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Arrêté - Arrete AT PM 2025 76 de stationnement Parking Leon Martel et Aire de Loisirs Club 306 Du 07 au 08 juin 2025
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 76 de stationnement Parking Leon Martel et Aire de Loisirs Club 306 Du 07 au 08 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—076
Portant réglementation du stationnement
PARKING LEON MARTEL et AIRE DE LOISIRS
CLUB 306 - Manifestation automobile
Madame le Maire,
VU le Code général de3 collectivités te¤itoriales et notamment les articles L. 22134 à L. 2213-6.
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-l0°
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l? 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 05/06/2025 émise par CLUB 306 demeurant 12 Allée Ledru Rollin 93320 LES PAVILLONS
SOUS BOIS représentée par Monsieur Pascal BESNARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/06/2025 au 08/06/2025 PARKING LEON MARTEL et AIRE
DE LOISIRS.
ARRETE
Article l
A compter du samedi 07 juin à paitir de 18h00 au dimanche 08 juin 2025, tin de la manifestation, le stationnement des
véhicules est interdit PARKING LEON MARTEL et AIRE DE LOISIRS. Par dérogation, cette disposition nc
s'applique pas aux véhicules relevant de l’organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le
non—respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 41740
du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministériclle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CLUB 306 .
Article 3
Madame le Maire,la Police Municipale et Monsieur le Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et aftiché confonnémcnt a la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin. le 05 juin 2025
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
DIFFUS/ON:
— CL UB 306
o Madame le Maire
o La Po/fæ zl/tmz‘ciμu/e
o Monsieur Ze Commandant de gerzdurmel'i6
o Mons/eur Ze C'0/1inizmdunl des sapeurs pompiers
Page l sur 2 CO/g/ÈJrmémEM aux diSp0§f£iûnS du Cale de_jusn'ce admz'nz‘szrafive, le présem arrézé p0urm/Èzire l’objel d’un rec0m^5 conœnzieux
dev-am !e frz’bLma/ admz'nis!rafÿf^wmpéænî ou sur inærne[, à l‘czdresse www.felereceursË dans un délai de dæmc lnaz^s à compz‘er de sa
daœ de no!ÿfica£ion ou de pubZz^ca£z^an.
C()njùrménzenZ aux dz“sposiu‘ans de Za Z0z’ n°20/8-493 du 2Û juin 2Ûl8 relatz‘ve a la protection des données personneZ/es, le
béné/iciaz're gs! z‘nformé au ’[Z d[Sp05e d’un dro[z d 'accés, de rec!ÿicaz‘z'on, a”ejÿ”aæemenz ou de demande de Zz’nu'latz‘on dg Zraz‘æmenf dÆS
donnéey au ’ilpeuf exerær, pour Zes injbrmadons Ze concernan£, auprés de Za coHecdw’z‘e’ signdfcu‘re dupre‘xenf documeni.
Publié par voie e’lecfronique sur le sire inlerner de la mairie le .' O 6 JU\N 2025
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