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Déliberation - Liste Deliberation CM du 13 11 23
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation CM du 13 11 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
N° délibération OBJET DE LA DELIBERATION DÉCISION
20231113-01 Décisions du Maire Prend acte de la décision
20231113-02 Zones d’accélération pour implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables Approuvée
13 Voix POUR
3 Voix CONTRE
20231113-03 Autorisation de lancer des études de faisabilité – Parc éolien
Approuvée
12 Voix POUR
3 Voix CONTRE
1 ABSTENTION
20231113-04 Désignation d’un développeur pour mener une étude de faisabilité de projet éolien
Approuvée
11 Voix POUR
3 Voix CONTRE
2 ABSTENTIONS
20231113-05 Implantation parc agrivoltaïque sur la commune de Lunery Approuvée
15 Voix POUR
1 ABSTENTION
20231113-06 Convention de servitude avec ENEDIS – Ligne électrique souterraine Haute Tension Approuvée à l’unanimité
20231113-07 Détermination des taux d’avancement de grade Approuvée à l’unanimité
20231113-08 Création de poste suite à avancement de grade Approuvée à l’unanimité
20231113-09 Convention de mutualisation de service avec FerCher portant sur le contrôle technique des points d’eau incendie publics de la commune de Lunery Approuvée à l’unanimité
20231113-10 Convention avec le CFPPA Approuvée à l’unanimité
Date d’affichage et de mise en ligne : 20 Novembre 2023