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Arrêté - Arrete AT PM 2025 08 Reglementation stationnement parking Leon Martel
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 08 Reglementation stationnement parking Leon Martel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2025-AT-0008
Portant réglementation du stationnement
PARKING LEON MARTEL
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 13/01/2025 émise par COMPAGNIE DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE
demeurant RD98 83580 GASSIN représentée par BRUNO CAPITAINE MAUCOTEL aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
VU l'arrêté n°2025-AT-001 en date du 02/01/2025, portant réglementation de la circulation, le 14/01/2025, PARKING
LEON MARTEL,
CONSIDÉRANT que prise de commandement du Peloton de Surveillance et d'Intervention de Gassin - St Tropez par
le capitaine Bruno MAUCOTEL rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 13/01/2025 au 14/01/2025 PARKING LEON MARTEL,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°2025-AT-001 en date du 02/01/2025, portant réglementation de la circulation PARKING LEON MARTEL,
est abrogé.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit du 13/01/2025 à partir de 17h00 au 14/01/2025, 13h00 PARKING LEON
MARTEL. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 13 janvier 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e COMPAGNIE DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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a.
Por Re Mile intecnct le, is 13 JAN. 205 GASSIN
Arrêté temporaire n°2025-AT-001
Portant réglementation du stationnement
PARKING LEON MARTEL
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 18/12/2024 émise par le capitaine BRUNO CAPITAINE MAUCOTEL de la COMPAGNIE
DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE de GASSIN - ST-TROPEZ demeurant RD98 83580 GASSIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que la prise de commandement du Peloton de Surveillance et d'Intervention de Gassin - St Tropez
par le capitaine Bruno MAUCOTEL rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 14/01/2025 PARKING LEON MARTEL,
ARRÉÊTE
Article 1
Le 14/01/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 8h30 à 12h30 PARKING LEON MARTEL.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 02 janvier 2025
Madame le Maire
Afine-Marie Waniart
DIFFUSION:
e_ COMPAGNIE DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e La Police Municipale
+ Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet le : û 3 JAN. 2075
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