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Déliberation - deliberation ndeg05.2024.068 08 04 2024 deliberation 20240523 06 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2024.068 08 04 2024 deliberation 20240523 06)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

SUBVENTION ET CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC L'AGENCE

LOCALE DE L'ÉNERGIE ET DU

CLIMAT DE LA MÉTROPOLE DE

LYON (ALEC)

Délibération : 05.2024.068

Transmis en préfecture le : 28/05/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 23 mai 2024

Liste des délibérations examinées affichée le 29

mai 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai

2024

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure

LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David

HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline

MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent

DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne

FILLOT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent

KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,

Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma

REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,

Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Philippe

MASSON, Eric PEREZ

Pouvoirs :

Delphine CHAPUIS à Ikrame TOURI, Camille EL-BATAL

à Stéphane GONZALEZ, Eric VALOIS à Laure LAURENT,

Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU

à David HORNUS, Philippe MASSON à Guillaume

COUALLIER,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric RAGON

La commune de Saint-Genis-Laval a renouvelé son engagement en décembre 2019 comme membre contributeur au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Métropole de Lyon à horizon 2030. L’engagement de la ville se matérialise également par la stratégie et le plan d’actions CAP27 ! Objectif Territoire Engagé dans le cadre de la labellisation de l’ADEME Territoire Engagé Transition Écologique.

Le PCAET, couplé au Schéma directeur des énergies adopté lui aussi en 2019, intègrent des objectifs ambitieux sur le plan de la rénovation énergétique. D'ici 2030, à l'échelle métropolitaine, cet objectif se traduira par une rénovation énergétique globale de 200 000 logements par les propriétaires.

Pour les 10 prochaines années, la déclinaison de ces objectifs à l'échelle de Saint-Genis-Laval est la suivante :

 1605 logements en copropriété (46% du parc)

 854 maisons individuelles (24 % du parc)

 904 logements sociaux (69% du parc).

L'atteinte de ces objectifs demandera un engagement fort de la commune aux côtés de ses différents partenaires, dont l'Agence locale de l’énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC).

L’ALEC est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour projet associatif d’être accompagnateur territorial de transition énergétique, sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Elle intervient dans un cadre d’appui aux politiques publiques climat-énergie, et notamment celles définies par la Métropole de Lyon, la délégation régionale de l’ADEME (Agence de la transition écologique) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les trois cibles principales d’intervention de l’association sont :

 Le grand public,

 Les prescripteurs et les utilisateurs,

 Les maîtres d’ouvrage (dans les domaines de l’habitat, du tertiaire…).

Depuis 2019, la ville de Saint-Genis-Laval et l’ALEC ont signé plusieurs conventions visant à accompagner les habitants sur le thème de la transition énergétique et notamment de la rénovation énergétique.

Elles ont notamment permis la réalisation des actions suivantes :

 Une aide à l’animation et au recrutement de familles saint-genoises impliquées dans le défi Familles à énergie positive,

 La formation des services de la ville (urbanisme, logement, communication),  Le démarchage des professionnels de l'immobilier (en lien avec Actimmo),  Des visites à domicile de maisons individuelles (que les propriétaires souhaitent rénover),  L’engagement de classes des écoles de la ville dans le DéfiClass Energie  La réalisation d’opérations de thermographie avec réunion d’information et de sensibilisation des habitants en 2022 et 2023 ayant réunis à chaque fois une quarantaine d’habitants.

La ville souhaite aujourd'hui renouveler cette convention avec l’ALEC pour l’année 2024 dans le but de renforcer ses interventions sur le territoire de Saint-Genis-Laval, en particulier dans trois domaines :

 Axe 1 : actions portant sur la politique Air-Energie-Climat de la commune ◦ Participation de l’ALEC à la démarche de labellisation Climat Air Énergie Territoire Engagé dans la Transition Écologique et apports techniques.

 Axe 2 : actions de sensibilisation et d’éducation autour de la maîtrise des consommations d’énergie◦ Dans le cadre du plan d’éducation au développement durable de la Métropole de Lyon, les associations ALEC, Hespul et Oikos co-animent le projet éducatif du « Défi Class’Énergie » sur le territoire de l’agglomération lyonnaise. La ville de Saint-Genis- Laval souhaiterait engager au moins 1 classe de CM1/CM2 dans ce projet éducatif. ◦ Dans le cadre d’événements organisés par la ville, et en particulier le village des Transitions de la Foire de la Sainte-Catherine, des actions d’information et de sensibilisation des habitants seront prévues avec l’ALEC.

◦ Dans l’objectif de faire connaître et inciter les habitants à rénover leur logement, une action de promotion et valorisation de porteurs de projets ayant réalisé une rénovation énergétique exemplaire sera menée.

 Axe 3 : actions de conseils à la rénovation énergétique de l’habitat privé. ◦ En appui du dispositif Ecoreno’v, mis en place et financé par la Métropole de Lyon, la commune et l’ALEC souhaitent mettre en place une animation territoriale locale permettant de promouvoir les dispositifs de financement existants et mieux accompagner les porteurs de projets. Pour 2024, la priorité sera donné à l’accompagnement des copropriétés privées.

En complément de ces actions, la ville de Saint-Genis-Laval et l’ALEC poursuivront les échanges et les actions déjà prévues dans le programme de base de l’ALEC et notamment la sensibilisation à la sobriété énergétique à travers le défi DECLICS 2023-2024.

En contrepartie la commune de Saint-Genis-Laval s’engage à soutenir l’activité de l’ALEC pour la réalisation des objectifs communs décrits à l’article 2 de la convention (présentée ci-après) par le versement d’une subvention d’un montant total de 8 000 € nets de taxe pour 2024.

Vu le projet de convention de partenariat entre Saint-Genis-Laval et l’ALEC en annexe ;

Vu l'avis de la commission n°2 « Aménagement durable, Cadre de vie, Urbanisme, Mobilités, Transition écologique » du 16 mai 2024 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 APPROUVER l’attribution de la subvention 2024 de 8 000 euros nets de taxe à l’Agence locale de l’énergie et du climat de la Métropole de Lyon.

 AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer la convention de partenariat 2024-2026 et tous les actes, documents et avenants entre la ville de Saint-Genis-Laval et l’Agence locale de l’énergie et du climat de la Métropole de Lyon pour « accompagner la ville et les Saint-Genois dans la transition énergétique ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric RAGON,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POURMarylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.Convention de partenariat

Entre la Ville de Saint-Genis-Laval

Et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la

Métropole de Lyon

« Accompagner la Ville et les Saint-Génois dans la

transition énergétique »

Période 2024 - 2026Cette convention est établie entre :

La Commune de Saint-Genis-Laval,

Sise Hôtel de ville

106, avenue Clemenceau

B.P 80

69565 SAINT-GENIS-LAVAL CEDEX

Représentée par son Maire, Marylène MILLET, dûment habilitée en vertu d'une délibération du conseil municipal n° 07.2020.023 en date du 10 juillet 2020

D’une part,

Et

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole de Lyon,

Déclarée en Préfecture du Rhône le 31 janvier 2000 sous le numéro W691069378 Sise 12 et 14, Avenue Antoine Dutrievoz 69100 Villeurbanne

Représentée par son Président, Philippe GUELPA BONARO,

Ci-après dénommée ALEC Lyon,

D’autre part.

Préambule

L’ALEC Lyon est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour projet associatif d’être accompagnateur territorial de transition énergétique, pour le territoire de la Métropole de Lyon.

Elle intervient dans un cadre d’appui aux politiques publiques climat énergie, et notamment celles définies par la Métropole de Lyon, la délégation régionale de l’ADEME 1et la Région Auvergne-Rhône- Alpes.

Les trois cibles principales d’intervention de l’association sont :

- Le grand public,

- Les prescripteurs et les utilisateurs,

- Les maîtres d’ouvrage (dans les domaines de l’habitat, du tertiaire…).

Ses actions entrent dans le socle commun des missions d’intérêt général de FLAME 2 décrites ci- après :

Informer, sensibiliser et conseiller de manière indépendante et objective, les consommateurs, les acteurs publics et privés aux problématiques énergétiques et climatiques  Actions de sensibilisation et d’information en général

 Animation d’espaces d’information conseil

1 Agence de l’environnement et de maitrise de l’énergie.

2 Projet de Circulaire relative aux agences locales de l’énergie et du climat, FLAME, 18 janvier 2017

Page 2 sur 9Participer à la définition des stratégies énergétiques territoriales et à la transition énergétique des territoires

 Participer à l’élaboration des documents stratégiques et des projets de planification territoriale

 Actions générales menées auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements en vue d’accompagner la transition énergétique des territoires

 Structuration des filières locales d'énergie renouvelable

 Activité de veille et d'observation énergie-climat

Contribuer, directement ou indirectement, au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels de tous secteurs économiques et des agents des administrations et des collectivités  Activité de « porter à connaissance sur la thématique énergie-climat »  Activité de conseil indépendant en stratégie énergétique du patrimoine  Partage d’un conseiller en énergie entre plusieurs collectivités

Diffuser et enrichir l’expertise des territoires en animant et en participant à des réseaux européens, nationaux et locaux ainsi qu’en expérimentant des solutions techniques, des méthodologies et autres démarches.

De plus, l’article Art. L. 211-5-1 du code de l’énergie, dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mentionne :

« Des organismes d'animation territoriale appelés « agences locales de l'énergie et du climat » peuvent être créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. Leur objet consiste à conduire en commun des activités d'intérêt général favorisant au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis au plan national. Ces agences travaillent en complémentarité avec les autres organismes qui œuvrent pour la transition énergétique. »

C’est en application de ces dispositions législatives que l’ALEC Lyon met en œuvre le programme d’actions objet de la présente convention, étant précisé que les actions et études menées dans ce cadre sont conduites par l’agence sous sa seule responsabilité.

Le conseil d’administration de l’ALEC Lyon valide le programme d’actions annuel de l’ALEC Lyon et garantit qu‘il découle bien de son projet associatif. Ce programme d’actions donne lieu à l’attribution de subventions par les partenaires de l’ALEC Lyon ayant un intérêt commun dans ce programme, au nombre desquels figure la Ville de Saint-Genis-Laval.

La Commune de Saint-Genis-Laval, en tant que signataire du Plan Climat de Métropole de Lyon, souhaite encourager les démarches de rénovation énergétique de l’habitat privé, en appui du dispositif Écoreno’v. Plus largement, elle souhaite également réviser sa politique développement durable et renforcer quelques thèmes clés, comme la sensibilisation des enfants.

La commune s'est engagé en 2023 dans la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique de l'ADEME et va approuver une stratégie climat-air-énergie nommée CAP27 ! Objectif Territoire Engagé.

Page 3 sur 9La ville souhaite travailler à la fois sur l’atténuation du changement climatique pour limiter les répercussions des activités humaines sur le climat mais également sur l’adaptation à ses effets afin de réduire la vulnérabilité du territoire.

La ville de Saint-Genis-Laval s’est engagée dès 2013 dans la réalisation d’un Agenda 21, suivi et mis en œuvre jusqu’à 2019. Cet engagement s’est poursuivi à travers le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon. L’engagement dans la démarche « Territoire Engagé Transition écologique – label Climat-Air- Energie » de l’ADEME, matérialisé par la délibération 02.2023.002 du 02/02/2023, est une suite logique pour la ville de Saint-Genis-Laval afin de structurer sa démarche sur les enjeux climatiques et énergétiques de manière transversale à l’ensemble des services de la ville.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie climat-air-énergie et en tant que signataire du PCAET 2030, la Ville s’engage à respecter les objectifs suivants, tels qu’ils ont été inscrits dans le document stratégique (année référence : 2000) :

Réduction des émissions de GES : - 43% en 2030 / neutralité carbone en 2050 Réduction de la consommation d'énergie : - 30% en 2030 / -63% en 2050

Part des énergies renouvelables dans la production locale : 17% en 2030 / 53% en 2050

Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, déclinaison française du label européen European Energy Award (EEA), est porté par l’ADEME. C’est un outil opérationnel structurant d’amélioration continue et un moyen de reconnaissance de la qualité de la politique et climatique de la collectivité.

Pour atteindre les objectifs fixés plus haut et afin de poursuivre ses efforts pour lutter contre le changement climatique, la ville s’engage à mettre en œuvre un plan d’actions ambitieux et transversal se rapportant à toutes les thématiques du référentiel du programme Territoire Engagé.

Le plan d’actions CAP27 ! Objectif Territoire Engagé repose sur 6 axes clés et 25 actions constituées d’une centaine de mesures :

Axe 1 - Préparer la ville aux changements de demain

Axe 2 - Préserver les ressources, notre agriculture et le milieu naturel

Axe 3 - Augmenter notre résilience énergétique

Axe 4 - Pour une mobilité adaptée

Axe 5 - Vers une collectivité exemplaire

Axe 6 - La transition avec tous

Les moyens mis en œuvre par la collectivité pour réaliser son plan d’actions seront suivis annuellement dans le cadre de Territoire Engagé Climat-Air-Énergie, ainsi que les résultats obtenus en matière d’émission de GES, de polluants atmosphériques et de baisse de la consommation énergétique, lorsque cela est possible.

C’est dans ce cadre que l’ALEC Lyon a proposé à la Ville de Saint Genis Laval une convention pour renforcer ses interventions sur son territoire.

Page 4 sur 9Article 1 : Objet de la convention

La Commune de Saint-Genis-Laval prend acte des objectifs poursuivis par l’ALEC Lyon, définis notamment par ses statuts et son projet associatif, et souhaite –à travers la présente convention – l’accompagner dans la réalisation de tout ou partie des activités d’intérêt général énumérées précédemment.

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la Commune de Saint-Genis-Laval et de l’ALEC Lyon.

La convention est valable pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Article 2 : Actions proposées

L’ALEC Lyon propose de réaliser les actions décrites ci-dessous.

Article 2.1 : Axe 1 : actions portant sur la politique Air-Energie-Climat de la commune

La commune mène de longue date des actions Energie Climat, avec historiquement un Agenda 21. L’ambition est affichée mais demande d’être structurée en s’appuyant sur différents référentiels, que ce soit celui du Plan Climat métropolitain ou encore d’autres référentiels nationaux.

L’ALEC Lyon propose les actions suivantes :

 Présentation de référentiels

 Appui à la structuration d'un programme d'actions à travers ces référentiels  Accompagnement dans la démarche de labélisation Climat Air Energie Territoire Engagé Transition Energétique

Article 2.2 : Axe 2 : actions de sensibilisation et d’éducation autour de la maitrise des consommations d’énergie

Dans le cadre du plan d’éducation au développement durable de la Métropole de Lyon, les associations Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole de Lyon, Hespul et Oikos co- animent le projet éducatif du « Défi Class’Énergie » sur le territoire de l’agglomération Lyonnaise.

L’ALEC Lyon propose les actions suivantes :

 Préparation et présentation du projet : En début de projet l’animateur coordinateur organisera une rencontre avec l’enseignant(e) et le représentant de la commune pour présenter le projet et transmettre les documents préparatoires. La réunion vise notamment à échanger sur les objectifs pédagogiques poursuivis et sur les améliorations envisageables en termes d’économies d’énergie.

 Validation du projet par l’IEN de circonscription et la Métropole de Lyon : L’enseignant, accompagné par l’animateur coordinateur remplit le Dossier Unique d’Action Partenarial.  Formalisation de l’engagement : Désignation d’une association référente par projet (ALEC Lyon ou Hespul ou Oïkos) et signatures de la convention avec l’ALEC Lyon.

Page 5 sur 9 Déroulement du projet pédagogique et interventions d’une association (5 séances) (ALEC Lyon, Oikos ou Hespul)

 Evénement de clôture du défi : Organisé par la métropole de Lyon en partenariat avec les associations et les communes participantes.

 Evaluation du projet : Réunion bilan entre l’enseignant(e), l’association référente (ALEC Lyon, Oikos ou Hespul), la commune et si possible la direction académique de Lyon.  Evaluation globale du défi : un rapport synthétique reprenant l’ensemble des bilans par classe et intégrant les préconisations pour une édition suivante est produit par l’ALEC Lyon suite à une réunion rassemblant tous les acteurs du projet (Métropole, communes, association, direction académique)

La commune de Saint-Genis-Laval souhaite déployer sur son territoire Déclis Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété. Il s’agit d’engager des familles pour qu’elles se constituent en équipe afin de réduire leurs consommations d’énergie et d’eau sur la période de décembre 2022 à avril 2023.

L’ALEC Lyon propose :

- d’aider la commune à recruter les familles

- de former les capitalisations

- d’animer le dispositif

L’ALEC Lyon proposera également sa présence au moins une fois par an lors d’un évènement local organisé par la ville. La proposition d’animation sera discutée et validée en fonction des orientations choisies par la ville (sobriété, rénovation ou autre sujet sur lequel l’ALEC Lyon est spécialiste).

Article 2.3 : Axe 3 : actions portant sur l’habitat privé

En appui du dispositif Écoreno’v, mis en place et financé par la Métropole de Lyon, la Ville souhaite mettre en place une animation territoriale locale permettant d’engager des propriétaires de maisons individuelles et des copropriétés.

L’ALEC Lyon propose de dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat privé par les actions suivantes :

 Réalisation de clichés de thermographie IR de maisons individuelles

 Restitution des clichés lors d’une soirée et reprise de contacts avec les participants le cas échéant

 Visites à domicile pour les projets identifiés comme éligibles au dispositif Écoréno’v  Animer un ou des clubs de conseillers syndicaux engagés

 Proposer des visites sur place pour les projets éligibles au financement Écoreno’v  Proposer un accompagnement spécifique pour les petites copropriétés  Participer au côté de la Ville aux réunions annuelles visant les syndics ou les président(e)s de conseils syndicaux

Article 2.4 : Axe 4 : gouvernance et suivi des actions

L’ALEC Lyon et la ville de Saint Genis Laval s’engagent à réaliser au moins deux réunions de suivi par an afin de programmer les actions sur l’année en cours et présenter les résultats des actions auprès des élus concernés.

Page 6 sur 9Article 3 : Obligations des parties

L’ALEC LYON s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour mettre en œuvre les actions prévues dans l’article 2 de la présente convention.

La Commune de Saint-Genis-Laval s’engage à :

 Répondre aux sollicitations de l’ALEC Lyon pour le projet dans un délai raisonnable lui permettant de mener à bien les missions identifiées dans les délais prévus,  Mettre en place un ou des référent(s) techniques au sein des Services, interlocuteur de l’ALEC Lyon permettant de mettre en place les actions, les valider.

 Lui faciliter l’accès aux informations dont elle a connaissance et qui seraient nécessaires à la bonne réalisation du projet,

 Soutenir financièrement l’ALEC Lyon pour la mise en œuvre de ses activités au moyen d’une subvention détaillée à l’article 4.

Pour le suivi et la mise en œuvre de la présente convention, la Commune et l’ALEC Lyon ont désigné 2 interlocuteurs privilégiés :

- Julien RAVELLO pour la Ville de Saint-Genis-Laval

- Jérémie WURTZ pour ALEC Lyon

Article 4 : Montant de la subvention

Pour la période 2024-2026, la Ville de Saint-Genis-Laval s’engage à soutenir l’activité de l’ALEC pour la réalisation des objectifs décrits à l’article 2 par le versement d’une subvention annuelle dont le montant sera établi chaque année.

Le budget prévisionnel pour l’année 2024 est de : Huit mille euros nets de taxe (8 000 € nets de taxe).

La Ville de Saint-Genis-Laval et l’ALEC conviennent que le montant annuel défini par l’annexe financière pourra être ajusté en fonction de l’avancement des actions et la définition de nouvelles actions. Les budgets des années 2025 et 2026 seront précisés chaque fin d’année.

Article 5 : Modalités de versement de la subvention

Le versement de la subvention sera effectué sur demande écrite de l’ALEC Lyon par un appel à versement à la Commune de Saint-Genis-Laval. Cet appel mentionnera les coordonnées bancaires sur lesquelles le versement devra avoir lieu.

Le calendrier de versement est défini comme suit :

 Une avance de 50% à la signature de la convention.

 Le solde de la convention, soit 4 000 € (quatre mille euros) sera versé suite à l’envoi du rapport bilan annuel effectué par l’ALEC.

 Pour les années suivantes, le même schéma de versement sera appliqué avec une avance de 50% en février puis le solde versé en novembre.

Page 7 sur 9Article 6 : Contrôle et sanctions

L’ALEC Lyon s’engage à tenir une comptabilité répondant aux règles définies par le plan comptable des associations conformément à la loi et aux directives professionnelles. Ses comptes sont par ailleurs soumis à validation de son Commissaire aux Comptes. Sur demande, elle s’engage à fournir une copie certifiée de ses comptes sur l’exercice sur lequel s’est portée la subvention, le rapport du Commissaire aux Comptes ainsi qu’un rapport d’activités.

L’ALEC Lyon s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Commune de Saint-Genis-Laval.

A ce titre, la Commune de Saint-Genis-Laval peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, sur place ou sur pièces, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle.

La Commune de Saint-Genis-Laval pourra suspendre ou diminuer les versements ou demander le remboursement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, dans l’un des cas suivants :

 Non-exécution de la convention,

 Modification substantielle, sans l’accord écrit, des conditions d’exécution de la convention.

En cas de contestations, de litiges ou autres différends éventuels, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.

En cas d’échec de règlement à l’amiable, la compétence juridictionnelle sera celle du Tribunal Administratif de Lyon.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les parties conviennent qu’elles disposeront l’une et l’autre de la propriété pleine et entière des livrables qui pourront être produits dans le cadre de la convention. Les livrables sont entendus de tous résultats, études, créations, innovations brevetables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériels, outils, essais, échantillons, prototypes, développements informatiques, bases de données, dessins, informations, dénominations, logos, quels que soient leur nature, leur forme et leur support.

En conséquence, les parties se garantissent l’une et l’autre contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle et du fait qu’elles ne procéderont à aucun dépôt sur les résultats.

Article 8 : Gestion des données confidentielles

Par défaut, la convention considère que les données lui étant liées ne sont pas confidentielles. Les parties conviennent cependant de définir comme confidentielles les informations suivantes : toutes les données individuelles, propriété des ménages : droit à l’image, données de consommations énergétiques, factures etc.

Page 8 sur 9Article 9 : Modification de la convention

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution, ou de la durée de la présente convention, convenue d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 2 de la présente convention.

Article 10 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2024 après signature par les deux parties, pour se terminer au 31 décembre 2026.

Fait à Villeurbanne, le ……………………… en deux originaux.

Pour la Commune de Saint-Genis-Laval Pour l’ALEC Lyon

Maire, Le Président, Conseillère Régionale Auvergne Rhône Alpes

Marylène MILLET Philippe GUELPA BONARO

Page 9 sur 9