Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 02
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210922 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
2220210922-20210922_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
41 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
53
N°
20210922-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
SEPTEMBRE
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
septembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Olivier
CHAMBON
à Jean-Pierre
DUBOST
Maryse
BARGE
à
Daniel
BALISONI
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Pierre
CONTIE
à
Hélène
BOUDON
Monique
DURAND-PRADAT
à
Isabelle
FUREGON
Taya
ADJIMI
à
Martine
MUNOZ
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérante
:
Guy
PRADELLE,
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS,
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Catherine
PAPUT,
Tahar
BOUANANE.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
RÉPARTITION
DÉROGATOIRE
DU
FPIC
2021
- PRÉLEVEMENT
EE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
l’article
144
de
la
loi
de
finances
2012
initiale
instaurant
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal
(FPIC), AR
PREFECTURE
065-200070712-20210922-20210922_02-DE Reçu
le
27/09/2021
Vu
la
délibération
n°
20180215-01
du
15
février
2018
portant
adoption
d’un
pacte
financier
et
fiscal
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes,
Vu
la
notification
de
la
Préfecture
en
date
du
23
août
2021,
d’un
montant
net
de
FPIC
pour
l’ensemble
Intercommunal
de
670
450
euros.
Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
adopté
le
15
février
2018
instaure
un
indicateur
local
d'évaluation
de
la
richesse
et
de
la
péréquation,
ayant
pour
objectif
de
renforcer
la
solidarité
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
en
vue
de
corriger
les inégalités
de
richesse
entre
communes,
Considérant
que
le
pacte
financier
et fiscal
adopté
le
15
février
2018
prévoit
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes
d’une
partie
du
prélèvement
FPIC
communal,
avec
pour
corollaire
la
minoration
des
attributions
de
compensation
individuellement
reversées
par
l’'EPCI
aux
communes.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
répartition
du
FPIC
2021
de
manière
dérogatoire
libre
comme
suit
:
FPIC
2021
Prélèvement
Arconsat
835
Aubusson-d'Auvergne
365
Augerolles
1 469
Celles-sur-Durolle
3
169
Chabreloche
1 689
Charnat
248
Châteldon
1 535
Courpière
8 064
Dorat
1
047
Escoutoux
2
040
Lachaux
443
Monnerie-le-Montel
3 436
Néronde-sur-Dore
670
Noalhat
291
Olmet
379
Palladuc
1 372
Paslières
1 998
Puy-Guillaume
9
230
Renaudie
285
Ris
981
Saint-Agathe
313
Saint-Flour
477
Saint-Rémy
sur
Durolle
3
524
Saint-Victor
Montvianeix
510
Sauviat
834
Sermentizon
847
Thiers
32
590
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210922-20210922_02-DE Reçu
le
27/09/2021
Viscomtat
820
Vollore-Montagne
595
Vollore-Ville
1186
Total
Communes
81
242
Total
Communauté
de
Communes
376
392
Total
Ensemble
Intercommunal
457
634
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
»ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20210922-20210922_02-DE Reçu
le
27/09/2021