Déliberation - Deliberations du CM du 19 Juin 2023

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Déliberation - Deliberations du CM du 19 Juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Lunery. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 19 Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, nn RD

U ne ry COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230619-01 18400 Lunery —= 02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de

LUNERY, régulièrement convoqué le quatorze juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Re2résentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Monsieur TORREZ Thierry

Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Absent :

Monsieur PASQUET Bruno

Madame PIAT Ilda

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 14 Nombre de nembres présents : 11 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Conformément à l’article L.2112-22 du Code général des collectivités territoriale, le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par

l’assemblée délibérante (délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020 :

Numéro Date de

de la Objet Tiers Transmission

Décision Préfecture

Convention de mise à disposition d’un local

communal à titre précaire et gracieux pour . - Conseil

2023-03 | "°Cvoir les permanences sociales. Départemental | 9 Mai 2023 À compter du 1% janvier 2023 pour une du Cher

durée de 1 an renouvelable par tacite

reconduction sans excéder 3 ans

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément à la délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020.Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 27 Juin 2023

Sylvain JOLY Stéphane CHAMAILLARD Maire de Lunery Secrétaire de séance

{9

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 30 Juin 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 30 Juin 2023cru LM

U nery COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230619-02 18400 Lunery | … =

02 48 23 1420

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mél vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le quatorze juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, scus la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Petrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Monsieur TORREZ Thierry Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Iida Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Absent :

Monsieur PASQUET Bruno

Madame PIAT Ilda

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SAL'YANT Mathilde

Secrétaire : Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 14

Nombre de membres présents : 11 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de déterminer le montant de la participatior aux frais de fonctionnement qui sera demandé aux communes qui se trouvent hors du canton de Chârost, dont les enfants sont scolarisés sur la commune et ce pour l’année scolaire 2021/2023.

Il rappelle cue la commune de PRIMELLES, bien que faisant partie du canton de Chârost participe aux frais de fonctionnement des écoles.

Monsieur le Maire propose d’augmenter cette participation à 250,00 € pour l’année scolaire 2022/2023.

Pour rappel, elle était de 230,00 € pour l’année scolaire 2021/2022.

Monsieur le Maire précise que les frais de fonctionnement liés à l’enseignement sont de l’ordre de 1 420,00 E par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DONNE son accord pour augmenter la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2022/2023 à 250,00 € par enfant scolarisé sur la commune,CHARGE Monsieur le Maire de signer les conventions avec les communes qui se trouvent hors du canton de Chârost, mais également avec la commune de PRIMELLES, concernées par la participation aux frais de fonctionnement des écoles.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 27 Juin 2023

Sylvain JOLY Stéphane CHAMAILLARD Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 30 Juin 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 30 Juin 2023re M

U nery | COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230619-03

18400 Lunery ' —— ——

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

WwwW.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le quatorze juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, scus la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda (Arrivée à 18h40), M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Monsieur TORREZ Thierry Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Absents :

Monsieur PASQUET Bruno

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivée en cours de séance :

Madame Ilda PIAT a pris part au vote à compter du point N° 3 : Dotation pour fournitures scolaires - Année scolaire 2023/2024

Secrétaire : Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

DOTATION POUR FOURNITURES SCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la dotation pour les fournitures scolaires pour l’année 2022/2023 avait été fixée à 65,00 € par élève.

I propose d2 maintenir le montant de cette dotation à 65,00 € par élève pour l’année scolaire 2023/2024 et ce pour l’ensemble des enfants qui fréquentent les écoles de la commune.

Le conseil rnunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE son accord pour maintenir le montant de la dotation à 65,00 € par élève pour l’année scolaire 2023/2024,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 27 Juin 2023Sylvain JOLY Stéphane CHAMAILLARD Maire de Lunery Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 30 Juin 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 30 Juin 2023nn MR

unery | COMMUNE DE LUNERY

| Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230619-04 18400 Lunery = TT — 02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

Www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le quatorze juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, scus la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Petrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda (Arrivée à 18h40), M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie à donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Monsieur TORREZ Thierry Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Iida Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Absents :

Monsieur PASQUET Bruno

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVYANT Mathilde

Membre arrivée en cours de séance :

Madame Iida PIAT a pris part au vote à compter du point N° 3 : Dotation pour fournitures scolaires - Année scolaire 2023/2024

Secrétaire : Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

DOTATION POUR L’ACHAT DE JOUETS AUX ENFANTS DE L'ÉCOLE MATERNELLE GÉRARD JAMET - NOËL 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la dotation pour les jouets des enfants de l’école maternelle avait été fixée, pour l’année 2022 à 25,00 € par enfant.

Il propose, pour l’année 2023, de maintenir cette dotation à 25,00 € pour les enfants scolarisés en maternelk.

Le conseil nunicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE son accord pour maintenir la dotation à 25,00 € par enfant scolarisé à la maternelle Gérard JAMET pour l’année 2023.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 27 Juin 2023Sylvain JOLY Stéphane CHAMAILLARD Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 30 Juin 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 30 Juin 2023np

U nery COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230619-05

18400 Lunery — —

02 48 231420

mairie@lunery.fr

WwW.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, rézulièrement convoqué le quatorze juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Fatrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda (Arrivée à 18h40), M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Monsieur TORREZ Thierry Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda Monsieur SCUJLFORT Romain a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Absents :

Monsieur PASQUET Bruno

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SAI VANT Mathilde

Membre arrivée en cours de séance : \

Madame Ilda PIAT a pris part au vote à compter du point N° 3 : Dotation pour fournitures scolaires - Année scolaire 2023,2024

Secrétaire : Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER (SDE 18) - ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL — RÉPARATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public « formule complète » au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (délibération N° 20211213-07 du 13 Décembre 2021), des travaux de “éparation s’avèrent nécessaires sur 5 luminaires de la Rue Jean Jaurès (AN 205,

206, 207, 208 et 210).

Par courrier du 25 Avril 2023, le SDE 18 a transmis le plan de financement prévisionnel

correspondent, référencé 2023-01-096, s’élevant à 4 156,97 € HT, avec une participation

financière de la commune calculée sur la base de 50 % du montant HT des travaux, soit

2 078,49 €.

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du

montant réellement acquitté par le SDE 18.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :D’AUTORISER les travaux de réparation de l’éclairage public,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18, référencé 2023-01-096 et annexé à la présente délibération,

D’ENGAGER les crédits nécessaires au budget 2023,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 27 Juin 2023

Sylvain JOLY Stéphane CHAMAILLARD _ Maire de Lunery Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 30 Juin 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 30 Juin 2023ann MR

une ry | COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

Plèce Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230619-06

18400 Lunery —————

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de

LUNERY, rézulièrement convoqué le quatorze juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Fatrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

Mme TRIDON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda (Arrivée à 18h40), M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Monsieur TORREZ Thierry Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda Monsieur SC JLFORT Romain a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Absents :

Monsieur PASQUET Bruno

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivée en cours de séance :

Madame Ilda PIAT apris part au vote à compter du point N° 3 : Dotation pour fournitures scolaires - Année scolaire 2023,2024

Secrétaire : Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

PARTAGE DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ENTRE LA COMMUNE ET L’INTERCOMMUNALITÉ FERCHER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a déjà délibéré sur ce sujet — délibérati5n N° 20221102-06 du 2 Novembre 2022 mais que depuis la loi a été modifiée et qu’il n’y a plus d’obligation pour les communes de partager le produit de la taxe

d’aménagement avec leur intercommunalité.

Le conseil communautaire de FerCher, lors de sa séance du 24 Mai 2023, a reconduit le principe

de reversement de 10 % de la part communale de taxe d’aménagement à l’EPCI.

Suite à cetie décision, il convient que chaque commune membre de FerCher réunisse leur conseil municipal afin de faire voter une délibération concordante avec le sujet.

Monsieur le Maire tient à préciser que depuis le début de mandat, la Communauté de communes FerCher a beaucoup investi sur la commune de Lunery (interconnexion du réseau d’eau potable avec celui ce Saint-Florent, partenariat avec Camping-Car Park, rénovation du château de La Vergne…

Ayant enter du l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,Considérant la délibération du conseil communautaire de FerCher N° 2023/29 en date du 24

Mai 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

ADOPTE le principe de reversement de 10% de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de communes FerCher ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Juin 2023

Sylvain JOLY Stéphane CHAMAILLARD

Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 30 Juin 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 30 Juin 2023np

unery Mairie [ COMMUNE DE LUNERY

Place Jacques Georgas | CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023

18400 Lunery

02 48 23 1420 DÉLIBÉRATION N° 20230619-07

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L'an deux mil vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de

LUNERY, régulièrement convoqué le quatorze juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABEL Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

Mme TRICON CANTAYRE Brigitte, M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Llda (Arrivée à 18h40), M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conscillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Madame BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Monsieur TORREZ Thierry

Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Iida

Monsieur SCULFORT Romain a donné procuration à Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

Absents :

Monsieur PASQUET Bruno

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivée en cours de séance :

Madame Ilca PLAT a pris part au vote à compter du point N° 3 : Dotation pour fournitures scolaires - Année scolaire 2073/2024

Secrétaire : Monsieur CHAMAILLARD Stéphane

[Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre d membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

MISE EN SÉCURITÉ - PROCÉDURE URGENTE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DER RELE = PROCEDURE URGENTE - REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCÉS PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal,

Par requê-e du 19 Janvier 2023, la demande de nomination d’un expert auprès du tribunal

administretif d'Orléans, au titre d’une procédure de mise en sécurité urgente, a été initiée, après avertissement à l’encontre du propriétaire de l'immeuble situé sur la commune au 2 Rue Victor

Hugo à Chanteloup.

L'état de délabrement de la toiture faisait, en effet, peser un grave danger sur la propriétaire.

Les conclusions du rapport dressé par l’expert, nommé par ordonnance du Président du tribunal administratif d'Orléans, ont confirmé un péril grave et imminent.

Par arrêté en date du 7 Février 2023, la propriétaire de l’immeuble a été mise en demeure de procéder, dans un délai maximum de soixante jours, au bâchage du versant Nord-Est de sa

toiture, à la dépose de l’antenne râteau et au remplacement d’une pièce de bois du fronton d’une lucarne,

En l'absence de la réalisation des travaux dans le délai imparti, la commune a procédé à

l'exécution d’office pour le compte et aux frais du propriétaire,Lorsque la commune s’est substituée au propriétaire défaillant pour réaliser d’office les travaux prescrits par un arrêté de mise en sécurité — procédure urgente, elle recouvre les frais avancés auprès des propriétaires comme en matière de contributions directes conformément à l’article L 511-4 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Conformément à l’article R 511-9 du CCH, cette créance comprend le coût de l’ensemble des mesures que cette exécution a rendu nécessaires, à savoir :

- les travaux destinés à assurer la sécurité de l’ouvrage d’un montant de 2 508,00 € TTC

- les frais et honoraires de l’expert d’un montant de 785,81 € TTC.

La créance exigible du propriétaire défaillant fera l’objet de l’émission d’un titre de recette par l’ordonnateur de la commune, qui le transmettra au comptable public.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer auprès du propriétaire les frais générés par la mise en sécurité — procédure urgente qui s'élèvent à 3 293,81 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’accomplissement de toutes formalités relatives à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Juin 2023

Sylvain JOLY Stéphane CHAMAILLARD Secrétaire de séance

Ed

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 30 Juin 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 30 Juin 2023