DrREcnoN ADMrNrsrRATtoN cÉruÉnnle SERVICE DES ASSEMBLEES
Nîmes, le 26 janvier 2023
NIMES
ONSEIL MUNICIPAL DU 11 F VRIER 20
LISTE DES DECISIONS
PRTSES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22
DU GODE GENERAL DES GOLLECTIVITES TERRITORIALES
N" DATES OBJET
1131 05/1212022 Marché à procédure adaptée, pour I'achat de vêtements pour le personnel du service Jeunesse.
1132 05t12t2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA CATHEDRALE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DES ELEVES DU CONSERVATOIRE DE NIMES LE MERCREDI 14 ET JEUDI 15 DECEMBRE2022
1133 05/12/2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE 4 DU MUSEE DES CULTURES TAURINES, LE0611212022 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES CULTURES TAURINES (AAMCT)
1 134 0511212022
CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL LUMIERE POUR LE SPECTACLE DE WALY DIA DU 17 DECEMBRÊ2022 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
1135 06112t2022
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Jacques Tassin pour sa pafticipation à la conférence "Le sensible, chaînon manquant...", le 15 décembre 2022, à la salle de conférence de Carré d'Art Jean Bousquet (qrand auditorium).
1 136 06t12/2022
Présentation dans le cadre du Festival NOGA 2022 de I'exposition "Jouable" à Carré d'Art composée de livres-jeux du designer Etienne Mineur - Convention avec les Editions Volumiques
1137 0611212022 MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE. Réparation compresseur, Service des Ateliers. Budget Principal.
1138 06112/2022
ACCORD CADRE POUR LA DEMOLITION DE BATIMENTS NON COMPLEXES - MARCHE SUBSEQUENT N' 6 - DEMOLITION COMPLETE D'UNE MAISON SITUEE AU 482 RUE ROBERT SCHUMAN 3OOOO NIMES - BUDGET ANRU
1 139 06/12t2022
MODIFICATION N'3 AU MARCHE N"21OOO4O4 NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS CLASSIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE NIMES LES WEEKENDS ET JOURS FERIES
1 140 06/12/2022
ACHAT D'UN VEHICULE PARTICULIER ELECTRIQUE - SEGMENT B OU C - CITADINE POLYVALENTE
1141 06112/2022
Marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence de la fourniture de documents imprimés pour la Bibliothèque municipale et pour les besoins de documentation des services municipaux - 7 lots
1142 06112/2022
CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE VIOLONS, ETUIS, ARCHETS ET COLOPHANES POUR VIOLONS ET DE HOUSSES, JEUX DE CORDES ET COLOPHANES POUR VIOLONCELLES
1143 06t12/2022 CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE PANTALONS POUR LE CURSUS DANSE
30t01/2023 1144 06/12t2022 CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE SCENOGRAPHIQUES POUR LE THEATRE CHRISTIAN LIGER MATERIELS
1145 0611212022 MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE. Achat d'un élévateur électrique d'occasion Budget Principal.
1 146 0611212022
Achat de catering dans le cadre des spectacles du Théâtre C. Liger et évènements culturels de la Direction de I'Action Culturelle.
1147 09t12t2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE BM11 SISE CHEMIN DES LAUZIERES ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION EDUCATION CANINE NIMOISE -PIERRE FARGUES',
1 148 0911212022
MODIFICATION N",I AU MARCHE N" 21000373 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENÏRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION 'CADRE DE VIE" SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
1 149 0911212022
MODIFICATION N"1 AU MARCHE N" 21OOO38O TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION "CADRE DE VIE' SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER. LOT 12 VRD
1 150 09/1212022
Déclaration sans suite:Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 19 Eclairage Scénique - Electroacoustique - Audiovisuel de I'auditorium
1151 09t12/2022 ATTRIBUTION DE MARCHE - Capture des cygnes présents sur le Jardin de la Fontaine et transport sur un autre site de la ville. BUDGET PRINCIPAL
1152 12/1212022
PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE-MODIFICATION D'UN EQUIPEMENT RESEAU POUR L'AMENAGEMENT DU ROND-POINT CHEMIN CARREAU DE LANE- Budqet principal.
1 153 1211212022 Consultation pour du mobilier de loge pour les fêtes de fin d'année
1 154 12t12t2022
Consultation pour la location d'un chalet avec comptoir pour la période des fêtes de Noël soit du 17112/2022 au 01101/2023
1 155 12/12/2022
Consultation pour du matériel de décoration de I'esplanade polaire du 17112122 au 01/01123.
1156 12/1212022 Reslauration d'invités présents pour le 60ème anniversaire de I'exode
1157 12t12/2022 MARCHE SUBSEQUENT NO 1 - ACCORD-CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
1158 12112/2022
MODIFICATION N'1 AU MARCHE N'21000372 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION "CADRE DE VIE" SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 4 SERRURERIE
1159 1211212022 MAPA APPROVISIONNEMENT DE FIOUL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER SUR PLUSIEURS SITES DE LA VILLE DE NIMES
1 160 16112t2022
Attribution de marché - Suivi archéologique des travaux de requalification de la rue Auguste - Budget Principal
1161 16112t2022 Marché de prestations de services sans mise en concurrence - Contrôle du stationnement payant sur voirie, établissement des FPS et traitement des RAPO
1162 1611212022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE OE LA CHAPELLE DES JESUITES DU O2IO1 AU 1OIO2I2O23, ETABLIE AVEC LA VILLE DE NIMES ET L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE NIMES {ESBAN)
1 163 16/12/2022
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LES 10/01 ,07t02,14 ET 28/03, 11/0412023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE COMITE D'ANIMATION , DE REFLEXION ET DE FORMATION (CADREF)
1 164 1611212022
Modification N'1 au marché 22000084
services techniques municipaux - Lot N"3
Travaux d'amélioration énergétique des
Electricité
1 16s 16/12/2022
Modification N''l au marché 19000455:Marché de missions de contrôle technique pour la construction d'un Palais des Congrès
2 30/01/2023 1166 16t12t2022
Modification N'2 au marché N'20000357 - Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches - Lot 2 : aires de jeux des orouoes scolaires et des crèches
1167 1611212022
Modification No2 au marché N"20000356 - Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches - Lot 1 : aires de jeux des iardins
1168 16112/2022
Attribution de marché - Prestations d'entretien et de nettoyage des chéneaux, crépines, crapaudines du bâtiment de la Médiathèque Carré d'Ar1 Jean Bousquet - Budoet Princioal
1169 16t12/2022 Opération de construction du complexe sporlif du Mas de Vignoles - Lot N"6 Couvertu re / Etanchéité
1170 19t12t2022 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NÎMES / KWET PRODUCTION. OBJET : SPECTACLE'ENSEMBLE OU RIEN"
1171 19112t2022
MODIFICATION N'1 AU MARCHE N'21000375 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION'CADRE DE VIE' SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 7
1172 19t12t2022
Travaux et aménagements dans les quaftiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Réalisation d'une nouvelle ferme-école
1173 19t12/2022
Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménaqement pinède Valdeqour (Secteur E)
1174 1911212022
Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménaoement centralité Kennedv Nord (secteur F)
1175 19112t2022
Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménaqement secteur Est Pissevin (secteur l)
1176 1911212022
Travaux et aménagements dans les quafiiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménaoement secteur Sud Pissevin (secteur J/K)
1177 19/12t2022
Travaux et aménagements dans Ies quartiers prioritaires du quafiier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménaoement Porte des Arts (secTeur L)
1178 19/12t2022
Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménaoement secteur Utrillo - Colline aux Oiseaux (secteur N)
1179 2011212022
Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Passage et Parvis Jean Moulin. Demande de subvention auprès des financeurs
1180 20/12/2022
Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quarliers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération L'Herminier. Demande de subvention auprès des financeurs
1 181 z1h212022
Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secleur Centre. Demande de subvention auprès des financeurs
1182 24t12t2022
Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Ouest. Demande de subvention auprès des financeurs
1 183 2011212022
Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quaftiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Est. Demande de subvention auprès des financeurs
1 184 20/1212022
Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Brossolette. Demande de subvention auorès des financeurs
1185 2011212022
Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Traversée Bruquier. Demande de subvention auprès des financeurs
1 186 20t12t2022
Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération llot Braque. Demande de subvention auorès des financeurs
3 30/o112023 1187 20112t2022 RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON - ATTRIBUTION DU LOT 5',ETANCHE|TE" (PETIT LOT)
1188 20t12t2022 TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE DES PALMIERS, ARBUSTES ET ARBRES BUDGET PRINCIPAL
1 189 2011212022
ATTRIBUTION DE MARCHE - MAINTENANCE DE MACHINES DESTINEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT 1 :MACHINES A MAINS DE MARQUE STIHL ET HONDA . LOT 2: MACHINES AUTOPORTEES DE MARQUE KUBOTA BUDGET PRINCIPAL
1 190 20t12t2022
AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE AFFAIRE M. LOIRE Mario contre la VILLE DE NIMES
1 191 20112/2022 Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur des terrains de sports
1192 20t12t2022 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour I'accompagnement écologique du chantier de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles
1193 22/12t2022
M. JAMMES Michel - Requête contre I'arrêté du 16102/2021 accordant permis modificatif donnant autorisation de construire pour I'extension et rénovation d'un ERP délivré à I'association Center Marlin Luther Kino - Dossier N"2101 235
1 194 22112t2022
M. DEGRET Aurélien - Requête clarrêIé délivrant un permis de construire N"PC 030189 21 P0472 en date du 05/05/2022 à la SARL OB DEVELOPPEMENT - Dossier N"2203504
1 195 22112t2022
SCI MALA 13 - Requête c/arrêté de refus en date du 23 juin 2022 proposé à la demande de permis de construire N"PC 030189 22 P0137 - Dossier N'2202492
1 196 2211212022
M. BALAGUET Didier - Requête clarrèlé en daie du 0410312022 délivrant à la Société SNC lP1R, un permis de construire -PC N"301 89 21 P0284 - Dossier N'2202819
1197 22112t2022
Mme DEBRUYERE Annie - Requête clarrëlê en date du 0410312022 dêlivrant à la Société SNC lP1R, un permis de construire - PC N'30189 21 P0284 - Dossier N'2202820
1198 2211212022
Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes - Lot N"2 : Nettoyage - Modification No3 au marché 20000348
1 199 2211212022
Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles - Lot N'5 Façades textiles
1200 2611212022
Avenant au contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle - ville de Nîmes/Théâtre du Centaure - Objet : spectacle 'SALES GOSSES' le vendredi 2 décembre 2022 à 14h00 et à 20h00
1201 2611212022 Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium Centre Pablo Neruda établie entre la ville de Nîmes et I'Association de gymnastique familiale
1202 26t12t2022
Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium Centre Pablo Neruda établie entre la ville de Nîmes et I'Association DOCTE COLLEGE DES CONSULS DE NIMES
1203 26112t2022
Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium Centre Pablo Neruda établie entre la ville de Nîmes et I'Association SPORTIVE NAUTIC CLUB NIMOIS
1204 26/12/2022 Fourniture et livraison de grains et compléments alimentaires pour les-animaux de la ville de Nîmes
1205 26112t2022 Attribution du marché : Dépose, évacuation, fourniture et pose d'une piscine hors sol avec dispositif de filtration et accessoires à l'école de Plein Air de Carmels à Nîmes
1206 26112t2022 Avenant à la convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville de Nîmes et I'Association "Théâtre de Nîmes", le 26/0612020
1207 2611212022
Convention de mise à disposition de locaux sis 285 rue Gilles Roberval établie entre la ville de Nîmes et la Maison des lnitiatives Economiques Sociales et Solidaires 30 "MIESS 30'
1208 26112/2022
Convention de mise à disposition de locaux sis 4 rue Jean BOUIN établie entre la ville de Nîmes et L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES "UNSA" DU GARD
1 209 26112/2022
Convention de mise à disposition de locaux sis 6 rue d'Arnal établie entre la ville de Nîmes et le SYNDICAT CNT ETPIC 30
4 30t01/2023 1210 26/1212022 Avenant à la convention d'occupation du domaine public signée entre la ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard, le 27112/2021
1211 2611212022
Convention de mise à disposition temporaire d'une partie de parcelle de terrain cadastrée D8160 sise rue Octave CAMPLAN établie entre la ville de Nîmes et la SAS OCEAN
DECISIONS - ANNEE 2023
001 03t01t2023
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'CEUVRE MUSICALE POUR LE CONCERT DU SAMEDI 14 JANVIER 2023 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER.
002 03t01t2023
Modification no 3 au marché n" 19000024 à I'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D'IMPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - Lot n' 2 : lmpression et façonnage des éditions.
003 0410112023 MODIFICATION NO 5 AU MARCHE 17000496 MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR 1O BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES.
004 09tu/2423
Modification contractuelle no 2 du marché n" 21000359:Réalisation du journal municipal Vivre Nîmes - Lot no 3 : lmpression et façonnage du journal municipal Vivre Nîmes.
005 09t01/2023 Attribution de marché - Réglage d'un store de I'auditorium du Musée de la Romanité BUDGET PRINCIPAL
006 09t01/2023
MAPA - Aménagement du chemin du Carreau de Lanes y compris giratoire route de Sauve - Gestion des mesures compensatoires environnementales sur les zones du clos de Gaillard (MC1) et du secteur des Lauzières (MC2) - BUDGET VILLE DE NIMES
007 09t01t2023 Travaux de requalification de la rue Auguste - Lot 1 "Terrassement et réseaux"
008 0910112023 Mission de coordination de sécurité et protection de la santé des travailleurs (NPNRU) - Lot 3 : Chemin bas d'Avignon
009 09101/2023 MAPA - Audit d'expertise technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour Ie parc d'élévation de la ville de Nîmes - Budget principal de la Ville de Nîmes
010 09t01/2023 Contrat de prestations de services - Projection d'un film : "Au bout d'une passion Nimeno ll" Printemps de I'aficion 2023
011 10t01t2023
Décision modificative - Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Ouest. Demande de subvention auprès des financeurs
012 1010112023
Décision modificative - Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Est. Demande de subveniion auprès des financeurs
013 11/01/2023
Décision modificative - Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Centre. Demande de subvention auprès des financeurs
014 16101/2023
Présentation d'une exposition et animation d'ateliers aulour de la littérature et de I'illustration jeunesse à la médiathèque Marc Bernard - Convention avec l'association "Le Port a iauni"
015 16/01/2023 DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTK|QIJËS DANS DIVERS SITES
016 16/01/2023
MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre d'une enquôte publique relative à la demande d'autorisation environnementale unioue de la voie urbaine sud. Budoet orincioal
017 16/01/2023 Réhabilitation de l'école élémentaire Emilie Gauzy Modification contractuelle no 3 du marché n'22000089 Lot 03 "Gros-æuvre"
018 16/01/2023
Contrat entre la Ville de Nîmes et la Société Civile des Producteurs Phonographiques pour I'exposition "DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un architecte et des archéoloques" au Musée de la Romanilé, du 811212022 au 5/03/2023
019 1610112023
MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE - Mission de maîtrise d'æuvre pour la rénovation /extension du complexe spoftif du Tir à I'arc au stade de I'Assomption à Nîmes - Budqet Ville de Nîmes
5 30to1/2023 020 16t0112023
MARCHE ACCORD-CADRE à bons de commande - Prestations graphiques de rendus et volets paysages réalistes - Budget Principal de la ville de Nîmes et Budget ANRU
021 16/01t2023 PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE - Réparation chaudière DALKTA C22204244-1, Comité de quartier La Placefie 30900 Nîmes - Budget Principal
022 16/01/2023 Attribution de marché - Fourniture et pose de stores intérieurs en toile Screen à l'école René CHAR - Budget ANRU
023 16tO1t2023
Attribution de marché - Contrôle de la conformité aux réglementations en vigueur d'un sol sporlif constitué d'un parquet démontable au gymnase du Parnasse - Budget P rincipal
024 161A1t2023 Marché à procédure adaptée de I'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans l'étude préalable à la réalisation d'un porlaildocumentaire de bibliothèques
025 16/01/2023 Attribution - Marché public de location de longue durée de véhicules électriques - 2 lots
026 1610112023 MAPA - AUDIT d'expertise technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le parc d'élévation de la ville de Nîmes - Budget Principal de la ville de Nîmes
027 17t01t2023
Attribution du marché négocié au sens de I'article R2122-3 3. du code de la commande publique - maintenance et hébergement de I'application LSF du Musée du Vieux Nîmes
o28 17/O1t2023
Modification N"1 au marché N'21000409 - Prestations de formations réglementaires, Bureautiques, Animation (BAFA BAFD) et Accueil de personnes en situation de handicap dans les ERP - 1 : Habilitation électrique
029 17t01t2023 Achat de places et d'emplacements publicitaires auprès de la SASP NIMES OLYMPIQUE pour la n sporlive 2022-2023
030 17t01/2023
scl JAG, Mme ROURE et consorts - Requête c/Arrêté en date du 10/0812022 portant
délivrance du permis de construire pour le PALAIS DES CONGRES à Nîmes - PC 30189 22P0064 - Dossier N'2203936
031 17101/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS 55/57 GALERIE GEORGE SAND - IMMEUBLE "LE BASQUE" ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
o32 17/01t2023
Convention entre la Ville de Nîmes et I'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A) de Nîmes Rodilhan à des fins d'enseiqnement.
033 17101/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA CARSAT LR
034 17/0112023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION DISTRICT ARD DE FOOTBALL
035 17 t01/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION DOCTE COLLEGE DES CONSULS DE NÎMES
036 17t01/2023
CONV ENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION EGYPTOLOGIQUE DU GARD
037 17t01t2023
CONVE NTION DE MISE A DISPOSITION TEM RE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION POUR LE D IT DE MOURIR DANS LA DIGNITE
038 17t01/2023
CONVE NTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LES 07101 , 19to2,1 1/03 et 15104/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SOCIETE D'HISTOIRE DU PROTESTANTISME DE NIMES ET DU GARD HPN
039
18/01/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULE S SALLES, du 30/01 au 0610212023, ETABLIE ENTRE LA VTLLE ET L'ASSOC|AT|ON LE CLUB DES XXI
040
18/01/2023
DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
THEATRE CHRISTIAN LIGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCI CIE LES RASANTS
041
18101/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN LIGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION THEATRE POP ULAIRE DE NIMES
6 30to1/2023 042 1810112023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN LIGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION THEATRE POPULAIRE DE NIMES
043 18101t2023 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / PRINTIVAL OBJET :"BANCAL CHERI-TOKOTO.
o44 18t01t2023 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / COMPAGNIE PROPOS OBJET :SPECTACLE "DANS LE DETAIL'
o45 19t01t2023 Modification No1 au marché N"22000411 - Fourniture et livraison de grains et comoléments alimentaires oour les animaux de la ville de Nîmes
046 19t01t2023 Attribution du marché - Mise à disposition d'un piano droit dans le cadre de l'orqanisation d'un concert avec la compagnie "lmpromptu" au Musée des Beaux-Arts
047 1910112023 Mme PELLAT Gladys - Requête clarrêlê de refus en date du 2310612022 opposé à la demande de permis de construire n'PC 030189 22 P0137 - Dossier N"2203098
048 19t01t2023
SCI TOURENKIAN et Consorts - Requête clarrëlê n"2022 01 005 du 0710112022 poftant interdiction partielle de pénétrer dans I'immeuble sis 5, rue nationale à Nîmes - Dossier N"2200309
049 1910112023
Société SAINT ELOY - Requête c/arrêté PC N'30189 17 P0119 en date du 09/07/2021 portant refus opposé à une demande de permis de construire déposé par la SCI SAINT ELOI- Dossier N" 2102928
050
19/01t2023
Mesdames SANTOS Laurette et Emma - Recours c/Ville de Nîmes pour défaut de paiement des heures de récupération effectuées par leur mari et père, M. SANTOS Christophe, aqent de la Ville décédé en novembre 2021 - Dossier N'2204071
051
20t01t2023
Signature d'une convention portant occupation du domaine public aux Jardins de la Fontaine, entre la ville de Nîmes et Monsieur BERTI Gilles
052 2010112023 Signature d'une convention porlant occupation du domaine public sur le square de la Couronne, entre la ville de Nîmes et Madame BOUVIER Fabienne
053 2010112023 Signature d'une convention portant occupation du domaine public aux Jardins de la Fontaine. entre la ville de Nîmes et Monsieur CASTEL Camille
054
2010112023
Marché Accord Cadre - Choix d'un prestataire assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte globale de l'écosystème numérique de la Ville de Nîmes - Stratégie numérique : Restitution proiet et conduite Appeld'Offres
055 2010112023 Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes - Mme SANCHEZ née MAROUANIValérie
056 20t01t2023 Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes - Mme AUDIN Annie
457 20101t2023 Amohithéâtre Romain de Nîmes - lnterventions de sécurisation sur la travée 15
058
23t01t2023
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MADAME IZQUIERO, TROIS PARCELLES CADASTREES SECTION EX n'72, EX n'1459 ET EX n'1460, SISE 15 RUE BIGOT, CONSISTANT EN UNE MAISON DE VILLE EN R+1 SUR UNS SURFACE DE 136 M'z.
059 23101t2023 Visite d'une Ganaderia - Organisation d'une journée pédagogique taurine dans le cadre du Printemos de I'Aficion 2023
060 2310112023 Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles - Lot n'7 Menuiseries extérieures
061
2310112023
MAPA SANS MISE EN CONCURRÉNCE Raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité - Mise en place compteur tarif bleu 36Kva sur l'école élémentaire Emile Gauzv.
062 2310112023 Mission de coordinatlon de sécurité et protection de la santé des travailleurs (NPNRU) - Lot 1 :Valdeoour Pissevin - Lot 2 : Mas de Minque
063 2310112023 Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles - Lot n'12 SERRURERIE
064
23/0112023
MODIFICATION N" 1 AU MARCHE N"21000374 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTOIN "CADRE DE VIE'SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 6 ELECTRICITE
7 30101/2023 065
23t01t2023
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLEE DE NIIMES / ASTERIOS SPECTACLES OBJET : SPECTACLE "LES 2 DOIGTS DANS LA PRISE DE SANSEVERINO-
066 24/12t2023 Mission de direction artistique d'une manifestation d'arts contemporains dans la ville de Nîmes
067
24/12t2023
Convention de mise à disposition temporaire de la Tour de Guet, figurant au cadastre sous la référence AC16 établie entre la ville de Nîmes et la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard
068
26/0112023
Modification N'1 au marché N"21000215 relatif à I'acquisition d'une plateforme de gestion et d'optimisation de l'énergie dédiée à la collecte, au suivi et à I'analyse des données de consommations multi-sites et multi-fluides de la Ville de Nîmes
069
26/01t2023
Modification N'1 au marché N'21000145 relatif au marché pour I'AMO pour I'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la ville de Nîmes, du musée de la Bomanité et de la patinoire - Lot N'3
070
26/01t2023
Modification N'1 au marché N"21000144 relatif au marché pour I'AMO pour I'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la ville de Nîmes, du musée de la Romanité et de la patinoire - Lot N"2
071 2610112023 Décision sans suite - Nettoyage sous lames de bois du Toit Terrasse du Musée de la Romanité
072
26101t2023
Marché à procédure adaptée en application de I'article R2123-1 du Code de la Commande publique relatif aux marchés publics pour services d'accordages de pianos
073 26101t2023 Travaux de requalification de la rue Auouste - lot 2 "Sols
et Mobiliers Pierre"
074 26101t2023 Attribution du marché - Restauration des intervenants dans le cadre des diflérentes activités et manifestations orqanisées par la Direction des Musées du Patrimoine
075
2610112023
Consultation relative à la location de matériels Backline et pour la présence d'un Backliner pour le concerl du 28 janvier 2023 "BANCAL CHERI' au Théâtre Christian Liger
076 26101/2023 Consultation relative à la location de matériels Backline et pour la présence d'un Backliner pour le concert du 17 février 2023 .JOKERS" au Théâtre Christian Lioer
Ces documents sont consultables auprès
du Service des Assemblées
I 301o112023 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20221 205 -2022- 12- 1 1 31 - AU
Date de télétransmission : 0511212022
Date de réception préteclve :0511212022
Service ASSEMBLÊES-C0NSEIL f'lUNICIpAL
Datedaffichagel rî
DaiEffiiftari'n: * 5 iJ[t. ?$??
Deirdep+à'lieatior :
ACTE RENDU EXËCiJTOIRb
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriâles et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Mâire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutës les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Çonsidérant que Ie Service Jeunesse souhaite faire I'acquisition de vêtements pour son personnel ;
Considérant que pour se faire, fa Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de vêtements floqués et brodés aux couleurs de la Ville de Nîmes et du service Jeunesse ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 14 octobre 2022, pour une date llmite de remise des offres le 28 octobre2022 à 12h00 aux prestataires suivants :
r AG-CO Nîmes - 8, rue lsabelle -30900 NIMES .
Midi Sport Distribution - 65, rue du Moulin Vedef - 30900 NIM=S
. Hall-in Communication et textile ' 36, avenue Carnot - 3000CI NIMES
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que ceite dernière répond â la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
Considérant que I'entreprise Hatl-in Communication et textile est en mesure d'assurer cette prestation et qu'à ce titre la Ville souhaite faire appel à I'article R 2123-1 et suivants de la Commande Publique.
DECIDE
ARIICLE 1 : D'attribuer le marché < Achat de Vêtements pour le personnel du service Jeunesse > à I'entreprise Hall-in Communication et textile - 36, avenue Carnot - 30000 NIMES pour un montant de 1 586,58 € HT soii 1 903,90 € T.T.C.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
ÂL
NO
4131
SERVICËlDlRËCTlol:,| :
D irection Gé nérale A,djointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Sports, Festivités et
Jeunesse
$ervice Jeunesse
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour I'achat de
vêtements pour le personnel du service Jeunesse. cFJ N"2oz2 -12- -1131
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour I'achat de vêtements pour le personnel du service Jeunesse.
ARTI.CLE 2 : Les conséquences financières de ce contrat seront prétevées sur le budg et 2AZZ de la
Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- fonction 4220 - nature 6068 - service 2270.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipafes.
Fait à Nîmes le, û $ $f û.
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Le Maire
RNIE
æ Hil'lss
SSEMBLEÊS
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221 205 -2022-1 2-1 1 32- AU
Date de télétransmission : 0511212022
Date de réception préfeclure : O511212022
Service ASSEI'IBLEES-C0NSEIL MUi'l ICIPAL
H#HH#5ilrr zû22 +e+e++PuUtcaine-
ACTF RENDU EXECUTOIRE
Répubiique Française
DECISION
Le M.AIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terrltorîales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Nîmes de diversifier ses partenariats pour la visibilité et le rayonnement de I'activité du Conservatoire de la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT que le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition de la cathédrale St Castor de Nîmes, pour Ia tenue de deux concerts des d'élèves du Conservatoire de Nîmes, dans le cadre de la saison pédagogique du Conservatoire le mercredi 14 et jeudi 15 décembre 2422,
CONSIDERANT que la cathédrale St Castor de Nîmes offre une qualité acoustique satisfaisante, alnsi qu'une capacité d'accueil adaptée à cet évènement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre la cathédrale St Castor de Nîmes et la Ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention entre la cathédrale St Castor de Nîmes et ta Ville de Nîmes, pour la mise à disposition de la cathédrale.
DËSIGNâTION : Cathédrale St casiar- place aux herbes, 30 000 NIMES. Locaux à usage exclusif pour f'organisation d'un concert des orchestres d'élèves du Conservatoire de Nîmes dans le cadre de sa saison pédagogique.
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
A'L
N"
4432
€# ^ NIMES
SERVICE/DIRECTION
EAAV
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA
CATHEDRALE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES
POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DES
ELEVES DU CONSERVATOIRE DE NIME$ LE
MERCREDI 14 ET JËUDI ,I5 DECEMBRE 2022 cFJ N"2022 42 -113L
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA CATHEDRALE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DES ELEVES DU CONSERVATOIRE DE NIMES LE MERCREDI 14 ET JEUDI 15 DECEMBRE2022
DUREH
Le mercredi 14 décembre 2A22 de th à th pour I'installation d'un piano, de th45 à 12h45 puis de14h à 17h pour les répétitions, concert à 18h etfin des opérations à 20h. Le jeudi 15 décembre de th à th pour enlèvement du piano, puis de 17h à 18h3û pour la répétition, concert à 19h et fin des opérations à 21h.
MISE A DISPOSITION : La mise à disposition se fait au prix de 800€ TTC comprenant les frais de consommations ei de mise à disposition.
ASSURANCES : La Ville de Nîmes déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à I'organisation de cet évènement et s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile.
ARTICLE 2: De prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière de huit cents euros, (800 €), pour dédommagemeni des frais d'utilisation des lieux et de I'orgue dans le cadre de la mise à disposition pour les journées du mercredi 14 et jeudi 15 décembre 2022.
Chapitre 011 - Fonction 3110 - Nature 6132 - Service 2218.
ARTICLE 3: La présente Décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales.
Fait à Nîmes re, ft S S[*, f{Jff
Le re
Jean-Paul FOURNIER
ASSEI'1BLË85
VOIES DE RECOURS E]"DELA'S
access,b/ê par b $?e inteftel ww.telêrcc!.urs.ft.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09
Æ ',#'
ttÎues Accusé de réception en préfecture
030.2 1 30 0 1 a9 4 -2022 1 20 5 -2022. 1 2 - 1 1 33 - AU
Date de télétransmissio^ | o511212022
Date de réception préfeclute :0511212022
République Fançaise
Service ASSEMBLE[S'C0NSEIL l"1UhIICIPAL
Dare d'affichâse, ûJ $ ffËt jnll
DeiEi+sartitg.Éfi :
Fatede-pub*eaiio'r :
/ICTE RTi.]DU ËXE':|JTOIRE
DEC|StON
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2422
Mois
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NO
4133
SËRVICEIDIREGTION :
POLE TECHNIQUE ET SEGURITE
/ DIRECTION DES MUSEES ET DU
PATRIMOINE
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LA SALLE 4 DU ruIUSEE DËS CULTURËS TAURINES,
LÊ Ail1212022 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
DES AMIS DU MUSEE DES CULTURES TAURINES
(AAMcr)
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Générat des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriétê des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'Association des Amis du Musée des Culiures Taurines (AAMCT) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'utilisation de la salle 4 du Musée des Cultures Tauiines, affn d'organiser son assemblée générale et un apéritil le mardi 06 décembre 2A2?
Ccnsidérant que les actions menées par l'association contribuent à promouvoir la connaissancè et le développement du patrimoine taurin de la Ville, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement â cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporalre de locaux, entre la Ville de Nîmes et I'AAMCT,
DECIDE
â'FÏICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'AAMCT, sise 32 rue Clérisseau, représentée par son Président, Michel Domergue, selon les conditions suivantes :
Déçjqnation : La salle 4 du Musée des Cultures Taurines.
Destination : Locaux â usage exclusif de I'Association des Amis du Musée des Cultures Taurines (AAMCT).
Pqfée : Le mardi 06 décembre 2A22, de 17h à nn.
Prix: Mise à disposition gracieuse pour le AilQ12022. cFJ N"âû22 -4L -443J-
æI : coNvENTloN DE MtsE A DtspostÏoN DE LA SALLE 4 DU MUSEE DEs CULTURES TAURINES, LE 0611212022 ËNTRË LA VILLE ET L'ASSOCIATICIN DES AMIS DU MUSEE DES CULTURES TAURTNES (AAMCT)
Charqes : La Ville de
d'électricité.
Nîmes acquittera les d'abonnement et de consommation d'eau,
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité civile organisateuf,.
AFTIGLË 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fa[ à Nîmes te, * F *t*" t$Af
Le lVlaire
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMEs
À53ËiEBrEËS
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de ville - 30033 Nîmes cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 A9 4 -2022 I 20 5 -2022 - 1 2 - 1 1 3 4 - AU
Date de télétransmission : 051'1212022
Date de réception préfeclve :0511212022
République Française
Service ASSFi'lBLEES-C0NSFIL i'4UrulClPAL
u'jte d'afflchage , fT Ë
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ù44+Piibi+eei'ion :
ACIË RENI]U EXICJJTÛIR*
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NIMES DECTSION
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
4z
NO
413 /*
sERY-ICE/DTRECTTON :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJET : CONSULTATION RELATIVË A LA LOCATION
DE MATERIEL LUMIERE POUR LE SPECTACLË ÛE
WALY DIA DU 17 DECËMBRE 2022 AU THEATRE
CHRISÏIAN LIGER
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Colleciivités Territoriâles et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : I Vu la délibérâtion n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Coliectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDFRANT l'article R.2122-8 du Code de la Çommande Pub[ique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la [ocation de matérielde lumière pour fe speciacle <Ënsemble ou rien > de Waly DIA du 17 dêcembre2O22 au théâtre Christian LIGER
CONSIDERANT que les engagements des bons de commande s'arrêtent au 25 novembre 2022,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la Société S SYSTEM INTEGRATION ( GROUPE EQUIPEMENT >, pour un montant de 262,67 € HT, soit 315,20 € T,T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché de location de matériels de lumière pour le spectacle < Ensemble ou rien u Cè Wag DIA du 17 décembre 2Q22 au théâtre Christian LIGER, à I'entreprise S SYSTEM INTEGRATION ( GROUPF EQUIPEMENT ) (N" de SIRET 901 483 461 00017), domiciliée au 28 place de la Libération â St PAUL TROIS CHATEAi-rX (code postale : 26130) l>, pour un montant de 262,67 € HT, soit 315,2t € T.T.C., est retenue
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seroni prélevées au budget 2A22 de la Ville de Nîmes en investissement.
Chapitre 011 - Fonction 3143 - Nature 611- Service 2218, cFJ N"sq22 -4'.1- -413/*
OBJET; CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL LUMIERE POUR LE SPECTACLE DE WALY DIA DU 17 DECEMBRE 2022 AU THËATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE q : Monsieur [e Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ABTIçLF 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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YO1Ê8 DÊÆËCOURS ET DELI'IS
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aæessiô/e pârJa sitb inleûêt www.telerecours.f|
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEMBLÊtS,C0NSElL MUI{lClPAL
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Date d'affichage :
DffinaÉif;ætian:-
PebAe+sbllcruoni-
* fi *rr:" r*ri:
ACT[: RËNDU ÉXËCUTOIRE
République Fangise
DECtSTON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu Ie Code Gênéral des Collectivités Territoriales et notamment I'article L212?.22 - Alinéa I 4 Vu la délibéraiion n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-A du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préafables, si son montânt estimê est inférieur à 4û 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des ciauses administraiives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDËRANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Jacques Tassin, chercheur au Cirad et écrivain, pour sa participation à la conférenre << Le sensible, chaînon manquant de l'écologie >, organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Caré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 15 décembre 2022 à 18h,
CONSIDËRANî que Monsieur Jacques Tassin participe à cette conférence à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règtera directement à Monsieur Jacques Tassin, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de ia conférence r< Le sensible, chaînon manquant de l'écologie >, soit le 15 décembre2A22 à 20h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer [e contrat de prestations de services entre ta Ville de Nîmes et Monsieur Jacques Tassin,
DËCtDE
ARTICLE 1 : De signer [e contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Jacques Tassin, pour sa participation gracieuse à la conférence ( Le sensible, chaînon manquant de l'écologie >, organisée par Ie Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 15 décembre 2022 à 18h.
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Nîu e s
Thémaiique
CFJ
Année
2422
Mois
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N
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SERVICE/DIRECTION :
Service Administration êt Evaluation I Direction des Musées
et du Patrirnoine
OBJET : Gontrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Jacques Tassin pour sa participation
à la conférence " Le sensible, chaînon manquant .,.",
le {5 décembre2022, à la salle de conférences de
Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium). cFJ N'20-zt - 42 -4135
q-HJ-âT : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Jacques Tassin pour
sa participation à la conférence " Le sensible, chaînon manquant .,.", le 15 décembre 2A22, à la salle de conférences de carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium).
ARTICLE 2: De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Jacques Tassin, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE q : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice2022 de la Ville de Nîmes:
- Chapitre 011 - fonction 322A - nature 6188 - servlce 2225.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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vo,EsoEREcouRs EîDE'/lrs coNsËll MUNICIPAL
a6cêssiô/e par la st(e intarnêt www.talercÇaurs.t.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfeclute :0611212022
Rèpublique Française
Service ÆSÉMBLFFS'C0NSFIL MUNICIPAI
Date c.i'aflichage :
LlaietETcTiiælm
Deied+. pFncziion :
ACTE RENÛU EXËTUTOiRE
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NIMES DECtStON
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
42
NO
413{
SERVICE/DIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
CIBJET: Présentation dans le cadre du FestivalNOGA
2422 de I'exposltion "Jouable" à Carré d.Art cornposée
de livres-jeux du designer Etienne Mineur - Convention
avec les Editions Volumiques
Le MAIRE de Ia VILLE DH NÎMES
Vu Ie Code Général des Colleciivités Territoriales et notamment I'article LZ1ZZ.2Z- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de [a commande publique, lequel prévoit que l'achèteur peut passer un marché sans publicité nimise en concurrence préatables lorsque les travaux, fournituies ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1' Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une perlormance artistique unique ; et ou
3" L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant la volonté de la Vilte via son réseau des bibliothèques d'explorer l'univers du jeu vidéo sous ses différentes facettes à travers le festival qui lui est chaque année dédié depuis 201-3, Nîmes open Game Ari (NOGA), dont I'édition 2azz est Ia dixième depuis sa création,
Considérant la thématique retenue pour l'édition 2A22, < Peut-on faire société autour du jeu vidéo ? >, qui s'iniéress.e à montrer que les productions vidéo-ludiques n'hésite plus à s'emparer des questions de société {l'âmour, f'écologie, la santé, la guerre, le travail, Ie sport, la politique) afin de Ies faire vivre en dehors des réseaux de diffusion de I'information et du savoir où'elies sont traditionnellement débattues,
CONSIDERANT que, dans [e cadre de cette édition du NOGA, la Ville a sollicité les éditions Vtlumiques pour des travaux réalisés par Etienne Mineur - designer, éditeur et enseignant français, dont le travail est axé sur les relations entre graphisme et interaétivité - consistant dans ; - la présentation de I'exposition < Jouable n composée de jeux, livres et applications de sa création sur fond d'hybridation des univers et des supports - æuvres originates en.papier ou carton, jouables à un ou plusieurs joueurs, auxquelles s'ajoutent des fichiers dé créations dà certains jeux en vuê de l'animation d'atelier de créationifabricatîon au Fablab (ateliers animés par le service des bibfiothèques),
- la mise à disposition de vidéos d'explicitation des livres-jeux qui seront diffusées dans le parcours de l'exposition"
dans certains cas, la fourniture des notices de montage et des modes d'emploi des livres- jeux, cFJ N'20?? -42-- 4436
OBJET : Présentation dans te cadre du Festival NOGA 2022 de I'exposition "Jouable" à ffi6'A* composée de livres-jeux du designer Etienne Mineur - Conventlon avec les Ëditions Volumiques
Considérant la nécessité d'organiser par voie de conventîonnement avec les Editions Volumiques les conditions de.la réalisation de la prestation,
DECIDË
ARTIçI-Ë 1 : De signer avec les Editions Volurniques - SIRET: 525 A62 436 00049 * une convêniiôn de prestation de services relative à sa collaboraiion avec la Ville de NÎrnes.
ARIçLË ? : Le coût total de la prestation est de 3'520,00 € TTC, réparti en :
- 3.000,00 € de Prestation - 130,00 € de frais de déPlacement
- 255,00 € de frais d'hébergement - 135,00 € de frais de restauration
Le montant de Ia prestation et [e remboursement des frais de déplacement et des repas du midi seront directement réglés aux Editions Volumiques.
Les frais d'hébergement et des repas du soir seront directement réglés au prestataire hÔteller, le Royal hôtel- SIRET : 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont:
- Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 611 Service 2219 pour la prestation - Chapitre 01 1 Fonction 321Q Nature 6248 Service 2219 pour les frais de déplacement
- Chapitre 011 Fonction 3210 Nature 62572 Service 2219 pour les frais d'hébergemenl - Ghapitre 011 Fonction 3210 Nature 62571Service 2219 pour les frais de restauration
ARTIÇLË 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, $ $ grr. r*rt
Le
Jean-Paul FOURNIER
455[${B$ffi
vor€s oEFEcouRs FroFsls
t0t'lsEtl'lllli![lPÂi
acces&ô/e par Ie sde intèn et ww-lele€cnurs.fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMËS Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221206-2022-12- 1 1 37 - AU
Date de télétransmission : 061 1212022
Date de réception préfecture: 0611212022
République Frahçaise
Service ASSET'lBLEES-C0t!SEtL IrJUNICIpAL
Date c'afTichage : {t
lai*d*no*ftair.en: " $'1[fl lûZlt
Dabdept$*re#ien :
ACTF RËNDU ËXECUTOIRE
æ
NIMES DEClSION
Thématique
UAU
Année
2422
Mois
4L
NO
413+
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE CONSTRUCTION /
SËRVICE DES ATELIERS
LA
OB-J_çT: MAPA SANS MISE ËN CONCURRENCE
Réparation compresseur, Service des Ateliers
Budget Prineipal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu [e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122,22 - Alinéa : 4 Vu ta délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de f'article L2122.22 du Code Gênéral des Collectivités Terrltoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues aud[t article.
Vu les articles R.2122-B e1R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDËRANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réparation d'un compresseur pour le service des Ateliers ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publiciié ni mise en concurrence prêalable suite à un Rapport d'Analyse des Offres infructueux ;
CONSIDËRANT que la consultation a été lancée sous la fsrme d'un marché, non allotl, pour un montant de 3 047,94 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de ta date de notification ;
CONSIDËRANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur économique suivant: SOBELEC & Cie
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents êléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisaiion des deniers publics ;
REPARATION COMPRËSSEUR, SERVICË ATËLIËR : SOBÊLËC & Cie, pour un montant de 3 047,94 € H.T UAU N.tozz - 42 - i137
OBJET: MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
Réparation compresseur, Service des Ateliers
Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer [e marché public relatif à la réparation d'un compresseur pour le service des Ateliers, à l'entreprise SOBËLEC & Cie, (N" de SIRET 41767409000028), domiciliée à ZAC St Césaire, 534 avenue Dr Fleming (Code Postal : 30000 NIMES) pour un montant de 3 047,94€ H.T, soit3657,53€T.T.C.
A.RTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A22 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
AFTICLE I : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
* âi ns*" ;*Xt
Jçagfa,ul FOURTI|lER
ÂSSEMBLËES
T\15FIt MUNICIFAL
VOI68 06 R€COURS ETDEIAIS
âccessiôlê parlé site intèrîêt \vww.têhrecours.fr,.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221 206-2022-'t2-1 1 38- AU
Date de télétransmission | 0611212022
Date de réception Wéteclurc :0611212022
Service ASSEf,,tBLi,ËS C0NSFtL MUtiiCtpAL
Dahd'arfichase, i.j il il[f- ;j[}Z?
+.€' e ac-+r€{r,r+€*ia{__
ne*+e-pmmalOii_-'
ACTÊ RENtiU Ë}.ËCiJ'iOIRE
République Française
DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NïMES
Vu le Code Général des Collectivltés Territariales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu fa délibératiûn no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT ta nécessité de passer un marché public relatif à ta démolition compfète d'une maison située au 482 rue Robert Schuman 30000 NIMES,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 83 000,00 € H.T.,
CONSIDËRANT que ce marché accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mois et 1 semaine,
CONSIDERANT qu'une leltre de consultation a été adress ée le 1411AD022, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 14111/2022 aux opérateurs économiques suivants : BUESA SAS et AVËN|R DÊCONSTRUCTION, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Bâtirnents Administratifs et Sociaux, I'offre de l'entreprise BUESA SAS constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 85 414,72 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à la démolition complète d'une maison située au 482 rue Robert Schuman 30000 NIMËS à I'entreprise BUESA SAS {N" de SIRET 81292A 322 00031-NAF 43128L domiciliée à sise ô Rue René Gomez-CS 20684 (Code Postal : 34 535 BEZIERS}.
ARTICLE 2 : De prélever les crédlis nécessaires sur le budget ANRU, en Section investissement
Chapitre 21 - Fonction 8244 - Nature 2135 - Opération 1046 - Service 2858
æ
I N M E5
Thématique
UAU
Année
2422
Mois
47
N
4'l 3g
sERVrCElplFEc]LON :
SERVICE BATIMENTS ADMINISTRATIFS ËÏ SOCIAUX /
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
OBJET: ACCORD CADRE POUR LA DEMOLITION DE
BATIMËNTS NON COMPLËXËS. MARCHË
SUBSEQUENT N"6 . DEMOLITION COMPLETE D'UNE
MAISON SITUEE AU 482 RUE ROBERT SCHUMAN
SOOOO NIMES . BUDGET ANRU
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécutlon de la présente décision. uAU N"2_022 -4 L -q#S
QBJET : AGCORD CADRE FOUR LA DEMOLITION DE BATIMENTS NON COMPLEXES - MARCHE SUBSEQUENT N"6 . DËMOLITION COMPLETE D'UNE MAISON SITUEE AU 482 RUE ROBERT SCHUMAN 3OOOO NIMES . BUDGET ANRU
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nlmes te, * fi *ril. l*rr
Le
Jean-Paul FOURNIER
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æ Nlt4Es Jerviee ASSL.MBLËË5..ÛN5EIL MUNICIPAT
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2022 1 206-2022- 1 2-1't 39- AU
Date de télétransmissien. 061 1212022
Date de réception préfecture: 0611212022
République Ërançaise
AITF RËNDU EXF*"TJCIRE
Daie d'affichaçe :
rÆaé, r-q_19_gg__ilg1l_!ryr r'
;*eÊ.;b+ic*iot"'
$ $ *rr, g*m
æ
Nîu e s DECISl0N
SERVICE/DIRECTION :
SERVICE NETTOYAGE I DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION
OBJET : MODIFICATION N'3 AU MARCHË N"21000404
NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS
CLASSIQUES ËT SET'/II-AUTOMATIQUES DE LA VILLË
DE NIMES LES WËËKENDS ET JOURS FERIES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa :4 Vu la détibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Colfectivités Territoriales, et pour ta durêe du mandat, pour toutes les rnatlères prévues audit arlicle.
CONSIDERANT la notification en date du 31 décembre 2A21 du marché n"21000404 relatif au < Nettoyage des sanitaires publics classiques et semi-automatiques de la Ville de Nîmes les weekends et jours fériés r> à I'entreprise HYGIENE SUD,
CONSIDER.ANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1'' janvier 2t22, pour un montant de 47 663,00 € HT,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n'1 en date du 2glt3l2\22 relaiif à l'ajout des sanitaires publics classiques du Museum Hlstoire Naturelle dans le périmètre du marché, portant le nouyeau montant des prestations forfaitaires à 45 863,00 € H.T., et à I'ajout d'un nouveau prix de 7,00 € H.T./m" pour le c décapage des sols durs au m2 n sur le B,P.U. pour les prestations ponctuelles, CONSI9ERANT la notificaiion de I'avenant n'2 en date du 2210812A22 relatif à I'ajout des sanitaires étaliers situés au sous-sol des Halles Centrates dans le périmètre du marché, portant le nouveau montant des prestations forfaitaires à 47 663,00 € H.?.,
CONSIDERANT que le délai nécessaire à I'achèvement de la procédure en cours relative à la relance du présent marché ne permet pas d'attribuer le marché dans le calendrier initialement prévu, CON$IDERANT que le marché présent se termine le 31 décembre 2922 à minuit, il a été décidé de prolonger la durée du marché d'un mois supplémentaire afin de garantir la continuité des presiations courantes forfaitaires de nettoyage dans les sanitaires publics classiques et semi-automatiques de la Ville de Nîrnes le temps que la procédure de passation du nouveau marché soit achevée, CONSIDERANT que cet avenant représente une augmentation de 4171,5A € H.T., soit une plus- value de 9,1tolo du montant initialdu marché, porte ainsi le nouveau montant du marché à :
- 51834,50 € H.T.
çON$IDERANT que la durée globale du marché est prolongée d'un mois, soit jusqu'au 31 janvier 2023 à minuit,
DECIDE
ARTICLË 1 : De signer avec la société HYGIENE SUD sise B Rue Duprato 30900 NIMES, I'avenant n"3 au marché UA0A4A4 pour un montant de plus-value de 4171,5A € H.T., représentant une augmentation de 9,10 a/o par rapport au montant initialdu marché. Le montant du marché est porté à 51 834,50 € H.T.
Le présent marché est prolongé d'une durée de 1 mo[s, soit jusqu'au 31 janvier 2A23 à minuit.
Thématique
UAU
Année
2422
Mois
4L
NO
4ffiq uAU N.2022 -42-413q
OBJET : MODIFICATION N.3 AU MAREHË N"21OOO4O4 NETTOYAGË DES SANITAIRES PUBLICS CLASSIQUES ET SEMI.AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE NIMES LES WEEKENDS ET JOURS FERIES
ARTICLE 2 I Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 1'l - nature 611- fonction 0206 - service 2204.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décisîon au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
S $ ,3f{:. t{}fâ
ffi ry ui*a r s
vo,ÊsDEFËcouFs ErDEt/'ts iCElSlSËlL.flUNlClPÀi
accessiôlepa.ls sla inlemet w.telerecouq,lr.
,*ssErffiLtE5
212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Date de télétransmission : 06h212O22
Date de réception Wétecturc :0611212022
RèpublQue Française
Service ÆSEltlBLf FS-i0NSIlL MUNICIPAL
Drte d'afirchage : _'l ti UË f: ?û?.t
i:)É#,etttee+++l';
+ffiu'diiffiffi
ÀCTE RËNIJU ÉXTCIJTOIRE
æ
NIMES DECTStON
Thématique
FIN
Année
2422
Mois
,12
NO
41 {*e
SËRVICË/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (AO)
OB"J-^çT : ACHAT D'UN VEHIGULE PARTICULIER
ELECTRIQUË . SEGMENT B OU C - CITADINE
POLWALENTE.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibératiûn n" 2020-03-002 du 3 julllet 2020 donnant détégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour ta durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à ta procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à I'achat d'un véhicule
* Segment B ou C - Citadine polyvalente pour les besoins des services municipaux de la ville de Nîmes.
Considérant que ce marché débute à compier de sa date de notîfication. La garantie constructeur du véhicule commencera à la date livraison du véhicule jusqu'à I'expiration du Célai.
Considérant l'avis d'appet pubtic à la concurrence adressé pour publi BOAMP (annonce n"22-127288) et publié sur le profil acheteur dcation le 22 septembre 2A22 au
e [a collectivité www.marchés- qeçufj eç.fr, âvec
une date limite de remise des offres Ie 17 octobre 2A22, à 12h00
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, trois (3) plis ont été remis dans les détais ;
Çonsidérant qu'au regard des critèr'es de sétection des offres et au vu de l'analyse des offres eflectuée par Ia Direction Générale des Services Techniques - Service Garage et Vénicules de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est I'offre de I'entreprise NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN. FrN N"ff22 -47 - 11 h
OBJET : ACHAT D'uN vEHlcuLE PART|CUL|ER ELEcTRteUE , SEGMENT B ou c - CITADINE POLWALENTË.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à I'achat d'un véhicule < particulier électrique 11 - Segment B ou C - Citadine polyvalente, à I'entreprise NOUVEAUX GARAGES N|MOIS - NGN pour un montant total de 28 416,76 € TTC, bonus écologique déduit, sur la durée totale du marché.
ARJICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement, à l'imputation suivante :
Chapitre :21 ;
Fonction : 0200;
Nature :2182;
Service : 2863.
ARTIGLË 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FPURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
fr [i *rr ;û,r"j v*v '. ir, I
æ ltîurs
lssËT4BLEES
t0N5HL i{Ur,itcrPAt Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20221 206 -2022- 12-1 I 4 1 - AU
Dâte de télétransmission | 0611212022
Date de réception p,éfeclue | 0611212022
République Française
Service ASSFMBLTES-C0N5El L l',1Uf'{ IiIPAL
Dete d'aificitage : iï lî
;f i, lû?f nâ1e+e--ftdrirGlicn : 'n *''
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A.CTË REI']DU EXEEUïOIRË
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NIMES DECISION
Thémaiique
CFJ
Année
2822
Mois
47_
NO
a+ Ç,t
$ ERVIÇ F/-u B,ÇÇÏl Ç ltl. :
Bi bliothèq uesiAffaires
culturelles
CItsJET; Marché négocié sans publicité, ni mise en
concurrence de la fourniture de documents imprimés
pour la Bibliothèque municipale et pour les besoins de
documentation des seryices municipaux - 7 lots
Le MAIRE de Ia VILLE DE NïMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nctamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu ta détibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2û20 donnant délégation à Monsieur fe Maire dans le cadre de I'articfe L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article-
Vu les articles R.2122-3 3'et R. 2122-9 du Cade de la Commande Publique,
CONSIDERANT que Ie présent marché pofte sur la gestion des documents imprimés que la Bibliothèque Municipale et I'ensemble des autres services municipaux - pour leurs besoins de documentation * sont susceptibles d'acquérir, en un ou plusieurs exemplaires, à I'exception, le cas échéant, de certains documents bien particuliers qui ne seraient proposés que par des fournisseurs spécialisés,
CONSIDERANT que I'exécution du marché sera assise sur des supports physiques iliwes) mais pourra aussi intégrer des supports dématérialisés (ressources en ligne, streaming, e-books.,.).
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence,
CONSIDERANT que [a consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7lots, avec des montants minimum et maximurn annuels tets que :
Lot 1 : Fourniture de romans. nouvelles et documentaires adulte
Minimum annuel :22.QQQ € HT et maximum annuel 43,999 € HT
Lot 2 : Fourniture de romans. nouvelles et documentaires adulte
Minimum annuel : 4.500 € HT et maximum annuel 9.500 € HT
Lot 3 : Fourniture de romans. nouvelfes, documentaires et afbums jeunesse Minimum annuel ; 6.000 € HT et maximum annuel 12.000 € HT
Lpt 4 : Fourniture de romans. nouvelles. documentaires et albums ieunesse Minimum annuel : 4.500 € Hï et maximum annuel9.000 € HT
Lot 5 : Fourniture de bandes dessinées. manças et comics adulte et jeunesse Minimum annuel : 4.500 € HT et maxïmum annuel9.500 € HT
Lot 6 : Fourniture de bandes dessinées, manqas et comics adulte et ieunesse Minimum annuel : 1-500 € HT et maximum annuel3.000 € HT
Lot 7 : Fou-rniture*de ba.ndgs dessj[ées. manqas et cômics adulte et ieunesse Minimum annuef : 1.500 € HT et maximum annuel3.000 € HT cFJ N.2o2z -42--{1+1
p,FrlEI : Marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence de Ia fourniture de documents imprimés pour la Blbliothèque municipale et pour les besoins de documentation des services municipaux - 7 lots
CONSIDERANT que les lots du marché sont conclus pour une période courant du 1u' janvier au 31 décembre 2A23, sans possibilité de reconduction,
CONSIDERANT que [a consultation a été publiée sur le profil acheteur de ta Ville de Nimes (riirurw.marches-secudses.fri le 16/1112422 pour une date limite de remise des offres fixée au 1811112022 à 12:0A,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bibliothèques, les offres des entreprises dont le nom est associé aux lots suivants constituent les otfres économiquement les plus avantageuses :
Lot 1
GME ( A PLEINES PAGES ))
Lot2
LIBRAIRIE PAPETERIE GOYARD
Lot 3
SARL ( LA PUCE A L'OREILLE r
Lot 4
LIBRAIRI E PAPETERIE GOYARD
Lot 5
Librairie POP'UP & Cie
Lot 6
Librairie PETER PAN
Lot 7
Librairie LA BULLE
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer les lots du marché de la fourniture de documents imprimés pour la Bibliothèque municipale et pour les besoins de documentation des services municipaux à : Lot 1
GME ( A PLEINES PAGES ,> - 12, Boulevard Alphonse Daudet 30000 NIMES, composé des 3 sociétés suivantes :
Librairie Aux lettres de mon moulin - 12Bd Alphonse Daudet 30000 Nîmes SIRET :43138214200421
Librairie Siloë Biblica - 23 Bd Amiral Courbet 30000 Nîmes
SIRËT: 32598ô594Q0027
Librairie Teissier - 11 Rue Régale 30000 Nîmes
SIRET : 4224441320001 7
Lot 2
LIBRAIRIE PAPETERIE GOYARD - 34, boulevard Victor Hugo 30000 NIMES SIRET :3A634742800022
Lot 3
SARL ( LA PUCE A L'OREILLE r - 7, rue Régale 30000 NIMES -
SIRET: 48094893400017
Lot 4
LIBRAIRIE PAPETERIE GOYARD - 34, boulevard Victor Hugo 30000 NIMËS SIRET :30634742804422
Lot 5
Librairie POP'UP & Cie * '16, rue de la République 30000 NIMES -
SIRET :81272688300018
Lot 6
Librairie PETER PAN, 22 Rue de I'Horloge 30000 NIMES -
Page2l3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 cFJ N"2022 -42-44+1
OBJET : Marché négocié sans pubiicité, ni mise en concurrence de la fourniture de documents imprimés pour la Bihliothèque municipale et pour les besoins de documentation des services municipaux * 7 lots
SIRÊT : 8098811880AA27
Lot 7
Librairie LA BULLË, 2 rue Régale 30000 NIMËS -
SIRET :42A67055600026
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal 2023 de la Vilfe de Nîmes, sous réserve de son adoption, en fonctionnement sur ïes lignes budgétaires suivantes :
Chapitre 01 1 - Fonction 3210 - Nature 6065 - Service 2219 paur les acquisltions documentaires de ta Bibliothèque municipale
Chapitre 011 - Fonction 0203 * Nature 6182 - Servlce 1600 pour les acquisitions documentaires des autres services municipaux
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nîmes le, d! r *r* rt*.)s
{i r tJL,t;, Ir.idi
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
vorEsDERECouRSÊ-rDElArS AçSË1"1&Lûtr$
accessible par le site intemet www,telerècours.ft.
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi & Nî M Ë 5 République Françise
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Service ASSEf'tBLFËS-C0NSf lL MUHCIpAL
Daie d'affichage :
iffilffion:
*+t+pu$ea+rer++
ACTÊ RFI{DU EXFEUTOiRF
ïhématique
CFJ
Année
2822
Mois
4!_
N
41+2
Êt"s,r inîi*â:?fiuiî;;æ1,-", uare oe reception préteclurc : 061 1 2t2022
* w y:ç.r;, r_*tf
DECtstoN
vu le code Général d-ec collectivités Ïerritoriales et notammen.t
l,articl e L2122.22- Alinéa : 4 vu la délibération n" e,oeo-03--6-à;'â bluirret r0t0 ;;;;;nïoe.resation a naonsieur
re Maire dans re
;Xff,ii:iffiï,_:ïr,ffi.*j;ii,:;?î;;:fio3:liââlvites_ieriit",.iàr"_,-li pour ra durée du
coNsrDÉRANT'artfcre R.2122-2du code de ra commande pubrique,
CoNSIDERANT la,:i:.:t:ité de,passer une consuttation
re,ragve â r,acquisition d,instruments et
if':::::i!."',X:#:Ëiïî::X*"::nïkki",:hl;:i",{.f['::;ffi:lî"t.onpnàn*, pori
t"1Ï?"?:HJJr:;ffiarcrré est passé sans pubticité ni mise en concurrence suite à r,inrrucruosiré
.oNSTDERANT qu'au regard des critère.s-de jugement
deq_11f:,.r,offre proposée par rasociété MAR. GENEVRTER pour un montant de + 944,i{è Hî,';I,î; g33,14 € TTc, est rerenue.
D CI E
ABTIçLE I ; D'attribuer le marché d'acquisition d'instruments
et d,accessoires de musique pour Ie conservatoire de Nîmes viorons, àiuË,îrcnetu
"t"oËpÀ"n*î p_o,1^_uiorons, et housses, jeux de cordes et cotophanes pour ûotonceiles, à-i;;tr*prise rvrÀÀôëË,ù-ËVnren, sise 4F, ** ruotr"_pame, 30000 N'MES' avec no de sIRET tst'aôôIsi ôooaz, poùi u]rïintunt ae +gqq'is-ê Hr, soir 5 e33,14 €
chapitre 21 - Fonction 3110 - Nature 21gg
- opération 1023 _ service 2218
ffih-: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l,exécution de ra présente
æ
NIMËS
v/co EAA NS A ËRV RE TOr TAT s coN U OBJET L ON RE TI LA VE A L ACQU ù Tto N DE VIOLON s, ETU ARC s, Ë HETS T OF OL HAN ES PO UR vto LONS ET DE Ho
USsËs J EUX D E cORDES ET
coLOP AN H E s PO U R vtoLON c ELLES cFJ N.2o2z - 4'1- -41+L
OBJET : CONSULTATION RELATIVE,A L.ACQUISITION DE VIOLONS, ETUIS, ARCHETS ET COLOPHANES POUR VIOLONS ET DE HOUSSES, JEUX DE CORDËS ET COLOPHANËS POUR VIOLONCELLHS
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitàNîmesle, Û il *ff fl,t?f
LeM
Jean-Paul FOURNIER
YOI€S D€ Ê€COURS FTD€{"ATS
Llhléressé qul ddsire conlesler la décHôn peut saisir le fribunel Administrctlî conpétent d'un rciaurs présent aîêté. ll peut également saisir !ê Mairc d'un rcæuÆ gaciëux- Cette démarche polange le délai épônse (au leme d'un déEi de deux mis l'absencê de éponse du Mairc vaul rejel implicite). Le libunat affisible par le site intemet ww.lÊleêæuÆ-fr.
conteûtieux dans les deux mois à padir de la nolification et/ou
d! rccours contëntieux qai doit alo6 être intmduîl dans les deux ndis suivant la
admîniskalif paut élre saisi paT I'appfication informalnue d télérccr,urs c,loyers ,
ASSE14BLEES
TONSEIT I4UNICIPAI
de I'alfichage du
PageZl2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30053 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-20221206 -2022-12- 1 1 43- AU
Date de télékansmisslon : 061 1212022
Date de réception préfecture :0611212022
République Franpise
5ervicc ASSEMBLEES-C0NSEIL l\1UNiCIPAL
Daie d'affichase : fi 6 i:f f;. A[}te
EÊ*+dê-*€*i$€eii6*-
.tule-da.plbiieaffi:
A.CT E PËNT'} U F-iiECUTOiRE
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
ËAAV/ CONSERVATO'RË
OBJET : CON$ULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE
PANTALONS POUR LE CURSUS DANSE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NïMËS
Vu le Code Génêral des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant détégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'achat de pantalons pour le cursus danse
CON$IDERANT que le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence suite à I'infructuosité de la première procédure,
CONSIDERANT qu'au regard des criiôres de jugement des ofires, I'offre proposée par la SARL JOHN LPB NIMES, pour un montant de 291.38 € HT, soit 349.65 € T.T.C., est retenue.
DECIDF
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'achai de pantalons pour le cursus danse, à I'entreprise SARL JOHN LPB NIMES (N" de STRET 434 627 097 00034), domiciliée au 16 rue de I'Aspic NIMES (code postale :30000) pour un montant de 291.38 € HT, soit 349.65 € T.T.C.
ARTIC LE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2ô22 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
Chapitre 01 1 * Fonction 31 10 - Nature 6068- Service 2218.
ARTTCLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
12
NO
41+3 cFJ N"3022 -47-44f+3
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE PANTALONS POUR LE CURSUS DANSE
décision.
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
* $ *ry. ts:::
Jean-Paul FOURNIER
votls DEREÇouRsErDELA/s ASSËMBLEES
accêssible par le sile inlarnet ww.tel*ecouÊ.fi.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES . J.... AS5[i1LiLIES CONSEIL MUN|CIPFà
.t.-ll d'..:lrchage :
-i.+it;#tiHiûfr --gic;:rhlbsfi*'
ITE ËINDU FXFCIffTIRË
Republique Française
DECtStON
SHEYIÇE/DIRËGÏION :
EAAV/ CONSËRVATOIRE
OBJËT : CONSULTATION RELATIVE A L'A,CQUISITION
DE MATERIELS SCENOGRAPHIQUES POUR LE
THEA.TRË CHRISTIAN LIGE R
Le MAIRË de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122"22 - Alinéa :4 Vu ta délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2û20 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour ta durée du mandat, pour toutes ïes matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à I'acquisition de matériels scénographiques pour le ihéâtre Christian LIGER
CONSIDËRANT que le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence suite à I'infructuosité de la première procédure,
CONSIDER.A,NT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par la SAS S
SYSTEM f NTËGRAï|ON GROUP ÊQUIPEMENT, pour un montant de 8813.30 € HT, soit 10575.96 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'acquisition de matériefs scénographiques pour le théâtre Christian LIGER, à I'entreprise SAS S SYSTEM INTEGRATION GROUP EQUIPEMENT (N" de SIRET 901 483 461 00017), domiciliée au 28 place de la Libération SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (code postal : 26130) pour un montant de 8813.30 € HT, soit 10575.96 € T,T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2t22 de la ville de Nîmes en investissement.
ËÏ fi *rr: g*:e Accusé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-20221 206 -2022-1 2-1 I 44- AU
Date de télétransmissioî : 061 1212022
Date de réception p.éfeclwe, 061 1212022
fæ NIMES
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
12
N"
44 4t*
Chapitre 011 - Fonction 3143 - Nature 2188- Service 2218. cFJ N.202q -4 r. -4144
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATERIELS SCENOGRAPHIQUE POUR LE THEATRE CHRISTIAN LIGËR
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décisîon sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes [e,
Le Maire
Jean-Paul FQIJRNIÇF
* $ *rr ?r!1: .*,6 r.. È!"rilt"
æ uîu e s
VOIES DE RECAURS E"TDELÀIS
ÂSs;EqBLEES
{01{5ElL MUNIClP}'!
accessible par le sile intenel www.leleteæurs.fL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20221 206 -2022-1 2-'t 1 45- AU
Date de télétransmission . 0611212022
Date de réception préfeclve :0611212022
République Française
Service AS5EMBLTES-C0NSEIL MUNI(-IPAL
Daied'afticnase' r} $ |}fl: Zntt
trb.+lJ4éê94FÊ+ft:? LJQ {q UU
D€t€-dsÊi*bliêâtiâP'1-
ACTË RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2022
Mois
tÊ
N
,,lt t+r
S ERVf çE/ql Rçcrlp!_'r :
DIRECTION GENERALE DES
SERVICFS TECHNIQUES/ SERVICE CENTRË TECHNIQUE
MUNICIPAL
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
Achat d'un élévateur électrique d'occasion
Budget Principal
Le MAIRE de Ia VILLË DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arlicle L2122.22 - Alinéa ;4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitôs Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les rnatières prévues audit article,
Vu les artlcles R.2122-B e1R.2122-3 du Code de [a Commande Publique ;
CONSIDËRANT la nécessiié de passer un marché public relatif à I'achat d'un élévateur électrique d'occasion ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrencê préalable ;
CONSIDERANT que fa consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant de '15 00û,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ee marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressêe à f'opérateur économique suivant: SAVIM MANUTENTION;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
ACHAT D'UN ELËVATEUR ELECTRIQUE D'OCCASION
montant de 15 000,00 € H.T.
SAVIM MANUTENTIûN, pour un uAU N'2022 - 42- -414-r
OBJET : MAPA SA,NS MISE EN CONCURRENGE
Achat d'un élévateur électrique d'occasion
Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'achal d'un élévateur électrique d'occasion, à l'entreprise SAVIM MANUTENTION, {N" de SIRET 65195002400075), domiciliée à Z.A.E. de la Baume, BP 27, (Code Postal : 34290 SERVIAN) pour un montant de 15 000,00 € H.T., soit 1B 000,00 € T.T.c.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes.
ARTIçLË 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au reglstre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, * $ tf f. 'l*tf
Le
Jean-Paul FOURNIËR
æ NIMES
YOIES DË RËTOURS ËTDELÂIS
Â55[MBt fts
[ONSEIL l'1UNiCIPTI
el/ou de I'alfrchage du
Ies dew mo[s suivant Ia
6 lélërecauôci(oy€ds ù
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service A:5Él'lBLElS-i0 NSEIL MUf'liClPAL
Date d'affichage :
fEieffmfifimiiu'rî:
lgisie+lbli€û+iûn':
ACTE RFNDU ËXÉCUTSIRË
Rèpublique Française
DËCtSlON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinêa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévu€s audit article.
VU l'article R.2123-1du code de la Commande publique,
CONSIDÉRALIT la nécessité de passer un marché public, l'achat de catering dans [e cadre des spectacles du Théâtre Ç. Liger et des évènemenis culturels de la Direction de I'Action Culturelle,
CONSIDERANT, que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (wwliv..ma,rçhes-sqc!:rises.fr) en procédure restreinte adressée à 3 entreprises : Carrefour City, fntermarché Super Nîmes et ta SA Alimentation Générale de la Cigale pour une date limite de remlse des offres fixée au vendredi 1B novembre 2t22 à 12H,
CÇNSI-D-ÉBANT que la consultation a été lancée sous forme d'un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 6500€ HT par an.
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu pour une durée de un an qui court à partir du $/AUZ}13
Le marché sera reconductible 2 fois par tacite reconduction :
Pour une période d'un an du 1910212A24 au 1810212025
Pour une période d'un an du 191A212025 au ffilAAZA26
CONS_IPEBANJ que les sociétés Carrefour City et lntermarché Super Nlmes n'cnt pas répondu à notre offre,
CON.ÊID_ËRANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par
le service Ressources et lngénierie Culturelle de la Direction de l'Actlon Culturelle, la SA Alimentation générale de la Cigale est apparue sohérente et en conformité avec notre demande et qu'elle s'est
avérée économiquement la plus avantageuse,
et $ nff" l*ff
Accusé de réception en préfecture
o30 -21 3 00 1 A9 4 -20221 20 6 -2022 - 1 2- 1 1 46 - AU
Date de télétransmission : 0611212022
Date de réception préfecture : 0611212022
æ
Frî[,{es
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
,{L
NO
À"14-t
$ERVIÇE/DIRECTION :
$ervice Ressources et lngénierie
culturelle I Direction de I'Actlon
Culturelle
OBJET : Achat de catering dans Ie cadre des
spectacles du Théâtre C. Liger et des évènements
culturels de la Direction de l'Action Culturelle. cFJ N"2022 - .{ 9- -41i6
OBJHT : Achat de catering dans le cadre des spectacles du Théâtre C. Liger et des évènements culturels de la Direction de I'Action Gulturelle.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer et de signer ce marché avec [a SA Alimentation générale de la Cigale, sise, 19 route d'Ales 30000 Nîmes
N"SIRET :321 191 140 000 11
Pour un montant maximum annuel de 6500 € HT pour ta période initiale du marché te montant sera identique en cas reconduction.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prêlevées au budget principal de la Ville de Nîmes en fonctionnement.
Théâtfq..Ç,Liqer.: Chapitre 01 1 Nature 60623 fonction 3171 service 6001
Conservatoire : Chapitre 011 Nature 60623 fonction 31 1 service 2218
Fiblj_othèoue : Chapitre 011 Nature 60623 fonction 3130 service 2219
Direction de I'Action Culturelle : Chapitre 011 Nature 60623 fonction 300 service 2201
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTIGLE 4 : La présente décision sera inscrife au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, S $ tgl t*gf
LeM
Jean-Paul FOURNIER
VOIES D6 RECOURS E7 D€trAIS
Lirttércssé qul désirc Êonlesler la décision pesl sâislr /e Tibunal Adminîstratif conpélent d"un reæûs ænferf/eur dars /es deux rnol:s â parlir de !â ûoiifîcation et/ou dè
æ N]MËS
A5SEMELËEs
T)tlSFlL l"llJNtftpÂt
I'affrchage du
présenl arrêlé. ll peul égalemenl æisiî le Maire d'un ffiurs gâcieùx. Càtte démarche pnlange
Éponse (au teme d'un délaide deux mois l'absence de éNnsedu Mairc vaut rejel inplicite)- Le accessible pat le site klemét www..teterec'ù/s.1r-
du reæufs contenlieux qui doit ala6 ë|rc inttoduit dans
adninistfalif peat êtte saisi pat {appl:rcatîan infomatique
le délai les deux mojs suivanl Ia
a téércæurs ciloyens , tibunal
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 30 0 1 89 4-20 22 1 209 -2022- 1 2- 1 1 47 - AU
Date de télétransmission : 09h212022
Date de réception Nêfeclve | 0911212022
Service ASSEMBLETS-C0 NSFIt i'4UN ICIPAL
Date d'affichage: $ Ë $Ët. ?tf3
ffi'rfeaiten:
-Da+edeçublieaten :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MA,IRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 31 décembre 2019 signée enire la Ville de Nîmes et I'association
æ
NIMËS
Thématique
UAU
Année
àozL
Mois
ÀL
N
41++
SERVTGE/prRECT|g.N
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UNE PARTIE DE PARCELLE DE TERRAIN
CADASTREE BTU1l SISE CHEMIN DES LAUZIERES
ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION EDUCATION CANINË NIMOISE
'PIERRE FARGUES".
parcelle de terrain cadastre sous la référence BM11 sise chemin des Lauzières à Nîmes,
CONSIBERANT que ladite convention ayant pris effet le 1er janvier 2Q20, pour une durée de trois années, arrive à échéance Ie 31 décembre 2A22,
CONSIûËRANT que pour permettre à I'association Education Canine Nîmoise "Pierre Fargues" de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition d'une partie de parcetle de terrain,
.t uAU N" 2t21- -,12 -41tt-+
oBJET : coNVENTIoN DE MlsE A DlspostiloN D'UNE pARTtE DE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE BM11 SISE CHEMIN DES LAUZIERES ETABLIË ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION EDUCATION CANINE NIMOISE "PIERRE FARGUES".
DECIDE
AB:ICLE I : De signer une convention de mise à disposition d'une partie de parcelle de terrain avec I'association Education Canine Nîmoise "Pierre Fargues", représentée par sa présidente, Madame Eliane PARADIS, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : Une partie de la parcelle de terrain d'une superficie globale de I 500 mz environ
sise chemin des Lauzières, propriété de la Ville de Nîmes, figurant au cadastre sous la référence BM11 à Nîmes.
ll est à noter que sur la partie de la parcelle de terrain, est implanié un bâti, propriété de l'association Education Canine Nîmoise "pierre Fargues,'.
I L-9v""ef : Moyennant le paiement d'un loyer annuel fixé à 600,00 €, payable trimestriellement et d'avance. Ce loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de [a convention, en fonction de la variation de I'lndice du Goût de Ia Construction. L'indice de base retenu étant celui du 2" trimestre 2A22: 1966.
r Durée de la conveniion : Trois années, ciu 1"' janvier 2Q23 au 31 décembre2025. r Entretien et charqes
: L'association veillera à la bonne conservation et à I'entretien de partie de la parcelle de terrain mise à disposition (parcelle, chemin, fossés, clôture du terrain etc.), et prendra à sa charge l'ensemble des frais liés à son exploitation.
t Asstlrpn*c""e.s ; L'association contractera les assurances nécessaires liées à l'exploitation de la parcelle, activités, etc.
ARTICUï 2 : La receite est inscrite au budget
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au regisire des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, $ *
$ff, f#?â
Le
Jean,-Pag,LFOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Vitle - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEM BLFFS-C0USFIL MUt{tCtpAL
Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 30 0 1 89 4 -2022 1 209 -2022 - 1 2- 1 1 48 - AU
Date de télétransmissioî : 091 1212022
Date de réception préfecture: Ogl12l2O22
Rêpublique Frânçâisè
ACTE REh]DU ËXFCUTOIRË
Date d'afiichage :
fâffiiôn
ëaHe.pubffiion:
* $ ffic, e{}rr
æ
NIMES DECtStON
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDË
PUBLIQUE I FB
9BJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'21000323 TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET
D'ESPACES ËXTERIEURS EN VUE DE
L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DË
LA DIRECTION << CADRË DË VIE I SECTEUR SUD
OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER- LOT 5
MËNUISERIES EXTERIEURES
Le MA,IRE de Ia VILLE DË NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article LZ122.ZZ- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans [e cadre de I'article L2122.22 du Code Générat des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Gode de la Commande Publique et notamment ses articles R, 2194-1 à2194-8,
Vu la Décision n'2021-11-947 en date du 19 novembre 2t21 relalive à I'attribution du marché n"21000373 < Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vu€ de I'installation du centre d'intervention de la Direction du Cadre de Vie Secteur Sud-Ouest 470 rue Marcel pélissier - Lot S Menuiseries extérieures >.
Considérant la notification du marché n"21000373 < Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de I'instalfation du centre d'intervention de Ia Direction du Çadre de Vie Secteur Sud-Ouest 470 rue Marcel Pélissier- Pélissier- Lot 5 Menuiseries Extérieures u au titulaire CREA FER le 22 décembre 2421 pour un montant de 37 238,0û € HT, soit 44 685,60 € TTC.
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux et afin de permettre la mise hors d'air effective du bâtimeni, la Ville de Nîmes a demandé au titulaire de réaliser des travaux supptémentaires consistant en la fourniture et pose de menuiseries extérieures (fenêtres de type ouvrant à la française en aluminium) non prévues au marché initial.
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, la Vitle de Nlmes a égatement demandé au titulaire de ne pas réaliser certaines prestations de fournlture et de pose de grilles de ventilation prévues au marché dans la mesure où, suite à la synthèse des besoins de grille, il s'est avéré qu'il n'était plus nécessaire de rnettre en place I'ensemble des grilles initialement prévues.
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
42
N
41*B FIN N"2022 - 4?- _41ç8
OBJET : MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'21000373 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'lNTËRVENTION DE LA DIRECTION ( CADRE DE VIE D SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER_ LOT 5 MËNUISËRIES EXTERIEURËS
DECIDE
ARfICLE 1 : De signer avec [a société CREA FER - sise 27 ZAM du Tapis Vert 30170 Saint Hyppolite du Fotl - Ia modificaiion contractuelle no1 au marché n"21000373 pour un montant en plus-vâlùe de 2852'AA € H.T., représentant une augmentation de 7.66 % du montant initial du marihé et portant ainsi le montant du marché à 40 090,00 € HT, soit 4g 10g,00 € TTC.
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront préievées sur le budget ANRU de la Viile de Nîmes en investissement:
Chapitre 21*fonction 8244 - nature 2135- service 2858 - opération 1046.
ARTrcLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
VOIES DE RECOURS ETDECAIS
âcc6ssiô/e par b ste inte,net ww.teletecouts.fr.
Fait à Nîmes le,
Le lllaire
Jean-Paul FOURNIER
s $ $[t. t$rr
ASSEMELEES
æ NIMES
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Viile - 30033 Nîmes Cedex 09
Page République Françeise
Service AS5FMBLF[S-C0itS[iL MUt{tCtpAL
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ACTË RENDU EXFOUîOIRË
ïhématique
FIN
Année
2A22
Mois
12
N
44 +3
ræ NIMFs DECtstoN
D RËCTI ON LA DE co MMAN E D
U P B LIQU I E F B VA
PA
o M D FICA OBJET TtoN N "1 A U MARCHE I N"2 000380 TRA
D' UX M A ËNA GEM E NT D E LOCA UX ET
D' ES c ES EXTË RIE U RS VU EN DE E
'l L T NS T ALLA
'oN
DU c ENTR E D 'INTE N RVËNTIO D E
LA D R ECTto N ( CADRE DE D vtË s Ë c
s TEUR UD OU EST 47û RUE MAR c EL PELIS
srE R LOT 2 1 VRD
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
vu le code Général des collectivités Ïe.rritoriales
et notamment l,articl e L 2122.22- Alinéa : 4 vu ra délibération n' 2020-03-ôô;';; s-Juirret toio oJr*ï,t oe.res;ti;;jûoili*ur re
Maire dans re
;Xffi"ii:ifi:Î,f,KiiS,li;*,:::mi"n*liliiti"ùei"Ë"it,îiàr.,,"er pour ,a durée dù
vu fa Décision n'2}21'11-g47 en date dy
.1g novembre.2021 rerative à !,attribution du marché n"21000380 < Aménagu*"ni'oJ'roJaux etc'espàces J*teri*ur* un uuÀ Je iinsta'ation du centre d'intervention de Ia DiËction ;;-c"d* de viÀ sil;;; ël!-ou*.t lro ,r"ïrrcer périssie
r _ Lot 12 VRD l.
considérant la notification du marché n'21000380
< Aménagement de rocaux et d,espaces
extérieurs en vue de l'installation du centre o'intlrvention uà û oiià"îfrg., qgd;; câùËàà"teur sud-ouesr 420
;i'**ii','ï:îifi :i;êT?tJ-Ë,*îîiî5-vffi yàruÈiË",çÏrT:siiro^r#;;;;;;
considérant qu'au cours de la période de préparation
des travaux, la ville de Nîmes a demandé au titulaire de rempracer res. t"g"iÂ-;":Jànt, ;r ir;t* il;i,".,"a"ela pà.e! prii; ;;;;", par des
resards à
SiJii:,Si:i'âS:ï:î,:i,"rJo,è,uîii,â,",ne n.;ià,Ë;ân;:, iu *!,u;#c*" o*u,*ntes d,eaux
considérant qu'au coYr: qq la période de préparation
des travaux, et afin de rimiter re risque d,intrusion sur la parcelle faisa.nt l'objei'là- tià"*-, tà virte oeïià-, a egàremeni'J'*"roe
au tituraire de :;: g
r."'#'rrxî n*;g iil,l *nj fl* FrÈ x1Tg,.ffi : ra i re s a u n i vea u o * *,o n
", n J i
;::;;,iî;lff;ï8, i'::'il"i'i:î,ff ï's-,:,î:itprendre en compte par voie de modiîîcation n"2 au FrN N"tô22 -n- 41+9
OBJET : MODIFICATION N"1 AU MARGHE N'21OOO38O TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION r< CADRE DE VIE r SECTEUR SUD OUEST 420 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 12 VRD
DËCIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SAS EUROVIA LANGUËDOC ROUSSTLLON sise 560 Chemin de I'Aérodrome 30000 N'MES, la modification contractuelle n"1 au marché n"21000380 pour un montant en plus*value de 1 862,80 € H.T, représentant une augmentation de 1,20 % du montant initial du marché et portant ainsi le montant du marché à 157 316.84 € HT, soit 1gg1g0.21€ TTC.
AEL!çLË. 3: Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget ANRU de la Ville de Nîmes en investissement :
Chapitre 21- fonction 8244 - nature 2135- service 2858 - opération 1046.
ARTICLE 3 : D'lnscrire la présente décision au registre des déeisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
* * eec" tgrs
J
æntentieux dans /es deux mois â patlir de la rcMication eïou de
du ,ecouts canlentieux qui doit a{oê êlre intoduil dans
administtatil peut èrc saisi pat I'apptication inlomatique a télèreæus citoyens ,
ffi N M s F VOIES DE RECAURS ETDELIlS ASSÊt,iûLEES
,,çlhrs[ uuNrftpAL L'intércssé gui désire conrestet la décision peul saisù Je Tnbunal Adminislralif æmpùtent d'un recours présent arêtè- Il peù-l également saisir le Maire d'un recous gracieux . cette dëinat;he prcronge te délai réponse (au ieme d'un dèlài dÊ deux mois t'absence de rép,anse du l'ltaire vaul rejel impiicitq. Le tribunat accass,tle pâr /e s,Ie internel ww.lelerccours.tt. les deux mois suivant la
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtetde Viile - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
o30 -21 30 0 1 89 4 -2022 1 209 -20 22 - 1 2- 1't 5 0 - AU
Date de télétransmission : 09h212O22
Date de réception préfectwe : 0911212022
République Française
SErr,iCC AS:IINiBLEES-CONSËiL l\1UNiOPAL
Eaied'affichage: $ g $[[, ?il?f
Her+;iif,-etien:
-ffibleû1i611
ACTË RËNDU ËXËOMOIRE
۾
NIMES DECtStON
Thématique
FIN
Année
2A22
Mois
ÀL
NO
415o
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique - Foucault FERRAND
OBJET : Déclaration sans suite : Travaux de
construction du Palais des Congrès - Lot 19 : Eclairage
Scénique - Electroacoustique - Audiovisuel de
l'auditorium
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Atinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2185-1, qui permet à tout momeni à I'acheteur public de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général,
Considérant la consultation n'22Tt21FF relaiive à l'attribution de 15 lots pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, lancée en procédure d'appel d'offres ouvert conformémentaux dispositions des artlcles R.2122-2,1o, et R. 2161-2 à R^2161-5 du Code de [a Commande Publique,
Considérant que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n' 22-110963, envoyée le 10 aoi-tt2022) et au JOUE (référence TED 2A22!S 155-439210, envoyée le même jour), ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité (wwrlv.marches-securises.fr), pour une date de remise des offres initialement fixée au 19 septembre 2022 à 12h00,
Considérant que cette consultation a fait I'objet d'un avis de marché rectificatif publié au BOAMP (annonee n'22-117271, envoyée le 31 août 2A22) et au JOUE (référence TED 2û22lS fiA-480872, envoyée le même jour) afin de décafer la date de remise des offres au 03 octobre 2A22 à 12h00,
Considérant que pour le lot 19 - Éclairage scénique - Électroacoustique - Audiovisuel de I'auditorium
- de cette consultation, le cahier des clauses techniques particulières prévoyait que les candidats devaient remettre une simulation sonore du système de sonorisation proposé afin de vérifier la conformité de la solution proposée,
Considérant que cette simulation est nécessaire pour déterminer lloffre économiquement la plus avantageuse en ce qu'elle permet aux soumissionnaires de justifier de la quantité et de la qualité du matériel sonore proposé dans Ie respect des dispositions du cahier des charges,
Considérant que I'exigence de remise de cette simulation n'a pas été repris au titre des éléments attendus de l'offre, ni au titre des critères de notation des offres, dans le règlement de la consultation, FrN N?022 4z -415o
OBJET : Déclaration sans suite : Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 19 : Eclairage Scénique - Electroacoustique - Audiovisuel de I'auditorium
Considérant que cette omission est alnsi de nature à remettre en cause les conditions de la mise en concurrence et le choix de I'offre économiquement la plus avantageuse, ilest dès lors nécessaire de déclarer sans suite la procédure de passation du seut lot 19 - Éclairage scénique - Électroacoustique - Audiovisuel de I'auditorium - au sein de la consultation plus générale relative à la passatlon des 14 autres lots,
Les quatre opérateurs économiques qui ont déposé un pli seront prévenus de cette déclaration sans suite.
Le lot 19 - Éclairage scénique - Électroacoustique - Audiovisuel de I'auditorlum - fera I'objet d'une nouvelle consultation lancée ultérieurement dans laquelle les pièces de la consultation erronées seront corrigées.
DECIDE
ARTICLE { : l-a procédure de passation en procédure d'appet d'offres ouvert du lot 19 - Éclairage scénique - Electroacoustique - Audiovisuel de l'auditorium -, intégrée dans la consultation n"22T021FF relative à I'attribution de 15lots pour les travauxde construction du Palais des Congrès à Nîmes, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette décision est sans impact sur la procédure d'attribution des autres lots de cette consultation.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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voi=s oE REçetJRs ErDËL,s As$rirt-lEEs
accessible parre ste inteltet w.lelerecauÉ.1r. Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20221 209 -2022- I 2- 1 1 s 1 - AU
Date de télétransmissioî : 0911212022
Date de réception préfecture | 0911212022
République Française
Service ASSEi',tBLEES-C0NSËtL MUt{lCtpÂL
Date d'affichaae : *
ââiid++s{+fu**,1x :q *çgl' tt?Ë
Dels.drlpr**içr{€+:
ACÏE RËNDU EXËCUTOiRE
æ
NIMES DEGISION
Thématique
ENS
Année
2022
Mois
ÂL
N
41s1
SERVICE/DIRECTION :
Gestion des Espaces Verts et
Nettoiement I Gadre de Vie
OBJET ; ATTRIBUTION DE M,ARCHE . Capture des
cygnes prêsents sur le Jardin de la Fontaine et
transport sur un autre site de
la Ville
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2CI20-03-û02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L21?2.22 du Code Générat des Colleciivités Territoriates, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessiié de passer un marché public relatif à la capture des cygnes présents sur te Jardin de la Fontaine et transport sur un autre site de la Vilfe,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancêe sous Ia forme d'un marché pour un montant estimé de 2 CI00,00 € H.T.,
CONSIDERANî que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT que la consuliation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.m?rghqs:qçç.u.fjges.fr) le 07/1 112022 pour ilne date limite de remise des offres fixée au 1711112022 à 12H00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par [e Service Gestian des Espaces verts et Nettoiement, lbffre de I'entreprise dont le nom suit, constitue J'offre économiquement la plus avantageuse :
Entreprise SIANË, pour un montant de 1 700,00 € H.T. soit 2 040,00 € T.T.C. ENS N"2022 -17-,4451
OBJET ; ATTRIBUTION DE MARCHE - Capture des cygnes présents sur le Jardin de la Fontaine et transport sur un autre site de
la Ville
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ABIJCLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la capiure des cygnes présents sur le Jardin de la Fontaine et transport sur un autre site de la Ville à l'entreprise SIANE
( N" de SIRET 52968701400033 ), domiciliée à sise tieu-dit Le carré à Sainte Croix en Jarêz, (code postal : 42800), pour un montani de 1 700,00 € H.T. soit 2 040,00 € T.T.C..
ARTICLE 2 : Les dépensÊs correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision,
ARTICLË 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes [e, * * *r*. ffip
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nlt4Es
yor'srE*EcouRs ETEELA.. ASSEMBLEES
access/bls pErle sle ,htemel w.lelerccouÆ.fn Accusé de réception en préfecture
030 -21 30 0 1 89 4 -20221 2 1 2 -2022- 1 2- 1 1 52- AU
Dâte de télétransmission : 1211212022
Date de réception préfecture | 1211212022
République Française
Service A5SE14BLFfS,C0NSEiL MUtitCtpAi
Daie d'aifichage :
Ô^t^ f,.. -.^!:f--r:--^
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ne{e++e+l*ealen:
ACïE REi lirri tlirîcij iïctRr
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æ
NIMES DECISION
ïhématique
UAU
Année
2022
Mois
4L
N'
4152
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION ETUDES ET
PROJ=TS
SËRVICE INFRASTRUCTU RES
FBSIGVN/S C l/TD49312 2-42477 I 0
OBJET: PROCEDURE SA,NS MISE EN CONCURRENCE
MODIFICATION D'UN EQUIPEMENT RESEAU POUR
L'AMENAGEMENT DU ROND.POINT CHEMIN
CARRE.AU DE LANES
Budget principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu ta délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Teritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 elR.21?2-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la modification d'un équipement réseau pour l'aménager''lent du rond-pcint chemin du Carreau de Lanes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDËRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 1 320,46 € H.T. ;
CONSIDËRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opêrateur réseau suivant: STE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir I'offre relative à la modification d'un équipement réseau pour l'aménagement du rond-polnt chemin du Carreau de Lanes de I'entreprise STE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE sise 9 Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES pour un montant de 1 320,46 € H.T- soit 1 584,55 € T,T.C. UAU N.2022 - 4?_ * 11SZ
OBJET : PROCEDURE SANS MlsE EN CONCURRENCE
MODIFICATION D'UN EQUIPEMENT RESE.AU POUR L'AMENAGEMENT DU ROND.POINT CHEMIN CARREAU DE LANES
Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Modification d'un équipement réseau pour lhménagement du rond-point chemin du carreau de Lanes à t'entreprise sTË DES EAUX DE LA METRopoLE NIMOISE sise g Avenue de la Méditerranée 3000û NIMES pour un montant de 1 320,46 € H,T. soit 1 584,55 € î.T.C.
ARISLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2t23 de la ville de Nîmes.
ABTICLç -q : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 â *{il, ?{}îf
Le
Jean-Paul FOURNIER
YO'ES DE RECOURS ET DÊ{.,AIS
ASSËM8r-EË$
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Viile - 30033 Nîmes Cedex 09
accessiblè pat Iè site inleme( w-telqêcouE,h.
æ NIh,{ËS Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221212-2022-12-1 153-AU
Date de télétransmission : 12h212022
Date de réception préfeclurc: 1211212022
-lervice ASSEI'lBLEES-t.0NSEtL t4UtdlClpAL
laie,j'affichage: i ii ilLi: l$pl:
Æ+#r*:tit**ien:
S:o:ficn: ri: ill iiiDU
*i I ili.jT0iRË
Rèpublique Française
DECISION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NITUIES
Vu le Code Général des Collectivités Terriioriales et notamment l'article LZ1Z2.2Z- Alinéa : 4 Vu la délihération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit ariicle.
CONSIDERANT L'article R2122-8 du code de la commande publique, I'acheteur peut pâsser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 4Û 00Û euros hors taxes ou pour les lots dont Ie montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De contractuafiser avec la sociéié SARL TYZO Centrakor Saint Gilles pour un montant de 62.57 € H.T, soit 75.08 € T.T.C.
ARTICLË.2- : Les dépenses correspondanies seront prélevées sur le budget Z}ZZ de la Ville de Nîmes, sur l'imputation budgétaire suivante :
Chapitre 011 - Fonction 0240 - Nature 60632 - Service 2213,
ARTICLË 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I I $çC, Ë*2f
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSËù181ÊES
æ
I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
tz
N'
'1"{53
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Consultation pour du mobilier de loge pour
Ies fêtes de fin d'année.
#Æ'-
æ
NIMÊS
votEsDEREcouRsFrDFLAis CD'i,lSElL MUNICIPAL
accessô/e par /e s/ê inlarnet www.telerccouÆ.{r- Accusé de réception en préfecture
o30-2't 300 1 89 4 -20221 2 1 2 -2022- 1 2- 1 1 s 4 - AU
Date de télétransmission : 121 1212022
Date de réception préfecture: 1211212022
République Française
Service ASSEI'1 BLitS-C0l'lSFlL MUNICI PAL
Daied'affichage: i ?*ff.. ÊtFA
Faig, retfitifuâiiûm-:-
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ACTE I!EhlDU ËXFTUîCIRF
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2A22
Mois
,17
N
4'15ç
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Consultation pour la location d'un chalet avec
comptoir pour la période des fêtes de noël soit du
17{1212A22 au AilM12023
Le MAIRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arlicle L2122.22 - Atinéa : 4 Vu ta délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnani délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation (3 devis) concernant la location d'un chalet avec comptoir pour la période des fêtes de noêl soit du 17fi2/2022 au A1|A1EA23.
CONSIDERANT I'absence d'offre remise dans les délais preserits.
CONSIDERANT l'article R2122-2 du code de la commande publique << I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits >.
DECIDE
ARTIç!Ë 1 : De passer un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à I'article R2122-2 du code de la commande publique.
ARTTCLE 2 : De contracter avec I'entreprlse << EVENEMENT SUD )) - 95 rue du Plantier - 13400 AUBAGNE, pour la location d'un chalet avec comptoir pour un montant de 1680 € HT soit 2016 TTC.
ARTIçIE 3 : Les dépenses relatives à ces prestations sont prévues sur le BP 2022 et seront prélevées sur le budget de la ville de Nimes, sur fes imputations suivantes
FONCTION O24A - CHAPITRE 011 - NATURE 6135 . SERVICE 2213 cFJ N"2o2z -4t- ^4/s+.
OB.rlET : Consultation pour la location d'un chalet avec comptoir pour la période des fêtes de noëlsoit du 17n?J2022 au Q11Q112023
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, ? ? l'È{:{. x}91
Le Maire
Jean:PFql FQURNIER
À$SEhTbLEES
volEsoERFcouFs ErDErArs 66çqç1fi$Ntft8ÂL
acæssible par le site intenet vw.telêrccûurc.fL
Page2l2
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030-2 1 3001 894-20221 21 2-2022- 1 2-1 1 5s- AU
Date de télét€nsmission : 121 1212022
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République Française
5ervice ArSËMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
ûaiec'affichage: { â ilËfi. Aft?Ë
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Ê C IF RF t'lD U ËX-:tUTÛiRË
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hI IMES DECTSION
sERV|CElprRECTr9N :
DIRËCTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJEï : Consultation pour du matériel de décoration
de I'esplanade polaire du 17|l%22 au A1ft1123.
Le MAIRE de Ia VILLË DË NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artic]e L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour touies les maiières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Vitle de Nîmes a décidé de lancer une consultaiion auprès de 3 entreprises pour du matériel de décoration de I'esplanade polaire du L7lL2l77 au 0LlQLl23,
CONSIDÉRANT que suite à I'analyse des offres effectuée par la Direction des Festivités et de Ia Jeunesse, la société B.G.M. Réalisations a été retenue pour réaliser cette prestation,
DECIDË
ARTICLE I : De signer un devis de prestations avec la société B.G.M. Réalisations, 222 rue ETIENNE LENOIR - 30900 NIMËS pour un montant de 1716.98 € H.T, soit 2060.38 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget 2022 de la Ville de Nîmes, sur I'imputation budgétaire suivante :
Chapitre 011 - Fonction 0240 - Naiure 611 - Service 2213.
ARïCLq T : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I p nËfl. ffiËi
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
Nîr,res
ASSEMBLEES
C0llSFlL MUNICIPAL votâs DE RËCOURS FrDAilS
accessible par IG sile întefiel wwr.telerecou6.h.
Thématique
CFJ
Année
2422
Mois
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N" Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221 21 2-2022-12- 1 1 s6-AU
Date de télétransmission : 121 1212022
Date de réception préfeclve: 1211212022
Service HSStlniBLEtS'C0N5HL IvIUN ICIPAL
trate
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ÀCTË i?[I.JDU F}:EûLITOIRç
République Française
DECISTON
$ERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Restauration d'invités présents pour le 60eme
anniversaire de l'exode.
Le M,AIRE de Ia VILLE DE N1MES
Vu le Code Généraldes Coltectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la détibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur [e Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la vifle de Nîmes a décidé de lancer une consultation (3 devis) concernant Ia restauration d'invités présents pour le 60eme anniversaire de I'exode.
CONSTDERANT I'absence d'offre remise dans les délais prescrits.
DECIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique^
ARTICLE 2 : De contracter avec le restaurant Wine bar < Le cheval blanc > - 1 place des Arènes
- 30 û00 NIMES, pour la restauration d'invités présents pour Ie 60eme anniversaire de I'exode pour un montant de 180€ttc.
ARTICLE 3 : Les dépenses relatives à ces prestations sont prévues sur le AP 2022 et seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes, sur les imputations suivantes FONCTION O24O ÇHAPITRE 011 NATURE6188 SËRVICE 2213
ARTICLES: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nîmes le'
1 f *ilil. fil;î
Le Maire
æ NlME5
ASSEM6LEËS
YOIES DE ÊECOURS ËT DFLA'S
accessible par te site inleînet ww.lelerecouslL
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
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N"
J"fs s Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20221 21 2-2022- 12-1't 57 - AU
Dâte dê télétransmission : 1211212022
Date de réception préleclwe: 1211212022
Rèpublique Française
Servlce ASSEi4BLItS-C0NSEIL plul{lCiPAL
Date d'affichase: I Z *ff". f*?:t
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ACTE RENDU EXËTUTEIRË
DECtStON
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NIMTS
ïhématique
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Année
2022
Mois
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4L
NO
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SERVICEIDIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (ËAl
OBJET : MARCHE SUBSÉQUENT N"1- ACCORD-
CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMËNT DE GAZ
NATUREL EÏ SËRVICËS ASSOCIES
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment f'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillei 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.?162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT qu'un accord-cadre multi attributaire relatif à la fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés, a été attribué le 08 l11l 2A22 aux deux entreprises Gaz de Bordeaux et EDF ;
CONSIDËRANT la consuttation des titulaires de l'accord-cadre pour le premier marché subséquent, une première fois pour une remise des offres au 15 novembre 2022, conclue par l'irrégularité de celles-ci, donc par une consultation infruciueuse ;
CONSIDËRANT que la consultation a été relancée en date du 16 novembre pour une remise des ofires au 22 novembre 2422, pour une durée de 12 mois à compter du 1e' janvier 2023 :
CONSIDERANï I'analyse des offres effectuée par le service Développement Durable -Energie, proposant I'offre d'EDF, qui est celle économiquement la plus avantageuse, uAU N'2022-42 - 44.5+
OBJET : MARCHE SUBSEQUËNT N"1- ACCORD-CADRË FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SËRVICES A$SOCiES
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer à ËDF le marché subséquent n"'1 relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et ses services associés, pour un montant estimatif annuel de 3 303 719.33 € HT, soit 4162 539.33 € TTC ;
ARTIOLÊ 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la ville de Nîmes, à l'imputation suivante: Chapitre 011, Fonction: 0206, 2131,231, 3131, 30, 4221, 300 Nature : 60618, Service :2851
ARTICLE 3 : la présente Décision sera inscrite au registre des Décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
i tl rrt.* 4n.1'! { { i-'t_{.- '"r.if-f.
Jean-Paul FOURNIER
YO/ES DE RECOURS ETDEIATS
ÀssËtuiBLEES
CON S Ff L,T1I|UîIIIC]P,4IL
accessrô/ê par /e siTe inlemel w.lelerecours.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ I N Fq M Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202212't2-2022-1 2-1 1 58- AU
Date de télétransmission : 1211212022
Date de réception préfecture i 1211212022
République Française
!ervice AS5Ël'4 BiItS-C0NSÉlL MUN iClP'qt
Daied'affiehage: f ? *g{:, Ëç?f
Dat*+-rçtifieeiioii :
1r.^ tr, É..qli^ê+iAÊ ' lfilc-tçFÈii.t#
ACTE RËI{DU EXËTITTOIRË
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
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N
J"ts8
SERVICEiDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE / FB
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"21000322
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET
D'ESPACES EXTERIËURS EN VUE DE
L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE
LA DIRECTION a CADRE DE VIE I SECTEUR SUD
OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 4
SERRURERIE
Le MAIRE de la VILLE DE NIMËS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 202t-03-Q02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Pubtique et notamment ses articles R. 2194-1 à2194-5,
Vu fa Décision n'2021-11-947 en date du 19 novembre 2021 relalive à I'attributian du marché n'21A00372 < Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de I'installation du centre d'intervention de [a Direction du Cadre de Vie Secteur Sud-Ouest 47A rue Marcel Pélissier - Lot 4 Serrurerie >.
Considérant fa notification du marché n'210t0372 < Aménagement de locaux ei d'espaces extérieurs en vue de l'installation du centre d'intervention de la Direction du Cadre de VIe $ecteur Sud-Ouest 470 rue Marcel Pélissier - Pélissier - Lot 4 Serrurerie > au titufaire CREA FER le 22 décembre 2021 pour un montant de 30 245,0A € HT, soit 36 294,00 € TTC.
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, la Ville de Nîmes a demandé au titulaire de ne pas réaliser toutes les prestations de fourniture et de pose des grilles de ventilation prévues au marché et de ne pas réaliser la prestation de fourniiure et de pose du portillon piétons également prévue au marché dans la mesure où ces prestations n'étaient plus nécessaires.
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, et alors que le marché prévoyait initiatement une simple finition galvanisé, la Ville de Nîmes a également demandé au titulaire de réaliser des travaux supplémentaires ayant pour objet le thermolaquage des rideaux métalfiques à enroulement avec une peinture de couleur blanche.
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification no1 au marché n"21000372, ces adaptations des travaux. FrN N.toa2 -'lZ--llsn
OBJET : MODIFICATION N'1 AU MARCHE N"21000372 TRAVAUX D.AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION ( CADRE DË VIE ) SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PËLISSIER - LOT 4 SERRURERIE
DECIDE
ABÏ|ç"L,EJ: De signer avec la société CREA FER - sise 27 ZAM du Tapis Ver1, 30170 Saint- Hyppolite-du-Fort - la modification contractuelle no1 au marché n'21A00372 pour un montant en moins-value de - 100,00 € H,T., représentant une diminution de - 0,33 % du montant initialdu marché
et portant ainsi [e montant du marché à 30 145,00 € H.T soit 36 174,aa € TTc.
ARTICLE 2 : Les conséquences fïnancières de cet avenant seront impactées sur le budget ANRU de la Ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21- fonction 8244 - nature 2135- service 2858 - opération 1046.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, T 3 {3ili. fi]Tï
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSTMgLEES
vorFsDERËcouÆsË-TDELA/s CflNISEIL MU|IICIPAL
accessîble par le site internet $tw.telerccouÆ.fr.
æ NIMES
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20221 212-2022-12- I 1 59- AU
Date de télétransmission : 1211212022
Date de réception préfectute: 1211212022
République Française
Service ASSEi'iBLEËS-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affrehage: '$ ? Ëg{,. fi}Ui
ffiiffiott:
*lffi{i€ai{€t
ACTE RENDU EXFCIJîOIRË
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
ENERGIE/ DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT DURABLE/
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMËS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu fa délibération n" 2020-03-00? du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour ioutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1 du Code de la Commande Publlque,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'approvisionnement de fioul domestique et gazole non routier sur plusieurs sites de la ville de Nîmes,
CONSIDHRANT que [a consultation a été lancée selon une procédure adaptêe ouvede,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché à bons de commande pôur un montant maximum de 25 000 € H.ï,
CONSIDERANî que ce marché est conclu à compter de la notification du marché et pour une durée de 3 ans,
CONSIDERANT que la publicité a étê publiée au BOAMP et la consultation a été publiée sur le profil acheteur de Ia Ville de Nîmes (www.marches:,çqpurises.fr) le 16109/2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 27109nA22 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de séleciions des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Energie, I'otfre de l'entreprise Toialenergies Proxi Sud Ëst est jugée la plus avantageuse.
DECIDE
ART-ICLE 1 : d'attribuer le marché d'approvisionnement de fioul domestique et gazole non routier sur plusieurs sites de la ville de Nîmes, à I'entreprise Totalenergies Proxi Sud Est {N" de SIRET 554 500
19904391) , domiciliée 42 cours Suchet - Lyon (Code Postal :7A174).
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
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NO
l+:s
OFJET: MAPA APPROVISIONNEMENT DE FIOUL
DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER SUR
PLUSIEURS SITËS NË LA VILLE DE NIMES VOIES DE RECQIJRS ETDFLAIS TûI{-SEL MUNICiPAL
aæessible par le sile iatenet wjebreæurs-ir.
FrN N"zo22 - 4'L ..1159
oBJET : MAPA APPRovlsloNNEMËNT DE Ftoul DoMESTteUE ET cAzoLE NoN ROUTIER SUR PLUSIEURS SITES DE LA VILLE DE NIMES
ARTICLE 2 : Ies dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 0206- Nature 60621- Service 2BS1
ARTIGLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTIcLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 nJ ftCr ]8.r1 'r -'-'ti,"r.. iiJlr
Le re
Jean-Paul FOURNIER
ASSEfuioLEES
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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I N ;s Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 30 0 1 89 4 -20221 21 6 -2022- 1 24 1 6A - AU
Date de télétransmission. 1611212022
Oate de réception prélecture | 1611212022
République FÈnçaise
Service Æ5FMBLEÊS-C0NSEtL ML.tNtCl?,i;
Dare d'affichage; ,È
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Dâte+ef*b+i€e{ren :
ACTE REilDU EXÊCUTOIRF
æ
NIMEs DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Terriioriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de f'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes fes matières prévues audit article.
Vu l'article R-2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT Ia nécessité de passer un marché public relatif au a Suiviarchéologique des travaux de requalification de la rue Auguste >r,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un montant maximum de commandes de 10 0û0,00 € H.T.,
CONSIDËRANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 24 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été adressée b A211112022, via le profil acheteur de la Ville de Nîmés {www.marches-securises.fr} pour une date limite de remise des offres flxée au 16111/2022 â 12:AA, aux opérateurs économiques suivants :
. HADES
- INRAP - MOSAlQUESARCHEOLOGIË
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effeciuée par le Service lnfrastructures, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
MOSAIQUES ARÛHEOLOGIE pûur un montant de 1B 040,00 € H.T. pour la partie à prix globalet forfaitaire et pour un montant rnaxirnum de commandes de 10 0û0.00 € H.T. pour la partie â prix unitaires,
Thématique
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Année
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SERVICE/DIREGTION :
SERVICÊ INFRASTRUCTURES /
DIREGTION ETUDES ËT
PROJETS
oEJ_qT : ATTRIBUTION DE MAROHE . sulvl
ARCHEOLOGIQUE DES TRAVAUX DË
REQUALIFIGATION DE LA RUE AUGUSTE
BUDGET PRINCIPAL uAU N"tôzr -,LI-/i6t
OFJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - sulvtARcHEoLocreuE DEs TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUË AUGUSTE
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Suiviarchéologicue des travaux de requalification de la rue Auguste >r à I'entreprise Mosaïques Archéologie ltrl;o'e SIREf àog ogz sariaoaiii,;;ffi#; Cournonterral (Code Postal : 346ô0), Espaceà'A'ctivité de la Barthe - Chemin de la Barthe.
ARTICLE 2: De prélever les crédiis nécessaires sur le budget principal pA23 dela Ville, en Section investissement:
chapitre 20 - Fonction 82?û - Nature 2031 - opération z1a1 -service 2875
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de Ia présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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VOIES DE RECOURS FTD€INIS
L?hrérssé.4ùt d.ésûs contestêr la dëcisbn paut saisîr le kibuna! Adminislrati( compéteût d,un renu' pèsent atrôté. tt peutésatenât nisirte.Matue d,un MouB gftÇteri. à"n" ieiàiinïi'iti*iài"à:iéia réponse (au teme d'un dêlaa dê dëux Bois |aôsenca de RrpoÀe dd Mairç vaa p1p1 1no|i"a"S- î.u iiWiit acce$rôls par le s/q interet ww.leterciew.fr,
Jean-Paul FOUBNIER,
æn[enl]eux dans lês deux mois â padk de là notifiÇatton Gl/ou de |affichaoê du du tocourc c-onlonl[eux qul dôit alorc ètre infrsduit dans lss deux nois suivânt n admkistelif peut âtra æisi par i'apptication intiimâiius n têléreà;;; ;i;;;;; "
Page2/2
vilte de Nîmes - Place de |Hôter de Viile * 30033 Nîmes cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20221 21 6-2022-12-1 1 6 1 -AU
Date de iélétransmissio : 1611,212022
Date de réception préfecture : 1611212022
Rêpublique Franpise
3ervice ASSElnl BLFES-C0NSEIL folUlllClPAl
Date d'afichage' ,E 6 $Ët, f*AA
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NIMES DECISION
Thématique
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SERvlcE/DlRECTLOl.l
Direction de Ia Voirie
OBJET: Marché de prestations de services sans mise
sn concurrence
Contrôle du stationnement payant sur voirie,
établissement des FPS et traitement des RAPO
Le MAIRE de la VILLE tE NIMES
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Csllectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la Délibération du 24 mars 2A12,la Vilte de Nîmes est actionnaire de la Société Pubtique Locale
{SPL) dénommée Aménagement et Gesticn pour I'Avenir du Teritoire (AGATE), régie par les dispositions du Code du Commerce relatives aux sociétés anonymes, les articles L.1524-1 à L.1531- 1 du CGCT ainsi que par Ia circulaire n'COT/B/11/080521C du Ministère de I'lntérieur en date du 29 avril 2Q1 1 relative au régime juridique des sociétés publiques locales {SPL) et des sociétés publiques locales d'aménagement {SPl3),
Vu le Code Génêral des CotfectivitésTerritoriales, article L.1531-1, Ies sociétés publiquesloc.ales créées par la toi n62010-559 du 28 mai 2010 ( sont campéfenfes pour réaliser des apérations d'aménàgement au sens de l'article L.300-1 du Cade de ['lJrbanîsme, des opérations de canstruction au pour éxplolter des sewices publics à caractère industrfel et commereial, ou toutes autres activités d'[ntérêt général>,
Vu les statuis de la $PL AGATE qui disposent dans I'article 3 < Objet D que << En vertu de l'arlicle L.1SS1-1 du CGCT, la société a paur abjet de réa,liser, pour le co.mpte dq. se9 Çollecitivités actionnaires ef dans le périmètre géagraphique de celles-cifoufes apérations d'aménagement au sens dê !'arlicfe L.3t0-1 du Code de l'lirbanisme et foufes opérations de canstruçtion. Elle pourra en outre explaiter et géirer taut service public à caractère induskiel, çommercial, culturel, touristique ou toutes autres acfivitê:s de serurbe pub{ic relevant cle !'intérêt gênéral (.,,.) ,.
Vu la Loi n"?014-58 du 27 janvier 2fr14 de modernisation de I'action publique tenitoriale et d'affirmation des métropoles, diie loi MAPTAM.
CONSIDÊRANT la nécessité de conclure un marché de prestations de services relatif au contrÔle du staiionnement payant sur voirie dans te périmètr:e de la délégation globale de stationnement << Jean Jaurès r confiée par ta Ville de Nîmes à ta société Q-Park France le '19 avril 2006, soit 840 places de stationnement environ.
CONSIDERANT l'évolution réglementaire du stationnement en France à compter du 1"' janvier 2018 conforrnêment â fa loiMAPTAM, ainsique les termes de la D$P relative à la gestion du stationnement payant dans le centre-ville de I'lîmes, conclue avec la SPL AGATE par délibération n'2016-06-A2Vdu uAU N"*âf, - il")tÂÀ
OBJET ; Marché de prestations de services sans mise en concurrence
Contrôle du stationnement payant sur voirie, établissernent des FPS et traitement des RAPO
16 novembre 2417, qui confiait Ie contrôle du stationnement payant dans le centre-ville de Nîmes à la SFL AGATE, et le souhait de la Ville de Nîmes d'âvoir un unique prestataire dans I'ensemble du périmètre de stationnement payant survoirie de Nîmes afin de mener une surveillance et un contrôle
cohérents.
CONSIDERANT que le marché est conclu dans les conditions de I'article L.2511-1 du Code de la Commande Publique, Titre 1"': champ d'application (artictes L.2511-1 à L.2515-1) - Chapitre 1er: Relations internes au secteur public (articles L2511-1 à L.2511-9) - Section 1 : Quasi régie (articles L.2511-1 à 1.2511-5).
CONSIDERANT que la consultation a étê lancée sous la forme d'un marché de prestation de services, non alloti, pour un montant estimatif de 141 640 € H.T. annuel conformêment à la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) figurant au contrat annexé à la présente décision ;
CONSTDERANT que ce marché est conclu à compter de la date du 1e' janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2Q26, soit pour une durée de 4 ans, de façon à concorder avec la date de fin de la DSP relative à la gestion du stationnement dans le centre-ville de Nîmes confiée à la SPL AGATE par délibération n"2016-06-A27 du 16 novembre 2017 ;
Marché de prestations de services - Contrôle du stationnement payant sur voirie, étabtissement des forfaits post-stationnement (FPS) et traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO): Société Publique Locale (SPL) dénommée Aménagement et Gestion pour I'Avenir du Tenitoire (AGATE), pour un montant de 141 640 € H.T. annuel.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de prestations de seryices relatif au contrôle du stationnement payant, établissement des FPS et traiternent des RAPO à la Société Publique Locale dénommée AGATE (n' de SIRËT 7521A046100033), dont Ie siège social est situé 19, rue Trajan * 30035 Nîmes Cedex 1, pour un montant de 141640 € H.ï, soit 169 968 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 01 1 - Fonction 5183 - Compte 61 1 * Service 2870 pour 169 968 € T.T.C.
ARTIçLF 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTIçLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I û ilgt' ?$t?
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
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YO/ES DE RFCOURS FT OELAIS
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
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Nii,1r5 Accusé de réception en préfeclure
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Rôpublïquo Française
Service ASSEMBLFES-C0NSEt L MUNtCtFÀL
Dated'afichase: T Ê n[fl:" fi]?f
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ACTF RENDU ÊXËOUTAiRË
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2û2L
Mois
J2-
N
"4.462
$ERVICE/DIREGTION :
POLE TECHNIQUE ET SECURITE
/ DIRECTION DÊS MUSEES ET DU
PATRIMOINË
OBJEï : CONVENTION DE MISE A DISPOS|TION
TEMPORAIRE DË LA CHAPELLE DES JESUITES DU
O2l01 AU IAIOUAAZï" ETABLIE AVEC LA VILLE DE
NIMES ET L'ECOLE SUPERIEUR DES BEAUX.ARTS DE
NrMES (ESBAN)
LC ilTIAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Coltectivités Territoriâtes et notamment I'article L21ZZ.ZZ- Alinéa : S Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicfe L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les mâtières prévues audit article.
Vu I'article L.?144-3 du Code Général des Colleciivités Territoriates qui dispose que les locaux communaux peuvent être utifisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentle à titre gratuit pour les associations à bui non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'ESBAN a sollicité auprès de ta Ville l'utilisation de la Chapelle des Jésuites, afin d'organiser une expa$itiory,, du 02 janvier au 1û février 2023 (montage i démontage inclus), avec un vernissage, le 13 janvier 2.023 à 12h00,
Considérant que les actions menées par I'ESBAN contribuent à valoriser et promouvoir I'art et la culture, dans l'intérêt de Ia Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et I'ËSBAN,
DECIDË
ARTIqLE i : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'Ecole Supérieure des Beâux-Arts de Nîmes (ESBAN}, sise 10 Grand 'Rue, 30 000 Nimes, représentée par son Dir:ecteur général, christian DEBlzE, selon les conditions suivantes : Désignation : Chapelle des Jésuites.
De5tinàtion :, Locaux à usage exclUsif de I'ESBAN.
?yiÊ* , De 09h à 18h en janvier 2023 : du 02 au 06 (livraisons), du 09 au 13 (montage) et en février 2Q23: du 09 au 1A1A212023{démontage);de 10h à 18hen janvier 2Q23 le 13/01 (vernissage à
12h), du 17 au 2A, du 24 au27 et le 31, en février 2023 : les 01 ,02, 03,07 et 08 ; de 10h à 18h30, les samedis et dirnanches en janvier 2023 : les 14, 15, 21 , 22, 28 et 2g, en fêvrier 2AZS : les 04 et 05,
Fermée le samedi 07, le dimanche 08, les lundis 16,29,30 janvier et lundi 06 février 2023. cFJ N'_?ôÂa --lz -,t tsz
æI : CONVENTION DE MISE A DISPOS|flON TEMPORATRE DE LA CHAPELLE DES JESUITES DU O2|OT AU fi1Û212023, ETABLIË AVEC LA VILLE DE NIMES ET L'ECOLE supERtEUR DES BEAUX-ARTS DE NTMES (ESBAN)
PriX: Mise à disposition gracieuse du 0Z anvier au 10 février2023. l
Chafge.: La Ville de Nîmes acquittera les
preneur devra contracte
frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité
Assurances : Le r une assurance ( Responsabilité Civile Organisâteur >.
ARIICLE ? : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
ùean-Paul FOURNIER
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AS$EMEIIES
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âêcessrôrepâr/s.s{e ihtem et w*w,lelerecr'u 6.fi. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300'1 894-20221 21 6 -2022-12- 1 1 63- AU
Date de télékansmission : 1 61 1212022
Date de réception préfecture : 1611212022
République Française
Service ASSE[lBLEES'C0NSEIL 11UI'tlClPAL
Date d'afiichase: f 6 *Et^ p$ÊU
ffiifieation:
Ê*+*d*ptbi*eatim :
ACîE RENDU EXECUTOIRÊ
æ
NIMËS DECISION
Thématique
CFJ
Année
zA?L
Mois
42-
NO
t1,î63
SERVICE/DIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Fatrimoine
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPO$ITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (GTd
AUDTTORIUM) DE CARRE D'ART, LES 10/01, 07tO2,14
ET 28103, 111A4/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE
NIMES ET LE COMITE D'ANIMATION, DE REFLEXION
ET DE FORMATTON {CADREF}
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la dèlibération n' 2020-03=002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durêe du mandat, pour ioutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L,2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriêté des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui conCourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que le CADREF a sollicité auprès de ta Ville de Nîmes I'utilisation de la salle de conférences:de Carré dArt Jean Bousquet (grand auditoriumi, afin d'y organiser des conférences musicales, de 15h00 à 17h00, les 10 janvier, 07 février, 14 et 28 mars et 11 avril 2023,
Considérant que la Ville de Nîmes eniend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d:étâblir une ôonvention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîrnes et le CADREF,
DEGIDE
ARTICLE { I De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec le CADREF, sis 249, rue de Bouillargues, 30000 Nîmes, représenté par sâ Directrice, Nathalie FAUCHER, selon les conditions suivantes :
Désisngtion.: Salle de confêrences (grand auditcrium) de Carré dlArt Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exclusif du CADREF.
Durée : les 10 janvier, 07 février, 14 et28 mars et 11 avril 2023 de 15h00 à 12h00. ggç SS,OO flÉeure soit un montant de 110,00 € (55,00 €x2h) pour chacune des dates suivantes:
les 10 janvier, 07 février, 14 et 28 mars et 1 1 avril 2023. Soit un montanf total de 550,00 €. Charge : La Vitle de Nîmes acquittera leç frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Çivile Organisateur >. cFJ N"2otZ- 4Z -4463
oH-.lËT : coNvENTloN DE MlsE A DtsPosrïoN TEMPORAIRE DË LA SALLE DE coNFERENcËs (GrdAUDlroRtuM) DE GARRE D'ART, LEs i0I0t, arrcz,MET 2gm, fin412023, ETABLIE ENTRE LA vtLLE DE NrMEs ET LE comtrË p'AtqtnrilïoN, DE REFLEXTON ET DË FORMATTON (CADRËFI
ABl"rcLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seroni imputées au budget principal de lrexercice202S de la Ville de Nîmes : Chapitre 75 - Fonction 3111 - Nature 752* Service 2225
ARÏlçlîE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
J,gân-Pau{ FOUR.NIFR
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Date C'a'rfichage
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République Française
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nee*+ui:tiætion-
ACTË RTNDU EXFOUTO|RË
æ
NIMES DECIStON
Thématique
FIN
Année
2ô22
Mois
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Nq
ÀrËt,
SERVICEIDIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (FA)
OBJET : Modification no1 au marché 22000084:
Travaux d'amélioration énergetique des services
techniques municipaux - Lot no3 : Electricité
Le fiIIAIRE de Ia VILLE DË NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriafes et notamment I'afiicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieùr le Maire dans le cadre de liarticle L2122.22 du Code Général des Colleciivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 219+8,
Vu la Décision n"400 du 20 Avnl 2022 relative à I'attribution du marché n"22000084 : < Travaux d'amélioration énergétique des services techniques municipaux > lot n'3 électricité,
Considérant la notificatioh en date du 29 Avril 2022, de ce marché au titulaire CREASOLAIR sise 850 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes, pour un montant de 46 275,00 € HT.
Considérant qu'en phase de réalisation de chantler et afin d'être cohérent dans les travaux d'améllorations énergétiques engagés sur le bâtiment, il a été demandé à l'entreprise de chiffrer le remplacement des télérupteurs gérant l'éclairagè deS couloirs par des horloges, permettant ainsi I'extinction automatique de l'éclairage des circulations, afin d'optimiser les consommations électriques.
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 au marché n"22000084, ces adaptations des travaux.
DECIDE
ARTICIF I : De signer avec I'entreprise CREASOLAIR- sise 850 rue Etienne Lenoir - 30900 Nîmes, la modifîcation no1 au marché n'22a00084 pour un montant de 1 720,00 € HT, représentant une plus-value de 3.82ô/o du montant initiat du marché (46 275,QQ € HT) portant ainsi le montant total du marché à 48 045,00 € HT soit 57 654.00 € TfC. FrN N"ff-jË -jJ-J){ll
ARTICLE 2 : Les conséquence,$ financières de cet avenant seront prélevées sur Ie budgel de la ville de Nîmes sur l:imputation suivante : chapitre 21 - nature 2135 - fonction 0200 ^ service 2g5g
- operation2215
ABTICLE 3 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
OBJET: Modification n"{ au marché 22000084 : Travaux d'amélioration énergetique des services techniques municipaux - Lot n"3 : Electricité
Fait à Nîmes le, T
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Le Maire
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VOIES DE RECOURS ËT.DEÂTIS
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Rèpubligue Française
Service A5SEMBLEi5-CtNSEtL IvIUNICIPAL
Dared'affic;hase, t 6*ril. tilPt
f,"'îstrï0ïlTca{i}n :
€+ie-lrpub'itælcn :
ACTË RENDU IXËTUIOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématigue
FIN
Année
2022
Mois
,4L
N'
il65
SERVTCË/DrRECTlOri :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBUAUE (FF)
OBJET: Modification no1 au Marché n"19000455 -
Marché de missions de contrôle technique pour la
construction d'un Palais des tongrès
Le MAIRE de Ia VILLE DE NïMES
Vu le Code Généraldes Collectlvités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia défibération n" 2020-03-002 du 3 juiliet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L21Z:2.22 du Code Génér.al des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que pour permettre la construction du Palais des Congrès à Nîmes, a été canclu un marché relatif aux missions de contrôle technique portant sur ce projet avec la société APAVE SUD EUROPË SAS pour un montant global et forfaitaire de 99 660 euros hors taxe, soit 119 592 euros toute taxe comprise.
Considérant que le marché a été notifié le 10 décembre 2019 à l'enireprise APAV€ SUD ËUROPE SAS 7 Rue de la Grande Terre Zone Ëuro 2000 30 312 ÇAISSARGUËS batiment.nimes@apave.com, sous [e numéro de marché 19t00455,
Considérant les dispositlons de I'article 2194-6,2'du Code de la Commande Publique qui autorise la modification du marché initial dans le cas d'une substiiution de titutaire découlant d'une opération de restructuration,
Considérant le projet d'apport partiel d'actif des sociétés APAVE SUD EUROPE et (titulaire initial du marché) et APAVE INFRASTRUCTURËS ET CONSTRUCTTON FRANCË {AICF), approuvé par les assemblées généraies des deux sociétés qui se sont tenues le 09 novembre 2t22,
Considérant que cette opération, soumise au régime juridique des scissions en application des dispositions desarticles L, 236-16 àL.236-21et R.236-1 à R,236-12 du Code de Commerce, se traduit par le transfert des actiVités de << Contrôle technique de toutes constructions et installations et de tous éléments d'êquipement, tant au stade de constructions neuves que d'ouvrages existants, pour les comptes de particuliers, d'entreprises et de tous organismes publics (civils ou militaires) ou privés > de la société APAVE SUD EUROPE à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET coNsTRucTtoN FRANCË (AICF),
Considérant qu'il convient d'établir un avenant n'1 à ce marché, afin de prendre en compte cette substitution de titulaire à venir, FrN N'zo2z -ll.rtllS
OBJET : Modification n",l au Marché no19000455 - Marché de missions de contrôle technique pour la construction d'un Palais des Congrès
DECIDE
Article ,l : De signer l'avenant no1 au marché n"19000455 âV€c le titulaire APAVE SUD EUROPE SAS - 7 Rue de la Grande Terre - Zone Euro 2000 - 30 312 CAISSARGUËS - N' SIRET: $B 72A 925 00818.
Çette modification contractuelle n'a pas d'incidence sur [e montant du marché.
À compter du 1"' janvier 2O23,la société APAVË SUD EUROPE se substitue à la société APAVE TNFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTTON FRANCE (AICF).
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipalesr
Fait à Nîmes te, $ Ë fiËc" pg33
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Jean-Paul FOURNIER
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030-2 1 300 1 894-20221 21 6-2022-1 2-1 1 66- AU
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Rêpublique Française
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5erviee ASSEi'tBLÊF5-i0NSËlL lJUi,l ICIFAL
ffitirami: ACTË REI'lDU EXËe,JfOiRË
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NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION ;
DIRECTION DE LA çOMMANDE
PUBLTQUE {AO}
OBJET : MCIDIFICATION N"2 AU MARCHE N" 2OOOO357
. CONTROLE, ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR LES
AIRES DE JEUX DES JARDINS, DES GROUFES
SCOLAIRES ET CRËCHES - LoT 2 : AIRE$ DE JEUX
DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CRECHES.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122"22 - Alinéa : 4 Vu la détibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Coflectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses artictes R, 2194-1 à 2194-8,
Considérant la nolification en date du 15 décembre 2}2fr du marché n'20000357 relatif aux à l'entreprise ECOGOM,
Considérant que I'accord-cadre est conclu pour un montant annuel de 26 û60,04 € HT pour les prestations à prix global et forfaitaire et sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations à prix unitaire. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Considérant que le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1", janvie r 2021 . Ce dernier pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans-
CONSIDERANT que la Société ETOGOM a infcrmé !a Ville de .Nîmes par courrier en date du 2 novembre 2t22 de son changement de numéro SIRET et du transfert de son siège sacial
{et établissement principàl de la société) à une nouvelle adresse sise 135, lmpasse du Cratère, zone des Meuniers, 62580 Thélus,
CONSIDEMNT que cette opération relève de I'organisation interne du titulaire et n'entraîne aucune modification que cê soit dans I'exécutlon des travaux ou sur le montant des prestations,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'2 au marché n'20000357, ce changemènt d"adresse et de N" de SIRET
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
ÀL
Ne
f /l{,6 FrN N.2-i},i2 _/L"jÂ6t
OBJET : MoDlFlcATloN N'2 AU MAROHE N" 20000352'coNTRoLE, ENTRETTEN ET TRAVAUX POUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS, gES GROUPES SCOLAIRES ET CRECHES - LOT 2: AIRES DE JEUX DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CRECHES.
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec la Société ECOGOM, la modification n'2 au marché n'20û00357 < ContrÔle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes seolaires et crèches * Lot 2 : aires de jeux des groupes scolaires et des crèches ), actant du transfert de leur siège soeial au 135 lmpasse du Cratère, Zone des Meuniers, 62580 Thélus, et de leur nouveâu n" de SIRET: 390 580 884,00059
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes [e, T 6 ${il" f*Ëf
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Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Vitle - 30033 Nîmes Cedex 09
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Rêpublique FrançaiSe
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Nîu r s DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMËS
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122,?2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de [a Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à2194-8,
CCINSIDERANT la notificetion en datedu 15 décembre 2020 du marché n'20000356 relatif aux << Contrôfe, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, groupes scolaires et crèches - Lot 1 : Aires de jeux des jardins > â I'entreprise ECOGOM,
CONSIDERANT que [e mar:ché est conclu pour une période initiale allant du 1"' janvier 2021 au31 décembre 2021, renouvelable 3 fois, soil une durée maximale de 4 ans, pour un'montant annuel de 66 008,5,1 € HT pour les prestations forfaitaires, soit 264 A34,04 € H.T pour les 4 années d'exécution,
CONSIDERANT que la Société ECOGOM a inforrné la Ville de Nîmes par courrier en date du 2 novembre 2022, de son changement de numér:o SIRET et du transfed de son siège social (et établissement principal de la société) à une nouvelle adiêsse sise 135, lmpasse du Cratère, zone des Meunier:s, 62580 Thélus,
CONSIDERANT que cette opération relève de I'organisatlon interne du titulaire et n'entraîne aucune modification que çe soit dans l'exécution des travaux ûu sur le montani des- prestations,
CONSIDFRANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'2 au marché n' 20000356, ce changement d'adresse et de n' de SIRET,
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
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SËRVIÇE/DIREÇTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE (AO)
OB-JEI : MODIFICATION N'2 AU MARCHE N'2û00û356
. CONTROLE, ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR LES
AIRES DE JEUX DES JARDINS, DES GROUPES
SCOLAIRES ET CRECHES - LOT 1 : AIRES DE JEUX
DES JARDINS. FrN N"agæ -lL/ÀÇ+
ggJEI : MoDlFlcATloN N"2 AU MARCHF N" 20000356 - coNTRoLE, ENTRETTEN ET TRAVAUX POUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS, DES GROUPES SCOLAIRFS ET CRECHES - LOT 1 : AIRES DË.JEUX DES JARD|NS.
DECIDE
ARTICLF 1 : De signer avec la Socifté ECOGOM" la modification n'Z au marché n'20000356 << Contrôle, entreiien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches - Lot 1 : aires de jeux des jardins > actant du transfert de teur siège sociâl au 135 lmpasse du Cratère, zone des Meuniers, 62 580 Thélus, et de [eur nouveau n'de SIRET : 390 Sg0 gg4'OOOSS
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite ar.i regîstre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Service ÊSSEMBLËFS-C0NSEIL MUI'llClPAL
ûated'afiichage: 1 6 *ff, enef
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DâJ€-de+ :
ACTE RËNDU ËXETL'TO|RE
Républiquo Françaiæ
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Ccde Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnani délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de l'artiele L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit articfe.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'entretien et le nettoyage des chéneaux, crépines. crapaudines du bâtiment de !a Médiathèque Carré D'Art Jean Bousquet,
CONSIDËRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous fa forme d'un marché pour un montant estlmé de 13 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 02/0112023 et sera reconduciible 2fois partacite reconduciion pour une période d'un an.
CCINSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (W.Ww*m.gfghp,s;pqp$r.iqe".s..fr) le 16i0912022 pour une date limite de remise des offresfixée au
13nA12022 â 12H00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Bâtiments Culturels et Sportifs, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constituê ['offre économiquement la plus avantageuse :
Entreprise VERTICORDE, pour un montant de 13 248, 00 € H.T.
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Nîu e s
Thématique
UAU
Année
2022
Mois
Àl-
NO
rÀ 68
SERYICEIDIRECTTON, :
Bâtiments Culturels et Sportifs/
Gonstruction
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE, Prestations
d'entretien et de nettoyage des chéneaux, crépines,
crapaudines du b'âtiment
de la Médiathèque Caré D'Art Jean Bousquet
BUDGET PRINCIPAL UAU N"2022 JL",ULg
OBJET: ATTRIBUTICIN DE MARCHE - Prestations d'entretien et de nettoyage des chéneaux, crêpines, crapaudines du bâtiment
de la Médiathèque Carré D'Art Jean Bousquet
BUDGËT PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le marché pour I'entretien et le nettoyage des chéneaux, crépines, crapaudines du bâtiment de la Médiathèque Carré D'Art Jean Bousquet à I'entreprise VERTICORDE (N" de SIRET 75407935800018), domiciliée à 7 rue de la Fontaine Loin (Code postal :34720 CAUX) pour un montant de 13 248, 00 € H.T. soit 1b 897, 60 € T,T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront préievées sur ie buciget de la Viile.
ARTIÛLË 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de Ia présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
volFs DÊ RËcouRs Ëro€tAts
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aæessibl? pat le sile hlsmel ||w.teleracouts.fi, Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221 2't 6 -2022-1 2- 1 1 69 - AU
Date de télétransmissioû : 1 6h212022
Date de réception préfecture: '1611212022
République Franpise
Service A55El'iBLtES-C0NSFIL MUNICIPAL
Dared'afiichagef[ $ *[il" ?*??
liâIrde-+sttfi€etii,-e-
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ACTI RENDIJ ËXECUTOIRE
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'fftr NIMFS DECISION
SËRVICËIDIRECTION :
Direction de Ia Commande
Publique (GP)
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMËS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriafes et notamment I'article L2122.22 - AIinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur ù naaire dans te cadre de l'adicle L2122.22 du Code Général des Cotlectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour tcu.tes les matières prévues audit article.
Vu le Code de [a Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son articte R2123-1-2" relatif ,aux'petits lots ;
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliser une opération relative à la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles ;
Considérant que pour cette construction des travaux de couverture et d'étanchéité sont nécessaires ;
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 27 juillet ZOZZau BOAMp
{annonce n' 22-1A4447) et publié sur le profil acheteur de ta collectivité www,rnarchéç'securises,fr, avec une date limite de remise des otfres le 20 septembre 2022 à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, quatre t4) plis ont été remis dans les délais concernant le présent marché ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction Etudés et Projets de la Mlle de Nimes, I'offre la ptus avantatéu** pour le présent lot n"6 esi celle du candidat SOPREMA ENTREPRISES SAS.
DECIDE:
ARTICLË 1 : D'altribuer Ie marché de travaux < au candidat SOPREMn ffrffnÈpnfSÈS SnS (N" SIRET : 485 1gT 552 00394) pour un montant de 750 000.00 € HT, soit 900 000.00 € TTC sur ta durée totale du marché.
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
ÀT
NO
,'1,4É9
pBJET: Opération de construction du complexe
sportif du Mas de Vignoles - Lot n"6: Couverture /
étanchéîté FrN N"t:dt: -,4!-ff63
OBJET : Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles - Lot no6: Couverture / étanchéîté
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Vil{e de Nîmes section lnvestissement à l'[mputation suivante:
Chapitre : 23 ; Fonction : 4140 ; Nature : 2313; Service : 4600 ; Opération 1054.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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':ri,r. i411i11,rtOt vo/Ês o€ FËcouBs Ë'r DELAls
acæsslô/e par ae s[e inlenat ww teleÊcouÊ.h. Accusé de réceptjon en préfecture
030-? 1 3001 894-20221 21 9-2022- 12-1 17 0 - AU
Date de télétransmission : 191 1212022
Date de réception préfecturs : 1911212022
Service ASSFMBLEES-C0NSEIL l-1UNICIPAL
Dare d'affichage, t * *Ei:" Ë*f?
ffi'fte#en:
Da{+4epublteaticn :
ACTE RËNDU EXETUTOIRE
République Française
DECTStON A 1ÛHOOE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans [e cadre de I'article L?122.22 du Cade Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de Ia commande publique,
GONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le speciacle vivant sous toutes ses fornes,
GONSIDERANT que la Ville de Nimes assure une saison artistique dans ledit Théâke afin de promouvoir Ia création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nlmes e$t d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDËRANT que le souhait de la Ville de Nimes est d'açcueillir Ie spectacle
CONSIDËRANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'explcitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et KWET PRODUCTION en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (ENSEMBLE OU RIEN >> le samedi 17 décembre 2A22 à 20h00 au Théâtre Christian Liger,
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
4L
NO
447D
sFFYlcË{plRËÇrro{ ;
PROGRAMMATION/DI RECTI ON
DE L'ACTION CULÏURËLLE
qHJET : CONTRAT DE cEsSlON DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLF
VILLE DE NIMËS / KWËT PROSUCTION
OBJET: SPETTACLË "ËNSEMBLE OU RIEN' ARTICLË 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 17 décembre 2022 inclus.
ARTIGLE { :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec KWET PRODUCTION représenté par Monsieur Michel LUIVIBROSO, Président,-1ô place du Général Catroux, afin qu'il produise le spectacle (ENSEMBLE OU RIEN> au Théâtre Christian Liger le samedi 1Z décembre 2022 à 20h00 en tout publicidurée : th40mn).
ARTIGLE 3:
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 5778.87 € TTC (CINQ-MILLE-SEPT-CENT-SOTXANTE-D|X-HUIT EUROS ET QUATRE- VINGT-SEPT CENTIME$ TOUTES TAXES COMPRISES) corespondani au coût de cession et aux frais d'approche à KWET PRODUCTION prélevée au budget de la vïlle de Nîmes en fonctionnement:
cFJ N'2022 -tz *4'l+a
oBJET: CoNTRAT DE cESSloN DE DRo!T D'EXpLotrATtoN D'|JN spEcrAcLE VILLE DE NIMES i KWET PRODUCTION
OBJET: SPECTACLE ',ENSEMBLË OU RIEN''
DECIDË:
Chapitre : 011 Fonction : 3143 Nature :6Q42 Service : 6001
ARTIGLE 4:
D'imputer au budget de la ville, Ies recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10 o/o
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7A62 Service : 6001
ARTIÇLE 5;
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des presfations de service effectuêes par à KWff PRODUCTION seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul..FOURNlER
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ASSTMTUES
vorls DERÊçouRsFrDEl,Ars ''-ili'isËll MUNICIpAL
access,ô/a pâr /e sle intemel w.telêrecours.fr. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221 219 -20 1 2- 1 2-1 17 1 -AU
Date de télétransmissioî :'1911212022
Date de réception préfecture : 1911212022
République Française
Service ÀSSEMBLEES-C0NSFiL MUNICIPAL
Darett'affichage, t * ffiËil. ?Û?P
Daigde-mtif'eatieti*
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ACTI RENDU ËXETUTOIRË
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NIMES DECIStON
Thématique
FIN
Année
2t22
Mois
12
N"
4t+1
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUË l FB
OBJET: MODIFICATION N't AU MARCHE N"210û0375
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET
D'ESPAGES EXTERIEURS EN VUE DE
L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENT]ON DE
LA DIRECTION ( CADRË DE VIE D SËGTEUR SUD
OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIËR - LOT 7
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriates et notamment l'articte L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la déiibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Teritoriales, et pour ta durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la Décision n"2t21-11-947 en date du 19 novembre 2021 relative à t'attribution du marché n"2100û375 < Arnénagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de I'installation du centre d'intervention de la Direction du Cadre de Vie Secteur Sud-Ouest 470 rue Marcel Pélissier . Lot 7 Plomberie - CVC l>.
Considérant la notification du marché n"21000375 relatif au
Considérant qu'à la demande de la Ville de Nîmes, ila été demandé au titulaire de ne pas réaliser les prestations portant sur [a mise en place d'un système de chauffage dans t'espace de remisage dans la mesure où ces prestations n'étaient pas en adéquation avec l'utilisation réelle de cet espaÇe.
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 au marché n"21000375, ces adaptations des travaux. FrN N'2ûtt -n-4'lî'l
OBJET : MODIFICATION N"î AU MARCHE N.21000375 TRAVAUX D,AMENAGEMENT DE LOCAUX ËT D'ESP.ACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION ( CADRE DE VIE ll SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 7
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société JULLIAN ET CIE - sise Zl Saint-Césaire, 1084 Avenue du Dr Fleming, 30904 NIMES - la modification contractuelle nol au marché 21A0A375 pour un montant de moins-value de 2 894,00 € H.T. soit 3 472,8A € TTC, représentant une diminution de 6,46 a/o par rapport au montant initial du marché et portant le montant du marché à 41 936,70 € H.T soit w324.44 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront impactées sur le budget ANRU de la Ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21- fonction 8244 - nature 2135- service 2858 - opération 1046.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Faft à Nîmes te, i * ilfi: ?*fâ
VOIES DE REçOURS ET DEL,4IS
Le Mai
Jean-Paul FOURNIÊR
acôessrô/e par lo s,Ie inlemet www-Elerecours..fr..
212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221219 -2022- 12-1 1 7 2- AU
Date de télétransmission : 1911212022
Date de réception préfeclwe | 1911212022
République Française
Service AS5FMBLEFS-t0l'lSElL i'{LINICIFÀL
Dated,affichase: f :T *[t, âtf;Ê
Ëeiede-reiif;tsi+e+i;
--ta{+d+p+biteaiier: :
AITE REIiDU Ë/iECi.JiCIRT
DECtStON
æ
NIMES
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION FOLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERTHE
DE FINANCEMFNTS
OBJET : Travaux et âménagements dans les quartiers
prioritalres du quartier Pissevin Valdegour sur le
territoire de la commune de Nîmes. Demande de
subvention auprès des financeurs - Réalisation d'une
nouvelle ferme-école
LE IVIAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 202A-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le . '. cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du ', mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
'CONSIDEMNT que faisant partie des quartiers prioritaires défTnis à l'échelle nationale ; le quartier
Pissevin Valdegour bénéficie à ce titre d'un programme de rénovatîon urbaine accompagné financièrement par I'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement â la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2A21.
CONSIDERANT I'opération de réalisation d'une nouvetle ferme-école qui consiste à reposltionner une nouvelle ferme-école dans la partie sud de la Pinède de Valdegour, dont le coût total est estimé à 1 826 097,60 € HT.
CONSTDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la parilcipation financière de l'Ëtat pour un montant de 639 134,16 €, celle de la Région Occitanie à hauteur de 100 CI00,00 € et celle de ta CA Nîmes Métropole à hauteur de 57 798,00 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à I A2g 165,44 €.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter pour la réalisation de cette opération dont te coût estimatif s'élève 1 826 097,60 € HT, ta participation financjère de I'Etat pour un montant de 639 134,16 €, celle de la Région Occitanie à hauteur de 100000,00 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteur de 57 798,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des Travaux.
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
lz NO ,14?z FrN N"2022 -42" -41+Z
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Réalisation d'une nouvelle ferme-écote
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 3 : Les conséquences Tinancières de cette décision sont traduites dans les docurnents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 1 S ûilil, Ï*ff
Le
Jean-Paul FOURNIER
YOIES DERFCO{.IRS ET DELAIS
AS5ËMBLEfS
e0ilsEtl ptuNlciP.s
âccessible pâr.le sde lnletnet M.tëlerccôuîà.î.
æ NIMES
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceotion en oréfecture
030.21 300 1 894-202 21 21 g -2022-1 2- 1 17 g- AU
Date de télétransmission : 1911212022
Date de réception préfeclure : 191 1212022
Rêpublique Françahe
Service ÆSil'iBLIE5'C0NSEIL MUi'] iCl FAL
Daie d'aff;chaqe
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ACTE RËNDU EXËTilTOIRT
DECISION
{# NIMES
SERVTCETpTRECT|ON :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RËCHËRCHE
DE FINANCËMËNTS
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers
prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le
territoire de la commune de Nîmes. Demande de
subvention auprès des financeurs - Aménagement
pinède Valdegour (Secteur E)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMËS
Vu le Code Génêral des Colfectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 202A-A3-AA2 du 3 juiflei 2020 donnant délégation à Monsîeur le Maire dans le
,-..cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Teritoriales, et pour la durée du ,'r.$isndat, pourtoutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que faisant parlie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale ; le quartier ' Pissevin Valdegour bénéficie à ce titie d'un programme de rénovation urbaine accompagné
financièrement par I'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de Ia convention ANRU en date du 17 décembre 2A21.
CONSIDËRANÏ I'opération d'aménagement d'une partie de la pinède de Valdegour ên accompagnement de la felme-école (Secteur E) qui consiste en l'aménagement d'une liaison piétonne traversant la Pinède de Valdegour dans sa partie Sud entre la station de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Valdegour et I'Espace Diderot, dont le coût total est estimé à 1 006 240,20 €HT.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, it est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat pour un montant de 487 264,10 €, celle de la Région Occitanie à hauteur de 189 330,00 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteur de 39 270,QA €. Est également prévue une valorisation foncière d'un montant de 31 712,0A €.
CONSIDERANT que Îa Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 258 664,10 €.
DEC'DF
ARTICLË I : De solliciter pour Ia réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 1 tQ6 24A,20 € HT, fa participation financière de i'Etat pour un montant de 487 264ji} €, cefle de Ia Région Occitanie à hauteur de 189 330,00 € et celle de Ia CA Nîmes Métropole à hauteur de 3g 270,00 €. Est égaiement prévue une valorisation foncière d'un montant de 31 712,00 €.
La Commune de NÎmes prenant en charge le financement du coût restant des iravaux.
Thémaiique
FIN
Année
2A22
Mois
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N'
.44+i FtN N"2022 1t- - 4'l?3
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménagement pinède Valdegour (Secteur E)
ARTICLE 2,: De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
â,BTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
I $ sfr,:. r*rr
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VOIES DE RECOURS ET'ELAIS
AS5ÊMBLIES
CONSEIL MUNICJPAL
aûessible pat le site intemet www.telereæuts.fr-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
o30 -21 300 1 89 4 -2022 I 2 1 I -2022- 1 2-1't 7 4 - AU
Date de télétransmission : 1911212022
Date de réception préfecture : 1911212022
République Française
Service ASSFf'lBLEE5-C0NSELL MUNICtPAL
Dated'affichage: i $ trEi: if:tf
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9aie de pubiicatir,n :-
ACTË REI']DU ËXËCUTOIRË
DECISION
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NtMES
SERVICE/E}IRECTION :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJEï : Travaux et aménagements dans les quartiers
prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le
territoire de la commune de Nîmes. Demande de
subvention auprès des financeurs - Aménagement
centralité Kennedy Nord (secteur F)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment I'article L2122.22 r Alinéa : 26 Vu la délibération no 2020-CI3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'afiicfe L2122.22 du Code Généraf des Collectivités Territoriales, et pour la durée du : rrâr'rdat, pour toutes les matières prévues audit article. ., ::.. .
i.l
CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale ; le quartier Pissevin Valdegour bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Etai, le Dépariement du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 dtâcembre 2A21.
CONSIDERANT I'opéralion d'aménagement de [a centralité Kennedy Nord (secteur F) qui consiste en la création d'une continuité piétonne et une percée paysagère entre les centralités Kennedy Nord et Kennedy Sud, â travers I'aménagement d'une esplanade de déambulation, dont le coût total est estimé â 3 607 651,60 € HT.
CONSIDERANT que pour [a réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 1 423 450,80 €, celle de fa Région Occitanie â hauteur de ftA 000,00 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteur de 1 88 615,00 €. Est également prévue une valorisation foncière d'un montant de 760 750,0û €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 1 114 835,80 €.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciier pour Ia réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 3 607 651,60 € HT, Ia participation financière de I'Ëtat pour un montant de 1423 450,80 €, celle de la Région Occitanie à hauteur de 12A 000,00 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteurde 188 615,00 €. Est également prévue une valorisation foncière d'un montant de 760 750,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge Ie financement du coût restant des travaux.
Thématique
FIN
Année
2t22
Mois
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N'
41?ç- FrN N"2022 Àz :l+ç
OBJET : Travaux et aménagements danb les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménagement centralité Kennedy Nord (secteur F)
ARTICLE 2 : De signer toules pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLË 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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ASSEMELEES
:ÛNSFIL MUNICIPAL
YOIÊS DE ËECOUÆs ET DH-AI g
aæessible par le sîte înternet w.telerec",uÊ-fr. Accusé de réception en préfecture
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Sei'vice ASSËt'lBLFES-C0NSEIL MUN tCtpAL
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ACTE RENDU EXECUTCIIRE
Rêpublique Française
DECISION
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : ïravaux et aménagements dans les quartiers
prioritaires du quartier Pissevîn Valdegour sur le
territoire de Ia commune de Nîmes. Demande de
su bvention au près des financellrs - Aménagement
secteur Est Pissevin (secteur l)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le padre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du . mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANï que faisant partie des quartiers prioritaires définis â l'échelle natisnale; [e quartier Pissevin Valdegour bénéficie â ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par I'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2021,
CONSIDERANT I'opération d'aménagement du secteur Est Pissevin (secteur l) qui consiste en la requalification des espâces publics afin d'améliorer la desserte viaire ainsi que le maillage des circulations piétcnnes, dont le coût total est estimé à 3 271 719,28 € HT.
CONSTDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Ftat pour un montant de 'l 430 959,64 €, celle de la Région Occitanie à hauteur de74775,0A € et celle de Ia CA Nîmes Métropole à hauteur de 187 591,60 €. Est également prévue une valorisation foncière d'un montant de 409 8û0,00 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé â 1 168 593,04 €.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter pour fa réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 3 271 719,28 € Hï, [a participation {inancière de I'Etat pour un montant de 1 430 959,64 €, celfe de la Région Occitanie à hauteur de74775,00 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteur de 187 591,60 €. Est également prévue une valorisation foncière d'un montant de 409 800,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2422
Mois
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NO
14*s FrN N"2022 47 -4'î?f
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménagement secteur Ëst Pissevin {secteur l}
ARTICLE,2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
*RTIçLË 3 ; Les conséquences financières de cetie décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Jean-Paul FOURNIËR
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ÀSSEMBL€ÊS
Vo/FsD€RÊcouRsE"roELtls ::^:^_r-...-_:-::,-*...:^,^J,-:,:-.:-, _.lNSEll MllNlClpAL
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 89 4 -2022 1 21 I -20 22- 1 2-'t 1 7 6 - AU
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Date de réception préfecture :1911212022
Service ASSEMBLIES,C0NSEIL I'IUNIClPAL
Daie d'affichaqe : .; q r "te'E
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nal+4c++ir!.s:: jæ LL 'v vç Prrv,,w('vil .
ACTE RENDU EXË{]iJTOIRË
République Française
DECISION
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION POLITIQUE$
CONTRACTUELLES &
RECHERCHË
DE FINANCEMENTS
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers
prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le
territoire de la commune de Nîmes. Dernande de
subvention auprès des financeurs - Aménagement
secteur Sud Pissevin (secteur JIK)
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu [e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 26 V. u la délibération n" 2020-03.002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le ' e,adre de l'article L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pCIur la durée du , Aandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que faisant partie des quartiers priodtaires définis à l'échelle nationale ; le quartier Pissevin Valdegour bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné finaneièrement par I'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de [a convention ANRU en date du 17 décembre 2A21.
CONSIDERANT l'opération d'aménagement du secteur Sud Pissevin (secteur J/K) qui consiste en la requalification des espaces publics situés le long de l'Avenue des Poètes, dont le coût total est estimé à 3 263 430,86 € HT.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solticiter [a participation financière de I'Etat pour un montant de 1 624 663,43 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 318 136,80 €. Est également prévue une valorisation foncière d'un montant de 14 104,00 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des iravaux estimé à 1 306 526,63 €.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'éfève 3 263 430,86 € HT, la participation financtère de l'Etat pour un montant de 1 624 663,43 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 31 B 136,80 €. Est également prévue une valorisation foncière d'un montant de 14 104,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
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Thématique
FIN
Année
2022
Mois
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NO
"14+{ FrN N"2022 4e-.tl+r
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartîer Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménagement secteur Sud Pissevin (secteur JIK)
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont iraduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
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Fait à Nîmes le, $ ; Ê,lhL, {Udd
Le Maire
J,e*t'Peul FQVFNISR
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09
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ÂSSEl.4BLEES Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfeclure : 191 1 212022
Rèpublique Française
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ûated'arrchage' I $ t?Ëij. 3{}Ëf
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L*+e-dc+gilicâlbn :
A.CTE REI']DU EXFCL,ITOIRË
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2422
Mois
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N'
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sERVtÇE/prRECr1ON :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJ,ET : Travaux et aménagements dans les guartiers
prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le
territoire de la commune de Nîmes, Demande de
subvention auprès des financeurs - Aménagement
Porte des Arts {secteur L}
LE MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivîtés Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26
Vù la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour"toutes fes matières prévues audit article.
CONS,DERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle natlonale; le quartier Pissevin Valdegour bénéficie à ce titre d'up programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2A21.
CONSIDERANT I'opération d'aménagement de la Porte des Arts (secteur L) conslste en [a requalification des espaces publics autour des deux programmes planifiés sur cet îlot, dont le coût total est estimé à2397 679,83 € HT.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 899 089,92 €, celle de la Région Occitanie à hauleur de 120000,00 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteur de 21524A,65 €. Est également prévue une valorisation foncière d'un montant de 599 500,00 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coÛt restant des travaux estimé è 563 849,26 €.
DÊCIDE
ARTI LE{ : De solliciter pour la réalisation de cetie opération dont le coût estimatif s'élève 2 397 679,83 € HT, la participation financière de l'Ëtai pour un montant de 899 089,92 €, celle de la Région Occitanie à hauteur de QA 000,û0 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteur de 215 24t,65 €. Ëst également prévue une valorisation foncière d'un montant de 599 500,00 €.
La Commune de Nlmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux. FrN N"2022 :lL - 41?+
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménagement Porte des Arts (secteur L)
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
4nTlçLË 4: La présente décision sera inscrite au regisire des décisions municipates.
Fait à NTmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIÊR
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex û9
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æ ntîues Service ASSEi'1BLEES C0NSEIL MUt'ilClPAL
Accusé de réception en préfecture
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'-Au Date de télétransmission : 1911212022 Date de réception ptéleclwe | 1911212022
Rôpublique Française
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tâlëTd'FfTrGiion :
ACTE REi.IDU EXECUTOIÊ.Ë
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N] M E 5 DECISION
$ERVICEIDIRËCÏION :
DIREGTION FCILITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers
prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le
territoire de la cornmune de Nîmes, Demande de
subventisn auprès des financeurs - Aménagement
secteur Utrillo - Colline aux Oiseaux (secteur N)
Le MATRE de Ia VILLË DE NîMÊS
Vu le Code Génèral des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Allnéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le 'cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du inandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale ; le quartier Pissevin Valdegour bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par I'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à Ia signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2t21.
CONSIDERANT I'opération d'aménagement du secteur Utrilto - Colline aux Oiseaux (secteur N) qui consiste en la requalificaiion des voiries et des espaces publics adjacents, dont le coût total est estimé à7 927 472,94€.HT,
CONSIDERANT que pour la réalisation de cetie opération, il est nécessaire de solliciter ta participaiion financière de I'Etai pour un montant de 3 963 995,30 €, celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteur de 508 951,10 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financenrent du coût restant des travaux estimé à 3 334 525,64€."
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 7 927 472,44 € HT, la participation financière de I'Etai pour un montant de 3 963 995,30 €, celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 € et celle de la CA Nîmes Métropole à hauteur de 508 951,10 €,
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
,17
N
4178
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux. FrN N'2022 4L - 'nl:B
OBJET : Travaux et aménagements dans les quartiers prioritaires du quartier Pissevin Valdegour sur le territoire de la commune de Nîmes. Demande de subvention auprès des financeurs - Aménagement secteur Utrillo - Golline aux Oiseaux (secteur N)
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitàNîmesle, 1*nff pnpp
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMEd-fËs
vot'Es DEREcouRs ErDFLÂls CONSFI| MltMfpl,il
sæessbie par ,/e sfe iûtenet wiw.lelercæurc.fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMËS Accusé de réception en préfecture
o30 -21 300 1 89 4 -2022 1 220 -2022- 1 2 - 1 1 7 9. AU
Date de télétransmission. 201 1 212022
Date de réception p?éfeclue t2Ol12l2O22
République Franpise
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dared'affichase, ? * *Ët. â$e?
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ACTE RENDU EXECUTOIRÉ
ffi NIMES DECISION
sERV{cElplBEÊIror.r :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RËCHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET: Création d'équipements publics d'intérèt local
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération
Passage et Parvis Jean Moulin. Demande de
subvention auprès des financeurs
LC MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
" .: .Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales et notamment I'articte L 2122.22- Alinéa : 26 ,'';'',': i'Vu ta défibérdtion n" 2020-03-002 du Sjuitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te ' ,;t'1,r,eiçgflrs de l'article L2122.22 du Code Général des Colfectivités Territoriales, et pour la durée du
; i ,firâFrdât, pour toutes les matières prévues audit article.
'CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale; le quartier
Chemin Bas d'Avignon bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaîne accompagné financièrement par I'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Famitiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2021.
CONSIDERANT que I'opération < Passage et Parvis Jean Moulin > incluse dans la recomposition urbaine de l'axe Jean Moulin porte notamment sur la création de nouvelles entrées sécurisées de l'école et du collège (parvis). Le coût total de l'opération est estimé à S76 571,00 € HT.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solticiter la participation financière de I'Ëtat pour un montant de 252763,54 € et celle de la Région Occitanie â hauteur de 124 000,00 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 503 807,46 €,
DECIDE
ARTICLE { : De solliciter pour [a réalisation de cette opération dont le cott estimatif s'élève 876 571,AA € HT, la participation financière de I'Etat pour un montant de252763,54 € et celte de la Région Occitanie â hauteur de 12A 0û0,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
Thématique
FIN
Année
7422
Mois
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NO
4',)73 ' FIN N"2022 1?- -41?i
9BJET ; Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chernin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Passage et Parvis Jean Moulin. Demande de subvention auprès des financeurs
ABTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La prêsente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Ë * ggf:" e*?g
Le
Jean-Paul FOURNIÊR
VQIES DE RECAURS ËTDË1IIS
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîrnes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20221 220 -2022-1 2,1 1 80- AU
Date de télékansmission | 2O11212022
Date de réception Néfeclve t2011212022
République Française
Service ASSEI'4BLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afiichage' â * *Ë$. ffifj-
ffiiffittrn:
ffi+te*+ien- ACTË RENDU ËXECffi'O!F.Ê
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NIMES DECIStON
SERVICE/DIRECTION ;
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local
dans les quartiers prioritaires de ta politique de la ville
au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération
L'Herminier. Demande de subvention auprès des
financeurs
Le IVIAIRE de Ia VILLE DE NîME$
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 26
,"!u,la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2A2Q donnant délégation â Monsieur le Maire dans Ie 'cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
.riiandat, pour toutes les matièrer pràuuà. "rJit "rtilr*.-
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'COttStOgRANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale; le quartîer . Chemin Bas d'Avignon bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familia-les consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre ZOZ1.
CONSIDERANT que l'opération < aménagement nouvelte entrée -Axe Nord Sud Ct. L'Herminier > consiste en un aménagement qui permeitra de résoudre la problématique d'enclavement du quartier ainsi que sa mauvaise lisibifité et fonctionnalité des circulations à I'intérieur. Le coûi tôtat de l'opération est estimé à 1 446 845,00 € HT.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 463 293,77 € et celle de la Région Occiianie à hauteur de 120 000,00 €.
CONSIDERANT que Ia Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 863 551,23 €..
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 1 446 845,00 € HT, la participation financière de I'Etat pour un montant de 463 2g3JT € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 12A 000,00 €.
Thématique
FIN
Année
2t22
Mois
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N
41 8o
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux. FrN N"tozz 4L -X 8o
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au thernin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération L'Herminier. Demande de subvention auprès des financeurs
ASTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTIGLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de récept;on en préfecture
030 -2 1 30 0 1 89 4 -2022 I 220 -2022- 1 2- 1 1 8 1 - AU
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Date de réception préfecture : 2Ol'1212022
Rêpublique Française
Service AS5[i4BLIi5-[0i"lSFl L MUNICI PAL
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A.CTË REi,IDU ËXËCIJTÛIF.E
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NiMËS DEGISION
9ERVICE/DIRECTION :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local
dans les quartiers prioritaires de la politiquê de la ville
au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc
urbain Secteur Centre. Demande de subvention auprès
des financeurs
Le MAIRE de Ia VILLE OE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégatlon à Monsieur le Maire dans le
. càdre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandai, pour toutes les matières prévues audit article
CONSTDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale; le quartier Chemin Bas d'Avignon bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Êtat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement â la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2Q21.
CONSIDERANT que I'opération << Parc Urbain Secteur Centre (de Lattre de Tassigny abords Portal) > incluse dans f'aménagement de la centralité du Chemin 8as d'Avignon en parc linéaire consiste en une recomposition et une transformation du secteur Portal et de ses abords. Le coût total de I'opération est estimé à 587 850,00 € HT.
CONSIDËRANT que pour la réatisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Ëtat pour un montant de 355 265,33 € et celle de la Rêgion Occitanie à hauteur de 120 000,00 €.
CONSIDERANT que la Commune de N?mes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé â 112 584,67 €.
DECIDE
ARTICLE {.: De solliciter pour la réalisation de celte opération dont le coût estimatif s'élève 587 850,00 € HT, la participation financiêre de l'Etat pour un montant de 355 265,33 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 €.
La Commune de Nîrnes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
ïhématique
FIN
Année
2022
Mois
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NO
41 84 FIN N'20i2 4L- 41k|
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de ta politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Centre. Demande de subvention auprès des fïnanceurs
ARTICLF 2 : De signer ioutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ABÏI-çLE 4: La présenle décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2t2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
2 û rfifl, $r?
æ NIMEs Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221220 -2022- 12- 1 1 82- AU
Date de télétransmission : 20h212022
Date de réception préleclurè :2011212022
République Française
Service ASSFlulBLEES-C0NSEIL lvlUNlClFAL
Daied'altichage, 3 ii *[t, Ë$??
na+*d'c-rctiffiion
'Ca++ge-P-'"9+ieation .
ACTE RENDU ËXECIJ-TOiRË
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
TZ
NO
4,18:.'
SERVICElDIRECTION :
DIRFCTION POLITIQUFS
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local
dans les quartiers prioritaTres de la politique de la ville
au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc
urbain $ecteur Ouest. Demande de subvention auprès
des financeurs
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juiilet 202û donnant détégation à Monsieur le Maire dans [e cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelle nationale ; le quartier Chemin Bas d'Avignon bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par I'Etat, le Départemeni du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales coùsécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décenbre 2021.
CONSIDERANT que I'opératîon < Parc urbain Secteur Ouest {Paul Tondut - Nord Herrninier) r> incluse dans l'aménagement de la centralité du Chemin Bas d'Avignon en parc linéaire porte essentiellement sur:
- [a réallsation d'êspaces publics de diversification des usages au cæurdu parc urbain (Jardins...), - ['amélioration de I'espace public existant (mobllier, éclairage, jeux i reprise des réseaux ..,), - le maintien de la végétalisation et diversification,
- et la mise en place d'une noue de collecte des eaux de ruissellement intégrée aux anrénagements paysagers.
Le coût total de I'opération est estimé à 528 360,û0 € HT.
CONSIDERANT que pour [a réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 355 265,33 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 12A û00,00 €"
CONSIDERANT que la Commune de Nimes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé â 53 094,67 €.
DËCIDE FrN N?ote :4 L - 418L
OBJEÏ : Crêation d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d?vignon à Nîrnes - Opération Parc urbain Secteur Ouest. Demande de subvention auprès des financeurs
ARTICLE 1 : De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 528 360,00 € HT, la participation financière de I'Etat pour un'montant de 355 265,33 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du corSt restant des travaux.
ARTIGLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à f'exécution de la décision.
ARTICL.F 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fail à Nîmes te, 3 * $til. 3$âf
LeM
Jean-Paul FOURNIER
YOiËS DË F'ECOURS ET DEUI S
nsËfti8LEES
dCI}}MLJMUNICIPAL
a6cess,ù/Ë pârra site intemet www.lalereæuÊ.fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09
Ntril,JË5
æ Service ASSEMBLIt5-C0NSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
o30 - 2 1 300 1 89 4,2022 1 220 -20 22 - 1 2- 1't 83 - AU
Date de télétransmission : 2Ol 1212022
Date de réception préfecture : 2Ol 1212022
Rêpublique Franpise
Da{e ci'affichage :
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Dag.Oe+dlæ#iont
ACTE RFNDU EXECLJTOIRE
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NIMES DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DË NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le c?dle de l'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriates, et pcur ta durée du m'andat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDEMNT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à l'échelte nationale ; Ie quartier Chemin Bas d'Avignon bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par I'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivêmeni â la signature de la convenlion ANRU en date du 17 décembre 2A21.
CONSIDERANT que l'opération << Parc Urbain Secieur Ëst {Delestraint Camus) r incluse dans I'aménagement de la centralité du Chemin Bas d'Avîgnon en parc linéaire consiste en une recomposition et une transformation du secteur Delestrain. Le coût total de I'opération est estimé à 1 958 002,00 € HT.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciier Ia participation financière de ['Ëtat pour un rnontant de 355 972,9;3 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 1 482 A29,07 €..
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le ceût estimatif s'élève 1 958 002,00 € HT, la participation financière de l'Etat pour un moniant de 355 972,93 € et celle de Ia Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge Ie financement du coût restant des travaux.
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
4L
NO
44 83
$ERVICEIDIREGTION :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Gréation d'équipements publics d'intérêt local
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
au Chemin Bas d'Avignon à Nimes - Opération Parc
urbain Secteur Est, Demande de subvention auprès
des financeurs FrN N"2022 4 2- -41 83
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Est. Demande de subvention auprès des financeurs
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
AFTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont iraduites dans les documents budgétaires de référence,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décislons municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Jean-Paul FO-URNIER
ASSEMELIEs
votEsDEREcouRsEroE{..Ars CONSEIL MUNlClpÂt
âcGess,ble parle siae intenet w.tëlerccouÆ.1r.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20221 220 -2022- 1 2- 1 1 84 - AU
Date de télétransmission : 2Ol 1212022
Date de réception préfecture :201'1212022
République Française
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Daie d'afichase' 2 ç1 *Ë*. ?t?A
ffifitetif,ea|,eft:
+e+e+epultisetieÊ-
A.CTE RTNDU ËX[OUTOIRE
۾
NiMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2A22
Mois
lo ttL NO 418 4
SERVIGEIDIREGTION :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération
Brossolette. Demande de subvention auprès des
financeurs
Le MAjRE de Ia VILLE DE NïME$
Vu le Code Général des Collectivités Territorial€s et notâmment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 202û-03-002 du 3 juillet 2û20 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cgdre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que faisant partie des quartiers pricritaires définis à l'échelle nationale ; Ie quartier Chemin Bas d'Avignon bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Ëtat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2A21.
CONSIDERANT que I'opération n Brossolette > incluse dans la recomposition urbaine de I'axe Jean Moulln consiste en la création d'aménagements d'espaces publics accompagnant le projet de restructuration du bâti d'Habitatdu Gard ainsi que de passages piétons daccès au TCSP. Le coût total de I'opération est estimé à 1 340 123,00 € HT.
CONSIDËRANT que pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 252763,54 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 124 000,00 €.
CONSIDERANT que la Commune de Nimes prend en charge le financement du coût restant des travaux estimé à 967 359,46 €.
DËCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 1 34A 123,t0 € HT, la participation financière de I'Etat pour un montant de 252763,54 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 0û0,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux. FrN N"2022 AL-118{
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Ghemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Brossolette. Demande de subvention auprès des financeurs
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de Ia décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cefte décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions rnunicipales.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
Ê * *rf;, r$ffi
Jean-Paul FOURNIER
vot*s DE REeouRs EîDEl-^ls ASSEMBLFES
accessible par Ie site internet www.telereæurç.(L
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ N{îues Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfeclurc :2011212022
République Française
Service ASSEMBLFES-C0NSEIL MUNICIFAL
Date d'affichase' e t *ilÉ:, ?ilZA
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jlaleig-g!Àiicaii$r :
AOTË REI.IDU ËXEC|JTOIRË
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NIMES DECISION
9ERVICEIDIRECTION :
DIRECTION POLITISUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEIVIËNTS
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt local
dans les quartiers prioritaires de la politique de Ia ville
au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opératïon
Traversée Bruguier, Demande de subvention auprès
des financeurs
Le MAIRË de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Cotlectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
,1;Jnâodat, pourtoutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que faisant partie des quartiers prioriTaires définis à I'échelle nationale ; le quartier Chemin Bas d'Avignan bénéficie à ce titre d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par l'Etat, le Département du Gard et Ia Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2Q21.
CONSIDERANT que I'opération << Traversée Bruguier > incluse dans la recomposition urbaine de l'axe Jean Moulin porte sur I'aménagement et la sécurisation de la traversée piétonne Bruguier reliant le secteur du Portal (restructuqé dans le cadre de I'ANRU) au nouvel axe TCSP, mais aussi sur l'aménagement d'un bassin paysager et la sécurisation du parvis de l'école. Le coût total de I'opération est estimé à 446 842,00 € HT.
CONSIDEBANT que pour la r:éalisation de cette opération, il est nécessaire de solliciter la particlpation financière de l'Etat pour un montant de 252763,54 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 €.
CONSIDÊRANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût resiant des travaux estimé à 74 078,46 €;
DECIDE
ARTI9I,',,E I : De solliciter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 446 842,0t € HT, [a participation financière de I'Etat pour un montant de2â2763,54 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 12t 000,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
Thématique
FIN
Année
2422
Mois
J']_
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41frs FrN N"zo-22 42- -118s
OBJET : Création d'équipements publics d'intérêt localdans les quartieis prioritaires de ta politigue de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Traversée Bruguier. Demande de subvention auprès des financeurs
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence"
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Jean-Paul FOURNIËR
ÀS5[MBLË85
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accessîble par lâ sita intefiet www.telereæws.k-
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NîMEs Accusé de réception en préfecture
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ACTE REI.IDU ËXEC]JTOIRâ
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2422
Mois
4r-
NO
41 B6
SERVTCE{prRE9TrON :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RËCHERCHE
DE FINANCEMENTS
9BJFT : Gréation d'équipements publies d'intérêt local
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
au Ghemin Bas d Avignon à Nirnes - Opération llot
Braque. Demande de subvention auprès des
financeurs
Le MAIRË de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDËRANT que faisant partie des quartiers prioritaires définis à I'échelle nationale ; le quartier Chemin Bas d'Avignon bénéficie à ce tître d'un programme de rénovation urbaine accompagné financièrement par I'Etat, le Département du Gard et la Caisse d'Allocations Familiales consécutivement à la signature de la convention ANRU en date du 17 décembre 2021,
CONSIDERANT que I'opération < llot Braque > porte sur un programme d'aménagement et un programme de const!:uction (ltot Braque 1 et llot Braque 2) afin de requalifier l'entrée Nord de quartier (Route d'Avignon) aujoùrd'hui dévalorisée et inopérante. Le cott total de l'opération est estimé à 2033 014,00 € HT.
CONSIDERANT que pour la réalisation de cette epération, il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 570 590,00 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 €. + Autre produit pour 192 400.00€.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes prend en charge le financement du coût restant des travaux estirné à 1 150 024,00 €.
DECIDE
ARTI,CLE 1 : De sollictter pour la réalisation de cette opération dont le coût estimatif s'élève 2 033 014,00 € HI, la participatlon financière de l'Etat pour un montant de 570 590,00 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux. FIN N'2022 /12- -41 86
OBJET: Gréation d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opêration llot Braque. Demande de subvention auprès des financeurs
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARIICLE 3-: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLË 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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NtMË5
ASSEHBIEES
vores orÊEcouns EroFH,s C0NSEIL l'4UNlClPAt
eccessibla par te sife internet www.telerecouts.ft: Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221 220 -2022- 1 2-1 I 87 - AU
Date de télétransmission : 2Ol 1212022
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République Franpise
Service ASSE14BLtES-C0NSilL l'1UNICIPAL
Daie d'affichage 2 * #9il, e$âÊ
3laffrfni-fiflGfion:
-+ed*aep*trsetiêk
ACTE RINDU EXECUTOIRÉ
æ
NIMES DECISION
sËRYrcE/ptRECT|ON :
direction de la Commande publique
- KM
OBJET : REGONSTRUCTION DU GROUFE SCOLAIRË
LEO ROUSSON . ATTRIBUTION DU LOT 5
"ETANCHEITE" (PETIT LOT)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu [e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arlicle LZ122.ZZ- Alinéa : 4 Vu Ia délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code dênera des Collectivitésienitoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit articte.
Vu l'article R2123-1-2'du Code de la Commande publique,
CONSIDËRANT le souhait de la Ville de Nîmes de lancer le projet de reconstruction du groupe $colaire Léo Rousson situé dans le quartier du clos d'Orvillé dans le cadre du pro]et àe démenteltement des écoles de type "pailleron,,,
CONSIDERANT que ce projet enire aussi dans la potitique de réussite éducative mise en place par la Ville et qu'il a obtenu un financement dans le.cadre d'une convention nationale passée avec I'Agence Nationale du renouvellement urbain (ANRU),
CONSIDERANT que I'ensemble des travaux a éié estimé au départ à 6 690 000 euros HT (prix avril 2020 stade APD), soit I 028 000 euros TTC, puis à 7 517 000 euros HT sur fa durée iotale du marchê, soit I 020 400 euros fiC (prix octobre 2Q22),
CONSIDERANT que Ie délai global d'exécution des travaux {tous lots confondus - hors garantie de parfait achèvement) est fixé à 20 mois à compter de la date fixée dans t'orOre CÀ;*; ;; démarrage de la période de préparation de chaniier,
CONSIDËRANT qu9 les travaux ont été découpés en 22lots, certains ayant été lancés selon la procédure de I'appel dloffres ouvert (lots 1 ,2,8,4,6,9, j0, 11, 12, jg, 1'4, 15, 16, 17, rg eiâri, d'autres selon une procédure adaptée ouveÉe pour les < petits lots > (lois 5t,' T, à, Ui, zA et2Zj,- ."
CONSIDERANT que la présente décision ne concèrne que le lot S Etanchéité,
CONSIÛERANT qu'un avis de marché a été envoyé à la publication le 20 avril 2A22 au BOAMp (annonce n"22'56555 ryisq en ligne sur te site www.boamp.fr du 22ta4na22 au 30/05/2022) et au JOUE {annonce n"2Q22lS A8A-214184 du 25Æ412022) ainsi que sur le profil d'acheteur de la Ûitte de Nîmes (y* ryqtghes-securises.fii pour'une date timite oe ràmise oed otrrài ii*eà àr 30 *; ia;;, repoussée au20 juin2022 à 12hû0,
Thêmatique
FIN
Annêe
2t22
Mois
47_
NO
41 8+ FrN N'2022 47 -418+
OBJËT: RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LËO ROUSSON . ATTRIBUTIoN Du LOT 5 "ËTANCHEITE" (PËTIT LOT)
CONSIDËRANT que pour la lotatité de
doublon, toutes dans les délais,
la procédure adaptée, 10 offres ont été déposées dont 1
CONSIDFRANT que les lots 7, g, 18, et 20 ont été déclarés infructueux et relancés selon une nouvelle procédure adapiée ouverte < petits lots >,
CONSIDËRANT qu'au legard des critères de jugement des offres, au vu de l'analyse effectuée par la Direction Etudes et Projets de la Ville de Nîmes et après négociation, I'offre de la société ùlE constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot S,
DEçIDE
ARTIçLE :t : D'attribuer et signer le lot 5 < Etanchéité > dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson avec la société MlE, sise 12 rue Charles Tellier - 13014 MARSEILLE, piur Ln môntant de 319 985,00 euros HT, soit 383 982,00 euros TTC, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : D'éliminer I'offre de la société ETAN TEOH, jugée irégulière.
3:
investissement.
ARÏlcLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget ANRU section
chapitre 23 - Fonction: 2131- Nature :2J13 - opération : 1s14 - service : 46û0.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de ville - 30033 Nîmes cedex 09
? fi nrr ?rr?? b v gLlr, J.ilt-L
æ NIMEs
Â55rMBL[ËS Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 89 4 -20221 220 -2022- 1 2- 1 1 88 - AU
Date de télétransmission : 2011212022
Date de réception préfecture : 2011212022
République Française
Service A5SEt'lBLEËS-tCNSEIL MUNICIPAL
Dated'affichase, 2 t ilËË:, At?f
U{it+{.t-+e$1s3It€R :
--Datedc-p"blieatien-.-
ACïE RENDU EXECIJIOiRÊ
æ
NIMË5 DECtStON
SERVTCE/DTEECI|ON :
DIRECTION DU CADRE DF VIE
OBJET r TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE DES
PALMIERS, ARBUSTËS ET ARBRES
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE 9E NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notarnmeni l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes tes matières prévues audit article.
Vu l'article R-2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des prestations de traîternent phytosanitaire des palmiers, arbustes et arbres,
CONSIDERANT que la consuftation a êté lancée sous [a forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 89 500,00 € H.T. pour la dur:ée du marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu'à compter de la date de notificatian au titulaire et pour une durée de 2 ans,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de ta Ville de Nimes ($iww.marchqs-securises.fr) le 3loctobre 2t?2 pour une date limite de remise des offres fixée au 25
novembre 2A22 à 12h00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'anafyse effeetuée par la Direction du Cadre de Vie, I'offre de l'êntreprise dont le nom suit, cohstitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Entreprise APEX, pour un montant maximum de 89 500,00 € H,T sur la durée totale du marché,
Thématique
ENS
Année
2922
Mois
12
N"
44 8É ENS Nc?022 ,n- 41æ
OBJET : TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE DES PALMIERS, ARBUSTES ET ARBRES
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché Traitement
I'entreprise APEX (N" de SIRET 389 318 643
chemin des oliviers (Code Postal : 30400).
phytosanitaire des palmiers, arbustes et arbres, à
00027), domiciliée à Villeneuve Les Avignon, 375
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section Fonctionnement:
Chapiire All - Fonction 5110 * Nature 61521- Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur [e Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 û nËt' inqq f" v tiLir' {.lJ{-9.
Jean-Paul FOURNIËR
ÀSSEMBIfFS
votEsDEREcouRsFrDELA/s ioNsElL MUNICIPAL
ac6essrb/6 par /ê sife ihtemet wr.teletecouts.ft'
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09
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æ Niu I s Accusé de réception en préfecture
o30 -21 300 1 89 4.2022 1 220 -2022 - 1 2 - I 1 89 - AU
Date de iélétransmission : 2O11212022
Date de réception préfeclute :2011212022
Rêpublique Française
Service ASSEMBl-EES-C0li5LiL I'iUi{lClirAL
Dateci'aîTichage: ! * fitt, 3fiâf
*oie-tiË--nËii*c+tr€n:
êe{+deçublieaiior :
ACTE RTNDU ËiIECUTOiRÉ
æ
NIMES DECTStON
Thématique
ENS
Année
2022
Mois
12 t,
N'
183
sERV|9E/DTREGTTON :
SERVICE LOGISTIQUË
DIRECTICIN DU CADRE DE VIH
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - MAINTENANCË
DE MACHINES DESTINEES A L'ENTRËTTEN DES
ESPACES VERTS - LOT { : MACHINES A MAIN$ DE
MARQUE STIHL ET HONDA - LOT 2 : MACHINES
AUTOPORTEES DE MARQUE KUBOTA
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRË de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 ' Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégatlon à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Coltectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit artlcle.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSTDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance de machines destinées à I'entretien des espaces vêrts, lot n'1 : machines à mains de marque STTHL et HONDA, Iot n"2 : machines autoportées de marque KUBOTA,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a choisi de mettre en æuvre une procédure adaptée restreinte sur le fondement de I'article R.2123-1, en consultant 3 opérateurs,
CONSIDERANT que la consultatlon a étê lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (2 lots) sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 € H.T. répartide la manière suivante :
Lot n" 1 : 15 000,00 € H.T.
Lot no 2; 1'A 000,00€ H.T.
CONSIDERANT que le lot n"2 < Machines autoporlées de rnarque KUBOTA > a déjà été attribué à I'entreprise CEVENNES MOTOCULI URE pour un montant maximum de commandes de 10 000,00 € H.T.,
CONSIDËR,{NT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché au litulaire et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT que la consultatiôn du lot n'1 a été publiée sur le pr:ofil acheteur de la Vitle de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 25110nA22 pour une date limite de remise des offres fixée au t911112022à 12 heures, aux opérateurs économiques suivants : Sté CËVENNES MOTOCULTURE, Sté MICHEL EQUIPEMENT, Sté CLAAS CAMARGUE,
CONSIDËRANT que sur les 3 opérateurs, seule I'entreprise MICHEL EQUIPEMENT a remis une offre, ENS N'2022-12 -4183
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE. MAINTENANCE DE MACHINES DESTTNEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT I : MACHINES A MAINS DE MA,RQUE STIHL ET HONDA - LOT 2 : MAGHINES AUTOPORTEES DE MARQUE KUBOTA
BUDGET PRINCIPAL
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique de la Direction du Cadre de Vie, l'offre de la société MICHEL EQUIPEMENT pour le lot n" 1 est considérée comme adaptée,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuêr le marché relatif à la maintenance de machines destinées à I'entretien des espaces verts pour le lot n" 1 : machlnes à mains de marque STIHL et HONDA, à I'entreprise MICHEL EQUIPEMËNT (N" de SIRET 823 864152 00017), domiciliée à Alès, 750, avenue Olivier de Serres (Code Posial : 30100), sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 H.T.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budgetde la Ville, en Section fonctionnernent :
Chapitre 11 - Fonctions72221,5110 - Nature 6156 * Service 286g
ARTICLF 3 : Monsieur le Directeur Général des Servlces est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fair à Nîmes te, r $ $[t. l0r?
Le
Jean-ParrI FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 0g
æ NIMES
A5SEMBLÊFS
iONSTIL MUNICIPAL
VOIES DË RÆAURS ETDELAIS
âcr€ssib/e pa,lê siê intemet'ilw.lëlelécoutË.fr. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221220 -2022-12-1 190- AU
Date de télétransmission : 2Ol 1212022
Date de réception préfecluÊ | 2O11212022
Service,A5SEfo]BLEËS-C0NSFtL irJUI,JtCIpAL
pared'affichage:
2 t ilfif fû?â Ealeu?-noiifrmtTon :
D#p dp nirhlic;rtinn:
ACTE REI,IDU ËXFCIJTOIRÊ
République Fnnçaise
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LZI?:Z.ZZ- Alinéa : 16 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'afiicle L2122.22 du Code Général des Callectivités-Territoriates, et pour fà àuie"-Ou mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que M. LOIRE Mario a, le 07 mars 2022, endommagé son véhicule après avoir heurté un bloc de béton situé sur la chaussêe alors qu'il circulait rue Beùard Aton à Nîmes en raison selon luid'une absence de signafisation.
0ONSIDËRANT que M- LOIRE Mario a déposé, en date du 16 octobre 2022, un recours en ptein contentieux auprès du Tribunal administratif de N?mes afin d'engager la responsabitité de la Vitie de Nîmes et de demander réparation des préjudices subis du fait dé àe sinistre.
Qu'il importe, en I'espèce de défendre les intérêts de la Ville de Nîmes,
DFCIDE
AFTICLE I : De défendre dans Ie cadre du recours en plein conteniieux les intérêts de la Ville de Nîmes en recourant au ministère de MaÎtre Hervé çALLENS du cabinet scp BcEp, sise 11 avenue Feuchères 30000 NIMES dont les honoraires seront pris en charge par la S.M.À.C.L. dans le radre du contrat assurancÊs responsabilité civire souscrit par Ville de Nimés.
æ
NÎ tr,t g s
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
12
N'
413a
q,ERVtCE/pIRECT|ON
AS$URANCES
2022-RC-0039
OBJET: AUTORIS ATION A ESTER EN JUSTICE
AFFAIRE M. LOIRE Mario contre la VILLE DE NIMES FIN N"2o2a -t2,443a
OBJET : AUTORISATION A ËSTER EN JUsTlcE AFFAIRE M. LotRE Mario contre ta VTLLE DË NIMES
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, a * *[f" Ë*?f
Le
J aul FO IER
A5SEMBLEES
æ uÎpres
Viile de Nîmes - prace ."ii%i#rt" viile - 30033 Nîmes cedex 0e Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 A94 -2022 1 220 -2022-1 2-1 t I 1 - AU
Date de télétransmission : 2O11212022
Date de réception préfecture : 2011212022
République Françaiss
Service ASSE14 BLFES-C0 N5ËlL lvlUNICIPAL
m#ffizûilin.anâr n@ot'eatien+
ACiE RENDU ËXtr'CU'TOIRÉ
æ
NIMES DECIStON
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DES SPORTS
PhD/FHICJ/CS/AB
OBJET ; Fourniture et pose de filets et poteaux pâre-
ballôns sur des terrains de sports
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Coltectivités Tenitoriales ei notamment l?rticle L2122-22- Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-û3-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le çadre de l'article L2122.22 du Code Génér'af des Cotlectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture et la pose de filets et poteaux pare'ballons sur des terrains de sports,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une proeédure adaptée ouverte,
CONSTDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre â bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 500.00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est co_nclu à compter de la date de notification du marché au titulaire et pour une durée d'un an,
CONSIDERANT que la consultation a été pubtiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
iwww.msrches-secur ) le 21 octobre 2Q22 pour une date tlmite de remise des offres fixée au 21 novembre2A22 â 12hA0,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des oflres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Sporis, I'offre de I'entreprise HUCK OCCITANIA constitue I'offre économiquement la plus avantageuse.
DËCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché désigné ci-dessus à I'entreprise HUCK OCCITANIA (N'de SIRËT 33187442t00028), domiciliée RN 126, Les Clauzolles - 81470 MAURENS-SCOPONT
Thématique
EDS
Année
2022
Mois
12
N'
44 91
ll est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 89 500.ûû € H.ï. EDS N"2022 -n- 443a
OBJET : Fourniture et pose de filets et poteaux pare-ballons sur des terrains de sports
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes en investissemenl:
Chapitre 21 - Fonction 400û - Nature 2135 - Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur te Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Ê3 11 nrro n^rô
Faità Nîmes le, É L, Vtt" d{Jdd
Le
Jean-Paul F-OURNIER
ASSFJUSLFES
vôtgs DE REcouRs Eroer-Ars c0NsËrl llui{clpÂL
açxcssible pa:r le sitè lntenigt w.lelsreèours.fi,
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09
ffi Accusé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-20221 220 -2022 -12-1 152- AU
Date de télétransmission : 201 1212022
Date de réception préfecture : 2011212022
Rêpublique Française
Service ASSEi'lBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afTichase' 2 Û *gfi" fffif
Dcteffiifmiian:
lei+ie-Pub.licaiion :
ACTE R.ËNDU EX.ËÛiJTOIRË
æ
NIMES DECTStON
Thématique
FIN
Année
2422
Mois
4t-
N'
41iL
SEBYTCE/pTRECTTON :
Direction de la Commande
Publique {GP)
OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage pour
I'accompagnement écologique du chantier de
construction du complexe sportif du Mas de Vignoles
Le MAIRË de ta VILLË DË NÎMËS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Atinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-û3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de [a Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relâtif à la procédure adaptée ;
Considérant la nécessité pour la ville de Nimes de réaliser une opération relative à la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles ;
Considérant que pour bâtir cette construction, la ville de Nîmes doit conclure un marché de suivi écologique afin d'être aæompagnée pour la réalisation du chantier du complexe sportif au Mas de Vignoles à Nîmes;
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 06 juillet 2022 au BOAMP (annonce n" 22-119880) et pub{ié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchÉs--securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 29 septembre 2A22 à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des otfres, trois plis ont été remis dans les défais concernânt le présent marché ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des oflres effectuée par Ia Direction Êtudes et Projets de Ia Ville de Nîmes, I'offre la plus avantageuse pour le présent marché est celle du candidat Cabinet Barbanson Environnement.
DECIDE:
ARTICLE 1 : D'attribuer [e marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pout lraccompagnement écologique pour le chantier de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles au candidai Cabinet Barbanson Environnement (N" SIRET : 538 W2 A47 00029) pour un montant de 19 416.0û € HT, soit ?3 299.2t € TTC sur la durée totale du marché. FrN N"2oa? 4Z-4'l3Z
OBJET : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement écologique du chantier de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur [e budget principal de fa Ville de Nîmes section lnvestissement à I'imputation suivante :
Chapitre : 23 ; Fonctian: 414O; Nature :2A31 ; Service : 4600 ; Opération 1054.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des déclsions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-PaUI FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
I {} ûr{:, ?$3Ë de télétransmission : 221 1212022
de réception préfecturc : 221 1 212022
93-AU
Service ISSEÈ|BLEES-C0tlSElL PIUNICIPAL
Dated'afficiagr' â I $Ë[" â$?A
Date de nolficatior:
Date de prty'Ln
' ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DË NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terriioriales et notamment I'articte L21ZZ.2Z- Alinéa : 16 Vu la délibération n' 202Û-03-002 du 3 juillet 2020 donnant défégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122"22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur JAMMFS Michel a déposé auprès du TribunalAdministratif de N?mes un recours contre I'arrêté du 161Û212021 accordant permis modificatif donnant autorisation de construire pour I'extension et rénovation d'un Etablissement recevant du public, délivré a I'associatioÀ Centre Martin Luther King,
Qu'il impo*e de défendre, en ['espèce, les intérêis de la Ville de Nîmes"
pEctpF
ABTIçLF 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Vilfe de Nîmes, en recourant, au ministêre du Cabinet MB AVOCATS, dont tes honoraires seront prélevés sur le buiget de Ia ville - Fonction û203 * Nature 6226 - chapitre 011 - service 2011 .
ARTICLË 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes [e,
Le Maire
â r t[[, Ë$aâ
IE
$tMEÊ
ll- lli"li,il(ltïri-
æ
NIMES
Thématigue
FIN
Année
2022
Mois
12
N"
À,t33
SFRVTCË/ptRECTION
JURIDIQUE
2021-CTXA-0067
CB/ANICD
OBJET: M. JAMMES Michel - Requête contre I'arrêté
du {Ë/02/2021 accordant permis modificatif donnant
autorisation de construire pour l'extension et
rénovat[on d'un ERP délivré à I'association Centre
Martin Luther King - Dossier n' 210123S
VQIES DE RECOURS €TDELA|S
accessûle par le sile inteme( w.telerccouÆ.1r. rvîv e s æ
Service ÆSEilBLEES_C0i6EIL
HUNICIPAL
â a ËËe, âeaâ Date d'affichagr:
ffftr,itrffilî
République
Le MAIRË de Ia VILLE DE NÎMES
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
Thématique
FIN
Année
2022
Mois
12
N'
ilï1,1
DECtstoN
DECIDE
vu le code Génératdes collectivités îe.rrjl.o{1les
et notamment |article L2122.22- Alinéa
: 16 vu la délibération t;.10-zqns:ôTi'i", i luirretrôil;;;;ïï'oeregjtio;tffi;âr re Maire dans re nffi"iîjlli:ffi,,:?,;i*i;g*3:îfl*i":illi$"ite,_ià,,ii,îi,rlî,"1,t pour ,a durée du
CONSIDERANT oue Mon-sieur DEGREï
Aurérien a déposé auprès du Tribunar Administratif
de NÎmes un recours contre l'arretJ*n urt" u"oËloâËùïîàiur"Àt.rn pàr*irIe construjre n, pc 03018e 21 P0472 a ra s4pffiB;ËvEfrPËÊùËNîË;",ii=su, ra réarisation a iitz ,Avenue pierre
i-ff- France o'un" ÀsiiÀ;;;t dôemenrs - pàr.àùes cadasrrées **.iiàn fit, n 257,432, s41
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les
inférêts de la ville de Nîmes.
ARTICLE 1 : De défendç'
lans le cadre. de ta. requête susvisée res intérêts de la vifie de Nimes,
en ;n',:1iff,:Ëfrffiïïsï:iiff:ffiiy:m:ïr:tl"r*:x:i,;;,,;."r pré,evés,;;i;;;s;i
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipafes.
Le
Fait à Nimes le,
Jeen-Paul FgURtgiEE
? I *rf" ë$?a
CB/CD
2922-CTXA_0084
U J RI DI U o E M R DEG A ET rél u ren ête u Req c/arrêté
dér rvra u nt n ts perm de construire no PC
030 I 1 2 g 1 2 P047 gn date a du
a
'fg5t2A22
la SARL OB DEVEL OP P E
T MEN D r ossie no 22A35a4
l+i MF5
*55$4U1Ëi5 Service Æ5EitBLEES_C0IrISËtL
MUNICtpAL
fffiiTffi,iâI nËË,Eû,8? Datede
[dfrætion:
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
République
æ
NIMES DECtStON
Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-20221222-2022- 1 2-1 1 95- AU
Dête de télétransmission : 2U 1212022
de réception préfecturc :24142022
Thématique
FIN
Année
2422
Mois
12
NO
À)15
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
CBICD
2022-CTXA-û0Ë9
OBJET : SCI MALA 13 - Requête clarrêté de refus en
date du 23 juin 2A22 apposé à la demande de permis
de construire no PC 030189 22PA137 - Dossier no
2202492.
Le MAIRE de la VILLË DE NIMËS
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'articfe L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la SCI MALA 13 a déposé auprès du TribunatAdministratif de Nîmes un recours contre I'arrêté de refus en date du 23 juin 2A22, opposé à la demande de permis de construire no PC 030189 22P0137,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLF 1 : De défendre, dâns le cadre de la requête susvisée tes intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ? u *Ët, e$âa
Le hfiai
Jean-Paul FOURNIER
'-tFti'r!1" l'1Ul'llfJFrii
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VOIES DE RECOURS ETDELA|S
accessihle par h site itdernèt tw.lelerccoure,tr, Service ÆSEt{BLEÊS-CO|JSEtL
È4UNtCtpAL
3:f[i-ïi,'â Ë trËi, i**u Date dep(tfitîcafron:
République ACTE
RENOU
Thématique
FIN
Année
2t22
Mois
12
N
J13{ æ
NIlvlEs
DECISION
Le MAIRF de Ia VILLE DE NÎMES
vu re code Genérar cres coilectivités Tïril:ii1r::
et notamment
'articre
L 2122.22_ Arinéa : 16 Vu ra déribérarion
";103q-ôâ:ô'ôi'ii, iju,,,*, rôto;;,ilni'oeregrtion-a i,ioii,e-rr re Maire dans re ;Xff.iî:TfgftfË*,iË,1"gif5:*i3;i"Slil3Jlïuite*'ru,"ii,.i*iîi:i'pour ,a durée du
l,jiii==Ë:l,J?:
Monsieur BALA.,Eî Didier a déposé
auprès du îribunar Administrarir de
3ir:î,?s:ilË;l'-i"Ë1ï,i:i:J:i:5;li:i;*:;,î:H:[i;i-"îÉî.,Hr:i,î: j:f"i:
Qu',ir importe de défendre, en
'espèce,
res intérêts de ra virfe de Nîmes.
ffii,iî,'f,';#;?siù5îËrfsiilïi;:iiË:"T,î';îs::?i"îî jâ,x,pdeNîmesen de la Ville - Fonction ozos
-ïrirr"'izio _ Chapitre att- _lservice 2011. :vés sur te uuig;i
ARTICLE 2 : La présente décision sera
inscrite au registre des décisions
munlcipares.
pËcrpq
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I ? ûit, A*AI
CB/CD
2022-CTXA -8072
JURI DIQ UE T lld, BALAG uête Req clarrêtê
d date en u o4tt3t2a22 délivrant a la Société
SNc IPI rm e n u p ts R, de 6 co nstruire PC
n 01 3 2 89 1 p0284- no Doss 22A28 er 1 g.
I.I'MËS
Æzâ*
#iffi -&p Service ASSEMBLEES-CONSE|L MUNICtpAL
Dated'affic{as: â Ë ilËt"
Date de rÈtiûcation:
DatedepLufution,
ACTE RENDU EX.ËCUTOIRE
ezï{.8
Rèpublique
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20221 222-2022-1 2-'t I 97 - AU
Date de télét.ansmissioî : 2U 1212022
de réception préfecture : 22h212022
Thématique
FIN
Année
2A22
Mois
12
N"
ÀÀ1+
SERVICE/DIRECTION :
JURIDIQUË
2022-CTXA-0073 - CB/CD
Dossier n'2202920
OF-{ET : Mme DEBRUYERE Annie - Requête c/arrêté
en date du 04/0312022 délivrant à ta Société SNC lPlR,
un permis de construire - PC n'30189 21PA284 -
Dossier n'22O282A.
Le MAIRE de la VILLE DE NTMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notâmment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délêgation è Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriaies, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame DEBRUYERE Annie a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nimes un recours contre I'arrêté délivranl le permis de construire n' Pt û30'1Bg 21 P0284 en date du 04/03/2022 àla SNC lPlR, portant.création d'un immeubte collectif de 39 logements sur la parcelle cadastrée KX 59,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDË
ARTICLE 1 ; De défendre, dans le cadre de la requête susvlsée les intérêts de la Vitle de Nîmes, en recourânt, au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Naiure 6226 * Chapitre 011 - Service 201,1.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions munlcipales.
Fait à Nîmes le, 3 I
ggt- 3$âa
Le Maire
{een-Paul FOURNIER
BLTfS
t'iulliliiirs,l
VOIES DE RECOURS ET DELNIS
âceessible par le site inlernet w.telërccouÉ.1r.
Fffi ' &7Y ryitr
f\Ii'.4Ë5 République
Service ÆSEF{BLEES_C0ilSElL
tvlUNtCtpAL
Dated'affichagr: ? 2
il*ç;;#*n,* d tËc, ffip Date de
ol!(Stion:
ACTE RENDU EXFCUTOIRE
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Thématique
UAU
Année
2A22
Mois
JL
N;
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DECtstoN
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jn:li#â:;;.!# t!1,,", n,. ou
uate de réceprion pretectir-i, iz'iz'ôozz
DI RE c TION E D c LA M o MAN DË
PU L B U 0 E
exploitation
sites de la
P restations OBJET ô d ma n tena nce et d'
tech n et lque, n de sut" ettoyage les rands g
de ville Nîmes Lot No 2 Netto M ya ge odifi ti ca on q?
N au ma A rch 2Q 000348
Le MAIRE de fa VILLE DE NÎMES
vu le code Généraldes collectivités relilolilres
et notamment.l,articfe L2122.22. Alinéa :
4 Vu ta délibération n" e-o:o-os-ôàï-iu ijuirrur r0r0;;;ÏïoeLesation à rd;;;ùr re Maire dans re
ffi*iî:ifi:ÏdT'::ffiS,.:*:"",3;:*l**:ii3ll,i'd-iËiiit"îiài",,"1î pour,a durée du vu Ie code de la commande pubiq;;;il;,r-.i;", articre R.21s4-1, coNSIDERANT
le marché n"20000348 relatif aux ( Pres{ations
!e mafntenance et d,exproitation technique, de ne*ovase sur r-;;;;;;.iit", oJà;iir; ;;;,ilr"g, ig N. 2 : N;rùase ,,, noririé au ::ffii:.ili:,,f^:T,::?lâi?0il;inîànt",,ià" z'iiaî?à,lz e Hr, pou,.,n" àirée de 48 mois à
coNslDËRANT la modifTcation n"1 au marché n"20000348,
no{ifiée au titufaire re 12 octob re 2a^1, d'un montani de 1s 814,6ô;;;;; É.i" portuni;fi;r"il:tarions
JppË;;i",r.. pour ta période fl'Jjt'3i33ï"iïi.tIJ,t lz'ozl-àin à; ;;.''J* -; ;-oàiiR,rrarion o;un centrùe vaccination dans
'.NSTDE'*NT r9 montant modifié du marché, porté à 2 789161,18 € H.T.,
OONSIPERANT !amodification no2 aumarché
n'2000034g, notifiée au titutaire re 17 Janvie
r z0zz, d'un montanr de 3 ?94,43 *uror rri" i"1iÈ:y;.;q.*tions de;;-$;t;;; pour ra pérjode du
i:":::;,:::::?i:3,?::l:: UlfÉ5n compte o*, pèi,Ëàs d'arrêt !t uâiËàij"efture du centre de
''NSTDE*^NT re montant modifié du marché, porté à 2792g45,60 € H.î.,
coNSIDERANT que la ville de Nîmes, confrontée
à la frambée des coûts de r,énergie, mei en prace
iJ'i.ï i s i ;i: li'ff Ë*:i,ï: :*.{:Hr # r : f Tr "rijitr'-. ;Ëî. ," ;'.î i n
" r* n o u i r eï re rà
5,yrir.:iiJ;#:l::zoeà au ir',iJ" zoz+'i"lË;î,ïH::,xi,?s,:i'J#'::î"î[ijff:ln; uAU N'i022'lI-rlÂ\8
de modification n"3
OBJET: Prestatio
;'".G sites de la 20000348 '
CONSIDERANT qulà ce titre' la Vilte de Nîmes
doit prendre en cûm
au marché n"zooooâià,'iel'arrct des prestations
de nettoyage d'
fi21e7,25c Hr 'oii]i"o;t; il montant initial du
marché'
et d'exploitation technique' ?t d:'l:I:yage
sur les
ni de maintenance et G exPrt:.'"'l::'_'-;r^";n^,*i^" No3 au marché
viile de Nîmesj- L"t dit'il;ttoyage'Modifrcation
No3 au
pie par voie
coN SIDEF
prévue à l'article 4.
concern és par les Prestations faisant
I'obiet du marché,
UN montant en moîns-value
de
ue cette modification n" 3 est conclue en aPPl
ication de la clause de réexamen
1 du CCAP , au titre d'une modification des
surfaces eUou des équiPements
DECIDE
ffi ehï*,*t8,:;x,ï:â5ilqfi qiiiffi l;;ÏiËË"ï'lÏ"\ï:ÏH',;i-1F;"""iffi HÏ: un montant un moinJ'ËlË;; 10t 1e72;€ Hi' '*àit'izâ os6Jil;;;; fiC' portant ainsi le montant torat du marché a z'sàô baa,35 € HT, ,"iii il*;?s'02 € TTë';;;piét*itunt une diminution de ;,6d;;;Àntant initial du marché'
ffi fr , j j",i,;.s1îi",ïïJ:fi i:'ffi ffi î3ffi figî1îiï:iîÏ:.;,'i'1"':Ï:ffi :'lffi i service2849' . .!-r-^r 'rares.
ARTIGLE3:Laprésentedécjsionserainscriteauregistredesdécisionsmunlctp
a ? *Ët" r&ââ
Faii à Nîmes le,
Le Æâ
SF Jean-Paul EOURNIER r,ilIdËs
A5srfisLr[5
rûrrf!Ëii- FIiJNiflfÀt
rffi$rffirg1;gggy:;r;r:;ti;tr
:t#!'Éi:ir *Wiwir:i!':::"'-""':w##;::
Paqe2l2
Ville de Nîmes - Place a"'r'iT*j'i* Ville - 30033
Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20221 222-2022-12-1 199- AU
Date de télétransmission : 221 1212022
Date de réception préfeclute :2211212022
Service ÂSSEl.lBLEES-C0}ISElL MUNICIPAL
â 3 tËil. g6gg
ACTE RENDU EXECUTOIRÊ
Date d'affichag:
Date de dotiûætion
Date de ffiætion
Rrâpublique
æ
xîu E s DECISION
sERYrÇHlprRECT|ON :
Direction de la Commande
Publique {GP}
OBJET : Opération de construction du complexe
sportif du Mas de Vignoles - Lot no5: Façades textiles
LC MAIRE dC IA VILLE DE NîMES
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu fa délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son articte R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Vu te Code de la Commande Pubtique, et notamment son article R2123-1-2' retatif aux petits lots ;
Considérant la nécessité pour la vilte de Nîmes de réaliser une opération relative à la construction doun complexe sportif au Mas de Vignoles ;
Considérant que pour bâtir cette construction, la ville de Nîmes doit conclure un tot de travaux retatif à la réalisation de façades textiles ;
Considérant I'avis d'appel public à [a concurrence adressé pour pubtication le 27 juillet 2AQ2 au BOAMP {annonce n" 22-1t4447} eT publié sur [e profil acheteur de la collectivité www.marchés- secui-ses,fr, avec une date limite de remise des offres le 20 septembre 2022 à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, quatre pl'is ont été remis dans les délais concernant le présent marché;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par Ia Direction Etudes et Projets de ta Ville de Nîmes, l'offre la plus avantageuse pour le présent_lot n'5 est celle du groupement candidat SAS A.LANDRAGIN {mandataire} / ACS PRODUCTION (cotraitant).
Thématique
FIN
Année
2422
Mois
ÀL
N'
À)33 FrN N.202, -/Z-),lîg
OBJET: Opération
Façades textiles ,
âË cànsiruction du complexe sportif du Mas de Vignoles * Lot noS: .. : ;.
DECIDE:
ARTICLE 1 : D'attribuer la solution de base du marché de travaux
ARTICLË 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section lnvestissement à l'imputation suivante :
Chapitre : 23 ; Fonction : 4140 ; Nature : 2313; Service : 460û ; Opération 10F4.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, tr r F[t. ?$af
LeM
Jean-Paul FOURNIER
Fæ ,qF
NIMbS
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VOIES DE RÈCAURS FT'ELAIS
accessible pat Ie sile înternet wvtw,telsæouÆ.fr,
?age2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtetde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicc ÂSSEi{BLEES_C0NSEtL
MUHrCii ;
Dafe d'affichagc: ry Ài Ë
ilil;ffi,*ëe ilrê'^' Ëiii Date de {u{tlcaion,
République
Le IUIAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
ACTE RENDU EX ECUTOriîi
Ihématique
CFJ
Année
2A22
Mois
12
NO
l2.n
DECISION
vu le code Général d-es collectivités ïerritoriares
et notamment |articre L z1zz.2z- Arinéa
: 4
Vu la déribération
l: il?Ûfi'ô;'ii, l]rirr*t âffi;ffiil^i uereg"ti"^ jr*"r*i.r, re Maire dans re
;xff tiJ;ri:ï,*,,l:*"1g;F;,"*35i*iffis:il3ltl"i,à"r",._,"iilîi"jJ,,.xr pour,a durée du
vu l'article L'2144-3
f,u cole Général des collectivités Territorlares qui dispose que res
rocaux comrnunaux peuvenr être utirisés t;;l;, association;;;;; ront ra demande,
'Y"iJ.?#if-i:';"'*fl: fff,"-::ffi:1-x'ii ffffi:lîffiJ'.î::Hxf*fuo,,o,"s qui disposê que
'.NSIDERANT oue par contrat de cession du droit d'exproitation g,ul spectacre signé par res ?f, i:i:;';-"J:1xîàrïj**ït'''ig-'#"Tili;}"1ix,-ll.ru;:cecsALESGôëÉË;;;
;"Îi:li-iHir:':ï?ffi":rïirications sont iniervenues à r'arricre vr du contrar de cession ayanr
coNSTDERANT qu'ir convient d'approuver'avenant
au contrat de cession,
r# NIMES
CULTU
P ROGRA MMATION/DIREGTI oN
E D L ACTIO N RELLE
OBJET
DROIT PECTAC
TA PECTACLE
A AU cONTRA D T E CESS ON
DE D' EXPLOIT TI A N o D'UN
s LE VILL E D E I NIMES TH
EATRE DU c EN U RE OBJET
s ''SALES GOSS Ës LE VEN
DRED 2 DEC EMB RE 2 2A2 1 A H00 4
ËT A 2A H0û
I
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I
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I cFJ N"2022 -lL-,ÀLffi
oBJET : AVENANT nu ôor.rrnAT DE CESSIoN
DE DROIT D'EXPLoITATIoN D'uN
FÉfrAcLE THEATRE Du .ENTA'RE --' - ntrtitrMBRE zozz Ai4H00 ET A VILLE DE NIMES
' O BJ ET : S P ECTAC UJ'ÇiÈS-COSSEàîîË îCru O NE DI 2 D EC EM B R E.
2022 A
20H00
DECIDE
ffi;,i:l,lËH,l;îJ{:,i$i:il..:,:T:'J;à,îi::î':::ff"iïfi''îi.';;:i:?l:ili':ï:l3i du décor'
ffi,3,?55;:ff;:?:?'3il:ii,:i$il'1"Jfilï'i"'1':*""1i-'J:J1ffiXi"'$ià:i"îl'*'
L,oRcANrsArEuR s'ensase à verser au
PRoDucrE!î'.:.\" ît'rîig'IÏ'iîEîËË'i-iÊtîài
orésentation d'une i;tî';;Ë;Ë somme
de : 873'00€ NET (HUl
[iËir aât"itlée comme suit:
ff4iq d'aPProche :
Transportdécor:873'00€NET(HUIT'CENT'SOIXANTE-TREIZEEUROSNET)
Total: 873.00€ NET (HUIT-CENT-SOIXANTE-TREIZE
EURO$ NET)
Cettesommecouvriraletransportdudécoràl,exclusiondetoutautrefrais.
lmputation:3a2ÇZChapiire:011Fonction:3171Nature:6a42Service:2218
ffi;j:j*:J,ï'î:îHî?5?',iïndraeffetàcompterdesadatedesignaturepourarriver
A,,sTlcLE4:Laprésentedécisionserainscrîteauregistredesdécisionsmunicipales.
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Fait à Nîmes le'
Le Maire
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Jean-Paul FOURNIEB
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Vine de Nîmes - Place o"l'?'%ii'3"
Ville - 30033 Nîmes cedex 0e Service lS5EllBLEES{0|ISE|L MUNICIPAL
Dated'affciagr:e 6 A[i", AIçAA
Date de çti$pation:
Date de p$',dauon:
ACTE REi,iDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECtStON
Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 30 0 1 89 4 -2022 1 226 -2022- I 2- I 20 1 - AU
Date de télétransmission. 261 1212022
de réception préfecture : 261 1212022
Thématique
CFJ
Année
2022
Mois
12
Ne
n.InÀ
SERVI IRECTION:
PROG RAM MATION/DI RECTI O N
DE L'ACTION CULTURËLLE
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE
PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES
ET L'A,SSOCIATION DE GYMNASTIQUE FAMILALE
NIMOISE
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'afticle L,2125-1 du Code générat de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association de Gymnastique Familiale Nîmoise sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son assembté générale.
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre Ia Vitle de Nîmes et L'Association de Gymnastique Farniliale Nîmoise, 'I .,._- :.n .", 1-1.,'_,r.i. li 1.
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cFJ N.2o2z - rz - nt h À
OBJEI : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS ÂuDrlonrum cENTRE pABLo NERUDA ETABLTE ENTRE LA vrLLE DE NîMEs ET L'ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE FAMILALE NIMOISE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association de Gymnastique Familiale Nîmoise représentée par M. Laurent POUDEVIGNE- Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Assemblée générale
Durée : samedi 21 janvier 2023 de 13h30 à 17h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nlmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilitê Givile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décislon sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôiel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 l
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fffiJTffii,* s rse, eËir Datedeffiiæilon:
République
Le MATRE de ta VTLLE Oe
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ACTE RENDU EXFCUIOIRE
DECISION
Vu le Code Généraldes Collectivités.
Vu la délibération
mîkrm":,"*}]:$liiiÏti,,,ffi lHfrJgffj[]#i.,#:{,'*r,ft :,;
yJ,jfiTï:îlfJ,if;i,t,:î1fi,::îîtiJ,.:S:iï.iiifn*rît,iffiffffi:ït::*
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Vu I'articte L. Z|ZS-1^dl_ggg_ générat
de ta propriété des pr possibirité pour res associarion;;--rér,Ë"î-iifi,:,:"i"":f:f:n1". pubriques rerarir à ra d'occupation, --*vru'vrto ue uellsllcierd'une exonéiation oa pJi",.nil"ju'redeuan"*
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vrlre de NIMÊ' enrend répondre
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Thématique
CFJ
Année
2A22
Mois
12
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PROG RAM TI MA CTION
DE L cTto N c Ut ÏU
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cFJ N"2022 - rr - ll",L
QBJET : CONVENïIOjN DE MISE A DISPOSITION TEMPORATRE DE LOCAUX StS AUDTTORIUM CENTRE:r4Br:O NERUDA ETABLTE ENTRE LA VTLLE DE NÎMES ET L'ASSOGIATION DQçTE C.OLLEGE DES CONSULS DE NÎMES : I 'i.-
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Docte Collège des Consuls de Nîmes représentée par M. Julio BELLES - Président, aux conditions suivantes ;
Désignation: Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Conférence
Durée : mercredi 18 janvier 2A23 de 18h30 à 21h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances I Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateuf.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicc ÆSEIIBLEES-COl'lsElL MUNICIPÂ',-
Dated'affichase:â $ fi[[ ii;?
Date de
Date de
rloturcction
6sdliætion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique
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nrîu r s DECISION
ïhématique
CFJ
Année
2022
Mois
12
NO
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SERVIGE/DIRECTION :
PROG RAM MATIONlDI RECTIQ N
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJËï : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE
PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLË DË NÎMES
ET L'A.SSOCIATION SPORTIVE NAUTIC CLUB NIMOIS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriafes et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2A2A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Teritoriales quidispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Gonsidérant que L'Association Sportive Nautic Club Nîmois sollicité auprès de la Vilte de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Huberi Rouger à Nîmes, afin d'organiser son assemblé générale.
Considérant que la Ville de NIMES eniend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Sportive Nautic Club Nîmois, cFJ N"2022 -12-ilû3
i
OBJET : CONVENTION pE MISEA DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NîMËS ET L'ASSOCIAilÔN SpORriVr r.iAUÏC CLUB NtMOtS
pEcrPF
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Sportive Nautic Club Nîrnois représentée par M. Gérard PORTES - Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium Gentre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Assemblée générale
Durée : vendredi 20 janvier 2023 de 18h30 à 21h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité, Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
'rfi nT.{. '!i!Q{! Fait à NîmeS Ie, t v ut'r"' {'tig€
LeM
Jean-Paul FOURNIER
Â55fiqsLff:
yo/EsDÊR€couRs€rDFrArs tt'Ï;:|il' i:: ';\Jlliitr'i
accassiblêparls site intemet www.telerccouts.ft.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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ryHr MË5 Servicc ÆSEMBLEES_C0tiSElL frtUNtCtpAL
Date d'affichasr: â s cgg" gcrÊ
Date de /o{fæt$a:
DatedeMtæfion:
ACTE RËIlDU EXECUTOIRE
Rôpublique
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NIMES DËClStON
Thématique
FIN
Année
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Mois
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SËRVICElDIREC TION:
Service Action Fducative
Direction de I'Education
OBJET : FOURNITURE ET LIVRAISON DE cRAlNs ET
COTl,IPLEMENTS ALIMENTAIRES POUR LES ANIMAUX
DË LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLË DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales et notammeni f'article L 2122,22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2A2A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'artlcle L2122"22 du Code Général des Collectivitès Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT [a nécessité de passer un marché public relatif à la FOURNITURE ET LIVRAISON DË GRAINS ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES POUR LES ANIMAUX DE LA VILLE DE NIMES,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 1"' janvier 2A23, ou le cas échéant, à compter de sa date de notification, pour une période initiale d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
CCINSIDERANT qu'une fettre de consultation a été adressée le 16 Novembre 2022, par courriel, pour une date limite de remlse d'une proposition le 09 décembre 2t22 aux opérateurs économiques suivants :
JMT Nîmes
2503 Rte de Montpellier
30900 Nîmes
SARL JV Aliments (A Nimes Al)
333 Rue Vovo
30000Nîmes
WIL.M
1029 rte Nîmes,
30700 Uzès
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de f'analyse effectuée par Ie Service Action Educative, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses : rrrv i'r"$l z-4t-/&q
oBJET : FOURNITURE eî IiVRAqON DE GRATNS ET COMPLEMENTS ALTMENTATRES POUR LES ANIMAUX DE LAVILI.E DE NIMES
JV Aliments, pour un montant de 38000 € H^T
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le rnarché N'22000411 à l'entreprise SARL JV ALIMENTS (N'de $IRET 80288793500012), domiciliée à Nîmes (Code Postal : 30000).
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de N?mes en fonctionnement :
Chapitre 011 - Fonction 2551 - Nature 60623 - Service 2238
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean.PauI FOURNIER
â * ${fi, effif
Nffi ' Gâ*'/ Sicr'
p il".l g I
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f{rtj(F!l r.,:r T::ar, ; :: yorEs o€ RÉcouRs Ëï DÊtArs
sccessiâre parle site inlernet ww.teleaeours-lr.
Page 212
Ville de Nîrnes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSÊl'IBLEES.C0NSEIL MUI{lClPAL
Date d'affichagr:f; fi fl[t,
Lt:{ Date d6
Date de tffi[i,
République
acheteur de la Ville de Nîmes
proposition le 811 1 12022 ;
DECISION
es 5e5
ACTE REI.IDU FXECUTOIRE
une date limite de remise d'une
æ
NIMES
Le MAIRË de Ia VILLË DË NÎMES
Vu le Çode Général des Collectivités Territoriales et notammeni I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur fe Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 7 novembre 2A22, via le profil
CONSIDÊRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service actions éducatives les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
SARL HYDREX PISCINBES ET SPAS, pour un montant de 19 166.67 € € H.T
DECIDE
ARTICLË I : d'attribuer le marché Dépose, évacuatlon, fourniture et pose d'une piscine hors sol avec dispositif de filtration et accessoires à l'école de Plein Air de Carmels à Nîmes à I'entreprise $ARL Hydrex Piscines et spas (N' SIRET 89317983800014), domiciliée à St Gély du Fesc ,108 rue du Puech (Çode Postal: 34980).
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21 - Fonction 4210 - Nature 2158 - Service 2238
Thématique
FIN
Année
2A22
Mois
12
N
llÎ-g
SERVIGËIDIRËCTION :
EDUCATION
ACTIONS EDUCATIVES
OBJET : affribution du marché: Dépose, évacuation,
fourniture et pose d'une piscine hors sol avec
dispositif de filtration et accessoires à l'école de Plein
Air de Carmels à Nîmes È "-
è I FrN N'2022 -E-)f"S OBJET : attribution de marché Dépose, évacuation,
fourniture et pose d'une piscine hors
sol avec dispositif de filtration etaccessoires à l'école de Plein Air de Carmels à Nîmes ':i
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4:La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
3 $ ilËr. 3*ËA
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
V Q I ES DE REçOURS FTD€LqIS
accesslb/e ptrle sile internet M.lelë@cours.fr. Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 30 0 1 89 4 -2022 1 226 -2022 - 1 2- I 206 - AU
Dâte de télétransmission : 261 1212022
de réception préfecture : 2611212022
NIMES
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Service Æ5EMBLEES-C0ttsEIL trlUN tCIpAt
â s *Ëf;, r*fë Date d'affichagr: Date de/nffificati,cn
Date de$ttiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DË NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment f'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Coltectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour touies les matières prévues audit article.
VU I'article L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU I'article L,2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment I'alinéa 4,
VU la convention en daie du 26 juin 2020 signée entre la Ville de Nîmes et l'association "Théâtre de Nîmes", portant occupation du domaine public sis 1 place de la Calade 7 rue Pierre Semard à Nîmes, afin de mettre en ceuvre son projet artistique et culturel,
CONSIDHRANT que ladite convention ayant pris effet le 1er janvier 2A2Q, pour une durée de trois années, arrlve à échéance 31 décembre 2A22,
CONSIDERANT que dans f'attente de la signature de la nouvelle convention d'objectifs à intervenir entre I'Etat, la Région et la Ville de Nîmes, il convient de prolonger la durée de la convention dioccupation du domaine pubtic pour neuf mois,
CONSIDËRANT qu'à cet effet, il est nécessaire de prendre un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée le 26 juin 2020 entre la Ville de Nîmes et I'association "Théâtre de Nîmes",
ïhématique
UAU
Année
2022
Mois
)L N" ,Â2"6
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : AVENANT A LA GONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIGNEE ENTRE
LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "THEATRE
DE NlMES", LE 26/06/2A2A. uAU N"ulæ -/1-)b6
QBJET: AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION OU DOMAINE PUBLIC SIGNEE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "THEATRE DF NIMES",LÊ,261A612020.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée entre la Vilte de Nîmes et I'association "Théâtre de Nîmes",le 2610612020.
ARTIçL,E,.? : De prolonger la durée de la convention d'occupation du domaine public de neuf mois, du 1" janvier 2423 au 30 septembre 2023.
ARTICLE 3 : Les autres clauses de la convention d'occupation du domaine public du 261061202Q, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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iiliiSFl. iqiil.liCtfÂi VOIES DE RÊCOURS ETOEL,A/S
ciloyens ) aæessib/ô par Ie sile intemet w.lelerëcours.fr.
Æffi ' .dtis qFlry"
i{ii',,1 g s Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20221 226-2022-1 2-'t 207 -AU
télétransmission : 26/1 2/2022
réception préfecture : 261 1212022
Date de
de
Service Æ5EMBLEE5-C0|lSElL FIUNICIPAL
Dated'affichagr: 3 hi [}[i., âligâ
Date de Aoffication :
Date oe ffiication :
ACTE RENDU EXÊCUÏOIRE
Républiqùe
DECISION
LC MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artic]e L 2122,22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 23 janvier 2020 signée entre la Vilfe de Nîmes et la Maison des lnitiatives Economiques Sociates et Solidaires 30 "MIE$S 30", portant sur la mise à disposition d'un ensemble immobilier dépendant de la copropriété "Parc Kennedy" sis 285 rue Gilles Roberval à Nîmes, afin lui permettre de réaliser son objet social ayant pour but de créer, de développer et d'animer un pôle ressource en Zone Franche Urbaine de Nîmes autour de la prise d'initiative économique et de la création d'activité, destiné à favoriser le lien entre l'éconornie et le social,
CONSIDERANT que ladite ccnveniion ayant pris effet le 1u' janvier 2A2A, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 31 décembre 2A22,
CONSIDERANT que pour permettre à la Maison des lnitiatives Ëconomiques Sociales et Solidaires 30 "MlËSS 30" de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
æ
NÎu e s
Thématique
UAU
Année
2022
Mois
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N
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sERVrGElprRFçTlo_rl
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX SIS 285 RUE GILLES ROBERVAL ETABLIE
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA MAISON DES
INITIATIVËs ECONOMIQUËS SOCIALES ET
SoLtDAtRES 30 "MIESS 30'.
.t uAU N"â'o?:,âJL-.lln{
OBJET : CONVENTTOru bT MISE A DISPO$ITION DE LOCAUX SIS 285 RUE GILLES ROBERVAL ETABLIE ENTRE LA VILLE DË NIMES ET LA MAISON DËS INITIATIVES ECONOMTQUES SO.çIALES ET SOLIDATRES 30 "MtESS 30".
DECIDE
ARTICLE". I : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec Ia Maison des Initiatives Economiques Sociales et Solidaires 30 "MIESS 30", représentée par son Président, Monsieur Daoud DELAROUSSI, aux conditions suivantes :
r Désiqnati.gn : Un ensemble immobilier situé dans la copropriété "Parc Kennedy" sis 285 rue Gilles Roberval à Nîmes, figurant au cadastre sous la section E8433 et E8578, comprenant: - lots n"100 et n'110: Locaux situés en rez-de*chaussée du bâtiment C, comprenant : hall
d'accueil, divers bureaux, salle de réunion, sanitaires, le tout d'une superficie de 334,30 m2. - lots n'415 à n"421 : 7 places de parking se situant devant le bâtiment C. - lots n'525 à n'5?T : 3 places de parking se situant devant le bâtiment A. r Durée de la convention : Trois années, du '1"' janvier 2A23 au 31 décembre 2025. I Lovff : Moyennant le paiement d'un loyer annuel fixé à 23 357,00 €, payable trimestriellement
et d'avance. Ce loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de I'lndice du Coût de la Construction. L'indice de base retenu étant celui du 1" trimestre 2022 : 1948
I Fluides : L'association prendra en charge les dépenses d'électricité et de chauffage dont elle 'souscrira les abonnements à son nom ainsi que tous les frais relatifs à I'entretien de la climatlsation dont elle souscrira 1e contrat à son nom.
L'association s'acquittera des charges de copropriété afférentes aux lots qui seront remboursées annuellement sur présentation annuelle d'un décompte fourni par la Ville. Dans ce cadre, I'association s'acquittera d'une provision sur charges annuelle fixée à 2 500,00 €, payable trimestriellement et d'avance. Cette provision sur charges viendra en déduction des charges réelles et feront l'objet d'un décompte de charges annuel ; elle sera susceptible d'évoluer en fonction de la variation des charges réelles.
r Nettoyage : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. I Télécommunications : L'association prendra en charge ioutes les dépenses liées à la téléphonie, aux installations internet, etc.
I lr.npôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par I'association au prorata de la surface occupée. I Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires liées â I'utilisation du blen
mis à disposition.
ARTICLE 2: La dépense est inscrite au budget :
Chapitre 01 1 - Fonction 52AZ - Nature 614 - Service 2872, pour les charges de copropriétés. Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 63512 - Service 2872, pour la TEOM. La recette est inscrite au budget :
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, paur le loyer. Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, pour la récupération de charges.
ARTIçl-E 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, X ti *fI" Aûfg
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Às!Ëi4ilL[[5
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Page 213
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Date d'affichagr:
Date de notifiætion
Date Oe ffiication
Ë Ëi fiËt, ârââ
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIh,{ES DECISION
Thématique
UAU
Année
2022
Mois
'42
NO
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sE-RV|rE/prRECTrO-l$
IMMOBILIER
Réf.: YG
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX SIS 4 RUE JEAN BOUIN ETABLIE ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET L'UNION NATIONALE DES
SYNDICATS AUTONOMES "UNSA" DU GARD.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu te Code Généraldes Collectivités Territoriales ei notamment I'article L2122.22- Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 28 janvier 2020 signée entre la Vilte de Nîmes et I'Union Nationale des Syndicats Autonomes 'UNSA" du Gard, portant sur la mise à disposition de locaux municipaux au sein de I'immeuble sis 4 rue Jean Bouin à Nîmes, afin de mener ses activités syndicales,
CCINSIDERANT que ladiie conventlon ayant pris effet le 1"' janvier 202Q, pour une durée de trois années, arive à échéance le 31 décembre 2422,
CONSIDERANT que pour permettre à I'Union Nationale des Syndicats Autonomes "UNSA" du Gard de poursuivre ses activités syndicales dans les lieux susvisés, il convîent d'établlr une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
,l uAU N"æ-Z -#"f 1r,8
OBJET: GONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 4 RUE JEAN BOUIN ETABLIE ENTRË LA VILLE DË NIMES ET L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES'UNSA'' DU GARD.
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec I'Union Nationale des Syndicats Autonomes "UNSA" du Gard, représentée par son Secrétaire Général Christophe BRES, aux conditions suivantes :
r Désiçnation ; Locaux situés d'une superficie de 84,45 m2 en rez-de-chaussée au sein de I'immeuble sis 4 rue Jean Bouin, propriéié de la Ville de Nîmes, figurant au cadastre sous la
référence D1224 à Nîmes, composés de:
- pièces, hatl, dégagement, wc et point d'eau, le tout d'une superficie de 74,32 m2, - terrasse d'une superfTcie de 10,13 m2.
r Duréç_de la convention : Une année, du 1er janvier 2Q23 au 31 décembre 2023. r Lover : Moyennant une participation financière mensuelle de 10,00 €, payable annuellement et
d'avance.
r Fluides : La Ville de Nîmes s'acquittera des charges locatives : frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité et de chauflage (gaz) qui seront remboursés annuellement
par le sydicat au prorata de la surface occupée.
Le syndicat prendra en charge la maintenance de la chaudière soit directement auprès d'un prestataire qualifié et en justifiera par une remise d'attestation annuelle, soit par le remboursement de cette prestation incfuse dans les charges.
r Nettgy"esg : Le syndicat assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. I Télécommunications : Le syndicat prendra en charge toutes les dépenses liées à Ia téléphonie,
aux installations internet, etc.
r lmpôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par le syndicat au prorata de la surface occupée.
I Assuranges : Le syndicat contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2: La dépense est inscrite au budget :
Chapitre 01 1 - Fonction 0206 - Nature 6061 1 - Service 2851, pour I'eau. Chapitre 01 1 - Fonction 0206 - Nature 61il2 - Service 2851, pour l'électrlcité. Chapitre 01 1 - Fonction A2A6 * Nature 60618 - SeMce 2851, pour le gaz. Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 6156 - Service 2851, pour [a maintenance de la chaudiêre. Chapitre 01 1 - Fonction 0206 - Nature 63512 - Service 2872, pour la TEOM. La recette est inscrite au budget :
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer. Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, pour la récupération de charges.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, e
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Le Maire
Jean-Paul FOURNIER F{ rMrs
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Page 213
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES{0NSElL MUNlCli'i,
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EXECUTOIRç
République
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant défégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 20 janvier 2020 signée entre la Ville de Nîmes et le Syndicat CNT ETPIC 30, portant sur la mise à disposition de locaux municipaux au sein de I'immeuble sis 6 rue d'Arnal à Nîmes, afin de mener ses activités syndicales,
ôONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1*' janvier 2020, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 31 décembre 2022,
CONSIDERANT que pour permettre au Syndicat CNT ETPIC 30du Gard de poursuivre ses activités syndicales dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
Date d'afficiagr:
Date delnofification
oate oehtr{liætion
ACTE RENDU Accusé de réception en préfectu.e 030-2 1 300 1 894-20221226-2022- 1 2-1 209-AU de télétransmission : 261 1212022 de réception préfectwe : 261 1212022
NIMES
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Thématique
UAU
Année
2422
Mois
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SERVICE/DIRËCTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
qBJET: GONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX TIS 6 RUE D'ARNAL ETABLIE ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET LE SYNDICAT CNT ETPIC 30.
I uAU N'2,0:J -ttl"/US u
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 6 RUE D'ARNAL ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE SYND]CAT CNT ETPIC 30.
DËCIDE
ARTICLE t : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec le Syndicat CNT ETPIC 30, représenté par son Secrétaire, Monsieur Vincent MOURRE, aux conditions suivantes :
I Désigna{ion : Locaux d'une superficie de 39 m2 situés au sein de I'immeuble sis 6 rue d'Arnal à Nîmes, propriété de la Ville de Nîmes, figurant au cadastre sous la référence DN535 à Nîmes,
- rez-de-chaussée : 1 pièce d'une superficie de 30 m2.
- 1e'étage : 2 pièces d'une superficie globale de 9 m2, tisanerie, salle d'eau et wc. r Durée de la convention : Une année, du 1'r janvier 2A23 au 31 décembre 2023. r Loyer: Moyennant le paiement un loyer annuel de 1 011,00 € payable trimestriellement et d'avance et par trimestre civil (loyer fixé sur la base du revenu cadastral "rôle d'imposition 2022" transmis par I'Administration Fiscale).
I Fluideq : Le syndicat prendra en charge les dépenses d'eau, d'électriciié et de chauffage dont i[ souscrira les abonnements à son nom.
t Nettovaqe : Le syndicat assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. r Télécommunications : Le syndicat prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie,
aux installations internet, etc.
I lmpôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enfèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par le syndicat au prorata de la surface occupée.
I Assurances : Le syndicat contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget :
Chapitre 011 - Fonction 4206 - Nature 63512 - Service 2872, pour la TEOM. La recette est inscrite au budget:
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752- Service 2872, pour le loyer. Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, pour la récupération de charges.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 3 fi *[t, r&Ër
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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VAIES DE RECOURS EÏDET,AIS
c,toyens r accessib/e par le site înternel wv-teleecours.lr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
l'tiugs Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20221226-2022- 1 2- 1 21 0- AU
Date de télétransmissioî : 2611212022
de réception préfectvre : 2611212022
Service ÆSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAl"
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Date de nôtifitation
Date de pJ#ttioi
' ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLË DË NÎMËS
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 202û-03-û02 du 3 juillet 2020 donnant délégaiion à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article L.2122.1 e|L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention en date du 27 décembre 2Q21 signée entre ta Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard, portant occupation du domaine public sis 12 rue de la République - Hôtel Consulaire à Nîmes,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1"' janvier 2022, paur une durée d'une année, arrive à échéance 31 décembre 2022,
CONSIDERANT que les opérations de déménagement de I'Hôtel Consulaire ayant pris du retard, la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard a sollicité de la Ville de NÎmes le report de deux mois de la libération totale et effective du bien,
CONSIDERANT que la Vilte de Nimes a répondu favorablemeni à cette demande, il convient de prolonger la durée de la convention portant occupation du domaine public pour deux mois,
CONSIDËRANT qu'à cet effet, il est nécessaire de prendre un avenant à Ia convention d'occupation du domaine public signée le 27 décembre 2021 entre la Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard,
Thématique
UAU
Année
2422
Mois
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IMMOBITIER
Réf. : YG
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIGNEE ÊNTRE
LA VILLË DE NIMES ET LA CHAMBRE DE COMTVIERCE
ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU GARD, LE
27nU2421. uAU N'z,l-æ -,alJLl'
OBJ,ET : AVENANT A,l.A CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIGNEE ËNlRË LA VTLLE DE NTMES ET LA CHAMBRË DE cOMMERcE ET D'INDUSTRIË TERRITORIALE DU.GARD, LE 27 nilzAU.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard, le 2711212t21
ARTICLE 2 : De protonger la durée de la convention d'occupation du domaine public de deux mois, du 1"' janvier 2A23 au28 février 2t23.
ARTICLE 3 : Les autres clauses de la convention d'occupation du domaine public du 2711212021, nan modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
3 ti ilâil. ?ûËâ
t Ë h.,{ s
AlJ[I,JFL[[:
citoyêns , â6tèssrô/e par l8 site lnternet wvrw'lelëtècous.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Service ASSEFTBLEES-COÀJSEtL MUNtCtpAt
Dated'affichagr: ff ei il[i, r. ,*
oate de nftittation :
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Date de p,luli&rion,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
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NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
0 30 -2 1 300 1 89 4 -2022 1 226 -2022 - 1 2- 1 2 1 1 - AU
télétransmission : 26h2 I 2022
réception préfecture . 26h212022
Date de
de
Thématique
UAU
Année
2022
Mois
JL
N"
À),4,r
SERVTCETDTRECTTÇl{.
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: CONVËNTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE D'UNË PARTIE DE PARCELLE DE
TERRAIN CADASTREE DB160 SISE RUE OCTAVE
CAMPLAN ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMËS ET LA
SA8 OCËAN.
Le MAIRE de Ia VILLË DE NîMES
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment I'articte L2122,22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-00? du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandet, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 27 juin 2A22 établie entre la Ville de Nîmes et la SAS Océan relative à la mise à disposition tempoiaire d'une partie de la parcelle (3106 m2 environ) de terrain cadastrée section D8160 sîse rue Octave Camplan à Nîmes jusqu'au 30 juin 2A25, pour y stocker des bennes,
CON$IDERANT que pour des raisons techniques nouvelles, la SAS Océan a sollicité de Ville de Nîmes une mise à disposition d'une surface plus importante de la même parcelle,
CONSIDERANT que dans ce cadre la mise à disposition effective n'a pu être réatisée et la convention initiale non appliquée,
CONSIDERANT qu'afin de formaliser cette nouvelle situatlon juridique en termes de surface, loyer et prise d'effêt, it devient nécessaire d'annuler la convention du 27 iuin 2A22 et d'établir une nouveile convention de mise à disposition temporaire qui annule et remplace la convention initiale,
"t uAU N"m?â -lI,J{,tA
votÊs DE REÇOURS ËrOËLArS
ciloyeæ , accessrôle par le sile intemet www.lelerecours.fr.
OBJET : coNVENTlo.N DE MlsE A DlsPoslrloN TEMPORATRE D'UNE PARTTE DE PARCELLE DE TERBAIN CADASTREE DB160 SISE RUE OCTAVE CAMPLAN ETABLIE ENTRE LA ÛLLE DE NIMES ET LA SAS OCEAN.
D E C,I,D,E
ARTICLE { : D'annuler la convention de mise à disposition temporaire en date du 27 juin 2022.
ARTICLE 2 : De signer une convention de mise à disposition temporaire d'une parcelle de terrain, avec la SAS Océan, représeniée par son Président Monsieur Emiliano MARCOS, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : La partie de parcelle de terrain d'une supeficie de 4922 mz environ sise rue Octave Camplan à Nîmes, figurant au cadastre sous la référence D8160. I Durée de la convention : Six années et un mois,
du 1s décembre 2022 au 31 décembre 2028.
I Loyer : Moyennant le paiement d'un loyer annuel fixé à 11 817,00 €, payable trimestriellement et d'avance et par trimestre civil. Le premier trimestre de la convention sera calculé au prorata temporis. Ce loyer sera révisable annuellement au 1e' janvier, en fonction de la variation de I'lndice du Coût de la Construction. L'indice de base retenu étant celui du 2" trimestre 2022
:1966.
I Assurances : La SAS Océan contractera les assurances nécessaires liées à l'occupation de la partie de parcelle de terrain mise à disposition.
ARTICLE 3 : La recette est inscrite au budget:
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer
ARILC,!Ë 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le, a e ffç{. rû??
Le
Jean-Faul FOURNIER Nlf"lË5
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Vilfe de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 0g ANNEE 2023 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 03-2023-01 -001-AU
Date de télétransmission : 03/01/2023
Date de réception péfecture : 03/01/2023
République ËranEise
Service ASSEI4BTtES-C0NSEIL
MUNICIPAL
Dated'afiichage: fiS JAtr, iiî',i
Dâl0te-rrotl*€et1sn:-- -
Pclede'Êdbi€a*t€"-
,qcir RËNDu EXEcurolRË
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xîu r s DËC|StON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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NO
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SERVICE/DIRËCTION
EAAV
OBJET: GONTRAT DE It4lSE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE MATËRIEL D'CEUVRE MUSICALE
POUR LE CONCERT DU SAMEDI 14 JANVIER 2023 AU
THEATRE CHRISTIAN LIGER.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMË$
Vu le Code Général des Coflectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22-Æinéa : S Vu la délibération n" 202û*03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités lerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDËRANT que le Çonservatoire à Rayonnement Départernental de la Ville de Nimes organise un concert dans le cadre de sa saison professionnelle le samedi 14 janvier 2û23 authéâtre Christian Liger à Nîmes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'organiser ce concert avec un matériel spécifique < Le tombeau de Couperin l> de Maurice Ravel,
CONSItrFRANT la nécessité de travailler avec la partitîon pour les répétitions avant la date des concerts,
cONSIDERANT la nécessité de louer le matériel relatif à cette æuvre auprès d'une maison d'édition.
DECIDE
ARTIÇLË 1 : De signer le contratde location de matérielde {'ærlvre < Le tombeau de Couperin > de Maurice Ravel avec les éditions Durand, 16 rue des Fossés Saint Jacques, 75005 PARIS', selon les conditions suivantes :
I Désignation : Matériel de l'æuvre < Le tombeau de Couperin > de Maurice Ravel. I Durée : de la réception par l'éditeur du contrat signé à la daie de retour de la partition fixée immédiatement après la date de la représentation et au plus tard dans un délai de 1F jours.
! Prix : 469.00 HT plus 5.57o de TVA soit 494.79 € T.fC pour la location (Quatre cent quatre- vingt-quatorze euros et soixante-dix-neuf centimes) auxquels s'ajoutent les frais de port. cFJ Nc2023 f1- Ml
OBJET: CONTRAT DE MISE A DISPOSITICIN TEMPORAIRE DE MATERIEL D.GUVRE MUSICALE POUR LE CONCERT DU SAMEDI 14 JANVIER 2023 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER.
ARTICLË e : De prélever sur le Budget 2t23 de la Ville le montant de la contribution financière. La dépense afférente à cette location s'élève à 469 € HT plus 5-5Yr de TVA soit 494.79€.TTC (Quatre cent quatre-vi nglq uatoze e uros et soixante-dix-ne uf centimes).
Cette somrne sera prélevée sur le budget de la Ville de Nîmes
Chapitre 011 - Fonctlon 311 - Nature 61358 - Service 2218
ARTICLE 3 : La présente désision sera inscrite au registre des décisions municlpales
Faft à Nîmes te, * 3 ,tgw, t*ti
LeM
Jg,an-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30039 Nîmes Cedex 09
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ASsTMBLEËS
vaÊs DÉ RÊcou*s EroELArs Cù{{SIL i,{Ur{lûffii
sccessibre pâr le 5r1e ihlemet w,teler6Çaus.fl. Accusé de réception en préfecture
030.21 300 1 854-202301 03-2023-0 I -002-AU
Date de télétransmission : 03/0 1/2023
Date de réception préfecture : 03/01/2023
Service ASSEMBLEES-C0NSEiL MUNICtPAL
Date d'affichage :
Dffiificffiil
Dat+d,eçdoiiætiorr:
ACTE RENDU EXECTITOIRE
& 3 .snru. emrs
République Française
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DF NÎMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa l4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le chapitre lV et plus précisément I'article M194-5 du code de la commande publique,
Considêrant que le contrat < lmpression et façonnage des éditions >> a été notlfié le 22féwier 2A1g à I'enireprise JF IMPRESSION - 296 rue Patrice Lumumba * 34t75 Montpeltier, sous le n'19000024, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant mlnimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT annuel ;
Considérant que cet accord cadre à bons de commande a été reconduit pour une 4è." et dernière période d'un an du ZTfévrier 2A22 au 21 février 2023;
Considérant que I'industrie papetière est confrontée à une crise sans précédent, ayant conduit à des hausses successives impoftantes du prix du papier depuis plusieurs mois, ainsi qu,à une restriction très forte de I'oflre disponible sur [e marché,
Considérant que cette situation occasionne à l'entreprise titulaire du contrat, des charges supplémentaires non prévues fors de la concluslon du marché ; qu'elte rencontre âinsi des difncultés dans I'exécution du contrat et se trouve dans I'impossibilité de mainienir les conditions tarifaires du bordereau des prix unitaires ;
Considérant dès lors que cette hausse a bouleversé l'économie du conirat en entrainant un déficit d'exploitation imprévisible pour le titulaire ;
Considérant qu'une première modificalion a étê contractualisée, d'une durée temporaire de irois mois (prenant fin fe 20lA5nO22) afin de prendre en compte les étéments suscités ;
Considérant qu'une deuxième modification temporaire a été cohtractualisée, d'une durée temporaire de trois mois (prenani fin le 2Al0:Apç221 ;
ffi uîu E s Thématique FIN Annêe zr?--3 Mois fr1
rto t\
ffiL
sffY.I'ÇEiprREcnoN:
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBUAUE (CM)
OBJET : Modification no3 au marché n"{9û00024 à
I'ACGORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LËS
PRESTATIONS D'IMPRESSION ET FABRICATION DË
SUPPORTS DE COMMUNICATION - Lot n"2:
Impression et façonnage des éditlons. FtN N"j2-ô?3 - cr1-OZ
OBJET : Modification n"3 au marché n'19000024 à t'AccoRD GADRE A BoNs DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS D'IIIJIPRESSION ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION - Lot n"2 : lmpression et façonnage des éditions.
Considérant que la situation ayant mené à la première et deuxième modificaiion contractuelle n'a pas évolué, il convient d'effectuer une troisième modification contractuelle ;
Considérant qu'afin d'indemniser le titulaire au regard des commandes passées par la Ville de Nîmes depuis le 1er septembre 2Q22 pour {esquelles la société a subi un déficit d'exploitation, un prix nouveau < indemnisation pour augmentation du prix cles mafrêres premières septembre à décembre 2A22 >> sera intégré au bordereau des prix unitafres d'un montant de 2104.30€ HT soit 2 525.16€ TTC ;
Considérant qu'il convient d'établir un avenant n"3 à cet accord cadre, afin de prendre en compte ces corits su pplémenia ires,
ÛECiDË
Article 1 : De signer l'avenani suivant:
- Modification no3 au marché 19000024 - Lot no2, avec l'entreprise JF IMPRESSION - 296 rue Patrice Lumumba - 34075 Montpellier
Le cadre financier reste inchangé.
Le marché est dans sa quatrième et dernière période et prendra finle 21février 2023.
' ' , Période Montant minimum H.T. Montant maximum H.T.
Période initiale Sans minimum 200 000.00 Euros
2è'" période Sans minimum 20û 000.00 Euros
3è'u période Sans minimum 200 û00.00 Euros
4è'" période Sans minimum 200 000.00 Euros
TOTAL 800 000.00 Euros
Article 2 : La présenie décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, t 3 l*ru. fll:
Le
Jean-PâUIIOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Vilte - 30039 Nîmes Cedex 09
æ NIMË5
AS5ËMBLË85
vo/EsDf RÊcouÂsErogrA/s c0NsilL Mul,llclpAl
accessible pat le site iatefnel M.lelerccouts.lf, Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 04-2023-01 -003-AU
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Date de réception péteclve : 0410112023
République Française
f{tME5
Service ÆSEl'lBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : $ ,{ j,gru. ?.?}
&dcrqtficâip!:
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ACTE RENDU EXECTTTOIRE
DECISION
Thématique
FIN
Année
Lazz
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMN,HNDE
PUBLIQUE
OBJçT : MODIFIGATION N"5 AU MARCHË 17000496
MARCHE GLOBAL DE FERFORMANCE ENERGETIQUE
POUR 10 BATIMËNTS DE LA VILLE DE NIMES.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu te Code Générat des Collectivités Teritoriales et notamment I'article LZ12Z.ZZ- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-00? du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, paur toutes les matières prévues audit article,.
Vr: le Code de la commande publique et notamment ses artictes R.2194-1 à R.Z1g+8,
Considérant que le marché global de performance ênergétique pour 10 bâtiments de la ville de Nimes n"17000496, a été notifié au titulaire le 03 janvier 2t18, et conclu pour un montant de 5 989 826,49 Ëuros HT,
Considérant que le marché a fait I'objet d'une modification n"1 portant le montant du marché à6 128 314,79 €HT,
Considérant que le marché a fait I'objet d'une modification n"2 portânt le montant du marché à 6 109 419,73 €HT,
Considérant que le marché a fait I'objet d'une modification n'3 portant le montant du marché à6194 814,99 €HT,
Cqn{*tqlt que tg marché â fait l'objet d'une modificaticn n"4 portant le montant du marché à 5 872 309,23 €FtT,
Considérant que des modifications de travaux ont été demandées par la Vilfe sur Ie Groupe scolaire Jean Jaurès et sur l'école élémentaire La Gazelle
Considérant qu'à ce titre, ces modifications doivent être prises en compte paf la ville de Nîmes par voie de modification n"5 au,marché 12000496, FIN N'Zo?&- ol-{b3
OBJET : MODIFICATION N"5 AU MARCHE 17000496 MARCHE GLOBAL DE PERFCIRMANCE ENERGETIQUE FOUR TO BATIMENTS DE LA VILLE DE NIMES.
DECIDE
Article 1 : De signeravec le groupement EIFFAGE CONSTRUCTION (mandataire)/ENclE COFELY, la modiflcation n"5 au marché n'1 7000496 portant le montant total du marché à 5 878 219,75 €HT, correspondant à une diminution de 1,86a/o du montant initial du marché.
A$icle 2; Les conséquences financières de cette modification seront prélevées sur le budget de la ville de Nimes sur l'imputation suivante : chapitre 1056 - nature 2313 - fonction 0206 - service ?851
- opération Ëconomie d'Energie.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, $ q :A*, tçl:
Le
Jea n-Ppq l, l9URl!l ER
ASSËMBLËES
PAL
Page2!2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 09-2023.01 -004-AU
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Serviee ASSEI,'1BLEE5-C0NSEit MUNICIPAL
l,rate d,affichase' * q jÂru.
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ACTE RENDU ËXËC|"TOIRE
æ
NIMES
République Française
nEcrsroN relatif
Le MAIRE de la VILLE DE NIMËS
Vu le Code Génêraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa:4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Cotlectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit articte,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Considérant I'accord-cadre n"21000359 notifié le 30 décembre 2021 à I'entreprise CHIRRIPO - 337 rue Charfes Nungesser - 34130 Mauguio et conclu sous la forrne d'un aççord- cadre mono-attributaire s'exécutant au travers de l'émissisn de bons de commande, gans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000€ HT pour chacune de ses périodes;
Considérant que par modificaiion contractuelle n'1 en date du 19 mai 2022, deux prix nouveaux ont été intégrés au Bordereau de prix unitaires (B.P.Uldu marché n"21000359 < Réalisation du journal municipal Vivre Nîmes - Lot n"3 : lmpression et façonnage du journal municipal Vivre Nîmes >.
Considérant néanmoins que la modifîcation contractuelle n'1 ne précisait pas le mois M0 applicable à ces prix nouveaux, ce qui ne permet pas de procéder à la révisiôn de ces prix.
Considérant dès lors qu'il convient, afin de pouvoir appliquer la clause de révision des prix prévue au marché aux prix nouveaux ajoutés par la modification contractuelle n"1, de compléter les dispositions de la modification contractuelle no1 afin de contractualiser les modalités de détermination du mois M0 applicable à ces prix nouveaux.
Thématique
FIN
Année
2tL3
Mois
d3'1
N
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SERVIGË/DIRECTION :
DIRECTION DË LA COMMANDE
PUBLTAUH (rB)
OBJET : Modification contractuelle no2 du marché
n'21000359 : Réalisation du journal municipalVivre
Nîmes - Lot no3 : lmpression et façonnage du journal
municipal Vivre Nîmes. FrN N" zazS- a1-Nt-
OBJET : Modification contractuelle no2 du marché n"21000359 : Réalisation du journal municipal Vivre Nîmes - Lot no3 : lmpression et façonnage du journal municipaiVivre Nîmes.
DECIDE
Artic-le 1 : De signer avec l'entreprise CHIRRIPO - sise 337 rue Charles Nungesser, 34130 Mauguio
- la modification contractuelle no2 au marché n"21000359, qui est sans incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, $ * l**. tt:a:
Le
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VA,ES DE RECOURS ETDËIÂIS
A5SËMBLTE5
cûN5ËlL l4UrIr0PÂ[
âccéssiô/e pâr /e. s,t6 întetoè, www.lëleTecouts.lr,
PageZl2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture : 09/01/2023
Service,4SSËMBLFES-CONSEtL MUNiCIpAL
Date d'affichage :
f.! n , pa1çdrnætua++es - c iÊtff. 2fii3
Date-deç*l**;eti*x :
ACTË RENDU EXËCIJTÛIRË
R6publique Française
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Côde Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au réglaEe d'un store de I'auditorium du Musée de la Romanité,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restrèinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2 500; 00 € H.T.,
CONSTDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification pour une période de 6 mois et sera reconductible 3 fois partaciie reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profilacheteur de ta Ville de Nîmes (q*1./"ryJïlfllglles-çecuii.ses*il Ie 0Bl1y2A22 pour une date limite de remise des offres fixée au 0s112t2a22 à 12H00.
CÛNSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Bâtiments Culturels et Sportifs l'offre de I'entreprlse dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Entreprise VIDAL ALU, pour ur, montant de 500,00 € H.T.
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NIMES
Thématique
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A,nnée
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Mois
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s"FRVt cElp I FççTlç,lL :
CONSTRUCTION/
BÂTIMENTS CULTURELS
$PORTIFS
ET
OBJET : AfiRIBUTION DE MARCHE - Réglage d'un
store de I'auditorium du Musée de Ia Romanitê
BUDGET FRINCIPAL UAU ht'20?.3-â'l - m5
OBJET : .A'TTRIBUTION DE MARCHE - Réglage d'un store de I'auditorlum du Musée de la Romanité
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché pour le réglage d'un store de l'auditorium du Musée de la
Ft*l{le à I'entreprisgyl-DA! 4tU { Nq de SIRÈT s394064s200041), domiciliée * àc oE MËJANNES, 61 RUE pls A|o..|y!s lcq{.eposrat : 30340 MEJANNÉ's-r_rs-Àr-eê ; pou, un montant de 500, 00 € H.T. soil 600, 0ô € T.T"C.
ARTICLE 2 : Les dépenses torrespondantes seront prélevées sur le budget de la Vilfe.
ÂRilCLE 3 : Ivionsieur ie Directeur Général des Services est chargiô'de I'exécution de la présente décision.
ART|CLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fatt à Nîmes te, * g :glt. lct:
Le
Jean-Paul FOURNTER âa 7xç-
'qËr Nîu r s
PageZl2
Vitle de Nîmes - Place de l'Hôtel de Vilte - 3003A Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 894-20230 1 09-2023-0 1 -006-AU
Date de télétransmission : 0910112023
Date de réception préfecture : 09/01/2023
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICI PAL
Dated'affichaçe, fl $ .!AF€" e*Ê':q
Faininæiifie"rtioc:
i)tte rle Êitblicatim ;
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
Républiquo Française
DECISION
sERv-lÇE/?IRF_SÏQN :
SËRVICE INFRASTRUCTURES /
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
9PJET: MAPA-AMENAGEMENT DU CHEMIN DU CARRËAU
DË LANES Y COMPRIS GIRATOIRE ROUTE
DE SAUVE . GESTION DES MESURES
COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES SUR LES
zoNEs DU CLOS DE GAtLLARtr (MC1) ET DU
SEGTEUR DES L.A,UZ|ERES (MCz)- BUDGET VTLLE DE
NIMES
Le IIITAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Coltectivités Teritoriales et notamment I'article L2122.22 - Alînéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant détégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de Ia Commande Publique,
CONSIDËRANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'Aménagement du chemin du carreau de lanes y compris giratoire route de sauve - gestion des mesures compensatoires environnementales sur les zones du clos de gaillard (MC1) et du secteur des lauzières iMC2), coNSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous Ia forme d'un marché pour un montant estimé de 90 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un contrat pour un montant maximum de commandes de 90 000,00 H.T. sur la durée totale du contrat, CONSIDERANT que ce contrat est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 72 mois,
CONSIDERANT que la consuliation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 1BhW2A22 poùr une date limite de remise des offres fixée au t4111f2022 à 12:00,
CONSIDERANT qulau regard des critèr:es de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service lnfrastructures, I'offre de I'entreprise CABINET BARBANSON ENVIÉONNEMENT constitue I'offre la plus avantageusê pour un montant global de 89 962,56 € H.T., ccrrespondant au rnarché,
DECIDE
ARTITLE 1 : D'attribuer le contrat relatif à I'Aménagement du chemin du careau de lanes y compris giratolre route de sauve - gestion des mesurqs cûmpensatoires environnemeniales sur les zones du clos de gaillard (MC1) et du secteur des lauzières (MCz),à I'entreprise CABINET BARBANSON ENVIRONNEMENI' (N" de STRET 538 932 047 00029), domiciliée à sise Zone Industrielle Portes Domiiiennes *72t Route Départementale 613 {Code Postal :3474A VENDARGUES).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement:
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NIMË5
Thématique
UAU
Année
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Mois
û:a
N"
N
chapitre 20 - Fonction 5184 - Nature 2031 * opération 1038 (Ms7) - service 2820 uAu No 2a"t3 -tl-ffi
OBJET: MAPA-AIVIENAGEMENT DU CHEMIN DU GARREA,U DE L.ANES Y COMFRIS CINATOINE ROUTE DE SAUVE. GESTION DËS IVIESURES COMPENSATOIRES ENVTRONNEMENTALËS SUR LES ZONES DU CLOS DE GAILLARD tMCl) ËT DU SECTEUR DES LAUZTËRES (MCz) . BUDGET V|LLE DE N|MËS
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Seryîces est chargé de f'exécution de la présenie déeision,
ARTICLË 4 : La présente dêcision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait â Nîmes te, t g jA$, r$f$
Le
Jean.Paul FOURNIER
Page212
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîrnes Cedex 09
æ NÎues
ÂSSEMBLTES Servie€,45SEMBLEE5'C0NSEIL MUf'llClPAL
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Date de réception préfecture : 09/01/2023
République Française
AC]'E R.FI'IDU EXECUTQIRE
Date d'affichage :
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Thémaiique
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9FRYTCE/pTRECTTON :
Direction de la Commande
Publique / DB
9BJET : Travaux de requalification de la rue Auguste -
lot I "Terrassemqnt ef réseaux"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code dénérat des Collectivitei"rerrit;àh,-"ïpow n À*eu-cu mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée.
Considérant la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser des travaux de mise en ceuvre de travaux de requalification de la rue Auguste.
Considérant I'avis d'appel public à [a concurrence adressé pour publication le 1U1AEA22 au BOAMp (annonce n'22-13549-3) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.rnarches-securises,fr, avêc une date limite de remise des oflres fixée au 0B novemb fe Zt22à 12h0O
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres 3 plis ont été remis dans les délais impartis.
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'anatyse des offres effectuée par la Direction de la Construction de la Ville de Nîmes I'offre la plus avantageuse est la suivante : L'offre de la société ËUROVIA. FtN N"2023-û1 -m?
qB,J.qT : Travaux de requalification de la rue Auguste - lot 1 "Terrassement et réseaux"
DËCIDH
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de travaux de mise en ceuvre des travaux de requalificatisn de la rue auguste pour son lot n"1 << Terrassement et réseaux >, à I'entreprise EUROVIA (N" SIRET 428 613 524 00040) pour un montant de 148 321,45 € HT, soit 177 985,74 € TTC sur ta durée totale du marché.
ARTICLH 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement à I'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction : 845 Nature : 2315 Opération : 21ll Service : ZïTS
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes [e, s $ jgru. Iilg:
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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VOIES DF RÊCOIIRS ET DÊTAIS
ASSEMBLÊ85
CONSEIL MUNICIPAL
âccass,ôle par /e sr'le intenet ww1e?eîecous'. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230 1 09-2023-01 -008-AU
Date de télétransmission : 0.9/01/2023
Date de réception p.éfectute :0910112023
Rèpublique Française
SETViCC ASSEMBLETS-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'aifichage :
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ACTE RTI.'IDU EXECUTOIRË
DECISION
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NIMEs
$HBVr9Ë/p.!RÊcfloN :
Direction de la Cornmande
Publique (JLC)
E3JET : Mission de coordination de sécurité et protection
de la santé des travailleurs (NPNRU)- Lot
3 : Chemin Bas d'Avignon
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîIlNES
Vu le Gode Général des Gollectivités Territoriates et notamment I'arficle L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03.002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Cotlectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pourtoutes les fiatières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique et notamment les artictesR2124-2-1",R2161-Z â R2161-5 du Code de la Commande Publique relative à la procédure d'appel d'offres ouvert,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public pour ta mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé {SPS de catégorie 1) pour la réalisaïion du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur trois Quartiers de la vilfe de Nîmes PissevinA/aldgour (lot 1), Mas de Mingue (lot 2) et Chemin Bas d'Avignon (lot 3),
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la
BOAMP (annonce n" 22-1A7940), JOUE
çécurise,3.fr avec une date limite de remise
concurrence adressé pour publication le 3 août 2022 au
et sur le profil acheteur de ta collectivité
des offres fixée au 8 septembre 2A22 à 12 heures,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le service Ëspaces Publics de la ville de Nîmes, I'offre de la société MR COORDINATION SPS & PREVENTTON SST constitue I'offre économiquement la plus avantage pour le lot 3 : Chemin Bas d'Avignon pour un montant de 24 880 € HT soit 29 856 € TTC,
Thématique
FIN
Année
LÔLs
Mois
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NO
ffi8 FIN N'&23'û1-N
OBJET : Mission de coordination de sécurité et protection de la santé des travailleurs {NPNRU} - Lot 3 : Chemin Bas d'Avignon
DECIDE
ARTICI=,F :!, : D'attribuer le marché pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS de catégorie 1) pour la réalisation du Nouveau Programme Nationat de
Renouvelfement Urbain concernant le loi 3 : Quartier du Chemin Bas d Avignon à la société MR COORDINATION SPS & PREVENTION SST sise B chemin des Jonquièr,es 30190 Théziers, pour un montant de24 880 € HT soit 29 856 € TTC,
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budgei ANRU de la Ville, section investissement,
Fonction : 5184; Nature :2315; Opération : 1128; Service : 2833.
ARTICLE 3: La présente décision serâ inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
s 3 .rer:. ?gt:
présent Jrrèlâ ll peilt éqaiemeût saistr le Mairc d'un récouts gÊcteux . Ceftë dèrnarche ptulonge
Èponæ {au teme d'un délai de deux mais I'abËçncê dè rèponse du Maie vaul êietimplicitel- Le aæss{ô/e pârle siê intemet \lryw.felerccouts.ît.
Jean-Paul FOURNIER
tfrbuna! administratif peut êirc saisi par l'applicatiofr infsm:attquê û téléteæurc ato'lens ,
YO'FS OFREcOURS ET DEi'l.IS
Lintérêssé gsi ddsi e conleiler la décisioft peut saisir Ie Ttibunal Adninistratif æmpétenl.d'uû recours conterlleox dans ,es deux le délai du ,ecôurs æiteùtieux qui
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Ville de Nîmes - Place de t'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894"202301 09-2023-01 -009-AU
Date de télétransmission : 09/01/2023
Date de réception préfecture: 0910112023
Républiquo.Française
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ACTË RENDU EXFTUTOiRË
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sERVrcE/plflEû-Ir0.N :
SËRVICË COURANTS FAIBLËS 1
DIRËCTION DE LA COF{STRUCTION
ÇËJçl. : MAPA - AUDIT D'EXPERTISE TECHNISUE ET
ASSISTANCE A MAITRISË D'OUVRAGE POUR LE
PARC D'ELEVATION DE LAVILLE DE NIMES -
BUDGET PRINCIPAL ÛE LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLË DE NÎMES
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa ; 4 Vu ta délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnânt délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriâles, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'Audit d'expertise technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour ie parc d'appareils d'élévation de la Ville de Nîmes, CONSIDERANT que la consultation a été lancée seton une procédure adaptée, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 43 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que le présent marché est cômposé d'une tranche ferme dont l'objet êst la réalisation d'un audit d'expertise technique du parc d'appareils d'élévation de la Vilte de Nîmes, avec la définition des travaux à réaliser pour I'optimisation de ce parc et d'une tranche optionnelle dont I'objet,est I' assistance à la maîtrise d'ouvrage pour: la mise en æuvre de ta procédure de consultation des entreprises pour retenir un prestataire Qui aSsurera la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils d'èlévation de la Ville de Nlmes,
CONSIDERAIIT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour la durée totale du marché, à savoir 6 moïs pour la trançhe ferme et 6 mois pour ia tranche optionnelle, CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur [e profil acheteur de la Ville de Nîmes (www,marches-securises.fr) le 20|0WZA22 pour une date limite de remise des offres fïxée au 21fl412022 à 12:00.
CONSIDËRAIrjT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de lianalyse effectuée par le Senuice Courants Faibles, I'offre, de llentreprise ACCEO constitue I'offre économiquemeht la plus avantageuse pour un montant global de 19 400,00 € H.T.'
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché relatif à I'Audit d'exp+rtise technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pôur le parc d'appareil5 d'élévatisn de la Ville de Nîmes à l'ehtreprise ACCEO {N' de SIRET 500 286 638 00332), domiciliée à sise Chemin font de Sereine * Le Grand Bosquet - Bâtirnent A (God€ Postal : 13 420 GEMENOS) pour un moniant décomposé comme suit : UAU N' zA?3 -ô1-m3
OBJET: MAPA -AUDlr D'EXPERT|SE TEcHNteuE ETAsstsrANcE A MAtrRtsE D'OUVRAGE POUR LE PARG D'HLEVI\TION DE LAVILLE DE NTMES . BUDGET PRINCIPAL DE LAVILLE DE NIMES
Le marché est conclu
Montant pour la tranche ferme : 15 600,û0 € H.T. soit 18 220,00 € T,T.C ; Montant pour la tranche optionnelle : 3 800,00 € H.T. soit 4 860,00 T-T.C ; Montant total du marché : 19 400,00 € H.T. soit 23 280,00 I.T.C.
ARftClf z : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Vilte, en Seclion invesiissement :
chapitre 20 - Fonction 0200 - Nature 2031 * opération 1046 - service 2g55-
AF,TI9LE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ABJICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait â Nîmes le,
Le Maire
Jean.Paul FOURNIER
à pdrlt de ]a
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtet de Vitle - 90039 Nîmes Cedex 09
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( lélêrccauÊ ciioyans , Service ÆSEI"lBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'africhage :
ffiifiea{ien
[aie r{e_publieati.es
A.CTE RENDU ËXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibéraiion n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délêgation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Générat des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Viile organise le Printemps de I'Aficion, elle souhaite faire la projection du fiim < Au bout une passion Nlmeno Il >.
CONSIDERANT I'article R 2122-3 1 " du code de la commande publique, qui prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que [e contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurence préalable, notamment pour des raisons adistiques,
DECIDE
ARTIçLE 1 : De passer un contrat de prestation avec l'Association Union Taurine Lou Gandar. - rue du 19 mars- 30190 St Génies de Mafgoires - pour un montant de 1500€ TTC.
ARTICLÊ 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budg et2022 de la Ville de Nîmes sur I'imputaiion suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3140- service 22A5.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, * $ :*u. tc:l:
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 09-2023-01 -010-AU
Date de
Date de
télétrânsmission : OglO1l2O23
réception préfecture : 09101 12023
VOIES DE RECAURS ETOELÂ'S
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Jean-paut FOURIT{tER æ
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ASSEMSLTES
c0 fts Ëtt t.lut{,{'PÂi,
accesslôle par /ê s'lâ inlerùët ww-talereæaE"fL
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Thématique
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SERVIÇE/DIRECTION :
DIREGÏION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Contrat de prestations de services -
Projection d'un film : << Au bout d'une passion Nimeno
ll> Printemps de I'aficion 2023 Accusé de réception en préfecture
030-213001894-202301 10-2023-01 -01 1-AU
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Date de réception préfecture : 1010112023
République Franpise
5ervice ASSEMBLEES-C0NSEl L MUN ICIPAL
Date d'affichage: i * iÂru, 3âl?.?
D**e-d+iæÊi*ætie'e:
8:le4eç*'iieation :
ACTE RFNDU EXECUTOIRE
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NIMES DECI$ION
Thématique
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s E RVlc Ë/pt R,FÇ,IlQrr{ :
DIRËCTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Décision modificative . Création
d'équipements publics d'intérêt local dans les
quartiers prioritaires de la politique de Ia ville au
Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc
urbain Secteur Ouest. Demande de subvention auprès
des financeurs
..
LE MAIRË dE IA VILLE DË NÎMËS
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-û3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maiie dans [e cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la décision n'F1N2022-12-1182 en date du 20 décembre 2A22 qui prévoyait une participation financière de l'État pour un montant de dotation de 355 265,33 €,
CONSIDERANT que suite à une erreur matérielle dans Je plan de flnancement, I'aide sollicitée aupr:ès de l'Etat est d'un montant de 183 541,53 € et celle de la RégTon Occitanie reste à hauteur de 120 000,00 €. Le coût restant des travaux pris en charge pour [a commune de Nîmes est donc d'un montant de 224 818,47 €.
DECIDE
ARTICLE { : De modifier la décision n"FlN2022-12-1182 en date du 20 décembre 2A22 en ce sens. Les montants sont donc modifiés comme suit: participation flnancière de I'Etat pour un montant de 183 541,53 € et celte de la Réglon Occitanie à hautêur de 120 000,00 €.
La Commuhe de NÎmes prenant en charge le financement du coût restant des trayaux.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision FrN N"2â23 * a1 -û11
OBJET : Décision modificative - Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbaîn Secteur Ouest. Demande de subvention auprès des financeurs
ARTICLÊ 3 : Les conséquences flnancières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNI
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acces'ible par le site ihtemet wwwteleræouts.fr:
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894.202301'1 0-2023-01 -01 2-AU
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République Française
Service ÆSEl''lBLEiS,C0NSElL fvlUNICIPAL
Dated'affichage, f * fA${"fg;fj
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n+l€4€,Ê6b+ieÉ1iûtr:-
ACTE REI.IDU EXECUTOiRE
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NIMES DECISION
sERVrCEiptRËC_J|ON :
DIRECTION POLITIQUËS
CONTRACTUELLES &
RECHËRCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Décision modificatlve . Création
d'équipements publics d'intérêt local dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville au
Chemin Bas dâvignon à Nîmes - CIpération Parc
urbain Secteur Est. Demande de subvention auprès
des financeurs
Le MAIRE de ta VILLE DE NïMËS
r, Vu le Çode Général des Cotlectivités Territoriales et notamment I'articte L2122,22 - Alinéa : 26 :Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriafes, et pour la durée du . mandat, pour toutes les maTières prévues audit article.
CONSIDERANT la décision n"FlN2022-12-1183 en date du 20 décembre 2A22 qui prévoyait une participation financière de l'Ëtat pour un montant dè dotation de 355 972,93 €,
CONSIDËRANT que suite à une erreur matérlelle dans Ie plan de financement, l'aide sollicitée auprès de I'Etat est d'un moniant de 680 170,1 1 € et celle de la Région Occitanie reste à hauteur de 120 000,00 €. Le cott restant des travaux plis en charge pour la commune de Nîmes est donc d'un montant de 1 157 831,89 €,
DËCIDË
A,F,TICLF 1 : De modifier la décision n"FlN2022-12-1183 en date du 20 décembre 2022 ence sens. Les montants sont donc modifiés comme suit : participation financière de l'Etai pour un montant de 680 170,11 € et celle de la Région Occitanie à hauteurde 120 000,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
Thématique
FIN
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t1 No. t17
ARTICTE 2 : Oe signertoutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision. FIN N" ZOZ 3 -o1 * o1v
OBJËT : Décision modificative - Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville au Chemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Est. Demande de subvention auprès des financeurs
ARTIÇLE 3,: Les conséquentes financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FQIJRNIËB
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030-21 3001 894-20230 1 1 1 -2023-0't -01 3-AU
Date de télétransmission : 1110112023
Date de réception préfecture: 1110112023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
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ACTÊ RENDU ËXËCLITOIRË
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NIMES DECISION
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.SERVICEIDIREGTION :
DIRECTION POLITIQUES
CONTRACTUELLES &
RECHERCHE
DE FINANCEMENTS
OBJET : Déeision modificative - Création
d'équipements publics d'intérêt local dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville au
Ghemin Bas d'Avignon à Nîmes - Opération Parc
urbain Secteur Centre. Demande de subvention auprès
des financeurs
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la décision n"FlN2022-12-1181 en date du 20 décembre2O22 qui prévoyait une participation financière de l'État pour un montant de dotation de 355 265,33 €,
CONSIDERANT que suite à une erreur matérielle dans le plan de financement, l'aide sollicitée auprès de I'Etat est d'un montant de 204 2O7,15 € et celle de la Région Occitanie reste à hauteur de 120 000,00 €. Le coût restant des travaux pris en charge pour la commune de Nîmes est donc d'un montant de 263 642,85 €.
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier la décision n"FlN2022-12-1181 en date du 20 décembre 2A22 en ce sens Les montants sont donc modifiés comme suit : participation financière de I'Etat pour un montant de 204 247 J5 € et celle de la Région Occitanie à hauteur de 120 000,00 €.
La Commune de Nîmes prenant en charge le financement du coût restant des travaux.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision. FtN N'zoz3 -o1- tT3
OBJET : Décision modificative - Création d'équipements publics d'intérêt local dans les quartiers prioritaires de ia politique de ia viile au Chemin Bas d'Âvignon à Nîmes - Opération Parc urbain Secteur Gentre. Demande de subvention auprès des financeurs
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
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ÆSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL volÊs DÊ REcouRs ÊroÊrrls
eccessiô/e par le sile intemet w.lelerêcouÊ.ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 5ervice /r53EI'{BLFES-LC,NSEtL t,lUI,tiCtR\L
Date d'affichage :
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ffii+eaçen ÂûT[ RENDU
EXECUTOIRE
République Française
Thématique
CFJ
Année
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Mois
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DECISION
DECIDE
ARTICLE1:Designeravecl'association
0550g400053_une convention de prestation de servicÀr'àrrtiu" a ri' .oiràd;*ti;" avec ra vire de Nîmes.
%à,!;:ï:Ï::!,xî,lÎ.o'"'tationestde2'0B3,56€TTc,répartien: - 100,00
€ de frais de déplacement
!i*:::Îlt,,ff f flîiX'':ËîtJi,i."-boursement des rrais de dépracement seront directement résrés
flîË+{Ëiili-#e:rr"lr'ï'l? { 3, n, o ou uate de réceplion pr éf ectui ; :\'6îO"1iiO23
f É! ;6s1" tO*U
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le code Général,des-collectivités Territoriales
et notamment.l,article L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2-0?0-03--ô'ài;; àîirr"t àozo à""*nt'o.e.reg3tion a rr.ronsieur re
Maire dans re
n*"ïi:;1ff":,,:?,,?s:j;i*s:mi*#il3i,i"l*._,à,.iit'.iàj",;Lïpour ,a durée dù
Vu I'articre R2122-,8 du code de ra comm?T-"
?rpJjq.yg,rTl:lprévoit que re pouvoiradjudicateur *"ii"."-,.:ti,;i,:,1ï"Ë?,:"nXini:.,.,.ti,il;iljË';imi." en conôu,renJe préarabres si son
considérant la volonté de la Ville via son réseau
des bibriothirugs de provoquer ta rencontre des publics avec la littérature
"tl'irirtir"iLi';"un"rr":."tài"iî"nt cetes prov"nant d,autres horizons _ et' en particurier, de sensibiri."ri"r ànilnts à ces domaines,
considérant dès lor-s son choix de proposer, via
une coilaboration avec
'association
' une exposition visuelte
"t ro,ioË.ir.ué o" r'uià-, iirr-u3s ideesfol/es > qui sera présentée du
iliJiliir|:'o révrier 2oï;, éiii"iJ'àt"ri"À;;;'t. prr.ilL". animés par naâtniue chèvre re 1e
i?iï'i:i:i:';.:nîïF"i;"iffiilï:iîJ,:î:"",,:o;;în,,onnemenr avec lassociation << Le porr a
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NIMES
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UNess Je à e la médiath e rc Ma èqu
rd Berna Co n nventio avec I'assoc n iatio "Le
Port a ni" u ,a cFJ N"' 2D23-û-o14
.BJET : présentation d,une e1no9ltion et animation
d'ate*ers autour de ra littérature et de
'iuustration '"un"""à
à ra médiathèq;"M;;;Ë;;;;;J- cJî;Iiiln "u""
i'association "Le
Port a iauni"
Les lignes impactées sont
Chapitre 01 1 Fonction 3210 Nature 611
Service 2219 Paur la prestation
ChaPiire 01 1 Fonction 3210 Nature 6248
Service 2219 Pour les frais de déplacement
ARTICLE3:LaPrésente décision sera inscrite
au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
I 6 !Atl. 2Û23
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ÀSSEMBLEES
CÛNsEIL MUNICIPAL
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PaoeZl2
Ville de Nîmes - Place o"i'Ëii'01" Ville -
30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-202301 1 6-2023-01 -0 1 5-AU
Date de télétransmission : 16101 12023
Date de réception préfecture: 16i01/2023
République Française
Service ASSEI'IBLEES,C0NSElL MUNICIPAt
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ACTE RTNDU ÊXËOIJTOIR.E
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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N'
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SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (FA)
OBJET: DEPLOIEMENT DES BORNES DE
RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS
DIVERS SITES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un Accord-cadre relatif au déploiement des bornes de recharges pour véhicules électriques dans divers sites ;
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 31 août 2022 au BOAMP (annonce n'22-117429) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 03 octobre 2A22, à 12h00.
CONSIDERANT que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, huit (8) plis (dont un < doublon >) ont été remis dans les délais ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction de la Construction- Service des bâtiments administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes, I'offre économiquement la plus avantageuse est I'offre de I'entreprise BOUYGUES ENERGlEiSous-traitant Colas ;
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer I'Accord-cadre relatif au Déploiement des bornes de recharges pour véhicules électriques dans divers sites à I'entreprise BOUYGUES ENERGIE, sise 233 avenue Clément Ader - MARGUERITTES (N" SIRET 775 664 873 041471; l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 € HT et avec un montant maximum de 210 000€ HT pour la période initiale d'une durée d'un an ; I'accord-cadre étant reconductible trois fois pour la même durée et les mêmes montants ; FtN N"âd2g -tl- a'lS
OBJET : DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS DIVÊRS SITES
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement, à I'imputation suivante :
Chapitre : 21 ; Fonction : 0200 ; Nature : 2135 ; Opération : 221A ; Service : 2858.
lntitulé : < lnstallations générales Agencement service >'
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09
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ASSEMBLEES
CONSEIL MUNiCIPAL
VAES DE RECOURS ET DELAIS
acôêsslàle pat ie sile internet ww ,teleecoure k. $s'i'a.;Î iiri#â:i"' w 5i3' o' u.o' uare oe reception préfecture: 16tO1t212g
Service ASSÈl'lBLEES-C0NStlL t4UNiClpAL
Date d'arfichase: ! S ;f*f*. ;glf ;l
ffitr-mTte.-arton:
-È€æpibtiËe+i€ffi
ACïE RFNDU EXËT|JIO|RË
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le code Général cl-e,s collectivités Territoriales et notamment
l,article L 2122.22- Alinéa : 4 vu la délibération n" 2020-03-0ôr;; à^lritt"t eoào àâ.i"nt oeregation à Monsieur re Maire dans re
;X*,ii:;fi:Î,"',',ffi,#i;gi,ÉS:ruiï#iËlii"i,e. Ë"it".iàË,""r pour ,a ouiâË-i'
vu les articres R.2122-g et R.2122-3 du code de ra commande pubrique
;
CoNSIDERANT la néces-sité de passer,un marché public
reratif à t'assistance au maître d,ouvrage
5:i: i:iJl[j;ï:"ïquête pruriq,âi"rative â Ë;J#;; d,autorisatiànËni,-i'onn*renra* unique
:"?H'.?5#J"Hî"'î consultation a été lancée seton une procédure sans pubricité ni mise en
i3lfl,?"=ffi1:ïî t ;:iî1tîî," été rancée sous ra rorme d'un marché, non arori, pour un
t3i;:?fTNT que ce marché est conclu à compter de ra dare de notification er pour une durée
33..Ïijr?:Hl,!;;*ïi"#ande de devis a été adressée à l,opérateur économique suivant: EGls
coNSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière
ploposée par |opérateur économique et des différents élémentJ objectifs justiiiants te ..""ou* a l-ne offre pertinente ât ra bonne utirisation des deniers pubrics.; r'offre ;;Ë;;il;ur.: Assista";;; iaître d,ouvrage dans
re cadre d,une enquête publique relative à la dernanàJ'o'autorisâtd;;;;r;nnementare unique de ra voie urbaine
;ii,?:1iiii3;,';ï["f.rise EGrs st'.ur]u,.", et Environnàment, ) pour ù" ,"'Àà"t de .r0 235, 0o €
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NIMES
ïhématique
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Année
2A23
Mois
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SERVICE INFRASTRUCTURES
FBS/FM E|SC t/TD491 /D 22-422i7 t a
DIR ECTI ON TU E DES
P ROJ ETS ET
MAPA SANS OBJET M SE EN c coN U RRE c N E
Assista ce n au maître vra d'ou da le ns ge re cad e d'un
ête enqu publi ue q relative à la demande a d' on utorisati
ênviro ta nnemen u le de la nique voie s urbaine
ud B u dget I pri ncipa uAU N"2oz3 -rl- d{
ffi ;,.![3:i;âil,:i'':5'=,$:i*":i5:5ji:T'"1::trï-; jîff:,ï:T"re*t*eàra demande d,autorisation environn"r"nàËuniqu" de la voie urbaine sud' Budget PrinciPal
décision.
ffi ;'#yl3ii,f"friï:ffi iiî::iîïii:[îî:,ï:"ffi .ff :î5':îffi i'Hi':''ff '; i,entreprise Ecrs structures et enuironn",îànî, iùiig_i'IÈildààèôôioooto+ )' domiciliée à 15 Avenue du centre tcËoË'à"rià[ ze zeo ëuvÀNicounl po"'uÀ montant de 10 235' 00 € H'r' soit 12 282,A0 €T'T'C' ARTT.LE z : Les dépenses correspondantes seront prérevées au buciget Zozrt de ia vilie de
Nîmes.
ARTT.LE 3 : Monsieur re Directeur Générar des
services est chargé de 'exécution de ra présente
DECTDE
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville -
Fait à Nîmes le,
Iean-Paul FOURNIER
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipales'
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Le
ÀSSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPÀL
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æ Nîu e s
30033 Nîmes Cedex 09 !rrvice AS:Éi'4BLrEs c0iiTEiqrilhwl?*Z I
î:ted'a'rtrchage: F n
Aæusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 1 6-2023-01-01 7-AU
Date de télélransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023
République Française
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ACTË RENDU ËXËi'JJîOIRË
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NIMES DECtSTON
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
01
NO
tr1+
SERVICE/DIRECTION :
Direction Déléguée de
commande publique / FB
la
OBJET : Réhabilitation de l'école élémentaire Emile
Gauzy - Lot 03 " Gros-oeuvre" - Modification
contractuelle no3 du marché n"22000089
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code généraldes Collectivités Territoriales et notamment son article L 1414-4. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Vu la Décision n"2A22-04-426 du 26 avril 2A22 relative à I'attribution du marché n'22000089 du < marché de travaux de réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - lot n'3 Gros CEuvre >.
Considérant la notification du marché n"22000089 relatif au lot 3 < Gros-CEuvre ) au titulaire CHAZELLE le 04 mai 2A22 pour un montant de 300 700.00 € HT.
Considérant la notification de la modification contractuelle n'1 du marché n"22000089 relative au lot 3 < Gros-CEuvre D et prolongeant le délai global d'exécution des travaux au titulaire CHAZELLE le 10 octobre 2022.
Considérant la notification de la modification contractuelle n'2 du marché n"22000089 relative au lot 3 < Gros-CEuvre )) et contractualisant diverses adaptations de travaux demandées par la Ville de Nîmes au titulaire CHAZELLE le 28 novembre 2022.
Considérant que la Ville de Nîmes a de nouveau demandé au titulaire du marché des adaptations de travaux qui se sont traduites p3r d'une part, la réalisation de travaux supplémentaires non prévus au marché et d'autre part, par la non-réalisation eUou la réduction du montant de certaines prestations prévues au marché initial.
Considérant qu'à ce titre, la Vilte de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"3 au marché n"22000089, ces adaptations de travaux. FtN N"lôti -01 - 01+
OBJET : Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 03 " Gros-oeuvre" - Modification contractueile n"3 du marché n"22000089
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société CHAZELLE - sise 570 Cours de Dion Bouton - 30900 Nîmes, la modification contractuelle n"3 au marché n'22000089 pour un montant en moins-value de 7 000.50 € HT soit I 400.600 € TTC représentant, après prise en compte du montant cumulé des modifications successives relevant de I'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, une augmentation globale de 0.04% du montant initial du marché, portant ainsi le montant total du marché à 300 821,65 € HT soit 360 985,98 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction : 2,l31 Nature : 2313 Opération : '11 18 Service : 2856
ÂRT!e! F 3.la nr-éeentc dénisinn sera inscritc arr renistre des décisinns mrrnieinales. .vr rY r ler rrvrF!
Fait à Nîmes le,
Le Maire '
S ïs.# :iii:r
VOIES DÉ RECOURS EI DELAIS
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
âæssiùle par le sil€ internet www lelerccore.fr-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nll',lEs Sei'vice AS5El"1BLFE5-C0NSElt MUi'lielPAL
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-202301 1 6-2023-01 -01 8-AU
Date de télétransmission : 16101 12023
Date de réception préfectwe : 1610112023
Fate d'affichage :
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n:eUep**+a+ie*;
g Êl ;&slt. arr:
A.CTË RENDU ËXËCUTOIRË
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités ïerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-3 3' du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être soumis que par un opérateur économique déterminé pour des raisons telle que I'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes organise une exposition intitulée ( DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un architecte et des archéologues n, du I décembre 2A22 au 5 mars 2Q23, au Musée de la Romanité,
CONSIDERANT qu'afin de sonoriser les salles de I'exposition, la Ville est amenée à reproduire des phonogrammes relevant du répertoire social de la Société Civile des Producteurs Phonographiques,
CONSIDERANT que la Société Civile des Producteurs Phonographiques a été mandatée par ses membres, producteurs de phonogrammes ou personnes physiques ou morales exerçant les droiis de ces producteurs, afin de conclure des contrats autorisant la reproduction des phonogrammes,
CONSIDERANT que pour la reproduction des phonogrammes, la Ville de Nîmes s'engage à verser à la Société Civile des Producteurs Phonographiques la somme de 61 € HT, soit 73,20 € TïC,
CONSIDERANT que le contrat est conclu pour la durée de l'exposition, soit du I décembre 2422 au 5 mars 2023 inclus,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un contrat entre la Ville de Nîmes et la Société Civile des Producteurs Phonographiques,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat entre la Ville de Nîmes et la Société Givile des Producteurs Phonographiques, 14 bd du Général Leclerc, 92527 Neuilly-sur-Seine, pour la durée de I'exposition, soit du B décembre 2O22 au 5 mars 2023 Inclus, et pour un montant de 61 € HT, soit 73,20 € TTC.
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I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
UI
N"
o18
SERVICETDIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat entre la Ville de Nîmes et la Société
Civile des Producteurs Phonographiques pour
I'exposition ( DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude
Golvin, un architecte et des archéologues D au Musée
de la Romanité, du U1A2A22 au 5/03/2023 cFt N'zol < -D1- 618
OBJET : Gontrat entre la Ville de Nîmes et la Société Civile des Producteurs Phonographiques pour l'exposition ( DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un architecte et des archéologues D au Musée de la Romanité, du 811212A22 au 5|OA2A23
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2Q23 de la Ville de Nîmes :
- Chapitre 65 - fonction 3146 - nature 65811 - service 2225.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I Ë l*?{. tii:,:
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ASSEilBLÉEs
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Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLÊF5-t0NSElL l'lUNlilPAt
Accusé de réceplion en préfecture
030-213001894-20230 I 1 6-2023-01 -01 g-AU
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 16/01/2023
République Française
ACTE RENDU Ë}iECUTO!RË-
Date d'affichaEe:
€a+.*ti+++t{eatle+:
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NIMES DECISION
ïhématique
UAU
Année
2423
Mois
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NO
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SERVICE/DIRECTION :
SERVICE MISSION GRANDS
PROJETS I DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION
OBJET: MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENCE. MISSION DE MAITRISE D'GUVRE
POUR LA RENOVATION / EXTENSION DU COMPLEXE
SPORTIF DU TIR A L'ARC AU STADE DE
L'ASSOMPTION A NIMES . BUDGET VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mission de maîtrise d'æuvre pour la rénovation / extension du complexe sportif du tir à I'arc au stade de I'assomption à Nîmes, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à une consultation infructueuse pour laquelle aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 80 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 30 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée'e Ail12l2A22,via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) pour une date limite de remise des offres le 0211212022 à 17h00 à I'opérateur économique suivant : HB MORE ARCHITECTES, CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique etfinancière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
Le service Mission Grands Projets retient l"offre de I'entreprise HB MORE ARCHITECTES, pour un montant de 86 825,00 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le rnarché relatif à la mission de maîtrise d'æuvre pour la rénovation / extension du complexe sportif du tir à I'arc au stade de I'assomption à Nîmes à I'entreprise HB MORE ARCHITECTES (N" de SIRET 8181482A7 00025), domiciliée à sise 9 Quai de la Fontaine (Code Postal: 30 900 NIMES).
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de Ia ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 20 - Fonction 322 - Nature 2031 - Opération 2222- Service 3802 uAU N"2023 -oÀ-o)3
OBJET: MAPASAî.IS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE. il,IISSION DE MAITRISE D'cEUVRE POUR LA RENOVATION / EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DU TIR A L'ARC AU STADE DE L'ASSOMPTION A NIMES . BUDGETVILLE DE NIMES
ARIIC!-E 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales-
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t ô .1,qru, r:*e:
FA "#F Jean-Paul FOURNIER
Nîl,iEs
r.0N5tll. l''lUNlClP/t
YO'ES DER€COURS E DEl-r''IS
sccessrblo par re srle inlemel w.lelsrecoure.fr-
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 1 6-2023-01 -020-AU
Date de télétransmission : 1610112023
Date de réception préfecture : 1610112023
République Française
Serviee ASSEMBLÊES-C0 N5[lL lv1UI'{ ltlPAL
Faie d'affichase : f $; ;Âf*. ;ilf .t
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AETË F,ËNDU ËXECIJTOIRE
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Nîurs DECISION
Thématique
UAU
Année
2022
Mois
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SERVICEIDTRFCTION :
SERVICE INFRASTRUCTURES /
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
OBJET: MARCHE ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDE . PRESTATIONS GRAPHIQUES DE
RENDUS ET VOLETS PAYSAGES REALISTES .
BUDGET PRINCIPAL DE LAVILLE DE NIMES ET
BUDGET ANRU
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des prestations graphiques de rendus et volets paysages réalistes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, CONSIDERANT que cet accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est reconductible 3 fois par période successive d'un an, ces montants étant identiques en cas de reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 2611012022 pour une date limite de remise des offres fixée au 0411112422 à 12:00.
CONSIDERANT que 4 offres ont été déposées, toutes dans les délais, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service lnfrastructures, l'offre de I'entreprise lN SITUA constitue I'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant maximum de commandes annuelde 10 000,00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer et signer l'accord-cadre relatif à des prestations graphiques de rendus et volets paysages réalistes à I'entreprise lN SITUA (N" de SIRET 450 392 998 00032), domiciliée à sise 6 rue Denis Papin (Code Postal : 59 650 VILLENEUVE d'ASCQ), sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 € H.T., soit 12 000,00 € T.T.C., pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre étant transversal, les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la Ville de Nîmes en section investissement etfonctionnement (budget porteur) et au budget ANRU (budget secondaire) en section investissement et fonctionnement. uAU N"2023 -,yJ-oL
OBJET: MARGHE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTAÏiÛNS GRAPHIQUES DE RENDUS ETVOLETS PAYSAGES REALISTES - BUDGET PRINCIPAL DE LAVILLE DE NIMES ET BUDGET ANRU
ARTLCLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
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Le
Jean-Paul FOURNIER ruîves
A5!EMâL!Ei
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YOIÊS OÊ RECOURS ET DELAIS
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servrce ASSËf,tBtËËS_C0tlsEtL
MUt{tCipAt_
Dared'afichage. r
fi il_f*. i*t; fri,rte-rntc"eon, F
-fe*e+eærtar*o-n* ACTF
RENDU ËXË.CUTOIRË
République Française
_ffi DECtstoN
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le code Générat des collectivités
re11.of1r99 et notamment.r,articre L
2122.22_ Arinéa : 4 Vu ra déribérarion n'2029r;;-ô;ï âjuirret t0t0;;;,;nt' je.reg3tion à ùo;;Ë; re Maire dans re
;xffi"ii:lffihi,',K',';oS;.";:i,ËSi.Jg3;if"iiiiïluîn, rerritoriares,-"-t-po,, ra durée du
vu res articres R'2122-g et R.2122-3du
code de ra commande pubrique ;
"",oâ;l,?:H[1,1"J"ïi:ïi:ff-i""ïiliiffi:"Jé pubric rerarif à ra réparation de ra chaudière située
ffiÏu','i?ffiJ"Hî"! consultation a été lancée seron une procédure sans pubric*é ni mise en
:3,T:jffiïilroï"';d:trgfi|on a éré rancée sous ra forme d,un marché non aroti, pour un
''NSIDERANT
que ce marché est concru à compter
de ra date de notification ;
coNSIDEMNT qu'une demande de devis
a été adressée à r'opérateur réseau suivant:
DALKTA ; CONSIDERANT
ou,au regard de l,offre technique et financière
5:: isÎi:lf,ilig:"o oËià.tiË;'iffi;i. r" ,à.tuo"iî;;h" pertinente et râ bonne uririsation
fi:iffil':: ;:?:JJïr?â LKiA c22204244-1,comité de Quartier La pracette s0e00 Nîmes pour un
ïhématique
UAU
Année
2023
Mois
oÀ
N'
2) o
CONSTRUCTION
SERVICE DES
DIREC TION DE LA
I
BÂTIIt]|ENTS ADMIN ISTRA
ET TIFS soctA UX
Réparation cha udière DA LRiA C2220 4244_l,Comité
de
Sffi f:i'"i,î :,F:iu" 3 o eoo N;;;;-
- " -''
OBJET SAN s MISE
co EN NCU RRENCE uAu N'2023 -arl-ol)
OBJET : PROGEDURE SANS t'/llsE
EN CONCURRENCE
Réparation chaudière DALKTA czzzo4244-1,
comité de euartier La pracette 30900
Nîmes
Bu'dget PrinciPal
DECIDE
ffi Ë:Ë'îï,îfr#l;5ïïË:}iil"fffqili+î"'"sf K:*ï:"f i'%"#*;"1i-3iit8J NIMES, Pour un mon ARTT'LE 2 : Les dépenses correspondantes seront prêrevées au budget 2023 de ra v'le de Nîmes'
aBTlcLE 3 : Monsieur re Directeur
Générardes services est chargé de'exécution
de ra présente
décision'
ARTT'LE 4 : La présente décision sera
inscrite au registre des décisions municipales'
Fait à Nîmes le'
Le Maire
tr ô j1i,t, i:;;,r ]
{,\'qt ll
ffi$i$$5ffiig",pgi;gr,wxr'll:i:Fii:li#:r!#i;n:jii#iifJ|j;:iif,:r","*:j,â#j:#!#H:{i#!:,!';!ii*"!;i!:
æ s MË
Ville de Nîmes - Place o"t'ffij'3"
Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230 1 1 6-2023-0 1 -t22- AU
Date de iélétrânsmission : '16/0112023
Date de réception préfeclue : 1610112023
Service ASSÊMBLFES-C0l,lSElL M
Date d'affichage , f
€'â{e+g-fi€ti{æiiêÉ+
Llate de plhlicaiinn:-
ACTË REI,IDU EXECUTOIRË
UL!ltlr-At
b .ger*" ;.u;i
République Française
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture et à la pose de stores intérieurs en toile screen à l'école René Char,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 65 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 24 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 2310912022 pour une date limite de remise des offres fixée au 2111A12422 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Scolaires, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
CRAMBADE, pour un montant de 36 237,46 € H.T. soit 43 484,95 € T.T.C.
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o^
NO
o2L
SERVICEIDIREGTION :
SERVICE BATIMENTS SCOLAIRES / DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE
FOURNITURE ET POSE DE STORES INTERIEURS EN
TOILE SCREEN A L'ECOLE RENE CHAR
BUDGET ANRU uAU N"2023 -oÀ-oLL
OBJET: ATTRIBUTION ûE MARCHË
FOURNITURE ET POSE DE STORES INTERIEURS EN TOILE SCREEN A L'ECOLE RENE CHAR
BUDGETANRU
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Fourniture et pose de stores intérieurs en toile screen à l'école René Char, à I'entreprise Crambade (N" de S|RET443 596 218 000 1B), domiciliée à Caissargues 100 route de Nîmes (Code Postal : 30132).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget ANRU de la Ville, en Section investissement:
Chapitre 21 - Fonction 2131- Nature 21351- Opération 2204 - Service 2856
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, t 6 ;;irt. i"lie;
Le
Jean-Paul FOURNIER NIMES
AiSEI'lBLEES
,liiPll i,ltlNl{iPAl
YO'ES DERECOURS ET DEi,r'.IS
pdsant enélé. I psut êgaletent saldt la Malp d'un recouÊ g@cioux- Cetlo démarhe pplonge le délal du tecou.s æntenlleux qut doh alo6 ê\r lnlrduît dâns les deux mols suivant la
access/bls palre srils inlemet w.lelerecou6.fL
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 1 6-2023-01-023-AU
Date de télétransmission : 1610112023
Date de réception préfecture: 16/01/2023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEiL MUNItIPAL
fiated'affichage: t b;gfC. fmgs
ffiiiiraiion:
æca+e*Cffiior..
AC.TF RENDU EXI:CUTOIRË
æ
NIMES DECtSTON
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
aÀ
N'
oL3
SERVICE/DIRECTION :
ffiRELS ET SPORTI FS/ CONSTRUCTION OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE . Contrôle de la conformité aux règlementations en vigueur d'un sol sportif constitué d'un parquet démontable au gymnase
du Parnasse
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT Ia nécessité de passer un marché public relatif à un contrôle de la conformité aux règlementations en vigueur d'un sol sportif constitué d'un parquet démontable au gymnase du Parnasse,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que Ia consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 5 000,00 € H,T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été envoyée via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (vww.marches-securises.fr) le 0411 1nA22 pour une date limite de remise des offres fixée au 1511112022 à 12H00, aux opérateurs économiques suivants C2S, Labosports, Novarea,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par Ie Service Bâtiments Culturels et Sportifs I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Entreprise C2S, pour un montant de 'l 290,00 € H.T. uAU N'2023 -d-o25
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Gontrôie de la conformité aux règlementations en vigueur d'un sol sportif constitué d'un parquet démontable au gymnase du Parnasse
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pour le contrôle de la conformité aux règlementations en vigueur d'un sol sportif constitué d'un parquet démontable au gymnase du Parnasse à I'entreprise CzS (N'de SIRET 52328770400028), domiciliée à 490 route de Bonnefamille (code postal : 38090 ROCHE) pour un montant de 1 290,00 € H.T. soit 1 548,00 € T.T.C.
ARTICLE2:Lesd épenses correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le, ? ii J;l:t
LeM
Jean-Paul FOURNIER gîu r s
r5
I llljlir
VOIES DE RECOURS ETDEIJAIS
L,Âîtéressé gui
présent atélé.
déslre conlast€r le décision peut saish la Tdbunal Admlnistralil compélent d'un recouÆ eonlenli€ux dans lês deux mols à patll. de ld nolilicatim euou de l'afrthege du il paul salst le MaîB d'un ræours gacieux. Celle défrarchg pmlonge dê réponsê du Mâîre vaul rejet inplicîe). Le
le délai du rccou,s canlenlletx qui dolt aloÊ âire inlrcduit dans les deux rcb sulvanl lê
réponse deuxmoF l'€bsanæ ttibunal sdminislâlil peut âln saisi pat I'applhatlon infomdlique c lêléræo!re cnoyens D
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 République Française
$",.;'J..É itiî:#âf*il,{+ EPo, o, o. ou Date
de réception prerecture-:i éiOfTozs
Service ASSEi'lBLEES-C0NSËlL MUt'llCl PAL
Daied'aff,chaçe: t $'_fÉ'tr, ?fi'i
De*4+-+ett{+etrtta+:
T1?le Ce irrrriicaiinn :
ÂCTE RËNDU EXECIJTOiRE
DECISION
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
aÀ
N'
0r
aLq
ues/Affaires Bibliothèq
culturelles
rc Ma hé à oBJEI rocéd p ure de adaptée l'ass nce ista a
d' maîtrise ouv o dans rage (AM étu I' ) de a préalable la
réalisati o d' n un orta doc I p ume ntaire de ues bibliothèq
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
DOXULTING
vu le code Général des collectivités Territoriales et notamment
l,artic Ie L 2122.22 - Atinéa : 4 vu la délibération n" 2020-03-0ô, à; â-lriltur zoio o""i*nioetegation à Monsieur re
Maire dans re cadre de I'article L2122'22 ou coàè Géné;JlesïoiËrtiuites Territoriates, et pour ta durée du mandat, pour toutes les matière, pr"uu", audit article.
Vu I'articte R.2129-1du Code de la Commande publique,
coNSIDERANT que le présent marché porte, dans sa tranche
ferme, sur une mission d,assistance dans l'élaboration du dossier oe cànsurtàtion des
"rtrep,isà" (DcE) du futur marché de la mise en r;i:irS: f""J3}|,.:3îiï,Îil? fl:.1îâiffiuùïi,il.'pi'" et, oâns ,â t,."n"n" optionneiii-Jur
coNSIDERANT que la période d'exécution du marché intègrera
l'étude de t,existant et du contexte, la définition des besoins, ta reoaction àà certaines pieces Jrioossieràâ.*r"rtàtion des entreprises
::r:il1 lj,:Ti',nu"" de I'arrermisseÀent oe ra i,.ànci'.,e- Jitionnerre, f"rri;t;;;; dans re choix du
coNSIDERANT que ra consurtation a été rancée seron une procédure
adaptée,
i3ffi:?.rtffUl ;|îfi frË:' est concru pour une période courant de ra date de notiricarion du
CoNSIDERANT oue la consultation a été publiée sur le profir
acheteur de la Ville de Nîmes
WË]il#t;orezaBiw*înJoât"rimiteÀeËm]."i".offresfixéeau
coNSIDERANT ou'au regard des critères de sélection des offres
et au vu de l,anaryse effectuée par
:iffïï!:s Bibtiotneq'?s, r'ànie JJiàntr"prise iuiuantà Jonstitue rorie ècoîolr,iquement ra prus
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer le marché de I'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMo) dans l,étude préalable
iJ15"r:$i'ïfj:f:rtair oocumà"t"i'L d" ùtri;ÀËu"!l Ëo* un monrani de 1e.6e4 € H.r., soit cFJ N"ao23 -oÀ-o2\
oBJET : Marché à procédure adaptée de t,assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMo) dans
i€t"de préatabte à i;;;ti;"tion d'un p.*"if documentaire de bibliothèques
5 rue de Charonne
SIRET:431 455 138 00039
75 011 Paris -
ARTI.LE 2 : res dépenses correspondantes seront prélevées
au budget principal 2o23 de la Ville de
Nîmes, en investiss"*"nt, sur la iigne budgétaire suivante
:
Chapitre20-Fonction3130-Nature2088-Service2219_opération1023
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre
des décisions municipales'
1 $ J;irt i*I J
Fait à Nîmes le,
Le
HA ffi
i{llv{ËS
AS:EMBLTES
, ,ill l"lUNlClPA,
VOIÊS DE RÉCOURS ET DEI.ÂIS --
i:in;in-",;qiiæ"i,"æntêsrerta-décis:rnpeu'r:j;:'t:i:li:J:li'lj:i{:'!rii#:;Li;:Â:"ir'i"p!ft;:;:;i:frf:"efi:Ïf:i;i!,!;if':'Æ1:{i:'i:;#Ji:'ii' orâænl arêté tl peut également sats
'"?Ëiîo)Ëi,ài: Ë;t' intenet ww teoreæuts rr'
Page2l2
Ville de Nîmes - Place oe'rùiteroe Ville - 30033 Nîmes
Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-202301 1 6-2023-0'1 -025-AU
Date de télétransmission : 16/01/2023
Date de réception préfecture : 1610'112023
Seivice ASSËMBLtES-C0NSEIL l"lUNiCIPAL
?ated'arnclï:, . rh j,frl+":ii, Daffif;€âtreii :
Êai+'d'ryublieetiotr.:
AC'TE Ril'lDU EXËCUTOiRE
République Française
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (AO)
OBJET : Aftribution - lUlarché public de location de
longue durée de véhicules électriques - 2 lots.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de passer un marché public de location de longue durée de véhicules électriques pour les besoins des services municipaux,
CONSIDERANT que le présent marché fait I'objet d'un allotissement conformément aux articles L.2113-10 et suivants du Code de la commande, il présente 2lots :
Lot n"1 - Quatre véhicules < particuliers électriques ) - segment A - Petites citadines Lotn"2-Quatrevéhicules
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective des véhicules, Le délai de livraison des véhicules devra intervenir au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché. Aucune reconduction du marché n'est envisagée par le pouvoir adjudicateur.
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 3 novembre 2A22 au BOAMP (annonce n'22-147566) et au JOUE (annonce n"202215 215-6166B4) et publié sur le profil acheteur de la Collectivité www.marchég-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 5 décembre 2022, à 16h00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction Générale des Services Techniques - Service Garage et Véhicules de la Ville de Nîmes, les offres les plus avantageuses sont les suivantes pour les lots 1 et 2 :
Pour Ie lot n"1 < Quatre véhicules < par'ciculiers électriques D - segment A - Petites citadines > : le groupement d'entreprises : Diac Location / Nouveau Garage Nîmois. Pourlelotn"2>-segmentBouC-Citadines polyvalentes > : le groupement d'entreprises : Diac Location / Nouveau Garage Nîmois.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o^
N'
of-s FIN N'eo2-i -6r1-el$
OBJET : Attribution - Marché public de location de longue durée de véhicules électriques - 2 lots.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer et de signer le lot n"1 < Quatre véhicules < particuliers électriques > - segment A - Petites citadines ) avec le groupement d'entreprises : Diac Location / Nouveau Garage Nîmois, pour un montant de 41333,60 € TTC (bonus écologique déduit) sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : D'attribuer et de signer le lot n"2 < Quatre véhicules a particuliers électriques > - segment B ou C - Citadines polyvalentes ) avec le groupement d'entreprises: Diac Location / Nouveau Garage Nîmois, pour un montant de 69 895,00 € TTC (bonus écologique déduit) sur la durée totale du marché.
ARTICLE3:Lesdé penses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes en fonctionnement :
Budqet(s) : Fonctionnement
lmputation : Ghapitre : 01 1 Fonction : 0206 Nature : 6135 Service : 2863
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes te, t ô :i,''.i ,,;i i
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER N]MES
ASSE14BLEÊ5
(tNSFlt MtiNt(-lPi
VOIES DE RECOURS EI DELAIS
accessrDie par /e sile intenet ww.teletffiurs fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 16-2023-01-026-AU
Date de télétransmission : 1610 1/2023
Date de réception préfecture: 1610112023
Rêpubliquê Française
Service ASSEI'IBLFES-C0NSFIL 14UNICIFAL
æ'ee+cbliçeth!-
ÂCTF REI'JDIJ ËXTCIJTOIRË
DECIS|ON
Dated'arfichage, I fi i+:+ .j1t7:t
Farer--o--nc{if; eeir+n-=-'
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o)
NO
o2L
s ERVI c E/p I RE.c.JlO lt :
SERVICE COURANTS FAIBLES I
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
OBJET : MAPA - AUDIT D'EXPERTISE TECHNIQUE ET
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE
PARC D'ELEVATION DE LA VILLE DE NIMES.
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE NIMES
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'Audit d'expedise technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le parc d'appareils d'élévation de la Ville de Nîmes, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 43 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que le présent marché est composé d'une tranche ferme dont l'objet est la réalisation d'un audit d'expertise technique du parc d'appareils d'élévation de la Ville de Nîmes, avec la définition des travaux à réaliser pour l'optimisation de ce parc et d'une tranche optionnelle dont I'objet est l' assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en æuvre de la procédure de consultation des entreprises pour retenir un prestataire qui assurera la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils d'élévation de la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour la durée totale du marché, à savoir 3 mois pour la tranche ferme et 9 mois pour la tranche optionnelle, CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (ranrvw.marches-securises.fr) Ie 201A9,2Q22 pour une date limite de remise des offres fixée au 2111012022 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Courants Faibles, l'offre de I'entreprise ACCEO constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 19 400,00 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'Audit d' expertise technique et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le parc d'appareils d'élévation de la Ville de Nîmes à I'entreprise ACCEO (N" de SIRET 500 2BO 638 00332), domiciliée à sise Ghemin font de Sereine - Le Grand Bosquet - Bâtiment A (Code Postal : 13 420 GEMENOS) pour un montant décomposé comme suit : uAU N"2o2t-ol-olL
OBJET : MAPA - AUDIT D'EXPERTISE TECHNIQUE ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PARC D'ELEVATION DE LA VILLE DE NIMES . BUDGÊT PRINCIPAL DE LA VILLE DE NIMES
Le marché est conclu :
Montant pour la tranche ferme : 15 600,00 € H.T. soit 18 72A,0A € T,T.C ; Montant pour la tranche optionnelle : 3 800,00 € H.T. soit 4 560,00 T.T.C ; Montant total du marché : 19 400,00 € H.T. soit 23 280,00 T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement
Chapitre 20 - Fonction 0200 - Nature 2031 - Opération 1046 - Service 2855.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est ch argé de I'exécution de la présente décision.
ARTIç|=E_4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, ? S j;':l '';:j-'l
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
æ #r\rÆ\
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ruÎues
ASSE''1BLËE5
{ 0N5Fit t,{itJial jj,:
YO'ES D€RECOURS ET DELAIS
aæessiôla paa ie sile intemet www.telèreæuÆ.f1.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230 1 17 -2023-01 -027 -AU
Date de télétransmission : 17 lO1t2O23
Date de réception préfeclurc :'17 101 12023
République Française
Service ASSEI'iBLIES CONSEIL MUNICIPAL
Dated'affrchase: f P ;Âru. Znf g
ffie-i*t+,eattan:
Dâ*Ceftb+ieeieu+
ACTE RENDU EXECUTOIi{Ë
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2027
Mois
o)
N
oL+
SERVICE/pIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché négocié au sens de
f'article R2122-3 3'du code de la commande publique -
maintenance et hébergement de I'application LSF du
Musée du Vieux Nîmes.
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'un marché < Conception et développement d'un programme multimédia - application d'aide à la visite en mobitité pour les sourds et malentendants > a été passé avec la société MyOrphéo,
CONSIDERANT que I'offre de l'entreprise MyOrphéo a été retenue,
CONSIDERANT qu'Orpheo Group et ses filiales sont les seules capables de gérer la maintenance informatique des applications et du CMS MyOrpheo Studio,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a besoin d'assurer la continuité du service de maintenance et d'hébergement des données de l'application d'aide à la visite en langue des signes française développée par la société MyOrphéo pour le Musée du Vieux Nîmes, dont seul Orphéo France détient un droit de propriété exclusif,
CONSIDERANT qu'un marché négocié au sens de I'article R2122-3 3' du code de la commande publique a été lancé,
CONSIDERANT que I'entreprise Orphéo France a été consultée par courriel le 2210812022, avec une date de remise de I'offre fixée au 1210912022 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans,
CONSIDERANT que l'offre proposée par I'entreprise Orphéo France, pour un montant de 1 590,00 euros HT, soit 1 908,00 euros TTC, est retenue, cFJ N'2023-o/-oZ1
OBJET : Attribution du marché négocié au sens de I'article R2122-3 3' du code de !a commande publique - maintenance et hébergement de l'application LSF du Musée du Vieux Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché négocié au sens de I'article R2122-3 3" du code de la commande publique à I'entreprise Orphéo France, 17, rue de Montreuil, 75011 Paris, pour un rnontant de 1 590,00 euros HT, soit 1 908,00 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal des exercices 2023 et2024 de la Ville de Nîmes :
chapitre 01 1 - fonction 3141 - nature 6156 * service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, $ i ;, ,,:
I ^ tt-:-^ t-t; tfratr E;
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES OE RECOURS ET OEt/cIS
acæssible par le sita inlenet w.lelerecours t.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEi'tBLEES-C0i,JSEtL IJUNtCtpAi
Date d'afflchaoe : -.,
De{ roii#;, 1 f JêiËf ;iifi
krle-filblnzirun:
ACTE REI..IDU ËXËCUTOiRË
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
01
NO
o28
République Française
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎmEs
DECtstoN
Vu le code Général de-s,collectivités Territoriales
et notamment rarticre L 2122.22- Arinéa
: 4 vu ra délibération l: ?r0?ô-6tô;'ii, s]rirârrô;;;;înt dé1égation iùon.i"ur re Maire dans re
;X*"iiillffi"'i,::';â!i,";Êi,:3aîfl fii":"i131,,"*e,-,"?,ii"îiàiJ.,""t pour ,a du,.é;-i;
VU le code de la commande Publique et
notamment ses articles R.2194-1 à 21g4-g,
CONSIDERANT la notification en date du
17 février 2022 du marché n'20000409 reratif
aux (( Prestations de formatioF résle-;iËlr-":, il.-_UilÂl,nnir"tion (BAFA__I;FD) et Accueil de lËiiË8i;tijtËeiï, oe naiJic'p'à"n, res EcÈ lliî'r , Habiriiat'àn'Ër*fi,iqr" > à r,enrreprise
coNSIDERANT oue.l'accord-cadre est conclu
sans montant minimum ni montant maximum
pour res prestations à prix lnitaire'êË;;l;i. sont identiq;;;;r,. chaque période de reconduction. ..NSIDERANT
q1e le marché est conclû pour une période
initiare d,un an à compter
*ï,t't:'î5: ,:ll.::*lî:'j:ï"dÈl'" '".onurit p* peiiode successiuà o,ui'un, pour une durée
ooNSIDERANT oue la.société APAVE suD
EuRopE a informé ra Viile de Nîmes par mair en
date du
g décemare iozz a-e ,oîit.;ô!l.:rl
oe nrÀàioîiner et ou tran#rt'o".on sièse
sociar s?t 8F3iï'"bTenr principar de ra
'"ËËier a ùne À"rî"rrJâà,=d; ;J;,'H; ;, Générar Audran,
coNSIDERANT oue c'gtle ooération relève
de l'organisation interne du tituraire et n,entraîne
aucune modification qr" i" roit oan" ràiËluriJ,i 0"" trt;;;';îr-Jï" *ont"nt des prestations,
:fÏ:Jlf.iii'îii&:::ï:,{H:iï'e?:$î'ii:i!:.ïsl#+: par voie de modiricarion n"1
NIMES
æ
D R DE LA coItlMA NDE
PUBLIQUE R) (r
n:s.g-l situation de handicap
Habilitation électrique
(BAFA
M oDI OBJET FICA TION N".l U A l!!A RC
NO HE 21 000409 Prestarions de
formations réglementaires Bu rea
uti ues A q nimation BA FD A et )
de ccueil person
S dan les E P R LOT 1 ffin:.#{+'tiî:ïHi:iâiËiifff '
N' 21000409 - Prestations de formations
Ë#n eÂrô) et Accueil de personnes en i : Habilitation électrique
FrN N"2013 -or -alç
æ
DECIDE
ffi oB8oîB"i',?J:,:lxi."!:ï:ffiâ[i::fi':J:il'ij''#]""'?*lx'T*'li[ï(## BAFD) et Accueit de personn".r..n .îr"ii"" O" f'tiryp"n"â"t'tït-fnP- Lot 1: Habilitations érectriquesr, actantiir ti*it"rt oelgylliaoî Ë"ài."ôo nuà oîëénJr"r Àudran, e4200 courbevoie' et de leur nouveau n1 o" stnrr : 903 869 618'
ARTiCLE2:Laprésentedécisionserainscriteauregistredesdécisionsmunicipales
Fait à Nîrnes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER MË5
A-qiÊi19iill
,.r-iiiii ii i'1i.il'lii-l
Paoe2l2
Ville de Nîmes - Place o"iû'o=t"i'â" Vilte -
30033 Nîmes cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230 1 17 -2023-0 1 -029- AU
Date de têlétransmission : 17 101 12023
Date de réception préfeclure | 1710112023
République Française
5ei'vice ASSTMBLEES-C0NSEIL l'lUNI(.IPAL
late ci'aftichase: '! 7 :gm ?Û?il
. *te-ri,+--r.oifitcaiittl-l
lâte-de-Ëbti,eû*iftr
ACTË REI.JDU EXËCUTOIRË
æ
N I MES DECISION
Thématique
EDS
Année
2023
Mois
a)
N"
o29
SERVICE/DIREGTION :
Direction de la commande publique
- CM
OBJET : ACHAT DE PLACES ET D'EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES AUPRES DE LA SASP NIMES
OLYMPIQUE POUR LA SAISON SPORTIVE 2022.2023
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-3,3" et R.2322-5 du Code de la Commande Publique;
CONSIDERANT le souhait pour la Ville de Nîmes de promouvoir sa visibilité au travers I'achat d'emplacements publicitaires dans les enceintes des évènements sportifs rayonnants sur son territoire, et d'encourager I'activité sportive et I'engagement bénévole du public à cette discipline au travers I'achat de places et d'abonnements aux matchs de la saison sportive 2A22-2423,
CONSIDERANT que pour I'achat de places et d'emplacements publicitaires dans I'enceinte du Stade des Antonins pour la saison sportive 2022-2023, seule la SASP Nîmes Olympique est distributrice ;
CONSIDERANT que, pour l'achat ,d'emplacements publicitaires, la Ville de Nîmes bénéficie du dynamisme du club de football du Nîmes Olympique auquel son nom et son image sont associés, et que les matchs de ce dernier jouissent d'une affluence importante et d'une exposition médiatique directe et indirecte exceptionnelle, et ce, dans différents medias,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour un montant de 475 560,00 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la saison sportive 2023,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été envoyée à l'entreprise via la publication du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-sqçUllEeË.[) le 2510812022 pour une date limite de remise des offres fixée au A510912022 à 12h00.
CONSIDERANT qu'au regard de I'analyse effectuée par la Direction des Sports, I'offre de la SASP Nîmes Olympique répond seule au besoin de la collectivité, et constitue I'offre économiquement la plus avantageuse. EDs N"2o2t-d-ol3
OBJET : AGHAT DE PLACES ET D'EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AUPRES DE LA SASP NIMËS OLYMPIQUE POUR LA SAISON SPORTIVE 2022-2023
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché relatif à ( L'ACHAT DE PLACES ET D'EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES AUPRES DE LA SASP NIMES OLYMPIQUE POUR LA sAtsoN spoRTtvE 2022-2a23 >, à la SASP NïMES OLYMPIQUE, sise 3 rue du Colisée, Bâtiment le colisée ill, 30900 NÎMES (Rcs NIMES B 332492271 - 85 B 276- APE 931 2 Z\ ; pour un montant global et forfaitaire de 405 439,81€ HT soit 475 560,00 € TTC réparti comme suit :
- 329 800 € H.T. soit 395 760 € T.T.C. pour les prestations de sponsoring ;
- 75 639,81 € H.T soit 79 800,00 € T.T.C. pour les prestations de billetterie ;
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal 2022 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 4120 - Nature 6238 -Sewice 2222
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
I fi i*,i i.,,.i
Fait à Nîmes Ie,
Le Maire ffi# ns-F,-
triuÊs Jean-Paul FOURNIER
Ai_qf i'jFtiil
l0N'ii:ll ;',.1.t. I
VOIES DE RECOURS ETDEL TS
aæessib/e pâr tê sdê internet w telereæurs lr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 17-2023-01 -030-AU
Date de télétransmission : 1710112023
Dale de réception préleclwe : 17 lO1 12023
Rêpublique Française
Service ASSEI'1BLÊ85-C0NSEIL MUNICIPAL
Daie d'afiiehage: t i :nru" a*;i:
Ii=ted--+miifrcaiirs :
eabd*pi';*iieatien :
ACTE IIËNDU ËXËCUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
0t
N'
abo
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
MA/CD
2021-CTXA-0090
OBJET : SCI JAG, Mme ROURE et Gonsorts - Requête
clarrêté en date du 10/08/2022 portant délivrance du
permis de construire pour le PALAIS DES CONGRES à
Nîmes - PC 30189 22 P0064 - Dossier n' 2203936.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la SCI JAG, Mme ROURE et Consorts ont déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre I'arrêté de permis de construire n' PC 30189 22 P0064 en date du 1010812A22, autorisant la Commune de Nîmes à construire un Palais des Congrès,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 201 1.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Faità Nîmesle, . s :;'. i, ".;;-)t
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Âs:,i:!Eii::
volEsDERECouRsEroELArs /''li'l.-:Eil i'1ii'"i'r' '
accessible par le sile intenel w.leleteuÊ fr.
Fffi=< çE;i,?. ff"'';"'i''if, :î:'iâf*ii#5r3'.o'' o' r-rate de réception prefectuie
:-l i'to'l'tiozs
Service ASSE14BLËES-C0NSEIL I'lUNlClPAi.
Dated'affichage: ,! f Sgro" Z*f.;
H,+d+-rt++i+*eatft*:
.lJ:te-depb.lieatie*:
ACïF REI'IDU ËXËÛUTO|RË
République Française
Le M.AIRE de ta VILLE DE NÎMES
DECtStoN
Vu le code Général de-s-collectivités Territoriales et
notamment l,article L 2122.22- Alinéa : 5 Vu la délibération n" z::9za-oa-riozli âluirret 20to à;;;;nïoeLesation à Monsiàur re Maire dans
re
;X*"i",1ifl:,;,j,r,:,,ï"r,*:;ii,t::*ini"l3"iÉltiuite,_ià,iit"ii,rl1,""i pour ,a ;";e;_j;
CONSIDERANT que la ville de Nîmes est propriétaire
d'un bien immobirier au sein de ra
::5:.iËi?$ï:ffis.,"1e BasQueij sise ssrstî;;;i"" e"o,'sà éunjl' ;ï#" sur ra parcere
coNSIDERANT oue.l'Etablissement Public Foncier
d'occitanie ,,EpFu, dans te cadre de l,oRCoD lN du quartier Pissevin,
";;ù;it; Ë'ùirr. de Nîrnes pàriî,uiiîr.tion temporaire desdits rocaux, GONSTDERANT que
ra Vilre de Nîmes a accédé favorabrement à cette
demande,
CoNSIDERANT ou'afin de formaliser l'occupation
des lieux par l,Etablissement public Foncier d'occitanie'EPF"' il convient o'gtaËùilne convention de mise à disposition temporaire de rocaux,
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o4
N'
4
IMM OBILIER
Réf. : YG
OBJET DE N A MISE POS Drs Tto
N TEM PORAIR D E
E LOCAUX srs 55157 E GAL RIE
GEO RG E SAN D IM MEU BLE ''LE UE BASQ ET
ABL IE ENTR E LA VILLE DE N IMES
ET L'ETAB LIS SEME NT B PU
FO Ltc c N IE R D'OCCIT AN tE. oBJET: CONVENTION DE
ffire cEoRGE sAND Èi u'eraeussEmENT Pu
uAu N"3,oiisl o31
MlsE A DlsPoslTloN TEMPORryREDE LOcAux
sls 55',57
- TMMEUBLE'LE
"nàïtË;
eÏÀelre elline LA vILLE DE NIMES
elic roNctER D'occlrANlE'
DECIDE
ffi ,i,3i'i.ni5l,l*'03""1ï,?i1ïrË?"ÏLî'1":ËËl'::#ffi :î'Ë*"":?J:ilil"'Xï: $;ËiÂËÈNgrnr, aux conditions suivantes :
r Désionation : Locaux d,une superficie de 100 m2, propriété de ta V're de Nîmes,
situés en rez-
de-chaussée de l'immeuble en ""pJop"ité;it
AâlqJu" tË ËËlSZ gàierie George Sand figurant
r ru nk :ruff lTjl'î iùË: J:,'Tl?il'" i,,.722: :'3 1 d écem b r e 2!2! I Lover : moyennfiilfraiemenr o'rn rËî",. .*ràr ti-é a i;dd,d. ê' ôàvaure trimestriellement et i-uu*"u Pâr trimestre civil' r Fruides et autres:i gpr prendra en charge res dépenses d'érectricité et de chauffage dont it -ffiî"Jî.:'il:Ë::iil;"decopropriétéafférentesauxlocauxmisàdisposition,
qui seront ,."*ÉJu'**s an-nuellem;;-r;; pidu"*t"ti"*-;;;;Ë
oùn cecompte fourni par la
Ville. r^ nalr, ,s à disposition.
:H"-,''lffi *ffi':Ïiî?Ï'::i:JX""$ïJii"ig'i":il5;;;'riéesàratéréphonie'aux ''nsiallat'lons internet' etc'
r rmoôts et taxe!','r;vù" de Nîmes paiera ra taxe d'enrèvemen!*,:^::drtes ménagères
qui
:ffi*mel^rnti::irui:::;:fJ::'l?s;*:xi:iitïiiTii'""'"ndubienmisà disPosition.
ARTIGLE 2 : La dépense est inscrite au budget:
chapitre 011 - '.;:il;î;ôà'--ùâiuru"oËËiË -
setice 2872' pour la rEoM'
r" t5"àtt" est inscrite au budget:
chapitre zs - ronctiàn ôàoo I Nuturu 752 - service
2872, oour le loyer'
chapitre zo _ ronliià" ôioo _ Nature i6izglsé
iice zat-z, four ra'récupération de charges'
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipales'
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t 7 tnx tiizt
re NIMES ASSEMBLEES
ï#]Ëi,:",ffi'f$,'ft:;f,g;;,.,59;lii:i!:i*i::i-ii'':ræi!''r:'"'{ixz:;;jrii'ili-p,riei'
saisi Dar app
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville -
)
30033 Nîmes Cedex 09 5ervice A55El,13LIi5-C0NSEIL MUNICIPAL
Aæusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230 1 1 7 -2023-0 1 -O32- AU
Date de télétransmission : 17 101 12023
Date de réception préïeclure : 1710112023
Llate d'affichage :
:hti*-*etilceti.ss;
+g+i+Siiee*iËrla
I ? }em" t*r'r
:- ii: ÉINDU ËXËtI,lTOiRE
République Française
DECISION
SERVICEIDIREGTION :
Direction du Cadre de Vie - Pôle
Espaces Naturels
OBJET : Convention entre la Ville de Nîmes et
iffiEÏissement Public Local d' Enseignement et de
Formation Profession nelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.)
de Nîmes Rodilhan à des fins d'enseignement.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la demande du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (C.F.P.P.A.) de Rodilhan de mise à disposition de sites permettant aux élèves et stagiaires du Centre de de se former au travail de la pierre sèche ;
CONSIDÉRANT l'opération de mise en valeur du Domaine d'Escattes menée par la Ville de Nîmes depuis plusieurs années ;
CONSIDERANT que le Domaine d'Escattes offre des possibilités de chantiers de réhabilitation du patrimoine bâti en pierres sèches (murets, capitelles, tours) correspondant aux attentes des élèves et stagiaires du C.F.P.P.A.;
CONSIDERANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et I'Etablissement Public Locald'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.)de Rodilhan ;
DECIDE
ARTICLE { : de signer une convention avec le I'E.P.L.E.F.P.A. de Rodilhan ayant pour objectif la mise à disposition de parcelles communales sises sur Ie Domaine d'Escattes et sur lesquelles sont implantés des édifices en pierres sèches afin de former les élèves et stagiaires du C.F.P.P.A. au travail de la pierre sèche;
ARTICLE 2 : les chantiers sont à vocation purement pédagogique et s'inscrivent dans le cursus d'enseignement des élèves et stagiaires du C.F.P.P.A. ;
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
01
N"
F'?;L FrN N""2o23 ".€1-O3Z
OBJET : Convention entre la Ville de Nîmes et I'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles {E.P.L.E.F.P.A.) de Nîmes Rodilhan à des fins d'enseignement,
ARTICLE 3 : il n'y a aucune incidence financière pour la ville.
Fait à Nîmes Ie, t I JAfr. ?il?l
Le
æ NIMES
VOIES DE RECAURS ETDANIS
ASSEMBLEES
CONSÊIL MUNICIPAL
accessible par le site internel w.tel€êc9uÊ fr.
Page 212
Ville de Nîmes * Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 République Française
Service ASSElvlBLItS-C0NSEtL4UNtCtpAL
Daied'arrichase, 1 d iAiU" dû43
ffii*eatisn-.-
-!+{edep*blieati+i:
ÂETE REhIDU ËXËCIIIOIËË
Thérnatique
CFJ
Année
2023
Mois
01
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NIMES
DECtstoN
PROG RAMIt,I TI A ONIDI RECTI ON
DE L AC c TION ULTUREL LE
OBJET
TEMPO
ETABLIE
c Mrs E A Dts
RA R DE E LOCAUX sls AU DITOR c U M
ENTRE A P L B o N ERUDA ENTRE
LA VILLE DE NI ES M ET LA T CARSA LR
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le code Général de^s-collectivités Territoriares
et notamment |articre L 2122.22- Arinéa
: 5
Vu ra déribération n'
?9?ô:oi:oïà'iu b-irirr"i,û' ;ffi"rit oe.regatio;tù;;;*ur re Maire dans
re ;xffi,tij;ffi,;,":1'."?!i:;gi,::iiri*i"3"iljlt,"ite.-iè,iiàiiàiJ.,""t pour ra durée du
vu
'arricre
L'2125-1du code ou.uïlj:^ll
fronrierg d1^e;1.-onnes publiques qui dispose oue I'occupation du domaine puorù JJnnïi",."u paiemenidl;ne redevance mais-peut être consentià à titre sratuit pour res associations;;;i;", rr"ràtiiqriîàï.o"r""i âl;;;Ë;;rË,f o,un intérêr sénérar,
fli:T,3îffffFrÎâ,[-f.l$;::o'. service pubric non marchand et quibénéricie sraruitement
considérant que La cARsAT LR a sollicité
auprès de la Vifle de Nîmes
'autorisation
d,occuoer :".rH:iËSïio"t iot"'"?l"rilJ"io" r'-r"[tr" Jil E"ntr" pabro rveruoa, a'n d,orsaniser sa
considérant que la ville de NIMES entend
répondre favorabrement à cette demande,
fiffiffii:Ji"t$ifï-iî#Sr":îîi ffi-iliition de mise à disposition temporaire de rocaux à ritre cFJ N'2023 - 01 - 033
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUI1JI CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE T'III'IIES ET I.A CARSAT LR
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit temporaire de locaux avec La CARSAT LR représentée par Madame MEISSEL Directrice, 29 COURS GAMBETTA 34068 MONTPELLIER, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium - CENTRE PABLO NERUDA
Destination: Cérémonie de væux
Durée : t h30
Mise à disposition à titre gracieux.
eharges : La Vilie cie Nîmes acquittera les frais ci'abonnemeni et cje consommation d'eau, d'éiectricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 7 .l*ru^ zlrti
Jean-Paul FOURNIER
,ÂssEfiBIEES
vo,Esp€Æ€couRs ErDEtAts c0hEE{Ll{ln{ffiml
accessible par le sla intemet w-teletæou6.h.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Service ASSi:MBLEES,CONSEIL I'IUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-202301 17-2023-01 -034-AU
Date de télétransmission : 17 lO1 12023
Date de réception prélectwe :171O112023
République Française
Date d'aftrchaçe :
Bztmimoiifuien-:
-leg++p+U*æt+nn:
t r snr*" tcrl
/tCTF Rf ilDU ËXËûr.JTOlRÉ
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0t
NO
03 ç-
SERVICE/DIRECTION :
PROGRAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE
PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎftJtES
ET L'ASSOCIATION DISTRICT GARD DE FOOTBALL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la détibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association District Gard de Football a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser sa formation d'arbitres de football,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association District Gard de Football, cFJ N'2023 -01-03+
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS r Fr ^ Âr rF Far+ËÉ a a lrrr r r nr trlrrr AUUI I LTKIUM retrN I F(E FAE LrJ NtrIaUUA E I AE LItr EI\l I laE LA VILLE uc lrlmiS ET L'ASSOCIATION DISTRICT GARD DE FOOTBALL
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association District Gard de Football, représentée par M. Francis ANJOLRAS Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Formation d'arbitres de football
Durée : mardi 28 mars 2A23 à 19h00
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 1 I :,*æ. Ziit.l
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
VOIES DE RECOURS EI OE{JqIS
ÂSSEMBLETS
CONSEIL MUNICIPAL
acæssible par 16 site înlemel w.telerffiuÊ,fL
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSt|'lBLËES C0NSilL MUt{Clt7\i
Date d'affichace : .
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ACTF RËhJDU ËXËIIJTOtRË
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
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République Française
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
DECISION
vu le code Général de-s collectivités ïe.rritoriales
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vu I'article L' 2125-1du code général d.9.la propriété
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considérant que L'Association Docte collège
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considérant que la Ville de NIMEs entend
répondre favorablement à cette demande,
Gonsidérant qu'il conYient d'établir une
convention de mise à disposition temporaire
de locaux à titre sracieux entre la Ville d; ùil;;tïn"ro"iril; il;""corièse oes cJËirs de Nîmes,
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NIMES
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TEMPORAI RE DE LOCAUX sts AUDITO
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ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
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TEMPoRAIRE
FiiiE-rrontum cEN+ËË ËÀËLô!ç5uor e'reeuE
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L'AssoctAlo,u oôèîËêôlleee oes coHsuLs
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Fait à Nîmes le'
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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DECIDE
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prace Hubert Rouser à NÎmes
Durée : mercredi ,iiàJr,"r 20?3 i-18^h30, ieudi
16 mars 2023 àl8h3o' ieudi 06 avril 2023
à
fitï, mei"i"oi 17 mai 2a23 à 18h30
Mise à disPosition : gracieuse
charges : La Vire de Nîmes acquittera res frais
d'abonnement et de consomrat'-gi d'eau'
d'électricité'
Assurances : r_" preneur cievra contracte-r ffi;"i;;n"à
"ni!ilË! ilààiiri:; ét "R"tponsabilité civile
organisateur"' .. -,,^L-^ a ' 'lares.
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CûNSEIL IqUil[IPAL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville -
30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030"21 3001894-20230'1 1 7-2023-01 -036-AU
Date de télétrênsmission | 1710112023
Dale de réception préfeclure'. 17 lO1 12023
République Française
Service tucSEf'tBLFES-C0NSfl L i,iUl\iiClirAi
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ACTË REh]DU ËiiËCUîOiRË
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
01
NO
a36
SERVICE/DIRECTION :
PROGRAMMATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM GENTRE
PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES
ET L'ASSOCIATION EGYPTOLOGIQUE DU GARD
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Gonsidérant que L'Association Egyptologique du Gard sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser sa conférence.
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Gonsidérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Egyptologique du Gard, cFJ N"2023 -01 - ai {
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS EUPNON.IUTJI CENTRE PABLO î.IERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION EGYPTLOGIQUE DU GARD
DECIDE
ARTICLE J : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Egyptologique du Gard représentée par M. Jean Pierre FAYARD - Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Gonférence
Durée : sarnedi 25 mars 2023 de 13h30 à 17h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateu/'.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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AS5ËM8I-EE5
accessible par le sile inlenet w.talqffiurs.k.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 5ervice A5SEMBLFES-C0zuSitL MUiilCtpAL
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Thématique
CFJ
Année
2023
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République Française
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
DECISION
vu le code Général de:-collectivités
le.rllo!1res et notamment
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L 2122.22_ Arinéa : S Vu la déribération n" zg:ô-ôs--ôà!'i, il-luirrei tà;0 ;;;;înt oe.regatio;tM;;;*ur re Maire dans
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L'2144'3
lu.code Généraldes collectivités Territoriales quidispose que res locaux comrnunaux peuvent être utirisés ;;;, associations ili;; ront ra demande,
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considérant que L Association pour le
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auprès de ra Vitte de Nîmes 'aurorisarion ;;;ilË; àmporair"m"niàËr-Ë..aux communaux dépendant de I'immeubre sis cenrre pauro lËffiijl" i-,r*;Ëilil,trr"r, arin oËrsà;Ë"r"_ conférence, considérant
que la ville de NIMES entend répondre
favorabrement à cette demande,
considérant qu'il conilignt d'établir une
convention de mise à disposition temporaire
de rocaux à titre sracieux entre ra virre oË-ùîri"J"iï'er";"i;il; ffi; Ë oioit ae Mouriiai"" ra Disnité,
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NIMES
PROGRAMMATION/DIREC TION
DE L'ACTION CULTURELLE
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co OBJET DE MIsE A Dts TEMPORAI
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ENTR E N PABLO ERUDA ET E ABLI ENTRE
VI LA LLE DE ES NÎT,T L ET N Tto
LE POUR DROIT DE MO uRt R s DAN LA DIGNITE cFJ N"2023 - 0r - a3?
OBJET: coNVENTIoN DE MlsE A DlsPoslrloN TEMPORATRE DE LocAUx sts AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA vILLE oe ruÎues ET L'ASSOGIATION POUR LE DROIT DE MOURIR DANS LA DIGNITE
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité représentée par Madame Catherine DAQUIN Déléguée Gard, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Conférence
Durée :jeudi 09 février 2023 à 18h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateud'.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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volÊs oE REcouRs E7 DELqls
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
aæ$ible par /e silê internet w.telereæuÊ,fr. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 17-2023-01 -038-AU
Date de télétransmission 1 171O112023
Date de réception préfecture: 1710112023
Service ItSSEMBL[85-CCINSEiL 14UlillLliAL
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ACTE RENDU EXEÛUTCiP.I:
Rèpublique Française
DEC|STON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu I'article L.2144^3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard (SHPNG) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, I'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y organiser des conférences, les 07 janvier, 18 février, 1 1 mars et 15 avril 2023,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard,
DECIDE
ARTICLE { : De signer une convention de mise à disposiiion temporaire de locaux avec la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard, sise Maison du Protestantisme, 3 rue Claude Brousson, 30000 Nîmes, représentée par son Président, Michel Boissard, selon les conditions suivantes :
Désionation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exclusif de la $ociété d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard.
Durée : Les samedis 07/01 , 18102, 11103 et 151A412023, de 16h à 18h. Prix : 55,00 theure soit un montant de 110,00 € pour chacune des dates suivantes : O7lO1, 18102, 11103 et 1510412A23. Soit un montant total de 440,00 €,
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NIMES
Thématique
CFJ
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SERVICEIDIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd
AUDTTORIUM) DE CARRE D'ART, LES 07/01 ,18tO2,
fil03 et 1510412023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE
NIMES ET LA SOCIETE D'HISTOIRE DU
PROTESTANTTSME DE Nti/tES ET DU GARD (SHpNc) cFJ N";2o 23.- d-o#
OBJET : CONVENTION DE MISE A DlsPOSlTloN TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES tGrd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LES 07/01, 18102, 'iil03 et 1510412023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SOCIETE D'HISTOIRE DU PRoTESTANTISME DE N|MES ET DU GARD (SHPNG)
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice2023 de la Ville de Nîmes : Chapitre 75 - Fonction 3131 - Nature 752- Service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, T 7 .lÂil. îfiil
Le
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ASSEMBI.IES
CûNSEIL MUftllctPAt
YO'E8 DF RECOURS ET DÊLAIS
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelda Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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NIMES 5ervice ASSÈtiBLFÈ5_C0NSFiL t4UtvlCiF.A;_
Date rj'a,{ich,rge : f -s , a *r ": n-i , ,
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LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Thématique
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DECIDE
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Vu I'article L'2125-1^dï
9"d,t Général de ra propriété o"rj:r.r:.nnes pubriques qui dispose
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I'occupation du domaine public
oonÀàli"u, au paiemeni o:rlu redevance
mais-peut être consentiè à titre gratuit pour les associations;;;t *" rr.rà#q"i .à"îJ,lont al" ,àiilij.tË#;,un intérêr
sénérar, considérant que I'association Le club
des XXI a sorticité
"utri_r_d." la vite de Nîmes
'utirisation
de ixff 3iiEJil:i":;:î:il#ï*i::::xrffi
iir jri!u::ii,r?!no3l",ïfï2o2B(monase,
r:i:t"'i;i:::t que la Ville de Nîmes entend répondre favorabremenr à certe demande moyennant une
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NIMES
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PôI e ni Tech ue et q Sécu rité
I Direction des Musées
et du Patrimoine ETABL
coNVENTION DE MIS A E Dts TEMPO
RAIR E D E LA GALERI E Ju LES SALLES
U D I 30/0 AU 06ta2t2023
E ENTRE LA VI LL E L ET ASSOC IA
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La Ville de Nîmes acquittera les Charqes :
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Assurances : Le Preneur devra contracter
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Le Maire
jean-Paul FOURÈ{IER
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Ville de Nîmes - Place O"i'frTul'ât
Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 5ervice A55El"1Bi-E[S-C0NSFiL MUI']l(-lPAL
Llate d'affichage :
F**g+-*el+E+Aei+:
*.Êeisle+èSiist&+.
f S "rI*t' ?ftF:i
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030-21 3001 894-20230 1 1 8-2023-01 -040-AU
Date de télétransmission : 18101 12023
Date de réception préfecture : 18/01/2023
République Française
ACTË Rrt lDU i:-v. [i;i.jTûlRË
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NIMES DECtStON
Thématique
CFJ
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Mois
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SERVICE/DIRECTION :
PROG RAM MATION/DIRECTIO N
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN
LIGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION CIE LES
RASANTS
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à [a possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association Cie Les Rasants a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser la présentation d'un spectacle.
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Cie Les Rasants, cFJ N'2023- 01 -oLo
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CTINISflAN UGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION CIE LES RASANTS
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Cie Les Rasants représentée par M. Sylvain Spalma -Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Présentation d'un spectacle
Durée : Lundi l6janvier 2023 de 08h30 à 12h30 etde 13h30 à 17h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. ,Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "R-esponsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
i s JÂff" i!i;{.j
æ NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL VOIES OE RECOURS ETDÉAIS
accessible par le sile i\larnet w-teleæouts,Ir.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 5ervice ASSfi'itsLr[5 C0l'tsbli- I'lLii,llclpiil
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OBJET DE E Mts DIS A POStTtoN
PO TEM DE RAIRE s LOCAUX TH rs CHRISTIAN
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Le tIflAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le code Général de-s-collectivités Territoriares
et notamment l,article L 2122.22- Alinéa :
5 Vu ra déribérarion ,.1?:0:q:oo:ôîi'i, l.lrirr"rr'r';;;;;nt oo.reg"tion a ùonrrrur re Maire dans re
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vu I'article L'2144'3du code Général des collectivités
ïerritoriares quidispose que res rocaux communaux peuvent être utirisés priiÀ association, qui Én font ra demande,
vu l'article L' 2125-1du code général d.e.la propriété
des personnes pubriques reratif à ra
5i::l|Xiffur les associationJàe-uËnËriciei a;lnà'Ëàî?la'tion de paiemenr Je redevance
considérant que L'Association Théâtre Popuraire
de Nîmes a soilicité auprès de ra vire de Nîmes I'autorisation
9'9cc'1neï;;;;;"ment des tocau*'communaux dépendant de l,immeubre
;5t"r"*'i:"?:gf"[ïïj,ilrl**::r"g*ser à Nîmes, arin d'orsaniserr"i-,e."i,t"tion de ra pièce
considérant que la ville de NIMES entend répondre
favorablement à cette demande,
considérant qu'il convjent d'établir une convention
de mise à disposition temporaire de tocaux
à titre sracieux entre ra Mte oà rvirËr
"tïe"";;i"il; ffi#" popuraire de,Nîmes, CFJ N' AAZ3 ' o4 - o 4'l
DE LOCAUX Sls THEATRE
iÀ vrr-le DE NiMES Er
ffi 8.,*,f ,îlHSSJi,?Ë+îEBi{iËf,Ët"ËËilË"=i?'[F L'AssoctAnor'r rrr-iÂidÈÏopu ullRE DE N lMEs
DECIDE
ffi t;;i,îîH:l-?:"J"ii[Tt';Jffi :"'ffi?;l|ïJ:î::'^Î:'Ë::"i:'S:tXIi&sratuit Ëià.io"nt, aux conditions suivantes :
B::fffii:i;il:::":-"ff '::illffi n*iËiryiiî:'i:iffi ""rasseuseD Durée : Mardi ra revîËî'àdàe oË oar,so à"ii-hù-uà'rirrro i rï'io et de 18h30 à22h30
Mise à disPosition : gracieuse
charges : La V*re de Nîmes acquittera res frais
d,abonnement et de consomr"lr.:r d'eau'
d'électricité'
A.ssurances , r_e pr"n"ui àÀoru tontracte'r
ui;;,Jui;nÀ" "nirili! il.àiirr; àt "Responsabilité
civile
Organisateur".
ART1ILE2:Laprésentedécisionserainscriteauregistredesdécisionsmunicipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 I iÂfi" ;'l]?l
ASSEMBLEES
'.ONSEIL MUN1CIPAL
æ îues N
Paqe2l2
ville de Nîmes - Place a"'r'irvôii'i" Ville - 30033
Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301't 8-2023-0 1 -042- AU
Date de télétransmission : 18101 12023
Date de réception préfecture : 1810112023
Rèpublique Française
Service ASSE14BL[iS,C0NSEli i,iiJi,JlitpAL
Date d'afiicnage '. I i: I i:.: .il..;::
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. late rlP llhiirfltitrl I
ACTI RËh!DU TXËCUTÛIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
sl N' a4L
SERVICEIDIRECTION :
PROG RAMMATION/DI REGTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: GONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN
LIGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA
VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION THEATRE
POPULAIRE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Colleetivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'adicle L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales quidispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu l'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association Théâtre Populaire de Nîmes a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser la présentation de la pièce de Théâtre < Tartuffe >
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Théâtre Populaire de Nîmes, cFJ N' 2ô?3 -o1.- O4 z
OBJ_E] : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LocAUx SIS THEATRE CTINISTNru LIGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION THEATRE POPULAIRE DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Théâtre Populaire de Nîmes représentée par M. Gérard Cardonnet - Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Présentation de la pièce de Théâtre < Tartuffe >
Durée : Jeudi {6 mars 2023 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 & vendredi l7 mars 2023 de 08h30 à {2h30 et de 13h30 à 17h30 et de {8h30 à 22h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnennent et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTTCLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
! $ iÂfi. iilTl
VOTES OE RÊCOURS ETDELlA/s
L'intéEssé qui désire conlestet la décision peut sâisir Ie Tibunâl AdninistÊlif ænpétenl d'un reæuE conlentieux dans les deux mob à padi de la notilcation eqou dê
accessible par le site inlenet www.telercæuB.lr-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ASSEfizuÊ5
tsm#$$u1*0iPAi.
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 1 8-2023-01 -043-AU
Date de télétransmission : 18/0112023
Date de réception préfecture : 1810112023
Service ASSEù1BLFE5-L0liSIir i'irJNltlPÊ i
Daied'artchage: I ii :;i:" ii:i:l'
-taig.Ïe-Îftffiffi
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ACTË R[i.]DU EXf:er"iîOlRË
République Française
DECISION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terrîtoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâke afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle le véndredi 28 janvier 2023,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et PRINTIVAL en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
0t
NO
o+7
SERVIGEIDIRECTION :
PROGRAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: GONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D' UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / PRINTIVAL
OBJET : SPECTACLE "BANCAL CHERI-TOKOTO" cFJ N'2023 - 01 - a+3
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / PRINTIVAL
OBJET : SPECTACLE "BANCAL CHERI-TOKOTO"
DECIDE:
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec PRINTIVAL, représentée par Mme DANY LAPOINTE, Directrice -1 Place Gambetta 34120 PEZENAS, afin qu'elle produise
le spectacle (BANCAL CHERI-TOKOTOD au Théâtre Christian Liger le vendredi 28 janvier à 20h00 (durée:1h30mn)
ARTICLE 2 :
-Led itcontrat prend ra'effet à, eom pter de s a d ate de_s i g n ature_ p9 q;
janvier 2023 inclus.
à échéance le vendredi 28
^ElTillt tr ?
.
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
5257,07 € TTG (CINQ-MILLE-DEUX-CENT-CTNQUANTE-SEPT EUROS ET SEpT CENTTMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession à PRINTIVAL prélevée au
budget de la ville de Nîmes en fonctionnement:
lmputation :2687A Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature : 6O42 Service : 6001
ARTIGLE 4:
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.14 %
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7062 Service : 6001
ARTIGLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par PRINTIVAL seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
I fi JÂlË. :;ij;t,
æ NIMEs
ASSEHBIEE5
i?t. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 8S4-202301 1 8-2023-01 -044-AU
Date de télétransmission : 18/01/2023
Date de réception préfeclure : 1810112023
Service ASSEI'tBLEËS-CilltSitL tiUi,,liCt:,,:;
ilsie d'aïfichi.re :
3"'eïêT,ôrfil"Tic,,,,i * InF. rir?i'
-iâ,*"++f+*Ë+ieâ,iÊ
ji{
A.ÛTE REi'] D i,i F.XhIIiiJiRI:
République Fnnçaise
DECTSTON
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES I COMPAGNIE PROPOS
OBJET: SPECTACLE "DANS LE DETAIL"
LC MAIRE dE IA VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de prombuvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nimes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et la GOMPAGNIE PROPOS en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (DANS LE DETAIL> le jeudi 19 janvier 2A23 à 14h30 en séance scolaire et à 20h00 en séance tout public au Théâtre Christian Liger,
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o,|
NO
û+ç
æ
NIMES
SERVICE/DIRECTION :
PROG RAM MATIONIDIRECTION
DE L'A,CTION CULTU RELLE cFJ N'2023 -A1-ôlrtt
OBJET: CONTRAT DE GESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / COMPAGNIE PROPOS
OBJET: SPECTAGLE "DANS LE DETAIL"
DECIDE:
ARTICLE { :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la COMPAGNIE PROPOS, représentée par M. Pierric PERMEZEL, Président-5 place du Petit College-69005 LYON, afin qu'elle produise le spectacle (DANS LE DETAIL> au Théâtre Chrîstian Liger le jeudi 19 janvier 2023 à 14h30 en séance scolaire et à 20h00 en séance tout public (durée : th10mn)
ARTICLE 2 :
Ledit contrai prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 19 janvier 2023 inclus.
ARTICLE 3 :
I arlif nnnfra{ ocl nnnnlr r mô\rênnânt la rrarcarnant drr rna nar{ininatinn finanniÀre do Lvvrr vvr rrr qr ver r r rvJv! f,gr Uvrt,urrvr
11109,16 € TTC (ONZE-M|LLE-CENT-NEUF EUROS ET SEIZE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession à la COMPAGNIE PROPOS prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement :
lmputation 26870 Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature i 6A42Service : 6001
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.1O o/o
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7062Service : 6001
ABTTCLE 5:
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par la COMPAGNIE PROPOS seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le
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Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
votESDEREcouRsErDEr,Ars cONsElL MUNlClpÉ
a6É€ss,iôle par l€ srte inlerret w.leler6couts.î.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service l$SEI.IBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAt.
Dated'affichagr: t $ i., I :.. :.
Date de nôtifiration :
Date de p,l#.trrion
' ACTE RËNDU FXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECIStON
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o)
NO
O\S
SERVICEIDIRECTION :
Direction Education
Service Action Educative
OBJET:
Modification Noi au marché N"22000411 -
FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRAINS ET
COMPLEMENTS ALIMENTAIRES POUR LES ANIMAUX
DE LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le décret n'2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139-6',
CONSIDERANT que le 04 janvier 2022, un accord-cadre a été conclu avec la SARL JV Aliments pour la fourniture et livraison de grains et compléments alimentaires pour les animaux de la ville de Nîmes,
CONSIDERANT que la Direction de la Législation Fiscale a précisé qu'à compter du 1er janvier 2023,|a TVA à 5,5 % s'appliquerait aux ventes de certains produits alimentaires pour les animaux, ce qui oblige le pouvoir adjudicateur à modifier la TVA appliquées sur plusieurs références du BPU,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n"1 avec le titulaire du marché n"2200A411, la société JV Aliments, la modification du taux de TVA au BPU,
CONSIDERANT que cette modification, n'a aucune incidence financière sur le montant initial hors taxe du marché, toutes reconductions comprises,
CONSIDERANT que la durée initiale du marché reste inchangée,
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société SARL JV Aliments, située 33 rue Vovo, 30000 Nîmes, un avenant no1 au marché n"22AQA411, modifiant le bordereau des prix unitaires par la modification du taux de TVA des produits concernés FtN N'2023 -o.L- ol9
OBJET i '
ffiTification N'{ au marché N'22000411 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRAINS ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES POUR LES ANIMAUX DE LA VILLE DE NIMES
ARTICLE 2 : Le montant maximum hors taxe annuel des prestations à prix unitaire et la durée du marché restent i nchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
i 3 :an, eot: Fait à Nîmes le,
Le Maire
q.
lVcil,,rilviit i iiislvu :
iJ-r_1f9;355y
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECO URS ET OEL4IS
accessiôle par /s silg intemet w-telercæurs.tr.
Page2l2
Vilte de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
53t^ltN
Æe" J,1îtr
w Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230 1 1 9-2023-01 -046-AU
Date de télétransmission : 19/0 1/2023
Date de réception préfecture: 19/01/2023
Service ASSEf'tBLEES{0NSElL FlUNICIPAL
Dated'affichagr : Ê S JliiiÉ, i-i'i.:
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'afticle R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2A21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'organisation d'un concert avec la compagnie < lmpromptu > prévu le 22 janvier 2A23,la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour la mise à disposition d'un piano droit à accorder et installer au 1er étage du Musée des Beaux-arts,
CONSIDERANT que trois entreprises, Auday Musiques, Espace Musical Pianos Justet et Pianorama ont été consultées par courriel le 1711212A22, avee une date de remise des offres fixée au 0510112023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2A23,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise Auday Musiques, pour un montant de 695,00 € HT, soit 834,00 € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICIE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Auday Musiques - 31 rue de l'Aspic - 30000 Nîmes, pour un montant de 695,00 € HT, soit 834,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes :
,içi,uff
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
oÀ
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I N M ES
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Mise à disposition
d'un piano droit dans le cadre de I'organisation d'un
concert avec la compagnie << lmpromptu > au Musée
des Beaux-arts.
Ghapitre 01 1 - fonction 3143 - nature 61 1 - service 2225 -
'::a 4..
b
cFJ N"2023 -oJ, ok6
OBJET ; Attribution du marcfié - Mise à disposition d'un piano droit dans le cadre de I'organisation d'un concert avec la compagnie a lmpromptu n au Musée des Beaux-arts.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOIRNIER
T g iÂ'{. ?i}i:
l,til,,,g;
I.lsËMSLFf i
iir.i.iElL i,[]ttr.1'
VOIES DE RECAURS €7DÊLÂIS
sccass'ô/e pârb sits intemêl www.lelereæuÊ.1r.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service ÆSEf'IBLEES-C0H5ËlL MUNICIPAL
Oated'affichagr: '. ! j,,,, I , .i
Date de notifiætion :
Date de publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
01
N'
otr+
SERVICE'DIREGTION
JURIDIQUE
FM/CD
2022-CTXA-0082
OBJET : Mme PELLAT Gladys - Requête c/arrêté de
refus en date du 23lA6nA22 opposé à la demande de
permis de construire n'PC 030189 22P0137
- Dossier n" 2203098.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame PELLAT Gladys a déposé auprès du TribunalAdministratif de NÎmes un recours contre I'arrêté de refus en date du 231A612022 s'opposant à sa demande de permis de construire - PC 030189 22 P0137,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : Dedéfend re, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Vilte de Nîmes, en recourant au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
ê I iA;i ?::.i.;
Jean-Paul FOURNIER
t'tÎvts
Â!!Ëi"131:::
accessîble par le si{e inlemel w.telerffiure-f( Service A55El{BLEES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Date d'affichagr: Ê $
République
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
01
N'
o\g
rloti{lcatim
pl.,dtil*inn
'
vu le code Général cle-s-collectivités Territoriales et notamment
l,article L 2122.22- Alinéa : 16 vu la délibération n" 2020-03-ôôt;; àluitret 2020 d;;;ni'oe,reg?tion à Monsieur re Maire
dans re
;X*"ï"r:;li:hl'[,.,,?S[,";Êi;:::î;; *#i,Jlii"l,u,r"*it",iàË,""ïpou, ,a ouréà ou
coNSIDERANT que la scl rouRENKrAfr-gtconsorts
ont dép^o-s-é auprès du TribunarAdministratif
;:#i[::Jffi;ï:ïiJï,:ï,,"nm::,::ff1à",ii,Ël"ozz pôrraniinËiii"tion nilË'";;
Qu'il importe de défendre, en |espèce, res intérêts de
ra viile de Nîmes.
DEC|StoN
DECIDE
ARTICLE I : De défendre, dans le cadre de la requête
susvisée les intérêts de Ia Viile de Nîmes, en
lil"ïiff'1".ï'.î;:'#J'#tri?r:.$?i;:ælllis"il1'"1iff:3ï#il1Ë,àuu,,,,iàn,ig;i
ARTIOLE 2 : La présente décision sera inscrite au
registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, $ # 37:.:y;. ;1',;;1
Kæ - *rÈi*t -
TF:*r- i\ilMËS
Le
Jean-Paul FOURNTER
liSS,ri.1gLif -ç
æ
NIMES
CB/CD
2022-CTXA_0008
U J R D E QU
47rc1
scr TOUREN OBJET KIAN et on c o s rts Requête
c/arrêté no 0 2A22 I 005 du 12022 nt porta
interdicti n o e d partie e da ns pénétrer I'immeu le b
ts s rue 5, nation ale a Nîmes D no ossier 2200309 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 8S4-20230 1 1 9-2023-01 -049-AU
Date de télétransmission : 19/0'l/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023
Service ASSEf.IBLEES-C0ÈlsElL MUNICIPAL
Date d'affichagr
i I r',,,,.L...i Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIEB
nodficatim
prdAion
République
æ
NIMES DEGISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Société SAINT ELOY a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre I'arrêté PC n" 30189 17 P0119 en date duA9|AT{2021 portant refus opposé à une demande de permis de construire déposée par la SCI SAINT ELOY,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au rninistère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 -; Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
{ & ;,-: .r!',:i.i I J lr.; -r-?' l
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VOIES DË RÊCOURS €TDET.AIS
Nll'/l:E
Àt5[i4BLËi:
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acËsgb,e p6r /a sle inlernèt M.telerecausJr.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o1
N"
043
sçRVTCEIDtRECT|ON
JURIDIQUE
GB/CD
2021-CTXA-0100
OBJET : Société SAINT ELOY - Requête c/arrêté
PC n" 30189 17 P0119 en date du 09/07/2021 portant
refus opposé à une demande de permis de construire
déposé par la SCISAINT ELOI - Dossier n" 21A2928 de
-050-AU de Date
de réception préfecture 1 t2023
Service ASSET{BLEES_C0NSEIL
MUNtClpAi
Dated'afllchagr: * r. i -.
Date de fgEfiætim,, ' "' " ,
Date de ff{iætion :
AOTE RENDU EXFCUTOIRE République
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
OT
N
o5o
Vu le code Général des collectivités
Territoriales et notamment.r,articre L 2122.22-
Arinéa : 16 vu la déribération n: ?^0-29-ôâ--ô'ô;'ii, ,=iu,,,",rô;o ;ffiîni"oe.reg3tion JrrrolJi"lrr re Maire dans re
;xffi"iii;1ffi"'.',K"?H:iÉi;:s:*l"_ril3l'l,jite.-r"i,it"iiài",,"1ipour ,a durée du
i."#Îl?r:ru1;;e Mesdames sANros.Laurene et Emma .onr déposé auprès du rribunar
;:iir:tf]jjn,'[T'ii:i:Ti',ilir'!, i.",f^i:,j:riï,îffs3'Ti,15,ff^"J:l:iii:1:îË
Qu'ilimporte de défendre, en
'espèce,
res intérêts de ra vire de Nîmes.
DECtstoN
DECIDE
,ffi*;:Ë',,:Ëï:;,lieiûxllis?,ili?H"r:i:,:,,:^",es intérêrs de,a Vi,,e de Nîmes, en ville
- Fonction o2o3 - N"tu; &iË']'birpitr" 011 _s"*ir"Tiirlront pr.r"ueîsur te b"d;;ruï
ARTICLE 2 : La présente décision sera
inscrite au registre des décisions municipares.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
€ $ J*;v, ;:.;;:
la
la
æ
NIMES
CB/CD
2023-CTXA_0001
JURIDIQU E OBJET:
Recours SAN TOS Lau rette et Emma cA/ille de Nîmes ur po défaut
de paieme nt h des eures e d rec upération
effectuées r leu î pa ma et n M père, SANTOS
christophe, de agent la Ville décédé en novembre
2A21 Dossier no 22A4A71
i$s,,igg;p$,'r;ffffi;;;y;,:;;,t;:+t;:;#,wi*tx:t:,ts;r* inlomalique q
cilayens , Service LSSEi,{BLEES-C0NSEtL MUt'ilCtpAL
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Dated'affichasr:f ff JAii f$t:i
Llate de /otiûcatim :
Datede ffiion,
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230120-2023-01-051-AR
Date de télétransmission. 2OlO1 12023
Date de réception prélecluÊ :2010112023
Thématique
FIN
Annéo
2023
Mois
O,^
NO
05À
SERVICEIDIRECTION :
COMMERCE
réf : JPF/VWICMTSM/BD
OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE
LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
MONSIEUR BERTI GILLES.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulê du 21 novembre 2A22 au 19 décembre 2422.
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place une activité pour les familles aux Jardins de la Fontaine.
DEGIDE
ARTTCLE I : De signer une convention portant occupation du domaine public entre la Ville de Nîmes et Monsieur Berti Gilles relative à I'exploitation d'un manège aux Jardins de la Fontaine, aux conditions suivantes :
- Localisation : aux Jardins de la Fontaine,
-Durée:3ans,
- Activité : exploitation d'un manège,
- Redevance mensuelle: 0,165€iM2ljour, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la politique tarifaire de la ville,
- Assurances : Le preneur devra contracter une assurance (( Risque Locatif > et << Responsabilité Civile >.
ARTICLE ? : La recette est inscrite au budget:
Chapitre 011 - Fonction 9101 - Nature 7336 - Service 2113 FrN N'F023 -ù-oSA
D:UNE CONVENT|ON PORTANT OCCI,IPATION DU DOMAINE PUBLIC FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET MONSIEUR BERTI
t,
OtsJET: SIGNATURE"
AUX JARDINS DE LA
GILLES.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 0 JAli, e$23 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Nl L.: 1
{ii.i!f il
YOIES DERECOURS ETDELA'S
Eæ€ssiôlo p€. /e s{ê inlemêt www.teleÊæuE.tL
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Serviæ ÆSEHBLEES-COÈtSEiL ùtUNlCtpAL
Date d'afficiraor ti-r sr
" "
Datede to1Ë-d.tj JAi{, ItAi
Date de 6*Âhcaûon:
Rôpublique ACTE RËNDU EXECUTOIRË
ïhématique
FIN
Année
2023
Mois
oÀ
N'
osL
æ
NIMES
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
DECtstoN
DECIDE
Vu le code Généralrl-qs collectivités Territoriales et
notamment l,article L21zz.2z- Alinéa : 5 vu la délibération n'2020-03-ôôr'il b-iuilret 2ôto ;;i[ni'oe1egation a naoÀsizur re Maire
dans re
;Xitii l; f ff "','[:'fi, S,i:;ii,:S :tr1 3;t# i Ëlii "',u' r" *i t",iàilî," "i po u r, a d u ré e d ù
o"niitrio"lSl'o'ârlrocédure de mise en concurrence qui s'est dérou ré du 2lnovembre 2022 au 19
t!i:tï'"*.la volonté de la Ville de mettre en ptace une activité pour les famiges sur re square de
ffi s3:J;;ffi i[ff :?:îJ'Tiïx?tiltËïir,''i:fi i:;sitrii';oï'::F#ïtî['fr:: - Wsquare de la Couronne, -uuree:3ans,
-$y!e: exploitation d'un manège,
;ffi,.l,iosâTLlio,,,laredevanceSerasusceptibled,évoluerauregarddela
;,#** : Le preneur devra contracter une assurance ( Risque Locatif r et
réf : JPF/VW/CM/SM/BD
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coM MERC E GNATU PA
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s D' RE OBJEl N U E PO TION AN RT T
c oc U TION DO DU E MAIN PU B Lrc SUR LE E SQUAR
LA DE co URONN E E, NTRE LA VILLE NIM DE ES ET
MADAM E BOUVIER IE NN E
ARTIçLE3 : La recette est inscrite au budget: chapitre
all - Fonction groi:rri;ilLiseo _ Service 2113 FrN N'?illi -oÀ-oS2-
È-
OBJET: SIGNATURE D.UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE SQUARE DE LA COURONNE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET MADAME BOUVIER FABIENNE
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 CI JAN, 3SUJ
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
NIMFS Ia:_ir 1- .]-r
f))rt iiLat:
i0f{!t:l r4ti,,ill' YOIES OE RECOURS ET DEI.AIS
ôæessr'ùle par ls 6ls inlêrnet w.leleBcouÊ.ff.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
FrÆ\
#ry Servicc ÆSEl{BLËES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Dato d'affichagr : g Ë]
"! $, r$Ë3 Date cJe
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
notifimtim
p,6#ltion
République
æ
NIMES DECTStON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230'1 20-2023-01-053-AU
Date de télétransmission : 20/01/2023
Date de réception préleçiurc. 2OlO1l2O23
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
o^
NO
osl
SERVIGE/DIRECTION :
COMMERCE
réf : JPF/VWCMjSMIBD
OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE
LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
MONSIEUR CASTEL CAMILLE.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎiiES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulé du 21 novembre 2A22 au 19 décembre 2022.
Considérant la volonté de la Ville de mettre en place un petit point de restaurations aux Jardins de la Fontaine.
DECIDE
ARTICLE 'l : De signer une convention portant occupation du domaine public entre la Ville de Nîmes et Monsieur Castel Camille relative à une activité vente de glaces, boissons et confiserie aux Jardins de la Fontaine, aux conditions suivantes :
- Localisation : aux Jardins de la Fontaine devant I'entrée principale,
-Durée:3ans,
- Activité : vente de giaces, boissons et confiserie,
- Redevance mensuelle : O,75€.1M2[Jour, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la politique tarifaire de la ville,
- Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Risque Locatif > et .
ARTICLE 2 : La recette est insoite au budget:
Chapitre 01 1 - Fonction 9101 - Nature 7336 - Service 2113 i.
!. FrN N'e0-e3 'oJ-osJ OBJET: SIGiùÂTURE D'UNE'CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AUX JARDINS DE LA FONTAINE, ENTRE LAVILLE DE NIMES ET MONSIEUR CASTEL CAMILLE.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Gedex 09
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Fffi #k
l.iIMES
ASSEMBL!F5
ili\l::Fit lt4iiNiilPA
VO'ES DE RECOUFS ET DELIA'S
affiss,bre par /â sJlê lnlenal w.tolsrec,.ua.h. République Française
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Service ÆSEt4BLEES-CONSEIt MUNtCtpAL
Date d'affichagr i oÈ ft É
Datede/notifiL,i*$ s .iÂi.{. lf}âJ
oateafftÂnution:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES
vu fe code Général des Gollectivités Territoriales et notamment
l,article L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-0ôt ;; à
lritt"t 2020 ;;;;ni'oetegation à Monsieur re Maire dans re cadre de l'article L2122'22 ou c-ode-cene.JoËïoiË.ï,"ites Territoriares, et pour ra durée du mandat, pour toutes res matières p*u". audit articre.
Vu l'article R.2122-Bdu Code de la Commande publique
;
CoNSIDERANT la-nécessité de passer^un,
lqrché pubtic relatif à L,ASSI.TANCE A MAITR,.E D'ouvRAGE PouR m neÈor'riÉëlbanrE ôÈ L'ËCôs"ysrME NUMERTouE DE LA vrLLE DE NIMES - srRArEGlE NuMERrouÈ : ËEsrrrulorrr-p-n-ùLr
"t coùôùrrfÀFp=r- D,'FFRE',
ffiÏ;r'r?n.Slffiî"': consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
coNSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme
d'un marché/accord-cadre à bons de commande, non atoti, pour un montant maximum oÀ rs ôôo c H.r.,
CoNSIDERANT que ce marché/accord-cadre est conclu pour
une durée de 6 mois qui court à compter de la notification du marcng-aulitrr"ià,--' vv'| '|v'|u v\
CONSIDERANT qu'un courriel a été adressée le 1\/11l2o2z,pour
une date limite de remise d,un devis le 24111/2022 à I'opérateut e*norique suivani' ëÀnïrcer coÀsùrtànir'-'Àg"n." Epiceum,
coNSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée_
par I,opérateur économique
;:3::flX:Ji,ii,,?!it"ntJobjectirs iusliiiants re recours Junà oirre p",tin"nie 5iià uonn" utirisation
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
DECISION
DECIDE
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
01
N'
o5!
ATI D TI REC N o o c M M tc UN ON TATAI ISTAN
MARC E H co AC OBJET D R CADRE c IX HO D'UN
PRES R E ASS E c A MAITRI SE
E D'OUVRAG R POU RE LA FO NTE
L G OBALE D L E M ECOSYSTE E
U N E M UE RIQ D E LA VILLE E D NIMES s T TRA G
E E N UMERI QUE
o RESTITUTI P N E ROJ et T DU coN ITE PP A L E D'OF FRES
ARTICLE I : d'attribuer le marché oto
?.?r.i la refonte grobare de r,écosystème numérique de ra ville de Nîmes (stratégie nutà.ifru
'
iiËrtitrtion pt"r"f"tî"Àduite apperobffres), à ra
'ARL
LGBT consultants - Agence. Epiceurn(il'-ù" slncr +ag 5ajïzJ àôbr s;, comiciriee a idrue de ra Fonraine
[i..t"i,; J"tLlJ,."o*rs, sans riniÀrÀ'"t pour un *o't"ni-Àaximum de 15 000 €/Hï sur ra durée FIN N'2023-01 -os\
rccoR* ËADRE - cHolx D'uN PR-E.TATAIRE AsslsTANcE
A
ivr Âiffii s e o, o uv nÀéÉËô u
n un 1 ç5 gùî'e à'6 à n'e o eï;dôôsvsrE M F-N
u M E Rr Qu E
DE LA vrLLE DE NrMEs - srRArEcre riiirir?trôl-d '
nesrriJrôr.r pnoJer et coNDutrE
APPEL D'OFFR'ES
prélevées au budget comm unication de la Ville
Ânncte z : les déPenses seront 0201 - Nature 6238 - Service 1400
de Nîmes en fonctionnement Ghapitre 011 -
Fonction
ARTICLE 3 Monsieur le Directeur Généraldes
services est chargé de I'exécution de la
présente
décision
ARTIGLE 4: La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipales'
Fait à Nîmes le'
Le Maire
? $ lPrr 'el:?:
Jean-Paul FOURNIER
-;ztà-
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' ;i5SiluiBLEË3 r-tl'j:r F it i"li.iNiliPl;
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Paoe2l2
Ville de Nîmes - Place ot'ririjj'i" Ville - 30033
NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 20-2023-01-055-AU
de télétransmission : 2010112t23
de réception préfecture : 20101 12023
NIMES
Service ÆSEMBLEES-CONSEIL ttlUNICIPAL
Date d'affichagr:
Date de rlotification
Date de J"di[*ion
.Ë ii .tep{, f*43
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : I Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les furniiles,
VU l'acte de concession de terrain pour sépulture privée N" 993206 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement N' 8C - B - 2 concédé le Olseptembre 2A21 à Mme SANCHEZ Valérie née MAROUANI pour une durée DE 15 ANS
VU la demande de rétrocession en date du 09 Novembre 2021
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT la demande de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé :
Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1"' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis I'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1"' janvier 1999,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
oÀ
NO
os3
SERVICE/DIRECTION :
Direction Population et Gitoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes Mme SANCHEZ née MAROUANI Valèrie
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé : FrN N"402! -oÀ-oSS Ë:
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme SANGHEZ née rf
^E arrr^}.il lr-tÀ,i^ ltttan\t/\rrattt YatEt lE
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1er janvier 1999,
Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1"' janvier 1999.
. DECIDE .
ARTICLE {"': D'accepter la rétrocession de la concession funéraire désignée ci-après
Titulaire & N'
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboursement
Mme SANCHEZ Valèrie
née MAROUANI
N"8C-B-2
15 ans 269,00 € 1/180 mois 263,73 €
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2023 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 025 - Nature 65888 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales-
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 t JAf{. aû23
Jean-Paul FOURNIER
sîu r:,
Ât5Fi"1BLE::
vorEsDEREcouRsErDELc/s l-û'\:Fii i'lii,"'
acressib/€ p€r /e site inlamet ww.teleffiuB.fL
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 dê
NIMES
Service ÆSEMBLEES-CONSËtL MUNlCtpAt.
Dated'affichasr: ?* tAk ?UË;l
Date de dotrlætiurï
* *'
Date de p[#lruion,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DEGISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : I Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU I'acte de concession de terrain pour sépulture privée N" 993206 située au cimetière de Saint Césaire, emplacement N' CCSTCE 16 - case de columbarium concédé le 09 septembre 2022 à Mme AUDIN Annie pour une durée DE 15 ANS
VU la demande de rétrocession en date du 13 Septembre 2022
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT la demande de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
Soit sur la base des 213 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1e' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis I'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1"' janvier 1999,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o^
NO
os6
SERVICE/DIRECTION :
Direction Population et Gitoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes Mme AUDIN Annie
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé : 1 FIN N'3ô23 -o'|-oSL
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la vitle de Nîmes Mme AUDIN Annie
Soit 1i3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1"' janvier 1999,
Soit la moitié des 213 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1"' janvier 1999.
- DECIDE.
ARTICLE 1o': D'accepter la rétrocession de la concession funéraire désignée ci-après :
Titulaire & N"
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du rembounsement
Mme AUDIN Annie
N" CC STCE- 16 'i5 ans 4JUtUU E urrou mots {rtoruu E
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2023 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 025 - Nature 65888 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
a 0 JAhl. 2Û?3
Jean-Paul FOURNIER
' fiSSEl'ltsli: i:
(rrliîFll ijt' :,
YOIES DE RECOURS ET OELAIS
accessib/€ pâl /a sle înternet ww.laleeæurs,fî
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôte! de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æl'4 l.r Ë Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 20-2023-01 -057-AU
Date de télétransmission : 20101 12023
Date de réception préfeclute :2010112023
Service ÂSSEMBLEES-C0NSEtL l'1UNtCtpA:
Dated'affichagr: â t JdqitÊ. gil3,i
Date de ndtilieation :
Date de p#,&ion,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (JLC)
OBJET : Amphithéâtre Romain de Nîmes -
lnterventions de sécurisation sur la travée 15.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code la Commande Publique et notamment de I'article R2123-1-2' relative à la procédure adaptée ouverte < petit lot >,
CONSIDEMNT la nécessité pour la ville de Nîmes de passer un marché public pour Ia sécurisation de la travée'15 concernant I'amphithéâtre Romain de Nîmes,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 28 novembre 2O22 au BOAMP (annonce n" 22-156717) et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches- securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au mardi 3 janvier 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT que 2 candidats ont soumissionné dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au de I'analyse des offres effectuée par la maitrise d'æuvre et le service Equipement de la ville de Nîmes, I'offre du groupement SELE SARL (mandataire)/ HUSSOR ERECTA I ATELIER DU METAL constitue I'offre économiquemeni Ia plus avantageuse pour un montant de 79 196.89 € HT soit 95 036.27 € TTC,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché pour les travaux de sécurisation de la travée 15 concernant I'amphithéâtre Romain de Nîmes au groupement SELE SARL (mandataire) / HUSSOR ERECTA I ATELIER DU METAL sise 65 rue octave Camplan 30000 Nîmes, pour un montant de 79 196.89 € HT soit 95 036.27 € TTC,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
OrÂ
N
asl i:. FIN N'àIlË -oÀ-oST
OBJET : Amphithéâtre Romain.de Nîmes - lnterventions de sécurisation sur la travée 15"
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement,
Chapitre :23 ; Fonction : 3120 ; Nature :2313; Opération : 1045; Service : 4600.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
10 JAli, ltJt3 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER NIMES
l,lBiÊ85
' ,!rll MUNltlPAi
VOIES O€ RECOURS ETDELAIS
L'intéÊssâ qui désiB æntestd ta décisîon peut saisir le Tibunal Administralil ctmÉlent d'un rcour æn6nliaux dans les deux mois à padir de la rlilication euou de l'afchage du
aæssible par h sile internet w.telèreæuÊ ,t.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi 't!lll{r Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 23-2023-01-058-AU
Date de télétransmission : 23101 12023
Date de réception préleclwe :2310112023
République Fmnçaise
iprvice Ai>El{3r-EES' CCi'l5tlL MUi'llLlPAL
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ACTE REI'IDi-t ËXËCI.JTûIRE
æ
NIMES DECTSTON
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
ol
NO
058
SERVICE/DIRECTION :
FONCIER/URBANISME:
VDD/ES/D2023-1892
OBJET: DROIT DE PREEMPTION URBAIN-
ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MADAME
IZQUIERO, TROIS PARCELLES CADASTREES
SECTION EXn"72, EX no1459 ET EX no1460, SISE 15
RUE BIGOT, CONSISTANT EN UNE MAISON DE VILLE
EN R+l SUR UNE SURFACE DE 136 M'
LC MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 15 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu la loi n' 85-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en æuvre de principes d'aménagement,
Vule Code de l'urbanisme et notamment lesarticles L.21A-1et suivantsainsiquel'articleR.213- 8(b) relatif à la notification faite par la Ville de Nîmes au mandataire ou au propriétaire de sa décision d'acquérir le bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner visée en objet,
VU la loi n" 85-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en æuvre de principes d'aménagement,
VU la loi n' 91-662 du 13 juillet 1991 portant loi d'orientation pour la Vitte,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental, département France Domaine en date du 13 janvier 2023,
CONSIDERANT Le projet de Palais des Congrès dont le permis de construire n"30189-22-POô4 a été délivré par la Ville de Nîmes le 10 août 2022,
CONSIDERANT le projet d'aménagement des espaces publics en accompagnement de la construction du Palais des Congrès de Nîmes qui se traduit par une piétonnisation de la rue Jean Reboul, rue Porte de France entre la rue Bigot et la rue de I'Hôtel-Dieu, rue Alexandre Ducros, ainsi que le passage sous la Porte de France,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter le plan de circulation en centre-ville pour tenir compte de la piétonnisation des rues autour du Palais des Congrès de Nîmes, en particulier l'inversion de la rue Bigot afin de restituer l'accessibilité locale du quartier FIN N"2023 a1 - oçB
OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN-
nCOùlSlnON DE LA pROpRtETE DE MADAME IZQUIERO, TROIS PARCELLES CADASTREES SECTION EX n"72, EX no1459 ET EX no1460, SISE 15 RUE BIGOT, CONSISTANT EN UNE MAISON DE VILLE EN R+l SUR UNE SURFACE DE 136 M'
CONSIDERANT à ce titre qu'il est nécessaire d'envisager un élargissement de la rue Bigot afin d'en faciliter la commodité de passage de la circulation et la sécurité des usagers de la route
CONSIDERANT que par Déclaration d'lntention d'Aliéner (DlA) établie par Maître DUJARDIN-LE MERRER Stéphanie , notaire à NÎMES, reçue le 17 novembre 2A22, enregistrée sous le n" 2022-P- 1734,|a Ville de Nîmes est informée de l'intention de Madame IZQUIERDO Fanny, d'aliéner son bien consistant en une maison d'habitation, cadastré EX n'1459, n"1460 eln"72, d'une contenance totale de 136 m2 et ce au prix de TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (335 00æ), dont QUINZE MILLE EUROS (15 00æ)d'honoraires d'agence immobilière,
CONSIDERANT que ledit bien est situé dans une zone dans laquelle existe un projet répondant aux objectifs prévus par !'article L300-1 du Code de I'Urbanisme , pe!'mettant la préemption,
CONSIDERANT de surcroît que le bien de par sa situation, répond aux nécessités stratégiques d'aménagement de voirie, indispensables dans ce secteur,
CONSIDERANT que deux visites du bien prévues par l'article L213-2 du Code de l'Urbanisme se sont déroulées en date du 27 décembre 2022 et du 12 janvier 2A23 en présence des propriétaires, des services de la Ville, de l'agence immobilière en charge de la transaction, et du pôle d'évaluation domaniale de la direction générale des finances publiques du Gard.
CONSIDERANT que l'avis de la Direction Générate des Finances Publiques du Gard reçu en date du 13 janvier 2023 confirme la valeur vénale du bien mentionnée dans la Déclaration d'lntention d'Aliéner (DlA) au prix de TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (335 000 €).
DECIDE
ARTICLE 1 : d'acquérir par voie de préemption le bien appartenant à Madame IZQUIERDO Fanny, consistant en une maison d'habitation sise 15, rue BIGOT, cadastré section EX n" 1459, n"1460 et n"72 el ce dans le cadre du projet d'élargissement de la rue Bigot qui entre dans le cadre d'une modification du plan de circulation en centre-ville
ARTICLE 2 : la préemption du bien s'exerce au prix de TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (335 000€), prix conforme à l'estimation de la valeur vénale du bien rendue par la direction générale des finances publiques du Gard en date 13 janvier 2023,
ARTICLE 3 : d'imputer le montant de la dépense concernant cette acquisition, ainsi que la commission et les frais d'acte notarié, au budget principal, Clé 28846 : l-D- Chap 21-Réf Fonct 5184-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 FtN N"2023 01- 059
OBJET: DROIT DE PREEMPTION URBAIN-
ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MADAME IZQUIERO, TROIS PARCELLES CADASTREES SECTION EX n"72,EX no1459 ET EX no1460, SISE 15 RUE BIGOT, CONSISTANT EN UNE MAISON DE VILLE EN R+î SUR UNE SURFACE DE 136 M'
Article 2138-Opération 1O34-Service 2865, Libellé : opérations foncières,
ARTICLE 4 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, 2 ll LqF{. ?tt:T
Le Ma
Jean-PauI FOURNIER æ
nîurs
VO'ES DE RÊCOURS €T DEIAIS
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
LInl*æsé qui désire ænlælrJa d&lsion peut æiôt le Tibunel Adminietalif mpélenl d'un ffiure æolenlÈJux dans læ deux wis à padk de la notiÊæûon enou de I'afriahage du présent vêlé. ll peul égdlffient saisir le Maire d'un @ouÊ græieu. Ca/|re d&nêrche prcbnge b dflai du wts Mtêntiqx qui doit alm éka lntoduil darc les dew mois suivmt b réponse {âu lfo d'un dgai de deux ris I'absence de téponsedu Maiæ vaulrjêl implicile). Le bibunE} adminislratil peuléte s;isi pdr t'appliaLû inîumalique t tété,æurs citoy# F €æ$sible Fr le sile inlqnet www"lelqæurê.1r.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 23-2023-01-059-AU
Date de télétransmission : 23101 12023
Date de réception préleclure .2310112023
République Française
iervice ASSEMBLFÈS-C0NSIiL M'Ljï'llClf?\l
Dated'affrchage " "i S :nf+, ;i;:i
E|sFf-éTroÏîfiFjx:
WsPuf*+abl*
ÂCTE REI'iÛU ËXf Ûr.'iirlHi:
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o1
N'
a53
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Visite d'une Ganaderia - Organisation d'une
journée pédagogique taurine dans le cadre du
Printemps de l'Aficion 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise une journée pédagogique à la Ganaderia < La Paluna > le Dimanche 23 avrildans le cadre du Printemps de I'Alicion 2023, proposera des ateliers d'animations, une tienta de vaches ainsi que la visite de l'élevage en calèche.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à Ia ganaderia < La Paluna > Mas d'Auzieres, 30800 Saint- Gilles, pour un montant 700 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences fïnancières seront prélevées sur le budget 2A23 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 01 1 - nature 61 1 - fonction 3170 - service 2245.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l i+ i4i{ llii:"
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMEs
ISSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ÊIDEglS
affissiô/e par le site internet ww.tele(ffiuE.fL Accusé de réception en préfecture
030-21 30018s4-202301 23-2023-0'1-060-AU
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réceplion préteclurc :2310112023
Sen'ice ,érSSEl'lBLt E5 i0l\5:lL MUI{ltllril
Daied'affichagc, 1- $ "!4s" lili:i
tri,et:**aiifi*itan:
&ib4eçi;Sieaiiea :
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République Française
DECISION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-l relatif à la procédure adaptée, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1-2" relatif aux petits lots ;
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliser une opération relative à Ia construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles ;
Considérant que pour réaliser cette construction, des travaux de menuiseries extérieures sont nécessaires ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 27 juillet 2A22au BOAMP (annonce n' 22-104447) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marqhés-secuds.es.fr, avec une date limite de remise des offres le 20 septembre 2022 à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, cinq (5) plis ont été remis dans les délais concernant le présent marché ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets de la Ville de Nîmes, l'offre la plus avantageuse pour le présent lot n"7 est celle du candidat SOCIETE NOUVELLE ZONCA.
DEGIDE:
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de travaux au candidat SOCIETE NOUVELLE ZONCA (N" SIRET : 752 110 775 0008) pour un montant de 247 000.00 € HT, soit 296 400.00 € TTC sur la durée totale du marché.
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
a1
N"
D6ô
æ
NIMES
SERVICE/DIREGTION :
Direction de la Comrnande
Publique (GP)
OBJET : Opération de construction du complexe
sportif du Mas de Vignoles - Lot n"7: Menuiseries
extérieures FtN N'2023 Û1- 06Ô
OBJET : Opération de construction du eomplexe sportif du Mas de Vignoles - Lot no7: Menuiseries extérieures
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section lnvestissement à I'imputation suivante :
Chapitre : 23 ; Fonction : 4140 ; Nature : 2313; Service : 4600 ; Opération 1054.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
ONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
ac6essrb/s par le sile iDtemet w.lelerffiu6. I.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ uîues Accusé de rèception en préfêcture
030-21 3001 894-202301 23-2023-01-061-AU
Date de télétransmission : 23101 12023
Date de réception préIecture :2310112023
Dated'afflchaoei a r.
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!ervice ASSIMBLEES-r-û I'JSFlt M UNlCiPAl.
êetpiari.slczii-ar:
ACTE RE i'iDli $ilei_j"i-elRf
République Française
NIMEs DECTSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 iuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-B eLR.2122-3 du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au Raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité - Mise en place compteur tarif bleu 36Kva sur l'école élémentaire Emile Gauzy.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, pour un montant de 1 211,71 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 27 janvier 2023;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur économique suivant ENEDIS;
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre lechnique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, il est décidé de retenir I'offre de l'entreprise ENEDIS pour le Raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité - Mise en place compteur tarif bleu 36Kva sur l'école élémentaire Emile Gauzy pour un montant de 1211,71€.H.T.;
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
a1
N"
ô61
s ERVTCE/ptRECrlg.t)r :
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
SERVICE BATIMENTS SCOLAIRES
OBJET: MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
Raccordement au Réseau Public de Distribution
d'Electricité - Mise en place compteur tarif bleu 3ôKva
sur l'école élémentaire Emile Gauzy. uAU N'2023 g1- o64
OBJET: MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
Raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité . Mise en place compteur tarif bleu 36Kva sur l'école élémentaire Emile Gauzy.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Raccordem ent au Réseau Public de Distribution d'Electricité - Mise en place compteur tarif bleu 36Kva sur l'école élémentaire Emile Gauzy à l'entreprise ENEDIS N" de SIRET 444608/'4206106, domiciliée au 1 rue de Verdun Code Postal : 30901 NIMES Cedex pour un montant de 1 211,71 €. H.T, soit 1 454,05 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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ASSEMBLEES
MUNICIPAL
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 23-2023-01-062-AU
Date de télétransmission : 23101 12023
Date de réception préfeclure : 23101 12023
République Française
Service ASSËMBLEES-C0l15Flt [4UNlClPAi
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NIMES DECTSION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
f] N' o{z
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMMANDE
PUBLTQUE (JLC)
OBJET : Mission de coordination de sécurité et
protection de la santé des travailleurs (NPNRU) -
Lot I : Valdegour Pissevin - Lot 2 : Mes de Mingue
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2124-2-1' , R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique relative à la procédure d'appel d'offres ouvert,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS de catégorie 1) pour la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur trois quartiers de la ville de Nîmes Valdegour/Pissevin/ (lot 1), Mas de Mingue (lot 2) et Chemin Bas d'Avignon (lot 3),
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 3 août 2022 au BOAMP (annonce n" 22-107940), JOUE et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches- securises.f[ avec une date limite de remise des offres fixée au I septembre2A22 à 12 heures,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le service Espaces Publics de la ville de Nîmes, I'offre de la société MR COORDINATION SPS & PREVENTION SST constitue I'offre économiquement la plus avantage pour le lot 1 : ValdegourlPissevin pour un montant de 32 000 € HT soit 38 400 € TTC et I'offre de Ia société QUALICONSULT constitue I'offre économiquement la plus avantage pour le lot 2: Mas de Mingue pour un montant de 28 500 € HT soit 34 200 € TTC, FtN N'2023 gl- 62
OBJET : Mission de eoordination de séeurité et protection de la santé des travailleurs (NPNRU) - Lot I : Valdegour Pissevin - Lot 2 : Mas de Mingue
DECIDE
ARTICLE t : D'attribuer le marché pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS de catégorie 1) pour la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concernant le lot 1 : Valdegour/Pissevin à la société MR COORDINATION SPS & PREVENTION SST sise I chemin des Jonquières 30190 Théziers, pour un montant de 32 000 € HT soit 38 400 € TTC,
ARTICLE 2 : D'attribuer le marché pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé {CSPS de catégorie 1) pour la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concernant le lot 2: Mas de Mingue à la société QUALICONSULT sise 494, rue Maurice Schumann 30000 Nîmes, pour un montant de 28 500 € HT soit 34 200 € TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget ANRU de la Ville, ^^ -t:^- i-.,^^t:^^^-^-t ùttuuut I il rvË5r.rùiivr ilgt tt,
Lotl:Fonction:5180;Nature:2128;Opération:1047;Service:2833:chapitre:21 Lot 2: Fonction : 5180 ; Nature :2128; Opération :1129; Service : 2833: chapitre :21
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I '* ia{, :iiil
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ASSEMBLEES
votEsoEREçouR.sErDELqrs .ONsElL MUNICIPAL
actessiôtâ par le slo intemet w.telereæuÊf(
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-213001 894-202301 23-2023-01-063-AU
Dale de lélélransmission : 23l01/2023
Date de réception prêleclwe :2310112023
Rèpublique Française
Sei'vice ASSEMBLEES C0i'lSilL MUNICIPAL
Daie d'affrchrge '. 'i I 'É,f+. ilti:i
ffitretik;iton:
--D€te{+Ëëiilisâ*"Ê--
AC,TE Rf:l' jr.rii ['".f Cril0iRË
æ
NIMES DECtSION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Gommande
Publique (GP)
OBJET : Opération de construction du complexe
sportif du Mas de Vignoles - Lot n"l2: SERRURERIE
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-l relatif à la procédure adaptée, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1-2" relatif aux petits lots ;
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliser une opération relative à la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles ;
Considérant que pour cette construction des travaux de serrurerie sont nécessaires ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 27 juillet 2A22 au BOAMP (annonce n'22-104447)et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 20 septembre 2O22 à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, cinq (5) plis ont été remis dans les délais concernant le présent marché ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets de la Ville de Nîmes, l'offre la plus avantageuse pour le présent lot n"12 est celle du candidat SARL HELIX MEïALLERIE ;
DECIDE:
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de travaux < Lot 12 : Serrurerie - Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles D au candidat SARL HELIX METTALERIE (N' SIRET: 453 161 473 00047 ) pour un montant de 350 425.14 € HT, soit 425 510.17 € TTC sur la durée totale du marché.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
al
N'
D63 FIN N'1031 -dl- 0É\
OBJET : Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles - Lot n'l2: SERRURERIE
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section lnvestissement à I'imputation suivante :
Chapitre : 23 ; Fonction : 4140 ; Nature : 2313 ; Service : 4600 ; Opération 1054.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
7 3 i,4ta tlli; Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ASSEMBLEES
PAI
æ NIMEs Aæusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 23-2023-0 I -064 - AU
Date de télétransmission : 23101 12023
Date de réception préfeÇlure :2310112023
:ervice Â55E14BLEES-Ct'NSFIL l{UNlClPAi
Dated'affichase, ? F jêtr" iiil-t
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République Française
DECISION
LC MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la Décision n'2021-11-947 en date du 19 novembre 2021 relative à I'attribution du marché n'21000374 < Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de I'installation du centre d'intervention de la Direction du Cadre de Vie Secteur Sud-Ouest 47A rue Marcel Pélissier - Lot 6 Electricité >.
Considérant la notification du marché n"2100A374 relatif aux < Travaux d'aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de I'installation du centre d'intervention de la Direction CADRE DE VIE secteur Sud-Ouest 470 rue Marcel Pélissier - Lot 6 Electricité > au titulaire EDISON en date du 22 décembre 2021 pour un montant de 37 014,39 € HT soit 44 417.27 € TTC.
Considérant qu'à la demande de la Ville de Nîmes, le système de contrôle d'accès et d'alarme anti- intrusion initialement prévu au marché a fait I'objet d'adaptations lors de la phase de préparation des travaux.
Considérant également qu'à la demande de la Ville de Nîmes, il a été demandé au titulaire de ne pas réaliser les prestations de fourniture et de pose des extincteurs prévues au marché.
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification no1 au marché n"21000374, ces adaptations des travaux.
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
al
NO
a{4
æ
I ES N M
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
'
FB
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'21000374
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET
D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE
L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE
LA DIREGTION ( CADRE DE VIE D SECTEUR SUD
OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER-LOT 6
ELECTRICITE FrN N'i023 gl-n64
OBJET : MODIFICATION N"1 AU MARCHE N.21000374 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU GENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION ( CADRE DE VIE D SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER-LOT 6 ELECTRICITE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société EDISON - sise 3, rue Clément Ader 34430 Saint-Jean-de- Védas - la modification contractuelle n"1 au marché 21000374 pour un montant de plus-value de 5493,91 € H.T soit 7326.98 € TTC, représentant une augmentation de 14,84 o/a pât rapport au montant initial du marché et portant ainsi le montant du marché à 42 508,30 € HT, soit 51 009,96 € TTC.
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget ANRU de la Ville de Nîmes en investissement :
Chapitre 21- fonction 8244 - nature 2135- service 2858 - opération 1046.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 7 3 JÂi*. iii:iii
LeM
Jean.PauI FOURNIER
ASSEMBTI[5
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æ NIME5
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en prélecture
030-21 3001 894-20230 I 23-2023.01 -065-AU
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préleclwe .2310112023
République Française
Service A55Ei'lBLf E5'C()NSEIL I'iUl'ilClPAL
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irt:TF fiF. i'lDli EX f-'.rj"iO i Rf:
Date d'afilcnage I o, "- -Eii=+=.*+=*ir,:, -i';l' r'
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
01
NO
06{
SERVICE/DIRECTION :
PROG RAMMATIONIDI RECÏON
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTAGLE
VILLE DE NIMES / ASTERIOS SPECTACLES
OBJET: SPECTACLE "LES 2 DOIGTS DANS LA PRISE
DE SANSEVERINO"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâke afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que Ia volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle <
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et ASTERIOS SPECTACLES en vuè de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle le samedi 11 mars 2023 au Théâtre Christian Liger, cFJ N"2023 -O't - 65
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / ASTERIOS SPECTACLES
OBJET: $PECTACLE "LES 2 DOIGTS DANS LA PRISE DE SANSEVERINO"
DECIDE:
SIlcLF!.: De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec ASTERIOS
SPECTACLES, représentée par M. Olivier POUBELLE, Gérant -35 rue du Chemin Vert, 75011 Paris, afin qu'elle produise le spectacle (LES 2 DOIGTS DANS LA PRISE DE SANSEVERINO> au Théâtre Christian Liger le samedi 11 mars à 20h00 (durée : 2h00mn)
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 11 mars 2023 inclus.
ARTICLE 3 :
t ^.1:+ ^Àh+'^l aat aanalr 1 la rraroamanf Àlr rna nartiainaiinn finanniÀra r{a . l_ÎJ\1il, uultUatEùt uvttvtu IItvtgtilrqrr! rv v9199rrr9rrr vvr19 lJqrrrvrlJqrrvrr rrrrurrvrvre vv.
9495,00 € TTC (NEUF-MTLLE-QUATRE-CENT-QUATRE-VINGT-QUTNZE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession à ASTERIOS SPECTACLES prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement :
lmputation : 26870 Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature : 6042 Service : 6001
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2JA alo
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7062 Service : 6001
aRTTGLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par ASTERIOS SPECTACLES seront définies dans ledit contrat.
ARTIGLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 3 iêru. li:.i.,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
æ NIMES
VOIES DE RECOURS FTDELAiS
ASSmr!ffifES
't0NlEtL iMtl'l{r0ifi4{i
âccassrb/e par /e s/Ts internet w.telerecours.t,
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEt4Bl-EE5-C0l'iSElL MUHtCtpAL
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ACTE RENDLI EXECUTOIRE
Date d'affichagr :
Daie de ndific4tion
Date de pu[+idtion
République
æ
NIMES DECtSION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
O,L
N'
o66
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (AM)
OBJET: MISSION DE DIRECTION ARTISTIQUE D'UNE
MANIFESTATION D'ARTS CONTEMPORAINS DANS LA
VILLE DE NIMES
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R. 2123-1-1o, R. 2123-4 à R.2123-6,
Considérant le souhait de la Ville de Nîmes d'organiser une manifestation d'art contemporain ;
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché de mission de direction artistique d'une manifestation d'arts contemporains dans la Ville de Nîmes, d'une durée initiale de 24 mois à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière expresse, pour une période de reconduction qui se terrninera le 31 octobre 2A26;
Considérant que la consultation a été publiée le 05 octobre 2022 au BOAMP (annonce n'22133350), pour une date limite de remise des offres fixée au 07 Novembre 2022 à 12hAO ;
Considérant que 7 offres ont été remises dans le délai imparti, et qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction de I'action culturelle, la société 139 studio présente I'offre économiquement la plus avantageuse ; FrN N'2023 -oA-o6€
OBJ-EJ: MISSION DE DIREGTION ARTISTIQUE D'UNE MANIFESTATION D'ARTS CONTEMPORAINS DANS LA VILLE DE NIMES
DECIDE
ARTICLE I : Le marché de mission de direction artistique d'une manifestation d'arts contemporains Oans ta Vitte de Nîmes est attribué à la société 139 studio (N' SIRET: 84480759400016) pour un montant de 70 000 € HT pour la période initiale, soit 83 500 € TTC. ll est reconductible une fois pour un montant de 70 000 euros HT, soit 83 500 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la ville de Nîmes à llmputation suivante : Section Fonctionnement, Chapitre 011 Fonction : 300 Nature : 611 Service : 22Q1.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
'l q JAf't, ziitS
Jean-Paul FOURNIER |.rÎM E s
5
ll î,1lii'iii lr,t
VOIES DE RECOURS E7 OEL,Ai S
acîâssible par le sile inleilet ww.teleÉEou$lr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 æ
NIMES
Service ÆSEî{BLEES-C0NSEIL t{UNICIPAt
Dated'affichasr, â et JÂfi. Ë,*â.*
Date de frotifiætion :
Date de ûubfilsion :
ACTE REFIDU EXECUTOIRE
République
DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L.2144-3,
VU la demande en date du 06 décembre 2Q22, gar laquelle la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard a sollicité la Ville de Nîmes I'utilisation temporaire de la tour de guet dite de "Tholozan" située sur la parcelle cadastrée AC16 afin de mener son étude portant sur le suivi de la chronologie de la migration de retour du pigeon ramier entre le 10 février 2A23 el le 04 avril 2023,
CONSIDERANT que Ia Ville de Nîmes a accédé favorablement à cette demande,
CONSIDERANT que pour formaliser I'utilisation temporaire de la tour de guet durant cette période, par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, il convient d'établir une convention de mise à disposition,
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
OÀ
N'
6 o +
SERVICE/DIRECTION :
IMMOB.ILIER
Réf. : YG
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA TOUR DE GUET, FIGURANT AU
CADASTRE SOUS LA REFERENCE AC{6 ETABLIE
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA FEDERATION
DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU GARD. ' !J t r
t: uAu N""41?3 -Ol-o(tl
OBJEI : CONVENTION DE MlsE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA TOUR DE GUET, FIGURAÈ.IT AU CADASTRE SOUS LA REFERENCE ACî6 ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU GARD.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, représentée par son Président, Monsieur Gilbert BAGNOL, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : Une tour de guet dite de "Tholozan" - lieudit "Serre de Garde Monnier", propriété
de la Ville de Nîmes, figurant au cadastre sous la référence AC16 à Nîmes. I Destination : Observation de la migration de retour des pigeons ramiers. I Durée de la convention : Du 10 février 2A23 au 04 avril 2023.
I Mise à disoosition : A titre gratuit. t Charqes : La Fédération Départementale des Chasseurs du Gard prendra en charge I'ensemble
des dépenses liées à I'utilisation de la tour de guet.
I Assurances : La Fédération Départementale des Chasseurs du Gard contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Ë 4 JÀiq. Aâ3.j;l
Le
Jean-Paul FOURNIER ri lï"{b:
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VOIES DE RECOURS EIOETI/S
cifoyers D acæssô/e pat le sile inaenat w.lalercæu6 fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servica ÆSEMBLEES-CONSEIL MUNICiPAL
Date d'affichagr : ? ff Jfi
I,: ,r, lr r Date de nôiiflcaton : :' i i i- 'l
Date de pfu(lrrion
' ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
Nîups DECTSTON
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202301 26-2023-01-068-AU
Date de télétransmission : 26101 12023
Date de réception préfecture : 2610112023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
OA
N
o69
W: DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (KM)
OBJET : Modification nol au marché n'21000215 relatif
à I'aquisition d'une plateforme de gestion et
d'optimisation de l'energie dédiée à la collecte, au
suivi et à I'analyse des données de consommations
multi-sites et multi-fluides de la Ville de Nîmes
Le MA,IRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégaiion à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2194-8,
CONSIDEMNT l'accord-cadre n"21000215 relatif à I'acquisition d'une plateforme de gestion et d'optimisation de l'énergie dédiée à la collecte, au suivi et à I'analyse des données de consommations multi-sites et multi-fluides de la ville de Nimes, notifié à I'entreprise ADVIZEO BY SETEC le 28 juillet 2O21 pour les montants suivants :
r pour la période initiale : pas de montant minimum, montant maximum 40 000 euros HT, r pout'
la 1ère période de reconduction : pas de montant minimum, montant maximum
50 000 euros HT,
r pour- la 2ène période de reconduction: pas de montant minimum, montant maximum
60 000 euros HT,
e pour la 3ème période de reconduction : pas de montant minimum, montant maximum 60 000 euros HT.
CONSIDERANT que I'accord-cadre a été conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois,
CONSIDERANT que, ie siège social du titulaire a déménagê b A1l11PA22 à La Félicité, 2 Cour de I'lle Louviers 75004 Paris et que le numéro SIRET est désormais le suivant : 808 452 833 00052.
CONSIDERANT que cette modification n'entraine aucune modification de la durée de I'accord-cadre,
CONSIDERANT que cette modification n'a pas d'incidence financière sur le montant initial de l'accord-cadre, jh FrN N"tro-Ël -ù - o68
OBJET : Modification n"l au marché n' 2'10002{5 relatif à l'aquisition d'une plateforme de gestion et d'optimisation de l'energie dédiée à la collecte, au suivi et à l'analyse des données de ionsominàtions multi-sites et rnulti-fluides de la Ville de Nîmes
DECIDE
Article I : De signer I'avenant n'1 à l'accord-cadre n"21000215 avec I'entreprise ADVIZEO BY SETEC située à La Félicité, 2 Cour de I'lle Louviers 75004 Paris, cet avenant n'ayant aucune incidence financière sur le montant initial de I'accord-cadre ni sur sa durée.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 6 JAti, ur23
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W* Jean-Paul FOURNIER HIMË5
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^s5Ei'tBLFËS (ifl,cFii l,ii ii\JiCi t,
YO'€S DE RECOURS ETDELA|S
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCIFAi
Dated'affic'irgr:â & "j,4lr" +iç1.
Date de notrfæliûn :
Date def,fttætio:n:
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DECTStON
Accusé de réception en préfecture
o30-2't 300 1 894-20230 1 26-2023-0 1 -069-AU
Dâte de télétransmission : 26101 12023
Date de réception préteclure : 26101 12023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
oÀ
N"
rA obJ
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE {AO}
OBJET : Modification no{ au marché n"21000145 relatif
au marché pour I'AMO pour l'exploitation et la
maintenance des installations thermiques des
bâtiments de la ville de Nîmes, du musée de la
Romanité et de la patinoire - Lot no3.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Considérant le marché n"21000145 relatif à I'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour I'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la ville de Nîmes, du musée de la Romanité et de la patinoire - Lot 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivid'exploitation et de la performance énergétique du musée de la Romanité, notifié à I'entreprise SERGIE le 2 juin 2421, pour un montant réparti comme suit :
- Tranche ferme : 30 690,00 € HT - ïranche optionnelle n'1 : 9 252,50 € HT
- Tranche optionnelle n"2 : 9 252,50 € HT - Tranche optionnelle n"3 : 9 252,5A €.HT
- Tranche optionnelle n"4 : 5 965,00 € HT
Considérant que le marché est conclu pour une durée globale du marché de 60 mois à compter de I'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme,
Considérant que, suite à une fusion d'entreprise, la raison sociale et les statuts associés sont modifiés pour devenir ERESE (Energie, Réseaux, Environnement),
Considérant que cette modification n'entraine aucune modification de durée du marché et des délais d'exécution,
Considérant que cette modification n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché, FrN N'totg -il-oL3
; ..-.. :' '.
OBJET : Modification nî{ au marché n"21000145 relatif au marché pour I'AMO pour t'exptoitation et Ia.;rlainienance des installations thermiques des bâtiments de la ville de Nîrnes, du musée de la Romanité et de la patinoire - Lot n'3.
uEçrpE
Article 1 : De signer I'avenant no 1 au marché n'21 0001 45 avec l'entreprise ERESE - 2 rue Lord Byron - 75008 Paris, cet avenant n'ayant aucune incidence financière sur le montant initial du marché ni sur sa durée.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, A 6 iÀhJ tû?3
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# Jean'Paul FOURNIER NIMTs - iri:lÛ"l81;[5
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfesture
030 -2 1 300 1 89 4 -20230 1 26 -2023 -0 1 -O7 A - AU
Dale de télétransmission : 26101 12023
Dâte de réôeption prefeclu(e :2610112023
Service ÆSEI'IBLEËS-C0NSEtL MUNtCt p/,1
Dated'affichase
: â$ Jel+. tU: Date de
Totilpatim :
"'
Daie de dubli6dion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
LC IIIIAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à2194-8,
Considérant le marché n"210QA144 relatif à I'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour I'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la ville de Nîmes, du musée de la Romanité et de la patinoire - Lot 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi d'exploitation et de la performance énergétique de la patinoire de la Ville de Nîmes, notifié à I'entreprise SERGIE le 2 juin 202'1, pour un montant répadi comme suit :
. Tranche ferme : 23 070 € HT r
Tranche optionnelle n'1 : 6 680 € HT
. Tranche optionnelle n"2 : 6 680 € HT .
Tranche optionnelle n'3 : 6 680 € HT
. Tranche optionnelle n"4 : 4 755 € HT
Considérant que le marché est conclu pour une durée globale du marché de 60 mois à compter de I'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme,
Considérant que, suite à une fusion d'entreprise, la raison sociale et les statuts associés sont modifiés pour devenir ERESE (Energie, Réseaux, Environnement),
Considérant que cette modification n'entraine aucune modification de durée du marché et des délais d'exécution,
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o)
N'
-l
o1p
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (AOl
OBJET : Modification nol au marché n'21000144 relatif
au marché pour I'AMO pour I'exploitation et la
maintenance des installations thermiques des
bâtiments de la ville de Nîmes, du musée de la
Romanité et de la patinoire - Lot no2.
Considérant que cette modification n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché, FrN N"t028 -oÀ- ok
OBJET : Modificatiop no1 au marché n'21000144 rclatif au marché pour I'AMO pour l'exploitation..et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la ville de Nîmes, du musée de la Romanité et de la patinoire - Lot no2.
DECIDE
Article 1 : De signer I'avenant no1 au marché n"21Q0A144 avec I'entreprise ERESE - 2 rue Lord Byron - 75008 Paris, cet avenant n'ayant aucune incidence financière sur le montant initial du marché ni sur sa durée.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, A ô jÂ.fi ffi?:i
Le
Jean-Paul FOURNIER
hillviEb
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1 .ili f.i;lrri.it:
YOIES OERECOURS ETOFIIIS
fléænt arêté" ll pêut également saisir la MaiE d'un æours gÊcieux. Cette démârche pmlonge le délai du reæu6 contenlieux qui dcil alor êlB inhoduil dans las deux mois suivant la
accessible pat le site internet w.telerec,.ursk
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEI.IBLEEICONSEIL MUûllClPAL
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Datede ndtiflætbn: s 'iI'i' L :' i
uateue pJaldtion:
ACTE RENDLJ ËXECUTOIRE
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 26-2023-01-071-AU
Date de télétransmisslon | 2610112023
Date de réception préfecture : 26101/2023
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la détibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au nettoyage sous lames de bois du toit terrasse du Musée de la Romanité,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé à 27 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que la consultation a été envoyée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 0411112022 pour une date limite de remise des offres fixée au 16!1212922 à 12 :00 aux opérateurs économiques suivants : Espace Vendargues, Turanjanin, Vinci Facilities, SPT Ml,
Vu les dispositions de I'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un pouvoir adjudicateur de déclarer une procédure sans suite à tout moment, CONSIDERANT que le pouvoir adjudicateur peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général ;
CONSIDERANT que deux offres ont été remises pour le marché cité supra ; CONSIDERANT que I'offre jugée < inacceptable > par le Service Bâtiments Culturels et Sportifs excède les crédits et le budget alloué à cette opération ;
CONSIDERANT que l'offre jugée < irrégulière > par le Service Bâtiments Culturels et Sportifs ne répond pas aux spécifications techniques du marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de déclarer sans suite la procédure pour motif juridique
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I N M ES
Thématique
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Année
2023
Mois
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N'
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SERVICEIDIRECTION :
SERVICE BATIMENTS GULTURELS ET SPORTIFS I
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
OBJET: DECISION SANS SUITE - NETTOYAGE SOUS
LAMES DE BOIS DU TOIT TERRASSE DU MUSEE DE
LA ROMANITE
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision. uAU N'2023 -o/.-o4À
OBJET : DECISION SANS SUITE - NETTOYAGE SOUS LAMES DE BOIS DU TOIT TERRASSE DU MUSEE DE LAROMANITE
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
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Le
Jea4-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230 1 26-2023-01 -07 2- AU
Date de télétransmissio : 2610112023
de réception préfecture : 26101 12023
Service Â5SEl4BLËES-CONSEIL MUN lClPAt
Date d'affictragc : Ë Ë ,jr,:l li, ii,L ï
Date de nollficnfon :
Date de prffiion
'
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que L'ARTICLE R.2123-1 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé selon une procédure adaptée ;
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la prestation de services d'accordages de pianos pour le Conservatoire de la Ville de Nîmes et du théâtre Christian LIGER,
CONSIDERANT qu'à cet effet et au vu du montant estimé du marché, un accord-cadre à bons de commande a été lancé sous la forrne d'une procédure adaptée Ie 25 novembre 2A22 sur le profil acheteur www. marches-securises.fr,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres et I'analyse des offres effectuée par le Conservatoire de Nîmes, lequel propose de retenir I'offre de la société suivante car économiquement la plus avantageuse : SARL MAISON CARREE MUSIQUES -AUDAY MUSTQUES est retenue. Pour un montant minimum annuel de 2000€ HT et un montant maximum annuel de 15 000€ HT ; que I'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois ;
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer I'accord-cadre de prestation de services d'accordages de pianos pour le Conservatoire de la Ville de Nîmes et du théâtre Christian LIGER à la société, SARL MAISON CARREE MUSIQUES - AUDAY MUSIQUES (N" de SIRET 399 051 374 0A029), domiciliée au 31 Rue de I'Aspic, NIMES (Code Postal : 30000), qui a présenté I'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant minimum annuel de 2000€ HT et un montant maximum annuel de 15 000€ HT et ce pour une durée ferme de quatre ans ;
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 11 - Fonction 311 - Nature 6156 - Service 2218.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
01
NO
04L
æ
NIMES
SERVICEIDIRECTION :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJET: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EN
APPLICATION DE L'ARTICLE R2123-1DU CODE DE LA
COMMANDE PUBLIQUE RELATIF AUX MARCHES
PUBLICS POUR SERVICES D'ACCORDAGES DE
PIANOS 'L cFJ N"2023 - 01 -Ot. a-
OBJET: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R2123-1 DU coDE DE LA COMMANDE PTJBL|QUE RELATTF AUX MARCHES PUBLICS POUR SERVICES D'ACCORDAGES DE PIANOS
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Fait à Nîmes le,
Le Maire t:LY'l' ryK'
NliUËs
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VOIES DE REÇOURS ET DELÂIS
a6r€s,ôle psr iê sils inlonat M,lalerffiuÊ.ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 26-2023-01 -073-AU
Date de télétrânsmissioû : 26101 /2423
de réception préfectwe : 2610112023
Date d'afficfiagc :
Dale de notifiæticn
Date de p,!u+(daio:n
Service ASSEI4BLEËS-CONSEtL MLJN tCtpAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
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NIMES DECTSION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Gommande
Publique / DB
OBJET : Travaux de requalification de la rue Auguste -
lot 2 "Sols et Mobiliers Pierre"
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa ;4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée.
Considérant la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser des travaux de mise en æuvre de travaux de requalification de la rue Auguste.
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 1U1Al2A22 au BOAMP (annoncen"22.135493)etpubliésurleprofilacheteurdelacollectivitéww!y.@, avec une date limite de remise des offres le 08 novembre2022 à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres 3 plis ont été remis dans les délais impartis.
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction de la Construction de la Ville de Nîmes l'offre la plus avantageuse est la suivante : L'offre de la société De FlLlPPlS.
ïhématique
FIN
Année
2023
Mois
cÀ
N'
013 FIN N"?023 -oÀ-043
OBJET : Travaux de requalification de la rue Auguste - lot 2 "Sols et Mobiliers Pierre"
DEGIDE:
ARTTGLE 1 : D'attribuer le marché de travaux de mise en ceuvre des travaux de requalification de la rue auguste pour son lot n'2 < Sols et Mobiliers Pierre r>, à l'entreprise DE FILIPPIS (N' SIRET 612 029 298 0006) pour un montant de 264 659,65 € HT, soit 317 591.58 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement à I'imputation suivante :
Chapitre:23 Fonction:845 Nature :2315 Opération :2101 Service:2875
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER r'jii.lE:
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VOIÊS DE RECOURS ET DÊLI|S
acressib/g par le slte intsnet ww.tels€couts.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Service ISSE14BLËES-C0NSEIL 14Ui!lClP;,
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ACTE RENDU EXFTUTOiRi
Date d'afichage :
Date de nodTicai;.D{r
Date de puddlion Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230126-2023-0 t-O74-AU
Date de télétransmission : 26/01i2023
Date de réception prêlectve : 26101 12023
République Frânçaise
DECtSION
Le M.AIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2421 podant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des différentes activités et manifestations organisées par la Direction des Musées et du Patrimoine, la Ville de Nîmes a besoin d'assurer la restauration des intervenants, à proximité des lieux des manifestations,
CONSIDERANT que le marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué à trois restaurateurs maximum,
CONSIDERANT que cinq restaurants, l'Atypique, les Alizés, la Piazzelta, Pinocchio et Villa Roma ont été consultées par courriel le 2211212Q22, avec une date de remise des offres fixée au Q1a12023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, les offres proposées par les restaurants l'Atypique et Villa Roma sont retenues,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché aux restaurants l'Atypique,27 rue de la Madeleine, 30000 Nîmes et Villa Roma, B boulevard des Arènes, 30000 Nîmes, pour des montants compris entre un minimum de 0,00 € HT et un maximum de B 000,00 € HT, pour toute la durée du marché, soit pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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SERYTCE/DTRECTTON :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Restauration des
intervenants dans le cadre des différentes activités et
manifestations organisées par la Direction des Musées
et du Patrimoine cFJ N"2ôzq -oJ_o? |
OBJET : Attribution dr; marché . Restauration des intervenants dans le cadre des liffintes activités et ùanifestations organisées par la Direction des Musées et du Patrimoine
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget PrinciPal de la Ville de Nîmes : --
--crràpitre 011 - fonctions g1401g141t9142t914919146131471314913125 - nature 6232 - service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ? 6 Jsil, ?fJ?i
Le
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
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a'ilti!i{--ir iliii}iiit ;
VOIES DE RECOURS ET DELÂIS
aèæssibie par la site inlonel ww lelemcours.ft.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÂSSEi,tBLEES_C0NSEiL I,iUNlCIpi:.
Date d'affictrage l1 li i .;. I
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Date de dtilfuiion,
Répubtique
Le IUIAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
ACTE RENDU FXECUTOiRî
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0{
N'
oT5
DECtstoN
DECIDE
vu le code Généralde-s-collectivités Te.rritoriales
et notammen.t-r,article L2122.22- Arinéa :4 vu la délibération n^7929:o'-so2'ii, b iuirr"irô;ù;:nt'oe.regation a rr,,ronsËur
re Maire dans re
;Xffi,iii;lff,lr:1,i?*:rli*:iîfl *1,:"i15$Tuitâ"-r""iàî,àË,""tt pour ,a o,,"ee-j,
..NSIDERANT
'articre
R.2123-1du code de ra commande pubrique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une
consultation rerative à ra rocation de matériers
backrine B,ri:;ï"rËîËnce d'un o".r,li._ir-ËË"r. b;;;;,;;'îe,Ënui"r 2o2s Kean.aichéri r au rhéâtre
CoNSIDERANT ou'une letke de consultalgn
" été adressé e.re Z2décembre 2o2z,pour une date liili!i3i,Ë"{Ëi#ËiËîîil,c,irii8igtàÂil?r-"Ë",.I,",,, é*;;ffi;eïsuivants: nuôÂi
CoNSIDERANT ou'au regard des critères.de jugement
des offres, r,offre proposée EAsy BA.KLINE, pour un monrânr oe osô.+ôè nr, ioît ia7.ôààî.-r.c., est rerenue.
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché la location
de matériers backrine etpour ra présence
d,un backriner pour le concert du 28 janvie
' tôia It"ryl,-qneti " àrlneeîà,christian LTGER, à r,entreprise EAS' li8[,J[tîËË:,','l"=I.3ig:F3id'f Sii,,':$l?pi;t+:;hemindesMaraicn",.,'à+irôùË
ffitr;rt:;rouo"nses correspondantes seront prérevées au budget z02J dera vire de Nîmes
Chapitre 011 - Fonction g171 _Nature 61gB_
Service 6001.
EAAV/ CONSE RVA RE TOt MATEco NS U L A T OBJET o TI N R ELATIVE A LA LocA N Tro E D RI ELS BAC KLIN E ET PO UR LA PRESENCE
N D'U BACKLINER U PO R L E c ERT oNc
DU 28 JANVIER 2023 .BANCAL c H ERI''
AU THEA TRE CH R A sTt N E LIG R ATION RELATIVE A LA LOCATION
cFJ N'2023 -01 - o{s
DE MATERIELS BACKLINE ET POUR
DU 28 JANVIER 2023'BANEAL OBJET: CONSULT
fi-m-eseNcE D'u
CHERI'AU THEAT
N BACKLINER POUR LE CONCERT
RE GHRISTIAN LIGER
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général
des Services est chargé de I'exécution de
la présente
décision.
ARTICLE4:Laprésentedécisionserainscriteauregistredesdécisionsmunicipales.
Fait à Nîmes le, ?
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Le Maire
Jean-Paul FOURNTER
Fa &fu'
l,l i t,r t
"rOli::Éli :''
,i,ffi;g$ffifrffi;ugg;g:,;r,;;trtr;::t:*,ti;:wriri*F:i:#iri-^i"Ï"v#:y;##:f##:#J#Ï#{iiË"#'zi:i
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Ville de Nîmes - Place a"i'tij'â" Ville -
30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSËI4BLEES-CONSEtL t4UNtCtpAl
Dale d'affichegc: f $
Jg.i 1,,1r,i, Date de nqôficÉûon : '"
Date de prffion,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
01
N'
04L
DECtstoN
DECIDE
vu le code Général rles-collectivités Teflioliqres
et notamment.t,artic le L 2122.22 - Alinéa : 4 vu la déribération n:
?.2ô-ôt-ôb;'ii, bjrirr"ir0;o;âin;nï'oe.regation a rr,nonrËur re Maire dans re
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.'NSIDERANT
'article
R.2123-1du code de ra commande pubrique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une
consultation rerative à ra rocation de matériers
backrine iltÊH la présence o'un uàcktN-elËoui'r" concert du 17révrr'er 2023 < au théâke christian
CoNSIDERANT ou'une lethe de consultation
a été adressée.re 22 décemb re 2022,pour une
date I,Tij!i3i,tîËi#ËïËîîif,:,;.-tiÈilttàiilftlJËïteurs ecànË,iqii_,,iu;nts : ÀùùÂv
coNSTDERANT ou'au regard des critères
de jugement des offres, r,offre proposée EAS' BA.KLTNE, pour ùn monùnt oe sse.àôè HT, soit 6zo.s6€ i.r.c., est retenue.
ARTIGLEI : D'attribuer le marché la location de
matériers backrine et pour ra présence d,un
backriner pour re concerr du..1z-lévri", iûâ; j9!"_ry; ;inààt.ï'cnri"tiu;lrôËË,ï.r,entreprise EAsy if8iHilt'lË
l3,', i5liig:Fiiia,:sÉfl'.'fflJ?lË:,er11,lr',, des Maraich",,, i+irôùrï
ffi;'lï,ouo"nsescorreSpondantesserontprélevéesaubudget2a23delavilledeNîmes
Chapitre 01 1 - Fonction J171 _Nature 61BB_
Service 6001.
vt RVA EAA CONSE TO RE TA co NS UL TI N o RELATIVE A LA LOCA TION D E TER MA E LS BAC KLI N E ET UR PO P LA NC RESE E D'U N BACKLINER
PO UR LE c coN ERT DU 7 1 FEVRI ER
2 023 JOKERS A TH U T EA E R c H RISTIAN
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LA LocATloN DE MATERIELS-B495I-|NE
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ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général
des Services est chargé de I'exécution de
la présente
décision' . L-^ )^ rles.
ARTICLE4:Laprésentedécisionserainscriteauregistredesdécisionsmunlclp€
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Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER îu r s
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Vilte de Nîmes - Place o"i'Ëi"i'â" Ville -
30033 Nîmes Cedex 09