, à la jeunesse et à l'amélioration de la cohérence éducative sur les territoires.
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le FPT soutient des projets s'inscrivant dans les orientations des Conventions Territoriales Globales (CTG), visant à renforcer les dynamiques éducatives, la coopération entre acteurs locaux et l'accompagnement des publics, notamment des jeunes, sur le territoire.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de mettre en place en 2026, le projet intitulé « Les discriminations en bande dessinée » visant à sensibiliser les jeunes et les acteurs éducatifs à la lutte contre les discriminations, à travers la conception et la diffusion d’une bande dessinée informative, dont le coût estimé est de 10 000 € TTC.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard, au titre du dispositif Fonds Publics et
Territoires.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de 5 000 € au titre de l'AAP Fonds Publics et Territoires 2026 de la CAF au litre du projet « Les discriminations en bande dessinée » dont le coût global s'élève à 10 000 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. FIN \°2026 0-19
emande de subvention auprès de la CAF - Fonds Publics et Territoires 2026
ARTICLE 3: De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 15 AVR, 202
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Vincent BOUGI
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ASE MUNICIPAL
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL MUNICIPAL
Date d'affchage : 1 5 AVR. 2026
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Date dd pubication
ACTE RENDU E)
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NM ES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Prestation pour la réalisation d'encadrements Ressources et Ingénierie | d'œuvres d'art pour l'exposition de Rudy Ricciotti. Culturelle { Direction de l'Action
Culturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2123-1 du code de la Commande publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché relatif à la réalisation d'encadrements d'art pour l'exposition des œuvres de Monsieur Rudy Ricciotti, présentée à Carré d'art Musée d'art Contemporain à l'occasion de la Féria 2026,
CONSIDÉRANT que le pouvoir adjudicateur a choisi de mener une consultation dans le cadre des dispositions des articles R2123-1 et suivants du code de la Commande publique en consultant
plusieurs opérateurs,
CONSIDÉRANT que six entreprises ont été consultées, la société Atelier Théo et Vincent, la société Atelier SHL, la société Nielsen, la société Halbe, la société Rougier et Plé et la société La Régie, par
la plateforme Marchés Sécurisés le 09 février 2026 avec une date limite de remise des offres fixée au 05 mars 2026 à 12h,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au prestataire pour une durée de 5 mois,
CONSIDÉRANT que les sociétés Atelier Théo et Vincent et La Régie ont répondu à la consultation en remettant leurs offres et que les sociétés Atelier SHL, Nielsen, Halbe, et Rougier et Plé n'ont pas répondu à notre offre,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection et au vu de l'analyse effectuée par la Direction de l'Action Culturelle, l'offre de la société Atelier Théo et Vincent constitue l'offre la plus économiquement avantageuse, pour un montant de 2536,17 euros HT, soit 3043,40 euros TTC
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché de réalisation des encadrements d'œuvres d'art pour l'exposition de Monsieur Rudy Ricciotti à la société Atelier Théo et Vincent, sise 16 b rue Bigot 30900 Nîmes.
SIRET 91428884000012 crJ Nadé-0v-420
OBJET : Prestation pour la réalisation d’encadrements d'œuvres d'art pour l'exposition de Rudy
Ricciotti.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de celle décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ion.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
15 AR 2 Fait à Nimes, le
Le
Vincent BOUG
ASSEHEL CIFAL
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 ervice ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
+ Date d' 1: 15 AVR 2026
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DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : Acquisition de 3000 éthylotests sans ballon PREVENTION pour équiper l'espace prévention déployé lors des férias.
| _] Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de 3000 éthylotests sans ballon,
CONSIDERANT que la Ville a sollicité plusieurs devis pour faire bon usage des deniers publics,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 2916,66€ H.T, soit 3600,00€ T.T.C,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 02 mars 2026 par courriel, pour une date limite de remise d'une proposition le 13 mars 2026 aux opérateurs économiques suivants: PLANETE MEDICALE, 7 avenue Clément Ader, 31 770 Colomiers ; TAMO, 1783 avenue Pierre et Marie Curie, 06 700 Saint-Laurent-du-Var et EBONY, 27 avenue de la Baltique, 91 140 Viliebon-sur- Yvette,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres el au vu de l'analyse effectuée par la direction de la Prévention, l'offre transmise par l'entreprise PLANETE MEDICALE d'un montant de 2678,00 € H.T soit 3213,60 € T.T.C, a été jugée la plus économiquement avantageuse. FIN 12026 04-24
OBJET : Acquisition de 3000 éthylotests sans ballon pour équiper l'espace prévention
déployé lors des férias.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le marché relatif à l'achat de 3000 éthyiotests sans ballon à l'entreprise PLANETE MEDICALE (N° de SIRET 478 516 644 00042), domiciliée 7 avenue Clément Ader, 31 770 Colomiers, pour un montant de 2678,00 € H.T. soit 3213,60 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nîmes service 1511
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente. décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 15 AVR 2026
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 EIL MUNICIPAL
7 M 7 AS AR 20 Dee notification
Da de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique
FIN
|
NTM s DECISION
SERVICEIDIRECTION: OBJET : Acquisition de 6000 capuchons de verre pour | PREVENTION équiper l'espace prévention déployé lors des férias.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de 6000 capuchons de verre,
CONSIDERANT que la Ville a sollicité plusieurs devis pour faire bon usage des deniers publics,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 4167,00€ HIT, soit 5000,00€ T.T.C,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 03 mars 2026 par courriel, pour une date limite de remise d'une proposition le 11 février 2026 aux opérateurs économiques suivants CAPOTE2VERRE, 43 rue Maryse Bastié, 91 280 Saint-Pierre-du-Perray, CUPOTE, 9 rue des Colonnes, 75 002 Paris et DRINK WATCH, 18 rue Pierre Legrand, 59 000 Lille,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction de la Prévention, l'offre transmise par l'entreprise CAPOTE2VERRE d'un montant de 3960,00 € H.T soit 4752,00 € T.T.C, a été jugée la plus économiquement avantageuse. FIN N°2026 UT
OBJET : Acquisition de 6000 capuchons de verre pour équiper l'espace prévention déployé lors des férias.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de 6000 capuchons de verre, à l'entreprise CAPOTE2VERRE (N° de SIRET 914 999 024 00013), domiciliée 43 rue Maryse Bastié, 91 280 Saint-Pierre-du-Perray, pour un montant de 3960,00 € H.T. soit 4752,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nîmes. service 1511
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le ‘15 ANR 2076
Page 212 Ville de Nimes - Prace de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ce ASSEMBLEES CONSEIL PUNICPAL.
Date d'eficnege: 1 6 AVR. 2026
É te de notification
ST de pubicston ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois
ASQ 226 | Où
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution à Saisons QI de la consultation de Direction Proximité et Cohésion | séances de sports "marche, Qi Gong, étirements et
| Territoriale relaxation dans le cadre du projet "Parce qu'on n'est | pas toutes sportives"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT le projet social agrée par la CAF du Gard jusqu'au 31 décembre 2026 du Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole,
CONSIDÉRANT que le Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole souhaite proposer aux femmes des séances de remise en forme dans le cadre du projet « Parce qu'on n'est
pas toutes sportives » du 06 mai au 0 Juillet 2026,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, une consultation restreinte a été lancée le 25 mars 2026 et sous la forme de demande de devis auprès de six professionnels qualifiés, avec une date limite de réception des offres fixée au 10 avril 2026,
CONSIDÉRANT que sur les six professionnels consultés, un seul a remis une offre,
© CONSIDÉRANT qu'au regard de l'offre unique reçue et de l'analyse effectuée par la Direction Proximité et Cohésion Territoriale, l'offre de SAISONS DU Q d'un montant de 585,00 € TTC, a été
retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer la consultation relative à l'organisation de séances de remise en forme adaptées à SAISON DU Q1, sise 8 rue Charles Gide 30000 Nîmes, immatriculée sous le numéro de SIRET 830 541 462 00040 — pour un montant total de 585,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de Nîmes en fonctionnement asa n°2026 0 L23
OBJET : Attribution à Saisons QI de la consultation de séances de sports “marche, Qi Gong, étirements et relaxation dans le cadre du projet "Parce qu'on n'est pas toutes
sportives”
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 16 AVR 202
Le Maire i
Vincent BOUGET
ASSEMALLES
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Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 _ Sence RSSEMBLEES CONSEIL UN PAL fasss has
Date daffenage: À 6 AVR. 2026 Baie E écediondlenure 142026
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Date puicaten ACTE RENDU EXECUTOIRE
Republique Française pubique rang | Thématique | Année
FR Asa 2026
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PRESS DECISION
SERVICE/DIRECTION [OBJET : ATTRIBUTION AU COMITE DEPARTÉMENTAL Direction Proximité et Cohésion | DE CYCLISME DU GARD DE LA CONSULTATION
Territoriale CONCERNANT DES SEANCES D'INITIATION AU VELO
À DESTINATION D'UN PUBLIC FEMININ DANS LE
CADRE DE L'ANIMATION "BOUGEZ AU FEMININ".
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT le projet social agrée par la CAF du Gard jusqu'au 31 décembre 2026 du Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole,
CONSIDÉRANT que le Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole, souhaite
proposer une animation d'initiation et de pratique vélo adapté en plein air à des publics féminins de niveaux différents dans le cadre de l'animation « BOUGEZ AU FEMININ » du 17 avril 2026,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte le 05 mars 2026 et sous la forme de demande de devis auprès de trois professionnels avec une date limite de réception des offres le jeudi 19 mars 2026,
CONSIDÉRANT que sur les trois professionnels consultés, au vu de l'analyse effectuée par la Direction Proximité et Cohésion Territoriale, l'offre unique reçue répond au besoin et est retenue,
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'analyse de l'offre unique reçue, l'offre du Comité Départemental de Cyclisme du Gard est retenue pour un montant de 800.00€ TTC
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation pour une mise en œuvre des séances d'initiation à la pratique du vélo à destination d'un public féminin dans le cadre de l'animation « Bougez au Féminin » le 17
‘avril 2026 de 9h à 12h, soit 3 heures, matériel compris (vélo) et de 2 accompagnateurs diplômés du Club Départemental du Cyclisme du Gard Vélodrome Louis RIQUET- Impasse Vélodrome Les
Taïllades — 30110 BRANOUX LES TAILLADES — Siret 84275599300016 — pour un montant de 800.00€ TTC asa n°2026 d 424
OBJET : ATTRIBUTION AU COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DU GARD DE LA
CONSULTATION CONCERNANT DES SEANCES D'INITIATION AU VELO A DESTINATION
D'UN PUBLIC FEMININ DANS LE CADRE DE L'ANIMATION “BOUGEZ AU FEMININ".
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de Nîmes
en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes, le 16 AVR 2026
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes
Cedex 09 FR Ce Thématique | Amée | Mois | n°
LE FIN 2026 | O4 | 925
INIMES] DECISION
| SERVICEIDIRECTION : T'OBJET : ACCORD-CADRE DE TRANSPORT DES
DIRECTION DE LA COMMANDE | ŒUVRES D'ART PUBLIQUE (MO)
MARCHE SUBSEQUENT N° 2 : EXPOSITION "L'ART
ROMAIN DU LOUVRE"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT l'accord-cadre mult-attributaires n° AC-2025-1 relatif à des prestations de
conditionnement, emballage, chargement, transport, stockage, livraison, déchargement, déballage,
installation et désinstallation d'œuvres ;
CONSIDERANT que cet accord-cadre a été notifié le 28 février 2025 aux attributaires BOVIS
Transports, LP ART et PARTNER FINE ART à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert en
application des dispositions des articles R2124-1, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande
Publique ;
CONSIDERANT que cet accord-cadre a été conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 500 000,00 € HT par période, pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires et qu'il est reconductible par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ;
CONSIDERANT que conformément au cahier des charges de l'accord-cadre, les titulaires ont été
consultés en vue de la passation du marché subséquent n°2 relatif au transport et à l'installation
d'œuvres d'art dans le cadre de l'exposition « L'Art romain du Louvre » présentée par le Musée de la
Romanité, du 11 Juin 2026 au 10 Janvier 2027 ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois qui court à compter de sa
date de notification ;
CONSIDERANT que les trois litulaires de l'accord-cadre ont été consultés via le profil acheteur
wa marches-securises.f le 13/03/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 18/03/2026
à 18:00; FIN N°2026 - G-U2S
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRANSPORT DES ŒUVRES D'ART
MARCHE SUBSEQUENT N° 2 : EXPOSITION "L'ART ROMAIN DU LOUVRE"
CONSIDERANT que le titulaire LP ART a produit une lettre d'excuse dans laquelle il précisait ne pas
participer à cette consultation en raison d'une surcharge de travail sur la période concernée par le
marché subséquent ;
CONSIDERANT que le titulaire PARTNER FINE ART a remis une offre qui a été déclarée inacceptable eu égard aux lignes budgétaires dédiées à ce marché subséquent ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des Beaux-Arts, l'offre suivante constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse
© L'offre de la société BOVIS Transports (n° SIRET : 309 634 582 00030)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attrbuer le marché subséquent n°2 relatif au transport et àl'installation d'œuvres d'art
dans le cadre de l'exposition « L'Art romain du Louvre » à la société BOVIS Transports (N° SIRET
309 634 582 00030) sise au 1bis Rue Edouard Aubert - ZI des Ciroliers - 91700 FLEURY-MEROGIS.
ARTICLE 2 : De signer ledit marché subséquent avec la société BOVIS Transports. Le marché est conclu pour un montant de 162 840,55 € HT (soit 190 645,67 € TTC) et pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire | £ _ AN =
Vincent BOUI
NÎMES
MBLEES SEL MN
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Fi
ACTE REN
pes Thématique Année Mois N°
CFJ 2026 | où | 426
NIMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Convention de mise à disposition temporaire PROGRAMMATION/DIRECTION : | et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger -
DE L'ACTION CULTURELLE Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'Association pour le Théâtre Populaire de Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que l'Association pour le Théâtre Populaire de Nimes a sollicité auprès de la Vile de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, le mardi 7 avril 2026 de 18h30 à 22h30 afin d'organiser le spectacle « Le jeu de l'amour et du hasard »,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablementà cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et l'Association pour le Théâtre Populaire de Nimes, CFU N°2026-O4- 426
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre
Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'Association pour le Théâtre Populaire de
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec l'Association pour le Théâtre Populaire de Nîmes représentée par M. CARDONNET, Président, 4
Place de la placette - 30900 — Nîmes, N° Siret : 34764934500035
Aux conditions suivantes
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda
Destination: Spectacle « Le jeu de l'amour et du hasard »
Durée du spectacle : 19h00 à 20h30
Service prévus : le mardi 7 avril 2026 de 18h30 à 22h30.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nimes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 PER AS TN ra
Republique Françase Thématique | Amée | os | n° |
ÊG FIN 2026 | 04 | 424
Ines DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Modification n°1 du marché n°23000389 -
Direction de la Commande | Marché de travaux - Opération de construction du
Publique - 23T019FF Palais des Congrès - Lot 19 : Eclairage Scénique -
Electroacoustique - Audiovisuel de l'Auditorium
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R. 2124-2-1*, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2194-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux d'éclairage scénique, d'électroacoustique,
d'audiovisuel de l'auditorium de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes, a été
conclu un marché de travaux avec l'entreprise Videlio rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un
montant de 1 310 007,96 € H.T. soit 1 572 009,55 € T.T.C. :
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 08 janvier 2024 sous le numéro 23000389,
CONSIDERANT les travaux supplémentaires etou modifiés non compris dans le prix global et
forfaitaire initial commandés au titulaire en cours de réalisation par ordre de services chiffrés de la
maîtrise d'œuvre, représentant d'un côté une plus-value de + 70 414,35 026,99 € H.T. et, de l'autre
côté, une moins-value globale de — 70 518,82 € H.T. :
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux est justifié par ordre de services, devis et notices techniques ;
CONSIDERANT que l'ensemble de ces travaux modifiés entraine une diminution du prix global et
forfaitaire initial de — 104,47 € H.T., soit - 125,36 € T.T.C., représentant une diminution de
— 0,008 % du montant initial, en prenant en compte la clause de variation des prix ;
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite
d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8 du Code
de la Commande Publique est dès lors respecté :
CONSIDERANT en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n°1 au marché
n°23000389 pour entériner contractuellement ces modifications. FIN N°2028- OÙ 427
OBJET : Modification n°1 du marché n°23000389 - Marché de travaux - Opération de
construction du Palais des Congrès - Lot 19 : Eclairage Scénique - Electroacoustique - Audiovisuel de l'Auditorium
DECIDE
Article 1 : De modifier le marché n°23000389 — Lot 19 - Eclairage Scénique - Electroacoustique — Audiovisuel de l'Auditorium — de l'opération de construction du Palais des Congrès afin de contractualiser les travaux modificatifs détaillés dans l'avenant n°1 et ses annexes, entrainant une diminution de — 104,47 € H.T., soit— 125,36 € T.T.C.
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 1309 903,49 € H.T., soit 1571 88419€T.T.C.
Article 2: De signer la modification n°1 du marché n°23000389 avec le titulaire Videlio — 305 Avenue de la Marjolaine Ecoparc — 34130 Montpellier — N° SIRET du titulaire : 350 093 704 00590.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de la mise en œuvre de cette décision.
FaitàNimes,le |
Le Maire. | ——————>ù
Vincent BOUGET
ASSEMALES CONSEL MOMICPAL
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FIN 2026 | 04 | 423
INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : T OBJET : Construction d'une Ferme Ecole
Direction de la Commande | Lot 06 - Serrurerie (Relance) Publique (DB)
LE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son arlicle R2123-1 relatif à la procédure
adaptée,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de Nimes de conclure un marché relatif à la construction
d'une ferme école, pour le lot 06 « Serrurerie »,
CONSIDÉRANT que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles ellou l'apurement des comptes,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 20/11/2025 au
BOAMP (annonce n°25 - 128694) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-
s es fr, avec une date limite de remise des offres le 15 décembre 2025, à 12h00,
CONSIDÉRANT que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, cinq (5) plis ont été remis dans les délais,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la
Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement
la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SARL DYNABAT (N° SIRET 843 272 667 00018) FIN N°2026 -O4-U 28
OBJET : Construction d'une Ferme Ecole
Lot 06 - Serrurerie (Relance)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n*06 « Serrurerie » à l'entreprise SARL DYNABAT (N° SIRET 843 272 667 00018) pour un montant de 121 349.20 € HT, soit 145 619.04 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
financiers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes, le 1
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Page 212 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Vie - 30033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
pr 7 Date d'eficnage: 2 (AVR. 2076
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Frnçabe Thématique| Améo | Mois D PR
EN FIN 2026 | 04 |U423 ÆRCN |
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NIMES | DECISION
[SERVICEIDIRECTION: TOBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°24000291 Direction de la Commande| - MAINTENANCE DES FERMETURES AUTOMATIQUES
Publique (MM) | DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 11 mars 2025 du marché n°24000291 relatif à la maintenance des fermetures automatiques dans les bâtiments de la ville de Nimes, à l'entreprise TK ELEVATOR FRANCE, pour un montant réparti de la manière suivante :
- Prestations à prix global et forfaitaire : 61 96,00 € HT, soit 74 347,20 € TTC
Prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commandes, rémunérées à prix unitaires pas de montant minimum — montant maximum de 100 000,00 euros HT,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification,
CONSIDERANT que des adaptions techniques portant sur la partie forfaitaire du marché sont intervenues en cours d'exécution,
CONSIDERANT que le patrimoine de la Ville de Nîmes a évolué au cours de la première année de marché. Des équipements compris dans le parc de matériels et inclus dans le marché de
… maintenance, ont été supprimés et d'autres ont été ajoutés,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé de prendre en charge les dépenses complémentaires liées à ces adaptations, conformément aux dispositions prévues au sein du cahier des clauses administratives particulières du marché,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché N°24000291, ces modifications contractuelles, FIN N°2026 @-/29
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°24000291 - MAINTENANCE DES FERMETURES AUTOMATIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES
CONSIDERANT que cet avenant n°1 représente une diminution totale de 682,60 € H.T, soit une moins-value de - 1,10 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 61 273,40 € H.T,
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société TK ELEVATOR FRANCE sise 20 RUE FRANCOIS CEVERT 49000 ANGERS, la modification contractuelle n°1 au marché n°24000291 pour un montant de -682,60 € H.T soit-819,12 € T.T.C, représentant une moins-value de - 1,10 % par rapport au montant initial.
Le nouveau montant du marché est porté à
- Prestations à prix global et forfaitaire : 61 273,40 € H.T, soit 73 528,08 € T.T.C.
- Prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commandes, rémunérées à prix unitaires pas de montant minimum -— montant maximum de 100 000,00 euros H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 2 D AVR 202
Le Maire. n]
Vincent BOUBET
Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 D on ape Service ASSEI SEL AUGRE
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Répabiue Française paiue Fran Thématique | Ann
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DECISION
re __ | OBJET: Attribution de marché - Procédure sans DIRECTION DES BATIMENTS /| publicité ni mise en concurrence - Déplacement d'un
SPORTIFS, CULTURELS ET | ouvrage électrique - 14 rue Fernand PELLOUTIER
CULTUELS 30000 NIMES |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vues articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au déplacement d'un ouvrage électrique - 14 rue Femand PELLOUTIER 30000 NIMES :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non allo, pour un montant maximum de 5 349,72 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 20/03/2026, à l'opérateur économique suivant : ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiant lé recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics:
Déplacement d'un ouvrage électrique — 14 Rue Fernand Pelloutier 30 000 NIMES : ENEDIS, pour un montant de 5 349,72 € H.T. vu nos dl 430
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence + Déplacement d'un ouvrage électrique - 14 rue Fernand PELLOUTIER 30000 NIMES
DECIDE
ARTICLE 1: D'attibuer le marché relatif au déplacement d'un ouvrage électrique - 14 rue Fernand
PELLOUTIER 30000 NIMESà l'entreprise ENEDIS, domiciliée à TPR LARO 106 Chemin Saint
Gabriel à Avignon (Code Postal : 84000) pour un montant de 5 349,72 € H.T, soit 6 419,67 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cetle décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente ‘sion
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
20 AR 2 Fait à Nimes, le
__Le-Maire
Vincent BOUGET
Page 212 mes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Ville de pre D Service AGSEMBLEES CONSEN MUMCEAL
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Date db publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rép Frite Thémiaue [ame os | on]
uAu 202 | o4 |U234
DECISION
OBJET : ATRIBUTION DE MARCHE - ENTRETIEN
CADRE DE VIE / ARBRES ET | ANNUEL DES OLIVERAIES SUR LE DOMAINE
ESPACES NATURELS D'ESCATTES
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 1 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'entretien annuel des oliveraies sur le domaine d'Escattes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 8 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
{www.marches-securises.fr) le 23/02/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au
09/03/2026 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Arbres et Espaces Naturels, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
ENTRETIEN ANNUEL DES OLIVERAIES SUR LE DOMAINE D'ESCATTES : Association pour la Communication les Echanges et l'Emploi, sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel dé 8 000,00€ H.T. uau wezo2s of 484
OBJET : ATRIBUTION DE MARCHE - ENTRETIEN ANNUEL DES OLIVERAIES SUR LE DOMAINE D'ESCATTES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'entretien annuel des oliveraies sur le domaine d'Escattes à l'Association pour la Communication les Echanges et l'Emoloi (N° de SIRET 399 085 158 00059),
domiciliée à 106 Rue le Corbusier - Zone Industrielle de Grezan (Code Postal 30030 NIMES
Cedex 02) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 € H.T. soit
8 000,00 € T.T-C. (non assujettie à la TVA)
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cetle décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 0 AVR 20 Faità Nimes, le
Le Maire-—
EHBLEL
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Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 Se Service ASSEMBLEES (ONSE HUE AL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubique Française Thématique | Année | nos
ZAR uAl 2026 | Ok L
NI MESST DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Accord-cadre
Direction de la Commande | démolition
Publique (MM) Marché subséquent n°1 - Démolition de 4 garages
avenue Delattre de Tassigny à Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT qu'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attibutaires portant sur des
prestations de démolition a été attribué aux candidats suivants : AVENIR DECONSTRUCTION,
BUESA TP et PREMYS, sans montant minimum et pour un montant maximum de
10 200 000,00 € H.T., notifié le 21 janvier 2026 pour une durée de 48 mois :
CONSIDERANT qu'un premier marché subséquent relatif à la démolition de 4 garages avenue
Delattre de Tassigny à Nîmes a été lancé le 18 février 2026 pour une durée de 1 mois et 4 jours à
compter de sa date de notification :
CONSIDERANT la lettre de consultation adressée aux candidats présélectionnés à l'accord-cadre à
marchés subséquents multi-attributaires portant sur des prestations de démolition le 18/02/2026 et
publiée sur le profil acheteur de la collectivité wa marchés-securises fr, pour une date limite de
remise des offres le 04 mars 2026, à 12h00 ;
CONSIDERANT qu'à l'expiration de la date limite de remise des offres, l'ensemble des candidats
présélectionnés à l'accord-cadre ont remis des offres dans les délais :
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres pour ce marché subséquent et au
vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction de la Construction de la Ville de Nîmes, l'offre
économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise BUESA TP (N° SIRET du titulaire
pressent : 612 820 322 00031). uaU 12026 94432
OBJET : Attribution de marché - Accord-cadre démolition Marché subséquent n°1 : Démolition de 4 garages avenue Delattre de Tassigny à Nimes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent n°1, relatif à la démolition de 4 garages avenue
Delattre de Tassigny à Nîmes à l'entreprise BUESA TP (N° SIRET du titulaire pressenti
612 920 322 00031) pour un montant de 15 094,00 € H.T., soit 18 112,80 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
20 MR. 20 Fait à Nimes, le
Le Maire =Al
Vincent BOUGE L
Page 2/2 Vile de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Sen SEMBLEES CONSEIL MUNICPAL
Ras un og dafichage: 2 D AVR 2076 Dit c9anamann AN Dete de Aofiicalion Dé éeenpdenre Om De ublcsion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Lans Thématique | Année Mois | N°
22 FIN 2026 | où |u33
r2 INÎMES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Demande de subvention auprés de la CAF - FINANCES Fonds Publics et Territoires 2026
Opération : Modernisation de l'équipement son et
lumière de la salle de spectacle du centre social
Simone Veil
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2026-02-003
du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audi article.
CONSIDÉRANT que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), par le lancement de l'appel à projets Fonds Publics et Territoires (FPT) 2026, participe au financement d'actions concourant au maintien et au développement des équipements et services dans des territoires spécifiques.
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, elle peut soutenir la pérennité des structures et services aux
familles (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité et animation de la vie sociale) implantées
dans des territoires en difficulté et notamment les territoires classés en quartiers prioritaires de la
ville (QPV) et/ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de moderniser l'équipement son et lumière de
la salle de spectacle du centre social Simone Veil, situé dans le QPV Pissevin-Valdegour.
CONSIDÉRANT que le coût estimé du projet, prévu en 2026 -2027, est de 117 000 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention de la CAF, dans le cadre de l'appel à projets FPT 2026, dont le taux maximum de
subvention est de 80%.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une aide financière auprès de la CAF au titre du projet « Modernisation de
équipement son et lumière de la salle de spectacle du centre social Simone Veil » dont le coût global
s'élève à 117 000 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. Fin 2028 9133
OBJET : Demande de subvention auprès de la CAF - Fonds Publics et Territoires 2026
Opération : Modernisation de l'équipement son et lumière de la salle de spectacle du centre
social Simone Veil
ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 7 0) AVR. 2026
ASSEMBLE
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Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Résubique Fnçase
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date daffchage: 2 1 AVR 2076
eg notation :
Dell de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | amée | Mois
FIN 2026 | 04 |43l
DECISION
SERVICEJDIRECTION : Assurances / Juridique
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
| OBJET : MAPA relatif à la couverture d'assurance en
| clou à clou des œuvres prêtées par le musée du Louvre, au musée de la Romanité, dans le cadre de
l'exposition « L'art romain du Louvre. Un monde d'images "
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché publiéelatif à la couverture d'assurance en clou à clou des œuvres prêtées par le musée du Louvre, au musée de la Romanité, dans le cadre de l'exposition « L'art romain du Louvre. Un monde d'images »,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverle pour un montant de 70 000 € T.T.C,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) le 18 mars 2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 3 avril 2026 à 12:00.
CONSIDERANT que ce marché sera conclu à compter du 27 avril 2026 au 12 février 2027 pour une durée de 9 mois et 16 jours,
CONSIDERANT qu'à l'expiration de la date limite des offres trois plis ont été remis dans les délais.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des assurances l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Lioyd's Insurance Compagny S.A (assureur) Gallagher (intermédiaire), pour un montant de 70.958,97 € T.T.C. Fn-n-2026-04 434
OBJET : MAPA relatif à la couverture d'assurance en clou à clou des œuvres prêtées par le musée du Louvre, au musée de la Romanité, dans le cadre de l'exposition " L'art romain du Louvre. Un monde
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché au groupement Lioyd's Insurance Compagny S.A (assureur) / Gallagher (intermédiaire) (N° de SIRET FC035917), domiciiée à Môlndalsvägen 22, 412 63 Gôteborg, Suède, pour un montant de 70.958,97 € T.T.C.
ARTICLE 2 : les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
_7/ Fait à Nimes, le 21 ANR 1076 & À
NÎME Le Maire
Pole Mel a Vincent BOUGET Le Directeur Geñf / 268 ©
Nicholas ELA
Lire qu déstn cantoser 3 écsion peut saisi Le Tru Âcineisrauf compétent dun cour cantonaux dans les eux ms à aride a mation sb de afinAu san ad pau Sioment are dar uns ga Cat dure rage vd us aruXau QU 30 2 PORN EE eu mo nn Fans fu ae our om mr ann repos arr mp} Le ira art un LI Or eme «en
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL MUC
Date d'afichage: 2 1 AVR. 2026
FR ART RE ns au ae notification
Dee Reno eue aone Dal de puhication
ACTE RENDU EXECUTOIRT
Rien Thémañque | Année | Mas | N°
> UAU 2026 | DU | 435 |
AIME DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET MINI
Direction de la commande | TRIBUNE POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL HENRI
publique - CH NOEL
| sell hs Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatif à la procédure adaptée.
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché pour la construction d'un
bâtiment de vestiaires et de mini tribune à proximité du stade de football HENRI NOEL sur la rue René
Rascalon à Nimes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, allotie
en 9 lots, décomposée comme suit:
[NE autor Désignation du lot
Gros œuvre
Charpente
Etanchéité
Menuiseries extérieures _
__77 Cloison - Doublage - Faux-plafond |
Revêtements intérieurs
Serrurerie Plomberie / Ventilation
Courants faibles
CONSIDERANT que pour l'ensemble des lots, les prestations seront rémunérées par application
d'un prix global et forfaitaire,
olœllolenl
sc
lno| |
CONSIDERANT que pour le lot 8,l'acheteur imposait une PSE portant sur le pilotage des systèmes
de chauffage, d'eau chaude et de ventilation,
CONSIDERANT que pour l'ensemble des lots, la durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à l'expiration
des garanties contractuelles, UAU n°2028 44-435
OBJET : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET MINI TRIBUNE POUR LE TERRAIN DE
FOOTBALL HENRI NOEL
CONSIDERANT que le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus — hors garanties contractuelles) est estimé à 12 mois, y compris période de préparation d'un mois. Ce délai global débute à compter de la date fixée par l'ordre de service destiné au titulaire du lot qui commence en premier l'exécution des travaux. Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n°25-117574 le 22/10/2025) et sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www. marches-securises.fr) pour une date limite de remise des offres au 26/11/2025,
CONSIDERANT qu'à l'expiration de la date limite de remise des offres, 33 plis ont été remis dans les délais, au total pour l'ensemble des lots,
CONSIDERANT que la présente décision porte sur la totalité des lots,
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'ouverture et de la sélection des candidatures, puis de l'ouverture et de l'examen de la recevabilité des offres du lot 8, l'acheteur a décidé de retenir la PSE, les offres incluant cette PSE étant compatibles avec son estimation financière,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Bâtiments, les offres suivantes constituent les offres économiquement les plus
avantageuses :
N°duiot Désignation duior Ofre de l'entreprise 1 Gros œuvre SAS BATI RENO |
Î SARL A.C.B. — enseigne AU COEUR DU | 2 | Charpente Son
| k SARL MEDTIERRANEE D'ISOLATION
Etsnenere | ET D'ETANCHEITE enseigne MIE
Menuiseries extérieures | SARL ENTREPRISE BEDOS Fr & Cioison - Doublage - Faux | MONLEAU ISOLATION
| plafond | 1 TSOGIETE PROVENCALE de TRAVAUX
[= 8, | Retemensiériens _ duBATIMENT/DG PEINTURE | =: Serrurerie Ï SERRURERIE METGE
IDOM ENERGIE (offre avec PSE) 8 Plomberie / Ventiaton | PMR ENR
5 Electricité Courants fois/ M. CALMELS Jean Claude enseigne _. Courants faibles INNOVEL
Page 217 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Vile - 30033 Nimes Cedex 09 vau nraoze 0. 43S
OBJET : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET MINI TRIBUNE POUR LE TERRAIN DE
FOOTBALL HENRI NOEL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer les marchés pour la construction d'un bâtiment de vestiaires et de mini
tribune à proximité du stade de football HENRI NOEL sur la rue René Rascalon de la ville de Nîmes
comme suit
Lot1 : Gros œuvre :
Le marché est attribué à l'entreprise SAS BATI RENO sise 245 rue de la Picholine 30 300 BEAUCAIRE (N° SIRET 842 437 642 00015) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour un montant de 243 131,66 € HT, soit 291 757,99 € TTC sur la durée totale du marché.
- Lot 2: Charpente:
Le marché est attribué à l'entreprise SARL A.C.B enseigne AU COEUR DU BOIS sise ZA Montée Rouge, 19 impasse de Pascalet 30 310 VERGEZE (N° SIRET 790 427 744 00020) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande
Publique.
Le marché est conclu pour un montant de 67 022,50 € HT, soit 80 427,00 € TTC sur la durée totale du marché.
+ Lot 3 : Etanchéité :
Le marché est attribué à l'entreprise SARL MEDTIERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE enseigne MIE sise 12 rue CHARLES TELLIER — 13014 MARSEILLE (N° SIRET 839 440 104 00025) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du
Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour un montant de 34 000,00 € HT, soit 40 800,00 € TTC sur la durée totale du marché.
- Lot 4 : Menuiseries extérieures
Le marché est attribué à l'entreprise SARL ENTREPRISE BEDOS sise ZA Fumérian 30 129 Manduel (N° SIRET 445 198 591 00015) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour un montant de 12 840,00 € HT, soit 15 408,00 € TTC sur la durée totale du marché.
. + LotS : Cloison - Doublage — Faux-plafond
Lé marché est attribué à l'entreprise MONLEAU ISOLATION sise 1950, avenue Maréchal Juin 30900 NÎMES (N° SIRET 800 459 166 00016) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour un montant de 43 854,57 € HT, soit 52 625,49€ TTC sur la durée totale
du marché.
Page 4/7 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 uau ne2026 4.435
OBJET : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET MINI TRIBUNE POUR LE TERRAIN DE
FOOTBALL HENRI NOEL
= Lot 6 : Revêtements intérieurs
Le marché est attribué au groupement d'entreprises Société Provençale de Travaux du Bâtiment sise 16, rue Louis LEPINE ECOPOLIS SUD -13 500 MARTIGUES (N° SIRET 482 298 270 00042
du mandataire solidaire du groupement conjoint) / DG PEINTURE sise 111 avenue du Counoise - ZAC Le PLAN 84 320 - ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (N° Siret 522 579 325 00039 du co-traitant)
qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour un montant de 49 873,50 € HT, soit 59 848,20 € TTC sur la durée totale du marché
- Lot : Serrurerie
Le marché est attribué à l'entreprise SERRURERIE METGE sise 234 route de Montpellier 30 260 QUISSAC (N° SIRET 499 494 193 00034) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour un montant de 81 188,04 € HT, soit 97 425,65 € TTC sur la durée totale du marché.
= Lot 8 : Plomberie / Ventilation
Le marché est attribué à l'entreprise IDOM ENERGIE enseigne L.ENR. sise 866 avenue du Maréchal JUIN 30 900 NIMES (N° SIRET 533 106 308 00034) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu avec PSE pour un montant de 123 620,00€ HT, soit 148 344,00 € TTC sur la durée totale du marché.
- Lot 9 : Electricité/ Courants forts / Courants faibles
Le marché est attribué à l'entreprise M. CALMELS Jean Claude enseigne INNOVEL, sise 275 chemin de la Grande Liquine 34 400 LUNEL (N° SIRET 404 490 534 00066) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande
Publique.
Le marché est conclu pour un montant de 39 971,91 € HT, soit 47 966,29€ TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 iminer les offres suivantes :
Lot 1 : Gros œuvre:
Nom du Candidat individuel Motif
ou des membres du groupement
BERNARD BRIGNON | Offre classée aime
LA VIE Le oùve
____ LACONSTRUCTION DRE TZ
TANZI [__ Otre classée aire
Page 4/7
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 uau 202 9.485
OBJET : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET MINI TRIBUNE POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL HENRI NOEL
+ Lot 2: Charpente :
Nom du Candidat individuel on ‘où membres du groupement =
MLS CONSTRUCTION BOIS | Offre classée 2°
VR CONSTRUCTION Offre classée 3°
= Lot 3 : Etanchéité :
Nom du Candidat individuel MèuE où membres du groupement
MLS CONSTRUCTION BOIS Offre classée 2°
Lot 4 : Menuiseries extérieures
| Nom du Candidat individuel Motif où membres du groupement
MOINE MENUISERIE Offre classée 2°
VERALIA Offre classée 4°
VIDAL ALU FRANCE Offre classée 3°
VIP PLUS Offre classée 5°
= Lot 5 : Cloison - Doublage - Faux-plafond
Nom du Candidat individuel Motif
ou membres du groupement
LE
Î PCFP-FILS Candidature non retenue
SOLELEC Offre classée 2°
Page 817 Ville de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 uau naze 43
OBJET : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET MINI TRIBUNE POUR LE TERRAIN DE
FOOTBALL HENRI NOEL
- Lot 6 : Revêtements intérieurs
Nom du Candidat individuel Wëtf ou membres du groupement
ART RENOV Candidature »non retenue.
MCS CARRELAGE Offre classée 2°
= Lot7: Serrurerie
il Nom du Candidat individuel | . | ou membres du groupement
|. SRE TS
ETS PELAT Offre anormalement basse | +
MIDI METAL Offre irrégulière
METAL FORME TRADITION Offre classée 2° |
= Lot 8 : Plomberie / Ventilation
Nom du Candidat individuel Motif
où membres du groupement
ENERGY D Offre classée 4° |
SARL CREA SOLAIRE Offre classée 2° |
SARL MONNIER Offre classée 3° |
Page 6/7 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 vau nan2s d-U3S
OBJET : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET MINI TRIBUNE POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL HENRI NOEL
= Lot : Electricité / Courants forts / Courants faibles
RO CE | individuel
ou membres du Motif
groupement
SARL MONNIER Offre irrégulière
ÉFPROLÉLEG) Offre irrégulière
IDOM ENERGIE Offre irrégulière
INEO MPLR Ofireiréguière
TDELEC Offre irrégulière
ELECTRO INDUSTRIE Offre classée
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence (budget ANRU)
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 21 AVR 202%
Le Maire.
Cvincent BOUGÉT
os De AEcoURS Er Deus .
son ar. onu slam ae Mare amours geur Cote Gérard dre ent M eee om er ri Lara somme
Page 7/7 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 en Date de notication
Date dé pubcation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Borué 0 colon en préc ke ASSEMBLÉES CONSEL MuIGPAL
ER | Dale d'fichage: 2 1 AVR. 228
INÎME s) DECISION
SERVICEDIRECTION : OBJET : Modification n°1 au marché 25000251-
rection des bâtiments / Service | Installation d'un ascenseur aux services techniques bâtiments administratifs et | municipaux
sociaux
Le MAIRE de {a VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues aucit article.
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification à l'entreprise Nouvelle Société d'Ascenseur en date du 29/07/2025 du
marché n° 25000251, relatif à l'installation d'un ascenseur aux services techniques municipaux,
CONSIDERANT que le marché à prix global et forfaitaire n° 25000251 est conclu pour un montant
total de 40200.00 € HT soit 48240.00€TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai global d'exécution de 9 mois,
CONSIDERANT que suite à des contraintes de livraison du bardage de l'ascenseur, dont la fourniture et la mise en œuvre nerelèventpas du présentiotet ne permettant pas à la société NSA, la finition des boutons de commandes de l'ascenseur indispensable pour la mise en route de l'appareil et à l'obtention de la conformité CE, il convient d'augmenter les délais du marché
de 4 mois,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au
marché 25000251, ces adaptations de travaux,
CONSIDERANT que cet avenant n°1 représente une prolongation de délai de 4 mois par rapport au marché initial, vu ne2025 dL86
OBJET : Modification n°1 au marché 25000251- Installation d'un ascenseur aux services techniques municipaux
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'Entreprise Nouvelle Société d'Ascenseurs, sise 6 rue Goélette du
grand large - 86280 Saint Benoit l'avenant n°1 au marché 25000251 « Installation d'un ascenseur aux services techniques municipaux » prolongeant le marché de 4 mois.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes,le 21 AIR 10
Le Maire. re
AGSEMALEES caen ne a mo per to A
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEN MUNICIPAL.
| | De derhage: 2 À AIR. 1028 Date ae ication
Date de ion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
EEde er ue à
R
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w | UAU ok |43+ | Thématique | Année | Mois
INÎMES) DECISION
[SERVICEIDIRECTION OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Régularisation
Bâtiments Culturels et | administrative de l'extension de la terrasse existante
Sportifs/Bâtiments du carré VIP, et extension de la terrasse à venir pour le
stade Kaufmann, au 492 chemin du pont des îles à Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : à
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la régularisation administrative
de l'extension de la terrasse existante du carré VIP, et extension de la terrasse à venir pour le
stade Kaufmann, au 492 chemin du pont des Îles à Nimes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 4 500.00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée
de 12 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de
Nimes(www.marches-securises.fr) le:23/02/2026 pour une date limite des offres fixée au
02/03/2026 à 12H00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des
Bâtiments Culturels et Sportifs, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l' offre économiquement la plus avantageuse :
Régularisation administrative de l'extension de la terrasse existante du carré VIP, et extension de la terrasse à venir pour
le stade Kaufmann, au 492 chemin du pont des iles à Nimes
AGENCE CREGUT, pour un montant de 4 000.00 € H.T., soit 4 800.00 € T.T.C. uau n2026 LT
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Régularisation administrative de l'extension de la terrasse existante du carré VIP, et extension de la terrasse à venir pour le stade Kaufmann,
au 492 chemin du pont des iles à Nimes
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché relatif à la régularisation administrative de l'extension de la terrasse
existante du carré VIP, et extension de la terrasse à venir pour le stade Kaufmann, au 492 chemin du
pont des Îles à Nimes à l'entreprise AGENCE GREGUT (N° de SIRET 433 857 232 00022), domiciliée
à 7 Boulevard Talabot 30 000 Nimes pour un montant de4 000.00 € H.T., soit 4 800.00 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de celle décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 21 AVR 106
sr nd pt one nr a ee I on ar on a
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Sec ASSEMBLEES CORSEL HUM. Date dafictege: 7 { AVR. 2976
stedà nétfcation
Date de\fuiction: ACTE RENDU EXECUTOIRE
F1
u3s FIN 2026 04 r- Ÿ
Lt DECISION
SERVICEIDIRECTION: | OBJET : AFFAIRE EMILIE BRIAND CONTRE HAITAM
Assurances BOUALAM
République Française paie Françai [ee Année Mois
Li = _
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Madame Emilie BRIAND a subi des blessures de la part de Monsieur Haïtam BOUALAM le 14 janvier 2026,
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 4 février 2026, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Madame Emilie BRIAND.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Madame Emilie BRIAND à Maitre Jean François CORRAL (n° de siret 42152757300032) sis 1, Avenue Général Perrier,
80000 Nîmes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes, le 2 1 AVR 299
ÎMES
SEUBLEES A MUNIERE
ÉD je re ant nos put sos Ti nt rompt dr tend an una à db rot tn tags do Service ASSEMBLEES- CONS MUMCEAL
Date d'affichage: 2 1 AVR. 2026
Dateqde notification
Date Le publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
prree
ae de on Ps
nanas) Thématique | Année N |
| en | 2026 | 04 | 438 |
DECISION
SERVICE/DIRECTION | OBJET : AFFAIRE STEFANY JOUSSE CONTRE GOR |
Assurances BEGLARIAN
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Madame Stefany JOUSSE a subi des blessures involontaires par agression du
chien de Monsieur Gor BEGLARIAN le 22 janvier 2026,
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 4 février
2026, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Madame Stefany JOUSSE.
DECIDE
ARTICLE ‘1: de confier la défense des intérêts de Madame Emilie BRIAND à Maitre Jean François CORRAL (n° de siret 42152757300032) sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes:
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Failà Nimes, le 2 4 AU 207g
Le Maire
Vincent BOUSÉT ee ÎMES
pre an ro Gamme ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Hess Date daehage: 2 À AVR. TU D Datede Hotifcaion
= Dete deublication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Amée | Mois
| FIN | 2026 | 04 L it 0
NIMES) DECISION
| SERVICEJDIRECTION: OBJET : AFFAIRE KEVIN NICOLAS CONTRE |
Assurances M'FAMADY DIABY
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur Kevin NICOLAS a subi des outrages et menaces
le 22 janvier 2026 de la part de Monsieur M'FAMADY DIABY.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à
se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 4 février 2026, la Ville de Nîmes a accordé la protection
fonctionnelle à Monsieur Kevin NICOLAS.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Madame Emiie BRIAND à
Maitre Jean François CORRAL (n° de siret 42152757300032) sis 1, Avenue Général Perrier,
30000 Nimes
ARTICLE 2: la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes, le 21 AVR 20%
Le Maire
Vincent
PS D mn a mn TT ann pe et an rat art comp dc cn Service ASSEMBLEES-C IL MUNICIPAL
: Date d'affichage : 7 4 AVR. 2026
Safe notification
Da de publication ES
ACTE RENDU EXECUTOIRE
pandeFrage Thématique | Amée | os | N° |
| Z& FIN 2026 | 04 [UUA |
Le DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : AFFAIRE CELINE BERTRAND FAGES
Assurances CONTRE YASSINE LAASSIR
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires:
CONSIDERANT que Madame Céline BERTRAND FAGES a subi des violences avec arme le 11 février 2026 de la part de Monsieur Yassine LAASSIR.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à
se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nimes.
CONSIDERANT que par courrier du 20 mars 2026, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Madame Céline BERTRAND FAGES.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Madame Emilie BRIAND à Maitre Jean François CORRAL (n° de siret 42152757300032) sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nimes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à mes, le 2? 1 AVR 297
_Le-Maire Serice SEL HUNCPA
Date d'affichage : 2 1 AVR. 2025
Date dey notification
Date VE publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Tmémaiaue | ame [os |
[mn | 2026 | 04 |Gu2
REIIMIES, DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : AFFAIRE ORLANE NOUET CONTRE AMINE
Assurances EL OUAZGHARI
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n°2016-483
du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Madame Orlane NOUET a subi des outrages, des violences et rébellion
le 24 janvier 2026 de la part de Monsieur Amine EL OUAZGHARI.
CONSIDERANT que conformément à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 20 mars 2026, la Ville de Nîmes a accordé la protection
fonctionnelle à Madame Orlane NOUET.
DECIDE
ARTICLE de confier la défense des intérêts de Madame Emilie BRIAND à
Maitre Jean François CORRAL (n° de siret 42152757300032) sis 1, Avenue Général Perrier,
30000 Nîmes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 21 AYR 20%
vsoenarnuer ass SEL MUNIIPA TR nm nr ram am ar nn ao SCIE A RS era nee ner ee ee ee cn sen enice ASSEMBLEES CONSEIL MUMICIPAL.
sas Date dfishage: 7 { AVR. 2078 Date ge Aotfcation
_ Date Ag publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année | Mois | N° |
FIN | 2026 04 |U4&
DECISION
Régubique Frnçase
SERVICEIDIRECTION : | OBJET: AFFAIRE KEVIN NICOLAS ET THOMAS
Assurances FROMENT CONTRE AMINE EL OUAZGHARI
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Kevin NICOLAS et Thomas FROMENT ont subi des outrages, des violences et rébellion le 24 janvier 2026 de la part de Monsieur Amine EL OUAZGHARI
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 4 février 2026, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Kevin NICOLAS et Thomas FROMENT.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Madame Emilie BRIAND à Maitre Jean François CORRAL (n° de siret 42152757300032) sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes:
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes, le 2 1 AVR. 2026
Le Maire Sence ASSEMBLÉES CONSEL MUMICIPAL .
bat cañoage. À1 ANR QUE | Date jrs
Date dy pu a de a per
bu |
Thématique | Année Mois
L FIN 2026 04
DECISION
SERVICEJDIRECTION: | OBJET : AFFAIRE ALEXIS PELLEGRINO, CYRIL
Assurances NOUVEAU ET VINCENT BIANZINA CONTRE
MOHAMED BENTEBIB
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. CONSIDERANT que Messieurs Alexis PELLEGRINO, Cyril NOUVEAU et Vincent BIANZINA ont
subi de la rébellion, des outrages et des menaces de mort de la part Monsieur Mohamed BENTEBIB le 27 mars 2026
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 27 mars 2026, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Alexis PELLEGRINO, Cyril NOUVEAU et Vincent BIANZINA.
DECIDE
ARTICLE de confier la défense des intérêts de Madame Emilie BRIAND à Maitre Jean François CORRAL (n° de siret 42152757300032) sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 1 AVR 20%
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ES Date dé publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Re Franjose | Thémallque | Année | Mois
22 | FIN 2026 o4 | 44S
INÎMES| DECISION
| SERVICEIDIRECTION: | OBJET : AFFAIRE ALEXANDRA LAVESQUE, ALEXIS Assurances MALHERBRE ET HEMMERICK CHRISTIAENS CONTRE ANTON CANO
À
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits el obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Madame Alexandra LAVESQUE, et Messieurs Alexis MALHERBE et Hemmerick CHRISTIAENS ont subi des outrages, rébellion et menaces le 20 mars 2026 de la part de Monsieur Anton CANO.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juilet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes:
CONSIDERANT que par courrier du 27 mars 2026, la Ville de Nimes a accordé la protection fonctionnelle à Madame Alexandra LAVESQUE, et Messieurs Alexis MALHERBE et Hemmerick CHRISTIAENS.
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Madame Emilie BRIAND à Maitre Jean François CORRAL (n° de siret 42152757300032) sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le 4 aVR, 201
Vincent BOU
Également sas aie dun cou groseux Ori da pompe le GI agua AUS De MO Can US ut MS A ur ge dax otre da répaeae Maestro me Le nn Dép por normale LS AS € 4
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique
CEA
amée | Mois | N |
2026 | O4 | ul
DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET : Convention de mise à disposition temporaire PROGRAMMATION/DIRECTION _ | de locaux sis Auditorium - Centre Pablo Neruda établie
DE L'ACTION CULTURELLE entre la Ville de Nîmes et l'association Amitié France Algérie
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que L'association AMITIE FRANCE ALGERIE a sollicité auprès de la Ville de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis. Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nimes, afin d'organiser sa conférence Débat
«L'enseignement et la transmission de la langue arabe en France, par Nabil Wakim »,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'association AMITIE FRANCE ALGERIE, cri 2028 044
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium - Centre
Pablo Neruda établie entre la Ville de Nimes et l'association Amitié France Algérie
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre
Pablo Nerua à litre gratuit avec L'association AMITIE FRANCE ALGERIE représentée par Mme
Michelle PERRINO — Co-Présidente — 21 rue Charlemagne - 30000 - Nimes NO Siret :
910 052 075 000 17
Aux conditions suivantes
Désignation : Auditorium - Centre Pablo Neruda
Destination: Conférence Débat « L'enseignement et la transmission de la langue arabe en France, par Nabil Wakim »
Durée : Le jeudi 2 avril 2026 de 18h30 à 22h30.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nimes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 2 3 AVR 20
Le M:
Vincent BOU)
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 40033 Nimes Cedex 09 Date\W/ publication
AÈTE RENDU EXECUTOIRE
bosses Service ASSEMBLEES-CONSEL HUNICFAL
Ban ARE Date d'aficnage: » à ay FRERE es nn ve À 3 ANR. 2026
République Française Thématique | Année
CFJ 2026
INÎMES) DECISION
SERVICEIDIRECTION: OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION | EAAV/ THEATRE CHRISTIAN | DE MATERIEL BACKLINE - Concert « L SCLAVIS
LIGER QUINTET » le 16 Avril 2026 à 19h00 au Théâtre C LIGER.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consullation relative à la location de matériel BACKLINE pour le concert « L SCLAVIS AQUINTET » le 16 Avril 2026 au théâtre Christian LIGER
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 11 mars 2026, pour une date
limite de remise d'un devis le 20 Mars 2026 à 12h, aux opérateurs économiques suivants : EASY BACKLINE, MAISON CARREE MUSIQUE et la société EGM, enseigne commerciale SUD
MUSIQUE.
CONSIDERANT que sur les trois prestataires consultés seules les entreprises EASY BACKLINE et EGM, enseigne commerciale SUD MUSIQUE ont répondu à la consultation et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par société EGM, enseigne commerciale SUD MUSIQUE, pour un montant de 535,00 € HT, soit 642,00 € T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de location, à l'entreprise EGM, enseigne commerciale SUD MUSIQUE (SIRET N° 412 324 923 00017), domiciliée 4, Avenue Général LECLERC à Arles
(13200) pour un montant 535,00 € HT, soit 642,00 € T.T.C
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes en fonctionnement cru ne2026 -04-QU
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL BACHLINE - Concert « L SCLAVIS QUINTET » le 16 Avril 2026 à 19h00 au Théâtre C LIGER.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 3 AR 20%
Le Maire
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09. BSSEMBLEES-CONSELL MUNICIPAL
ne spears Date daficnage: 2 3 AR TUÉ Se me noifcalon
| Dañd\fe publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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 26 | 8 fi CF 2 | où
| 4
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : T OBJET : Consultation achat « prestation création
Proximité, Évènements et|»
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
| Direction Générale Adjointe originale et spectacle Théâtral Jeunesse et citoyenneté
| Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, souhaite proposer une animation de pe théâtre forum dans
le cadre du Rallye Citoyen qui se déroulera le jeudi 28 mai ;
CONSIDERANT que le Service Jeunesse a souhaité, pour ce faire, salliciter un prestataire
spécialisé ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'une prestation ;
CONSIDERANT qu'un courriel de consultation a été adressé le 19 février 2026, pour une date limite
de remise des offres le lundi 09 mars 2026 à 12h00 aux prestataires suivants
+ Compagnie PaRôle en Corps - contact@paroleencorps.fr
+ Association Kifélidé — kifelide@gmail.com
+ Théâtre du Périscope — relationspublics@theatreleperiscope.fr
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse effectuée par le service jeunesse, la Compagnie PaRôle
en Corps a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse :
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « prestation création originale et spectacle Théätral Jeunesse et
Gitoyenneté » à la Compagnie PaRôle en Corps (SIRET 933 572 000 000 18), pour un montant
de 1 484,00 € TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI cr wezo2s ol WU
OBJET :
ARTICLE 2: Los conséquences financières de ces prestations de services el achats de fournitures seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3; Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision:
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
23 AR 2026 Faità Nîmes, le
Le Maire | .
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Page 2/2 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSENBLEES- CONSEIL MURICIFAL
Date d'afichage: 2 3 AVR. 2026
: Datqdf notfcation
Date\£ publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois N°
CFJ 2026 | où [US
DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Achats de matériels spécifiques pour la
bliothèque / Action culturelle coupeuse-graveuse laser du fablab de la ludo- médiathèque Jean d'Ormesson - Achats sans publicité
ni mise en concurrence auprès de la société TROTEC LASER Gmbh
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025, lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1% avril 2026, un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000 euros hors taxes,
Considérant la décision n° 2026-02-204 autorisant l'achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société TROTEC LASER France - domiciliée au 26 avenue Henri Beaudelet 77330
OZOIR-LA-FERRIERE, SIRET : 519 535 322 00019 — d'un filre pour l'extraction de résidus, correspondant à la référence 147622 Fille ATMOS cube combort box, ainsi que divers matériaux
d'usage spécifiques, pour la découpeuse-graveuse laser du fablab de la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson,
Considérant le regroupement des activités de stockage et de logistique de l'ensemble des filiales européennes du groupe TROTEC LASER au sein d'un hub central européen, à compter du 15 décembre 2025, géré par la société TROTEC LASER Gmbh,
Considérant, dès lors, que l'achat précité doit se faire auprès de cette dernière,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'acheter sans publicilé ni mise en concurrence auprès de la société TROTEC LASER Gmbh — domiciliée Freilinger Strafe 99, 4614 Marchtrenk, Autriche, UID: ATU43666001 et EORI: ATEOS1000000042 — un filtre pour l'extraction de résidus, correspondant à la référence 147622 — Filtre ATMOS cube combort box, ainsi que divers matériaux d'usage spécifiques, pour la découpeuse-graveuse laser du fablab de la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson.
ARTICLE 2: Le coût de la prestation est de 983,32 € HT soit 1.179,98 € TTC après application de la crs w2026 4 443
OBJET : Achats de matériels spécifiques pour la découpeuse-graveuse laser du fablab de la
ludo-médiathèque Jean d'Ormesson - Achats sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société TROTEC LASER Gmbh
TVA à 20%. _
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de
référence.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 3 AVR 20%
Le Maire
ES Vincent BOUGET
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Sen BLFES-CONSEL MUNICIPAL
Dete d'fichage : 2 3 AVR. 2076
Sn noffcation
Date Ve pubicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
république Française f é Mois
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Résiiqe Fra Thématique | amée | mois | N°
2 |: cry | 2026 | O4 |USo
Æ INÎMES) DECISION
| Silraue te : T'OBJET : Réalisation de travaux supplémentaires en |
Bibliothèque / Action culturelle … | lien avec une prestation de révision de la machine à
broder numérique du Fablab de la Iudo-médiathèque
Jean d'Ormesson - Achat sans publicité ni mise en
concurrence auprès de la SARL COSMA
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025,
lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1° avril 2026, un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000
euros hors taxes,
Vu la décision n° 2026-02-103 autorisant l'achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la
SARL COSMA d'une prestation de révision de la machine à broder numérique du Fablab de la ludo
médiathèque Jean d'Ormesson, pour un montant initialement estimé à 91,67 € HT soit 110,00 € TTC,
Considérant que pendant la réalisation de la prestation, un problème technique lié à un manque d'huile est apparu alors même qu'il n'avait pas été identifié au moment de la première estimation, et que des travaux supplémentaires sont dès
lors requis,
Considérant que la réalisation de ces travaux supplémentaires porte le montant du devis à 137,50 €
HT soit 165,00 € TTC,
DECIDE
ARTICLE 1: De confier sans publicité ni mise en concurrence auprès à la SARL COSMA - domiciliée
au 17.rue du cirque romain 30900 NÎMES, SIRET : 888 521 481 00018 — la réalisation de travaux
supplémentaires dans le cadre de la prestation de révision de la machine à broder numérique du
Fablab de la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson.
ARTICLE 2: Le coût de la prestation est dorénavant de 137,50 € HT soit 165,00 € TTC après
application de la TVA à 20%. cru n°2026 4-50
OBJET : Réalisation de travaux supplémentaires en lien avec une prestation de révision de
la machine à broder numérique du Fablab de la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson - Achat
sans publicité ni mise en concurrence auprès de la SARL COSMA
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de
référence.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
13 AVR MS
Fait à Nimes, le
ven 5) EST
Vincent BOUGET
ere de men
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEIL UC AI
ee ou rs Date d'affichage: 2 3 AVR. 2026
= Date or
& Date dpubication
= ACTE RENDU EXECUTOIRS
République Française [ Thématique
A PNTMCEES DECISION
Année | ms Ton |
2026 | Oh | 454 |
TSERVICEIDIRECTION TOBJET : Achat d'éléments de signalétique pour bliothèque / Action culturelle … | compléter le dispositif existant à la bibliothèque Carré
d'Art- Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la soci
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025, lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1* avril 2026, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000 euros hors taxes,
Considérant que la Ville a rénové la signalétique des espaces de la bibliothèque Carré d'Art à l'occasion de sa réouverture en 2018 au terme de sa requalification,
Considérant que cette nouvelle signalétique a été conçue et réalisée par la société BOSCHER SIGNALETIQUE & ENSEIGNE sur la base de matrices spécifiquement mises au point pour l'occasion,
Considérant que 8 ans après cette rénovation il est nécessaire de compléter le dispositif de signalétique à partir des matrices précitées,
Considérant, dès lors, la nécessité de faire effectuer ce complément de signalétique par la société BOSCHER, sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'acheter sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société BOSCHER — domiciliée au 2 rue du Fonteny 44220 COUËRON — SIRET 868 800 343 00063 — des éléments de signalétique afin de compléter le dispositif existant à la bibliothèque Carré d'Art.
ARTICLE 2: Le coût de la prestation est de 202,80 € HT soit 243,36 € TTC après application de la cru n°2026 0.4 S4
OBJET : Achat d'éléments de signalétique pour compléter le dispositif existant à la
bibliothèque Carré d'Art - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la sociét
BOSCHER
TVA à 20%.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de
référence.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 13 ANR 10
Le M
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Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 IBLEES-CONSEL MUNICIPAL
Date défichege: 7 à jy ne 23 AVR 2075
Date dé/ notification
Datd d punicaton
(TE RENDU EXECUTOIRE
Fépuiue Française EE [ rrématique | année | mois
[2 FIN 026 | DU [YA
e INÎME s} DECISION
SERVICE/DIRECTION : [OBJET : Décision modificative n°2 au marché
Direction de la Commande | n°24000300 Prestations de maintenance chauffage -
Publique (MO) ventilation — climatisation
(Lot 3 : les bâtiments sportifs et culturels)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à R2194-8,4
CONSIDERANT la notification en date du 29 octobre 2024 du marché n°24000300 relatif aux
prestations de maintenance chauffage - ventilation — climatisation Lot 3 : les bâtiments sportifs et
Culturels au groupement SAS GAMMA SERVICES (mandataire) et SAS EDISON (co-traitant),
CONSIDERANT que le marché a été conclu pour un montant décomposé de la manière suivante :
+. Pour la période initiale, le montant est de 748 959,12 € HT
+ Pour la 1ère période de reconduction, le montant est de 361 454,18 € HT
* Pour la 2éme période de reconduction, le montant est de 361 454,18 € HT
+ Pour la 3éme période de reconduction, le montant est de 361 454,18 € HT,
CONSIDERANT que le marché a été conclu pour une période initiale qui a débuté à compter du 29
octobre 2024 jusqu'au 30 juin 2026. Le marché est reconductible ensuite 3 fois pour une durée de
12 mois à chaque reconduction,
CONSIDERANT la modification n°1 notifiée le 29 novembre 2024 corrigeant l'identification et le
numéro SIRET de l'acheteur public,
CONSIDERANT que lors du lancement de l'appel d'offre, le site du Stade des Costières était fermé
au public,
CONSIDERANT que certains locaux du site (vestiaires du terrain annexe, salle de sports située
dans la Tour Sud-Ouest) ont fait l'objet de travaux et seront finalement ouverts au public à partir du
01/04/2026, en ne2026 0402
OBJET : Décision modificative n°2 au marché n°24000300 Prestations de maintenance chauffage - ventilation — climatisation
(Lot 3 : les bâtiments sportifs et culturels)
CONSIDERANT qu'il convient donc de rajouter les prestations de maintenance technique des
équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux concernés, listés en annexe
« CCTP - Lot 3 - Stade des Costières — Inventaire »
CONSIDERANT que cel avenant n°2 représente une augmentation totale de 39 942,50 € HT, soit
une plus-value de + 2,18 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau
montant total du marché à 1 873 264,17 € HT,
CONSIDERANT que ces prestations en plus-value seront réalisées par le SAS GAMMA SERVICES
(mandataire) et décomposée comme suit :
+ Montant pour la période initiale : 3 072,50 € HT
+ Montant pour la 1ère période de reconduction : 12 290,00 € HT
+ Montant pour la 2éme période de reconduction : 12 290,00 € HT
+ Montant pour la 3éme période de reconduction : 12 290,00 € HT
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nimes doit prendre en compte, par voie d'avenant la
modification n°2 au marché n°24000300, ces ajouts de prestations,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec SAS GAMMA SERVICES (mandataire) et SAS EDISON (co-traitant),
ise 2 rue Louis Breguet 34430 Saint Jean de Vedas, l'avenant n°2 au marché 24000300 pour un
montant de plus-value de 39 942,50 € HT soit 47 931,00 € TTC représentant une augmentation de
218% du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marché à
1 873 264,17 € HT soit 2 247 917,00 € TTC.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la Ville
de Nîmes.
ARTICLE3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes, le 2 3 AVR 207
Le Maire_
nu | —-" Vincent BOUGET
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICPAL
med T3 AR 6 ee pi pré 026. Date de glotfication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
RPsoe Thématiqu Mois
CFJ 202 4
DECISION
SERVICE/DIRECTION : ] OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE EAAV/ THEATRE CHRISTIAN | MATERIEL CONSOMMABLE TECHNIQUE POUR LE
LIGER Théâtre CHRISTIAN LIGER.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'achat de matériel consommable Technique pour le théâtre Christian LIGER
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 10 Février 2026, pour une date limite de remise d'un devis le 06 Mars 2026 à 12h, aux opérateurs économiques suivants
TEXEN, DUSHOW Marseille et BGM Nimes.
CONSIDERANT que sur les trois prestataires consultés seules les entreprises TEXEN et DUSHOW Marseille ont répondu à la consultation et qu'au regard des critères de jugement des
offres, l'offre proposée par DUSHOW Marseille, pour un montant de 1484,84 € HT, soit 1781,81 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pour l'achat de matériel consommable Technique, à l'entreprise DUSHOW MARSEILLE (SIRET N° 529 975 674 00043), domiciliée 170, route de la BARONNE — ZAC DE SAINT ESTEVE — ST JEANNET (06640) pour Un montant 1484,84 € HT, soit 1781,81 € TTC
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente ces n°2028 -04 485
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL BACKLINE - Concert «
L SCLAVIS QUINTET » le 16 Avril 2026 à 19h00 au Théâtre C LIGER.
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
TA 208 Fait à Nimes, le
L incent BOUGET NÎMES
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLFES-CONSEL MUNICIPAL.
fichage : 2 3 AVR. 2026 lee Date
ÿ Berne ae Datefie noication P ss Dal de publication ACTE RENDU EXECUTOIRE
EDS 2026 | 04 | 454
REMES DECISION
TSERVICEIDIRECTION : SPORTS : PhD/AB/AN Communal pour la mise à disposition de la salle
polyvalente de la Halle des Sports “Ludivine Furnor
Association Société d'escrime de Nîmes
OBJET : Convention d'occupation du domaine public |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 dannant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
VU l'article L.2125-1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à
titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
VU l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du 03 juillet et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la ville de Nimes et l'Association Société d'escrime de Nîmes représentée par Monsieur Fulcran FEZARD pour poursuivre ses activités dans
les équipements communaux ci-dessous désignés.
DECIDE
ARTICLE 1: De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous établie avec le demandeur « Association Société d'escrime
: de Nimes » représenté par Monsieur Fulcran FEZARD (agissant au nom et pour le compte de l'Association Société d'escrime de Nimes) aux conditions suivantes :
“Désignation des équipements mis à disposition : Salle polyvalente de la Halle des Sports « LUDIVINE FURNON »
Obiet de la manifestation : Circuit National Elite Date de la manifestation : 3, 4, 5 et 6 avril 2026
Horaire MAD : 8h00 à 23h00 Mise à disposition : Location payante de 2800 € eos n°2026 0 454
OBJET : Convention d'occupation du domaine publie Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports "Ludivine Furnon" - Association Société
d'escrime de Nimes
+ Kesponsabilté: L'utlisateur prendra comnaissances des condilions générales d'ulllsation de
l'équipement, du réglement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité et s'engagera à veiller scrupuleusement à leur application
“Assurances : L'utilisateur contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation dudit bien.
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour le paiement d'une location de 2800 €.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. —
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
LA ANR 206 Fait à Nimes, le
Le Maire. —
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 08 — Service ASSENMBLEES-CONSEL MUNICIPAL
nn eu Da dichage: 2 3 AVR. 2026 Pie de eme peeue LAO2S Date
de Jotfcation
Date ékpublicaion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
DORE Thématique | Année Mois [ N° |_ens 2026 | oh us |
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Convention d'occupation du domaine public SPORTS : PhD/AB/NA communal pour la mise à disposition de la salle de
réunion Pablo Neruda au syndic Immobilier LAMY
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2144-3.
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à
titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et le syndic de copropriété LAMY représentée par Monsieur M. PENANCIER Frédéric (agissant au nom et pour le compte du syndic de Copropriété LAMY pour l'AG annuelle de la Copropriété « Résidence le QUIRINAL ») pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention d'occupation du Domaine Publis Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « Syndic Immobilier LAMY »
représentée par Monsieur PENANCIER Frédéric (pour le syndic et gestionnaire de la copropriété LAMY) aux conditions suivantes :
— Désignation des équipements mis à disposition : salle de réunion N°2
— Durée : Mardi 19 mai 2026.
Horaires de la mise à disposition : de 17h30 à 21h00. — Mise à disposition : location payante de 46,00€ eos n°2026 044 5S
OBJET : Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à dispo:
de la salle de réunion Pablo Neruda au syndic Immobilier LAMY
Responsabilité : l'association prendra connaissances des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité et
s'engagera à veiller scrupuleusement à leur application
— Assurances : l'association contraclera les assurances nécessaires liées à l'utilisation dudit bien
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour le paiement d'une location de 46,00€.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
LA AR 202 Fait à Nimes, le
Le-Mai | |
Es Vincent BOUGET
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Sienne Dadriage: 23 A te notification
: Datk/e publcatian: ACTE RENDU EXECUTOIRE
agé 0e canton analogue Senice ASSEMBLEES-CONSELL MURICIPA ANR AUS
Répabique Française [Thématique | Année Mois N
À | LE L__202 | Où ëe |
NÎMEs| DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET : Convention d'occupation du domaine public SPORTS : PhD/AB/NA communal pour la mise à disposition de la salle de
réunion Pablo Neruda au syndic AD Immol
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terrioriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2144-3.
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourentà la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juilet et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nimois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nimes ete syndic de copropriété AD Immobilier représentée par Monsieur Amarich (pour le syndic et gestionnaire de la copropriété
Villa Pompidou) pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés.
DECIDE
ARTICLE 1: De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur « AD Immobilier » représentée
par Monsieur Amorich (pour le syndic et gestionnaire de la copropriété Villa Pompidou) aux conditions suivantes
— Désignation des équipements mis à disposition : salle de réunion N°2
Durée : mercredi 27 mai 2026. — Horaires de la mise à disposition : de 17h30 à 20h00.
Mise à disposition : location payante de 46,00€ £os ne2026 04 SE
OBJET : Convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition de la salle de réunion Pablo Neruda au syndic AD Immobilier
—" Responsabilité : l'association prendra connaissances des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité et s'engagera à
veiller scrupuleusement à leur application
— Assurances: l'association contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation dudit
bien
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour le paiement d'une location de 46,00€.
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 ; Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
23 AIR 206 Fait à Nîmes, le
Le Maire_
cent BOUGET
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Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
_ | Date dafichage: 27 AVR 2026
Date da qotiicatien:
Du eos ACTE RENDU EXECUTORE
re tel | Thémalique | Amnéo | Mois e
2 FIN 202 | où | 45t |
r2 NÎMES!
MES] DECISION
['SERVICEIDIRECTION OBJET : Convention de mise à dispo: jon de locaux IMMOBILIER de l'immeuble "Le Colbert" sis 1 bis rue de
Preston établie entre la Ville de Nîmes et l'Union
| Réf. : YG Départementale CFE-CGC du Gard.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'arlicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
VU la convention en date du 12 février 2005, en vigueur, par laquelle Habitat du Gard a mis
gratuitement à disposition de la Ville de Nîmes des locaux situés en rez-de-chaussée de l'immeuble
Le Colbert’ sis à Nîmes 1, 1 bis et 1 ter rue de Preston (parcelle HA0845), destinés à des fins
associatifs,
VU l'Union Départementale CFE-CGC du Gard, déclarée en Mairie de Nîmes sous le n°500245 dont
le siège social est situé au 1 bis rue de Preston / 30 000 — Nîmes (Gard), et identifiée sous le numéro
SIRET 320 838 485 00037,
VU la convention en date du 18 avril 2023 signée entre la Ville de Nîmes et l'Union Déparlementale
CFE-CGC du Gard, portant sur la mise à disposition de locaux au sein dudit immeuble au 1 bis rue
de Preston,
CONSIDÉRANT que ladite convention arrive à échéance le 30 avril 2026,
CONSIDÉRANT que pour permettre à l'Union Départementale CFE-CGC du Gard, de poursuivre ses
activités syndicales dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à
disposition de locaux, ei n°2026 9 45T
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux au sein de l'immeuble "Le Colbert" sis
4 bis rue de Preston établie entre la Ville de Nîmes et l'Union Départementale CFE-CGC du
Gard.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec l'Union Départementale
CFE-CGC du Gard, représentée par Madame Mélissa GIL, Présidente, aux conditions suivantes
m Désignation : Locaux d'une superficie de 113,08 m* environ, situés en rez-de-chaussée de l'immeuble "Le Colbert sis à Nimes 1 bis rue de Preston (parcelle HA0845), propriété de Habitat
du Gard, comprenant : 5 pièces, 1 salle de réunion, lisanerie, WC et SAS.
m_ Durée de la convention : Trois années, du 1°’ mai 2026 au 30 avril 2029, renouvelable tacitement une fois pour la même durée.
m Mise à disposition : À titre gratuit
m Fluides : La Ville s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation d'eau et d'électricité qui seront remboursés annuellement par le syndicat au prorata de la surface occupée sur
présentation d'un décompte annuel = Nettoyage : Le syndicat assumera le nettoyage des locaux mis à disposition
M Téléphonie et autres : Le syndicat fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité et supporera seul le
coût des consommations correspondantes.
Assurances : Le syndicat contractera les assurances nécessaires à l'utilisation des locaux mis à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
financiers de référence
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 27 AVR 20%
Le Maire
Vincent BO
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES-CONSEL HUNICIPAL
mere Date afihage: 2,7 ANR. 2006
Se ee Date 4 potczion Date dApublication
| ACTE RENDU EXECUTOIRE
Ré npiee { rnémaique née | Mois | N°
= [FIN 2026 | dk 1452 se 026 |.
% Ines. DECISION
SERVICE/DIRECTION : JET : Convention de mise à disposition de locaux | IMMOBILIER sis 10 rue Arnavielle établie entre la Ville de Nîmes et l'Association Action Médico-Pharmaceutique
Réf. : YG Humanitaire Internationale du Gard (AMPHI 30).
Lz
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2144-3,
Vu l'association Action Médico-Pharmaceutique Humanitaire Internationale du Gard (AMPHI 30), association régie par la loi 1901 enregistrée en Préfecture sous le n°W302006979, déclarée reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé au 10 rue Arnavielle / 30 000 Nîmes (Gard), et identifiée sous le numéro SIRET 384 918 306 00018,
Vu la convention en date du 31 mars 2023 signée entre la Ville de Nîmes et l'association Action Médico-Pharmaceutique Humanitaire Internationale du Gard (AMPHI 30), portant sur la mise à
disposition de locaux sis à Nîmes 10 rue Amavielle (parcelle EVOS4), pour réaliser ses actions sociales et humanitaires menées en faveur des personnes en difficulté,
CONSIDERANT que ladite convention arrive à échéance le 18 avril 2026,
CONSIDÉRANT que pour permettre à l'association Action Médico-Pharmaceutique Humanitaire Internationale du Gard (AMPHI 30) de poursuivre ses actions sociales et humanitaires dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux, FIN n°2026 04 458
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux sis 10 rue Arnavielle établie entre la lle de Nîmes et l'Association Action Médico-Pharmaceutique Humanitaire Internationale
du Gard (AMPHI 30).
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec l'association Action Médico-Pharmaceutique Humanitaire Internationale du Gard (AMPHI 30), représentée par Monsieur Herbert SCHMIDT, Président, aux conditions suivantes
“Désignation : Locaux d'une superficie de 410,00 m* environ, sis à Nimes 10 rue Amavielle {parcelle EVO54), propriété de la Ville de Nîmes, comprenant un hangar (zon6 de stockage) et en
mezzanine 1 bureau, 1 lisanerie, 1 point d'eau, 1 WC el une cour commune partagée avec
l'association présente dans les lieux. Durée de la convention : Trois années, du 19 avril 2026 au 18 avril 2029, renouvelable tacitement
une fois pour la même durée. Loyer et indexation : L'association versera un loyer annuel fixé à 126,00 €, payable d'avance.
Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de l'indice de Référence des Loyers (IRL). L'indice de base retenu étant celui du 1%
timestre 2026 (valeur: 146,60). Fluides : L'association disposera d'un compteur divisionnaire en eau, la récupération des
consommations afférentes sera effectuée par la Ville en fonction du relevé dudit compteur divisionnaire et en application du tarif en vigueur du m°. Concernant l'électricité, l'association fera son affaire personnelle de la souscription des abonnements afférents nécessaires à son activité et supportera seule le coût des consommations correspondantes. # Nettoyage : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition M Impôts et taxes : La Ville de Nimes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par l'association
m“ Téléphonie et autres : L'association fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité et supportera seule le coût des consommations correspondantes.
“Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à l'utilisation des locaux mis à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 27 AIR 2026
Le Maire
Vincent BOU)
Page 2/2 res - Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nîmes Cedex 09 snice ASSEMBLEES-CONSEIL HUHÉPA Service ASSEMBL FA
Re De d'érge: L 1 AU D ae à
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ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Françal Thématique | Année Mois | N°
ZAR _crs | 2026 | Où | 453
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DILMIES DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Marché à procédure adaptéiconcernant PROGRAMMATION/DIRECTION l'acquisition de deux portraits de l'artiste Muyiwa DE L'ACTION CULTURELLE Kunnuji par Monsieur Stéphane BARBIER, photo- journaliste
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'articie R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nimes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles . nimoises,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une campagne publicitaire de la programmation du théâtre Christian Liger afin de le mettre en valeur,
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir les droits de deux portraits, haute définition, pour l'illustration de la couverture du programme de la saison 2025/2026 du théâtre Christian Liger et des. pages intérieures ainsi que la 4*"° page de couverture du magazine Vivre Nîmes de {a Ville de Nîmes et l'affichage urbain digitale et physique type « sucette » dans la Ville de Nîmes ainsi qu'un tirage : photographique, noir et blanc haute définition, sous cadre, pour l'accroche aux murs du théâtre Christian Liger, cru n-2026 14453
OBJET : Marché à procédure adaptétconcernant l'acquisition de deux portraits de l'artiste Muyiwa Kunnuji par Monsieur Stéphane BARBIER, photo-journaliste
DECIDE
ARTICLE 1 D'acheter à M. Stéphane BARBIER, photojoumaliste demeurant au 18, quai de la Fontaine —
30900 Nimes, afin que la Ville de Nimes puisse acquérir les droits des deux portraits ainsi qu'un tirage photographique, noir et blanc haute définition, sous cadre, pour l'accroche aux murs du théâtre Christian Liger.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante relative à l'achat sera prélevée au budget 2026 de la Ville de Nîmes
soit - 375,00 € NET (TROIS CENT-SOIXANTE-QUINZE EUROS NET, Monsieur Stéphane
BARBIER n’est pas assujetti à la TVA) correspondant au coût de la facture acquittée, prélevés
au budget de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 27 AVR 106
Le Maire
Page 2/2 Vilie de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Re nm encens TJ Date d'afichage: 2 7 AVR. 202 DE qe autnean
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Republique Françaso
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Thématique | année | Mas | à
A | UAU 2026 | © | U6o
l MES] DECISION
SERVICE/DIRECTIO| OBJET : Décision modificative n°2 au marché
Direction de la Commande | n° 23000438 - Traitement des encombrants non
| Publique incinérables et déchets de nettoyage de voirie
Lé MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les dispositions de l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique relatif aux modifications
prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen,
CONSIDÉRANT que pour traiter les encombrants non-incinérables et déchets de nettoyage de voirie,
a été conclu un accord-cadre à bons de commande de prestations de services avec l'entreprise
COVED SAS sans montant minimum et avec un montant maximum défini par période de
1 500 00,00 € H.T..
CONSIDÉRANT que le marché a été notifié à l'entreprise titulaire COVED SAS le 4 mars 2024 sous
le n°23000438,
CONSIDÉRANT que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification, et qu'il
est reconductible 3 fois par période de 12 mois,
CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions cumulées des articles 266 nonies et 266 sexies du code
des douanes, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s'applique aux prestations prévues
au marché,
CONSIDÉRANT la notification de l'avenant n°1 en date du 20/10/2025 relative à l'application de la
clause de réexamen prévue au marché initial afin de contractualiser le montant de la TGAP
applicable pour l'année 2025 fixé à 65,00 € / tonne ainsi que l'ajout d'un prix au nouveau relatif au
nouveau mécanisme de majoration de cette taxe de 5,00 € / tonne supplémentaire en cas d'atteinte
d'un seuil préfectoral,
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes, de
l'arrêté du 27 janvier 2026 déterminant le niveau de la majoration de la TGAP sur les déchets stockés
excédentaires, il est nécessaire de modifier à nouveau le marché initial afin de cantractualiser la mise
à jour annuelle de la TGAP qui passe à 66,20 € / tonne, uau n°2026 44-460
OBJET : Décision modificative n°2 au marché
n° 23000438 - Traitement des encombrants non incinérables et déchets de nettoyage de voirie
CONSIDÉRANT qu'en application les dispositions de l'article 266 sexies du code des douanes, le
titulaire du marché est obligé de répercuter le montant de la TGAP dans les contrats conclus avec ses
clients,
CONSIDÉRANT également que les dispositions de l'article 5.4 du cahier des clauses techniques
particulières prévoyait la mise à jour annuelle de cette TGAP, et que la modification prévue dans
l'avenant n°2 est ainsi réalisée en application d'une clause de réexamen prévue initialement au
contrat.
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier le marché n°23000438 en application de la clause de réexamen prévue au marché initial afin de contractualiser le montant de la TGAP applicable pour l'année 2026 fixé à 66,20 € / tonne et le nouveau montant de la TGAP majorée est fixé à 71,20 € /tonne.
Le montant maximum initial de l'accord-cadre à bons de commande demeure inchangé.
ARTICLE 2 : De signer la modification n°2 du marché n°23000438 avec le titulaire COVED SAS —
7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris — N° SIRET 343 403 531 03351
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sant traduites dans les documents
financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Faità Nimes, le 27 MR TUE
Le Maire
Rues Qu do ane dcin nu ar 4 Fans nav code du ous au de dau
Rennes Ve as sn ere
Page 25? Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 e ASSEMBLEES CONSEIL HUMICPAL
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Date de puofation
ACTE RENDU EXECUTOIRE
interne ns nonéo | Mois | N
ZA 2026 | o4 [Gb
INTMES] DECISION
SERVICEIDIRECTION | OBJET : Représentation du spectacle « Mots Z'Ailés »| Bibliothèques / Action culturelle | à la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson - Contrat avec | l'association « L'Outil »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services. ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques de rapprocher le public, et notamment les jeunes, de la nature au moyen de l'art, grâce notamment aux expressions artistiques
que sont la musique et la poésie, et, ce faisant, d'enrichir l'imaginaire de tous,
Considérant dès lors son choix de solliciter l'association « L'Outil » pour la représentation du spectacle « Mots Z'Ailés », invitation-découverte à l'univers des oiseaux à travers un assemblage de
textes fantaisistes, de chansons et d'éléments sonores, le samedi 6 juin 2026 à 15h00 dans le patio de la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson, avec pour solution de repli en cas d'aléas météorologiques, la Salle polyvalente du pôle éducatif et culturel Jean d'Ormesson,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l'association « L'Outil » les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 ; De signer avec l'association « L'Outil » - domiciliée au 3 avenue de la Montagne Noire
11160 CAUNES-MINERVOIS, SIRET : 444 679 997 00049 — un contrat de prestation de services
relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes. cru n°2026 0 464
OBJET : Représentation du spectacle « Mots Z'Ailés » à la ludo-médiathèque Jean
d'Ormesson - Contrat avec l'association « L'Outil »
TTC, le prestataire certifiant ne pas être assujetti ARTICLE 2: Le coût de la prestation est de 390 àla TVA.
Le montant de la prestation sera directement réglé à l'association « L'Outil »
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes, le 27 AVR 202
Le Mai
Vincent BOUGÈT
CONSEIL MURIC
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-COMSEIL MUMICIPAL
[ire gene peus | Date d'eficnage: 2 7 AVR 2026 See
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
rame] ane [mr
L 22 | ee | CFJ 2026
|
NIMES] DECISION
TSERVICEIDIRECTION : OBJET : Animation de séances d'éveil culturel dans le | | Bibliothèques / Action
culturelle | cadre du contrat de ville de la communauté | d'agglomération
"Nimes Métropole" - Contrat avec l'entreprise indi
République Française
ZT
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03
du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025,
lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1* avril 2026, un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000
euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son service des bibliothèques de proposer une offre culturelle «petite enfance » et, en san sein, de s'adresser tout particulièrement aux parents et à leurs enfants éloignés des pratiques culturelles et du monde des bibliothèques,
Considérant dès lors l'action « Eveil culturel et petite enfance » portée dans le cadre du contrat de ville de la communauté
d'agglomération « Nîmes Métropole » par le service des bibliothèques de Nimes, qui vise précisément à atteindre, sensibiliser
et fidéliser ce public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que dans le cadre de cette action pour le 2° trimestre 2026 — et plus particulièrement le programme « Triplettes
vagabondes » consistant dans des interventions auprès de jeunes enfants et de leurs parents dans les lieux qu'ils fréquentent
habituellement (PMI, centre social, Lieu d'accueil -_“enfant-parent.….) — le service des bibliothèques asollicité Géraldine Coloma pour l'animation d'une série de 20 séances (17 de 2h, 3 de 1h30) dans les quartiers du Chemin-bas d'Avignon et du Mas
de Mingue,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l'entreprise individuelle « Géraldine
Coloma » les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
+ ARTICLE 1: De signer avec l'entreprise individuelle « Géraldine Coloma » — domiciliée Villa 4, 1090
chemin du Golf 30800 NIMES, SIRET : 482 023 215 00031 — un contrat de prestation de services
relative à sa collaboration avec la Ville de Nimes. cru n°2026 4
OBJET : Animation de séances d'éveil culturel dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération "Nîmes Métropole" - Contrat avec l'entreprise individuelle “Géraldine Coloma"
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le presialaire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 2.150,50 €
TTC, réparti de la façon suivante = 2.040,50 € pour la prestation
= 110,00 € pour les frais de déplacement
Le montant cumulé de la prestation et des frais de déplacement sera réglé à l'entreprise individuelle
« Géraldine Coloma ».
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
27 AVR 208 Fait à Nimes, le
Le Maire
je 2/2 tel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Ville de Nimes — Place de Service ASSEMBLEES. MUNICPEL
Bart de tosenen panne Date d'ffchege 2 7 AVR. 2026
fus EN Deteyie/nolifcation
ee
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Réuique Frnçase en : Thématique Année
À UAU 2026
NÎMES DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle | Direction de l'urbanisme HE N°755, propriété de l'Association Amis ma Maison, | Service FONCIER au profit de la COMMUNE DE NIMES, pour la
HGVH-SB-MD-D2026-2740 réalisation de travaux de reconstruction d'un mur de
soutènement relevant du domaine public routier
communal.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2026-02-00 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement,
ouvrage public en limite de propriété ;
CONSIDÉRANT le besoin de démolition d'un mur de sutènement existant situé sur le domaine public
de la ville et la reconstruction de ce dernier en limite de propriété, en béton armé pour la partie basse et en grillage rigide pour la partie haute, la dépose des pierres et gravats de ces derniers, le droit
d'accès et de cheminement des matériaux de construction dans la zone de travaux ainsi que l'autorisation de débroussaillage
et d'abattage d'arbres à proximité des ouvrages en partie privative ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux nécessite d'occuper une emprise d'une superficie de
105 m? soit une bande de 3 m de largeur et de 35 m de longueur pour la démolition et la reconstruction
du mur de soutènement, issue de la parcelle cadastrée section HE N°755, sise 9 Ter Rue Sainte
Perpétue, d'une superficie totale de 2 566 m°, appartenant à l'Association Amis ma Maison,
représentée par Monsieur SIGNORET Éric ;
CONSIDÉRANT que cette convention prendra effet à la date de télétransmission en préfecture pour
une durée allant jusqu'au 31 Décembre 2026 avec possible renouvellement par accord express entre les parties ; uau navzs 0j. 463
OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle HE N°755, propriété de l'Association
Amis ma Maison, au profit de la COMMUNE DE NIMES, pour la réalisation de travaux de
reconstruction d'un mur de soutènement relevant du domaine public routier communal.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section
HE N°755 sur une emprise d'une superficie de 105 m°, soit une bande de 3 m de largeur et de 35 m
de longueur, en vue de réaliser des travaux de démolition d'un mur de soutènement existant situé sur
le domaine publique de la ville et la reconstruction de ce dernier en limite de propriété, aux frais de la
COMMUNE DE NIMES, sise à NIMES, 9 Ter Rue Sainte Perpétue avec l'Association Amis ma Maison
représentée par Monsieur SIGNORET Éric, propriétaire, au profit de la VILLE DE NIMES.
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'effet de cette convention d'occupation temporaire à la date de
télétransmission en préfecture pour une durée allant jusqu'au 31 Décembre 2026 avec possible renouvellement par accord express entre les parties.
ARTICLE 3: La présente convention temporaire est consentie à titre gratuit
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard
27 AR 202% Fait à Nimes, le
Le Maire
Vincent BOUBET
LA re our D Et Anar DD Din AU meurs ci ou QI JD AE Pa mo cars LS dau ÉRe Re SP mr ar apr mage Éd dm
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Se meute: 27 AR 26 lo préfecture : 2PA14/2026 ete de notification :
| Nfératain ACTE RENDU EXECUTOIRE
naiss Thématique | année | Mois
22 _UAU 2026 Lou |
ra NÎMES DECISION
ecusé d récplor an préechre |
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
MAINTENANCE ET | travaux de remplacement de trois vitrages situés en
COMMISSIONS / BATIMENTS façade Est du bâtiment Carré d'Art.
BUDGET PRINCIPAL |
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des travaux de remplacement de
trois vitrages situés en façade Est du bâtiment Carré d'Art,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 7 200,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée
de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 03/03/2026, via le profil acheteur
de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr}, pour une date limite de remise d'une proposition:
le 17/03/2026 aux opérateurs économiques suivants : MIROITERIE GARDOISE, CENAG,
MIROITERIE MERIDIONALE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service maintenance
et commissions, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse SARL
Miroiterie Gardoise, pour un montant de 4 525,00 € HIT, soit 5 430,00 € T.T.C vau ne2026 -H£le
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
travaux de remplacement de trois vitrages situés en façade Est du bâtiment Carré d'Art.
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à des travaux de remplacement de trois vitrages situés en façade Est du bâtiment Carré d'Art à l'entreprise SARL Miroiterie Gardoise, sise 54, rue Salomon Reinach 30000 Nîmes, N° de SIRET 323 514 802 00012 pour un montant de 4 525,00 € H.T., soit5 430,00 €T.T.C
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
27 AR 6 Fait à Nîmes, le
Ppanse (a ere à de em er ar ao mue ru re
Page 22 Ville de Nimes — Piace de l'Hôtel ce Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Rap de comen en aan | Date d'afichage: 7 7 ANR. 1076
ne PA | A pean
_— Date de Publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
cs Thématique | Année Mois Rubi Faro 2 | | UAU 202 | OU lus |
Æ LUPMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARC
Direction Etudes et Projets Procédure Sans Publicité ni Mise en Concurrence - Service: Equipements Diagnostic de la qualité des sols sur le site de Bompard
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu les articles R.2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au diagnostic de la qualité des sols: sur le site de Bompard ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant maximum de 12 520,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 27/03/2026, à l'opérateur économique suivant : DEKRA INDUSTRIAL SAS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics :
Diagnostic de la qualité des sols sur le site de Bompard par la société Dekra Industrial Sas, pour un montant de 12 520,00 € H.T. uau n°2026 Of 4bS
: ATTRIBUTION DE MARCHE -
ure Sans Publicité ni Mise en Concurrence -
Diagnostic de la qualité des sols sur le site de Bompard
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au diagnostic de la qualité des sols sur le site de
Bompard à l'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, N° de SIRET 433 250 834 01273, domiciliée
rue de la Vallée Verte Bâtiment Bourbon1 BP 40038 Cedex 11 à Marseille (Code postal : 13367)
pour un montant de 12 520,00 € HT, soit 15 024,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
27 AR 06
Fait à Nimes, le
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nimes- Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ASSEMBLEES-CONSEL MUNICIPAL
20%
Serie
Date d'afichage : 2 7 AVR
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Date dé/pubication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
BE mena
FRERES Thématique | améo | mois | N°
| crs 2026 | Où | ULE
NIMES) DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Conception et réalisation de la scénographie Bibliothèques / Action culturelle | et du graphisme d'une exposition dédiée à André
Chamson - Modification du taux de TVA appliqué aux frais annexes mentionnés dans le contrat passé avec
Morgan Fortems E.l.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025, lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1° avril 2026, un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000 euros hors taxes,
Considérant le contrat passé le 21 novembre 2025 avec Morgan Fortems E.l. pour la conception et la réalisation de la scénographie et du graphisme de l'exposition « Quels hommes sommes-nous devenus ? - André Chamson, le parcours d'un humaniste au XXe siècle »,
Considérant qu'en vertu du principe fiscal suivant lequel "l'accessoire suit le principal”, les frais annexes que l'acheteur public est fondé à rembourser au prestataire doivent être assujettis au même
taux de TVA que la prestation principale,
Considérant, dès lors, la nécessité d'appliquer aux frais de restauration que la Ville doit contractuellement rembourser à Morgan Fortems E.I. le même taux de TVA que celui qui s'applique
à la prestation précitée de conception et réalisation de la scénographie et du graphisme d'une exposition, soit 10%,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'appliquer aux frais de restauration à rembourser à Morgan Fortems E.I. — domiciliée au 9 avenue du château 54220 MALZEVILLE, SIRET : 442 656 468 00034 -, d'un montant de 135,00 €, le taux de TVA de 10%.
ARTICLE 2 : Le montant de TVA à acquitter sur ces frais est donc de 13,50 € TTC, portant leur montant TTC à 148,50 €. cru 2026 0-4 ÉE
OBJET : Conception et réalisation de la scénographie et du graphisme d'une exposition
dédiée à André Chamson - Modification du taux de TVA appliqué aux frais annexes
mentionnés dans le contrat passé avec Morgan Fortems El.
Ce montant sera directement réglé à Morgan Fortems EI.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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ins Fémaine] Ame Ji | Ne | LA FN | 2026 | Où |
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co NLRBESS DECISION SERVICE/DIRECTION | OBJET : Travaux d'aménagement des espaces Direction de la Commande | extérieurs du secteur E : Pinède / Ferme école - Publique (MG) NPNRU Pissevin Valdegour - Lot 1 : Terrassement,
infrastructures et réseaux
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2124-2-1" du Code de la Commande Publique relatif à la procédure d'appel d'offres
ouvert.
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliser les travaux d'aménagement des espaces extérieurs
du secteur E Pinède / Ferme école dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Pissevin Valdegour,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence adressé pour publication le 10/12/2025 au BOAMP
(annonce N°25-136103), sur le JOUE (annoncé N°828863-2025) et sur le profil acheteur de la
collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 23/01/2026
à 12h00,
CONSIDERANT l'avis rectificatif adressé pour publication le 19/12/2025 (annonce N°25-140499), sur
le JOUE (annoncé N°858662-2025) et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-
securises fr,
CONSIDERANT que cette consultation se décompose de la manière suivante en 5 lots.
+. Lot 1 - Terrassement, infrastructures et réseaux
Lot 2 — Voirie, emmarchements (non structurels), assainissement de surface, mobilier
Lot 3 — Éclairage public, distribution électrique, SLT.
Lot 4 — Espaces verts, finalisation et arrosage
Lot 5 - Revêtements bélon
CONSIDERANT que 15 plis ont été déposés dans le délai imparti, dont 1 pli pour le lot 1 —
Terrassement, infrastructures el réseaux,
CONSIDERANT que les lots 2, 3, 4 et 5 sont en cours d'analyse, pan ne2028 44 46T
OBJET : Travaux d'aménagement des espaces extérieurs du secteur E : Pinède / Ferme école - NPNRU Pissevin Valdegour - Lot 1 : Terrassement, infrastructures et réseaux
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par
la Direction Etudes et Projets de la Ville de Nîmes, l'offre économique la plus avantageuse pour
le lot 1 — Terrassement, infrastructures et réseaux, est celle du groupement LAUTIER MOUSSAC /
CISE TP (N° SIRET du mandataire 319755823 000196) pour un montant de 368 053,39 € HT, soit
441 664,07 € TTCsur la durée totale du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le lot 1 - Terrassement, infrastructures et réseaux, au groupement LAUTIER MOUSSAC / CISE TP (N° SIRET du mandataire 319755823 000196) pour un montant de 368 053,39 € HT, soit 441 664,07 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le 2 7 AR 207
LOS DE RECOURS Er DELA
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES-CONSEL HUMICPAL
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DUT RÈRS DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ACHAT DE 3 CROCODILES EN POUDRE DE DAC MARBRE POUR LE CONCOURS DE CHANT
ORGANISE LORS DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2026
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R2122-3 alinéa 3,
CONSIDERANT que la Ville organise un concours de chant place Questel à Nîmes pour la Fête de la Musique 2026,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de proposer sous la forme de prix pour les gagnants, 3 crocodiles en poudre de marbre de 3 couleurs différentes,
CONSIDERANT que seule la boutique de l'Office de Tourisme de Nîmes propose ces articles,
CONSIDERANT la nécessité d'obtenir ces articles avant la Fête de la Musique qui aura lieu le dimanche 21 juin 2026.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation relative à l'achat de 3 crocodiles en poudre de marbre, à l'entreprise Office de Tourisme de Nîmes, sis 6 boulevard des Arènes, 30000 NÎMES, régi par la SPL AGATE, sise 13 rue Trajan, CS30001 30035 NÎMES Cedex 01, SIRET 752 100 461 00033, au prix de 78,75€ HT, soit 94,50€ TTC.
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la Ville de Nîmes en Fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cra wezo2s oleLE 8
OBJET : ACHAT DE 3 CROCODILES EN POUDRE DE MARBRE POUR LE CONCOURS DE CHANT ORGANISE LORS DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2026
ARTICLE 4 : La présente Décision sera inscrite au registre des décisions Municipales.
Fait à Nimes, le 27 AR
Le Maire
Vincent BOUGET ‘ |
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Re Serice ASSEMBLEES. CONS EURE
DOTE us ce. PEN Ge récepbon préfecture : 2410442028 a notification :
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Républue Française " = Thématique | Année Mois
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INÎME s) DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°25000131
Service Service Bâtiments Sport | - Maitrise d'œuvre pour les travaux de mise en sécurité
culturel et cultuel / Direction Des | incendie du quadrilatère des Jésuites
Bâtiments
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : +
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le.
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à R2194-B,
CONSIDERANT la notification en date du 11/04/2025 du marché n°25000131 relatif à Maitrise d'œuvre pour les travaux de mise en sécurité incendie du quadrilatère des Jésuites — au groupement d'entreprises
Entreprise individuelle Sandrine Rascol (mandataire du groupement conjoint) sise 3, avenue de
l'ancienne cave coopérative 34 590 Marsillargues N° SIRET 792 313 819 00031 pour un montant
de 9 680,00 € HT, soit 11 616,00 € TTC,
Entreprise individuelle Michel Mativai (cotraitant) sise 43, avenue Robert Gourdon 30 600
Vauvert N° SIRET 881 587 109 00011 pour un montant de 8 950,00 € HT, soit 10 740,00 € TTC,
ERECA MEDITERRANEE (cotraitant) sise 566, Rue Le Corbusier 30 000 NIMES N° SIRET 514
989 581 00012 pour un montant de 5 430,00 € HT, soit 6 516,00 € TTC,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter du 11/04/2025,
pour un montant annuel de 24 060.00 € HT soit un montant de 28 872.00 € TTC sur la durée totale
du marché,
CONSIDERANT que M. Matival a intégré les services municipaux en tant qu'employé. Fonction incompatible avec
le marché dont il est titulaire co-traitant. Mr Matival quitte donc le groupement à la fin de la phase AVP. Mme Rascol prend le
relais sur les phases suivantes (DCE et OPC),
CONSIDERANT qu'à la fin de la phase AVP, Mr Matival cesse de faire partie du groupement * titulaire du marché. Mme Rascol, mandataire du groupement reprend l'intégralité des missions OPC initialement confiées au cotraitant sortant, dans les mêmes conditions techniques, financières et contractuelles,
CONSIDERANT que le montant global du marché demeure inchangé, vau w2o2s 0 469
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°25000131 - Maitrise d'œuvre pour les travaux de mise en sécurité incendie du quadrilatère des Jésuites
CONSIDERANT qu'à ce ire, la Ville de Nimes doit prendre en compte, par voie d'avenant la
modification n°1 au marché n°25000181, ce nouveau graupement d'entreprises,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement d'entreprise El Sandrine Rascol (mandataire du groupement conjoint) sise 3, avenue de l'ancienne cave coopérative 34 590 Marsillargues N° SIRET
792 313 819 00031 et ERECA MEDITERRANEE (cotraitant) sise 566, Rue Le Corbusier 30 000 NIMES N° SIRET 514 989 581 00012, la modification n°1 au marché 25000131, actant la nouvelle
répartition financière suivante
El Sandrine Rascol (mandataire du groupement conjoint) sise 3, avenue de l'ancienne cave
coopérative 34 590 Marsillargues N° SIRET 792 313 819 00031 pour un montant de 15 730,00 € HT, soit 18 876,00 € TTC.
El Michel Matival (cotraitant) sise 43, avenue Robert Gourdon 30 600 Vauvert N° SIRET 881 587 109 00011 pour un montant de 2900,00 € HT, soit 3480,00 € TTC.
ERECA MEDITERRANEE (cotraitant) sise 566, Rue Le Corbusier 30 000 NIMES N° SIRET 514 989 581 00012 pour un montant de 5 430,00 € HT, soit 6 516,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
LE ANR. 2026 Fait à Nimes, le
Page 22 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 EES CONSEL HUNGPA Date d'affichage: 2 8 AVR 2026
Déte de notification
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Ge.
NIERÈES DECISION
| SERVICEIDIRECTION: OBJET : MODIFICATION N°3 AU MARCHE N°25000140
| DIRECTION DE LA COMMANDE | - Démolition immeuble 2 bis rue Clérisseau | PUBLIQUE (FA)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03
du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 13 novembre 2025 du marché n°25000140 relatif à la
démolition d'un immeuble 2 bis rue Clérisseau à l'entreprise DEMCY GRAND SUD, pour un montant
total de 125 000,00 € HT. soit 150 000,00 € T.T.C.,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai global d'exécution de 5 mois,
CONSIDERANT que des adaptions techniques sont intervenues en cours d'opération,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé de prendre en charge les dépenses
complémentaires concemant le retrait et le conditionnement de déchets amiantés ainsi que la
reconstitution d'une fondation visant à renforcer la stabilité du futur muret,
CONSIDERANT que cette modification entraine une plus-value de 7218.29 € HIT.
soit 8 661,95 € T.T.C.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé de conserver les fondations et trottoirs initialement
prévus à la démolition, dans la cour intérieure de l'immeuble 8 rue Saint Charles,
qui fragiliseraient les bâtis avoisinants ainsi que les voies de circulation Clérisseau
et Saint Charles,
CONSIDERANT que cetle modification entraine une moins-value de 336344 € HT.
soit 4 036,18 € T.T.C.,
:CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre ‘en compte par voie d'avenant n°3
au maréhé n°25000140, ces modifications contractuelles, EN 2028 4-47 0
OBJET : MODIFICATION N°3 AU MARCHE N°25000140 - Démolition immeuble 2 bis rue Clérisseau
CONSIDERANT que cet avenant n°3 représente une augmentation totale de 3 854,85 € H.T., soit
une plus-value de 3.08 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant
total du marché à 128 854,85 € H.T.,
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société EIFFAGE DEMCY Grand Sud sise ZI Grézan — 99 rue Jean Aubert 30000 NIMES, la modification contractuelle n°3 au marché n°25000140 pour un montant de 3 854,85 € HT. soit 4 625,82 € T.T.C., représentant une plus-value de 3.08 % par rapport au montrant initial
Le nouveau montant du marché est porté à 128 854,85 € H.T. soit 154 625,82 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 28 AVR TUB
Le Maire . Î
Viñcent-BOUGI |
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONS EL MUNICIPAL
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Répubique Française
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NIMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : TOBJET : Avenant n°1 au marché n°22000227 … Direction de la Commande | Contrôles techniques périodiques de véhicules et
Publique (AO) d'engins spéciaux du parc véhicule de la Ville de Nîmes - Lot n°2 contrôles techniques des poids lourds
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu ie Code de la commande publique et notamment ses articles R 2194-1 à R 2194-8,
CONSIDERANT la nofification de l'accord-cadre à bons de commande n°22000227, en date
du 31 août 2022, relatif aux « contrôles techniques périodiques de véhicules et d'engins spéciaux du
parc véhicules de la Ville de Nîmes -Lot n°2 : Contrôles techniques des poids lourds » attribué à la
société AUTO BILAN France, pour un montant minimum annuel de 3 000,00 € H.T. et un montant
maximum annuel de 8 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification, et qu'il estreconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois,
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central (OTC) du contrôle technique des véhicules, le
montant de la redevance OTC était fixé à 0,42 €,
CONSIDERANT l'arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 précité et portant le montant de la redevance de l'organisme technique central (OTC) à 0,47 € à compter du 1° avril 2026,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en comple par voie de modification n°1 au marché 22000227, cette évolution réglementaire à compter du 1°’ avril 2026,
CONSIDERANT que la durée du marché demeure inchangée et que les montants minimum et
maximum annuels initialement prévus à l'accord-cadre à bons de commande demeurent inchangés. FN n-2026 00.411
OBJET : Avenant n°1 au marché n°22000227 - Contrêles techniques périodiques de
véhicules et d'engins spéciaux du parc véhicule de la Ville de Nîmes - Lot n°2 contrôles techniques des poids lourds
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société AUTO BILAN FRANCE sise Centre d'Affaires La Boursidière = Rue de la Boursidière - 92350 LE PLESSIS ROBINSON, la modification n°1 au marché n°22000227 actant l'application du nouveau montant de la redevance OTC fixé à 0,47 € à compter du 1° avril 2026.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cetie décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes, le À 8 AIR 207
Le Maire
Vincent BODGET =
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Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
D — Date d'affchege : 2 8 AVR. 2026
PI RP MERS Date dé/pubication
ACTE
Thématique| Année | os | N° |
_crs | 202 | OÙ | 492
DECISION
SERVICE/DIRECTION Contrat de Prestations de services - | |
Direction Générale Adjointe animation espace "Bartender sans alcool" et jeux Proximité, Évènements
et | d'adresse
| Communication | Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les
modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, souhaite reconduire la manifestation
festive dénommée « Féri'ados » qui se déroulera le samedi 23 mai 2026, dans le cadre de la
programmation de la féria de Pentecôte ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, agrémenter l'espace festif d'une
animation « Bartender sans alcool » et séquences jeux en lien avec la profession des métiers de
bouche ;
Considérant que l'association des Etudiants de Vatel Nîmes est en mesure d'assurer la prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations de services avec l'association des Etudiants de
Vatel Nîmes, domiciliée : 140, rue Vatel - 30900, Nîmes - n° Siret 848 695 268 00013, pour un
montant de 1300,00 € TTC. L'association déclare ne pas être assujettie à la TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ce contrat de prestation de service seront prélevées.
sur le budget 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision. cru n°2026 472.
OBJET : Contrat de Prestations de services - animation espace "Bartender sans alcool" et
jeux d'adresse
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
28 AVR. 20 Fait à Nîmes, le
Le Maire
Vincent BOUGET
RSSEMAIEES CONSEIL MINEIPAL
areun roc grnout Car Gama te ad faut coeur QI AO AE rein dans es deu I EVA Pare eme di BB das vlan de ar de area MD Lima éme pare AA NEO rue à eur ce à
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 CONSEIL MUNICIPAL 7
Date d'affchege: 2 8 AVR. 2026 HS Beaau
al de nolication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
sons [ mmématque [Année Mois | N°
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DECISION
SERVICE/DIRECTIO! OBJET : Marché à procédure adaptée, pour
Direction Générale Adjointe l'acquisition des deux trophées Bourse des Jeunes | Proximité, Évènements et] Talents
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, promeut un dispositif d'expression artistique dénommé Bourse des jeunes Talents ;
CONCIDERANT que traditionnellement les vainqueurs reçoivent un trophée symbolique :
CONSIDERANT que pour se faire, la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé, pour la confection de trophées intégrant les symboles de la Ville ;
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le 12 janvier 2026, pour une date limite de remise des offres le vendredi 20 février 2026 à 18h00 aux prestataires suivants :
Cœur de Com — 72, rue du Faubourg Poissonnière — 75010 Paris
Trophée de Verre — 14, rue Gambetta - 78600 Le Mesnil-Le-Roi
Zéphir 3D Pro — 127, Avenue Daumesnil — 75012 Paris
CONSIDERANT qu'au regard de la bonne utilisation des deniers publics : l'offre du candidat Zéphir 3D Pro, pour la confection des trophées, est en mesure de répondre à celle prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché
A l'entreprise Zéphir 3D Pro — 127, Avenue Daumesnil — 75012 Paris — (SIRET 43967500000012),
pour un montant de 368.00 € HT - 441,60 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ces prestations de services el achats de fournitures cru nv2026 04 473
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour l'acquisition des deux trophées Bourse des Jeunes Talents
seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes, le 8 ANR 2026
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30038 Nimes Cedex 09 2 Service ASSEMBLÉES ER
PT Date d'aficnage :
FO Te Dai dé notification ÉRRRRRER ee — — :| Date publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Dee Prngahe Thématique |Année Mois Ne |
EN cro | 2m | 04 JUk |
NÎMES DECISION
SERVICEIDI OBJET : Contrat de prestations de services - atelier
Direction Générale Adjointe sérigraphie mobile Féri'ados - CMJ
Proximité, Évènements et
Communicati
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les:
modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin
Considérant que la Ville de Nimes, via le service Jeunesse, souhaite reconduire la manifestation
festive dénommée « Férlados » qui se déroulera le samedi 23 mai, dans le cadre de la
programmation de la féria de Pentecôte ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, agrémenter l'espace festif d'une
animation « sérigraphie mobile » :
Considérant que l'entreprise JC Community Triaaangles est en mesure d'assurer la prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat de prestations de services avec la SARL JC Community Triaaangles
(Siret n° 78958211100041), domiciliée: 200 Chemin de Claps - 13126 Vauvenargues, pour un
montant de 3000.00 € HT et 3 600.00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ces prestations de services et achats de fournitures
Seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision. ceu n°2026 4-4 7l
OBJET : Contrat de prestations de services - atelier sérigraphie mobile Féri'ados - CMJ
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes, le 28 AVR 20%
Le Maire
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Sersce ASSÉ CONSEIL MUNICIPAL Service ASSEBLEES- ; eu a
ne Date d'affichage
Date dey nojification :
Date delpybiication
| AC RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année | mois | n°
FIN 2026 | O4 |445
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : ACCES À DES RESSOURCES NUMERIQUES
Direction de la Commande | POUR LES BIBLIOTHÈQUES DE LA VILLE DE NIMES -
Publique + CH Lot n°1 - Accès en ligne à des vidéos à la demande
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatif à la procédure adaptée.
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de disposer de prestations d'accès à des
ressources numériques pour ses bibliothèques dans le cadre de la mise en place du portail
documentaire,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, allotié en 5
lots, décomposée comme suit:
[N° quiot Désignation du lot
[ Accès en ligne à des vidéos à la demande
Accès en ligne à des livres numériques pour la jeunesse
Accès en ligne à des méthodes d'autoformation 1 Accès en ligne à des contenus de presse
Accès en ligne à des livres numériques en format adapté pour le public « DYS » a
fall
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour les lots 1 et 3 en accord-cadre donnant lieu à
l'émission de bons de commande,
CONSIDERANT que pour les lots 2, 4 et 5, les prestations seront rémunérées par application d'un prix
global et forfaitaire,
CONSIDERANT que ces accords-cadres et marchés sont conclus pour une période initiale d’un an à
compter de leur date de notification,
CONSIDERANT qu'ils peuvent être reconduits deux fois par période successive de 1 an pour une
durée maximale totale de 3 ans (période initiale et deux reconductions), FIN n°2026 4-4?S
OBJET : ACCES À DES RESSOURCES NUMERIQUES POUR LES BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE DE NIMES - Lot n°1 - Accès en ligne à des vidéos à la demande
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n°25-121674 le 31/10/2025) et sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) pour une date limite de remise des offres au 05/12/2025,
CONSIDERANT qu'à l'expiration de la date limite de remise des offres, 9 plis ont été remis dans les délais au total pour l'ensemble des lots,
CONSIDERANT que la présente décision porte uniquement sur le lot 1 (les lots 2 à 5 ont déjà fait l'objet d'une décision),
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction Action Culturelle, l'offre de la société ARTE France Développement constitue l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique pour le lot n°1 - Accès en ligne à des vidéos à la demande.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société ARTE France Développement (sise 10 Boulevard des Frères Voisin - CS60281 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex - N° SIRET : 388 249 146 00027), l'accord- cadre d'accès à des ressources numériques pour les bibliothèques de la ville de Nîmes - Lot n°1 - Accès en ligne à des vidéos à la demande.
L'accord-cadre est conclu *_ Sans montant minimum ;
+ Avec un montant maximum de :
2 35 000,00 € HT pour une période, © 105 000,00 € HT pour les 3 périodes {période initiale et 2 périodes de reconduction).
ARTICLE 2 : D'éliminer l'offre de la société CVS qui est classée seconde.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 2 8 AIR 2075
Le Maire . ee
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ee Date de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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N ENLMES | DECISION
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SERVICE/DIRECTION OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
PROGRAMMATION/DIRECTION | et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger -
DE L'ACTION CULTURELLE Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et
l'Association Achles
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux
communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité
pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que L'ASSOCIATION ACHLES a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation
d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo
Neruda 1 place Hubert Rouger à Nimes, afin d'organiser ses répétitions,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'ASSOCIATION ACHLES ces nanas 47e
: Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre
Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'Association Achles
DECIDE
TICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'ASSOCIATION ACHLES représentée par Mme Marie-Eve TOMASINI, Présidente, 1 Rue de Metz — 34070 — Montpellier, N° Siret : 479 385 858 000 69
Aux conditions suivantes:
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda
Destination: Répétition Danse Contemporaine Durée du spectacle : Le samedi 14 mars 2026, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Service prévus : Le samedi 14 mars 2026, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquitiera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
28 AVR 2076 Faità Nîmes, le
Le
Vincent BOUBET
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES- CONSEIL MUNICIPAL
| Date d'aficnage: 2 8 AVR 202 te fe notcaïon:
À DaeJée publication : "ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématque | Année Mois N°
UAU 202 | O4 [477
INÈMES DECISION
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
Etude du système de chauffage de l'église Sainte Perpétue.
| SERVICEIDIRECTION
DIRECTION DES BATIMENTS / SPORTIFS, CULTURELS ET
CULTUELS
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'étude du système de chauffage
de l'église Ste Perpétue,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 15 000,00 € H.T..
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée
de 24 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 02/03/2026, via le profil acheteur
de la Ville de Nimes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition
le 17/03/2026 aux opérateurs écanomiques suivants : ERECA MEDITERRANEE, INGEBAT, BET
DURAND,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service bâtiments culturels et sportifs, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse BET Durand pour un montant de 15 200 € H.T. vau n°2026 4477
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
Etude du système de chauffage de l'église Sainte Perpêtue.
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'étude du système de chauffage de l'église Ste Perpétue
à l'entreprise BET Durand sise 90 avenue Maurice Planès — 34070 Montpellier, N° SIRET 389 919
556 00024 pour un montant de 15 200 € HT. soit 18 240 € T.T.C
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
8 AVR 2076 Fait à Nîmes, le
Le Maire
ASSEMRLEES Jos neaccourseroeuus ROMA ICIPAL
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Dale puication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
sms Thématique | Année | Mois
ES EDS. 2026 | OÙ
NES DECISION
| SERVICE/DIRECTION | OBJET : Décision d'attribution de marché - achat d'un SPORTS | tracteur pour l'entretien des terrains synthétiques et
stabilisés
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vü le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les malières prévues audit article.
VU l'article R.123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'un tracteur pour l'entretien (décompactage, brossage, remise à niveau...) des terrains synthétiques et stabilisés de la Ville,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
maximum estimé de 29 666.67 € HT.
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une
durée de 16 mois,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 20/02/2026 pour une date limite de
remise d'une proposition le 13/03/2026 aux opérateurs économiques suivants : Cévennes
motoculture, Nova groupe et Michel équipement,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise dont la nom suit constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse :
MICHEL EQUIPEMENT, pour un montant de 45 720.00 € H.T
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « achat d'un tracteur pour l'entretien des terrains synthétiques et
Stabilisés » à l'entreprise MICHEL EQUIPEMENT (N° de Siret 82386415200017), domiciliée rocade
sud, avenüe Olivier de Serres - 30100 Alès eos n2026 W 48
OBJET : Décision d'attribution de marché - achat d'un tracteur pour l'entretien des terrains synthétiques et stabilisés
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes
en investissement.
TICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes, le 28 AVR 206
Le Maire
Vincent BOUGÉT
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
RésuiueFrançase se Trémave | Année
È | EDS 2026 El à:
NÎMES DECISION
TSERVICEIDIRECTION : | OBJET : Décision d'attribution - marché pour l'achat |'SPORTS d'une bordureuse pour la glace de la patinoire
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatifà l'acquisition d'une bordureuse pour l'entretien des bords de la surface de la patinoire,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme marché pour un montant estimé de 833333€ HT.
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 6 mois,
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
GONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
SYNERGLACE, pour un montant de 5 531.00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché « Achat d'une bordureuse pour la glace de la patinoire » à l'entreprise SYNERGLACE (N° de SIRET : 42514427600044), domiciliée 2 rue de la forêt - 68990 Heimsbrunn, eos n°2026 4179
OBJET : Décision d'attribution - marché pour l'achat d'une bordureuse pour la glace de la
patinoire
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nîmes en investissement.
ARTICLE 3 ; Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 28 AIR 20
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ESF
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ACTE RENDU ExecuToRe
République Frngabe [ rnémataue | Amés | Mois | n°
EN EDS 2026 | ou | U8o
ee LS NÎME EN ÉM'ESS}
DECISION
SERVICE/DIRECTION | OBJET : Décision d'attribution - marché de
|'SPORTS maintenance des machines de nettoyage |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-00 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance des machines de
nettoyage utilisées pour l'entretien des installations sportives,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500.00 € H.T.,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une
durée de 12 mois, reconductible deux fois,
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
{mww.marches-securises.fr) le 19/02/2026 pour une date limite de réponse fixée au 16/03/2026 à
12h00,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par
la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse
HD PRO, pour un montant de 13 211, 92 € H.T. (montant DQE).
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Maintenance curative de machines de nettoyage » à l'entreprise
HD PRO (N° de SIRET: 48348887000021), domiciliée 2 impasse des Carbassettes — 30800 Saint Gilles eos 2026 04 4 80
OBJET : Décision d'attribution - marché de maintenance des machines de nettoyage
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nîmes
en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 28 ANR 1006
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEIL VUNICPAL
Date d'affichage: 2 8 AVR. 2078
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Date publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NÎMES DECISION
TSERVICEIDIRECTION: T OBJET : Décision d'attribution - Achat de tentes avec
SPORTS logo pour l'organisation des manifestations sportives
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de tentes avec logo pour
l'organisation des manifestations sportives de la Ville,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé
de 5 000.00 €H.T.,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une
durée de 3 mois,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 02/03/2026, pour une date limite de
remise d'une proposition le 20/03/2026 aux opérateurs économiques suivants : EQUIP CITE, PUBEO,
CHEVILLOTTE et LPTENT,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au de l'analyse effectuée par la
Direction des Sports, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse
EQUIP CITE, pour un montant de 4 147.40 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1: D'attibuer le marché « Achat de tentes avec logo pour l'organisation des manifestations sportives » à l'entreprise EQUIP CITE (N° de SIRET 38344672100037), domiciliée 30 rue du château d'eau — 78360 Montesson eos n°2026 484
OBJET : Décision d'attribution - Achat de tentes avec logo pour l'organisation des
manifestations sportives
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nîmes
en investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 28 AVR 202
Le Maire sn es
Vincent BOUBÉT | ASSEMBLÉES
us rs pano Car dre DM À D Yu anni qu de as dr og ane ax mu SR or D a en ou à pren le leu same
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Daedañhge: 28 21R 7076
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ACTE RENDU EXECUTOIRF
PERS Thémaique | Amés | os | N° | ==
_EDS 2026 | 04 [use |
NIMES) DECISION
[SERVICEÏDIRECTION : ” | OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public L'SPORTS
pour l'installation de distributeurs d'articles de natation dans les piscines Pablo Neruda, Fenouillet et
Iris
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Nîmes d'améliorer les prestations proposées aux usagers
des piscines municipales, en mettant à leur disposition des distributeurs d'articles de natation,
CONSIDÉRANT que pour l'autorisation d'occupation du domaine public, une procédure de mise en
concurrence préalable a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-
securises.fr) le 09/03/2026 pour une date limite de réponse fixée au 27/03/2026 à 12h00,
CONSIDÉRANT qu'une offre a été remise par la société TOPSEC France,
CONSIDÉRANT que cette offre répond aux exigences de la consultation et présente des conditions
économiques satisfaisantes,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser l'occupation du domaine public pour l'installation de distributeurs d'articles
de natation, contre redevance, au sein des piscines Pablo Neruda, Fenouillet et Iris.
ARTICLE 2: De retenir la proposition de la société TOPSEC France sise 19 rue de la Baignade —
94400 Vitry sur Seine, pour l'installation, la mise en service, l'approvisionnement et la maintenance
desdits distributeurs,
ARTICLE 3: De signer une convention fixant les modalités d'exploitation par la société TOPSEC France, à savoir
- le versement d'une redevance forfaitaire annuelle de 61.80 € par distributeur et d’une redevance semestrielle de 10%
du chiffres d'affaires hors taxes sur les distributeurs, - la dotation de 200 bonnets de bain avec le logo de la Ville de
Nîmes chaque année utilisés lors d'animations sportives eos n2026 4482
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de distributeurs
d'articles de natation dans les piscines Pablo Neruda, Fenouillet et Iris
= la réalisation d'actions promotionnelles sous forme de deux animations par an
- la durée de la convention est fixée à un an à compter de sa signature, renouvelable trois fois pour des périodes identiques
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le 28 AVR 20%
Le Maire
lincent BOU!
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Repubique Française Thématique | Année Mois | à
crs | 2026 | ok | 483
DECISION
OBJET : Prestation pour la réalisation de signalétique SERVICEDIRECTIO| Ressources et Ingénierie | d'exposition pour l'exposition de Rudy Ricciotti. | Cuiturelle / Direction de l'Action
| Culturelle.
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2123-1 du code de la Commande publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché relatif à la réalisation de signalétiques d'expositions pour l'exposition des œuvres de Monsieur Rudy Ricciotti, présentée à Carré d'art Musée d'art Contemporain à l'occasion de la Féria 2026,
CONSIDÉRANT que le pouvoir adjudicateur a choisi de mener une consultation dans le cadre
des dispositions des articles R2123-1 et suivants du code de la Commande publique en
consultant plusieurs opérateurs,
CONSIDÉRANT que trois entreprises ont été consultées, la société Acoplast Version 2, la
société Picto Méditerranée et la société Studio 30, par courriel le 01 avril 2026 avec une date
limite de remise des offres fixée au 10 avril 2026 à 12h,
: CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au prestataire pour uhe durée de 4 mois,
CONSIDÉRANT que la société Studio 30 a répondu à la consultation en remettant son offre
et que les sociétés Acoplast Version 2et Picto Méditerranée n'ont pas répondu à notre offre,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection, la société Studio 30 nous à fait
parvenir une offre conforme à notre demande constituant l'offre la plus économiquement
avantageuse, pour un montant de 995,00 euros HT, soit 1 194,00 euros TTC,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché de réalisation de signalétiques d'exposition
pour l'exposition de Monsieur Rudy Ricciotti à la société Studio 30, sise 1500 route de Saint
Gilles 30000 Nîmes, pour un montant de 995,00 euros HT, soit 1 194,00 euros TTC. SIRET 47924457600035 cri NE 4-48
OBJET : Prestation pour la réalisation de signalétiques d'exposition pour l'exposition de Rudy Ricciotti.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgélaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 2 9 AVR 206
Le Maire
Vincent BOUBET
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ACTE RENDU EXECUTOIR
Thématique | Année Mois N°
asa | 206 | 04 Liu
Républque Frangaso
DECISION
SERVICEIDIRECTIO! OBJET : Achat de prestation pour la mise en œuvre
Service Santé / DSH d'ateliers mémoire à destination des seniors de plus JMIACDICP de 60 ans
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-00 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025, lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1er avril 2026, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000 euros hors taxes ;
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de prestations pour la mise en œuvre d'ateliers mémoire, à destination des seniors de plus de 60 ans, dans le cadre des actions d'éducation pour la santé et de prévention de la ville Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le 26/02/2026 pour une date limite de remise d'une proposition le 20/03/2026 aux trois opérateurs économiques suivants : Association
Brain Up, IDE MCD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée représentée par Madame Marine CALLEJON età Madame Sandrine LOVISA-SCAMPINI ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service santé, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse comprenant trois ateliers : IDE MCD représentée par Madame Marine CALLEJON, infirmière en exercice libéral. 260 2028 3h-L8h
OBJET: Achat de prestation pour la mise en œuvre d'ateliers mémoire à destination des seniors de plus de 60 ans
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché concernant l'achat de prestations pour la mise en œuvre d'ateliers mémoire à IDE MCD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée représentée par Madame Marine CALLEJON (N° SIRET: 911 651 636 00019) domiciliée 13 boulevard GAMBETTA 30000 Nîmes, pour un montant total TTC de 4 650 euros.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 4; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
30 AR 206 Fait à Nimes, le
Le Maire
Page 2/2 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Sersice ASSEMBLEES-CONSEL MUNIPA.
| Date d'aficrage: 3} ANR 208
Date de notification
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Thématique | Année
ASQ 2026 y
INÎMEs) DECISION
| SERVICE/DIRECTION OBJET : Achat de prestations de formation aux
Santé! Santé- Hygiène | premiers secours en santé mentale à destination des
acteurs de première ligne exerçant sur le territoire
nimois
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025,
lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1er avril 2026, un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000
euros hors taxes ;
Vu l'articie R.2123-1 du Code de la Commande Publique;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de prestations de formation
aux premiers secours en santé mentale à destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nimois ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte :
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le 03/03/2026 pour une date limite de
remise d'une proposition le 04/04/2026 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants
- Association CODES 30,
- Madame Lisa BLANCKEMAN, entrepreneur individuel,
- Madame Anne ROUZE, entrepreneur individuel,
- SCOP POLLEN FORMATION, Mme Emilie MARCE, formatrice PSSM,
- Madame Alexandra COUSSIEU-MARTINEZ, entrepreneur individuel,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par
le Service Santé l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse: « Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à
destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nîmois »: Association CODES 30
!_ pour un montant de 3600€ TTC (exo de T.V.A.) asa nraoos 485
OBJET : Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nîmois
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Achat de prestations de formation aux premiers secours en santé mentale à destination des acteurs de première ligne exerçant sur le territoire nîmois »_à l'association
CODES 30 (SIRET N° 315 282 590 00050), domiciliée 15 Rue Sainte Anne à Nîmes (Code Postal : 30900) pour un montant de 3600€ TTC (exo de T.V.A.).
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le SU ANR 208
Le Maire
Vincent BOUGET
|
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serie SALES CONS Date dafichage: 2 Ù ?
vf notification:
Dee pubicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubique Française ns Thématique | Année Mois Ne
È _crs | 2026 | 0} |Lfe
DECISION
| SERVICE/DIRECTION | OBJET : Animations équestres dans les Jardins de la
| Direction Festivités Jeunesse | Fontaine lors des Ferias de Pentecôte et des Service Festivités
Vendanges 2026
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audi article.
Vu l'article R.2123-1 du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les
modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de présenter, lors des Ferias de Pentecôte et des Vendanges,
des animations équestres dans les Jardins de la Fontaine,
CONSIDERANT qu'un appel à référencement a été lancé le 25 novembre 2025 sur
www.marches.securisés.fr,
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par le service Festivités,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les sept candidatures au sein de l'appel à référencement :
F Candidats Siret ]
___ Volteo 904 187 648 00012 | Andalucia
LE Asso loi 1901 n° 12756 | Ecole d'équitation de Bélice.
525 043 907 00027 l Drogo [901 103 424
00018 ]
Doma Vaquera 827 749 961 00013 |
Tour Magno Gardiano 7319 026 852 00024 | Onze Production
810 544 171 000 38 ]
ARTICLE 2: La Ville de Nimes établira sa programmation en fonction des offres ci-dessus et assurera la passalion de
la procédure administrative, en contractualisant avec le(s) candidat(s), selon l'article R2123-1 du code de la Commande Publique.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents cru n°2026 486
OBJET : Animations équestres dans les Jardins de la Fontaine lors des Ferias de Pentecôte
et des Vendanges 2026
financiers de référence
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes, le 30 AVR 207
Le Maire
Vincent BO!
Le nee
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 = = Service ASSEMBLEES-CO Luc
RS ga Date dafihape. 3 0 AM AS son: SONIA En notification
= Detelée publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
dép
Fi Répubique Française
=
INTIMES! DECISION
Thématique | Année Mois ]
CFJ _2w6 | O4 |he? |
SERVICEIDIRECTION OBJET : Contrats de Prestations de Service avec des
Service des Festivités associations sportives pour la Pégoulade 2026 DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-08 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2026, organiser son traditionnel défilé de la Pégoulade le jeudi 21 mai 2026, sur les boulevards de l'Ecusson,
avec la participation d'associations sportives pour accompagner les chars,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement de différentes associations sporiives,
CONSIDERANT la proposition de ces associations de créer des chorégraphies, des costumes et de se préparer à assurer le défilé,
CONSIDERANT l'article R 2122-3-1°du code de la Commande Publique permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec un opérateur déterminé pour un besoin répondant à une performance artistique unique, il est proposé de contractualiser avec les
associations :
Anny Body Nîmes Métropole
Crazy Bulls
Gym Danse
Les Arènoises
Roller Lib
La Calandreta
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un Contrat de Prestation de Service avec les associations suivantes : cru vr2026 0-48
OBJET : Contrats de Prestations de Service avec des associations sportives pour la Pégoulade 2026
+ Association Anny Body Nimes Métropole (Siret : 478 391 295 00027), domiciliée chez M. Roland Leblond - 502 rue de Brunswick - Résidence Île de France - 30000 Nîmes pour un montant de 1 500,00 € TTC, non assujetti à la TVA.
+ Associalion Crazy Bulls (Siret : 822 116 851 00012), domiciliée Ancien chemin Pied Nieux- Chemin de la Roussillonne - 30540 Milhaud pour un montant de 500,00 € TTC, non assujetti à la TVA
-__ Association Gym Danse (Siret : 527 950 141 00012), domiciliée au Centre André Malraux — 2 avenue de Lattre de Tassigny - 30000 Nimes pour un montant de 3 445,00 € TTC (soit
1 720,00 € pour le char de Gaston et 1 725,00 € pour le char de Star Wars), non assujetti à
la TVA
+ Association Les Arènoises (Siret : 813 048 055 00012), domiciliée au 3 rue Puech du Teil - 30900 Nimes pour un montant de 700,00 € TTC, non assujetti à la TVA
+ Association Roller Lib (Siret : 842 076 143 00010), domiciliée au 210 chemin des Caçaires- 30900 Nîmes pour un montant de 750,00 € TTC, non assujetti à la TVA.
+ Association Calandreta Aimat Serre (Siret : 380 952 853 00030), domiciliée au 2 rue André Girard - 30000 Nîmes pour un montant de 800,00 € TTC, non assujetti à la TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget 2026.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 39 AVR. 2006
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSENBLEES CONSE PUNICPAL.
Date datfchage: 3 À AV. 20
Agé notification :
Dale de publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique Année L Mois
cru | 2024 | Oh |488
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : Contrats de Prestations de Service pour les
DIRECTION animations de la Placette durant la Feria de Pentecôte | FESTIVITES JEUNESSE
2026 | Service Festivités
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terriloriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Nimes qui souhaite mettre en valeur la culture Gitane sur la
Placette durant la Feria de Pentecôte 2026 à travers la programmation de concerts et de spectacles
du vendredi 22 mai au lundi 25 mai 2026,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement de différents groupes
de musique et de représentations,
CONSIDERANT la proposition de ces groupes pour assurer l'animation de la Placette,
CONSIDERANT l'article R.2122-3-1° du code de la Commande Publique permeltant de passer un
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec un opérateur déterminé pour un besoin
répondant à une performance artistique unique, il est proposé de contractualiser avec Les Gitans Sédentaires de Nîmes,
l'association Dubois et ses frisons et l'association Gipsy catalan,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer uncontrat de prestation de service avec les associations suivantes
+ Association des Gitans Sédentaires de Nîmes (Siret : 931 415 574 000 17), domiciliée au 8
rue Armand Barbès - 30900 Nimes, pour un montant de 4 300,00 €, non assujelti à la TVA.
+ Association Dubois et ses frisons (Siret : 449 866 632 000 15), domiciliée au 321 chemin de
la Montagnette - 13150 Tarascon, pour un montant de 5 550,00 €, non assujetti à la TVA.
+ Association Gipsy catalan (Siret : 923 361 315 000 16), domiciiée au 2 chemin du jas de magnan - 30700 Saint Siffret,
pour un montant de 1 300,00 €, non assujetti à la TVA. cru n'2v2s 0h 4 8
OBJET : Contrats de Prestations de Service pour les animations de la Placette durant la
Feria de Pentecôte 2026
ARTICLE 2: Les conséquences financières de celle décision sont traduites dans les documents
financiers de référence prélevées sur le budget 2026.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim est chargé de l'exécution de la
présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire_
Vincent BOÛGET
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 SEMBL £S-CONSEIL MUMICPAL
D a om au Date d'ffchage: 3 9 AVR 207
É | bat de pofezion: h — Date de ceion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
US Trémaique | Amée | Mois | N° C3
| ZA CFJ 2025 | 04 |48.
NÎMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Consultation pour la location d'untaureau | Direction Festivités Jeunesse | mécanique pour le village sévillan de la Feria de Service Festivités | Pentecôte 2026
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que dans le cadre de la Feria de Pentecôte, le service des Festivités de la Ville de Nîmes souhaite agrémenter son Village Sévillan d'un taureau mécanique visant à animer l'espace du samedi 23 au lundi 25 mai 2026,
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville doit passer un marché pour faire appel à un prestataire
spécialisé pour la location d'un taureau mécanique,
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le 03 février 2026, pour une date limite de remise des offres le lundi 23 février 2026 à 12h00 aux prestataires suivants
Alès Gonflables - 147, route de Tribies - 30560 St Hilaire de Brethmas
NVP - 493, avenue de Jarnac - 17400 Saint Jean d'Angely
Pooly Event - 5, impasse la centrale - 77360 Vaires sur Marne
Terraland - ZAC Via Europa - 3, Avenue de Bruxelles - 34350 Vendres
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise Terraland a transmis l'offre économiquement la plus
avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « Location d'un taureau mécanique pour le village sévillan » à
l'entreprise Terraland (Siret : 800 110 892 000 26) domiciliée au 3, avenue de Bruxelles — 34350
Vendres pour un montant de 1 618,00 € HT soit 1 941,60 € TTC. ces n°2026 0-49
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2026 de la
Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 30 AR 20
Le Maire
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UNE
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL HU
— Date d'fichage: !
RE Renan lateyde notification
ns \g ce publication
Lee ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique Année Mois | N° |
CF 2026 | Ok | Go
DECISION
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SERVICE/DIRECTION : ‘Direction Festivités Jeunesse
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu L'article R2123-1 du code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'un courrier de consullation a été adréssé le 19 février 2026, pour une date limite des offres le 27 février 2026, auprès de 3 entreprises pour la sonorisation du parcours d'abrivados de la Feria de Pentecôte 2026,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le service des Festivités, l'entreprise Onze Productions est la seule à avoir répondu,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché dont le montant est de 5 620,84 € HT soit 6 745,01 € TTC à la société Onze Productions — 25 avenue Carnot — 30000 Nîmes - Siret n° 81054417 100038
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. ces 2026 0} 490
OBJET : Consultation pour la sonorisdion du parcours d'abrivados pour la Feria de
Pentecôte 2026
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 30 AVR 208
VE NIMES BSSEURL MISE MUNICIPAL Le Mair Vincent BOÛGET
Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUNICIPAL
Date d'amchage: 3 0 ANR. 20
Et nofficetion
Dai pubiestion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Amés | Mois
ZA CFJ 2026 | Ok
N
h94
NÎME s| DECISION
SERVICE/DIRECTIOI OBJET: Contrat de prestation de service avec Save DIRECTION Prod pour le groupe The Wanted - Guinguette - Feria FESTIVITES JEUNESSE de Pentecôte 2026
Service Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-008 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terriloriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser une guinguette durant la Feria de Pentecôte 2026,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement de différents groupes de musique et de représentations,
CONSIDERANT la proposition de la société Save Prod pour le groupe The Wanted,
CONSIDERANT l'article R.2122-3-1° du code de la Commande Publique permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec un opérateur déterminé pour un besoin répondant à une performance artistique unique, il est proposé de contractualiser avec la société Save Prod,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat de prestation de service avec la société Save Prod - Entrepreneur de spectacle producteur — diffuseur, (Siret : 750 473 423 00044 / 90012), domiciliée au 13 rue André Massip - 30300 Comps pour un montant de 5213,27 € HT soit un montant de 5500,00 TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget 2026. cr n°2026 0.494
OBJET : Contrat de prestation de service avec Save Prod pour le groupe The Wanted - Guinguette - Feria de Pentecôte 2026
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente ion
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
SE MUNICIPAL
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Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ABSEMBL FES C
Date d'affichage
Date ge foffcaton
Date de fubicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Luis |
DECISION
SERVICE/DIRECTION: | OBJET : Décision d'infructuosité - Achat de patins de SPORTS | hockey sur glace et patinettes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de patins de hockey et patinettes à destination des usagers de la patinoire,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 4 166.67 EH.T..
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes
lwww.marches-securises.fr) le 25 mars 2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 15
avril 2026 à 12h00,
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, aucune offre n'a été déposée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer infructueux pour absence d'offre le marché « Achat de patins de hockey sur glace et patinettes »
ARTICLE 2 : Cet achat fera l'objet d’une nouvelle procédure, sans publicité ni mise en concurrence (article L2122-1 du Code de la Commande Publique)
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision eos n°2026 4 432
OBJET : Décision d'infructuosité - Achat de patins de hockey sur glace et patinettes
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
au AR 20 Fait à Nîmes, le
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Vincent BOUBET
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSENMBL FES ONE Mu
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| Dal de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répadique Françase Thématique Ne
22 | CFJ 3
ee | | Re INÎMES| DECISION
SERVICE/DIRECTIO! OBJET : Consultation pour l'animation de trois ateliers sur le Village Sévillan de la Feria de Pentecôte 2026
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article R.2123-1 du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDÉRANT que le service des Festivilés de la Ville de Nîmes souhaite agrémenter son Village Sévillan de trois ateliers visant à animer l'espace du samedi 23 au lundi 25 mai 2026,
CONSIDÉRANT qu'à ce titre la Ville doit passer un marché public pour faire appel à un prestataire spécialisé pour l'animation de trois ateliers,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise Assiya DALLE-LUCHE (Siret: 947 596 912 000 16) a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « animations d'ateliers pour le Village Sévillan » à l'entreprise Assiya DALLE-LUCHE (Siret : 947 596 912 000 16) domiciliée au 310 bis route de Meynes - 30210
Serhnac, pour un montant de 3 600,00 € (non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget 2026. cru n2026 64 133
OBJET : Consultation pour l'animation de trois ateliers sur le Village Sévillan de la Feria de Pentecôte 2026
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 30 AIR 1
Le Maire
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Page 2/2 Ville de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 SEL HUNICFAL ht Service ASSEMBLEES- ee D AR
Dale d'age: à
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique
CFJ
DECISION
SERVICEIDIRECTION: | OBJET : Location de golfettes électriques pour tracter Service des Festivités les chars de la Pégoulade 2026
DIRECTION FESTIVITES JEUNESSE |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'aicle R.2123-1 du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de présenter, pour la Feria de Pentecôte, le défilé de la Pégoulade le jeudi 21 mai 2026 autour des boulevards du centre-ville avec la présence de chars
tractés par autant de golfettes électriques,
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée le lundi 16 mars 2026 par mail, pour une date limite de remise des offres fixée au jeudi 26 mars 2026 auprès des trois entreprises J&J Industrie, Loxam et Must Goff Cars,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise J&J Industrie (Siret : 812 767 838 00012) a transmis l'offre
économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la prestation « location de Golfettes_Pégoulade 2026 » à l'entreprise J&J Industrie (Siret : 812 767 838 00012), domiciliée au 785 rue Bacchus — 30000 Nimes pour un montant de 9 600,00 € HT soit 11 520,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget 2026. ces n°2028 434
OBJET : Location de golfettes électriques pour tracter les chars de la Pégoulade 2026
ITICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision:
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le
Le Maire
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gate de réeptonanpréfere ] Date d'afichage: 9 0 AVR. 2026
a Date W/pubicaton: ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année | Mois
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[SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrats de Prestations de Service avec des Service des Festivités artistes créateurs et scuplteurs pour la Pégoulade DIRECTION 2026
FESTIVITES JEUNESSE
Service Festivités |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2026, organiser son traditionnel défilé de la Pégoulade le jeudi 21 mai 2026, sur les boulevards de l'Ecusson et qui nécessite le travail d'artistes créateurs et sculpteurs pour la réalisation des différents chars,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement de ces artistes,
CONSIDERANT la proposition de ces artistes pour le travail à réaliser sur les différents chars,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, les
prestataires suivants ont été désignées attributaires
+ Sarah Dupuy Ostermann
- El FRANC Morgan
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un Contrat de Prestation de Service avec les prestataires suivants :
= Sarah Dupuy Ostermann (Siret: 504 223 629 000 57), domiciliée au 8 rue Suger - 30000 Nîmes pour un montant de 5 800,00 € TTC, non assujelti à la TVA.
- EI FRANC Morgan (Siret : 533 403 291 000 16), domiciliée au 9, rue Rousselier - 30900 Nîmes Pour un montant de 3 750,00 € TTC, non assujelti à la TVA. cra vr2026 2 435
OBJET : Contrats de Prestations de Service avec des artistes créateurs et scuplteurs pour la Pégoulade 2026
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget 2026.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le 30 AN 2006
Le Maire ,
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Vincent BOUGE Aer NÎMES
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 SEL UN GPA Service ASSEMBLEE
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de ACTE RENDU EXECUTOIRE
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DECISION
| SERVICE/DIRECTION OBJET: Marché portant réalisation d'un audit qualitatif
Direction de la Commande | auprès des personnels de la ville de Nîmes
Publique (BL)
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public portant sur la réalisation d'une enquête
auprès d'un panel d'agents du service public de la Ville de Nimes de manière à explorer et restituer
leur vision de leur métier, de la mise en œuvre des services, de leur perception des attentes des
habitantes et habitants de la ville et des changements qui pourraient être apportés dans l'exercice de
leurs missions,
CONSIDERANT qu'au regard du montant estimé du besoin et du résultat du recensement des besoins
Sur la famille de nomenclature d'achat à jour au moment de la passation du marché, le présent besoin
peut être mis en œuvre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable
en application des dispositions de l'article R2122-8 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que l'opérateur Agence Grand Public a été identifié comme répondant aux exigences
de l'article R2122-8 du Code de la commande publique, celui-ci proposant une offre pertinente et
permettant de faire un bon usage des deniers publics,
: CONSIDERANT que suite aux échanges préalables, l'opérateur a été sollicité pour remettre une offre en date du 23 avril
2026,
CONSIDERANT que le marché est sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour un
montant de 55 000 € HT soit 66 000 € TTC, FN 2026 0,496
OBJET : Marché portant réalisation d'un audit qualitatif auprès des personnels de la ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalisation d'un audit qualitatif auprès des personnels de la ville de Nîmes à l'entreprise Agence Grand Public (N° de SIRET 432 173 854 00030), domiciliée à Paris (75001) pour un montant de 55 000 euros H.T. soit 66 000 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Faità Mimes,le 40 AR LÉ
Le Maire TZ \ à
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ASSEMBLÉES
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PAGE RENDU EXECUTOIRE
FR arts [Thématique | année | Mois | N°
ES [FIN 2025 | O4 |45T |
%e (Nu se DECISION
| SERVICEIDIRECTION: | OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT | Commerce | OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
Administratif et Financier L'INSTALLATION D'UN KIOSQUE DE RESTAURATION PLACE PICASSO ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA |réf : VB/EB/NB/BD/OE |
| | SARL LE PICASSO.
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulée du 24/02/2026 au 27/03/2026
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place un kiosque de restauration Place Picasso.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention partant occupation du domaine public entre la Ville de Nimes et la SARL Le Picasso, enseigne le Kiosque Picasso, siret n° 948 142 922 00020, place Pablo
Picasso 30 900 Nîmes, relative à l'exploitation d'un kiosque de restauration Place Picasso, aux conditions suivantes
- Localisation : Place Picasso, - Durée : 3 ans,
- Activité : exploitation d'un Kiosque de restauration,
« - Redevance mensuelle : 40,90€/M/mois, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la politique tarifaire de la ville,
- Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Risque Locatif » et « Responsabilité Civile »
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. ein wezo26 00
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN KIOSQUE DE RESTAURATION PLACE PICASSO ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SARL LE PICASSO.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 3 0 AVR 202
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 = — Service ASSEME CONSEIL MUNICIPAL
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et Date dégublication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année | Mois
FIN 2026 | 04 l138
DECISION
SERVICEIDIRECTION : | OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT Commerce OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE Administratif et Financier LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
réf : VB/EB/NB/BD/OE MONSIEUR BERTI GILLES.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulée du 18/02/2026 au 13/03/2026.
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place une activité pour les familles aux Jardins de la Fontaine.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention portant occupation du domaine public entre la Ville de Nîmes et Monsieur Berti Gilles, siret n°484 729 488 00011, Rattachement Mairie, Place de l'hôtel de Ville 30 000 Nîmes , relative à l'exploitation d'un manège aux Jardins de la Fontaine, aux conditions suivantes:
- Localisation : aux Jardins de la Fontaine, = Durée : 3 ans,
- Activité : exploitation d'un manège,
- Redevance mensuelle : 0,17€/Mijour, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la politique tarifaire de la ville,
= Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Risque Locatif » et « Responsabilité Civile ».
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence FN n°2026 4-98
OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET MONSIEUR BERTI
GILLES.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 30 AR 20%
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Vincent BOUGET
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Dalle publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRS
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FIN 2026 | OU |498
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[NIMES | DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT | Commerce OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESPLANADE | Administratif et Financier CHARLES DE GAULLE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET réf : VB/EB/NB/BD/OE MADAME PINCHON NATHALIE.
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Le MAIRE de la VILLE DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulée du 18/02/2026 au 13/03/2026.
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place une activité pour les familles sur l'esplanade Charles De Gaulle
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention portant occupation du domaine public entre la Ville de Nîmes et Madame Pinchon Nathalie, siret n°388 679 177 00047, 160 rue Docteur Yersin 30900 Nîmes, relative à l'exploitation d'un manège sur l'esplanade Charles De Gaulle, aux conditions suivantes
- Localisation : esplanade Charles De Gaulle,
- Durée : 3 ans,
- Activité : exploitation d'un manège,
- Redevance mensuelle : 0,17€/M#jjour, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la politique tarifaire de la ville,
- Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Risque Locatif » et « Responsabilité Civile ».
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. FIN N°2026 44.30
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET MADAME PINCHON NATHALIE.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 3 AVR pu
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL à le 30 AR
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Date defublication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année | Mois
CFJ 2026 | 0h
DECISION
SERVICEJDIRECTION : T OBJET : Attribution de marché - Achat de matériel de
Répubique Française
Service Ad et | conservation et d'accrochage pour le conditionnement Evaluation { Direction des Musées | et la présentation des œuvres des expositions 2026 du
et du Patrimoine Musée du Vieux Nimes et du Musée des Cultures Taurines.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'aricle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achal de matériel de conservation et d'accrochage pour le conditionnement et la présentation des œuvres du Musée du Vieux Nimes et
Musée des Cultures Taurines dans le cadre des expositions 2026,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, CTS France, CXD France et Promuseum ont été consultées par courriel le 24/03/2026,
CONSIDERANT que les entreprises CXD France et Promuseum ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 13/04/2026 à 12h et que CTS France a présenté une lettre d'excuses,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 4 mois qui court à compter de la date de sa notification
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée du Vieux Nîmes et Musée des Cultures Taurines,
l'offre de l'entreprise Promuseum représente l'offre économiquement la plus avantageuse, CFJ N°2026 H-500
OBJET : Attribution de marché - Achat de matériel de conservation et d'accrochage pour le conditionnement et la présentation des œuvres des expositions 2026 du Musée du
Nîmes et du Musée des Cultures taurines.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de matériel de conservation et d'accrochage pour le conditionnement et la présentation des œuvres du Musée du Vieux Nimes et Musée des Cultures Taurines dans le cadre des expositions 2026, à l'entreprise Promuseum, SIRET N°341 788 467
00062, ZA les Marceaux - Allée Jean Chaptal - 78710 Rosny-sur-Seine, pour un montant global et
forfaitaire de 3 490,73 € HT, soit 4 188,88 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 40 AVR 206
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Vincent BOUGET
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôlel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Æ NÎMES DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville | Service Administration et | de Nimes et la Compagnie 25 Watts pour le spectacle
| Evaluation / Direction des Musées | "Mythologie - Tome1", le 07/06/26, dans le jardin du
et du Patrimoine Musée de la Romanité, lors de l'évènement "Les | Rendez-vous aux jardins”.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables,
lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur déterminé quand il existe des droits d'exclusivité, notamment des droits de propriété intellectuelle,
CONSIDÉRANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'évènement « Les Rendez-vous aux jardins », la Ville de Nimes s'est rapprochée de la Compagnie 25 Watts pour présenter au public le spectacle « Mythologie —
Tomet (Odyssée, Persée, Thésée, Déméter et Perséphone, Psyché el Eros)», le dimanche 07 juin 2026, pour 2 représentations, à 15h15 et 16h30, dans le jardin du Musée de la Romanité,
CONSIDÉRANT que pour cette prestation, la Ville versera à la Compagnie 25 Watts la somme de 1473.20 € exonérée de TVA (art. 293B du CGI)
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la prestation, soit le dimanche 07 juin 2026 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes etla Compagnie 25 Watts,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et la Compagnie 25 Watts SIRET N°484 483 235 00020, Maison des Associations, 2bis place de Touraine - 78000
Versailles, pour présenter au public le spectacle « Mythologie - Tome (Odyssée, Persée, Thésée, Déméter et Perséphone, Psyché et Eros)», le dimanche 07 juin 2026, pour 2 représentations, à
15h15 et 16h30, dans le jardin du Musée de la Romanité, pour un montant de 1 473,20 € exonéré de TVA (art. 293B du CGI) CF N°2026 @- SoA
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et la Compagnie 25 Watts pour le spectacle “Mythologie - Tome1", le 07/06/26, dans le jardin du Musée de la
Romanité, lors de l'évènement "Les Rendez-vous aux jardin:
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cetle décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
30 AR 06 Fait à Nimes, le
Le Maire
Vincent BOI
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ne Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICH
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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TSERVICEDIRECTION OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville |! Service Administration _ et | de Nimes et 'Ass. Les Ateliers de la terre pour un
Evaluation / Direction des Musées | atelier de céramiques dans le cadre du projet et du Patrimoine “Archéologie et patrimoine les explorateurs en herbe", | 1e 20/07/26 de 10h à 12h.
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Répubique Fr
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Générat des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que les contrats sont souris à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans
toutes ses dispositions,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet « Archéologie et Patrimoine : les explorateurs en herbe » réalisé par le Musée de la Romanité avec l'association Feu Vert (Nîmes), la Ville de Nîmes s'est
rapprochée de l'Association Les Ateliers de la terre pour présenter une démonstration de tournage et de fabrication de céramiques par les participants, le 20 juillet 2026, de 10h00 à 12h00, au Musée de
la Romanité,
CONSIDERANT que cet évènement, la Ville versera la somme de 500,00 € exonérée de TVA (Art298B du CGI),
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du spectacle, soit le 20 juillet 2026 à 13h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'Association Les Ateliers de la terre,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'Association Les Ateliers de la terre, SIRET N° 410 840 060 00017, 7, rue Gaston Boissier— 30800 Nîmes, pour présenter une démonstration de tournage et de fabrication de céramiques par les participants, le 20 juillet 2026, de 10h00 à 12h00, au Musée de la Romanité, pour un montant de 500,00 € exonéré de TVA. cr N°2026 0 502
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Ville de Nîmes et l'Ass. Les Ateliers de la terre pour un atelier de céramiques dans le cadre du projet “Archéologie et patrimoine les explorateurs en herbe”, le 20/07/26 de 10h à 12h.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes, le
Le Maire
Vincent BOU6ET —
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Page 22 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serv SEMBLEES-CONSEL MUNICIPAL
Date d'fichage: 3 0 AVR. 2026
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Raptle Fançae re Thématique | Année | Mois
503 CFJ 2026 | ok
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Contrats de prestations de services des | Direction Festivités Jeunesse | groupes musicaux engagés dans le cadre des Jeudis Service Festivités de Nîmes 2026
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des prestations de groupes musicaux dans le cadre des Jeudis de Nîmes 2026,
CONSIDERANT qu'un appel à référencement a été lancé le lundi 3 novembre 2025 avec comme date de clôture le mercredi 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que cet appel à référencement est conclu pour la période allant du jeudi 2 juillet 2026 au jeudi 27 août 2026,
CONSIDERANT que suite à la réception des offres par le service des Festivités, les groupes musicaux suivants ont été retenus
Association Peña del Fuego Bagnolaise pour la Peña del Fuego Association Culturelle des Gitans Sédentaires de Nîmes pour le groupe Tino Flamenco
Association Lez'arts Nimois pour le groupe Aragorn
« Association Lez'arts Nimois pour le groupe Kiax'on Association Fanfare Hijos de Tuba pour la peña Hijos de Tuba
Association L'Occilane pour la peña L'Occitane Association La Plantation Production pour la peña Gospel Train
- Association Passion Gitane d'Occitanie pour le groupe Mario et les Gypsies Association Passion Gitane d'Occitanie pour le groupe Compas
Association Peña Camargua pour la Peña Camargua Association Stevo's Steam pour la peña Parasol, Tongues et Maracas
Association Cool Majeur 7 pour le groupe My Favorite Jazz Compagnie Sardagan pour le groupe Sardagan
Association Le Bon Maître nous le Pardonne pour le groupe Le Bon Maître nous le Pardonne Association Le Café du Comptoir pour le groupe Lady Scott
Association Le Café du Comptoir pour le groupe Marla & The Cool Chicken cru n°2026 0503
OBJET : Contrats de prestations de services des groupes musicaux engagés dans le cadre des Jeudis de Nimes 2026
Association Le Café du Comptoir pour le groupe Duo Quitiplä Association Richter 21 pour le groupe Vôga en quartet
Société SaveProd pour le groupe Gavali Trio Société SaveProd pour le groupe Marie Jeanne Swing
Société SaveProd pour le groupe Trio Coco Swing Société SaveProd pour le groupe Trio Scoop
Société SaveProd pour le groupe Duo Beep Beep Latino Société SaveProd pour le groupe Daisy 66
Société SaveProd pour le groupe Sweety Pop Société Linkaband pour le groupe Acoustique Lady's Jam
. Société Linkaband pour le groupe Flor de Canela Association La Moovida pour le groupe Caramelo Latino
Association Calle Caliente pour le groupe Baquico . Association Rakan Musiques pour le groupe Goldie Flower Duo
Association Rakan Musiques pour le groupe Route 66 Band Association ADPS France pour le groupe B'M'B'
Entrepreneur indépendant FP Music Frédéric Pradier pour le groupe Whisper Association Passengers pour le groupe The New Passengers
Association Armonia pour le groupe À. G. Armonia Association de Promotion de la Musique Vivante pour le groupe Awary
Association Minimal Brass Band pour le groupe Minimal Brass Band Association Plan B pour le groupe Plan B
Association Slowrock pour le groupe Exuvia Association Artémis pour le groupe Les Cheeky's
Association Congelive pour le groupe Vibes Association Fifty Fiffty pour le groupe TH’ AJE
Association Happy Hours pour le groupe Mixsing Association The Band of Darons pour le groupe The Band of Darons
Association des Anciens Elèves du Conservatoire de Nîmes pour l'Orchestre des Anciens Elèves
du Conservatoire de Nîmes
CONSIDERANT qu'au regard de la bonne utilisation des deniers publics, l'offre des candidats suivants pour les Jeudis de Nimes 2026 parait adaptée
Association Peña del Fuego Bagnolaise pour la Peña del Fuego Association Culturelle des Gitans Sédentaires de Nîmes pour le groupe Tino Flamenco
Association Lez'arts Nimois pour le groupe Aragorn Association Lez'arts Nimois pour le groupe Kiax'on
Association Fanfare Hijos de Tuba pour la peña Hijos de Tuba Association L'Occitane pour la peña L'Occitane
Association La Plantation Production pour la peña Gospel Train Association Passion Gitane d'Occitanie pour le groupe Mario et les Gypsies
Association Passion Gitane d'Occitanie pour le groupe Compas Association Peña Camargua pour la Peña Camarqua
Association Stevo's Steam pour la peña Parasol, Tongues et Maracas Association Cool Majeur 7 pour le groupe My Favorite Jazz
Compagnie Sardagan pour le groupe Sardagan . Association Le Bon Maître nous le Pardonne pour le groupe Le Bon Maître nous le Pardonne
Association Le Café du Comptoir pour le groupe Lady Scott Association Le Café du Comptoir pour le groupe Marla & The Cool Chicken
Association Le Café du Comptoir pour le groupe Duo Quitipl Association Richter 21 pour le groupe Vôga en quartet
Page 2/8 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 cry \°2026 M.503
OBJET : Contrats de prestations de services des groupes musicaux engagés dans le cadre des Jeudis de Nimes 2026
Société SaveProd pour le groupe Gavalr Trio Société SaveProd pour le groupe Marie Jeanne Swing
Société SaveProd pour le groupe Trio Coco Swing Société SaveProd pour le groupe Trio Scoop
Société SaveProd pour le groupe Duo Beep Beep Latino Société SaveProd pour le groupe Daisy 66
Société SaveProd pour le groupe Sweety Pop
Société Linkaband pour le groupe Acoustique Lady/s Jam Société Linkaband pour le groupe Flor de Canela
Association La Moovida pour le groupe Caramelo Latino Association Calle Caliente pour le groupe Baquico
Association Rakan Musiques pour le groupe Goldie Flower Duo Association Rakan Musiques pour le groupe Route 66 Band
Association ADPS France pour le groupe B'M'B'
Entrepreneur indépendant FP Music Frédéric Pradier pour le groupe Whisper Association Passengers pour le groupe The New Passengers
Association Armonia pour le groupe À. G. Armonia Association de Promotion de la Musique Vivante pour le groupe Awary
Association Minimal Brass Band pour le groupe Minimal Brass Band . Association Plan B pour le groupe Plan B
Association Slowrock pour le groupe Exuvia Association Artémis pour le groupe Les Cheeky's
Association Congelive pour le groupe Vibes Association Fifty Fiffty pour le groupe TriAJE
Association Happy Hours pour le groupe Mixsing
Association The Band of Darons pour le groupe The Band of Darons - Association des Anciens Elèves du Conservataire de Nîmes pour l'Orchestre des Anciens Elèves
du Conservatoire de Nimes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « contrats de prestations de groupes musicaux engagés dans le
cadre des Jeudis de Nimes 2026 » aux associations, sociétés el entrepreneur indépendant
suivants
Association Peña del Fuego Bagnolaise pour la Peña del Fuego, n° siret 892 370 719 00015, sise place Auguste Mallet - 30200 Bagnols-sur-Cèze pour un montant global de 1800,00 € TTC {non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 2 juillet et 6 août 2026 en déambulation dans les rues du centre-ville de Nîmes:
Association Cullurelle des Gitans Sédentaires de Nîmes pour le groupe Tino Flamenco, n° siret 931 415 574 00017, sise 8 rue Armand Barbès - 30000 Nîmes pour un montant global de 3000,00 €TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 2 juillet, 6 et 27 août 2026 en déambulation
dans les rues du centre-ville de Nimes
Association Lez'arts Nîmois pour le groupe Aragorn, n° siret 904 752 953 00011, sise 117 chemin de Combevanelle - 30000 Nîmes pour un montant global de 5 000,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 9 juillet et 13 août 2026 en déambulation dans les rues du centre-
ville de Nimes et aux jeudis 23 juillet et 20 août sur la scène installée place Bellecroix
Page 318 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 cru n°2026 0.503
OBJET : Contrats de prestations de services des groupes musicaux engagés dans le cadre des Jeudis de Nîmes 2026
Association Lez'arts Nimois pour le groupe Klax'on, n° siret 904 752 953 00011, sise 117 chemin de Combevanelle - 30000 Nîmes pour un montant global de 650,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant au jeudi 2 juillet 2026 sur la scène installée place Montcalm
. Association Fanfare Hijos de Tuba pour la Peña Hijos de Tuba, n° siret 798 335 998 00026, sise 256 chemin du Télégraphe - 30900 Nîmes pour un montant global de 900,00 € TTC {non assujettie à la TVA) correspondant au jeudi 27 août 2026 en déambulation dans les rues du centre-ville de Nîmes
Association L'Occitane pour la Peña L'Occitane, n° siret 494 816 374 00032, sise chez M. Gérard Balmossière - 33 rue Séguier - Le Jardin de Notre Dame - Bâtiment 2 - 30000 Nîmes pour un montant global de 2600,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 9 juillet et 13 août 2026 en déambulation dans les rues du centre-ville de Nîmes
Association La Plantation Production pour la Peña Gospel Train, n° siret 833 735 756 00029, sise 5 chemin du Parc- 30190 Saint Génies de Malgoires pour un montant global de 3150,00 € TTC {non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 16 juillet et 20 août 2026 en déambulation dans les rues du centre-ville de Nîmes et au jeudi 06 août sur la scène installée place Bellecroix
Association Passion Gitane d'Occitanie pour le groupe Mario el les Gypsies, n° siret 923 756 183 00011, sise 4 chemin des Piétons - 30900 Nimes pour un montant global de 1800,00 TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 16 juillet et 20 août 2026 en déambulation dans les rues du centre-ville de Nimes
Association Passion Gitane d'Occitanie pour le groupe Compas n° siret 923 756 183 00011, sise 4 chemin des Piétons - 30900 Nîmes pour un montant global de 1600,00 TTC (nan assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 23 et 30 juillet 2026 en déambulation dans les rues du centre-ville de Nîmes
Association Peña Camargua pour la Peña Camargue, n° siret 848 325 411 00025, sise 27 rue Le Versant - 30600 Gallician pour un montant global de 1400,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant au jeudi 23 juillet 2026 en déambulation dans les rues du centre-ville de Nîmes
Association Stevo's Steam pour la Peña Parasol, Tongues et Maracas, n° sirel 418 463 865 00042, sise 3 rue Beau Séjour - 34000 Montpellier pour un montant global de 1300,00 € HT, soit 1 371,50 €TTC correspondant au jeudi 30 juillet en déambulation dans les rues du centre-ville de Nîmes
Association Cool Majeur 7 pour le groupe My Favorite Jazz, n° siret 902 629 161 00024, sise 40 impasse Sarran - 30000 Nîmes pour un montant global de 1200,00 € TTC (non assujettie à la TVA) - correspondant au jeudi 6 août 2026 sur la scène installée place de la Maison Carrée
Compagnie Sardagan pour le groupe Sardagan, n° siret 923 607 345 00017, sise 870 route des Cévennes - 30350 Cardet pour un montant global de 1400,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant au jeudi 30 juillet 2026 sur la scène installée place de la Calade
Association Le Bon Maître nous le Pardonne pour le groupe Le Bon Maïtre nous le Pardonne, n° siret 830 616 835 00013, sise 16 rue des Lauriers - 34570 Montarnaud pour un montant global de 1500,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspandant aux jeudis 2 et 23 juillet 2026 sur la scène installée place de la Calade
Page 4/8 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex D9 cr 2026 1.503
OBJET : Contrats de prestations de services des groupes musicaux engagés dans le cadre des Jeudis de Nimes 2026
Association Le Café du Comptoir pour le groupe Lady Scott, n° siret 530 023 977 00040, sise 5 place des Charmilles - Appartement 280 - 34080 Montpellier pour un montant global de de 2000,00 €HT, soit 2110,00 € TTC correspondant aux jeudis 13 et 20 août 2026 sur la scène installée place de la Calade
Association Le Café du Comptoir pour le groupe Maria & The Cool Chicken, n° siret 530 023 977 00040, sise 5 place des Charmilles - appartement 280 - 34080 Montpellier pour un montant global de 800,00 € HT, soit 844,00 € TTC correspondant au jeudi 6 août 2026 sur la scène installée place de la Calade
Association Le Café du Comptoir pour le groupe Duo Quitiplé, n° siret 530 023 977 00040, sise 5 place des Charmilles - appartement 280 - 34080 Montpellier pour un montant global de 2274,87 € HT, soit 2400,00 € TTC correspondant aux jeudis 2, 9 et 23 juillet 2026 sur la scène installée place de l'Horloge
Association Richter 21 pour le groupe Vôga en quartet, n° siret 390 933 141 00033, sise 8 rue Bonfa - 30000 Nimes pour un montant global de 4200,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 2, 9 et 16 juillet 2026 sur les scènes installées places de la Maison Carrée et de la Calade
Société SaveProd pour le groupe Gavali Trio, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue André Massip - 30300 Comps pour un montant global de 2276,00 € HT, soit 2401,18 € TTC correspondant aux jeudis 13 et 27 août 2026 sur la scène installée place de la Maison Carrée
Société SaveProd pour le groupe Marie Jeanne Swing, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue André Massip - 30300 Comps pour un montant global de 2407,84 € HT, soit 2540,28 € TTC correspondant aux jeudis 16 et 23 juillet 2026 sur la scène installée place de la Maison Carrée
Société SaveProd pour le groupe Trio Coco Swing, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue André Massip - 30300 Comps pour un montant global de 1138,00 € HT, soit 1200,59 € TTC correspondant au jeudi 27 août 2026 sur la scène installée place de la Calade
Société SaveProd pour le groupe Trio Scoop, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue André Massip - 30300 Comps pour un montant global de 2276,00 € HT, soit 2401,18 € TTC correspondant aux jeudis 9 et 30 juillet 2026 sur la scène installée place de la Maison Carrée
Société SaveProd pour le groupe Duo Beep Beep Latino, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue - André Massip -.30300 Comps pour un montant global de 800,00 € HT, soit 844,00 € TTC correspondant au jeudi 30 juillet 2026 sur la scène installée place de l'Horloge
Société SaveProd pour le groupe Daisy 66, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue André Massip - 30300 Comps pour un montant global de 1602,00 HT, soit 1690,12 € TTC correspondant au jeudi
8 juillet 2026 sur la scène installée place Bellecroix et pour le jeudi 23 juillet 2026 sur la scène installée au square Antonin
Société SaveProd pour le groupe Sweety Pop, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue André Massip - 30300 Comps pour un montant global de 791,00 € HT, soit 834,51 € TTC correspondant au jeudi 16 juillet 2026 sur la scène installée place Montcalm
Page 5/8 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 CF: N°2026 44-503
OBJET : Contrats de prestations de services des groupes musicaux engagés dans le cadre des Jeudis de Nîmes 2026
Société Linkaband pour le groupe Acoustique Lady's Jam, n° siret 823 822 668 00030, sise 1 rue d'Anjou - 92600 Asnières-sur-Seine pour un montant global de 1200,63 € HT, soit 1266,67 € TTC correspondant au jeudi 20 août 2026 sur la scène installée place de la Maison Carrée
Société Linkaband pour le groupe Flor de Canela, n° siret 823 822 663 00030, sise 1 rue d'Anjou - 92600 Asnières-sur-Seine pour un montant global de 1293,14 € HT, soit 1364,26 € TTC
correspondant au jeudi 20 août 2026 sur la scéne installée place de l'Horloge
Association La Moovida pour le groupe Caramelo Latino, n° siret 825 142 011 00014, sise 2 rue Trélys - 30000 Nimes pour un montant global de 240,00 TTC (non assujettie à la TVA)
correspondant aux jeudis 6 et 13 août 2026 sur la scène installée place de l'Horloge
Association Calle Caliente pour le groupe Baquico, n° siret 539 270 744 00045, sise 5 place de la Mairie - 30870 Clarensac pour un montant global de 2360,00 TTC (non assujettie à la TVA)
correspondant aux jeudis 16 juillet et 27 août 2026 sur la scène installée place de l'Horloge
Association Rakan Musiques pour le groupe Goidie Flower Duo, n° siret 411 466 667 00069, sise 25 avenue Carnot - 30000 Nîmes pour un montant global de 1100,00 € TTC {non assujettie à la
TVA) correspondant au jeudi 2 juillet sur la scène installée place Bellecraix
Association Rakan Musiques pour le groupe Route 66 Band, n° siret 411 466 667 00069, sise 25 avenue Carnot - 30000 Nîmes pour un montant global de 1200.00 € TTC (non assujettie à la TVA)
correspondant au jeudi 13 août sur la scène installée place Mère Térésa
Association ADPS France pour le groupe B'M'B', n° RNA W342002394, sise 23 bis rue Baratier - Calvisson pour un montant global de 2000,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux
jeudis 6 et 20 août 2026 sur la scène installée place Montcalm
Entrepreneur indépendant FP Music Frédéric Pradier pour le groupe Whisper, n° sirel 491 936 241 00034, sise chez M. Frédéric Pradier - 38 rue Frédéric Mistral - 30620 Bernis pour un montant global
de 2400,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 30 juillet et 13 août 2026 sur la scène installée place Montcalm
Association Passengers pour le groupe The New Passengers, n° siret 847 518 479 00013, sise 6 place des Grenadiers - 30900 Nîmes pour un montant global de 700,00 € TTC (non assujettie à la
TVA) correspondant au jeudi 30 juillet sur la scène installée place Bellecroix
Association Armonia pour le groupe A. G. Armonia, n° siret 810 445 379 00011, sise 17 rue de l'Ancienne Cave - 30730 Montpezat pour un montant global de 1000,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant au jeudi 16 juillet 2026 sur la scène installée place Bellecroix
Association de Promotion de la Musique Vivante pour le groupe Awary, n° siret 924 637 382 00012,
sise chez M. Claude Marchadour - 960 chemin des Mirabelles - 30700 Uzès pour un montant global de 1200,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant au jeudi 13 août 2026 sur la Scène
installée place Bellecroix
Association Minimal Brass Band pour le groupe Minimal Brass Band, n° siret 921 364 840 00014, sise 22 rue de la Tartane - 34080 Montpellier pour un montant global de 980,00 € TTC (non assujettie
à la TVA) correspondant au jeudi 27 août 2026 sur la scène installée place Bellecroix
Page 68 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 CFJ N°2026 4-S03
OBJET : Contrats de prestations de services des groupes musicaux engagés dans le cadre
des Jeudis de Nimes 2026
Association Plan B pour le groupe Plan B, n° sirel 902 011 444 00012, sise 34 traverse Tastevin -
13013 Marseille pour un montant global de 190,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 16 juillet
et 27 août 2026 sur la scène installée place Mère Térésa
Association Slowrock pour le groupe Exuvia, n° siret 878 111 483 00011, sise chez M. Chris
Buchon - 542 grand rue du Docteur Perrier - 30360 Euzet pour un montant global de 750,00 € TTC
{non assujettie à la TVA) correspondant au jeudi 6 août 2026 sur la scène installée place Mère
Térésa
Association Artémis pour le groupe Les Cheeky's, n° siret 925 264 855 00014, sise 19 rue Pitot
Prolongée - 30000 Nimes pour un montant global de 700,00 € TTC (non assujettie à la TVA)
correspondant au jeudi 9 juillet 2026 sur la scène installée place Montcalm
Association Congelive pour le groupe Vibes, n° siret 923 237 929 00016, sise La Bourse - Mairie
de Congénies - 30111 Congénies pour un montant global de 500,00 € TTC (non assujettie à la TVA)
correspondant au jeudi 2 juillet 2026 sur la scène installée place Mère Térésa
. Association Fifty Fiffty pour le groupe THi'AJE, n° RNA W302004405, sise 16 rue Walt Disney -
30900 Nîmes pour un montant global de 650,00 € TTC {non assujettie à la TVA) correspondant au
jeudi 23 juillet 2026 sur la scène installée place Mère Térésa
Association Happy Hours pour le groupe Mixsing, n° siret 841 216 187 00010, sise place des
Aramons - 30800 Saint Gilles pour un montant global de 800,00 € TTC (non assujettie à la TVA)
correspondant au jeudi 9 juillet 2026 sur la scène installée place Mère Térésa
Association The Band of Darons pour le groupe The Band of Darons, n° siret 100 531 763 00017, sise 70 avenue des Pins - 18630 Eyragues pour un montant global de 480,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 23 et 30 juillet ainsi que les
20 et 27 août 2026 sur les scènes installées places Montcalm et Mère Térésa
Association des Anciens Elèves du Conservatoire de Nîmes pour l'Orchestre des Anciens Elèves
du Conservatoire de Nîmes, n° siret 485 197 792 00016, sise 2 rue de la Prévôté - 30000 Nîmes
pour un montant global de 11000,00 € TTC (non assujettie à la TVA) correspondant aux jeudis 2, 9,
16. 23 et 30 juillet ainsi que 6, 13, 20 et 27 août 2026 sur la scène du grand auditorium de Carré
d'Art
: Association de promotion de la musique vivante pour le groupe Toute cette histoire, n° siret 924 637 382 00012, sise
chez M. Claude Marchadour — 960 chemin des mirabelles — 30700 Uzès pour un montant global de 4905,00 € TTC (non assujettie
à la TVA) correspondant aux jeudis 2 et 30 juillet et au jeudi 6 août 2026 sur la scène installée au square Antonin
Société SaveProd pour le groupe Tall Girl, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue André Massip
- 30300 Comps pour un montant global de 152,00 HT, soit 1637,36 € TTC correspondant au jeudi
9juillet et au jeudi 27 août 2026 sur la scène installée au square Antonin
Société SaveProd pour le groupe Point Break, n° siret 750 473 423 00044, sise 13 rue André
Massip - 30300 Comps pour un montant global de 2400,00 HT, soit 2532,00 € TTC correspondant
au jeudi 16 juillet et aux jeudis 13 et 20 août 2026 sur la scène installée au square Antonin
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
financiers de références
Page 718 : Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 CFA n°2026 4 503
OBJET : Contrats de prestations de services des groupes musicaux engagés dans le cadre des Jeudis de Nimes 2026
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes,le 3 Ù ain A6
Le Maire | £
Vincent BODUET
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Date de duplication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Lane mu Thématique | Année Mois _ N°
= CFJ 2026 | d4 |5ou Ÿ
ee (MES DECISION Zz
SERVICE/DIRECTION :
thèque / Action culturelle | Vidéoprojecteur de la régie du petit auditorium de
Carré d'Art - Achat sans publicité ni mise en
concurrence auprès de la société S.E.M.A.P.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R2122-3 alinéa 3 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025, lequel prévoit
que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures
ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé en raison de l'existence de droits
d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Vu la notification, le 17 novembre 2023, à la société S.E.M.A.P. du marché n°23000448 de la
maintenance des matériels audiovisuels de la régie du petit auditorium de Carré d'Art et des matériels
complémentaires du grand auditorium de Carré d'Art,
+ Considérant que dans le cadre de l'exécution de ce marché — plus particulièrement de sa période 3
{2 période de reconduction) -, le titulaire a été sollicité pour une intervention sur site d'une durée
inférieure à une demi-journée,
Considérant qu'à cette occasion le titulaire du marché a diagnostiqué un problème au niveau de la
lampe du vidéoprojecteur nécessitant le changement de celle-ci,
Considérant que la société S.E.M.A.P. titulaire du marché précité, est la mieux indiquée pour fournir
une lampe de rechange, cela d'autant plus qu'elle est propriétaire intellectuelle de la solution logicielle
développée spécifiquement pour le fonctionnement de l'installation audiovisuelle du petit auditorium
de Carré d'Art,
Considérant que, dès lors, cet achat doit être effectué sans publicité, ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1: D'acheter sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société S.E.M.A.P, 65
rue Stedo 34690 FABREGUE — SIRET : 332 772 953 00037, une nouvelle lampe pour le
vidéoprojecteur du petit auditorium de Carré d'Art. CFa N°2026 2. So4
OBJET : Remplacement de la lampe du vidéoprojecteur de la régie du petit auditorium de
Carré d'Art - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société S.E.M.A.P.
Cet achat fait suile à une intervention sur site d'une durée inférieure à une demi-journée qui, elle, a
été effectuée dans le cadre du marché n°23000448 de la maintenance des matériels audiovisuels
de la régie du petit auditorium de Carré d'Art et des matériels complémentaires du grand auditorium
de Carré d'Art.
ARTICLE 2: Le coût global de la prestation est de 565,00 € HT soit 666,00 € TTC après application
de la TVA à 20%. Ce coût se compose :
- De l'achat de la lampe sans publicité ni mise en concurrence pour un montant de 300,00 €
HT soit 360,00 € TTC :
- Et de l'intervention sur site dans le cadre du marché n°23000448 pour un montant de 255,00
ÆHT soit 306,00 € TTC.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de
référence
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes, le 34 AVR 2076
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Fi 2 | Date /otifcetion
BE Emo és rs Dete kg/puicaton
—— ACTE RENDU EXECUTOIRE
ou rrmase ae a =]
2 cry | 2026 | 05 |505 |
INÎMES| DECISION
s pour la SERVICE/DIRECTION OBJET : Contrats de prestations de servi Service Ville d'art et d'histoire /| Ville de Nimes, dans le cadre de la manifestation Direction des Musées et du
| nationale “Rendez-vous aux Jardins”, organisés aux | Patrimoine
Jardins de la Fontaine les 06 et 07 juin 2026 de 9h00 à
18h00
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8-1° du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut
décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, lorsque les travaux, fournitures
ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur déterminé quand le marché a pour objet la création ou
l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables,
en raison du droit d'exclusivité, notamment du droit de propriété intellectuelle détenu par le prestataire,
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peul décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
* _ préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à l'arrêté du 30 mars-2021 portant approbation du
cahier deS clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans
toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la manifestation nationale « Rendez-vous aux Jardins », la Ville s'est rapprochée de Monsieur Vincent Andrieu, de l'association Signanimes et de la Compagnie GAIA pour présenter au public : l'atelier« Dessiner
la lumière », la visite guidée « Manière de montrer le Jardin » traduite en LSF et le spectacle « Arbres », le samedi
06 juin et le dimanche O7 juin 2028 de 9h00 à 18h00,
CONSIDERANT que pour ces animations, la Ville versera respectivement à Vincent Andrieu la
somme de 800,00 € nette de taxes, à l'association Signanimes la somme de 175,00 € nette de taxes,
et à la Cie GAIA la somme de 2 460,00 € nette de taxes
Soit un total de 3 435,00 €, en contrepartie des justificatifs demandés dans les contrats, cFJ \°2026 0505
OBJET : Contrats de prestations de services pour la Ville de Nimes, dans le cadre de la manifestation nationale "Rendez-vous aux Jardins”, organisés aux Jardins de la Fontaine
les 06 et 07 juin 2026 de 9h00 à 18h00
CONSIDERANT que les contrats prennent effet à compter de leur date de signature, jusqu'au terme de la manifestation, soit le dimanche 07 juin à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes
Monsieur Vincent Andrieu, l'association Signanimes et la Compagnie GAIA,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et
- Monsieur Vincent Andrieu, SIRET N°432 728 574 00059, sis 3 rue Jean Marcel Chatel — 30000
Nîmes, pour la réalisation d'un atelier « dessiner la lumière » le samedi 06 et le dimanche 07 juin à
14h30 et 16h30 pour un montant de 800,00 € exonéré de TVA,
- l'association Signanimes, SIRET N °923 287 239 00019, sise 24 rue Emile Cayre 30900 Nîmes,
pour la traduction en LSF de la visite guidée « Manière de montrer le Jardins de la Fontaine », le
samedi 06 juin à 10h30 pour un montant de 175,00 € exonéré de TVA,
- la Cie GAIA, SIRET N ° 431 581 727 00077, sise 14 place de la Mairie - 49130 SAINT GEMMES
SUR LOIRE, pour la présentation du spectacle « Arbres », le dimanche 07 juin à 14h00 et 17h00
dans les Jardins de la Fontaine, pour un montant de 2 460,00 € exonéré de TVA. Soit un montant total de 3 436,00 € exonéré de TVA.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes, le -
Le Maire
Vincent BOUGBT
CONSER UNE
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôlel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Serie ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL MALTE
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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INÎMES. DECISION
Rraus | OBJET : Contrat deprestation pour la présence de
Direction Festivités Jeunesse mascottes lors de la Pégoulade 2026
| Service Festivités
D |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-3-1° du code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Nîmes qui souhaite, dans le cadre de la Pégoulade de la Feria de Pentecôte
2026, agrémenter le char « Angèle & José » par la présence des mascottes à leur effigie,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réalisation de cette prestation,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse de l'offre technique et financière proposée par la société SAS Kako Edition (Siret
: 952 859 544 00019), domiciliée au 7, place du jeu de ballon — 30620 Bernis pour la prestation souhaitée par la Ville,
: DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec la société SAS Kako Edition (Siret : 952 859 544 00019), domiciliée
au 7, place du jeu de ballon — 30620 Bernis pour un montant de 500,00 € HT soit 600,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision. CFJ N°2026 506
OBJET : Contrat de prestation pour la présence de mascottes lors de la Pégoulade 2026
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
= 4 MA T0 Fait à Nimes, le
Le Maire :
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ASSEMALE
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSELL HUNICPRL
Date d'efichege: - 5 MAI 2026
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— le de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
resanrmte PR ln ZR | FIN__| 202 | 05 |5o7 |
= INÎMES| DECISION [SERVICEDIRECTION
: | OBJET : Demande de subvention auprès de la DRAC FINANCES
| Gccitanie.
Opération : Travaux de restauration de l'orgue de
tribune de l'église Sainte Perpétue et Sainte Félicité.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la décision n° FIN 2026-02-124 relative à la demande de subvention déposée auprès de la DRAC
pour des travaux de restauration de l'orgue de tribune de l'église Sainte Perpétue et Sainte Félicité.
CONSIDÉRANT que l'Etat - DRAC Occitanie, peut soutenir financièrement les propriétaires de biens
classés ou inscrits au titre des monuments historiques, lors de travaux d'entretien, de réparation, de
restauration ou de mise en sécurité de leur immeuble ou objet mobilier.
CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de restauration de l'orgue de tribune de l'église Sainte
Perpétue et Sainte Félicité, classé aux monuments historiques depuis 1977, la commune de Nîmes a
déposé en mars 2026 un dossier de demande de subvention.
CONSIDÉRANT que le coût estimé de ce projet, prévue pour la période 2026-2029, est de
489 056 € HT.
CONSIDÉRANT que l'autorisation de travaux sur un objet mobilier délivrée par la DRAC a été obtenue
le 17 avril 2026, soit après les délais d'instruction du dossier de demande de subvention initial
CONSIDÉRANT que toutes les conditions d'éligibilité de ce projet étant désormais réunies pour concourir à une subvention
de la DRAC Occitanie, il convient de redéposer un dossier de demande de subvention pour la mise en place de l'opération précitée
5 DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter à nouveau une participation financière de la DRAC d'un montant de
244 528 € au titre du dispositif « Etudes et travaux sur les monuments historiques », pour l'opération
de travaux de restauration de l'orgue de tribune de l'église Ste Perpétue et Ste Félicité dont le coût
estimé est de 489 056 € HT. en 2026 05-50+
OBJET : Demande de subvention auprès de la DRAC Occitai
Opération : Travaux de restauration de l'orgue de tribune de l'
Sainte Félicité.
ARTICLE 2 : De signer loutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 3: De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents
budgétaires de référence
ARTICLE 4: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
- 5 MAL DK Fait à Nîmes, le
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Page 22 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Senice ASSENBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'ficnage: 5 MAI 202
Dale de notification
Dalle publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Amée | os | N°
FIN 2026 | OS |S508
DECISION
TSERVICEIDIRECTION : TOBJET : Demande de subvention auprès de la DRAC
L'FINANCES Occitanie.
Opération : Renforcement de la sûreté et de la sécurité
du Musée de la Romanité
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'Etat — DRAC Occitanie, peut soutenir financièrement les Musées de France
pour des investissements liés au renforcement de la sûreté et de la sécurité de leurs sites :
équipements de détection, renforcement des protections physiques, sécurisation des objets,
dispositifs de sécurité incendie, audit et diagnostic de sécurité et de sûreté.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes d'investir dans un dispositif d'alarmes de vitrines
dans le cadre de l'exposition « L'Art romain du Louvre, un monde d'images », qui aura lieu le 11 juin
2026 et se clôturera le 10 janvier 2027
CONSIDÉRANT que le coût estimé de cet investissement est de 15 500 € HT / 18 600 € TTC.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une
subvention de la DRAC Occitanie pour la mise en place de l'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de la DRAC d'un montant de 4 500 € au titre du
dispositif « Patrimoine et architecture », pour l'opération de renforcement de la sûreté et de la sécurité
du Musée de la Romanité dont le coût estimé est de 15 500 € HT/ 18 600 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
. ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents
budgétaires de référence. FIN 2026 6. 5OR
OBJET : Demande de subvention auprès de la DRAC Occitani
Opération : Renforcement de la süreté et de la sécurité du Muss de la Romanité
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales:
-5 MAR Fait à Nimes, le
Le Mai
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ASSEMBLÉES
MUNICIPAL
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
_— Date d'affichage: - 5 MAI 2026
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répalque Française
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET: Contrats de Prestations de Service di
Direction Festivités Jeunesse | associations de danse pour le village sévillan de la Service Festivités Feria de Pentecôte 2026
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R 2122.3 du code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Nimes qui souhaite mettre en valeur la culture hispanique
durant la Feria de Pentecôte 2026 à travers la création d'un village sévillan du vendredi 22 mai au lundi 25 mai 2026, nécessitant la participation d'associations de danses sévillanes pour animer cet
espace ainsi que le rocio du lundi matin,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement de différentes associations de danses,
CONSIDERANT la proposition de ces associations de danses espagnoles pour assurer des animations sur le village sévillan et lors de la messe sévillane,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, les assaciations suivantes ont été désignées attributaires : Académie d'Art Flamenco, Amapola, Amor de fuego, Armonia, Baile de Zurcos, Cercle Andalou, ExplorArte Cuerpo y Alma, Flamenc'Ô cœurs, Los
Bodeguitos, Miguel de cuba, Rio Quema et Tierra sevillana,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec les associations suivantes :
Association Académie d'Art Flamenco (Siret : 814 180 097 00010), domiciliée au 812 chemin du Pont des Iles - 30000 Nîmes, pour un montant de 250,00 €, non assujetti à la TVA, cru n'2026 6505
OBJET : Contrats de Prestations de Service des associations de danse pour le village sévillan de la Feria de Pentecôte 2026
+ Association Amapola (Siret : 914 791 272 00018), domiciliée au 61 rue de la Lampèze - 30000 Nîmes, pour un montant de 1 150,00 €, non assujetti à la TVA.
+ Association Amor de fuego (Siret: 843 193 178 00012), domiciliée au 21 chemin du Capouchiné - 30900 Nimes, pour un montant de 1 150,00 €, non assujetti à la TVA.
+ Association Armonia (Siret : 810 445 379 00011), domiciliée au 17 rue de l'ancienne cave - 30730 Montpezat, pour un montant de 1 180,00 €, non assujetti à la TVA.
+ Association Baile de Zurcos (Siret : 902 269 877 00012), domiciliée au 20 rue Marquis de Surville - 30510 Générac, pour un montant de 750,00 €, non assujetti à la TVA.
+ Association Cercle Andalou (Siret: 440 032951 00012), domicillée au 36 route de Montpellier - 34110 Frontignan, pour un montant de 1 000,00 €, non assujetti à la TVA.
+ Association ExplorArte Cuerpo y Alma (Siret: 942 847 518 00019), domicliée au 1220 chemin bas du Mas de Boudan - 30000 Nimes, pour un montant de 1 850,00 €, non assujetti
äla TVA
+ Association Flamenc'Ô cœur (Siret : 917 869 372 00016), domiciiée au 198 avenue de Verdun - Maison des associations - 30390 Aramon, pour un montant de 1 150,00 €, non
assujetti à la TVA
+ Association Los Bodeguitos (Siret 914 991 062 00011), domiciliée au 1311 chemin de Russan - Place de l'ambiance - 30000 Nimes, pour un montant de 1 850,00 €, non assujetti à la TVA.
+ Association Miguel de cuba (Siret : 804 065 720 00018), domiciliée au 1644 chemin de la
cigale - 30900 Nimes, pour un montant de 1 850,00 €, non assujetti à la TVA
+ Association Rio Quema (Siret: 798 161 139 00018), domiciliée au 7a avenue Roger Salengro - 34590 Marsillargues, pour un montant de 600,00 €, non assujetti à la TVA
«Association Tierra sevilana (Siret: 532 868 940 00018), domiciiée au 3 chemin des limbertes - Chez Mme Annie Fabre - 30700 Saint Siret, pour un montant de 1 160,00 €, non
assujetti à la TVA
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Page 2/3 Ville de Nîmes - Place de l'Hôlel de Vilie - 30033 Nîmes Cedex 09 CFJ N°2026 B 503
OBJET : Contrats de Prestations de Service des associations de danse pour le village sévillan de la Feria de Pentecôte 2026
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le” 5 MAI 206
Le Maire.
Vincent BOUGÉT
NIMES SSEMBLEES
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Page 3/3 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serie ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Age eepionenprteaure | Date d'ficnage: - 5 MAI 2026 Pieds Manon RD 0 Date de otfication
Pre . Fe ste
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rasisatnie Tématique | Année | Mois w
E FIN. | 2026 105 5/0 |
DECISION
BJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT
Commerce OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE Administratif et Financier LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SAS | réf : VB/EB/NB/BDIOE | NIMES DEGUSTATION.
o|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulée du 25/03/2026 au 24/04/2026.
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place une activité vente de glaces, boissons et confiseries aux Jardins de la Fontaine.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention portant occupation du domaine public entre la Ville de Nimes etla SAS Nîmes Dégustation, siret n°819 186 032 00010, 65 rue du Docteur Yersin 30 000 Nimes, relative à une activité vente de glaces, baissons et confiseries aux Jardins de la Fontaine, aux conditions suivantes
- Localisation : aux Jardins de la Fontaine devant l'entrée principale,
- Durée : 3 ans,
- Activité : vente de glaces, boissons et confiseries, - Redevance mensuelle : 0,79€/M#Jour, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la
politique tarifaire de la ville, - Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Risque Locatif » et « Responsabilité
Civile »
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. FIN N°2026 16-540
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SAS NIMES DEGUSTATION.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 6 MAI 20%
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033
Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'ichage: 5 MAI 2026
Dale de) notification
Dal pubication ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année | Mos | NW |
UAU 2026 |OS | SM
DECISION
[SERVICENDIRECTION : | OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE. Maitrise d'oeuvre |
BATIMENTS SPORTIFS, | concernant la réalisation d'un dispositif
CULTURELS ET CULTUELS /| d'assainissement non-collectif des eaux usées, pour le
BATIMENTS complexe Raymond Pelissier à Nimes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-008 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'atticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la maitrise d'œuvre concernant la réalisation d'un dispositif d'assainissement non-collectif des eaux usées, pour le complexe
Raymond Pelissier à Nimes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 13 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 24 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 09/03/2026, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises.fr}, pour une date limite de remise d'une proposition le 16/03/2026 aux opérateurs économiques
suivants : BECO, ABO ERG ENVIRONNEMENT,
MPMARCHI ET HYDROSOL,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Sportifs, Culturels et Cultuels, l'offre de l'entreprise dont le nom suit
constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Maitrise d'œuvre concemant la réalisation d'un dispositif d'assainissement non-collectif des eaux
usées, pour le complexe Raymond Pélissier à Nimes: ABO ERG ENVIRONNEMENT, pour un montant de 12 700,00€ H.T., soit 15 240,00 € T.T.C. uau we2026 06.541
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE- Maitrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un
dispositif d'assainissement non-collectif des eaux usées, pour le complexe Raymond
Pelissier à Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la maitrise d'œuvre concemant la réalisation d'un
dispositif d'assainissement non-collectif des eaux usées, pour le complexe Raymond Pelissier à Nimes à l'entreprise ABO ERG ENVIRONNEMENT (N° de SIRET 440 245 314 00156), domiciliée à Parc Aquilae — Bat D — Rue de la Blancherie - 33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX pour un montant de 12 700,00 € H.T., soit 15 240,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le” 5 MAI 0
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Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ONE MUNICIPAL Service ASSEMBL
Date d'fichage: - 5 MAI 2026
Datedi notification
Date delpyfication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répiique Française ASIE Thématique Mois
FIN 2026 | 05 |S1Z
(NÎMEs DECISION
SERVICE/DIRECTION : BJET : Modification n°2 au Marché n°24000020
DIRECTION DE LA COMMANDE | Contrôles, entretien et travaux pour les aires de jeux
PUBLIQUE des jardins, des groupes scolaires et des crèches -
Lot 1 : Pour les aires de jeux des jardins
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa :4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification du marché n°24000020 relatif aux « Contrôles, entretien et travaux
pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches - Lot 1 : Pour les aires de
Jeux des jardins » à l'entreprise ECOGOM en date du 26 décembre 2024 avec des montants tels
que
= Pour la partie à prix forfaitaires du marché correspondant aux prestations récurrentes de contrôles
et maintenance des aires de jeux, pour un montant de 301 036 € H.T. pour toute
la durée du marché, “Pour la partie à prix unitaires
du marché correspondant aux prestations poncluelles, sans minimum
et avec un montant maximum de 840 000,00 € H.T. pour toute la durée du marché, décomposé de la
façon suivante
200 000 € H.T. pour la période 1
220 000 € H.T. pour la période 2
250 000 € H.T. pour la période 3
270 000 € H.T. pour la période 4
CONSIDERANT que le marché a été conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3
fois, à compter du 02/01/2025,
CONSIDERANT la modification n°1 notifiée le 13 avril 2026, portant sur le démantèlement de l'aire
de jeux du square Jean Calvin, engendrant une déduction des prestations de contrôles d'entretien
et de travaux de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire représentant une moins-value de
4015.54 EH.T. sur le montant initial du marché,
CONSIDERANT la création de deux aires de jeux : une aux Terres de Rouvière, l'autre Rue de
Dante, i! convient d'ajouter les prestations de contrôles, d'entretien et de travaux de ces deux aires
de jeux à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire à compter du 13 février 2026, en application
de la clause de réexamen prévue à l'article 16.3 du CCAP du marché, FIN n°2026 CL-SAZ
OBJET : Modification n°2 au Marche n°24000020 Contrôles, entretien et travaux pour les
aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et des crèches - Lot 1 : Pour les aires de jeux des jardins
CONSIDERANT que cet avenant représente une augmentation de 5 472,20 € H.T. sur la partie à prix forfaitaires, soit une plus-value de 0,12 % par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marché à 1 242 492,86 € HT. soit 1 490 991,43 € T.T.C.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ECOGOM, sise Zone des Meuniers — 135 Impasse Du Cratère — 62 580 THELUS, l'avenant n°2 au marché n°24000020 actant la création des aires de jeux
situées aux Terres de Rouvière et Rue de Dante à compter du 13 février 2026 et l'augmentation des prestations liées à ces aires de jeux, entrainant une plus-value de 5 472,20 € HT. sur la partie à prix forfaitaires, représentant une augmentation de 0,12 % par rapport au montant initial du marché. Le montant total du marché est porté à 1 242 492,86 € H.T., soit 1 490 991,43€ T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
= 5 MAL 08 Fait à Nîmes, le
Le Maire
RSSEMLEE ASE MUNICIFAL
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICPAL
Re Date d'affichage: - 6 MAI 2026
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Date Mpubicaion ACTE RENDU EXECUTOIRT
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ZAR ENS 202 | 05 s8 |
NÈME DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Procédure sans
Cadre De Vie publicité ni mise en concurrence - Création d'un
Ressource en eau | raccordement au réseau d'électricité avenue Fanfonne
Guillerme à Nimes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la création d'un raccordement au
réseau d'électricité Avenue Fanfonne Guillerme à Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un
montant maximum de 1404,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification:
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 06/03/2026, à l'opérateur économique suivant : ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la
bonne utilisation des deniers publics ;
Création d'un raccordement au réseau d'électricité avenue Fanfonne Guillerme à Nimes à
l'entreprise ENEDIS, pour un montant de 1404,00 € H.T. Ens n°2026 SA
OBJET : CADRE Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence -
on d'un raccordement au réseau d'électricité avenue Fanfonne Guillerme à
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la création d'un raccordement au réseau d'électricité
Avenue Fanfonne Guillerme à Nimes :
à l'entreprise ENEDIS, domiciliée au 382 avenue Raimond Trencavel - MONTPELLIER CEDEX 9
{Code Postal : 34929) pour un montant de 1404,00 € HT, soit 1684.80 € T.T.C:
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
NIMES
Pourte Mate et par délégation
Le Directeur Génêral gas Senices Tecniques .
M. deancves WOZNIAK Le Directeur Gé Senices Techriques
- 6 MAI 208 Fait à Nîmes, l
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL HUAICIER
Dete d'finage: - 7 MAI 2075
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Dalbfde publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
share Tnémaque | Amée FE N
2e CFJ 202% | O5 |5À
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION Direc: rale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse Service Jeunesse
larché à procédure adaptée, pour on d'objets à l'effigie de la ville de Nîmes -
Rallye Citoyen 2026
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadré de l'articie L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R.2122-3-3° du Code la Commande Publique permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, il est proposé de contractualiser avec l'Office de Tourisme de la Ville de Nîmes ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, souhaite renouveler le « Rallye Citoyen », comme animation de clôture du « Parcours Citoyen » et offrir un objet souvenir symbolique à chaque collège participant de l'édition 2026 :
CONSIDERANT que pour se faire, la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé en capacité de fournir les objets attendus ;
CONSIDERANT que l'Office de Tourisme de la ville de Nîmes est en capacité de répondre à la démande et détient l'exclusivité des dits objets ;
DECIDE
ARTICLE 1: D'atiribuer le marché « Acquisition d'objets à l'effigie de la ville de Nîmes— Rallye 2026 » à l'Office de Tourisme de la ville de Nîmes, N’SIRET 75210046100033 RCS Nimes, domicilié au 06 boulevard des Arènes - 30 000 Nîmes pour un montant de 405.00 € HT. soit 486,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ces prestations de services el achats de fournitures seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision cru n°2026 B- SU
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour l'acquisition d'objets à l'effigie de la ville de Rallye Citoyen 2026
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le -7 MAI I
Le Maire
VOLS DE RECOURS ET DAS LURSEN MUNICIPAL L'nérëne qu care art thagon peu save e ntanat Arena compaant un enr canaris dan 3 aux mo à pare nt ls Là na and pau cran aa à re re gra Ce ra He à A acute Crau au dt te da nn dans 4 ut ma sua PE ns ae PRE dE on da io a ra à
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLES-CONSEL HUMICGIPAL
Date d'affichage 7 MAI 20%
en mg notation Bi araenue DA le pubication
ACTE RENDU EXECUTORE
Rénubiue Frrçabe pub Thématique | Année
ZAR | CFJ 2026
ee | je E NÎMES DECISION
[ SERVICEIDIRECTIO! OBJET : Consultation prestations caricaturistes «
Direction Générale Adjointe ados » - féria de Pentecôte
Proximité, Événements et
Communication |
Direction Festivités et Jeunesse |
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin.
Considérant que la Ville de Nimes, via le service Jeunesse, souhaite reconduire la manifestation festive dénommée « Féri'ados », dans le cadre de la programmation de la féria de Pentecôte ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, agrémenter l'espace festif d'une
animation « de caricaturistes » ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'une prestation spécifique ;
Considérant qu'un courriel de consultation a été adressé le 9 février 2026, pour une date limite de remise des offres le vendredi 13 février 2026 à 12h00 aux prestataires suivants
cariceture34@gmail.com
bruno.caricaturiste@amail.com
contact@innov-events.fr (S2 Developpement)
malard.laurent@neuf.fr contact@la-caricature.com
CONSIDERANT qu’au regard de la bonne utilisation des deniers publics : l'offre des candidats Laurent MALARD, Ludovic VALLS et 82 Developpement sont en mesure de répondre à celle prestation
DECIDE cr n°2026 6 515
OBJET : Consultation prestations caricaturistes « Fériados » - féria de Pentecôte
ARTICLE 1 : D'attribuer les marchés à :
Laurent MALARD — 800 Route de Saint Martin Le Vieil — 11 170 Montolieu — (SIRET 407 900 356 00020), pour un montant de 500.00 € TTC.
»__ Ludovic VALLS — 51 rue des Palombes — 34 670 Saint Bres (SIRET 813 379 328 00012), pour un montant de 780.00 € TTC.
+ S2 Developpement — 2 Passage de l'Hôtel de ville — 68 100 Mulhouse (SIRET 829 221 092 00010), pour un montant de 780.00€ TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ces prestations de service et achat de fournitures seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 7 MAI
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Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIA
Date d'aficnage: - 7 MAI 2026
Date d nolcation
Dath fe pubication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
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Répubique Ftançaise [rex Thématique | année | Mois | N
22 516 22 Asa 2026 | O5 |
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MEME 8 DECISION
['SERVICEJDIRECTION : OBJET : Attribution pour des ateliers sportifs de |
| Direction Proximité et Cohésion | proximité à destination du public jeunesse du quartier Territoriale Pissevin les mercredis et les vacances scolaires de Mai à Décembre 2026.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT les projets sociaux agrées par la CAF du Gard jusqu'au 31 décembre 2026 au Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole,
CONSIDÉRANT que le Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole souhaite proposer aux jeunes du
quartier Pissevin des ateliers sportifs de proximité pendant les vacances scolaires et les mercredis de mai à décembre
2026,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée
ouverte sous forme de demande de devis auprès de onze opérateurs économiques, avec une date
limite de réception des offres fixée au 12 février 2026,
CONSIDÉRANT que sur les onze opérateurs économiques sollicités, six ont répondu,
CONSIDÉRANT que les propositions reçues, au vu de l'analyse effectuée par la Direction Proximité et Cohésion Territoriale, sont recevables :
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'analyse des offres effectuée, l'offre de Générations Futures HANDBALL Nîmes pour un montant maximum de 11 830,00 €, l'offre COSL Association Club
Omnisport Soleil Levant pour un montant maximum de 7 740,00 € TTC, l'offre de l'Association Stand Hop d'un montant maximum de 2 970,00 € TTC, l'offre de l'Association Rall'Actions Nîmes d'un montant maximum de 700,00 € TTC et l'offre d'Union Française Œuvres Laïques Education Physique {UFOLEP) d’un montant maximum de 1680,00 € TTC, sont retenues,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer la consultation à l'Association Générations Futures Handball Nîmes — Centre
ipal Léon Vergnole - 4 rue Daumier - 30900 NIMES — SIRET 487 524 720 00025 — pour un montant de 11 830.00 € TTC nsa n'2028 15-516
ution pour des ateliers sportifs de proximité à destination du public jeunesse du quartier Pissevin les mercredis et les vacances scolaires de Mai à Décembre 2026.
ARTICLE 2 : d'attribuer la consultation à l'Association Club Omnisport Soleil Levant —
Centre Municipal Léon Vergnole - 4 Rue Daumier 30900 NIMES - SIRET 424 952 166 000 25 — pour un montant de 7740,00 € TTC
ARTICLE 3 : d'attribuer la consultation à l'Association Stand Hop — Centre Municipal Léon Vergnole 4 Rue Daumier 30900 NIMES— SIRET 878 209 915 00015 — pour un montant de 2970,00 € TTC.
ARTICLE 4 : d'attribuer la consultation à l'Association Roll'Actions Nimes - Centre Municipal Léon Vergnole - 4 rue Daumier 30900 NIMES — SIRET 988 143 764 000 13 — pour un montant de 700,00 €TTC
ARTICLE 5 : d'attribuer la consultation à l'Union Française Œuvres Laïques Education Physique (UFOLEP) - Parc Kennedy, Bât À, 285 rue Gilles Roberval — 30900 NIMES — SIRET 448 105 882 000 55 — pour un montant de 1680,00 € TTC
ARTICLE 6 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de Nîmes en fonctionnement
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 8 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 7 MAI 2026
Le Maire
Page 212 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 BR Date d'afichage : - 7 MAI 2076 SRE
22 nation PRE Eee et Date W pubicaton
: ACTE RENDU EXEOUTORE
Pen Thématique | Année Mois N° asa__| 202 | O5 | 517
SERVICEJDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION POUR L'ACHAT D'UNE
DIRECTION _ PROXIMITE ET | CONSOLE D'ECLAIRAGE ET ACCESSOIRES POUR LA COHESION TERRITORIALE SALLE DE SPECTACLE CSCS SIMONE VEIL.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
CONSIDÉRANT les projets sociaux agréés par la CAF du Gard jusqu'au 31 décembre 2026 au Centre Social Culturel et Sportif Simone Veil,
CONSIDÉRANT que le Centre Social Culturel et Sportif Simone Veil dispose d'une salle de spectacle socio-culturelle de 180 places équipée en matériels son et lumière,
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer la console d'éclairage et accessoires de cet équipement afin de garantir des conditions techniques adaptées aux activités proposées,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, sous forme de demande de devis auprès de trois opérateurs économiques, avec une date limite de réception des offres fixée au 24 avril 2026,
CONSIDÉRANT les deux propositions reçues, au vu de l'analyse effectuée par la Direction de Proximité et Cohésion Territoriale, sont recevables,
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'analyse des offres effectuées par la Direction Proximité et Cohésion Territoriale, l'offre de la Société ELECTRO ACOUSTIQUE & VIDEO pour un montant maximum de 3420,00 6 TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer la consultation de l'achat d'une « Console d'éclairage et accessoires », à la Société Electro Acoustique & Vidéo — 5 rue des Frères Mineurs 30900 NIMES — SIRET 41800657300012 pour un montant maximum de 3420,00 € TTC. asa N°2026 691%
OBJET : ATTRIBUTION POUR L'ACHAT D'UNE CONSOLE D'ECLAIRAGE ET ACCESSOIRES POUR LA SALLE DE SPECTACLE CSCS SIMONE VEIL.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de Nîmes en Investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 7 MA 27
Le Mai |
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Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 IBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Lo Date dachage:… 7 MAI AU
| SR Pl Daje de notification:
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Rubi Fnae : Thématique | Année | Mois | n°
(&& | à FIN 2026 | 05 |548
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INÎMES DECISION
| SERVICE/DIRECTION : ] OBJET : PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE
| Direction Commande Publique | FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
(mo)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-008
du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour des prestations d'impression petits formats et de
fabrication de supports de communication :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, non allotie ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant
maximum en valeur :
CONSIDERANT que les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de
commande émis par l'acheteur public et réglées selon les prix du Bordereau des Prix Unitaires en
fonction des quantités réellement exécutées :
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 3 ans ;
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (n° 26-27989) et sur le profil acheteur
de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 18/03/2026 pour une date limite de remise des
offres fixée au 20/04/2026 à 12:00 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée ; par le service Conception-Création, de la Direction Communication, l'offre suivante constitue l'offre ‘ éonomiquement la plus avantageuse
© L'offre de la société STUDIO30 (n° SIRET : 479.244.576.00035). FIN n°2026 15 SUR
OBJET : PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE FABRICATION DE SUPPORTS DE
COMMUNICATION
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché à la société STUDIO30 (n° SIRET 479.244.576.00035), dont le siège social est sis au 1500 Route de St Gilles — 30000 NIMES.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000,00 € HT pour la période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.
La durée et les montants seront identiques pour chaque reconduction.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire |
incent BOUGET
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ACTE RÉNOU EXECUTOIRE
Fa
513
Rate Fes Peer. L = [TE année | Mois
FIN 2026 | 05
DECISION
DIFICATION N°2 AU MARCHE N°23000183 | SERVICEJDIRECTION OBJET : DIRECTION DE LA COMMANDE | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET
PUBLIQUE D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN
LOT N°2 - CHARPENTE METALLIQUE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-7,
CONSIDERANT la notification en date du 27 août 2024 du marché n°23000183 relatif aux travaux d'amélioration énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan — Lot n°2 Charpente métallique à l'entreprise CMA SARL pour un montant de 56 710,54 € HT ;
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 29/11/2024 ;
CONSIDERANT l'impact cumulatif des modifications apportées aux différents lots, ainsi que l'ajout des travaux de désamiantage qui ont directement affecté le planning initial, rendant nécessaire en
conséquence une prolongation du délai global des travaux de 4 mois afin de garantir l'achèvement de l'ensemble des prestations conformément au cahier des charges et d'assurer la qualité finale de
l'ouvrage, ce qui porte la durée totale globale du marché à 21 mois, soit jusqu'au 09/07/2026 :
CONSIDERANT par ailleurs la nécessité de réaliser des structures complémentaires au regard de l'état réel des supports existants constaiés en cours d'exécution ;
CONDIDERANT qu'ainsi, afin de permettre l'achèvement de l'ouvrage selon les règles de l'art, ont
ainsi dû être réalisés des travaux au niveau de la loge du gardien (Création d'une ossature secondaire pour permettre la fixation du bardage et de la couverture, l'existant ne présentant pas les
points d'appuis suffisants) et du hall verrière (Fourniture et pose de profilés acier pour renforcer le Support des menuiseries extérieures et du bardage) ;
CONSIDERANT que ces travaux entrainent une plus-value de 12 600,00 euros H.T., soit une augmentation de 22,22% du montant initial du marché, le nouveau montant du marché est porté à 69 310,54 euros HT, soit 83 172,65 euros TTC ;
CONSIDERANT que la présente modification ne constitue pas une modification substantielle au sens de l'article R2194-7 du Code de la commande publique :
CONSIDERANT en effet que les travaux supplémentaires sont de même nature que ceux prévus initialement au marché, de telle sorte qu'ils ne changent pas la nature ni la complexité du marché, et AN n208-05-5/A4
OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHE N°23000183 TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN
LOT N°2 - CHARPENTE METALLIQUE
de telle sorte que ces modifications, si elles avaient été connues initialement, n'auraient pas impactées les opérateurs susceptibles de répondre ;
CONSIDERANT que si la modification avait été connu dès le début elle n'aurait pas remis en cause le classement puisque le titulaire a obtenu la note maximale sur le critère de la valeur technique et
sur le critère prix, et que, d'une part ces modifications n'impactent pas l'appréciation de la valeur technique, et que, d'autre part, sans même qu'il soit nécessaire d'intégrer le chiffrage des travaux supplémentaires pour les autres candidats, le candidat aurait été classé en première position en intégrant les modifications prévues au présent avenant ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en comple par voie d'avenant la modification n°2 au marché n°23000183 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'entreprise CMA SARL sise 10 chemin du Régina — ZA — 34111 Vic la Gardiole, N° SIRET 351 106 380 00014, l'avenant n°2 au marché n°23000183 modifiant le marché
afin de tenir compte de la prolongation du délai global des travaux de 4 mois et des lravaux modificatifs portant le nouveau montant du marché à 69 310,54 euros HT, soit 83 172,65 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales:
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Fait à Nimes, le Si 207$ NÎMES
HSsenuess Le Maire” CONSEIL HUE RES
Vincent BOUGET
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 CONSEIL MUHICIPA
11 MAI UE age
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AGTE RENDU EXECUTOIRE
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UAU 2026 | OS | Szo
DECISION
SERVICE/DIRECTIO OBJET : Attribution de marché - Procédure sans
| Centre Technique Municipal !| publicité ni mise en concurrence Direction Générale des Services
Techniques Location d'un camion nacelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : +
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location d’un camion nacelle ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, pour un montant estimé
: de 300692 € HT. :
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 16 avril 2026 et jusqu'au 07 mai 2026 :
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 16/04/2026, à l'opérateur économique
süivant: LOXAM ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments
objectifs justiflants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
LOCATION D'UN CAMION NACELLE : LOXAM, pour un montant de 3 006,92 € H.T. UAU N°20 05-520
OBJET : Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence
Location d'un camion nacelle
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la location d'un camion nacelle à l'entreprise LOXAM, (N° de SIRET 450 776 968 02151), domiciliée à Nîmes (Code Postal : 30900) 1872, avenue du Maréchal Juin pour un montant de 3 006,92 € H.T, sait 3 608,30 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
& TIMA Ha | Fait à Nîmes, le
NÎMES \
RSMBLEES Le Maire
VincentBouGer GET
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 es
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RENDU EXECUTOIRE
RME Frrpae Thématique | Année Mois N°
È FIN 2026 | oS | 524
LRLMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Déclaration de procédure sans suite d'un
Commerce marché à procédure adaptée "Dératisation et
Administratif et Financier désinsectisation du rez de chaussée et du sous-sol
réf : VB/EB/NB/BD/OE des Halles”.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la défibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un
pouvoir adjudicateur de déclarer une procédure sans suite à tout moment ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée fermée,
CONSIDERANT qu'une letire de consultation a été adressée le 04/03/2026, pour une date limite de remise d'une proposition le 10/04/2026 aux opérateurs économiques suivants : A3DH, Blattes Services 3D Hygiène, Hygiène Ventilation Service.
CONSIDERANT la nécessité de redéfinir les besoins ainsi que les moyens à mettre en œuvre afin de: répondre pleinement aux exigences de la présente consultation,
CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général.
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation «Dératisation et désinsectisation
du rez de chaussée el du sous-sol des Halles ». FIN N°2026 - © 5- 524
OBJET : Déclaration de procédure sans suite d'un marché à procédure adaptée atisation et désinsectisation du rez de chaussée et du sous-sol des Halles”.
ICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente A!
décision.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le
Le Maire |
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Vincent BOUGET
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— Thématique | Année
ZA | CFJ 2026 | DS |S522
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LNEMEESI) DECISION
SERVICEDIRECTION : OBJET : Contrat de Prestation de Service avec une Service des Festivités compagnie de déambulation pour le village sévillan
DIRECTION FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-3-1° du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les
modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Nîmes qui souhaite, dans la cadre de la Feria de Pentecôte
2026, animer le village sévillan à travers des spectacles de déambulation,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement d'une compagnie,
CONSIDERANT la proposition et l'analyse de l'offre technique et financière proposée par la Compagnie Spektra pour assurer la programmation de déambulations,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec la compagnie Spektra (Siret :
400 579 108 00053), domiciliée au 53C rue de la biche - 30000 Nîmes, pour un montant de 2 580,00
€, non assujetti à la TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget 2026 cru N°2026 29 572
OBJET : Contrat de Prestation de Service avec une compagnie de déambulation pour le village sévillan.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
sion.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
12 MAI DR Fait à Nîmes, le
ASSEUBLEES
CONSEIL HUNICIPAL
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Rennes Thématique | Année Mois
CFJ 2026 | 05 |523
DECISION
OBJET : Matériel de son et lumière pour les chars de la
Pégoulade 2026
SERVICE/DIRECTION :
Service des Festivités
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de présenter pour la Feria de Pentecôte, le défilé de la Pégoulade le jeudi 21 mai 2026 autour des boulevards du centre-ville avec la présence de chars
agrémentés de son et lumière,
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée le lundi 13 avril 2026 par mail, pour une date limite de remise des offres fixée au lundi 20 avril 2026 auprès des trois entreprises BGM Réalisations,
Energyson et Média Son,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise BGM Réalisations (Siret : 404 104 465 00020) domiciliée
au 222 rue Etienne Lenoir - 30900 Nîmes, pour un montant de 10 854,60 € HT soit 13 025,52 € TTC,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la prestation « matériel de son et lumière Pégoulade 2026 » à l'entreprise BGM Réalisations (Siret : 404 104 465 00020) domiciliée au 222 rue Etienne Lenoir- 30900 Nîmes, pour un montant de 10 854,60 € HT soit 13 025,52 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget 2026. cru \2026 15523
OBJET : Matériel de son et lumière pour les chars de la Pégoulade 2026
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
LE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le {MAI DR
Le Maire
NIMES
ASSEMBLEES
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Pine Thématique | amée | mois | n°
AZ | CFJ 2026 | DS [5%
NÎMES) DECISION
: Contrats de Prestations de Service avec des |
groupes de musique pour la Feria de Pentecôte 2026
SERVICE/DIRECTION
Service des Festivités
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2122-3-1° du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Nimes qui souhaite mettre en valeur la culture hispanique durant la Feria de Pentecôte 2026 à travers la programmation de concerts du vendredi 22 mai au
lundi 25 mai 2026, nécessitant la participation de groupes de musiques pour animer les scènes du village sévillan et de la Placette,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement de différents groupes de musique,
CONSIDERANT la proposition de ces groupes pour assurer la programmation des concerts,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, les groupes suivants ont été désignées attributaires : Gitans Sédentaires de Nîmes, Gipsy Ambiance et
Passion Gitane d'Occitanie,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de service avec les associations suivantes
+ Association Culturelle des Gitans Sédentaires de Nîmes (Siret: 931 415 574 000 17), domiciliée au 8 rue Armand Barbès - 30900 Nîmes, pour un montant de 1 800,00 €, non assujetti à la TVA.
+ Association Gipsy Ambiance (Siret : 914 105 382 000 16), domiciliée au 3 rue de l'Occitanie
- 80820 Marguerites, pour un montant de 1 900,00 €, non assujetti à la TVA. cry 2026 06-524
OBJET : Contrats de Prestations de Service avec des groupes de musique pour la Feria de Pentecôte 2026
+ Groupe Passion Gitane d'Occitanie (Siret : 923 756 183 000 11), domiciliée au 4 chemin des Piétons - 30900 Nîmes, pour un montant total de 4 415,00 €, non assujetti à la TVA soit
© 1 375 € pour la prestation du vendredi 22 mai à la Placette
© 1 830 € pour la prestation du samedi 23 mai au village sévillan
© 1210 € pour la prestation du dimanche 24 mai à la Placette
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget 2026
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 12 MAI 06
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Vincent BOUGER
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ACTE RENDU EXECUTOR
Répaiqu Frençaise nas Thématique | Année
CFJ 2026
E]
DECISION
| SERVICEIDIRECTHION : OBJET :Organisation du spectacle pyrotechnique [Service des Festivités dans le cadre de la fête nationale du mardi 14 juillet
DIRECTION 2026 aux Jardins de la Fontaine de la Ville de Nîmes FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vul'article R.2123-1 du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'organisation du spectacle pyrotechnique dans le cadre de la fête nationale du mardi 14juillet 2026 aux Jardins de la Fontaine,
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
(www.marches-securisés.fr) le jeudi 6 novembre 2025 pour une date limite de remise des offres fixée
au vendredi 30 janvier 2026 à 12h00,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse : SAS OneShot Production, pour un montant de 33 333,33 € HT soit 40 000,00 € TTC,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « organisation du spectacle pyrotechnique dans le cadre de la
fête nationale du mardi 14 juillet 2026 aux Jardins de la Fontaine » à l'entreprise SAS OneShot
Production, n° de siret 492 744 164 00012, sise 63 chemin de Plarenq - 05500 Le Noyer.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
financiers de référence prélevées sur le budget 2026. cs 12026 -6525
Organisation du spectacle pyrotechnique dans le cadre de la fête nationale du
44 juillet 2026 aux Jardins de la Fontaine de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 12 MAI 2026
Le Maire 1
Vincent BOUGET VE
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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ee ENCRES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Contrat de Prestations de services - Direction Générale Adjointe animation "atelier - concours d'éloquence CMJ 2026"
Proximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03
du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R 2122-8 de la Commande Publique lequel permet de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60
000 euros hors taxes.
CONSIDERANT que le service Jeunesse de la Ville de Nîmes accompagne les élus du Conseil
Municipal des Jeunes, dans le cadre de leur développement personnel et dans la mise en œuvre de leur
action ;
CONSIDERANT que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, coproduire un « atelier- concours
d'éloquence » avec l'association Droit Université de Nîmes ;
Considérant que l'association Droit Université Nîmes est en mesure d'assurer la prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations de services avec l'association de Droit Université
de Nîmes, domiciliée : 30021, rue du Docteur Georges Salan - Cs 13019 (SIRET 922 909 502 000
10) - 30900 Nimes, pour un montant de 650,00 € TTC. L'association déclare ne pas être assujettie
äla TVA,
ARTICLE 2: Les conséquences financières de ce contrat de prestations de services seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision cri 12028 520
Contrat de Prestations de services - animation "atelier - concours d'éloquence
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le à 7 MAI 10
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Lors 2025 | OS |S27
SERVICEDIRECTION : OBJET : Contrat de Prestations de services = Direction Générale Adjointe Participation aux frais d'accueil - salle de spectacle Proximité, Évènements et | Théâtre de Nimes Communication
| Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, souhaite proposer, dans le cadre du Rallye Citoyen, une animation de type « théâtre forum citoyen » dans une salle adaptée.
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, faire appel à un prestataire spécialisé en capacité d'accueil le dit spectacle ;
Considérant que l'association Théâtre de Nîmes est en mesure d'assurer la prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations de services avec L'association Théâtre de Nîmes, domiciliée 1, place de la Calade — 30020 Nîmes - N° de Siret : 379 568 314 00049 - pour un montant de, 300.00 € HC soit, 360 TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celle prestation de services seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 ; Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. ces n2026 SIT
OBJET : Contrat de Prestations de services - Participation aux frais d'accueil - salle de spectacle Théâtre de Nimes
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 12 MAI 20%
Le Maire
Vincent BOUGI
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ACTE RENDU EXECUTOIRF
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È FIN 2026 | 05 |528
Se DECISION
SERVICEDIRECTION : OBJET : SIGNATURED'UNE CONVENTION PORTANT Commerce OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE Administratif et Financier LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET réf : VB/EB/NB/BD/OE MONSIEUR PINHEIRO BENJAMIN.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulée du 27/03/2026 au 30/04/2026.
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place une activité de promenade à sulkys aux Jardins de la Fontaine.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention portant occupation du domaine public entre la Ville de Nîmes et Monsieur Pinheiro Benjamin, siret n°881 085 559 00022, 3 rue de la Calalde 30210 Sernhac
relative à une activité de promenade à sulkys aux Jardins de la Fontaine, aux conditions suivantes
- Localisation : aux Jardins de la Fontaine,
- Durée : 3 ans,
- Activité : Promenade à sulkys,
- Redevance mensuelle : 0, 17€/Mäljour, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la politique tarifaire de la ville,
- Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Risque Locatif » et « Responsabilité Civile ».
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. FN Nr2026 45 527
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET MONSIEUR PINHEIRO BENJAMIN.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nines,le 2 MAIS
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Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUMICIPS,
Date d'ichage: 1 2 MAI 2U
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Date de Mbicaton
ACTE RENDU EXEGUTOIR"
Année
2026
Mois | n°
05 |525
Thématique
FIN
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Commerce Administratif et Financier
réf : VB/EB/NB/BD/OE
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE SQUARE DE LA COURONNE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
MONSIEUR MAUDET LAURENT,
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa :
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulée du 18/02/2026 au 13/03/2026,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place une activité pour les familles sur le Square de la
Couronne.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention partant occupation du domaine public entre la Ville de Nîmes et Monsieur Maudet Laurent, siret n° 403 634 298 00026, Boulevard Amiral Courbet chez Mme
Bouvier Fabienne 30000 Nîmes, relative à l'exploitation d'un manège sur le Square de la Couronne, aux conditions suivantes
- Localisation : Square de la Couronne, - Durée : 3 ans,
- Activité : exploitation d'un manège, - Redevance mensuelle : 0, 17€/MAjour, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la
politique tarifaire de la ville, - Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Risque Locatif » et « Responsabilité
Civile ».
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. en nr202s 05.529
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE SQUARE DE LA COURONNE, ENTRELA VILLE DE NIMES ET MONSIEUR MAUDET LAURENT.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
12 MAI 2076 Fait à Nimes, le
Le Maire
Vincent BOUGET NÎMns
ASSEMBLELS
VOS DEREGOURSET DELAS PAIE MONIGIERL
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL
Date d'fichage: |
AT notification
Date d pubication
ACTE RENDU
Répulque range Thématique Année Mois F N° :
| CFJ_ 2026 | 05 |53
NÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Contrats de Prestation de Service pour les DIRECTION orchestres Cocktail de Nuit et Trait d'Union sur la | FESTIVITES JEUNESSE place Jules Guesde durant la Feria de Pentecôte 2026 | Service Festivités |
UTOIRF
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terriloriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-3-1° du code la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Nîmes qui souhaite programmer des concerts avec la présence d'orchestres les 23 et 24 mai 2026, durant la Feria de Pentecôte 2026 sur la place Jules Guesde,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'engagement de différents groupes de musique et de représentations,
CONSIDERANT la proposition de ces orchestres pour assurer l'animation de la place Jules Guesde,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, les groupes suivants ont été désignées attributaires : SARL PHT CONCEPT et l'association ADAM ROCK,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer des contrats de prestation de service avec :
+ Sarl PHT CONCEPT Orchestre Cocktail de Nuit, (Siret : 522 576 370 000 12), domiciliée au 473 chemin des Prés - 30840 Meynes, pour un montant de 12 227,49 € HT, soit un montant de 12 900,00 € TTC.
+ Association ADAM Rock Orchestre Trait d'union (Siret : 381 047 836 000 22), domiciliée au 20 rue Amiral Rieunier - 81000 Albi, pour un montant de 9 200,00 €, non assujetti à la TVA. cFu n°2026 6530
OBJET : Contrats de Prestation de Service pour les orchestres Cocktail de Nuit et Trait
d'Union sur la place Jules Guesde durant la Feria de Pentecôte 2026
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
financiers de référence prélevées sur le budget 2026.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le! 2 MAI 297$
as ps | "G Vincent BOUGÈT
TOURS ET OLA.
Red Von ae vo dar dons poneus Care are purge ec around CO rs de dB deux Mk at ne nr or GE nm La mr ae a mir +
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Sen HSSEMLES CONSEIL UNE 43 MAT
Date d'affichage
Date de pofcaton
Date dfubication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année
CFJ 2026
Mois
05 |531
[Nîue s) DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : Marché relatif à la mise en place d'une | Ressources et Ingénierie | animation cinématographique auprès des enfants des | Gulturelle/Direction de l'Action | écoles primaires publiques et privées de Nimes (année | Cutturelle 2026/2027)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article 2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Nîmes de maintenir des animations cinématographiques auprès des enfants des écoles primaires publiques et privées de Nimes pour l'année scolaire 2026/2027,
CONSIDÉRANT qu'à cet effet une lettre de consultation a été adressée le lundi 26 janvier 2026, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise de l'offre le vendredi 27 février 2026 à midi à l'opérateur économique suivant : SARL le Sémaphore,
CONSIDÉRANT qu'en date du 11 février 2026, la SARL le Sémaphore a remis son offre,
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs, cette offre correspond à une offre pertinente et la bonne
utilisation des deniers publics,
! DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer et de signer le marché relatif à la mise en place d'une animation cinématographique auprès des enfants des écoles publiques et privées de Nîmes pour l'année
scolaire 2026/2027 à la SARL le Sémaphore sise, 25A rue Porte de France 30900 Nîmes, numéro SIRET 311 060 784 000 15 pour un montant de 33 564,22 € HT ( trente trois mille cinq cent soixante
quatre euros et vingt deux centimes) soit un montant de 36 320 € TTC (trente six mille trois cent vingt euros) dont un montant de 200 € non assujetti à TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents financiers de référence. cru n°2026 15.534
OBJET : Marché relatif à la mise en place d'une animation cinématographique auprès des enfants des écoles primaires publiques et privées de Nîmes { année 2026/2027)
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente ion.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Faità Nîmes, le 13 MAI TD
Le Maire À
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Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEME
Date d'afichage
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* Dal pbcaion ACTE RENDU EXECUTOIRE
nets Thématique Année Mois N°
1 ZÆ | FIN 2026 | 05 [532
Iniues| DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Modification n°2 au marché 23000184 - Direction de la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET publique (SL) D'EXTENSION DU CAM.CSCS JEAN PAULHAN - Lot 3
Couverture / Vêture
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8 et R2194-9.
CONSIDERANT la notification en date du 27/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan — Lot 3 Couverture / Vêture au titulaire
LANDRAGIN pour un montant de 288 746,70 € HT, soit 346 496,04 € TTC ;
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 14/04/2028 relatif à la prolongation de la
durée globale de 4 mois, ce qui porte la durée totale globale du marché à 21 mois, soit jusqu'au
13/07/2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de dépose d'éléments métalliques existants, non prévus initialement au marché ; à savoir la dépose de 30 mi de comières et 9 ml d'oméga servant de Support aux verrières du Hall ;
CONSIDERANT que la modification entraine une plus-value de 3 672,00 € HT et porie le nouveau
montant du marché à 292 418,70 € HT, soit une augmentation de 1,27 % :
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°2 la
présente modification FN nat 2532
OBJET : Modification n°2 au marché 23000184 - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 3 Couverture/ Vêture
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec le titulaire LANDRAGIN — 97 rue Charles Tellier 30034 Nîmes, la modification n°2 au marché n°23000184. Cette modification contractuelle entraine une plus-value de 3 672,00 € HT soit 1,27 % par rapport au montant du marché initial et porte le nouveau montant du marché à 292 418,70 € HT, soit 350 902,44 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de références.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 1 3 MAI 20
Le Maire. . À |A = |
Vincent BOUGET — | Se
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 SFHBLES
Date d'affichage :
noffcation
publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
T Année Mois Fe
2026 | ES [533
Thématique
FIN
DECISION
T OBJET : Mo: cation n°3 au marché 23000191 - | SERVICEIDIRECTION
Direction de la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET publique (SL) D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 10
électricité courant fort / courant faible
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8 et R2194-9.
CONSIDERANT la notification en date du 27/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan -— Lot 10 électricité courant fort / courant
faible au titulaire SPIE BUILDING SOLUTIONS pour un montant de la tranche ferme de
145 402,30 € HT, soit 174 482,76 € TTC;
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 24/01/2025, pour un montant de plus-value
de 5 239,58 € HT;
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°2 en date du 07/08/2025, pour un montant de plus-value
de 8 302,91 EHT;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des prestations complémentaires de mises en conformité
technique : à savoir l'adaptation des luminaires en réemploi via la fourniture et la pose de cadres en
saillies spécifiques, ainsi que le déplacement et la pose d'un nouvel interrupteur pour le local de
stockage;
CONSIDERANT que la modification entraine une plus-value de 2 290,50 € HT et porte le nouveau
montant du marché à 161 235,29 € HT, soit une augmentation globale de 10,89 % par rapport au
montant de la tranche ferme du marché initial
CONSIDERANT qu'afin de pallier les retards constatés lors de la phase 1, dus aux diverses
modifications techniques, et d'intégrer des travaux supplémentaires de désamiantage, une
réorganisation du phasage a été mise en œuvre pour optimiser l'avancement. La phase 2 a été scindée en deux sous-phases distinctes, impliquant une étape supplémentaire dans le déroulement
des travaux et a porté le nombre total de réceptions à quatre ; FIN Ne2026 6532
OBJET : Modification n°3 au marché 23000191 - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 10 électricité courant fort / courant faible
CONSIDERANT que l'impact cumulatif des modifications déjà apportées aux différents lots et l'ajout de travaux supplémentaires de désamiantage ont directement affecté le planning initial. Le calendrier général du projet a été décalé, ce qui rend nécessaire une prolongation de la durée d'exécution des travaux de 4 mois ;
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°3 cette prolongation de la durée d'exécution des travaux de 4 mois pour la portée à 21 mois, soit jusqu'au 13/07/2026, ainsi que la plus-value globale de 10,89 % par rapport au montant de la tranche ferme du marché initial.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire SPIE BUILDING SOLUTIONS - 556 chemin du mas de Cheylon 30900 Nimes, la modification n°3 au marché n°23000191. Cette modification contractuelle entraine une plus-value de 2 290,50 € HT, ce qui porte le montant du marché de la tranche ferme à 161 235,29 € HT soit une augmentation de 10,89 % par rapport au montant de la tranche ferme du marché initial, ainsi qu'une prolongation de la durée d'exécution des travaux portée à 21 mois.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le 1 3 MAI 202
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBL ONSEIL MUNI ic
Date d'affichage : 1 3 MAI 2026 ER RE gs notation
ra ne D de punition:
A ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubique Frnçahe Thématique | Année Mois
È FIN 2026 | 05 |53
NES, DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Modification n°2 au marché 23000189 -
n de la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET
publique (SL) D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 8
Revêtement de sols et murs
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8 et R2194-9.
CONSIDERANT la notification en date du 27/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan — Lot 8 Revêtement des sols et murs au
titulaire SABATIER CARRELAGE pour un montant de 88 245,00 € HT, soit 105 894,00 € TTC :
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 03/03/2026 relatif à la prolongation de la
durée globale de 4 mois, ce qui porte la durée totale globale du marché à 21 mois, soit jusqu'au
09/07/2026 :
CONSIDERANT la nécessité deréaliser des adaptions techniques majeures sur les supports existants suite à la mise en
évidence de contraintes techniques ne permettant pas la mise en œuvre du
carrelage, ainsi que des interventions complémentaires de remise en état ; à savoir l'adaptation des revêtements de sol avec la substitution du carrelage par du linoléum sur une surface de 119 m°, ainsi que des interventions complémentaires de reprise de sols
(carrelage et ragréage) ;
© CONSIDERANT que la modification entraine une moins-value globale de 7 517,50 € HT et porte le
nouveau montant du marché à 80 727,50 € HT, soit une diminution de 8,52 % ;
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nimes doit prendre en compte par. voie d'avenant n°2 la présente modification. FIN 2026 06-5314
OBJET : Modification n°2 au marché 23000189 - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 8 Revêtement de sols et murs
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire SABATIER CARRELAGE — 48 chemin de l'homme fort 30900 Nîmes, la modification n°2 au marché n°23000189. Cette modification contractuelle entraine
une moins-value de 7 517,50 € HT soit 8,52 % par rapport au montant du marché initial el porte le nouveau montant du marché à 80 727,50 € HT, soit 96 873,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référent
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 13 MAL 20
Le Maire E
Vincent BOUGET
Page 2/2 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL HUAICPAL
Date d'afichage: 1 3 MAI 2076
at notation Date publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Cas | | Thématique | Année | Mois | nr
| A LFIN 2026 | OS | 53
À Ge
NIMES DECISION
| SERVICEJDIRECTION : | OBJET : Modification n°2 au marché n°23000186 -
Direction de la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET
publique (SL) D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 5
Menuiserie extérieure / Serrurerie |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8 et R2194-9,
CONSIDERANT la notification en date du 30/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan — Lot 5 Menuiserie extérieure / Serrurerie au
titulaire MOINE MENUISERIE pour un montant de 385 275,87 € HT soit 462 331,04 € TTC,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 3 mars 2026 relatif à la prolongation de la
durée globale du marché de 4 mois, ce qui porte la durée totale globale du marché à 21 mois, soit
jusqu'au 09/07/2026,
CONSIDERANT que le retrait imprévu de matériaux pollués en Phase 2 impose, conformément aux
prescriptions du rapport APAVE n°86252-171795 À du 12/10/2025 relatif au diagnostic amiante, la
mise en œuvre de barres de pré-cadre en acier galvanisé, en partie haute des châssis,
CONSIDERANT que la modification entraine une plus-value de 790 euros H.T., et porte le nouveau
montant du marché à 386 065,87 euros H.T., soit une augmentation de 0,21%,
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°2 la
présente modification, Ein nr202s 5.335
OBJET : Modification n°2 au marché n°23000186 - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 5 Menuiserie
extérieure/ Serrurerie
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire MOINE MENUISERIE — 21, impasse des romarins ZAC le Colombier 13150 BOULBON, la modification n°2 au marché n°23000186. Cette modification contractuelle entraine une plus-value de 790 euros H.T., et porte le nouveau montant du marché à 386 065,87 euros H.T., soit 463 279,04 euros TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cetle décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décision municipales.
ï 4 MAI 20 Fait à Nîmes, le
Le Maire
Vincent BOUGÉT
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUMICPAL
use ae sp en prét Date d'affichage 3 MAI 20% a idée notation
See os à neo
= — ACTE RENDU EXECUTOIRE
CE Thémaique | Année | Mois | n°
FIN 2026 | OS [536
DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Modification n°3 au marché n°23000192 - ]
Direction de la commande | TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET
publique (SL) D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 11
Plomberie CVC |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8 et R2194-9.
CONSIDERANT la notification en date du 27/08/2024 du marché relatif aux travaux d'amélioration
énergétique et d'extension du CAM-CSCS Jean Paulhan — Lot 11 Plomberie CVC au titulaire
CLIMATISATION ET VENTILATION INDUSTRIELLES pour un montant de 180 000,00 € HT soit
216 000,00 € TTC,
CONSIDERANT l'avenant n°1 notifié en date du 01/08/2025 ajoutant des prestations complémentaires pour un montant de
1 124,00 € HT, soit 1 348,80 € TTC, ce qui représente une plus-value de 0,62 % par rapport au montant
initial du marché,
CONSIDERANT l'avenant n°2 notifié en date du 03/03/2026 entrainant une plus-value totale de
0,90 % par rapport au montant initial du marché et une prolongation de la durée globale du marché
de 4 mois,
CONSIDERANT que des travaux de mise en conformité hydraulique sont apparus nécessaires au
bon fonctionnement du réseau de chauffage, en raison de désordres révélés lors de la remise en
eau,
CONSIDERANT que ces travaux (vidange, pose de manchons et de tubes) entrainent un surcoût de 480 euros H.T., portant
le nouveau montant du marché à 182070,54 euros H.T. soit 218 484,65 euros TTC, ce qui porte l'augmentation par rapport au montant initial du marché à 1,15%,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre en compte ces modifications par voie d'avenant n°3, FIN n-2026 16536
OBJET : Modification n°3 au marché n°23000192 - TRAVAUX D'AMELIORATION
ENERGETIQUE ET D'EXTENSION DU CAM-CSCS JEAN PAULHAN - Lot 11 Plomberie CVC
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire CLIMATISATION ET VENTILATION INDUSTRIELLES - 235 rue Edmée Chandon 13200 ARLES, la modification n°3 au marché n°23000192. Cette modification
contractuelle entraine une plus-value totale de 1,15 % par rapport au montant initial du marché soit un nouveau montant total du marché de 182 070,54 € HT, soit 218 484,65 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décision municipales.
13 MAL 0 Fait à Nîmes, le
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Fees Thématique | Amée [| os | N°
Le CFJ 202 [OS |537
Service SSEMELEES-CPNSEL MUC HAS
Lacaus cerécaston nature Date d'affichage SE ra Dei
Te Date de ghiicaion ACŸE RENDU EXECUTOIRE
MIPRGES, DECISION
[SERVICEIDIRECTION TOBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes | ervice Administration et | et Caroline Pozzo Di Borgo pour animer une visite- | Evaluation / Direction des Musées | atelier gustative en lien avec l'exposition temporaire | et du Patrimoine | Eau à Nimes" les 16 mai, 13 et 27 juin 2026, au Musée | du Vieux Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE ES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que lecontrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la programmation évènementielle, autour de l'exposition temporaire du Musée du Vieux Nîmes, la Ville souhaite présenter au public, une visite gustative, le
samedi 16 mai et 13 juin 2026 de 17h00 à 19h00 et le samedi 27 juin 2026 de 20h00 à 21h45 au Musée du Vieux Nîmes,
CONSIDÉRANT que pour organiser et mener cette visite-atelier, la Ville s'est rapprochée de Madame
Caroline Pozzo Di Borgo,
CONSIDÉRANT que pour cette participation, la Ville versera à Madame Caroline Pozzo Di Borgo la somme de 525,00 € HT soit 630,00 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de la date de signature, jusqu'au terme des
visites gustatives soit le samedi 27 juin 2026 à 22h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Madame Caroline Pozzo Di Borgo, cri nr2025 6537
OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et Caroline Pozzo Di Borgo pour animer une visite-atelier gustative en lien avec l'exposition temporaire "Eau à Nimes” les 16 mai, 13 et 27 juin 2026, au Musée du Vieux Nimes
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service, entre la Ville de Nîmes et Madame Caroline Pozzo Di Borgo, SIRET N°821 423 001 00014, 73, chemin du mas de Boyer — 30300 Comps, pour présenter au public, une visite gustative, le samedi 16 mai et 13 juin 2026 de 17h00 à 19h00 et le samedi 27 juin 2026 de 20h00 à 21h45 au Musée du Vieux Nîmes.
ARTICLE 2 : De verser à Madame Caroline Pozzo Di Borgo la somme de 525,00 € HT soit 630,00 €TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 13
Le Maire
Vincent BOUGET
Les qu dar ner à déo pru sure ral Adrwslf compden dur ous et an patatome aa ee concept Cle rare Dar a PE ne em ae or on eo D
gars 1 x ro à aa a SE tcnge au CA BG NEA
Page 22 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES-CON —
Datgd'effchage
FT E saau af de notification :
ET ACTE RENDU EXECUTOIRE
Ropuolue Française Mois
0 [532 Thématique | Année CFJ 2026
NTMIES DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nimes ervice Administration et | et Madame Delphine ACEDO pour animer une visite-
Evaluation / Direction des Musées | atelier "Bain sonore" en lien avec l'exposition et du Patrimoine | temporaire "Eau à Nimes” le 6 juin et les 19 et 20
| septembre 2026 de 10h à 11h30, au Musée du Vieux Est. [Nimes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la programmation évênementielle, autour de l'exposition temporaire du Musée du Vieux Nimes, la Ville souhaite présenter au public, une visile-atelier « Bain
sonore », le 6 juin 2026 et les 19 et 20 septembre 2026 de 10h00 à 11h30 au Musée du Vieux Nimes,
CONSIDÉRANT que pour organiser et mener cette visite-atelier, la Ville s'est rapprochée de Madame
Delphine ACEDO, en sa qualité de Sonopatricienne,
CONSIDÉRANT que pour cette participation, la Ville versera à Madame Delphine ACEDO la somme
de 600,00 € nette de taxes (Art 293B du CGI),
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de la date de signature, jusqu'au terme des visites-ateliers soit le 20 septembre 2026 à 12h30,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nimes et Madame Delphine ACEDO, cru \°2026 6538
OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et Madame Delphine ACEDO pour
animer une visite-atelier "Bain sonore" en lien avec l'exposition temporaire "Eau à Nimes"
le 6 juin et les 19 et 20 septembre 2026 de 10h à 11h30, au Musée du Vieux Nîmes
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service, entre la Ville de Nîmes et Madame Delphine
ACEDO, SIRET N°980 312 532 00016 - 115, chemin des Pastres - 30210 Valliguières, pour présenter
au public, une visite-atelier « Bain sonore », le 6 juin 2026 et les 19 et 20 septembre 2026 de 10h00 à 11h30 au Musée du Vieux Nîmes.
ARTICLE 2 : De verser à Madame Delphine ACEDO la somme de 600,00 € nette de taxes (Art 293B
du CGi).
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
14 MAI TU Fait à Nîmes, le
Le Mai
Vincent BOUGET
OS DE RECOURS TARA : : Se à
HR nn eme ane Pr a, CH ra ant er ur ui re as ue
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nîmes Cedex 09 Serie ASSEHBLEES CONSEL HN
Date d'fchage: | 27"
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fe de publication
— ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fe | Thématique | Année TE
ER. CFJ 2026
| NIMES) DECISION
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'un rabot de piste afin d'aérer, rattraper les irrégularités, planifier et tasser le sable avant chaque manifestation sur la piste des Arènes.
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 15 avril 2026 par mail avec une date limite de remise des offres au 20 Avril 2026 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants - CEVENNES MOTOCULTURE - 896 Chemin de l'Aérodrome - 30 000 Nimes
- LOISIRS MOTOCULTURE — 1900 Chemin de Bouenhoure — 13090 Aix en Provence
- FOURNIALS MOTOCULTURE - 61 Route de Valdériès - 81380 Lescure d'Albi
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compler de la date de livraison du rabot de piste aux Arènes de Nîmes.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, l'offre de la Société CEVENNES MOTOCULTURE sise 896 Chemin de l'Aérodrome - 30 000 Nîmes, constitue l'offre la plus économique et justifiant le recours à une offre pertinente ainsi qu'une bonne utilisation des deniers publics ;
Achat d'un rabot de piste pour le service des Arènes : Société CEVENNES MOTOCULTURE, pour un montant de 5 700,00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché « Achat d'un rabot de piste» à la Société CEVENNES MOTOCULTURE N° SIRET 34254696700056 domiciliée au 896 Chemin de l'Aérodrome - 30 000 Nîmes pour un montant de 5 700.00 € H.T., soit 6 840.00 € T.T.C. ! cru nr202 6533
OBJET: ACHAT D'UN RABOT DE PISTE POUR LE SERVICE ARENES
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la Ville de Nimes,
en investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
13 MAI 2076 Fait à Nimes, le
Le Maire ‘
Vincent BOUGET
UNSEI MAURICE!
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de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
UAU 2026 | 05 [540
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DECISION
ION : OBJET : Modification n°1 au marché 26000098 -
Centre Technique Municipal / | FOURNITURE DE PIÈCES DETACHEES POUR DU
Direction Générale des Services | MATERIEL DE MARQUE PELLENC
techniques
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4. Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-7,
CONSIDERANT la notification à l'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE en date du 27/03/2026 du marché n°26000098 relatif à la fourniture de pièces détachées pour du matériel de marque PELLENC,
CONSIDERANT que le marché n°26000098 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 8 000,00 € H.T. pour une période de 12 mois reconductible 3 fois,
CONSIDERANT que la société MECANIQUE AGRICOLE SA a informé la Ville de Nîmes par mail en date du'14 avril 2026, de l'acquisition du fonds de commerce à la date du 31/03/2026 de l'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE situé à SAINT-ANDIOL n° SIRET 478 780 844 00245 et de la reprise des clauses du contrat du marché n°26000098,
CONSIDERANT que le transfert des prestations du marché de la société CLAAS RESEAU AGRICOLE (n° de SIRET 478 780 844 00245) vers la société MECANIQUE AGRICOLE SA, entraîne de ce fait un changement de siège sociale, de n° de SIRET (992435 487 00010) ainsi qu'un changement de coordonnées bancaires,
CONSIDERANT que cette cession du marché entre sociétés n'entraîne aucune modification que ce sait dans l'exécution des travaux où sur le montant des prestations,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°26000098, ce changement de titulaire, de n° de SIRET et de coordonnées bancaires, UAU n°2026 ES 40
OBJET : Modification n°1 au marché 26000098 - FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
POUR DU MATERIEL DE MARQUE PELLENC
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société MECANIQUE AGRICOLE SA, la modification n°1 au marché n°26000098 relatif à la fourniture de pièces détachées pour du matériel de marque PELLENC, prenant acte du nouveau titulaire du marché dénommé MECANIQUE AGRICOLE SA, n° de SIRET 992 435 487 00010, dont le siège social se situe au 108, boulevard de Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le
Le
Vincent BOUGET
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Date d'affichage: 1 3 MA! 2026
Dal notification D Date WE publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Mois Thématique | année N° |
CFJ 202 | 05 |SUA
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET: Marché à procédure adaptée de la fourniture Bibliothèques/ Action culturelle | de partitions pour la bibliothèque et le conservatoire de la ville de Nimes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que le présent marché porte sur la gestion des partitions que la bibliothèque municipale et le conservatoire sont susceptibles d'acquérir, en un ou plusieurs exemplaires,
CONSIDERANT que l'exécution du marché sera assise sur des supports physiques (livres) mais pourra aussi intégrer des supports dématérialisés (ressources en ligne, streaming).
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel hors taxes de 15.000 €,
CONSIDERANT que ce marché est conclu pour une période courant de la date de notification au 31 décembre 2026, avec possibilité de reconduction tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 13/02/2026 pour une date limite de remise des offres fixée au 09/03/2026 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par les services de la bibliothèque et du conservatoire, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue
l'offre économiquement la plus avantageuse Librairie Musicale Internationale (LMI)
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de la fourniture de partitions pour la bibliothèque et le conservatoire de la ville de Nîmes à cru N°2026 65-544
OBJET : Marché à procédure adaptée de la fourniture de partitions pour la bibliothèque et le conservatoire de la ville de Nîmes
Librairie Musicale Internationale (LMI), située au 2, rue des 3 mages — 13006 MARSEILLE SIRET : 418 633 434 000 18, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu
+ Sans montant minimum ;
+ Avec un montant maximum de :
© 15 000,00 € HT pour la période initiale,
© Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
ARTICLE 2 : D'éliminer l'offre suivante :
+ L'offre de la Sarl AUBRIET, classée seconde,
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Le Maire — |
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ACTE RENDU EXECUTORE
Pr Thématique | Année | Mois | n°
ZAR FIN 2026 | 05 | 542 À
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AIUNÉESS DECISION
TSERVICEDIRECTION : TOBJET : Modification n°2 au marché Fourniture, DIRECTION DE LA COMMANDE | préparation, installation et raccordement d'une
PUBLIQUE (BAC) construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-8,
CONSIDÉRANT le marché n° 25000260 de « Fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux », notifié au fitulaire AB2G le 19/09/2025 pour un montant de 646 250,00 € HT :
CONSIDÉRANT que les prestations objet du marché sont rémunérées par application d'un prix
global et forfaitaire pour une partie des prestations, pour un montant de 365 000,00 € HT et à la fois
par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées sous la forme d'un
accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
de 281 250,00 € HT ;
CONSIDÉRANT que la durée du marché court de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou de l'apurement des comptes ;
CONSIDÉRANT que le présent marché pour la partie à prix unitaire relative à la location mensuelle et la maintenance des modulaires est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la
date de livraison des modulaires, et s'achève à l ‘issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 4 fois par période de 12 mois ;
CONSIDÉRANT les adaptations techniques intervenues en cours d'exécution ;
CONSIDÉRANT les modifications de position de deux portes intérieures afin de faciliter la distribution des espaces et la circulation dans les couloirs. Ces portes étant initialement prévues sur
des parois simples et les modifications de position étant prévues sur des parois doubles, des sujétions de. mise en œuvre et de finition induisent une plus-value de 150,00 € HT par porte modifiée;
CONSIDÉRANT que cette modification entraine une plus-value de 300,00 € H.T. soit 360,00 € T.T-C. : FIN n°2026 - 05-542
OBJET : Modification n°2 au marché Fourniture, préparation, installation et raccordement
d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux
CONSIDÉRANT qu'au regard de ce qui précède la Ville de Nimes doit par voie de modification n°2
au marché n°25000260 prendre en compte ces modifications contractuelles ;
CONSIDÉRANT que cette modification n°2 représente une augmentation totale de 360,00 € H.T.,
soit une plus-value de 0,046% et un abaissement de -0,34 % par rapport au montant total initial du
marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 644 050,00 € HT:
CONSIDÉRANT que la durée initiale du marché prolongée de 3 mois dans le cadre de la modification n°1, soit jusqu'au 15 juin 2026 du marché reste inchangée
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec la société AB2G — sise 383 route de la Gare - 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, la modification n°2 au marché n°25000260 pour un montant de plus-value
de 300,00 € H.T., soit 360,00 € T.T.C., portant ainsi le nouveau montant total pour la partie forfaitaire uniquement du marché à 362 800,00 € H.T., soit 435 000.00 € T.T.C., représentant un abaissement
de.-0,34 % par rapport au montant total initial du marché
Le nouveau montant total du marché est de : 644 050,00 € HT, soit 772 860,00 € TTC. La durée initiale du marché prolongée de 3 mais, soit jusqu'au 15 juin 2026 reste inchangée.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant sont traduites dans les documents
financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
14 MAI 2076 Fait à Nîmes, le
Le Maire
Vincent BOÏ
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pags 2e Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEME CONSEIL MUNICIPAL
nr Date dafichage : j g MAI 7926
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EE ACTE RENDU EXECUTOIRE
ZA | Thématique | Année | Mois Es FIN 2026 | OS |S43
PSEMIES DECISION
République Française
SERVICE/DIRECTION : ”_ | OBJET : M57 Fongibilité des crédits : décision
Finances budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.21 - Alinéa : 3 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5217-10-6;
Vu la délibération n°2022-04-006 du Conseil Municipal en date du 02/07/2022 adoptant la nomenclature budgétaire
et comptable M57 au 1“ janvier 2023 ;
Vu la délibération n°2025-08-003 du Conseil Municipal en date du 13/12/2025 approuvant le Budget Primitif 2026 de la Ville de Nîmes et matérialisant l'autorisation donnée au Maire de procéderà des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour l'exercice auquel i se rapporte et ce pour chacune des deux sections du budget, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la
section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Vu l'instruction budgétaire M5:
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget Principal de la ville de NÎMES
- En dépenses d'investissement afin de permettre la finalisation des projets en cours en répartissant les crédits sur les opérations le nécessitant, de transférer les crédits sur les bonnes natures comptables et de procéder au remboursement de trop-perçus en recettes
- En dépenses de fonctionnement afin de régulariser des écriures entre services gestionnaires
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-après FIN N-2026 05-543
OBJET
Opé- PR F Montantdes rafon |Chap.| Fot. | Nature |Service Objet En
| Section d'investissement
l T | | Remboursement 1rop perçu de
| 27811 1827 |. 2658 subvention DPV 2018-2022 SHODOITUE
l 13 | Remboursement trop perçu de
| subvention de la DRAC concernant le | 3180! 1321 | 2218 | sojet "Aménagement du magasin et 4220000€
| _|_| réserves de la bibliothèque Carré d'Anl”
2219 | 2219 | 0200 | 21351 | 2858 | Aménagement Bâtiments publics = 60000,00€
3250 | 2031 2849 Frais d'études - Bâtiments sportifs 38 300,00 €
lao | Aménagement Bâtiments publics 2222 |.2222 | 322 | 21851 | 2849 Palais omnisports du Pamasse * 1500006
Autres agencements et aménagements
2128 | 2849 Complexe sportif St Stanislas - K70D00E
2230 | 2230 | 322 | 2313 | 3802 | Constructions - Stade des Costières 112 000.00 €
asat | 8741 |asstot| 2862 Opérations sous mandat Voirie 3350496€ |
| Virement des crédits sur une ligne non | | liée à une opération les natures 458xxx | | |
1012/1012 18471) 2162 | 2862 | $ devant pas être rattachées à une 33-804,96 € | opération d'équipement
Virement des crédits nécessaires au 2230 | 2230) 322 | 2031 | 2111 | Léiement des frais liés à l'achat du stade | = 245000,00€ |
| des Antonins et du centre de formation | 1
2206 | 2206 | 0200 | 21313 | 2111 | de la Bastide sur lopéralon supportant |. 1000 000,00€ | acquisition | 1 eau Re |
| 324 | 215 | | Crédits pour paiement TVA et frais de 26 000,00 € 1034 | 1034 2865 | notaire achat Stade des Antonins et PERRET 7
| 322 | 21314 | Cenire de formation de la Bastide 1 519.000,00 €
TOTAL DE LA FONGIBILITE Section d'investissement €
| Section de fonctionnement
| 0200 | 617 | 2002 Etudes et recherches 647,21€ | sus) Er | ont Virement au chapitre 65 pour | 321 | 6132 | 2221 | remboursement des crédits ociroyés par | | : 26,06€
| la direction des finances à la direction
Is.) des spors au chapitre 65 |
Page 213 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Remboursement des crédits octroyés par
FIN 72026 -05-543
| | | 020 | 65888 | 2002 Ia direction des finances pour 647.21 €
| | remboursement concession cimetière
l 65 | Remboursement des crédits octroyés par
| la direction des finances à la direction | 020 | 6583 | 2002 | &es sports pour paiement pénalités sur 1:286,06€
| marché
TOTAL DE LA FONGIBILITE Section de fonctionnement -€
ARTICLE 2 : Conformément à l'article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil municipal ;
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le trésorier sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat
Fait à Nîmes, le 18 MAI 20%
Le Maire
Vincent BOUGET
Page 43 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
cr ere ent ns ou rer de mate cu UN CONS EI cr,
ep pan meme RE 2 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date defichage: 14 MAI 2026
de de pen pére DL le de notification
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ns Thémaique | amée | os | 22
uau 202 | OS |Sule
c: ie
NTMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION: | OBJET: DECISION à la Convention d'Occupation URBANISME-Service Foncier | Temporaire, Parcelles KI N°239, 347, 734, 745, 748, 752
HGVH-SB-MD-D2026-4646 et KH N°61, propriétés de la COMMUNE DE NIMES au
profit de la Société ASF - Travaux d'entretien de
l'Autoroute A9. |
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
CONSIDÉRANT le souhait de la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA France, SA située 1973
Boulevard de la Défense à Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro de B 572 139996 représentée par Monsieur Guillaume PONCET,
Responsable de la Cellule Ouvrage d'Art, de réaliser des travaux d'entretien des ouvrages autoroutiers.
numérotés BM562-1 et BM556 situés sur l'autoroute A9 :
CONSIDÉRANT le besoin d'occuper les parcelles cadastrées KI N°239, 347, 734, 745, 748, 752 et
KH N°61, propriétés de la COMMUNE DE NIMES pour permettre l'accès à la zone de travaux et
l'installation de zones de stockage et de définir les conditions de mise à disposition :
CONSIDÉRANT que les parcelles KI N°239 et 347, et KH N°61 sont issues du Domaine Public de la
Ville ;
CONSIDÉRANT l'application d'un forfait s'élevant à 100€ - CENT EUROS pour l'occupation du Domaine Public pour uné durée de CINQ MOIS ;
CONSIDÉRANT que la convention prendra effet le 18 Mai 2026 pour une durée de 5 mois et ce
jusqu'au 18 Octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le sol des parcelles KI N°752, 745,748 et 734 ne devra pas être décaissé en
raison de l'existence d'une constitution de servitude pour passage de lignes électriques souterraines
au profit de la société RTE ;
CONSIDÉRANT l'obligation de l'ASF d'effectuer des travaux de remise en état conforme à l'état initial
et à ne laisser aucun matériau ou déblais sur site ;
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention d'occupation temporaire : UAU n°2026 4 Se
, 734, é ASF - OBJET : DECISION à la Convention d'Occupation Temporaire, Parcelles KI N°239, 3 745, 748, 752 et KH N°61, propriétés de la COMMUNE DE NIMES au profit de la Socil
Travaux d'entretien de l'Autoroute A9.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire des parcelles cadastrées KI N°239, 347, 734, 745, 748, 752 et KH N°61 en vue d'y installer des zones de stockage et afin de permettre
l'accès à la zone de travaux sises « Quartier Carsalade », pour une durée de 5 MOIS, entre la COMMUNE DE NIMES, propriétaire, et la société AUTOROUTES DU SUD DE LA France, occupant temporaire.
ARTICLE
Octobre 2026.
e fixer la prise d'effet de cette occupation temporaire au 18 Mai 2026 et ce jusqu'au 18
ARTICLE 3 : Ladite convention d'occupation temporaire est consentie par la COMMUNE DE NIMES: 4 titre payant pour un montant de 100 EUROS pour l'occupation du Domaine Public, dont le paiement interviendra à l'ouverture du chantier.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Nimes, le 19 MAL 202%
Le Maire
Sificent BOUGE.
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Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
a S Date d'afionege: 1 8 MAI 20 : Da ra
L A —— Date publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Mois | _N°
05 [545
Année
2026
Thématique
NÎMES DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Attribution de marché - Achat de gel de silice Service _ Administration et | et charbon actif pour la conservation préventive des Evaluation / Direction des Musées | œuvres prêtées par le Louvre dans le cadre de
et du Patrimoine | l'exposition "L'art romain du Louvre. Un monde
d'images" au Musée de la Romanité.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003
du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'articie R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à l'achat de gel de silice et charbon
actif pour la conservation préventive des œuvres prêtées par le Louvre dans le cadre de l'exposition « L'art Romain du Louvre. Un monde d'images » au Musée de la Romanité,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, CXD France, Promuseum et CTS France ont été consultées
par courriel le 08/04/2026, que tous les candidats ont répondu à la consultation avant la date de remise
des offres fixée au 20/04/2026 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 4 mois qui court à compter de la date
de sa notification.
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée de la Romanité, l'offre de l'entreprise Promuseum, représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de gel de silice et charbon actif pour la conservation préventive
des œuvres prêtées par le Louvre dans le cadre de l'exposition « L'art Romain du Louvre. Un monde d'images » au
Musée de la Romanité, à l'entreprise Promuseum, SIRET N° 341 788 487 00062 - ZAC Mantes Innovaparc, Parc quatuor
— 1550, av de la Grande Halle — 78200 Buchelay, pour un montant global et forfaitaire de 2 299,00 € HT, soit 2 758,80 TTC. ces n2026 D 54S
conservation
art romain du OBJET : Attribution de marché - Achat de gel de silice et charbon
actif pour
préventive des œuvres prêtées par le Louvre dans le cadre de l'exposition Louvre. Un monde d'images" au Musée de la Romanité.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le
Le Maire
Vincent BOUGET
ASSEMBLEE
Page 22 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXEQUTNS
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ZAR | cs 2026 | OS |Su6 À
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| SERVICEIDIRECTION OBJET : Attribution de marché - Fabrication
| Service Administration et | d'encadrement pour 3 photographies destinées à un | Evaluation / Direction des Musées | accrochage lors de l'évènement "Les rencontres
| et du Patrimopine | d'Arles" au Musée des beaux-arts. |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à la fabrication des encadrements en bois de 3 photographies pour un accrochage dans le cadre de l'évènement « Les rencontres d'Arles » au Musée des beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Atelier Théo et Vincent, Rougier & Plé et Top Cadres ont été consultées par courriel le 23/03/2026, que lous les candidats ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 17/04/2026 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conelu-pour une durée de 4 mois qui court à compter de la date
de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine — Musée des beaux-arts, l'offre de l'entreprise Rougier & Plé, représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fabrication des encadrements en bois de 3 phôtographies pour un acerochage dans le cadre de l'évènement « Les rencontres d'Arles » au
Musée des beaux-arts, à l'entreprise Rougier & Plé , SIRET N°480 352 525 00005 — 6/8, rue de la Madeleine — 30000 Nîmes, pour un montant global et forfaitaire de 175,00 € HT, soit 210,00 TTC. cri n2026 056
OBJET : Attribution de marché - Fabrication d'encadrements pour 3 photographies
destinées à un accrochage lors de l'évènement "Les rencontres d'Arles” au Musée des
beaux-arts.
nces financières de celle décision
de l'exereice 2028 de la Vile de Nimes
nt imputées au budget principal
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 18 MAI 20
Le Maire
Vincent BOUGET
Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEL MUNICIPAL
Date d'affichage: {8 MAI 2076
ser Datf de notification
[RS L cale publication ACTE RENDU
EXECUTOIRE
Ris Faass Thématique Mos | _N
CFJ 202 | OS |54
NÎMES, DECISION
Consultation pour l'achat de poudres Direction Générale Adjointe colorées biodégradables
Proximité et Évènements Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique qui permet de déterminer librement les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, souhaite faire appel à un fournisseur pour l'achat de poudres colorées biodégradables afin d'animer la course qu'il coorganise avec l'association étudiante IFSI Nîmes ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'un produit spécifique ;
Considérant qu'un courriel de consultation a été adressé le 24 mars 2026, pour une date limite de remise des offres le vendredi 17 avril 2026 à 12h00 aux fournisseurs suivants
+ FUSYON Line 10 Parc Club le Millénaire - 34000 Montpellier
+. COULEUR DE NUIT Z.A. Village d'Entreprises ERO - 84700 Sorgues
+ FRANCE EFFECT, 50 Impasse de la Busque - 84420 Saint-Lés-Avignon
Considérant qu'au regard de la bonne utilisation des deniers publics : l'offre du candidat France EFFECT et en mesure de répondre à cet achat :
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à :
France EFFECT — Village d'entreprises ERO, 58 rue de la Verrerie, 84700 Sorgues.
SIRET 814 200 663 00031 pour un montant de 157.92 HT et de 189.50 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de l'achat de ces fournitures seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision cs n°2026 DS S4T
OBJET : Consultation pour l'achat de poudres colorées biodégradables
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 18 MAI 20
Le Maire
Vincent BOUGET
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Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Date d'afichage
Date dg noïfcaton
Det publication
ACTE RENDU EXECUTOI
[ Thématique Année Mois N°
CFJ 2026 | 05 |S48
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PROGRAMMATIONIDIRECTION | ÉTABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET PALOMA DE L'ACTION CULTURELLE NIMES METROPOLE POUR L'ANIMATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2026 À LA PLACE DE LA CALADE DU
21 JUIN 2026 AU 21 JUIN 2026
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L. 2125-1 du CG3P relatif à l'occupation du domaine public pour motif d'intérêt général.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose de la place de la Calade- 30000 — Nîmes, afin de pouvoir organiser tout type d'événements culturels,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure l'organisation de la Fête de la Musique chaque année afin d'offrir au public nimois des concerts de qualité,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation musicale tout style confondu pendant cet événement estival,
CONSIDERANT que la ville de Nîmes souhaite mettre à disposition gracieuse, une scène située placé de la Calade à PALOMA/ scène de musiques actuelles Nîmes Métropole pour l'animation de la fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 de 13h à 1h00
CONSIDERANT que l'ensemble de celle animation est totalement gratuit
CONSIDERANT qu'il est toutefois nécessaire de définir par convention les droits et les devoirs respectifs de la VILLE et du BENEFICIAIRE. cs 2028 D54P
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET PALOMA NIMES METROPOLE POUR L'ANIMATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2026 À LA PLACE DE LA CALADE DU 21 JUIN 2026 AU 21 JUIN 2026
DECIDE
ARTICLE 1
De signer une convention de mise à disposition gracieuse d'une scène avec PALOMA/Scène de Musiques Actuelles Nîmes Métropole, représentée par FRED JUMEL en sa qualité de directeur-250 chemin de l'Aérodrome-30000 Nimes-527 840 979 000 27, ayant pour objet l'animation musicale de la Fête de la Musique, le dimanche 21 juin 2026 de 13h à 1h00
Désignation : Place de la Calade Destination : Concerts dans le cadre de la Fête de la musique
Durée : le dimanche 21 juin 2026 de 19h00 à OO Service prévu : 13h00-1h00
ARTICLE 2 : La pr ente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 1 8 MAI 20%
Le Maire
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Page 2/2 Vile de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Senice ASSEMBL
Rene Date dficha ser Det dey notification = Dte WE publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française Thématique | Année Mois N°
22 LR 2026 | OS |549 |
Pen
NTMES] DECISION R
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un | PROGRAMMATION/DIRECTION | spectacle entre la ville de Nîmes et l'association DE L'ACTION CULTURELLE RAKAN MUSIQUES
LA Le pre x
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes dispose de la place de la Maison Carrée — 30000 - Nîmes, afin de pouvoir organiser tout type d'événements culturels,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes assure l'organisation de la Fête de la Musique chaque année afin d'offrir au public nimois des concerts de qualité,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation musicale tout style confondu pendant cet événement estival,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle ONDA YA produit par L'ASSOCIATION RAKAN MUSIQUES le dimanche 21 juin 2026 de 21h00 à 23h00 sur la place de la Maison Carrée,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance arlislique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'ASSOCIATION RAKAN MUSIQUES en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle «ONDA YA» le Dimanche 21 juin 2026, de 21h00 à 23h00 sur la place de la Maison Carrée. or \2026 06 544
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et
DECIDE
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'ASSOCIATION RAKAN MUSIQUES représentée par M. Philippe POULET, Président - Avenue Carnot - 30000 - Nîmes, N° Siret : 41146666700069 afin qu'elle produise le spectacle «ONDA YA» le dimanche 21 juin 2026 à 21h00.
ARTICLE 2 : Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le dimanche
21 juin 2026 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de
2300 € NET (DEUX-MILLE-TROIS-CENTS-EUROS NET) correspondant au coût de
cession et aux frais d'approche à l'ASSOCIATION RAKAN MUSIQUES, prélevée au
budget de la ville de Nimes en fonctionnement.
ARTICLE 4 : Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
l'ASSOCIATION RAKAN MUSIQUES seront définies dans ledit contrat
ARTICLE 5 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le | 4 MA 2026
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service #SSEHBLEES-CONSEL HCFR
| ] Date d'aficnege: À 8 MAI 2026
te de notation
Dg/üe pubicaton
| ACTE RENDU EXECUTOIRE
DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Animation par le chanteur-musicien Zoumac | Bibliothèques / Action culturelle | de séances d'éveil culturel dans le cadre du contrat de |
ville de la communauté d'agglomération "Nimes Métropole" - Contrat avec l'association « Rakan
Musiques »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025, lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1% avril 2026, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son service des bibliothèques de proposer une offre culturelle «petite enfance »et, en son sein, de s'adresser tout particulièrement aux parents et à leurs enfants éloignés des pratiques cullurelles et du monde des bibliothèques,
Considérant dès lors l'action « Eveil culturel et petite enfance » portée dans le cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération « Nîmes Métropole » par le service des bibliothèques de Nîmes, qui vise précisément à atteindre, sensibiliser et fidéliser ce public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que dans le cadre de cette action pour le 2% trimestre 2026 — et plus particulièrement le programme « Triplettes vagabondes » consistant dans des interventions auprès de jeunes enfants
et de leurs parents dans les lieux qu'ils fréquentent habituellement (bibliothèques de quartier, PMI, centres sociaux, Lieux d'accueil enfant-parent…) -, le service des bibliothèques a sollicité
l'association « Rakan Musiques » pour l'animation par Zoumac, chanteur-musicien, d'une série de 27 séances dans les bibliothèques du réseau nimois et dans des lieux situés hors des locaux
municipaux,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l'association « Rakan Musiques » les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Rakan Musiques » — domiciliée au 25, avenue Carnot 30000 NÎMES, SIRET : 411 466 667 00069 — un contrat de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nimes. cFJ N°2026 55 ©
OBJET : Animation par le chanteur-musicien Zoumac de séances d'éveil culturel dans le
cadre du contrat de ville de la communauté d'agglomération "Nimes Métropole" - Contrat
avec l'association « Rakan Musiques »
ARTICLE 2: Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 1.897,50 € TTC, réparli de la façon suivante :
= 1.749,00 € pour la prestation = 148,50 € pour les frais de déplacement
Le montant cumulé de la prestation et des frais de déplacement sera réglé à l'association « Rakan Musiques »
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 1 f MAI 20%
Le Maire
Vincent BOUGET
vois ve arc s
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Senvic (BLEES.CONSEIL MUNICIPAL
Date d'fichage: 1 8 MAI 2028
M2 3061 684-20230510-2029-08-0 jo Date de notification
SR Date de yficsion
RS Rs ACTE RENDU EXECUTOIRF
RE me [ Thématique | Ann Mois EX | o ES CFJ 2026 | O5 | 554
F= ce N LE (NTMES) DECISION
[ SERVICEIDIRECTION : OBJET : Participation de l'universitaire irlandais Peter | Bibliothèques / Action culturelle | TAME au colloque consacré à André Chamson - : Contrat modificatif avec Peter TAME
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000 euros hors taxes,
Considérant le contrat signé le 12 mars 2026 avec l'universitaire irlandais Peter Tame en lien avec la prise en charge de ses frais de déplacement, de restauration el d'hébergement à l'occasion de sa participation au colloque consacré à André Chamson les 24 et 25 avril 2026,
Considérant que ses frais de déplacement, initialement estimés à 24 €, s'élèvent finalement à 49 €, et qu'il convient donc de passer un contrat modificatif pour tenir compte de ce coût supplémentaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Peter TAME, domicilié à Les Anglades 30770 ARRIGAS, un contrat modifiant le contrat initial de prestation de services, passé le 12 mars 2026 relatif à sa collaboration avec la Ville‘de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût supplémentaire inhérent à la prise en charge des frais de déplacement du prestataire, non assujetti à la TVA, est de 25,00 € TTC.
Le montant correspondant sera directement réglé à Peter TAME.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. cs wzo2s 1555À
OBJET : Participation de l'universitaire irlandais Peter TAME au colloque consacré à André
Chamson - Contrat modificatif avec Peter TAME
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
8 MAI 206 Fait à Nimes, le
Le
Page 22 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 e ASSEMBLEES-CONSEIL HUMICPAL
\ 2076 Date d'fichage : 1 à MAI 10
Dani
Date dhpubicætion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Thématique | Année Mois a
CFJ 2025 | 05 |S52
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Animation d'un atelier bricolage "enfant" - Bibliothèques/ Action culturelle | Contrat avec Pauline GUUINIC
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Va la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre 2025, lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1° avril 2026, un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques de contribuer à la stimulation de l'éveil et de là créativité des enfants.
Considérant dès lors son choix de soliciter Pauline GUUINIC, architecte médiatrce et facilitatrice en activités manuelles, pour l'animation d'un atelier « enfant » de découverte des outils manuels de
bricolage (scie, perceuse) et des machines numériques (imprimante 3D, découpe-laser), le mercredi 27 mai 2026, de 14h00 à 16h00, à la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec Pauline GUUINIC les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association Pauline GUUINIC - domiciliée au 11 rue du Chapitre 30000 NIMES, SIRET : 809 824 559 00027 — un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 323,00 € TTC.
Le montant de la prestation sera directement réglé à Pauline GUUINIC.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de cry n°2026 05.552
OBJET : Animation d'un atelier bricolage "enfant" - Contrat avec Pauline GUUINIG
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 18 MAI 10
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ASSEMBLEES
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICPAL
Date d'affichage : 1 8 MAL 2Uù
Date de raication
Date de Mbication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
À rhématque | amée | Mois | n°
| 2026 | OS 1553
DECISION
SERVICE/DIRECTION | OBJET : Achat de serviettes et de torchons pour le Ressources et Ingénierie | Théâtre Christian Liger
Culturelle/Direction de l'Action
Culturelle
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. : Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret du 29 décembre
2025, lequel prévoit que l'acheteur peut passer, depuis le 1er avril 2026, un marché sans publicité mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure
à 60.000 euros hors taxes.
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'achat de serviettes et de torchons pour le Théâtre Christian Liger,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 27 mars 2026, pour une date limile de remise d'un devis le vendredi 10 avril à midi, aux opérateurs économiques suivants : LINGE DE MAISON.FR, CARRE BLANC, LA REDOUTE,
CONSIDERANT que sur les trois prestataires consultés, un seul a répondu, et, qu'au regard des
critères de jugement des offres, l'offre proposée par LA REDOUTE, pour un montant de 259.20 €
HT, soit 311.04 € TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation relative à l'achat de serviettes et de torchons pour le
Théâtre Christian Liger, à la SAS LA REDOUTE (N° de SIRET 477 180 186 01882), domiciliée 110
rue Blanchemaille à ROUBAIX (59100), pour un montant de 259.20 € HT, soit 311.04 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la Ville de Nîmes
en Fonctionnement.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision CFJ N°2026B-553
OBJET : Achat de serviettes et de torchons pour le Théâtre Christian Liger
ARTICLE 4 : La présente Décision sera inscrite au registre des décisions Municipales.
Fait à Nimes, le 18 MAL 202
Le Maire ‘
Vincent BOUGET
Page 2/2 Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLESS-CONSEIL HUNCIPAL
Date d'efichage: 1 9 MAI 2026
Date de foicaton
Date dMpubiceton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Thématique | Année | Mois ] =
2026 | 05 |SSU |
DECISION
TSERVICE/DIRECTION : | OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE | ARENES/FESTIVITES- PUBLIC ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
JEUNESSE L'ASSOCIATION THEATRE DE NIMES POUR L'ORGANISATION DE SES 4 REPRESENTATIONS DE
DANSE CONTEMPORAINE LE SAMEDI 26 ET
DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LES ARENES
DE NIMES ]
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'association Théâtre de Nîmes a sollicité la Ville de Nîmes pour la mise à disposition dans les Arènes de Nimes, les 4 représentations de danse contemporaine du chorégraphe Dimitri CHAMBLAS par l'Association Théâtre de Nîmes sur la piste le Samedi 26 Septembre et Dimanche 27 Septembre 2026 à partir de 14h00 et à 18h00, d'une durée de 1h30 pour chaque représentation
CONSIDERANT qu'une convention d'occupation temporaire du domaine public doit être signée entre la Ville et l'association Théâtre de Nîmes, afin de définir les obligations de chacun,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer la convention d'occupation temporaire du domaine public pour les 4 représentations avec l'association Théâtre de Nîmes sise 1 place de la Calade - 30000 Nîmes - N° de SIRET : 37956831400049 représentée par Madame CASASOLE Amélie, en qualité de Directrice.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est effectuée selon les conditions financières suivantes :
L'association Théâtre de Nimes versera à la Ville :
+ L'Occupant versera à la Ville une redevance fixée conformément à la Délibération du CM du 10 avril 2021 CFJ n° 2021-02-013 portant sur la mise à disposition des Arènes en version
«avec dispositif scénique » pour un évènement « à usage non commercial » Le montant s'élève à 1 000 € HT. soit 1 200 € T.T.C. par jour, soit 2 000 € H.T. soit 2 400 € T.T.C.
L'Occupant respectera le planning général suivant
25/09/2026
08h00 : Montage praticables en piste par l'Occupant Mise à disposilion de la piste et montage du son par L'Occupant or nr2026 8-554
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION THEATRE DE NIMES POUR L'ORGANISATION DE SES 4
REPRESENTATIONS DE DANSE CONTEMPORAarelNE LE SAMEDI 26 ET DIMANCHE 27
SEPTEMBRE 2026 DANS LES ARENES DE NIMES
26/09/2026 14h00 : représentation
17h80 : représentation
27/09/2026 14h00 : représentation
17h30 : représentation A l'issu démontage du son par L'Occupant
28/09/2026 08h00 : Démontage praticables_ par l'Occupant
Fin du démontage IMPERATIVEMENT, tout le matériel évacué du site à 10h00 par L'Occupant
L'OCCUPANT devra IMPERATIVEMENT quitter le site des Arènes le 28 Septembre 2026 à 10h00
ARTICLE 3: La recette liée à cel évènement sera versée sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le 19 MAI 207%
Le Maire
Vincent
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 SSEMBLEES-CONSEIL HUNjee
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Hs Date débublication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
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ZA uau__| 2026 | OS |S55
NÎME | DECISION
OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle ction de l'urbanisme KXN°1058, propriété de M. et Mme RIGAUDEAU, au
Service FONCIER profit de la COMMUNE DE NIMES, pour la réalisation HGVH-SB-MD-D2026-2953 de travaux de reconstruction d'un mur de soutènement
relevant du Domaine Public routier communal.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
CONSIDÉRANT le besoin de démolition d'un mur de soutènement existant situé sur le Domaine Public de la Ville :
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement, ouvrage public en limite de propriété, en béton armé pour la partie basse et en grillage rigide pour la
partie haute, la dépose des pierres et gravats de ces derniers, le droit d'accès et de cheminement des matériaux de construction dans la zone de travaux ainsi que l'autorisation de débroussaillage et d'abattage d'arbres à proximité des ouvrages en partie privative :
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux nécessite de pénétrer et d'occuper une emprise d'une superficie de 90 m? soil une bande de 3 m de largeur et de 30 m de longueur, issue de la parcelle cadasirée section KX N°1058, sise 297 Chemin de la Combe des Pigeons, d'une superficie totale de 2000 m?, appartenant à Monsieur et Madame RIGAUDEAU Nicolas et Camille ;
CONSIDÉRANT que là convention de mise à disposition temporaire prendra effet le 1° Juin 2026 et ce jusqu'au 31 Décembre 2026 avec possible renouvellement par accord express entre les parties ; UAU n°2026 6.555
OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle KX N°1058, propriété de M. et Mme
RIGAUDEAU, au profit de la COMMUNE DE NIMES, pour la réalisation de travaux de
reconstruction d'un mur de soutènement relevant du Domaine Public routier communal.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section KX N°1058 sur une emprise d'une supericie de 90 m°, soit une bande de 3 m de largeur et de 30 m
de longueur, en vue de réaliser des travaux de démolition d'un mur de soutènement existant situé sur le Domaine Public de la Ville et la reconstruction de ce dernier en limite de propriété, aux frais de la
COMMUNE DE NIMES, sise à NIMES, 297 Chemin de la Combe des Pigeons avec Monsieur et Madame RIGAUDEAU Nicolas et Camille, propriétaires, au profit de la VILLE DE NIMES.
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'effet de cette convention d'occupation temporaire à compter du 1”
Juin 2026 et ce jusqu'au 31 Décembre 2026 avec possible renouvellement par accord express entre
les parties.
ARTICLE 3 : a présente convention temporaire est consentie à tire gratuit.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Nimes, le 19MAI 202
Le Maire
Vincent BOI ASSEMBLE
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Date dE publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
it es Thématique Année Mois | N°
È Uau 2026 | 05 |55C
ENLMES | DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution de marché-Débarras et nettoyage BATIMENTS SPORTIFS, du Gymnase Diderot
CULTURELS ET CULTUELS/ | | BATIMENTS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article R-2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché publi relatif au débarras et nettoyage du Gymnase Diderot,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
‘estimé de 9 500,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 17/08/2026 par courriel, pour une
date limite de remise d'une proposition le 13/04/2026 aux opérateurs économiques suivants AVHYM, Objectif clean, À l'abri du Cèdre, Littoral Nettoyage,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Sportifs, Culturels et Cultuels, l'offre de l'entreprise dont le nom suit
constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Débarras et nettoyage du Gymnase Diderot: AVHYM, pour un montant de 7 910,00 € H.T., soit 9 492,00 € T.T.C. UAU nr2026 95.55 6
OBJET : Attribution de marché-Débarras et nettoyage
du Gymnase Diderot
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au débarras et nettoyage du Gymnase Diderot à
l'entreprise AVHYM (N° de SIRET 501 925 804 00012), domiciliée à 32 Rue Saint Laurent 30900 NIMES pour un montant de 7 910,00 € H.T.. soit 9 492,00 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
NîMES Pour ié Mere
et par élégation Ent Fait à Nimes, le 2 D MAI 2026
AS Jean Yves WOZNIAK Pour le Maire et par délégation
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Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hêtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Se
Date d'affichage
Date de nifcelion
Date ddgfbicaton
ACTE RENDU EXEC!
ASSEMBLEES CONSEL+
Thématique | Année
FIN 2026
Mois | N°
os |SST
DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET : M. HERAUD Rodolphe - Requête c/n° PC JURIDIQUE 30189 22 P0291 délivré le 06/01/2023 et le PC
2024-CTXA-0084 | modificatif n° 30 189 22 P0302 MO1 délivré le
JP/CD 03/08/2023 autorisant M. Ulrich Ahmed ARARI à construire une maison d'habitation
- Dossier n° 2404084.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDÉRANT que Monsieur HERAUD Rodolphe a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nimes un recours contre le permis de construire n° PC 30189 22 P0291 délivré le 6 janvier 2023 et le permis de construire modificatif n° PC 30189 22 PO302 M01 délivré le 3 août 2023, par lequel le Maire de la Commune de Nimes a autorisé Monsieur Ulrich Ahmed ARARI à construire une maison d'habitation pour une construction projetée de 149,70 m° située au Chemin Combe des oiseaux, Lotissement le Domaine des oiseaux, à Nimes.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 — Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, le 21 MAI 20
ent BOUGET N Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUMCIPAI
Date d'affichage: 2 4 MAI 2026
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Régubique Française Thématique
FIN
DECISION
: OBJET : VILLE DE NIMES c/occupants sans droit ni
e - Assignation en référé - Expulsion d'un bien JURIDIQUE
ES —
2026-CTXJ-0004 relevant du domaine privé de la Commune de Nîmes. | FMICD |.- 2026-CTXJ-0004
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour loules les malières prévues audit article
CONSIDÉRANT que {a Ville de Nîmes est propriétaire de la parcelle cadastrée section KI n° 0331, sise 5 chemin du Mas Coquillard, sur son territoire,
CONSIDERANT que de nombreux véhicules sont stalionnés à l'intérieur de la parcelle cadastrée section KI n° 0331,
CONSIDERANT que le bâtiment présent sur la parcelle en cause est occupé par la SAS BH AUTO afin de mener une activité de garage de réparation de véhicules,
Qu'il importe d'intenter une requête en référé expulsion afin d'expulser ces personnes,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'intenter une requête en référé relative à l'expulsion des occupants sans droit ni titre
de la propriété de la Ville de Nimes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont
les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203— Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 2 ! MAI 207
Le Maire—
Vincent BOUGE Mes
LSSEMS Serce ASSEMBLES CONSEIL HUNICPAL
Date d'aficnage: 2 1 MA 2026
Datee/noïfcation
Date pubicaton
. ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois
FI 26 SS5
DECISION
F'OBJET : M. et Mme JAI SERVICE/DIRECTIO E- Requête c/arrêté du JURIDIQUE 08/10/2025 portant permis de construire d'une
2026-CTXA-0099 extension de l'habitation de Monsieur VIGIER Nicolas, FM/CD sise 283 chemin du Mas de Balan à Nîmes
|.- Dossier n° 2505279.
L
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que Monsieur et Madame JAUME ont déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre l'arrêté du 08/10/2025 portant permis de construire d'une extension de l'habitation de leur voisin, Monsieur VIGIER Nicolas, sise 283 chemin du Mas de Balan à Nîmes sur la parcelle DS n° 48.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en récourant, le cas échéant au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
LUMAI 20 Fait à Nîmes, le
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——— Dale d'afichage : 7 4 MA 2028
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TE RENDU EXECUTOIRE
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MMESI DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Conception de la Service Administration. et | scénographie de l'exposition « Momies et squelettes: | Evaluation / Direction des Musées | le Musée face à la mort ».
et du Patrimoine
|
|
Lé MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à la conception de la scénographie de l'exposition « Momies et squelettes : le Musée face à la mort »,
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation Dilps luna marches-securses.ir le 10 mars 2026,
CONSIDÉRANT que les entreprises Scenografia, Inclusit Design, Groupement Sceno / Opixido, SNOOPP et Atelier Maciej Fiszer ont été consultées et que seul le Groupement Sceno / Opixido a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 8 avril 2026 à 18h00,
CONSIDÉRANT que le marché est conclu pour une durée de 22 mois à compter de sa date de notification,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée de la Romanité, l'offre du Groupement Sceno l'Opixido représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la conception de la scénographie de l'exposition « Momies et squelettes : le Musée face à la mort », au Groupement Sceno / Opixido (SIRET N° 483 714 028 00030), 2, rue Gubematis — 06000 Nice, pour un montant global et forfaitaire de 45 500,00 € HT, soit 54 600,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes CFA N°2026 8560
OBJET : Attribution du marché - Conception de la scénographie de l'exposition « Momies et squelettes : le Musée face à la mort ».
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 2 1 MAI 202%
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SE ÉTÉ Date gemnage: 2 1 MAI 2U2 oi we RE M pue 2e lefle notification
de publication
ACTE RENDU
Thématique | Année Mois x
crs | 2026 | O5 sa |
Répubiue frnçalse |
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : T OBJET : Avenant n°1 au marché relatifà la coédition et Service Administration et | à la diffusion du catalogue de l'exposition temporaire «
Evaluation / Direction des Musées | Un monde d'images." présentée au Musée de la et du Patrimoine Romanité du 11 juin 2026 au 10 janvier 2027.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vule Code de la commande publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT qu'un marché relatif à la coédition et à la diffusion du catalogue de l'exposition temporaire « Un monde d'images » présentée au Musée de la Romanité du 10/04/2026 au 10/01/2027 a été notifié le 22 décembre 2025 à l'entreprise Editions EL VISO pour un montant initial de 24 800.00 € HT, soit 25 792,00 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été canclu pour une durée de 20 mais et que le début d'exécution part à compter de la date de réception de la notification,
CONSIDERANT qu'une prestation supplémentaire a été demandée par la Ville de Nimes pour l'acquisition de droits de reproductions de certains visuels devant apparaître dans le catalogue. Le
dépassement de calibrage de texte entraine l'ajout d’un cahier supplémentaire de 16 pages au catalogue. Par ailleurs, suite à un changement de date d'ouverture de l'exposition, le planning de
réalisation du catalogue se trouve également modifié (livraison du catalogue prévue au plus tard le 19 juin 2026 au lieu du 27 mars 2026),
CONSIDERANT que cette prestation supplémentaire entraîne une plus-value d'un montant de 2 400.00 € HT, soit 2 496,00 € TTC portant le nouveau montant du marché à 27 200,00 € HT, soit
28 288,00 € TTC, représentant une augmentation du marché de 9,68 %,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la modification du marché en plus-value, ainsi que la modification du planning de réalisation de la prestation ces n°2026 564
OBJET : Avenant n°1 au marché relatif à la coédition et à la diffusion du catalogue de
l'exposition temporaire « Un monde d'images." présentée au Musée de la Romanité du 11 juin 2026 au 10 janvier 2027.
ARTICLE 2: De signer avec le titulaire Editions EL VISO la modification contractuelle n°1 du marché relatif à la coédition et à la diffusion du catalogue de l'exposition temporaire « Un monde d'images.»
représentant une augmentation de 9,68 % par rapport au montant initial du marché, portant le nouveau montant du marché à 27 200,00 € HT, soit 28 288,00 € TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
2026 de de la Ville de Nimes.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
24 MAI 206 Fait à Nimes, le
Le Maire.
SEMBLE
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Vie — 30033 Nimes Cedex 09 S-CONSEL MUNICIPAL
21 MAI 70%
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Résblque Fançaise Thématique | Année
FIN 202
DECISION
SERVICE/DIRECTION : =. OBJET : MARCHE PROCEDURE ADAPTÉE POUR LES
Direction Population et] PRESTATIONS D'INHUMATION DES PERSONNES Citoyenneté
DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES Service Cimetières - Crématorium |
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public pour pouvoir à l'inhumation des personnes dépourvues
de ressources suffisantes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché/accord-cadre à bons de
commande pour un montant maximum de 28 000 € H.T.,
CONSIDERANT que la marché est conclu à compter du 30 juin 2023 ou de sa date de notification au
titulaire si celle-ci est postérieure au 30 juin et pour une durée de 1 an et 6 mois reconductible 2 fois
tan,
CONSIERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (
via mai curises ft) le 12/02/2026 pour un date limite de remise des offres fixée au 13/03/2026
à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Cimetières - Crématorium, l'offre de l'entreprise OGF constitue économiquement la plus avantageuse FIN N°2026 (p.562
OBJET : MARCHE PROCEDURE ADAPTEE POUR LES PRESTATIONS D'INHUMATION DES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer et signer le marché à procédure adaptée à OGF, sise 31 rue de Cambrai-
75946 Paris Cedex 19, pour un montant annuel maximum de 28 000 € H.T., pour l'exécution des
prestations d'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes,
Le marché est conclu pour une durée de 1 an et 6 mois, reconductible 2 fois 1 an. En cas de
reconduction ils seront ajustable annuellement à la date anniversaire de la notification du marché,
par référence au barème du titulaire.
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nimes en fonctionnement
Chapitre 011 - Fonction 025 - Nature 6188 — Service 2134
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 2 {MAI 2076
Le Mai
Vincent BOUGET
HUNIÇI
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 perppemene- Serie SSEMBLEES-LONSEL HUE D caen Em | Date dafhage: 2 1 MA ILE
Di enop den DES | Date dej nolication
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Repubique Française Thématique | Ammée | Mois N
EDS 2026 | O5 Les
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention pour le prêt d'une remorque à SPORTS vélo à l'école La Calandr@ta Aimat Serre
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la ville est propriétaire d'une remorque à vélo utilisée dans le cadre des activités sportives dispensées par les éducateurs sportifs territoriaux,
CONSIDÉRANT la demande de l'école primaire privée la Calandreta Aimat Serre pour le prêt sur deux journées du matériel mentionné, dans le cadre d'un projet de séjour itinérant dans la continuité du
programme « savoir rouler à vélo »,
CONSIDÉRANT le soutien apporté par la ville aux activités pédagogiques et sportives,
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'école la Calandreta afin de fixer les conditions de ce prêt, consenti à titre gratuit,
DECIDE
ARTICLE 1 : De mettre à disposition, à titre gratuit, à l'école la Calandreta Aimat Serre, une remorque à vélo (marque LACHAUD, immatriculée FM-196-NV) pour les jouées des 8 et 12 juin 2026.
ARTICLE 2 : De signer la convention de prêt de matériel établie avec l'école la Calandreta Aimat Serre.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision: eos 2026 8563
OBJET : Convention pour le prêt d'une remorque à vélo à l'école La Calandreta Aimat Serre
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 21 MAI 20%
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Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serie ASSEH
Date d'afichage: 2 À
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“Thématique | Année | Mois
CFJ 2026 | OS
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
POLE TECHNIQUE ET SECURITE | TEMPORAIRE DU PATIO DU MUSEE DES CULTURES
/ DIRECTION DES MUSEES ET DU | TAURINES, LE 23/05/2026, ETABLIE ENTRE LA VILLE
PATRIMOINE ET L'ASSOCIATION LES AVOCATS DU DIABLE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n°
2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'arlcle L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent
être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que
l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à
titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association LES AVOCATS DU DIABLE a sollicité auprès de la Ville de Nîmes
l'autorisation d'occuper temporairement le patio du musée des cultures taurines afin d'organiser une
réception dans le cadre de la remise du Prix Hemingway, le 23 mai 2026,
Considérant que les actions de l'association contribuent à valoriser et favoriser le développement
du livre, de la littérature et de la lecture sur le territoire et au-delà, dans l'intérêt général de la Ville
de Nimes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre
la Ville de Nimes et l'association LES AVOCATS DU DIABLE,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'association
LES AVOCATS DU DIABLE — RNA : W302000684, SIRET : 44949575300021 sise 117 chemin de
l'eau Bouïllie, 80000 Nîmes, représentée par son Président, Eduardo PONS, selon les conditions
suivantes :
Désignation : Le patio du musée des cultures taurines. Destination : Locaux
à usage exclusif de l'association Les Avocats du Diable.
Durée : De 19h à 28h, le 23 mai 2026 Prix: Mise à disposition
gracieuse du patio du musée des cultures taurines, le 23.05.2026. cru n'2026 05.564
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU PATIO DU MUSEE DES CULTURES TAURINES, LE 23/05/2026, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LES AVOCATS DU DIABLE
Charge : La Ville de Nîmes acquitter les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile ».
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 21 MAI 2
Le Mai
Vincent BOUGÉT
Has étame dur ab do
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 RSSEVBLEES-CONSEIL MUNIC PAL sn 2.6 MAI 20
Date d'affichage
Das notification
Datdfe pubicaton ACTE RENDU EXECUTOIRE
‘Thématique | Année Mois Fr
CFJ 2026 | 05 [565
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Attribution de marché - Achat de magnets
Service Accueil et Innovation / | destinés à la vente dans les boutiques des Musées de
Direction des Musées et. du | la Ville de Nîmes Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivilés Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat de magnets destinés à la vente dans les boutiques des Musées,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que cinq entreprises, 123 Magnets, Magnet création, Isocom badges25 MM, Publi souvenirs et Valoire Estel ont été consultées par courriel le 16/03/2026,
CONSIDERANT que les entreprises 123 Magnets, Isocom/badges25 MM, Publi souvenirs et Valoire Estel ont répandu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 07/04/2026 à 12h00 et
que Magnet création a présenté une lettre d'excuses,
CONSIDERANT qu'une négociation a été engagée le 10/04/26 avec les entreprises ayant remis une offre et que les candidats ont répondu avant la date limite fixée au 15/04/26 à 18h00,
CONSIDERANT que les offres des candidats 123 Magnets et Valoire Estel sont déclarées irrégulières car elles sont incomplètes,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 4 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Service Accueil et Innovation, l'offre de l'entreprise
Isocom/badges25 MM représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cri n°2026 5.565
OBJET : Attribution de marché - Achat de magnets destinés à la vente dans les boutiques des Musées de la Ville de Nimes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché relatif à l'achat de magnets destinés à la vente dans les boutiques des Musées de la Ville de Nimes à l'entreprise ISOCOM/BADGES25 MM, Siret N°529 639 585 00031, 7, chemin Montplaisir - 44100 Nantes, pour un montant global et forfaitaire de 1 156,00 € HT, soit 1 387,20€ TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 26 MAI 1 __
Le Maire Ek-
Vincent EOU nimes]
INICIPA
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 CONSEL
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Date de poïfeation
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ACTÉ RENDU EXECUTOIR®
PRES ArEE Thématique | année | Mois
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ca INTMES, DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville
Service Administration et | de Nîmes et Mr Pierre Jouventin pour participer à la
Evaluation / Direction des Musées | conférence "Le Chien révélé par le Loup" organisée
|et du Patrimoine par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium de
Carré d'Art, le 19/05/26 à 18h00
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-008 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour
toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes. ses dispositions,
CONSIDERANT que la Vile de Nimes s'est rapprochée de Monsieur Pierre JOUVENTIN,
conférencier Ethologue, accompagné de Mr Bertrand MANESSE, pour participer à la conférence
« Le Chien révélé par le Loup », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré
d'Art, le mardi 19 mai 2026 à 18h00,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement, qu'elle réglera directement à Monsieur
Pierre JOUVENTIN, sur présentation des justificatifs qui ne pourront excéder la somme de 85,40 € TTC correspondant
à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
CONSIDERANT que les frais de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre du
marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 64 € TTC de restauration,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la
conférence, soit le 19 mai 2026 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et
Monsieur Pierre JOUVENTIN, cFJ Nr2026 06566
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mr Pierre Jouventin pour participer à la conférence "Le Chien révélé par le Loup" organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium de Carré d'Art, le 19/05/26 à 18h00
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nimes et Monsieur Pierre JOUVENTIN, 123, rue de la Carrierasse — 34090 Montpellier, pour sa participation à la conférence « Le Chien révélé par le Loup », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le mardi 19 mai 2026 à 18h00.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Pierre JOUVENTIN, sur présentation des justificatifs, le forfait ne pourra pas excéder la somme de 85,40 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais de restauration dans le cadre du marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 64 € TTC.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de celte décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
SEMBLEES UNSEN MUMICIPAI
Page 212 Vie de Nîmes— Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
né je pionen pl Date d'fichage: 7 B
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubique Frnçase Thémat Mois N°
22 CFJ o5 1567
= NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour la sonorisation et
Direction Festivités Jeunesse | l'éclairage des groupes de la placette pour la Feria de Service Festivités Pentecôte 2026
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu L'article R2123-1 du code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adréssé le 13 avril 2026, pour une date limite des offfres le 24 avril 2026, auprès de 3 entreprises pour la sonorisation et l'éclairage des groupes de musique de la placette durant la Feria de Pentecôte 2026,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service des Festivités, l'entreprise Media son est désignée attributaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché dont le montant est de 9 400,00 € HT soit 11 280,00 € TTC à la société GROUPE MEDIA SON (siret: 513 471 870 00040) - 855 route de Robion - 84300 CAVAILLON - France.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cri n°2026 SET
OBJET : Consultation pour la sonorisation et l'éclairage des groupes de la placette pour la
Feria de Pentecôte 2026
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le MU IVN gt …
Le Maire E
Vincent BOUGET Liîurs
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Thématique | Année os| n |
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DECISION
SERVICE/DIRECTION : JET : Contrat de prestations de services entre la Service Administration et | Ville de Nîmes et la Société Livetonight pour deux
Evaluation / Direction des Musées | prestations musicales lors de l'évènement "La nuit de et du Patrimoine l'Eau" le 27 juin 2026 à partir de 20h.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2026-02-03 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-3-3° du code de la commande pubtique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur déterminé
quand il existe des droits d'exclusivité, notamment des droits de propriété intellectuelle,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'évènement « La Nuit de l'eau », la Ville souhaite présenter au public, deux animations musicales de l'artiste Ameylia Saad Wu, de la société de production « LiveTonight - LT ». Le premier concert commenté sur le thème de l'eau, et le second spectacle musical sur le thème des femmes et de l'eau dans les contes traditionnels, seront présentés, le 27 juin 2026 entre 20h00 et minuit au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDÉRANT que pour cette prestation, la Ville versera à la société de production LiveTonight - LT la somme de 1 138,09 € HT soit 1 200,68 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'évènement, soit le 28 juin 2026 à 1h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et la société de production LiveTonight - LT, ces n2026 SLR
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et la Société Livetonight
pour deux prestations musicales lors de l'évènement "La nuit de l'Eau" le 27 juin 2026 à
partir de 20h.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et la société de
production LiveTanight - LT, SIRET N°823 180 047 00032, sise 14, avenue du Général de Gaulle —
94160 Saint-Mandé, pour présenter au public deux animations musicales, de et par l'artiste Ameylia
Saad Wu, sur le thème de l'Eau, le 27 juin 2026 entre 20h00 et minuit au Museum d'Histoire
naturelle
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le
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Vincent 80
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Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Seri EMBLEES-CONSEL HUMCPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rates Tréraique [ame [nos | À
FIN 202% | OS |S6S
| # LNTMES) DECISION
SERVICEJDIRECTION __ | GBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ction Population et | ville de Nimes Madame CABANIE épouse CANNAUD Citoyenneté
Roselyne | Service Cimetières - Crématorium
: L _ »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 8
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession
à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utiités pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation individuelle N° 2011 051 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement
columbarium - case D503 concédée le 28 mars 2011 à Madame CABANIE épouse CANNAUD Roselyne pour une durée
de 15 ans,
VU la demande de rétrocession en date du 12 mars 2026,
CONSIDÉRANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière de VIAS (D7),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées
par les familles,
‘CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les
rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
= Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis)
Pour les concessions acquises avant le 1% janvier 1990.
= Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les
concessions acquises après le 1° janvier 1999, FIN n°2026 (5-S£9
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Madame CABANIE
épouse CANNAUD Roselyne
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. Il sera
remboursé :
= Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1% janvier
1999, + Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées le 1° janvier 1999.
ECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci-après
r
Titulaire $ N° de la Durée de la| Prix d'origine] Proata Temporis! Montant du concession concession remboursement
[7 Mme CABANIE Roselyne | _ | | épouse CANNAUD 15ans 397.45 € 0180 Gratuit N° 2041 051 = | | |
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2026 de la Ville— Chapitre 85 - Fonction 025 - Nature 65888 — Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes, le 26 MAI UE
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIFAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répuique Française nee Thématique Année
2 CFJ 2026 >
NÎMES| DECISION
SERVICE/DIRECTIO| OBJET : Contrat de Prestations de services -
Direction Générale Adjointe Accompagnement intermédiation culturelle BUT 2026 Proximité et Évènements
Direction Festivités et Jeunesse |
| Service Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-008 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2212-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, souhaite reconduire le dispositif d'accompagnement et d'intermédiation culturelle, au bénéfice des artistes prix « Lauréat » et prix « Espoir » de la Bourse des Jeunes Talents 2026 :
CONSIDERANT que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, faire appel à un prestataire spécialisé;
CONSIDERANT que l'association la FEMAG est en mesure d'assurer la prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1: De signer un contrat de prestations de services avec l'association LA FEMAG, domiciliée 1, rue Ménard — 30000 Nimes - N° de SIRET : 447 835 778 00039 - Code APE : 90017, pour un montant de 4000.00 € TTC. L'association déclare ne pas être assujettie à la TVA, en vertue de l'article 293 B du CGI
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette prestation de services seront prélevées sur le budget 2026 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente CF 2026-08 570
OBJET : Contrat de Prestations de services - Accompagnement intermédiation culturelle
BJT 2026
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes, le 26 MAI 20%
Le Maire
ASSEMBLECS
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ACTE RENDU EXECUTOIRT
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[2e | CFJ 2026 | OS 154 ]
NÎMES DECISION
TSERVICEIDIRECTION : OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville
Service Administration et | de Nimes et Mr Gaël HEMERY pour participer à la
Evaluation / Direction des Musées | conférence "La Camargue : entre Rhône et mer …
et du Patrimoine organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à
l'auditorium de Carré d'Art, le 26/05/26 à 18h00
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de
l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, paur toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si
son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier dés clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes s'est rapprochée de Monsieur Gaël HEMERY, Directeur de la Réserve naturelle
nationale de Camargue, pour participer à la conférence « La Camargue : entre Rhône et mer un territoire à l'épreuve des changements
», organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'An, le mardi 26 mai 2026
à 18h00,
CONSIDERANT que les frais de resteuration seront pris en charge par la Ville dans le cadre du
marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 32 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la
conférence, soit le 26 mai 2026 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nimes et
Monsieur Gaël HEMERY,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Gaël HEMERY, La Capelière,
route C134 de Fiélouse — 13200 Arles, pour sa participation à la conférence «La Camargue : entre Rhône et mer un territoire à l'épreuve des changements », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le mardi 26 mai 2026 à 18h00. cri wr2026 BSY
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mr Gaël HEMERY pour participer à la conférence “La Camargue : entre Rhône et mer …" organisée par le Museum
d'Histoire naturelle, à l'auditorium de Carré d'Art, le 26/05/26 à 18h00
ARTICLE 2: De prendre en charge les frais de restauration dans le cadre du marché en cours avec les prestataires, pour un montant de 32 € TTC:
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes, le 2 6 MAI 2005
Le Maire
Vincent BOUGET
Gone CIRE
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ce 09 tél en préteeure Service ASSEMBLEES-CON
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ACTE RENDU EXECUTO®"
Rénau inse Thématique | Année | Moi
cr | 20246 | OS
DECISION
SERVICEIDIRECTI OBJET : Attribution de marché - Impression de 3 Service Administration
et | photographies sur panneau "dibond" destinées à un | Evaluation / Direction des Musées | accrochage
lors de l'évènement "Les rencontres et du Patrimoine d'Arles" au Musée des beaux-arts.
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de procéder à la réalisation de l'impression de 3 photographies
sur panneau « dibond » pour un accrochage dans le cadre de l'évènement « Les rencontres d'Arles » au Musée
des beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Le Labo Photo, MurArts et La Fabrique Photos - Sludaphot ont été consultées
par courriel le 20/04/2026, que tous les candidats ont répondu à la consultation avant la date de remise des
offres fixée au 11/05/2026 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, el au vu de l'analyse effectuée par la Direction des
Musées et du Patrimoine - Musée des beaux-arts, l'offre de l'entreprise Le Labo Photo, représente l'offre économiquement
la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le marché relatif à la réalisation de l'impression de 3 photographies sur panneau « dibond
» pour un accrochage dans le cadre de l'évènement « Les rencontres d'Arles » au Musée des beaux-arts, à l'entreprise Le Labo
Photo, SIRET N°978 329 662 00016 — 66 Bis, rue de la “République — 30900 Nimes, pour un montant global et forfaitaire de
120,00 € HT, soit 144,00 TTC. cru na 16572
: Attribution de marché - impression de 3 photographies sur panneau "dibond"
destinées à un accrochage lors de l'évènement "Les rencontres d'Arles” au Musée des
beaux-arts.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2026 de la Ville de Nimes.
ARTICLE a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes.le 26 MAI 206
Le Maire
Vincent BOUGET
EUBLEES
xs CIL MUNICIPAL
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 40033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES
Date d'afichage
Dale de wroficeton
Date de ypicaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois éco F
LE À FIN 2026 | OS | 543
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat au FINANCES titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local
(SIL) Opération : Extension et rénovation de l'école
| maternelle Mas des Gardies
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2026-02-003 du 27 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu la délibération n° 2014-07-044 du 4 octobre 2014 relative à l'approbation des conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) aux opérations d'aménagement Mas de Vedelin et Petit Vedelin
CONSIDÉRANT que l'Etat finance, au travers de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), les grandes priorités d'investissement des communes répondant aux priorités suivantes : 1)
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, 2) Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, 3) Développement d'infrastructures en
faveur de la mobilité ou de la construction de logements, 4) Développement du numérique et de la
téléphonie mobile, 5) Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, 6) Réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre
d'habitants.
CONSIDÉRANT que la commune de Nîmes a approuvé en 2014 le projet urbain partenarial (PUP) relatif au projet d'aménagement des secteurs « Mas de Vedelin » et « Petit Vedelin », induisant la
création des nouveaux équipements publics.
CONSIDÉRANT que l'urbanisation des nouveaux secteurs nécessite l'extension et la rénovation de l'école Mas des Gardies à Nîmes afin d'accueillir 2 classes supplémentaires, soit un total de 6 ‘classes de maternelle et environ 150 élèves.
CONSIDÉRANT que le coût estimé du projet, prévu en 2026-2029, est de 2 490 756 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention de l'Etat - DSIL pour la mise en place de l'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter une participation financière de 1 000 000 € auprès de l'Etat, au titre de la DSIL pour l'opération « Extension et de rénovation de l'école maternelle Mas des Gardies » dont le
coût estimé est de 2 490 756 € HT. FIN n°2026 B572
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)
Opération : Extension et rénovation de l'école maternelle Mas des Gardies
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3: De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents
budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le LE MAUE
Le Mairs
Pege 22 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09