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Arrêté - Arrete AT PM 2025 06 portant reglementation du stationnement Parking Communal pole de sante
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 06 portant reglementation du stationnement Parking Communal pole de sante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GASSIN Arrêté temporaire n°2025-AT-006 Portant réglementation du stationnement PARKING COMMUNAL DU POLE DE SANTE Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 09/01/2025 émise par SFM Terrassement demeurant 183 impasse des artisans 83790 PIGNANS représentée par Monsieur Steven FIGHIERA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture d'une fouille pour le déroulage de câble BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/01/2025 au 02/02/2025 PARKING COMMUNAL DU POLE DE SANTE, ARRÊTE Article 1 À compter du 20/01/2025 et jusqu'au 02/02/2025, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit PARKING COMMUNAL DU POLE DE SANTE sur les 8 places en épis le long de la haie végétale ainsi que sur les 4 places d'en face le long du trottoir. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SFM Terrassement. Article 3 Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Gassin, le 09 janvier 2025 Madame le Maire Anne-Marie Waniart DIFFUSION: e SFM Terrassement e Madame le Maire e Monsieur le Commandant de gendarmerie + La Police Municipale e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa Page 1 sur 2 date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Publié par voie électronique sur le site internet le : 1 3 JAN. 107 Page 2 sur 2 < Partager places \e Lo As Ke te à pi-cr ea épis LE: