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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 09
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1 10922-20210922_09-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
41 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants
:
53
N°
20210922-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
SEPTEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
22
septembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Olivier
CHAMBON
à Jean-Pierre
DUBOST
Maryse
BARGE
à
Daniel
BALISONI
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Pierre
CONTIE
à
Hélène
BOUDON
Monique
DURAND-PRADAT
à
Isabelle
FUREGON
Taya
ADJIMI
à
Martine
MUNOZ
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérante:
Guy
PRADELLE,
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Catherine
PAPUT,
Tahar
BOUANANE.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
|
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
prise
ce jour
concernant
le
conventionnement
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Transport
Urbain
du
bassin
Thiernois
et
portant
sur
l’acquisition
et l'installation
d’abris
vélos
sécurisés
et services
associés
sur
son
territoire. AR
PREFECTURE
063-200070712-20210922-20210922_09-DE Reçu
le
15/10/2021
Considérant
l'intérêt
du
projet
pour
le territoire,
et
la nécessité
d'autoriser
le syndicat
Mixte
de
Transport
Urbain
du
Bassin
Thiernois
à pouvoir
occuper
le domaine
public
intercommunal
Dans
le cadre
du
projet
d'installation
d’abris
vélos
et services
associés.
Le
Président
propose
la
signature
d’une
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Transport
Urbain
du
Bassin
Thiernois
qui
détermine
les
principes
régissant
l’autorisation
donnée
par
la
Communauté
de
communes
au
SM
TUT,
d'occuper
un
ou
plusieurs
espaces
publics
intercommunaux
afin
d'y
implanter
des
abris
vélos
sécurisés,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
entretien
et
utilisation.
Emplacements
et
numéros
de
parcelle
concernés :
-
Base
de
loisirs
du
lac
d'AUBUSSON
D'AUVERGNE
: parcelle
n°677,
à
proximité
de
l’entrée
du
site.
-
Siège
de
TDM
: parcelle
cadastrée
n°
BL
78,
au
sud-est
du
bâtiment.
Le
Président
fait
lecture
de
la
proposition
de
convention.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Valide
la convention
d'occupation
avec
les
collectivités
concernées
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr