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Déliberation - Deliberations du CM du 13 Novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 13 Novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
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une Try | EL © COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Place Jacques Georges r L 18400 Lunery | DELIBERATION N° 20231113-01 |
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-trois et le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le huit novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand
Adjoints
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme PAVIOT Alexandra, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane Monsieur CAMENEN Erwan a donné procuration à Madame PAVIOT Alexandra
Absents :
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Monsieur KORCZEWSKI Lucien
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16
Nombre de membres présents : 14 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0
DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Conformément à l’article L.2112-22 du Code général des collectivités territoriale, le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020) :
Numéro Date de
de la Objet Tiers Transmission Décision Préfecture
Maintenance préventive du matériel de
cuisine du restaurant scolaire. Entreprise
Contrat de 12 mois, à compter du 21 Octobre | BENARD
2023-06 2023, renouvelé tacitement pour la même 17 Octobre 2023 durée sans excéder 36 mois. TROUY
Coût pour 12 mois, 927 € HT. (18570)
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément à la délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020. Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 17 Novembre 2023
Sylvain JOLY Claire FLAUX BARBILLAT Maire de Lunery Secrétaire de séance
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Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 20 Novembre 2023
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 20 Novembre 2023 CT
une ry | COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Place Jacques Georges L û 18400 Lunery _ DÉLIBÉRATION N° 20231113-03 _
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-trois et le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le huit novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme PAVIOT Alexandra, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane Monsieur CAMENEN Erwan a donné procuration à Madame PAVIOT Alexandra
Absents :
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Monsieur KORCZEWSKI Lucien
Madame SALV ANT Mathilde
Secrétaire : Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 12
Nombre de membres présents : 14 Votes Contre : 3 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 1
AUTORISATION DE LANCER DES ÉTUDES DE FAISABILITE - PARC ÉOLIEN
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de savoir si le conseil est favorable ou non à ce qu’un développeur fasse une étude de faisabilité pour implanter de l’éolien sur notre commune.
Il précise que lancer une étude de faisabilité, ne signifie pas le lancement d’un projet, et qu’il faut garder en mémoire l’étude de TotalEnergies qui n’a pas aboutie et l’absence de réponse de RP Global.
Monsieur le Maire précise également que si une étude de faisabilité démontre un intérêt en ayant intégré les enjeux paysagés, environnementaux, écologiques, faunistiques et économiques, il y a des possibilités que le projet ne se lance jamais car la France est un pays normé.
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L’éolien est un vrai sujet. Comme toute production d’énergie, il y a des avantages et des inconvénients, mais chaque production ayant des qualités et inconvénients totalement différents, il est très compliqué de comparer. Toutefois, Monsieur le Maire estime que tous les français « veulent avoir de le la lumière en appuyant sur l’interrupteur de leur domicile » et que l’éolien, fait partie de la mixité énergétique à disposition.
Monsieur le Maire pense qu’à l’échelle nationale, l’éolien contribue à l’indépendance énergétique de la France et qu’à l’échelle locale, au vu de la situation économique, l’éolien pourrait contribuer aux finances de la commune. Les retombées fiscales pour 1 éolienne de 4 MW sont de l’ordre de 10 à 12 000 euros par an auxquels il faut rajouter d’autres retombées. À titre d'exemple, à ce jour augmenter de 1 point le taux de la taxe sur le foncier bâti rapporterait de l’ordre de 13 000 euros. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser les études de faisabilité de parc éolien sur le territoire communal sans accorder d’exclusivité à un développeur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
12 Voix POUR
3 Voix CONTRE (MM Thierry TORREZ, Daniel DA SILVA et Erwan CAMENEN) 1 ABSTENTION (M. Bertrand HÉNAULT).
AUTORISE les études de faisabilité de parc éolien sur le territoire communal sans accorder d’exclusivité à un développeur.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 17 Novembre 2023
Sylvain JOLY Claire FLAUX BARBILLAT Maire de Lunery Secrétaire de séance
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Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 20 Novembre 2023
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 20 Novembre 2023 re M
U ne ry COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Place Jacques Georges
18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20231113-04
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-trois et le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le huit novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand
Adjoints
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme PAVIOT Alexandra, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane
Monsieur CAMENEN Erwan a donné procuration à Madame PAVIOT Alexandra
Absents :
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Monsieur KORCZEWSKI Lucien
Madame SALV ANT Mathilde
Secrétaire : Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 11
Nombre de membres présents : 14 Votes Contre : 3 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 2
DÉSIGNATION D’UN DÉVELOPPEUR POUR MENER UNE ÉTUDE DE FAISABILITE DE PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire indique que pour faire suite à l’approbation du conseil municipal d’autoriser des développeurs à mener des études de faisabilité pour l’implantation d’un parc éolien, il convient maintenant d’en désigner un.
Chaque conseiller a reçu les documents venant des développeurs « Energiter » et « Neoen ».
Une réunion de travail où chaque conseiller municipal a été formellement convié s’est tenue le 17 octobre 2023, à la mairie de Lunery.
Chaque entreprise s’est présentée et a exposé sa vision ainsi que les possibilités d’implantation sur le territoire communal. Les conseillers ont ensuite pu questionner les intervenants.
Il ressort de cette réunion que l’entreprise « Energiter » a été préférée à « Neoen », sous réserve que l’étude ne porte pas sur les zones boisées.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de choisir entre Energiter et Neoen signale que l’entreprise retenue aura l’autorisation de mener une étude de faisabilité sur le territoire de Lunery mais sans lui accorder l’exclusivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
11 Voix POUR,
3 Voix CONTRE (MM Thierry TORREZ, Daniel DA SILVA et Erwan CAMENEN) 2 ABSTENTIONS (M. Bertrand HÉNAULT et Mme Alexandra PAVIOT).
AUTORISE l’entreprise ENERGITER à mener une étude de faisabilité pour l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Lunery. PRÉCISE qu’il n’y a pas d’exclusivité de donné à ce développeur.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 17 Novembre 2023
Sylvain JOLY Claire FLAUX BARBILLAT Maire de Lunery Secrétaire de séance
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Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 20 Novembre 2023
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 20 Novembre 2023 re M
U ne ry COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Place Jacques Georges L L 18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20231113-05
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
L’an deux mil vingt-trois et le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
LUNERY, régulièrement convoqué le huit novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Iida, M. DA COSTA Philippe, Mme PAVIOT Alexandra, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane Monsieur CAMENEN Erwan a donné procuration à Madame PAVIOT Alexandra
Absents :
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Monsieur KORCZEWSKI Lucien
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 15
Nombre de membres présents : 14 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : il
IMPLANTATION PARC AGRIVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE LUNERY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société BORALEX envisage d’implanter sur le territoire de la commune un parc agrivoltaïque situé parcelle AK 11, le long de la route départementale N° 103 à la limite de la commune de Saint Caprais. L’emprise cadastrale du projet porterait sur environ 25 hectares (pour prendre en compte les divers enjeux et besoins : SDIS / environnementaux / enjeux agricoles / parcelles témoins...)
Pour ce faire, elle doit procéder à l’ensemble des études de faisabilité et de conception nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet, y compris les équipements nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire et à son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.
Dans ce cadre, la société BORALEX sollicite de la part de la commune, son accord sur la zone
d'implantation envisagée et l’autorisation de déposer toute demande d’autorisation nécessaire.
Ce projet transformera des terres céréalières en truffières, il est prévu une puissance installée de 14 MWc pour une durée approximative d’exploitation de 30 ans.
La présentation du projet a été jointe à la convocation du conseil municipal.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la politique de maîtrise de l’énergie et de promotion des énergies renouvelables en France ; Considérant l’intérêt porté par la commune de Lunery pour la protection de l’environnement et la production d’énergies à partir de sources renouvelables ;
Considérant les précédents échanges, présentations et informations recueillis auprès de la
Société Boralex.
Considérant les atouts des panneaux photovoltaïques : production d’énergie propre, retombées financières pour les collectivités, diversification énergétique, .…
Considérant les synergies entre la trufficulture et la couverture d’une partie de l’exploitation agricole par des panneaux photovoltaïques sont nombreux : ombrage des chênes truffiers en été, apport pas trop élevé en eau, pérennisation de la trufficulture sur le territoire, … ;
Considérant les atouts du site et du projet (potentiel solaire suffisant, projet agricole associé, installation à proximité des réseaux routiers, impacts sur l’environnement limités, respect des contraintes et servitudes publiques, ...) ;
Considérant que pour assurer la continuité du projet et notamment constituer le dossier de demande d’autorisation environnementale, permis de construire, les conseillers municipaux de Lunery ont été convoqués ;
Considérant que cette convocation comportait une présentation du projet ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Thierry TORREZ)
DONNE un avis favorable au projet d'implantation de panneaux photovoltaïques et leurs aménagements.
AUTORISE la Société BORALEX à déposer toutes les demandes administratives nécessaires auprès des autorités compétentes, dans le cadre du développement, de la construction et de l’exploitation de ce projet ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du parc agrivoltaïque, notamment : - les demandes d’autorisations administratives à déposer par la Société BORALEX ; - les promesses et actes de bail, de constitution de servitudes, de conventions d’occupation et d’utilisation du domaine communal ;
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 17 Novembre 2023
Sylvain JOLY Claire FLAUX BARBILLAT Maire de Lunery Secrétaire de séance
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Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 20 Novembre 2023
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 20 Novembre 2023
Acte rendu exécutoire : run Ad
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L’an deux mil vingt-trois et le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le huit novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand
Adjoints
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilida, M. DA COSTA Philippe, Mme PAVIOT Alexandra, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane Monsieur CAMENEN Erwan a donné procuration à Madame PAVIOT Alexandra
Absents :
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Monsieur KORCZEWSKI Lucien
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16 Nombre de membres présents : 14 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstention : 0
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS — RENOUVELLEMENT LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE HAUTE TENSION
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’ENEDIS doit procéder au renouvellement d’une ligne souterraine Haute Tension (HTA — 20 000 Volts) nécessitant la pose d’un câble souterrain en tranchée le long de la route départementale N° 27.
Ce câble passera sous des terrains appartenant à la commune (parcelles AP N° 104, AP N° 105 et AP N° 167), il convient donc de passer une convention de servitudes avec ENEDIS.
Le plan d'implantation ainsi que la convention ont été joints avec la convocation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour le renouvellement d’une ligne électrique souterraine haute tension et de faire les démarches dans ce sens et
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ACCEPTE l'indemnisation proposée unique et forfaitaire de 160 euros.
CHARGE Monsieur le Maire de faire toutes les démarches inhérentes à cette décision. Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 17 Novembre 2023
Sylvain JOLY Claire FLAUX BARBILLAT Maire de Lunery Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 20 Novembre 2023
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RAD pooues Georges DÉLIBÉRATION N° 20231113-07 unery
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L’an deux mil vingt-trois et le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
LUNERY, régulièrement convoqué le huit novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand
Adjoints
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme PAVIOT Alexandra, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel,
Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane Monsieur CAMENEN Erwan a donné procuration à Madame PAVIOT Alexandra
Absents :
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Monsieur KORCZEWSKI Lucien
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16
Nombre de membres présents : 14 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstention : 0
DÉTERMINATION DU TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle au conseil municipal :
Conformément à l’article L.522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un grade, à partir du nombre d’agents éligibles pour être nommés au grade considéré.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 Octobre 2023
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Cadres d'emplois Grades d’avancement Taux (en %)
Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation Principal de 1°° Classe 100
Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ADOPTE la proposition ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 17 Novembre 2023
Sylvain JOLY Claire FLAUX BARBILLAT Maire de Lunery Secrétaire de séance
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Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 20 Novembre 2023
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Acte rendu exécutoire : rer MR
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02 48 23 14 20
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L’an deux mil vingt-trois et le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le huit novembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilida, M. DA COSTA Philippe, Mme PAVIOT Alexandra, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane Monsieur CAMENEN Erwan a donné procuration à Madame PAVIOT Alexandra
Absents :
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Monsieur KORCZEWSKI Lucien
Madame SALVANT Mathilde
Secrétaire : Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16 Nombre de membres présents : 14 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstention : 0
CRÉATION DE POSTE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou une promotion interne.
Considérant qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement de l’ancienneté,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’Adjoint d’Animation x Principal de 1% Classe à Temps Non Complet à raison de 14,19/35°"° à compter du 1° décembre 2023 afin de pouvoir nommer l’agent concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Ia création du poste comme indiqué ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 17 Novembre 2023
Sylvain JOLY Claire FLAUX BARBILLAT Maire de Lunery Secrétaire de séance
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Acte rendu exécutoire :
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